Chambre des Comptes de la Cour Supreme - Rapport Annuel 2012

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R a p p o r t a n n u e l 2 0 1 2 d e l a C h a m b r e d e s C o m p t e s
• l’organisation et les missions de la Chambre des Comptes de
la Cour Suprême ;
• le cadre déontologique de la fonction des magistrats d’une
juridiction financière ;
C o u r S u p r ê m e
2. Les finances publiques
• les fondamentaux des Finances publiques;
• La tenue et la lecture des comptes publics ;
• la confection et le contrôle de l’état de concordance d’un
compte courant bancaire ;
3. Le contrôle des comptes
• la méthodologie du contrôle juridictionnel ;
• le contrôle des comptes des comptables publics de l’Etat ;
• le contrôle des comptes des Receveurs Municipaux ;
• le contrôle des comptes des Agents comptables ;
• le contrôle des comptes des entreprises du secteur public et
parapublics ;
• le contrôle sur pièces ;
• comment élaborer un questionnaire ;
• comment élaborer un rapport juridictionnel (exposé théorique
et travaux pratiques) ;
• comment rédiger un arrêt (exposé théorique et travaux
pratiques) ;
• la gestion de fait ;
• la mise en jeu de la responsabilité des comptables publics
(l’arrêt de décharge totale, l’arrêt de décharge partielle, le
quitus, le débet, la notification des arrêts, l’exécution des
arrêts définitifs) ;
• la responsabilité des ordonnateurs ;
4. Les travaux avec le parquet ;
5. Les outils de support :
• l’utilisation de l’outil informatique ;
• l’intranet, l’extranet.
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