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Référentiel national de vulnérabilité aux inondations

20160923_Guide_GT_Referentiel_vulnerabilite

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2) Le thème « Occupations du sol »<br />

Ce thème vise <strong>de</strong>s enjeux exposés, à caractères ponctuels ou surfaciques.<br />

Zones en voie d’urbanisation (Oc0)<br />

Il s’agit <strong>de</strong> disposer d’une table <strong>de</strong>s surfaces à la fois urbanisables, et non urbanisées. Elles peuvent<br />

provenir :<br />

• d’un PLU numérisé (surfaces « AU »),<br />

• d’un zonage numérisé <strong>de</strong> carte communale.<br />

Une partie <strong>de</strong>s zones urbanisables est généralement déjà urbanisée, à moins que le document<br />

d’urbanisme ne soit récent. Pour cette raison, il est nécessaire <strong>de</strong> soustraire la partie actuellement<br />

urbanisée à l’ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> la BD Topo ou <strong>de</strong> Majic, ou manuellement à l’ai<strong>de</strong> d’une photographie<br />

aérienne. Au besoin, <strong>de</strong>s métho<strong>de</strong>s automatiques (création <strong>de</strong> tampons autour <strong>de</strong>s bâtis, fusion du<br />

résultat, retrait d’un tampon <strong>de</strong> même taille) permettent <strong>de</strong> définir les surfaces urbanisées.<br />

Un recoupement avec le zonage du PPR lorsqu’il existe doit ensuite être opéré : les surfaces doivent<br />

être urbanisables également à ce titre. La vocation <strong>de</strong>s zones sera renseignée en attribut, en<br />

distinguant celles qui peuvent être construites par <strong>de</strong>s logements, et celles qui ne le peuvent pas.<br />

Bâtiments (Oc1)<br />

Il s’agit <strong>de</strong> recenser les bâtiments. Cette donnée ne sert qu’à calculer potentiellement l’emprise <strong>de</strong>s<br />

bâtiments exposés à <strong>de</strong>s vitesses susceptibles <strong>de</strong> mettre en péril la structure <strong>de</strong>s bâtiments, et permet<br />

d’avoir alors également une estimation du nombre <strong>de</strong> bâtiments à potentiellement investiguer dans<br />

le cadre d’un plan d’actions.<br />

Le but est, dans l’idéal, <strong>de</strong> disposer d’une base <strong>de</strong> données localisant, soit par <strong>de</strong>s points, soit par<br />

<strong>de</strong>s polygones, ces bâtiments. La surface <strong>de</strong>s bâtiments doit pouvoir être connue. Le niveau <strong>de</strong><br />

surélévation par rapport au terrain naturel serait un plus, et sa méconnaissance entraîne une<br />

surestimation <strong>de</strong>s dégâts.<br />

La source <strong>de</strong> données peut être constituée à partir <strong>de</strong> la BD Topo <strong>de</strong> l’IGN (classes<br />

BATI_INDIFFERENCIE, BATI_INDUSTRIEL et BATI_REMARQUABLE), pour laquelle on ne<br />

peut définir les mises hors d’eau.<br />

Logements (Oc2)<br />

Il s’agit d’évaluer la surface <strong>de</strong>s logements, au rez-<strong>de</strong>-chaussée et dans les étages. Cette surface sert<br />

à calculer la surface <strong>de</strong> bâti pouvant être inondée (dégâts <strong>aux</strong> biens, risque pour les personnes<br />

présentes si les <strong>inondations</strong> sont rapi<strong>de</strong>s) et sert <strong>de</strong> clé <strong>de</strong> répartition pour le calcul <strong>de</strong> la population.<br />

Le référentiel <strong>national</strong> <strong>de</strong> <strong>vulnérabilité</strong> <strong>aux</strong> <strong>inondations</strong> 86

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