Des divergences cpté en regles francaise

Jean-Luc RossrcNor,
CoMPIABTLTTE ET FTSCALITÉ: CHRONIQUE D'UNE REIÂIrON
" IMPÉRIEUSE,
d'incompétence' on soupçonnait c€ux qui paraissaient trop ingénieux, on se demandait si les malins
ne feignaient pas I'incompétence pour mieux tromper le fisc a. Cela incita le législateur à intervenir,
encouragé d'ailleurs par les éléments sains de la profession qui voyaient dans cette intervention le
moyen d'éliminer ceux des professionnels plus spécialistes de la fraude fiscale que de la compabilité,
en crânt en 1927le brevet d'expert-compable rt.
Pour autant, dès 1929, Penglaou dénonça la fâcheuse habitude de ces comptables de respecrer les
exigences fiscales, hypnotisés par les injonctions d'un droit qui leur faisait oublier les réalirés économiques.
Le compable sera d'ailleurs souvent perçu comme un auxiliaire fiscal, un agenr supplétif du
fisc, plus que comme un vériable conseiller de I'entreprise, donnant à sa profession un caracère
particulièrement ambigu s. Cela fit dire à Du Pontavice (1989), qu' u il faudrait modifier les états
d'esprit et habituer les comptables à ne pas raisonner qu'en termes de droit fiscal, comme s'ils ignoraient
l'existence d'un droit comptable autonome ; il est vrai qu'ils riont connu, pendant longtemps,
et la faculté de droit avec eux, la compabilité qu à travers la fiscalité et la comptabilité publique ".-
Il n en demeure pas moins que le développement de la fiscalité a été déterminant sur l'évolution
glanti_tative et qualiative de la profession, qu'il s'agisse des comptables d'entreprise ou des comptables
libéraux, et fut ainsi à l'origine de sa normalisation.
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Conclusion : comptabilité-fiscalité s quelles relations
pour quelles entrepriset?
En 1951, Brunet 57 écrivait : u Si les techniciens comptables se sont développés en France depuis
I'institution des impôts sur le revenu, s'ils se sonr multipliés en même remps que les obligations
administratives des contribuables devenaient à la fois plus lourdes et plus complexes, la compiabilité
a tendu ffoP souvent, en même temps, à prendre un espect en quelque sone fiscal, soit qu elle *. été
conduite à s'aligner sur les conceptions de I'impôt en matière économique, soit qdelle ait été organi.
sée ou tenue pour atténuer ou mâsquer les véritables résultats. u
Si, en France, la fiscalité a exercé une action stimulante sur la comptabilité, si elle a contribué
très largement à la diffirsion du plan comptable, elle I'a aussi, dans bien des cas, déformée (Dupont,
dans Ordre des expers-comptebles, 1981). Ainsi, selon Du Pontavice (1984), u le droit compable,
qui ria dt sa naissance qu'aux sollicitudes du fisc [...], est dans une situation ambiguë par rapporr
au droit fiscal, tuteur q'rannique et tatillon d'un ancien pupille devenu adulte ,. Alors que la normalisation
internationale est plébiscitée dans le but d'assurer une meilleure comparabilité des comptes,
se Présente sans conteste le délicat problème de la connexion-déconnexion enue comptes sociaux et
consolid&. Mikol (1998) I'indique en ces termes : u Ceftes un état souverain doit disposer d'un
référentiel compable sur lequel calculer l'impôt, mais est-on bien cerain d'avoir besoin pàur les très
grandes entreprises d'un référentiel compable éabli par le législateur quand on sait que cet état
souverain dispose par ailleurs d'un référentiel fiscal uès complet qui plus esr mis à jour chaque
année par la loi de finances ? On pourait très bien imaginer que les très grandes entreprises françaises
établissent un jeu de comprcs basé sur le référentiel fiscal frangis et un deuxième jeu de
comPtes resPectant un référentiel comptable facilianr la comparaison de leurs résultats avec ceux de
très grandes entreprises étrangères. n Il est maintenant reconnu aux entreprises établissant des
Cotr{presn:rÉ - CorcrRôLE - ArJDrr / Tome 5 - Volume 2 - septembre 1999 (p,5 à24)
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