Chambre des Comptes de la Cour Supreme - Rapport Annuel 2012

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R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 2 d e l a C h a m b r e d e s C o m p t e s
auprès des juridictions financières françaises, participé à un forum
à Rabat au Maroc, et à un séminaire à Libreville au Gabon.
A. La mission d’information dans les juridictions
financières françaises
C o u r S u p r ê m e
Du 29 septembre au 07 octobre 2012 une délégation des Avocats
Généraux près la Cour Suprême en service à la Chambre des
Comptes conduite par le Président de ladite institution a effectué
une visite d’imprégnation à la Cour des Comptes de France et à la
Chambre Régionale des Comptes d’Île-de-France.
A la Cour des Comptes, les échanges ont porté sur :
- les principes traditionnels de son fonctionnement
(indépendance de la Cour, contradiction et collégialité) ;
- ses missions ;
- le rôle du parquet général près la Cour des Comptes
française.
A la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France, après la
présentation de celle-ci, les entretiens ont tourné autour :
- du rôle du greffe ;
- du rôle du Ministère Public ;
- des contrôles des très grands organismes ;
- des contrôles juridictionnels sélectifs.
B. La participation au forum panafricain sur « la
problématique de l’audit, du contrôle, de l’évaluation des
institutions de l’Etat et des politiques économiques et
sociales en Afrique : fondements, défis et stratégies ».
Ce forum s’est tenu à Rabat au Maroc du 29 au 31 Octobre 2012.
La Chambre des Comptes de la Cour Suprême du Cameroun y a été
représentée par une délégation de trois magistrats dirigée par le
Président de la Chambre.
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