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PILIER 2 : SOLIDARITÉ<br />
SECTEUR 2 : SOCIAL<br />
AXE D’ORIENTATION STRATEGIQUE 2<br />
‣ Développement et/ou renforcement de la cohésion, de la justice et de la paix sociales<br />
26. Révision et/ou renforcement de la législation nationale sur « La réglementation de la nature<br />
et de la diffusion des musiques et films de production nationale et/ou étrangère ayant des<br />
effets pervers sur les enfants, les jeunes et la morale publique »<br />
Environnement<br />
27. Révision et renforcement de la législation sur l’environnement.<br />
28. Adoption de mesures visant le respect des engagements de l’État haïtien en faveur de la<br />
protection de l’environnement notamment l’application des législations nationale et<br />
internationale en la matière.<br />
29. Mise en place et application d’un Programme de Protection de l’Environnement. Ce<br />
programme s’étendra dans toutes les écoles, les universités, les établissements<br />
d’enseignement supérieur, les confessions religieuses, le secteur sportif, les partis politiques,<br />
les groupes populaires et les organisations communautaires de base.<br />
30. Renforcement des capacités budgétaires et opérationnelles des institutions de l’État<br />
intervenant dans la gestion de l’environnement notamment la protection des bassins<br />
versants, la faune et la flore nationale, les zones écologiques de réserve nationale.<br />
31. Mise en place d’un Programme de remplacement des véhicules polluants de transport en<br />
commun et/ou privés circulant dans la capitale et des villes de province à travers un<br />
programme « Achat + Financement-Véhicule » remboursable sur 60 mois à un taux d’intérêt<br />
forfaitaire. Ces véhicules recueillies seront démolis et transformés dans des Usines de<br />
transformation des résidus solides.<br />
Ces véhicules seront commandés et distribués à travers un « Consortium Public-Privé » ou<br />
l’État sera majoritaire à 60% d’actions.<br />
Famille<br />
32. Proposition, adoption et application d’une « Loi portant tutelle sociale et économique de la<br />
famille sur les enfants majeurs jusqu’à 25 ans» étant sous la responsabilité de leurs parents.<br />
Cette proposition de loi visera à rétablir le contrôle social et la lutte contre la délinquance<br />
juvénile à travers l’autorité familiale et/ou parentale.<br />
33. Adoption de mesures législatives et de politiques publiques visant l’application des garanties<br />
constitutionnelles en faveur de la famille en ses articles 259 à 262 (Constitution Haïtienne -<br />
1987).<br />
Femme<br />
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