CHAPITRE III JUSTIFICATIONS DES CHOIX ... - Bourg-en-Bresse

LAN LOCAL D'URBANISME DE BOURG-EN-BRESSE / STRUCTURE DU DOCUMENT lien hypertexte sommaireque 3 des 14 articles du PLU connaissent des modifications notables par Des dispositions particulières sont également édictées pour la mise en valeur desrapport à leur écriture dans le POS. Il s'agit des articles suivants :constructions présentant un intérêt architectural, et répondent en cela à l'orientationn° 4 du PADD relative à la mise en scène et à la protection du patrimoine burgien.Article 10 – Hauteur maximale des constructions.Si le principe du respect « en tout point, par rapport au terrain naturel » demeure, ilPar ailleurs, autre différence notable avec l'article 11 du POS, le PLU protègen'en est pas de même pour la définition de la hauteur de référence .des éléments bâtis et paysagers inscrits au titre de la Loi Paysage (articleL.123-1-5-7 du Code de l'Urbanisme) et matérialisés sur le plan de zonage duEn effet, sous la réglementation POS, deux hauteurs devaient être vérifiées : celle PLU.à l'égout (ou à l'acrotère) et celle au faîtage. Dans le cadre du PLU, une seuleAfin de compléter le diagnostic territorial croisé de son territoire établi dans le cadrehauteur de référence devra être vérifiée, hauteur qui se mesure différemment ende l'élaboration du présent PLU, la Ville de Bourg-en-Bresse a souhaité établir unefonction de la forme de la toiture :liste "d'éléments remarquables" du patrimoine burgien (éléments bâtis, bâtiments,• à l'égout pour les toitures en pente ;ensembles bâtis, ensembles paysagers, arbres) afin de les préserver et/ou de les• au sommet du brisis pour les toitures à la Mansart ;valoriser. A cette fin, le bureau d'études ALAP a été missionné sur les actionssuivantes :• à l'acrotère pour les toitures terrasses.Par ailleurs, les dispositions de cet article ne s'appliquent pas pour les équipementspublics et d’intérêt communautaire, ceux-ci faisant l'objet d'un régime dérogatoire.Article 11 – Aspect extérieur.Si le POS était très prescriptif en ciblant élément par élément ses attentes (ex :« toitures en pente, couleur terre cuite rouge ou approchante », « l'utilisation dublanc pur est interdit »), le PLU prend lui le contre-pied de cette rédaction enaffirmant simplement que les constructions nouvelles, ou modifications réalisées• création d'une liste hiérarchisée des éléments remarquables (critèresd'urbanité, de rareté, d'époque...);• élaboration de fiches typologiques et de fiches individuelles sur ceséléments hiérarchisés, fiches intégrant le cas échéant desrecommandations ;• traduction réglementaire de ces recommandations dans le corps durèglement du présent PLU, en vue de la préservation/protection deséléments identifiés.ALAP a donc réalisé une liste hiérarchisée en 3 niveaux (1 étoile, 2 étoiles, 3sur des constructions existantes, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à étoiles, ce dernier niveau regroupant les éléments considérés comme les plusl'intérêt des lieux avoisinants de part leur situation, architecture, dimension etaspect extérieur.intéressants), identifiant au total 300 éléments bâtis et paysagers. La protection de300 éléments étant complexe à mettre en œuvre, la Ville est repartie de cette listeafin de la circonscrire aux éléments qu'elle a jugé les plus significatifs. Elle a ainsiPage 480