Actes de l'Universitéd'été de la solidarité internationale - Crid

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille
Les Accords de Partenariats Economiques
Par Bénédicte Hermelin
Première convention de Lomé en 1975, pour voir quelles étaient les relations entre ACP et
UE :
• fond européen de développement
• volet commercial : l’UE reconnaît une différence de développement avec les ACP, vente sur le
marché européen sans droits de douane. Pour 4 produits : bananes, sucre, viande bovine et
rhum, on a mis en place des protocoles. Les pays ACP pouvaient exporter un certain nombre
de tonnes sur le marché européen, vendus au prix du marché intérieur européen. Pour les pays
exportateurs, ça leur assurait une vente d’une certaine quantité, à un prix garantie.
23 juin 2000, signature de l’accord de Cotonou. Il y avait des relations commerciales
privilégiées dans la convention de Lomé entre ACP et UE. 100% des produits industriels des pays
ACP rentrent sans droits de douane dans l’UE (sauf que très peu de produits industrialisés).
Le bilan qu’on en tire est très mitigé. Sauf qu’on ne sait pas ce qu’il y aurait eu sans ces
préférences commerciales. ACP ont perdu des parts de marchés sur le marché UE car concurrence
par d’autres pays du Sud. Les exportations des produits ACP restent axées sur des produits
primaires (marchés faciles avec les accords, et pas de recherche de diversification). En plus, avec
ces relations privilégiés, les ACP ont exportés principalement d’exporter vers l’UE.
Mais il y a eu des succès.
Les flux sont beaucoup plus importants des pays ACP vers l’UE que dans l’autre sens. Les pays
ACP exportent beaucoup de sucre, de bananes, mais aussi des produits tropicaux classiques (café,
cacao, fruits) et des produits de la mer. Dans l’autre sens, l’UE exporte des produits agricoles
transformés (lait - poudre, des produits de la mer, de la farine de blé et du blé, du sucre, de la
viande – surgelée voire en conserve).
Pourquoi a-t-on réformé ce système de préférence commerciale ?
1. L’accord de Lomé n’est pas en accord avec l’OMC, du fait de la clause de la nation la plus
favorisée. L’UE accordait un avantage à certains pays en développement, pas à tous. Ca a donc
été jugé comme discriminatoire. On a le droit dans l’OMC de favoriser des échanges entre
certains pays, mais à condition que ça soit réciproque. L’UE et les pays ACP ont donc été
obligés de demander des dérogations à l’OMC. Possible à condition de donner quelque chose
en échange. La dernière dérogation a été accordée en échange du fait que les boites de thon de
Malaisie et de Thaïlande puissent entrer sans droits de douane.
2. Il y a eu désaccord au sein de l’UE. Certains voulaient privilégier les pays ACP, d’autres
voulaient se centrer sur les PMA, et pas les ACP. Ce sont les pro-PMA qui ont gagné avec un
accord favorisant les PMA. Et c’est conforme à l’OMC car tous les PMA sont concernés.
Accord de Cotonou :
Signé en juin 2000. Nouvelles règles commerciales :
• modification du volet commercial avec la mise en place d’accords de partenariats économiques
(APE). On introduit la réciprocité : les pays ACP doivent ouvrir leurs marchés à 80% sur les
importations en provenance de l’UE.
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