Migration subsaharienne au Maroc ALECMA

« Il y a un problème avec les contrats qui ne sont pas conformes (entreprise pas reconnue
ou contrat non légalisé ou homologué), surtout avec les bergers mauritaniens parce qu’ils n’ont
pas de papiers » - CRDH de Laayoune.
« Je travaille comme berger chez un marocain mais mon patron ne me paie pas depuis
6mois parce que je n’ai pas de contrat » -Témoignage de P recueilli à Laayoune.
CADRE JURIDIQUE
Respect du cadre juridique relatif aux étrangers
-l’entrée, le séjour et la sortie du le territoire Marocain
La plupart des migrants résidants dans le Sud entrent au Maroc en passant par le poste de
frontière de Dakhla sans visa pour ceux qui en sont dispensés comme les ressortissants du
Sénégal, de la Cote d’Ivoire, de la Guinée, soit en possession d’un visa touristique valable pour
trois mois (notamment les mauritaniens). Pour rester en situation régulière, les propriétaires
de visa touristique doivent sortir du territoire marocain tous les trois mois. Par contre, pour les
migrants installés au nord un aller – retour au-delà de la frontière est pratiquement infaisable.
C’est le cas des migrants de Fes, Oujda, Nador et Tanger qui entrent au Maroc de façon irrégulière
en passant par la frontière avec l’Algérie.
-Le cadre juridique
L’accès à la justice est presque inexistant. Les quelques rares plaintes que les migrants déposent
suite à des vols, violations physiques et autres formes d’abus, ne sont pas prises en considération
au niveau de la police. Il arrive que la situation se retourne contre les plaignants à cause de
leur situation administrative irrégulière.«
Le jeudi du 9 octobre, deux jeunes marocains sont arrivés devant moi. L’un a pris mon
téléphone Samsung s5, traverse la route et fuit avec mon téléphone mon ami et moi, nous
l’avons arrêté, après une course de quelques minutes. Une fois au commissariat, la police le
met en cellule et bloque mon passeport et me demande de venir le lendemain, à mon arrivé
le commissaire me demande de venir avec un billet d’avion pour quitter le Maroc sans cela je
n’aurai pas le passeport » - Témoignage de CON à Guelmim.
« Je suis allé en Mauritanie acheter des tissus pour l’ensemble des femmes pour réduire le
coup du transport à partir de TAN-TAN, la gendarmerie m’arrête et l’ensemble de la marchandise
est confisqué. Une fois chez le procureur, il me redonne mon passeport mais pas la marchandise
d’une valeur de 30000dhs, la cause est que je n’ai pas de quittance de douane. Actuellement la
marchandise est à la douane » -Témoignage de MB le 12/10/2014.
Depuis prés de deux ans, nous avons enregistré plusieurs décès de migrants dans le nord, plus
précisément à Tanger et à Nador. Malgré les plaidoyers des responsables communautaires et de
la société civile, aucun rapport établissant la responsabilité des coupables et leur incarcération ne
nous ai jamais parvenu tant du coté marocain que du coté espagnole.
Mission d’observation dans les régions du Nord et Sud suite à la mise en place de la nouvelle politique migratoire.
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