BATIMAG97 ANTILLES NUMERO 3

AMÉNAGER
La conception de ces logements doit permettre la
redistribution des volumes par des travaux simples
pour garantir l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie.
demander aux constructeurs de maisons individuelles
de tenir compte de ces normes dans leurs plans,
même s’ils n’en ont pas l’obligation.
Qu’entend-on par « travaux simples » ?
Les travaux doivent respecter certaines conditions :
• être sans incidence sur les éléments de structure ;
• ne pas nécessiter une intervention sur les chutes
d’eau, sur les alimentations en fluide et sur les réseaux
aérauliques situés à l’intérieur des gaines techniques
appartenant aux parties communes du bâtiment ;
• ne pas intégrer de modifications sur les canalisations
d’alimentation en eau, d’évacuation d’eau et d’alimentation
de gaz nécessitant une intervention sur les
éléments de structure ;
• ne pas porter sur les entrées d’air ;
• ne pas conduire au déplacement du tableau électrique
du logement.
> Accessibilité des logements aux personnes
handicapées : ascenseur à partir de 3 étages
Pour les permis de construire déposés à compter
du 1er octobre 2019, il sera obligatoire de prévoir
l’installation d’un ascenseur dans les parties de bâtiments
d’habitation collectifs comportant au moins
3 étages, contre 4 étages auparavant. Cet abaissement
à R+3 vise à améliorer la qualité de vie pour tous et
tenir compte du vieillissement démographique de la
société française.
Quid des maisons individuelles ?
Les normes d’accessibilité pour la construction de
maisons individuelles ne s’appliquent pas à la résidence
principale, mais uniquement si la maison est
construite dans le but de la louer, la prêter ou la
vendre ! Toutefois les particuliers peuvent tout à fait
Quelques critères importants
à valider pour être en règle :
Accès extérieur : l’accès à la maison doit se faire
par une voie suffisamment large (90 cm minimum),
dont le revêtement respecte des critères précis
en termes de choix des matériaux antidérapants.
Il faut également prévoir un stationnement d’au
moins 3,3 mètres de largeur à proximité de ces
voies de circulation. Le portail d’accès, s’il y en a un,
devra lui aussi respecter une largeur minimale.
Portes et fenêtres : les ouvertures comme les portes
(entrée et intérieur), les portes- fenêtres et les baies
vitrées sont elles aussi concernées : les normes
porteront principalement sur leur largeur et l’espace
laissé par l’ouverture.
Équipements divers, plomberie et électricité : les
prises et interrupteurs doivent être installés à une
hauteur maximale définie, tout comme les robinets,
meubles de cuisine et salles de bains. Les boites aux
lettres doivent également être accessibles.
Salle de bains et WC : c’est le point le plus important
de la réglementation ! Si toutes les pièces du
logement doivent respecter les normes d’accessibilité
(taille, espace de vie, facilité de circulation), les
toilettes et la salle de bains sont celles qui requièrent
le plus d’attention. Le constructeur devra ainsi
privilégier les douches aux baignoires, particulièrement
les douches à l’italienne où l’on peut installer
un siège et un sol antidérapant. Une baignoire PMR
avec porte peut aussi être installée. Pour les personnes
malvoyantes, il existe des robinets avec LED
indiquant la température de l’eau (chaude, tiède
ou froide). Les lavabos et WC doivent également
être installés à une hauteur réglementaire pour être
accessibles à tous.
200 BatiMag97 - Antilles N°3
201