Bulletin de traction 742 avril 2024 FGAAC-CFDT

LE BULLETIN DE
Tr ’ action
AVRIL 2024
742
JOURNAL DU SYNDICAT
NATIONAL PROFESSIONNEL DES
CONDUCTEURS DE TRAINS
ACCORD FIN DE CARRIÈRE :
,
LA FGAAC-CFDT GAGNE LE TA3-16
ET LE TB4-23, L’ÉCHELON 10 ET UNE
CPA SPÉCIFIQUE POUR LES ADC !
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 1

PRINT - VIDÉO - WEB
COMMUNICATION
mutuelleMGC.fr 01 40 78 57 10
du lundi au vendredi, 9h à 17h30 (appel non surtaxé)
2 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024
in
se

ÉDITO/SOMMAIRE
SOMMAIRE
4
CPPNI DU 27 MARS 2024
Pascal Couturier
Secrétaire Général
L’UTP patine, les négociations s’enlisent !
5
TABLE RONDE FILIALES
Une détente du calendrier est indispensable !
6n13
ACCORD FIN DE CARRIÈRE !
La CFDT Cheminots signe l’accord !
Décryptage de l’accord
14n15
PRIME D’INTÉRESSEMENT
4 chiffres pour Voyageurs, une honte pour Fret !
Plan d’Épargne Groupe Amundi
16
COMITÉ TECHNIQUE CONDUITE
La Direction est en train de rater la cible !
17
INAPTITUDE À LA CONDUITE
L’UTP doit respecter la loi !
19n24
UNR
ÉDITO
LA PREMIÈRE PIERRE DE LA PLATE-FORME
DE PROGRÈS SOCIAL EST POSÉE !
A
u cours des derniers mois, la FGAAC-CFDT s’est très
fortement impliquée dans les négociations en lien avec
le volet fin de carrière, pour lesquelles une Table Ronde
conclusive a eu lieu le 10 avril !
Ce point de rendez-vous, posé à l’issue de la Table Ronde du 8 février
en lien avec la situation sociale à la SNCF, était particulièrement
attendu par les agents !
La FGAAC-CFDT a combattu avec détermination la réforme des
retraites injuste et inutile imposée par le Gouvernement ! Face au
constat d’un nouvel allongement des carrières, il était fondamental
de rénover et de créer de nouveaux droits permettant de
compenser les effets d’une réforme qui est entrée en vigueur depuis
le 1 er septembre 2023 pour les contractuels, et qui sera applicable aux
agents statutaires à partir du 1 er janvier 2025 !
La FGAAC-CFDT a notamment gagné lors de cette Table Ronde
le déblocage de la grille ADC avec la création du TA3-16 et du
TB4-23, la mise en place d’un nouvel échelon d’ancienneté et une
nouvelle formule de Cessation Anticipée d’Activité spécifique aux
conducteurs !
La FGAAC-CFDT obtient également une nouvelle formule de temps
partiel de fin de carrière et la pérennisation des aides financières
d’accompagnement à la transition d’un métier de la conduite vers un
métier non pénible, gagnées par la FGAAC-CFDT en juillet 2023 pour
les conducteurs de la SA Voyageurs et renouvellées annuellement
par la Direction de la SA Voyageurs !
La FGAAC-CFDT a été particulièrement attentive à ce que les agents
contractuels bénéficient de mesures symétriques à leurs collègues
statutaires, ainsi qu’à l’application de cet accord aux agents de Fret
SNCF et à ceux qui rejoindront les filiales créées pour répondre aux
appels d’offres !
La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT ont engagé la
consultation de leurs adhérents, qui se sont positionnés à une très
large majorité POUR la signature de l’accord !
Cet accord pose la première pierre de la «plateforme de progrès
social» proposée par le Président du Groupe Public SNCF. Il apporte
une première réponse concrète à l’explosion du Groupe SNCF
imposée par la mauvaise loi de 2018, et réaffirme le principe d’unité
sociale face à ceux qui considèrent être rentrés dans le règne des
baronnies ! Il traite des fins de carrière mais apporte également de
nouvelles perspectives aux plus jeunes !
Il s’agit d’une première étape et les négociations vont se poursuivre
au cours des prochains mois. Les avancées et les droits gagnés
par la FGAAC-CFDT ont vocation à être complétées par d’autres
applicables à tous les conducteurs et plus largement à l’ensemble
des cheminots statutaires et contractuels !
LE BULLETIN DE Tr’action : avril 2024 ••• RÉDACTEUR EN CHEF : Pascal Couturier ••• SIÈGE SOCIAL : 20 rue Lucien Sampaix
75010 Paris ••• ADRESSE DU SYNDICAT : 5 rue Pleyel 93200 St Denis ••• TEL : 01/76/58/12/21
E-mail : fgaac-cfdt@fgaac.org ••• CRÉDIT PHOTO : Adobe Stock
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 3

CPPNI DU 27 MARS 2024
L’UTP PATINE, LES NÉGOCIATIONS S’ENLISENT
LES NÉGOCIATIONS SUR L’INAPTITUDE
À LA CONDUITE SE POURSUIVENT AU
SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE
LA BRANCHE FERROVIAIRE !
Après une première séance de
négociations sur l’inaptitude en CPPNI
(Commission Paritaire Permanente
de Négociations et d’Interpétration)
fin février, une nouvelle commission
paritaire a eu lieu le 27 mars.
L’UTP a transmis un nouveau projet d’accord en
amont de cette réunion. Celui-ci n’a que très peu
évolué, et ne répond pas aux revendications portées
par la FGAAC-CFDT !
La FGAAC-CFDT exige notamment que cet
accord couvre les risques en lien avec l’inaptitude
temporaire, et prévoit une garantie de maintien de la
rémunération qui soit pérenne et non limitée dans le
temps à deux ans, comme le prévoit actuellement le
projet d’accord !
FOCUS SUR LES PRINCIPAUX POINTS DE BLOCAGE AVEC L’UTP :
La FGAAC-CFDT a rappelé à l’UTP en séance que
le Code des Transports et notamment ses articles
L.1323-1 et L.1323-2 prévoient que les entreprises
doivent «favoriser la prévention de l’inaptitude»
et que «l’inaptitude permanente ouvre droit au
bénéfice d’un régime particulier de protection
comportant des prestations en espèces ou, le
cas échéant, en nature et à une possibilité de
réinsertion professionnelle grâce à une formation
complémentaire».
La loi fixe des obligations très claires pour les
conducteurs, et les garanties qui doivent être
mises en oeuvre ne sont pas limitées dans le temps
comme le prévoit pour l’instant le projet d’accord
transmis pour cette séance de négociations !
L’INAPTITUDE TEMPORAIRE EST
EXCLUE DU PROJET D’ACCORD :
L’UTP souhaite limiter le faible
niveau de garanties prévues dans
le projet d’accord au seul cas de
figure d’un conducteur déclaré
inapte de manière définitive,
après vérification de ses aptitudes
physiques !
L’UTP exclue ainsi de manière
complète l’inaptitude temporaire
du champ de l’accord !
Ce point d’entrée n’est pas
acceptable et la FGAAC-CFDT
revendique que l’inaptitude
temporaire soit couverte !
4 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024
UN MAINTIEN DÉGRESSIF DE LA
RÉMUNÉRATION LIMITÉ À 2 ANS :
Le premier projet d’accord
imposait une ancienneté minimale
de 10 ans à la conduite pour pouvoir
bénéficier du dispositif dégressif
de maintien de la rémunération
pendant 2 ans !
L’UTP a fait évoluer le texte
et une indemnité d’un montant
inférieur a été intégrée pour les
salariés ayant une ancienneté à la
conduite de 5 à 10 ans !
La FGAAC-CFDT a réaffirmé que
la loi n’imposait pas de condition
d’ancienneté, ni de limitation dans
le temps !
OBLIGATIONS DE RECLASSEMENT
DES CONDUCTEURS INAPTES :
Le projet d’accord n’a
malheureusement pas évolué sur
ce volet et l’UTP se contente de
faire l’inventaire des différents
dispositifs de la formation
professionnelle mobilisables par un
conducteur inapte !
La FGAAC-CFDT a rappelé
que l’agenda social de branche
prévoyait de négocier d’un accord
de branche relatif à la sécurisation
de l’emploi et des parcours
professionnels. C’est cet accord
qui doit prévoir des garanties de
reclassement !

LA DIRECTION DE LA SNCF FAIT LE
CHOIX DE FILIALISER MAIS N’ASSURE
PAS LA CONTINUITÉ DU CADRE
SOCIAL POUR LES AGENTS !
TABLE RONDE FILIALES
UNE DÉTENTE DU CALENDRIER EST INDISPENSABLE !
Les négociations de l’accord relatif aux filiales,
ont débuté en avril 2021. Plusieurs Tables
Rondes ont été organisées en 2021 et en 2022
par la Direction, dont la dernière datait de
décembre 2022.
Les positions étant trop éloignées pour parvenir à
un accord, la Direction a repris le 12 janvier 2023
un certain nombre d’engagements au sein d’une
Décision Unilatérale de l’Employeur !
Une nouvelle Table Ronde a eu lieu le 25 mars.
La Direction souhaitait à l’origine que celle-ci soit
conclusive alors que la sécurisation du cadre social
n’est pas assurée ! La FGAAC-CFDT a poussé dans
un cadre unitaire pour que la Direction réinterroge
son mandat et poursuive les négociations !
La Direction a informé les OS après cette Table Ronde
qu’elle acceptait de poursuivre les négociations !
01 02 03
UN PÉRIMÈTRE QUI EXCLUE FRET
ET LES GROUPEMENTS :
Les garanties prévues par le
projet d’accord ne s’appliquent
pas aux agents de Fret ni à ceux
rejoignant des filiales mixtes
(groupement avec Kéolis par
exemple) et dans lesquelles SNCF
Voyageurs n’est pas majoritaire !
Il faut aller plus loin !
04
NON RESPECT DES GARANTIES
SOCIALES PRÉVUES PAR LA LOI :
Depuis le début des
négociations, la Direction
interprète la loi à sa convenance !
La Direction vient seulement
de faire évoluer le projet d’accord
pour intégrer la garantie du
maintien de la rémunération sur les
12 mois précédant le transfert !
05
IL NE PEUT PAS Y AVOIR UN
STATUT DANS LE STATUT :
La Direction considère qu’elle
peut adapter le Statut à sa guise
dans les filiales ! Elle a ainsi modifié
le Statut pour affaiblir le droit
syndical, et supprimé le conseil de
discipline !
Il est nécessaire de revenir
en arrière et de garantir une
application pleine du Statut !
06
LA CONTINUITÉ DU CADRE
SOCIAL N’EST PAS GARANTIE :
Le maintien intégral de
nombreux accords collectifs et de
textes RH générateurs de droits
pour les agents n’est pas assuré à
ce stade !
La Direction refuse notamment
de garantir le maintien de l’accord
relatif à l’organisation du temps
de travail du 14 juin 2016 !
RUPTURE DU CONTRAT DE
TRAVAIL :
La Direction considère que
les agents statutaires affectés à
plus de 50% sur un lot transféré,
et refusant leur transfert, feront
l’objet d’une rupture de leur
contrat de travail !
La FGAAC-CFDT est en
désaccord avec la Direction sur sa
lecture de la loi !
UN ACCORD AVEC UNE DURÉE
DÉTERMINÉE DE 3 ANS :
Le projet d’accord prévoit
une durée déterminée de 3 ans à
compter du premier décembre
2024 !
Pour la FGAAC-CFDT, les
garanties sociales portées par cet
accord ne peuvent être limitées
dans le temps et l’accord doit
prévoir une durée indeterminée
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 5

ACCORD FIN DE CARRIÈRE
LA CFDT CHEMINOTS SIGNE L’ACCORD
LA FGAAC-CFDT A GAGNÉ LE TA3-16
ET LA TB4-23, UN NOUVEL ÉCHELON
D’ANCIENNETÉ AINSI QU’UNE CPA
SPÉCIFIQUE POUR LES ADC !
La Table Ronde du 10 avril 2024 était très
attendue et ce rendez-vous très important
avait été fixé à l’issue de la Table Ronde du
8 février 2024 présidée par le Président du
Groupe Public SNCF !
La FGAAC-CFDT a porté de nombreuses
revendications pour les conducteurs lors de
cette Table Ronde, en lien notamment avec la
PÉRIMÈTRE DE L’ACCORD :
FILIALES VOYAGEURS :
La FGAAC-CFDT obtient
l’intégration des filiales
créées par la SA Voyageurs
en réponse aux appels d’offre
dans le champ d’application
de l’accord. En d’autres
termes, les agents statutaires
et contractuels qui rejoindront
les filiales de la SA Voyageurs
conserveront l’ensemble de
ces droits !
ARTICULATION AVEC LE CET :
CUMUL AVEC LE CET :
La FGAAC-CFDT a demandé
et obtenu que l’accord
précise que les formules de
CPA ou de Temps Partiel de
Fin de Carrière peuvent être
prolongés par des congés ou
repos acquis par l’agent et
épargnés sur le sous-compte
fin d’activité de son CET
(Compte Epargne Temps) !
6 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024
FILIALES FRET :
La FGAAC-CFDT est intervenue
en séance pour intégrer les
futures filiales Fret qui seront
créées à partir du 1 er janvier
2025 car l’accord couvre
actuellement le périmètre de la
SAS Fret mais pas des futures
filiales !
ACOMPTE CONGÉ :
La FGAAC-CFDT a demandé
qu’un rappel soit effectué
auprès des gestionnaires
administratifs sur le fait que les
absences épargnés sur le CET
doivent être valorisées avec le
montant de l’acompte congé de
l’agent dont il bénéficie durant
sa période travaillée et non
avec celui de la période non
travaillée !
compensation des effets de la réforme des retraites,
l’amélioration des dispositifs d’aménagements
du temps de travail en fin de carrière et de la
rémunération des agents de conduite statutaires et
contractuels !
La FGAAC-CFDT obtient des avancées importantes
pour les ADC, avec le déblocage de la grille ADC, la
création d’un nouvel échelon d’ancienneté et une
nouvelle formule de CPA ADC !
ACCORD DE TRANSITION FRET :
La Direction a précisé en
séance que la Direction de la
SAS Fret souhaitait engager
les négociations d’un accord
de transition qui préfigurera le
futur cadre social des filiales
pour une durée de 3 ans !
La Direction de Fret SNCF
proposera lors de ces
négociations que les filiales
adhèrent à cet accord !
RÉPONSE FAVORABLE :
La Direction a répondu
favorablement à cette
demande et un rappel sera
effectué à l’issue de cette Table
Ronde pour que les absences
du sous-compte fin d’activité
du CET soient correctement
primées, afin que les ADC
bénéficient du bon montant
de rémunération durant la
période de fin d’activité !
BILAN À 2 ANS DE L’ACCORD SUR LA CAA ADC :
FORMULE DE CAA À 36 MOIS :
La FGAAC-CFDT a revendiqué
lors de cette Table Ronde une
formule de CAA (Cessation
Anticipée d’Activité) ADC de
36 mois !
CPA JEUNES CONDUCTEURS :
La FGAAC-CFDT a rappellé
que les jeunes ADC étaient
très fortement impactés par la
réforme et a porté la nécessité
d’une CAA jeune ADC !
BILAN À 2 ANS DE L’ACCORD :
La Direction a proposé de
réaliser un bilan à 2 ans de
l’accord sur la CAA ADC afin
de voir comment améliorer les
droits des ADC contractuels et
statutaires recrutés après le
1 er janvier 2009 !

ACCORD FIN DE CARRIÈRE
LDÉCRYPTAGE DE L’ACCORD
L’ACCORD FIN DE CARRIÈRE EST UN PREMIER ACTE :
FOCUS SUR LES PRINCIPALES REVENDICATIONS GAGNÉES PAR LA FGAAC-CFDT, POUR LES ADC, LE 10 AVRIL :
DÉCRYPTAGE TABLE
RONDE DU 10 AVRIL
DÉBLOCAGE DE
LA GRILLE ADC
AVEC LA CRÉATION
DU TA3-16 ET DU
TB4-23 ET MESURE
SYMÉTRIQUE POUR
LES CONTRACTUELS
AVEC MAJORATION
DE 3% À 60 ANS
CRÉATION D’UN
ÉCHELON 10 POUR
LES ADC STATUTAIRES
(ÉCHELON 12 POUR
LES SÉDENTAIRES) ET
D’UN NOUVEAU PAS
D’ANCIENNETÉ
À 36 ANS POUR
LES CONTRACTUELS
CRÉATION D’UN
NOUVEAU TEMPS
PARTIEL DE FIN DE
CARRIÈRE ET D’UNE
FORMULE SPÉCIFIQUE
CONDUCTEURS DE
CAA (AVEC REVOYURE
JEUNES ADC PRÉVUE
SOUS 2 ANS)
PÉRÉNNISATION DES
MESURES D’AIDES
FINANCIÈRES DE
LA SA VOYAGEURS
ACCOMPAGNANT
LA TRANSITION
D’UN MÉTIER DE LA
CONDUITE VERS UN
MÉTIER NON PÉNIBLE
LES NÉGOCIATIONS VONT SE POURSUIVRE :
2024 AGENDA SOCIAL DES PROCHAINS MOIS :
3 MAI MAI MAI MAI
JUIN
JUIN
SEPT/OCTOBRE
1 ER /2 ND SEMESTRE
TABLE RONDE
EMPLOI ET
PARCOURS
PROS
BILATÉRALES
SUR LE VOLET
PÉNIBILITÉ
COMITÉ
TECHNIQUE
MÉTIER
CONDUITE
SA VOYAGEURS
BILATÉRALES
SPÉCIFIQUE
ENCADREMENT
TABLE RONDE
GROUPE
PÉNIBILITÉ
TABLE RONDE
GROUPE
CONDITIONS
D’EXERCICE
DES MÉTIERS
TABLE RONDE
SPÉCIFIQUE
ENCADREMENT
POURSUITE DES
TRAVAUX SUR
L’ÉVOLUTION
DE LA GRILLE (1)
(1) Groupes de Travail élargis
aux contractuels
8
FOCUS SUR LES PRINCIPALES REVENDICATIONS QUI SERONT PORTÉES PAR LA FGAAC-CFDT POUR LES ADC :
ÉVOLUTION DE LA
GRILLE STATUTAIRE
DES CONDUCTEURS
AVEC DÉBUT DE
GRILLE À LA TA-8
ET À LA TB-13 ET
AMÉLIORATION
DU DÉROULEMENT
DE CARRIÈRE
CRÉATION D’UNE
GRILLE SALARIALE
POUR LES ADC
CONTRACTUELS
ET EXTENSION DE
L’INDEMNITÉ DE
RÉSIDENCE ET DE
LA PRIME DE FIN
D’ANNÉE
EFFECTIFS
SUFFISANTS
À LA CONDUITE
PERMETTANT
D’AMÉLIORER LES
CONDITIONS DE
TRAVAIL ET
LES PARCOURS
PROFESSIONNELS
NOUVELLES
BONIFICATIONS
TRACTION
ÉTENDUES AUX ADC
CONTRACTUELS AVEC
AMÉLIORATION DU
COMPTE ÉPARGNE
TEMPS ET
RACHAT D’ÉTUDES
MISE EN OEUVRE
DE MESURES
CATÉGORIELLES
DANS LE CADRE
DES GROUPES DE
TRAVAIL EN LIEN
AVEC LES CONDITIONS
D’EXERCICE DES
MÉTIERS
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 7

ACCORD FIN DE CARRIÈRE
DÉCRYPTAGE DE L’ACCORD
LA FGAAC-CFDT OBTIENT LE TA3-16 ET LE TB4-23 :
La FGAAC-CFDT obtient satisfaction, lors de cette Table Ronde, sur sa revendication de déblocage de la
grille à la PR-16 pour les TA et à la PR-23 pour les TB avec la création d’un niveau TA-3 sur la Classe TA et TB-4 sur
la Classe TB !
Après avoir déjà obtenu le déblocage de la grille ADC, avec notamment la création de la TA-13 puis de
la TA-14 et de la TB-20 puis de la TB-21, la FGAAC-CFDT obtient deux nouvelles Positions de Rémunération
supplémentaires et un nouveau niveau 3 pour les TA et un niveau 4 pour les TB !
GRILLE ACTUELLE : NOUVELLE GRILLE ADC AU 1 ER AVRIL 2025 :
23
8
7
6
14
13
12
11
10
9
Niveau 1 Niveau 2
Classe TA
11
15
14
13
12
21
20
19
18
17
16
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Classe TB
8
7
6
13
12
11
10
9
16
15
14
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Classe TA
11
15
14
13
12
20
19
18
17
16
22
21
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4
Classe TB
CONDITIONS D’ACCÈS À CES NOUVELLES PR :
La Direction a proposé lors cette Table Ronde des conditions d’accès aux niveaux TA-3 et TB-4 qui ne
convenaient pas à la FGAAC-CFDT, à savoir être âgé de 50 ans et avoir au moins 4 ans de délai de séjour sur
la PR-13 pour les TA ou sur la PR-20 pour les TB. L’accès aux PR-15 et 16 du TA-3 et des PR-22 et 23 du TB-4 se
faisant ensuite à l’issue d’un délai de séjour de 4 ans sur la PR inférieure.
La FGAAC-CFDT a défendu en séance une autre proposition basée sur un délai de séjour maximal de 10 ans
sur les niveaux 2 et 3 des classes TA et TB et prévoyant la mise en oeuvre de coefficients de passage entre les
PR des niveaux TA-3 et TB-4 accompagnés d’un délai de séjour maximal sur les Positions de Rémunération à
l’instar des autres niveaux de la grille TA et TB !
La Direction a accepté d’abaisser le critère d’âge de 50 à 45 ans pour les ADC, et d’acter que les conditions de
mise en oeuvre seraient définies avant le 31 octobre avec les signataires de l’accord ! La Direction a également
indiqué qu’elle était prête à faire des avancées sur ses propositions !
MESURE SYMÉTRIQUE ADC CONTRACTUELS :
La FGAAC-CFDT a revendiqué et obtenu une mesure symétrique pour les ADC contractuels lors de cette
Table Ronde !
Les agents de conduite contractuels bénéficieront, l’année de leurs 60 ans, lors de la campagne de
revalorisation salariale, d’une augmentation individuelle spécifique de 3%, sauf en cas d’objection motivée du
service (véto).
8 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024

ACCORD FIN DE CARRIÈRE
DÉCRYPTAGE DE L’ACCORD
LA FGAAC-CFDT OBTIENT UN NOUVEL ECHELON :
La FGAAC-CFDT obtient également satisfaction lors de cette Table Ronde sur sa revendication de création
d’un échelon 10 pour les ADC (création d’un échelon 12 pour les sédentaires) !
L’échelon 9 (échelon 11 pour les sédentaires) sera attribué aux agents dont l’ancienneté sur l’échelon 8
(échelon 10 pour les sédentaires) sera égale ou supérieure à 5 ans à compter du 1 er janvier 2025, et à 3,5 ans à
compter du 1 er janvier 2026.
L’échelon 10 (échelon 12 pour les sédentaires) sera attribué aux agents dont l’ancienneté cumulée sur les
échelons 8 et 9 (10 et 11 pour les sédentaires) sera égale ou supérieure à 8 ans à compter du 1 er janvier 2025,
7 ans à compter du 1 er janvier 2026, et 6,5 ans à compter du 1 er janvier 2027.
NOUVEAU TABLEAU DES ÉCHELONS (ADC) AU 1 ER JANVIER 2025 :
ÉCHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
MAJORATION 2 % 5 % 8 % 11 % 14 % 17 % 20 % 23,6 % 27,3% 31,1 %
DÉLAI DE SÉJOUR
2 ans 2 ans 1/2 2 ans 1/2 3 ans 3 ans 3 ans 1/2 4 ans 1/2 3 ans 1/2 (1) 3 ans (2)
(1) Attribution de l’échelon 9 aux ADC ayant une ancienneté de 5 ans ou supérieure sur l’échelon 8 à compter du 1 er janvier 2025, 3,5 ans à compter du 1 er janvier 2026
(2) Attribution de l’échelon 10 aux ADC ayant une ancienneté cumulée sur les échelons 8 et 9 de 8 ans ou supérieure à compter du 1 er janvier 2025, 7 ans à compter du 1 er janvier 2026, 6,5 ans à compter du 1 er janvier 2027
(
NOUVEAU TABLEAU DES ÉCHELONS (SEDENTAIRES) AU 1 ER JANVIER 2025 :
ÉCHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
MAJORATION 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % 14 % 17 % 20 % 23,6 % 27,3 % 31,1 %
DÉLAI DE SÉJOUR
2 ans 2 ans 1/2 2 ans 1/2 3 ans 3 ans 3 ans 1/2 3 ans 1/2 4 ans 4 ans 1/2 3 ans 1/2 (1) 3 ans (2)
(1) Attribution de l’échelon 11 aux agents ayant une ancienneté de 5 ans ou supérieure sur l’échelon 10 à compter du 1 er janvier 2025, 3,5 ans à compter du 1 er janvier 2026
(2) Attribution de l’échelon 12 aux agents ayant une ancienneté cumulée sur les échelons 10 et 11 de 8 ans ou supérieure à compter du 1 er janvier 2025, 7 ans à compter du 1 er janvier 2026, 6,5 ans à compter du 1 er janvier 2027
(
PRIME D’ANCIENNETÉ DES CONTRACTUELS :
La FGAAC-CFDT obtient parallèlement à la création d’un échelon supplémentaire pour les statutaires, la mise
en place d’un pas d’ancienneté supplémentaire à 36 ans pour les agents contractuels à partir du 1 er janvier 2025,
permettant de compenser l’allongement des carrières !
La nouvelle majoration d’ancienneté supplémentaire à 21,6% ou 10,8% selon les catégories de personnel
concernera les salariés dont l’ancienneté sur le dernier niveau d’ancienneté (pas à 33 ans) est égale à 3 ans au 1 er
janvier 2025.
NOUVELLE PRIME D’ANCIENNETÉ DES AGENTS CONTRACTUELS AU 1 ER JANVIER 2025 :
Ancienneté
Prime d’ancienneté
Classes 1 à 6
Prime d’ancienneté
Classes 7 et 8
3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 21 ans 24 ans 27 ans 30 ans 33 ans 36 ans
1,8 % 3,6 % 5,4 % 7,2 % 9 % 10,8 % 12,6% 14,4 % 16,2 % 18 % 19,8 % 21,6 %
0,9 % 1,8 % 2,7 % 3,6 % 4,5 % 5,4 % 6,3 % 7,2 % 8,1 % 9 % 9,9% 10,8 %
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 9

ACCORD FIN DE CARRIÈRE
DÉCRYPTAGE DE L’ACCORD
TRAITEMENT DES TA STATUTAIRES :
Voici les nouveaux taux du traitement des TA statutaires applicables à partir de 2025 prenant en compte la
création des PR-15 et 16 et de l’échelon 10 :
TA-1
TB-1
PR 6 7 8
ÉCHELON Traitement Traitement Traitement
1 1 465,30 € 1 506,57 € 1 548,46 €
2 1 508,40 € 1 550,88 € 1 594,01 €
3 1 551,50 € 1 595,19 € 1 639,55 €
4 1 594,59 € 1 639,50 € 1 685,09 €
5 1 637,69 € 1 683,81 € 1 730,63 €
6 1 680,79 € 1 728,13 € 1 776,18 €
7 1 723,88 € 1 772,44 € 1 821,72 €
8 1 775,60 € 1 825,61 € 1 876,37 €
9 1 828,75 € 1 880,26 € 1 932,54 €
10 1 883,34 € 1 936,39 € 1 990,23 €
PR 11
ÉCHELON
Traitement
1 1 681,39 €
2 1 730,84 €
3 1 780,29 €
4 1 829,75 €
5 1 879,20 €
6 1 928,65 €
7 1 978,10 €
8 2 037,45 €
9 2 098,44 €
10 2 161,08 €
TB-2
TA-2
12 13 14 15
Traitement Traitement Traitement Traitement
1 728,74 € 1 777,30 € 1 826,46 € 1 877,45 €
1 779,58 € 1 829,57 € 1 880,18 € 1 932,67 €
1 830,43 € 1 881,85 € 1 933,90 € 1 987,89 €
1 881,27 € 1 934,12 € 1 987,62 € 2 043,11 €
1 932,12 € 1 986,39 € 2 041,34 € 2 098,33 €
1 982,96 € 2 038,67 € 2 095,06 € 2 153,55 €
2 033,81 € 2 090,94 € 2 148,78 € 2 208,77 €
2 094,82 € 2 153,67 € 2 213,24 € 2 275,03 €
2 157,53 € 2 218,14 € 2 279,50 € 2 343,13 €
2 221,94 € 2 284,35 € 2 347,54 € 2 413,08 €
9 10 11 12 13
Traitement Traitement Traitement Traitement Traitement
1 591,56 € 1 635,87 € 1 681,39 € 1 728,74 € 1 777,30 €
1 638,37 € 1 683,98 € 1 730,84 € 1 779,58 € 1 829,57 €
1 685,18 € 1 732,09 € 1 780,29 € 1 830,43 € 1 881,85 €
1 731,99 € 1 780,21 € 1 829,75 € 1 881,27 € 1 934,12 €
1 778,80 € 1 828,32 € 1 879,20 € 1 932,12 € 1 986,39 €
1 825,61 € 1 876,43 € 1 928,65 € 1 982,96 € 2 038,67 €
1 872,42 € 1 924,55 € 1 978,10 € 2 033,81 € 2 090,94 €
1 928,59 € 1 982,28 € 2 037,45 € 2 094,82 € 2 153,67 €
1 986,33 € 2 041,62 € 2 098,44 € 2 157,53 € 2 218,14 €
2 045,62 € 2 102,57 € 2 161,08 € 2 221,94 € 2 284,35 €
TB-3
TA-3
16 17 18 19 20
Traitement Traitement Traitement Traitement Traitement
1 929,66 € 1 967,90 € 2 025,56 € 2 116,61 € 2 216,16 €
1 986,41 € 2 025,78 € 2 085,13 € 2 178,87 € 2 281,35 €
2 043,17 € 2 083,65 € 2 144,71 € 2 241,12 € 2 346,53 €
2 099,92 € 2 141,53 € 2 204,28 € 2 303,37 € 2 411,71 €
2 156,67 € 2 199,41 € 2 263,86 € 2 365,63 € 2 476,89 €
2 213,43 € 2 257,29 € 2 323,43 € 2 427,88 € 2 542,07 €
2 270,18 € 2 315,17 € 2 383,01 € 2 490,13 € 2 607,25 €
2 338,29 € 2 384,63 € 2 454,50 € 2 564,84 € 2 685,47 €
2 408,29 € 2 456,01 € 2 527,97 € 2 641,62 € 2 765,86 €
2 480,18 € 2 529,33 € 2 603,44 € 2 720,47 € 2 848,42 €
14 15 16
Traitement Traitement Traitement
1 826,46 € 1 877,45 € 1 929,66 €
1 880,18 € 1 932,67 € 1 986,41 €
1 933,90 € 1 987,89 € 2 043,17 €
1 987,62 € 2 043,11 € 2 099,92 €
2 041,34 € 2 098,33 € 2 156,67 €
2 095,06 € 2 153,55 € 2 213,43 €
2 148,78 € 2 208,77 € 2 270,18 €
2 213,24 € 2 275,03 € 2 338,29 €
2 279,50 € 2 343,13 € 2 408,29 €
2 347,54 € 2 413,08 € 2 480,18 €
TRAITEMENT DES TB STATUTAIRES :
Voici les nouveaux taux du traitement des TB statutaires applicables à partir de 2025 prenant en compte la
création des PR-22 et 23 et de l’échelon 10 :
TB-4
21 22 23
Traitement Traitement Traitement
2 320,56 € 2 426,18 € 2 529,98 €
2 388,81 € 2 497,54 € 2 604,39 €
2 457,06 € 2 568,90 € 2 678,80 €
2 525,32 € 2 640,26 € 2 753,21 €
2 593,57 € 2 711,62 € 2 827,62 €
2 661,82 € 2 782,97 € 2 902,03 €
2 730,07 € 2 854,33 € 2 976,44 €
2 811,97 € 2 939,96 € 3 065,74 €
2 896,15 € 3 027,97 € 3 157,51 €
2 982,60 € 3 118,36 € 3 251,77 €
CUMUL DES MESURES FGAAC-CFDT DEPUIS 2019 :
Le cumul des différentes mesures salariales obtenues par la FGAAC-CFDT depuis 2019 a permis d’augmenter
fortement la rémunération des ADC en fin de carrière :
CLASSE TA EN FIN DE GRILLE TB EN FIN DE GRILLE
Année 1 er janvier 2020 1 er janvier 2025
1 er janvier 2020 1 er janvier 2025
Différentiel
PR/Echelon PR-13 Echelon 8 PR-16 Echelon 10 PR-19 Echelon 8 PR-23 Echelon 10
Montant mensuel
du traitement de
base
Différentiel
1 736,14 € 2 480,18 € +744,04 € 2 389,21 € 3 251,77 € +862,56€
10 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024

LA FGAAC-CFDT GAGNE UNE CAA ADC :
CPA groupée
CPA Pénibilité (20 ans
ou 25 ans d’ancienneté
sur un ERPA (2) dont
métiers de la conduite)
CPA ASCT (si au moins
12 ans de service avec
des RHR)
CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ : FORMULES ACTUELLEMENT EXISTANTES
Durée
12 mois 10%
Si au moins 20 ans
d’ancienneté sur un
15 mois maxi 25%
ERPA Si au moins 25 ans
d’ancienneté sur un
18 mois maxi 25%
ERPA 24 mois maxi 25%
Montant de
Pourcentage de
l’ICCPA rémunération globale
60% de la rémunération sur la
période travaillée et non travaillée
75% de la rémunération sur la
période travaillée et non travaillée
75% de la rémunération sur la
période travaillée et non travaillée
75% de la rémunération sur la
période travaillée et non travaillée
ACCORD FIN DE CARRIÈRE
DÉCRYPTAGE DE L’ACCORD
Formules actuelles de CPA (Cessation Progressive d’Activité) applicables aux agents statutaires et
contractuels :
(1) ICCPA : Indemnité Compensatrice de CPA
(2) ERPA : Emploi Repère à Pénibilité Avérée
CAA groupée
(accessible aux
agents ayant 15 ans
d’ancienneté à la SNCF)
CAA ADC Statutaire
CAA ADC Contractuel
CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ : NOUVELLES FORMULES APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2025
Durée
18 mois 25%
Si au moins 20 ans
d’ancienneté sur un ERPA 24 mois maxi 37,5%
( 2)
Si au moins 25 ans
d’ancienneté sur un ERPA 30 mois maxi 37,5%
(2)
Si au moins 20 ans
d’ancienneté sur un ERPA (2)
(dont 12 ans au moins en tant
qu’ADC à la SNCF)
Montant de
Pourcentage de
l’ICCAA rémunération globale
75% de la rémunération sur
la période travaillée et non
travaillée
100% de la rémunération sur la
période travaillée et 75% sur la
période non travaillée
100% de la rémunération sur la
période travaillée et 75% sur la
période non travaillée
Prise en charge sur-cotisations
salariales et patronales
La FGAAC-CFDT obtient la création de nouvelles formules de CPA qui deviennent une CAA (Cessation
Anticipée d’Activité) dont une formule de CAA spécifique pour les conducteurs statutaires et contractuels !
(1) ICCAA : Indemnité Compensatrice de CAA
(2) ERPA : Emploi Repère à Pénibilité Avérée
30 mois maxi 37,5%
100% de la rémunération sur la
période travaillée et 75% sur la
période non travaillée
Non
Oui
Oui
Oui
Prise en charge sur-cotisations
salariales et patronales
La nouvelle formule de CAA (Cessation Anticipée d’Activité) spécifique ADC permettra à un agent statutaire
de bénéficier d’un niveau de rémunération équivalent à celui dont il bénéficierait avec une pension de retraite
au taux plein (75% de taux de remplacement pour un agent statutaire ayant cotisé le nombre de trimestres
requis pour sa génération) !
Oui
Oui
Oui
Oui
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 11

ACCORD FIN DE CARRIÈRE
DÉCRYPTAGE DE L’ACCORD
TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE :
Formules actuelles de TPFC (Temps Partiel de Fin de Carrière) applicables aux agents statutaires et
contractuels :
Temps partiel de
fin de carrière
(1) AOD : Âge d’Ouverture des Droits
(2) VT : journée chômée supplémentaire
Durée
de 1 à 3 ans
TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE : FORMULES ACTUELLEMENT EXISTANTES
Modalités d’attribution
Avoir dépassé son AOD ( 1)
et soumis à accord de la
Direction
Réduction de l’activité
91,4 % avec VT (2) réparties
sur la période ou groupées en
fin de période
INDEMNITÉS DE TRANSITION :
Rémunération
Au prorata du temps
de travail
Prise en charge sur-cotisations
salariales et patronales
La FGAAC-CFDT obtient lors de cette Table Ronde une nouvelle formule de Temps Partiel de Fin de Carrière
applicable à tous les agents y compris le personnel roulant !
Temps partiel de
fin de carrière
(1) ERPA : Emploi Repère à Pénibilité Avérée
(2) VT : journée chômée supplémentaire
NOUVELLE FORMULE DE TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2025
Durée
Modalités d’attribution
Ouverture des droits
de 12 à 24 mois
à l’issue de la période de
jusqu’à 36 mois
temps partiel ou après le
si plus de 20 ans
CET fin d’activité
d’ancienneté
sur Si refus du manager,
un ERPA (1) une proposition devra être
faite à l’agent
Réduction de l’activité
de 50 à 80% avec VT (2)
réparties sur la période ou
groupées en fin de période
Rémunération
Temps partiel
bonifié de +10%
Oui
Prise en charge sur-cotisations
salariales et patronales
La FGAAC-CFDT obtient la mise en place d’une indemnité de transition permettant à un agent positionné sur
un ERPA (Emploi Repère à Pénibilité Avérée) depuis au moins 20 ans de se repositionner vers un Emploi-Repère
ne figurant pas dans la liste des ERPA !
Cette indemnité forfaitaire socle sera dégressive sur 3 ans (3000€ bruts la 1 ère année soit 250€ par mois et
2520€ la 2 ème année soit 210€/mois et 2040€ bruts la 3 ème année soit 170€/mois) !
Cette indemnité socle est très inférieure à celle gagnée par la FGAAC-CFDT en juillet 2023 pour les conducteurs
de la SA Voyageurs. La FGAAC-CFDT a obtenu que les indemnités de transition de la SA Voyageurs actuellement
reconduites par la SA Voyageurs soient pérennisées ! Ce point spécifique pour les ADC sera repris dans le relevé
de décisions de cette Table Ronde !
INDEMNITÉS DE TRANSITION D’UN MÉTIER DE LA CONDUITE VERS UN MÉTIER À MOINDRE PÉNIBILITÉ
Oui
Durée
Modalités d’attribution
Montant de l’indemnité
Durée
Indemnité de
transition
Pérennisée et non
plus renouvelée
chaque année
10 ans de conduite 5000€ 5 ans (1000€/an)
15 ans de conduite 10 000€ 5 ans (2000€/an)
20 ans de conduite 15 000€ 5 ans (3000€/an)
25 ans de conduite 20 000€ 5 ans (4000€/an)
12 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024

QUELQUES EXEMPLES CONCRETS :
Exemples :
ACCORD FIN DE CARRIÈRE
DÉCRYPTAGE DE L’ACCORD
FRÉDÉRIC EST TA STATUTAIRE
PR-13 ECHELON 7
Il est né en 1977 et est rentré à la SNCF
à l’âge de 24 ans en 2002 en formation TA
Son âge d’ouverture des droits est à 53 ans et 3 mois et
son âge pivot à 57 ans.
Il devra cotiser 171 trimestres pour atteindre le taux
plein soit 75% de taux de remplacement.
Il bénéficiera de 20 trimestres de bonifications traction
soit 5 années.
FLORIANE EST TB STATUTAIRE
PR-20 ECHELON 8
Elle est née en 1974 et est rentrée à la SNCF
à l’âge de 22 ans en 1996 en formation TB
Son âge d’ouverture des droits est à 52 ans et 6 mois et
son âge pivot à 56 ans et 9 mois.
Elle devra cotiser 170 trimestres pour atteindre le taux
plein soit 75% de taux de remplacement.
Elle bénéficiera de 20 trimestres de bonifications
traction soit 5 années.
Si l’accord est signé ils pourront :
Bénéficier de l’échelon 9 puis de l’échelon 10
Bénéficier potentiellement des deux nouvelles Positions
de rémunération 15 et 16 (1)
Bénéficier de la nouvelle CAA et arrêter de travailler 15
mois avant la liquidation de sa pension à son âge pivot
afin de partir plus tôt mais avec un niveau de pension
amélioré.
Bénéficier de l’échelon 9 puis de l’échelon 10
Bénéficier potentiellement des deux nouvelles Positions
de rémunération 22 et 23 (1)
Bénéficier de la nouvelle CAA et débuter la période non
travaillée de sa CAA à son âge pivot en bénéficiant de
75% de sa rémunération tout en continuant à valider
ses trimestres de cotisation manquants.
(1) Les conditions d’accès aux nouveaux niveaux et aux PR supplémentaires seront définies avec les signataires de l’accord avant le 31 octobre 2024.
Exemple :
EDOUARD EST TB STATUTAIRE
PR-17 ECHELON 7
Il est né en 1980 et est rentré à la SNCF
à l’âge de 26 ans en 2006 en formation TB
Son âge d’ouverture des droits est à 54 ans et son âge
pivot à 57 ans.
Il devra cotiser 172 trimestres pour atteindre le taux
plein soit 75% de taux de remplacement.
Il bénéficiera de 20 trimestres de bonifications traction
soit 5 années.
Si l’accord est signé il pourra :
Bénéficier de l’échelon 9 et 10
Bénéficier potentiellement des deux nouvelles Positions
de rémunération 22 et 23 (1)
Bénéficier du nouveau Temps Partiel de Fin de Carrière
durant 36 mois avant son âge pivot en optant pour une
formule de temps partiel à 80% et percevoir un niveau
de rémunération correspondant à la fraction de celle
qu’il aurait perçue s’il avait travaillé à temps complet
complétée d’une majoration salariale de 10%.
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 13

PRIME D’INTÉRESSEMENT
4 CHIFFRES POUR VOYAGEURS, UNE HONTE POUR FRET !
1328,47€ BRUTS POUR VOYAGEURS
47,34€ BRUTS POUR FRET
UNE INJUSTICE QUI DOIT ÊTRE
CORRIGÉE !
La SA Voyageurs et la SAS Fret ont communiqué
début mars les montants des primes
d’intéressement qui seront versées aux agents
sur la paie de mai 2024 au titre de 2023 !
Depuis 2015, la CFDT et son Syndicat National
FGAAC-CFDT sont engagés dans la négociation
et la mise en œuvre d’accords d’intéressement
qui doivent permettre de reconnaitre au mieux
l’implication et l’engagement de chacun des salariés
à la performance globale et à la réussite du Groupe
Public ferroviaire.
Pour mémoire, la CFDT et son Syndicat National
FGAAC-CFDT ont signé en juin 2023, un avenant à
l’accord de la SA Voyageurs qui a permis d’atteindre
ce montant !
La Direction de la SAS Fret a malheureusement
fait le choix de ne pas négocier les critères, ce qui a
malheureusement engendré ce méprisable résultat.
Alors que pour 2023, le résultat net du Groupe est
de 1,3 milliards d’Euros et suite aux annonces des
différentes primes d’Intéressement qui seront
versées en mai 2024, la CFDT et son Syndicat
National FGAAC-CFDT ont écrit au Président
Farandou pour dénoncer des montants disparates
et extrêmement éloignés les uns des autres.
HISTORIQUE DES VERSEMENTS DE L’INTÉRESSEMENT BRUT (1) :
SOCIÉTÉ 2024 (1) 2023 2022 2021 2020 (2) 2019 (2) 2018 (2) 2017 (2)
SA VOYAGEURS 1328,47€ 606€ 670€ 266€ 239,75€ 192,12€ 401€ 401€
SAS FRET 47,34€ 477,46€ 580€ 285€ 239,75€ 192,12€ 401€ 401€
(1) Prime d’intéressement pour l’année 2023 versée en mai 2024
(2) Accord SNCF Mobilités (accord commun voyageurs et fret)
LA SIGNATURE DE L’AVENANT À
VOYAGEURS A ÉTÉ POSITIVE :
La FGAAC-CFDT a obtenu
l’ouverture de négociations, au
second trimestre 2023, permettant
d’améliorer le montant de
l’intéressement
L’avenant à l’accord de la SA
Voyageurs signé en juin 2023 par la
FGAAC-CFDT a permis d’atteindre
un montant de 1328,47€ en 2024,
grâce à des critères revus !
14 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024
LES CRITÈRES DE L’ACCORD FRET
SONT À REVOIR RAPIDEMENT :
La FGAAC-CFDT milite
depuis plusieurs années pour
que les critères de l’accord
d’intéressement soient revus,
notamment le H00 qui n’est pas
atteignable pour le fret !
La Direction de la SAS Fret
n’a malheureusement rien voulu
entendre et est responsable de ce
montant injuste et inacceptable !
LA FGAAC-CFDT REVENDIQUE
UNE PRIME COMPLÉMENTAIRE :
La FGAAC-CFDT revendique
le versement d’une prime
complémentaire d’intéressement
par le Groupe permettant
d’atteindre à minima 1300€ pour
tous !
La FGAAC-CFDT revendique
également l’ouverture d’une
négociation sur un accord Groupe
de partage de la valeur !

PRIME D’INTÉRESSEMENT
PLAN ÉPARGNE GROUPE AMUNDI
TROIS OPTIONS POSSIBLES DE VERSEMENT POUR L’INTÉRESSEMENT :
Versement direct
sur le salaire
(fiscalisé)
ÉTAPES DU PROCESSUS DE VERSEMENT :
3 AVRIL 25 AVRIL MAI 2024
Ouverture
du service en
ligne pour les
intentions de
versement
Versement sur
le Plan Epargne
Groupe (abondé et
défiscalisé)
Date limite de
réponse des
agents pour les
modalités de
versement
Combinaison
des deux options
(versement salaire
et PEG)
Versement de
l’intéressement
sur la paie de
mai 2024 ou sur
le compte PEG
FOCUS VERSEMENT SUR LE PEG GROUPE :
A l’occasion du versement de l’Intéressement SNCF, il nous paraissait utile de revenir sur l’impact de l’Épargne
salariale solidaire de la SNCF au travers du Plan Épargne Groupe (géré par Amundi).
Pour ceux qui font le choix d’un versement sur leur compte PEG Amundi, ils bénéficieront d’un abondement
supplémentaire, pouvant aller jusqu’à 300€ (comme indiqué dans le tableau ci-dessous) :
ABONDEMENT SUR LE PEG GROUPE AMUNDI
Abondement en %
Montant du versement
30% d’abondement Versement de 0,01€ à 500,00€
20% d’abondement Versement de 500,01€ à 1000,00€
10% d’abondement Versement de 1000,01€ à 1500,00€
Le PEG offre plusieurs possibilités de placement au travers des fonds proposés :
ABONDEMENT SUR LE PEG GROUPE AMUNDI
Nom du placement
Indice de risque
Performance sur les 5 dernières années
Amundi Actions Euros Mid Cap ESR 723 4/7 + 37,85% au 27 mars 2024
Amundi Label Equilibre Solidaire ESR 3/7 + 22,25% au 27 mars 2024
Horizon Solidaire Bas Carbone 2/7 + 10,75% au 27 mars 2024
Horizon Trésorerie Solidaire 1/7 + 3,55% au 27 mars 2024
Les différents fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) Solidaire du PEG SNCF investissent dans
un « fonds pur solidaire » : AMUNDI FINANCE ET SOLIDARITE. Ce fond est investi dans des titres non cotés
d’entreprises à vocation sociales et solidaire.
En 2016, les fonds solidaires SNCF représentaient 4,36 millions d’euros. Aujourd’hui, ces fonds Solidaires
SNCF représentent 61,07 millions d’Euros. Cette forte progression s’explique par deux raisons. La première
est la mise ne place d’un fléchage par défaut vers un fond Solidaire (demande de la CFDT en 2018). La seconde
raison est la clôture du fond « LA CLEF ». L’épargne de ce fond (30 millions d’euros) a été transféré vers un fond
Solidaire par défaut, sur proposition et avec acceptation des différents porteurs de parts.
Tous ces encours sont répartis au travers de 53 entreprises qui agissent de façon très positive dans le domaine
du solidaire.
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 15

COMITÉ TECHNIQUE CONDUITE
LA DIRECTION EST EN TRAIN DE RATER LA CIBLE !
LES MÊMES CONSTATS SONT POSÉS
PAR LA DIRECTION DEPUIS DES
ANNÉES. LA FGAAC-CFDT ATTEND À
PRÉSENT DES ACTIONS CONCRÈTES !
La première partie de ce Comité Technique
a été consacrée à la restitution de l’étude
du cabinet Moten. La Direction de la SA
Voyageurs a en effet mandaté un cabinet
extérieur pour réaliser un état des lieux sur
l’usure professionnelle à la conduite !
La FGAAC-CFDT déplore que cette étude n’ait pas
été conduite dans un cadre paritaire ! Cette dernière
a de plus été construite sur la base d’enquêtes
réalisées auprès de seulement 12 TB, ce qui interroge
nécessairement sur la valeur à donner aux travaux de
ce cabinet !
FOCUS SUR LES MESURES RAPIDES REVENDIQUÉES PAR LA FGAAC-CFDT :
La Direction a présenté en seconde partie de réunion,
les pistes de travail qu’elle a identifiées pour la suite
des travaux du COTECH Conduite programmé le 13
juin :
Améliorer la prévisibilité des congés ;
Analyser les attentes des ADC ;
Améliorer les conditions de RHR ;
Améliorer la relation commande/ADC ;
Améliorer le confort cabine (bruits) ;
Améliorer le confort cabine (siège).
PRIMES DE TRACTION : EFFECTIFS CONDUITE :
Revalorisation des différents
taux aux 1000 km des primes de
parcours !
Revalorisation de la prime
pour conduite TGV, conduite
agent seul, de la prime Grand Axe
et création d’une prime V200 !
Volumes suffisants de mises
en stage TA et TB pour avoir les
effectifs nécessaires dans les
métiers de la conduite !
Engagements sur un nombre
ferme de mutations en 2024
et 2025 et d’acceptation de
demandes de temps partiel !
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Amélioration du montage des
JS et des roulements prenant
en compte les attentes des
conducteurs !
Augmentation du montant des
investissements pour la rénovation
et l’aménagement des lieux de vie !
ORGANISATION DU TRAVAIL : PARCOURS PROFESSIONNELS :
Respect de la réglementation
du travail, de l’IMC, avec
recadrage national des abus sur
les notes rectificatives !
REX national sur les
commandes centralisées et
moratoire sur ORION/PROGRES/
HASTUS !
16 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024
Engagements sur un volume de
parcours pros TA vers TB, Fret vers
Voyageurs, vers TGV pour l’année
2024 et pour 2025 !
Meilleure répartition des
charges de travail et mise en
place de roulements mixtes multiactivités
!
SÉCURITÉ/SÛRETÉ :
Mise en œuvre de mesures
spécifiques sûreté permettant de
sécuriser les trains, les gares et les
lieux de coupure et/ou de RHR.
REX national sur la conduite
EAS/ANS et rééquipement en
personnel des gares et des trains !

SIRIUS NEXT EST UNE
APPLICATION INACHEVÉE
DONT LE DÉPLOIEMENT DOIT
ÊTRE DIFFÉRÉ !
Le groupe de travail SIRIUS programmé le 27
mars 2024 n’aura été qu’un énième point
d’étape. Il aura surtout permis de faire un
focus sur les nombreux dysfonctionnements,
bugs, anomalies de l’application Sirius Next !
Lors de cette réunion la FGAAC-CFDT a rappelé sa
demande de voir le déploiement d’une application
100% opérationnelle !
La version de SIRIUS NEXT aujourd’hui en production
n’est en effet pas achevée, et présente surtout encore
de nombreuses anomalies !
La modification de l’ergonomie de l’application, et la
rupture avec la fiche train historique nécessitent une
étude d’impact qui n’a pas été menée !
SIRIUS NEXT
UNE APPLICATION INCOMPLÈTE ET DÉPLOYÉE À TOUT PRIX !
FOCUS SUR LES PRINCIPALES DEMANDES DE LA FGAAC-CFDT :
Le nouvel outil fourni aux conducteurs par la
Direction tranche avec son prédecesseur par son
aspect coloré et animé, quasi d’aspect ludique, mais
donnant des informations pas toujours fiables. Il
affiche des suggestions pouvant s’apparenter à des
instructions comme «Tractionner» ou «Freiner», ce
qui est un véritable risque pour la sécurité, et une
perte d’autonomie dans le travail !
Malgré un discours se voulant rassurant, la Direction
ne convainc pas !
Bien au contraire, la FGAAC-CFDT redemande le
report global du déploiement, le temps d’avoir
une application permettant de circuler en toute
sécurité. De plus il est indispensable que les agents
de conduite soient formés sur un outil entièrement
opérationnel !
INFORMATIONS AFFICHÉES : FONCTIONNALITÉS :
La FGAAC-CFDT réitère sa
demande de laisser à la main du
conducteur le choix d’utiliser, ou
pas Opticonduite.
La FGAAC-CFDT demande
que soit réintégrer certaines
informations telles que les noms
des établissements, les points
remarquables, bif, avance/retard...
La FGAAC-CFDT demande
notamment le maintien de
l’affichage des établissements à
desservir au-delà des 15 secondes
ainsi que la nature de ceux-ci (PL) !
La FGAAC-CFDT demande
de réintégrer l’ensemble des
fonctionnalités utiles au service !
La FGAAC-CFDT réitère son
souhait de rendre impossible toute
modification de JS dans SIRIUS une
fois passée l’heure de la PS !
La FGAAC-CFDT demande le
retour du point MÉMO transmis
directement au BS afin de pouvoir
justifier d’un éventuel retard
ou pouvoir faire toute autre
annotation nécessaire !
IMPACTS SUR LA SÉCURITÉ :
La FGAAC-CFDT demande une
étude sur l’ergonomie et la charge
mentale !
La FGAAC-CFDT demande
la fiabilisation de toutes les
informations sécuritaires (Vitesse
max, canal radio, …) !
La FGAAC-CFDT demande un
temps de formation à la hauteur
des enjeux sécuritaires, incluant
un temps d’appropriation suffisant
du nouveau Sirius, au travers d’une
formation en salle, mais également
en ligne permettant de manipuler
l’application !
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 17

COMMUNICATION
Optez pour une mutuelle cheminote
engagée, juste, solidaire
Mutuelle Entrain a été créée
par les cheminots, pour les
cheminots et leurs familles.
Proches de vous, partout en
France, nous répondons à vos
besoins en préservant le caractère
intergénérationnel et solidaire
d’une véritable couverture
santé mutualiste.
Votre devis immédiatement
et sans engagement sur
notre site web :
mutuelle-entrain.fr
Découvrez
nos offres
de bienvenue et
choisissez la formule
la plus adaptée
à vos besoins
18 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024
0 809 40 54 54

SOMMAIRE
20
Pascal Descamps
Secrétaire Général
de l’UNR FGAAC
RÉUNIONS DE SECTION UNR
Réunions à Dijon et Lille
21
ÉCHO DE NOTRE RÉPRÉSENTANT
UNR ÉLU À LA CPRP
Commission de la gouvernance et des finances
24
INFOS UNR
Infos de l’UNR
ÉDITO UNR
NON ! LES RETRAITÉS NE SERONT
PAS LA VARIABLE D’AJUSTEMENT !
La période «Covid» et le «quoi qu’il en coûte» étant derrière nous, le
ministère des finances est rattrapé par la dure réalité des contraintes
budgétaires, imposées par Bruxelles et le FMI.
Dorénavant fini les dépenses, place à la rigueur et aux économies.
Pour y parvenir, le locataire de Bercy doit redoubler d’ingéniosité
pour essayer de récupérer une partie des largesses octroyées par
le gouvernement, sans froisser personne, et surtout pas l’opinion
publique.
A quelques mois des Jeux Olympiques, il n’est pas question, pour le
gouvernement de mettre le feu.
Néanmoins, notre cher ministre de l’Économie réfléchit à l’idée de
ponctionner une fois encore la partie la moins virulente et surtout la
moins dangereuse de la population : les retraités.
Pour cela il suffirait de ne plus revaloriser leurs pensions de retraite sur
le taux d’inflation, mais sur un taux inférieur décidé, chaque année, par
Bercy.
Il suffirait, aussi, d’augmenter le taux de CSG sur les pensions de
retraites (pour participer à l’effort collectif : dixit ce même ministre)
afin de récupérer quelques milliards très rapidement.
Ces recommandations, relayées par quelques ministres et députés
bien « mal » attentionnés, n’ont pour l’instant pas été reprises par le
Président de la République. A quelques semaines du scrutin européen,
il serait dommageable de perdre des voix aussi bêtement.
Certes ces propositions n’ont pas été reprises par le Président mais pas
totalement écartées non plus.
Alors à quoi devons-nous nous attendre cet automne ?
Une revalorisation des pensions gelée dans un premier temps, puis une
hausse de la CSG ???
Le Gouvernement ne souhaitant pas augmenter les impôts des
entreprises, ni de ceux qui travaillent, très peu de solutions s’offrent de
fait à lui, si ce n’est de taper comme à l’habitude sur les retraités.
D’autant que nos chers médiats n’ont de cesse de claironner que
les pensionnés ont un niveau de vie supérieur à celui des actifs. On
reconnaît bien là cette petite musique qui vise à préparer les esprits
avant que le couperet ne tombe … Sur le montant de nos pensions.
Fin 2021 les retraités étaient 17 millions (dernier chiffre officiel), soit
environs 1/4 de la population. Ce quart silencieux qui ne manifeste que
très rarement et dont le pouvoir de nuisance est très faible, représente
inéluctablement la cible idéale pour participer au remboursement
d’une grosse partie de la dette creusée par nos énarques.
Mais que ces derniers gardent bien en tête que les retraités sont ceux
qui votent le plus et qu’un bulletin de vote est un moyen invisible mais
au combien puissant et efficace de montrer son mécontentement…
Sans forcément faire de bruit…Sans bien souvent avoir la possibilité de
battre le pavé...
Bref, sans tambours ni trompettes !!!
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 19

RÉUNIONS DE SECTION UNR FGAAC
RÉUNIONS À DIJON ET LILLE
RÉUNION DE LA SECTION UNR DE DIJON
Une quinzaine d’adhérents ont participé à la
réunion de section UNR-FGAAC de Dijon.
Cette dernière était présidée par leur secrétaire
Jean-Noël BOUILLET, et ce, sûrement pour la
dernière fois. En effet, ce dernier a annoncé vouloir
laisser sa place après plus de 11 années de bons et
loyaux services. Il quittera ses fonctions en août
prochain. Néanmoins, il restera dans le bureau.
Les sujets abordés lors de cette réunion ont
porté à débat, surtout les difficultés pour obtenir
un titre de transport pour un ayant-droit, avec un
ordinateur ou un téléphone.
Il a été convenu qu’une réunion spécifique
sera programmée cet automne pour initier les
adhérents en difficulté (informatique) et les aider
à surfer plus facilement pour obtenir les Facilités
de Circulation auxquelles ils ont droit.
En fin de réunion, le verre de l’amitié a été
partagé entre tous les présents avant d’aller
prendre le repas en commun.
RÉUNION DE LA SECTION UNR DE LILLE
L’Assemblée Générale de la section UNR-
FGAAC de Lille s’est tenue le mardi 8 mars dans
les locaux du l’Union de Section FGAAC-CFDT.
Les adhérents présents ont débattu sur les
différents sujets à l’ordre du jour.
Ils ont pu également échanger avec le secrétaire
de l’Union de Section FGAAC-CFDT, ainsi qu’avec
le représentant FGAAC-CFDT du FRET au CSE
(Comité Social et Économique : ex-Comité
d’entreprise) qui nous ont fait le plaisir d’assister
à cette réunion.
Après un tour d’horizon sur l’actualité
ferroviaire : Ouverture à la concurrence du TER
en hauts de France, la convention collective, la
fin programmée de FRET SNCF et les sujets qui
préoccupent un peu plus les retraités, d’autres
sujets furent abordés et débattus entre tous les
participants : La numérisation des Facilités de
Circulation pour les ayants-droits, les quelques
problèmes qui persistent et la transformation de la
CPRP en CPRPF (caisse de la branche ferroviaire)
sans oublier que le pouvoir d’achat.
En fin de réunion, les adhérents ont reconduit
le bureau pour un nouveau mandat.
20 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024

La commission s’est tenue le 11 avril dernier
et séance fut consacrée à l’état des lieux des
finances du Régime de Retraite et du Régime de
Prévoyance de la CPR pour l’année 2023.
Il est bon de se rappeler que la Trésorerie du Régime
de Retraite est structurellement négative du fait
de l’insuffisance des fonds de roulement qui ne
permet pas de couvrir le décalage entre le versement
d’avance des pensions de retraite et la réception des
cotisations à terme échu le 5 du mois suivant. Pour
faire face à cette situation, la CPR est dans l’obligation
de faire appel à des emprunts qu’elle doit souscrire
auprès de l’URSSAF Caisse Nationale. Le contexte
économique actuel a fait grimper les taux d’intérêts
qui étaient de -0,007% en 2022 à +3,208% en 2023.
La contribution d’équilibre versée par l’État s’est
élevée en 2023 à 3245 M€, soit une hausse de 6 M€.
Cette hausse s’explique principalement par la baisse
des cotisations et la hausse des pensions (+ 74 M€).
Conformément à l’article 9 de la loi n°2022-1158
du 16 Août 2022 portant sur les mesures d’urgence
pour la protection du pouvoir d’achat, les pensions
de vieillesse ont été revalorisées de 4 % avec effet
ÉCHO DE NOTRE RÉPRÉSENTANT UNR ÉLU À LA CPRP
EN DIRECT DES COMMISSIONS DE LA CPRP
COMMISSION GOUVERNANCE/FINANCES :
COMMISSION PRÉVOYANCE :
Elle s’est tenue le 4 avril dernier. L’année
2023, la CPR s’est inscrite dans l’ensemble
des programmes nationaux, avec des
taux de participation qui sont toujours
supérieurs à ceux du régime général,
depuis de nombreuses années.
La CPR a donc participé aux différentes campagnes de
dépistages des cancers du sein, du cancer colorectal,
du col de l’utérus et de la peau. Elle s’est également
inscrite dans les campagnes de vaccinations de la
grippe, de la Rougeole-Oreillons-Rubéole (ROR) et
du HPV (Papillomavirus humains). Le troisième axe
de prévention fut la santé bucco-dentaire avec les
actions spécifiques M’T Dents pour les enfants et les
femmes enceintes. Enfin, la Caisse continue toujours
en parallèle ses actions de lutte contre les addictions
alcool et tabac.
Cette commission devait être également l’occasion
pour la CPR de nous présenter un point d’étape sur
les PSNP (Prestations Spécifiques Non Pérennes).
Malheureusement, ce fut une occasion manquée
rétroactif au 1er juillet 2022. Puis conformément à
l’article L161-25 du CSS, les pensions de vieillesse ont
été revalorisées, une seconde fois, de 0,8 % au 1er
janvier 2023.
Concernant la baisse des cotisations, cela s’explique
par l’évolution des taux T1 et T2. En effet, en
application des diverses dispositions prévues au
II de l’article 2 du décret n° 2007-1056 du 28 juin
2007, et selon l’arrêté du 6 Décembre 2023, le taux
de cotisation T1 s’est élevé à 23,54 %, contre un taux
provisionnel de 23,81 %. L’impact de cette baisse de
taux représente une baisse des cotisations d’environ
11 M€.
Pour le Régime de Prévoyance, la dotation
d’équilibre versée par la Caisse Nationale
d’Assurance Maladie s’est-elle élevée à hauteur
de 1219 M€, soit en légère baisse de 13 M€ par
rapport à 2022, malgré une hausse significative des
prestations de 22 M€. La trésorerie du Régime de
Prévoyance est composée principalement à 70%
par la dotation d’équilibre versée par la CNAM, à 18%
par les cotisations et à 12% par la CSG.
car l’absence des représentants de la Tutelle a tué
le possible débat qui devait avoir lieu entre les
administrateurs, les représentants de la SNCF, les
représentants de la Caisse et de la Tutelle.
Cette absence remarquée et préjudiciable n’aura pas
permis de répondre aux différentes interrogations
concernant la méthode de financement des PSNP,
nouvelles versions, issues d’un consensus entre
l’ensemble des administrateurs.
En effet, ni la SNCF, ni les représentants de la Caisse
n’ont de pouvoir de décision sur cette question
cruciale. La prochaine rencontre avec la Tutelle, lors
du prochain Conseil d’Administration du 25 Avril,
risque d’être quelque peu animée.
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 21

INFOS DE L’UNR
INFOS UNR
GESTION COURRIER CEUX QUI NOUS QUITTENT FACILITÉS DE CIRCULATION
N’hésitez pas à nous contacter
en cas de problème particulier
ou de questions diverses.
PAR MAIL :
unr@fgaac.org
PAR TÉLÉPHONE :
Auprès de Pascal Descamps
06 26 73 19 75
ou de Thierry David
06 26 29 15 91
COURRIER :
TOUS les courriers pour l’UNR
(chèque de cotisation ou
autres) doivent être envoyés
à l’adresse suivante :
UNR FGAAC
20 rue Lucien Sampaix
75010 PARIS
C’est avec beaucoup de tristesse
que nous avons appris le décès
de plusieurs de nos adhérents :
DUFAU LUCIEN de la région Occitanie et
de l’établissement de Tarbes dans sa 90 ème
année.
MAZEAUD JEAN MAURICE de la région
Nouvelle Aquitaine et de l’établissement
de Limoges dans sa 86 ème année.
RUPH FRANÇOIS MICHEL de la région
Auvergne Rhône Alpes et de l’établissement
de Chambéry dans sa 82 ème année
BARLET HENRI de la région Auvergne
Rhône Alpes et de l’établissement de Saint
Etienne dans sa 78 ème année.
POINSOT BERNARD de la région Grand
Est et de l’établissement de Strasbourg
dans sa 94 ème année.
HUGUIES JEAN-MARIE de la région
d’Occitanie et de l’établissement de
Séverac dans sa 80 éme année.
Le centre de numérisation d’Amiens
a déménagé en avril 2022 mais il a
gardé la même boite Postale.
La bonne adresse pour renvoyer vos
fichets des Facilités de Circulation
est la suivante :
Opération Fichets MFC-D
Centre de Numérisation d’Amiens
29, Rue RIOLAN – CS 10411
80041 AMIENS Cedex 1
Surtout pensez bien à mettre «
Opération Fichets MFC-D » avant
l’adresse.
Pour toutes vos questions
concernant les facilités de
circulation. Vous pouvez taper
dans votre moteur de recherche
internet :
https://services-aux-retraites.sncf.
com
COTISATIONS 2024
En 2024 les cotisations seront de
42€ (1,20€/mois après déduction
d’impôt) et de 21€ pour les veuves
(0,60€/mois après déduction
d’impôt).
Les attestations fiscales ne sont
envoyées que sur demande de
l’adhérent.
CONTACTS UTILES
Site officiel de la SNCF
www.sncf.com
Action sociale
N° vert : 0 800 20 66 20
Caisse de Prévoyance et de
Retraite.
N° unique de contact :
04 95 04 01 11
www.cprpf.fr
AGENCE PAIE ET FAMILLE
L’agence Paie et Famille a changé
d’adresse, désormais celle-ci se
trouve au :
29 RUE RIOLAN
CS 10411
80041 AMIENS
Le téléphone est inchangé :
N° vert : 0809 400 110
22 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024

COMMUNICATION
Centre de Formation d’Étude et de Recherche
COMITÉ SOCIAL
ET ÉCONOMIQUE (CSE)
INITIATION SYNDICALE
TEMPS DE TRAVAIL
NOTATION
DÉCOUVERTE MILITANT
RÉMUNÉRATION
OSER PROPOSER L’ADHÉSION
COMMUNICATION EXPRESSION
ORALE ET ÉCRITE
PROCESSUS DE NÉGOCIATION
CONTRACTUEL
L’ACTION SOCIALE ET LA CPR
PRIME TRACTION
5, rue Pleyel
93200 Saint-Denis
01 76 58 12 21
Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 23
FER_Texte.indd 1 08/07/2019 18:35

COMMUNICATION
À CHAQUE ÉTAPE
DE VOTRE MANDAT D’ÉLU AU CSE,
NOS EXPERTS SONT À VOTRE ÉCOUTE...
01 FORMATION 02 EXPERTISE 03 CONSEIL 04 NÉGOCIATION
Vous permettre
de mieux
connaître vos
droits et moyens
d’action
Vous éclairer
sur la situation
économique,
financière, sociale
et environnementale
de votre entreprise
Vous permettre
de mieux utiliser
vos prérogatives
selon les
caractéristiques
de votre entreprise
Vous outiller
pour permettre
de construire
de meilleurs
accords
Un accompagnement sur-mesure, pour construire ensemble des alternatives
viables et vous aider à appréhender les mutations profondes qui impactent
les salariés et les structures de votre secteur :
• Maîtriser les enjeux de prévention des risques professionnels
• Décrypter les orientations stratégiques de votre entreprise
• Connaître la situation économique et financière
• Elaborer des alternatives aux transformations
• Améliorer vos négociations...
≈30
EXPERTS
PLURIDISCIPLINAIRES
DU SECTEUR
AVEC LES EXPERTS DE SECAFI, VOUS BÉNÉFICIEREZ DE :
8
IMPLANTATIONS
RÉGIONALES
40
ANS D’EXPÉRIENCE
150
MISSIONS
RÉALISÉES PAR AN
≈100
INSTANCES
REPRÉSENTATIVES
DU PERSONNEL
ACCOMPAGNÉES
24 LE BULLETIN DE Tr’action Avril 2024
Stéphane ITIER • 06 74 89 02 48 • contact@secafi.com • www.secafi.com