Des divergences cpté en regles francaise

Jean-Luc RosstcxoL
COMPIABILITÉ ET FISCALITÉ: CHRONIQUE D'UNE RELAIIoN " IMPÉ,RIEUSE "
© Association Francophone de Comptabilité | Téléchargé le 09/02/2022 sur www.cairn.info (IP: 5.175.77.66)
fiscalité a participé, ô combien activement, à l'élaboration des principes er des règles comptables ;
[...] l'institution de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux a été en France la cause
déterminante dans le développement de la comptabilité dans le monde des affaires r. Pour
Du Pontavice (1989, p. 863), la création de cette cédule qui a obligé les commerçants à tenir une
comptabilité est < un bienfait du droit fiscal, même si cette origine a considérablement pesé sur
l'évolution du droit compable longtemps conçu comme un simple insrrument du fisc ou encore
explique la r&istance au fisc ou la dissimulation des profits réels à la fois aux acionnaires et au fisc u.
Dès 1948, Horace avait d'ailleurs indiqué que iéait rendre un bien mauvais service à la compabilité
que de la lier, dans I'esprit du public et dans les textes eux-mêmes, à la réglementation fiscale.
[.a période de l'entre-deux-guenes donna lieu à quelques textes fiscaux à incidences comptables.
La loi de 1928 sur la dévalorisation du franc au cinquième de sa valeur en donne une bonne illustration
car il conduisit l'administration fiscale à prévoir des mesures d'ajustemenr sous forme de réévaluation
des bilans {. En L94l,I'Administration établit, en outre, des règles eyânt une incidence
directe sur les écritures compables; I'ordonnance du 3l mars subordonna ainsi la déductibilité des
provisions à leur enregistrement.
Si I'instauration de la cédule commerciale et les textes qui ont suivi ont apporré rigueur et
promotion législative à la compabilité, ils ont joué un rôle non négligeable dans la généralisation de
la normalisation, la fiscalité prêant son pouvoir à la normalisation comptable (Haddou, 1991). De
là est née la nécessité d'une certaine normalisation avec la dualité d'intérêts enrre I'entrepreneur
soucieux d'utiliser la technique compable pour les besoins de sa gestion et les pouvoirs publics désireux
de diriger l'économie et de prélever sur les entreprises le cott de cette direction et de ceme coordination
et donc d'imposer une compabilité légale 3r. Cette relation devait ainsi aboutir au plan
compable de t947 puis à celui de 1957, toujours sous l'égide fiscde avec le décret du 7 aott 1958
fixant ceraines règles pour les entreprises ayant réévalué leurs bilans.
'#,Fffi,$,ffi Des années 1960 à nos jours : la difficile maf,che vers I'autonomie
La période de 1965 à 1990 fut certainement celle de l'inversion des rappofts entre la fiscalité er la
comptabilité. Alors que, jusque-là, la fiscalité a largement fait la u course en rêre u, à pardr de 1965,
la compabilité commence à assurer son autonomie et I'administration fiscale s'en inspire fortement
Pour ses besoins : tout un ensemble de textes fiscatrx reposent sur les normes comptables. Toutefois,
lAdministration intervient encore dans la comptabilité, non seulement pour adopter des mesures
conjoncnrrelles mais aussi pour pallier les carences compables d'une normalisation insufiisante ,,.
Ce second type d'intervention sera de moins en moins nécessaire au fur et à mesure que la normalisation
s'enrichit, suftout à panir du plan compable général de 1982.
ffiffiffi1t$1ffi DU DÉBUT DEs ANNÉ,Es le60 AU ILAN coMprABLE GÉNÉRAr DE le82
Au début des années 1960, le CNC, reprenant des études menées dix ans plus tôt et rransmises sans
r&ultat aux autorités compétentes, étudia des méthodes pouvant permenre de réduire les contradictions
enue les prescriptions fiscales et les règles de tenue d'une comptabilité orthodoxe pouvaient
êue conciliées par la crâtion de documents isolés des comptes propremenr dits. En 1962,ll émit le
væu 33 qu'aucune disposition d'ordre fiscal n affecte la terminologie, les règla du plan comptable
CoùrFresn:rÉ - CoNrRôr.E - AuDrr / Tome 5 - Volume 2 - septembre 1999 (p.5 à24)
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