Le bulletin de traction 726 septembre 2021

DOSSIER SPÉCIAL
OUVERTURE À LA CONCURRENCE
FOCUS SUR LA PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRE
UNE PÉRIODE D’AU MOINS 3 ANS S’ENGAGE ENTRE LA PUBLICATION DE L’AVIS DE PRÉ-INFORMATION ET LE DÉBUT
DE L’EXPLOITATION PAR L’ENTREPRISE AYANT REMPORTÉ LE MARCHÉ
DÉBUT DE
L’EXPLOITATION
DATE CHOISIE
PAR L’AOM (2)
NOTIFICATION
CAHIER DES
CHARGES
MINIMUM 1
MOIS PLUS TARD
ENVIRON 6 À 18
MOIS PLUS TARD
AVIS DE
CONCESSION
PLUS DE
12 MOIS APRÈS
API (1)
DÉBUT DE
LA PROCÉDURE
(1) API : Avis de Pré-Information (lignes et services concernés, date et durée d’exploitation, nombre de circulations...).
(2) AOM : Autorité Organisatrice de Mobilités (les régions politiques pour TER ou Transilien et l’Etat pour les trains InterCités).
10 LE BULLETIN DE tr’action Juin 2021