Chambre des Comptes de la Cour Supreme - Rapport Annuel 2012

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R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 2 d e l a C h a m b r e d e s C o m p t e s
En 2012, la dotation budgétaire initiale de la juridiction, hors
charges de personnel, s’élevait à 966 168 912 FCFA dont 761 168
912 FCFA pour le fonctionnement et 205 000 000 FCFA pour
l’investissement.
C o u r S u p r ê m e
Par rapport à l’exercice 2011 au cours duquel cette dotation a connu
une baisse importante aussi bien en terme de prévisions que sur le
plan de l’exécution, l’année 2012 se caractérise par une
augmentation des engagements de 38,67%, résultat partiel de
l’accroissement de la dotation globale de 18,64%.
Le faible taux de réalisation du budget d’investissement (45,70%)
reste tributaire du fait que l’appel d’offres pour la réalisation des
études architecturales et techniques du projet de construction de
l’immeuble devant abriter le centre des archives dont la dotation
représentait 50% dudit budget a été déclaré infructueux.
L’amorce du relèvement des ressources budgétaires allouées à la
Chambre des Comptes en 2012 traduit la volonté des autorités de
l’Etat de doter la juridiction financière des moyens adéquats.
Toutefois, le niveau actuel de ces ressources reste encore limité au
regard des besoins liés à l’exercice optimal de toutes les
compétences aujourd’hui dévolues à cette institution.
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