Référentiel national de vulnérabilité aux inondations

Le but est, dans l’idéal, de disposer d’une base de donnée localisant, soit par des points, soit par des
polygones, les surfaces pouvant être inondées (souvent en rez-de-chaussée mais pas uniquement),
affectés des attributs suivants : superficie inondable, superficie totale, niveau de mise hors d’eau,
type (individuel sans étage, individuel avec étage, collectif).
Les sources de données peuvent être constituées à partir :
• de la BD Topo de l’IGN (classe BATI_INDIFFERENCIE), pour laquelle on ne peut définir
précisément les niveaux de surélévation, ni les occupations (garage ou logement en rez-dchaussée
par exemple) ; les surfaces totales peuvent être évaluées à partir des emprises des
objets géographiques, et des hauteurs renseignées dans ces objets (on calcule une surface
développée à partir d’un nombre d’étages en considérant qu’un étage correspond à une hauteur
de 3 mètres) ; le type peut être défini en fonction de la surface de l’emprise, par exemple audelà
du seuil arbitraire de 180 m² on considère qu’il s’agit de logement collectif,
• du fichier foncier (Majic), comportant tous les locaux assujettis à l’imposition, et parmi ceux-ci
les logements (appartements et maisons sont distingués) avec l’indication de leur surface, et de
leur niveau.
Les niveaux de mise hors d’eau, pour être renseignés, doivent être recueillis par des campagnes de
terrain, par secteurs à typologie homogène (il s’agit de relever par groupe de bâtiment homogènes,
les mises hors d’eau approximatives). Ces niveaux d’eau ne sont pas indispensables : leur absence
conduit cependant à surestimer le danger pour les personnes, et les dégâts potentiels (la hauteur
d’eau intérieure étant prise égale à la hauteur d’eau extérieure).
Selon le niveau d’information initial, une campagne terrain (et / ou l’utilisation des photographies
disponibles sur Internet) pourra permettre d’évaluer l’occupation des rez-de-chaussée (garage ou
habitation, présence d’activités en rez-de-chaussée, etc.).
Activités (Oc3)
Il s’agit de disposer d’une base de points localisant les activités, affectés d’une évaluation des
emplois correspondants, des codes NAF, et des chiffres d’affaires.
SIRENE de l’INSEE, base payante, permet d’obtenir ces renseignements 8 . Cette base de donnée
reprend, pour les entreprises et les établissements administrativement actifs, les informations
contenues dans le répertoire SIRENE en les restructurant et en les complétant. La notion
d’entreprise renvoie à un ensemble d’établissements (le siège et des antennes par exemple). Les
données figurant dans la base sont de trois ordres, pour les entreprises et leurs établissements :
• des données d’identification (numéro SIRET, nom, raison sociale, forme juridique, adresse) ;
• des données économiques (code d’activité principale APE, importance de l’effectif salarié par
tranche, chiffre d’affaires) ;
8 Localement d’autres bases peuvent parfois être obtenues, issues de travaux spécifiques des chambres consulaires.
Le référentiel national de vulnérabilité aux inondations 87