Export02

LE CALCUL DES
RÈGLES D’ORIGINE
Depuis plusieurs années, les exportateurs envoient
leurs produits hors Canada où, dans certains cas, ils
doivent fournir des certificats d’origine, certifiés ou
non par la chambre de commerce. D’autres situations,
quant à elles, nécessitent seulement une déclaration du
fabricant qui signifie que l’origine canadienne est
nécessaire. Dans tous ces cas, comment fait-on
pour savoir si notre produit est originaire? Ce n’est
pas une tâche aussi simple que ça en a l’air, dans
un contexte où des matières premières ou des
pièces détachées proviennent de partout dans
le monde. Et ce n’est pas parce qu’un
produit a subi un processus de fabrication au
Canada qu’il est nécessairement d’origine
canadienne.
Qu’est-ce que les règles d’origine?
Ce sont les critères permettant de déterminer le
pays d’origine d’un produit, c’est-à-dire le lieu où
les marchandises sont fabriquées ou produites.
Cependant, il existe une grande diversité dans
la pratique des gouvernements par rapport à
cette gestion.
Pourquoi les règles d’origine?
Les règles d’origine sont utilisées à différentes fins,
dont l’application des droits antidumping et d’autres
mesures de protectionnisme. Elles sont aussi
utilisées pour déterminer si les produits importés
doivent bénéficier du traitement de la nation la
plus favorisée (NPF) ou d’un traitement préférentiel.
Finalement, on peut s’en servir à des fins statistiques
pour l’application de prescription d’étiquetage et de
marquage ou pour le marché public.
Le calcul de l’origine
Pour calculer l’origine de ses marchandises, on doit
d’abord connaître son code harmonisé (code HS),
c’est-à-dire à quel chapitre des tarifs douaniers le
produit appartient. Par la suite, on doit considérer
les matières provenant d’autres chapitres tels que
les sucres, les fibres, les tissus, les pièces, etc.
AECG
Nadine
Brassard,
directrice générale
et commissaire
à l’international
En ce qui concerne le calcul pour l’Accord économique
et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union
8 PAR SERDEX INTERNATIONAL
européenne, dépendamment du type de
produit, le pourcentage peut varier. Par
exemple, s’il s’agit d’agroalimentaire, on va
parler du pourcentage des sucres présents dans le
produit, ce dernier variant entre 20 % et 50 % selon
le code HS. Tandis que pour l’industriel, c’est
majoritairement la valeur des matières non originaires
qui ne doit pas dépasser 50 % de la valeur
transactionnelle ou du prix de livraison au départ de
l’usine. Les matières d’emballage et les contenants
dans lesquels un produit est emballé pour expédition
ne sont pas pris en considération lorsqu’il s’agit de
déterminer l’origine d’un produit. Cependant, les
accessoires, pièces de rechange et outils livrés avec
le produit (non facturés séparément) sont considérés
dans le calcul de la valeur des matières non originaires,
même s’ils ne changent pas de classement tarifaire.
Bien entendu, les opérations simples ne viennent pas
changer le caractère originaire d’un produit, telles
que l’embouteillage, la mise en sac ou la mise en
boîte. Si la réalisation ne nécessite ni compétences
particulières, ni machines, appareils ou outils
spécialement fabriqués ou installés à cette fin ou
encore si ces compétences ne contribuent pas à
conférer au produit ses caractéristiques ou ses
propriétés essentielles, elle est considérée comme
simple.
LES INCOTERMS
En tant que logisticiens, on s’aperçoit souvent que
les exportateurs autant que les importateurs ne sont
pas suffisamment renseignés sur les réalités des
termes de ventes commerciales internationales qu’ils
réalisent, et sur la nécessité et les avantages d’en
avoir une bonne compréhension.
Dans les faits, en tant qu’exportateur (vendeur), vous
êtes à même de « jongler » avec vos droits et vos
devoirs en rapport avec la vente d’un bien ou d’un
service à un acheteur étranger et de négocier avec cet
acheteur le terme d’échange qui aura cours lors du
processus d’envoi de la marchandise. Lorsqu’on parle
d’une transaction de biens ou de services (propriété)
en échange d’argent (paiement), il y a des lois qui
entrent en ligne de compte et des obligations de la
part du vendeur de bien connaître l’exercice
commercial dans lequel il s’engage. Il est donc
dans l’intérêt de l’exportateur de déterminer jusqu’où
il souhaite être impliqué dans la chaîne d’expédition
de sa marchandise.
Que ce soit vers les États-Unis ou l’outre-mer, son
implication sur le plan du transport devrait toujours
être déterminée et codifiée sur la facture commerciale
ALENA
Pour les règles d’origine en lien avec l’ALENA, on
prend le prix de vente, moins les matières non
originaires, divisé par le prix de vente, multiplié
par 100. Si le pourcentage est de moins de 60 %,
le produit est non originaire. Il faut faire attention
dans le cas où le contenant ou l’emballage va
au consommateur puisqu’ils doivent être pris
en considération dans le calcul du contenu
nord-américain, bien qu’ils ne soient pas pris en
considération dans le classement tarifaire. Les
palettes et les cartons d’expédition ne sont pas
considérés dans les deux cas.
En conclusion, il est important de retenir qu’on doit
considérer toutes les pièces ou tous les produits que
contient la marchandise qu’on veut exporter. De plus,
il faut s’informer des différentes manières dont les
gouvernements traitent l’origine des produits. Ainsi,
vous vous éviterez de possibles pénalités.
en y inscrivant l’Incoterm entendu entre lui et le
destinataire. Ainsi, pas de mauvaises surprises lors
d’imprévus ou de réclamations (ex. : bris, perte, vol,
retard, délai, etc.) ou lorsque l’une des deux parties se
voit chargée pour un frais imprévu en cours de route.
C’est qu’il y a plusieurs étapes dans le processus
d’expédition d’une marchandise à l’international, et
d’autant plus d’impondérables qui peuvent survenir.
C’est donc à l’exportateur et à son client de décider
jusqu’à quel point ils souhaitent demeurer responsables
de la progression de la marchandise à travers les
différentes manutentions et opérations qu’elle va subir.
À cet effet, le vendeur peut décider de s’impliquer au
minimum dans l’expédition de sa commande (Incoterm
Ex Works ou FCA) ou encore de prendre le contrôle
ou la responsabilité de l’entièreté de l’expédition
jusqu’à ce qu’elle soit rendue chez son acheteur
(Incoterm DDP ou DAP). Dans le dernier cas, il pourrait
par exemple partager les frais avec son acheteur ou lui
en imputer la totalité.
Maxime Giard, directeur de comptes et
responsable du développement des affaires