Actes de l'Universitéd'été de la solidarité internationale - Crid

crid.asso.fr

Actes de l'Universitéd'été de la solidarité internationale - Crid

Actes de l’Université d’été

de la solidarité internationale

qui s’est déroulé du 5 au 8 juillet 2006 à Lille

Organisée par le Centre de Recherche et d’Information

pour le Développement

En partenariat avec le Centre

National de Coopération au Développement

Quel droit

pour quels

développements ?

Des remerciements particuliers vont à la Mairie de Lille et aux associations locales de

solidarité internationale, particulièrement à Cap Humanitaire et au CRDTM.

Cette Université d’été ne serait pas possible sans l’appui financier du Conseil

Régional du Nord pas de Calais, du Conseil Général du Nord et de la Ville de Lille.

CRID – 14, passage Dubail – 75010 Paris

Tél. : (33) 1 44 72 07 71 – Fax : (33) 1 44 72 06 84 ● info@crid.asso.fr ● http://www.crid.asso.fr

© Emmanuel Fagnou


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

L’Université d’été de la solidarité internationale 2006 s’est tenue à Lille du 5 au 8 juillet. Cette

quatrième édition fut organisée en partenariat avec le CNCD, collectif d’une centaine

d’organisations de solidarité internationale belges.

Organisée tous les deux ans depuis 2000 dans des villes différentes, l’Université d’été s’appuie

sur des dynamiques locales. Autour du CRDTM (Centre Régional de Documentation et

d’Information pour le Développement et la Solidarité Internationale – Centre Ritimo) et de Cap

Humanitaire, des associations du Nord Pas-de-Calais ont participé à l’organisation et ont proposé

ateliers et soirées culturelles.

Le thème de cette nouvelle édition était :

« Quel droit pour quels

développements ? ».

Il succède aux thèmes des Universités

d’été précédentes : l’économie solidaire, le

développement durable et les droits

économiques, sociaux et culturels (DESC).

Cette Université d’été a réuni 700

militantes et militants d'associations de

solidarité internationale, de défense des

droits humains, de protection de

l'environnement, de l'éducation populaire,

de l'économie solidaire, de syndicats ainsi

que quelques élu(e)s et des partenaires du

Sud et d'Europe de l'Est.

Les modules, ateliers et soirées proposés

par 79 structures, ont permis à ces militants

de se former, d’échanger, de confronter

expériences et réflexions et de créer de

nouvelles dynamiques pour promouvoir la

solidarité internationale. L’Université d’été a

été un temps fort pour la préparation de

mobilisations futures, notamment la

Prologue

Quel droit ?

Il s’agit de nous demander comment rendre

effectif le droit au développement pour tous. Cette

question nous a permis de faire le lien avec la

dernière Université d’été de la solidarité

internationale sur les DESC et l’accès aux droits

pour tous.

Quels développements ?

Le pluriel affirme le rejet d’un modèle unique et

une affirmation, vérifiée à travers les actions avec

nos partenaires, du pluralisme des voies pour la

transformation sociale.

Cette question nous amène à revisiter le

concept du développement confronté à la

mondialisation, qui dépasse sans l’annuler, la seule

contradiction Nord-Sud ; aux impasses écologiques

qui remettent en cause le productivisme et le

modèle de développement ; à l’impératif

démocratique qui ouvre un nouvel horizon politique

et culturel.

campagne « Etat d’urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! » visant à

interpeller les candidats aux élections présidentielle et législatives de 2007.

Cette Université d'été fut aussi l'occasion de fêter les trente ans du CRID !

Trente ans du CRID, c'est aussi trente ans d'évolution de la solidarité internationale qui auront

vu le CRID passer de 8 à 54 associations, et s’ouvrir à de nouveaux acteurs engagés dans la défense

des droits de l’Homme, la protection de l’environnement, l’action citoyenne… Plus que jamais, le

CRID est résolument engagé dans la construction d’un mouvement de solidarité

internationale inscrit dans la mouvance altermondialiste.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 2 sur 391


Plénière

Module 1

Module 2

Module 3

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Sommaire

PROLOGUE........................................................................................................................... 2

SOMMAIRE........................................................................................................................... 3

DOSSIER DU PARTICIPANT............................................................................................. 9

PLENIERE D’OUVERTURE ............................................................................................ 11

Accueil de la Ville de Lille............................................................................................ 11

Les enjeux..................................................................................................................... 12

Cadrage du thème de l'Université d'été de la solidarité internationale : Quel droit pour

quels développements ? ................................................................................................ 16

QUELS DEVELOPPEMENTS ? ....................................................................................... 22

HISTOIRES ET IMPASSES DU DEVELOPPEMENT.................................................................... 23

Sur le plan économique ................................................................................................ 24

Sur le plan écologique.................................................................................................. 25

Sur le plan politique ..................................................................................................... 25

FAITS ET MEFAITS DU DEVELOPPEMENT............................................................................. 26

FAUT-IL TUER LE DEVELOPPEMENT ? ALTERNATIVES A L’ŒUVRE OU EN DEVENIR ............ 29

COMMERCE AGRICOLE ET SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ........................... 32

POURQUOI DEFENDRE L'AGRICULTURE PAYSANNE DIVERSIFIEE ? ...................................... 32

L’agriculture paysanne ................................................................................................ 33

Une agriculture paysanne menacée ............................................................................. 34

Débat ............................................................................................................................ 38

Conclusion.................................................................................................................... 40

LES RESPONSABLES DE LA CRISE AGRICOLE MONDIALE ..................................................... 41

Intérêts économiques et idéologiques : les acteurs économiques, les politiques

économiques et agricoles ............................................................................................. 42

Les accords produits .................................................................................................... 43

L’OMC ......................................................................................................................... 45

Les Accords de Partenariats Economiques .................................................................. 48

Débat ............................................................................................................................ 51

L'URGENCE DE REGULER LE COMMERCE AGRICOLE INTERNATIONAL ET SES ACTEURS....... 53

Réguler le commerce agricole : les revendications des ONG françaises membres de

Coordination Sud ......................................................................................................... 54

Réguler les entreprises ................................................................................................. 56

Un point de vue d’un acteur au Sud ............................................................................. 59

Débat ............................................................................................................................ 61

Concusion..................................................................................................................... 63

FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT ..................................................................... 64

FAUT-IL CONTINUER A "AIDER" LES PAYS DU SUD ?........................................................... 65

FAUT-IL ANNULER LA DETTE DE TOUS LES PAYS DU SUD ? DE FAÇON INCONDITIONNELLE ?69

Faut-il annuler la dette de tous les pays du Sud ?........................................................ 70

Faut-il annuler la dette de façon inconditionnelle ? .................................................... 73

LES PAYS DU SUD PEUVENT-ILS SE PASSER D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS ?.................. 75

POUR ALLER PLUS LOIN...................................................................................................... 80

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Module 4

Module 5

Module 6

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

INEGALITE D’ACCES AUX SERVICES ESSENTIELS .............................................. 82

LA PROBLEMATIQUE .......................................................................................................... 82

Définition et détermination des services essentiels ...................................................... 82

L’accès aux services essentiels à la lumière des Objectifs du Millénaire pour le

Développement ............................................................................................................. 83

LES ACTEURS EN PRESENCE ............................................................................................... 86

LES REPONSES POSSIBLES................................................................................................... 86

Les réponses possibles.................................................................................................. 86

Evaluation .................................................................................................................... 87

FICHES DES ATELIERS......................................................................................................... 87

Fiche de l’atelier sur l’eau........................................................................................... 87

Fiche de l’atelier sur la santé....................................................................................... 91

Fiche de l’atelier sur l’éducation ................................................................................. 95

Fiche de l’atelier sur les personnes vulnérables .......................................................... 99

Fiche de l’atelier sur le schéma des acteurs .............................................................. 103

BIBLIOGRAPHIE................................................................................................................ 104

DEVELOPPEMENT ET DROIT DES MIGRANTS ..................................................... 107

LA REGRESSION DES DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE ............................................... 107

Introduction : migrations et système - monde ............................................................ 108

Présentation de la plénière......................................................................................... 110

De l’immigration bannie à l’immigration choisie ...................................................... 110

Témoignages............................................................................................................... 113

Débat .......................................................................................................................... 123

DECONSTRUIRE LES MYTHES DE L’EUROPE FORTERESSE ................................................. 125

Point sur les politiques européennes en matière de migration................................... 125

Quelles conséquences de ces politiques sur les pays du Sud ? Zoom : le cas du Maghreb

et de la Mauritanie ..................................................................................................... 129

Débat .......................................................................................................................... 130

L’exploitation des travailleurs migrants. ................................................................... 131

Analyse des parcours des migrants et des ressorts de leur exploitation sur le marché du

travail. ........................................................................................................................ 131

MATINEE « CONSTRUIRE UNE RESISTANCE… » ................................................................ 133

Point sur les faits et les débats ................................................................................... 133

Interventions sur différentes conceptions du développement en lien avec la migration135

Ici et maintenant : revendications pour les droits des étrangers. Dynamiques de réseaux,

forums sociaux, perspectives de mobilisation. ........................................................... 138

Débat .......................................................................................................................... 139

PRESENTATION DES INTERVENANTS................................................................................. 141

L’EDUCATION AU DEVELOPPEMENT ET A LA SOLIDARITE

INTERNATIONALE......................................................................................................... 143

ATELIERS TOURNANTS SUR LES DEMARCHES PEDAGOGIQUES.......................................... 144

Comment animer autour d’une exposition ? .............................................................. 144

Comment animer autour d’un petit déjeuner solidaire ? ........................................... 144

Animer autour du théâtre-actif................................................................................... 145

Comment animer en mettant en synergie des campagnes ? ....................................... 145

ORGANISATION DE JEUX DE ROLE SUR L’ELARGISSEMENT DES PUBLICS........................... 146

L’élu local .................................................................................................................. 146

Les milieux scolaires .................................................................................................. 147

Le Comité d’entreprise............................................................................................... 148

Situation associative urgentiste et éducation au développement................................ 149

DEFIS DE L'EAD SI (CONCEPTS ET PRATIQUES)................................................................. 149

Eduquer au changement social, ça veut dire quoi au nord ? ..................................... 150

Eduquer au développement durable et éduquer à la solidarité internationale: deux

pratiques, un même objectif ?..................................................................................... 151

Conclusions : réflexions suite à l’Université d’été « Quel droit pour quel(s)

développement(s) ? ».................................................................................................. 156

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 4 sur 391


Module 7

Atelier 1

Atelier 2

Atelier 3

Atelier 4

Atelier 5

Atelier 6

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

PRESENTATION D’EDUCASOL....................................................................................... 158

Plate-forme d’éducation au développement et à la solidarité internationale -

EDUCASOL - ............................................................................................................. 158

Référentiel sur l’éducation au développement ........................................................... 159

Et a la solidarité internationale ................................................................................. 159

Les membres d’EDUCASOL au 1er octobre 2006 ..................................................... 160

ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES........................................................................................ 162

MOBILISATION DES JEUNES DANS LA SOLIDARITE INTERNATIONALE .... 165

LES PRATIQUES DES JEUNES EN MATIERE DE MOBILISATION EN FAVEUR DE LA SOLIDARITE

INTERNATIONALE ET LES CARACTERISTIQUES DE LEURS PROJETS .................................... 165

Cartes « Projet » proposées pour le Jeu « Partir pour Etre Solidaire ? »................. 166

Restitution et synthèse en plénière.............................................................................. 170

L’ACCOMPAGNEMENT ET LES RESSOURCES PROPOSEES PAR LES STRUCTURES QUI

INTERVIENNENT AUPRES/POUR LES JEUNES...................................................................... 171

« L’accompagnement et les ressources proposées par les structures qui interviennent

auprès des jeunes »..................................................................................................... 172

Présentation des associations et outils d’accompagnement des jeunes ..................... 173

Synergies possibles entre différents types d’accompagnement et les nouveaux outils à

développer .................................................................................................................. 176

LA QUESTION DE LA CAPITALISATION ET DE LA POURSUITE DE L’ENGAGEMENT DES JEUNES

DANS LA SOLIDARITE INTERNATIONALE........................................................................... 179

Six témoignages montrant diverses poursuites de l’engagement ............................... 179

Restitution du travail en sous-groupes sur les modalités de poursuite de l'engagement

.................................................................................................................................... 180

Synthèse finale du module .......................................................................................... 181

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE............................................................................................. 182

LES RELATIONS FRANCE-AFRIQUE ........................................................................ 184

Point de repères sur les relations France-Afrique aujourd'hui.................................. 184

Contexte historique des relations franco-africaines................................................... 185

Cas du Togo ............................................................................................................... 186

Les résistances africaines, exemple du Mali .............................................................. 187

Mobilisation du CRID et des associations françaises ................................................ 188

DROIT A L’EDUCATION ............................................................................................... 189

Présentation de la Campagne Mondiale pour l’Education ........................................ 189

DEVELOPPEMENT DURABLE ET DECROISSANCE SOUTENABLE.................. 192

Développement durable… .......................................................................................... 192

… et décroissance soutenable .................................................................................... 194

Echanges .................................................................................................................... 196

MULTINATIONALES ET COMMERCE EQUITABLE ............................................. 199

Partie 1 : table ronde ................................................................................................. 199

Partie 2 : débat avec la salle...................................................................................... 203

REFUGIES CLIMATIQUES ET SOLIDARITE INTERNATIONALE...................... 206

Droit à l’écodéveloppement et justice environnementale........................................... 207

Sources d’informations pour comprendre mais aussi agir......................................... 210

OBJECTIFS DU MILLENAIRE ET STRATEGIES DE REDUCTION DE LA

PAUVRETE ....................................................................................................................... 211

Les Objectifs du Millénaire et le droit au développement .......................................... 211

Les artifices comptables de l’aide au développement ................................................ 212

Dette du tiers-monde : les créanciers en dette avec leurs engagements ................... 214

L’OMC en quête d’une sortie par le haut................................................................... 216

Le FMI et la Banque mondiale en quête d’un introuvable consensus........................ 217

Nourrir la planète n’a pas de prix.............................................................................. 218

Bibliographie.............................................................................................................. 220

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Atelier 7

Atelier 8

Atelier 9

Atelier 10

Atelier 11

Atelier 12

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Atelier 14

Atelier 16

Atelier 17

Atelier 19

Atelier 20

Atelier 21

Atelier 22

Atelier 23

Atelier 24

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES EN DEBAT....................... 221

Présentation de la Coalition européenne pour une entreprise juste, European Coalition

for Corporate Justice (ECCJ), ................................................................................... 221

Débat entre les intervenants et les différents participants ......................................... 223

Projection du Film « The Corporation » de Mark Achtar.......................................... 223

Campagne CRID, Elections 2007............................................................................... 223

Position de la France ................................................................................................. 224

Documents.................................................................................................................. 224

LES GARANTIES DU COMMERCE EQUITABLE .................................................... 235

Définitions et éléments de contexte ............................................................................ 236

La portée des systèmes de garantie ............................................................................ 237

Les avantages et inconvénients des différents processus de garantie ........................ 238

Le rôle des pouvoirs publics....................................................................................... 239

Autres points évoqués avec la salle ............................................................................ 240

VERS LA JUSTICIABILITE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET

CULTURELS ? .................................................................................................................. 241

LE DROIT COMME OUTIL TRANSVERSAL DES LUTTES ................................... 242

Compte-rendu de l’atelier .......................................................................................... 243

Pour aller plus loin..................................................................................................... 244

DISCRIMINATIONS ET POST-COLONIALISME ..................................................... 245

ALTERMONDIALISME ET POLITIQUE .................................................................... 246

POST-TSUNAMI............................................................................................................... 247

DROIT AU LOGEMENT ET REFORME URBAINE .................................................. 248

DIPLOMATIE NON GOUVERNEMENTALE ............................................................. 249

DETTE ET PARADIS FISCAUX .................................................................................... 250

Interventions............................................................................................................... 250

Bibliographie courte................................................................................................... 251

SUR LA ROUTE DU COTON ......................................................................................... 252

Le jeu La route du coton, présentation....................................................................... 252

Le jeu avec les participants ........................................................................................ 253

Conclusion.................................................................................................................. 253

Bibliographie.............................................................................................................. 254

LA FERME DU SENS A VILLENEUVE D’ASCQ........................................................ 255

Présentation ............................................................................................................... 255

questions-réponses ..................................................................................................... 256

L’IMMERSION COMME OUTIL D’EDUCATION AU DEVELOPPEMENT......... 257

Présentation du centre................................................................................................ 257

Déroulement de l’atelier............................................................................................. 260

CAMPAGNE ALIMENTERRE 2006.............................................................................. 261

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE DANS LES PROGRAMMES DE

DEVELOPPEMENTS LOCAUX..................................................................................... 262

GENRE ET DEVELOPPEMENT.................................................................................... 263

Introduction / présentations ....................................................................................... 263

Interventions............................................................................................................... 266

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 6 sur 391


Atelier 25

Atelier 26

Atelier 28

Atelier 29

Atelier 30

Atelier 31

Atelier 32

Atelier 33

Atelier 34

Atelier 35

Atelier 36

Atelier 37

Atelier 38

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Atelier 40

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

FEMMES : AU TRAVAIL ! ............................................................................................. 273

Les femmes au travail au Sud..................................................................................... 273

Parallèle sur la précarisation des femmes dans leur travail dans les pays d’Europe et

notamment à travers l’exemple de la France et du temps partiel............................... 275

Présentation de photos / débat ................................................................................... 276

A.S.I. – SYNDICATS......................................................................................................... 277

PARTIE I : Table Ronde : Etat de la réflexion sur la mondialisation, l’importance de la

solidarité internationale et les enjeux des alliances avec entre ASI et syndicats ....... 278

PARTIE II : Les perspectives d’un partenariat renforcé : besoins de travailler ensemble,

les complémentarités, les nouveaux thèmes, les nouvelles modalités......................... 286

PARTIE III : Echanges en plénière sur « quelles attentes pour un partenariat ASI-

Syndicats renforcé : nouveaux thèmes, nouvelles modalités d’action ? ».................. 292

ECHANGE D’EXPERIENCES « LES MIGRATIONS POUR VIVRE ENSEMBLE »

............................................................................................................................................. 293

EDUQUER AU COMMERCE EQUITABLE................................................................. 294

L’IMPACT DU COMMERCE EQUITABLE AU SUD................................................ 295

DROITS ENVIRONNEMENTAUX ET DEGRADATION DES TERRES EN ZONES

ARIDES .............................................................................................................................. 296

AME et Droit environnemental .................................................................................. 296

Désertification et Convention des Nations Unies et Lutte contre la désertification... 298

Annexes....................................................................................................................... 300

L’ARC DES TEMPETES ................................................................................................. 307

EMEUTES ET VIOLENCES URBAINES...................................................................... 308

GOUVERNANCE MONDIALE ET REFORME DES INSTITUTIONS

INTERNATIONALES ...................................................................................................... 310

Rappel sur le concept de Gouvernance ...................................................................... 310

Gouvernance commerciale mondiale et réforme de l’OMC....................................... 311

Gouvernance financière et réforme du FMI............................................................... 312

La réforme du système des Nations unies................................................................... 313

Réflexions issues du débat.......................................................................................... 314

PARCOURS DES PERSONNES REGULARISEES A ROUBAIX .............................. 316

CULTURE DES DROITS DE L’HOMME, CULTURES ET DEVELOPPEMENT .. 317

Notion de développement et espaces socioculturels................................................... 317

Les leçons de la Convention sur la diversité culturelle (UNESCO) et les perspectives en

lien avec les pratiques socioéconomiques internationales. ........................................ 320

PAIX ET DEVELOPPEMENT ........................................................................................ 321

Culture de guerre et culture de paix, lien entre la paix et le développement ............. 322

Des campagnes d’opinion publique ........................................................................... 323

Actions citoyennes sur le terrain ................................................................................ 325

Les sociétés civiles dans le processus de paix et la réconciliation............................. 326

LES ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUES, L’O.M.C. EN PIRE ? ...... 327

DU LOCAL AU MONDIAL ............................................................................................. 328

Dynamique de réseaux au niveau local...................................................................... 329

Alliances continentales et mondiales.......................................................................... 331

Les collectivités locales actrices de nouvelles solidarités internationales................. 332

Conclusion.................................................................................................................. 334

MOSAÏC............................................................................................................................. 335

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 7 sur 391


Atelier 41

Atelier 42

Atelier 43

Atelier 44

Soirée théâtre

Soirée projection

Soirée projection

Soirée théâtre

Soirée théâtre

Soirée projection

Soirée projection

Soirée café-débat

Soirée théâtre

Plénière

Annexe 1

Annexe 2

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

LA PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE

INTERNATIONALE (S.I.) ............................................................................................... 336

Présentation de la licence professionnelle "Conduite de projets internationaux de

codéveloppement"....................................................................................................... 336

TOURISME SOLIDAIRE, EQUITABLE OU ALTERNATIF..................................... 339

Présentation d’initiatives............................................................................................ 339

Présentation de l’ATES (Association pour un Tourisme Equitable et Solidaire)....... 340

Présentation de l’action de la CCAS.......................................................................... 341

Débat .......................................................................................................................... 341

Conclusion.................................................................................................................. 341

L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT.............................................................. 342

ECONOMIE SOLIDAIRE ET SOLIDARITE INTERNATIONALE......................... 343

Présentation du réseau intercontinental de promotion de l'économie solidaire ........ 343

« Le pouvoir d'agir », un film documentaire de Julien Vaugelade............................. 348

Le débat...................................................................................................................... 348

« LA BOTTE SECRETE DE DON JUAN ».................................................................... 351

Première partie : projection d’un film documentaire................................................. 351

Deuxième partie : pièce de théâtre « La bote secrète de Don Juan » ........................ 351

« LA LOI DES PLUS FAIBLES ».................................................................................... 352

« AFRICASCOP, HISTOIRES D’ECONOMIE SOLIDAIRE »................................... 354

« LE RAPPORT LUGANO » ........................................................................................... 354

THEATRE - ACTIF .......................................................................................................... 355

« LAMINE LA FUITE » ................................................................................................... 355

« LE CAUCHEMAR DE DARWIN ».............................................................................. 356

PARCOURS DES MIGRANTS EN NORD PAS-DE-CALAIS.................................... 356

« LE FRUIT DE L’HISTOIRE »..................................................................................... 357

PLENIERE DE CLOTURE.............................................................................................. 358

Bilan des participants................................................................................................. 358

Les prochains rendez-vous et prochaines mobilisation du collectif CRID................. 360

Conclusion : Bilan de l’Université d’été et perspectives............................................ 366

LISTE DES ORGANISATEURS ..................................................................................... 368

Portage politique et organisation générale................................................................ 368

En partenariat avec.................................................................................................... 368

Groupe local............................................................................................................... 368

Organisation des modules, ateliers et soirées ............................................................ 369

CAMPAGNE ELECTIONS 2007..................................................................................... 371

CLIMAT-ÉNERGIE.................................................................................................... 373

DROITS DES MIGRANTS.......................................................................................... 375

DROIT INTERNATIONAL ......................................................................................... 377

DETTE........................................................................................................................ 379

PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES..................................................................... 381

PAIX ET CONFLITS .................................................................................................. 383

FRANCE-AFRIQUE................................................................................................... 385

RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES................................................................... 387

COMMERCE ÉQUITABLE........................................................................................ 389

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 8 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Un dossier pédagogique a été remis à chaque participant, ce dossier comprenait :

- Les fiches de revendications de la campagne

« Etat d’urgence planétaire :

Votons pour un France solidaire ! »

cf. Annexe 2 : Campagne Elections 2007 page 371

Ces fiches sont également disponibles

sur le site du CRID

http://www.crid.asso.fr

- Les fiches de revendications de la campagne

« Elections 2007

Pour une France solidaire et

ouverte sur le monde »

Ces fiches sont disponibles sur le site de

Coordination SUD

http://www.coordinationsud.org

Dossier du participant

- Un document de présentation des modules

et ateliers ainsi que des informations

pratiques

- Un dossier spécifique au module choisi

présentant en détail le déroulement de

celui-ci.

- Une présentation des soirées

Ces documents sont disponibles sur le site du CRID

http://www.crid.asso.fr

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 9 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

- Le Hors série n°2 d’Altermondes

(printemps 2006) :

« Le Nord Pas-de-Calais

une terre de solidarités »

Ces revues sont disponibles sur le site

d’Altermondes Information

http://www.altermondes.org

- Le dossier d’Altermondes n°6

(Juin – Août 2006) :

« Ensemble, réinventer

le développement »

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 10 sur 391


Plénière

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Plénière d’ouverture

Accueil de la Ville de Lille

Par Danielle Poliautre, Adjointe au Maire de Lille,

déléguée à la qualité de vie et au développement

durable

Mme Poliautre a commencé par saluer les personnes présentes.

Le 5 juillet 2006 de 14 h 30 à 17 h 30

Mme Aubry n’ayant pas pu être présente, Mme Poliautre salue également l’assemblée en

son nom et invite tous les participants à découvrir la ville de Lille.

Le mouvement de solidarité internationale et en particulier le CRID qui fête ses 30 ans est un

outil extrêmement important dans la recherche du développement durable.

C’est toujours très difficile de poursuivre et d’amplifier un travail et de rassembler de plus en

plus de personnes sur des objectifs, sur une éthique, sur une réflexion qui contribuent aujourd’hui

à faire progresser dans notre société les aspects de solidarité sur une planète qui en a bien besoin.

La Ville de Lille travaille avec de nombreuses associations sur les questions de solidarité,

d’achats éthiques, de développement d’outils etc., et se félicite donc d’accueillir aujourd’hui

l’Université d’été de la solidarité internationale.

Le thème, « Quel droit pour quels développements ? » est central pour l’avenir de notre société.

Depuis 30 ans, la notion de développement a fortement évolué. Les associations de solidarité

internationale et les associations de protection de l’environnement se sont retrouvées autour de la

notion de développement durable, notion parfois galvaudée à laquelle il faut vraiment donner un

contenu.

20% de la population mondiale consomme 80% des ressources… Il y a urgence à trouver des

réponses à notre modèle de développement, à la fois trop gaspilleur et inégalitaire. Il va falloir

réfléchir à une consommation à la fois sobre et capable d’assurer les droits fondamentaux des

populations : le droit à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation, au logement ne sont pas assurés pour

tous, y compris dans nos villes. Le travail fait par les associations contribue à poser les problèmes

et à chercher des réponses.

La ville de Lille travaille avec ses villes jumelées sur les notions de solidarité et de

développement durable. Elle a signé la charte de coopération décentralisée sur le développement

durable qui intègre complètement cette recherche commune pour une mondialisation positive, un

avenir commun qui permette à chacun de vivre dignement, afin de faire évoluer un développement

basé sur des indicateurs de flux vers un développement basé sur le bien être humain.

La ville de Lille est intéressée par les travaux qui seront menés lors de cette Université d’été qui

seront certainement très riches et permettront de progresser vers des solutions.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les enjeux

par Gustave Massiah, président du CRID

Cette Université d’été de la solidarité internationale est la 4ème édition et a pour thème

« Quel droit pour quels développements ? ».

La première a eu lieu en 2000 à Chamrousse et portait sur l’économie solidaire, la seconde en

2002 à Rennes sur le développement durable (juste avantle sommet du développement durable à

Johannesburg) et la troisième en 2004 à Angers sur les droits économiques sociaux et culturels

(DESC).

Gustave Massiah a ensuite rendu hommage à Pierre Castella qui nous a quittés il y a

quelques mois. Il a notamment suivi pour le CRID le groupe de travail sur les DESC, mais

aussi joué un grand rôle dans la préparation de Rio en tant que président de Solagral, au

conseil d’administration du CRID … et dans toute sa carrière militante.

Le thème de cette université « Quel droit pour quels développements ? » correspond, comme

lors des éditions précédentes, à des questions fondamentales du mouvement de solidarité

internationale.

Les questions que nous nous posons aujourd’hui

Les enjeux de la solidarité internationale : Qu’est-ce que la solidarité internationale ?

Comment la concevons nous ?

La solidarité internationale prolonge la solidarité et fait partie de nos valeurs fondamentales.

Elle est une solidarité active et non passive : prises de position par rapport à nos propres valeurs

fondamentales, à nos propres actions et à notre propre devenir.

La solidarité internationale trouve une actualité importante dans la période de mondialisation

car elle est porteuse d’alternatives aux valeurs dominantes de concurrence et de domination,

auxquelles nous opposons les valeurs de coopération et de solidarité.

Cette valeur est porteuse de pratiques, à l’image de cette Université où 79 associations ont

participé à sa préparation et sa mise en œuvre. Toutes ces associations portent des pratiques de

solidarité internationale ou prolongent dans leurs pratiques de solidarité la dimension de solidarité

internationale.

C’est aussi un mouvement de lutte et de résistance qui s’inscrit dans un mouvement social et

citoyen beaucoup plus large.

La solidarité internationale se définit à différents niveaux auxquels se construit l’action civique,

citoyenne et politique : local (territoires, entreprises), national (définition des politiques), grandes

régions, mondial. Elle se nourrit des liens entre ses différents niveaux.

Elle doit lier la question de l’urgence et la question de la transformation structurelle : on doit

agir dans l’urgence pour répondre aux situations inacceptables mais ce n’est pas une réponse

suffisante, il faut aussi agir sur les causes. La stratégie que l’on doit développer pour répondre a ces

questions constitue un débat fondamental dans le milieu de la solidarité internationale.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Que représente un mouvement de solidarité internationale ? Quelles sont les questions

rencontrées, en tant que mouvement qui veut porter cette dimension ?

Nous définissons ce mouvement de solidarité internationale au niveau associatif, c’est à dire

non gouvernemental et non lucratif. Mais le modèle dominant veut que la transformation sociale

soit le résultat de 2 grands acteurs : les entreprises et les Etats. Par rapport a ce modèle qui définit

la démocratie comme le rapport entre l’action économique et l’action politique, nous pensons qu’il

existe d’autres acteurs qui émergent : les associations et les collectivités locales.

Toutes nos associations rencontrent deux grandes contradictions : la professionnalisation et

l’institutionnalisation. Si l’on veut intervenir dans l’échelle des problèmes, il faut se

professionnaliser et si l’on veut intervenir dans la durée, il faut d’une certaine manière

s’institutionnaliser. Or les modèles qui nous sont donnés sont ceux des entreprises et des

institutions publiques, nous devons donc trouver le moyen de répondre à ces nécessités a notre

manière, en tant qu’associations, de façon à construire une professionnalisation qui ne soit pas une

réduction des associations à des quasi-entreprises et éviter la bureaucratie des administrations.

Quels sont les problèmes que rencontre le mouvement de solidarité internationale ?

D’abord, il rencontre le problème de la concentration : les grosses associations s’imposent au

détriment des plus petites. Que fait-on également par rapport à la mondialisation des ONG, à

l’apparition de grosses associations qui représentent l’ensemble du mouvement de solidarité

internationale et qui parfois jouent un rôle extrêmement important ? Elles représentent un

équilibre possible par rapport aux grosses entreprises et aux Etats, mais aussi des dangers car elles

portent des projets qui ne sont pas neutres, comme on a pu le voir avec l’intervention

d’associations issues des courants évangélistes des Etats Unis par exemple.

L’autre question qui est posée est celle des alliances. Une des alliances très importantes pour ce

qui concerne l’institutionnalisation est celle avec les collectivités locales. Car les deux acteurs

émergents qui se posent la question du rapport entre l’efficacité, la démocratie et la solidarité, l’une

par rapport aux territoires et l’autre par rapport aux sociétés, sont justement les collectivités locales

et les associations. Nous avons donc à construire une alliance stratégique privilégiée tout en

assumant les conflits et les contradictions que nous pouvons avoir avec les collectivités.

Enfin, se pose la question du rapport entre nos associations et les pouvoirs publics. La

question qui est posée, aussi bien par rapport aux Etats qu’aux partis, c’est : comment notre

autonomie est la seule manière de peser réellement pour avancer des propositions qui ne soient pas

immédiatement récupérées ; comment nos associations sont des associations citoyennes et non des

substituts de partis ou d’administrations ; comment nous agissons sur l’opinion publique ;

comment l’éducation populaire, l’éducation à la solidarité internationale, sont des formes directes

de notre action politique.

Il faut également en finir avec le complexe qui fait que beaucoup d’entre nous pensent que nos

idées sont minoritaires dans la société. L’idée de la solidarité internationale n’est pas minoritaire

dans la société (cf. baromètre BVA/CCFD, sondages d’opinion par exemple sur le droit de vote

des immigrés, etc.), nous devons donc assumer nos opinions et exiger des autorités politiques

qu’elles en tiennent compte. C’est le rôle des campagnes que nous menons (Le CRID a mené sa

première campagne sur les élections en 1978, deux ans après sa naissance).

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Quelles sont les réorientations qui ont eu lieu récemment avec la mouvance altermondialiste

?

Nous sommes dans une période nouvelle où la mondialisation a changé de phase et les défis

qu’elle a apportés sont liés à la solidarité internationale : la question des inégalités sociales liée

essentiellement à celle des discriminations ; la question de l’écologie, des limites du modèle

productiviste et du droit des générations futures ; la question des guerres et des conflits ; la

question des formes de domination, notamment les dominations Nord-Sud mais aussi la manière

dont la décolonisation n’est pas achevée dans nos sociétés ; la question des idéologies sécuritaires

en réponse à l’insécurité sociale, écologique, culturelle …

La solidarité est une réponse réelle, active et large à ces défis, comme on le voit actuellement

avec les menaces d’expulsion d’enfants scolarisés sans papiers.

Dans les années 90, la réaction à cette mondialisation est le mouvement altermondialiste : un

autre monde est possible. Nous n’acceptons pas la fatalité, nous pensons que nous pouvons nous

battre et que cela peut servir à quelque chose. Ce mouvement nous concerne et nous en faisons

partie car il prolonge et renouvelle le mouvement historique de la décolonisation. Le fondement de

ce mouvement - chaque peuple a le droit de participer à son avenir et à l’avenir de l’humanité - est

repris par le mouvement altermondialiste. Il est aussi le prolongement du mouvement de la fin des

années 60 (en France mais aussi en Tchécoslovaquie, au Mexique, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, en

Allemagne, en Italie …) qui voulait lier la question sociale à la question de la démocratie et des

libertés.

Ce mouvement altermondialiste ne fait pas que prolonger ces deux mouvements, il les

renouvelle. Il ne s’agit plus d’une question Nord-Sud mais d’une question mondiale, c’est la

question des inégalités dans chacune des sociétés, y compris dans nos sociétés. Nous devons donc

inventer un nouveau type de solidarité internationale.

C’est pourquoi nous nous retrouvons dans ce mouvement et que nous avons modifié la nature

du CRID pour ne plus être uniquement entre ONG de solidarité internationale, mais ouverts à

tous les mouvements qui sont porteurs de la dimension de solidarité internationale. C’est pourquoi

au CRID, 29 des 54 associations membres sont entrées depuis moins de 3 ans : ce sont des

associations écologistes (4D, les Amis de la Terre et bientôt Greenpeace), de défense des droits de

l’Homme (Ligue des droits de l’Homme), sur la paix (Mouvement de la Paix), sur les droits d’une

manière générale. Nous avons inscrit la construction du CRID comme le mouvement des

mouvements porteurs de la solidarité internationale.

Au travers du mouvement allermondialiste, et notamment des forums sociaux mondiaux, se

construit l’alternative au libéralisme actuel, qui est la construction de la société autour de l’accès

aux droits pour tous.

Dans les pratiques de nos associations, tout ce qui va dans le sens de faciliter l’accès aux droits

pour tous est une bonne politique, c’est un critère d’évaluation que nous nous donnons. La

déclaration universelle des droits de l’Homme peut devenir un programme et pas simplement une

déclaration.

Les leçons à tirer du passé

En 1976, quand le CRID s’est créé, sa stratégie était le développement, la synergie et

l’éducation au développement. Ensuite s’est construit, en partie par nos associations, l’idée du

partenariat. Le partenariat est en même temps un objectif et un moyen pour construire de l’égalité

en droits.

Le CRID est confronté à la remise en cause de la signification du développement. Ce qui nous

a amené à nous interroger sur l’histoire du développement.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Avant les années 60, il y avait deux origines au mouvement de solidarité internationale :

1) Le caritatif classique (depuis le 15 ème siècle), qui se renouvelle dans les années 60 à travers

un humanitaire moderne, surtout issu des guerres. Certaines des associations du CRID sont issues

de ce mouvement : La Cimade, le Secours populaire …

2) Les mouvements de soutien à la libération nationale (décolonisations).

Ces deux héritages se retrouvent dans le CRID.

Ces deux mouvements ont été plus ou moins en opposition, les anti-colonialistes considéraient

les tiers-mondistes comme des doux rêveurs (ils posaient la question de la paysannerie,

construisaient des puits …), et les tiers-mondistes trouvaient que les anti-colonialistes soutenaient

des Etats qui devenaient de plus en plus répressifs.

Dans les années 60, il y a eu convergence entre ces deux mouvements. Les tiers-mondistes se

rendaient compte qu’on ne pouvait pas uniquement répondre à l’urgence et qu’il fallait aussi poser

la question du développement, tandis que les anti-colonialistes se posaient la question de la

démocratie.

A la fin des années 60, avec la guerre du Biafra notamment, le débat s’est accentué sur la

question de l’implication des Etats dans les crises humanitaires. Les débats portaient aussi sur la

nature du développement, et le rapprochement des deux courants s’est fait autour de l’idée d’un

développement autocentré, avec toujours la question du rôle de l’Etat.

Cette question de l’Etat va s’accentuer dans les années 80 avec son affaiblissement, qui n’est

pas comme certains ont pu le penser une si bonne nouvelle car il vient de l’importance accrue des

multinationales, du marché mondial des capitaux et du fait qu’il y ait de moins en moins de

régulation publique. Les Etats sont donc contestés à la fois par le marché et par la demande de

démocratie de proximité.

Dans les années 80, les questions les plus importantes vont se poser par rapport à la nouvelle

phase néolibérale, qui passe par une reprise en main par les pays de G8 : gestion de la crise de la

dette au cas par cas, mise en place des politiques d’ajustement structurel afin

d’ « ajuster » chacun des pays au marché mondial, et reprise de l’idée d’un nouvel ordre

économique international confié à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international.

Pour ces raisons, la dette, la réforme des institutions financières internationales et le

financement du développement vont devenir des campagnes prioritaires dans l’action du CRID en

1983-1984.

Le CRID définit donc sa nouvelle stratégie :

• Construire ce mouvement dans sa diversité à partir de l’engagement des associations, qu’elles

soient dans le CRID ou non : toutes les actions du CRID sont construites sur l’engagement de

ses membres.

• Développer, diversifier, approfondir le partenariat et travailler avec nos partenaires pour définir

nos propositions, car ce n’est pas un problème de Nord-Sud et que nous avons besoin d’eux, y

compris pour comprendre ce qui se passe chez nous. Le CRID lui même n’a pas de partenaires

mais les 54 associations du CRID en ont à peu près 1500 avec lesquels ils ont des actions

permanentes.

• Travailler avec tous les secteurs, tous les mouvements (mouvement syndical, mouvement

paysan, mouvement écologiste, mouvement féministe, mouvement des consommateurs, etc.)

pour construire ce mouvement nouveau de solidarité internationale, partie prenante du

mouvement citoyen mondial, concrétisé par une présence commune et collective dans tous les

forums sociaux mondiaux.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Cadrage du thème de l'Université d'été de la solidarité

internationale : Quel droit pour quels développements ?

Introduction

par Françoise Vanni

Le thème de cet Université d’été : « Quel

droit pour quels développements ? » va être

expliqué par quatre intervenants :

• Arnaud Zacharie, du CNCD (Centre

National de coopération au développement),

qui est un peu l’équivalent belge du CRID

• Christian Coméliau, du Forum de Delphes,

ancien professeur à l’Institut Universitaire d’étude sur le développement de Genève

• Aminata Toure Barry, présidente de la Coalition pour l’Annulation de la Dette (CAD) au Mali,

qui a travaillé pour le Forum des Peuples, le Forum Social Mondial de Bamako, le contresommet

africain de décembre 2005

• Catherine Combes, du CCFD et secrétaire du bureau du CRID

Cette séance va présenter le thème « Quel doit pour quels développements ? », les

problématiques qui lui sont liées et définir une grille de questionnement pour les différents ateliers

et modules.

Arnaud va présenter le concept de droit pour le développement et comment ce concept a

émergé et s’est développé. Christian et Aminata interviendront sur le questionnement autour du

concept de développement. Enfin, Catherine présentera la position du CRID sur cette question.

Intervention de Arnaud Zacharie

Animation :

- Françoise Vanni, directrice générale d’Agir ici

Intervenants :

- Arnaud Zacharie, du CNCD (Centre National

de coopération au développement) Belgique

- Christian Coméliau, du Forum de Delphes

- Aminata Tourre Barry, présidente de la CAD

(Coalition pour l’Annulation de la Dette) Mali

- Catherine Combes, du CCFD et secrétaire du

bureau du CRID

Le thème de cette Université d’été « Quel droit pour quels développements ? » est tout

particulièrement d’actualité avec notamment les objectifs du millénaire pour le développement

(OMD), qui sont consensuels mais qui occultent les rapports de force entre Etats et les débats

d’idées qui doivent aboutir à des modèles de développement.

Aux origines de ces concepts de développement, il n’y avait déjà pas d’unicité. En janvier 1949,

Harry Truman dans son discours sur l’Etat de l’Union, avait lancé sur la scène internationale le

concept de pays sous-développés avec une nouvelle dichotomie pays

développés / pays sous-développés qui remplaçait la dichotomie métropole / colonies. Les pays

sous-développés étaient en retard et ce retard devait être rattrapé par l’extérieur en développant

l’investissement privé venant des pays développés pour créer de la croissance. Mais en 1955, à la

conférence de Bandung, des pays d’Afrique et d’Asie lancent un concept bien différent en créant le

Tiers monde qui voulait son autonomie, en période de guerre froide, par rapport aux deux

premiers mondes, et son indépendance politique. En matière de développement, ils revendiquaient

« trade but not aid », plutôt que de l’aide intéressée par les enjeux politiques de la guerre froide, ils

réclamaient des règles de commerce international qui soient équitables et qui leur permettent

d’accumuler des revenus sans que cela soit dû à l’aide soi-disant généreuse.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Dans la foulée de Bandung, avec les indépendances et la création du mouvement des nonalignés,

ces pays vont progressivement prendre le pouvoir à l’assemblée générale des Nations

Unies, et faire adopter toute une série de textes très ambitieux qui forment aujourd’hui le corpus de

ces droits que nous allons analyser ces prochains jours.

Quelques dates :

• 1966 : adoption des deux pactes sur les droits civils et politiques, sur les droits économiques,

sociaux et culturels.

• 1974 : déclaration sur le nouvel ordre économique international, qui reprenait notamment

toute une série de revendications qui émanaient de l’esprit de Bandung.

• 1986 : adoption de la déclaration sur le droit au développement.

Entre temps, il y avait eu la reprise en main de dictatures au Sud, appuyées par l’un des deux

blocs en période de guerre froide avec tous les assassinats politiques, les coups d’Etat que nous

connaissons. Il y a eu également la crise de la dette et les politiques d’ajustement structurel et, au

début des années 90, ce qui est consacré n’est pas le droit au développement mais le fameux

« consensus de Washington » qui reprenait le concept de développement de Harry Truman, avec

comme agents extérieurs le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Ce consensus de Washington a été remis en cause à la fin des années 90 suite à la succession de

crises financières. Cette remise en cause a débouché sur toute une batterie de nouveaux concepts

et vocabulaires : document stratégique de réduction de la pauvreté, appropriation, initiative PPTE

(Pays pauvres très endettés), déclaration du millénaire et OMD, etc.

Quelques années après la création de ces nouvelles appellations, on se rend compte que l’on est

resté dans la même logique. La crise de légitimité de ce nouveau consensus vient du fait que les

OMD (qui sont des objectifs réalistes) ne seront pas atteints, et que les pays qui vont plutôt dans la

bonne direction sont ceux qui utilisent des voies hétérodoxes comme la Chine et l’Inde. Au delà,

on constate que certains pays dits émergents comme le Venezuela, la Brésil, l’Argentine,

l’Indonésie, remboursent anticipativement leur dette afin de s’affranchir de la tutelle des

institutions financières internationales. Malgré le fait que l’initiative PPTE arrive à sa fin, le service

de la dette des pays bénéficiaires continue d’augmenter. Il y a également la montée en puissance

des pays du Sud dans les négociations de l’organisation mondiale du commerce, avec une

résurgence du slogan « trade but not aid ».

L’enjeu est de dépasser l’illusion nombriliste de ce consensus et d’élaborer des modèles de

développement adaptés aux différents contextes, qui soient basés sur la primauté du droit

international et la coopération multilatérale. Les débats que nous allons avoir ne doivent pas

forcément être consensuels.

Ces débats sur les modèles de développement doivent être menés avec des partenaires du Sud

pour être légitimes. D’où l’importance de la présence lors de cette Université d’été de plusieurs de

ces partenaires.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Intervention d’Aminata Toure Barry

Nous avons besoin de solidarité internationale en cette période de mondialisation basée sur le

marché international, la lutte contre le terrorisme, l’ouverture forcée des frontières en échange

d’une aide publique au développement. Mais quel développement ? Dans nos pays, en Afrique,

depuis l’indépendance, nos gouvernements ont toujours prôné un développement local. Au niveau

du Mali, il y a eu la création d’entreprises d’Etat, des opérations de développement agricole

(malheureusement basées sur des produits d’exportation). Nos gouvernements ont essayé de

mettre en place des coopératives pour soulager le monde agricole, des barrages permettant de

renforcer l’industrie… mais tout cela a été bloqué par les programmes d’ajustement structurel.

Pour le Trésor français, il fallait amener le Mali dans l’Union économique ouest-africaine

(Franc CFA) et une dette supplémentaire s’est greffée sur l’ancienne dette contractée pour

l’industrialisation. Ensuite, ont été mis en place les programmes d’ajustement structurel car les

société d’Etat n’étaient pas rentables, il fallait les privatiser. « Si on privatise, l’Etat va avoir des

ressources pour financer le développement économique et social ». Mais en fin de compte, ces

ressources dégagées n’ont servi qu’à rembourser la dette, ce n’était donc qu’une façon d’entretenir

la dette contractée dans le passé par nos gouvernements.

Une nouvelle formule a été proposée pour financer le développement : l’appui budgétaire, qui

a aussi ses conditionnalités : diminuer les dépenses de l’Etat, notamment pour la fonction

publique ; désengager l’Etat du secteur social : éducation, santé, télécommunications, routes, appui

aux producteurs (semences, matériels …). Le modèle qu’on nous propose c’est l’initiative PPTE

(Pays pauvres très endettés), mais depuis les indépendances et jusqu’à aujourd’hui, il y a toujours

les mêmes conditionnalités de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international… imposées

par les pays riches.

Ce développement devait relancer la croissance économique et lutter contre la pauvreté, mais

en réalité il n’a pas profité au développement économique, social et culturel : le chômage a

augmenté, la pauvreté a augmenté, les problèmes de santé, d’éducation, de logement, d’accès à

l’eau potable ont augmenté, l’environnement s’est dégradé à travers les politiques d’exploitation des

mines et de la terre (mines, recherche de pétrole, produits chimiques déversés par les entreprises),

les prix à l’exportation ont diminué (imposés, pour le coton notamment), etc.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Intervention de Christian Coméliau

Il apparaît au travers des précédentes interventions qu’un certain consensus s’établit… Mais il

faut faire attention à ne pas arriver trop vite au consensus et se poser des questions sur le

développement et les stratégies de développement. Nous entrons dans une nouvelle période avec

des idées nouvelles mais nous sommes aussi pétris d’idées anciennes. Il faut donc faire le point

entre nos certitudes et surtout nos questions (beaucoup de questions doivent être reposées et

ouvertes).

Une certitude : le développement est une chose sérieuse, plus importante que jamais.

Actuellement une mode consiste à dire que l’on est dans « l’après-développement », elle ne propose

rien à la place et nie les problèmes les plus fondamentaux du monde dans lequel nous vivons. Le

développement est la lutte contre ces problèmes : c’est cela que nous devons essayer de dégager et

de préciser.

Nous avons plus que jamais besoin de donner un contenu concret au développement : est-ce

que cela concerne seulement les individus ou également les collectivités ? Quels sont les critères de

cette action possible ? Que veut dire l’idée de droit au développement ?

Il y a tellement de confusion dans le débat international qu’il faut essayer de liquider

rapidement certaines questions : les problèmes d’urgence humanitaire, s’il sont tout à fait sérieux,

ne sont pas des problèmes de développement ; le développement n’est pas synonyme d’un

accroissement indéfini de marchandises ou d’insertion dans les échanges commerciaux et

financiers internationaux ; le développement n’est pas non plus l’ajustement ; le développement

n’est pas non plus seulement la lutte contre la pauvreté (ce slogan est employé de manière simpliste

et réductrice et lié à la croissance du revenu).

Quand on parle de développement, on parle de développement pour qui ? Les rapports

internationaux semblent dire que le développement profite obligatoirement à tout le monde. Ce

n’est évidemment pas vrai. Donc première question : nous voulons le développement de qui ?

Ensuite : Qui décide ce développement ? On ne demande pas aux société, aux individus, aux

groupes sociaux ce qu’ils veulent faire, on leur impose des recettes (croissance maximale, insertions

maximale dans les échanges, orthodoxie financière, ouverture maximale aux investissements privés

étrangers, etc.). Il faut restaurer l’autonomie de choix.

Mais choisir quoi, sur quels critères ? Il faut bien préciser les critères sur lesquels nous

travaillons et leur situation les uns par rapport aux autres. Il y a de plus en plus de débats sur les

critères éthiques de développement mais cela recouvre beaucoup de banalités. Il faut préciser nos

critères de justice sociale, de finalité des collectivités et des individus, de rapports des individus

avec les collectivités. Personne n’a autorité, pas même les Nations unies, à décréter au nom de tous

ce que vont être les finalités prioritaires du développement, il faut donc organiser cette réflexion.

Si on met la liberté de choix des objectifs en tête des stratégies de développement, cela devient

un problème politique. Il ne faut pas en avoir peur, il faut simplement l’accepter comme tel et

cesser de croire que se sont les économistes et les ingénieurs qui décident des stratégies de

développement, or c’est là la pratique courante et généralisée.

Nous ne pouvons pas poursuivre ainsi et c’est pour cela que lorsque l’on parle de droit au

développement. Veut on dire droit de participation au modèle dominant de développement ? Non

bien sûr car dans ce cas le modèle est imposé, il ne s’agit donc pas d’une notion de droit. Il faut

préciser un certain nombre de droits fondamentaux : le droit de vivre et de s’épanouir dans un

contexte social qui soit vivable et le plus agréable possible.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Mais cela ne veut pas dire que ses critères sont les mêmes partout, l’autonomie qui accompagne

le droit au développement est une autonomie de choisir. Pourquoi imposerait-on le même modèle

de développement au Burkina Faso, à la Thaïlande, au Brésil et à l’Ukraine ? Posés comme cela, les

problèmes de développement sont des problèmes mondiaux et plus du tout des problèmes de

rattrapage Nord-Sud. Il y a aussi des problèmes gigantesques de développement dans les pays les

plus riches.

Si on admet ce type de questionnement, il faut prévoir un certain nombre de principes et de

stratégies de développement. Or il n’y a plus actuellement de stratégies de développement. Ces

stratégies doivent être définies à différents niveaux : certains problèmes ne peuvent être que

résolus au niveau mondial, d’autres au niveau national ou local. La réflexion sur la répartition entre

ces différents niveaux et les critères applicables est actuellement très peu avancée. Mais si l’on fait

cette distinction, il y a aussi un certain nombre d’idées toutes faite qu’il est peut-être temps

d’abandonner : est-ce que la condition la plus nécessaire et la plus favorable est l’augmentation de

l’aide publique au développement ? Ce n’est pas une question centrale, il est plus important de se

poser la question des règles de l’économie mondiale qui conditionnent le développement de

chacun des pays, or cette question est peu débattue. Au niveau national, il y a aussi une réflexion à

avoir sur la conception des conditions du progrès social dans une société déterminée.

Aujourd’hui, on ne se pose plus certaines questions : Que veulent les gens ? Qu’est ce qu’ils

veulent faire ? Quels sont les problèmes de base soulevés ? etc. On pense avoir les réponses à ces

questions de base et que l’on ne doit pas y revenir. Or c’est pourtant essentiel de commencer par

une analyse des situations initiales et bien entendu des contraintes et des causes de ces problèmes.

Par exemple, quand on parle de lutte contre la pauvreté, on ne s’intéresse jamais aux causes et aux

rapports avec les caractéristiques du système dans lequel nous sommes.

Il y a aussi un débat a avoir sur les objectifs qui ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Il

faut remettre en cause la notion de croissance qui reste importante mais qui ne résout pas tous les

objectifs. Il faut mettre cet objectif en comparaison systématique avec d’autres objectifs qui ne

nécessitent peut-être pas la croissance : la justice sociale, la réduction des inégalités, l’autonomie

des sociétés, etc.

Le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) a fait un travail important

mais il ne faut pas généraliser d’une manière mécanique les critères du PNUD à toutes les sociétés.

Donc que met-on à la place et comment élabore-t-on ces objectifs ?

Etablir une stratégie de développement, cela veut dire essentiellement établir des priorités qui

ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Cela paraît évident mais il faut aussi qu’elles soient

décidées par chacune des sociétés de manière autonome. Si une société préfère un enrichissement

plus rapide au prix de certaines inégalités et la société voisine préfère une plus grande égalité même

si en terme de croissance de l’enrichissement il y a un coût, de quel droit arbitrer entre ces

finalités ?

C’est un débat politique encombré d’un vocabulaire et de concepts dangereux : le concept de

gouvernance, de démocratie ou même de partenariat. On pense que ces concepts sont clairs mais

en fait ils ne le sont pas, il faut donc se méfier des mots que nous employons.

Nous sommes ici pour engager le débat sur ce type de questions. Ce débat est essentiel,

probablement plus complexe aujourd’hui qu’il ne l’était dans le passé. Il faut être rigoureux et

imaginatif et ne pas croire trop vite que nous connaissons toutes les réponses.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Intervention de Catherine Combes

Sont présentées ici les positions du CRID sur le thème du doit au développement. Les

participants auront, durant ces trois jours, à les interroger, les bousculer et y réagir.

Définition

« Le développement est un processus global – une dynamique et non un modèle -

d’amélioration de vie d’une communauté sur les plans économique, socioculturel et politique. Ce

développement, si il doit se montrer économiquement efficace, doit aussi pour être durable être

écologiquement soutenable, socialement équitable, démocratiquement fondé, géopolitiquement

acceptable et culturellement diversifié. Le développement ne se réduit donc pas à la croissance, il

doit mettre l’accent sur la satisfaction des besoins fondamentaux (alimentation, éducation, santé)

reconnus comme des droits. »

Principes et valeurs

Nous demandons que ces droits soient maintenant mis en œuvre en respectant les valeurs

suivantes :

• L’éthique : repenser le modèle de développement des sociétés humaines, évaluer les règles

adoptées à l’aune de leurs impacts sur la dignité de la personne et sur l’intégrité écologique.

• La solidarité : promouvoir une forme de développement respectant la bonne gestion des

ressources et assurant leur utilisation équitable par tous et en particulier par les populations les

plus vulnérables.

• La participation : assurer la participation de tous les acteurs de la société civile aux processus

de décision dans le cadre d’un Etat de droit, et l’articuler au niveau de la citoyenneté mondiale.

• La responsabilité : défendre une responsabilité globale qui tienne compte des inégalités entre

les pays riches et la part croissante de l’humanité privée de la satisfaction de ses besoins

fondamentaux

• La précaution : dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de développement durable,

pour s’assurer au préalable de l’innocuité et de la réversibilité des choix à tous les niveaux et à

toutes les échelles.

Articulation des niveaux

Le développement doit donc articuler plusieurs niveaux :

• Le niveau local : celui de la cohésion territoriale et de la démocratie de proximité. C’est

pourquoi le renforcement des collectivités locales, la décentralisation et le développement local

sont pour nous des priorités.

• Le niveau national : c’est le lieu de la régulation et de la redistribution par des politiques

publiques inscrites dans la durée.

• Le niveau régional peut de plus en plus prolonger les régulations nationales face à le

mondialisation.

• Le niveau mondial pourrait être source de croissance économique et donc de développement

si les termes des échanges commerciaux entre le Nord et le Sud étaient plus équitables. Cela est

loin d’être le cas, c’est pourquoi une protection est nécessaire pour les pays les plus faibles.

Les associations du CRID mettent en œuvre cette conception du développement en priorisant

le renforcement des sociétés civiles afin qu’elles pèsent, à chaque fois que c’est possible, sur les

choix politiques des Etats. Ce renforcement doit s’effectuer lui aussi à différents niveaux, du local

au mondial.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 21 sur 391


Module

1

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Quels développements ?

Organisation « chef de file » : � I.P.A.M. (Initiatives Pour Un Autre Monde)

Les 6, 7 et 8 juillet 2006 de 9 h à 13 h

Co-organisateurs : � Les Amis de la Terre

� C.N.C.D. (Centre National de Coopération eu Développement) (Belgique)

� Peuples Solidaires

� Survie

Symbole de l’émancipation post-coloniale des années 50 aux années 80, le

développement a justifié toutes les expérimentations politiques et économiques, de

l’industrialisation massive à la lutte contre la pauvreté via les ajustements structurels ;

enrichi d’épithètes (humain, social, autocentré, durable…) il incarne aujourd’hui, pour

certains, la domination occidentale exprimée en politiques internationales, fondée sur une

vision productiviste insoutenable pour la planète et ignorante des « métabolismes sociaux » ;

pour d’autres le développement demeure, par les objectifs universaux dont il se réclame, une

base pour la réflexion, la négociation et l’action.

La critique des dégâts du progrès, de la société de consommation et de ses aliénations,

l’appel à des modes de vie plus sobres et en prise avec la nature ne sont pas l’invention des

défenseurs de la décroissance ; mais la question se pose avec une acuité toute nouvelle

depuis que quelques grands pays « émergents » (Chine, Inde, Brésil…) se sont installés dans

des rythmes de croissance très forts et ont ainsi rejoint le club des pays privilégiés qui

pensaient leur modèle de progrès soutenable pour la planète dès lors que personne d’autre

n’y prétendrait.

Le gaspillage des ressources naturelles, la prédation et la constitution d’économies

rentières reposant sur l’exploitation des richesses de la biosphère, l’accroissement des

inégalités sociales au Nord et la persistance d’une pauvreté criante dans beaucoup de pays

du Sud sont aujourd’hui connus des citoyens, qui aspirent à des modes de vie et de relations

équitables et durables.

Que le paradigme croissantiste des Trente Glorieuses ait vécu est une certitude : son

incapacité à assurer seul l’emploi et la cohésion sociale est admise. Que les équilibres

écologiques ne survivraient pas à sa transposition à l’ensemble des sociétés aspirant à la

prospérité en est une autre.

Mais le défi de la pauvreté et de l’absence de services universels demeure à grande

échelle au Sud et les inégalités sociales se creusent au Nord. Comment y répondre sans

générer des ressources à redistribuer ?

Le débat dépasse bien sur le clivage Développement versus Décroissance… Les réponses

se résident exclusivement ni dans des variables d’ajustement techniques à un modèle

développementiste qui resterait la norme, ni dans un impossible retour à un ordre social

mythifié. Il s’agit de redéfinir ensemble des choix : politiques (quelle démocratie pour quelle

architecture internationale, quelles règles de droit et quel contrôle citoyen ?), économiques

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 22 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

(quelle place pour l’agriculture, quels transferts de technologie, quels systèmes de

production industriels, quels modes d’organisation et de fourniture des services publics…) et

donc philosophiques (quelles règles du vivre ensemble, quelles valeurs collectives et règles

communément admises, quelle conception de la justice sociale… ).

L’enjeu se cache dans les fondements éthiques et politiques du développement ? Le défi

serait de refonder la notion de développement d’un contenu théorique nouveau qui tienne

compte des échecs socio-économiques et des impasses écologiques. En pensant les rôles et les

responsabilités pour les différents acteurs politiques, économiques et sociaux à toutes les

échelles : on ne peut en effet penser de développement sans légitimité, donc sans démocratie

et sans appropriation par chacun.

Module

1

Matinée

1

L’histoire du concept de développement est

étroitement articulée à la décolonisation, qui va

précipiter les anciennes puissances colonisatrices

comme les pouvoirs constitués dans les nouveaux

pays d’Afrique et d’Asie dans la recherche d’un

nouveau modèle de relations nettoyées de

l’impérialisme politique et reformulées autour d’un

nouveau paradigme économique. De fait la période

coloniale avait activement promu un modèle néolibéral

rentier, qui va rester en vigueur après la

chute des grands empires coloniaux.

Histoires et impasses du

développement

Intervenants :

- Ghazi Hidouci, AITEC

- Arnaud Zacharie, CNCD

- Fabrice Flipo, Les Amis de la Terre France

- Odile Biyidi, Survie France

- Vinod Raina , People Science Movement -

Inde

Le discours du Président Truman appelant les Etats occidentaux à la responsabilisation à

l’égard de leurs anciennes colonies est réputé pour ouvrir formellement l’ère développementiste :

les classes dominantes des nouveaux Etats pensent alors leur émancipation à travers le progrès

technique, scientifique et l’accès aux mêmes conditions de production et de consommation que

leurs homologues européens et nord-américains. L’alphabétisation, l’endiguement des pathologies

tropicales s’inscrivent dans le prolongement de l’action missionnaire et paternaliste et fournissent

les objectifs d’une nouvelle génération d’acteurs caritatifs.

Le paradigme est celui du retard à combler et la temporalité est celle de l’urgence d’y parvenir ;

les moyens assignés à cet objectif internationalement affiché sont pléthoriques, les méthodes sont

standardisées et « énergiques » : grands aménagements d’infrastructures de transport ou de

production d’énergie, intensification de la production agricole tournée vers l’agro-exportation,

transformation de l’appareil productif vers l’industrie intermédiaire et de transformation,

alphabétisation massive…

Mais ce modèle de développement, en vigueur depuis la fin des années 50 jusqu’à la fin des

années 70 fait l’impasse sur des processus majeurs : la création d’institutions financières et

monétaires indépendantes et efficaces, la réflexion sur les dynamiques de financement interne

(fiscalité, épargne…), la démocratisation de l’espace public dans des sociétés dont les intérêts sont

fragmentés, les forces centrifuges multiples et où seule une frange très minoritaire maîtrise l’accès

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 23 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

direct aux ressources potentielles du développement. Il méconnaît gravement la diversité des

réalités locales, des attentes et des cultures, la spécificité du contexte de construction nationale,

souvent conflictuel et fortement polarisé sur le plan social, toujours fragile.

L’extraversion économique progressivement structurée pendant la période coloniale reste le

modèle et la condition d’accès à l’appui des bailleurs de fonds internationaux, qui conservent un

pouvoir de coercition économique et financière d’une grande efficacité en dépit de l’indépendance

proclamée. Le développement des marchés internes, la consolidation d’une souveraineté

budgétaire et financière sont négligés, une bureaucratisation excessive remplace la création d’un

appareil efficace d’action publique et l’affectation des ressources est entièrement déléguée aux élites

(politiques, administratives, traditionnelles – quand les trois ne se confondent pas).

La Guerre froide et la cristallisation de l’affrontement russo-américain en terre post-coloniale

vont exacerber l’apparente opposition des modèles et contribuer à renforcer le dogmatisme des

réponses aux inégalités sociales et à la recherche d’émancipation.

Sur le plan économique

• La dette extérieure de la plupart des Etats du Sud, incités à s’endetter pour financer les lourds

investissements du développement, explose et les bailleurs de fonds, dès le début des années

80, inventent des Plans d’ajustement structurel censés assainir drastiquement les économies

locales ;

• L’économie des nouveaux pays en développement repose sur la valorisation de quelques

matières premières sur le marché international (produits agricoles bruts ou transformés,

minerais, pétrole…). L’ensemble de la production agricole est orientée vers la spécialisation et

l’exportation (ce qui ne contredit en rien le modèle d’exploitation économique colonial) au

détriment de l’agriculture familiale et vivrière, pourtant indispensable à la survie de la plupart

des populations ; la crise rurale qui en découle accélère une croissance urbaine mal non

maîtrisée ;

• Minés par les subventions occidentales à la production et à l’exportation nationales, les termes

de l’échange international s’écroulent, divisant souvent par deux ou trois le revenu national au

même titre que la chute des revenus fiscaux provoquée par la pression constante à la

dépréciation des tarifications douanières.

• Du point des investissements, ils s’opèrent majoritairement sur des niches rentières et n’ont

qu’un effet marginal en terme de création d’emplois, d’effet d’entraînement économique et de

valorisation durable des ressources.

Au nom de l’aide internationale, la prééminence des bailleurs de fonds internationaux, dans la

détermination des choix de politiques économiques et sociales, notamment à travers les institutions

internationales (BM, FMI et OMC) qui les regroupent et de concert avec des élites locales

converties aux recettes libérales et/ou peu soucieuses de la formule pourvu d’accéder à une part de

la rente, pèse de plus en plus fortement sur les populations.

Petit à petit la légitimité même de l’Etat et de ses responsables se désagrège, tant du fait de la

poussée « désinterventionniste » des bailleurs que de l’incapacité/la désinvolture manifestes des

élites nationales à l’égard du sort des populations.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 24 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Sur le plan écologique

Le choix résolu d’arrimer les pays en développement aux modèles de croissance économique

productivistes expérimentés par l’occident depuis la seconde révolution industrielle va précipiter la

planète dans une situation de déséquilibre écologique pérenne et graduelle.

L’extrême concentration des populations dans les centres urbains va de paire avec la

désertification rurale, l’intensification de la production agricole et sa déperdition qualitative.

L’explosion démographique mobilise une énergie croissante, dont la plupart est aujourd’hui fossile,

donc non renouvelable et productrice d’externalités (pollutions, réchauffement climatique…)

menaçantes à moyen terme. La production de déchets industriels et ménagers explose. L’accession

des pays en développement, pauvres et souvent mal préparés, à des formes d’exploitation

énergétique et de production industrielle exigeant des méthodes et des techniques de dépollution et

de contrôle coûteux et pointus a des conséquences inquiétantes sur les écosystèmes locaux ; jouant

des faiblesses des réglementations nationales, les investisseurs et les entreprises n’hésitent pas à

pratiquer le dumping environnemental.

Aujourd’hui selon l’étude Millenium Ecosystem Management, 60 % des écosystèmes sont

dégradés et utilisés de manière non durable ; l’humanité consomme 25 fois plus de pétrole que ce

qu’elle n’en découvre et l’épuisement des gisements approche à grand pas. 50 % des forêts

primaires ont disparu depuis 1945, de nombreuses espèces animales et végétales disparaissent

(chaque jour) sans qu’on puisse évaluer les conséquences à moyen terme sur l’organisation et la

régulation des écosystèmes, donc les impacts sur l’homme.

EN vivant selon un modèle de développement exclusivement basé sur la croissance

économique comme indicateur de progrès et de bien être, l’humanité perd en qualité de vie. Et la

dégradation des environnements de vie est d’autant plus violente dans les pays et pour les groupes

de populations les plus pauvres, qui ne peuvent choisir leurs lieux de vie ou assumer le surcoût

associé aux productions soutenables et qualitatives.

L’invention d’une société soutenable qui ne pénalise pas la qualité de vie de ses descendants

appelle de rompre avec le paradigme économiciste.

Sur le plan politique

Le système international de l’aide mis en place au lendemain des indépendances a finalement

maintenu les pays du Sud sous la tutelle occidentale ; la promotion de l’idéal démocratique par

l’occident s’est opérée inégalement au gré des intérêts économiques, favorisant des pouvoirs

corrompus et violents si nécessaire et disqualifiant les alliés du bloc rival.

Pour l’association Survie, l’Afrique a été le plus pillé de tous les continents : non seulement le

développement économique n’est pas intervenu et la plus grande partie des populations s’est

enfoncé dans la pauvreté et la marginalité mais la dette publique externe a explosé, l’exploitation

des ressources naturelles a entraîné compétitions, pillages et guerres et les pouvoirs autoritaires et

les classes dirigeantes ont monopolisé tous les processus de décision et de répartition des richesses.

Les constats sont aujourd’hui clairs et partagés : mais l’analyse que nous en faisons (qui décide

quoi et comment ? quelles sont les logiques réelles du pouvoir du système international de l’aide ?

où et comment le modèle productiviste trouve-t-il le substrat indispensable à sa domination et

comment mobiliser tous les acteurs citoyens sur la formulation de paradigmes et de choix qui

revalorisent la qualité au détriment de la quantité ?...) est insuffisante et notre rôle de mouvement

de solidarité internationale est fondamental dans l’émergence de nouvelles perspectives.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 25 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Indéniablement le paradigme du développement doit changer : comment différencier la

convoitise du besoin réel ? En l’occurrence la société de marché érige la convoitise en valeur

positive et impose la marchandisation de notre style de vie.

Le triptyque Aide-Croissance-Dette structure toute la réflexion internationale sur le

développement.

On peut proposer de remplacer le développement économique, qui est l’objectif ultime actuel

des sociétés, par le bonheur et le bien être. Aujourd’hui l’utilitarisme est assimilé au bonheur et le

bonheur à un bien de consommation.

En contrepied le Bhoutan a développé un indicateur alternatif qui ne comptabilise pas la

richesse matérielle : le Gross National Hapiness (Bonheur national brut)

Il n’est pas sur en effet qu’il existe une quelconque corrélation entre la richesse et le bien être :

plus on riche plus on a potentiellement peur de perdre ce qu’on possède.

Dans la réflexion sur des modes de vie alternatifs il faut donc explorer les valeurs et les modes

d’organisation sociale extra-occidentaux, qui démontrent des expériences de production et de

régulation communautaires efficaces et positionnés hors de l’économie de marché.

Module

1

Matinée

2

La question de la délimitation et de

judiciarisation des droits est aujourd’hui une

priorité des organisations de solidarité

internationale, qui opposent couramment les

droits, économiques, environnementaux, sociaux

et culturels au droit commercial des

multinationales.

Faits et méfaits du

développement

Intervenants :

- Pierre-Marie Cellier, Peuples Solidaires

- Blanca Velazquez Diaz, CAT Mexique

- Sébastien Godinot, Les amis de la Terre

France

- Olivier Bidounga, Diaspora congolaise

- Oumou Zé, CNCD

Les DESC sont explicités dans la DUDH, et

précisés dans le pacte spécifique : il s’agit d’une reconnaissance internationales de ces droits

comme fondamentaux au même titre que les droits civils et politiques.

La difficulté est que ces droits ne sont pas défendus et opposables même s’ils sont promus. Ils

sont notamment particulièrement menacés par les politiques libérales des multinationales, à travers

par exemple le démantèlement des quotas sur le textile ou la production bananière.

Il est urgent d’imposer la soumission des accords commerciaux aux droits humains, donc de se

préoccuper des stratégies de filialisation et de délocalisation des firmes transnationales.

Le syndicat CAT (Mexique) est mobilisé sur le terrain des droits de l’homme au travail, en

particulier sur les conséquences de l’ALENA sur l’érosion des protections des travailleurs.

L’implantation de maquiladoras a ainsi été imposée dans les années 80 par les bailleurs de fonds

internationaux au même titre que la ratification du traité par le Mexique dans la perspective de

freiner les flux migratoires vers le Mexique.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 26 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Après onze années d’application du traité la question de la pauvreté et des conditions de travail

dans ces entreprises commence à se poser publiquement au niveau national et international : les

femmes font l’objet de discriminations particulièrement violentes, concernant le niveau des salaires

notamment. Les maquiladoras ont par ailleurs été installées sur des terrains confisqués aux paysans

après leur avoir été donnés par l’Etat : c’est autant de ressources agricoles en moins pour les

populations locales bien sur.

Le profil des travailleurs est assez uniforme : un niveau de formation très bas, entre 15 et 25

ans. Les conséquences environnementales de modes de production intensifs et peu soucieux des

écosystèmes locaux : les déchets toxiques (résidus de teinture) sont rejetés dans la nature,

provoquent des maladies cutanées et respiratoires, il n’existe aucune infrastructure de retraitement

des eaux usées et contrairement aux espoirs la pauvreté s’est accrue et les migrations continuent de

plus belle.

Au total les seules bénéficiaires de l’ALENA sont belles et bien les firmes multinationales :

700000 emplois ont été créés par l’implantation de ces firmes dans les maquiladoras contre 1.5

millions supprimés lors de leurs délocalisations.

Les syndicats présents dans les unités de production tentent donc d’outiller les travailleurs pour

la défense de leurs droits et mènent parallèlement un lobbying continu auprès des firmes et des

juridictions locales pour le respect des droits internationaux des travailleurs définis par l’OIT, en

exigeant des audits sur le respect ou la violation des DESC. Ils se posent en cela face aux syndicats

institutionnels (deux grandes centrales syndicales au Mexique) qui sont liés au parti rénovateur et

défendent les intérêts patronaux ; les responsables syndicaux cumulent du reste avec des mandats

représentatifs nationaux.

Le travail de conscientisation et de mobilisation est donc capital pour contrer les abus des

FMN : il s’agit de défendre des droits réellement fondamentaux, comme le droit à la libre

association et à l’affiliation syndicale, le droit de négociation collective.

Les Amis de la Terre, comme d’autres associations de protection de l’environnement,

travaillent à mettre en lumière la responsabilité des acteurs financiers internationaux, et notamment

les institutions internationales publiques, dans la dégradation de l’environnement sous prétexte de

promouvoir le développement dans les pays pauvres.

En effet les conditions et les modalités de l’exploitation des ressources naturelles de ces pays

sont un facteur majeur de mal-développement.

Concrètement les industries extractives (minerais, pétrole) sont soutenues par les institutions

financières internationales, qui cautionnent / investissent dans les montages financiers. Il s’agit

d’obtenir des informations précises et exhaustives sur le financement de ces grandes infrastructures

pour influencer le contenu des contrats liant les consortia d’exploitation aux gouvernements et aux

communautés locales légitimes propriétaires de ces ressources.

Les campagnes orientées contre l’activité des IFI dans le domaine des industries extractives

concernent donc un certain nombre de points :

• La Banque mondiale cherche à se positionner comme leader sur le problème du changement

climatique mais elle finance à 91 % des projets d’exploitation d’énergies fossiles contre 9% de

projets de production d’énergies renouvelables.

• Les montants investis par les bailleurs de fonds internationaux sur des mégaprojets sont

délirants alors qu’il s’agit d’un secteur très prisé par les marchés financiers, qui n’a besoin

d’aucun soutien public ;

• 82 % de la production énergétique est destinée au Nord alors que 2 milliards de personnes sur

la planète n’a pas accès à l’énergie. C’est une situation d’inégalité qui ne peut être résolue par

des seuls projets d’infrastructures, elle appelle des résolutions politiques fortes et radicalement

différentes de la part des grandes puissances mondiales ;

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 27 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Les revenus procurés par l’exploitation des ressources naturelles aux pays et communautés du

Sud sont ridicules au regard des bénéfices qu’ils génèrent aux investisseurs et actionnaires des

structures financières ;

• Le respect des normes sociales et environnementales dans les projets soutenus par la Banque

mondiale est extrêmement défaillant, et les établissements financiers tendent à l’alignement à la

baisse, en généralisant le dumping environnemental ;

• Enfin le secteur de l’énergie est hypercapitalistique et spéculatif : il ne génère que très peu

d’emploi local et conduit même plutôt à la suppression d’emplois existants.

Le cas du Congo Brazzaville démontre combien l’exploitation des ressources pétrolières est

facteur de conflit, qui contrairement aux apparences de conflit ethnique a effectivement été un

conflit économique lié au partage des bénéfices de l’exploitation du pétrole et à la prédation qu’elle

entraîne.

De façon évidente l’exploitation du pétrole congolais n’a pas apporté de développement au

contraire : le taux de scolarisation a chuté, les maladies « environnementales » se sont multipliées.

La question est de savoir comment obtenir réparation et condamner les acteurs économiques

méprisant aussi ouvertement les droits des populations, en particulier dans des pays où les

systèmes juridiques nationaux manquent d’une indépendance réelle à l’égard du pouvoir politique

dominant et où la libre expression est un sport périlleux. Il y a tout un travail juridique à conduite

pour identifier les lois et les espaces qui pourraient être invoqués dans cet objectif.

Le plaidoyer pour l’application au Sud des normes relatives aux industries extractives valables

au Nord serait aussi une première étape indispensable.

L’exploitation des ressources halieutiques pose des questions similaires (pas de consommation

locale car orientation exclusive vers les marchés internationaux, épuisement progressif des

ressources de poisson).

En Afrique, les côtes atlantiques du Sénégal et de la Mauritanie sont les principales

pourvoyeuses de poisson. Les pêcheries industrielles, opérées par des compagnies internationales

(nombreuses entreprises asiatiques qui payent un droit d’accès aux eaux territoriales et exploitent la

totalité des espèces présentes), concurrencent les activités artisanales. La défaillance des

réglementations internationales assurant le contrôle de l’exploitation des ressources naturelles est là

encore en cause, mais ce sont aussi les accords commerciaux qui favorisent la surexploitation

(subventions à la production et à l’export, suppression des protections douanières) et l’extraversion

des flux commerciaux au détriment de la consommation locale.

L’absence de mécanismes de régulation des prix des matières premières autorise la variation

des cours de telle sorte que le revenu des petits producteurs n’est jamais garanti, et la souveraineté

alimentaire jamais assurée. La formation des prix s’opère à l’avantage des entreprises de

transformation et de commercialisation, mais ni au bénéfice des producteurs ni à celui des

consommateurs.

La structuration d’unions douanières régionales pourrait permettre le développement de

marchés régionaux, donc de modes de production adaptés aux besoins des populations, selon des

méthodes moins intensives et douloureuses pour les écosystèmes, et à des prix plus proches des

coûts réels non déformés par les logiques spéculatives.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 28 sur 391


Module

1

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Matinée

3

Depuis la naissance du développement et le

déclaration du président Truman, la subordination

des gouvernements du Sud par rapport à quelques

grandes puissances occidentales s’est approfondie.

Les Etats ne sont plus les seuls acteurs légitimes

sur le plan international, et affirment que leur

capacité de régulation est entravée par la

dématérialisation des flux économiques et

financiers, la multiplication et la dispersion des

Faut-il tuer le développement ?

Alternatives à l’œuvre ou en devenir

Intervenants :

- Marc Humbert, Université de Rennes

- Yannick Jadot, Greenpeace France

- Arnaud Zacharie, CNCD

- Ghazi Hidouci, AITEC

- Gus Massiah, CRID

centres de décision, la concurrence internationale en particulier celle des pays émergents…

La croissance économique reste le paradigme de développement en vigueur qu’invoquent tous

les acteurs politiques et économiques pour justifier leurs stratégies et leurs choix.

Les pays du Sud quant à eux ne peuvent être assimilés à une seule et même condition de «

sous-développés » : la différenciation entre les dragons asiatiques, les pays émergents, et la plus

grande partie de l’Afrique sub-saharienne procède de choix de politiques économiques contrastés

mais encore de l’histoire des alliances internationales et régionales, de positionnements

géostratégiques plus ou moins favorables et enfin et surtout de trajectoires socio-politiques chaque

fois singulières.

Il ne peut plus exister de modèle unique de développement comme l’avait formulé les élites et

les bailleurs de fonds après guerre et la réflexion à conduire pour dégager des pistes d’action et

d’alliances doit reposer sur une analyse beaucoup plus fine et compréhensive des réalités.

La gestion urbaine, la diversification et la consolidation des marchés locaux et régionaux, la

fourniture de services publics à l’échelle locale et la création d’emplois mais aussi une réelle

émancipation humaine et politique vis-à-vis des pouvoirs supranationaux sont des conditions d’un

développement durable et approprié par tous.

La première étape consiste sans doute à réfléchir sur les politiques économiques tout en leur

assignant leur juste place, c'est-à-dire en les subordonnant à la satisfaction des droits

fondamentaux. L’analyse critique des logiques de fonctionnement du marché comme modèle de

société et refondation de la notion de richesse participent de cette logique. On ne peut traiter un

certain nombre de biens universels et de droits inaliénables comme des marchandises : la

souveraineté alimentaire mise à mal par les règlements de l’OMC doit par exemple retrouver un

statut supérieur.

L’autre aspect du travail à mener relève de l’action, donc de l’identification des logiques et des

acteurs des prises de décision, des marges de manœuvre existantes, des victoires possibles et des

alliances nécessaires.

Sur la question de la biodiversité par exemple, Greenpeace soutient à la fois la promotion de

conventions internationales (Rio), les négociations au sein de l’OMC pour encadrer le commerce

des produits de l’exploitation forestière, la délimitation de périmètres protégés, l’écocertification ou

encore l’élaboration de programmes pilotes de reboisement et d’exploitation durable des forêts

primaires.

Le combat porte moins sur les modèles que la réalité de l’état des ressources et des inégalités

de leur répartition.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 29 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Sur tous ces points l’élargissement des alliances est un enjeu primordial : le travail avec les

organisations de défense des droits (associations de droits de l’homme, syndicats notamment) est

indispensable.

Le renforcement des sociétés civiles nationale et du mouvement mondial de solidarité n’a pas

encore renversé durablement le rapport de force mais d’excellentes raisons d’être optimiste se font

jour : en 15 ans, l’acteur non-gouvernemental, malgré sa diversité et son manque d’unité parfois,

est devenu incontournable au plan international, et ne peut être écarté d’aucune négociation.

D’une certaine façon ce mouvement de solidarité internationale a remporté la bataille contre

l’hégémonie libérale même si ce n’est encore relayé dans aucune politique publique internationale

ou dans les grands principes de régulation.

La question des échelles montre qu’il faut penser l’action dans ses différentes dimensions

territoriales : au niveau international, les mouvements sont lents et les débats politiques peinent à

émerger, au niveau national les batailles sont stériles mais au niveau local la volonté politique est

réelle et beaucoup plus tangible (mouvement des collectivités locales contre les OGM, collectivités

hors AGCS).

L’enjeu réside pour nous dans le repositionnement de la sphère économique à sa juste place,

soit au service de la société et dans le respect de la biopshère. Cela implique de différencier très

clairement ce qui peut être géré par le marché et ce qui relève exclusivement des arbitrages

collectifs. De ce point de vue les règles relatives à la propriété intellectuelle et l’utilisation des

brevets sont aberrantes ; elles ne tiennent aucune considération des droits fondamentaux des

populations (à la santé, à l’éducation) supérieurs au droit commercial et de propriété, ni ne

reconnaissent le caractère fondamentalement collectif et non-marchand d’un certain nombre de

biens (la biosphère et sa composante vivante en particulier).

Pour le mouvement social et citoyen il faut d’abord se positionner de façon claire : même s’il

est interpellé dans sa capacité à formuler des propositions de politiques concrètes, il n’est pas un «

contre-gouvernement » dont le rôle serait de construire les politiques publiques à la place des

responsables politiques et des élus désignés par le vote.

Les rôle de la société civile internationale se décline en trois axes qui fonctionnent ensemble :

la critique et la lutte, le débat et l’élaboration. La formulation de propositions procède de ces trois

piliers d’action.

De nombreuses expériences concrètes démontrent qu’il est possible de produire de la richesses

hors du système de marché, de façon collective et égalitaire et dans le respect des équilibres

écologiques. Mais les mouvements sociaux et citoyens doivent analyser la façon dont les échelles

de temps et d’espace peuvent être articulées pour renforcer les synergies et progresser (à court

terme dans la critique, à moyen terme dans la négociation et à long terme dans la promotion

progressive des principes que nous défendons) et l’impact de nos mobilisations. Le local est une

excellente échelle pour expérimenter concrètement des formes de production des services publics,

de création d’emplois, de fiscalités redistributives… mais aussi pour résister aux modèles de

développement productivistes et non durables (cas du réseau de maires anti-OGM ou des

collectivités hors AGCS). L’échelon local permet également la mise en œuvre de mécanismes

démocratiques nouveaux comme le débat budgétaire participatif ou la construction d’agendas 21

locaux.

L’échelon national est indispensable car il est celui de la citoyenneté, de l’élaboration de

nombreuses politiques publiques (en particulier sociales) et qu’il est le relais incontournable pour

accéder au niveau mondial.

Au niveau mondial enfin le combat concerne prioritairement l’inégale répartition du pouvoir au

sein des institutions en charge des arbitrages et des régulations.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 30 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

On peut d’ores et déjà proposer quatre questions qui pourraient être appropriées et débattues

pour influencer les négociations politiques et développer des modalités d’actions collectives

élargies :

la possibilité d’instaurer un revenu minimum paysan, comme l’Inde l’a mis en place (100 jours

de travail payés par an à tous les paysans)

la nécessaire augmentation des prix de l’énergie, qui doivent être élevés pour favoriser la

relocalisation des économies et constituer un des instruments de rééquilibrage des coûts de la

mondialisation ; une telle proposition appelle un contrôle public de la rente d’exploitation (le

pétrole et l’eau sont deux secteurs majeurs des économies rentières à l’échelle mondiale) ;

• le rôle de la fiscalité dans la redistribution aux échelles locale, nationale et mondiale ; le fiscalité

doit être légitime et démocratique, les modalités de l’affectation de ses produits doivent être

débattues publiquement avec toutes les franges de la société civile ;

• enfin la nécessité de réfléchir à des systèmes politiques de régulation qui soient réellement

démocratiques, évalués régulièrement de façon indépendante et transparente et donc

opposables.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 31 sur 391


Module

2

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

La libéralisation du commerce international vient aujourd'hui approfondir la crise

agricole mondiale, dont les conséquences sont dramatiques pour les populations de

nombreuses régions du monde, tant du point de vue économique, social qu'environnemental.

Le module Commerce agricole et Souveraineté Alimentaire (CASA) vise à analyser et

échanger sur :

• l'importance de défendre aujourd'hui l'agriculture familiale et les menaces que cette

crise fait peser sur elle,

• les acteurs économiques et politiques qui interviennent dans cette crise, leurs intérêts, les

idéologies qu'ils véhiculent,

• les nécessaires régulations du commerce international agricole et de ses acteurs.

Le module s’est déroulé sur trois matinées : jeudi 6, vendredi 7 et jeudi 8 juillet ; de 9h à

12h 30. Environ 80 personnes ont assisté au module

Introduction

par Laurent Levard

Ce module a été co-organisé par plusieurs

acteurs dans le cadre d’une collaboration d’ONG

de solidarité internationale belges et françaises qui

se mobilisent sur les questions de commerce

Commerce agricole et

souveraineté alimentaire

Les 6, 7 et 8 juillet 2006 de 9 h à 13 h

Ce module a présenté des revendications portées par le CRID et d’autres acteurs en vue des élections 2007

(cf. Annexe 2 : Campagne Elections 2007 « Etat d’urgence planétaire : Votons pour une France solidaire » page 371)

Organisation « chef de file » : � FAdM (Fédération Artisans du Monde)

Co-organisateurs : � Agir Ici

� C.C.F.D. (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)

� C.N.C.D. (Centre National de Coopération eu Développement) (Belgique)

� Peuples Solidaires

Module

2

Matinée

1

Pourquoi défendre l'agriculture

paysanne diversifiée ?

Intervenants :

- Laurent Levard, FAdM

- Stéphane Desgain, Coordinateur de la

Plate-forme de la Souveraineté Alimentaire,

Belgique

- Catherine Gaudard, CCFD

- Gustavo Zaracho, SEPA

agricole et de commerce international. Ces organisations sont regroupées en France autour de la

campagne « Elections 2007 : votons pour une France solidaire », et en Belgique autour du CNCD

et de la campagne « 11-11-11 » pour la défense de la souveraineté alimentaire.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 32 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Nous vivons aujourd’hui une crise mondiale économique, sociale, environnementale : crise du

monde rural et paysan qui se répercute sur l’ensemble des acteurs de la société.

Cette crise de l’agriculture paysanne et familiale nous renvoie au concept de développement :

• crise économique : stagnation/déclin de la production et des moyens de production, et crise

des capacités d’investissement.

• crise sociale : blocage pour l’amélioration du niveau de vie, blocage des investissements en

éducation

• crise écologique : sacrifice des écosystèmes pour pouvoir survivre. Ces pratiques agricoles sont

ainsi directement liées à la crise économique et sociale.

L’agriculture capitaliste encourage la concurrence directe et la course pour l’accès aux

ressources hydriques, à la terre, au marché. Elle est basée sur la destruction des ressources

naturelles et des ressources écologiques, ainsi que sur la surexploitation de la main d’œuvre (les

ouvriers agricoles travaillant par ailleurs souvent sur leurs terres durant une partie de l’année). Cette

agriculture correspond donc à une négation du processus de développement.

On observe ainsi une crise de l’agriculture paysanne qui a pour effets notamment d’encourager

des processus d’exode rural d’une ampleur sans précédent durant les trois ou quatre dernières

décennies, d’encourager le chômage et le sous-emploi.

L’agriculture paysanne

Par Stéphane Desgain (Coordinateur de la Plate-forme

de la Souveraineté Alimentaire), Belgique

La Plate-forme de la Souveraineté Alimentaire regroupe des organisations d’agriculteurs, des

ONG de développement et des organisations de défense de l’environnement.

Aujourd’hui il existe un réseau regroupant des plate-formes à l’échelle européenne, ce qui est

important pour la crédibilité de notre mouvement et de nos revendications. Mais, malgré cette

crédibilité et la représentativité de nos acteurs, nos positions n’ont jamais été prises en compte par

les décideurs politiques. Nous ne sommes donc plus dans un niveau de débat où l’on cherche à

démontrer et à analyser, mais nous savons qu’aujourd’hui notre objectif est de nous faire entendre,

car nous possédons tous les arguments de notre démonstration.

Nous nous trouvons donc dans une situation de rapport de forces qui nécessite un véritable

soutien citoyen. C’est pourquoi les campagnes d’opinion sont très importantes à nos yeux.

Aujourd’hui, personne ne parle de revenus. Alors que l’OMC et la Banque Mondiale sont

censés lutter contre la pauvreté et travailler pour le développement, ils ne participent pas à la

création d’outils de redistribution des richesses, ni ne parlent des agriculteurs ou de leurs revenus.

Cela illustre le paradoxe d’un système imposé au Sud par le Nord.

L’agriculture paysanne représente 1,3 milliard d’agriculteurs sur terre. Seuls 2% ont des

tracteurs alors que le reste constitue l’immense majorité des paysans qui nourrissent le monde.

L’agriculture productiviste extensive se tourne de plus en plus vers les exportations.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 33 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Questions de clarification

• Quelle est la différence entre l’agriculture paysanne et l’agriculture familiale ?

Stéphane Desgain : Il ne faut effectivement pas confondre ces deux agricultures, car

l’agriculture familiale peut être productiviste. L’agriculture paysanne est elle en priorité destinée à la

consommation locale. Elle participe au développement local et est respectueuse du maintien de la

biodiversité. Ces deux agricultures sont différentes mais dans les pays du Sud, l’agriculture familiale

peut, si on la soutient, évoluer vers un modèle d’agriculture paysanne.

Catherine Gaudard : L’agriculture familiale peut être très intensive. De tous temps les

agriculteurs familiaux consacrent une partie de leur production aux exportations (café, coton…), et

une autre partie à l’agriculture vivrière. Nous ne défendons pas l’autosuffisance mais l’agriculture

diversifiée.

Or, depuis quelques temps, la tendance est à la spécialisation. En Asie, dans les zones de

révolution verte, on ne fait plus que du riz, alors qu’il s’agit d’une agriculture familiale. En

Amérique latine, on a privilégié l’agriculture extensive. Il faut donc prendre en compte les

spécificités de chaque agriculture : on ne défend pas un modèle mais des modèles.

Aujourd’hui, l’agriculture paysanne a été balayée par une agriculture productiviste.

• Produit-on assez ?

Réponse : Non, au niveau local on ne produit pas assez partout. Dans certains endroits la

production locale ne suffit pas. Pour avoir une agriculture suffisamment diversifiée, on doit dans

certains pays limiter la production (c’est le cas pour les pays riches), et dans d’autres pays soutenir

la diversification (et donc la production). C’est le cas des pays en voie de développement.

La problématique globale, par Catherine Gaudard

1) L’accès aux ressources

Une agriculture paysanne menacée

Expansion limitée des terres cultivées

La superficie des terres cultivées a augmenté de 11% en 40 ans tandis que la population a

beaucoup augmenté. Par ailleurs dans certaines régions on perd des terres avec les phénomènes

d’érosion et de désertification. Ainsi, il y a un arbitrage à entreprendre entre les cultures,

l’urbanisation, le tourisme…et cet arbitrage renvoie à une compétition sur les ressources. Cette

compétition est flagrante lorsqu’on observe les phénomènes d’urbanisation incontrôlée en Afrique.

Globalement, la superficie de terre cultivée par personne a baissé de 40% en 40 ans.

En Asie, au Moyen Orient et en Afrique du Nord il n’existe plus de possibilités d’extension des

terres cultivées. On peut encore augmenter les superficies en Amérique et en Afrique

subsaharienne.

La répartition des terres et l’arbitrage

Cette situation pose de véritable problème en termes d’arbitrage en Asie notamment face à

l’explosion démographique. Dans cet arbitrage, l’agriculture familiale est écartée notamment au

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 34 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

profit de l’agrobuisiness et sous-couvert de discours officiels défendant la thèse qu’il faut nourrir

tout le monde (et donc qu’il faut écarter les agriculteurs les moins productifs).

Ces arbitrages donnent lieu à des conflits, conflits qui donnent eux-même lieux à la naissance

de lois foncières niant les coutumes de répartition et d’exploitation traditionnelles des terres. Le

partage qui se fait est donc illégal et la coutume disparaît au profit de la propriété individuelle,

dépossédant par là-même de façon illégale les paysans les plus faibles. A l’inverse, les acteurs

intégrés dans les filières mondiales disposent d’un accès privilégié à ces terres, qu’ils contrôlent par

le biais de contrats et de concession, par la mainmise sur les filières locales et de plus en plus par

l’achat direct de terres par les multinationales. Cette spéculation foncière joue dans l’augmentation

des prix de la terre et empêche de fait les petits paysans d’acheter ces terres.

2) La question des semences

Beaucoup de producteurs dans le monde utilisent des semences qui n’ont subi aucune

amélioration. C’est le cas de la grande majorité des producteurs dans le monde.

Les semences améliorées n’existent que pour quelques produits : le riz, le blé, le maïs et le soja,

produits sur lesquels se concentrent les efforts de l’industrie semencière dans une logique

productiviste et de rentabilité.

Ce marché a été multiplié par 4 en 25 ans : 5 entreprises contrôlent 91% des ventes de

semences alimentaires. La spécialisation dans la production des semences améliorées va donc de

pair avec la spécialisation régionale de la production agricole mondiale.

Le débat sur le OGM rejoint également ces questions. Aujourd’hui les OGM représentent en

pourcentage de production totale mondiale : 60% pour le soja, 28% pour le coton, 18% pour la

canola et 14% pour le maïs. Cette production se situe par ailleurs de plus en plus dans les pays en

développement : les pays africains sont aujourd’hui acculés par des pressions extérieures pour

développer ces cultures dans leurs pays. Or ces cultures ne représentent aucun bénéfice pour les

paysans : elles comportent des risques de conséquences graves sur les familles en terme de

privatisation et de concentration de la filière du coton à partir d’OGM.

3) Des politiques qui nient le potentiel de l’agriculture paysanne

La FAO continue à dire qu’elle soutient l’agriculture paysanne mais c’est pour mieux les faire

entrer dans ses filières agro-industrielles. C’est aussi le cas des politiques menées par la Banque

Mondiale et par les IFI.

Par ailleurs, les gouvernements du Sud ne soutiennent plus cette agriculture. Au Burkina Faso

par exemple le gouvernement a développé un projet de lutte contre la pauvreté en créant des

fermes de 100-150 hectares tenues par des techniciens.

4) La concurrence mondiale

L’ouverture des marchés joue en faveur d’une concurrence déloyale qui participe à la baisse des

prix des matières premières agricoles.

Le commerce mondial est contrôlé à 80% par quelques industries agroalimentaires mondiales.

Elles créent des dizaines de milliers d’emplois alors qu’on parle de millions d’agriculteurs dans le

monde. Pour exemple Coca Cola représente 56000 emplois.

5) Le soja : l’exemple du Brésil

Le développement de la culture du soja se fait au mépris des droits de l’Homme. Cette culture

a entraîné une disparition des emplois et une baisse du nombre d’actifs et a dévasté l’écosystème.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 35 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Par ailleurs, le soja coûte plus cher aux gouvernements qu’il ne rapporte, et si cette agriculture

est plus productive c’est aussi parce qu’elle est plus soutenue sans pour autant que ses bénéfices

soient reversés dans l’économie locale. Le soja prend également la place des cultures vivrières : le

Brésil importe aujourd’hui du riz et 16 millions de personnes souffrent de la faim.

En termes d’emplois, les petites exploitations représentent 15 millions d’emplois pour 123

hectares de terres contre 45 000 emplois pour 132 millions d’hectares de terres pour les grandes

exploitations.

La campagne « Stop le Soja » recommande donc de stopper l’expansion du soja, de développer

des alternatives et exige le soutien à l’agriculture paysanne.

Questions de clarification

• Où en serait-on aujourd’hui si nous étions dans un modèle d’agriculture paysanne

dominante ?

• Pouvez-vous préciser la question des aides à la culture du soja ?

Catherine Gaudard : Les investissements des gouvernements sont très importants et bien

supérieurs aux rentrées représentées par le soja dans les budgets publics du Brésil. Cela représente

donc autant de dépenses non réinvesties localement.

• Comment se fait l’arbitrage entre la préservation de l’environnement et l’augmentation

des superficies cultivées ?

Catherine Gaudard : Ce n’est pas le profit ou les entreprises privées qui doivent arbitrer.

• Quels sont les dangers de l’agroalimentaire sur l’environnement et la santé ?

• Les OGM limitent-ils l’utilisation de pesticides ?

Catherine Gaudard: Les OGM sont présentés comme une avancée pour l’environnement et la

santé car ils résistent aux pesticides. En réalité, il semblerait que ce soit vrai pour certaines régions

(par exemple en Afrique du Sud), mais ailleurs ce n’est pas du tout le cas. En Inde par exemple la

culture du coton BT a tout de même demandé l’utilisation de pesticides, et au final les coûts de

production pour les paysans ont été beaucoup plus chers alors que les rendements sont moindres.

Nombre d’entre eux ont donc subi un véritable étranglement économique directement lié à

l’introduction des OGM.

Par ailleurs, pour les OGM résistants aux pesticides, comme c’est le cas du soja, il existe un

véritable danger pour la santé : on arrose les champs d’herbicides, et en même temps les

populations environnantes. Les animaux en mangent et donc nous aussi !

• L’augmentation des cultures de soja n’est-elle pas à relier aux habitudes alimentaires des

pays développés ?

• Va-t-on vers la fin des petits producteurs ?

• Quels intérêts stratégiques se trouvent derrière la spécialisation régionale des cultures ?

Ne peut-on pas parler d’arme alimentaire ?

• Où en est-on de l’incitation à consommer moins de viande ?

Catherine Gaudard : En Europe, nous consommons 80 kgs de viande par habitant par ans, ce

qui représente un équivalent de 800 kgs de céréales. La question est donc de savoir si l’on veut

produire des céréales pour manger de la viande ou produire des céréales pour manger des

céréales ?

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 36 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Ne faut-il pas se concentrer sur le développement d’échanges régionaux ?

Catherine Gaudard : Oui, il y a beaucoup à faire pour développer l’agriculture au sein d’une

même région. Mais dans beaucoup de pays, ces échanges ne sont pas développés (notamment en

Afrique). A l’inverse en Europe c’est ce que l’on a développé : 90% des échanges sont intraeuropéens,

et seulement 10% de la production sont exportés. Or, on ne permet pas le

développement de ce type de marché au Sud.

Un Cas concert : Le Paraguay, par Gustavo Zaracho

Le SEPA (Service Oecuménique de Promotion Alternative) est une organisation paraguayenne

qui travaille avec des paysans sans terre et des petits agriculteurs. Elle fait partie des organisations

qui relaient la campagne « Soja contre la Vie ».

Au niveau des exportations paraguayennes, le soja est passé de 14% à 63% du total des

exportations agricoles. 1% des propriétaires détient 77% des terres cultivables. Les régions où le

soja est le plus cultivé correspondent à des régions de perte d’identité culturelle des paysans. Le

soja représente plus de 52% des terres cultivées et il s’agit donc d’un véritable monopole puisque

les exportations de soja représentent, elles, 81% du PIB agricole du pays. Les bénéfices ne sont

pas redistribués mais restent entre les mains des grands propriétaires et exploitants. 90% du soja

cultivé au Paraguay est transgénique. Le paquet technologique et les semences sont distribués par

MONSANTO. La déforestation du pays est à mettre en relation directe avec le soja.

La destruction de l’agriculture paysanne

Il y a eu une première vague d’agriculture capitaliste en 1970, puis une seconde vague en 1999-

2000 a apporté le soja transgénique. Cette phase s’est accompagnée d’une faiblesse des institutions

et d’une dépendance croissante des importations (notamment pour le soja des semences et des

pesticides). En 2003, l’accord passé entre le Paraguay et le FMI demande que la croissance annuelle

atteigne au moins 2,5% par an. Le soja est alors devenu le seul moyen de payer la dette.

Conséquences et enjeux de la culture du soja

L’expansion du soja se fait au prix de l’expulsion de communautés entières. Ces expulsions

peuvent être extrêmement violentes, ou bien on inonde les terres avec des produits agro-toxiques.

De fait, la culture du soja au Paraguay a abouti à une situation dramatique pour la population

paraguayenne : elle s’accompagne d’un chômage massif, d’une perte de la souveraineté alimentaire,

territoriale et culturelle.

De plus en plus des réseaux d’organisations paysannes locales, s’organisent pour dénoncer et

freiner cette avancée.

Questions de clarification

• Pourquoi la production d’autres matières premières telles que le coton varient-elles

autant ?

Gustavo Zaracho : Ces variations des exportations de coton par le Paraguay sont certainement

à relier aux variations internationales.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 37 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Pourquoi les producteurs brésiliens présents au Paraguay importent-ils autant de soja

alors que la culture du soja est déjà importante au Brésil ?

Gustavo Zaracho : Les producteurs brésiliens présents au Paraguay exportent une grande

partie de leur production de soja, de même que le Brésil.

• Quelle est la situation actuelle des communautés indiennes au Paraguay ?

Gustavo Zaracho : Les Indiens du Paraguay représentent 5% des la population du pays, et ils

sont répartis entre 17 communautés. C’est notamment sur leurs terres que se font les expulsions, et

leur situation est donc également dramatique. Les grands propriétaires pratiquent le chantage et

exploitent leurs terres en échange de revenus dérisoires et d’alcool.

Débat

Laurent Levard : Trois questions essentielles auxquelles nous n’avons pas encore répondu

sont à reprendre lors du débat :

• Que se passerait-il aujourd’hui si l’agriculture paysanne était le modèle dominant ?

Gustavo Zaracho : Le modèle d’agriculture capitaliste développé aujourd’hui est une véritable

catastrophe pour le Paraguay, et il apporte beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages. Il existe

donc une nécessité de développer des modèles différents. L’obligation d’importer des biens

alimentaires ou des matières premières alors même que leur production interne est possible

constitue une vrai contradiction et empêche toute souveraineté alimentaire.

• La recherche de gains de production et de productivité dans l’agriculture paysanne n’estelle

pas contradictoire avec son développement durable ? Quel arbitrage peut se faire

entre la préservation de m’environnement et les gains de l’agriculture ?

Stéphane Desgain : Cette agriculture paysanne est la seule qui puisse répondre aux différentes

problématiques de souveraineté alimentaire : la qualité de la nourriture, la diversification des

productions, la question sociale, l’emploi…

Bien sûr nous sommes conscients que tout ne peut jamais être rose, car il y aura toujours des

intérêts divergents. Mais on peut cependant soutenir le développement des gains de productivité

sans pour autant détruire le projet d’une agriculture paysanne diversifiée et de qualité.

• Va-t-on vers une fin programmée de l’agriculture paysanne ?

Catherine Gaudard : Des régions entières d’agriculteurs sont totalement isolées du marché. Il

existe des poches où il serait trop coûteux d’importer, où il n’existe pas de commercialisation telle

que nous la connaissons aujourd’hui. Dans ces poches se développe une agriculture uniquement

vivrière qui n’intéresse pas les politiciens ni les institutions internationales car elle ne représente

aucune possibilité d’extension.

Mais, lorsque nous défendons l’agriculture paysanne, nous ne parlons pas de ce type

d’agriculture vivrière : nous soutenons un développement des agricultures locales paysannes qui

puisse avoir des répercussions sur le développement local.

Le travail des ONG est de valoriser les réalités de l’environnement social, culturel, naturel des

espaces et des territoires. Or les industries et les entreprises ont pour seul but de produire plus, de

gagner plus et le plus vite possible. Nous ne sommes pas contre l’agro-industrie en tant que telle,

car elle ne peut être évincée, mais cette agro-industrie doit être ancrée dans le local : elle doit

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 38 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

respecter les acquis locaux, renforcer le développement local, créer des emplois, diversifier une

production transformée localement.

Le projet de défense d’une agriculture paysanne ne concerne donc pas uniquement l’agriculture

ou les paysans : il s’agit de défendre de véritables dynamiques économiques et sociales locales.

Laurent Levard : Y-a-t-il d’autres questions ou interventions ?

• Pouvez-vous donner un exemple de spécialisation régionale ?

Catherine Gaudard : Pour les entreprises, la spécialisation correspond à un gain de temps, de

surface, et à une augmentation des profits. L’exemple du soja est révélateur : 90% de la production

mondiale est effectuée par cinq pays. Il s’agit donc d’une spécialisation à outrance.

La production de riz suit le même chemin. En Thaïlande par exemple le riz n’est plus destiné

qu’à l’exportation, et les paysans qui le cultivent sont obligés d’en voler sur leurs propres champs.

• Marie-France Franqueville, FAdM : Vous avez souligné la faible capacité du pouvoir

politique paraguayen pour lutter contre le développement du soja. Mais il serait

intéressant de souligner que parfois les politiques peuvent jouer un rôle positif contre

l’agro-business. En Equateur, le gouvernement a, sous la pression des mouvements

paysans et indigènes, refusé de signer le traité de libre commerce avec les Etats-Unis.

Catherine Gaudard : Oui, certains gouvernements essaient réellement d’agir en faveur de

l’agriculture familiale. C’est notamment le cas de l’Afrique de l’Ouest par le biais de la Cedeao.

Mais le problème réside dans l’application de ces politiques car bien souvent les Ministres du

commerce suivent des lignes différentes et décident d’ouvrir les marchés sans protéger la

production locale. C’est pourquoi il est important de relier les questions agricoles et commerciales

aux autres politiques, et de développer la coordination entre les acteurs.

• Jeannine Naudinet, Peuples Solidaires : Si le soja n’est pas consommé par les

populations, alors à quoi sert-il ?

Laurent Levard : Le soja transgénique produit est destiné à nourrir le bétail.

• Arturo Palma-Torres, FAdM : Pourquoi fait-on de l’agriculture et pourquoi produit-on

des aliments ? La question qui se pose n’est-elle pas celle des objectifs de l’agriculture ?

Car c’est là que se trouve la différence fondamentale entre l’agro-buisiness et

l’agriculture paysanne. L’agriculture paysanne est capable d’alimenter et de produire

pour l’exportation. Par ailleurs je crois qu’il ne faut pas assimiler dictature et agriculture

capitaliste, comme ce fût le cas à un moment de l’histoire du Paraguay. Ainsi au Brésil,

la présence de Lula à la présidence n’empêche pas le soja de continuer de se développer.

Enfin, je souhaite souligner le fait qu’il existe un écueil à lier l’absence de souveraineté

alimentaire à la présence d’ « étrangers brésiliens» au Paraguay. Là comme ailleurs, il

existe un danger de récupération par les nationalistes.

Gustavo Zaracho : Oui, il est vrai qu’il faut faire attention à la récupération nationaliste de la

question de la souveraineté alimentaire. Nous dénonçons un système, c’est-à-dire le capitalisme, et

non pas la présence d’agriculteurs étrangers ou d’origine étrangère au Paraguay. Quant à la

question de la dette, une grande partie a été contractée durant la dictature, mais une autre grande

partie l’a été à partir de la démocratie : les emprunts internationaux se sont multipliés envers les

Etats Unis et de l’Europe depuis 1995.

Stéphane Desgain : Au sujet du nationalisme, la question de la souveraineté alimentaire rejoint

celle du droit des populations à décider de ce qui est bon pour elles.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 39 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Pouvez-vous nous donner des informations sur les carburants végétaux ?

Réponse : Les carburants végétaux sont avant tout de l’agro-business. Il s’agit de maintenir une

consommation élevée qui n’est pas nécessaire, et d’éviter ainsi de remettre en cause un modèle de

développement non durable. L’augmentation de la production végétale est un enjeu pour l’agrobuisiness

contrôlé par les multinationales.

Par Laurent Levard

Conclusion

Je souhaite reprendre certaines questions pour y ajouter quelques éléments.

Concernant les contradictions entre le développement de la paysannerie et le développement

durable, dans beaucoup de régions il n’y a plus de croissance possible des terres agricoles. La

question qui est donc posée aujourd’hui est celle de l’intensification. Or, dans l’agriculture

paysanne, l’intensification peut se faire sur la base du travail : elle correspond à un travail plus

important par hectare. L’intensification dans l’agriculture paysanne a donc pour conséquence la

création d’emplois et l’augmentation de la valeur ajoutée.

Dans l’agriculture capitaliste, l’intensification est toute autre : le travail correspond à un coût de

production, tandis que dans l’agriculture paysanne le travail est ce que l’on a pour produire.

L’agriculture capitaliste a donc, pour s’intensifier, intérêt à remplacer le travail par des machines et

des technologies toujours plus performantes.

Les conséquences sont donc différentes :

• là ou l’agriculture paysanne se développe, on crée de l’emploi et de la valeur ajoutée, ce qui

signifie une croissance économique au niveau national (croissance du PIB)

• là où l’agriculture capitaliste se développe, l’emploi est détruit, la production augmente, mais

l’impact sur la génération de valeur ajoutée est moindre.

Si l’on veut comparer la pertinence de l’agriculture familiale et de l’agriculture capitaliste du

point de vue de la société ou d’un pays du Sud dans son ensemble, il ne faut donc pas comparer

agriculture paysanne en crise et agriculture capitaliste en développement (là on montrera facilement

que cette dernière génère plus de valeur ajoutée que la première), mais bien agriculture paysanne en

développement et agriculture capitaliste en développement.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 40 sur 391


Module

2

Introduction,

par Laurent Levard

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Matinée

2

Nous avons réfléchit hier à ce qu’est

l’agriculture familiale-paysanne, pourquoi nous

pensons qu’elle a un potentiel de développement,

et qu’il faut la soutenir, mais également quels sont

les dangers qui pèsent sur elle.

Les responsables de la crise

agricole mondiale

Intervenants :

- Laurent Levard, FAdM

- Stéphane Desgain, Coordinateur de la

Plate-forme de la Souveraineté Alimentaire,

Belgique

- Benjamin Peyrot des Gachons, Peuples

Solidaires

- Caroline Dorémus-Mège, Agir Ici

- Bénédicte Hermelin, GRET

L’agriculture familiale est beaucoup plus à

même de générer des emplois, de la valeur-ajoutée, de protéger l’environnement que l’agriculture

capitaliste, à condition que son développement se fasse dans des conditions favorables.

Aujourd’hui, l’agriculture familiale est en danger dans de nombreux pays du monde,

notamment quand elle est en concurrence avec l’agriculture capitaliste, qui bénéficie souvent de

politiques favorables à son développement. La recherche agricole ignore également l’agriculture

familiale au profit de l’agriculture capitaliste, voire lui impose des paquets technologiques qui la

rendent dépendante de l’extérieur.

Ce que nous n’avons pas vu hier, c’est que le développement des échanges, l’ouverture des

marchés… se traduit par une mise en concurrence de l’ensemble des agricultures du monde, qui se

retrouvent à commercialiser leurs produits sur un marché unique. Cela signifie que pour un produit

donné, il y a un prix mondial qui est le même pour l’ensemble des agriculteurs du monde qui

produisent cette même production. Par exemple, un agriculteur américain peut facilement cultiver

200 ha, avec un rendement de 100 qx/ha, soit 20 000 qx par an. Un céréaliculteur africain, qui

travaille ave des outils manuels, ne peut guère se consacrer à plus de 2 ha, avec des rendements de

l’ordre de 10 qx/ha, soit 200 qx par an. Il y a donc une différence de productivité de 1 à 1000.

L’américain a des coûts de production beaucoup plus élevés, certes, mais la différence reste

considérable. Ceci se traduit, pour les agriculteurs les moins productifs, par des revenus du travail

extrêmement faibles. Cette libéralisation contribue à la crise de l’agriculture familiale.

Nous allons, ce matin, essayer tout d’abord de mettre très précisément en évidence les intérêts

économiques en jeu. Quels sont les acteurs présents, quels sont leurs intérêts économiques, quels

types de politiques ils vont promouvoir, quelles idéologies ils véhiculent ? Le discours sur la

libéralisation, l’ouverture des frontières, la théorie des avantages comparatifs…

Ensuite, nous aborderons la question des institutions, des accords multilatéraux qui concernent

l’agriculture. Nous commencerons par les accords produits qui ont existé dans les années 60 et 70

sur un certain nombre de matières premières, et leur remise en cause. Ensuite, nous parlerons de

l’OMC. Et enfin, les accords de partenariat économique.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 41 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Intérêts économiques et idéologiques : les acteurs

économiques, les politiques économiques et agricoles

Par Stéphane Desgain

L’idéologie, c’est quelque chose qui pollue le cortex d’un certain nombre de dirigeants

européens. Il est étonnant de voir leur manière de concevoir le monde, qui est très inquiétante.

Cette théorie est une vieille histoire. La théorie de Ricardo explique qu’un état doit se spécialiser

énormément sur une production, même s’il est compétitif sur plusieurs, pour faire des économies

d’échelle et faire un maximum de bénéfices. C’est une théorie où tout le monde est gagnant, du fait

de spécialisation en fonction des avantages comparatifs. Les prix seraient ainsi diminué, les

consommateurs seraient donc également gagnants.

Cette sympathique théorie a plusieurs problèmes :

1. Aucun pays n’a vraiment envie d’abandonner des cultures au profit d’autres pays. Nous, pays

du Nord, incitons les autres pays à le faire, mais nous ne le faisons pas. C’est pour cela que l’on

continue à soutenir notre agriculture. La production agricole est trop importante.

2. Dans la recherche d’avantages comparatifs, détruire l’environnement peut apporter un

avantage comparatif. L’exemple de la mer d’Arral est significatif.

3. Il y a également la question du fonctionnement démocratique. A-t-on demandé aux citoyens

quel pays doit produire quoi ? Est-ce qu’on n’a pas envie d’avoir une économie diversifiée ?

Démocratiquement, ça pose des questions.

4. Si chacun se spécialise dans quelque chose, on va avoir des problèmes de transports : il faudra

transporter les produits d’un pays partout dans le monde. Ca va poser des problèmes. C’est

une limite importante.

5. Le développement de l’agriculture capitalistique et la spécialisation va faire qu’un milliards

d’agriculteurs sur Terre seront inutiles. Que va-t-on en faire ? Il faudra leur proposer quelque

chose. Pour le moment, il n’y a aucune proposition.

6. Certains n’ont pas d’avantages comparatifs. Quand les rapports de productivité sont de 1 à 500

entre un agriculteur africain et un français, quel est l’avantage de l’africain ?

Cette théorie n’est pas venue pour rien. Elle est directement liée au principe du libre-échange.

Elle a été élaborée au 19ème siècle, mais n’a été remise au goût du jour que quand les EU en

ont eu l’utilité.

Derrière cette théorie, il y a des intérêts très clairs. C’est un alibi. Il y a 2 types d’intérêts :

• Ceux qui se spécialisent dans une production deviennent dépendants. On peut donc leur

vendre des choses. Le fournisseur a donc un intérêt.

• Celui qui produit a également besoin de ça pour avoir des matières premières pas chères. Les

multinationales par exemple.

Cette théorie permet de justifier que l’essentiel du soutien à l’agriculture aille vers l’agriculture

capitalistique, intensive, productiviste.

L’essentiel des entreprises de transformation sont dans les pays du Nord. On fait pression pour

que les pays du Sud ne développent pas d’économie de transformation, pour éviter toute

concurrence avec les activités des pays du Nord. La preuve, l’UE met des droits de douanes

beaucoup plus élevés sur les produits transformés que sur les matières premières.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 42 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Lorsque le prix du café diminue de 15% entre 1995 et 2000, les prix des produits de Nestlé

augmentent de 5%. Pourquoi ils font ça ? Parce qu’elle se retrouve à rétribuer ses actionnaires à

15%, et que si elle ne le fait pas, les actionnaires iront voir ailleurs.

Le dernier élément essentiel que l’on doit comprendre, c’est que l’UE n’est plus compétitive

sur l’agriculture. On est compétitif sur les banques, sur l’eau… Résultat, on fait semblant de faire

des concessions sur l’agriculture au niveau de l’OMC pour permettre une plus grande ouverture

des marchés, notamment pour les services, qui sont notre avantage comparatif.

Questions de clarification

• Comment on en est arrivé là ? Tout le monde est pour l’agriculture familiale (dans

l’opinion publique), alors pourquoi nos dirigeants sont allés dans le sens inverse ?

• Par rapport à l’avenir, comment réorienter les choses, comment s’en sortir, est-ce que ça

sera possible ?

• Si le Sud se mettait à produire des richesses, qu’est-ce qu’il se passerait ? Quelles

garanties pour les pays du Nord que le Sud ne nous rende pas la monnaie de notre

pièce ?

Ces questions seront traitées lors de la troisième matinée.

• Je n’ai pas compris le raisonnement autour de la différence de taxations sur la matière

première et sur les produits transformés.

Stéphanse Desgain : Nous avons cette volonté de piéger les pays du Sud dans une production

de matière première, pour se garder au maximum la transformation, qui est là où se fait l’essentiel

de la plus-value. Pour ça, on peut procéder de 2 façons : on laisse entrer les matières premières en

Europe plus facilement que les produits transformés (taux de taxation plus importants). Dans

l’autre sens, les pays africains ont fait la même chose que nous, en taxant plus les produits

transformés. Nous avons fait pression pour que les droits de douanes soient diminués en Afrique

sur les produits transformés. Nous mettons donc en œuvre ce que nous interdisons aux pays du

Sud.

A l’OMC, la négociation est sur le fait qu’il faut que tout le monde baisse les droits de douane.

Mais le niveau de départ n’est pas le même pour tout le monde.

Les accords produits

Par Benjamin Peyrot des Gachons

Nous allons rester sur la question des idéologies dominantes, avec l’exemple concret des

accords produits. Les prix des matières premières depuis les années 80 ont diminué très fortement.

Plusieurs causes à cela : libéralisation des pays en voie de développement, intensification de

l’agriculture…

La conséquence de la crise du café : 25 millions de producteurs vendent leur production en

dessous des coûts de production. Alors que les marques de café sont toujours plus chères.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 43 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les pays très dépendants des produits de base (une cinquantaine) ont des recettes qui reposent

sur maximum 3 produits. Il s’agit principalement de pays classés dans les PMA.

La volatilité des cours n’est pas une chose nouvelle. Avant la 2ème guerre mondiale, des

accords ont été mis en place pour stabiliser les cours et fixer des prix planchés. Entre 1945 et 1964,

même accords pour le blé, le sucre… En 1964, création de la CNUCED. En 1972, première

accord sur le cacao. Très vite, proposition de généraliser aux principaux produits de base des pays

en voie de développement.

Entre 75 et 77, des accords internationaux sont négociés sur le cacao, l’étain, le sucre.

Très vite, à la fin des années 70, sous la pression des pays consommateurs, les pays en voie de

développement vont abandonner les contingents à l’exportation, au profit des seuls outils de

stockage comme moyen de réguler. Les accords vont donc se focaliser sur les stocks. Les systèmes

de quotas sont abandonnés.

A partir de 85, l’ensemble des accords sur les produits vont être revus avec l’abandon de toutes

les clauses qui agissent sur les marchés. On ne garde que les clauses neutres (transparence des

marchés, échanges et collectes de statistiques). Bref, plus d’influence sur les marchés.

En 89, le marché est libéré. On supprime tous les quotas sous la pression des plus gros

consommateurs, et producteurs.

L’accord sur le jute et celui sur le caoutchouc ont été abandonnés en 2000.

Le fait de se focaliser sur les stocks a conduit à des situations de surproduction structurelle

(aucune réflexion sur la gestion de la production).

Echec de la collaboration Sud-Sud.

Réussite pendant 30 ans des accords sur le café et l’étain. Idem pour l’aluminium.

Il y a eu des réussites. Il faudrait revenir à des accords spécifiques par produits, s’appuyant sur

les caractéristiques spécifiques de chaque marché.

Atomisation des producteurs et concentration des acheteurs.

Dans le cadre des PAS, abolition des accords produits nationaux (caisses de stabilisation, etc.),

qui a conduit à l’atomisation des producteurs, alors que les acheteurs se concentraient. Cela a

augmenté les possibilités de négociation des acheteurs.

Initiatives récentes : on retrouve l’opposition entre la tendance libérale et la tendance

interventionniste. L’UE et la BM parle de couverture des risques par rapport aux marchés à terme.

Pour conclure :

• au sein de la CNUCED, la tendance actuelle c’est de parler de multipartenariats (ONG,

producteurs…). Mais on ne parle que de la volatilité des prix. On ne parle pas de la baisse

tendancielle.

• Le groupe Afrique au sein de l’OMC a fait une proposition pour voir dans l’OMC les clauses

qui autorisent à un retour à un système de gestion de l’offre. Reste à trouver les outils concrets,

et sous l’égide de qui.

Les outils de gestion de la production ont fonctionné tant qu’il y avait une volonté politique.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 44 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Questions de clarification

• Qu’est-ce qu’un marché à terme ?

Benjamin Peyrot des Gaschons : Le principe des marchés à terme, c’est de s’assurer du prix

auquel on va vendre son produit. On le vend en avance au prix que l’on pense qu’il vaut. C’est un

pari sur l’avenir. Par exemple, je vendrai mon café à 120 $/t dans 3 mois. Il n’y a pratiquement

aucun pays du Sud impliqué sur les marchés à terme.

Par Caroline Dorémus-Mège

Un peu d’histoire :

• au départ devait être rattachée au système des Nations Unies. Mais les EU s’y opposent en

1947.

• Création du GATT (General Agreeement on Tariffs and Trade), dont l’objectif est de

libéraliser càd supprimer toutes les entraves au commerce entre les biens essentiellement.

• 1947-1994 : fonctionnement à travers des cycles de négociation pour libéraliser le commerce

mondial.

• Uruguay round : 1986-1994 : élargit le cercle des négociations : agriculture, textile, service.

• 15 avril 1994 : acte fondateur de l’OMC.

Missions principales de l’OMC :

• arbitrer les conflits entre les Etats : ORD

• élargir le champs du libre échange à de nouveaux domaines : baisse des droits de douane.

Principes :

• clause de la nation la plus favorisée : les avantages accordés à un état doivent être accordés à

tous

• traitement national : les entreprises nationales ne peuvent bénéficier de conditions plus

avantageuses qu’une entreprise étrangère.

• chaque Etat = une voix. Mais dans les faits les pays les plus riches ont le plus de pouvoir.

L’accord sur l’agriculture :

• libéralisation des échanges et limiter les outils de politique agricole qui entravent cette

libéralisation

• entrée en vigueur le 1er juillet 1995

Critiques :

L’OMC

• organisation fondée sur la théorie libérale : retrait de l’Etat, ouverture des frontières et donc

suppression des droits de douane (censée mener à plus de spécialisation donc croissance et

développement), réduction des déficits budgétaires des états.

Les négociations à l’OMC : essentiellement sur les droits de douane.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 45 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Organe de Règlement des Différends (ORD) : pouvoir de sanction des Etats. Est intéressant

en soit car organe juridique international. Mais ce qui pose problème c’est que c’est le droit

commercial qui prime sur les autres droits : problème de la hiérarchisation des droits.

• manque de transparence et de démocratie : discussions à huit clos entre certains pays (cf.

réunions de la chambre verte : EU, UE, Brésil, Inde, Japon….qui ont tendance à discuter

ensemble).

• Au niveau de la démocratie, chaque Etat est censé avoir une voix mais en réalité les pressions

sont énormes à l’égard des PED : notamment pressions « à l’aide » : sur l’aide au

développement.

• mission de régulation du commerce n’est pas suffisamment remplie : question de la baisse des

droits de douane, manque les acteurs essentiels que sont les entreprises et les multinationales.

L’ORD :

• organe judiciaire autorisé à sanctionner financièrement les Etats,

• instance juridique extrêmement difficile d’accès pour les pays les plus pauvres : nécessité

d’expertise juridique..

• transparence de la procédure à améliorer,

• les Eats se font justice eux-mêmes par rétorsions commerciales : augmentation des taxes. Le

problème : quel pouvoir de rétorsion du Bénin face aux produits venant d’Europe ? Dans ce

sens là ça ne marche pas.

Quelles actions ?

1) Agir au sein des négociations : nous sommes nombreux à essayer de faire en sorte que

changement des négociations pour le respect de certains principes :

• -traitement spécial et différencié pour les PED : ce traitement est prévu par l’OMC (réductions

moindres et temps de mise en œuvre un peu plus longs). Mais pas toujours appliqués dans les

faits : les pays riches essaient d’en faire des éléments de la négociation

• -pas de chantage envers les PED : cf chantage à l’aide

• -respect des priorités de développement des pays : les PED perdent toute souveraineté dans le

contrôle de leurs voies de développement

• -principes de protection, de régulation, études d’impact (sur les services par exemple : … : un

pays devrait pouvoir, avant de s’engager dans une libéralisation, mesurer l’impact que cette

libéralisation aura sur son économie et sa population), réversibilité des mesures (possibilité

d’évaluation et de retour sur ses engagements)

• -transparence, démocratie, place de la société civile.

2) Résister et se mobiliser

• conscientisation par manifestations et protestations

• soutien aux populations et organisations des PED

• participation aux campagnes d’opinion et de plaidoyer.

3) Proposer

• négociations actuellement bloquées à l’OMC : d’où la question de la réforme de l’OMC ou de

la création d’une autre organisation va se poser

• primauté des droits sur le droit commercial

• faire le lien avec le système des NU : FAO, CNUCED, OIT.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

4) pour quelle orientation du commerce international

• Pour un commerce au service du progrès, proposé par tous, qui réduise les inégalités.

Conclusion :

• nouveaux rapports de force à l’OMC : important que les pays développés restent soudés.

• période de remise en cause des gains de la libéralisation : cf la Banque mondiale les a revus à la

baisse.

• OMC fonctionne mal : cf cycle de Doha qui n’avance pas.

• important de garantir une organisation multilatérale du commerce : 1/ danger que si l’OMC

s’effondre, les pays se tournent vers des accords entre régions et pays où les PED sont encore

plus faibles 2/ besoin de règles applicables à tous

Questions de clarification

• Eclaircissement sur la représentativité étatique à l’OMC : qui est légitime ?

• Pour les pays qui font partie de l’OMC : quelle marge de liberté ont-ils pour refuser

d’entrer à l’OMC ?

Caroline Dorémus Mège : une pression est exercée par les pays les plus riches pour l’ouverture

des marchés : on conditionne les aides, les soutiens, etc…à l’entrée dans l’OMC. Si certains pays

n’adhèrent pas, cela constitue uneperte pour les pays riches qui n’ont pas accès à ces marchés ou

doivent alors négocier des accords bilatéraux. Aujourd’hui certains pays résistent : c’est le cas de la

Russie. Mais cela pose des problèmes diplomatiques : le prochain G8 qui va se tenir à Saint

Pétersbourg va certainement en traiter.

• Quels sont les liens entre CNUCED/OMC ? -Impression que l’OMC est une organisation

de fait par rapport aux organisations des NU, alors que c’est la seule à pouvoir à travers

l’ORD sanctionner les Etats. Comment en est on arrivé là ?

Caroline Dorémus Mège : ces questions font référence à la question de la gouvernance

mondiale et de la réforme du système des Nations Unies: en effet des propositions sont faites pour

réintégrer l’OMC dans le système des Nations unies. Cela pose aussi la question de la hiérarchie

des droits : le droit commercial doit il primer sur les droits environnentaux, sociaux etc… ? qui

devrait avoir un pouvoir de sanctions?

• Sur le manque de régulation : impression qu’il y a une régulation, mais qu’elle est faite

par les multinationales. Comment s’y prennent-elles à l’OMC, empêchant ainsi une

vraiede régulation publique mondiale ?

Caroline Dorémus Mège : les multinationales ne sont pas présentes de manière officielle à

l’OMC mais en réalité influence très importante des lobbies (dont les lobbies agricoles), visibles

lors des conférences de l’OMC par exemple.

Stéphane Desgain : une grosse partie de ce lobbying se fait en amont, notamment au niveau de

la Commission Européenne.

• Le lien avec les autres organisations comme l’OIT : est-ce qu’elles fonctionnent

totalement séparément ou travaillent-elles ensemble ?

• Où en est-on des accords bilatéraux/régionaux, qui existent déjà ?

Réponses remises à plus tard

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les Accords de Partenariats Economiques

Par Bénédicte Hermelin

Première convention de Lomé en 1975, pour voir quelles étaient les relations entre ACP et

UE :

• fond européen de développement

• volet commercial : l’UE reconnaît une différence de développement avec les ACP, vente sur le

marché européen sans droits de douane. Pour 4 produits : bananes, sucre, viande bovine et

rhum, on a mis en place des protocoles. Les pays ACP pouvaient exporter un certain nombre

de tonnes sur le marché européen, vendus au prix du marché intérieur européen. Pour les pays

exportateurs, ça leur assurait une vente d’une certaine quantité, à un prix garantie.

23 juin 2000, signature de l’accord de Cotonou. Il y avait des relations commerciales

privilégiées dans la convention de Lomé entre ACP et UE. 100% des produits industriels des pays

ACP rentrent sans droits de douane dans l’UE (sauf que très peu de produits industrialisés).

Le bilan qu’on en tire est très mitigé. Sauf qu’on ne sait pas ce qu’il y aurait eu sans ces

préférences commerciales. ACP ont perdu des parts de marchés sur le marché UE car concurrence

par d’autres pays du Sud. Les exportations des produits ACP restent axées sur des produits

primaires (marchés faciles avec les accords, et pas de recherche de diversification). En plus, avec

ces relations privilégiés, les ACP ont exportés principalement d’exporter vers l’UE.

Mais il y a eu des succès.

Les flux sont beaucoup plus importants des pays ACP vers l’UE que dans l’autre sens. Les pays

ACP exportent beaucoup de sucre, de bananes, mais aussi des produits tropicaux classiques (café,

cacao, fruits) et des produits de la mer. Dans l’autre sens, l’UE exporte des produits agricoles

transformés (lait - poudre, des produits de la mer, de la farine de blé et du blé, du sucre, de la

viande – surgelée voire en conserve).

Pourquoi a-t-on réformé ce système de préférence commerciale ?

1. L’accord de Lomé n’est pas en accord avec l’OMC, du fait de la clause de la nation la plus

favorisée. L’UE accordait un avantage à certains pays en développement, pas à tous. Ca a donc

été jugé comme discriminatoire. On a le droit dans l’OMC de favoriser des échanges entre

certains pays, mais à condition que ça soit réciproque. L’UE et les pays ACP ont donc été

obligés de demander des dérogations à l’OMC. Possible à condition de donner quelque chose

en échange. La dernière dérogation a été accordée en échange du fait que les boites de thon de

Malaisie et de Thaïlande puissent entrer sans droits de douane.

2. Il y a eu désaccord au sein de l’UE. Certains voulaient privilégier les pays ACP, d’autres

voulaient se centrer sur les PMA, et pas les ACP. Ce sont les pro-PMA qui ont gagné avec un

accord favorisant les PMA. Et c’est conforme à l’OMC car tous les PMA sont concernés.

Accord de Cotonou :

Signé en juin 2000. Nouvelles règles commerciales :

• modification du volet commercial avec la mise en place d’accords de partenariats économiques

(APE). On introduit la réciprocité : les pays ACP doivent ouvrir leurs marchés à 80% sur les

importations en provenance de l’UE.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 48 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Les APE sont négociés entre UE et des régions ACP, et pas des pays. Ces régions ACP sont

censées être des marchés régionaux. Ces APE ne sont pas obligatoires, mais liés au fond de

développement européen…

• Soutien financier de l’UE pour la phase préparatoire.

• En cas de non adhésion d’un pays ACP aux APE :

• si c’est un PMA, il bénéficie de l’accord « Tout sauf les armes », donc accès au marché

européen. Ca ne change donc rien.

• Pour les autres, perte du statut privilégié et donc paiement des droits de douane.

Pourquoi faire des APE ?

Avantages attendus :

• promouvoir des dynamiques régionales (marchés nationaux) ; l’intérêt, c’est d’avoir des

marchés beaucoup plus importants, et donc d’améliorer l’investissement.

• Politique commerciale et économique des ACP plus fiable (c’est très théorique).

• Réduire le pouvoir des lobbies nationaux.

Le grand changement des APE, c’est d’ouvrir leurs marchés à l’UE, et donc de créer une zone

de libre-échange avec l’UE.

On négocie par blocs régionaux : 6 blocs (4 en Afrique : Ouest, Centre, Australe, Australe et

Orientale + Caraïbes + Pacifique). Dans certaines régions, on est en train de créer des intégrations

régionales qui n’existaient pas.

Début des APE : 1er janvier 2008, pour une période de 12 ans.

C’est la commission européenne qui négocie, et plus particulièrement la DG commerce, avec

très peu d’échanges avec les états membres.

Pendant les 1ères phases de négociation, désaccord entre UE et ACP : UE voulait négocier de

manière indépendante avec chaque région. ACP voulait un accord cadre commun avant tout.

ACP voulaient mettre dedans les questions de développement (pour exporter, il faut produire,

donc appui à la production), ainsi que les questions agricoles et les services.

Quels enjeux ?

1. l’intégration régionale :

Constitution d’ensembles économiques, ce qui est très intéressant, sauf que ça se fait à marche

forcée. On leur demande d’aller beaucoup trop rapidement vers des intégrations régionales, qui

plus est décidées par l’UE, et pas par les pays ACP eux-mêmes.

2. l’accès aux pays européens :

Pour les PMA, ça n’apporte rien. Pour les autres, c’est important sinon perdent leurs privilèges.

Mais la plus grande difficulté, c’est la mise aux normes sanitaires. Il y a donc un gros besoin de

renforcement des capacités, ce qui prend du temps.

3. l’ouverture aux produits européens :

On demande aux ACP d’ouvrir leurs marchés à leurs principaux partenaires commerciaux. Il

va y avoir des concurrences fortes avec les productions locales. Et si on fait tout venir d’UE,

comment favoriser l’industrialisation ? Enfin, perte des recettes douanières qui sont la première

source de revenu de ces états. Comment la compenser ?

APE = solution de facilité pour l’UE car plus facile à négocier avec les ACP jusqu’à l’OMC, et

des négociations inéquitables.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les APE pourraient avoir des effets positifs ou négatifs en fonction du temps qu’on laissera

aux négociations, et de la flexibilité qu’on laissera aux pays ACP (possibilité de retour en arrière par

exemple).

Questions de clarification

• Il y a des exigences qualité en Europe, ce qui pourraient freiner les exportations. Est-ce

que les pays du Sud pourraient aussi avoir des exigences qualité ?

Bénédicte Hermelin : Les ACP peuvent bloquer leurs frontières aux importations européennes

pour des questions de qualité. Ils le font de temps en temps. Mais ils ne peuvent pas le faire si pas

de problèmes sanitaires, sinon pression de l’UE. Pour revenir aux normes sanitaires : les produits

phyto utilisés dans les pays du Sud doivent correspondre aux nouvelles normes UE.

• On peut faire confiance aux africains par rapport aux négociations. Ils ne sont pas si

naïfs que ça. Il y a des capacités d’analyse et de réflexions en Afrique.

Bénédicte Hermelin : Le problème, c’est que les programmes d’ajustement structurel (PAS) ont

imposé des coupes drastiques dans les budgets de l’Etat (arrêt de recrutement de fonctionnaires,

pas de formation, salaires ridicules). Résultats, les experts africains ne sont pas dans la fonction

publique, ils sont ailleurs. C’est donc pas une question de naïveté, mais un problème de déficit de

capacité. Certains pays s’en sortent mieux que d’autres. Le Sénégal s’en sort très bien. Du côté des

Caraïbes, il y a des gens très pointus.

• Est-ce que on est pas dans les mêmes concepts que le commerce équitable : trade not aid?

Il y aurait l’idée de responsabilisation des acteurs locaux.

Bénédicte Hermelin : Le commerce ne peut pas être LA solution pour le développement. Mais

le développement passe par des échanges commerciaux. Ca peut donc avoir des effets positifs,

mais tout dépend de comment on met en œuvre.

• Est-ce qu’il y a des relations à l’UE entre la DG commerce et la DG développement ?

Bénédicte Hermelin : Normalement, ils sont ensembles dans les négociations. Mais

globalement, c’est la DG commerce qui a le leadership sur les APE.

• Est-ce qu’il y a des implications entre les accords de Cotonou et le NEPAD ou autres

accords ?

Bénédicte Hermelin : Il n’y a pas vraiment de relations. Le Nouveau Partenariat Economique

pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) est une initiative africaine. C’est assez critiqué car

basé sur des politiques libérales.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Débat

• On a parlé d’intérêts économiques, est-ce que derrières ces questions de négociations

commerciales, il y a des intérêts géostratégiques ?

Il y a des intérêts géostratégiques importants. L’UE essaye de promouvoir son modèle de

développement, et sa vision de pôles régionaux équilibrés. Quand les pays décident d’adhérer à

l’OMC, c’est principalement pour des questions géostratégiques. Si la Chine a adhéré à l’OMC,

c’est pour avoir une reconnaissance internationale, et pour pouvoir peser dans les négociations.

C’est vrai aussi pour le Cambodge qui a adhéré à l’OMC pour redevenir une nation sur le plan

internationale (car a été exclu de l’ONU).

• Comment on en est arrivé là ? Tout le monde est pour l’agriculture familiale (dans

l’opinion publique), alors pourquoi nos dirigeants sont allés dans le sens inverse ?

C’est parce que on a d’abord travaillé dans le secret. On a avancé progressivement. Quand on a

mis en place toutes les structures de l’idéologie libérale, on nous explique qu’on ne peut plus en

changer, c’est trop compliqué. Il y a eu un travail de sape, qui continue encore aujourd’hui. Il y a

beaucoup de choses que l’on ne connaît pas. Il y a un manque de transparence.

• Légitimité de la représentation des Etats au sein de l’OMC ?

Caroline Dorémus-Mège : Les parlements (le pouvoir législatif) doiven être un acteur

important, sur lequel on peut s’appuyer. Il faut travailler et interpeller nos parlementaires. C’est

plus facile au Nord qu’au Sud, mais c’est faisable. La campagne poulet au Cameroun montre que ça

peut fonctionner.

• Est-ce que certains pays n’ont pas la volonté politique de s’opposer aux APE, ne le

souhaitent pas ?

• On a parlé de la primauté du droit commercial par rapport aux autres droits. Mais il ne

faut pas oublier qu’il y a d’autres droits. Et il existe des possibilités d’action dans le

domaine des DESC, notamment par rapport au droit à la souveraineté alimentaire. Il

existe au niveau de l’ONU un comité des DESC auprès duquel les états doivent déposer

un rapport régulièrement. Les organisations de la société civile peuvent déposer des

rapports alternatifs qui sont examinés et pris en compte par les experts pour les

recommandations qu’ils vont faire aux Etats. Ces recommandations n’ont certes pas la

même force que ceux de l’ORD, mais c’est déjà ça. Il y a une différence de justiciabilité

entre les droits civils et politiques, et les DESC.

• Le droit à la souveraineté alimentaire n’existe pas actuellement. C’est un objectif qu’on

se donne, mais ça nécessite une réforme du droit commercial.

• German Zepeda (COLSIBA) : en ce qui concerne l’OMC, nous pensons qu’un des

principaux points faibles se trouve dans l’accord de Lomé. Cet accord offre des mesures

protectionnistes en faveur des pays ACP. Et cela a été le cas surtout depuis l’année

dernière lors de la réforme des droits de douane. L’accord de Lomé est une façon

d’imposer des droits de douane à des produits d’autres pays, non ACP.

• Est-ce que les différents accords régionaux de libre commerce ne sont pas une façon

rapide de détruire l’OMC ?

Quand on aura des zones de libre-échange partout dans le monde, on aura un commerce

mondial complètement libéralisé. La multiplication des accords de libre-échange vont

complètement dans le sens de l’OMC.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 51 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Sur la réforme de l’OMC, je voulais savoir s’il s’agit de quelque chose de concret ou s’il

s’agit de quelque chose de vague pour le moment ?

Caroline Dorémus-Mège : C’est quelque chose qui est en train de monter. De plus en plus de

choses se font. Le parti socialiste français se pose la question, ils ont produit quelque chose.

L’UMP également. Des choses sont donc en train de bouger. Les choses qui ressortent : quel lien

avec les organismes de l’ONU ? Quelle justiciabilité des DESC ?

• On se bat beaucoup pour la réforme de l’OMC, mais j’ai l’impression qu’on se bat moins

pour réformer les organismes onusiens. On ne voit qu’un volet du problème.

Caroline Dorémus-Mège : Beaucoup d’organisations travaillent sur des questions liées aux

DESC, et pas que sur l’OMC. La question de la gouvernance mondiale est également abordée,

mais c’est plus compliqué, et ça va prendre du temps. Mais on ne l’oublie pas.

• Dans les pays ACP, il y a tout un travail qui se fait dans la société civile pour se préparer

aux APE. Où ça en est ?

Aujourd’hui, on a un raisonnement qui consiste à dire que le commerce, c’est bon pour les

consommateurs. Ce qu’on oublie en général, c’est qu’on est tous producteurs et consommateurs.

Ce qui se passe dans les pays africains, c’est qu’on leur dit d’ouvrir les marchés pour avoir de la

nourriture pas cher pour leurs populations des villes. Or, la majorité de la population y est agricole.

Ca paupérise donc la plus grande partie de la population.

Dans ces pays, la société civile n’est pas assez puissante.

Ce qui fait résister les pays en développement, c’est la force de leur société civile. Quand elle

est derrière eux, ils peuvent résister.

• Quel est vraiment l’enjeu de toutes ces négociations pour les pays économiquement

puissants ? Les échanges agricoles dans le monde, c’est 10%, fondamentalement entre

pays développés, et en plus il y a surproduction. Mais en même temps, on nous dit que les

marchés des pays pauvres n’existent pas. Quelle est donc la logique de ce système ?

La politique de l’UE, c’est comme la boulimie. On en veut toujours plus. On ne peut pas

lâcher trop facilement l’agriculture parce que c’est une façon de faire monter les enchères. Il y a un

enjeu financier, mais c’est surtout une monnaie d’échange.

10% des productions agricoles produites dans le monde sont exportées. Mais sur certains

produits, c’est 100%. Pour d’autres, c’est marginal. Les échanges agricoles ne concernent

effectivement qu’une petite part de la production. L’enjeu agricole est important car l’agriculture,

c’est ce qui nous permet de manger. Tous les pays du monde veulent garder l’agriculture pour

nourrir sa population. Personne ne veut libéraliser son agriculture car on en a besoin pour nourrir

sa population, et parce que maintenir l’agriculture, c’est maintenir l’emploi en milieu rural. Ca a un

rôle de ciment extrêmement important.

Qu’est-ce qu’on fait de ce qu’on met sur le marché international ? Il y a des produits qu’on est

obligé d’échanger (café par exemple). Mais pour les autres : soit on vend à l’extérieur, soit on

décide de gérer la production (exemple des quotas sur le lait au niveau de l’UE). Mais l’idéologie en

cours aujourd’hui est contre la limitation de la production.

• Est-ce que le pouvoir que l’on accorde aux échanges agricoles dans l’UE n’est pas lié au

poids social du milieu agricole en Europe ?

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Module

2

Introduction

par Laurent Levard

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Matinée

3

Reprise des conclusions de la veille :

L'urgence de réguler le commerce

agricole international et ses acteurs

Intervenants :

- Laurent Levard, FAdM

- Caroline Dorémus-Mège, Agir Ici

- Nathalie Grimoud, CCFD

- German Zepeda, Coordinateur régional de

COLSIBA (Costa Rica)

Gestion des marchés mondiaux des matières

premières agricoles à la CNUCED : mécanismes

qui ont permis pendant un certain nombre d’années de maintenir les prix à un niveau

rémunérateur. Les mécanismes de régulation des prix à un niveau international ont été remis en

cause par la suite, la libéralisation est une des raisons d’être de l’OMC, les APE visent à remettre en

cause l’accès aux marchés européens à des prix rémunérateurs.

Nous avons également essayé de mettre en évidence les intérêts économiques en jeu :

poids pour certains Etats du secteur de l’agriculture capitaliste : c’est par exemple le cas du

Brésil où même avec un Président de gauche, le secteur qui a la main en matière agricole est le

secteur de l’oligarchie et de l’agro-exportation. C’est aussi le cas en Europe avec les lobbies qui

défendent les intérêts de l’agro-exportation.

Double intérêt de la libéralisation : obtenir de la matière première au plus bas coût possible et

d’autre part avoir accès au plus grand nombre possible de marchés de consommation.

Lien entre ces intérêts et les intérêts financiers : notamment lien avec la question de la dette.

Intérêts géostratégiques pour un certain nombre d’Etats de créer des liens renforcés avec

certains groupes d’Etats : cela renvoie à l’idée de l’arme alimentaire.

Nombre de dirigeants dans les pays du Sud ne défendent pas les intérêts majoritaires de leurs

populations, notamment au niveau agricole.

Question du contexte idéologique :

La théorie des avantages comparatifs et le discours sur les bas prix envers le consommateur

font partie du corpus de cette idéologie dominante internationale.

Nous avons mis en avant la supercherie de cette théorie, qui sert à justifier des politiques se

traduisant par la dégradation de l’environnement et la surexploitation des populations paysannes.

Par ailleurs, il n’y a pas de véritables avantages comparatifs pour de nombreuses régions du monde

Nous avons également montré à quel point cette idéologie de la libéralisation était dominante

aujourd’hui : la plupart des fonctionnaires ou dirigeants politiques refusent de remettre en question

la gestion des marchés. Cela renvoie à la question de la formation de ces fonctionnaires.

Durant cette troisième matinée, nous allons nous centrer sur les revendications portées par les

ONG, syndicats et organisations paysannes au niveau national et international en vue de réguler le

commerce agricole.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Réguler le commerce agricole : les revendications des ONG

françaises membres de Coordination Sud

Par Caroline Dorémus-Mège

Il s’agit essentiellement du commerce agricole.

Coordination Sud :

créée en 1994, 120 ONG avec deux mission principales : appui au plaidoyer et appui au

financement

La Commission agriculture et alimentation (C2A) revendique avant tout plus de régulation des

échanges.

Missions de la C2A :

• concertation entre les ONG sur les projets

• élaboration de documents de positionnement,

• participation aux réunions internationales,

• lien avec les partenaires au Sud

Thèmes de travail récents : négociations à l’OMC, PAC, APE.

Essai aussi de lien plus récent avec la recherche pour s’en inspirer, pour alimenter nos

positions.

On peut retrouver nos positions sur deux documents disponibles sur le site de

Coordination Sud:

• « Agriculture : pour une régulations du commerce mondial, Mettre le développement au cœur

des négociations de l’Accord sur l’agriculture à l’OMC », 2005

• « Accords de Partenariat Economique ou de paupérisation économique », mai 2005

Le positionnement :

La priorité c’est le droit à la protection des marchés agricoles et à la souveraineté alimentaire :

1) Donner la priorité aux droits humains : les DESC doivent primer

2) Reconnaître le principe de souveraineté alimentaire : priorité à l’agriculture locale pour

nourrir les populations, faciliter l’accès à la terre, aux semences, à l’eau et au crédit :

• droit paysans à produire,

• droit des Etats à se protéger des importations,

• prix agricoles liés aux coûts de production,

• participation des populations aux choix des politiques agricoles,

• reconnaissance des droits paysans.

3) Reconnaître le droit au développement des agricultures : droit de se protéger contre le

dumping, droit de protéger les produits ayant un caractère stratégique, droit d’accorder une

préférence aux produites nationaux et régionaux.

4) Assainir et réguler les marchés agricoles mondiaux :

C’est notamment mettre fin aux subventions à l’exportation et aux aides indirectes à

l’exportation.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

5) Reconnaître la valeur sociale et environnementale des produits

6) Contribuer au rééquilibrage des rapports de force au sein des filières agro-alimentaires

Il s’agit de la régulation sur l’ensemble de la filière d’un produit et de la régulation des pratiques

des entreprises.

7) Mise en cohérence des politiques commerciales, environnementales, sociales et de

développement

On peut faire ces recommandations au niveau européen mais aussi français.

Le commerce équitable fait également partie des recommandations, c’est une alternative aux

pratiques économiques actuelles.

Conclusion :

Le commerce doit être un instrument au service du développement. Le développement des

échanges doit être apprécié à l’aune de sa contribution au développement durable et à la lutte

contre la pauvreté et les inégalités.

Questions de clarification

• Les brevets existent-ils au niveau agricole et comment peut-on faire pour éviter la

déposition de brevets sur la nature ?

Caroline Dorémus-Mège : C’est une question essentielle, notamment en lien avec les OGM. La

question est soulevée par de nombreux partenaires du Sud. Au niveau de Coordination Sud, c’est

donc une préoccupation mais on ne se focalise pas dessus car un certain nombre d’autres

partenaires, au Nord et au Sud sont très actifs sur cette question.

• Quel lien entre le RADIS et Coordination Sud ?

Caroline Dorémus-Mège : Coordination Sud regroupe des ONG. Elle est également membre

du RADIS, qui regroupe 4 familles d’acteurs : ONG, organisations paysannes, défense de

l’environnement et organisation de consommateurs.

Le RADIS est également membre d’une plate-forme européenne travaillant sur les questions

de souveraineté alimentaire.

• Le plaidoyer est essentiel mais il pourrait être intéressant de le porter vers les collectivités

locales en France.

Par ailleurs, comment une collectivité locale peut agir pour promouvoir ces objectifs ?

Au niveau international, peut-on encore espérer que les choses changent et n’est-il pas

déjà trop tard ?

• On peut agir à titre collectif mais il ne faut pas perdre de vue que chacun peut également

agir par sa contribution individuelle.

• Pourquoi y a-t-il deux poids deux mesures sur la régulation des marchés selon les

produits : pourquoi existe-t-il des quotas laitiers dans l’Union européenne ?

Laurent Levard : Il existe une politique de gestion de l’offre dans le secteur du lait alors qu’il

n’en existe pas dans le porc ou la volaille. Les raisons ne sont certainement pas techniques mais

beaucoup plus historiques, liées à des enjeux politiques et territoriaux. Les producteurs de porc au

niveau européen sont présents dans des régions extrêmement productives. Les producteurs de lait

sont eux présents pratiquement dans l’ensemble des régions de l’UE : ils ont un poids

démographique, ils représentent un enjeu économique et territorial. Les rapports de force ont donc

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

fait qu’une politique de répartition de la production laitière sur l’ensemble du territoire européen a

été mise en place par l’instauration notamment de quotas laitiers.

A l’inverse dans le porc le secteur n’est pas régulé, et on a une véritable concentration de la

production près des bassins céréaliers ou près des ports.

• Il existe une étude selon laquelle on pourrait nourrir toute la planète avec un mode de

production bio : est-ce vrai ?

Nous ne connaissons pas cette étude.

• Contradiction sur les recommandations que l’on peut faire sur les aides et les politiques

agricoles européennes : n’est-ce pas en contradiction avec la position des producteurs

dans ces pays ?

Caroline Dorémus-Mège : Oui, cela va en contradiction avec ce que défendent certains

agriculteurs européens. Mais de nombreux autres, et notamment ceux qui sont représentés en

France par la Confédération paysanne, se retrouvent dans nos revendications. L’idée commune est

que l’agriculture des pays riches ne soit pas dommageable aux pays pauvres.

• Sur cette question, il faut faire attention à ne pas trop opposer les agriculteurs car

nombre d’entre eux sont victimes également.

Caroline Dorémus-Mège : Oui, et il y a également de nombreux agriculteurs qui défendent

l’idée de la remise en cause des politiques agricoles actuelles.Certains se trouvent en effet dans des

situations économiques dramatiques (je pense en particulier à certains éléveurs de volaille, dans des

filières intégrées, dont le travail ne dépend plus que de l’entreprise auxquels ils sont liés).

La problématique, par Nathalie Grimoud

Je vais parler de la responsabilité sociale des entreprises et des multinationales agroalimentaires.

Cette question, on la traite toujours selon nos objectifs de défense des agricultures paysannes et

de la souveraineté alimentaire des pays du Sud.

Les objectifs de la présentation sont de voir quels leviers d’action on peut avoir pour réguler le

pouvoir des multinationales.

Je vais limiter mon objet aux multinationales et très grandes entreprises car elles ont un rôle

essentiel et car on a, contrairement à ce que l’on croit, plus de pouvoir d’action sur ces entreprises.

Quelles multinationales ?

Réguler les entreprises

Il y a 50 ans, il n’y avait que quelques centaines de multinationales, tandis qu’aujourd’hui elles

sont 65 000.

Attention, le terme multinationale ne veut pas dire forcément « gros », mais veut dire « agit sur

plusieurs pays ».

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 56 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les multinationales ont un pouvoir exorbitant : près de 100 multinationales contrôlent la

moitié de la production alimentaire qui est commercialisée dans le monde.

Dans la grande distribution en France, la concentration des entreprises est très forte : 5

groupes contrôlent 94% des ventes de produits alimentaires. On retrouve cela au niveau

international dans une proportion moindre.

Les semences

Le marché international des semences est contrôlé par 5 entreprises qui détiennent 91% des

ventes. Cela représente donc une influence énorme sur nos modes de consommation et sur le

marché international des semences.

Ce marché ne cesse de croître.

Il y a deux types de semences : les semences de ferme (celles que les paysans peuvent conserver

en partie pour les replanter), et les semences qu’ils doivent acheter. Aujourd’hui de plus en plus les

multinationales qui contrôlent le marché essaient de limiter les semences de ferme au profit des

autres. Ainsi au Brésil les semences de ferme ne représentent plus que 15% du total des semences

utilisées par les agriculteurs.

Le cas du soja au Brésil illustre également cette problématique de la concentration de la

distribution des semences. Les groupes nationaux sont également très présents sur le marché de la

semence : Maggi, qui est un groupe brésilien adopte le même type de fonctionnement que les

grands groupes.

Le poids des multinationales

Ainsi dans le secteur agricole, tous les problèmes du Sud ne viennent pas des multinationales :

Avec ou sans elles existent des relations féodales, de métayage/fermages abusifs, le contrôle du

commerce et des infrastructures par des monopoles nationaux n’est pas forcement plus favorable

aux petits paysans, les dégradations environnementales ne sont pas le fait des seuls grands

groupes.es multinationales facteur de progrès ?

C’est souvent ce qu’on oppose à nos revendications, en faisant référence à la création d’emploi,

…Or, elles ont un poids essentiel en terme de lobbying, d’influence des politiques internationales

et nationales. Par ailleurs, les profits qu’elles génèrent ne sont pas réinvestis dans le pays.

Les modes de fonctionnement :

la concentration

La concentration se fait par une intégration verticale (présence de la semence à la cuisse de

poulet que l’on retrouve dans notre assiette) et par une intégration horizontale : seul un petit

nombre d’entreprises contrôlent le marché. Elles promeuvent un modèle agricole intensif.

Les leviers d’action possibles :

• les multinationales bénéficient de subventions publiques (des Etats, des IFI),

• elles sont très sensibles en terme d’image, et pour certaines sont très connues du grand public,

• elles doivent de plus en plus rendre des comptes : auprès de leurs actionnaires, par le biais de la

loi de Nouvelle Régulation Economique en France, qui leur impose de produire chaque année

un rapport de développement durable (c’est une obligation légale mais sans pouvoir de

sanction cependant).

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 57 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

La Responsabilité Sociale des Entreprises

Je vous renvoie au document « RSE » que nous avons établi avec le CRID dans le cadre de la

Campagne « Elections 2007 : Votons pour une France solidaire ».

Les Moyens d’actions :

• Les droits de l’Homme :

Il existe une possibilité d’action juridique au niveau du siège social des entreprises mais aussi au

niveau des tribunaux des pays dans lesquels elles agissent.

Cette action pose des questions : quelle mise en œuvre ? Quelle responsabilité des directeurs ?

Ces questions renvoient aux limites des ONG en termes de moyens financiers et

d’établissement des responsabilités.

• Les droits de l’Homme au travail

• Les campagnes des ONG et les différentes approches

Face aux moyens des multinationales, c’est la force du réseau militant qui peut jouer au niveau

des ONG.

Il est également nécessaire d’élaborer un discours sur les enjeux sociaux qui soit adapté.

L’exemple de la campagne « Soja » : en France, certaines ONG remettent en cause le modèle

dans une perspective de long terme. D’autres comme Greenpeace s’attachent plus à demander un

moratoire pour la fin de.l’expansion du Soja dans les zones forestières.

Questions de clarification

• Obligation du rapport de développement durable avec la loi NRE : il n’y a aucun

mécanisme de vérification de contenu ?

Nathalie Grimoud : La loi fixe le cadre des informations qui sont demandées. Mais ce cadre est

très souple : les entreprises peuvent ne pas prendre en compte les activités de leurs filiales.

Par ailleurs la loi ne porte pas du tout sur le contrôle, mais sur la transparence. C’est une

première étape.

• Demande d’éclaircissement sur le concept de régulation :de quelle régulation

parle-t-on ?

• Pourquoi les entreprises préfèrent payer des amendes ? N’est-ce pas un moyen de

lobbying ou de corruption puisque c’est de l’argent qui va vers les caisses d’Etats ?

Nathalie Grimoud : Non, ce n’est pas sûr. Mais il est vrai qu’il est moins cher pour elles de

payer une amende que de remettre en cause un mode de production qui repose sur l’exploitation.

• Demande de détail sur les processus d’intégration horizontale ?

Nathalie Grimoud : Cela correspond au fait que peu d’entreprises contrôlent un marché à elles

seules.

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Par German Zepeda

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Un point de vue d’un acteur au Sud

Je travaille pour une coalition de syndicats qui inclut l’Equateur, la Colombie et l’Amérique

Centrale. Je vais vous parler du rapport aux multinationales.

90% de nos organisations syndicales sont liées à des multinationales (Dole, Chiquita). 70% de

la production de bananes en Amérique Latine (AL) vient de producteurs nationaux, et 30% de

multinationales. La commercialisation se fait vers l’Europe et les Etats Unis notamment. C’est

pourquoi on travaille beaucoup vers l’Europe : processus d’alliance dans les dix dernières années

avec des ONG européennes et un peu aux Etats-Unis. Ce sont des OCE et des organisations

syndicales. Le secteur de la banane en AL, à la différence de celui des ACP, est une production très

extensive mais aussi plus productive.

En terme d’avantages comparatifs ça devrait donc favoriser l’AL.

Notre action vers l’Europe a commencé en 93 quand l’Europe a fait la réforme sur les douanes

: avant l’objectif c’était les négociations collectives et le lobbying envers notre propre

gouvernement. Mais à partir de cette date on a dû évoluer pour influencer les marchés où les

multinationales vendent leurs produits.

Depuis 1993 la situation de la production a beaucoup évolué. Cette évolution a produit de

nouveaux conflits.

La multinationale Dole a utilisé un produit chimique phyto-sanitaire (BB) interdit dans les

années 1970 dans les plantations d’AL. On essaie de faire en sorte que le jugement ait lieu aux EU,

mais Dole veut que les procès se passent là où les personnes ont été touchées, alors que dans ces

pays il n’y a pas de procédure adéquate.

Les niveaux d’influence des organisations de producteur est très bas et les gouvernements

manquent d’informations.

Des entreprises comme Dole se sont diversifiées : transfert de 80% de sa production en

Equateur. Cela car bas salaires en Equateur et car prix des caisses de bananes est fixé par le

gouvernement et ne dépasse pas 3 dollars (contre 5 dollars au Costa Rica).

Face à elles, on a une fragilité des organisations de production : pas de négociation de prix fixe

pour vendre leur produit : la multinationale préfère acheter à un producteur qu’à une organisation

où il y a un syndicat car c’est moins cher (3 dollars contre 4, 25 dollars).

Les producteurs refusent la syndicalisation car pas de possibilités de payer de meilleurs salaires

face aux prix d’achat des multinationales.

Depuis 1997, notre organisation a une relation très forte avec les producteurs ACP, car nous

sommes conscients qu’on ne peut faire du lobbying si on a pas le soutien de ces acteurs des

accords de Lomé. Cependant je pense que la situation des ces petits producteurs est aussi

condamnée : difficile de penser qu’ils puissent survivre à ces politiques.

Dans le secteur de la banane, avec le transfert continuel de la production, cela entraîne une

catastrophe sociale au niveau des producteurs.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les deux plus grands producteurs dans le monde de banane sont le Brésil et l’Inde. Ils ont un

avantage : 100% de leur production est consommée dans le pays. Mais s’ils décident d’entrer dans

l’exportation, les autres pays risquent de disparaître. La Chine a commencé à produire de la banane

mais pour le marché local.

Nous avons un contrat avec Chiquita qui garantit la liberté syndicale dans les entreprises et les

différents pays où ils sont. D’avoir ce contrat l’entreprise doit exiger de ses fournisseurs le respect

des droits du travail. Mais cela n’est pas respecté. Or, 80% de nos syndicats sont dans Chiquita.

Quelques uns sont à Dole, et tout le reste de la région n’a pas de syndicat.

Nous demandons le respect des processus de syndicalisation et de l’embauche collective.

Il y a 5-6 ans nous avons lancé une campagne contre Chiquita qui a abouti à la signature de

cette convention. Depuis peu nous avons, avec Peuples Solidaires, travaillé sur une campagne

contre Dole. Nous avons reçu une réponse de Dole qui nous a invité à une réunion.

L’un des problèmes fondamentaux que nous avons concerne par exemple les certifications : les

contrôles se font une fois par an sur les propriétés. Ce jour là est alors particulier : les vêtements

sont neufs, etc…tandis que les 364 autres jours de l’année sont différents.

La question est essentielle : la certification peut-elle remplacer l’existence d’une organisation

syndicale permanente ?

Tous ces problèmes s’additionnent. Au sommet de l’OMC à Singapour, on avait envoyé une

proposition sur la législation sociale, et la réponse a été que l’OMC régule le commerce et non pas

les règles du travail.

Il est donc important de s’introduire dans les discussions pour réformer l’OMC.

Questions de clarification

• Quelle différence entre la banane dollar et la banane plantain

German Zepeda : Il n’y a pas de différence entre la banane à cuire et les bananes qui sont pour

la consommation directe. C’est simplement une question de variété, de goût.

• Peut-on avoir plus de précision sur le rapport au commerce équitable ?

German Zepeda : Il y a actuellement une discussion très forte car il est en train de s’introduire

dans un commerce de multinationales. Ainsi Transfair a failli certifier une filière de Chiquita

l’année dernière mais ça n’a pas été fait car la production a été détruite pour raisons climatiques.

Nous avons ensuite signé une convention qui dit que si Transfair travaille avec une

multinationale, il ne pourra le faire qu’avec une entreprise où il y a un syndicat.

• Peut-on avoir des éclaircissements sur les politiques agressives de régulation des pays

africains ?

German Zepeda : L’Union européenne investit beaucoup depuis 1995 dans le développement

d’une production intensive au niveau des pays africains. C’est notamment le cas au Cameroun et en

Côte d’Ivoire.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Je crois avoir compris que la production de banane par les multinationales est de 30%,

est-ce exact ? Pour les productions nationales, s’agit-il d’agriculture paysanne ?

German Zepeda : L’agriculture paysanne n’existe pour la banane que dans les pays d’ACP,

dans un pourcentage très faible en Equateur, et au Brésil et en Inde. Mais pour les exportations, il

s’agit de multinationales.

Par ailleurs, dans le cas des produits latino-américaines, seules les multinationales

commercialisent. Seules quelques petites exploitations en Colombie et en Equateur ont pu

dépasser ce schéma, mais pour 80% des exportations il s’agit de multinationales

• Peut-on avoir des précisions sur les activités de Rainforest?

German Zepeda : Je ne crois pas que Rainforest soit dans le commerce équitable. Ils

montrent cette image mais n’en font pas partie. Rainforest a commencé à certifier Chiquita en

termes de droits du travail l’année dernière, mais c’est un organisme de certification

environnementale !

Nous avons de gros problèmes avec eux, car pour nous il s’agit d’une manœuvre des

multinationales pour éliminer les syndicats.

• Cuba produit des bananes ?

German Zepeda : C’est uniquement pour la consommation interne puisqu’ils ne peuvent

exporter à cause de l’embargo.

• Quand il existe une convention avec des syndicats dans les grandes entreprises, comment

ces syndicats sont financés ?

German Zepeda : Tous les travailleurs paient une cotisation syndicale qui leur permet de

soutenir l’organisation.

• A quoi correspond une caisse de bananes ?

German Zepeda : 18 kilogrammes pour le marché de l’Union Européenne.

Débat

Rappel des questions qui ont été soulevées au cours de la matinée :

• comment orienter les choses ?

• est-ce possible ?

• action individuelle ou collective ?

• Il faut lancer des pistes d’actions pour aller plus loin : il y a des liens nécessaires à faire,

notamment en termes de droits, pour lier commerce et droits du travail.

Je m’interroge sur plusieurs pistes :

1) Comment faire pour contribuer à la montée en puissance des pays du Sud et des

organisations du Sud dans les négociations et dans leur capacité à s’opposer aux

pratiques des multinationales?

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

2) Il existe un enjeu lié à la capacité d’expertise des ONG et à leur capacité de lobbying,

notamment en France où présence de grandes multinationales (sur l’eau par

exemple).

3) Sur le commerce équitable : il faut une réflexion de fond sur l’entrée des

multinationales. C’est un débat essentiel et fondamental pour notre cohérence.

• Constat : dans les campagnes de plaidoyer sur la souveraineté alimentaire, on ne parle

pas beaucoup des réformes agraires, alors que c’est un sujet essentiel, notamment en

Amérique Latine.

• Importance de la mobilisation et de la sensibilisation de la société civile : les

consommateurs sont directement concernés.

• Il ne faut pas oublier que si les multinationales existent c’est car il y a des

consommateurs : il y a un travail à faire en terme d’action collective mais aussi

individuelle. C’est comme cela qu’on vote.

• Sur les questions liées à la régulation des marchés : l’Europe a fait des choix en

instaurant des quotas laitiers et en instaurant un prix garanti pour le lait. (Cela a été

ensuite remis en cause avec une réduction de ce prix). Une autre aide consistait à

détruire les productions excédentaires. Aujourd’hui on commence également à mettre en

place une aide aux filières : pour la transformation et l’écoulement du lait en cas de

surproduction par exemple.

• Question : pour la suppression des taxes sur la banane : s’agit-il d’une conséquence des

accords GATT ou d’une conséquence du lobbying ?

Gedion Fernandez, Président du CIAP, Pérou : Je veux vous parler des difficultés qui existent

au Pérou. En ce qui concerne les pommes de terre : il y a des importations des Etats Unis à des

prix très bas. Ainsi un producteur péruvien doit vendre à deux sols pour couvrir ses coûts de

productions tandis que le producteur américain doit vendre à un sol. Ainsi le producteur de

pommes de terre péruvien est très affecté. Aujourd’hui avec la signature des producteurs de libre

commerce, ceux qui vont être les plus affectés sont les producteurs de coton et d’asperges.

Nathalie Grimoud : On doit investir le champ des régulations économiques, notamment au

niveau européen. Ainsi il y a plusieurs coalisation européennes avec lesquelles on travaille,

notamment sur la transparence des lobbies utilisés par les multinationales autour de la Commission

européenne.

German Zepeda : Aujourd’hui nous devons nous servir des débats actuels pour établir une

stratégie et cesser de subir le manque de normes sociales et de droits du travail, le manque de

transparence des multinationales. Nous ne pouvons pas lutter pour une transformation si nous ne

cherchons pas les bases d’une réforme plus consistante. Je parle ici de l’OIT et pas uniquement de

l’OMC. L’OIT recommande mais ne sanctionne pas.

Nous sommes à une époque où tout est mondialisé : c’est incroyable un commerce équitable

avec des multinationales ! Mais c’est aussi une époque où nous devons construire. J’ai beaucoup

apprécié travailler avec vous dans ce module, car il n’a pas seulement s’agit de donner de

l’information mais de réfléchir ensemble, et nous devons continuer en ce sens.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Concusion

Laurent Levard : Nous ne pouvons séparer la question des droits de l’Homme de la question

du commerce, des droits environnementaux, sociaux et culturels. Ainsi, la question du droit

international sera à l’avenir prioritaire. Certes, les consommateurs peuvent faire évoluer un certain

nombre de choses, mais, face à l’ampleur des questions qui nous sont posées et à la force des

acteurs auxquels on s’oppose, on ne peut se passer d’une action collective. Il faut donc réhabiliter

le politique, malgré toutes les critiques qu’on peut également lui faire. Il faut s’appuyer sur les

responsabilités de nos élus, du gouvernement français, de nos parlementaires européens. C’est le

sens qu’il faut donner à la campagne : « Elections 2007 : Votons pour une France solidaire ». Cette

campagne interpelle les candidats aux élections présidentielles et au niveau local des candidats aux

législatives : il s’agit de les interpeller sur leurs responsabilités en tant que futurs élus, sur l’existence

d’une société civile organisée sur ces questions qui ne les lâchera pas.

Je vous invite donc à vous mobiliser fortement sur cette campagne, à tous les niveaux.

Je souhaite également vous remercier pour votre présence, pour la qualité de vos interventions,

des échanges et des débats que nous avons eu ensemble durant ces trois jours.

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Module

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Financement du développement

Les 6, 7 et 8 juillet 2006 de 9 h à 13 h

Ce module a présenté des revendications portées par le CRID et d’autres acteurs en vue des élections 2007

(cf. Annexe 2 : Campagne Elections 2007 « Etat d’urgence planétaire : Votons pour une France solidaire » page 371)

Organisation « chef de file » : • C.C.F.D. (Comité Catholique contre la Faim et pour le

Développement) 1

Co-organisateurs : • Agir Ici 2

• C.N.C.D. (Centre National de Coopération eu

Développement) 3

• Forum de Delphes 4

• A.I.T.E.C. France (Association Internationale des

Techniciens, Experts et Chercheurs) 5

Les ONG du Nord, comme leurs gouvernements, ont trop souvent abordé le sujet comme

si le développement se réduisait à un problème financier, qui plus est un problème de

financements extérieurs. En donnant la parole à des acteurs, du Nord, du Sud et de l’Est, de

sensibilités différentes, ce module sur le financement du développement voulait bousculer les

idées reçues et aborder les questions de l’aide, de la dette ou encore de l’investissement privé

dans leur complexité. En dialogue avec les participants, il a cherché à dégager les points qui

font consensus, ceux qui font débat et des propositions concrètes d’amélioration.

Le module fut également l’occasion de présenter les principales propositions sur ces

thèmes de la campagne « Etat d’urgence planétaire : votons pour une France solidaire ».

1

4 rue Jean Lantier 75001 Paris www.ccfd.asso.fr

2

membre observateur d’Oxfam International, France - 104, rue Oberkampf, 75001 Paris www.agirici.org

3

Plate-forme d’ONG francophones et germanophones de Belgique. - 9 Quai du Commerce 1000 Bruxelles

www.cncd.be

4

21ter rue Voltaire, 75011 Paris www.forumdedelphes.com

5

21ter rue Voltaire, 75011 Paris www.aitec.reseau-ipam.org

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Module

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Matinée

1

Trop longtemps, les pays du Nord ont fait

mine de croire qu’il suffisait d’aider ceux du

Sud pour suffire à leur développement. En

réalité, que représente l’aide pour le

développement des pays du Sud ? Qui aide

qui ? Les pays du Sud peuvent-ils choisir

librement leur développement en étant

dépendants d’une aide soumise aux intérêts

des pays donateurs ? Inversement, peuvent-ils

se passer d’aide extérieure pour satisfaire les

besoins vitaux de leurs populations ? Les

efforts annoncés des bailleurs pour améliorer

l’efficacité de leur aide ont-ils porté des

fruits ? Cette première matinée a cherché à

répondre à ces questions et à quelques autres,

en resituant l’aide à la fois dans une

perspective historique, économique et

politique, ainsi qu’à poser les bases de ce qui

pourrait constituer une nouvelle forme de

solidarité à l’échelle internationale.

Introduction d’Alexandre Seron

Faut-il continuer à "aider" les

pays du Sud ?

Introduction et animation :

- Alexandre Seron, CNCD

Intervenants :

- Muyatwa Sitali, assistant de recherche sur

l’aide au développement et la dette pour Jubilé

Zambie 6

- Florent Sebban, chargé de mission sur l’aide

publique au développement à Eurostep 7

- Tomas Tozica, administrateur de l’Académie

oecuménique de Prague et animateur de Jubilée

en République tchèque 8

- Aminata Touré Barry, directrice du CAD Mali 9

- Christian Coméliau, économiste, professeur

honoraire à l’Institut d’études du développement

à Genève, spécialiste des questions de

financement du développement et auteur

récemment de « La croissance ou le progrès ».

L’aide au développement est indéniablement un vecteur de la solidarité internationale. Il a

évolué pendant des années et aujourd’hui il nous paraît comme un mécanisme conceptualisé par

les pays du Nord et imposé aux pays du Sud à travers les politiques d’ajustement structurel, les

documents stratégique de réduction de la pauvreté… Ce type d’aide peut-il être un vecteur de

développement ? Comment faire en sorte, si on continue, que cette aide soit efficace et pérenne ?

6

La campagne zambienne sur la dette et le contrôle démocratique des politiques de coopération est

particulièrement dynamique.

7

réseau européen d’ONG, Bruxelles.

8

L’Académie œcuménique de Prague a été créée en 1995 par les églises tchèques. Elle organise des

conférences et ateliers dans le domaine culturel, politique, religieux et social, ainsi que sur le développement

durable et les relations Nord/Sud. L’Académie est une des rares organisations d’Europe centrale et orientale à

avoir suivi la question de la dette de façon continue ; c’est elle qui a aussi fait émerger dans le débat public les

questions du trafic des femmes et du commerce.

9

anime en particulier la mobilisation pour l’annulation de la dette et le Forum des Peuples. Aminata Touré est une

figure de la société civile malienne. Dernièrement, elle s’est beaucoup impliquée dans le contre sommet francoafricain

de Bamako, en novembre 2005.

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Florent Sebban

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Il base ses propos sur son analyse des positions des institutions de l’Union Européenne (UE)

en terme d’aide au développement. La manière dont l’aide européenne est utilisée entraîne la

projection d’un modèle élaboré par les pays du Nord envers les pays du Sud. Mais l’UE est-elle

apte aujourd’hui, alors qu’elle est en crise, à exporter son modèle, qu’elle considère comme

universel ? Il y a une crise de la démocratie en Europe (société individualiste, plus de lien social).

On exporte un modèle qui n’est pas ou plus appliqué dans nos propres pays. L’UE impose des

conditionnalités de gouvernance, des conditionnalités économiques : ouverture des marchés et des

échanges réciproques, des conditionnalités sécuritaires : lutte contre le terrorisme (l’UE finance

plus facilement des projets de contrôle aux frontières plutôt que promouvoir des services de base).

Depuis le 11 septembre, les intérêts stratégiques à très court terme fondent de façon évidente l’aide

publique au développement.

Ces conditionnalités posent problème. D’abord, en terme de définition, quand on parle de

gouvernance, de quoi parle-t-on ? C’est un terme aux multiples définitions. L’UE a élaboré un

cadre pour définir la gouvernance et elle fixe les montants de son aide en fonction du respect de

ces critères. Même chose, on parle de démocratie et on souhaite imposer la démocratie dans tous

les pays alors que celle-ci est en crise dans les pays européens. Il vaut donc mieux réfléchir à ces

questions chez nous en Europe au sein des institutions européennes avant de vouloir exporter un

modèle.

Conclusion en forme de questions : l’aide peut être un outil formidable pour promouvoir les

droits humains mais elle doit être pleine de modestie et pleine de respect. Les pays du Sud sont

prêts à définir leurs propres modèles de développement et leurs propres modèles de gouvernance.

Mais, le Nord peut-il se contenter de financer ces modèles la ? Aujourd’hui ce n’est pas le cas : au

Burkina Faso, la société civile rejette l’aide publique européenne parce qu’il y a des accords de

partenariat à imposer. Dès lors, que faut-il faire ? Faut-il que la société civile impose ses propres

conditionnalités ?

Muyatwa Sitali

80% de l’Aide Publique au Développement (APD) en Zambie vient de l’UE depuis plus de 30

ans. Pourtant la Zambie souffre de pauvreté et de corruption.

Es ce que l’aide permet le développement ? Si on est dans une relation médecin/patient alors le

decin s’est trompé de remède car les symptômes empirent. 60% de la population en Afrique

sub-saharienne vit dans la pauvreté. Au sein de Jubilée Zambie, nous en sommes venus à la

conclusion que l’APD a finalement permis de maintenir le contrôle sur les pays les plus pauvres.

L’aide nous a volé notre souveraineté, notre indépendance et nos choix démocratiques.

A-t-on encore besoin de cette aide ? Recevoir de l’APD aujourd’hui n’est plus justifié après ce

que nous avons subi. Nous dépensons en plus l’aide dans les pays d’où elle vient. Il y a trop de

conditionnalités imposées par les Institutions Financières Internationales et les pays (pour les

accords bilatéraux). On assiste dans les pays en développement à une prolifération de l’aide et des

donateurs : chacun a ses critères différents, chacun a son domaine pour faire appliquer sa politique

(santé, éducation…), chacun décide de ce qu’il est important de changer en Zambie avant de

donner. Cela pose donc problème au niveau du diagnostic, du traitement… On a perdu la finalité

de l’aide : aider les gens en Zambie qui sont victimes de la pauvreté.

Il faut donc revoir la relation entre pays donateurs et pays aidés pour qu’elle se fasse sur un

pied d’égalité (notamment au niveau des politiques de l’UE). L’aide doit soutenir les changements

qui viennent de l’intérieur de la Zambie. Les pays du Sud devraient avoir le droit de gérer leurs

propres programmes d’aide.

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Tomas Tozica

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

La République tchèque était un partenaire traditionnel des pays du Sud à l’époque du

communisme. L’URSS conditionnait son aide aux pays qui ne suivaient pas la voie capitaliste. A la

chute de l’Union soviétique, c’est elle qui a reçu des programmes d’aide. Aujourd’hui, la Tchéquie a

un rôle à jouer vis-à-vis de l’aide au développement. Mais il y a un risque qu’au sein de l’Union

Européenne, ces nouveaux membres, qui sont très conservateurs, influent dans le mauvais sens la

politique européenne de développement. Les idées de coopération des années 70 persistent (quand

on parle de micro-crédit, on appelle cela du communisme !). La société civile de ces pays doit donc

jouer un grand rôle. On peut se servir de l’expérience tchèque qui, à la chute du communisme, a

mis en place l’aide budgétaire, afin de contrer l’afflux des multinationales qui voulaient toutes

investir dans le pays.

On a donc besoin de l’aide, mais en changeant les conditions de l’octroi et l’aide budgétaire

peut être une solution. Il faut aussi que les Organisations Non Gouvernementales (ONG) jouent

un rôle moteur car certaines d’entre elles perpétuent des conditionnalités draconiennes.

Aminata Tourré Barry

L’Afrique a un passé qu’on a tendance à oublier quand on parle de financement du

développement : traite des Noirs, colonisation et, depuis les indépendances, imposition des

politiques occidentales : Plans d’ajustement structurel, document de réduction de la pauvreté,

Initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés)… Comme le disait Jules Ferry, « les colonies sont

pour les pays riches un placement de capitaux très avantageux. » Après l’indépendance, le pillage a

continué (exemple malien). L’aide au développement perpétue cette histoire, elle est trop liée à des

conditionnalités. Les ressources que l’on reçoit, on ne les a pas librement.

L’aide est indispensable pour le développement (rapport du Programme des Nations Unies

pour le Développement 2006 montre que 22 pays ont besoin d’APD pour atteindre les Objectifs

du Millénaire pour le Développement), mais on doit donner la liberté aux gouvernements du Sud.

Il faut respecter la souveraineté des Etats. Les ONG, qu’elles soient du Nord comme du Sud,

doivent demander des comptes à leur gouvernement. « Ensemble nous pourrons être forts par

rapport aux Institutions Financières Internationales qui nous imposent des conditionnalités qui

retardent le développement. »

Christian Coméliau

Rappelons que le développement n’est pas seulement un problème de financement. Prenons

l’exemple d’une voiture : l’essence est nécessaire, mais encore faut-il qu’il y ait un pilote ! Or, le

paternalisme existe partout dans la relation d’aide, à l’exemple du Comité d'Aide au

Développement (CAD) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques

(OCDE) : « anthologie du paternalisme, on n’y parle pas de développement mais seulement de

pratiques et de critères. » Ce n’est pas le développement qui est en jeu mais les conflits d’intérêts.

Cas du « safari technologique » : les promoteurs des projets en développement sont intéressés non

pas à l’hôpital mais plutôt à vendre du matériel technologique. Après, que ce matériel soit utilisé ou

non, cela ne les importe pas. Il ne faut donc pas faire du développement seulement une question

de ressources.

Le « 0,7 % d’APD » prôné par les Nations unies est une mauvaise problématique : objectifs

ambigus (on n’explique pas l’impact qu’elle peut avoir en termes de développement). Si on veut

rester dans le quantitatif, autant prôner à plus long terme que l’aide atteigne 0%.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Autres critiques sur l’APD souvent formulées : les montants ne sont pas grand-chose par

rapport aux échanges internationaux et elle entraîne souvent une dépendance vis-à-vis des pays ou

institutions donateurs. Il faut selon moi partir d’une critique radicale de l’aide pour aller vers la

solidarité internationale : qui définit les priorités, les conditionnalités ? Elles doivent venir des pays

en développement.

Débat

Au cours de la séance de questions, le débat a notamment porté sur :

1) l’influence des nouveaux pays émergents comme la Chine et l’Inde.

Les intervenants ont rappelé qu’ils avaient une politique de grande puissance. Il y a une

stratégie chinoise pour l’Afrique : développer son économie par le biais des pays en

développement.

Les partenaires africains présents ont soulevé le problème de qualité des produits de ces pays et

la qualité des investissements et des méthodes de travail utilisées.

Mais l’UE n’a pas répondu à ces problèmes : elle n’a fait que lancer une offensive contre la

stratégie chinoise et durcir ses politiques en matière d’immigration. Malte souhaiterait même

imposer que l’on ne donne pas d’aide aux pays en développement qui ne mettent pas en place des

politiques de lutte contre l’émigration.

2) sur les mécanismes possibles de contrôle politique pour s’assurer d’un minimum de

respect des droits humains.

A. Touré a dénoncé le problème des gouvernants qui défendent leurs causes plutôt que celles

de leurs communautés. Il faut une implication des parlements et de la société civile. Le CAD Mali

est vraiment dans cette optique là : clarifier les choses et rendre la destination des fonds

transparente. Il forme ainsi les parlementaires sur ces sujets là et ça fonctionne.

C. Coméliau souligne qu’il est très difficile d’évaluer la volonté des gouvernements et de la

population. Certains pays d’Asie du sud sont ouvertement favorables au modèle américain.

D’autres, comme au Congo et en Haïti, ont choisi de s’opposer aux gouvernants auxquels ils ne

croient plus. Jubilée Zambie a quant à lui rédigé un projet pour l’utilisation de l’aide, un texte qui

va être bientôt inscrit dans la constitution.

Pistes pour l’avenir

Il faut sortir d’une logique d’« aide » pour passer à une logique de redistribution à l’échelle

planétaire. L’aide est nécessaire mais il faut la moraliser, comme le rappelaient A. Touré. Pour

T. Tozica, il faut que les pays occidentaux fassent très attention aux modèles que l’on veut

promouvoir. Un travail doit être fait au niveau des pays du Sud pour assurer une gestion

transparente de cette aide. Mais les pays du Nord doivent s’engager à modifier leurs

conditionnalités et à prendre en compte les attentes des pays en développement, sinon l’aide ne

participera pas au développement du pays. Il est inquiétant de voir le projet américain du

Millenium Challenge Account au Mali, où l’argent attribué pour le développement du pays est

gardé et placé aux Etats-Unis qui choisiront eux-mêmes le fonctionnaire qui travaillera sur le sujet,

un fonctionnaire qui n’aura aucune légitimité. Il existe des plans de développement nationaux,

décidés par les parlements nationaux, mais les pays donateurs ne souhaitent pas forcément les

financer.

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Module

3

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

A en croire le G8, le problème de la dette

appartiendrait au passé. Or, 10 ans après le

lancement de l’initiative pays pauvres très

endettés (PPTE) et 50 ans après la création du

Club de Paris, qui regroupe les principaux pays

créditeurs, il n’en est rien. La dette continue de

tuer et de priver de nombreux peuples de leur

liberté. En refusant de reconnaître leurs

responsabilités et de tirer les leçons du

surendettement, les pays du Nord et les

institutions internationales laissent courir le

risque d’une perpétuation sans fin des crises de

la dette. Pour autant, même parmi les ONG, les

solutions font débat.

1. Faut-il annuler la dette de tous les pays

du Sud ?

Le problème de la dette se pose-t-il de la

même façon dans tous les pays du Sud ? Estelle

partout insupportable ? Illégitime ? Faut-il

une annulation totale ou sinon, selon quels critères, définis par qui ? A partir du rappel de

l’historique de l’endettement et des limites des initiatives entreprises jusqu’ici par le G8, en

tenant compte de la place de l’emprunt dans le développement des pays du Sud, les

intervenants ont développé des perspectives différentes.

2. Faut-il annuler la dette de façon inconditionnelle ?

A quelles conditions sont soumises aujourd’hui les annulations de dette ? Les créanciers

ont-ils une quelconque légitimité pour poser de telles conditions ? Inversement, est-il

responsable de demander une annulation inconditionnelle pour des pays comme le Congo-

Brazzaville, gouverné par un régime kleptomane et criminel ?

Marta Ruiz

Matinée

2

Faut-il annuler la dette de tous les pays

du Sud ? De façon inconditionnelle ?

Animation :

- Marta Ruiz, directrice de recherche et

chargée des questions de financement du

développement au CNCD (collectif des ONG

belges francophones).

Intervenants :

- Eric Toussaint, président du CADTM

(Comité pour l’annulation de la dette du tiersmonde),

Belgique et auteur de nombreux

ouvrages, dont « La Finance contre les

peuples ».

- Alex Wilks, directeur du réseau européen

sur la dette et le développement

(EURODAD).

- Claude Quémar, CADTM France

- Benjamin Moutsila, Délégué général de la

Fédération des Congolais de la Diaspora

(Congo Brazzaville)

Marta Ruiz a rappelé que l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés) et l’IADM (initiative

d’allègement de la dette multilatérale) ne répondaient pas à la crise de la dette.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Faut-il annuler la dette de tous les pays du Sud ?

Eric Toussaint

Dès l’origine, l’initiative vise à rendre la dette soutenable, non à l’annuler (Critère de

soutenabilité : dette / exportations). Alors que 165 pays sont internationalement considérés

comme « en développement », seuls 42 sont choisis.

Pour les institutions financières internationales (IFI) et le club de Paris, qui regroupe les grands

pays créditeurs, aucune annulation n’est envisagée pour les pays à revenus intermédiaires (Brésil,

Mexique, Maroc, Afrique du Sud, Indonésie…). Or, la majorité des pauvres de la planète vit

précisément dans ces pays. Pour satisfaire leurs droits humains fondamentaux, l’annulation doit les

concerner.

Pour le CADTM et le réseau Jubilé Sud, l’annulation de la dette doit concerner également les

pays aujourd’hui sous dictatures militaires (Birmanie…), la question étant de savoir comment les

faire tomber. Selon nous, l’annulation doit y contribuer.

Prenons le cas du Brésil (pays à moyen revenu) : le service de la dette publique représente 3

fois et demi la somme de l’addition des dépenses de santé, d’éducation et de réforme agraire. Si on

veut améliorer structurellement les conditions de vie au Brésil, c’est aujourd’hui impossible avec

ces remboursements de dette. De plus, la dette est passée de 3 à 100 milliards $ lors de la dictature

militaire (64-85) puis de la transition de 3 ans. Sous la pression du Fond Monétaire International

(FMI), ils ont remboursé. Or, en vertu de la doctrine de la dette odieuse, ils auraient pu répudier

cette dette. Pour rembourser ces dettes odieuses, le Brésil a dû réemprunter.

Dans le cas argentin, la dette a été multipliée par 6,5 pendant la dictature (76-83) et dès la fin de

la dictature, le nouveau gouvernement démocratique a contracté d’énormes prêts pour la

rembourser (et annexé la monnaie argentine au dollar, ce qui a mené à la catastrophe de 2001).

En septembre 2005, à la réunion de la Havane, 300 délégués de mouvements et ONG d’une

cinquantaine de pays se sont réunis sur la dette. S’est posée la question : que faire dans le cas d’un

prêt pour la construction d’un hôpital ? Selon nous, le problème est que ce prêt s’inscrit dans

un programme global de la Banque Mondiale qui applique toute une série de mesures de

libéralisation ; la politique macroéconomique des IFI est toujours derrière ces prêts : il faut donc

les remettre en cause.

Le cas de l’Afrique du Sud est très révélateur : ils remboursent la dette de l’apartheid et doivent

mettre en œuvre la privatisation de l’eau et de l’électricité.

Alex Wilks

Je veux nous encourager un peu : malgré ce qu’il reste à faire, nous avons déjà obtenu quelques

avancées. L’IADM (Initiative d’Allègement de la Dette Multilatérale) est une avancée même si

dans le détail il reste certains problèmes. En Tanzanie, avec les annulations de la dette, 1,5 millions

d’enfants iront à l’école grâce à l’annulation. En Ouganda, ce sont 2,2 millions d’enfants. Nos

mobilisations ont donc eu un impact non négligeable.

Il faut aussi noter que l’annulation de la dette n’est pas que le combat des ONG au nord et au

Sud : certaine organisations telle que l’Union Africaine ou la Commission pour l’Afrique font aussi

du plaidoyer sur cette question.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

La question est : comment canaliser le débat, comment être efficace. L’annulation totale est-elle

possible pour des pays en conflit (Somalie…) : que faire dans ces cas ? Dans les dictatures, des

activistes comme aux Philippines pensent que ce n’est pas le moment d’annuler la dette, que

l’annulation doit être opérée après que leur gouvernement soit parti. C’est la même chose au

Zimbabwe.

Ça ne change pas l’argument moral, mais il faut faire attention.

D’autre part, faut-il lutter contre le système financier actuel, comme le suggère Eric ? Le

système ne doit pas s’effondrer. Un système multilatéral meilleur peut être difficilement créé

maintenant. Il faut noter que la Banque mondiale fait de plus en plus de dons (au lieu des prêts)

pour financer les services.

Sur la question de quels pays doivent bénéficier d’une annulation, je voudrais me référer à une

récente étude de la new economics foundation (nef), qui considère que pour le financement des

objectifs du Millénaire, une bonne cinquantaine de pays ont besoin d’une annulation totale et une

bonne cinquantaine d’autres ont besoin d’une annulation partielle (montant total de 500 milliards

de dollars).

Reste à se demander si nous avons fait suffisamment d’efforts dans nos pays : quid de la

comptabilisation de la dette dans l’APD ? Quels pays sont les plus prioritaires ? Par ailleurs, la

solidarité Sud-Sud aujourd’hui n’existe pas encore assez.

Questions des participants

Dette des ex-pays communistes

Si on regarde de près la doctrine de Sachs sur la dette odieuse, elle tombe sous le coup des

dettes odieuses, au moins en partie. Le problème est que ces pays ne veulent pas parler de dette

odieuse à cause de la pression des créanciers. Par ailleurs, un atelier sur la dette de ces pays, dont

certains peuvent être considérés comme des PPTE, est organisé à l’occasion du contre-G8 de

Saint-Pétersbourg.

Coût des annulations

Pour les contribuables français et évolution du système de régulation avec un FMI qui a de

moins en moins de poids (comment impliquer l’ensemble des acteurs).

Eric T : La dette extérieure publique a baissé à 1500 milliards de $ dans les pays du Sud (dont

400 envers les créanciers multilatéraux, le reste envers le Club de Paris et les créanciers privés),

contre 60.000 milliards de dollars pour l’ensemble des pays. Ce n’est pas l’annulation de 1.500

milliards de $ qui mettra le système en péril (la dette publique de la zone Euros représente 6.500

milliard de $). La Banque mondiale peut financer l’annulation sur ses ressources existantes et

fermer ses portes, il faut à la place une banque des pays en développement. Par ailleurs, le coût

pour les contribuables n’est pas si considérables : les montants qu’exigent les pays du Nord sont

gonflés, il faut appliquer une décote – il s’agit d’un tour de passe-passe comptable : l’annulation est

possible et ne coûte pas si cher.

Par ailleurs, les pays en développement ont 2000 milliards de $ de réserves de change (- 825 si

on enlève la Chine) ; il y a 1750 milliards de $ de dépôts privés des riches du Sud au Nord, ce qui

nous fait un total de 3.750 milliards. Or, les banques centrales du Sud ne gardent pas leurs euros ou

dollars ; ils achètent des bons du Trésor aux Etats-Unis rémunérés à 4%, mais dans le même temps

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

ils empruntent à 6% ou 13 %. Il faut réfléchir à une autre architecture financière internationale. Le

Sud est aujourd’hui capable de se doter d’une banque multilatérale.

Alex W. : Sur le modèle d’une nouvelle institution financière Sud - Sud, comment éviter les

enjeux de pouvoir (poids prépondérant Chine, Afrique du Sud, qui veulent s’imposer et peuvent

avoir un comportement colonial) ? Le raisonnement n’est pas le bon. Si on prend l’exemple du

Nigeria, exclu de l’initiative PPTE, il a obtenu l’année dernière une annulation de 60% de sa dette

mais il a dû payer 12 milliards de dollars. Désormais, c’est le club de Londres, celui des créanciers

privés, qui exige du Nigeria 2,15 milliards de dollars. Ce montant correspond au montant des

placements dans les Banque au Nord du clan Abacha, l’ancien dictateur nigérian… C’est là-dessus

qu’il faut se mobiliser.

Qui doit à qui ?

Quelle dette des pays du Nord vis-à-vis du Sud ? En faisant la balance de ce qui est dû de

chaque côté, existe-t-il toujours une dette ? Les IFI ont continué à faire crédit en toute

connaissance de cause…

Réponse d’Eric : à La Havane nous avons dit qu’il y a en effet une dette historique et

écologique incontestable du Nord envers le Sud.

Impact de l’annulation sur l’accès au prêt

Arnaud Zacharie (CNCD) : Pour la grande partie des pays qui n’ont pas accès aux marchés

financiers, l’annulation n’a pas vraiment d’impact en terme d’accès au crédit. En revanche, quid de

l’annulation de la dette pour ceux qui y ont accès ? Si le Brésil cesse ses paiements, il y aura un

impact sur les marchés financiers très probable. Cependant, faut-il renoncer à l’annulation pour les

pays qui ne le veulent pas à cause du rating des marchés ?

Alex W. : les pays ayant accès au marché ne veulent pas des annulations de dette (exemple de

l’Afrique du Sud qui n’a pas osé à la fin de l’apartheid). Dès lors, comment leur donner confiance

pour contester leur dette : il faut que ces pays s’allient, forment un bloc.

Eric T. : Il faut en fait analyser cela en terme de classes, car on s’aperçoit de la collusion entre

classes riches du Nord et du Sud, qui défendent les mêmes intérêts.

Question sur la gouvernance et la corruption

Alex W. : le combat de Wolfowitz (président de la Banque mondiale) sur la corruption nous

aide à mettre à l’agenda la dette odieuse. Pour finir sur une note d’espoir, je veux aussi signaler que

le gouvernement norvégien vient de prendre des engagements sur ce dossier de la dette odieuse.

Rôle important pour les ONG lorsque une dictature tombe afin de ne pas se soumettre au

FMI.

On parle beaucoup de pays riche et pauvres… mais les pays pauvres sont souvent riches dans

leur sous-sol…

réponse d’Alex W : oui, il faudrait parler de pays appauvris.

Les pays du Sud ont remboursé plusieurs fois la dette, il faut insister sur cet argument

En savoir plus sur la dette odieuse : voir le site www.cadtm.org

et le rapport de la plate-forme Dette & Développement (ch. 6) sur www.dette2000.org

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Faut-il annuler la dette de façon inconditionnelle ?

Claude Quémar

Le système d’endettement est un outil de domination vis-à-vis des matières premières et de la

force de travail des pays du Sud : les conditions néo-libérales sont imposées aux pays du Sud pour

les introduire dans la globalisation capitaliste. Les acteurs qui ont opéré il y a 30 ans pour endetter

les pays du Sud sont ceux maintenant qui décident des allègements de dette : toujours la même

logique, toujours les mêmes acteurs.

De plus, le mécanisme mis en place à partir des années 80 s’est traduit par un transfert

financier net des pays du Sud vers les pays du Nord : les prêts et dons accordés sont inférieurs au

remboursement. Il y a donc un pillage des matières premières mais aussi un pillage financier des

pays du Sud par les pays du Nord. La question des conditionnalités est une question essentielle :

• est-il acceptable que les décisions d’un pays soient prises à l’extérieur du pays ? Il ne peut pas y

avoir de démocratie de cette façon et avec ces conditionnalités.

• qui fixe les conditions ? Cela fait débat au sein des campagnes dette : il est certain qu’il faut que

les IFI cessent d’imposer leurs décisions. L’ONU est-elle capable et peut-elle être cet acteur ?

Se pose la question des dictatures (par ex. la Guinée). Les élites au pouvoir sont directement

liées aux pays du Nord, qui s’appuient sur le système même de l’endettement dans les pays du

Sud.

• si on parle de conditions, ne doit on pas parler de conditionnalités que les pays du Sud

devraient avoir sur les pays du Nord : les pays du Sud ne peuvent-ils pas avoir des exigences

démocratiques vis-à-vis des pays du nord ? Un intervenant à la conférence de La Havane

soulignait en effet que les remboursements au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis servaient à

financer une guerre en Irak en violation du droit international…

Il faut donc mener deux batailles à la fois : une pour l’annulation et l’autre en proposant des

alternatives, en particulier un nouveau système financier international et que ces alternatives soient

construites pour les populations. Les sommes doivent être gérées par les populations : elles seules

sont capables de définir les besoins fondamentaux.

Benjamin Moutsila

Je représente la diaspora du Congo Brazzaville. Certaines conditions politiques devraient être

imposées depuis le Nord. Au Congo, malgré le pétrole, la pauvreté n’a pas reculé, elle a augmenté.

Peut-on parler de développement alors qu’il y a toujours plus de pauvreté et plus de dette ?

Certainement pas.

Dans le cas du Congo, il n’y a même pas d’accès à l’eau potable à Brazzaville, à cause de la

gestion désastreuse du gouvernement : les gens se baignent dans le fleuve Congo, alors qu’il est

très pollué car en aval, en République Démocratique du Congo (RDC), se situent des régions

d’exploitation du cuivre.

Alex Wilks

Comme le dit une chanson du CD « Drop the debt » (ndlr : en vente auprès de la plate-forme

Dette & Développement), le Fond Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale (BM)

semblent nés pour donner des cadeaux empoisonnés…

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Pourquoi pas des conditions en terme de respect des droits humains (à la fois les DESC et les

droits civils et politiques universels). Promouvoir des institutions transparentes, oui c’est le rôle des

Institutions Financières Internationales (IFI) de promouvoir ça, afin de permettre le contrôle des

citoyens sur leur gouvernement. C’est aussi une obligation de transparence des IFI elles-mêmes :

les IFI doivent respecter les processus démocratiques locaux .

Questions et observations des participants

Droits Economiques, Sociaux et Culturels

Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) forment une base à utiliser car les

investissements financiers doivent les respecter.

Eric T. : Un gouvernement du Sud qui veux satisfaire les besoins humains fondamentaux peut

s’appuyer sur les DESC : selon le droit international, les DESC doivent primer sur toute autre

chose, y compris le remboursement de la dette.

Le parlement latino-américain a par exemple lancé une initiative autour d’une Charte sociale.

Le CADTM envisage, lui, de faire un procès contre la Banque mondiale pour sa participation à des

crimes contre l’humanité en RDC. Ce n’est pas facile à prouver mais la Banque a soutenu des

entreprises privées qui ont participé à des massacres. Nous voulons montrer qu’il n’y a pas

d’impunité de la BM.

Alex W. : Attention, il est facile de justifier toute intervention à partir d’un discours sur les

DESC. La Banque Mondiale, en particulier, joue avec les mots. Il faut se baser sur la demande de

transparence pour avoir un vrai débat. On ne veut pas renforcer le pouvoir de la BM et du FMI,

mais parfois on utilise la BM pour faire pression sur les gouvernements.

Corruption

Claude Q : les IFI utilisent la justification de la corruption des pays du Sud pour écarter des

personnalités politiques. Ce sont les IFI qu’il faut remplacer. Il faut aussi mettre en évidence les

responsabilités au Nord, rompre notamment avec la Françafrique.

Benjamin M : il doit y avoir des conditions minimales pour l’annulation : il s’agit de faire

pression sur les IFI mais aussi sur les gouvernements du Sud. Au Congo, le système entier est

corrompu. Récemment, deux militants de la campagne « Publiez ce que vous payez », qui ont

travaillé avec des ONG du Nord, ont été emprisonnés puis libérés sous la pression des ONG du

Nord. On a besoin de votre expertise et de votre soutien.

Non-alignés

Dans les années 50 il y avait le groupe des non-alignés (Bandung etc.), qui fixait un cap

contestataire du colonialisme. Il faudrait ressusciter les idées fortes de cette période.

2007

Quid de ces questions dans le débat des présidentielles ? Le CRID anime une campagne « état

d’urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! » avec plusieurs dizaines d’associations 10 .

Un dossier de propositions a été envoyé à l’ensemble des partis, avec des fiches sur 9 thèmes dont

la dette. Sur la dette, 4 revendications sont mises en avant 11 dont une qui demande l’abandon par

les IFI des conditionnalités macro-économiques.

10

Cf. Annexe 2 : Campagne Elections 2007 page 371 ou sur www.crid.asso.fr

11

cf. Atelier 17 : Dette et paradis fiscaux page 250

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 74 sur 391


Module

3

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Matinée

3

A en croire les institutions financières

internationales, il suffirait aux pays du Sud de

mettre en place « un investissement propice aux

investissements étrangers » pour que tout

s’arrange. Quels sont les différents types

d’investissements ? Que représentent-ils, en

réalité, dans l’économie et le développement des

pays du Sud – notamment par rapport aux

investissements nationaux ? Quels bénéfices

potentiels un pays peut-il attendre des

investissements directs et des investissements de

portefeuille - notamment en termes d’emploi et

de recettes fiscales ? Quels risques les

accompagnent ? Quelle régulation opérer sur le

comportement des investisseurs ?

Jean Merckaert

Jean Merckaert a rappelé que selon les Institutions Financières Internationales (IFI),

l’investissement extérieur serait aujourd’hui la clé du développement du Sud, car il aurait un triple

impact sur les recettes fiscales des Etats, sur la création d’emploi et en matière de transferts de

technologies. Qu’en est-il exactement ?

Raymond Benhaïm

Les pays du Sud peuvent-ils se passer

d'investissements étrangers ?

Investissement, emploi et fiscalité.

Introduction et animation :

- Jean Merckaert, chargé du programme

financement du développement au CCFD.

Intervenants :

- Raymond Benhaïm, économiste, membre

de l’AITEC.

- Guillaume Duval, journaliste à « Alternatives

économiques » et co-animateur du forum sur

la responsabilité sociale des entreprises

(RSE).

- Isabelle Hoferlin, Directrice du département

des Normes à la Confédération mondiale du

travail (CMT), Bruxelles.

Qu’observe-t-on aujourd’hui ? L’ouverture des frontières, la modification des services publics,

la transformation des mécanismes d’allocation de l’aide, la promesse non tenue des 0,7%, la

généralisation complète des mécanismes de marché, le salariat qui s’étend en Asie et en Amérique

latine mais sous une forme précaire. Schématiquement, il y a les pays qui ont des disponibilités de

capitaux et les pays qui ont des disponibilités de ressources humaines.

Nous sommes dans la phase finale du consensus de Washington, avec de nouvelles législations

qui liquident un demi-siècle de bagarre sur la législation du travail. C’est ce qui a été imposé par les

plans d’ajustement structurel (PAS), à travers la fin des subventions protectionnistes

(libéralisation), la réforme de la fiscalité et la nouvelle législation du travail. Tout cela se traduit par

des grèves, du chômage, voire des coups d’Etat…

Il y a plusieurs ressources du financement : les investissements directs à l’étranger (IDE), les

capitaux nationaux privés, l’aide publique au développement (APD), sous forme de prêts ou de

dons… comment comprendre aujourd’hui cette insistance pour le capital étranger ? La mise en

place de toutes ces réformes constitue la préparation à l’entrée des capitaux blanchis par les

bourgeoisies locales depuis cinq ans.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 75 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Grâce à la Banque des règlements internationaux (BRI), on connaît le montant des capitaux

dans les banques étrangères. Or, quelle est l’origine géographique des IDE : ce sont principalement

les places offshore. Certes, il y a une augmentation des flux depuis 1990 dans les pays en

développement, mais 90% des flux se concentrent dans 10 pays.

Les années 80 ont marqué la conquête des marchés locaux, les capitaux étant attirés par les

incitations fiscales, le coût du travail bas, etc. Les années 90 ont vu un changement de modèle, vers

une forte valeur ajoutée, la recherche de niveau élevé en matière de ressources humaines, l’intérêt

pour le juste à temps (hub, organisation rapide et sophistiquée), les infrastructures, des institutions

fiables… Ce mouvement exige une convergence du dispositif d’accueil du pays (ce dernier doit

assurer sa capacité à s’engager sur le long terme) avec les exigences des multinationales. Malgré les

PAS, il n’y a pas plus d’IDE, au contraire on observe une augmentation des prix à la

consommation, la fuite des capitaux, la perte de contrôle de l’Etat sur de nombreux secteurs et la

baisse de l’engagement public, avec également l’augmentation des mécanismes de corruption.

Notons aussi le développement du micro-crédit pour les plus pauvres (150 000 à 200 000

utilisateurs au Maroc !).

Guillaume Duval

Le développement économique est un mécanisme très compliqué à mettre en œuvre, pour une

raison simple : enclencher une dynamique économique dans un pays ça signifie qu’au lieu de

consommer, on épargne beaucoup, ce qui est difficile à faire dans les pays pauvres. Le taux

d’épargne devrait être de 40% pour les pays pauvres, et l’épargne servira à investir.

Souvent une étape autoritaire a permis d’enclencher ce mécanisme. Maintenant reste à savoir,

si ça peut marcher quand on fait venir l’épargne de l’extérieur ? La réponse est non, comme le

montre la comparaison entre la Corée et le Mexique. Dans les années 1970 en Corée, le salaire

pour une heure de travail représentait 5% de celui d’un ouvrier américain ; il en représente

aujourd’hui 50%. Pour le Mexique, c’était 7% et maintenant c’est 11%. Il y a peu d’exemples où les

investissements étrangers ont permis le développement des pays. Les USA sont un grand pays

développé mais aussi celui qui attire le moins d’IDE. Le Royaume Uni en attire beaucoup, mais

c’est en fait le signe le plus manifeste de son déclin : toutes ses entreprises sont à vendre, il n’y a

plus de dynamique économique réelle.

Attention, il ne faut pas non plus diaboliser les multinationales qui sont présentes à l’étranger.

Dans les pays du Sud, on recherche du travail et c’est dans celles-ci qu’on trouve le meilleur travail,

le meilleur salaire, la meilleure technologie… On ne peut pas dire que ce sont les multinationales

qui ont empêché le développement ; elles peuvent même, dans certains pays, apporter un savoir

faire.

Quelques statistiques : il y a 9.000 milliards de stock d’IDE dans le monde, dont 6.500 milliards

dans les pays du Nord. Beaucoup d’entreprises européennes investissent en Amérique du Nord.

C’est d’abord ça qui s’est passé : la création d’un espace économique euro américain. L’Afrique

représente 220 milliards de dollars, un dixième des IDE dans les pays en développement (PED) ;

l’Amérique latine, 700 milliards, c’est à dire 34% du Produit Intérieur Brut (PIB), alors qu’à

l’échelle mondiale, elles représentent 21%. La moitié des IDE dans les pays du sud sont en Asie.

En ce qui concerne la Chine, une partie des IDE sont des réinvestissements de l’argent des

dignitaires du régime (via Hong-Kong)

Raymond B : attention, tous les chiffres sur les IDE sont « pipeau », toutefois il faut noter le

développement récent mais important de flux d’IDE Sud-Sud.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 76 sur 391


Isabelle Hoferlin

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Je représente la Confédération mondiale du travail, qui regroupe 30 millions d’adhérents dans

le monde, notamment dans le Sud. Nous menons depuis des décennies un combat pour la justice

sociale, contre toutes les violations des conventions de droits humains.

Les IDE sont en augmentation. Si on analyse les flux Sud-Sud, ils augmentent du fait du

leadership de la Chine, de l’Inde et du Brésil. Mais ils augmentent aussi dans certains PMA (pays

les moins avancés), comme le Zimbabwe et le Timor Leste.

Il faut distinguer deux types d’investissement étrangers :

• Les investissements de portefeuille, qui font l’objet de beaucoup de spéculation et peu de

taxations. Aucune taxe n’existe par exemple sur les transactions internationales afin de réguler

et freiner les spéculations.

• Les IDE, qui génèrent de l’emploi, c’est sûr, mais ce qu’il faut ce sont des règles autour de cela.

Dans cette réflexion, il faut faire appel à l’expertise des pays du Sud pour trouver des politiques

cohérentes avec les droits, par exemple au sein du G77 12 .

Ce que l’on observe de plus en plus, c’est un cadre législatif, social, taillé sur mesure pour

attirer les IDE (modification du code du travail, flexibilisation, démantèlement des droits, par

exemple le droit de grève - les violations des droits du travail sont de plus en plus fréquentes).

C’est d’autant plus vrai dans les zones franches (il en existe plus de 5000 en 2004 !), où le non

respect des droits des travailleurs est fréquent, il n’y a pas de syndicats possible, pas ou peu

d’inspection… Il y a aussi le gros problème des impôts : une étude récente de la CISL

(Confédération internationale des syndicats libres) montre qu’avec la multiplication des niches

fiscales, il y a une crise sans précédant des financements publics.

Les IDE se sont implantés dans les pays du Sud suite aux PAS ; les IFI ont imposé un modèle

unique de maximisation des exportation pour rembourser la dette.

Nous faisons face à une crise mondiale de l’emploi décent ; une réunion récente de l’ECOSOC

(Conseil économique et social) sur le sujet a insisté sur le rôle de l’Etat. Le manque de justice

sociale est une menace pour la paix dans le monde, une menace pour tous les pays. Il nous faut

aussi prendre en compte, dans les campagnes des syndicats, l’approche différente du travail, car au

Sud les travailleurs préfèrent mourir en travaillant que mourir sans travail.

Il existe une série d’alternatives au niveau mondial : l’économie sociale, la mise en place de

règles. L’Etat a un rôle crucial à jouer ; il faut un Etat fort - en Sierra Leone, il n’y a qu’un

inspecteur du travail pour tout le pays ! De même les ministères du travail dans les pays du sud

sont souvent démunis. Or, la Banque mondiale ne parle jamais de ces institutions comme la CMT

les conçoit. On parle aussi de responsabilité sociale des entreprises : il faut des mécanismes

contraignants, un accord cadre au niveau régional, une planification des politiques industrielles,

pour voir quels sont les atouts des différents pays. Il faut renforcer et encourager les accords

régionaux.

12 Le Groupe des 77 (G-77) a été établi le 15 juin 1964 par soixante-dix-sept pays en voie de développement

signataires "de la Déclaration Commune des Soixante-dix-sept Pays" publiée à la fin de la première session de

la Conférence de Nations unies du Commerce et le Développement (CNUCED) à Genève.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 77 sur 391


Guillaume Duval

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Un mot sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Depuis 30 ans, nous observons les

dysfonctionnements de la mondialisation. On se dit que la solution serait de faire la même chose ce

qu’on a fait à partir du XIX ème siècle pour aboutir aux trente glorieuses. Mais dans le cas de la

mondialisation, il y a dissymétrie. Il y avait déjà un Etat (l’habitude et les mécanismes

préexistaient), ce qui a permis de maîtriser le capitalisme. Que faire dans ce contexte ? L’émergence

de la RSE est très importante car au lieu de se concentrer seulement sur les institutions étatiques,

on s’attaque aux acteurs du marché en leur demandant des comptes : ce sont des mécanismes

adaptés à la mondialisation. Il faudra aller vers un tribunal mondial, un Etat mondial, mais la

question qui se pose est « comment on y arrive ». La RSE peut être une solution. Se mobiliser par

rapport aux acteurs marchands est un bon filon. Par exemple, Nike s’est vu obligé de mettre en

place des mesures pour les sous traitants et c’est lui qui essaie de convaincre l’ensemble de la filière

de l’adoption d’un code de conduite. La RSE est donc une méthode adaptée pour transformer la

logique même du système économique. Il faut faire appliquer le même type de politique qu’ils

appliquent à leurs actionnaires, à leurs travailleurs et autres « parties prenantes » et on sortira peu à

peu du capitalisme. C’est sans doute préférable à l’étatisation des entreprises comme on pouvait le

penser avant.

Questions et observations des participants

Micro crédit

Ce n’est pas une invention du Nord pour le Sud, c’est une valeur africaine.

Guillaume D. : Le projet est accompagné fortement pour obtenir des taux de recouvrement

élevés, ce qui implique un coût d’encadrement élevé et des taux d’intérêt élevés. Mais pour accéder

au micro crédit, il faut déjà avoir des biens ; une partie de la population est donc exclue.

Jean M. : Inversement, le micro crédit n’est pas destiné aux entrepreneurs du pays, qui se

heurtent eux aussi à des taux d’intérêt très élevés du fait de la faiblesse de l’épargne intérieure et de

la fuite des capitaux. Est évoquée l’idée du méso crédit.

Aminata Touré Barry : Je veux réagir aux limites évoquées de la micro finance. Les taux

d’intérêts sont aussi faits pour augmenter le capital et pour le redistribuer, pas uniquement pour le

fonctionnement du mécanisme.

Epargne des migrants

Les financements des immigrés représentent des montants colossaux par rapport à la capacité

de redistribution de certains Etats. Ils ne sont pas assez utilisés au service de projets collectifs – par

exemple, ça a marché au Maroc.

Concurrence en matière de législation

C’est une question difficile, ainsi sur la fiscalité la coordination ou l’harmonisation ne se font

pas en Europe pour des raisons politiques – c’est ainsi que le processus lancé par Bolkestein pour

lutter contre dumping fiscal au niveau de l’Union Européenne est tombé à l’eau.

Rémunération du travail agricole

Isabelle H. : c’est un modèle fermier de développement qui est mis en avant, il n’y a pas de

place pour l’économie paysanne à la Banque mondiale. Les investisseurs ne veulent que les

meilleures terres pour l’exportation.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 78 sur 391


Privatisation de l’eau

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Raymond B montre les limites de la privatisation de l’eau, secteur contrôlé par Suez, au Maroc.

Guillaume D. : les biens publics, à produire hors du fonctionnement normal du marché, sont

nombreux, dont l’eau et l’assainissement. Qui les produit ? Si les Etats n’ont pas les moyens et la

volonté de les produire, une des solutions est la mise en place de systèmes mixtes (règles publiques

et des acteurs non publics assurant ces services). Il n’y a pas de système miracle. Les problèmes en

Afrique ne viennent pas que de l’extérieur (IFI, multinationales…). Le travail de campagnes

comme « publish what you pay » pour permettre de connaître les montants versés par les

multinationales aux gouvernements est essentiel pour pouvoir contrôler leur budget. Idem pour les

campagnes contre les paradis fiscaux.

Réaction de Muyatwa Sitali (Jubilée Zambie) : le problème des pays en développement (PED)

ne se résume pas à une mauvaise utilisation des ressources. Les multinationales portent aussi de

lourdes responsabilités, de même que le modèle imposé par les IFI de spécialisation en exportation

de matières premières qui a mené les PED à des crises économiques. Le problème est beaucoup

plus complexe. La dimension commerciale est cruciale également : les contrôles de qualité au Nord

sont des barrières commerciales déguisées, qui freinent l’entrée de produits du Sud.

Réglementation au niveau mondial

Guillaume D. : Quelle mécanique institutionnelle pour réguler les questions sociales et du droit

de travail ? La Chine ne respecte pas le droit international en la matière et il n’y a pas de pression

internationale pour les y obliger. Son entrée à l’OMC n’a pas été conditionnée au respect des droits

sociaux mais à l’ouverture de ses marchés, à la libéralisation, etc.

L’environnement a un lien avec le financement du Sud

Comment empêcher que les PED ne reproduisent les mêmes pratiques nuisibles à

l’environnement que ceux du Nord ?

Guillaume D. Il y a avec Kyoto une régulation au niveau mondial et elle impliquera un transfert

financier important du Nord vers le Sud, via le marché des crédits d’émissions de carbone. Il

faudra suivre de près la structuration de ce marché. Par exemple, le Congo a entrepris un

partenariat public privé pour une plantation d’eucalyptus avec Shell, qui devient le premier

propriétaire mondial de plantations industrielles afin de recevoir des fonds dans le cadre des

régulations internationales sur les droits d’émission.

En guise de conclusion

Jean M. : Ces 3 jours auront montré qu’il y a un lien fort entre le type de financement du

développement et la liberté pour les pays de choisir leur modèle de développement. Un modèle

orienté vers l’aide, l’endettement et les investissements extérieurs est aussi générateur

d’asservissement. Le module a sans doute soulevé plus de questions qu’il n’y a répondu et c’était là

son objectif. Pour aller plus loin et ne pas en rester à la réflexion, je vous invite à découvrir et

relayer les propositions de la coalition « état d’urgence planétaire » auprès des candidats aux

élections présidentielles et législatives de 2007 13 . Plusieurs fiches, en particulier, rejoignent les

sujets que nous avons évoqués : droit international, RSE, paradis fiscaux et judiciaires, dette,

France Afrique, Commerce agricole, APD.

13 Cf. Annexe 2 : Campagne Elections 2007 page 371 ou sur www.crid.asso.fr

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 79 sur 391


Module

3

Sites à consulter

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Annexe

• Annulation de la dette : le site du Club de Paris, clubdeparis.org ; du Réseau européen sur la

dette et le développement (Eurodad) eurodad.org ; de la plate-forme "Dette & développement"

dette2000.org ; du Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde (CADTM) cadtm.org.

• Institutions et programmes de l'ONU : la Conférence des NU sur le commerce et le

développement, unctad.org ; le Programmes des NU pour le développement, undp.org et pour

l'environnement, unep.org.

• Institutions financières et commerciales internationales : les sites du FMI,

imf.org/external/fra ; de la Banque mondiale, banquemondiale.org ; de l'OMC, wto.org et du

Réseau pour la réforme des IFI, globenet.org/ifi.

• Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : le site de l'ONU un.org/french et

de la Campagne "2005 plus d'excuses", coordinationsud.org/2005.

• Paradis fiscaux et judiciaires : Tax Justice network, taxjustice.net ; Déclaration de Berne,

evb.ch/fr/f25000279.html ; Attac, france.attac.org/rubrique.php3?id_rubrique=31.

• Positions d'ONG : les sites de la CIDSE, cidse.org ; Coordination SUD, coordinationsud.org

et du CRID, crid.asso.fr et du CNCD cncd.be.

Vous pouvez aussi souscrire à « Infodette », la lettre d’information (environ trois fois par mois)

d’Eurodad et la Plate-forme Dette et Développement, en envoyant un mail à

assistant@eurodad.org

Bibliographie indicative

Pour aller plus loin

• Objectifs du Millénaire pour le développement : plus d’excuses ! Recommandations des

organisations de la société civile pour 2005 -

http://www.coordinationsud.org/2005/IMG/pdf/2005-plusdexcusesPDF.pdf.pdf

• ONU : Déclaration du Millénaire, 2000 ; Consensus de Monterrey, 2002 ; Déclaration du

Sommet mondial de bilan des Objectifs du Millénaire, 2005

• Quelques questions sur le financement du développement, CCFD, mars 2006 (ce

document didactique est disponible sur le site du CCFD).

• 50 questions, 50 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale ; Damien Millet et

Eric Toussaint, Ed. Syllepse, 2002. 262 pages, 14 €

• François-Xavier Verschave : La Françafrique, Ed. Stock, 1999 ; Noir Silence, Ed. Les

Arènes, 2000 ; L’Envers de la dette, Ed. Agone, 2001.

• L’aide publique au développement, un outil à réinventer, Guillaume Olivier, Ed. Charles

Léopold Meyer, 2004.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 80 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• L’APD française et la politique de coopération au développement : Etats des lieux,

analyses et propositions, Coordination SUD, mars 2006.

• La Croissance ou le progrès, Christian Coméliau, Ed. du Seuil, 2006.

• La Finance contre les peuples : la bourse ou la vie, Eric Toussaint, Ed. Syllepse, 2004.

• Banque mondiale : le coup d’état permanent, Eric Toussaint, Syllepse, 2006.

• La grande désillusion ; Joseph Stiglitz, Fayard, 2002.

• Les Paradis fiscaux, Christian Chavagneux et Ronen Palan, Coll. Repères, Ed. La

Découverte, à paraître (mai 2006).

• Plate-forme Dette et Développement : Rapports 2001-2002 (La dette des pays du Sud et le

financement du développement), 2003-2004 (La dette face à la démocratie) et Rapport

2005-2006 (La loi des créanciers contre les droits des citoyens) téléchargeables sur

www.dette2000.org

• Rapport Moral sur l’Argent dans le Monde 2006 – Finance et lutte contre la pauvreté,

dont Jean Merckaert « Dette des pays du Sud : Bilan et perspectives », in, pp. 103-115, 2006.

• Le libéralisme n’a pas d’avenir, Guillaume Duval, La Découverte, 2003.

Outils pédagogiques sur la dette :

Vidéos :

« La dette : une histoire d’intérêts »

« The Debt of the Dictators », film realise par Norwegian Church Aid

« Djourou : une corde à ton cou », film sur la dette malienne d’Olivier Zuchuat, 2005

« Life and Debt », film sur la dette jamaïcaine, 2004

Bandes dessinées :

GRAD, « La dette : une histoire sans fin » ;

Damien Millet et Frédéric Chauvreau « La dette odieuse »

CD :

« Drop the debt! », 16 titres par des artistes du monde entier, dont Tiken Jah Fakoly, Cesaria

Evora, Massilia Sound System, etc. - peut être commandé au prix de 15 € auprès de la plate-forme

Dette et Développement.

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Module

4

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Parler du développement en terme

d'inégalités, c'est faire droit au fait que la lutte

contre les injustices est un facteur important de

la mise en oeuvre du développement.

L’accroissement des inégalités dans le monde

actuel représente un défi éthique pour le

développement, et différents rapports publiés

par de grandes institutions (Banque Mondiale,

Pnud, etc) se sont fait l’écho de cette question :

« Le handicap hérité dans le domaine des

chances doit être déploré pour des raisons

intrinsèques : il viole les principes

fondamentaux de la justice sociale. » rapport

sur le développement humain, PNUD, 2005.

Inégalité d’accès

aux services essentiels

Les 6, 7 et 8 juillet 2006 de 9 h à 13 h

Organisation « chef de file » : • Secours Catholique - Caritas France

Co-organisateurs : • Aide et Action

• Agir Ici

• Handicap International

Le droit des personnes au développement ne se fera pas sans un accès de tous à la

satisfaction des besoins vitaux.

Ce module avait trois parties articulées autour d’une pédagogie interactive. Nous

donnons donc d’abord le fond de nos réflexions et en annexe, les quiz utilisés ainsi que la

fiche sur le schéma des acteurs.

Module

4

Matinée

1

Intervenants :

- Claude Bobey, reponsable du département

Animation internationale, Secours Catholique

– Caritas France

- Nicolas Guihard, responsable de l’axe

« Accès aux services de base », Agir ici

- Anne Hery, Déléguée à Paris, Handicap

International

- Martin Kone, Caritas Bamako

- Audrey Relandeau, référente insertion

sociale, Handicap International

- Pierre Bauby, président du Forum de

Delphes

La problématique

Définition et détermination des services essentiels

Le premier jour, à l’aide de post-it, chacun était invité à donner par de simples mots sa

vison de la notion de « services essentiels ». Nous avons défini la notion seulement la deuxième

matinée au regard des échanges de la première matinée.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 82 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les services essentiels renvoient à un terme générique pouvant être décliné en plusieurs

notions comme les « services publiques » ou les « services sociaux de base » et peuvent être définis

comme les actions répondant aux besoins vitaux de tout être humain, à savoir l’accès à l’eau, la

santé et l’éducation. Plus largement, l’accès aux transports, à l’information et à la communication,

aux nouvelles technologies et à la justice nous semble indispensable au respect du droit de chacun

au développement.

L’accès aux services essentiels ressort de la responsabilité des autorités publiques, qu’elles

soient locales, nationales, régionales ou même internationales. Ce sont elles qui déterminent les

services devant être considérés comme essentiels et donc, accessibles à tous. Passé le stade de la

définition, un corpus de normes doit être établi afin d’exclure ces services du champ du droit

commun de la concurrence. La définition des services essentiels est donc une question politique.

L’accès aux services essentiels à la lumière des Objectifs du

Millénaire pour le Développement

La première matinée a démarré par les Objectifs du millénaire pour donner le cadre

international de l’accès aux services essentiels. Ceci à alors donné lieu à des ateliers

thématiques (Eau 14 , santé 15 , éducation 16 et personnes vulnérables 17 )

En 2000, les chefs d’Etats membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont adopté la

Déclaration du Millénaire pour le Développement. Cette dernière fixe 8 objectifs destinés à

promouvoir le développement. Des indicateurs visant à évaluer le suivi des progrès ont également

été définis. De manière directe ou indirecte, tous les objectifs doivent faciliter l’accès aux services

essentiels.

• L’objectif 1, « Eliminer l’extrême pauvreté et la faim », est étroitement lié à l’accès à la santé et

à l’eau.

• L’objectif 2 vise explicitement à assurer une éducation primaire pour tous.

• La réalisation de l’objectif 3, « promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes »

passe par un meilleur accès des filles à l’éducation.

• La réduction de la mortalité des enfants de moins de 5 ans (objectif 4), l’amélioration de la

santé maternelle (objectif 5), ou encore la lutte contre le VIH/Sida, le paludisme et d’autres

maladies (objectif 6) ne pourront être atteints sans un meilleur accès à la santé et à l’eau.

• L’objectif 7 « assurer un environnement durable » passe par plus de justice sociale et donc par

la lutte des inégalités d’accès aux services essentiels. Parmi les cibles à atteindre figure la

réduction de moitié, d’ici à 2015, du pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon

durable à un approvisionnement en eau potable salubre.

• L’objectif 8 vise à mettre en place un partenariat mondial pour le développement, notamment

pour favoriser l’accès aux médicaments essentiels dans les pays en développement ou encore

pour faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies de l’information et de la

communication soient accordés à tous.

14 Fiche de l’atelier sur l’eau page 87

15 Fiche de l’atelier sur la santé page 91

16 Fiche de l’atelier sur l’éducation page 95

17 Fiche de l’atelier sur les personnes vulnérables page 99

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Dans la mesure où la lutte contre les inégalités représente un défi éthique pour le

développement, il est naturel que les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

tendent à plus de justice sociale. Cependant, les OMD comportent des faiblesses non seulement en

termes de contenu mais également quant à la philosophie et aux fondements sur lesquels ils

reposent.

D’une part, les questions religieuses, culturelles et traditionnelles qui conduisent à la

contextualisation des objectifs sont absentes de la Déclaration. De plus, l’objectif 8 qui vise à

mettre en place un partenariat mondial pour le développement ne mentionne qu’une fois la

participation des pays en développement dans le cadre de l’emploi des jeunes. Le partenariat avec

les pays du Sud pour élaborer des stratégies de développement devrait pourtant être essentiel dans

la mesure où ils sont les mieux à même de définir les axes prioritaires de leur développement. Trop

souvent, les stratégies de développement sont pensées et mises en œuvre par les Etats du Nord et

par les institutions financières internationales.

Les objectifs politiques (démocratie, transparence, bonne gouvernance, justice) ne sont pas

mentionnés alors que le développement ne peut être effectif sans Etat de droit. De même, il n’est

aucunement fait mention des systèmes de protection sociale, des problèmes d’assainissement et des

transports, de l’accès à l’information mondiale, de la souveraineté alimentaire ou encore de

l’éducation au développement.

Les OMD se fondent sur une approche du développement qui se concentre sur les revenus et

qui définit la pauvreté comme le fait de disposer d’un revenu de moins de 1 dollar par jour. Cette

approche est très critiquable car elle ne prend pas suffisamment en compte le bien-être de la

population et ses libertés de choix. Celles-ci passent notamment pas un large accès aux services tels

qu’un plus grand accès au savoir, une meilleure alimentation ou la protection contre les crimes et

les violences physiques.

La détermination de la « moitié » est également critiquable. De quelle moitié s’agit-il ? Et les

autres ? Quid des personnes vulnérables ? Comment parvenir à ces réductions sans creuser les

inégalités ? Des études ont montré que l’objectif 1 pourrait être atteint rien qu’avec la progression

démographique de l’Inde et de la Chine.

Un des aspects positifs doit cependant être souligné. L’achèvement de ces objectifs est prévu

pour 2015. C’est la première fois dans l’histoire du développement que les gouvernements fixent

une date ainsi que des indicateurs destinés à évaluer les avancés. A priori, la Déclaration du

Millénaire pour le Développement n’est donc pas une simple déclaration d’intention.

Malheureusement, au train où vont les choses, on est bien loin d’atteindre ces objectifs à la date

escomptée.

Des réflexions plus approfondies ont été menées sur

l’accès à l’eau, l’éducation, la santé ainsi que

l’accès aux services et l’égalité des chances pour les

personnes vulnérables.

Accès à l’eau

L’eau est une ressource rare, vitale car multifonctionnelle et inégalement répartie. L’accès à

l’eau nécessite une intervention humaine, donc un service.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 84 sur 391


Questions :

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Comment doivent être définis les besoins en eau ?

• Quels sont les critères d’évaluation des besoins en eau ? des coûts ?

• Qui doit être le prestataire du service ?

• Une responsabilité planétaire de l’eau doit-elle être mise en place ?

Accès à l’éducation

Il est important de reconsidérer la place et le rôle de l’enseignant, notamment en termes de

formation et de rémunération. Les enseignants sont essentiels dans nos sociétés. De nos jours, ils

sont de moins en moins valorisés et font souvent office de bouc émissaire.

L’accès à l’éducation soulève de multiples questions telles que la prise en compte des religions,

des cultures et des traditions, l’accès aux transports, la sécurité de l’environnement éducatif ou le

travail des enfants.

Accès à la santé

Le non-respect des normes internationales pour des raisons politiques et socio-économiques

contribue au renforcement des inégalités en termes d’accès à la santé. La pénurie et la mauvaise

répartition du personnel de santé entre le Nord et le Sud ne facilite pas la lutte contre ces

inégalités. En imposant la mise en place de politiques de rigueur budgétaire dans les pays en

développement endettés, les institutions financières internationales contraignent les

gouvernements à restreindre leurs dépenses publiques dans le domaine de la santé. Et l’aide

internationale destinée à promouvoir l’accès de tous aux médicaments et à des soins de qualité est

insuffisante.

Accès aux services et égalité des chances pour les personnes vulnérables

L’accessibilité de tous doit être un principe éthique et déontologique ainsi qu’une nécessité

pour le développement.

L’accès doit être pensé d’une manière pérenne et durable. Il doit également être global, c’est-àdire

physique (matériel, faisabilité des coûts, infrastructures adéquates), psychologique (honte,

stigmates, culture) et de qualité (autonomie de la personne par rapport au service rendu).

Un cadre législatif est nécessaire afin d’assurer le droit de tous aux services essentiels.

Questions :

• Faut-il des mesures de discrimination positive ?

• Faut-il hiérarchiser les services ?

Conclusion

Les inégalités Nord-Sud quant à l’accès aux services essentiels sont criantes et tous ces services

sont étroitement liés l’un à l’autre. Ainsi, on ne peut favoriser l’accès à l’éducation sans renforcer

l’accès aux transports ou l’accès à la santé. De même, l’éducation ne peut être bénéfique à la société

que si tous les êtres humains, y compris les personnes vulnérables, reçoivent une éducation

appropriée.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 85 sur 391


Module

4

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

La deuxième matinée à débuter a revoir notre définition de « services essentiels ».

Ensuite, à partir de la fiche « Schéma des acteurs » 18 , nous avons travaillé en atelier sur

chacun des acteurs en présence ; gouvernements au Sud et au nord, société civile au sud et

au nord, les IFI et les institutions des Nations Unies, les usagers et les professionnels.

Le travail en ateliers a donné un tableau ou l’on a pu constater les logiques, les contraintes ainsi

que les possibles pour améliorer l’accessibilité.

Logiques

Contraintes

Possibles

Gouvernements Société civile Usagers et pro IFI et instit. NU

Ce tableau, une fois complété a fait l’objet de commentaires par nos témoins, Audrey

d’Handicap International et de Martin Kone de Caritas Bamako (Mali).

Une remarque par rapport à ces activités a été de repérer un acteur mouvant, les entreprises.

Sont-elles dans la société civile ? (Peut-être pour les PME mais les multi-nationales ?), un acteur à

part. Nous avons conclu sur le fait qu’il était un acteur mouvant et qu’en fonction du contexte, il

pouvait se placer différemment.

Une autre remarque à été le manque de temps pour exploiter ce tableau riche en enseignement.

Module

4

Matinée

2

Matinée

3

La troisième matinée s’est centrée sur les possibles. Après avoir vu les thématiques et le rôle

des acteurs, nous nous sommes concentrés sur les actions à mener.

18 Fiche de l’atelier sur le schéma des acteurs page 103

Les acteurs en présence

Les réponses possibles

Les réponses possibles

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 86 sur 391


Nous avons présenté :

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

la campagne « Personnels de santé au sud, pénurie mortelle » (http://www.agirici.org)

• La campagne d’handicap International, Exposition "Liberté, égalité, handicapés" avec Titeuf

(http://www.handicap-international.org/en-france/les-evenements-nationaux/expositionliberte-egalite-handicapes-avec-titeuf/index.html)

• Enfin, une campagne du Secours Catholique sur l’accès aux services essentiels.

(http://www.secours-catholique.asso.fr/actualitefrance_877.htm)

L’évaluation du module avait un volet personnel et un volet collectif. Elle a fait ressortir le

manque de temps pour être plus à l’écoute de nos témoins, riches d’expériences de terrain. Le

choix de l’interactivité comme méthode à plus ou moins satisfait les participants. Cela est bine

pour suivre les trois jours et en même, peut-être par habitude, il est plus confortable d’avoir des

exposés. Un aller-retour entre interactivité et apport plus classique est à bien prendre en compte.

La reprise du tableau des acteurs aurait pu être plus importante et porter plus d’enseignements

Module

4

Annexe

Introduction sur l’histoire de la vie liée à l’eau

Les premières formes de vie sont apparues dans l’eau il y a plus de 2 milliards d’années et pendant très longtemps,

la vie n’a existé que dans l’eau.

Dans l’Antiquité, les plus grandes civilisations se sont développées à proximité de l’eau, soit au bord de grands

fleuves, comme ce fut le cas pour la civilisation égyptienne avec le Nil (en raison de ses crues régulières et fertilisantes),

soit au bord de cours d’eau plus modestes comme Rome au bord du Tibre ou encore au bord de la mer comme la

civilisation grecque.

L’eau était au cœur de l’agriculture, du commerce, du transport et des systèmes de défense ; pour ces différents

peuples, leur facilité d’accès à l’eau était pour eux un moyen de survie et d’expansion.

A Rome, l’eau était acheminée jusqu’au centre de la ville par des aqueducs afin d’alimenter les nombreuses

fontaines publiques équipées de réservoirs qui permettaient aux habitants de s’approvisionner en eau pour satisfaire

leurs besoins.

Au Moyen-Age, les cités prennent de plus en plus d’importance et s’enrichissent grâce aux activités artisanales qui

peuvent se développer à proximité de l’eau. Toutes ces cités sont devenues des villes et, si l’on regarde la carte de

France, on remarque que les plus grandes villes françaises sont situées au bord de grands fleuves ou de leurs estuaires.

Base pour la discussion :

L’eau indispensable à la vie

Citez plusieurs exemples d’utilisation de l’eau.

Evaluation

Fiches des ateliers

Fiche de l’atelier sur l’eau

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 87 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Réponses possibles : (boire, se laver, faire cuire les aliments, nettoyer tout ce qui nous entoure et nous sert chaque

jour (vaisselle, linge, logement, voiture…), utiliser les toilettes, arroser les plantes et le jardin, se baigner et jouer dans

l’eau, pratiquer un sport nautique…

Mais aussi, irriguer les cultures agricoles, faire de l’élevage, produire de l’énergie, permettre les productions

industrielles, nettoyer les villes, transporter des marchandises par bateaux…)

Les ressources en eau

Proportion d’eau douce et d’eau salée : [ A : 50 - 50 ; B : 75 – 25 ; C : 97 – 3 ]

Réponse : C. Alors que l’eau recouvre 70% de la planète, 97% de cette eau est salée et 3% est douce. Toute la

quantité d’eau douce présente sur Terre n’est pas exploitable par l’homme car sur les 3% d’eau douce, 2% sont

constitués de glaciers, 0.9% d’eaux souterraines et 0.1% d’eaux de surface (lacs, rivières, fleuves, torrents…). Au final,

seulement 0,7% de l’eau présente sur Terre est exploitable par l’homme (10 à 12 millions de km 3 sur les 1400 millions

de km 3 d’eau présents sur Terre, d’après cieau.com et l’UNESCO).

Nos ressources en eau douce exploitables sont limitées et il convient donc de les protéger, en terme de quantité et

de qualité car elles ne sont pas inépuisables.

La répartition de l’eau dans le monde

Les réserves d’eau douce sont réparties de façon très inégale à la surface du globe; 9 pays se partagent [ A. : 20% ;

B : 40% ; C : 60% ] de ces réserves.

Réponse : C. D’après le CNRS, un tiers de l’humanité vit dans une situation dite de « stress hydrique » (risque de

pénurie en eau), avec moins de 1700 M 3 d’eau douce disponibles par habitant et par an. Si les réserves d’eau douce

dans le monde sont en théorie globalement suffisantes pour répondre à l’ensemble des besoins, elles sont réparties de

façon très inégale à la surface du globe (mais aussi à l’intérieur d’un même pays: la Californie ne dispose plus d’assez

d’eau douce pour couvrir ses besoins; en Espagne, la région de Barcelone est proche du déséquilibre et va devoir

résoudre son problème d’approvisionnement en eau; au Brésil, le Nord-Est du pays souffre de pénurie d’eau) : certains

pays ont la chance de posséder d’énormes réserves qui se renouvellent chaque année alors que d’autres n’ont pas d’eau

en suffisance et connaissent des difficultés d’approvisionnement extrêmement fortes. 9 pays se partagent 60% des

ressources naturelles renouvelables d’eau douce du monde (le Brésil, la Russie, l’Indonésie, la Chine, le Canada, les

Etats-Unis, la Colombie, le Pérou et l’Inde).

Cependant, il faut noter que des pays ayant des ressources abondantes n’ont pas forcément accès à une eau saine

(Amérique Latine, Afrique Équatoriale, Inde…) alors que dans certains pays arides (ou régions), le service

d’approvisionnement en eau potable est assuré quasiment à 100% (Arabie Saoudite où l’on pratique le dessalement de

l’eau de mer). D’autre part, le fait que la répartition de la population est elle aussi très hétérogène, cela augmente

encore parfois les disparités: l’Asie concentre près de 60% de la population mondiale alors qu’elle ne dispose que de

30% des ressources mondiales disponibles en eau douce.

Si l’eau est disponible gratuitement dans le milieu naturel, l’acheminer vers les consommateurs et l’évacuer réclame

des moyens financiers importants.

L’accès à l’eau potable

L’utilisation de l’eau pour les besoins domestiques est la plus vitale pour l’homme ; elle est restée longtemps

réduite car l’eau n’était pas facilement accessible : il fallait aller la chercher à la source, au puits ou à la fontaine, aller au

lavoir pour laver le linge et au bain public pour se laver. Dans les villes françaises, jusqu’à la fin du 18 ème siècle, c’est le

porteur d’eau qui amenait l’eau à domicile. L’eau potable à la maison et au robinet est une invention récente qui,

aujourd’hui encore, est loin d’être accessible à tout le monde.

Nous sommes plus de 6 milliards d’habitants sur Terre ; Combien de personnes dans le monde n’ont pas accès à

l’eau potable ?

A : 1 personne sur 1000 ; B : 1 personne sur 100 ; C : 1 personne sur 5

Réponse : C

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en 2002, 1,1 milliard de personnes n’ont pas accès à l’eau

potable et 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à des moyens d’assainissement.

L’eau insalubre est la première cause de mortalité sur la planète, devant la malnutrition. Les maladies diarrhéiques

et le paludisme que cela engendre ont tué quelques 3,1 millions de personnes dans le monde en 2002 ; 90% de ces

victimes étaient des enfants de moins de 5 ans. On estime que quelque 1,6 millions de vie pourraient être sauvées

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 88 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

chaque année si l’on améliorait les conditions d’accès à l’eau potable, les services d’assainissement et l’hygiène (Cf.

UNESCO).

Le manque d’assainissement dans de nombreux pays est donc un véritable fléau pour la santé publique; voici

quelques exemples de l’impact de l’investissement dans ce domaine : baisse des taux de mortalité et de morbidité,

réduction des dépenses de santé, amélioration de la productivité de la population active, amélioration des capacités

d’apprentissage des enfants à l’école, augmentation de la fréquentation scolaire (surtout pour les filles), renforcement

de la dignité des individus.

Lorsqu’elles ont accès à des installations sanitaires adéquates à proximité de leurs habitations, les jeunes filles ne

sont plus privées de leur droit à l’éducation (l’absence de latrines est un facteur d’abandon prématuré de l’école par les

filles à la puberté) et les femmes sont beaucoup plus productives. Elles préservent ainsi leur intimité et ne passent plus

une partie importante de leur journée à aller chercher de l’eau (ce qui leur permet de participer au développement

économique).

Dans certains pays, moins de 50% de la population a accès à l’eau potable (le Cambodge, le Tchad, l’Ethiopie, la

République Démocratique du Congo, Madagascar…rapport PNUD* 2005, chiffres 2002). Pour ce qui concerne la

situation de l’assainissement, c’est en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne que la situation est la plus

préoccupante : seulement 36% de la population dispose d’installations sanitaires de qualité (toilettes…, rapport

PNUD* 2005, chiffres 2002).

« Nous ne vaincrons ni le SIDA, ni la tuberculose, ni le paludisme, ni aucune autre maladie infectieuse qui frappe

les pays en développement, avant d’avoir gagné le combat de l’eau potable, de l’assainissement et des soins de santé de

base » Kofi Annan, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, site internet OMS.

*PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement.

Utilisation et consommation d’eau

Utilisation de l’eau (Relier chaque produit avec une quantité d’eau correspondante.)

1 kg de blé : 300 litres

1 kg de pâte à papier : 10 litres

1 litre d’essence : 30 litres

1 litre de bière : 1500 litres

1 kg de riz : 4500 litres

Réponses : 1 kg de blé : 1500 litres, 1 kg de pâte à papier : 300 litres, 1 litre d’essence : 10 litres, 1 litre de bière : 30

litres, 1 kg de riz : 4500 litres. De nombreux produits sont fabriqués grâce à l’utilisation de l’eau ; certains en sont très

consommateurs. Nos chiffres sont tirés du journal « Le Monde » du 16 mars 2006 et du site l’agence de l’eau.

Consommation de l’eau : (Relier chaque personne avec une quantité moyenne d’eau correspondante et chaque

secteur avec un pourcentage)

Français : 15 litres

Nord américain : 150 litres

Africain subsaharien : 300 litres

Industrie 68%

Agriculture 8%

Consommation domestique 24%

Réponse :

Chaque jour, un français utilise en moyenne 150 litres d’eau (d’après le CNRS) pour ses besoins domestiques (un

canadien et un américain en utilisent plus de 300, un africain subsaharien, 15 et un indien, 53, d’après l’UNICEF).

La consommation générale d’eau dans le monde a été multipliée par 6 au cours du siècle dernier alors que la

population mondiale a été multipliée par 3 (PNUD 2003). Cette augmentation constante de la consommation d’eau (à

Paris, on consomme 35 fois plus d’eau qu’au 18ème siècle, d’après le CNRS) est liée à plusieurs facteurs :

augmentation de la population, accès facilité (il est plus facile d’ouvrir le robinet que d’aller au puits), installation du

confort moderne (le lavabo, la douche et la baignoire, le tout-à-l’égout et les toilettes, le lave-linge et le lave-vaisselle,

de plus en plus de jardinets à arroser, de piscines à remplir…), utilisations de quantités de plus en plus importantes

pour l’agriculture, l’industrie, la production d’énergie…

La répartition moyenne dans le monde de la consommation d’eau selon les secteurs se répartit de la façon

suivante : 68% pour l’agriculture (principalement l’irrigation), 24% pour l’industrie et la production d’énergie et 8%

pour les consommations domestiques. Attention, ne pas confondre prélèvement et consommation : en effet, le secteur

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 89 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

de l’énergie prélève beaucoup d’eau mais en consomme peu (c’est-à-dire qu’il restitue presque totalement les volumes

d’eau qu’il a prélevés).

Ces % varient selon les pays. Ainsi, dans les pays à revenus élevés, l’agriculture ne représente que 30% des

prélèvements, l’industrie 59% et les usages domestiques 11%. Le doublement des surfaces irriguées depuis 1960 a

permis « la révolution verte » mais les Nations Unies estiment que près de 60 % de l’eau utilisée pour l’irrigation est en

moyenne perdue. L’exemple de l’Inde est inquiétant : selon la Banque Mondiale, 70 % de l’eau utilisée pour l’irrigation

dans ce pays proviennent des eaux souterraines et d’ici 2020, la demande de l’eau en Inde sera supérieure aux réserves.

Les Etats-Unis ne sont pas en reste : ils vident leurs réserves souterraines pour produire des denrées d’exportation.

Le problème de la pollution est aussi très important : La ressource est partout menacée par la pollution. Ainsi, en

Chine, les voies d’eau naturelle sont devenues les conduits d’évacuation des eaux usées des usines. Plus de 70 % des

rivières et des lacs sont pollués. En ville, 90 % des nappes souterraines sont contaminées. En mars 2006, le Premier

Ministre chinois WEN JIABAO a lui-même reconnu que la pollution constituait « un problème majeur dans le

développement de la Chine ». 6. 90 % des catastrophes naturelles sont liées à l’eau et sont les conséquences de sa

mauvaise utilisation (déforestation, surpâturage, grands projets d’irrigation).

La question de la facture

La question de la facture, c’est une question importante : ainsi en avril 2000, l’augmentation du prix de l’eau a

déclenché une révolte dans la ville de Cochabamba dans la Cordillère orientale bolivienne. La tarification doit donc

être adaptée aux ressources financières des habitants, et en particulier des plus pauvres. Dans de nombreux pays en

développement, paradoxalement, lorsqu’une personne n’a pas accès à l’eau ou est incapable de payer une facture, il

paie l’eau beaucoup plus chère parce qu’il est obligé de se la procurer de manière fractionnée et en petite quantité

auprès des porteurs d’eau à un tarif assez souvent prohibitif.

En moyenne, sur une facture d’eau en France (relier la colonne de gauche à la colonne de droite)

42 % environ ● ● correspond à des redevances et à des taxes, dont la TVA.

31 % environ ● ● du prix de l’eau est lié à la distribution d’eau potable ;

27 % environ ● ● concerne la collecte et le traitement des eaux usées ;

Réponse :

en moyenne, sur une facture d’eau :

42 % environ du prix de l’eau est lié à la distribution d’eau potable ;

31 % environ concerne la collecte et le traitement des eaux usées ;

27 % environ correspond à des redevances et à des taxes, dont la TVA.

Les redevances sont destinées à des organismes publics ou para-publics dont la mission est la protection des

ressources naturelles en eau et le financement d'équipements pour l'alimentation en eau potable ou la protection du

milieu naturel. La TVA s'applique aujourd'hui à tous les postes de la facture au taux réduit de 5,5 %, qui est le taux

appliqué aux produits alimentaires.

Classement décroissant des pays selon le prix en euro de l’eau par m3 (1er juillet 2005)

crédit : © Leo Corporate - Source N.U.S.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 90 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

dans le monde, prix de l’eau au robinet et prix de l’eau par les porteurs :

Au Pérou, la situation à Lima, est caractéristique. Une famille pauvre a une consommation d'eau six fois moindre

que celle d'une famille des classes moyennes mais sa note d'eau mensuelle est trois fois supérieure à celle d'une famille

raccordée au réseau municipal.

Une famille pauvre paie 3 dollars le mètre cube d'eau à un vendeur, soit plus de 20 fois plus que le tarif de l'eau

fournie à une famille des classes moyennes par un branchement domestique.

À Abidjan (Côte d'Ivoire), les pauvres paient 5 fois plus cher que les particuliers raccordés au réseau public ; à Cali

(Colombie) et Tunis (Tunisie), 10 fois plus ; à Nairobi et Lagos, 11 fois plus ; à Lima, 17 fois plus ; à Guayaquil

(Équateur), 20 fois plus ; à Dhaka (Bangladesh), 25 fois plus et au Caire, 40 fois plus.

Selon les études du PNUE et du PNUD, il suffirait de 10 à 20 euros par an et pendant 10 ans, pour fournir l’eau

et l’assainissement, soit

A. 10 à 20 € par an et par habitant des pays riches

B. 100 à 150€ par an et par habitant des pays riches

C. 300€ à 350€ par an et par habitant des pays riches

Réponse : 10 à 20 € par an et par habitant des pays riches !

L’eau et les religions

Cite trois exemples d’utilisation de l’eau dans les religions.

Réponse :

La valeur religieuse de l'eau : Dans presque toutes les grandes religions du monde, d'importantes propriétés

symboliques et cérémonielles sont attribuées à l'eau.

- L'eau utilisée dans le cadre des funérailles bouddhistes doit être versée jusqu'à ce qu'elle déborde d'un récipient

pladevant les moines et le corps du défunt.

- Au sein de la chrétienté, l'eau est utilisée pour plusieurs rites, notamment lors du baptême ou pour des lavements.

Dans cette religion, l'eau est symbole de purification et d'assainissement.

- Pour les Hindous, toutes les eaux sont sacrées, notamment celles des cours d'eau. On considère qu'elles ont la

capacité d'assainir, et elles sont utilisées pour accéder à une pureté à la fois physique et spirituelle. Elles sont un

élément fondamental de pratiquement tous les rites et cérémonies.

- Dans le monde musulman, l'eau est utilisée pour les ablutions : les pratiquants doivent se laver avant de prier. De

petites pièces d'eau utilisées à cette fin sont créées à l'intérieur ou à l'extérieur de toutes les mosquées.

Fiche de l’atelier sur la santé

1. L'accès à la santé est-il un droit humain fondamental ? Si oui, citez un ou plusieurs traités internationaux

reconnaissant ce droit ?

(DUDH, PIDESC, commentaire général 14...)

Article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :

« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille,

notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux

nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les

autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le

mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale ».

Article 12 du Pacte International sur les Droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) :

« Les Etats parties au présent Pacte reconnaissant le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé

physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.

Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront

comprendre les mesures nécessaires pour assurer :

la diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant ;

• l'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle ;

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte

contre ces maladies ;

la création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie ».

Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant :

« Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de

services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à

ces services ».

2. Combien de personnes à travers le monde ne disposent pas d'un accès à des structures sanitaires de base ?

A) 25 millions

B) 250 millions

C) 2,5 milliards

Réponse C : 2,5 milliards de personnes ne disposent pas d'un accès à des structures sanitaires de base

3. Quelle est l'écart d'espérance de vie entre les pays d'Afrique subsaharienne et ceux de l'OCDE ?

A) 10 ans

B) 20 ans

C) 30 ans

Réponse C : l'écart d'espérance de vie entre les pays d'Afrique subsaharienne et ceux de l'OCDE est de 30 ans

Info :Selon les chiffres du PNUD, l'espérance de vie à la naissance était en 2003 de 46.1 années en Afrique

subsaharienne contre 78.9 années dans les pays de l'OCDE à revenu élevé. L'espérance de vie moyenne dans les pays

les moins avancés plafonne à 52.2 années.

Mortalité infantile

4. Combien d'enfants meurent chaque année avant leur cinquième anniversaire ?

A) 1 million

B) 10 millions

C) 100 millions

Réponse B : 10 millions d'enfants meurent chaque année avant leur cinquième anniversaire

Info : 10.6 millions d'enfants meurent chaque année avant leur cinquième année. La plupart des décès qui

surviennent chez les moins de cinq ans sont encore attribuables à un petit nombre de pathologies alors que les moyens

d'intervenir pour les éviter existent. Six pathologies sont responsables de 70% à 90% de l'ensemble de ces décès

(pneumonie(19%); maladies diarrhéiques (18%) ; paludisme(8%) ; rougeole(4%) ; VIH/Sida(3%) ; pathologies

néonatales (37%).

A noter également que jusqu'à 70% des décès infanto-juvéniles sont dus au fait que les parents consultent

insuffisamment ou trop tardivement.

(Source chiffres : Rapport sur la santé dans le monde 2005, OMS)

5. Au rythme actuel du développement, combien de temps faudrait-il aux pays d'Afrique subsaharienne pour atteindre

l'objectif du millénaire visant à réduire des deux tiers la mortalité des enfants de moins de cinq ans ?

A) 10 ans

B) 70 ans

C)160 ans

Réponse C : Il faudrait 160 ans

Info : L'année dernière, l'OMS a estimé que les pays d'Afrique subsaharienne ne seraient pas en mesure d'atteindre

l'objectif de réduction de la mortalité infantile avant 2165. Cela signifie qu'au rythme actuel du développement, cet

objectif du millénaire ne pourrait être atteint que 150 ans après l'échéance de 2015 que les Etats membres de l'ONU

se sont communément imposée lors du Sommet du millénaire en 2000. Rappelons par ailleurs que la seule réalisation

de l'OMD 4 ne permettra que de faire passer le nombre de décès infantiles en Afrique de 5 millions aujourd'hui à 2

millions, ce qui reste bien entendu trop élevé.

Mortalité maternelle

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 92 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

6.1 Combien de femmes meurent chaque année pendant la grossesse ou l'accouchement ?

A) 50 000

B) 500 000

C) 5 millions

Réponse B : 500 000 femmes meurent chaque année pendant la grossesse ou l'accouchement.

6.2 Quel est le pourcentage des décès maternels intervenant dans les pays à revenu élevé ?

A) 1%

B) 5%

C) 10%

Réponse A : 1% des décès maternels intervenant dans les pays à revenu élevé

Info : dans le monde en développement, 529 000 femmes meurent chaque année suite à des pathologies aiguës ou

chroniques imputables à la grossesse et à l'accouchement. Cela signifie la mort d'une femme chaque minute dans le

monde. La grossesse, l'accouchement et leurs conséquences constituent toujours les principales causes de décès , de

maladies et d'incapacités chez les femmes en âge de procréer des pays en développement.

C'est en Afrique que la moralité maternelle est de loin la plus élevée, avec un risque, à la naissance, de décès lié à la

maternité de 1 sur 16, contre 1 sur 2800 dans les pays riches. Entre 11 et 17 % des décès maternels se produisent au

cours de l'accouchement lui-même.

(Sources chiffres : rapport sur la santé dans le monde 2005, OMS)

7. Quelle est la proportion d'accouchements assistés par un personnel de santé qualifié ? (mettre les pourcentages cidessous

en lien avec les régions)

Afrique Subsaharienne 70 (pays arabes)

Pays OCDE à revenu élevé 41 (ASS)

Pays arabes 38 (Asie du Sud)

Asie du Sud 99 (OCDE)

Réponse : 70 - pays arabes ; 41 - Afrique Subsaharienne ; 38 - Asie du Sud ; 99 - OCDE

(Source : rapport mondial sur le développement humain 2005, PNUD)

Sida et autres grandes maladies infectieuses

8. Quel est le nombre de décès annuels provoqués par le VIH-SIDA?

A) 1 million B) 3 millions C) 5 millions

9. Par la Tuberculose ?

A) 500 000 B) 2 millions C) 4 millions

10. Par le Paludisme ?

A) 100 000 B) 500 000 C) 1 million

Réponses et Info : En 2003, près de 3 millions de personnes sont mortes du SIDA, les trois quarts desquelles en

Afrique Subsaharienne. 5 autres millions de personnes ont été infectées. Le SIDA est la cause principale de mortalité

en Afrique et la quatrième cause de mortalité à l'échelle mondiale.

Chaque année, la tuberculose tue environ 2 millions de personnes et plus de 8 millions en tombent malades. On

estime qu'entre 2000 et 2020, près d'un milliard de personnes contracteront la tuberculose et 35 millions en mourront.

Le paludisme tue chaque année 1 million de personne dont 90% en Afrique subsaharienne. Tous les jours, c'est

environ 3000 personnes qui meurent du paludisme dans cette région; il s'agit pour la grande majorité d'enfants.

Source : Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme.

Personnel de santé à travers le monde

11. Combien de personnels de santé manque-t-il à travers le monde pour répondre aux besoins des populations en

matière d'accès aux soins essentiels ?

A) 500 000 B) 1 million C) 4 millions(oui)

Réponse C : 4 millions

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 93 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

12. Combien de pays à travers le monde sont touchés par une pénurie aiguë de personnels soignants ?

A) une dizaine B) une cinquantaine(oui) C) une centaine

Réponse B : une cinquantaine

13. En Zambie, combien dedecins formés sur place depuis les années 60 sont-ils encore dans le pays :

A) 50 (oui) B) 500 C) 5 000

Réponse A : 50

14. Nombre dedecins par habitants. Attribuer à chaque pays de la liste ci-dessous, un des chiffres proposés

correspondant à la densité dedecins pour 100 000 habitants.

Pays : France, USA, Angola, Sénégal, Bolivie, Cambodge, Albanie, Brésil

densité médecins (pour 100 000 habitants) : 6 ; 16 ; 122 ; 115 ; 256 ; 131 ; 337 ; 8

Solutions :

France USA Angola Sénégal Bolivie Cambodge Albanie Brésil

337 256 8 6 122 16 131 115

Source : PNUD 2005, rapport mondial sur le développement humain.

Info : La crise des ressources humaines constitue un des obstacles majeurs auxquels se trouvent confrontés aujourd'hui

la plupart des systèmes de santé. Le dernier rapport de la santé dans le monde 2006 de l'OMS révèle que 4.3 millions

de personnels soignants (médecins, infirmières, sages-femmes...) manquent à travers le monde. 57 pays sont

particulièrement touchés par cette pénurie dont 36 en Afrique subsaharienne.

L' Afrique est le continent où le fardeau des maladies est le plus lourd par habitant : 25% du fardeau mondial pour

moins de 10% de la population du globe. Or c'est la région qui compte le moins de professionnels soignants, 3% du

personnel mondial. Cette situation contraste avec celle de l'Amérique du Nord qui affronte 10% du fardeau mondial

avec 37 % des travailleurs de santé du monde et 50% des dépenses mondiales de santé.

Financer la santé

15. Les dépenses totales de santé par habitant en Afrique subsaharienne sont-elles 10 fois, 100 fois ou 1000 fois

inférieures à celles des pays à revenu élevé ?

Réponse : 1000 fois

Info : le rapport 2006 de la Banque mondiale « World Development Indicators » indique qu'en 2003, le niveau des

dépenses de santé dans les pays riches a atteint 3449 dollars alors que les pays d'ASS n'ont dépensé en moyenne que

36 dollars par habitant.

16. A combien s'élève le montant de l'aide internationale allouée au secteur de la santé ?

A) 1 milliard B) 12 milliards C) 27 milliards D) 36 milliards

Réponse : 12 milliards

Info : L'aide publique au développement dépensée par l'ensemble des bailleurs de fonds s'élève à 106.5 milliards

selon l'OCDE (chiffre pour 2005). Parmi ce total, 12 milliards sont consacrés au secteur de la santé. Ce chiffre est

largement en-dessous des besoins en aide internationale évaluée par la Commission « macroéconomie et santé » de

l'OMS en 2001. Selon cette commission, l'amélioration conséquente de la santé publique à travers le monde

nécessiterait un investissement total de 66 milliards de dollars par an. L'essentiel de cet effort devrait être supporté par

les pays en développement eux-mêmes via des réaffectations budgétaires. Toutefois, au regard de l'insuffisance des

budgets nationaux notamment des pays d'Afrique subsaharienne, l'OMS considère que l'aide internationale est

indispensable. Elle préconise une augmentation substantielle de l'APD allouée à la santé, qui devrait passer à 27

milliards de dollars d'ici à 2007 pour atteindre 38 milliards en 2015.

En France, l'APD allouée au secteur de la santé s'élève à environ 450 millions d'euros (estimations à partir

d'informations recueillies auprès du ministère des Affaires étrangères), l'essentiel étant consacré au Fonds mondial de

lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme ainsi qu' à l'Alliance GAVI.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 94 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

« Ce sont les enseignants, plus que tout autre groupe, qui déterminent les attitudes et modèlent les idées et

aspirations d’une nation. » Julius Nyerere, The power of Teachers, 1966.

Julius Nyerere est l’ancien président de la Tanzanie.

'Une éducation de qualité élevée est indispensable à nos enfants. Je pense que chacun de nous reconnaît que

le mécanisme de transmission – "plus que toute autre chose" – repose sur la qualité des enseignants et la

cohérence de l'enseignement prodigué à notre jeunesse.'

James D. Wolfensohn, Ex-président, Banque mondiale 2004

1. A quoi sert l’éducation ? Citez quelques exemples.

Réponses possibles : Apprendre à lire, à grandir, apprendre à vivre en société, apprendre un métier, comprendre et être

intégré dans la société dans laquelle nous vivons, apprendre à être…

2. Quels sont les lieux de l’éducation ? Citez les lieux.

Réponses possibles : Après avoir répondu à ces questions, on peut préciser à ce moment là que l’école n’est pas le seul

lieu pour assurer l’éducation des enfants. On peut en identifier d’autres avec eux (ex : la famille, les associations, les

MJC, la formation continue…). Ceci permet de prendre en compte l’éducation formelle et non-formelle, le fait de

l’illettrisme et donc des lieux d’alphabétisation.

3. Le taux de scolarisation et la parité.

3.1. Si le monde était un village de 100 enfants, combien n’iraient pas à l’école ?

6. 12. 18. 36.

3.2. Quel est dans ce chiffre le pourcentage des filles non scolarisées ?

30% 60% 90%

Réponse : 100 millions d’enfants ne sont pas scolarisés. Ce nombre équivaut à 18 % - soit près d’un enfant sur cinq –

des enfants de cette tranche d’âge dans le monde.

60% d’entre eux sont des filles. Au rythme de progression actuel, 86 pays seront incapables d’atteindre l’objectif

de l’éducation primaire complète pour tous les enfants d’ici à 2015. Analysé sur une base régionale, le tableau est plus

sombre encore ; au rythme actuel, l’Afrique ne réussira pas avant 2150. En outre, cette année, le seul Objectif du

millénaire pour le développement fixé pour 2005 – la parité des sexes dans l'enseignement primaire et secondaire – n'a

pas été atteint dans plus de 90 pays.

Or, rien qu’en Afrique sub-saharienne, la population en âge d'être scolarisée devrait augmenter de 34 millions, soit

de 32% entre 2000 et 2015.

3.3. L’espérance de vie scolaire :

Qu’elle est en moyenne l’espérance de vie scolaire en France et au Burundi ?

France : 10 ans 15 ans 20 ans

Burundi : 5ans 10 ans 15 ans

Réponse : En 2001, Au Burundi, la gratuité de l’enseignement n’est pas garantie par la loi et l’école n’est obligatoire

que de 7 à 12 ans. L’espérance de vie scolaire est de 5,2 ans. En France, votre espérance de vie scolaire y est de 15,4

ans, l’école est gratuite et obligatoire jusqu’à 16 ans…

4. Le rôle de l’enseignant ?

4.1. Le nombre d’enseignants de par le monde en million ?

13. 26. 52.

Réponse : 26

Fiche de l’atelier sur l’éducation

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 95 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

4.2. Le nombre d’enseignants estimés nécessaires d’ici à 2015 en million pour réaliser les OMD?

26. 39. 64.

Réponse : 39 au minimum donc une augmentation de 50% minimum là encore ! L’Institut des statistiques de

l'UNESCO montre qu'il va falloir former et recruter de 13 à 22 millions d'enseignants entre aujourd'hui et 2015 pour

atteindre les objectifs de l'Education pour tous.

4.3. Nombre d’enfants qui vont rejoindre l’enseignement primaire d’ici à 2015 en millions ?

50. 150 200

Réponse : 200.

Ce chiffre inclut plus d'un million d'enfants en âge scolaire qui ne sont pas scolarisés aujourd'hui, auxquels s'ajoutent

les augmentations prévues de la population en âge de fréquenter l'école primaire, calculées selon les estimations

actuelles de croissance de la population pendant les 9 années restantes jusqu'en 2015. Si l'on compte aussi les

enseignants, les éducateurs et les formateurs d'enseignants nécessaires pour répondre à l'expansion prévue des soins et

de l'éducation à apporter à la petite enfance, au développement de l'éducation secondaire de base et des programmes

d'alphabétisation des adultes (qui font tous partie de ce que l'on appelle maintenant couramment l'éducation de base, et

qui constituent les piliers des objectifs EPT), le nombre d'enseignants nécessaires pourrait même se révéler supérieur.

'L'Afrique traverse une pénurie d'enseignants qui atteint des proportions critiques. Le Ghana ne dispose que du

quart des enseignants dont il a besoin, et le Lesotho du cinquième… Il faut investir des sommes importantes pour

former les enseignants, les retenir dans la profession et leur offrir des possibilités de développement

professionnel. Le taux enseignant/élèves devrait être ramené sous la barre de 1:40 dans l'éducation de base. Les

pays donateurs et les institutions financières internationales doivent modifier leurs politiques pour autoriser le

paiement des dépenses récurrentes – notamment les salaires des enseignants – avec l'argent de l'aide

internationale.'

(Rapport de la Commission Afrique, 2005).

Si le nombre global est impressionnant, le nombre d'enseignants nécessaires à l'échelon national et régional représente

souvent un doublement de l'effectif de la profession. Le Rapport mondial de suivi de l'Education pour tous de 2006

cite des exemples comme le Cameroun qui aurait besoin de 22 000 enseignements supplémentaires ou le Bangladesh

qui devrait en embaucher 167 000 de plus. On estime qu'en Afrique subsaharienne seulement, il faudra au moins 4

millions de nouveaux enseignants pour permettre aux gouvernements d'atteindre l'accès universel à l'éducation

primaire.

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, qui présentent encore de faibles taux d'inscription bruts, auraient besoin

d'augmenter le nombre d'enseignants de 20% par an. Au Niger, il faudrait que le nombre d'enseignants quadruple

pour passer de 20 000 à 80 000 dans les dix prochaines années environ. Même pour les pays où une croissance

modérée des effectifs suffirait, comme le Bangladesh (4%) et le Cameroun (3%), l'augmentation en chiffres

absolus est considérable : de 49 000 à 71 000 enseignants au Cameroun et de 315 000 à 482 000 au Bangladesh

(Rapport mondial de suivi de l'Education pour tous, UNESCO, 2006).

4.4. Combien un enseignant a-t-il d’élèves devant lui dans les pays suivants. Relie les deux chiffres

correspondants ?

France ● ● 67 élèves

Bengladesh ● ● 56 élèves

Cambodge ● ● 62 élèves

Mozambique ● ● 19 élèves

Bénin ● ● 56 élèves

Réponse : Chiffre (Unesco, rapport 2006) (France 19, Bengladesh 56, Cambodge 56, Mozambique 67, Bénin 62) Tout

ceci nous fait réfléchir à la qualité de l’éducation.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 96 sur 391


5. Education et sida

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les taux de contamination par le VIH/sida sont deux fois plus importants chez les jeunes qui n'ont pas achevé le cycle

primaire.

Si toutes les filles et tous les garçons bénéficiaient d'une éducation primaire complète,

Combien de million de nouveau cas pourraient être évités en une décennie 19 .

0,5 3 5 7

Réponse : 7 millions au moins de nouveaux cas de VIH pourraient être évités en une décennie.

6. L’argent et l’éducation (budget, APD, etc.)

Le Rapport mondial 2006 de suivi de l'UNESCO montre qu'il existe des variations considérables dans les schémas

d'investissement intérieur en faveur de l'éducation, malgré un consensus mondial croissant sur les niveaux appropriés

de dépenses. Selon ce rapport, les dépenses publiques consacrées à l'éducation ont augmenté, en part du revenu

national, entre 1998 et 2002 dans environ deux tiers des pays. La part de l'éducation dans le budget national, qui

constitue un indicateur utile sur les priorités de politique intérieure, se situe généralement entre 10 et 30%. Plus de la

moitié des pays d'Afrique subsaharienne qui ont pu fournir des données ont dépensé plus de 15% du budget national

pour l'éducation. Et pourtant, même lorsque les dépenses publiques correspondent aux objectifs internationaux

recommandés, il arrive souvent que cela ne suffise toujours pas à scolariser tous les enfants tout en protégeant et en

améliorant la qualité.

Face aux contraintes budgétaires et aux pressions intérieures et extérieures les poussant à développer l'éducation,

les pays se sont résolus à embaucher des enseignants sous contrat ou non professionnels. Même si ces enseignants non

professionnels peuvent constituer une solution provisoire non négligeable pour pallier un personnel insuffisant, ces

enseignants non formés et mal rémunérés peinent à fournir une éducation de qualité.

6.1. Pourcentage de l’APD française pour les systèmes éducatif de base sur le terrain ?

1,5% 5% 10% 15%

Réponse : 1,5%

(CF : Rapport de Coordination Sud)

6.2. La rémunération des professeurs :

average primary-school teachers salary - ratio to per capita GDP

10

9

8

7

6

5

4

3

2

1

0

1975

1985

19

GCE, Apprendre pour survivre : Comment l'éducation pour tous pourrait épargner le virus HIV et le sida à des millions de

jeunes (Londres : CME, 2004).

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 97 sur 391

1992

2000

Africa

Asia

L. America

M-Est + N.Afr


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Qu’est ce que cela produit ? (Plusieurs réponses possibles)

a. Plus d’enseignants car cela coûte moins cher à l’état ?

b. Des enseignants non formés sont embauchés ?

c. Baisse de la qualité de l’enseignement ?

d. Plus d’argent pour bâtir des écoles ?

Réponses possibles : (A, B et C)

En outre, dans de nombreux pays, les fonctions d'administration de l'enseignement – supervision, formation

continue, systèmes de promotion, etc. – sont en totale déconfiture, aggravant encore la démoralisation des enseignants.

Les mesures qui permettraient de répondre aux préjugés et à la discrimination dont souffrent les femmes enseignantes,

les enseignants handicapés (lorsque des personnes handicapées sont autorisées à suivre une formation d'enseignant) ou

appartenant à des minorités ethniques, de caste, etc. brillent par leur absence dans la plupart des pays, ce qui mine

encore un peu plus le moral de ces enseignants.

Pire encore, le statut des enseignants au regard de la société s'est dévalorisé de manière directement

proportionnelle à la baisse des niveaux de salaire et de la qualité de la formation. L'enseignement est devenu une

profession que l'on choisit en dernier ressort et les communautés ont fait des enseignants les boucs émissaires de tous

leurs maux. Nonobstant le resserrement des budgets d'éducation qui entraînent un sous-investissement dans la

formation des enseignants et des tailles de classe qui augmentent en flèche, les stratégies de décentralisation rapide qui

créent des responsables éducatifs et des directeurs d'école surchargés et mal formés, ils rendent les enseignants

responsables de toute baisse de la qualité de l'éducation. Cette dévalorisation du statut s'ajoute aux multiples couches

de facteurs démoralisants qui sapent leur capacité à offrir une éducation de qualité.

Les enseignants ne se retrouvent pas seulement sous le feu croisé de leur propre gouvernement et de leurs

concitoyens, ils se font attaquer également par la Banque mondiale, qui leur reproche continuellement leur paresse,

leur absentéisme et leur indifférence à la qualité de l'éducation. Le Rapport 2004 sur le développement du monde

constitue un exemple parlant de cet éreintement des enseignants lorsqu'il déclare que 'les cas de mauvaises conduites

des enseignants sont d'une fréquence désespérante ; les enseignants arrivent en classe en état d'ivresse, maltraitent

physiquement les enfants ou ne font simplement rien du tout.' Ce type de généralisation à l'emporte-pièce est une

insulte aux millions d'enseignants qui continuent à faire de leur mieux, dans des conditions extrêmement difficiles,

pour maintenir le niveau élevé qu'ils se fixent eux-mêmes. Comme nous le démontrerons plus loin dans ce rapport, la

Banque mondiale a également utilisé ces remarques pour étayer ses propres arguments en faveur des enseignants paraprofessionnels.

'Nous ne disposons pas de suffisamment de matériel, de livres et d'ordinateurs. Les classes sont surchargées.

Chaque enseignant est responsable de 160 élèves, 80 le matin et 80 l'après-midi. De nombreuses élèves sont pauvres et

leurs parents ne peuvent pas acheter le matériel nécessaire… Mais je n'abandonnerai pas l'enseignement pour un autre

métier. C'est une vocation, qui exige une conscience et un état d'esprit. On se donne entièrement au monde des

enfants. Si on aime les enfants, on ne peut pas partir.'

Martine Hujawimana, enseignante rwandaise

Il faut que les enseignants soient considérés comme faisant partie de la solution, et non du problème. La

faiblesse des salaires, du statut et du moral constituent les raisons majeures de l'insuffisance de résultats et des

comportements négatifs dans le secteur public. Les pays qui ont réussi à régler ces problèmes ont amélioré le statut et

les rémunérations des salariés, en insistant en même temps sur l'amélioration des résultats et le renforcement des

mécanismes de responsabilité financière. Les codes de conduite peuvent être efficacement appliqués aux employés du

secteur public. Au Bangladesh, en Inde et au Népal, les codes de conduite ont eu un impact positif significatif sur

l'engagement, le comportement professionnel et les résultats des enseignants et du personnel, et ont contribué à

réduire l'absentéisme des enseignants.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 98 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Quizz sur la situation économique et sociale mondiale

1. Quelle est le nombre de personnes (sur une population mondiale de 6 milliards) vivant dans les pays en

développement ?

� 1,5 milliards � 2 milliards � 4 milliards � 5 milliards

2. Quelle est la répartition du PIB mondial pour les pays développés ?

� 50 % � 60% � 70% � 80%

Ainsi 80% du PIB mondial va au milliard d’habitants des pays développés, tandis que les 5 milliards d’habitants

des pays en développement doivent se partager les 20% restant.

3. Quel est le taux de pauvreté (pourcentage de la personne vivant avec moins de 1 dollars par jour) dans le

monde ?

� 5 � 12 � 21 � 32

Taux de pauvreté pour le monde, les principales régions, et la Chine et l’Inde

Taux de pauvreté (pourcentage de la population vivant avec moins de 1 dollar par jour)

Région/pays

1981 1984 1987 1990 1993 1996 1999 2001

Asie de l’Est et Pacifique 58 39 28 30 25 17 16 15

Europe et Asie centrale 1 1 0 1 4 4 6 4

Amérique latine et Caraïbes 10 12 11 11 11 11 11 10

Moyen-Orient et Afrique du Nord 5 4 3 2 2 2 3 2

Asie du Sud 52 47 45 41 40 37 32 31

Afrique subsaharienne 42 46 47 45 44 46 46 47

Chine 64 41 29 33 28 17 18 17

Inde 54 50 46 42 42 42 35 35

Monde 40 33 28 28 26 23 22 21

Taux de pauvreté (pourcentage de la population vivant avec moins de 2 dollars par jour)

Région/pays

Fiche de l’atelier sur les personnes vulnérables

1981

1984 1987 1990 1993 1996 1999 2001

Asie de l’Est et Pacifique 85 77 68 70 65 53 50 47

Europe et Asie centrale 5 4 3 5 17 21 24 20

Amérique latine et Caraïbes 27 30 28 28 30 24 25 25

Moyen-Orient et Afrique du Nord 29 25 24 21 20 22 24 23

Asie du Sud 89 87 87 86 85 82 78 77

Afrique subsaharienne 73 76 76 75 75 75 76 77

Chine 88 79 67 73 68 53 50 47

Inde 90 88 87 86 86 85 81 80

Monde 67 64 60 61 60 56 54 53

Source : World Bank Poverty Monitor

4. D’après vous, qu’est ce qu’une personne dite vulnérable ? Quels sont les groupes identifiés comme personnes

vulnérables ?

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 99 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

5. Quel est le pourcentage de la population active sans emploi dans le monde ?

� 2 ,4 % � 4,1% � 6,2% � 8,3%

Il y avait 186 millions de « chômeurs » dans le monde en 2003, soit 6,2% de la population active totale.

6. Quelle est le pourcentage de personnes handicapées dans le monde ?

� 4% � 7,5% � 10% � 13%

Il existe, selon l’ONU, prés de 600 millions de personnes handicapées dans le monde dont 80% dans les pays en

développement. Par différentes études et analyses, Handicap International a démontré le fort lien existant entre

pauvreté et handicap. Les personnes handicapées sont les plus vulnérables parmi les personnes vulnérables et la

prévalence des personnes handicapées est la plus forte chez les populations vulnérables.

7. Quelle est la part des – de 25ans dans le monde ?

� 15% �25% � 35% � 50%

Prés de 50% de la population mondiale a - de 25ans, en 2003. La majorité habite dans les pays en développement,

ce qui pose un vrai problème économique, social et démographique. Surtout que ces populations sont peu accès aux

services nécessaires à leur évolution et liberté.

Débat/Echanges

� Qu’est ce que l’accessibilité ?

L’accessibilité en sens strict se décline selon 3 axes principaux :

1. L’accessibilité de l’environnement physique, qui considère l’usage des logements, des bâtiments et

équipements recevant du public, des espaces publics extérieurs. Ces espaces correspondent à des espaces aménagés par

l’homme, par opposition aux espaces naturels,

2. L’accessibilité géographique, qui s’exprime en terme de déplacement. Chacun doit être en mesure de choisir

son moyen de transport pour se déplacer d’un lieu à un autre en fonction de ses besoins et de ses moyens,

3. L’accessibilité aux moyens d’information et de communication (la signalétique dans les bâtiments publics par

exemple, ou encore l’accès à internet),

L’accessibilité au sens plus large peut s’appeler l’ « accessibilité sociale ». Il y a différents domaines de

l’accessibilité sociale concernés lorsqu'on souhaite qu'une personne vulnérable puisse avoir les mêmes choix qu'une

personne valide dans la vie quotidienne. L’accessibilité au sens large n’est pas que technique, c’est une pratique sociale

à part entière. C’est une lutte contre les barrières psychosociologiques autant que physiques. Les rampes d’accès

peuvent être aussi bien physiques que sociales.

De façon plus générale encore, il est intéressant, voire nécessaire, de mettre en lien cette notion d’accessibilité

avec celle d’« égalisation des chances » ou celle d’intégration/insertion sociale. En effet, l’accessibilité ne peut être une

fin en soi. Elle est au contraire un moyen indispensable à cette égalisation des chances, un objectif du millénaire, selon

l’ONU. Les droits de l’homme universel confèrent les mêmes droits à chaque être humain, et donc les mêmes

possibilités de choix. Si chaque être humaine nait libre et « égal », il doit avoir la possibilité de faire des choix,

ingrédient indispensable à la liberté. L’accessibilité des services de base/sociaux doit donc être entendu comme un

facilitateur de liberté collective et individuelle et de réduction des inégalités.

� Pourquoi rendre les services accessibles aux personnes vulnérables ?

Les études récentes sur les inégalités confirment l’idée que les inégalités d’accès aux services publics de base

contribuent directement à un mauvais état de santé et à des insuffisances de niveau d’éducation. Il ressort, par

exemple, de l’une de ces études, qui porte sur l’Amérique latine, que malgré le niveau élevé des dépenses publiques

sociales, les pauvres n’en profitent pas, parce que d’importants secteurs de la population à faible revenu sont exclus de

nombreux domaines de l’aide sociale. Les effets de ces restrictions de droits dans la région sont renforcés par les

problèmes liés à l’accès et à la qualité de services qui sont censés être universels (Lloyd-Sherlock, 2000). Il ressort de

données empiriques analogues que dans un certain nombre de pays africains, les dépenses consacrées aux services

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 100 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

sociaux, tels les soins de santé et l’enseignement, ne sont pas orientées comme il convient vers les ménages les plus

pauvres (Castro-Leal et autres, 1999; Sahn et Younger, 1999). À l’appui de ces résultats, on constate que les pauvres

sont généralement soumis aux pires conditions de logement et de vie, qu’ils sont exposés de manière disproportionnée

à la pollution et à la détérioration de l’environnement et se trouvent souvent dans des situations qui ne leur permettent

pas de se protéger de la violence et des persécutions. Prises dans leur ensemble, ces conditions sociopolitiques créent

et maintiennent un cercle vicieux de pauvreté et de désespoir en contribuant à dévaluer le capital humain et en créant

potentiellement des problèmes supplémentaires qui peuvent avoir des incidences pendant très longtemps. Elles ont

aussi pour effet de réduire les progrès éventuellement réalisés sur le plan des revenus et de la réduction de la pauvreté.

Par contre, des investissements publics plus équitables se sont révélés efficaces pour ce qui est d’améliorer l’accès

à l’enseignement, aux soins de santé et aux autres services sociaux. Ainsi, au Kerala (Inde), on a constaté que des

niveaux d’éducation élevés, en particulier chez les femmes, peuvent « court-circuiter » la pauvreté, contribuer à réduire

les taux de fertilité et améliorer l’espérance de vie. Au Costa Rica, bien que le produit national brut (PNB) par habitant

ne soit que le douzième de celui des États-Unis, l’espérance de vie est la même, en bonne partie en raison de politiques

efficaces dans le domaine de l’enseignement de base, des services de santé communaux et des soins médicaux (Sen,

1995).

Diverses études ont montré que les investissements publics et privés en ressources humaines ont contribué à

atténuer la pauvreté et les inégalités. En République de Corée et dans la province chinoise de Taiwan, les

encouragements et le soutien des pouvoirs publics ont contribué au développement d’une main-d’œuvre hautement

éduquée. Le développement de l’enseignement a contribué à créer des ressources humaines disposant des compétences

techniques et professionnelles nécessaires pour le progrès industriel et accru les possibilités de promotion

socioéconomique, y compris d’amélioration des compétences et d’augmentation des salaires (Jomo, 2003). En

Indonésie et en Malaisie, les réductions des inégalités obtenues sur une période prolongée peuvent être imputées aux

efforts des pouvoirs publics visant à redistribuer les revenus et créer des emplois (Jomo, 2004). Ce ne sont là que

quelques exemples d’expériences nationales qui illustrent combien la réduction des inégalités d’accès aux services

sociaux de base, et en particulier à l’enseignement, peut contribuer à faire reculer la pauvreté.

Les inégalités d’accès aux facteurs de production et ressources productives ont également un impact sur la

réduction de la pauvreté, car elles augmentent les coûts de production et de commercialisation des pauvres, ce qui les

rend moins compétitifs et moins à même d’augmenter leurs revenus. Les pauvres ont un accès limité aux terres, au

crédit, à l’information et aux marchés. Comme la terre est un facteur de production essentiel des pauvres des

campagnes, les schémas de propriété foncière et le déplacement des pauvres vers des terres moins productives ont

pour effet de réduire leur capacité de production. L’accès au crédit et à d’autres services financiers est essentiel, car il

permet aux pauvres d’établir leurs propres petites entreprises ou microentreprises. Le succès récent des programmes

de microcrédit, pour ce qui est d’aider les pauvres à créer des entreprises, constitue une indication qu’un accès plus égal

à certains marchés et services a pour effet de promouvoir la réduction de la pauvreté. Avec le développement de

l’Internet et de l’informatique, l’accès à l’information et à de meilleures communications devient de plus en plus facile

et important, non seulement pour ce qui est de l’amélioration de l’accès aux services sociaux ou de la protection des

droits, mais aussi pour ce qui est de permettre aux pauvres de soutenir la concurrence sur le marché mondial dans des

conditions plus équitables

La violence devrait être considérée à travers le prisme de l’inégalité sociale et de la désintégration des sociétés.

Dans les situations où les inégalités sont exacerbées à l’extrême et où il y a une concurrence autour de ressources rares,

la probabilité d’une désintégration sociale et de l’avènement de la violence ne peut qu’augmenter. La violence est plus

courante quand les inégalités sont les plus prononcées, et les tendances observées donnent à penser qu’une enfance

vécue dans la pauvreté conduit souvent à l’exclusion sociale, qui de son côté, peut conduire à des comportements

délinquants ou criminels. Les pays où les taux de pauvreté et d’inégalité sont très élevés ont généralement les

mécanismes de protection sociale les plus fragiles, ouvrent l’accès le plus inégal à l’éducation et offrent les perspectives

les plus médiocres aux jeunes.

� Quels sont les obstacles à l’accessibilité des services/réduction des inégalités pour les personnes

vulnérables ?

De façon macro :

Les pays en développement, dans lesquels il y a « logiquement » le plus de personnes vulnérables, sont aussi les

pays qui ont la plus faible part de dépense du PIB pour les services sociaux et de protection sociale. Il est démontré

que plus le PIB d’un pays est élevé, plus le pourcentage de dépense pour les services sociaux, dont l’amélioration des

conditions d’accès, est fort.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 101 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

La dernière vague de mondialisation n’a fait qu’homogénéiser encore plus les structures de consommation et de

production. La mondialisation a certes amélioré la qualité de vie de beaucoup, mais une consommation excessive peut

exercer de fortes ponctions sur les ressources naturelles et aggraver la répartition inégale de ces ressources. Les

inégalités et les graves déficits qu’on observe actuellement dans la consommation et l’utilisation des ressources vont

probablement se transmettre aux générations suivantes.

Les inégalités et l’absence de perspectives contribuent à la désintégration sociale. Nombreux sont ceux qui

demeurent exclus de la vie politique, et les espoirs, les aspirations et les préoccupations de ceux qui n’ont aucune

chance de se faire entendre passent souvent inaperçus. Les systèmes de pouvoir établis qui favorisent le plus souvent

une minorité choisie renforcent ces inégalités et freinent l’intégration sociale.

Actuellement, les pauvres n’ont pas un accès égal aux marchés locaux et nationaux pour leur production en raison

de la répartition irrégulière des différents éléments de l’infrastructure des transports et des communications. Comme la

majorité des pauvres vivent dans les zones rurales, les politiques qui favorisent les zones urbaines par rapport à ces

dernières accroissent les inégalités et perpétuent la pauvreté.

L’augmentation très rapide, ces derniers temps, du phénomène migratoire est une réponse aux inégalités des

chances, telles qu’elles sont perçues, entre le pays d’origine et le pays d’accueil. Des mouvements migratoires massifs

ne peuvent qu’engendrer et creuser les inégalités. Nombreux sont les migrants qui se heurtent à des conditions

d’accueil qui, dans leur pays de destination, les laissent vulnérables à l’exploitation. Les inégalités entre les migrants et

les populations de souche sont encore accrues quand les migrants constituent une réserve de main-d’œuvre peu

coûteuse.

Même dans les situations où les institutions se révèlent adéquates, la pénurie de ressources financières peut

paralyser l’action menée en faveur du développement social. Il est largement débattu, actuellement, des moyens

possibles de financer le développement social, selon des modalités où les pays s’engageraient à accroître le volume et la

qualité de l’aide publique au développement. Le niveau élevé des dépenses militaires fait obstacle aux progrès du

développement social, car ce sont les pays qui consacrent une part importante des dépenses publiques totales au

secteur de la défense qui ont également tendance à allouer la proportion la plus faible de leur budget aux secteurs

sociaux. L’insécurité mondiale latente a contribué à l’augmentation des dépenses que beaucoup de pays consacrent à

leur sécurité, ce qui entraîne un nouveau détournement des ressources qui pourraient être consacrées au

développement social.

De façon micro :

• Pas d’accessibilité physique aux services pour les personnes en situation de Handicap ;

• Pas d’accessibilité financière, services souvent payant,

• Pas d’information délivrée aux personnes vulnérables, qui ne connaissent souvent ni leurs droits ni leurs

possibilités d’agir

• Forte discrimination de la société sur les « incapacités » des personnes vulnérables ;

• Perte d’estime de soi et de confiance en soi permettant à la personne vulnérable de se sentir « capable » de et

d’agir

• Inadaptation des services aux personnes vulnérables, en particulier pour les personnes en situation de handicap.

(ex : pas de livres en braille dans les services sociaux, ou pas d’école spécialisée pour les non voyants….)

Débat mouvant

Le développement social est il possible sans un axe de travail sur les inégalités d’accès?

Une approche basée sur les personnes doit avoir comme principe central l’équité et l’égalité de manière à assurer

que tous les individus, quelle que soit leur situation, aient accès sans entrave aux ressources ou possibilités qui

s’offrent. Le monde actuel est toutefois loin d’être égalitaire, comme le montre le fossé grandissant entre riches et

pauvres. Ces fossés ne concernent pas seulement les revenus et les avoirs, mais aussi la qualité et l’accessibilité de

l’enseignement, les soins de santé et les possibilités d’emploi, la protection des droits de l’homme et l’accès au pouvoir

et à la représentation politique.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 102 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Réduction de la pauvreté

« Cadre directeur : les trois principaux piliers du développement social axé sur l’équité et l’égalité »

Source : D’après le concept de développement social défini au Sommet mondial pour le développement

social, tenu à Copenhague en 1995

Il faut cependant reconnaître que l’égalité peut constituer un frein à la croissance, lorsque la productivité et la

créativité ne sont pas récompensées. À de très faibles niveaux d’inégalité (comme dans les économies socialistes des

années 80), « la croissance tend à pâtir du fait que le faible écart entre les salaires ne récompense pas suffisamment les

différences de capacités et d’efforts, ce qui peut conduire à une attitude consistant à éviter le travail et un

comportement de profiteur » (Cornia et Court, 2001, p. 23). Il est donc utile de faire la distinction entre l’inégalité «

constructive », qui offre les incitations nécessaires pour déplacer les ressources là où elles seront utilisées plus

efficacement et l’inégalité « destructive », qui génère l’envie et une redistribution socialement improductive

(Timmer et Timmer, 2004, p. 3). Il est essentiel de trouver un équilibre approprié entre égalité et compétitivité.

Tous les services doivent ils être « accessible » ?

Pour ou contre les « mesures positives » ?

EQUITE et EGALITE

Développement social

Fiche de l’atelier sur le schéma des acteurs

Repérer les acteurs et leur logique d’actions :

1. Repérer les acteurs concernés par les services essentiels pour chaque groupe :

- Usagers et professionnels

- Sociétés civiles

- IFI et institutions des Nations Unies

- Les gouvernements du Sud et du Nord (inclure les dimensions régionales, ex : l’U.E.)

2. Etablir les flux qui existent entre acteurs, à partir de celui que vous avez choisi.

Emploi

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 103 sur 391

Intégration


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Ces flux : la circulation de l’argent, d’information, du pouvoir, des biens, et des services.

Ex : Une ONG demande de l’argent à son gouvernement, appui un partenaire du Sud qui lui a des bénéficiaires. Les

institutions font des rapports sur l’évolution de la pauvreté. Etc.

3. A partir de ces flux, repérer les logiques d’actions, les contraintes de chacun et les possibles pour que cela change ou

pas !

Module

4

Annexe

Acteur

Choisi

Bibliographie

Droit, développement et accès aux services

• International Disability and Development Consortium (IDDC), Handicap International

[Coord.] Développement inclusif et Convention internationale globale et intégrée pour la

promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées : Contribution

du « International Disability and Development Consortium » (IDDC) à la 5ème session du

comité Ad hoc Janvier 2005. [S. l.] : IDDC, 2005. – 20 p.

Résumé

• Nations Unies. Règles pour l’égalisation des chances des personnes handicapées. New York :

Nations Unies, 1994.-45p.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 104 sur 391


Education

Rapports

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous 2003/2004. Genre et éducation pour tous.

Le pari de l’égalité (Ed. UNESCO 2003)

• Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous 2005 – Éducation pour tous. L’exigence de

qualité (Ed. UNESCO 2004)

• Rapport mondial de l’UNESCO 2005. Vers les sociétés du savoir (Ed. UNESCO 2005)

• Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous 2006 – l’alphabétisation, un enjeu vital (Ed.

UNESCO 2006)

• Regards sur l’éducation. Les indicateurs OCDE 2005 (Ed. OCDE)

• Conférence mondiale sur les besoins éducatifs spéciaux. Déclaration de Salamanque et cadre

d’action pour les besoins éducatifs spéciaux : conférence mondiale sur les besoins éducatifs

spéciaux, accès et qualité, Salamanque, Espagne, 7-10 juin 1994. [S. l.] : UNESCO, 1994 ; -

47 p.

Livres

• Jacques DELORS: Éducation: un trésor est caché dedans. Rapport à l’UNESCO de la

Commission internationale sur l’éducation pour le XXIème siècle (édit. UNESCO/Odile

JACOB, 1996).

• Code de l’éducation (France)

• L’Europe réinventée. Regards critiques sur l’espace européen de l’éducation (Ed. L’Harmattan,

fév. 2005)

• STUBBS, Sue. Inclusive Education : where there are few resources. Oslo : The Atlas Alliance,

2002. - 67 p

Sur le net...

Institutionnels

• Site de l’UNESCO : www.unesco.org/fr

• UNESCO. Education intégratrice / Inclusive education

http://portal.unesco.org/education/fr/ev.php-

URL_ID=7939&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

• Site du PNUD : www.undp.org/french/

• Site de l’ONU sur les OMD : www.un.org/french/millenniumgoals/index.html

• Site de l’OCDE : www.oecd.org

• Statistiques, données et indicateurs sur l’éducation

• et la formation : www.oecd.org/topicstatsportal/

• Site du ministère français : www.education.gouv.fr

Associatif

• Site d’Aide et Action : www.aide-et-action.org/

• Site d’handicap International : www.handicap-international.org/

Eau

Livres

• Michel CANDESSUS et autres : Eau (Robert Laffont, sept. 2004)

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 105 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Marc LAIME : Le dossier de l’eau (Seuil, mars 2003)

• Maude BARLOW et Tony CLARKE : L’or bleu (Fayard, 2002)

• OMS / UNICEF : Rapport 2005 : « Atteindre les OMD en matière d’eau potable et

d’assainissement. Evaluation des progrès à mi-parcours »

• WWAP / UNESCO : « Une responsabilité partagée : 2 ème Rapport mondial des Nations Unies

sur la mise en valeur des ressources en eau »

• GREP (Groupe de recherche pour l’éducation et la prospective) : « L’eau pour tous : l’état

d’urgence » (mars 2005) 13 rue des petites écuries 75 010

• Revues alternatives internationales, février 2005 : La guerre de l’eau aura-t-elle lieu ?

• Ramsès 2001 : Les grandes tendances du monde (Dunod)

• Documentation catholique, août 2003, n° 2297 : « L’eau, élément essentiel à la vie »

• Rapport de la banque mondiale sur l’eau 2004.

Sur le net...

• Secrétariat international de l’eau : http://www.i-s-w.org/

• Programme solidarité eau : http://www.pseau.org/

• Conseil mondial de l’eau : www.worldwatercouncil.org/index.php?id=6&L=1

• Centre d’information sur l’eau : http:///www.cieau.com

• CNRS : dossiers sur l’eau : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/rubrique.hti

• UNESCO : htpp://unesco.org

• OMS ;htpp://who.org

• Commission justice et paix : htpp://justice-paix.cef.fr

Santé

• Banque mondiale, rapport "Reaching the poor with health, nutrition and population

services", 2005.

• Global health watch, http://www.ghwatch.org.

• Human Resources for Health - Overcoming the Crisis, The Joint Learning

• Initiative, 2004.

• www.globalhealthtrust.org/Report.html

• An Action Plan to Prevent Prain Drain, Physicians for Human Rights, 2004,

• www.phrusa.org/campaigns/aids/pdf/braindrain.pdf

• Rapport sur la santé dans le monde 2006 : œuvrer pour la santé, OMS,

• www.who.int/world-health-day/2006/fr

• Alternatives Sud : les obstacles à la santé pour tous – Point de vue du Sud (Editions

• SYLLEPSE – 69, rue des Rigoles – 75020 Paris – Vol. 11 – 2004/2).

• World Health Organization. Promoting access to healthcare services for persons with

disabilities : Call for resource mobilisation and engagement opportunities : global programming

note 2005-2007. Geneva : WHO, 2005. - 3 p

• Le site de l’Unicef : http://www.unicef.org/

• Le fond mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

http://www.theglobalfund.org/fr/

• Médecins du Monde : www.medecinsdumonde.org/ -

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 106 sur 391


Module

5

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Quelle est la situation en France en matière

d’immigration et d’accès aux droits ?

Comment analyser les évolutions de ces

dernières années, à partir de l’expérience

d’acteurs engagés sur le terrain ?

Déroulement :

Développement et droit des migrants

Faire face à la régression

• 9h00 Introduction sur l’organisation des 3

matinées.

• 9h20 Présentation de la plénière (thèmes et

intervenants)

• 10h30 De l’immigration bannie à l’immigration choisie : point sur la régression des droits des

étrangers en France

• 11h05 Expérience de terrain et analyse : 3 intervenants sur 3 domaines essentiels :

o Accès au droit à travers l’exemple de la régularisation

o Asile et rétention

o Situation des enfants sans papiers

• 11h50 Débat

• 13h00 Pause déjeuner

Intervention de Frédéric Verspeeten

• Présentation des intervenants.

• Parrainage en mairie de Lille hier soir.

Les 6, 7 et 8 juillet 2006 de 9 h à 13 h

Ce module a présenté des revendications portées par le CRID et d’autres acteurs en vue des élections 2007

(cf. Annexe 2 : Campagne Elections 2007 « Etat d’urgence planétaire : Votons pour une France solidaire » page 371)

Organisation « chef de file » : • CIMADE

Co-organisateurs : • I.P.A.M. (Initiatives Pour Un Autre Monde)

• Ligue des Droits de l’Homme

• Campagne Demain le monde

Module

5

Matinée

1

La régression des droits des

étrangers en France

analyse, témoignages, luttes

Intervenants :

- Gus Massiah

- Latifa Tayah

- Catherine Teule, LDH

- Anne-Marie Pouchain, Cimade

- Elodie Beharel, Cimade

- Claire Kenaissi, RESF

Annimateur : Frédéric Verspeeten

Rapporteur : Gaëlle Tainmont

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 107 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Introduction : migrations et système - monde

par Gustave Massiah

Le rapport direct et fondamental entre migrations et solidarité internationale est clair

aujourd’hui. C’est pourquoi cette ouverture sur la question des migrations est présente aujourd’hui

à l’université d’été du CRID. Les hypothèses proposées seront à approfondir pendant les trois

jours de ce module.

1. Les migrations (et les migrants) sont au cœur des transformations de chaque société

et du système mondial. Braudel parlait d’ « économie - monde », Wallerstein de « système -

monde ». Les évolutions sont à la fois contraintes et ouvertes, les rapports sont dialectiques entre

le système monde et chacune des sociétés. Les migrations sont une des articulations entre chaque

société et le monde.

2. Les migrants sont les acteurs de chaque société et du monde. Ils ont des pratiques, des

propositions, des discours, des luttes. On ne peut pas comprendre les sociétés sans comprendre

l’immigration. Les discours d’extrême droite construisent des sociétés virtuelles. Migrations et

migrants sont des analyseurs de nos sociétés, ils permettent de comprendre comment s’organisent

les sociétés.

3. Cela change à chaque période. Aujourd’hui il faut partir du mouvement alter mondialiste

pour resituer et comprendre les luttes actuelles.

> Il faut remettre en perspective les rapports entre migrations et mondialisation, revenir à

l’histoire pour voir comment se sont formées les catégories de pensée :

Les migrations s’inscrivent dans l’histoire longue de l’humanité. Mais elles sont aussi

caractérisées, marquées par l’état actuel de cette mondialisation. Les migrations précèdent de très

loin l’industrialisation mais celle-ci a provoqué des migrations spécifiques. La mondialisation a elle

aussi une histoire longue.

Les déplacements forcés, la traite esclavagiste, la colonisation, etc. sont des marqueurs qui

restent dans nos sociétés des structures, des traces de ces périodes précédentes perdurent.

La question des migrations charrie beaucoup de représentations anciennes. La place des

migrations dans le long terme joue encore : ex. pasteurs et nomades / ex. le maire de Kayes qui

évoque les bienfaits des migrations pour les sociétés devant Charles Pasqua.

L’imaginaire de l’étranger prend un tour nouveau avec la naissance de l’Etat nation : l’étranger

ce n’est plus seulement l’autre par rapport à la communauté ; apparition du critère de nationalité,

modification de la formalisation des droits, etc.

Les migrations c’est par exemple :

• Des diasporas, qui structurent fortement le monde, qui ont des histoires. (ex. diaspora chinoise,

libanaise)

• Des réfugiés et des batailles sur le droit d’asile ; et la nécessité de réinterroger la définition du

terme de réfugié.

• Des guerres et catastrophes naturelles dont la sortie est toujours vue comme une sortie de

modernisation, de logique dominante.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 108 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Les migrations c’est aussi les exodes de cerveaux. Les assistances techniques sont des

migrations, il y a des migrations de riches, de puissants, dominantes. Une nouvelle classe

dominante mondialisée apparaît.

Les migrations actuelles commencent avec le développement du capitalisme. Ce sont des

migrations de travailleurs.

En France, la première migration importante est liée à l’industrialisation : des artisans anglais,

ruinés par l’industrialisation, et des paysans anglais, migrent en France (Flandres). Historiquement,

le développement se traduit toujours par un développement des migrations.

La libéralisation c’est la liberté de circulation pour les capitaux, les marchandises, et plus ou

moins les idées, mais pas pour les femmes et les hommes. On y a cru un moment à cette liberté de

circulation, à partir de 1967 avec un appel à main d’œuvre et des migrations ouvertes pendant 3 ou

4 ans. A partir de 1971, il y a fermeture des frontières et de là, la création des « sans-papiers »,

étrangers projetés dans l’illégalité.

Les migrants sont des analyseurs de nos sociétés car ils sont concernés par toutes les

conséquences de la mondialisation actuelle : non seulement ils sont interdits de circulation (cf.

Danièle Lochak : « Il n’y a pas d’alternative à l’ouverture des frontières ») mais ils supportent aussi

directement toutes les grandes contradictions des politiques néolibérales :

• ils sont massivement précarisés

• leurs droits sont remis en cause et ignorés

• ils sont au centre de la contradiction et du rapport direct entre inégalités et discrimination

• ils sont au cœur de la contradiction nord/sud

• au centre des situations de guerres et de catastrophes (qui ne sont pas des situations

marginales)

Aujourd’hui les politiques se fondent sur le théorème : « purification ethnique et ségrégation »

sociale.

Dans l’imaginaire collectif, les migrants sont les classes dangereuses, ils prennent la place des

classes laborieuses.

La défense des droits des migrants c’est la question des droits de tous.

Les migrants sont des acteurs. C’est devenu évident. Au cours d’un congrès de la FASTI

intitulé « Les migrants, acteurs du développement ». Ce n’était alors pas une idée acceptée mais qui

s’impose peu à peu.

• ils sont des acteurs de la transformation sociale dans les pays d’accueil : ils produisent de la

richesse, ils sont la base de la classe ouvrière.

• mais aussi dans les pays d’origine, car ils permettent à ces sociétés de répondre en partie aux

problèmes qu’elles ont. Ils ne partent pas uniquement parce qu’ils sont obligés, mais parce

qu’ils veulent partir. Aucune société ne s’est développée sans émigration (ex société française

dans les Amériques, ex. suédois partis en masse après les répressions ouvrière au XIXème).

• les migrants sont aussi des acteurs du système mondial, ils s’inscrivent dans le monde. Par

exemple, les flux de devises des migrants sont supérieurs à l’aide totale.

Il y a des propositions alternatives pour le pays d’accueil, pour le pays d’origine, pour le

système mondial.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 109 sur 391


par Latifa Tayah

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Présentation du module, des 3 matinées.

• Problématiques et intervenants.

Au cours de ces demi-journées nous allons avancer dans la construction de perspectives.

Aujourd’hui, nous commencerons par dresser un état des lieux sur l’évolution des droits des

migrants pour partir des constats aussi bien sur un plan général (Catherine Teule) que particulier en

écoutant les témoignages des acteurs qui interviennent au quotidien auprès des migrants, dans les

permanences d’accueil, les centres de rétention (Anne-Marie Pouchain , Elodie Beharol, Claire

Kenaissi).

Demain, nous chercherons à comprendre et analyser les logiques politiques et économiques

qui sous-tendent cette régression des droits des migrants. Nous verrons comment la politique

française d’immigration est de plus en plus intimement liée à la politique européenne (Hélène

Flautre). Emmanuel Blanchard s’attardera sur l’idéologie de la politique européenne en présentant

la sémantique utilisée. Avec Ali el Baz, nous descendrons vers le Sud pour mesurer l’impact de ces

politiques sur les pays frontaliers de l’UE, pays du voisinage. Après la présentation d’un film,

Eldorado de plastique, Nicolas Duntze nous exposera la corrélation entre mondialisation,

compétitivité et politiques migratoires.

Enfin le lendemain nous nous pencherons sur les perspectives, les solutions avec une

introduction générale de Gus Massiah, une analyse des solutions présentées aujourd’hui : le

développement une solution ? (Christophe Courtin, Latifa Tayah), le co-développement apporte til

une réponse ? Avec M. Chamonsong du Forim et Abdallah Zniber de IDD, enfin quels défis en

matière d’éducation au développement (Bruno Quemada), quelles campagnes ? Construire des

dynamiques collectives (Marine Gacem et Jérôme Martinez). Des ateliers permettront l’après-midi

de développer des sujets rapidement abordés en plénière.

par Catherine Teule

Présentation de la plénière

De l’immigration bannie à l’immigration choisie

Quelles sont les difficultés de l’exercice d’analyse des politiques migratoires/d’immigration,

notamment française, et leur évolution ? La lecture des documents des années 90 des associations

de défense des droits des migrants montre que les mêmes concepts, les mêmes analyses, les mêmes

problématiques perdurent aujourd’hui. Ce n’est pas normal, c’est le signe que nous sommes, en

France, complètement enfermés.

Les rapports de la France avec l’immigration sont à la fois simples et compliqués :

Simples : parce qu’historiquement l’immigration est associée à la France.

• Le pourcentage d’immigrés en France est pratiquement le même qu’en 1931, environ 7%. En

1975 et 2005 c’est exactement le même pourcentage. Il n’y a donc pas envahissement, ni

débordement, ce que certains essayent de nous faire croire.

• 1 français sur 5 compte au moins 1 grand-parent étranger.

Compliqués : le rapport à l’étranger s’est transformé avec la construction de l’Etat nation. Il y

a aujourd’hui un phénomène d’attraction - répulsion. La France est toujours considérée dans les

discours comme un pays d’accueil (affirmé par tous les gouvernements) mais il existe une politique

de limitation.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 110 sur 391


Attraction :

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• pour défendre le territoire : en 1914, 700000 soldats venus des colonies (c’est plus que le

nombre de sans-papiers aujourd’hui sur le territoire français)

• pour la main d’œuvre : on note une évolution terminologique :

� « travailleurs immigrés » n’existe plus aujourd’hui. Cela conférait un statut de « travailleur »,

mais tous les autres aspects de l’immigration (faire venir sa famille, vivre, s’organiser,…) ne

faisaient pas partie du statut (pas soutenu, juste toléré). Ce « mode de vie » à part ne les

exclut pas explicitement, mais favorise quand même une certaine forme de rejet.

Répulsion :

• à partir de 1970/74 on a une rupture nette, le début du durcissement des politiques

d’immigration dans les discours, les méthodes et pratiques :

1° ) La fermeture des frontières c’est en premier lieu 3 outils :

la « politique des visas » = réduction de la délivrance des visas. Quand on parle de « politique »

de quelque chose, ça signifie réduire des droits. Non seulement on limite la possibilité d’entrer

mais en plus les consulats militent contre la sortie.

• les zones d’attentes (Roissy). Tous les moyens sont utilisés pour que l’étranger indésirable ne

puisse pas pénétrer sur le sol français. Placés en zone d’attente, enfermés dans la zone

aéroportuaire. Adultes et enfants.

• le placement en rétention, les rafles, la chasse à l’irrégulier avec tout un ensemble d’outils

(circulaire du 21 fév.). Ex. même dans les blocs opératoires.

2° ) Cette politique de fermeture des frontières se traduit par :

La suspicion de l’étranger. Il est considéré à priori comme un menteur, usurpateur, fraudeur.

Dans ses démarches, il se voit systématiquement opposé le doute, la contestation. Logique

kafkaïenne. Injure permanente ; à leur bonne foi et honnêteté. Atteinte à la dignité des personnes.

ex. contestation de la minorité des mineurs ;

ex. demande « manifestation infondée » des demandeurs d’asile ;

ex. suspicion qui porte également sur le regroupement familial, le mariage mixte (45 000

mariages mixtes par an – en augmentation) considéré comme dangereux pour l’équilibre de la

société.

Le discours actuel du gouvernement est le prolongement des discours et des politiques

précédentes, avec une radicalisation certaine, renforcé par un objectif du moins-disant : il faut,

en France, et dans les autres pays européens, offrir le moins de garantie de droits aux étrangers

pour éviter la déferlante > régression de l’accès aux droits.

Quels sont les risques de cette politique ?

• L’inintelligible : on a beau dire qu’on ferme les frontières, les immigrés arrivent. Et les

gouvernements y participent pour faire venir des « travailleurs immigrés » dans les secteurs en

manque de main d’œuvre.

• L’arbitraire (cf. Alexis Spire) : l’interprétation de la législation par le gouvernement, le libre

choix des préfets pour l’application de la loi. Cf. parents enfants scolarisés : délivrance de titres

de séjours de façon occasionnelle sur la base de critères peu objectifs. D’où la mise en place de

commissions ou d’un médiateur nommé pour harmoniser les pratiques des préfets. Un pays de

droit qui considère que l’arbitraire est devenu la règle n’est plus un pays de droit.

• Un système policier.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

L’enjeu fondamental est de montrer à quoi peut mener cette logique, par exemple par la

politique d’asile.

La demande d’asile est considérée en France et en Europe comme « le » moyen de procédure

pour entrer sur le territoire. C’est la raison pour laquelle bon nombre d’à priori sont portés à

l’égard de ces demandeurs d’asile. Ces à priori sont à leur tour à la base de la construction, à

l’initiative des gouvernements, des forteresses destinées à les empêcher par tous les moyens de

pénétrer le territoire :

• procédures « manifestement infondées » à l’aéroport où tout est mis en œuvre pour limiter le

droit à demander l’asile (examen effectif et équitable).

cf. convention de Genève : droit de demander asile et de quitter son pays. Mais il n’y a pas

d’obligation des pays à accueillir des demandeurs d’asile. Conflit droit individuel / Etat.

Le recours de la procédure étant non suspensif, on est bien en présence d’un déni de droit

• création d’un système de discrimination = établissement d’une liste de pays « d’origine sûre ».

Les ressortissants de ces pays n’ont aucune chance que leur demande aboutisse. Ex. Mali pour

les femmes, Ghana, Bosnie + 5 nouveaux pays Madagascar,…

Ces pays n’ont à l’évidence pas de choix. L’idée d’une telle liste pose de multiples problèmes,

notamment :

o Elle créé une discrimination par rapport à la Convention de Genève. « Tout homme »,

même un français doit être susceptible de bénéficier de ses clauses.

o {Aucun pays où la démocratie n’est un état stable, garantie. Démocratie = tjrs recherche

d’un progrès (cf. France en 2002)}

Quelles réponses peut-on apporter à ces restrictions excessives et discriminations ?

• Réduire le cadre de la protection : on a créé une sous protection avec la « protection

subsidiaire » : deux catégories de personnes protégées : « protection temporaire » (ex.

Maliennes avec risque d’excision ou de mariage forcé)

• Limiter en amont : contenir à l’extérieur, c’est-à-dire par la France et les autres pays européens.

L’idée est que les migrants, même demandeurs d’asile, sont mieux au plus près de leur

pays/région. Donc placés dans des zones de protection.

Les gouvernements quant à eux ont une vision toute autre, et sont guidés par une :

• Tentation d’externalisation absolue pour que les demandeurs d’asile ne puissent jamais déposer

leur demande sur le sol européen, mais dans les pays de transit.

• Volonté de réduire la présence de ceux qui dérangent, de réduire la liberté de circulation de

sorte qu’on arrive à croire qu’il est normal de les empêcher de sortir de leur pays.

Résultat : les étrangers sur le territoire se trouvent dans une situation d’exclusion, de rejet, se

sentent comme des boucs émissaires. L’immigration de travail, est une immigration utilitariste, le

droit d’entrer étant limité aux uniques travailleurs, n’ayant donc pas le droit de s’installer, de se

marier…

Introduit dans la législation de 2006 pour l’outre-mer, la suspicion de paternité de

complaisance.

Ex. Mayotte : beaucoup de comoriennes viennent accoucher pour des raisons sanitaires, mais

aussi des échanges continus.

Souvent laboratoire de mesures liberticides.

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Intervention de Anne-Marie Pouchain

Rappel

Suite aux nombreux mouvements de grève de la faim qui se sont déroulés dans la métropole

(Lille et Roubaix) depuis 1996, et grâce à la lutte des Sans Papiers accompagnés par les

associations :CSP, CIMADE, LDH, MRAP , la Préfecture a accepté de recevoir régulièrement les

militants des associations pour présenter des dossiers en vue d’obtenir des régularisations. En juin

2003, une grève de la faim avait donné lieu à la régularisation des grévistes mais 43 dossiers étaient

restés sans réponse et de nombreux Sans Papiers se désespéraient, une nouvelle grève de la faim a

alors commencé fin avril 2004.

Elle concernait 460 personnes du département plus 93 venus les rejoindre à la Bourse du

travail de Lille.

Il y avait de nombreuses femmes qui participaient, des enfants qui étaient présents avec leurs

parents. La Bourse du Travail ressemblait à un camp de réfugiés, avec des conditions d’hygiène

lamentables (par la suite, la Mairie a installé des sanitaires).

Cette grève s’est achevée le 17 juin 2004 par la signature d’un constat d’accord négocié entre le

Conseiller d’Etat Jean-Marie DELARUE, les représentants des associations et proposé aux

grévistes pour approbation.

On parle depuis des accords Delarue dont l’objectif premier était d’éviter de nouvelles grèves

de la faim.

Les accords Delarue

Ils comportent 4 volets

1. règlement des situations passées

2. sortie du conflit actuel :examen au cas par cas des dossiers selon des critères d’insertion dans la

société française, situation familiale et risques de persécutions encourus en cas de retour au

pays. Les personnes en attente de réponse de l’OFPRA bénéficieront d’un examen dans le

cadre des audiences en cas de refus d’asile

3. prévention des grèves de la faim : amélioration des conditions d’accueil dans les services

administratifs, déconcentration dans les sous-préfectures du département pour le traitement

des dossiers, plus de refus oral d’enregistrement de dossiers, examen des dossiers par la

« commission juridique conjointe » à raison de 60 par mois au lieu d’une vingtaine (il s’agit de

présentation de dossiers par les associations, c’est la Préfecture qui examine), entretiens

réguliers relatifs à la politique à l’égard des étrangers dans le département (entre les associations

et la Préfecture ).

4. garantie : le conseiller d’Etat se porte garant, le Préfet du Nord annoncera publiquement cet

accord, l’assemblée générale des grévistes votera pour accepter ou non ces accords.

Les audiences (commission juridique conjointe)

Il y a en général 2 audiences par mois, pour examiner une centaine de situations

• déroulement :

Témoignages

Le Secrétaire Général donne les résultats de l’audience précédente après des considérations

d’ordre général sur la situation dans le département ou sur des cas précis qui lui ont été soumis

entre-temps (interpellations, arrestations, mise en rétention, pour lesquels il lui a été demandé

d’intervenir).

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

3 types de réponse : régularisé, convoqué ou pas de résultat (parfois demande de complément

d’information). Il n’est pas prévu de demander des explications .

Ensuite les dossiers sont présentés par les associations, la liste est établie quelques jours à

l’avance pour que les services administratifs aient le temps de « sortir » les fiches .Il peut y avoir des

questions ou demandes d’explication, aucune indication n’est donnée à ce moment sur le sort qui

sera réservé au dossier. Le dossier complet est remis à l’issue de la présentation.

• présentation des dossiers :

Il faut utiliser le formulaire 4 pages rempli « demande de réexamen » et fournir toutes les pièces

demandées. (état civil, visa, passeport, photos..)

Les éléments de la situation administrative sont rappelés (date d’entrée en France, dernière

décision), il faut insister sur les éléments nouveaux (naissance d’un enfant, mariage…), sur

l’intégration (famille en France, attestations de connaissances, bénévolat, certificat de scolarité,

attestations de pratique sportive…) et la possibilité de s’insérer, il est quasi impératif de fournir une

promesse d’embauche voire un contrat de travail.

Résultats

Entre 30 et 40% des présentations aboutissent à une régularisation, 15% à une convocation

ou à une demande de complément d’informations (qui ne débouchent pas toujours sur une

régularisation). Avant que la catégorie « convoqué » ne soit créée, le taux de régularisation frôlait

les 50% !

Certains dossiers doivent être présentés plusieurs fois pour aboutir, jusqu’à 7 ou 8 fois !

Les familles sont davantage prises en compte, la situation des célibataires et des « double-

peine » est plus difficile à résoudre !

Une fois les régularisations obtenues, ce n’est pas fini pour autant à cause des délais très longs

pour recevoir le récépissé, cela peut prendre plusieurs mois et il arrive que les personnes se

retrouvent sous convocation, ce qui les freine dans leur insertion (accès au travail, logement…).Le

fait de ne pas avoir de passeport complique encore la situation !

Analyse

Les associations reconnaissent l’utilité des audiences qui permettent d’obtenir la régularisation

de personnes qui n’avaient pas de droit au séjour au regard des critères stricts de la loi, elle sont

néanmoins conscientes des limites d’un système qui dépend avant tout du bon vouloir des

autorités et de la souplesse des militants (audiences très longues, résultats qui tardent, convocations

ou récépissés qui n’arrivent pas, exigences de plus en plus grandes dans la présentation des

dossiers..).

Néanmoins le système fonctionne, il pourrait être exporté dans d’autres départements. Les

militants sont toujours en tension entre leur désir d’aider à dénouer des situations humaines et la

nécessité de demeurer vigilants et militants face à la Préfecture pour faire évoluer une loi qui

stigmatise et précarise les étrangers en France .

Action Cité Administrative de Lille

Historique

A l’initiative de militants d’Amnesty International, scandalisés par les conditions d’accueil à la

Cité administrative de Lille et également interpellés à ce sujet par des sympathisants qui avaient

constaté eux aussi la longueur de la queue bien avant l’heure d’ouverture, un collectif s’est créé fin

2005.

Il regroupe : AI, ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), CIMADE,

RESF, LDH et MRAP plus des individuels. LDH et MRAP soutiennent l’action mais ne peuvent y

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participer, étant trop occupés par leurs permanences d’accueil des étrangers et la préparation des

audiences en Préfecture.

Le constat

Les personnes qui doivent effectuer une démarche à la Cité administrative sont obligées de

venir très tôt si elles veulent être sûres d’obtenir un ticket et être reçues le jour même. A

l’ouverture des portes, les agents distribuent un nombre limité de tickets et il n’est pas rare d’être

obligé de revenir. Les personnes qui sont trop loin dans la queue ne seront pas forcément reçues

et devront tenter leur chance un autre jour. Il y a, les jours d’affluence, plus de 300 personnes qui

attendent : des personnes âgées, des femmes enceintes ou avec de très jeunes enfants.

Il n’est pas rare que les premiers arrivent avant 4h du matin , parfois même dès minuit et ce par

tous les temps.

Ceux qui ont obtenu un ticket sont reçus le matin ou doivent revenir à 13h30.

Les personnes viennent de la métropole lilloise mais aussi de tout le département.

Cette situation concerne aussi bien les étrangers en situation régulière (qui font une 1ère

demande, demandent le renouvellement de leur titre ou un document de circulation, ceux qui ont

perdu leur titre…) que les étrangers en situation irrégulière qui tentent de déposer un dossier de

demande de titre.

Il y a des jours « spécialisés » dans telle ou telle demande et ceux qui se sont trompés ou n’ont

pas été informés ne sont pas reçus puisqu’il y a un filtrage lors de la remise des tickets.

L’action

L’action initiée consiste à :

• servir du café (et des boissons chaudes ou froides selon la saison plus des biscuits) aux

personnes qui attendent. La distribution a lieu une fois par mois , de 6h30 à 8h30 ;

• alerter la presse pour dénoncer les conditions indignes dans lesquelles sont accueillis les

étrangers ;

• écrire au Préfet pour lui demander de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer les

conditions d’accueil des étrangers, en faisant référence à la Charte Marianne et en faisant des

propositions concrètes (décentralisation dans les sous-préfectures et les mairies - ça se met en

place peu à peu - , information par téléphone, envoi par courrier, utilisation d’internet pour

certaines démarches, traduction des informations en plusieurs langues…).

Les militants portent le badge de leur association et expliquent aux personnes qui font la queue

les raisons de leur présence. L’accueil est très chaleureux, les gens sont contents de cette initiative

qui donne l’occasion aux migrants de connaître les associations qui peuvent les aider, expliquent

quelles démarches ils sont venus faire, parlent des difficultés de devoir attendre ou revenir, certains

demandent conseil pour leur « dossier ».

Réactions

• La presse est venue la 1ère fois .(Nord Eclair, M6 et FR3 - qui a diffusé partout en France dans

le journal des régions)

L’action a été faite en janvier, février, mars, avril, mai et juin.

En Mai, des élus qui avaient montré leur intérêt sur la question ont été invités et Hélène

Flautre, députée européenne est venue, la presse a couvert l’événement.

• La Préfecture a interpellé le président de la Cimade suite au 1er courrier qui n’était pas signé

mais avait les en-têtes de chaque association.

Le collectif a été reçu en Mai par le Directeur de la réglementation et des libertés publiques qui

a commencé par dire qu’elles n’y connaissaient rien en droit des étrangers, qu’il était impossible

de traiter les dossiers par courrier ou internet mais que le prochain déménagement de la cité

administrative réglerait tous les problèmes ! Il a aussi dit que si les étrangers venaient si tôt c’est

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

parce qu’ils le voulaient bien et que ce n’était pas du tout obligatoire (il a laissé entendre que

c’était à cause de l’action du collectif que les gens venaient si tôt).

• Début Mai, Paul Raoult, sénateur du Nord, a dans une question au Sénat, interpellé le ministre

de l’Intérieur sur les conditions d’accueil des étrangers en préfecture du Nord

Déménagement à Scrive

Comme annoncé le déménagement a eu lieu fin juin.

Plusieurs actions ont été menées, en plus des « petits déjeuners » à cette occasion.

• Le 22 Juin, jour annoncé de la fermeture, un groupe s’est rendu à la cité administrative pour

constater que, faute d’information, des personnes attendaient pour rien, certaines avaient

même une convocation pour ce jour. Les militants ont alors fait le travail de la préfecture en

informant les migrants que c’était inutile d’attendre et que la réouverture se ferait le 27 juin.

La presse est venue (Voix du Nord).

• Le 27 juin, jour de l’ouverture, une équipe s’est rendue à Scrive et une autre à la cité

administrative où une quarantaine de personnes attendaient pour rien. Elles ont été escortées,

en 2 groupes, vers le nouveau lieu. Là encore, la presse était présente.

• Ce matin là il y avait foule et la queue n’était pas organisée comme d’habitude à cause de la

disposition des lieux. A l’ouverture de la grille, certains qui étaient derrière ont pu doubler et

cela a occasionné des bousculades et beaucoup d’énervement. La porte tournante du bâtiment

a dû être neutralisée tant les gens s’y pressaient, une personne a fait un malaise et les secours

sont venus. Certaines personnes étaient là pour faire établir une carte grise mais le service

n’ouvrait pas avant le 29 et ils ne le savaient pas.

La situation semble s’être un peu améliorée depuis, l’ouverture en continu a été reportée de

quelques jours.

Suites de l’action

Le collectif continue, même pendant l’été, et reste vigilant sur la façon dont les choses se

passent dans les nouveaux locaux.

Asile et rétention, les effets dévastateurs de la

politique du chiffre. par Elodie Beharel

Chaque année, plus de 30 000 étrangers sont enfermés en attente d’une expulsion, dans l’un

des 22 centres de rétention administrative qui quadrillent le territoire.

Ces centres, dénommés plus couramment CRA, ont été créés en 1981 pour accueillir les

étrangers en instance d’expulsion. Il s’agit d’étrangers qui font l'objet soit d'une mesure

d'éloignement du territoire, soit d'une remise à un Etat de l'Union européenne.

• Les mesures d'éloignement du territoire sont les décisions judiciaires ou administratives. Il

s’agit des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (APRF), des arrêtés ministériels

d'expulsion (AME) ou des interdictions du territoire français (ITF).

• Les mesures de remise à un état de l'Union européenne concernent les cas particuliers pour

lesquels, du fait des accords européens, la décision d'expulser ou non un étranger revient à un

autre pays de l'Union.

La CIMADE, depuis une convention de 1984 passée avec le Ministère des Affaires Sociales,

est présente dans les CRA. Sa mission se décline sous plusieurs aspects : visiter les étrangers

retenus, leur fournir les informations et l’assistance juridiques indispensables, contribuer à

l’amélioration des conditions de rétention.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

De notre travail quotidien, nous remarquons une déshumanisation galopante des lieux de

rétention. Les étrangers ne sont plus considérés comme des individus mais comme des chiffres.

Les relations individuelles entre les intervenants (gendarmes ou policiers, personnel médical,

personnel de justice, ANAEM, CIMADE) et les étrangers retenus perdent tout caractère

individuel. Nous sommes témoins quotidiennement de faits et pratiques avilissants.

Afin de vous expliquer ce constat, je vous présenterai dans un premier temps comment nous

ressentons les conditions de rétention. Puis, dans un second temps, je vous ferai part des multiples

obstacles auxquels les demandeurs d’asile en rétention sont confrontés dans l’exercice de leur droit.

I – La déshumanisation des lieux de rétention

La loi du 26 novembre 2003 a profondément modifié le régime des centres de rétention

administrative. Elle a étendu la durée de rétention maximum qui est passée de 12 à 32 jours. Celleci

est découpée en 3 phases. L’étranger est initialement placé pour 48 heures en rétention sur

décision du préfet. A l’issue de ces deux jours, il est présenté au juge des libertés et de la détention

(JLD) qui peut prolonger la rétention de quinze jours, assigner la personne à résidence ou la libérer

s’il constate une irrégularité dans la procédure. Si la personne est maintenue en rétention, le juge

sera à nouveau saisi passé le délai de quinze jours et pourra décider une nouvelle prorogation de

quinze jours. L’étranger peut faire appel de son placement en rétention, mais cet appel n’est pas

suspensif.

Quel bilan tirer de cette loi ?

Le triplement de la durée de rétention fut présenté comme « nécessaire » par le ministère de

l’Intérieur qui jugeait la durée antérieure insuffisante pour conduire à son terme la mesure

d’éloignement. Or que constatons-nous ? Les statistiques que la CIMADE a pu recueillir montrent

sans ambiguïté que le taux d’exécution des mesures d’éloignement de personnes placées en

rétention a à peine progressé depuis la réforme. Nous le voyons tous les jours. Si la personne n’a

pas été éloignée dans les 12 premiers jours, elle ne le sera vraisemblablement pas, faute de laissezpasser.

Un laissez-passer est un document administratif remis aux autorités françaises par un consulat.

Il permettra de mettre à exécution l’éloignement d’un étranger dépourvu de titre de voyage et

reconnu par la délégation diplomatique comme étant un de ses ressortissants.

Tripler la durée de rétention n’a eu que peu de conséquences sur la délivrance de ces

« sésames ». En effet, nous constatons que la plupart des laissez-passer sont obtenus dans les

premiers jours de rétention. Pour le reste, les pays qui ne délivraient jusqu’alors pas ou peu de

laissez-passer perpétuent leurs pratiques.

Pour des raisons de relations diplomatiques avec la France parfois difficiles, ou par intérêt

économique, certains pays continuent à ne délivrer que très peu, voir aucun laissez-passer. Tel est

le cas de l’Inde, de la Russie, de la Chine. A l’inverse, certains pays comme la Roumanie ou la

Turquie vont parfois pousser la volonté de coopérer jusqu’au zèle. Par exemple, il est arrivé au

consulat de Roumanie de délivrer des laissez-passer à des ressortissants moldaves ou russes.

La plupart des étrangers libérés des CRA le sont faute pour l’administration de n’avoir pu

obtenir ce document. Cependant, certaines préfectures n’hésitent pas à entamer des poursuites

judiciaires à l’encontre de personnes non reconnues par leur consulat. Ces dernières peuvent se

voir condamnées à une peine de prison pour avoir déclaré une fausse nationalité. Dans ce cas, à sa

sortie de maison d’arrêt, l’étranger sera encore placé en rétention et présenté à un autre consulat.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Dans la plupart des cas toutefois, l’étranger non reconnu sera libéré et invité à quitter le

territoire sous 48h. Dans les faits, il viendra grossir les rangs de plusieurs centaines de personnes

qui ne sont ni régularisables au regard de la législation française, ni expulsables, faute de document

de voyage.

Les effets dévastateurs des objectifs chiffrés

A cet allongement de la durée de rétention s’ajoutent les effets dévastateurs des « objectifs

chiffrés » que les deux ministres de l’Intérieur successifs ont donné à chaque préfecture quant au

nombre de reconduites à la frontière effectives à réaliser. Ces dernières ont doublé en quatre ans :

10 000 en 2002, 12 000 en 2003, 15 000 en 2004 et 20 000 en 2005. L’objectif fixé pour 2006 est de

25 000 reconduites effectives 20 .

Or ces objectifs provoquent chaque jour dans leur mise en œuvre pratique mille effets pervers :

arrestations massives dans certains quartiers que l'on peut qualifier de véritables rafles,

interpellations au domicile, arrestations des enfants mineurs dans les écoles pour les emmener

rejoindre leurs parents en rétention, etc.

Bien que certaines pratiques aient été jugées comme déloyales par le JLD (car contraires à

l’article 5 de la CESDH), les préfectures continuent à en user en espérant ne pas se faire

sanctionner. Tel est notamment le cas des arrestations aux guichets de certaines préfectures ou au

sein des commissariats à l’occasion d’enquêtes préalables au mariage. Convoqués, les étrangers se

présentent de bonne foi dans ces lieux sans imaginer les raisons qui motivent ces convocations

La circulaire des ministres de l’Intérieur et de la Justice adoptée le 21 février 2006 et relative

aux conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière s’inscrit dans cette logique

d’interpellations tout azimut. Son objectif est en effet de demander aux préfets et aux procureurs

de la République de « faire procéder systématiquement à l’interpellation des étrangers en situation

irrégulière » dans les foyers et centres d’hébergement ainsi que leurs alentours, dans les hôpitaux

(salles d’attente, halls d’accueil…), aux guichets des préfectures, etc..

Il s’agit pour faire du chiffre de traquer le sans-papiers. A Lille, nous voyons ainsi se

développer les arrestations aux abords de la Croix rouge où un grand nombre d’étrangers sont

domicilié, ou encore au environ de la CIMADE Lille, à Wazemmes.

Des centres aux camps de rétention

L’augmentation des interpellations, cumulée à l’allongement de la durée de rétention, ont

logiquement conduit à un engorgement du dispositif existant. Aujourd’hui, 22 centres de rétention,

dont 3 d’outre-mer, et des centaines de locaux de rétention 21 dans des commissariats de police sont

utilisés et pleins à craquer.

C’est pourquoi un vaste programme immobilier de construction de nouveaux centres est en

train de voir le jour. De nombreux centres se construisent un peu partout en France et d’autres

s’étendent.

En janvier 2004, la CIMADE avait convaincu le ministère de l’Intérieur qu’au-delà d’une

certaine capacité d’accueil, les centres de rétention allaient changer de nature et ne pourraient que

provoquer des tensions accrues, des violences, des dérapages de toutes sortes. Les relations

20 Pour le CRA de Lille-Lesquin, qui compte 41 places, l’objectif pour 2006 est 808 reconduites effectives

21 Les locaux de rétention administrative, lieux non réglementés dans lesquels la CIMADE est rarement présente,

se sont multipliés. Crées par simple arrêté préfectoral pour une durée plus ou moins déterminée, ces lieux

permettent de retenir pendant 48 heures maximum des étrangers qui n’ont pu être placés immédiatement en

CRA.

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humaines individuelles ne pourraient survivre au travail à la chaîne, déshumanisé. Le ministère

s’était alors engagé à limiter les centres à 100 places au maximum.

Or cet engagement n’a pas été tenu, le décret du 31 mai 2005 prévoyant des centres de 140

places. De tels centres ont ouvert, ou vont ouvrir prochainement. En juin, ont ainsi été ouverts à

Marseille un centre de 140 places et à Toulouse un centre de 126 places. Après son extension qui a

débuté le 12 juin, le centre de rétention de Vincennes atteindra 280 places. A Lille, un centre de

126 places ouvrira en octobre. Ainsi, la capacité d’accueil nationale en rétention devrait passer de

1 200 places à 2 700 en 2008 22 .

Or ces économies d’échelle se font au détriment des droits de la personne. On assiste à

l’industrialisation du dispositif de renvoi et à la déshumanisation des pratiques : les étrangers ne

sont plus considérés comme des individus mais comme des chiffres.

Les enfants en rétention, un enferment scandaleux

Le placement d’enfants en rétention confirme cette déshumanisation des lieux de rétention. De

plus en plus d’enfants de tout âge, accompagnant leurs parents, sont en effet placés en rétention.

Ainsi, au centre de Lyon, 37 enfants ont été placés en 2002, 74 en 2003, 139 en 2004, plus de 180

en 2005.

Alors même que les enfants ne peuvent faire l’objet d’un éloignement forcé, leur présence en

rétention devient normale pour l’administration. Le décret du 30 mai 2005 consacre ainsi la

création de centres destinés à recevoir des familles, équipés d’espaces « spécialement aménagés »

pour ce public. 6 centres sont actuellement autorisés à recevoir des familles (Lesquin, Coquelles,

Satolas, Plaisir, Oissel et Marseille) 23 .

Pourtant, le placement d’enfants en rétention est particulièrement traumatisant pour leur

équilibre psychologique et familial. La rétention est un milieu violent par nature : l’enfermement, le

mauvais état des locaux, l’angoisse de tous, la présence de marginaux, les bagarres. Cette

expérience ne peut laisser un enfant indemne. Quelle image en retira t-il en outre de ses parents,

menottés, humiliés, ne pouvant plus assurer totalement leur fonction de protection ?

Les enfants sont victimes, au même titre que les adultes, de la pénalisation de l’étranger. Or la

place des enfants n’est pas derrière des barreaux. Des solutions respectueuses des intérêts et des

droits fondamentaux des enfants devraient être mises en œuvre.

II – De la lente disparition du droit d’asile en rétention

La loi du 25 juillet 1952 relative à l’asile a été profondément modifiée par la loi du 10 décembre

2003, et ses décrets d’application du 14 août 2004 et du 30 mai 2005 24 .

Une réforme qui, visant à démasquer le vrai réfugié du migrant économique, porte atteinte à

l’essence même de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés et au droit d’asile, procla

pourtant comme un droit fondamental.

Les effets de cette politique sont en effet catastrophiques et notamment en rétention

administrative où les obstacles se multiplient pour pouvoir déposer une demande d’asile. Ceux-ci

se manifestent à tous les stades de la procédure : le demandeur d’asile ne sera pas admis au séjour,

il devra emplir en 5 jours et en français un formulaire de demande d’asile, etc. Etudions plus

précisément ces diverses étapes.

22

source : Comité interministériel de Contrôle de l’Immigration, 2005

23

arrêté du 2 mai 2006 pris en application du décret no 2005-617 du 30 mai 2005 (JO du 7 mai 2006)

24 er

Ces modifications sont depuis le 1 mars 2005 insérées dans le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du

droit d’asile (CEDESA – Livre VII).

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La non-admission au séjour au titre de l’asile

Le Conseil d’Etat puis le Conseil Constitutionnel ont dégagé de la Convention de Genève

(article 31 et 33) et du préambule de la Constitution (alinéa 4) le principe de l’admission au séjour

au titre de l’asile. Un étranger qui sollicite l’asile doit nécessairement être admis au séjour pendant

la durée de l’instruction de sa demande, ce qui oblige la Préfecture à lui délivrer une autorisation

provisoire de séjour sur le territoire.

Le refus de séjour doit être exceptionnel. Il existe quatre exceptions à l’admission au séjour

(contenues dans l’art. L 741-4 du CESEDA). La disposition la plus utilisée par les préfectures est

l’exception constituée par un recours abusif aux procédures d’asile, soit parce que la demande est

considérée comme frauduleuse, tardive, soit qu’elle intervient après un refus de séjour, soit que

l’étranger fait l’objet d’une mesure de reconduite déjà prononcée.

Les personnes placées en rétention qui font une demande d’asile sont par définition sous le

coup d’une mesure d’éloignement. Il est donc tout à fait possible pour l’administration de

considérer qu’elle demande l’asile dans le seul but « de faire échec à une mesure d’éloignement

prononcée ou imminente ».

Ceci est particulièrement critiquable, notamment quand l’étranger est interpellé à son entrée ou

peu de temps après son entrée sur le territoire. C’est notamment le cas aux frontières terrestres

(Nice, Hendaye), mais également à la Gare du Nord et à Calais. Il en va de même quand l’étranger

s’est fait arrêter alors qu’il se rendait à la Préfecture.

Même si le demandeur manifeste sa volonté de demander l’asile, les préfets estiment que

l’étranger a commis une infraction et le placent en rétention. Il devra alors formuler sa demande à

partir du centre

Le délai de 5 jours

Le demandeur d’asile aura alors 5 jours à compter de son arrivée dans le centre pour formuler

une demande d’asile. Un délai crée par la loi du 26 novembre 2003 (art. L 551-3 du CEDESA) 25 .

Il peut y avoir deux interprétations de cette expression « formuler une demande d’asile. »

• Soit le retenu a 5 jours pour manifester sa volonté de demander asile auprès des gardes du

centre ou du JLD par exemple. Il disposera ensuite d’un certain temps, le plus souvent une

journée, pour écrire son récit et rassembler les pièces utiles à l’étude du dossier.

• Soit le retenu n’a que 5 jours pour formuler intégralement sa demande (au sens de l’article 1er

du décret 04-814), c’est à dire pour rendre un dossier de 16 pages complet, rédigé en français.

Le décret du 30 mai 2005 a imposé la deuxième solution. Le résultat est que, dans la plupart

des centres de rétention, les demandes incomplètes ou remises au chef du centre hors du délai de 5

jours sont déclarées irrecevables. Les préfets ne les envoient même pas à l’OFPRA.

Certaines préfectures continuent toutefois d’opter pour la première interprétation. Ainsi à

Coquelles, le retenu aura 5 jours pour dire « je veux demander asile ». A l’inverse, à Lille, le retenu

aura 5 jours pour rendre son formulaire OFPRA. Dans les faits, le retenu qui demande asile au

bout du 4ème jour et qui ne parle pas français ne pourra demander asile. Le greffier du centre lui

dira qu’il sera hors délai, qu’aucun interprète ne viendra dans la journée, etc.

25

Ce droit est notifié par écrit à l’arrivée au centre ou à l’occasion de la notification des droits en rétention à l’issue

de la garde à vue.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 120 sur 391


L’interprétariat

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Ce délai de 5 jours n’est pas tenable en pratique, d’autant plus que le demandeur d’asile devra

rédiger sa demande en français (article 1 du décret du 14 août 2004) 26 . Une telle disposition crée

une discrimination entre retenus francophones et non-francophones, imposant à ces derniers de

faire venir un interprète et de le rémunérer à leur frais.

Dans la France des droits de l’homme, il faut donc payer pour demander asile. Au CRA de

Lesquin, le prix moyen est de 30 euros, une somme très importante, en particulier pour les primoarrivants.

Faute d’argent, donc d’interprète, l’étranger sera forcé de renoncer à sa demande d’asile.

Selon le CRA, le greffier refusera de lui donner un formulaire OFPRA ou le dessaisira de sa

demande. Si la demande est écrite dans la langue d’origine du demandeur d’asile, la préfecture

refusera la plupart du temps de transmettre le dossier à l’OFPRA 27 .

A Lesquin, un demandeur d’asile sur trois en moyenne n’a pas les moyens de rémunérer un

interprète. Dans ce cas, c’est le système D. qui s’impose Nous recherchons si un retenu, un

visiteur, voir un agent de la PAF, ne peut servir d’interprète.

Reste qu’avec des moyens financiers, il s’avère parfois très difficile de trouver un interprète qui

accepte de se déplacer dans les centres de rétention dans des délais très courts. Cette difficulté est

augmentée dans le cas des langues vernaculaires rares. Tel est le cas à Rouen. Le centre étant

excentré et situé en pleine forêt, les interprètes refusent de se déplacer ou se font payer les frais de

déplacement. L’interprétariat peut ainsi revenir à 100 voir 150 euros. Une fortune !

A Lesquin, le greffe du centre se charge de contacter un interprète si le retenu a de l’argent.

Mais dans d’autres centres, le greffe se contente de remettre une liste d’interprètes. Difficile de les

contacter sans argent pour acheter une carte téléphonique !

Ces pratiques portent atteinte à l’exercice et au respect du droit des retenus. Elles ont parfois

pour conséquence extrêmement grave de reconduire dans leur pays d’origine des étrangers alors

même que leur demande d’asile n’a pas été étudiée.

La procédure dite « prioritaire » en rétention devant l’OFPRA

Outre ces difficultés linguistiques majeures, se pose le problème du traitement de la demande

d’asile par l’OFPRA, redéfini par le décret du 14 août 2004.

A partir de la réception du dossier, l’Office dispose d’un délai de 96 heures pour statuer (article

3 alinéa 1 du décret). Ce délai en rétention est nettement inférieur à celui de 15 jours laissé à

l’OFPRA pour les procédures prioritaires des étrangers non retenus. Elles laissent surtout bien peu

de temps pour examiner les craintes de persécutions évoquées 28 .

On peut noter un effort de l’OFPRA pour convoquer les personnes retenues (42% des

personnes en 2005 selon l'OFPRA). Cependant, il semble que les convocations soient aléatoires.

Quoiqu’il en soit, le traitement des dossiers étant extrêmement rapide, les retenus ont peu de

chance de voir leur demande d’asile aboutir. De fait, le taux d’acceptation est dérisoire. En 2004, il

variait de 0 à 6 selon les centres.

26 Si certaines préfectures ont continué à fournir gratuitement un interprète afin d’éviter les tensions au sein du

centre (notamment à Coquelles), la quasi-totalité d’entre elles appliquent strictement cette norme.

27 ce qui est illégal étant donné qu’il revient à l’OFPRA de juger de la recevabilité de la demande

28 Pour tenir ce délai, l’OFPRA a mis en place un bureau d’ordre spécial, dit bureau d’enregistrement avancé, qui

vérifie si le dossier est complet et recevable, puis le distribue à la division correspondante.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 121 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Selon le rapport d’activité 2005 de l’OFPRA, le taux d’accord sur procédure prioritaire avec

rétention pour 2005 s’élève à 2 %, la quasi-totalité (95 %) des accords de ce type concernant des

1ères demandes.

En cas de réponse négative de l’OFPRA, le recours devant la Commission des recours de

réfugiés n’est même pas envisageable. Ce recours n’est pas suspensif, ce qui signifie que l’étranger

pourra être reconduit avant qu’une réponse intervienne, souvent quelques mois plus tard.

Or après le rejet de l’OFPRA, l’expulsion ne tardera pas à arriver. Dans la plupart des cas, le

demandeur d’asile en cours de procédure aura déjà été présenté à son consulat en vu de la

délivrance d’un laissez-passer. L’étranger se retrouve alors en face des représentants du pays contre

lequel il demande une protection, ce qui constitue une grave entorse à la procédure et comporte un

risque pour l’étranger en cas de retour dans son pays.

Conclusion :

« Ces pratiques sont inquiétantes car elles relèvent d’une logique prônant l’éloignement à tout

prix », tel est le propos d’Alvaro Gil Robles, commissaire aux droits de l’homme au Conseil de

l’Europe, à la suite de sa visite en France en septembre 2005 29 . Dans un rapport rendu public le 15

février 2006, ce dernier n’hésite pas à pointer du doigt les pratiques dont nous venons de parler et

à demander des réformes plus protectrices des droits fondamentaux à l’encontre gouvernement

français.

Des recommandations que le gouvernement et le Parlement n’ont malheureusement pas

suivies, comme le témoigne la loi relative à l’immigration adoptée le 30 juin dernier par le

Parlement.

Intervention de Fabienne (RESF Lille)

Le 24 juin 2004, à la bourse du travail à Paris, est crée le RESF (parents, enseignants, juristes,

associations des droit de l’homme,...) : appel à la régularisation des jeunes scolarisés sans-papiers.

Objectifs :

• informer les élèves qu’ils peuvent être aidés pour leur demande de régularisation et peser sur le

milieu scolaire en ce sens : devoir par rapport à la mission éducative, valeurs qui ne doivent pas

rester lettre morte.

• apporter un soutien moral aux élèves sans-papiers, soutien pratique (accompagnement dans

leurs démarches administratives) et juridique.

Intervention de Claire Kenaissi (RESF Lille)

RESF est récent mais la lutte des sans-papiers est plus ancienne. Par exemple à Lille, un fort

mouvement de sans-papiers existe, « Accords de la Rue », suite à la grande grève de la faim.

Mais il y a aussi des écoles qui se mobilisent spontanément, c’est avant tout un réseau de

mobilisation :

• Avec l’appui des juristes, des associations, notamment pour les démarches administratives.

• Aspect populaire. Les enfants sont avant tout nos élèves, donc la mobilisation doit pouvoir se

faire sur les établissements, afin de toucher les gens dans leur quotidien. Malheureusement,

tout l’arrière-plan (le contexte familial) n’est pas connu.

29 Rapport M. Alvaro Gil Robles, commissaire aux droits de l’homme, sur le respect effectif des droits de l’homme

en France suite à sa visite du 5 au 21 septembre 2005, Conseil de l’Europe, le 15 février 2006

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 122 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Problème : les sans-papiers se cachent, les enfants s’intègrent, on ne sait pas qu’ils sont sanspapiers.

Les cas dramatiques, d’enfants qui passent par le centre de rétention par exemple, qui fuient

des camps militaires, etc. sont bien plus nombreux qu’on le croit.

On voudrait nous faire catégoriser et c’est ce qu’on refuse, c’est un piège : La législation, dont

la nouvelle loi, est valable pour tout le monde, même s’il y a eu la circulaire spécifique pour les

enfants.

Fortes mobilisations, parrainages, etc., face aux législations racistes, discriminatoires.

Selon les préfectures, les critères sont conçus différemment : Ce ne sont plus des critères, mais

du cas par cas. Et ça dépend de la mobilisation.

Aujourd’hui la seule garantie est la protection populaire.

Bruno Quemada

• « Classes dangereuses »

On parle aussi de « logique du soupçon » : Tout immigré est un clandestin potentiel, tout

clandestin est un terroriste potentiel, on peut donc appliquer la loi anti-terroriste.

• Evaluation de la présence en France : en 1931 le taux est équivalent mais on ne compte pas les

algériens, ni les familles car il n’existe pas d’outil statistiques, on peut donc supposer qu’en

réalité les chiffres sont bien supérieurs.

• L’immigration familiale est assimilée à une « Invasion »

• Solde migratoire divisé par deux.

• Justification des fraudes. Hypocrisie du système. Les fraudes existent mais la répression des

fraudes identifiées est inexistante. Pour les mariages c’est infime. Travail clandestin = offre

d’emploi clandestine = laxisme, pas de poursuites (législation pas appliquée). Les travailleurs

clandestins sont utiles mais utilisés pour déstabiliser toute l’immigration.

Jérôme

Débat

• Dans le Nord, on a réalisé une expérience pilote.

• La Commission nationale de régularisation organise la précarité de tous les migrants à travers la

gestion des migrants au cas par cas : entérinement du droit des étrangers.

• La situation est identique pour les enfants : restriction du droit au séjour des familles et au

même moment, lancement de régularisations au cas par cas.

• Par ailleurs, les facteurs que l’on ne maîtrise pas concernent tant l’utilité économique, l’émotion

(= réussite du RESF mais aussi sa limite). Cf. déclaration de Ségolène Royal : on régularise les

enfants / on expulse les délinquants.

• Précision : Préfet du Nord ne demande pas l’élargissement de son « arbitraire ».

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 123 sur 391


Catherine Teule

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Quel est le rôle des associations dans la gestion de l’arbitraire, quel est leur rôle dans le tri des

dossiers ? Nous nous trouvons dans une position de juge que nous ne devrions pas avoir, nous

sommes dans une position de conflit avec des groupes, notamment coordination de sanspapiers.

Cela pollue le débat. Certains interviennent et fréquentent le pouvoir, d’autres

refusent, souhaitant rester puristes.

• De plus en plus d’enfants de sans-papiers ne sont pas visibles car ils ne vont plus à l’école. On

ne peut pas le mesurer mais c’est terrifiant. Il faut que tous ceux qui soutiennent ces enfants se

posent la question : « qu’est-ce qu’un sans-papiers » ? Développement du concept de

« clandestin » concept qui a tendance à être assimilé à l’ « entrée en fraude ». Cf. circulaire de

février : La plupart des personnes en situation irrégulière sur le sol français est le résultat de

l’évolution de la législation. La politique actuelle n’est-elle pas une forme d’immigration

choisie, c’est-à-dire immigration clandestine ?

Fabienne

• RESF Nord a réalisé deux rencontres à la préfecture pour des cas urgents. Besoin de se

positionner face à cette demande des services préfectoraux, de faire remonter des listes d’élèves

sans-papiers connus.

Marine Gacem

• On est tous sur le slogan « pas de cas par cas », mais dans la pratique on fait tous du « cas par

cas ». La régularisation des sans-papiers, ce n’est pas une politique d’immigration. C’est une

mise à zéro, il faut ensuite se battre pour l’égalité des droits.

• Le Nord doit aussi être un site pilote pour la coordination des associations. La préfecture a

joué la division mais les associations n’ont pas cédé et accordé une place centrale au CSP 59.

• La préfecture a instauré un quota mensuel de dossiers et des associations

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Module

5

Déroulement :

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Matinée

2

• 9h00 Point sur les politiques européennes en

matière de migration :

o Le durcissement général, la mise en place et

les composantes de l’externalisation

o L’impact de ces politiques sur la protection

des droits des migrants et les droits

fondamentaux

o Les instruments, outils de résistance,

portées et limites.

• 10h00 quelles conséquences de ces politiques

sur les pays du Sud ? Zoom : le cas du Maghreb et de la Mauritanie

• 10h25 L’exploitation des travailleurs migrants.

• 11h15 Analyse des parcours des migrants et des ressorts de leur exploitation sur le marché du

travail.

• 11h45 Débat

• 13h00 Pause déjeuner

Intervention d’Hélène Flautre

Déconstruire les mythes de

l’Europe forteresse

Intervenants :

- Hélène Flautre, députée européenne

- Emmanuel Blanchards

- Ali-El-Baz, ATMF

- « L’Eldorado de plastique »

- Nicolas Duntze, Confédération paysanne

Animatrice : Caroline Intrand

Rapporteur : Jeanne Planche

Point sur les politiques européennes en matière de migration

LIBYE : Le parlement a eu en avril le pouvoir de codécision : davantage de capacité

d’intervention, mais les questions se déplacent dans le domaine des relations extérieures sur

lesquelles le parlement n’a pas de pouvoir de codécision.

« Poisson qui glisse tjrs entre les mains » : droit co-décisionnel acquis en matière d’asile et

d’immigration, déplacé dans le champs des relations extérieures où il n’y a pas de pouvoir de

codécision.

Toute l’activité est concentrée sur la négociation avec les pays tiers (contrôle des frontières,

accord de réadmission, capacité à accueillir des migrants) : les instruments « d’externalisation »

(=migreurop), se négocient âprement dans le cadre d’un non partenariat. On peut prendre

l’exemple de la Libye qui n’a entretenu aucun échange avec l’UE exceptées les relations et

tentatives de négociations concernant la gestion de l’immigration.

On ne distingue pas de structures associatives garantissant le contrôle du droit démocratique et

du droit des migrants, elles n’ont en général pas de capacité de financement de projet : l’UE va

quand même discuter avec Khadafi, qui n’a aucune épaisseur démocratique.

Cf : la question des infirmières bulgares condamnées à mort pour avoir infecté les enfants

libyens par le VIH démontre le sens de la négociation de Khadafi. Quand il veut faire monter la

pression, il envoie quelques migrants à Lampedusa.

Accepter de négocier avec Khadafi, c’est accepter une négociation très mercantile.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 125 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Maroc : relations anciennes et très élaborées avec l’UE (réforme institutionnelle, question

sociale et économique). Toutefois, pour le Maroc, c’est une négociation de marchand de tapis, qui

altère le discours de l’UE sur le développement des capacités d’accueil et de protection des

migrants.

En soit, ce n’est pas critiquable que l’UE négocie avec les pays tiers leur capacité propre à

accueillir les migrants ; mais pour que ce discours soit crédible :

• l’UE doit être capable de le faire pour elle même (dernier rapport UNHCR : politique

restrictive avec une intolérance grandissante à l’égard des étrangers)

• le nombre d’asile en Europe ne doit pas être drastiquement baissé (divisé par 2)

• l’UE ne doit pas demander le contrôle des frontières de l’UE (ex : lybie, contrôle des frontières

sud).

La politique utilitariste et mercantile de l’UE se traduit notamment à travers la diminution de la

protection (le droit d’asile universel ne devrait être entravé par personne). Le Parlement Européen

a épinglé certains pays européens pour ce traitement, cela a donné naissance à la résolution

condamnant le renvoi forcé de migrants échoués à Lampedusa (considéré comme une atteinte au

droit d’asile), à l’interdiction des expulsions forcées, à la proclamation du principe de non

refoulement car la Libye pratique la torture de manière généralisée (violation de l’art. 3 de la

CEDH.).

L’Italie a un accord avec la Libye lui permettant le refoulement : problématique de la politique

Européenne qui ne serait pas en mesure de contrer un accord secret (non présenté au Parlement,

de même pour Malte, cf visite de Sarkozy en Libye)

Les enjeux purement nationaux sont négociés sur un bout de table avec des gens non

fréquentables qui n’ont pas de structure pour contrôler et assurer leur action.

Un enjeu inquiétant porte sur l’incapacité de l’UE à contrer des pratiques des Etats, d’essence

bilatérale.

Pire, ces pratiques inspirent la politique Européenne. La Commission revendique des accords

de réadmission, notamment dans la Politique européenne de voisinage, qui prévoient tous des

chapitres sur le traitement des migrants.

La réadmission est entendu comme le retour des personnes ressortissant et transitant par le

Maroc : il s’agit donc d’une incitation à militariser et à contrôler ses frontières, car le Maroc

s’engagera à réadmettre les migrants subsahariens arrivés en Europe et ayant transité par eux.

On pousse les pays tiers à la violation des droits fondamentaux.

Comment cette politique déstabilise-elle les relations entre les pays en Afrique ?

Moyens d’actions du Parlement :

On note de nombreux rapports du Parlement A Lampedusa, Ceuta et Melilla avec l’aéroport

de Roissy, et également l’adoption d’une multitude de résolutions d’urgence pour violations du

droit des personnes : cf : Résolution de décembre 05 sur le massacre d’une centaine de réfugiés

soudanais en Egypte.

On lutte contre la gestion policière à outrance de l’immigration car on est en présence d’une

violation des droits et surtout du droit à vivre. De même, il y a une invocation des clauses

démocratiques, outils de pression important sur le Conseil et la Commission.

Enfin, des actions sont intentées devant la CJCE : Le Parlement a soumis le droit au

regroupement familial.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 126 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Ce sont des moyens purement institutionnels ; par ailleurs, d’autres moyens existent :

• La Conférence euro africaine de Rabat (en réalité, il s’agit d’une initiative

France/Espagne/Maroc

• Le Parlement Européen

Suite à la contre conférence de Rabat, Flautre a lancé un appel au où elle demande la prise en

considération du manifeste de Rabat, à travers la signature d’une pétition.

Emmanuel Blanchard : comment la politique de l’UE se

décline à travers une sémantique ? introduit deux

points de complexification :

• Europe forteresse : il s’agit de l’ensemble des politiques dépassant le cadre communautaire

(national, bilatéral, multilatéral élaboré au niveau du bassin méditerranéen, internationale

comme OIM et UNHCR).

La politique Européenne contribue à cette forteresse mais n’en est pas la fille ni le produit.

• Réflexion sur le lien entre la société civile et les élus : une question se pose notamment sur

l’articulation avec les élus mandatés. « Migreurop » s’appuie sur les élus (Flautre étant un

membre de Migreurop) afin d’établir et de dénoncer des diagnostics communs.

Quelles ont été les conditions de la naissance de Migreurop ?

Il s’agit d’un réseau international constitué en réseau de droit français, dont la spécificité est

d’intégrer un certain nombre de chercheurs et d’élus, né sur le terrain, à Sangatte, où se

retrouvaient militants associatifs et élus. Le constat aujourd’hui est que le vécu au quotidien dans

cette ville n’a rien d’exceptionnel, d’où la volonté d’expertiser les « multiples Sangatte » de l’espace

européen.

« Expertiser » : fortes capacités de certaines ONG, à se retrouver dans les sphères de décisions,

risque de forte consanguinité.

« Migreurop » a voulu introduire une culture militante du contre pouvoir et la projeter vers une

société civile plus large. Il a également voulu allier une capacité de décryptage à une capacité de

vulgarisation, c’est à dire essayer de la faire connaître et de la décrypter dans un langage permettant

des prises de positions militantes, d’une lutte créatrice.

2 exemples : introduction de 2 notions

1/ Concept de camps et d’externalisation : victoire sémantique, qui reste relativement faible,

car la compréhension du processus est effective (anticipé), cependant il n’y a pas d’arrêt.

2/ Concept de guerre aux migrants et d’émigration illégal.

1/ Les CAMPS :

(Cf / texte sur site Migreurop.). Utilisation du terme dans un champs assez large :

Camps : c’est interdire d’être ailleurs, entraînant par là une diminution des droits.

Dans les médias, ce terme est utilisé de manière courante (cf. : appel contre les camps).

Processing centers…Centre de transit : = camps.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 127 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

On note donc une nécessité de continuer la bataille sémantique : la politique européenne

emploi une rhétorique autour de la protection des migrants (qui meurent dans le détroit de

Gibraltar…)

La politique européenne de voisinage (et de partage du fardeau/des taches) obéit à la même

logique : la politique de protection des migrants visent à les empêcher d’entrer.

Négociation avec la Libye/Ukraine qui sont des Etats qui n’ont pas de capacité de résistance

interne et qui sont peu signataires de conventions internationales, non appliqués en pratique.

Dans l’actualité, au-delà du concept d’externalisation, la mobilisation est difficile, car faire

prendre conscience que ces politiques nous concernent tous force le citoyen à mettre le nez là où il

ne veut pas voir.

2/ D’où la volonté de faire naître le concept de guerre aux migrants, déjà en place :

• dispositifs militaires, 1ère négociation avec les pays tiers, remilitarisation de pays qui souffrent

déjà de trop de militarisation ;

• on retrouve un certain nombre de phénomènes, propres à chaque guerre : enfermement illimité

(cas des demandeurs d’asile en Ukraine, cf rapport HRW). C’est une Politique. de suspension

des droits au nom de la lutte contre l’immigration.

• Cf : on demande au Sénégal d’empêcher ses ressortissants de sortir (violation de la DUDH)

• Cf : entrée de Malte dans L’UE qui n’applique pas le droit de Genève.

• Caractéristique d’un état de guerre : nombre de morts, qui est un enjeu politique occulté en état

de guerre. Le dominant à intérêt soit à cacher, soit à manipuler les chiffres des morts.

Actuellement, personne ne peut chiffrer le nombre de morts : la Croix Rouge les estime à 1000

entre janvier et mars au large des Canaries. On n’identifie pas non plus 14/20 morts à Ceuta

(identification Migreurop d’une personne décédée) ;

• Diplomatie secrète/occulte, c’est-à-dire accord qu’on ne découvre pas (cf accord de

réadmission italo-libyen, accord secret, réclamé par le Parlement et refusé par le gouvernement,

sous couvert de compétence du MAE).

On passe de la lutte contre l’immigration clandestine à la lutte contre l’émigration clandestine :

on sape le dernier fondement d’un droit international de la protection.

L’immigration clandestine a encore un sens juridique : il s’agit de la liberté des Etats quand à

l’accueil des étrangers sous le respect du droit de Genève et des standards européens (art 8

CEDH).

Tous les textes internationaux reconnaissent le droit à quitter son pays / Déclaration

Universelle des droits de l’Homme (DUDH°, Convention Européenne pour la sauvegarde des

droits de l’Homme (CESDH), Pactes…

DUDH : il s’agit d’un texte utopique, avec des droits à conquérir, ne pouvant être respectés à

l’époque de la création de l’ONU.

Avant, les Etats non démocratique, du bloc de l’est, tiraient sur leurs ressortissants qui

voulaient s’enfuir.

Actuellement, l’UE demande aux pays tiers d’inscrire le délit d’immigration dans la législation

marocaine et de le faire respecter, au besoin en tirant sur les gens. L’UE se félicite à de nombreuses

reprises du travail en partenariat effectué avec le Maroc.

En conclusion, l’idée est que la mobilisation sur des droits qu’on pensait acquis pour le très

long terme ne semble pas réalisable étant donné que Migreurop n’a pas les capacités mobilisatrices

nécessaires, à savoir la nécessité de travailler en réseau.

Or, les droits défendus concernent chaque citoyen : la limite de migreurop, c’est son expertise.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 128 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Quelles conséquences de ces politiques sur les pays du Sud ?

Zoom : le cas du Maghreb et de la Mauritanie

Intervention de Ali El Baz

Il y a 3 millions de marocains à l’étranger dont 2.2 en Europe.

Il y a eu une tradition d’émigration intermaghrébine ancienne avec des vagues d’expulsions

massives (1963,1975).

Chronologie énumérative des étapes de la fermeture des frontières :

• Années 60 : Accords bilatéraux de main d’œuvre avec les pays européens.

• Années 80 : Instaurations des visas et apparition des phénomènes des patéras composés

essentiellement de marocains.

• 1998 : 1er mort à Ceuta.

• 2002 : Déploiement des SIVE (systèmes intégrés de vigilance extérieure)

L’externalisation : Condition de toute coopération :

Depuis les accords de Barcelone, l’UE a systématiquement fait un lien entre les dossiers de

coopération économique (pêche, textile, légumes et fruits…) et l’immigration, vu la vassalisation de

la politique et de l’économie marocaine envers l’UE.

Le Maroc est en situation de faiblesse dans la négociation et ne peut qu’accepter de partager ‘‘la

responsabilité’’ de l’immigration : C’est un rapport de dominant/dominé qui va imposer au Maroc

‘‘une mise à jour’’ de sa politique d’immigration.

Accords de réadmission :

Entre 1998 et 2003, le Maroc a entériné ou signé 5 accords de réadmission avec l’Allemagne,

l’Italie, le Portugal, la France et l’Espagne. Il est en phase finale de négociation avec l’UE.

Nous avons pu constater qu’en pleine tragédie des événements de Ceuta et Meililia, le Maroc

se plaignait de ne pas avoir reçu les 40 millions d’euros par l’Europe.

Le Maroc élève zélé de la politique d’externalisation :

• Mai 2003 : Dans la foulée d’une loi sur le terrorisme, le parlement marocain a adopté une loi

régissant l’entrée et le séjour qui est en totale contradiction avec la convention de nations unis

sur les migrants que le Maroc a ratifié en 1993. Cette loi criminalise l’émigration et les quelques

recours prévus ne sont jamais appliqués ;

• Fin 2003, début 2004 : Expulsion par charters de plus d’un millier de d’africains vers le

Nigeria ;

• En 2004 : Création au sein du ministère de l’intérieur de deux structures spécifiques à

l’immigration : Direction des migrations et de la surveillance des frontières et l’observatoire des

migrations ;

• Fin 2005 : Expulsion de plus de 3000 personnes par charters vers le Mali et le Sénégal ;

• 2005 : Militarisation à outrance de la côte méditerranéenne avec le déploiement de 4000 soldats

sur cette zone.

• Chasse aux migrants et aux réfugiés dans les grandes villes de façon périodique et expulsion

vers l’Algérie.

• Casse des camps de Gorougou et Belyounech

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 129 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Précarisation des réfugiés statutaires subsahariens par la non délivrance de titres de séjour. Pire

les autorités subtilisent parfois les cartes et les documents de réfugiés et les détruisent.

En conclusion :

Ces éléments font apparaître que le Maroc, après avoir joué le SAS entre l’Europe et l’Afrique,

mène actuellement une politique de ‘‘terre brûlée’’ en repoussant plus au sud les migrants vers la

Mauritanie et après vers le Sénégal et la Guinée.

Certains militants marocains des droits humains, au nom du refus de l’externalisation et de la

liberté de circulation, sont de facto par leur silence, complices, des atteintes aux droits des migrants

subsahariens.

Débat

• Question de la mobilisation/des actions possibles.

• Question du recours au droit comme moyen de lutte contre le phénomène de l’externalisation

(point sur l’action Gisti c/ refoulement de Lampedusa).

• Question du choix du terme forteresse Europe, non approprié à la situation réelle de l’Europe

EB 1/ question simple mais compliquée : heureux que le CRID ait introduit ce

questionnement au sein de l’université.

Selon lui, les organisations ne reconnaissent pas la possibilité du développement sans

immigration, car l’UE contrôle les flux migratoires au service du développement.

De plus, elle a réalisé un travail plus général sur la question des droits fondamentaux et des

attaques contre les droits dits de 1re génération ; le rôle de vigie auprès des élus de tous poils doit

être dévolue aux ONG.

Ex de mobilisation : réseau RESF, au travers du droit à la scolarité est en train de défendre

un certain nombre de droits fondamentaux. Au travers de droits secondaires, il prône une

reconnaissance diffuse d’un droit à l’installation.

Le principe de base étant d’apprendre à lire des lignes budgétaires : on est en train de passer

d’une aide liée aux pays, à une aide liée aux ONG qui sont amenées à jouer un rôle qu’elles ne sont

pas censées avoir. Accepter une ligne budgétaire en vérifiant le contexte budgétaire.

2/ Gisti : le droit est un moyen d’augmenter la capacité des individus.

A quoi renvoi le concept de Droit ?

• manière de redonner une action à des individus, sujets de droit,

• moyens de contre pouvoir à l’UE.

On a été témoin de peu de victoires au niveau communautaire : sur Lampedusa, on attend la

dernière décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Pour obtenir un droit à agir, se sont basés sur JP du droit commercial.

La victoire politique c’est la reconnaissance du fait qu’aucun moyen de sanction n’a été imposé

à l’Italie pour la violation du droit européen (art 3CEDH), en raison des refoulements.

L’un des objectifs de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CJCE) est entre autre de

montrer que le Maroc agit sur ordre de l’Union (cf. JP CEDH : condamnation GB pour prison en

Irak).

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 130 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Cet argument est peu pertinent : en effet, stigmatiser le Maroc comme un état supplétif, risque

de faire perdre le contentieux.

H. Flautre : droit est un droit qui se construit. Rappelle le rôle premier de la CJCE.

Les exceptions sont liées à la guerre contre le terrorisme.

Le problème qui se pose, est que l’UE n’a pas la capacité de signer les traités (elle ne dispose

pas de la personnalité morale).

Quelle est l’utilité du droit dans la lutte ? rappel projet de la dénonciation de la CEDH par la

GB.

S’il y a des attaques pour changer le droit, c’est qu’il a son utilité.

Avant la prise de position britannique : la CEDH s’était interrogée sur l’utilité du droit de

Genève.

Si le droit international consacre le droit de quitter son pays ainsi que la liberté de circulation à

l’intérieur du pays, même s’il n’existe pas de statut du migrant en tant que tel, la défense du droit,

c’est la protection des droits existants et la revendication des droits nouveaux.

On constate une certaine parcellisation des questions migratoires (H. Flautre) : s’il n’y a pas

d’analyse globale, on aboutira à des retards dans les capacités d’intervention avec un risque que la

question échappe aux citoyens et au contrôle démocratique.

Quel équilibre entre Démocratie et participation ?

L’essentiel est de batailler sur la capacité d’intervention des droits des migrants, par exemple,

faire apparaître leur rôle comme acteur du développement dans leur pays d’origine.

La politique de répression a été autorisée par le déni de droits, mais également par la non

reconnaissance de la personne humaine.

De son côté, la Convention de l’ONU sur le droit des travailleurs migrants et de leurs familles,

n’a été ratifiée que par certains pays du Sud

La France ayant refusé de la ratifier, avançant qu’elle confère trop de droits aux migrants, et

pas assez de devoirs (Latifa, réunion avec MAE il y a deux jours).

Il s’agit d’un texte important, d’une source de protection des migrants, si cette convention

devient un jour effective.

L’exploitation des travailleurs migrants.

Projection d’El Ejido de plastique

Analyse des parcours des migrants et des ressorts de leur

exploitation sur le marché du travail.

par Nicolas DUNTZE

Le risque des concepts, c’est qu’ils se banalisent.

Pour la Confédération paysanne (CP), il y a une convergence à établir entre les intérêts des

paysans du nord (qu’on extermine par la concentration et l’intensification des moyens de

production), et du sud (qui disparaissent du fait des politiques européennes de subvention).

Résultat : on détruit les savoirs faire et les capacités de se reconstruire

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 131 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Exemple : l’Andalousie a perdu un grand nombre de ses agriculteurs. Actions de Franco :

Politique de rétribution des terres + système sponsorisé. Cela a provoqué des catastrophes

écologiques et environnementales. Toutefois, les travailleurs du sud tenaient ce discours : « le

travail, c’est mieux que rien. » Franco a en fait donné l’agriculture aux firmes industrielles. Le

paysan et l’ouvrier n’ont plus aucun pouvoir.

A Almeria, transitent 150000 personnes, la plupart sans papiers. Ce n’est pas un hasard, quand

il faut toujours tirer les prix vers le bas. Depuis 30 ans ce système existe. Mais cela risque de ne pas

durer, les prix ne pouvant plus baisser. Les investisseurs vont aller voir dans d’autres pays.

Depuis 4-5 ans avec l’ouverture des frontières européennes à l’est, on voit de plus en plus

arriver en Espagne, des personnes issues d’Europe de l’est, en particulier de la Roumanie.

La politique agricole organise la déportation des populations.

En France, un des outils de gestion de ces migrations est le contrat OMI. Celui-ci dure 6 à 8

mois et oblige le travailleur a rentré chez lui à la fin de ces 8 mois, dans l’attente d’un nouveau

contrat. Un tel contrat a pour effet d’augmenter la subordination du travailleur à son patron.

En France, 8 à 9000 étrangers sont sous contrat OMI chaque année, la moitié dans les

Bouches du Rhône.

On peut soulever la peur du salarié qui n’a aucun droit de contestation (celui-ci doit être sage),

ainsi que l’érosion du droit du travail pour ces salariés (par exemple, pas le droit aux assédics).

On constate également une utilisation de plus en plus massive des prestations de service. Autre

type de dérégulation. Quelle capacité de ces travailleurs à dire ça suffit ? Il lui est difficile de faire

partie d’un syndicat, ou encore de faire grève, au risque de ne plus avoir de contrat.

Quels moyens se donner pour contrôler l’application du code du travail ?

On remarque que les inspecteurs du travail sont en sous effectifs et non en sécurité (2

inspecteurs du travail tués en 2004). Vois la pression de la Préfecture et des acteurs de la politique

libérale.

En 2005, grève victorieuse de 250 hommes sous contrat OMI. Les heures supplémentaires et

les retards de paiement ont notamment été payés. L’Etat a pris en charge le relogement de ces

personnes et s’était engagé à reprendre ces 250 personnes l’année suivante. Or cette année, on

constate que 2 de ces personnes ont été reprises. Les autres, la CP ne sait pas où ils sont passés.

Initiative juridique pour essayer de comparer le traitement des travailleurs saisonniers dans les

exploitations agricoles à de la servitude, à de l’esclavage moderne et à du travail forcé. Une

personne qui revient travailler chaque année sous contrat OMI, donc sous CDD, ne doit-il pas

avoir son contrat requalifié en CDI ? Une instance auprès de la CEDH a été engagée par une

personne sous contrat OMI depuis des années.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 132 sur 391


Module

5

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Retour sur l’intervention de GM la veille.

Prendre des risques, s’engager.

Texte AT « ainsi nos œuvres d’art… ».

Déroulement :

Matinée

3

• 9h00 Point sur les faits et les débats.

Déconstruire certaines idées reçues sur

migration et développement : les causes de

l’exil ; la question des envois de devises…

• 9h20 Interventions sur différentes

conceptions du développement en lien avec

la migration, 3 points de vue :

o 1. Aide au développement comme réponse aux politiques migratoires : une illusion ?

(ex : après Ceuta et Melilla, fonds de l’UE à « le plan Marshall pour l’Afrique »)

o 2. les politiques européennes : subvention aux associations, aide au développement

liée à la coopération migratoire des pays tiers, détournement de l’APD… des

instruments pour dissuader les candidats à l’immigration ? Intervention de Thierno

Ba, président de l’USE

o 3. les migrants acteurs de développement : le co-développement

Quel regard des Osim sur la politique de développement de la France et de l’UE ?

Quels enjeux autour du co-développement ? Efficacité ? Quelle articulation avec les

luttes en France ?

• 10h40 Campagne Demain le Monde

Un instrument de sensibilisation auprès des jeunes, perspectives de mobilisations,

priorités, enjeux pour 2007.

• 11h00 Ici et maintenant : revendications pour les droits des étrangers. Dynamiques de

réseaux, forums sociaux, perspectives de mobilisation.

(ouverture sur les propositions pour la campagne présidentielle en 2007)

• 12h00 Débat

• 13h00 Fin

par Gus Massiah

matinée « construire une

résistance… »

Intervenants :

- Gus Massiah

- Christophe Courtin, CCFD

- Latifa Tayah, Cimade

- Abdallah Zniber, IDD

- Chansamone Voravong, FORIM

- Bruno Quemada, Demain le monde

- Jérôme Martinez, Cimade

- Marine Gacem, Ipam

Animatrice : Marine Gacem

Point sur les faits et les débats

En tant que militants convaincus de l’importance de la question des migrations (les migrations

éclairent nos sociétés), on peut convaincre.

Dans ce travail, il y a beaucoup de difficultés car nous cherchons des arguments et des contre

arguments, nous sommes donc toujours sur la défensive.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 133 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Première idée : l’opinion considère ces migrations de façon négative : or ce n’est pas vrai. Pas

positif mais plus contrasté. Nos dirigeants pensent que les français sont contre.

Débat du parti socialiste sur la mise en oeuvre du programme de la gauche 101 propositions,

discours du pouvoir : les français ne veulent pas du droit de vote des étrangers. Mais en 1984, 47%

des français étaient pour, donc ce n’était pas un non massif : on aurait pu lancer le débat. Mais

refus. 4 ans plus tard, changement de majorité de l’opinion publique, car 52% des français sont

pour. Mais maintient du refus car affirmation de l’opposition de l’opinion publique, donc il faut

combattre ces idées, ce discours dominant sur la question des migrations, il faut le déconstruire et

le remettre en cause.

Ce discours dominant :

1/ Pour maîtriser les flux, il faut fermer les frontières et passer des accords bilatéraux.

2/ L’intégration des réguliers et la lutte contre les racismes passent par la lutte contre les

clandestins.

3/ Pour réduire les migrations, il faut aider les pays d’origine

1/ on ne peut pas se contenter de refuser la maîtrise. L’idée de la maîtrise c’est que l’on peut

figer la situation, et donc une population, qui est pourtant constamment en changement.

Cette idéologie de fermeture renforce les phénomènes de peur. Cette politique s’appuie sur une

logique d’humiliation dans la politique des visas, qui a pour objectif et pour effet de réduire les

demandes.

L’ouverture des frontières ne génère pas nécessairement un afflux massif, exemple de

l’Allemagne qui a proposé l’acquisition de la nationalité à la population turque : peu de demandes.

2/ la lutte contre les clandestins insécurise les immigrés en situation régulière, cette politique

est conduite dans ce but. La lutte contre les clandestins produit sans cesse des clandestins.

Exemple de la circulaire sur les lieux d’arrestation. Idée que les interdictions qui se développent sur

les migrants servent de test à des interdictions qui pourront être généralisées à l’ensemble de la

population (restriction du droit au mariage qui touche aussi les français, retrait des allocations pour

les français qui repose à la base sur l’idée que les étrangers n’ont pas droit à celles-ci).

3/ Là encore, il y a du vrai mais c’est globalement faux. Historiquement nous savons que le

développement créé des migrations. Le développement est un déséquilibre, ce déséquilibre se

traduit par le fait que l’on peut produire plus avec moins de gens, donc cela pousse au départ des

personnes (vers les villes ou d’autres pays). Evidement ce phénomène est temporaire. Au bout

d’un certain temps le phénomène s’inverse. Exemple de l’Espagne dans l’Europe et vis-à-vis du

Maghreb.

GM liste (les) 6 propositions.

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 134 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Interventions sur différentes conceptions du développement

en lien avec la migration

Intervention de Christophe Courtin

L’idée que si les migrations sont l’effet mécanique des inégalités de développement, suffit-il de

développer les pays pour réduire les migrations ?

Proposition politique du FN sur le co-développement.

Au CCFD : le développement pour améliorer les situations des populations est important mais

le développement ne doit pas être instrumentalisé, et il faut avoir conscience qu’il est illusoire de

penser que le développement peut servir à réduire les migrations.

Développement des aides au retour.

C’est sous Michel Rocard que l’idée de co-développement est arrivée. Favoriser le

développement dans les pays d’origine à travers les associations de migrants ici, s’avère être une

bonne idée, mais l’objectif qui est derrière est le même, à savoir réduire les migrations : c’est donc

une illusion.

Cependant, il ne faut pas aller trop vite. En effet, Le développement va favoriser les migrations

(cf Gus Massiah). Il ne faut pas chercher à fixer des gens qui sont dans un projet de mouvement

(donc erreur des aides au retour).

Intervention de Latifa Tayah

Et pourtant…

Le développement s’inscrit bien au cœur de la coopération internationale entre les pays du

nord et du sud.

Les pays du sud sont de plus en plus utilisés comme barrière contre les migrations.

Mais on assiste à l’émergence de cet autre instrument plus pernicieux : le développement.

Sous couvert de partenariats, l’Union Européenne impose le contrôle des frontières avec la

volonté claire de réduire la pression migratoire.

Sa stratégie repose donc sur 2 piliers :

• Le développement des pays de départ

• Le conditionnement de l’Aide Publique au Développement

Dans les faits, l’UE affiche ce choix, c’est pourquoi :

• en 1999 : L’UE revendique cette approche globale de la migration, se créent des parts avec les

pays tiers.

• puis en 2002 : les questions migratoires deviennent systématiquement une composante des

accords d’aide.

Nouvelle politique de voisinage. Les questions migratoires sont au cœur des plans d’action par

pays.

Se traduit par multiplication des instruments financiers.( Exemple de l’ANEAS).

Centre de Recherche et d’Information pour le Développement Page 135 sur 391


Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

L’Aide Publique au Développement est conditionnée par la gestion des flux migratoires de

sorte que de plus en plus d’argent va à la coopération migratoire au détriment de l’aide classique au

développement.

Quels sont désormais les problèmes à résoudre ?

1°) De plus en plus de fonds sont des appels à proposition. Les sociétés civiles du sud sont

vulnérables et susceptibles deder à des lignes de financements s’inscrivant dans une politique de

coopération migratoire sous couvert de « renforcement de la société civile ».

2°) Des ONG ont tendance à répondre à des appels de ce type car il y a de l’argent à la clef sans

avoir de réelles capacités derrière.

3°) Exigence plus faible dans le domaine de la coopération migratoire que dans celui de l’aide au

développement classique.

Pour y remédier, il serait donc souhaitable de développer le plaidoyer contre le développement

de cette politique.

Intervention de Marine Gacem

Précise que cela est vrai aussi pour les pays de l’est, et pas seulement pour ceux du sud.

Quand on parle de financement des actions de contrôle des flux, on finance des centres de

rétention et des camps, des expulsions.

Intervention de Thierno Ba

L’Europe ferme nos frontières. On a assisté à la fermeture de la frontière entre le Sénégal et la

Mauritanie, essentiellement sous l’influence de l’UE. Ce qui est ici regrettable, c’est que l’argent

affecté à cette fermeture aurait pu être affecté à l’aide aux populations.

Nous sommes certes un pays d’accueil et de transit, mais également un pays d’origine car les

gens veulent voyager. Nous croyons à la liberté de circulation, car dans la mesure où les idées

circulent, l’argent circule, les personnes doivent être en mesure de faire de même. Ce qui est pour

le moins constatable, c’est que les pauvres ne jouissent pas de cette liberté.

Il faudrait réfléchir à la problématique des visas : il faut payer pour l’assurance et le visa, fournir

une quantité énorme de papiers, alors que les ambassades savent déjà qu’elles n’accorderont pas le

visa, et ceci pour quels motifs ? Pour une question de catégorie de personnes. Ce n’est pas juste et

surtout il n’est pas correct de donner de faux espoirs.

Prenons le cas des Etas-Unis : sur l’ensemble du territoire, un seul visa est nécessaire. Quant à

l’UE avec l’espace Schengen : 1 seul visa suffit aussi.

Pourquoi pas un visa africain unique ? Le schéma idéal consisterait dans une première étape à

développer la liberté de circulation en Afrique d’abord, puis, dans une deuxième étape, l’Afrique

s’affirmant comme un continent elle pourrait discuter avec les autres continents sur le thème de la

circulation.

La société civile doit se mobiliser pour parvenir à briser, faire éclater, les blocages aux

migrations. On a des idées mais pas « d’armes » pour lutter contre ce phénomène. Il faut que la

société civile parvienne à mettre au pouvoir des personnes qui pensent dans le sens de la liberté de

circulation, car malgré les débats et les bonnes idées, cette question n’avance pas. On cède aussi

aux exigences de l’UE pour obtenir des fonds. La contestation de la société civile est limitée par la

crainte de la coupure des fonds.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Les jeunes qui « passent » sont de plus en plus considérés comme des héros, ce qui renforce le

phénomène (volonté des jeunes de ne pas vivre dans les conditions de vie de leur pays). L’idée est

qu’il faut entrer en Europe ou mourir : il est donc illusoire de penser que le contrôle aux frontières

peut arrêter le phénomène.

Intervention de Chansamone Voravong

La loi Sarkozy, si elle est destinée à « réguler l’immigration, … promouvoir une immigration

choisie et une intégration réussie… » peut ne pas être en soi gênante. Mais les débats qui ont eu

lieu autour de cette loi dénotent le développement d’un état d’esprit qui peut avoir des

conséquences peu souhaitables.

On veut faire croire que c’est là la solution, pour répondre à l’inquiétude des gens dans leur vie

quotidienne. On propose donc une France qui se replie sur elle-même, comme si elle pouvait tout

seul faire comme elle entend et dire ce qu’elle veut vis-à-vis des autres êtres humains.

Dans son exposé, GM a bien démontré que les institutions françaises sont en train de se

mettre en marge de la réalité du monde. Il y a une classe dirigeante élue qui refuse de progresser

vers des mesures en matières migratoires voulues par une majorité de français (cf GM), ce qui nous

confronte donc à un problème de démocratie en France.

Présentation du FORIM.

On m’a demandé en un temps aussi court que possible de parler de l’implication du FORIM

dans le co-développement et d’en faire un bilan.

Le FORIM est au cœur du co-développement par sa nature : double citoyenneté ; par sa

double mission : intégration « ici » développement « là-bas », qui devient de plus en plus

« développement et intégration ici et là-bas ».

Avant d’aller plus loin, je voudrais affirmer haut et fort que le FORIM, une plate-forme

nationale, n’a pas été créé pour faire de la concurrence aux autres ONG ou associations françaises.

Membres de Coordination Sud, nous avons besoin de votre soutien, de votre expérience et de

votre expertise. Nous ne demandons qu’à être vos frères et vos sœurs avec nos apports.

Le FORIM figure effectivement en bonne place dans la vitrine France. Nous avons d’une

façon précise un Programme d’Appui aux OSIM (pra-Osim), en partenariat avec le MAE, pour

soutenir les petits projets de développement locaux. Mais dans l’ensemble, je suis très réservé

quant aux résultats et à l’effectivité de notre place dans les dispositifs « co-développement ». Je suis

réservé aussi quant au modèle de développement généralement préconisé, donc aux critères de

classement en pays riches pays pauvres.

Le Laos, mon pays d’origine, par exemple. En 1975, il a aboli la monarchie et proclala

République démocratique populaire, en engageant la révolution socialiste. Aujourd’hui, il est

pleinement dans le système de la Banque Mondiale, FMI etc. Classé parmi les pays les plus

pauvres, pour augmenter son PNB, il exporte du bois – logique marchande. Donc déforestation

grave. La question que je me pose est : Les arbres sur pied n’ont-ils donc aucune valeur, fallait-il les

couper pour qu’ils deviennent de l’argent ? Ne pourrait-on pas les considérer comme un bien

public mondial ? Les aides publiques au développement que reçoit le Laos en grande quantité ne

pourraient-elles pas contribuer à les préserver ? Comme dans beaucoup de pays, au Laos la

corruption est un problème réel. Mais qui corrompt ?

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Intervention d’Abdallah Zniber

Les décisions de Sarkozy sont déjà appliquées en France et en Europe. Cette stratégie

sécuritaire matinée de développement est déjà en place.( Art. 13 de l’accord de Cot.)

Manifeste de R. : nous faisons partie d’une société civile qui refuse la politique inhumaine

sécuritaire et libérale.

Notre rôle n’est pas de développer nos pays mais de poser des actes pour renforcer la société

civile et aider les populations à prendre leur destin en main.

Nos actions ne doivent pas avoir pour vocation de se substituer à l’Etat et aux services publics,

sinon nous devenons des instruments d’une politique libérale. On ne veut pas moins d’Etat mais

mieux d’Etat.

Ici et maintenant : revendications pour les droits des

étrangers. Dynamiques de réseaux, forums sociaux,

perspectives de mobilisation.

Intervention de Marine Gacem

On ne peut se satisfaire de la situation actuelle en matière d’impact de la société civile sur les

politiques actuelles, mais les choses progressent quand même.

On note un important travail en réseau favorisé notamment par le CRID, mais pas de résultats

politiques. On rejoint la frustration des alter mondialistes.

La question des migrations est maintenant au cœur des Forums sociaux. Cela a commencé à

Bamako. Pourquoi ça ne l’était pas jusque là ? Parce qu’on ne l’envisageait que sous l’angle de la

lutte contre le racisme et les discriminations.

Les thèmes abordés sont désormais divers :

Liberté de circulation (et liberté ou non d’installation). Droit d’asile. Régularisation sans

conditions. Citoyenneté européenne. DESC. Travail et migrations. Mineurs isolés. Trafic des êtres

humains.

Prochaine étape : Nairobi.

Intervention de Jérôme Martinez

Fiche conçue sur l’analyse générale de l’échec de la fermeture et l’affirmation de la liberté

de circulation.

• Remise en cause de la politique des visas et remise en cause de Schengen.

• Garantir aux étrangers des conditions de vie respectueuses des droits (statut des travailleurs

migrants et de leurs familles, existant depuis une quinzaine d’année mais n’étant ratifié par

aucun état européen.)

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

• Revendication du droit de vote.

• Décriminalisation des étrangers.

• Arrêt des objectifs chiffrés comme mode de gestion des migrations.

• Supprimer la pénalisation du séjour irrégulier + Amnistie des condamnations pour séjours

irréguliers.

• Recherche d’alternatives à la rétention (et pas suppression…)

• Droit d’asile respectueux de la convention de Genève.

Cette fiche a été l’objet de compromis et on a vu les limites des organisations à dégager des

consensus sur des actions fortes.

Les axes de compromis sont les suivants :

• pas d’accord sur les régularisations massives, en tout cas sur les critères ;

• éloignement et rétention, la fermeture des centres n’est pas unanime, sur les visas on privilégie

un accord sur les courts séjours mais c’est tout ;

• droit de vote posant également problème.

Pour avancer il faut encore débattre, mais aussi vers l’extérieur, il faut construire des

alternatives qui déconstruisent le discours sur les migrations. Il faut construire des propos qui

apportent des pistes et répondent aux arguments qui empêchent d’avancer. Il y a un lien à

entretenir entre les actions (ex : RESF) et la réflexion théorique.

Intervention de Marine Gacem

Il faut aussi impulser un discours plus radical dans nos organisations pour faire bouger les

lignes et mobiliser, et non intégrer les contraintes de la réalité actuelle de celles-ci.

Intervention de Bruno Quemada

Présentation de la campagne « Demain le monde »

La question des migrations est complexe et implique une compréhension historique

importante. Cela rend plus complexe des actions éducatives sur ce thème autrement, il faudrait

tenter de simplifier

Débat

Cap humanitaire, à Lille où il y a des enfants sans papiers.

Logement, allocations, déplacement : pour toutes ces choses, il y a une inégalité donc on peut

parler d’enfants sans papier (ex des voyages scolaires). Satisfait des débats, mais il reste beaucoup à

faire pour la réalisation et l’action. A Lille on a réussi à faire reculer le gouvernement suite à 13

grèves de la faim, et aujourd’hui on a réussi à faire céder Sarkozy et Villepin, malgré un conflit dur

avec le préfet et l’envoi d’un chargé de mission. Finalement un accord a été convenu et une

circulaire a été adoptée, basée sur des critères donnés par la société civile du Nord. Ex de critère :

intégration, pas de durée de présence. Il ne faut jamais dire que c’est impossible. Les écrits c’est

bien mais il faut aussi passer à l’action et pour cela ne pas se bloquer sur des questions telles que la

légalité de l’action.

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Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

BQ : il ne faudrait pas que l’attribution d’un titre de séjour aux mineurs tue la mobilisation

alors qu’une telle mesure ne serait pas satisfaisante.

MA (ssi) : on a beaucoup parlé de revendications et de lutte de terrain. Il faut parler également

de contre argumentaire. Si les partis politiques écoutent et influencent l’Opinion Publique il faut

que nous aussi, allions à la rencontre d’une opinion même éloignée de nous avec un argumentaire

concret, qui aille au-dedes droits de l’homme et de l’échange culturel, c’est-à-dire en allant aussi

sur des arguments économiques et pragmatiques.

??? : le FORIM a-t-il une marge de manœuvre, peut-on l’aider dans le développement de son

action ?

IDD : le FORIM est à la base une demande des OSIM. Il a eu une reconnaissance vis-à-vis du

MAE. C’est le partenaire reconnu pour représenter cette mouvance. Il n’y a pas assez

d’affirmations fortes de positions pour se prémunir de l’instrumentalisation. Il faut aller vers un

partenariat exigeant. Le FORIM regroupe toutes les grandes fédérations d’organisations.

Olivier (Chasi) ((Caribou), 92) : L’Europe est en train de vieillir s’engageant vers un déclin

démographique. Par conséquent, le frein à l’immigration n’a aucun sens, surtout pour protéger

l’équilibre des mécanismes sociaux. Il faut aussi parler du solde migratoire. La France a un des

soldes migratoires les plus faibles d’Europe. En général un apport migratoire peut être équilibré

par un apport symétrique en termes de PNB.

MG : Je suis d’accord avec l’idée de toucher un public nouveau, [malgré le problème des

moyens de médiatisation. Ceuta et Melilla.]…

JM : Il n’est pas facile de manier certaines images. Ex de Ceuta et Melilla, c’est l’image de

l’Europe forteresse qu’on dénonce en disant que ça ne peut pas marcher et en même temps l’image

montre un mur efficace. […]

Raphaël (crid) : Il y a deux batailles, celle de l’image et celle du droit des étrangers. Il faudrait

pouvoir les distinguer et les lier entres-elles. Quand on parle de politique libérale ou néolibérale on

oublie que ces politiques migratoires sont anti-libérales au sens premier du terme, elles sont

liberticides.

LT : Les questions migratoires sont extrêmement larges et peuvent être abordées dans

différents contextes. Ne faut-il pas travailler plus sur le rôle d’une organisation telle que le CRID

sur ces questions en se limitant à ce sur quoi le CRID est le plus (légitime) à travailler. Quel est

notre rôle spécifique en tant que CRID.

JM : Il y a des spécificités et en même temps les problèmes sont très liés.

LT : Il faut que dans nos actions de solidarité internationale nous apprenions à ne pas tenir

compte des frontières et que nous travaillions à donner aussi la parole à nos partenaires du sud sur

ce que l’on fait ici.

BQ : l’intérêt du compromis autour de la fiche CRID est qu’on prend conscience qu’il y a

encore du débat. […]

Thierno Ba : Deux dates :

• 7 octobre, journée de solidarité internationale avec les migrants en commémoration aux

événements de Ceuta et Melilla

• 18 décembre, journée internationale des migrants.

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Module

5

Actes de l’Université d’été de la solidarité internationale – 2006 Lille

Annexe

• Thierno BA, président de l’Union pour la solidarité et l’Entraide, Dakar, Sénégal.

• Elodie Beharel : salariée du service de Défense des Etrangers Reconduits de la Cimade,

intervenant au Centre de rétention Administrative de Lille

• Emmanuel Blanchard : enseignant-chercheur, militant du Groupe d’Information et de Soutien

des Immigrés (GISTI) et du réseau Migreurop.

• Samia Chala, réalisatrice, auteur du film Lamine la fuite

• Christophe Courtin, directeur des projets et programmes du Comité Catholique Contre la Faim

et pour le Développement.

• Nicolas Duntze : porte-parole de la Confédération Paysanne.

• Ali El-Baz : « Je suis immigré de père en fils, marocain né en Algérie, ayant émigré

clandestinement en France en 1975, régularisé en Corse en 1977. Je coordonne actuellement

l’Association des Travailleurs Maghrébins en France, un réseau de 13 associations maghrébines

et je fais partie de Migreurop et du Réseau euro marocain ».

• Hélène Flautre : députée vert au parlement européen, présidente de la sous-commission des

droits de l’homme.

• Marine Gacem : Déléguée Générale d'Echanges et Partenariats, membre des réseaux IPAM et

Migreurop. Participe au Cmil (Cercle Migrations et Libertés), groupe de réflexion animé par le

Cedetim dont l’objectif est de replacer l’immigration au coeur du débat politique et qui réalise

des études ou des évaluations en lien avec les thématiques migratoires. Dernière étude réalisée :

Intégration des publics ayant bénéficié d'une régularisation à Roubaix.

• Caroline Intrand : chargée des questions europ