Des divergences cpté en regles francaise

Jean-Luc RostcNoL
CoMPIABILITÉ ET FTSCALITÉ : CHROMQUE D'UNE REIAI'rON
" IMPÉRIEUSE D
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et donc du droit fiscal ; aussi, retracer leur évolution historique de l'époque anrique à nos jours ainsi
que ses incidences ne peut êue que source d'enseignement t.
ffi
Les grands jalons de I'histoire des relations
entre la comptabilité et la fiscalité
Si, pour beaucoup, la naissance de cette relation remonte à la Première Guerre mondiale (ce qui est
incontestable officiellement), des traces plus lointaines peuvenr cependant être mises en évidence dès
l'époque sumérienne e.
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Lf'fïiT,.*ry:.W De Sumer à la Première Guerre mond.iale
Au cours de cette longue période, deux phases distinctes émergent ; il convient de distinguer les
périodes antérieure et postérieure au XvII" siècle.
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COMMENCENTÀ SUMER'O
Létude des relations enue la comptabilité et la fiscalité rfaborde que très rarement cette ffriode. Et
Pouftant, si aucun lien théorique rfsdsait alors, [a pratique comptable de l'époque présentait sans
conteste des liens avec le domaine fiscal. Il semble, d'ailleurs, que I'aspect fiscal soit au ceur de la
naissance de la profession comptable. Ainsi, dès 1720 avantJ.-C., les scribes " dont disposait chaque
gouverneur d'une région éaient en charge, à la fois, de la comptabilité et du calcul du montant de
l'impôt à percevoir en fonction de la richesse du contribuable; ils s'assuraient de la perception du
tribut de chacun avant de réaliser le parage enue les sommes revenant à fÉat et celles alimenant
directement la caisse du gouverneur. Dans le domaine religieux, des personnages semblables éablissaient,
à cette époque mais aussi dans l'Ancien et le Moyen Empire égyptien, par des calculs comparatifs
de valeurs, I'importance des offrandes versées qui étaient en partie fiscalisées. Certains,
d'aillsu$, pouvaient cumuler diverses fonctions dont celles d'architecte, de grand prêtre et de médecin,
en plus de l'intendance. Ce lien avec la religion se reffouve également dans la Rome entique ;
les compables formaient alors un corps hiérarchisé dont les membres les plus imporans géraient à
la fois les impôts destinés à l'É,tat et les deniers des temples tr.
Lancienneté des relations de la profession compable avec la fiscalité est donc incontestable,
même si ses membres quasi fonctionnaires éaient alors plus proches du scribe, du géomètre ou/et
du prêtre car I'impôt prélwé était souvent un impôt en natlrre, calculé selon la surface cultivée, et
devait servir d'offrandes au dieu. Il fallut attendre le X\rI" siècle pour consrarer les prémices d'une
connexion comptablo-fiscale dans la tenue même des comptes.
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Selon Vlaemminck (1979), un arêr du Conseil du 3 avril 1674 ordonna d'employer du papier
timbré pour le liwe-journd, à peine de nullité de ce livre et d'une amende de I 000 liwes. Un édit
de 1706 a même créé des offices particuliers pour I'accomplissement de ces formdités. Toutefois, ces
CoMr'nBtrJTÉ - CovrrôLe -AuDrr / Tome 5 - Volume 2 - septembre 1999 (p.5 à,24)
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