Référentiel national de vulnérabilité aux inondations

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service (BASIAS : http://basias.brgm.fr/); la DGPR gère également la base GASPAR (http://macommune.prim.net/gaspar/) comportant des données sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire ; • la direction générale de l’aménagement du logement et de la nature (DGALN), dispose de données sur les stations de traitement des eaux usées (STEU) téléchargeables sur http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/services.php ; • www.data.gouv.fr comporte les données publiques ouvertes en France, dont dispose le gouvernement ; on y trouve entre autres : les données issues du Registre Parcellaire Graphique (cultures agricoles), la liste des monuments historiques protégés (par région), la liste des musées de France, l’annuaire des services publics (Base de données locales), le fichier FINESS (établissements de santé), la localisation des sites archéologiques … • https://openstreetmap.fr/ (projet ayant pour but de constituer une base de donnée géographique mondiale et libre) peut également être source de données. Des plateformes SIG régionales existent : GéoRhôneAlpes, CRIGE PACA, SIG LR, etc., qu'il convient de consulter. Au niveau local, des données sont également produites et peuvent être mobilisées : • les directions départementales des territoires et de la mer (DDT-M) et les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) réalisent et font réaliser des études de connaissance donnant parfois lieu à des bases de données ; • les collectivités locales (communes, département, région, syndicats, …), les agences d’urbanisme, produisent également des données ; • les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) possèdent généralement des bases de données, notamment sur les établissements recevant du public (ERP) ; • les chambres consulaires sont potentiellement détentrices de données. • les gestionnaires de réseaux peuvent disposer d'information. Des modes d’occupation du sol (MOS) peuvent avoir été créés localement : des zones homogènes représentent un type d’occupation. Le référentiel national de vulnérabilité aux inondations 74
Le tableau suivant liste les principales bases et leurs caractéristiques : Nom Producteur Type Utilisation Description Occupation du sol BD Carto IGN Vecteur 1:50 000 – 1:250 000 BD Topo IGN Vecteur 1:5000 – 1:50 000 BD Carthage IGN / SANDRE Vecteur 1:50 000 Corine Land Cover EEA / CGDD Vecteur 1:100 000 Représentation 2D du territoire et de ses infrastructures Description 3D en objets des éléments du territoire et de ses infrastructures Référentiel hydrographique (cours d’eau, plan d’eau…) basé sur des objets issus de BD Carto Occupation des terres / usage des sols pour toute l’Europe Registre Parcellaire Graphique Inventaire National du Patrimoine Naturel ASP Vecteur 1:5000 INPN Vecteur 1:100 000 (généralement) Population et emplois Identification des parcelles agricoles par type de culture Espaces naturels protégés / Inventaires / Natura 2000 Recensement Général de la Population INSEE Données attributaires À rattacher aux IRIS Données issues du recensement de la population Contour IRIS IGN / INSEE Vecteur précision 10 à 100m Base vecteur 2D représentant les îlots regroupés pour l’information statistique (support des données INSEE) Données carroyées de population INSEE Vecteur à petite échelle si utilisation directe Carreaux de 200m (ou de 1km) de côté comportant un ensemble de données statistiques dont le nombre d’habitants Données sur la population saisonnière INSEE Données attributaires À rattacher à des communes Données sur la fréquentation touristique : résidences secondaires, hébergements collectifs, campings, logements occasionnels Campings Archiescamping s.eu Points à partir du 1:25 000 Représentation des campings par des points – nom et numéro de téléphone en attributs SIRENE Base de données INSEE Données attributaires À rattacher à des points adresse Informations économiques et juridiques sur les entreprises et établissements MAJIC DGFiP Données attributaires À rattacher à des parcelles (points / adresses) Données diverses issues de l’administration fiscale, rattachées au cadastre Établissements sensibles Établissements d’enseignement des premier et second degrés (public et privé) Ministère de l’Éducation nationale Points à partir du 1:25 000 Points téléchargeables en .csv sur www.data.gouv.fr Comporte le nom et le type d’établissement (30 types) FINESS Ministère de la Santé Données attributaires À rattacher à des points adresse Liste d’établissements sanitaires et sociaux ; données consultables sur finess.sante.gouv.fr, téléchargeables sur data.gouv.fr Installations polluantes S3IC DGPR Points à partir du 1:25 000 Base issue des remontées des inspections – informations sur les X, Y de qualité variable Le référentiel national de vulnérabilité aux inondations 75
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