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NORMES DE LA SOUS BRANCHE EN 2003
Normes NT Détergents Emballage et étiquetage Total
Obligatoires 43 1 44
Facultatives 32 1 33
Total 75 2 77(*)
Source : INORPI
(*) : Le nombre exact des normes de la branche est de 92 dont six sont communes aux savons et
détergents
Parmi ces 92 normes de la branche, 19 concernent des produits finis dont 8 sont
obligatoires.
5.5 REGLEMENTATION
L’activité des détergents est encadrée par la Chambre Syndicale des détergents et
produits d’entretien. Cette dernière est dépendante de la Fédération Nationale de la
Chimie (UTICA), laquelle assure l'organisation de la profession par:
- la représentation des professionnels auprès des autorités publiques,
- la défense des professionnels,
- la participation à l'élaboration des études techniques et économiques,
- la diffusion des informations aux professionnels,
- le développement de partenariat avec les organismes similaires étrangers,
- l'organisation de manifestations économiques.
5.6 ORGANISMES SOCIAUX
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), par l'intermédiaire de ses 4666 salariés,
qu'ils soient dans les services centraux, dans les polycliniques ou dans les 40 bureaux
régionaux ou locaux, assure quotidiennement, en faveur de près de 1.500.000 assurés
sociaux, des prestations et fournit des indemnités pour soins médicaux, accidents de
travail, allocations familiales, retraites … ou autres prêts à caractères sociaux.
Et pour disposer de plus d'informations, consulter le site web : http://www.cnss.nat.tn
Par ailleurs, un nouveau régime d’assurance maladie est institué en vertu de la loi
n°2004- 71 du 2 Août 2004. Ce régime entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2005 et sa
gestion est confiée à une nouvelle structure dénommée "Caisse Nationale d’Assurance
Maladie" (CNAM). Il comporte un régime de base obligatoire et des régimes
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