Journal officiel de la République française - Consignations - Caisse ...

Année 2007. – N o 14 ISSN 0242-6773 Jeudi 27 septembre 2007
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1978 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et
financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du
Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2003 tombant sous
l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique
qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor
public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2006 tombant sous
l’application de l’article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou
du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance
biennale au profit du Trésor public ;
Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1978 tombant sous
l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.
i
. .

. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
AIN
Numéraire
ABRAM (Isaac), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1978.
BEN MOHAMED (Ahmed), 19, rue du Président-Roosevelt,
01100 Oyonnax, 28 février 1978.
BIONNETAIN (Charles), aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
CABRIER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
CRETIN (Gérard), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
CTE GEN LYON, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
DREVET (Louise), aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
FAVRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
FUCINA (Clément), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GALLET (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
GRINGOZ (Marie-Angèle), décédée le 8 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 février 1978.
GSE OPTIPRODUCTION, aux soins du procureur de la
République, 9 décembre 2003.
HUGUENIN A.M., aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
KEISER (Ernesto), aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
LADKAR (Benlabib), 1535 South Ocean-Drive, Fort Lauderdale,
99000 Miami Beach, 27 février 1978.
LES ATELIERS DU BRIONNAIS, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1978.
MALUQUIN, décédé, parcelle section A, n o 584, tour Anguy-
Leyment, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
MARCHINA, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
MARICHAL, aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
OUKIL (Ali), aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
OZGUL (Fewzi), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
PACCALET (Albert), décédé, parcelle Leyment, section A, n o 1713
Combe-Pilon, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
PAGNEUX (Paul), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
PEGORARO (Fernand), décédé le 18 septembre 1999, aux soins du
procureur de la République, 28 juillet 1978.
PELLET (Alphonse), parcelle Leyment, section A, n o 1669, décédé,
aux soins du procureur de la République, 9 décembre 2003.
PILLOT (Henri), décédé le 21 décembre 1999, aux soins du procureur
de la République, 13 octobre 1978.
RICHE (Marie-Lucie), décédée le 26 juillet 2000, aux soins du procureur
de la République, 12 juin 1978.
RIGAUD (Maurice), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
SCHMAL (Martha), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
SDEI, aux soins du procureur de la République, 23 mars 1978.
TANZI (Guido), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
TISSOT GUERRAZ (Baltazar), aux soins du procureur de la
République, 24 février 1978.
WAGNER (Claude), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
AISNE
Numéraire
ALDON (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2003.
BRUNEAU, née RAYMOND (Yvette), aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1978.
CAILLARD (Constance), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
CARLIER (Eugène), né le 28 février 1819, décédé le
5 novembre 1965, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
CARLIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
CARPENTIER (Louis), aux soins du procureur de la République,
20 mai 2003.
CHARLIER (Lucie), décédée le 1er mars 1965, aux soins du procureur
de la République, 9 mars 1978.
CHAUVIN (Aimable), parcelles AD82, AD80, AD81, commune
Pancy-Courteçon, aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
COPIN (Sylvie), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2003.
COTTRAY (Lucienne), décédée le 6 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 17 février 2003.
COUSIN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
DAGRY (Guy), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
DECK (Yvonne), décédée le 8 août 1976, aux soins du procureur de
la République, 7 février 1978.
DELHORBE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1978.
DENIZOT (Christian), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
D’HERBE (Petrus), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
DHUEZ (Léon), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
DINTERICH (Gaston), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
DROMAIN (Michel), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
DUCASTEL (Patrick), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
FICHAUX (Henriette), née le 9 février 1894, aux soins du procureur
de la République, 9 mars 1978.
FONTAINE (Georges), décédé le 18 février 1967, aux soins du procureur
de la République, 9 mars 1978.
FRANCOMME (Fr.), décédé(e) le 1er septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 7 février 1978.
FRIEDRICH (Michel), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
GAINE (Ginette), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
GILLET (Marcel), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
GOREZ FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
GRANJEON (Edmonde), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2003.
GROUZELLE (Annie), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
GUYARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
20 mai 2003.
HABERT (Marcel), décédé le 12 mars 1976, centre hospitalier de
Prémontré, aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
HAINON (Julien), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
HANNEBIQUE (Françoise), aux soins du procureur de la
République, 19 avril 1978.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
JAKUBIK, décédé(e) le 24 décembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 9 mars 1978.
JOSEPH-BIERLA (Bernard), aux soins du procureur de la
République, 8 juin 1978.
KUBIAK (Stéphane), décédé le 20 janvier 1976, aux soins du procureur
de la République, 7 février 1978.
LARDE-BAYARD (Augustin), aux soins du procureur de la
République, 7 juillet 1978.
LEFEVRE-WOLF (Micheline), décédée le 28 décembre 1973, aux
soins du procureur de la République, 23 mars 1978.
LEGENDRE (Bernard), décédé le 30 novembre 1995 à Soissons,
aux soins du procureur de la République, 7 janvier 2003.
LEROUSSEL, veuve MONTROT, aux soins du procureur de la
République, 3 novembre 1978.
LIENARD (Patricia), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
LIENERD (Christian), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
LORENT (Eugénie), née le 9 mars 1883, décédée le 2 janvier 1963,
aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
LOSSON (Monique), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
MAILLOT, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
MANGIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
MARQUOIN M.T., aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2003.
MARTIN (René), indemnité parcelle A25, commune Cerny-en-
Laonnois, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
MEHL (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
MICHEL née DEBRY (Gabrielle), aux soins du procureur de la
République, 5 octobre 1978.
MICHELOT (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
MNICH (Jeannine), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
MOREAU (Josiane), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
MOYER (Joséphine), née le 19 avril 1888, décédée le 27 août 1964,
aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
NOIRET (Joseph), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
OSTER (Marie France), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
PARIZY (Victoire), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1978.
PECCAVET (Michel), décédé le 2 novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 1978.
PELLETIER (André), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
RAJEUL (Edouard), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1978.
RENAULT (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
ROYER (Louise), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
SANTMANN (Martine), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
SOVET (Lydie), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
TAILLEFUMIER-BEGUIN (Désiré), indemnité parcelle A137,
commune Cerny-en-Laonnois, aux soins du procureur de la
République, 25 mai 1978.
THEVENIN (Frédéric), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
VIARDOT (Philippot), décédé, hôpital de Prémontré, aux soins du
procureur de la République, 31 mars 1978.
VIDAL (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
VINCQ (Thérèse), décédée le 23 mai 1974, aux soins du procureur
de la République, 9 mars 1978.
WATTEAU, née FRENOY, décédée le 22 décembre 1957, aux
soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
WERNAERS (Danielle), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
WUILBERT (Henriette), décédée le 4 octobre 1971, aux soins du
procureur de la République, 17 mai 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
ALLIER
Numéraire
BARTHOMIER, née LAFLOQUE, aux soins du procureur de la
République, 29 décembre 2003.
BAUDIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 mai 2003.
BAUER (Renée-Louise), aux soins du procureur de la République,
26 mai 2003.
BEAUDOIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
26 mai 2003.
BEAUMONT, née GAUMET (Lucie), aux soins du procureur de la
République, 26 mai 2003.
BEAUSSIER (Alice), 12, rue Marceau, 03630 Desertines,
10 février 1978.
BELOT (Marie), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
BERAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
BOUTIN (Paul), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
BUISSON (Jeanne), décédée le 20 avril 1996, Saint-Sylvestre-
Pragoulin, 63310 Saint-Sylvestre-Pragoulin, 6 février 1978.
CHALMIN, veuve LAMOINE, aux soins du procureur de la
République, 6 février 1978.
CHAMPAGNAT (Lucien), aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
CHAMPONNIER (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1978.
CROIZET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1976.
DUBESSAY, veuve GIRAUD, aux soins du procureur de la
République, 10 août 1978.
DUCHAMP (Marcelline), aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
DUMONT (André), aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
DURIN née AUCLAIR, aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
FAGEOL (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 28 septembre
1978.
FIAT, née NESME (Marie-Alice), décédée le 19 septembre 1996, au
Bourg, 03250 La Guillermie, 29 janvier 1977.
FORESTIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
FOURNIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
FOUSSADIER née HUGONNETY (Madeleine), décédée le
27 novembre 2002, 20, rue Baudin, 03000 Moulins,
24 février 1978.
FRESSONNET (Marie), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
GANNE (Antoine), aux soins du procureur de la République,
6 mars 1978.
GAUDIN, veuve SAGEOT, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1978.
GEORGES (Louis), aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
GERVY (Denise), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
GOUPY, veuve CHAUMONT, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1978.
GRENIER (Philippe), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
GUERET, veuve MINARD (Antoine), aux soins du procureur de la
République, 30 août 1978.
GUILLAUMIN (Gustave), aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
GUILLOU, née BROSSAND, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5
HACHET (Lydie), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1978.
HADJAB (Hamid), aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
HAKIMIAN (Sarkis), décédé le 20 novembre 1995, 20, avenue de
Gramont, 03200 Vichy, 18 mai 1978.
HENRY (Gaston), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
HOUEL, née ROUMOT, aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
LANAJ (Nathalie), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
LAUVERGNE (André), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1978.
LAUVERGNE (André), 57, rue Jean-Jaurès, 03600 Commentry,
8 septembre 1978.
LECUYER, née BASSINET, aux soins du procureur de la
République, 30 août 1978.
MALLAURE (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la
République, 21 novembre 1978.
MICHON, veuve DESMESSEMACKER, aux soins du procureur de
la République, 30 août 1978.
MOUNTIFIELD (Louis), aux soins du procureur de la République,
8 septembre 1978.
OCENASEK (Théodore), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
PARRIAUX, veuve LUBZYNSKI, aux soins du procureur de la
République, 30 août 1978.
PAYRON (Marthe), aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
PERICHON (Marie), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
PETILLAT (Claudine), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
PETIT (Max), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
PIERRE (Adolphe), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
PRAT (Victor), aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
RACLIM (Marie), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
RAYNAUD (Hélène), décédée le 19 mai 1993, aux soins du procureur
de la République, 18 janvier 1978.
RAYNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République,
24 février 1978.
ROUDEL (Laetitia), aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
SIMONIN (Anne), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
SKLIAROFF (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
SOANEN (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
TOUZAIN, née BUCHONNET, aux soins du procureur de la
République, 8 septembre 1978.
TYLKOWSKI (Stanislaw), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
VIRGOLEUX, veuve MELIN, aux soins du procureur de la
République, 8 septembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Numéraire
AUZET (Fernand), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
BEAR, née LYONNARD, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
BECH (Fernand), La Bastide Enchantée, Sollies Toucas, 83210 Sollies-Pont,
18 août 1978.
BENOIT (Elisa), décédée le 24 février 1970, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 1978.
BOSI (Anne), décédée le 27 septembre 1969, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 1978.
BOYER (Félix), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
BUANANZIA (Césarine), décédée le 15 mai 1972, aux soins du
procureur de la République, 26 septembre 1978.
BUONO, née PLAT (Marie), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
CHAUVIERE (Henry), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
COLLOMP (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
COQ (Gabrielle), décédée le 27 juin 1972, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 1978.
CRIARDO (Antoine), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
CURNIER (Paul), décédé le 8 février 2000, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
DOMENGE (Baptistin), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
FEAUTRIER (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
GALVEZ, née GOMEZ, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
JUSTIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
KHADAJIAN (Garabeth), décédée le 14 mars 2000, aux soins du
procureur de la République, 7 avril 2003.
KRAENIER (Georges), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1978.
LERICQ, née MERCIER, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
MAILLET, née LAUGIER, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
MARTEL (Abel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
MAUNIER, née GIORDANO, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
MIKALENKO (Nikita), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
MIZA (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
MONTANBEAU, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
PACAUT (Annie), 04230 Mallefougasse, 31 août 1978.
PANIZO (Jésus), décédé le 5 mars 2002, aux soins du procureur de
la République, 16 mai 2003.
PASCAL (Félicie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
PESCE (Henriette), décédée le 18 octobre 1976, aux soins du procureur
de la République, 17 mars 1978.
ROLLAND, née ARNOUX, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
ROUVIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
TALAIRACHI (Serge), 110, Les Résidence Claires, 04100
Manosque, 29 octobre 2003.
TATIN, née LESBROS (Léo), décédée le 19 décembre 1973, aux
soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
THOREL, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
UBAYE CONSTRUCTION S.I., aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 1978.
VALLON, née PELESSIER, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
V’KADDOUR, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
WIERIK (Stephan), décédé le 4 janvier 1969, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 1978.
. .

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
Valeurs mobilières
Néant
HAUTES-ALPES
Numéraire
AS CANAL PRATS, Château-Vieille-Ville, 05350 Château-Vieille-
Ville, 17 octobre 1978.
AUDIBERT, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 1978.
BERHNARDT, aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
CORNU (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
23 août 1978.
FALQUE, aux soins du procureur de la République, 16 août 1978.
ROBERT (René), aux soins du procureur de la République,
2 février 1978.
WEISTROFFER, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Numéraire
ANTIBES SHIP SERVICE, 16 bis, boulevard d’Aiguillon,
06600 Nice, 23 octobre 1978.
ARNAUD (Baptistine), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1978.
BAILET (Paul), aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
BARBERA (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
BASTIANAGGI (Jean-Laurent), résidence Elba Hameau Pietranea,
20200 Bastia, 22 août 1978.
BOSTYN (Andrée), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
BRUNO (Charles), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1978.
BUEIL (Donadio), quartier Saint-Jean, 06130 Grasse,
29 novembre 1978.
BUS (Antoinette), Berretta, 8, rue Mont-Agel, 06320 La Turbie,
25 août 1978.
COSTA (Medic), 21, rue Barla, 06300 Nice, 13 juillet 1978.
COUSIN (Guillaume), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
DASSE (Louis), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
DELELLE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
DREYFUS (Pierre), 11 bis, rue Franck-Pillate, 06300 Nice,
15 juin 1978.
DUMARQUEZ, née DOMINITCH, 25, rue de Rivoli, 06000 Nice,
29 juin 1978.
DUMOUSSEAU, veuve DELAVERGNE, aux soins du procureur de
la République, 29 juin 1978.
DUPOND (Edwige), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
FALCHETTO (Louis), 36, boulevard Impératrice-Eugénie,
06000 Nice, 19 janvier 1978.
FRASSA, 1, chemin de Grima, 06240 Beausoleil, 23 mai 1978.
GOUBERTI (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
GUIDO, quartier La Gallina, 06340 La Trinité, 2 octobre 1978.
HMAISSA (Rabia), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
2006.
HYDROSEME, 63, avenue de la République, 68160 Tassin,
21 août 1978.
ISNARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 janvier
1978.
KARDO-SESSOEFF (Alexandre), 52, château de la Tour, 06000 Les
Baumettes, 06000 Nice, 8 février 1978.
La BRIGUE, parcelle n o 143, aux soins du procureur de la
République, 28 juillet 1978.
LARTISANT, 181, route de Grenoble, 06200 Nice,
1 er décembre 1978.
LAURENT (Amélie), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
LECOZ (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1978.
MACANDA (Joseph), 3, rue Barralis, 06000 Nice,
5 décembre 1978.
MACQ (Jacques), 50, avenue de la Californie, 06300 Nice,
6 mars 1978.
MAGNANI (Jack), quartier Saint-Marc, 06700 Saint-Laurent-du-Var,
3 août 1978.
M e GARNIER, avocat, aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
MENAGER, aux soins du procureur de la République, 19 septembre
2006.
MOLINARI (Pierrine), chez M. Molinari (Yvon), 3, rue Massena,
06500 Menton, 16 juin 1978.
MUSELLI (Toussainte), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
OMNIUM DECOR, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice,
4 décembre 1978.
PIZZUTTO, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
1978.
PORTA (César), 4, boulevard Delaup, 06400 Cannes,
16 octobre 1978.
PORTANERI (Honoré), aux soins du procureur de la République,
14 avril 1978.
PORTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1978.
RAIBAUT, aux soins du procureur de la République, 11 août 1978.
ROSSI (Etienne), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1978.
SANCES (Vincenzo), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
SATTELITE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre
2006.
SCIERIE d’AMBO, Fontan, 06540 Breil-sur-Roya,
20 décembre 1978.
SIGAUT, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
TARLIER (Aimé, Lucien), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
TISSIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
8 février 1978.
UGO (Emile), aux soins du procureur de la République,
8 février 1978.
VANLANGENDONCK (Edouard), aux soins du procureur de la
République, 3 octobre 1978.
VATEL MASERA (Georges), aux soins du procureur de la
République, 3 octobre 1978.
VERNIER (Solange), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
VINCENT (James), aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
WEISSMANN née ANGRESS, place Fontaine-du-Temple,
06000 Nice, 2 mars 1978.
YOURDANOFF (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 septembre 1978.
Valeurs mobilières
YOURDANOFF (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 septembre 1978.
Arrondissement de GRASSE
Numéraire
ABBES (Chabanne), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
ABDELKADER (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 19 juin 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7
AGARD (Jules), place P.-Isnard, 06220 Vallauris, 1 er août 1978.
ALBERT (Abel), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
AUGUENOIS (Gérard), Les Coteaux, bloc F, 06130 Grasse,
10 novembre 1978.
AUMONT (Roger), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
BAIR (Sallie), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2003.
BELPOMME (Clémence), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
BELTRAN (Paule), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
BENHAIM (Albert), 1, rue des Ponchettes, 06000 Nice, 7 septembre
1978.
BERTRAND (Pierre), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
BONSIGNORE (Judith), avenue Raybaud, 06600 Antibes,
18 octobre 1978.
BOUILLON (Alfred), 5, avenue de l’Europe, 06210 Mandelieu,
12 janvier 1978.
BOUTIN (Sylvain), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1978.
CAMOS (Paul), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
CAMPEAS (Marie-Claire), décédée le 7 août 2002, aux soins du
procureur de la République, 26 juin 2003.
CASELLA (Marie), 9, avenue des Violettes, 06800 Cros-de-Cagnes,
18 octobre 1978.
CELANT (Jean), BP 20.427, 99999 Abidjan (Côte d’Ivoire),
30 mars 1978.
CHARLES (André), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHRISTIN, aux soins du procureur de la République, 20 juin 1978.
CISWICKI (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
COPROP PALAIS GOTHIQUE, M. ABRIAS, aux soins du procureur
de la République, 28 juin 1978.
DALMASSO (M.-Pierre), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
DAVER (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DEMARIA (Pasqualine), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
D’HUYSSER (Jean-Michel), décédé le 25 mai 2001, aux soins du
procureur de la République, 6 janvier 2003.
DUBS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
DUMONT (André), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
DUPONT (Léon), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2003.
DURAND (François), aux soins du procureur de la République,
12 janvier 1978.
ERRERA (Gaspard), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
ETS MAMELET ET SENGIER, aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 1978.
FAYE (François), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
FERAUD (Alain), aux soins du procureur de la République,
26 août 1978.
FIBRIVER, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1978.
FIERRY FRAILLON (Yves), aux soins du procureur de la
République, 18 juillet 1978.
FIGIER (Fanny), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
FIGUAS, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 1978.
FOYER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
GALANTINI (Giusto), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1978.
GAMATTE (G.-Pierre), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
GARGAILLE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
GARNIER, syndic liquidateur, 63, boulevard Saint-Germain, 75005
Paris, 28 juin 1978.
GENTHON (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
GHISTE, aux soins du procureur de la République, 22 mars 1978.
GIDOIN (Lydie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GIOVINAZZO (Joseph), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
GIRAUD (Denise), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
GIRAUD (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
1 er août 1978.
GIROY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1978.
GRANIE (Jean-Louis), 181, promenade des Anglais, 06000 Nice,
3 juillet 1978.
GRODNITZ (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
GUILLAUME (Louis), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
HAGE (Edouard), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
HAMADA (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
HAOUES (Adjeri), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
HARDOUIN (Patrick), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
HEBERT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
HOCHSCHETD (Heidi), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
HUGEWSCHITT (Camille), aux soins du procureur de la
République, 19 juin 2003.
JARDINS DUPONTEIL, aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
JAUBERT (Alix), aux soins du procureur de la République,
25 avril 1978.
JUMEL (Robert), décédé le 17 août 2001, aux soins du procureur de
la République, 26 juin 2003.
KAVAFIAN (Odette), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LANGLOIS (Célestine), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
LEAUTIER (Denise), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
LEGER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
LEON (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
LETORT (René), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
LHABITANT (Charlotte), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
LODI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1978.
LONCHAMPT (Henriette), 51, avenue du Petit-Juas, 06400 Cannes,
24 août 1978.
LUCK (Michel), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
MANDRILLE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
16 juin 1978.
MARCHIG (Renato), décédé le 18 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 6 janvier 2003.
MARTINEZ (Guy), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1978.
MOLINENGO (Marie), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
MORANGE (Augustine), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
MORETTI (Simone), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MOURET (Christiane), décédée le 4 octobre 2002, aux soins du
procureur de la République, 26 juin 2003.
NICOL (Henri), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
. .

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
NOËL (Valentine), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
OLIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2003.
ORGAN (Renée), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
PACCAUT BARELLI, Villa Noa Noa, RN 7, 06250 Mandelieu,
11 septembre 1978.
PAGANI (Catherine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
RES (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PASQUALE (Simone), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PASTEJRIK (Bohuslav), aux soins du procureur de la République,
24 mars 1978.
PERBOST (Lucien), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
PFISTER (Jacques et Serge), aux soins du procureur de la
République, 16 janvier 1978.
PICOT (Joseph), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
PRONESTI (Marie), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
PRONESTI (Théodore), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
PUGNAIRE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
RAT (Antoine), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
RAYBAUD (Emma), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
RAYMONDO (Armando), décédé le 31 mars 2001, aux soins du
procureur de la République, 6 janvier 2003.
RICORD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
ROBERT (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
ROHLE (Louise), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
ROSTAGNI (Michel), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
ROUGE (Armand), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
RUIZ (Clara), 14, rue des Fre, résidence Olivier, 06600 Antibes,
18 octobre 1978.
SCI DE GESTION FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 3 novembre 1978.
SCI MARIVA, place des Moulins, 99000 Monaco, 23 août 1978.
SERRA (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
STIENNE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
TILLEUL, aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
TORENO (Florent), rue Canebiers-des-Colettes, 06800 Cagnessur-Mer,
13 juillet 1978.
TURCHERIA (Guido), aux soins du procureur de la République,
26 janvier 1978.
VILLAUME (Maurice), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
ZORILLA (Rolande), aux soins du procureur de la République,
19 juin 2003.
Valeurs mobilières
Néant
ARDÈCHE
Numéraire
BARUCH (Robert), 5, rue Sainte-Claire, 07100 Annonay,
2 juin 1978.
BROCKMANN (Michel), rue Saint-Gaucher, 26200 Montélimar,
23 mars 1978.
CHAREYRE (Célestin), 14, rue Jean-Jaurès, 07600 Vals-les-Bains,
12 mai 1978.
ERVE (Bruno), Chassiers, 07110 Chassiers, 5 juillet 1978.
ESCHALIER, veuve OLLIER (Louise), décédée le 19 avril 1975,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LANDRIEU (Joël), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
LOUALI (Akli), cité des Oliviers, 31, rue du Jumelage, 07200
Aubenas, 5 juin 1978.
MARRON (Eugénie), décédée le 4 octobre 1967, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1978.
PERRICHON P. et F, aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
RINCK SIDANER (Georges), 45, avenue de Coux, 07000 Privas,
3 juillet 1978.
SILVESTRE, Tauriers, 07110 Largentière, 12 juin 1978.
VALLON (Georges), Le Colbert, rue Colbert, 26000 Valence,
12 mai 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
ARDENNES
Numéraire
ALAIME (Gisèle), titres non retirés dans les délais, aux soins du
procureur de la République, 28 décembre 1978.
ALBEAU (Marie-Louise), décédée à l’hôpital de Charleville le
17 août 1974, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
BAURY (Morbert), décédé à l’hôpital de Charleville, aux soins du
procureur de la République, 31 août 1978.
BEDEAU (René), aux soins du procureur de la République,
31 août 1978.
BEN BOUZI (Aseghin), décédée à l’hôpital de Charleville le
1er juillet 1970, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
BENALLEL (Ahmed), participation des salariés à l’expansion de
l’entreprise, 5, rue de l’Allée, 08700 Nouzonville, 6 mars 1978.
BENDAHMANE (Azzour), participation des salariés à l’expansion
de l’entreprise, 78, avenue Jean-Baptiste-Clément, 08170 Fumay,
19 janvier 1978.
BENOUADA (Ferhat), décédée à l’hôpital de Charleville le 31 janvier
1970, aux soins du procureur de la République,
31 août 1978.
BERNET, veuve CLOCHEPIN, décédée à l’hôpital d’Ethel le
16 octobre 1976, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
BOUDIAF (Ahmed), participation des salariés à l’expansion de
l’entreprise, 78, avenue Jean-Baptiste-Clément, 08170 Fumay,
19 janvier 1978.
BOUDSOCQ (François), décédé à l’hôpital d’Ethel le
30 octobre 1973, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
CAMPAGNE-MESSIN, succession Campagne-Messin, aux soins du
procureur de la République, 26 septembre 1978.
CHAIZE-VOLUER, succession Chaize-Voluer, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 1978.
CHARLIER (Paul), participation des salariés à l’expansion de
l’entreprise, 9, rue de Lorraine, 08700 Nouzonville, 6 mars 1978.
CHAUDRON (Raymond), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
COLINART (Sidonie), décédée à l’hôpital de Rethel le 6 janvier
1977, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
DEDERICHES (Jean-Marie), participation des salariés à l’expansion
de l’entreprise, 25, rue Victor-Hugo, 08800 Montherme,
6 mars 1978.
DEMANET (André), décédée à l’hôpital de Charleville le
4 mars 1977, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
DEPAIX (Emile), décédée à l’hospice de Manchester le
6 février 1976, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
GERARD-DUGUESCLIN, décédée à l’hôpital de Charleville le
24 février 1975, aux soins du procureur de la République,
31 août 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9
GOUTIERE ZAGORONIT. C. HENCO (Hélène), décédée à
l’hôpital de Charleville le 26 octobre 1970, aux soins du procureur
de la République, 31 août 1978.
GRAVIER (Marguerite), décédée le 15 décembre 1965, aux soins
du procureur de la République, 9 février 1978.
GUILLAUME (Marcelle), décédée à la maison de retraite de
Mouzon le 26 novembre 1996, aux soins du procureur de la
République, 1 er septembre 2003.
HENRY (Suzanne), décédée à la maison de retraire de Mouzon le
18 novembre 1996, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2003.
JADOT, née ROBIN (Marie), décédée à l’hôpital de Charleville le
3 juillet 1975, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
JARDIN (Carmen), décédée le 12 novembre 1970 à l’hôpital de
Charleville, aux soins du procureur de la République,
29 août 1977.
JERONNE (Joseph), décédé à l’hôpital de Charleville le 13 mai 1975,
aux soins du procureur de la République, 31 août 1978.
KADRI (Saadi), participation des salariés à l’expansion de l’entreprise,
33, quai du Port-au-blé, 08170 Fumay, 19 janvier 1978.
KRASNOPLACHTOR-AGAFIA (Fedio), décédée à l’hôpital de
Charleville le 30 janvier 1976, aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 1978.
LANGE (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
MAGNY (Georges), décédé à l’hôpital de Charleville le 25 mai 1976,
aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
MANGEOT (Gilberte), décédée à la maison de retraite de Mouzon
le 2 novembre 2000, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2003.
MARTIN (Jeanne), décédée à la maison de retraite de Mouzon le
3 février 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2003.
MENSER, née MORAINE (Germaine), décédée à l’hôpital de Charleville
le 14 juillet 1975, aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 1978.
MONTOIS-VANDELET, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
MOREL (Suzanne), décédée à la maison de retraite de Mouzon le
23 décembre 1999, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2003.
NICOLAY (Maurice), décédé à l’hôpital de Charleville le
14 août 1971, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
PETIT FILS (Paul), décédé à l’hôpital Rethel le 5 avril 1977, aux
soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
RADETIG (Lorenzo), décédé à l’hôpital de Charleville le
11 mars 1974, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
RENESSON COCHON (Joséphine), décédée à l’hôpital de Rethel le
2 mai 1972, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
RENESSON (Lucie), décédée à l’hôpital de Charleville le
11 mars 1974, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
REZE TASSE, succession Reze-Tasse, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
SCHEPPERS, née ROBACHE (Laure), décédée à l’hôpital de Charleville
le 31 juillet 1975, aux soins du procureur de la
République, 31 août 1978.
SERIZIAT (Charlotte), décédée à l’hôpital de Charleville le
2 juillet 1976, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
SINGEUIN (Zoé), décédée à la maison de retraite de Mouzon, aux
soins du procureur de la République, 1 er septembre 2003.
TOCQUE VEDY, veuve, décédée à l’hôpital de Rethel le
31 décembre 1974, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
TOUPET (Léon), décédé à l’hôpital de Charleville en octobre 1970,
aux soins du procureur de la République, 31 août 1978.
WILLOQUET (Jean), décédé à l’hôpital de Charleville le 20 septembre
1970, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
ARIÈGE
Numéraire
ABELLANEDA (Louis), 24, rue Saint-Jean, 09300 Lavelanet,
12 juin 1978.
BARRAU (Odette), avenue de Mirepoix, 09600 Laroques-d’Olmes,
12 juin 1978.
BEZ (Joséphine), maison de retraite, 09700 Saverdun,
27 décembre 1978.
CANCELA, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
CASTET et (Fils), aux soins du procureur de la République,
1er décembre 1978.
COSTANZO (Gisèle), cité Avelana B3, 09300 Lavelanet,
12 juin 1978.
FONTAINE (Roger), solde de compte - consignation définitive,
16, rue Lazema, 09000 Foix, 30 mars 1978.
FRANCHINI (Yolande), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1978.
HUGON (Gilbert), Saint-Jean-d’Aigues-Vives, 09300 Lavelanet,
12 juin 1978.
JOULE (Tarascon), Tarascon, 09400 Tarascon, 9 février 1978.
LAZERGES (Alphonse), solde de compte - consignation définitive,
aux soins du procureur de la République, 30 mars 1978.
LOUBET (Jean), solde de compte - consignation définitive, aux
soins du procureur de la République, 30 mars 1978.
MARCHAND (Claude), 24, rue du Docteur-Bernadac, 09300 Lavelanet,
12 juin 1978.
Me MAURENS Guy P/C intérêts gestion (Passelac), 5, boulevard
Alsace-Lorraine, 09000 Foix, 21 mars 1978.
MIQUEL (Christian), 70, rue Pasteur, 09300 Lavelanet,
12 juin 1978.
RES (Francisco), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
PASARIBA (Antoine), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
PECH (Marguerite), Hôpital, 09100 Pamiers, 9 juin 1978.
SABATIER (José), 6, rue Frédéric-Mistral, 09100 Pamiers,
24 juillet 1978.
SALLES (Michel), 12, rue des Graviers, 09300 Lavelanet,
12 juin 1978.
SELAVON (Michel), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
SICARD (Laurentine), Hôpital, 09100 Pamiers, 9 juin 1978.
TRICOIRE (Paul), 18, HLM Parolette, 09500 Mirepoix,
12 juin 1978.
VASQUEZ (Ulpiano), Pamiers, 09100 Pamiers, 25 août 1978.
Valeurs mobilières
Néant
AUBE
Numéraire
BESSON (Michel), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
BORIS (Krs), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
BOUCHER (Charlemagne), aux soins du procureur de la
République, 1er mars 1978.
CEBA, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978.
COLLIN (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
1er mars 1978.
CRUSSON (Alain), 31, rue Victor-Hugo, 10120 Saint-André-les-
Vergers, 12 avril 1978.
CURE (François), aux soins du procureur de la République,
1er mars 1978.
DARDENNE (Claude), 10, rue Voltaire, 10000 Troyes,
12 avril 1978.
DEFRANCE (Marcel), 30, rue de Paris, 10700 Arcis-sur-Aube,
3 octobre 1978.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DRIF (Abdellamid), 13, place de la Libération, 10000 Troyes,
12 avril 1978.
ESPIRE (Constant), décédé le 26 mai 1978, aux soins du procureur
de la République, 29 avril 1978.
FONTAINES LUMIERE MOUVEMENT, 94, rue Saint-Denis,
75001 Paris, 23 janvier 1978.
FORGEOT (Michel), 8, avenue Marguerite-Buffard, 10000 Troyes,
12 avril 1978.
GONZALVEZ (José), 1, cours Louis-Pergaud, 10120 Saint-Andréles-Vergers,
12 avril 1978.
GRAUPNER (Michel), 27, rue Marie-Noël, 10600 La Chapelle
Saint-Luc, 17 juillet 1978.
JOCC, 2, rue Auguste-Beau, 92400 Courbevoie, 4 septembre 1978.
LEGRAND, aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
MAROT (Achille), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1978.
MAUBREY (Françoise), 18, rue des Guillemets, 10000 Troyes,
12 avril 1978.
MIROITERIE de CHAMPAGNE, 17, avenue de Lattre-de-Tassigny,
10000 Troyes, 7 décembre 1978.
MODERN AGRI, 136, rue Etienne-Pédron, 10000 Troyes,
10 octobre 1978.
MONTERO (Manuel), 3, rue de la Place, 10300 Torvilliers,
5 juin 1978.
PIFFRE ET HEROLT, 13, avenue des Tilleuls, 10120 Saint-Andréles-Vergers,
31 août 1978.
PILLARD, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1978.
PREVOT, 175, rue Aristide-Briand, 10100 Romilly-sur-Seine, 4 septembre
1978.
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS NET, 91, rue du
Général-de-Gaulle, 10000 Troyes, 13 octobre 1978.
VANIER (Yves), aux soins du procureur de la République,
24 février 1978.
VAUTHIER (Michel), 38, rue Dieuze, 54000 Nancy, 26 septembre
1978.
Valeurs mobilières
Néant, 15325, S L E E
AUDE
Numéraire
AIMARD (Louis), aux soins du procureur de la République,
3 août 1978.
CROS (Marius), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 1978.
DARELLANO (Cécile), route de Saint-Hilaire, 11012 Carcassonne,
16 octobre 1978.
ETS BOURREL (Eugène), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
FOULQUIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la
République, 28 avril 1978.
JAMMES (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
KAROUM (Amor), 11100 Narbonne, 27 octobre 1978.
LYONNAISE DES EAUX, Verdun Lauragais, 11400 Castelnaudary,
24 avril 1978.
MARGARIT (Bernard), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1978.
PONT DE L’ORBIEL, aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1978.
RIVIERA (Louis), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET ECLAIRAGES, aux soins
du procureur de la République, 8 juin 1978.
SOPERIC LB MTRE REY, 18, rue des Puits-Clos, 31000 Toulouse,
6 novembre 1978.
SORIANO (José), hôpital, 11100 Narbonne, 27 octobre 1978.
VERGNETTES (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
AVEYRON
Numéraire
BIOCCHI (Félice), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
CARRARA (Vincent), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
CASSES (Béatrice), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
FRIGO (Aldo), Aubin, 12110 Aubin, 30 mai 1978.
HUGONET (Alexandrie), aux soins du procureur de la République.
PASSENEAU (Désirée), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
TREILLE (Ernestine), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
Valeurs mobilières
Néant
BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrondissement de Marseille
Numéraire
ABOUTARD (Roger), 343, boulevard Romain-Rolland, 13009 Marseille,
6 février 2003.
ADAM (Jean-Pierre), 8, rue Gabriel-Péri, 34200 Sete,
6 février 2003.
ADJENEF (Khouder), 15, rue des Gordelles, 13002 Marseille,
6 février 2003.
AKLI (Arezki), 229, rue de Lyon, 13015 Marseille, 11 février 2003.
AL’ZIER (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
AMAR (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
AMIRI (Moussa), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1978.
ANSANO-BENALEZ, aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1978.
AOUATE (Alfred), 1, rue de Lille, 13001 Marseille, 20 janvier
2003.
ARCHET (Yann), 600 C, Garrigue Plane, 30300 Beaucaire, 20 janvier
2003.
ARNAUD (Annie), 143, avenue des Chutes-Lavie, 13013 Marseille,
20 janvier 2003.
ARRAMIOUI (Mohamed), 39, rue des Recolettes, 13001 Marseille,
11 février 2003.
ASSANDRI, épouse VINCENT, aux soins du procureur de la
République, 8 novembre 1978.
ATAMNIA/AOUIZERATE, aux soins du procureur de la
République, 6 février 1978.
AUBERGER (Robert), CH du Pigeonnier, 13240 Septèmes-les-Vallons,
20 janvier 2003.
AUBRY (Gérard), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
AUDIBERT (Léon), 56, boulevard de la Valbarelle, 13011 Marseille,
6 février 2003.
AUDISIO, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1978.
AUTRET (Alain), 46, rue Curiol, 13001 Marseille, 6 février 2003.
BAACHE (Abdelkader), 217, boulevard des Remparts, 83300 Draguignan,
6 février 2003.
BACHEVALIER (Paul), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
BAEZA (Michel), 29, rue du Berceau, 13005 Marseille,
6 février 2003.
BAILLARD (Edmond), 4, clos Alphonse-Daudet, 04280 Céreste,
20 janvier 2003.
BAIN (Robert), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
BARADAT (Julienne), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11
BARBAZZA (Antoine), 105, rue d’Endoume, 13007 Marseille,
6 février 2003.
BARBIERI (Liliane), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
BARE (Youssef), 130, chemin de la Madrague, villa E, 13015 Marseille,
20 janvier 2003.
BARTOLI (Jeanne), 61, avenue Maréchal-Foch, 13004 Marseille,
6 février 2003.
BATTESTI (Ernestine), place de l’Eglise, 20231 Venacco,
6 février 2003.
BELAADI (Ziane), 21, rue Ayachi-Brahim, 99000 Mostaganem,
Algerie, 6 février 2003.
BEN AHMED (Mohamed), Les Grands Pins, 13700 Marignane,
6 février 2003.
BEN ALI (Brahim), 56, boulevard Schuman, 13002 Marseille,
6 février 2003.
BENALI (Mohamed), 1, rue Fargeon, 13001 Marseille,
6 février 2003.
BENICHE (Abdel Aziz), 37, rue de Suez, 13007 Marseille,
6 février 2003.
BENYADER (Nouria), 1, rue Ferdinand-Rey, 13006 Marseille,
6 février 2003.
BENYAROUS (Belkacem), 13, rue Molière, 13001 Marseille,
6 février 2003.
BERTON (Robert), 13, rue Labry, 13004 Marseille, 6 février 2003.
BESSOLO-COJ (Monique), aux soins du procureur de la
République, 28 mars 1978.
BLAN (André-Etienne), 52, rue des 3-Frères-Barthélémy,
13005 Marseille, 11 février 2003.
BOIX (Fernand), rue J.-Ricard, 83990 Saint-Tropez, 20 janvier
2003.
BONFORT (Mathieu), aux soins du procureur de la République,
7 août 1978.
BONNEFOY (Antoine/Clement), Rdi, place Sadi-Carnot, 13002 Marseille,
23 mai 1978.
BORIE (Liliane), 3, boulevard Beaurivage, 13600 La Ciotat,
6 février 2003.
BOTELLA (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
BOUCHAREF (Mohamed), boulevard Sollis, n o 50, 99000 Constantine,
Algerie, 6 février 2003.
BOUCHOT (Martin), 206, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille,
6 février 2003.
BOUKOULT (Bachir), 125, boulevard Henri-Barnier, 13015 Marseille,
6 février 2003.
BOUMARTANE (Mouhout), 143, rue Félix-Pyat, 13003 Marseille,
6 février 2003.
BOURAGHDA (Mohamed), 5, rue de la Providence, 13001 Marseille,
6 février 2003.
BOURGUIGNON (Ange), 13, boulevard Fifi-Turin, 13010 Marseille,
6 février 2003.
BRIARD GILLARD PAUL ET BERTHE, aux soins du procureur
de la République, 15 juin 1978.
BRUNDU (Cécile), 25, rue Pierre-Dupré, 13008 Marseille,
6 février 2003.
BRUNEHAUT, veuve LAVAGNA (Jeanne), aux soins du procureur
de la République, 13 septembre 1978.
CAILLET (Michel), Mdr Val de Saône, 76890 Toves,
6 février 2003.
CAMBE (Julie), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
CARAGOULAKI (Georges), 13, rue Léon-Blum, 94350 Villier-sur-
Marne, 11 février 2003.
CATTAN (Pierre), 95, boulevard Sakakini, 13005 Marseille,
6 février 2003.
CAVAILLONI (Toussainte), 4, avenue Toussaint-Samat, 13009 Marseille,
6 février 2003.
CAZORLA (Antoine), 13, rue d’Acquaviva, 13004 Marseille,
11 février 2003.
CECCALDI (Pierre), 36, rue du Musée, 13001 Marseille,
6 février 2003.
CHAILAN (François), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
CHARCOBA, aux soins du procureur de la République,
18 août 1978.
CHATTEVILLE (Jean), 13, rue Maréchal-Foch, 13132 Berre-l’Etang,
6 février 2003.
CHAUBET (Maryse), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
CHAUBET (Maryse), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
CHERAR (Abed), 9, rue du Musée, 13001 Marseille,
11 février 2003.
CHIGLIONI (Henri), Les Micocouliers, bâtiment F, 13014 Marseille,
17 mars 2003.
CHOUKROUN (Joseph), 28, avenue Stalingrad, 13200 Arles,
6 février 2003.
CLAEYS (Philippe), 15, rue Chaptal, 83130 La Garde, 20 janvier
2003.
CLAUDHYRRIAN (Pierre), 5, impasse Emery, 13005 Marseille,
6 février 2003.
CODACCI (René), 21, rue de Criémée, 13003 Marseille,
6 février 2003.
COLLE (Léon), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1978.
COPPOLA (Rocco), 45, rue du Rouet, 13008 Marseille,
6 février 2003.
COPSEC, aux soins du procureur de la République, 9 juin 1978.
CORLIN (Philippe), aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
COTTON (Félix), 1, avenue Marcel-André, 04300 Forcalquier,
6 février 2003.
CRACCO (Philippo), bâtiment H, la Renardière, 13170 Les Pennes
Mirabeau, 20 janvier 2003.
DALMASSO (Joseph), 5, place de la République, 83780 Flayosc,
6 février 2003.
DALSIO (Pascal), 10, rue Audier, 13014 Marseille, 17 mars 2003.
DARRAND (Israel), 1, rue des Honneurs, 13002 Marseille,
6 février 2003.
DE FORESTA, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
DEBENNE (Désiré), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1978.
DEBOUE (Fabrice), 6, rue Chateauredon, 13001 Marseille,
6 février 2003.
DEFILIPPI (Marcel), 2, rue Marcel-Sembat, 13001 Marseille, 20 janvier
2003.
DEFIN (Louise), 6, avenue Charles-Kaddouz, 13012 Marseille,
6 février 2003.
DELHERBE (Philomène), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
DELHOTAL (Noël), 37 C, avenue Bellevue, 13003 Marseille,
20 janvier 2003.
DELLA VALLE (Elvira), 98, rue Férrari, 13005 Marseille,
6 février 2003.
DELLADJ (Menouer), 1, rue du Baignoir, 13001 Marseille,
11 février 2003.
DEVILLE (Jacques), rue de la République, 13350 Noves,
6 février 2003.
DEZIRI (Larbi), 9, rue Messerer, 13001 Marseille, 11 février 2003.
DINON (René), 98, rue de la République, 13002 Marseille,
6 février 2003.
DISOMMA (Jean), chemin du Bois-de-l’Aumone, 13011 Marseille,
6 février 2003.
DIVERS COMPTES, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1978.
DUBOIS (Charles), 16, rue Bourgade, 83000 Signes, 14 janvier
2003.
DUMONT B’CHIR, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
DUMORTIER (Yvonne), 72, rue du Camas, 13005 Marseille,
6 février 2003.
EL MAKHOKHI (Mohamed), cité Les Grillons, 84700 Sorgues,
6 février 2003.
ELHADI (Ahmed), 23, rue des Petites-Maries, 13001 Marseille,
11 février 2003.
ELIE (Guy), 10, rue des Messageries, 75000 Paris, 6 février 2003.
ESPINOSA (Noël), aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
FAIZANDE (Ursule), 84, rue Nair, 13005 Marseille, 6 février 2003.
FALCHETTI/LECONTE, aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1978.
. .

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
FARGETTE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
FAUCHERRE (Jean), 20, avenue des Bastides, 13170 Las Pennes
Mirabeau, 6 février 2003.
FERCHAUD (Bernard), Le Vieux Miramas, 13140 Miramas,
6 février 2003.
FERNANDEZ (Genuro), 25, rue Crrato, 13010 Marseille,
6 février 2003.
FERRATO (Blanche), 2, impasse Bousquet, 13015 Marseille,
11 février 2003.
FILIPPI (Robert), 2, rue Boet, 47000 Agen, 6 février 2003.
FRANCOIS (Colette), 16, boulevard Henri-Fabre, 13012 Marseille,
6 février 2003.
FREZET (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
FRUGOLI (Jacques), 105, avenue André-Zenatti, 13009 Marseille,
6 février 2003.
GACHACHE (Arezki), 6, impasse des Anglais, 75019 Paris,
6 février 2003.
GAGNE (Charlette), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
GARCIA (Jean), 7, Vallon de l’Aigle, 13620 Carry-le-Rouet,
6 février 2003.
GARCIA (Manuel), rue Jean-Mermoz, 13008 Marseille,
6 février 2003.
GASPARD (Carmen), aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
GASTRIN (Bernard), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
GATOUNE (Jean-Pierre), 16, rue du Petit-Puit, 13002 Marseille,
6 février 2003.
GAUBERT/HUBAC, aux soins du procureur de la République,
22 septembre 1978.
GEMIS (José), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1978.
GENIN (Antoinette), Rdi, place Sadi-Carnot, 13002 Marseille,
22 décembre 1978.
GHEMRI (Abdallah), 300, route de Colmar, 67100 Stasbourg,
6 février 2003.
GIMENEZ (Maria), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
GIORGI (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
GIRARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
GIRAUD (Anne), aux soins du procureur de la République,
19 mai 1978.
GIRAUD (Roger), aux soins du procureur de la République,
6 février 2003.
GRASSON (Guy), 159, boulevard Henri-Barnier, la Brica Rde,
13015 Marseille, 11 février 2003.
GRAZIANI (Marcel), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
GREFFES, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1978.
GREFFES EFFETS MOBILIERS, aux soins du procureur de la
République, 11 avril 1978.
GRIMAUD (France), La Savine, bâtiment 1, 13015 Marseille,
6 février 2003.
GROCCIA (Nathalie), 203, rue de Rome, 13001 Marseille,
6 février 2003.
GROS (Béatrice), 10, traverse des Pâquerettes, 13014 Marseille,
6 février 2003.
GUIGNARD (Jacques), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
GUINET (Philippe), 6, traverse Marie-Louise, 13008 Marseille,
6 février 2003.
GERARD (André), 2, rue Alphonse-Daudet, 13013 Marseille 2,
003-02-06.
HADDAD (Abdelaziz), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 1978.
HALTER (Pierre), 94, traverse du Verger, bâtiment B, 83140 Six-
Fours, 6 février 2003.
HUGUET, veuve MORAIN, aux soins du procureur de la
République, 21 septembre 1978.
JABERT (Alexis), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
JOUVE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1978.
JOUVIN (Corinne), 4, rue Saint-François-de-Salle, 13004 Marseille,
6 février 2003.
KADOURI (Sophia), Les Oliviers 1, bâtiment A, 8, rue Marquet,
13013 Marseille, 20 janvier 2003.
KEDMANYSONE (Sakhone), 6, rue de la Paix, 92000 Nanterre,
6 février 2003.
KORICHE (Houria), 3, lot le Planet, 30200 Bagnol-sur-Cèze,
6 février 2003.
KREYCHENKO (Xénie), 21, rue Bernard, 13003 Marseille,
6 février 2003.
LA CIOTAT CONSTRUCTION, aux soins du procureur de la
République, 26 octobre 1978.
LAFONT (Joseph), 3, avenue des Cigales, 13010 Marseille, 20 janvier
2003.
LAGEARD (Marie-Joséphine), 240, chemin Saint-Jean-du-Désert,
13012 Marseille, 6 février 2003.
LAMBERTI (Vincent), 31, rue Emile-Rouvière, 13016 Marseille,
6 février 2003.
LAROUI (Fatma), Florida Parc, bâtiment 20, 13700 Marignane,
20 janvier 2003.
LAVIGNE (Guy), 15, rue François-Masson, 13001 Marseille, 20 janvier
2003.
LECOZE (Jean-Marc), 125, rue Jean-Martin, 13005 Marseille,
6 février 2003.
LEON (Clément), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LEONETTI (Jacques), 20, avenue de Saint-Just, 13004 Marseille,
6 février 2003.
LETHILAN (Cécile), 7, rue Bonnetière, bâtiment G4, 13002 Marseille,
6 février 2003.
LEVA (François), 36, boulevard Boisson, 13004 Marseille,
6 février 2003.
LEVY (Eric), aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
LHENAFE (Julien), Les Jardins, 83670 Barjols, 11 février 2003.
LIETOUT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
LOGHIS (Serge), 5, place Féodale, 83630 Regusse, 6 février 2003.
LOSZCZYNSKI (Marie-Madeleine), 29, rue Léon-Bourges,
13002 Marseille, 11 février 2003.
MACIA (René), aux soins du procureur de la République, 5 janvier
1978.
MAISON ROBLOT, aux soins du procureur de la République,
3 février 1978.
MANCIER (Casimir), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
MANERO (François), 57, rue du Bon-Pasteur, 13002 Marseille,
17 mars 2003.
MANFREDINI/MURTAS, 7, rue de Belloi, 13006 Marseille,
6 février 2003.
MANGIN (Virginie), 164, boulevard National, 13003 Marseille,
6 février 2003.
MARCELLIN (Jean), 13, cité Louis-Gros, 84000 Avignon,
6 février 2003.
MARCUCCI (Andréa), Via Del Fornacette, 99000 Lucca Italie,
6 février 2003.
MARCUCCI (Andréa), Via Del Fornetta, 99000 Lucca Italie,
6 février 2003.
MARGINEDES (Appolonie), aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1978.
MATAIX (Maria), 3, rue Rigord, 13007 Marseille, 11 février 2003.
MECHALY (David), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
MERENTIE/DOCT GLEIZE, aux soins du procureur de la
République, 26 octobre 1978.
MEUBLES (Gage), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1978.
MEUBLES (Gage), aux soins du procureur de la République,
3 août 1978.
MEZI MEDJOU (Fatima), 221, boulevard D.-Casanova, 13014 Marseille,
6 février 2003.
MIOSSA (Hesta), quartier de la Baillabaisse, 84420 La Croix-
Valmer, 6 février 2003.
MOLL (Jean), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13
MONKIEWICK (Witolo), 12, boulevard de la Liberté, 13001 Marseille,
6 février 2003.
MONTCLARD (Dalmasso), aux soins du procureur de la
République, 10 février 1978.
MUSIMOVICI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1978.
NAVARRO (Georges), 19, traverse du Moulin-à-Vent, 13015 Marseille,
17 mars 2003.
NEGRE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
N’GUYEN (Béatrice), 32, rue Paradis, 13001 Marseille, 20 janvier
2003.
NUYTEN (Elisa), 53, rue Clovis-Hugues, 13003 Marseille,
17 mars 2003.
ODIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
ODILLE (Pierrette), 17, place des Economies, 13008 Marseille,
20 janvier 2003.
ODOBERTO (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
OTTAVIANI (Martial), 11, Hlm la Feuilleraie, 13004 Marseille,
17 mars 2003.
OUISSA (Mohamed), 14, rue Michel-Ruiz, 13110 Port de Bouc,
17 mars 2003.
PARENTHOU (Roger), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1978.
PARENTHOU (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
PARENTHOU (Roger), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
PARTOUCHE (Léonie), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
PERRET (Louis), Rdi, place Sadi Carnot, 13002 Marseille,
23 mai 1978.
PERRIER (Georges), aux soins du procureur de la République,
15 octobre 1978.
PEYROT (Emilie), Le Porphyre, bâtiment 107, boulevard Pellicot,
83200 Toulon, 11 février 2003.
PINGET (André-Etienne), 3, boulevard Gérard-Philippe, bâtiment
D. 2, 13340 Rognac, 11 février 2003.
PINGUET (Jean-Pierre), 7, rue Consolat, 13001 Marseille,
11 février 2003.
POLIZZI (Lucie), aux soins du procureur de la République,
27 février 1978.
R.R. DOUANES juin 2006, 48, avenue Robert-Schuman,
13224 Marseille Cedex 2, 14 novembre 2006.
R.R. DOUANES ventes 2005, 48, avenue R.-Schuman, 13224 Marseille
Cxi, 14 février 2006.
R.R. DOUANES ventes du 18 septembre 2006, 48, avenue Robert-
Schuman, 13224 Marseille Cedex 2, 14 novembre 2006.
R.R. DOUANES ventes du 18 septembre 2007, 48, avenue Robert-
Schuman, 13224 Marseille Cedex 2, 14 novembre 2006.
RAMBAUD (Gisèle), 3, place Beaussane, 13015 Marseille,
6 février 2003.
REGOUFFRE, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1978.
RIBOTTA ET FILS (Mino), aux soins du procureur de la
République, 29 décembre 1978.
RIQUELME (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
RIVERA (Raymond), 41 C, rue d’Isoard, 13001 Marseille, 20 janvier
2003.
ROBEGUIN/PIACENTINO, aux soins du procureur de la
République, 6 octobre 1978.
ROCHE (Alexandre), 2, rue Marius-Tourey, 13007 Marseille,
6 février 2003.
ROZAN (Emilien), aux soins du procureur de la République,
6 février 2003.
RUSTEL (Annie), 39, rue Fongate, 13006 Marseille, 6 février 2003.
SAIFI (Boukemis), 44, rue des Récolettes, 13001 Marseille,
6 février 2003.
SALA (Alain), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
SANTI (Julia), 52, la Canebière, 13001 Marseille, 6 février 2003.
SANTOS AMORIN (Fernando), 1, rue Falabregue, 13760 Saint-
Cannat, 6 février 2003.
SLIMANI (Rachid), 18, Douar de Kahar Donera Tipiza, 99999
Algérie, 11 février 2003.
SOUCAILLE (Marthe), 42, avenue du 24-Avril-1915, 13012 Marseille,
6 février 2003.
SOUX, aux soins du procureur de la République, 16 août 1978.
STALLA (Yves), aux soins du procureur de la République,
8 août 1978.
STAUBERT (Camille), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SURRETINO (Georgette), 5, rue Romillat, 13002 Marseille,
6 février 2003.
TAVITIAN (Armand), 50, boulevard des Vauquois, 13012 Marseille,
20 janvier 2003.
TEDESCHI (Ghislaine), 4, hameau de la Vernette, 83110 Sanary,
6 février 2003.
TEDJAR (Leuldja), cité Yohioni, bâtiment G 28, 99000 Sétif,
Algérie, 6 février 2003.
TERRAGNO (Christian), aux soins du procureur de la République,
8 septembre 1978.
THIELE (Kurt), 200, rue d’Endoume, 13007 Marseille,
6 février 2003.
TORRE (Lucien), chemin de la Parette, 13011 Marseille,
6 février 2003.
TRAN (Xu), 3, rue des Mauventis, 13002 Marseille, 6 février 2003.
TRAVAUX FORESTIERS, aux soins du procureur de la
République, 24 juillet 1978.
TREVISIOL (Georges), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
TRIABELSI (Abdelmajid), 8, rue des Cordelles, 13002 Marseille,
6 février 2003.
VALANTIN (Georges), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
VANDENHOUTEN (Jean-Baptiste), 2, rue Joseph-Desfarding,
99000 Anderlecht, Belgique, 6 février 2003.
VARIBA (Pierre), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
VERAN (Marie-Louise), 71, rue Brochier, 13005 Marseille,
6 février 2003.
VICCINIA (Lucien), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
VIDALALOS (Ismael), 1, boulevard Etienne-Soler, 13014 Marseille
2, 003-03-17.
VIEL (Jean-Aimé), 9, rue du Roi, 13006 Marseille, 11 février 2003.
VILLA (Emile), rue du Berceau, 13005 Marseille 2, 003-03-17.
VILLEMANDIN (Luce), aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
VITELLO (Elisabeth), Udaf 143, avenue des Chutes-Lavie,
13013 Marseille, 20 janvier 2003.
VOLCSANYI (Géza), 28, rue Auphan, 13003 Marseille, 20 janvier
2003.
ZEMOUR (Abdelkader), 41, rue de Forbin, 13002 Marseille,
6 février 2003.
ZITOUNI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2003.
ZOUAGHI (Mohamed), 1, rue Hasmoui, 99999 Alger,
11 février 2003.
ZOUAOUA (Rabah), foyer de la Madrague Ville, 13015 Marseille,
20 janvier 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Arrondissement d’Aix-en-Provence
Numéraire
AGENCE HAVAS, 20, rue Viton, 13000 Marseille, 7 juin 1978.
AGENCE HAVAS, aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
CATANZARO (Joseph), Le Calvaire, 13790 Rousset,
8 décembre 1978.
CODITEX, 9, rue de Provence, 13000 Marseille, 7 juin 1978.
COOP DU BATIMENT, 2, traverse de l’Aigle-d’Or, 13100 Aix-en-
Provence, 9 octobre 1978.
COPSEC, 57, place des Ecoles, 13500 Martigues, 20 septembre
1978.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
COURS MARIN, 25, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence,
14 décembre 1978.
DESTRE, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
DOLZA, 5, rue Florival, quartier Brunet, 13100 Aix-en-Provence,
13 mars 1978.
DOLZA (Joseph), 5, rue Florival, quartier Brunet, 13100 Aix-en-
Provence, 27 février 1978.
GARCO (Fernand), lot Le Boulard, N o 17, 13480 Cabries,
7 avril 1978.
MOREL, née OLIVE (Lucie), aux soins du procureur de la
République, 8 décembre 1978.
NORD-SOLLES LOCAUX BLEUS, aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 1978.
PENABAD NIRASIO (Balbino), aux soins du procureur de la
République, 8 décembre 1978.
PERONI (Louise), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
PROMETTI (Alain), 13, rue du Puits-Neuf, 13920 Saint-Mitre-les-
Remparts, 12 décembre 1978.
SOCIETE CODITEX, aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
SOFIB, 39, boulevard Maréchal-Joffre, 30300 Beaucaire,
13 novembre 1978.
TOMAS (Robert), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
TROUMP ET NEGREL (Marie et Suzanne), aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 1978.
VASSALLO (Antoine), lieudit Les Auberges, 13580 La Fare-les-
Oliviers, 20 octobre 1978.
VOLTAIRE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement d’Arles
Numéraire
LACOMARE (Jospeh), aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1978.
HYDRAULIQUE TRAVAUX, aux soins du procureur de la
République, 17 janvier 1978.
CARRIERES ORGON, aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1978.
PLACE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
3 février 1978.
BRASSEREAU (Henri), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
LEGUILLERMIC (Georges), aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1978.
LEGUILLERMIC (Jacques), aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1978.
RECETTE HOPITAL, aux soins du procureur de la République,
26 avril 1978.
ROMAN (Francis), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
PLACE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
18 juillet 1978.
TAURO (Luigi), aux soins du procureur de la République,
18 juillet 1978.
BERTO (Jean), aux soins du procureur de la République,
8 août 1978.
PASTOR (Julio), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
SANTIAGO (Angel), aux soins du procureur de la République,
4 septembre 1978.
BARKOUKI (Boualma), aux soins du procureur de la République,
4 septembre 1978.
MEHRAZ (Djilali), aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1978.
CHARRIN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1978.
AMOROS (Martine), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
LEMAUCHEC (Christian), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
BIZOUARD (Charles), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
MOKTHAR (Farhim), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
EL SHABRAY (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 20 octobre 1978.
PRUDENT (Lucien), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
HARDOUX (Thierry), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
HARASSE (Hervé), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
UGUET (Jean), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
DUROU (Nadia), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1978.
GUETAT (Marie-Ange), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
CONSEIL de PRUD’HOMME DE MARTIGUES, centre commercial,
allée E.-Degas, Paradis Saint-Roch, 13500 Martigues,
11 octobre 2004.
Valeurs mobilières
. .
Néant
CALVADOS
Numéraire
ANNE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
7 août 2003.
BARTON (Richard), décédé le 10 août 2001, aux soins du procureur
de la République, 25 février 2003.
BAUDOIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2003.
BENDEL (Eugène), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
BERNHART (Fernande), aux soins du procureur de la République,
7 août 2003.
BIGNON (Gaston), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
BOSCHER (Rémy), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
CHARBONNIER (Suzanne), aux soins du procureur de la
République, 7 août 2003.
DANNE (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
7 août 2003.
DATTEE (Claude), 12, rue Eugène-Boudin, 14000 Caen,
22 juin 1978.
DELAUNAY (Alice), aux soins du procureur de la République,
7 août 2003.
DROUET (Michel), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1978.
DURGUEIL (Jacques), 11, place François-Mitterrand, 14100 Lisieux,
4 août 1978.
DUROCHER (Louise), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
DUROS (François), aux soins du procureur de la République,
4 août 2003.
DUVAL (Marcel), aux soins du procureur de la République,
7 août 2003.
FONCKE (Suzanne), née à Pont-l’Evêque, aux soins du procureur
de la République, 31 juillet 2003.
HERMILIEN (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
7 août 2003.
HERVIEU (Edmond), décédé le 10 août 2001, aux soins du procureur
de la République, 25 février 2003.
HUE (René), aux soins du procureur de la République, 7 août 2003.
LAMY (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
LASSAUNIERE, aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
LEBLOND (Denise), décédée le 29 octobre 1999, aux soins du procureur
de la République, 17 février 2003.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15
LEIS (Manfreid), aux soins du procureur de la République,
17 février 2003.
MAZEURE (André), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
MORDELET (Emile), décédé le 9 septembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 25 février 2003.
PAGNON (André), décédé le 18 août 2001, aux soins du procureur
de la République, 17 février 2003.
PERCHEY (Geneviève), née le 17 avril 1906, aux soins du procureur
de la République, 31 juillet 2003.
POYET (Simone), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1978.
SCELLIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
7 août 2003.
SECRET, greffe du T.G.I. de Lisieux, cours Matignon,
14100 Lisieux, 25 juillet 1978.
SEGHERS (Marthe), aux soins du procureur de la République,
17 février 2003.
SOUILLARD (Emile), décédé le 4 novembre 1999, aux soins du
procureur de la République, 17 février 2003.
THEBAULT (Bernard), avenue des Canadiens, 14111 Louvigny,
22 juin 1978.
TREFOUEL LEGRAND (Simone), née le 4 mai 1908, décédée le
11 juin 1999, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2003.
VIOLET (Pascal), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2003.
Valeurs mobilières
Néant
CANTAL
Numéraire
AUGIER (Ambroise), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
BATIMENT MODERNE MACONNERIE ET BETON ARME,
Trizac, 15400 Riom-ès-Montagnes, 27 mai 1978.
BENARIAT (Auguste), décédée le 20 décembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 26 novembre 2003.
BERGERON (Henri), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2003.
BOURGADE (Cécile), décédée le 16 février 1970 à Aurillac, aux
soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
BOUZY (Pierre-François, Nicolas), aux soins du procureur de la
République, 8 décembre 1978.
CARCANAGUE (Jean-Marie), décédé le 18 octobre 1972 à
Aurillac, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
CHANCEL (Anne), décédée le 7 août 1986, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
DELACELLERY (Maria), décédée le 21 avril 1985, aux soins du
procureur de la République, 26 novembre 2003.
DELORMAS (Marie), décédée le 19 février 1986, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
DEMATHIEU (Georges), décédé le 6 janvier 1985, aux soins du
procureur de la République, 26 novembre 2003.
DJAFFER (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
FARRADESCHES-CHAUBASSE (Thérèse-Hélène), aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
FAUCHER (Elisa), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2003.
FAUGERE (Mélanie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2003.
FONTROUGE, veuve KUNTZ (Yvonne), aux soins du procureur de
la République, 8 décembre 1978.
FRUQUIERE (Jean), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2003.
GANDON (Gilles), décédé le 27 septembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 18 décembre 2003.
GASTON (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
GUIRRIEC (Marie-Corentine), aux soins du procureur de la
République, 8 décembre 1978.
KASSEL (Anna), décédée le 5 février 1986, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
KIRCH-CONTESSENNE (Adèle), décédée le 15 février 1970 à
Aurillac, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
LACOMBE (Marguerite), décédée le 2 décembre 1983, aux soins du
procureur de la République, 26 novembre 2003.
LAJARRIGE (Jérôme), décédé le 9 septembre 1980, aux soins du
procureur de la République, 26 novembre 2003.
LATUEJOUL (Louise), décédée le 14 juin 1985, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
LEYMarie (Jeanne), décédée le 30 novembre 1983, aux soins du
procureur de la République, 26 novembre 2003.
MANAS A., 15, rue du Buis, 15000 Aurillac, 4 avril 1978.
MARCHE (Pierre), décédé le 8 septembre 1979, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
NEBRATRAP, Laroquebrou, 15150 Laroquebrou, 23 mars 1978.
POULHES (Jean), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2003.
RAPETIT (Madeleine), décédée le 18 avril 1979, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
RECHIN-ROUSSEAU, 9, rue Merlet-de-la-Boulaye, 49000 Angers,
23 novembre 1978.
REY (Jean-Marie), décédé le 18 septembre 1987, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
RIBES (René), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2003.
RIGAL (Annie), décédée le 30 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
SENAUD (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2003.
SOMMAVILLA (François), aux soins du procureur de la
République, 8 décembre 1978.
THERON-BOISSIE (Jeanne-Louise), décédée le 30 mai 1972 à
Aurillac, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
TIBLE (Alice), décédée le 5 octobre 1983, aux soins du procureur
de la République, 26 novembre 2003.
TRONCHET-CALMELS, rue de la Résistance, 15100 Saint-Flour,
8 mars 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
CHARENTE
Numéraire
BERNARF (Gilbert), marché travaux plâtre, salle des fêtes, Saint-
Fraigne, Grolleau, 16140 Saint-Fraigne, 22 juin 1978.
CAILLAUD (Jean-Paul), marché travaux, école maternelle
Ségonzac, 16, rue Ravaz, 16130 Ségonzac, 18 décembre 1978.
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
CHARENTE, cautions personnelles et solidaires pour marchés
publics, rue d’Epagnac, 16800 Soyaux, 1 er juin 1978.
GRATACOS (Louis), marché travaux 24 janvier 1977 aménagement
trésorerie Cognac, le bourg, 16130 Gensac-la-Pallue,
19 avril 1978.
MOURGAUD (Paul), reliquat disponible, Bouticourtie, 16150 Chabanais,
26 juin 1978.
NOUALLET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 février 1978.
RICHEBOEUF (Jean-Michel), marché travaux 13 juin 1978 école
maternelle, Ségonzac 16, le bourg, 16130 Ségonzac,
3 novembre 1978.
SARL BLRG (Bernard) LAMOTTE (Raoul), marché travaux
8 mai 1978 collège La Rochefoucauld, le bourg, 16110 La Rochefoucauld,
9 novembre 1978.
SARL BLRG (Bernard) LAMOTTE (Raoul), marché travaux
22 décembre 1977 trésorerie La Rochefoucauld, le bourg, 16111
La Rochefoucauld, 19 juin 1978.
SARL EVERCO, marché travaux lot Le Poirier à Chassenon,
31, avenue Jean-Jaurès, 87200 Saint-Junien, 27 septembre 1978.
SARL GECIBAT, marché travaux 5 juillet 1978 extension musée
Angoulême, 16, rue de la Trésorerie, 16000 Angoulême,
22 novembre 1978.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SARL GECIBAT, marché travaux 19 avril 1978 crèche d’Angoulême,
16, rue de la Trésorerie, 16000 Angoulême, 26 juillet 1978.
SARL SENELEC, marché travaux 13 juin 1978 école maternelle
Ségonzac 16, Tuileries de Niollet, 16410 Garat, 3 novembre 1978.
SOCIETE DELTA BAT, 12, rue François-Lévêque, 74000 Annecy,
14 février 1978.
SOCIETE HILTI FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 14 février 1978.
SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION, avenue du Haut-
Lévêque, parc industriel, 33600 Pessac, 14 février 1978.
Valeurs mobilières
Néant
CHARENTE-MARITIME
Numéraire
ALLAIN, décédé(e) le 26 octobre 1972, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 1978.
ARLIN, décédé(e) le 29 décembre 1974, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 1978.
ARROUCHDI (Bdeennebi), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1978.
BARBE, aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
BORDIER, 67, avenue Raymond-Poincaré, 17000 La Rochelle-
Laleu, 24 février 1978.
BRIFFAUD (Charlotte), 25, rue Amelot, 17000 La Rochelle,
29 mai 1978.
CANTIN (Gilles), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
COULON, décédé(e) le 25 octobre 1968, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 1978.
CROUTZET, née DROUILLON, décédée le 10 janvier 1973, aux
soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
DEROUVRES, décédé(e) le 20 février 1969, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 1978.
DUMAY, décédé(e) le 12 novembre 1975, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 1978.
FOX (Denise), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
GALENNE, décédé(e) le 31 mars 1973, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 1978.
GAUVIN (Christian), aux soins du procureur de la République,
31 août 1978.
GILBERT (Marthe), rue Réaumur, 17000 La Rochelle,
14 décembre 1978.
GIRAUD, décédé(e) le 10 février 1976, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 1978.
GLEMARD, décédé(e) le 25 avril 1971, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 1978.
GONZALES (Petion), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
GREFFE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 10, rue du Palais,
17028 La Rochelle, 20 janvier 2004.
GUILLEMARD (Jean-Marcel), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1978.
GUILLEMET (Georges), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
ISO ETANCHE, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
LABATI (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
LAFFITE (Roger), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
MAATOUK (Abderrahim), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1978.
MORISSON (Léopold), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1978.
PAIN (Serge), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1978.
PELTRIAUX, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1978.
PERRIER, décédé(e) le 10 février 1975, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 1978.
RAGUIN, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1978.
RAMEAU MONPOUILLAM, aux soins du procureur de la
République, 27 octobre 1978.
RENARD, décédé(e) le 17 août 1970, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
ROBION (Jacky), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
SULPIE (Claude), rue de la Cloche, 17000 La Rochelle,
15 décembre 1978.
TROUSSELLE (Didier), 11, avenue des Oiseaux, 93150 Le Blanc-
Mesnil, 17 février 1978.
UNION COOPERATIVE, aux soins du procureur de la République,
27 janvier 1978.
VEQUEAU, décédé(e) le 30 novembre 1968, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 1978.
VERDIER, décédé(e) le 1 er mars 1972, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
CHER
Numéraire
AZAMBOURG, née DAUDIN, aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1978.
BERNADAT, aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
BOLLINI (Martin), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
COLLOS (Berthe), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
COUBAILLON, née BOUILLET (Catherine), aux soins du procureur
de la République, 20 avril 1978.
CREUX MIROITERIE, 2, rue Louis-Armand, 18000 Bourges,
20 septembre 1978.
DAGOIS (Roger), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
DALBET (Jackie), aux soins du procureur de la République,
31 mai 1978.
DEVERLY, 5, place Mirepied, 18000 Bourges, 21 décembre 1978.
DUBAS (Maurice), 26, route de Bourges, 18130 Dun-sur-Auron,
3 avril 1978.
FROMENTE (Ernest), aux soins du procureur de la République,
27 août 2003.
GAULTIER (Maurice), 84, chemin des Prebendes, 18000 Bourges,
25 avril 1978.
GODARD, aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
GRAJON (Alphonsine), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
KSRECHOWIEC (François), aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1978.
LARCHEVEQUE (Roger), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
LEGER (Gérard), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1978.
LEVEQUE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
24 janvier 1978.
MAZEL (Marie, Louise), aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1978.
MONICAULT (Berthe), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
NIQUET, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1978.
PASDELOUP (Joseph), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
PLAUD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1978.
RENONCOURT (Aramis), aux soins du procureur de la République,
27 août 2003.
RIGAULT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
27 août 2003.
ROCHER, veuve FERRAND, aux soins du procureur de la
République, 21 août 1978.
ROGACKI (Joseph), hospice, 18310 Gracay, 31 janvier 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17
SKRZESCWSKA (Genovefa), aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1978.
SRAZUSTA SRASKINO MELCH, aux soins du procureur de la
République, 25 mai 1978.
VANNIER, veuve LATOUR, aux soins du procureur de la
République, 1 er octobre 1975.
VIRMOUX (Henri), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
Valeurs mobilières
Néant
CORRÈZE
Numéraire
BAZANGETTE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2003.
BOURNAZEL, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2003.
CHABOT (Fernand), décédé le 5 décembre 1971 au centre hospitalier
de Brive, aux soins du procureur de la République,
1er mars 1978.
CHAPOT VEDRENNE, aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
CHASSAGNE, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2003.
DEYNAT (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
DURIF (André), Tulle, 19000 Tulle, 12 mai 1978.
ETABLISSEMENT SA BURTON ET GUESTIER, aux soins du
procureur de la République, 6 février 1978.
EYBRARD (Martial), 20, rue Lafayette, 19100 Brive, 10 mai 1978.
LACROIX (Henri), décédé le 9 octobre 1999 à la maison de retraite
Meyssac, aux soins du procureur de la République, 24 avril 2003.
LEHOUX (Odette), 47, rue Gallieni, 14034 Caen, 23 août 1978.
LISSAC, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2003.
MARMISSE (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
MARTINIE, aux soins du procureur de la République, 6 juin 2003.
MONEDIERES, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2003.
PAGNON (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1978.
RICHET (Robert), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
ROBERT (Jean-Claude), 140, boulevard Anatole-France,
19100 Brive, 25 octobre 1978.
S.A. PERNOD, aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
SANCHEZ (Ramon), Tulle, 19000 Tulle, 14 avril 1978.
SOGETHERM, liquidation des biens de Daniel Stringa, aux soins
du procureur de la République, 15 février 1978.
Valeurs mobilières
Néant
CORSE-DU-SUD
Numéraire
ANTONA BERTOLOZI (Brèscia), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
ETB BOUTTAUD, aux soins du procureur de la République,
26 avril 1978.
ETB MARCIA COMECO, aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
FRASSATI (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
GROSETTI, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
COLONNA BOZZI, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
ISOLA, aux soins du procureur de la République, 28 août 1978.
LECCIA (Pasquin), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1978.
MENUISERIE COLLINA, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
MILANINI (Louis), aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
MONTI (François), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
PICHETTI GROSSETTI, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
PIETRI (Rossi), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
QUILICI (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 26 juillet 1978.
ROMEI (Pierrette), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1978.
SANVITI (Casanova), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
SANVITI (Tramini), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
SERTH, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
HAUTE-CORSE
Numéraire
CANAVAGGIO ORSINI (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 1978.
CAVIROTTI (Roger), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
CECCALDI (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 mars 1978.
CESARI, aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
DE LEROSSAT, aux soins du procureur de la République,
23 mars 1978.
DUBEC (Marcel), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
GHEZZAL (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
22 août 1978.
GUIDICELLI (Maurice), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
ANGELI (Roger), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
CAMPANA, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
CARLOTTI (Paulet), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
LAGNOLI (Moretti), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
LANZ (Georgette), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
LEPIDI BIAGGINI (Mary), aux soins du procureur de la
République, 15 mars 1978.
PANERAZI (Grisoni), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
PANZANI (Dominique), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
PAOLINI (Guidicelli), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
PIEROTTI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
PINELLI (François), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
POLLET (Charles), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
RINGIONI (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
RISTERUCCI (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1978.
SUSINI (Paul), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ZUNINO (Alesandrini), aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
CÔTE-D’OR
Numéraire
ARTS GRAPHIQUES BOURGOGNE, ordonnance tribunal correctionnel
de Beaune 27 décembre 1977, 20, rue Godot-de-Mauroy,
75009 Paris, 10 janvier 1978.
BRAILLARD (Jean-Claude), sommes déposées au centre hospitalier
universitaire de Dijon, 47, rue Paul-Doumer, 21110 Genlis,
19 mai 2003.
COLLON, marchemin du 15 juin 1978 lycée Carnot, SA en
CIA 2001, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
CORNETET (Maurice), somme déposée au centre hospitalier universitaire
de Dijon, Champmaillot, rue Jules-Violle, 21000 Dijon,
19 mai 2003.
DOLINSKA SZYNKLER (Thérèse), ordonnance du tribunal de
grande instance de Dijon du 4 juillet 1978, aux soins du procureur
de la République, 4 juillet 1978.
DOLINSKI (Wladislas), ordonnance du tribunal de grande instance
de Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël, 1, rue
Boissac, 69000 Lyon, 15 février 1978.
DURJS (Tadeusz), ordonnance du tribunal de grande instance de
Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël 1, rue Boissac,
69000 Lyon, 15 février 1978.
KOWALSKI (Wadislaw), ordonnance du tribunal de grande instance
de Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël 1, rue Boissac,
69000 Lyon, 15 février 1978.
KUPAJ (Henryk), sommes déposées au centre hospitalier universitaire
de Dijon, place de l’Eglise, 71760 Issy-l’Evèque,
26 août 2003.
LANVIN (Camille), veuve HALETTE, remboursement de titre RF
de Beaune, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
LOUIS (Christian), pécule maison d’arrêt de Dijon, aux soins du
procureur de la République, 30 mai 1978.
MADZAROWICZ (Nina), ordonnance du tribunal de grande instance
de Dijon du 24 novembre 1978, aux soins du procureur de
la République, 4 décembre 1978.
MAROT (Léon), décédé le 23 septembre 1957 à Dijon, aux soins du
procureur de la République, 28 juin 1978.
PELLETIER (Suzanne), reliquat centre hôpitalier de La Chartreuse à
Dijon, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2003.
ROBERT (Jean-Claude), place Centrale, appartement 5 F,
21800 Quetigny, 27 juin 1978.
ROBERT (Louis), somme déposée au centre hospitalier universitaire
de Dijon, 15, avenue du Stand, 21000 Dijon, 19 mai 2003.
ROBERT (Louis), somme déposée au centre hospitalier universitaire
de Dijon, 15, avenue du Stand, 21000 Dijon, 19 mai 2003.
ROSYKI (Tadensz), ordonnance du tribunal de grande instance de
Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël 1, rue Boissac,
69000 Lyon, 15 février 1978.
SALEH HAITMAN, somme déposée au CHS La Chartreuse, aux
soins du procureur de la République, 19 mai 2003.
SORBA (Hubert), Le Ranch, 26200 Châteauneuf-sur-Rhône, 11 septembre
1978.
SOYE (Jeanne), somme déposée au centre hospitalier universitaire
de Dijon, gériatrie Champmaillot, rue Jules-Violle, 21000 Dijon,
19 mai 2003.
SZYNKLER (Kasimir), ordonnance du tribunal de grande instance
de Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël 1, rue Boissac,
69000 Lyon, 15 février 1978.
THENLOT (Henriette), sommes déposées au centre hospitalier universitaire
de Dijon, 21, impasse Soicheron, 21120 Is-sur-Tille,
26 août 2003.
WASLOWKI JODLOWSKA (Maria), ordonnance du tribunal de
grande instance de Dijon du 4 juillet 1978, aux soins du procureur
de la République, 4 juillet 1978.
YVON (Victor), expropriation La Fleurie Saint-Apollinaire, section
AK, no 128, aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
CÔTES-D’ARMOR
Numéraire
BOUGEARD (Marcel), 3, cité de Bon-Repos, 22190 Plerin,
6 octobre 1978.
BOURSEUL-CHASTEL, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 1978.
DE SAINT-MAUR (Gaël), les Trois-Croix-Pluduno, 22130 Plancoët,
18 septembre 1978.
GUICHARD P/C (André), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
HERVE, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
LEGUEN (Irène), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2003.
LEPEIGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
22000 Saint-Brieuc, 27 avril 1978.
MASSUET, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
OUTIL (Jean-Claude), 61, rue de Brest, 22100 Dinan,
28 décembre 1978.
PAUTIER (Raymond), 14, place Roger-Salengro, 91100 Corbeil-
Essonnes, 18 septembre 1978.
ROUZAULT (Yvon), Belle Vue-Pabu, 22200 Guingamp, 18 septembre
1978.
Société des travaux publics du (Goelo), 23, rue de la Marne,
22500 Paimpol, 26 septembre 1978.
SOHIER, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
Valeurs mobilières
Néant
CREUSE
Numéraire
ANTONY (Armand), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1978.
BALAGE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2003.
BAYLEMaria, aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
BENOITON (Marcel), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1978.
BUSSIERE (René), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
DAURADE, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1978.
DEVELET (Philippe), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2003.
DEZURAUD (Camille), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
DUFOUR (Joseph), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
EQUIPEMENT et SIGNALISATION, 40-48, rue Maurice-Utrillo,
87000 Limoges, 15 septembre 1978.
EQUIPEMENT et SIGNALISATION, 40-48, rue Maurice-Utrillo,
87000 Limoges, 12 septembre 1978.
FLOQUET (Marcel), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2003.
GERBAUD (Henri), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2003.
JACQUET (Félix), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1978.
JALLOT (Victor), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
JOFFRE (Marie), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19
LECOMTE, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1978.
LEMOINE (Marie), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2003.
MARTIN (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
MINGASSON, aux soins du procureur de la République,
28 juin 1978.
MOREL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
PLOT (Louis), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
RAGOT (Ernest), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2003.
REIX (Alfred), aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
SOLIGNAT, aux soins du procureur de la République,
13 mars 1978.
STORNELLO (Adolphe), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
TOURTOT (Marie), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2003.
Valeurs mobilières
Néant
DORDOGNE
Numéraire
ANER (Monge), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
ARNAL (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2003.
ARNAUD (Hélène), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2003.
ATTANE (Albert), aux soins du procureur de la République,
27 février 1978.
AUBRIE (Pajot), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2003.
BARBAZON (Serge), aux soins du procureur de la République,
8 avril 2003.
BARRERE (Marie-Clotilde), aux soins du procureur de la
République, 21 juin 1978.
BENEY, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
BERGEY (Marie), aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
BERT (Marie), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
BERTOT (Auguste), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
BEUNE (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2003.
BEZANSON (Elise), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2003.
BLANCHARD (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 7 novembre 2003.
BLOECK (Mayor), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
BOISERIE, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
BOISSIERE (René), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
BORDAS (Joseph), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
BOSDEVEIX (Roger), aux soins du procureur de la République,
15 mai 2003.
BOULET (Louis), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
BOURGES, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
BOYER (Marie-Yvonne), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
BRUGERE (Hélène), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2003.
BRUGIERE (Alexis), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2003.
BRUN (Edmond), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
BRUNER (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2003.
CANTELAUBE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
CARPENTIER (Georges), aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
CASTAN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
CAZENILLE, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
CHAMPION, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
CHAUDRON, aux soins du procureur de la République,
15 mai 2003.
CHAUME (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2003.
CHERCHOULY (Alfred), aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
CHICHRI (Henri), aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
CHORT (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
COFFYN (Léontine), décédée le 8 avril 1979, aux soins du procureur
de la République, 3 octobre 2003.
CONTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2003.
COSTE (Marie-Antoinette), décédée le 14 avril 1993, aux soins du
procureur de la République, 28 juillet 2003.
COUDERC (Emilienne), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
COUDOIN, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2003.
CUMENAL (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
CZUBA (Czelan), aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
DAMBIER (Jeanne), décédée le 5 juillet 1978, aux soins du procureur
de la République, 11 juillet 2003.
DARNIS (Germaine), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
DAVID (Claire), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2003.
DE MARTEL (Hubert), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2003.
DEIBER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2003.
DELOURME (Elie), aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
DELUZIN (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
DESCHAMPS (Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 8 février 1978.
DESSORT (Lucie), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
DUALI (Borelli), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
DUBOSSE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
DUCLAUD (Louis), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
DUCLAUD (Roger), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
DUMONTEIL, aux soins du procureur de la République,
15 mai 2003.
DUPRAT (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
DUPIN (Antoine), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
DURAND (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
ESCAT (Jean), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
. .

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ESTRADE (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
ESTREME (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
FARGUE (Camille), aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
FASOLINI (Luigi), décédé le 5 septembre 1978, aux soins du procureur
de la République, 11 juillet 2003.
FIEVES (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
FORESTIER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2003.
FRERY (Jacques), 12, rue de Strasbourg, 36000 Châteauroux,
3 avril 1978.
GALAND (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
GALICERE (Léontine), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
GARDRAUD (Aline), aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2003.
GARREAU (Pierre), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
GARRY (Henri), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
GASTON (Jean), aux soins du procureur de la République,
8 février 1978.
GILLES (Robert), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
GONZALES (Jésus), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
GRAILLE (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
GRANARA (Reine), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
GUERIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
GUIASTRENNEC (Jacques), aux soins du procureur de la
République, 21 mai 2003.
GUILLARD (André), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
HIVERT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 10 janvier
1978.
JACQUES, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
JARDEL (Alice), aux soins du procureur de la République,
7 mars 2003.
JARDEL (Edmond), aux soins du procureur de la République,
7 mars 2003.
JAYAT (René), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
LABONNE (Jean), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
LACHAUX (Jean), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
LACHEZE (Désiré), aux soins du procureur de la République,
7 mars 2003.
LACOSTE (Y.), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
LAMBERT, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
LAPARRE (Hélène), aux soins du procureur de la République,
7 mars 2003.
LAPLAGNE, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
LASSERRE (Marie), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
LAURIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
21 mai 2003.
LIETARD (André), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
LIMOUZY (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 12 juin 2003.
LINARES (M.), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
MAFAYOU (Camille), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
MAILLIE (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
7 mars 2003.
MARBOUTIN, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
MARTINELLEI (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
MARTY de MARTINOT (Francine), aux soins du procureur de la
République, 18 juin 2003.
MONTANT (Thérèse), décédée le 6 mars 1979, aux soins du procureur
de la République, 3 octobre 2003.
MOREAU (Emma), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
MOTISI (Jean), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
MOYA CARBONNEL (Joachim), aux soins du procureur de la
République, 12 juin 2003.
NEGRIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
NIGRESTEN (Elias), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
NOLOT (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
PALLU (Blanche), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
PARRY (Henri), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
PECASTANG (Anna), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
PESQUIER (Gérard), décédé le 15 mai 2003, aux soins du procureur
de la République, 28 juillet 2003.
PETIT (Elodie), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2003.
POMMIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
POUSSAC (Andrée), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
POUZARGUES (Camille), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
POUZIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
QUERAUD (Louis), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
RABEAU, aux soins du procureur de la République, 15 mai 2003.
RANCINANGUE (Emile), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
RHODES, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
ROUBENNE (Clémence), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
RUHLMAN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
7 mars 2003.
SOGEDO, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
SALANIER (Adrien), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1978.
SAUBOT (Jeanne-Geneviève), aux soins du procureur de la
République, 22 septembre 2003.
SCHNEERSOHSE (Arnold), 16, rue d’Alsace, 92600 Asnières,
26 juillet 1978.
SOUFFRON (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2003.
TAILLET (Marie), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
TEILLET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2003.
TEXIER (Paulette), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
TRENY (Etienne), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
TRENY (Pierre), Le Bourg, 24470 Champ-Romain, 6 mars 2003.
TROIA, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2003.
VERDIER (Louise), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2003.
VERSANNES (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 7 mars 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 21
VEZINE (Paulette), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2003.
VILLAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
WALINO (Acedo), aux soins du procureur de la République,
18 juin 2003.
Valeurs mobilières
Néant
DOUBS
Numéraire
ACHELAMA (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
ADRIAN (Gaston), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
ALFAIATE (Joaquim), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
AMETI et GRIC (Seban) et (Milan), aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1978.
ARROUS (Tahar), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
BALLANDRAS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
BARBAY (Walter), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
BARDEY, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1978.
BARDINON (Patrick), rue Helène-Boucher, 10140 Vendeuvre-sur-
Barse, 9 juin 1978.
BENETRIX (Jean-Pierre), 12 b, rue Jean-Baptiste-Clément, résidence
les Parallèles, 94200 Ivry-sur-Seine, 7 février 1978.
BENICH (Aristide), rue du Cercle, 25700 Valentigney,
28 avril 1978.
BILLOTET (Serge), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
BLIND (Léon), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
BOLARD (Suzanne), 9, rue Just-Becquey, 25000 Besançon,
20 juillet 1978.
BOTAS (Arthur), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
BOUGHERARA (Ammar), 11, rue Joffre, 68330 Huningue,
27 novembre 1978.
BOUHABA (Amar), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
BOURLIER (Alain), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
BOUVERET, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
BOUVEROT (Bernard), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
BRAS (Nathalia), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
BRAZ (Antunés, Antonio), aux soins du procureur de la
République, 17 mars 1978.
BURATTO (Orlanda), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
BUTTIGIEG (Francis), Bas Vernet, îlot D, 66000 Perpignan,
9 juin 1978.
CAPITAIN, parcelle ZS no 102, Champvans-les-Baume, aux soins
du procureur de la République, 9 janvier 1978.
CAS (Franc), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
CHAUDY (Maryvonne), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
CHOPARD (Eliane), 59, rue Battant, 25000 Besançon,
20 juillet 1978.
CHOUCHANE (Saad), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
CHRETIEN (Serge), 13, rue Delouvain, 75019 Paris, 9 juin 1978.
COUTIER (Jean), lieudit les Trayes, 34790 Grabels, 9 juin 1978.
CRAGNAZ (Filomena), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
CROUZET (Bernard), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
DEBIANÉ (Kelifia), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
DEGRAVE (Gaby), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
DEJAN (Alain), né le 5 novembre 1948, 4, rue Aimée-Lepercq,
77690 Montigny-sur-Loing, 4 avril 1978.
DERVIEUX (Andrée), parcelle b 76, 25 bart, aux soins du procureur
de la République, 21 juin 1978.
DEVILLERS, aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
DOS SANTOS, aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
DOS SANTOS (Antonio), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
DRAN (Jean-Claude), 10, rue des Bouillaux-Lafont, 75015 Paris,
7 février 1978.
DUBOIS (Daniel), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
ETABLISSEMENT MEMBREY, loyers dus à GROSLAMBERT
(Louise), 36, rue de Mulhouse, 90000 Belfort, 27 septembre 1978.
FIRINU (Lucia), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
FRIDELANCE (Alain), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
GALVAO (Joaquin), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
GAY (Léon), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
GENOUDET (Aimé), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
GIBOURG (Gérard), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
GICQUEL (Gabriel), 29, avenue Joseph-Frament, 92250 La
Garenne-Colombes, 9 juin 1978.
GINTZBURGER (Germaine), née SHALL, 25, rue de la Mouillère,
25000 Besançon, 5 mai 1978.
GODEFROOT (Walter), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
GONCALVES (Antonio), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
GRISOT (Denis), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
GROSPERRIN (Josianne), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
GUERBIT. C. HIAN et BERBERIAN Avedis AICK et ANAHID,
12, boulevard Blum, 25000 Besançon, 18 avril 1978.
GUYOT (Nelly), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
HORNAIN (Michel), 40, rue de Bouvinés, 59650 Villeneuve,
9 juin 1978.
HUNOT et KOUADRIA (Roger) et (Daniel), aux soins du procureur
de la République, 5 juillet 1978.
HURTER (Henri), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
JEANDENANT (Bernard), 17, route d’Epinal, 25480 Ecole-Valentin,
25 juillet 1978.
JOANET (Roger), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
KHOURCHID et KALHOR (Amine) et (Mahmoud), aux soins du
procureur de la République, 5 juillet 1978.
LAGUERRE (Christian), chemin du Grand-Busson, 25000 Besançon,
20 juillet 1978.
LARCHER (Eric), 3, rue de la Libération, 69270 Fontaines-sur-
Saône, 28 avril 1978.
LIETTA (Adolphe), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
LOPEZ SUARES (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 17 mars 1978.
LOYEZ (Michel), 28, rue de la Paix, 68300 Saint-Louis,
27 novembre 1978.
MADJERASAMED, aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
MAILLOT (Jacques), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
. .

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MAILLOT-PERNET, aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
MANZI (Maria), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
MARTINEZ RICOY (Sergio), 2, rue Thiemente, 25000 Besançon,
7 novembre 1978.
MASTROPIETRO, 8, rue de Sierentz, 68330 Huningue,
27 novembre 1978.
MAZIMANN (Sylvain), aux soins du procureur de la République,
38410 Uriage, 29 décembre 1978.
MAZZILLI (Giovanni), 13, rue du Nord, 68330 Huningue,
27 novembre 1978.
MEZIANI (Chabane), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
MIKOLAJCZAK (Zygmunt), aux soins du procureur de la
République, 17 mars 1978.
MISCHUK (Igor), parcelle a 386, près Mesirolles, 25 etupes, aux
soins du procureur de la République, 13 septembre 1978.
MONOPOLI (Ciro), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
MORESCHI (Alain), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
MUSITELLI, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
MUSITELLI, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
MUSSOT, née DONZELOT (Marie), parcelle D 213, au village,
25 Vernierfontaine, 15, rue du Fort-de-Bregille, 25000 Besançon,
11 octobre 1978.
NAFIL (Abdesselam), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
MER (Lakdhar), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
NICOT (Marie), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
NICOT (Robert), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
OLIVIER (Antoine), 9, avenue de Boufflers, 59130 Lambersat,
9 juin 1978.
OUACHEX (Ali), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
OUDINA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
PEPIN (André), 35, rue A.-France, 33000 Bordeaux, 9 juin 1978.
PERREY (Danielle), 11, rue Lanchy, 25000 Besançon,
20 juillet 1978.
PETIT (Alfred), aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
PIERRAT (Jocelyne), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
POSLEK (Viktor), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
PUENTE ARRIBAS (Juan), 63, Grande-Rue, 25000 Besançon,
7 février 1978.
RAYMOND (Christian), résidence du Moulin-Vert, 95110 Sannois,
28 avril 1978.
REDZEPI (Saip), foyer Sonacotra, 25600 Sochaux,
9 novembre 1978.
REMONNAY (Bernard), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
REQUENA (Yves), 26 b, chemin de Fontaine-Ecu, 25000 Besançon,
12 janvier 1978.
RIEGER (Nicole), née le 24 janvier 1951, 7, rue Beaurepaire, 89100
Sens, 4 avril 1978.
RISCADO (José), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
RONDI (Robert), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
ROUX (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
SANCHEZ (Josette), née le 28 juin 1931, 18, rue du Cocq, 13001
Marseille, 4 avril 1978.
SARAIVA (Madeira), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
SARL SEREM, 7, rue de l’Etuve, 25200 Montbéliard,
10 octobre 1978.
SARL SEREM, 7, rue de l’Etuve, 25200 Montbéliard,
10 octobre 1978.
SERET, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
SUNGAUER, aux soins du procureur de la République,
17 août 1978.
TETU (Jacques), 11, rue Principale, 68210 Montreux-Jeune,
27 novembre 1978.
TISSERAND (Odile), née le 9 mars 1950, 49, rue des Cras,
25000 Besançon, 4 avril 1978.
TREUVEY (Gabriel), 134 d, rue de Belfort, 25000 Besançon, 12 janvier
1978.
URBEN (Gertrude), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
VEGA (José), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
VERGEY (Maurice) et (Gilbert), aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1978.
VIGIER (Michel), mas de Lozère-Aubais, route d’Aigues-Vives,
30250 Sommières, 7 février 1978.
VUJICIC (Miodrag), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
WEST (Annette), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
WETZEL (Auguste), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
ZANI (Jean), 17, rue de la Rotonde, 25042 Besançon,
19 juillet 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
DRÔME
Numéraire
ASSOCIATION ENTRAIDE COMMUNAUTAIRE, Valence,
26000 Valence, 28 juillet 1972.
AUDRA (Henri), aux soins du procureur de la République, 9 janvier
1978.
BENISTANT (Souffret), Valence, 26000 Valence,
20 décembre 1945.
BLANC (Maria), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
BRUNET (Albert), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
BRUYANT (Gilbert), 4, allée Naudin, 26200 Montélimar,
17 juillet 1978.
CHAUCHARD, aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1978.
CHEVALIER (Louis), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
CHEVROLAT (Yvonne), 5, rue de Mulhouse, 26000 Valence,
10 novembre 1966.
CONSTANT (Fatma), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
CONVOIS ET TRANSPORTS FUNÈBRES, aux soins du procureur
de la République, 1er août 1956.
DEMONTE (Jean), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
FERRIER, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
FRIOL (Jean), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
GERARD (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
16 juin 1978.
GIRARD (Marie-Pierrette), aux soins du procureur de la
République, 12 mai 2003.
GRALL (Michel), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
GUEIT (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
22 octobre 1975.
KIRKORIAN (Abel), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
KOECHLIN (J.-F.), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 23
LAMARGUE (Bernard), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
LEVAKOVIC (Bruno), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1978.
MADONNA Syndic de M. Daniel René BELLE, 350, avenue
Victor-Hugo, 26000 Valence, 6 juin 1978.
MADONNA Syndic Société moderne (Construction), 350, avenue
Victor-Hugo, 26000 Valence, 6 juin 1978.
MANDAIRON (Petrus), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1978.
MANEVAL, aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
MIRMAN (Gilles), aux soins du procureur de la République,
2 février 1978.
PHILIBERT (Emma), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
PLOUTON (André), aux soins du procureur de la République,
2 février 1978.
REVOL, veuve FIAT (Célina), aux soins du procureur de la
République, 31 janvier 1978.
ROBLOT, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
VAL D’ENTREPRISES MUNICIPALES, aux soins du procureur de
la République, 1 er octobre 1956.
WINGARTER (Eugène), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
Valeurs mobilières
Néant
EURE
Numéraire
AGUTTE (Armand), décédé le 1er juillet 1976, aux soins du procureur
de la République, 3 août 1978.
BABONAUX (Marc), 7, rue Musarde, 27100 Le Vaudreuil,
18 octobre 1978.
BAKOULINE (Alexandre), aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 1978.
BELKACEM (Yahia), 28, rue Jean-Jacques-Rousseau, 27000 Evreux,
13 octobre 1978.
BRUVIS (Gilbert), 31, rue des Capucines, 27590 Pitres,
20 février 1978.
DECOUS (Albert), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
DESBOIS (Marcel), aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2003.
DIAKITE (Faabon), 16, avenue Victor-Hugo, 92200 Bagneux,
18 septembre 1978.
DUHAIL (Jean), chez Isabell et Georges, 27110 Berengeville-la-
Campagne, 22 décembre 1978.
ETTAYEBE (Mahmoud), 22, avenue Jean-Moulin, 93100 Montreuil,
18 septembre 1978.
GALMICHE (Victorine), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
GUILLET (Odette), décédée le 26 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 3 août 1978.
HERON (Pierre), résidence Lemoine, 27400 Heudebouville, 19 janvier
1978.
HOTELIERE ET FONCIERE, 7, quai de Stalingrad, 92100 Boulogne-sur-Seine,
26 janvier 1978.
LAMY, 17, avenue de l’Europe, 94230 Cachan, 12 décembre 1978.
LAVOISIER (Guy), aux soins du procureur de la République,
23 août 1978.
LEBEL (Germaine), aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2003.
LEFREANCOIS (Marcel), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
MALASSIS (Lucien), aux soins du procureur de la République,
24 février 1978.
MASSON (Raymond), aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2003.
PAUL, La Musardière, 27200 Giverny, 25 août 1978.
PLE-MERCIER, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
SAHLAOUI (Yakia), 33, rue des Abattoirs, 27400 Louviers,
11 décembre 1978.
TIERCELIN (Paul), décédé le 9 décembre 1973, aux soins du procureur
de la République, 3 août 1978.
TROLETTE (Roland), aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2003.
VALLE (Lucette), aux soins du procureur de la République, 23 janvier
2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
EURE-ET-LOIR
Numéraire
BOURDEAU (Félix), 40, rue du Faubourg-Saint-Jean,
28000 Chartres, 5 juillet 1978.
CAILLE (Robert), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
CRESPIN (Maurice), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 2003.
CROTEAU (Octave), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2003.
DAGEON (Michel), Bois-le-Roi, 28500 Vernouillet, 7 juillet 1978.
DENIS (Jacky), 21, rue Jean-Jaurès, 28300 Mainvilliers,
12 mai 1978.
ETRIGNAC (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
FELIX (Manuel), rue de Fresnay, 28000 Chartres, 10 octobre 1978.
FORGES (Eugène), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
GALLAIS, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1978.
GROUPEMENT FORESTIER DE LA GREVE, la Grève Saint-
Bomer, 28330 Authon-du-Perche, 6 avril 1978.
HENRIQUES (Avelino), France, 28190 Courville-sur-Eure,
10 octobre 1978.
LETRONE (Edmond), 7, rue Jean-Moulin, 28170 Châteauneuf-en-
Thymerais, 22 juin 1978.
LOCHEREAU (Désiré), 128, rue du Faubourg-Saint-Jean,
28000 Chartres, 5 juillet 1978.
MAIGNAN (Salmon), aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 1978.
MARCHAND (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
MICHON (Gérald), 66, avenue des Fenots, 28100 Dreux,
25 avril 1978.
MOREIRA (Avelino), 12, avenue de Beaulieu, 28000 Chartres,
10 octobre 1978.
NERE (Doussinot), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
PAULlOIN, 50, rue Gabriel-Péri, 28000 Chartres, 2 août 1978.
PERCHERON (Clémence), aux soins du procureur de la
République, 10 avril 1978.
PIAU (Victor), rue du Faubourg-Saint-Jean, 28000 Chartres,
5 juillet 1978.
PITROU (Louis), 58, avenue des Fenots, 28100 Dreux, 1 er septembre
1978.
PROPRIO.PARCELLECHART/TG, aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1978.
QUADRADO (Vincent), 6, avenue de Batna, 28000 Chartres,
10 octobre 1978.
ROULLEAU (Serge), Manou, 28240 La Loupe, 5 décembre 1978.
SELMA (Yamina), 1, rue des Réservoirs, résidence Fleurie Bâtiment
1, 28000 Chartres, 20 juin 1978.
SILVA (José), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
TARET (Augustine), aux soins du procureur de la République,
1 er février 1978.
TOUCHE (Daniel), 26, rue Ricard, 60000 Beauvais, 1 er septembre
1978.
VIDIERE (Maurice), la cour d’Aumoy, 28000 Digny,
1 er février 1978.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
Valeurs mobilières
Néant
FINISTÈRE
Arrondissement de Brest
Numéraire
BLAIZE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
2 août 1978.
CADOUR (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
CALLAREC (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1978.
CARADEC (Joseph), aux soins du procureur de la République,
1er décembre 1978.
CHAILLET (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
CPAM 1978, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
FLOCH (Roger), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
FRABOLOT (René), aux soins du procureur de la République,
21 août 1978.
GACHET (Denis), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
GRONDEAU (François), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
HAUTEFORT (Bernard), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
JESTIN (Olivier), décédé 16 juin 2001 à la maison de retraite de
Ploudalmezeau, maison de retraite A.-Julien, 29830 Ploudalmezeau,
2 avril 2003.
LECOZ (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
LEFOURN (Albert), décédé le 22 août 1999 à la maison de retraite
de Ploudalmezeau, maison de retraite A.-Julien, 29830 Ploudalmezeau,
2 avril 2003.
LEPERSON (André), aux soins du procureur de la République,
7 juillet 1978.
ROIGNANT (Louis), aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
TORILLEC (Yves), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Quimper
Numéraire
BOHUON (Marylène), aux soins du procureur de la République,
12 mai 1978.
FEDERATION DES COOPERATIVES, aux soins du procureur de
la République, 21 février 1978.
GAONACH (Marie), décédée le 9 février 1975 à Quimper, aux
soins du procureur de la République, Ergue Gaberic,
11 octobre 1978.
LECORRE (Jeanne), décédée le 27 octobre 1974 à Audierne, aux
soins du procureur de la République, 31 mai 1978.
LEMOAL, décédé le 5 février 1975 à Audierne, aux soins du procureur
de la République, 31 mai 1978.
MERRIEN (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République,
3 août 1978.
PALUD (Alain), droits dans la succession de M. et Mme Palud
(Pierre), aux soins du procureur de la République, 12 mai 1978.
QUINIOU (Marie-Hélène, Gabrielle), décédée le 27 septembre 1975
à Quimper, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
RANNOU, part dans la succession de Mme Cotten (Marie-Yvonne),
Keranfinit, 29370 Coray, 3 juillet 1978.
STEPHAN (Etienne), 8, rue Raymond-le-Corre, 29730 Le Guilvinnec,
12 mai 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
GARD
Numéraire
ABEL (Marcel), servitude BRL, secteur 1/f1, dossier 1009 10/1978,
aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1978.
AURAN (Marthe), faubourg Latour, 30130 Pont-Saint-Esprit,
27 octobre 1978.
AURILLON (Eugène), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 397
10/1978, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
BAFFIE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2003.
BANCILHON (Pierre), Saint-Hilaire-de-Brethmas, 30560 Saint-
Hilaire de Brethmas, 3 avril 1978.
BARNOUIN (Adrien), servitude BRL, secteur 1/f3, dossier
18 02/1978, aux soins du procureur de la République,
8 février 1978.
BARON (Marius), hospitalisé décédé depuis plus de trois mois en
juin 1978, Mas du Gasc, 30190 Sainte-Anastasie, 2 juin 1978.
BERNARD, veuve CHAZEL, compte fonds part no 1983 inactif
depuis le 31 décembre 1975, aux soins du procureur de la
République, 30000 Nîmes, 18 septembre 1978.
BONNEFOY (Jacques), servitude BRL, secteur 1/h2, dossier
104 11/1978, 11, rue Eymiry, 30800 Saint-Gilles,
7 novembre 1978.
BOURRELIS (Jean), indemnité de servitudes CNABRL, mas du
Grès-des-Mourgues, 30300 Beaucaire, 16 mai 1978.
BRABANT (Philippe), participation des salariés Grands Garages du
Gard, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1978.
BRACO (René), hospitalisé décédé depuis plus de trois mois en
juin 1978, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BRESSAND et LANNES, servitude BRL, secteur 1/b3, dossier
170 10/1978, La Londe-les-Maures, 83250 La Londe-les-
Maures, 10 octobre 1978.
BRESSAND et LANNES, servitude BRL, secteur 1/b3, dossier 372
10/1978, Mas Bimard, 30000 Nîmes, 10 octobre 1978.
BRITES (Simao), participation source perrier 68/69/70/71, Granja
Boticas, 99999 Portugal, 4 août 1978.
BROSSETTE (André), placement sous contrôle judiciaire, lieudit Le
Mas Blanc, 30390 Domazan, 12 décembre 1978.
CABIAN (Georges), servitude BRL, secteur 1/h1, dossier 301
11/1978, 30600 Vestric-et-Candiac, 7 novembre 1978.
CALATAYUD (Guy), participation des salariés Grands Garages du
Gard, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1978.
CAMPFRANCQ (André), servitude BRL, secteur 1/g3, dossier
40 10/1978, mas Mourrier, 30000 Nîmes, 30 octobre 1978.
CASTILLON (Henri), servitude BRL, secteur 1/g7, dossier
90 11/1978, mas de l’Oillel, 30620 Uchaud, 7 novembre 1978.
CASTILLON (Henri), servitude BRL, secteur 1/g7, dossier 116
11/1978, mas de l’Oillel, 30620 Uchaud, 7 novembre 1978.
CATHALA et ALEXANDRE, servitude BRL, secteur 1/g1, dossier
132 bis 10/1978, mas Almeras, 30000 Nîmes,
16 octobre 1978.
CHABRAN et FILS, servitude BRL, secteur 1/d4, dossier 29
10/1978, 2, avenue René-Coty, 84300 Cavaillon, 11 octobre 1978.
CHARDENON (Michel), hospitalisé décédé depuis plus de
trois mois en juin 1978, 7, avenue Carnot, 30100 Alès,
8 juin 1978.
CHAY (Armand), servitude BRL, secteur 1/g7, dossier 373 11/1978,
30600 Vestric, 7 novembre 1978.
CIE DU PARC SAINT-CHARLES, servitude BRL, secteur 1/f1,
dossier 534 bis 10/1978, domaine du Parc Saint-Charles,
30390 Montfrin, 16 octobre 1978.
COMPAGNIE DU PARC SAINT-CHARLES, servitude BRL, secteur
1/f1, dossier 597 10/1978, domaine du Parc Saint-Charles,
30390 Montfrin, 16 octobre 1978.
CLAUZON (Alexis), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 505
10/1978, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 25
CLAVEL (Jean), servitude BRL, secteur 1/ci, dossier 02 05/1978,
7, rue Sadi-Carnot, 30800 Saint-Gilles, 16 mai 1978.
CLEMENT (Léopold), servitude BRL, secteur 1/b3, dossier 194
10/1978, 1, rue du Général-Perrier, 30000 Nîmes,
10 octobre 1978.
COMMUNE DE MANDUEL, servitude BRL, secteur 1/d4, dossier
12 10/1978, hôtel de ville, 30129 Manduel, 11 octobre 1978.
COSTE, veuve BARTHE, vente château de Pouzilhac à Lavaissiere
Verduzan, aux soins du procureur de la République, 30000 Nîmes,
5 décembre 1978.
COURMET, née SERRE (Emilie), hospitalisée décédée depuis plus
de trois mois en juin 1978, aux soins du procureur de la
République, 2 juin 1978.
DAUSSANT (Charles), servitude BRL, secteur 1/g3, dossier 151
10/1978, mas Goubin, 30000 Nîmes, 30 octobre 1978.
DE CONCHY, épouse SAVASSE (Simone), vente château de Pouzilhac
à Lavaissiere Verduzan, 3, rue Mozart, 75000 Paris,
26 mars 1978.
DE MIRMAN (Henri), servitude BRL, secteur 2/c4, dossier 35
04/1978, Aux Portes de Madame, 30240 Le Grau-du-Roi,
27 avril 1978.
DE RIPERT D’ALAUZIER, servitude BRL, secteur 1/g1, dossier
144 10/1978, mas de Lacoste, route de Beaucaire, 30000 Nîmes,
16 octobre 1978.
DEPARTEMENT DU GARD, acquisition BRL, canal G des Costières,
dossier 72, préfecture du Gard, 30000 Nîmes,
22 mars 1978.
DEYDIER (Marcel), servitude BRL, secteur 1/d2, dossier
30 10/1978, Grand Pazac, 30840 Meynes, 16 mai 1978.
DOMAINE DE CAMBON, domaine de Cambon, 30800 Saint-Gilles,
7 novembre 1978.
DOMAINE DE SAINT-ROMAN, servitude BRL, secteur 2/c4, dossier
37 04/1978, Aux Portes de Madame, 30240 Le Grau-du-Roi,
27 avril 1978.
DOMAINE DE VENDARGUE, servitude BRL, secteur 1/g3, dossier
10 10/1978, domaine de Vendargues, 30230 Caissargues,
16 octobre 1978.
DOUTRE (Emile), servitude BRL, secteur 1/d1, dossier 501
11/05/78, 17, rue de Sauve, 30300 Beaucaire, 16 mai 1978.
DUBOIS (Jean), servitude BRL, secteur 2/c4, dossier 33 04/1978,
1, rue Platine, 30000 Nîmes, 27 avril 1978.
DUCROS LUCIEN S.C. DE LA FRUITIÈRE, servitude BRL, secteur
1/c2, dossier 526 05/1978, Calvisson, 30420 Calvisson,
16 mai 1978.
DURAND, aux soins du procureur de la République, 26 juin 1978.
DURASTANTI (Pierre), cautionnement en matière de contrôle judiciaire,
aux soins du procureur de la République, 30000 Nîmes,
30 mars 1978.
EMMANUEL PIERRE (fils), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier
72 10/1978, domaine de Molines, 30800 Saint-Gilles,
10 octobre 1978.
EMMANUEL (Pierre), contrôle judiciaire, domaine Saint-Antoine,
30800 Saint-Gilles, 10 octobre 1978.
FABRE, née SOULES (Lucie), hospitalisée, décédée, centre hospitalier
et universitaire de Nîmes, tutelle CHU, 5, avenue de Lattrede-Tassigny,
30000 Nîmes, 23 juin 2003.
FABRE (Roland), participation des salariés Grands Garages du
Gard, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1978.
FABREGUE (Elie), compte fonds part n o 6528, inactif depuis
31 décembre 1975, aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
FACULTÉ DE MÉDECINE DE MONTPELLIER, acquisition secteur
J3, dossier 19 02/1978, institut Buisson Bertrand,
34000 Montpellier, 24 février 1978.
FACULTÉ DE MÉDECINE DE MONTPELLIER, acquisition BRL,
canal G des Costières, dossier 71, domaine de Gramont,
34000 Montpellier, 24 février 1978.
FENOUL (Laurent), servitude BRL, secteur 1/f3, dossier
260 02/1978, route de Beaucaire, 30850 Sernhac, 8 février 1978.
FERMET (Juliette), compte fonds part n o 3418 inactif depuis le
31 décembre 1975, aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
FITOUSSI (Julia), reliquat de compte fonds particuliers, Sanatorium,
30450 Ponteils, 9 novembre 1978.
FOURNIER (Marcel), compte fonds part n o 6487 inactif depuis le
31 décembre 1975, aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
FROMENT (Adrien), servitude BRL, secteur 1/f3, dossier
100 02/1978, aux soins du procureur de la République,
8 février 1978.
GAILLY, reliquat de compte fonds particuliers, Sanatorium,
30450 Ponteils, 9 novembre 1978.
GALINDO (François), servitude BRL, secteur 1/d4, dossier 909
10/1978, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
GERVAIS (Anastasir), hospitalisé, décédé au CHU de Nîmes, aux
soins du procureur de la République, 23 juin 2003.
GINOUX, veuve MARCOU (Ginette), aux soins du procureur de la
République, 24 mai 1978.
GIRARD (Augustine), reliquat de compte fonds particuliers, Hospice,
30200 Bagnols-sur-Cèze, 9 novembre 1978.
GIRAUDET (Louis), servitude BRL, secteur 1/h3, dossier 15
11/1978, mas de Senilhac, 30800 Saint-Gilles, 7 novembre 1978.
GODEBSKI, servitude BRL, secteur 1/ci, dossier 09 05/1978, mas
de l’Amarine, 30129 Manduel, 16 mai 1978.
GRAFFEL (Yvan), participation source Perrier 68/69, M. Lanovac,
377 Virovitica, 99999 Portugal, 4 août 1978.
GRANGETTE (Marcel), servitude BRL, secteur 1/h2, dossier 24
11/1978, 9, place de la Libération, 30000 Nîmes,
7 novembre 1978.
GRAS (Yvonne), hospitalisée, décédée au CHU de Nîmes, Tg Gard
Consignations, 22, avenue Carnot, 30943 Nîmes, 27 juin 2003.
GRAVIL (Joseph), servitude BRL, secteur 1/h2, dossier 126
11/1978, 6, rue de la Dougue, 30800 Saint-Gilles,
7 novembre 1978.
GRIMALDI (Gérard), opposition pour le compte de la CNABRL,
hameau de Pazac, 30840 Meynes, 9 janvier 1978.
GUINTRAND (Laurent), expropriation d’utilité publique, parcelle
d1133, lieudit Vayere, 30650 Rochefort-du-Gard, 27 septembre
1978.
GUIOT (Jean-Pierre), servitude BRL, secteur 1/d4, dossier 125
10/1978, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
GUIRAUD (Paul), indemnité de servitude CNABRL, aux soins du
procureur de la République, 10 octobre 1978.
JEANTET (Louis), indemnité de servitudes CNABRL, Beauvallon,
83360 Grimaud, 16 octobre 1978.
JERKOV (Sinisa), participation source Perrier 69/70/71, 19, rue de
Verdun, 88800 Vittel, 4 août 1978.
JOUBERT (Clément), servitude BRL, secteur 1/f1, dossier 1191
10/1978, Pazac Sud, 30840 Meynes, 16 octobre 1978.
JULLIAN (Paul), servitude BRL, secteur 1/f1, dossier 1079
10/1978, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
KORBEDEAU (Fernand), participation des salariés Grands Garages
du Gard, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
LAMBERTIN (Pierre), servitude BRL, secteur 1/g2, dossier 51
10/1978, route d’Arles, 30230 Bouillargues, 16 octobre 1978.
LAMOUR (Geneviève), servitude BRL, secteur 1/c2, dossier 272
05/1978, mas Saint-Louis, 30300 Beaucaire, 16 mai 1978.
LAMOUROUX (Guy), servitude BRL, secteur 1/g1, dossier 133
10/1978, rue Victor-Hugo, 30600 Vauvert, 16 octobre 1978.
LAURIOL de CHAUSSY et CONSORTS, servitude BRL, secteur
1/d1, dossier 138 11/05/78, mas Merlet, route de Beaucaire,
30000 Nîmes, 16 mai 1978.
LAVAL-GILLY (Jean-Marie), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2003.
LAYRISSE et CLÉMENT, servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 73
10/1978, 41, route de Stalingrad, 30100 Alès, 10 octobre 1978.
LONDES (Alfred), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 558
10/1978, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
MALLET (Urbain), contrôle judiciaire, 101, faubourg Rochebelle,
30100 Alès, 9 novembre 1978.
MARIC (Pierre), indemnité de servitude, casier 1, secteur l1, salles
d’Aude, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
MAROGER (Jean), servitude BRL, secteur 1/h2, dossier 155
11/1978, 23, quai Anatole-France, 75017 Paris, 7 novembre 1978.
MARTIN (Gaston), servitude BRL, secteur 3J, dossier 470 02/1978,
23, rue du Jeu-de-Paume, 34000 Montpellier, 24 février 1978.
MASMEJEAN (Henri), servitude BRL, secteur 1/b3, dossier 111
10/1978, mas de Montval, 30800 Saint-Gilles, 10 octobre 1978.
. .

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MELLIER (Jean), participation des salariés Grands Garages du
Gard, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1978.
MEYNIER DE SALINELLES (David) et (Paul), servitude BRL,
secteur 1/h2, dossier 16 11/1978, domaine du Petit-Saint-André,
30800 Saint-Gilles, 7 novembre 1978.
MIGNARD, née CAFFIERO, compte fonds part n o 9263 inactif
depuis le 31 décembre 1975, aux soins du procureur de la
République, 24 mai 1978.
PAYOR (Henriette), succession vacante gérée par les domaines, aux
soins du procureur de la République, 30000 Nîmes, 18 septembre
1978.
PELISSIER (Irma), acquis BRL, canal G des Costières, dossier 19
02/78, rue de la Grave, 30250 Sommières, 2 juin 1978.
PELOUZET (René-Auguste), servitude BRL, secteur 1/f1, dossier
511 10/1978, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
PENCHINAT J., servitude BRL, secteur 1/h2, dossier 196 11/1978,
23, rue de Beaucaire, 30000 Nîmes, 7 novembre 1978.
PEREZ, reliquat de compte fonds particuliers, 2, rue Régale,
30000 Nîmes, 29 juin 1978.
PERRIER (Pierre), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 574
10/1978, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
PHILIP (Etienne), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 328 10/1978,
aux soins du procureur de la République, 24 mai 1978.
PICCIN (Pietro), hospitalisé, décédé depuis plus de trois mois en
juin 1978, 2, rue des Greffes, 30000 Nîmes, 2 juin 1978.
PICHON (Louis et Maurice), servitude BRL, secteur 1/a, dossier 51
09/10/1978, 18, boulevard Natoire, 30000 Nîmes, 27 février 1978.
PICHON (Maurice), acquis BRL, canal G des Costières, dossier 66
02/78, 18, boulevard Natoire, 30000 Nîmes, 27 février 1978.
PRIAD (Léonce), servitude BRL, secteur 1/f1, dossier 1101
10/1978, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
QUENTIN veuve LANTIER, succession vacante gérée par les
domaines, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
QUET (J.-P.), servitude BRL, secteur 3/j, dossier 504 04/1978, aux
soins du procureur de la République, 27 avril 1978.
RAMEL (Elisabeth), exproprié parcelle AB 88 et 96, le Mas Blanc,
Domazan, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1978.
REDARES (Dominique), servitude BRL, secteur 2/c4, dossier 36
04/1978, Aux Portes de Madame, 30240 Le Grau-du-Roi,
27 avril 1978.
REY (Baptistine), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 593 10/1978,
aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1978.
REY (Germain), servitude BRL, secteur 1/f3, dossier 6 02/1978,
Fleury, 11110 Coursan-d’Aude, 10 janvier 1978.
RIBIERE (Henri), acquis BRL, canal G des Costières, dossier 65
02/78, aux soins du procureur de la République, 27 février 1978.
RICHTER, servitude BRL, secteur 1/d4, dossier 828 10/1978, mas
de Beaulieu, 30320 Marguerittes, 11 octobre 1978.
RIERA (Alexandre), servitude BRL, secteur 2/c4, dossier 17
04/1978, Société Clé du Mas-Saint-Gabriel, 30000 Nîmes,
22 mars 1978.
RITARD, veuve CAMPREDON, succession vacante gérée par les
domaines, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
ROQUE (Paul), servitude BRL, secteur 1/b2, dossier 1 10/1978, aux
soins du procureur de la République, 10 octobre 1978.
ROUBE (Emile), servitude BRL, secteur 1/b4, dossier 67 05/1978,
48, avenue Georges-Clemenceau, 34000 Montpellier,
27 avril 1978.
ROUQUETTE (Jean-Marie), servitude BRL, secteur 3/j, dossier 494
04/1978, rue Folco-Baroncelli, 30240 Le Grau-du-Roi,
27 avril 1978.
ROUVIN (Yvonne), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 673
10/1978, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
ROUZEAUD (Olivier), servitude BRL, secteur 3j, dossier 447
02/1978, Mirepeisset, 11120 Ginestas, 6 février 1978.
ROVINSKI (Adolphe), hospitalisé, décédé depuis plus de trois mois
en juin 1978, 7, rue Emile-Blanc, 30000 Nîmes, 2 juin 1978.
SC de CHEYLAN, indemnités de servitudes CNABRL, 2, rue du
Pont-Neuf, 75001 Paris, 30 octobre 1978.
SC AGRICOLE DES CAPELANS, expropriation terrain 90 m 2 ,
place Saint-Julien-de-Peyrolas, mas des Capelans, route de Saint-
Gilles, 30000 Nîmes, 6 février 1978.
SCA LEPUECH ROUGE, acquisition de parcelles de terrains à
Saint-Gilles, 7, avenue de Suresnes, 92210 Saint-Cloud,
13 novembre 1978.
SCA SAINT-PAUL (Garons), servitude BRL, secteur 1/d1, dossier
560 11/05/78, 12, Grand-Rue, 30000 Nîmes, 16 mai 1978.
SALIGNON (Louis), servitude BRL, secteur 1/f1, dossier 1169
10/1978, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
SCESA (Robert), compte fonds part 198484 inactif depuis le
31 décembre 1975, aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
SEGALA (Aristide), servitude BRL, secteur 1/g1, dossier 65
10/1978, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
SILVANT (Jean-Marie), participation des salariés, Grands Garages
du Gard, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
SOUSTELLE (Georges), cautionnement d’adjudicataire, aux soins
du procureur de la République, 30000 Nîmes, 16 août 1978.
SUGIER (Gilbert), expropriation de terrains sur la commune de
Caissargues, aux soins du procureur de la République,
30000 Nîmes, 5 décembre 1978.
TABUCE (Pierre), servitude BRL, secteur 1/b1, dossier 611
10/1978, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
TADDEI (Michèle), participation des salariés, Grands Garages du
Gard, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 1978.
TRINTIGNANT (Maurice), servitude BRL, secteur 1/g7, dossier 484
11/1978, mas d’Arnaud, 30310 Vergeze, 7 novembre 1978.
VAZ (Domingos), participation source Perrier 68/69/70/71, Montalegre,
99999 Portugal, 4 août 1978.
VIGNAL (Robert), servitude BRL, secteur F6, dossier 244 02/1978,
aux soins du procureur de la République, 8 février 1978.
VILLACAMPA (Thomas), participation des salaries, Grands
Garages du Gard, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
HAUTE-GARONNE
Numéraire
ALVEZ (Auguste), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
ANDRIANOFF (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
ANDRILLON, aux soins du procureur de la République,
26 mai 1978.
ANTONIN (Patrick), aux soins du procureur de la République,
31 août 1978.
ARBOUI (Caroline), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
ASCASSO (Julien), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
BARTHELEMY (Marie-Léonie), aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 1978.
BELZUMCE (Louis), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
BORDENEUVE SCI, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1978.
BORDES (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
BOURDIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
BRAVO (Catalina), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
BROUSSY (François), 22, rue Sainte-Philomène, 31000 Toulouse,
6 mars 1978.
CAMBUS (Joseph), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
CASTAGMIMO (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
CERDAM (Denis), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 27
CHADANIAN (Zakar), 59, avenue des Minimes, 31000 Toulouse,
29 mai 1978.
COLLOREDO MANSFIELD, née KOLOWRAT KRAKOWSKI
(Berthe), Château de Saint-Lary, 32360 Saint-Lary (Gers),
16 février 1978.
COMMORD (Louis), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
COMPPER URBAIN, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
CONESSA (Pablo), 16, rue de L’Etoile, 31000 Toulouse,
29 mai 1978.
CONTRERAS FUSTER, aux soins du procureur de la République,
10 août 1978.
CORNUS (Paul), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1978.
CORO (Claude), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
CORREIA (Antonio), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
COSTA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
COSTA (Mario), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
COURONNE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la
République, 12 septembre 1978.
CRAUDEAU, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1978.
DALSIVAT, veuve DUCLOS, aux soins du procureur de la
République, 13 février 1978.
DARTUS (Christian), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
DAUDIBERTIERES (Léon), aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 1978.
DE ALMEIDA TEIXERA (Manuel), aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 1978.
DE CARVALHO (Joaquim), aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 1978.
DE NAILLY (Albert), Toulouse, 31000 Toulouse, 21 avril 1978.
DEFRANCES, veuve DUPEYROU, aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1978.
DELGADO, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
DELPEYROUX (Fernand), aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1978.
DELPEYROUX (Fernand), Regourd, 46000 Cahors,
7 décembre 1978.
DERREZ (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
DIFFIS (René), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
DIZ COSTANTINO, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
DUCHAU-FOUR (Roger), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
DUFOUR (Guy), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
DUPIN (Armand), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
FAUR (Jean-Jacques), 4, rue des Vases, 31000 Toulouse,
6 mars 1978.
FERRERE et VERGES, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
FREYCHE (Gérard), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
GARCIA (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
GARCIA (Valentin), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
GASIEU (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
GAYCHET (Henriette), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
GIRARDI (Serge), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
GONZALES/ZANIN, aux soins du procureur de la République,
6 mars 1978.
GONZALEZ (Daniel), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
GOUESE (Michel), SCI de la Gare, 31770 Colomiers, 7 avril 1978.
GRACAMIN (Mathieu), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
GREYZES (Robert), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
HOULBERT (Clément), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
JAFFARD (Auguste), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
JOUAN (Céline), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
KOTCHARIAN (Guilleng), aux soins du procureur de la
République, 12 septembre 1978.
KUPIEC (Pierre), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
LAFUSE (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1978.
LARRONDE (Francis), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
LASERRE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
LAVIGNE (Etienne), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
LEMEUR, Toulouse, 31000 Toulouse, 4 avril 1978.
LEMOS (José), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
LES AMIS DE PURPAN, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
LEVEMEUR, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
LLOYD RONALD GRAEME PRINCE, aux soins du procureur de
la République, 2 juillet 2003.
LOPEZ (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
MARTINEZ (Joseph), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
MELEMEDJIAN (Jean), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1978.
MENAGER, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
MENDES DESA (Manule), aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 1978.
MOENE (Manuel), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
MOLLE (Paul), aux soins du procureur de la République,
13 février 1978.
MONNERIE (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
MORA (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
MUR (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
NADAL (José), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
PACHECO (Francisco), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
PACHECO (José), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
PERETTE (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1978.
PEREZ-RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
PUDDO (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
REALLE (Théodore), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
RIVIERE (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
ROCCA (Manule), 22, rue Maurice-Fonvielle, 31000 Toulouse,
6 mars 1978.
ROCHES (Charles), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
ROQUES (Odette), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
. .

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ROUQUIER, née BERNOU, aux soins du procureur de la
République, 7 mars 1978.
SAINT-SUPERY (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 1978.
SANCHEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
SANCHEZ-MARTINEZ (Diego), aux soins du procureur de la
République, 24 juillet 1978.
SANTAGA (Luigi), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
SAUBOAS-FERRANT (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 13 février 1978.
STEBI, aux soins du procureur de la République, 10 février 1978.
SUPRUN (Théodore), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
TALAZAC (Pierre), C/O Maître Besancenot, 31800 Saint-Gaudens,
16 mars 1978.
TEYSSEYRE, aux soins du procureur de la République,
22 février 1978.
TOMILINE (Vladimir), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
VERDIER (Fernand), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
VIEGAS GUERRERO (Joaquim), aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 1978.
WASIK (Jospeh), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
Valeurs mobilières
Néant
GERS
Numéraire
ABADIE (Marie), décédée le 8 avril 1985, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
ADER, veuve REIGNAUD, aux soins du procureur de la
République, 24 juin 1978.
ALEM (Paul), aux soins du procureur de la République,
2 février 1978.
ANSELLEM SAYAGE (Liliane), décédée le 11 juillet 1991, aux
soins du procureur de la République, 28 novembre 2003.
BAQUE (Sahilde), décédée le 12 janvier 1987, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
BENECH, divorcée VIGUE, aux soins du procureur de la
République, 24 juin 1978.
BERT (Eugénie), décédée le 18 mai 1994, aux soins du procureur
de la République, 28 novembre 2003.
BOLLE (Arsène), décédé le 24 août 1987, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
BOUAS (Irma), décédée le 4 octobre 1984, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
BRACHET (Gladys), décédée le 19 mai 1984, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
BUFFIERES (Pierre), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
CALOT (Alice), décédée le 24 mars 1987, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
CARPENTIER (Bernard), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
CARTAN (Marie), décédée le 12 septembre 1990, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
CASSIUR, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
CASSUTTI (Ernest), décédé le 8 décembre 1993, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
CAZALS (Germain), aux soins du procureur de la République,
24 juin 1978.
DANDS (Roger), décédé le 4 juin 1984, aux soins du procureur de
la République, 1er décembre 2003.
DAZIRON (Camille), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
DELIEUX (Victor), décédé le 12 juillet 1987, aux soins du procureur
de la République, 1er décembre 2003.
DUFRECHOU (Elie), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
ESCOLAN (Annie), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
FARRE (Paul), décédé le 11 octobre 1982, aux soins du procureur
de la République, 1 er décembre 2003.
FILHOS (François), décédé le 8 août 1985, aux soins du procureur
de la République, 1 er décembre 2003.
FONTAN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
FURET (Juliette), décédée le 6 juin 1994, aux soins du procureur de
la République, 1 er décembre 2003.
FURLAN COASSIN (Joséphine), décédée le 11 janvier 1992, aux
soins du procureur de la République, 28 novembre 2003.
GILIBERT SEGUIN (Marie), décédée le 24 décembre 1987, aux
soins du procureur de la République, 1 er décembre 2003.
JUCLA (Jean), décédé le 14 avril 1984, aux soins du procureur de
la République, 1 er décembre 2003.
LABORIE (Jean), aux soins du procureur de la République,
24 juin 1978.
LALANNE (Adeline), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LALANNE BAUDE (Marie), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
LARY (Séraphin), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LASCOURS (Janny), décédée le 11 juin 1983, aux soins du procureur
de la République, 1 er décembre 2003.
LASCOURS (Léon), décédé le 18 avril 1981, aux soins du procureur
de la République, 1 er décembre 2003.
LAUZERO, veuve LESAULNIER, aux soins du procureur de la
République, 24 juin 1978.
LIVIS (Daniel), décédé le 26 juin 1992, aux soins du procureur de
la République, 28 novembre 2003.
MALPIECE (Ferdinand), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
MARCHAL (Georges), décédé le 30 janvier 1983, aux soins du procureur
de la République, 1 er décembre 2003.
MAYER (Maria), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
MONTAMAT (Augustine), décédée le 18 février 1983, aux soins du
procureur de la République, 1 er décembre 2003.
PELLEGRIN (Albanie), aux soins du procureur de la République,
24 juin 1978.
PUTOL (Henriette), décédée le 2 décembre 1982, aux soins du procureur
de la République, 1 er décembre 2003.
RIVIERE (Marceau), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
SAINT-ANDRIEUX (Elodie), décédée le 17 juillet 1998, aux soins
du procureur de la République, 1 er décembre 2003.
SAINT-SEVIN (Raymond), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
SERIGNAC (Jean-Marie), décédé le 26 juillet 1990, aux soins du
procureur de la République, 1 er décembre 2003.
SILLIERES, décédé(e) le 3 septembre 1984, aux soins du procureur
de la République, 1 er décembre 2003.
TOSI (Hilaire), décédé le 6 août 1991, aux soins du procureur de la
République, 1 er décembre 2003.
VIGNAUX (Germaine), décédée le 27 janvier 1986, aux soins du
procureur de la République, 1 er décembre 2003.
VILLAR MORENP (Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
Valeurs mobilières
DAZIRON (Camille), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LALANNE (Adeline), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LALANNE BAUDE (Marie), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
LARY (Séraphin), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
MALPIECE (Ferdinand), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
RIVIERE (Marceau), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
SAINT-SEVIN (Raymond), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 29
VILLAR MORENP (Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
GIRONDE
Numéraire
ALMEIDA (Jean-Pierre), 16, rue Louis-Rochemond, 33130 Bègles,
28 juillet 1978.
ANTONY, 25, rue des Lilas, 86190 Ayron, 13 juillet 1978.
ARCENNATHURY, née SARTRAL, aux soins du procureur de la
République, 11 octobre 1978.
ASTRADE, née DUPUY (Marie), aux soins du procureur de la
République, 10 août 1978.
AUDIGIER (Marie), décédée le 12 novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 29 novembre 1978.
BARGUES, 16, rue des Mésanges, 33170 Gradignan,
9 février 1978.
BARON, aux soins du procureur de la République, 23 août 1978.
BARONNET, 4, rue cours des Aides, 33000 Bordeaux,
13 juillet 1978.
BEAULIEU (Gaston), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1978.
BERGEZ, née DUFALL (Anne), décédée le 24 janvier 1975, aux
soins du procureur de la République, 29 novembre 1978.
BERNARD (Denise), décédée le 6 mai 1977, maison de retraite de
la Clairière, 33170 Gradignan, 15 septembre 1978.
BERNAND (Jean-Claude), rue Gabriel-Durand, 33160 Saint-
Medard-en-Jalles, 7 juin 1978.
BERRARD (Jean), décédé le 13 août 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
BICHARETTE (Madeleine), décédée le 23 avril 1975, aux soins du
procureur de la République, 29 novembre 1978.
BLANC (Andréa), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
BLANC (Anna), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1978.
BLEVIN (Bernard), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
BOISSIERE (Gabrielle), décédée le 9 mars 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
BOUBOU (Salou), décédé(e) le 6 mai 1970, 11, rue Jouannet,
33000 Bordeaux, 16 juin 1978.
BOURDETTE (Maurice), lieudit le Teysset, 47380 Monclar-d’Agenais,
23 juin 1978.
BOUTOT (Anna), décédée le 14 juillet 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
BOUVIER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
BOYER (Caroline), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1978.
BRECHARD (Céline), aux soins du procureur de la République,
3 janvier 1978.
BRULE (Daniel), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
BUAILLON (Henriette), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
BUGUET (Marie-Louise), décédée le 17 novembre 1974, aux soins
du procureur de la République, 29 novembre 1978.
CANCY (Julien), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
CAPDEVILLE (Mage), route de la Gare, lieudit le Moulin,
33950 Lege, 24 janvier 1978.
CAUBET (Valentine), décédée le 21 octobre 1975, aux soins du
procureur de la République, 29 novembre 1978.
CAZAUX (Louise), décédée le 27 janvier 1974, aux soins du procureur
de la République, 16 juin 1978.
CAZOU (Germaine), décédée le 16 mars 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
CHAHUMEAU (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 2 octobre 1978.
CHAINTRIER (Marie), décédée le 13 avril 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
CHASSAGNE (Albert), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
CHEVREAU (Ponsolles), décédé(e) le 21 novembre 1974, aux soins
du procureur de la République, 29 novembre 1978.
CONSTANT, 86, rue Olivier-de-Serres, 75000 Paris, 13 juillet 1978.
COURNOLET (Henry), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
CRECHAN (Danielle), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
CUREL (Andréa), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
DAVID (Bernard), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
DEFENSE DES DROITS DES USAGERS DE BISCAROSSE,
15, rue des Bruyères, 40600 Biscarrosse, 29 décembre 1978.
DELAVAULT (Reine), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
DELMAS (Edmond), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
DESCOUBES (Jean), décédé le 27 septembre 1999, aux soins du
procureur de la République, 21 mars 2003.
DIAZ (Hélène), aux soins du procureur de la République,
29 août 1978.
DORET (Jean-Pierre), 11, rue Dantagnan, 33240 Saint-André-de-
Cubzac, 23 octobre 1978.
DUPHIL (Jean-Albert), décédé le 9 avril 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
DURIO (Amandine), décédée le 9 juillet 1974, rue Poyenne,
33000 Bordeaux, 16 juin 1978.
ECK, née LEVOUADEC, décédée le 17 novembre 1974, aux soins
du procureur de la République, 29 novembre 1978.
EYQUEM, 85, rue Président-Carnot, 33260 La Teste,
13 juillet 1978.
FERNANDES (José), 50, cours de Verdun, 33470 Gujan-Mestras,
18 décembre 1978.
FREDON, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1978.
FREYMOND (Émilie), décédée le 1 er avril 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
GADONNEIX (Marie), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
GIMENEZ (Pédro), aux soins du procureur de la République,
21 août 1978.
GINSOU (René), décédé le 1 er août 1975, aux soins du procureur de
la République, 29 novembre 1978.
GNACA (Alice), aux soins du procureur de la République, 3 janvier
1978.
GONZALVES Y PINO (Fidel), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1978.
GRAVIER (Robert-Daniel), aux soins du procureur de la
République, 16 mai 1978.
GUILHON (Dominique), lieudit Guerrin, 65350 Castelvieilh, 5 septembre
1978.
HARRIBEY (Marie), décédée le 2 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
HART (Antonio), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
HART (Edmond), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
HART (Louis), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
HART (Mordan), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
HENRI (Huit), 234, rue de Bègles, 33000 Bordeaux,
13 novembre 1978.
HERNANDEZ (Félix), aux soins du procureur de la République,
2 février 1978.
HUIN (Hubert), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
JAFFROZIE (Louis), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
JAN (Josiane), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
JOLIBOIS (Bernard), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
KNEUBUHLER (Jean), entrée 8, Les Eliotrophes, le Burck,
33700 Mérignac, 5 juillet 1978.
KONTRON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LACROUTZ, née SAUVESTRE, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 1978.
. .

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LADOIRE (Léonie), décédée le 22 septembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 29 novembre 1978.
LAFFITTE, Saint-Debias, Sarbie, résidence Jasser, 1000 Bourg-en-
Bresse, 13 juillet 1978.
LAFFORGUE (Léon), décédé le 20 novembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 29 novembre 1978.
LANNES (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
LANNES, née BALLE (Jeanne), décédée le 20 février 1975, aux
soins du procureur de la République, 29 novembre 1978.
LARROCHE, hôtel Angle, 56, rue Montmartre, 75000 Paris 2 e ,
13 juillet 1978.
LARROCHE, hôtel Angle, 56, rue Montmartre, 75000 Paris 2 e ,
13 juillet 1978.
LATAPYODE (Jeanne-Marie), décédée le 9 mars 1975, aux soins
du procureur de la République, 29 novembre 1978.
LECOLLEN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1978.
LELUAN, base aérienne 106, 33700 Mérignac, 13 juillet 1978.
LEVALLOIS (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1978.
LEYVIGNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1978.
LOPEZ CASAS (Martin), décédé le 15 janvier 1975, aux soins du
procureur de la République, 29 novembre 1978.
LUMATIC, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1978.
MADEC (Henri), aux soins du procureur de la République,
5 juillet 1978.
MARQUETTE (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 16 octobre 1978.
MARTIN, née BESSET (Marie-Louise), décédée le 20 mai 1975,
aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1978.
MARTIN, née SAUNIER, décédée le 8 avril 1975, aux soins du
procureur de la République, 29 novembre 1978.
MARTINEZ, 15, rue de Ruat, 33000 Bordeaux, 13 juillet 1978.
MARTY (André), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
MEZE (Camille), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
MOREAU (François), aux soins du procureur de la République,
6 janvier 1978.
MOUGENOT, veuve DUCASSE (Marie), décédée le 6 février 1976,
aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
MOUSCARDES (Charles), 33, rue Kléber, 33000 Bordeaux, 4 septembre
1978.
MOUSCARDES (Charles-Gérard), aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1978.
MOYON (Camille), décédé(e) le 27 janvier 1974, 155, rue Dornano,
33000 Bordeaux, 16 juin 1978.
NAVARRO (Vicenté), décédé(e) le 1 er août 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
NOBLANTEX, 52, rue Jean-Jacques-Rousseau, 33340 Lesparre-
Médoc, 11 décembre 1978.
OLLIVIER DUCOD (Françoise), 4, rue André-Maurois, 29200 Brest,
18 mai 1978.
ONABERNAL (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 28 avril 1978.
OSUNA (Gil), décédé le 12 août 1975, aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 1978.
PARIS ALFRED (Pierre), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
PEDEMAY DUPHIL (Paul), lieudit Lille, 33380 Mios, 16 janvier
1978.
PEYRI, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 1978.
PLANTEY, lieudit Castandet, 33380 Mios, 7 juillet 1978.
PONT, aux soins du procureur de la République, 5 avril 1978.
PUCHOIS (Paul), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
PUZOS (Jean), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
RENAULT (Alain), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
REVILLOT (François), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1978.
RICROS (Marie), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
ROCHE (Marguerite), décédée le 13 avril 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
ROCHE (Olivier), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
ROCHEDREUX (Gérard), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
ROUCHEYROLLES (André), aux soins du procureur de la
République, 18 avril 1978.
ROUSILLO (Bénigna), décédée le 13 août 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
RUA (Lydie), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
SAPLANA (Joseph), décédé le 4 juillet 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 novembre 1978.
SEGUIN (Edouard), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
SEGURA (Françoise), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
TALLET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
TULISSI, née LACHAUD (Jeanne), Camblanes, 33360 Camblaneset-Meynac,
11 janvier 1978.
UTHURALT (Hélène), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1978.
VALLOTEAU (Louis), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
VANHEMENS, née GROUSSAUD (Geneviève), 9 bis, rue de la
Réole, 33000 Bordeaux, 13 janvier 1978.
VIAUD, née FOURNIER (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 1978.
VILLATELLE (Marguerite), hôtel du Centre, 33380 Marcheprime,
29 mars 1978.
YRIARTE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
HÉRAULT
Numéraire
ALBAGNAC, aux soins du procureur de la République, 16 janvier
1978.
ASTRUC (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
13 février 1978.
BASTIANI, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
BENASSER, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
BESSEDIK (Nadial), 9, rue Vincent-Scotto, 34350 Valras-Plage,
12 mai 2003.
BUREAUTYPE LIBRAIRIE, 22, rue Général-Laffon, 34000 Montpellier,
14 juin 1978.
CALAMUSA, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
CASTELLI (René), 6, boulevard Paul-Doumer, 13006 Marseille,
1er février 1978.
CHRISTIN, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
FUSCO, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
GALIANO (André), rue Jeanne-d’Arc, 34690 Fabrègues,
24 avril 1978.
GOMEZ (Joaquim), 11, rue du Cirque, 34500 Béziers,
5 février 2003.
HEINTZ (Karl), château de la Roche, 34610 Saint-Gervais-sur-
Mare, 12 mai 2003.
JOULIER et fils, 13, Grand-Rue, 34660 Cournonterral,
24 mai 1978.
LOPEZ, Cap Nautic, quai Luno, port Saint-Claire, 34300 Capd’Agde,
16 mai 1978.
LORANDEAU (Gabriel), résidence les Marronniers 29, cours Gambetta,
34000 Montpellier, 22 septembre 1978.
LOUBET, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 31
MAISON DE SANTE MEDICALE, aux soins du procureur de la
République, 17 mars 1978.
MATTEINI (Victor), 3, rue du Calvaire, 34000 Montpellier,
26 octobre 1978.
MESMES (Jean), au village, 34290 Abeilhan, 11 août 1978.
MIDI PLAFOND, 1, avenue de la Gare, 34690 Fabrègues,
5 décembre 1978.
OUAMAR, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
PEREZ, née LANET, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1978.
PLANCHENAULT (André), 114, avenue Jean-Moulin,
34500 Béziers, 5 février 2003.
POLYSSUD, route de Pignan, 34660 Cournonterral, 7 septembre
1978.
POUJOL (Marie-Rose), 13, rue du Puits-de-la-Courte, 34500 Béziers,
9 août 1978.
PRAINITO, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
REVEL (Jean), 139, avenue Jean-Moulin, 34290 Valros,
5 février 2003.
SA LES CIGALOUS, maison d’enfants, 34240 Lamalou-les-Bains,
22 mai 1978.
SCHUMAN, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
SCHWEIGHEISER, 17, avenue Victor-Hugo, 34400 Lunel,
4 avril 1978.
SCHWEIGHEISER, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
SCHWEIGHEISER, 17, avenue Victor-Hugo, 34400 Lunel, 19 janvier
1978.
SECADES, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
ZERDAB (Didier), 4, rue Louis-Baisse, 34500 Béziers,
4 juillet 2003.
Valeurs mobilières
Néant
ILLE-ET-VILAINE
Numéraire
ASSOCIATION CHASSE LA PAYSANNE, mairie, 35580 Messac,
2 mai 1978.
BARTHOLOME (André), 6, square de Slovaquie, 35100 Rennes,
4 décembre 1978.
BERECHEL (Agathe), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
BERTHELOT (Aristide), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
BETHUEL (Roger), 3, square Bohuon, 35270 Combourg,
13 avril 1978.
BOURSAULT (André), né le 4 juillet 1925, aux soins du procureur
de la République, 21 mars 1978.
BREUVARD (Maurice), rue de la Cavée, 95100 Argenteuil,
10 février 1978.
BUFFET (Albert), né le 6 octobre 1902, aux soins du procureur de
la République, 21 mars 1978.
CARBONEL GARCIA (Francisco), Los Rosales 60, 99999 Lorqui
Murcia, Espagne, 9 juin 2006.
CARON, 13, rue Charles-Mallard, 35300 Fougères, 19 avril 1978.
CHANTIERS NAVALS BUGATTI, aux soins du procureur de la
République, 26 janvier 1978.
CHATRY (Joseph), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
CHEUL (Michel), 18, Saint-André-de-la-Grace-de-Dieu, 14000
Caen, 4 décembre 1978.
COGNIER (Ernest), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1978.
CONSTANTIN (Mattas), 92, Bath Street, 99999 Saint-Helier à
Jersey, 7 novembre 1978.
CORUBLE (Patrice), 49, rue Ville-Pépin, 35400 Saint-Malo,
31 octobre 1978.
COURTAULT (Célestin), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
COUTURET (Marius), né le 4 août 1892, aux soins du procureur de
la République, 21 mars 1978.
DESHAYES (René), 5, place Saint-Germain, 35000 Rennes,
13 mars 1978.
DUGUE (Monique), 4, quai Surcouf, 44000 Trentemoult, Nantes,
4 décembre 1978.
DUPRE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1978.
ELTKINI (Brahim), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
FAUCILLON (Aline), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
GRIVOT (Auguste), 39, avenue Janvier, 35000 Rennes,
31 octobre 1978.
HINAF (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
IMBERT (Camille), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
JACQUIN (Guillemette), 18, rue de la Borderie, 35000 Rennes,
24 juillet 1978.
JAUNATRE (Louis), résidence les Vergers, 13, rue des Ecoles,
14000 Caen, 4 décembre 1978.
JOULAIN (Claude), 17, rue Théophile-Guillou, 44000 Saint-
Herblain, 4 décembre 1978.
LAMUSSE-GRALL (Yvonne), aux soins du procureur de la
République, 10 mars 1978.
LEBRAZ, scellé n o 175, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
LECHESNE, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1978.
LEGER (Pascal), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
LEROY (Alphonsine), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
LESAGE (Auguste), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
LOUASIL (Armand), né le 28 décembre 1898, aux soins du procureur
de la République, 21 mars 1978.
MALENCON, 10, rue du Petit-Manoir, 35800 Dinard,
19 avril 1978.
MAYER (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1978.
METIVIER (Bernard), rue de Saint-Malo, 35000 Rennes,
4 décembre 1978.
NIVELEAU (Emile), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
PETITEAU, née DUVEAU, aux soins du procureur de la
République, 17 novembre 1978.
RAFFAULT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
RAULT, scellé n o 199, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
REPAILLE, née PIRONNEAU (Florestine), aux soins du procureur
de la République, 17 novembre 1978.
REPESSE (Léontine), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
RICHARD (Pierre), Les Sageais, 35120 Baguer-Morvan,
2 août 1978.
RUIZ VALERA (Pedro, Francisco), Virgen del Rosario n o 4, 99999
Espagne, 9 juin 2006.
THEZE (Elise), Hindre, 35160 Breal-sous-Montfort,
29 novembre 1978.
THOMAS (Joseph), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
TRANSPORTS YIMMI JUNIOR SL, Palacios Blancos Snno, 30564
Morqui, Espagne, 9 juin 2006.
VILOCET, née HUBERT, le 19 novembre 1892, aux soins du procureur
de la République, 21 mars 1978.
. .

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
VIOLET (Michel), aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
Valeurs mobilières
Néant
INDRE
Numéraire
ANCEL (Jean-Claude), décédé le 16 octobre 1997, aux soins du
procureur de la République, 19 février 2003.
BOUCAULT (Joe), aux soins du procureur de la République,
1er mars 1978.
CHARTIER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
1er mars 1978.
ELIE (Charles), Le Bourg, 36400 Ingrandes, 20 juin 1978.
LANDRIN (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
1er mars 1978.
MARREC (Gyslaine), aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1978.
MILLET (Claudette), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1977.
MUEL (Roger), Aux soins du procureur de la République,
36000 Chateauroux, 4 juillet 1978.
PESTOURIE (Paul), rue de la République, 36300 Le Blanc,
20 juin 1978.
ROBERT (Michel), décédé le 6 février 1999, aux soins du procureur
de la République, 19 février 2003.
ROUSSEAU (Germaine), décédée le 3 septembre 1995, aux soins
du procureur de la République, 17 juillet 1978.
SIMONNET (Marcel), Chamorin, 36270 Baraize,
20 décembre 1978.
VIANO (Aristide), 56, route de Tours, 36700 Chatillon-sur-Indre,
5 août 1978.
YSCHARD (Annie), avenue de Stalingrad, 95018 Argenteuil,
6 juillet 1977.
Valeurs mobilières
Néant
INDRE-ET-LOIRE
Numéraire
ACCART Arnaud (Michel), Reliquat de compte chez Me Nail, aux
soins du procureur de la République, 20 janvier 1978.
ALEXANDRE (Edouard), solde du compte de trésorerie au CHU
suite à décès, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
ALVES (Manuel-Antonio), participation salariale SES, 1971-1972,
aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1978.
ALVES (Manuel-Joaquim), participation salariale SES, 1971-1972,
aux soins du procureur de la République, 12 juillet 1978.
ANDONINAN (Jean), participation salariale SES, 1971-1972, aux
soins du procureur de la République, 12 juillet 1978.
AUCLIN (Jean), solde de vente parcelles AK45/46/84/87-AH143
Rivare, Quincay, 37190 Rivarennes, 20 octobre 1978.
BARBEDETTE KELLER (Madeleine), solde du compte de trésorerie
au CHU suite à décès, aux soins du procureur de la
République, 9 mars 1978.
BEZARD, expropriation parcelles B54 Bois-Ribert Tours Semavit,
84, boulevard des Ambassadeurs, 95220 Herblay, 26 avril 1978.
BOUREAU (Jean), solde compte maison retraite Semblancay, aux
soins du procureur de la République, 4 septembre 2003.
BOUREAU (Suzanne), solde compte maison retraite Semblancay,
aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2003.
BRUNEAU (Etiennette), expropriation par la ville de Chinon, parcelle
AL. 104, aux soins du procureur de la République,
15 février 1978.
CAILLE (René), solde du compte de trésorerie au CHU suite à
décès, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
CATILLON (Auguste), solde du compte de trésorerie au CHU suite
à décès, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
CAZABAN (Jean-Paul), participation salariale Docks de France
1969, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
CHAMPIGNY (Pierre), participation salariale Docks de France
1968, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
CHANCERELLE (Pierre), participation salariale Docks de France
1969, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
CHANCERELLE (Pierre), participation salariale Docks de France
1970, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
CRAVALLEE (Henri), participation salariale Docks de France 1968,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
CROS (Gilbert), participation salariale Docks de France 1971, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
DAMERON (Pierre), reliquat de compte chez M e Nail, aux soins du
procureur de la République, 20 janvier 1978.
DE MAYNARD (Joseph), solde du compte de trésorerie au CHU
suite à décès, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
DE MECKEINHEIM (Paul), reliquat de compte chez M e Nail, aux
soins du procureur de la République, 20 janvier 1978.
DEBOEUF (Pierre), solde du compte de trésorerie au CHU suite à
décès, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
DELPECH (Elie), solde du compte de trésorerie au CHU suite à
décès, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
DENIS-BEZARD André (Simone), expropriation parcelles
BL. 55/102 Bois-Ribert Tours Semavit, 220, avenue Maginot,
37100 Tours, 26 avril 1978.
DESNEUX (Adrien), solde du compte de trésorerie au CHU suite à
décès, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
DJELOUAH, participation salariale Société Frans Bonhomme, 1976,
aux soins du procureur de la République, 6 juin 1978.
DOUET (Pierre), participation salariale Docks de France 1968, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
DOUET (Pierre), participation salariale Docks de France 1969, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
DUFLOCQ VERNHEI, reliquat de compte chez M e Nail, aux soins
du procureur de la République, 20 janvier 1978.
DUFOURNET (Yves), cautionnement de contrôle judiciaire décision
du 3 décembre 1974, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
DURAND (Jean), participation salariale Docks de France 1969, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
FERRANDI (Jacques), participation salariale S.A. Grands garages
de Touraine, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
FRANCAISE de (Menuiserie), vente d’immeuble, 8, allée Michin-
Tours, aux soins du procureur de la République, 21 avril 1978.
FRANCOIS dit SORTON MALESPERT, reliquat de compte chez
M e Nail, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
1978.
FRICAUD (Marc), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
FROGER DUCHENE (Suzanne), solde du compte de trésorerie au
CHU suite à décès, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
GAGNEUX (Germaine), solde du compte de trésorerie au CHU
suite à décès, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
GALPIN (Raymond), participation salariale Docks de France 1968,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
GARDAIS (Rémy), participation salariale Docks de France 1970,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
GARDAIS (Rémy), participation salariale Docks de France 1970,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
GAROU (Gérard), collocation P/C Rat Philippe S/adjudication
21 mars 1978, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
GODEAU LOMBARD, reliquat de compte chez M e Nail, aux soins
du procureur de la République, 20 janvier 1978.
GOUBEAU (Claude), participation salariale Docks de France 1970,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
GRAND (Guy), participation salariale Docks de France 1969, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
GUITTON (Marcel), participation salariale Docks de France 1969,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
GUITTON (Marcel), participation salariale Docks de France 1970,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 33
JORAM (Robert), solde compte maison retraite Semblancay, aux
soins du procureur de la République, 4 septembre 2003.
JOUMIER (Serge), participation salariale Docks de France 1971,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
KIENER (Pierre), participation salariale Docks de France 1968, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
LABAYE LAMARRE, reliquat de compte chez M e Nail, aux soins
du procureur de la République, 20 janvier 1978.
LABBE (Fernand), solde du compte de trésorerie au CHU suite à
décès, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
L’ALSACIENNE, aux soins du procureur de la République,
15 février 1978.
LAROUZE (J.-P.), participation salariale Société Frans Bonhomme,
1976, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1978.
LAUNAY, expropriation parcelles AS745/791, aux soins du procureur
de la République, 15 juin 1978.
LEBOUTET (Guy), participation salariale Docks de France 1971,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
LEFORT (Etienne), participation salariale Docks de France 1968,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
LEMAITRE (Christian), participation salariale S.A. Grands garages
de Touraine, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
LEMOIGNE (Robert), participation salariale Docks de France 1969,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
LEROY et MICHEL, reliquat de compte chez M e Nail, aux soins du
procureur de la République, 20 janvier 1978.
LOQUET (Michel), participation salariale Docks de France 1968,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
LOUIS (Gaston), décédé le 11 janvier 1973 au CHU, aux soins du
procureur de la République, 23 février 1978.
MAGOUTIER (Pierre), solde du compte de trésorerie au CHU suite
à décès, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
MARCANNET (Simone), adjudication 24 mai 1977, 28, rue de
l’Elysée, Tours, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
MAROULIS (Thierry), solde du compte de trésorerie au CHU suite
à décès, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
MARSAIS-THEBAULT, solde de vente d’immeuble AO68, Saint-
Avertin 2 mai 1978, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
MEME (Abel), participation salariale Docks de France 1968, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
MENARD (Germaine), solde compte maison retraite Semblancay,
aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2003.
MESNARD (Jean-Luc), participation salariale Docks de France
1968, aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
MILLEVILLE ET CIE, reliquat de compte chez M e Nail, aux soins
du procureur de la République, 20 janvier 1978.
MONTOUX (René), participation salariale Docks de France 1968,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
MOREAU ROULAND (Marguerite), solde du compte de trésorerie
au CHU suite à décès, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
MORISSET CLOUS (Nathalie), solde du compte de trésorerie au
CHU suite à décès, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
MOUCHELET CROS (Maria), solde du compte de trésorerie au
CHU suite à décès, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
NEVEU (Guy), solde du compte de trésorerie au CHU suite à décès,
aux soins du procureur de la République, 15 décembre 2003.
OLLIVIER (Jean), décédé le 10 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 14 juin 1978.
PERCHERON (Rolland), reliquat de compte chez M e Nail, aux
soins du procureur de la République, 20 janvier 1978.
PIRAULT (Georges), solde du compte de trésorerie au CHU suite à
décès, aux soins du procureur de la République, 9 mars 1978.
PRODUIT VENTE MOBILIERE du TRIBUNAL DE GRANDE
INSTANCE,Vente du 1 er février 1978, divers objets déposés dans
les greffes, aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
PROVOST (Blanche), solde de compte après décès, aux soins du
procureur de la République, 23 octobre 1978.
QUEMENER (Philippe), participation salariale Société Frans Bonhomme,
1977-1979, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1978.
RABATE (Marcel), solde du compte de trésorerie au CHU suite à
décès, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
ROBIN (Suzanne), solde compte maison retraite Semblancay, aux
soins du procureur de la République, 4 septembre 2003.
ROUSSEAU (Emile), solde de compte après décès, aux soins du
procureur de la République, 17 novembre 1978.
SABATIER (Martin), reliquat de compte chez M e Nail, aux soins du
procureur de la République, 20 janvier 1978.
SALABERT (Alexandre), reliquat de compte chez M e Nail, aux
soins du procureur de la République, 20 janvier 1978.
SANTIAGO SOUCHER (Mathias), solde du compte de trésorerie au
CHU suite à décès, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
TACUSSEL-GRAVEL (Philippe) et (Anne-Marie), vente appartement
85-86, quai Paul-Bert Tours, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1978.
TALIGAULT (Jean-Claude), solde du compte de trésorerie au CHU
suite à décès, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
2003.
THIOLLET (André), participation salariale Docks de France 1968,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
TONNEAU (Robert), participation salariale SES, 1971-1972, aux
soins du procureur de la République, 12 juillet 1978.
TRIJAUD (Michel), participation salariale Docks de France 1971,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
TURBAULT (Germaine), solde compte maison retraite Semblancay,
aux soins du procureur de la République, 4 septembre 2003.
ULANOWSKI (Joseph), solde du compte de trésorerie au CHU
suite à décès, aux soins du procureur de la République,
9 mars 1978.
VANDOMEL (Noël), participation salariale Docks de France 1971,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
VILANOVA (Marc), participation salariale Docks de France 1968,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
VILLARD (Jean), participation salariale Docks de France 1969, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
VILLARD (Jean), participation salariale Docks de France 1970, aux
soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
VOYER, aux soins du procureur de la République, 8 mai 1978.
WASIEWSKI (Henri), participation salariale Docks de France 1968,
aux soins du procureur de la République, 30 mai 1978.
WÈER (Gérard), participation salariale SA Grands Garages de Touraine,
aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1978.
ZEMMOUR LEVY (Roger), reliquat de compte chez M e Nail, aux
soins du procureur de la République, 20 janvier 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
ISÈRE
Arrondissement de Grenoble
Numéraire
AMOUYAL (Franck), décédé le 4 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 24 juillet 2003.
ARTRU, née EYSSAUTIER (Jeanne), 28, avenue Maréchal-Leclerc,
38000 Grenoble, 29 juin 1978.
BARRAL (Auguste), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
BENICHOU (Denis), n o sécurité sociale 1440999352978, 21, rue de
l’Hôtel-Dieu, 74200 Thonon-les-Bains, 7 novembre 1978.
BLANC-COQUAND (Thérèse), décédée le 29 avril 1976, aux soins
du procureur de la République, 38000 Grenoble, 4 septembre
1978.
BOLLON, 1812, Bouget du Lac, 73000 Chambéry, 28 septembre
1978.
BRECHON (Marie-Louise), décédée le 17 mai 1978, aux soins du
procureur de la République, 38000 Grenoble, 24 août 1978.
BRUNET-MARQUAT (Rémy), né le 21 avril 1942, villa Les
Plants, 58160 Imphy, 17 mai 1978.
CABE, 21, chemin Meney, 38100 Grenoble, 16 janvier 1978.
CALANDRI (Louis), décédé le 28 août 1993, aux soins du procureur
de la République, 25 novembre 2003.

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
CASTAING (Yves), n o sécurité sociale 1391047157004, 344, balmont
Est, 69006 Lyon, 21 avril 1978.
CHAUNIER (Robert), n o sécurité sociale 1441268066033, 41, rue
Brancion, 75015 Paris, 21 avril 1978.
CLAMENS (José), décédé le 10 mai 1972, aux soins du procureur
de la République, 2 octobre 1978.
COLLINET (Christine), n o sécurité sociale 2500299352548, 551, Les
Semailles, 69140 Rillieux, 7 novembre 1978.
CONDEVEAUX (Marius), décédé le 5 août 1975, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 5 octobre 1978.
CROST (Marcel), n o sécurité sociale 115110137800, 2, place Le
Notre, 69140 Rillieux, 14 février 1978.
DACHICOURT (Fernande), décédée le 30 juillet 2002, aux soins du
procureur de la République, 38000 Grenoble, 7 novembre 1978.
DELANGUE (Christine), vente du 27 mai 2003, SARL Grenoble
Enchères, aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
DO COITO ESTEVA (José), exercice 1971, rue de L’Argentière,
38360 Sassenage, 7 juillet 2003.
DUNAND (Louis), décédé le 9 novembre 1971, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 4 avril 1978.
DURAN (Jean-Claude), décédé le 6 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 38000 Grenoble, 5 mai 1978.
DURET (Roland), n o sécurité sociale 1450274022002, bâtiment 15,
Vouilloux, 74700 Sallanches, 24 janvier 2003.
FORTE (Isidore), décédé le 14 août 1977, aux soins du procureur de
la République, 38000 Grenoble, 7 novembre 1978.
GAILLARD (Christian), exercice 1971, Les Perriers n o 7,
7100 Annonay, 13 septembre 1978.
GEOFFRAY (Mireille), n o sécurité sociale 2500169385020,
484, avenue d’Annecy, 73000 Chambéry, 4 avril 1978.
GONCALVES da COSTA (José), exercice 1971, HLM petit plan,
38590 Saint-Etienne de Saint-Geoirs, 21 avril 1978.
HAUTIN (François), n o sécurité sociale 1450775050040, 11, rue
Auguste-Chabrières, 75015 Paris, 4 avril 1978.
HOVANOVICK (Yeranik), décédé(e) le 16 janvier 1976, aux soins
du procureur de la République, 38000 Grenoble, 21 avril 1978.
KALA (Germaine), décédé le 6 décembre 1994, aux soins du procureur
de la République, 26 avril 1978.
KESSAI (Mohamed), n o sécurité sociale 1430499405286, 3, allée
Rodin, 95200 Sarcelles, 25 novembre 2003.
La ROCCA (Léonard), Maison Grégory, pont Essarton, 38250 Villard-de-Lans,
21 avril 1978.
LAURENT (B.) et GRANIER (C.), scellé n o 12432 (ordonnance du
7 juillet 1978), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
LEVRAT (Maria), décédée le 24 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 14 septembre 1978.
MARQUES DE JESUS (José), exercice 1971, cantine experton,
38140 Rives/Fure, 4 septembre 1978.
MEMBOUCHE-KARSENTI, scelle n o 12535 (ordonnance du
7 juillet 1978), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
MINODIER (Marcel), aux soins du procureur de la Répubique,
38000 Grenoble, 21 avril 1978.
MOUSSIER (Clément), décédé le 1 er janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 14 septembre 1978.
MUNOZ (Maurice), 6, rue de Sistéron, 38170 Seyssinet,
23 août 1978.
ONDARTS (François), Iholdy, 64640 Iholdy, 24 avril 1978.
PELLERIN-MOUNIER et (Autres), scellé n o 11110 ( ordonnance du
7 juillet 1978, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
PEREZ (Antoine), décédé le 12 décembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 14 septembre 1978.
PEREZ (Pierre-Jean), décédé le 28 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 38000 Grenoble, 30 octobre 2003.
PERONINO (Raoul), 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan,
24 janvier 2003.
PERRET (Marie-Madeleine), décédée le 30 novembre 1976, aux
soins du procureur de la République, 38000 Grenoble,
22 novembre 1978.
PERRIER (Maria), décédée le 9 août 1976, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 18 octobre 1978.
PERRIN (Enrica), n o sécurité sociale 2420199627261, la Licorne
42, rue de Romans, 38360 Sassenage, 26 avril 1978.
PERRIN (François), décédé le 24 novembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 7 novembre 1978.
PETIT (Françoise), veuve LORIN, décédée le 23 janvier 2002, aux
soins du procureur de la République, 38000 Grenoble,
5 octobre 1978.
PILOTTO (Adèle), décédée le 19 décembre 1987, aux soins du procureur
de la République, 24 juillet 2003.
PODDA (Sylvain), décédé le 10 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 25 novembre 2003.
PONCET (Marie-Alphonsine), décédée le 18 décembre 1995, aux
soins du procureur de la République, 24 juillet 2003.
RAGNEAU (Vincent), décédé le 7 juin 1975, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 25 novembre 2003.
REQUET (Alice), décédée le 6 août 1975, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 1 er septembre 1978.
RES (Alain), n o sécurité sociale 1371099352538, aux soins du procureur
de la République, 5 mai 1978.
RIDUET (Jean-Michel), n o sécurité sociale 1450721054215, 11, rue
Commandant-Lenoir, 38130 Echirolles, 7 novembre 1978.
RODRIGUES (Manuel), 15, rue Doyen-Gosse, 38600 Fontaine,
6 juillet 1978.
RUTIGLIANO (Nicolo), décédé le 5 mars 1974, aux soins du procureur
de la République, 38000 Grenoble, 24 août 1978.
SAINT-PIERRE (Emile), décédé le 29 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 38000 Grenoble, 26 avril 1978.
SCHIAVON (Victor), décédé le 26 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 38000 Grenoble, 24 janvier 2003.
SCHILLER (Raymond), décédé le 15 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 38000 Grenoble, 24 juillet 2003.
TIMOTEO (Michel), 15, Grande-Rue, 38000 Grenoble,
19 juillet 1978.
VEILLARD (Renaud), n o sécurité sociale 1440970184003, aux soins
du procureur de la République, 21 avril 1978.
VILLETORTE (Hermine), décédée le 21 septembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 38000 Grenoble, 13 septembre
1978.
ZOUAGHI (Mohamed), exercice 1971, cantine Experton,
38140 Rives, 4 avril 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Arrondissement de Vienne
Numéraire
AKDOSTLU, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.
ANDREANI, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.
CASPAR, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.
DELOMINIE ET DELORME, aux soins du procureur de la
République, 21 septembre 1978.
DUVAL (Jacques), 4, rue du Pavillon, 69000 Lyon, 23 mars 1978.
ESPACES 3, 29, rue Lachmann, 38000 Grenoble, 25 avril 1978.
FAHY (Claudius), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
JEAN ET CIE, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1976.
LOMICO, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.
LONGOBARDI, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.
MAZZOCHI, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 1976.
MELINAND (Marcel), aux soins du procureur de la République,
26 janvier 1978.
NEYRET, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1978.
PORTO, 18, rue du Lac, 38230 Charvieu, 7 décembre 1978.
RICHARD, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.
ROUSSILLONNAISE D’ELECTRICITE, aux soins du procureur de
la République, 2 juin 1978.
ROUSSIN, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.
SERAPHIN, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 35
TOMASINI, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1976.
VENTAJA (Jean-Paul), rue Edouard-Marion, 38300 Bourgoin,
31 janvier 1978.
WILKIE (François), aux soins du procureur de la République,
13 mai 1978.
Valeurs mobilières
Néant
JURA
Numéraire
BARRE, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1978.
BURRI (René), décédé à l’hôpital de Saint-Claude le 29 août 1971,
aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
COUTIER ET FILS, 9, avenue du Cimetière, 39200 Saint-Claude,
6 septembre 1978.
CUYNET (Marie-Louise), décédée le 28 mars 1974 à l’hospice de
Champagnole, aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
GRAND (Placide et Raymond), décédés les 16 décembre 1919 et
4 juin 1966, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
LANCON (Marthe), décédée à l’hôpital de Saint-Claude le
25 mars 1973, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
LEOMAND (Roland), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1978.
LIEVAIN (Héloïse), décédée à l’hôpital de Saint-Claude le
20 mai 1968, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
MERLAUD (Robert), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
PANISSET (Maurice), décédé à l’hôpital de Saint-Claude le
26 novembre 1970, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
PARIS (Lucien), 36, rue des Bugnardes, 39100 Dole,
18 octobre 1978.
PELLICIOLI (Constantino), décédé au CHG de Lons-le-Saunier le
2 décembre 1995, aux soins du procureur de la République,
3 février 2025.
REFFAY LAMBERTHOD (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1978.
RICHARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
SUZON (Debin), veuve BAILY, décédée le 21 avril 1977 au CHS
du Jura à Saint-Ylie, aux soins du procureur de la République,
31 août 1978.
VANNIER PÈRE ET FILS, aux soins du procureur de la
République, 4 août 1978.
Valeurs mobilières
Néant
LANDES
Numéraire
BOUISSY (André, Marcel), avenue du 8-Mai-1945, 40220 Parentisen-Born,
20 janvier 1978.
BOURRET (Henri), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
CAZENAVE, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
CMSA de Toulouse, 61, allée de Brienne, 31000 Toulouse,
3 avril 1978.
DUCOS (Emilienne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
DULUC (Pierre), au bourg, 40110 Garrosse, 30 octobre 1978.
DULUCQ, 57, rue Jeheine, 33000 Arcachon, 30 octobre 1978.
DUPEYTON, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
DUPUY (Jules), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
ESCLARMONDE, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
FARGETAS, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
HERNANDEZ (Urbano), au bourg, 33000 Castelnau-Médoc,
30 octobre 1978.
LABAT, au bourg, 40320 Puyol-Cazalet, 5 décembre 1978.
LABEYRIE (Georges), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
LAFOSSE (Eloi), au bourg, 40700 Hagetmau, 30 octobre 1978.
LAHARY (Jean) et LAHARY (Baptiste), au bourg, 40300 Orist,
14 novembre 1978.
MARTIN (Gustave), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
MAURY (Michel), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
MIENS (François), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
PINOTEAU (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 24 octobre 1978.
PLISSON, 2, rue Bellanger, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3 avril 1978.
ROUMAZEILLES (Daniel), aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 1978.
SALLIBARTAN (Antoine), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
SARRAMIA, au bourg, 40500 Saint-Sever, 24 novembre 1978.
SENTUC (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
TASTET, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
TEFEU (Adolphe), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1978.
VINOIS (Thomas), au bourg, 40000 Canenx-et-Réault,
5 décembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
LOIR-ET-CHER
Numéraire
BENOITON POURNIN (Claire), aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 1978.
BRICOUT CRUCHET (Zoé), aux soins du procureur de la
République, 23 mars 1978.
CAMUS (Maurice), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1978.
CHASTANT-RAYNAUD (Léontine), aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 1978.
DHAENENS (Henri), aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1978.
DIVERS, aux soins du procureur de la République, 20 février 1978.
GUERRY (Aline), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1978.
MARCOS (Antonio), aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1978.
NOUAILLES (Xavier), aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1978.
PIERRE PAPIN (Jean-Bernard), aux soins du procureur de la
République, 25 novembre 1978.
PIGACHE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
ROULIER TOUCHARD (Charlotte), aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 1978.
Valeurs mobilières
Néant
. .
LOIRE
Arrondissement de Saint-Etienne
Numéraire
AGNIEL (Renée), 23, rue Pierre-Constantin, 30300 Beaucaire,
25 septembre 1978.

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
AIROLDI (Pierre), 7, rue Guynemer, 63000 Clermont-Ferrand,
25 septembre 1978.
ALLARY FRÈRES, aux soins du procureur de la République,
26 mai 1978.
ALLOITEAU (Michel), 5, avenue Léopold-II, 06000 Nice, 25 septembre
1978.
ANDRIEU (Yves), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
BAHI (Leulmi), 110, rue de Saint-Cyr, 69000 Lyon, 25 septembre
1978.
BARTHOMEUF (Denise), cité Jardins, bloc C 2, rue Darcy,
69520 Grigny, 25 septembre 1978.
BARTHOMEUF (Jean), cité Jardins, bloc C 2, rue Darcy,
69520 Grigny, 25 septembre 1978.
BEDDIAF (Saïd), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 25 septembre
1978.
BERNADOU (Roger), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
BERNARD et CIE, aux soins du procureur de la République,
26 mai 1978.
BLANC (Claude), 165, avenue Roger-Salengro, 13016 Marseille,
25 septembre 1978.
BONJOUR (Marius), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
BONTEMPS (Jacques), 161, rue de la Convention, 75015 Paris,
25 septembre 1978.
BOUDET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
BOUDOT (Michel), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
BOURROUX (Jean-Pierre), avenue des Sources, immeuble le
France, 06270 Villeneuve-Loubet, 25 septembre 1978.
BOYER (Pierre), 66, rue J.-B.-David, 42000 Saint-Etienne, 25 septembre
1978.
BRIAS (Maurice), avenue de la Gare, 73800 La Levade, 25 septembre
1978.
BRIGOLLES (Roger), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
BROCHET (Rémy), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
BROSSIER (Bernard), Le Socrate bâtiment A, rue F.-Vincent,
83000 Toulon, 25 septembre 1978.
BRULE (Jean-Jacques), né le 13 septembre 1947, décédé le
7 juin 2002, 7, rue Saint-Pierre, 42000 Saint-Etienne, 29 septembre
2003.
CALVY (Jean), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
CANE (Augustin), rue Augustin-Thierry, 42000 Saint-Etienne,
25 septembre 1978.
CARACAUSI (Gilbert), Le Messidor, avenue Youri-Gagarine,
83500 La Seyne-sur-Mer, 25 septembre 1978.
CARTOUX (Jean-Claude), Saint-Fortunat, 69370 Saint-Didier-au-
Mont-d’Or, 25 septembre 1978.
CEGARRA (Charles), Le Flachat, bâtiment k, rue Pasteur,
69520 Grigny, 25 septembre 1978.
CHASSAING (Robert), Les Marroniers, bâtiment A, porte 2,
30300 Beaucaire, 25 septembre 1978.
CHATAIN, née VENET, aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
CHATAING (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 1978.
CHAUVET (Monique), 45, rue Sainte-Claire, 63000 Clermont-
Ferrand, 25 septembre 1978.
CHENAFI (Mostefa), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 25 septembre
1978.
CHENU GEORG, veuve JOURJON, aux soins du procureur de la
République, 28 septembre 1978.
CHIVAL (Bernard), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
CINTRAT (Julien), aux soins du procureur de la République,
26 mai 1978.
CLEMENT (Xavier), 6, rue Donizetti, 75016 Paris, 25 septembre
1978.
CLERC (Jean-Luc), chemin du Val-Fleuri, le Petit Castel,
6800 Cros-de-Cagnes, 25 septembre 1978.
COLOMB (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
COLOMBIER, née JACQUET, aux soins du procureur de la
République, 15 juin 1978.
CONORD (Pierre), 14, rue César-Bertholon, 42100 Saint-Etienne,
7 avril 1978.
CORBI (Gérard), 38, rue Claude-Debussy, 69009 Lyon, 25 septembre
1978.
COUPAT (Rolle), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
COUREL (Christian), né le 8 juillet 1954, 25, place Forum, foyer
Plein Soleil, 42000 Saint-Etienne, 2 octobre 2003.
CROIZAT (René), 9, avenue Sidoine-Appolinaire, 69005 Lyon,
7 avril 1978.
DE BROCHEMIN DES COMBES (Hervé), 38, villa la Voilerie,
13170 Les Pennes-Mirabeau, 25 septembre 1978.
DEPETRIS (Alfred), 6, boulevard Louis-Bouet, 13014 Marseille,
25 septembre 1978.
DESFONTAINE (Jean-Pierre), La Flachemin, pavillon 6,
42290 Sorbiers, 25 septembre 1978.
DESROUSSEAUX (Marc), 17, rue Racine, 44000 Nantes, 25 septembre
1978.
DEVILLE DE PERIERE (Gérard), chemin des Poissonniers,
30300 Comps, 25 septembre 1978.
DI CHRISTO (Gabriel), 4, boulevard du Pape-Jean-XXIII,
06000 Nice, 25 septembre 1978.
DIME, aux soins du procureur de la République, 26 mai 1978.
DUCHAMP-VIGNAL (Muguette), 89, route de Sauve, les Trois
Piliers, 30000 Nîmes, 25 septembre 1978.
DUCHEMIN (Marie-Rose), 6, rue du Commandant-Marchand,
95400 Arnouville-lès-Gonesse, 25 septembre 1978.
DUCHEMIN, veuve ORIOL, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1978.
EPARVIER (Joannes), aux soins du procureur de la République,
28 mai 2003.
FAYARD (Marie), aux soins du procureur de la République,
28 mai 2003.
FELICES (Antoine), 56, quai Paul-Sedaillian, 69009 Lyon, 25 septembre
1978.
FOLLACA (Jean-Pascal), 21, route de Romagnat, 63170 Aubière,
25 septembre 1978.
FOND, veuve GUERIN, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
FRANC (Dominique), résidence la Coupianne, bâtiment 37, appartement
716, 83160 La Valette, 25 septembre 1978.
FRIRY (Gérard), 2, place Granet-les-Olives, 13013 Marseille,
25 septembre 1978.
GAFFAREL (Josette), La Maussanne, campagne Val Clos,
13011 Marseille, 25 septembre 1978.
GARCIA (Antoine), 54, rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne,
25 septembre 1978.
GARNIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2003.
GIRAUDON (Elisa), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
GIROD VIENNET (Eliane), aux soins du procureur de la
République, 26 mai 1978.
GITENET (André), résidence Hippodrome, bâtiment A, bloc 3,
42390 Villars, 25 septembre 1978.
GIUSTETTI (Joëlle), 32, boulevard Eugène-Pelletan, 83000 Toulon,
25 septembre 1978.
GOMEZ (Christian), 15a, avenue Charles-de-Gaulle, 69300 Caluire,
25 septembre 1978.
GOMEZ (Christiane), 6, allée du Parc-Saint-Nicolas, 01000 Bourgen-Bresse,
25 septembre 1978.
GONCALVES (Manuel), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
GONINET (Michel), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
GONZALES (Paulette), 158, rue Francis-Pressence, 69100 Villeurbanne,
25 septembre 1978.
GOUDIN (Guy), 38, rue Herold, 06000 Nice, 25 septembre 1978.
GRANGER (Saulnier), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
GRARI (Yves), 2, rue Martin-Bernard, 42150 La Ricamarie, 29 septembre
2003.
GUIGAL (Céline), aux soins du procureur de la République,
28 mai 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 37
GUIHO (Félix), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
GUILLOT (Charles), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
HEINTZ (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
HERVE (Christian), 7, avenue de la Corogne, 13012 Marseille,
25 septembre 1978.
JEUNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
JOUHANNET (Noémie), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
JURADO (Françoise), 11, place Victor-Hugo, 42400 Roanne, 25 septembre
1978.
KARIBIAN (Jean-Paul), 2, rue de l’Alouette, 93200 Saint-Denis,
25 septembre 1978.
LACALMONTIE (Josiane), 56, rue Marcel-Bonnet, bâtiment B,
94230 Cachan, 25 septembre 1978.
LAFON (Christian), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
LANDEAU (Cécile), aux soins du procureur de la République,
28 mai 2003.
LEJEUNE (Aimé), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1978.
LEMARCHAND (Raymond), aux soins du procureur de la
République, 25 septembre 1978.
LEMOINE (Boguniecki), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
LENOIR (Serge), 12, boulevard Montolivet, villa le Chalet,
13012 Marseille, 25 septembre 1978.
LIOTHIER (Henri), 56, avenue de la Libération, 63200 Riom,
25 septembre 1978.
LUCCI (Christian), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
LYAZID BEN (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
MALAURENT (Jacques), né le 21 décembre 1945, décédé le
13 février 2000, 15, rue Denfert-Rochereau, Association Renaitre,
Mme Akatar, 42000 Saint-Etienne, 29 septembre 2003.
MARANDEL (Bernard), 13, rue du Bon-Pasteur, 63000 Clermont-
Ferrand, 25 septembre 1978.
MARCHETTI (René), chemin des Jonquilles, 13000 Marseille,
25 septembre 1978.
MARCO (Benoît), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
MARCON, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
MARIOTTINI (Daniel), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
MATYJAK GAILLARD (Amélie), aux soins du procureur de la
République, 18 janvier 1978.
MICHALET (Christian), 14 bis, rue de Roubaix, 42000 Saint-
Etienne, 25 septembre 1978.
MICHALON (Auguste), né le 7 octobre 1923, décédé le 9 août 2000,
20, rue Per, 42270 Saint-Priest-en-Jarez, 29 septembre 2003.
MICHEL (Charles), aux soins du procureur de la République,
15 avril 1978.
MOHAMED BEN (Ali), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
MOLLON, veuve COPIN, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
MONERON (Richard), Au Claire Fontaine, avenue de la Mer,
6270 Villeneuve-Loubet, 25 septembre 1978.
MONNIOT (Lucien), 60, avenue des Chutes-Laire, 13004 Marseille,
25 septembre 1978.
MONTANDON (Alain), 89 C, chemin de Saint-Priest, 69200 Venissieux,
25 septembre 1978.
MONTMEAT (Bernadette), 33, rue Montyon, 42000 Saint-Etienne,
25 septembre 1978.
MOUTET (René), 256, boulevard Bataille, 13006 Marseille, 25 septembre
1978.
NAUDET (Jean-Marc), 13, rue Eugène-Sue, 75018 Paris, 25 septembre
1978.
NOURDIN (Roger), avenue des Fusilliers-Marins, Bras B 0 Renc,
83000 Toulon, 25 septembre 1978.
ORIOL (J.-P.), aux soins du procureur de la République,
28 mai 2003.
ORTOLO (Jean), 35, rue du Maréchal-de-Lattre, 71100 Chalon-sur-
Saône, 25 septembre 1978.
PARDONNAND, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1978.
PASSAQUAY (Michel), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
PECHARD (Daniel), La Grognarde, bâtiment 2, la Pomme,
13011 Marseille, 25 septembre 1978.
PELLETIER, veuve MELLET, aux soins du procureur de la
République, 15 juin 1978.
PEREIRA de SOUZA (Guy), 36, rue Caisserie, 13002 Marseille,
25 septembre 1978.
PERINET (Robert), 7, rue du Maréchal-Joffre, 69660 Collonges-au-
Mont-d’Or, 25 septembre 1978.
PETREQUIN (Danielle), route de Montpellier, bâtiment la
Concorde, 26000 Valence, 25 septembre 1978.
PEYRACHEMIN (Gisèle), 13, rue Francisque-Jonard, 69600 Oullins,
25 septembre 1978.
PIERRARD (Guy), 163, rue de Charlieu, 42400 Roanne, 25 septembre
1978.
PINTO (Antoine), résidence Foch, 55, rue Montplaisir,
26000 Valence, 25 septembre 1978.
PLUBEL (Bernard), 26, avenue Victor-Hugo, 92220 Bagneux,
25 septembre 1978.
PONS (Ginette), 5, boulevard Didier, 13015 Marseille, 25 septembre
1978.
POURCEL (Eldo), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
PRADIER (Jérémie), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
PRADIER (Pierre), né le 2 août 1951, décédé le 7 mars 2002, 9, rue
des Brunandières, 42000 Saint-Etienne, 29 septembre 2003.
PRECIAT (Michel), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
PREVOST (Jean-Claude), 56, avenue Gabriel-Péri, 93210 Saint-
Denis, 25 septembre 1978.
PRONOST (Colette), 44, rue de la République, 93210 Saint-Denis,
25 septembre 1978.
RADULOVIC (Zaba), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
RAGOZZINO (Rosalie), 56, boulevard de Strasbourg, 13013 Marseille,
25 septembre 1978.
RALLIER (Georges), impasse de Montgallet, 13300 Salon-de-
Provence, 25 septembre 1978.
RAYNE (Olivia), 169, chemin Caillols, résidence la Monette,
bâtimen E, 13012 Marseille, 25 septembre 1978.
REY (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
RICHARD (Jocelyne), 26, rue de Reuilly, 75012 Paris, 25 septembre
1978.
RIPERT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
RIVOIRE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
RIVOLIER (Louise), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
ROCHETIN (Barthélemy), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
RONCEY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
SABLON (Danielle), 13, rue Auguste-Isaac, 69200 Venissieux,
25 septembre 1978.
SAUGRAIN (Michel), 18, rue Guynemer, 06110 Le Canet, 25 septembre
1978.
SAUVADET (Jean-Pierre), 4, rue Edouard-Vaillant, 94800 Villejuif,
25 septembre 1978.
SCHERER (Alain), 22, rue Nungesser-et-Coli, 69500 Bron, 25 septembre
1978.
SEBIHI (Hadj), 41, rue des Docks, 69000 Lyon, 25 septembre 1978.
SERIN (Jean-Claude), château Pierreval, 41, boulevard Montfleury,
06400 Cannes, 25 septembre 1978.
SERINI, aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1978.
SERRA (Daniel), 2, boulevard Gustave-Gannoy, 13009 Marseille,
25 septembre 1978.
SURY (Louise), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
. .

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
TCHIERSCHKI (Emile), aux soins du procureur de la République,
18 janvier 1978.
TERRASSE (Jacqueline), Le Robinson, chemin du Thon,
26000 Valence, 25 septembre 1978.
TESTE (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
TITOULET (Eugène), aux soins du procureur de la République,
17 décembre 1978.
TRANCHAND (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 28 mai 2003.
UGUET (André), 45, avenue Franklin-Roosevelt, 63000 Clermont-
Ferrand, 25 septembre 1978.
VANNIER (Hubert), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
VERCASSON (Marie), aux soins du procureur de la République,
28 mai 2003.
VILLEPREUX (Richard), 73, chemin du Valentin, la Mege,
26500 Bourg-lès-Valence, 25 septembre 1978.
VOLPE (Hélène), 4, impasse Lucet, Saint-Julien, 13012 Marseille,
25 septembre 1978.
WAIBEL (Caroline), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
WOIGNIER (Francis), villa Dominique, 32, boulevard Carnot,
06000 Nice, 25 septembre 1978.
ZUMKELLER (Justin), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Roanne
Numéraire
COIGNAT (Jean), au bourg, 42147 Saint-Priest-la-Roche,
8 février 1978.
COLLONGE (Joseph), les Villards, 42820 Ambierle, 8 février 1978.
DE OLIVEIRA (Joao), 16, rue Claude-Bochard, 42300 Roanne,
19 mai 1978.
GAUTIER (François), 38, place des Promenades, 42300 Roanne,
1er août 1978.
PEYRON (Guy), 9, rue des Balmes, 42120 Le Coteau,
10 avril 1978.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-LOIRE
Numéraire
BARERA, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
BONNET (Marcel), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
BONNET (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
RES, quartier des Rascles, 7320 Saint-Agrève, 5 avril 1978.
BOUCHET (Henri), 9, rue Karl-Marx, 42240 Unieux,
15 mars 1978.
BOYER DURANTON, aux soins du procureur de la République,
1er septembre 1978.
BUCHEMIN (Pierre), chemin des Chênes-Blancs, 6300 Nice,
27 octobre 1978.
DA COSTA (Rolando), 15, avenue de la Gare, 43100 Brioude,
16 février 1978.
DEFAY (Henri), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
DIRECTION DE L’EQUIPEMENT EXPRO SA DUCELLIER, aux
soins du procureur de la République, 21 juin 1978.
EDOUARD ET VIGIER, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
ERPELDING (Jean-Paul), avenue Henri-Pourat, 43000 Le Puy-en-
Velay, 6 juin 1978.
FAURE (Joannes), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
FLEURY (Christiane), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
GERVAIS (Cadenne), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
HENRIARD (Guy), 27, boulevard Saint-Louis, 43000 Le Puy-en-
Velay, 6 juin 1978.
JALLADAUD (Alain), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1978.
JUBE (Alain), 106, rue Bossuet, Chez Racca, 69009 Lyon, 13 janvier
1978.
LOPEZ (Diego), 32, cité du Bouchet, 42500 Le Chambon-Feugerolles,
20 avril 1978.
MAIRIE DU PUY-EN-VELAY, place de l’Hôtel-de-Ville, 43000 Le
Puy-en-Velay, 9 janvier 2003.
MEREO (Marie), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
NUGUS, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
OLIVIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
PERRET (Patrick), 25, forum de Montreynaud, 42000 Saint-Etienne,
1 er juillet 1978.
PLANTIN, Volhac, 43700 Coubon, 28 juillet 1978.
RAGUENEL, aux soins du procureur de la République,
11 mai 1978.
SCHUTT (Rose), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
TRIOULEYRE GIRY, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
Numéraire
ABDERRAZAK (Ben-Larb), boulevard du Maréchal-Joffre,
95240 Cormeilles-en-Parisis, 27 novembre 1978.
ALLIBAS-MOHAMED (Ben-Djelbou), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
AMARO (Tavarès), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
ANTUNES (Francisco-Paulos), 11, rue Gabriel-Males, 19100 Brive,
27 novembre 1978.
AQUINA (M’Hamed), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
BACHIR (Mamar), 72, rue Jean-Verniol, 95370 Montigny-lès-Cormeilles,
27 novembre 1978.
BAHRI (Lancène), 53, rue de la Charmette, 21000 Dijon,
27 novembre 1978.
BELLAI (Tahar), 50, rue Louis-Calmel, 92230 Gennevilliers,
27 novembre 1978.
BELMAHNOUF (Hocine), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
BENDJEBBOUR (Chabane), 36, boulevard Gabriel-Péri, 95240 Cormeilles-en-Parisis,
27 novembre 1978.
BEN-HAMED (Amar), 24, rue Daubenton, 75005 Paris,
27 novembre 1978.
BEN-MIMOUN (Brahim), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
BENREZZAGK (Ammed), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
BORGES TAVARES (Laurenco), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
BORGES-FAVARES (José Maria, Fernand), aux soins du procureur
de la République, 27 novembre 1978.
BOUKEMOUK (Salah), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
BOUNOUGAZ (Mohamed), Chantier Devin et Lemarchand,
78100 Saint-Germain-en-Lay, 27 novembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 39
BOUREKOUA (Abdelmadjid), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
BOUREKOUA (Méssaoud), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
BOUREKOUA (Said), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
BOUZAOUT (Méssaoud), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
BRAEN (Jean), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
BRAHIM (Tahar), 26 bis, rue Estienne-d’Orves, 91370 Verrie, résidence
de Buis, 27 novembre 1978.
BRANDAO (Alfredo), avenue Jean-Jaurès, 78440 Gargenville,
27 novembre 1978.
BRAZ (Joao), 60, rue de la Reconnaissance, 93270 Sevran,
27 novembre 1978.
BRETON (Auguste), décédé le 30 avril 1975, 49, rue Rivetterie,
44000 Nantes, 2 octobre 1978.
BRIAND, née LEROY (Yvonne), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
BRUNEAU (Paul), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
BUREAU (André), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
CAILLAUT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
CAPELLE (Jean-Luc), la Croix des Aulnaies, 49140 Soucelles,
22 novembre 2006.
CARNEIRO (Louis), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
CARRICO (Albertino), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
CHAUVET (Jacques), 22, rue de la Rivetterie, 44000 Nantes,
25 octobre 1978.
CLARA (Francisco), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
CLARA (Louis), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
COELHO-JOSE (Antonio), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
COMPTOIR COMMERCIAL ANDRÉ, aux soins du procureur de
la République, 15 septembre 1978.
COSTE DE BAGNEUX (Joseph), aux soins du procureur de la
République, 27 avril 1978.
COURAULT (Walter), 5, rue Ampère, 93290 Tremblay-lès-Gonesse,
27 novembre 1978.
COUROUSSE, née PEREZ (Thérèse), décédée le 3 juillet 1976, Le
Bourg, 44810 La Chevallerais, 3 juillet 1978.
COVECARM, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
COYAC (Eugène), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
CUILLERAT (Michel), 17, rue de l’Enclos, 91350 Grigny,
27 novembre 1978.
CUSSONNEAU (Madeleine), décédée le 26 mars 1973, rue Aristide-Briand,
44360 Saint-Etienne-de-Montluc, 2 octobre 1978.
DA GONCALVE, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
DA SILVA, chantier D.L., 77500 Chelles, 27 novembre 1978.
DA SILVA (Jaimé), 8, rue Léon-Bourgeois, 19100 Brive,
27 novembre 1978.
DA SILVA (Jardim-Manuel), 17, avenue Jean-Jaurès, 77500 Chelles,
27 novembre 1978.
DAMENE AFFIF (Ben Mostefa), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
DAVID (Gérard), 46 ou 48, rue de Pornichet, 44600 Saint-Nazaire,
5 novembre 1978.
DE MATOS (Joaquim), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
DEMAREZ (Maurice), centre hospitalier de Nantes, 44000 Nantes,
3 juillet 1978.
DIAS DE SOUSA (José Maria, Fernand), aux soins du procureur de
la République, 27 novembre 1978.
DRIBEK ALI (Ben Mohamed), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
DUBIGEON (Michel), aux soins du procureur de la République,
13 février 1978.
DUDROSKY (Stanislas), 14, cité Bossis, 44220 Couëron,
5 novembre 1978.
EGRON (Jean), Le Concorde, appartement A431, 44000 Gorges,
24 avril 1978.
El ONISSINI (Zaoui), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
ESTEVES DA SILVA (Manuel), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
FCN PROMOTION, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 1978.
FERNANDES Ernesto (Augusto), 117, rue du Pont-Blanc,
93300 Aubervilliers, 27 novembre 1978.
FERNANDES (Francisco, Lopès), 19, rue Mallet, 19100 Brive,
27 novembre 1978.
FERRAZ-DE-MELO (Antonio), 75, rue de la République,
93000 Bobigny, 27 novembre 1978.
FORRE (Jules), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
FRANCE HYDRAULIQUE APPLICATIONS, aux soins du procureur
de la République, 23 août 1978.
GAGIN (Albert), aux soins du procureur de la République,
17 mai 1978.
GAUTHERIE (Jean), 133, rue de Sèvres, 75006 Paris,
27 novembre 1978.
GAUVRIT (Noël), aux soins du procureur de la République,
18 juillet 1978.
GEZ (Régis), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
GHEROA (Mohamed), Foyer N.A., 44000 Nantes,
27 novembre 1978.
GONZALEZ-FERNANDEZ (Ricardo), 87, rue Jean-Pierre-Timbaud,
75011 Paris, 27 novembre 1978.
GOUY GAUDRON, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1978.
GRIMAUD (Moïse), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
GROLLIER (Louis), décédé le 12 mai 1977, le bourg, 44810 Héric,
3 juillet 1978.
GUEGAN (Henri), 7, avenue Pavie, 44500 La Baule,
5 novembre 1978.
GUEHAM (Rabah), 1, rue Pasteur, 95530 la Frette-sur-Seine,
27 novembre 1978.
GUERIN (Alain), né le 8 août 1948, 18, rue du Gros-Chêne,
44000 Nantes, 14 avril 1978.
GUERIN (Gérard), 26, rue Pauline-Borghese, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 5 novembre 1978.
GUERREIRO (Manuel), foyers bâtiment, 75, rue de la République,
93000 Bobigny, 27 novembre 1978.
GUILLET (Jacky), 38, rue du Plessis-Tison, 44000 Nantes,
25 octobre 1978.
GUILLET (Marcel), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
HAAS (Henri), route de Montjean, 91320 Wissous,
27 novembre 1978.
HADRI (Abdelkader), 26, rue des Ramures, 93270 Sevran,
27 novembre 1978.
HAMELIN (Valentine), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
HARDY, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
HAUMONT, Kerhinet, 44410 Saint-Lyphard, 25 janvier 1978.
HORYN (Jean), 136, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93420 Villepinte,
27 décembre 1978.
HOUCINI (Louardi), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
JARNO, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1978.
JUBE, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1978.
JUGEAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
KEBLI (Ahmed), 103, boulevard E.-Vaillant, 93190 Livry-Gargan,
27 novembre 1978.
KERINEC (Marcel), 2, avenue Peneau, 44000 Nantes,
25 octobre 1978.
KHADRAOUI (Mohamed), 26, rue M.-Bokanowski, 92600 Asnières,
27 novembre 1978.
KSOURI-LAMINE (Ben-Mohamed), 9, boulevard des Martyrs-
Nantais, 44200 Nantes, 27 novembre 1978.
. .

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LANDIER (Patrice), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
LARNAC (Yannick), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
LAVIGNE (André), aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1978.
LECADRE (Pierre), La Suais, 56460 Serent, 27 novembre 1978.
LEGOALLAET (Jacques), décédée le 29 octobre 1977, hôpital
d’Ancenis, 44150 Ancenis, 3 juillet 1978.
LEGUILLOU, aux soins du procureur de la République,
16 mars 1978.
LEBLANC, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
LEBLOCH (Bénureau), aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1978.
LEBOT (Maurice), le Vieux Doyenne, 56130 Péaule,
5 novembre 1978.
LECALONNEC, née LELAY, aux soins du procureur de la
République, 3 juillet 1978.
LEGALLO (Jean), 65, avenue Kesler-Devillers, 56600 Lanester,
5 novembre 1978.
LEMAIRE (Bruno), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
LEMAITRE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
LETILLY (Joël), 23 bis, rue Vincent-Auriol, 44600 Saint-Nazaire,
5 novembre 1978.
LITOUX (Constant), 5, rue de la Bastille, 44000 Nantes,
26 juin 1978.
LOPES-CARVALHO (Cebola), chantier D.L., L’Agiot,
78190 Trappes, 27 novembre 1978.
MAHMDI (Tahar), 35, rue Royer, 92230 Gennevilliers,
27 novembre 1978.
MALKI (Abdelkader), 24, rue de L’Eglise, 93410 Vaujours,
27 novembre 1978.
MANUEL (José-Maria-Fernand), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
MARQUES DIAS (Dias), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
MARQUES (Marcelino), foyer bâtiment, rue de L’Eglise,
94500 Champigny, 27 novembre 1978.
MEDJAHDI (Ahmed), 22, rue des Ramiers, 93270 Sevran,
27 novembre 1978.
MEDJAHDI (Hocine), 132, rue du 11 Novembre, 93700 Drancy,
27 novembre 1978.
MENI, aux soins du procureur de la République, 11 mai 1978.
MICHEL, aux soins du procureur de la République, 9 juin 1978.
MIMOUNE (Fahat), 12, impasse de Quarantaine, 69400 Villefranche,
27 novembre 1978.
MOHAMED BEN (Hammou), chantier Dl, 77000 Nangis,
27 novembre 1978.
MONTEIRO (Bernardino Salvator), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
MOREAU (Patrick), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
MOREAU (Renée), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
MORENO (Dominique), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
MOSQUERA (Emilio), 46, rue de Cléry, 75002 Paris,
27 novembre 1978.
MOSTEFAOUI (Miloud), 9, rue de Soissons, 95100 Argenteuil,
27 novembre 1978.
MOULLEC (Jean-Corentin), aux soins du procureur de la
République, 18 janvier 1978.
NODLYKOVIC (Bugomir), aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 1978.
NUNEZ-GONZALEZ (Nabor), 171, avenue du Maine, 75014 Paris,
27 novembre 1978.
OUBAKRIM (Abdallah), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
OUDMINE (Ali), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
PAILLUSSON (Alice), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
PAYEN (Michel), 8, rue du Général-Buat, 44000 Nantes,
27 novembre 1978.
PENNAMEN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 1978.
PETIT-JEAN (Patrick), écluse n o 7, 88170 Gironcourt,
5 novembre 1978.
PICHON, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
PICHON (Alfred), 125, rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire,
8 décembre 1978.
PINHEIRO (Manuel), Chantier Dl, 77190 Dammarie-les-Lys,
27 novembre 1978.
PINTO REBELO (Orlindo), aux soins du procureur de la
République, 12 juin 1978.
POITOU (Pauline), décédée le 19 mai 1975, place de la République,
44640 Saint-Jean-de-Boiseau, 2 octobre 1978.
POLO (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
PROVOST, née FOURAGE, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 1978.
REKAIK (Rabah), foyer NA, 44000 Nantes, 27 novembre 1978.
RICHOMME, née BOUVIER, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 1978.
RIOU (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
RONDEAU (Maurice), décédé le 5 avril 1975, 86, rue Desaix,
44000 Nantes, 2 octobre 1978.
SALAUD, aux soins du procureur de la République, 27 juillet 1978.
SATAS, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1978.
SILVA (Samuel), chantier DL, 78950 Gambais, 27 novembre 1978.
TANGUY (Jean-Claude), décédé le 15 janvier 1968, aux soins du
procureur de la République, 2 octobre 1978.
TERRASSEMENTS DE L’ATLANTIQUE, aux soins du procureur
de la République, 16 août 1978.
THOMERE, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
TROUSSANT (Henri), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
UCEDEC, aux soins du procureur de la République, 27 avril 1978.
VALENTE (Antonio), 2, villa Ile-de-France, 94430 Chennevière-sur-
Marne, 27 novembre 1978.
VASUT (Julien), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
VEGA (Fernandez Santiago), 28, place Saint-Ferdinand, 75017 Paris,
27 novembre 1978.
VOYAU (Jules), décédé en 1973, rue du Général-Charles-de-Gaulle,
44560 Paimboeuf, 2 octobre 1978.
WOJCIK (Raymond), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
ZEBIRI (Mebarek), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
ZENAIDI (Ali), Foyer NA, avenue des Alouettes, 44100 Nantes,
27 novembre 1978.
ZEROUAL SACI BEN (Amor), chemin de la Garde, 44018 Nantes,
27 novembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Arrondissement de Saint-Nazaire
Numéraire
FRANCE HYDRAULIQUE APPLICATIONS, aux soins du procureur
de la République, 23 août 1978.
HARDY, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
HAUMONT, Kerhinet, 44410 Saint-Lyphard, 25 janvier 1978.
HORYN (Jean), 136, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93420 Villepinte,
27 décembre 1978.
MOREAU (Patrick), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
MOULLEC (Jean-Corentin), aux soins du procureur de la
République, 18 janvier 1978.
PICHON (Alfred), 125, rue Henri-Gautier, 44600 Saint-Nazaire,
8 décembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 41
Valeurs mobilières
Néant
LOIRET
Numéraire
ALLIOT (Robert), solde adjudication du TGI de Montargis,
28 avril 1977, 34, rue du Réveillon, pavillon 30, 91800 Brunoy,
11 janvier 1978.
ANDRE-DESREBOULLES (Camille-Marguerite), exproprié à
Olivet, bl no 313, aux soins du procureur de la République,
10 août 1978.
ANDRIVET-CLAVERIE (Georges-Paulette), exproprié à Olivet, bl
no 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
ANSELME (Clémentine), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
BAITECHE (Claude), participation exercice 1971, aux soins du procureur
de la République, 25 avril 1978.
BALTHAZARD-DORIVAL (Samson-Félicienne), exproprié à
Olivet, bl no 313, aux soins du procureur de la République,
10 août 1978.
BANDUROWSKI (Michal), aux soins du procureur de la
République, 3 octobre 2003.
BARROS DA SILVA (José), participation exercice 1971, aux soins
du procureur de la République, 25 avril 1978.
BELGUISE-BOURDOT (Pierre-Nadine), exproprié à Olivet, bl
no 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
BENE-HUSSON Jean, Henri et (Odette), solde adjudication du TGI
de Montargis du 28 avril 1977, aux soins du procureur de la
République, 1er avril 1978.
BENOIST (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
14 février 1978.
BERGE (Jean-Claude), exproprié à Fleury-les-Aubrais section AP
no 111, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1978.
BERTUCAT-GARNIER (Gabriel-Simone), exproprié à Olivet, bl
no 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
BEUCHER MAGNAT-LEHNING (Constant-Gisèle), exproprié à
Olivet, bl no 313, aux soins du procureur de la République,
10 août 1978.
BEZARD (Frédéric), distribution du prix de vente Me Berger, Château
de Gy-la-Sologne, 41230 Mur-de-Sologne,
22 décembre 1978.
BISSON ASSELIN, aux soins du procureur de la République,
14 février 1978.
BLEUZE, née BRUCY (Colette), exproprié à Jargeau, section AP
no 17, maison Etebie-Zhicki, 64600 Anglet-Saint-Jean,
21 juillet 1978.
BONNET (Jeanne), exproprié à Saran, section O no 694, aux soins
du procureur de la République, 13 juin 1978.
BOURILLON (Claude), 51, rue Eugène-Sue, 45000 Orléans,
23 mai 1978.
BOURKHOUM (Mustapha), participation sucrerie exercice 1977,
aux soins du procureur de la République, 13 septembre 1978.
BROSSARD, aux soins du procureur de la République,
28 juin 1978.
BROSSARD, veuve MAILLARD (Renée), exproprié à Olivet,
bl no 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
CAPELLE (Charles), participation egie, no de sécurité sociale
1490734172176, aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
CASTILLO (Félix), participation exercice 1971, aux soins du procureur
de la République, 25 avril 1978.
CHEYLUS-KOLLATAJ (Bernard-Barbara), exproprié à Olivet, bl
no 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
COSTE GUERIN (Jean-Baptiste), exproprié à Saint-Ay, section ZM
30, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1978.
COTTET (Luc), 1173, rue de Montaran, 45770 Saran,
17 mars 1978.
CRETOT (Gilles), participation Egie, no de sécurité sociale
1.47.02.89.462.001, aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
DAUBERT, née HARRY (Lucienne), hôpital Montargis, décédée le
29 septembre 1968, aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
DAUBIGNARD-TERRIER (Roger-Lucile), exproprié à Olivet, bl
no 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
De (Joaquim), participation sucrerie, aux soins du procureur de la
République, 10 octobre 1978.
DEFAYE, veuve VIGOUROUX (Hélène), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
DENAIS-MENEAU (Marthe-Thérèse), 37, rue de Limare,
45000 Orléans, 24 mai 1978.
DESJARDIN-BOUET (Jean-Jeanne), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
DOGAN (Abdurakin), décédé le 19 avril 1971, hôpital de Montargis,
aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
DREUX (Georges), décédé le 10 juillet 1978, divers titres non
retirés, 21, rue de la Claye, 45000 Orléans, 21 décembre 1978.
DUCROT (Jean-Pierre), participation Safil années 1968-1969, Le
Parc Quincy, 18120 Lury-sur-Arnon, 10 janvier 1978.
DURAND, exproprié à Saran, section O n o 708, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
DURAND-RAGOBERT (Yves-Françoise), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
DUTHOY-PYLLIOEN (Roland-Arlette), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
Exproprié à Fleury-les-Aubrais, section AS 496, Fleury section AS
496, les boudines, aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
Exproprié à Fleury-les-Aubrais, section AS 335, Fleury-les-Aubrais,
section AS 335, aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
Exproprié Fleury-les-Aubrais, section AS 264, Fleury-les-Aubrais,
section AS 264, aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
Exproprié Fleury-les-Aubrais, section AS 90, Fleury-les-Aubrais,
section AS 90, aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
Exproprié Orléans CH 479 et Fleury-les-Aubrais AI 27-28-30,
expropriation par Sivom Clos des 3-Fontaines, aux soins du
procureur de la République, 23 juin 1978.
Exproprié Saint-Ay, section ZM 14 par Cofiroute, aux soins du procureur
de la République, 6 juin 1978.
Exproprié Saint-Ay, section ZM 14 par Cofiroute, exproprié à
Saint-Ay, section ZM 15, aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1978.
FAGUET-SAQUET (Alain-Geneviève), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
FEIGL HEIMLER (Franz, Friedman), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
FINA FRANCE, exproprié à Olivet, bl n o 313, aux soins du procureur
de la République, 10 août 1978.
FINA FRANCE, exproprié à Olivet, bl n o 313, aux soins du procureur
de la République, 10 août 1978.
FLAMER (Jean), exproprié à Olivet, section CK 236 et CK 240,
2, rue des Bouleaux, 45100 Orléans-la-Source, 10 août 1978.
FLORA-BERTRAND (Harry-Juliette), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
FONTAINE (Lionel), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1978.
FOREST (Eugène), exproprié à Saran, section P 2210, aux soins du
procureur de la République, 13 juin 1978.
FOURNIER-THIEN PONT (Yves-Elisabeth), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
FOURNIER (Michèle), exproprié à Orléans, section AC n o 141 et
n o 366, 5, rue des Berryls, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle,
11 mai 1978.
FRANCAISE GENERALE IMMOBILIERE, exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
FRAYSSE (Eugénie), née le 22 janvier 1905, décédée le
14 décembre 1999, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2003.
FREY-DORRER (Lucienne-Marceline), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
GARGOWITZ (Jean-Baptiste), exproprié à Saran, section O n o 759,
aux soins du procureur de la République, 13 juin 1978.
GARREC (André), participation sucrerie, aux soins du procureur de
la République, 10 octobre 1978.
GAULIN-BELLION (Robert-Christiane), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
GERAUD, née BOUVARD (Marthe), 27, boulevard de la
République, 93190 Livry-Gargan, 25 avril 1978.
GOFFINET-HAREL (Eugène-Léontine), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
. .

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GRANDIN DE L’EPREVIER-GODON (Alain-Françoise), exproprié
à Olivet, bl n o 313, aux soins du procureur de la République,
10 août 1978.
GRANDJEAN, née TARIZIZN, aux soins du procureur de la
République, 22 février 1978.
GRESSETTE (Antoine), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 1978.
GUILBAUD-BODY (Gilles-Marie-Thérèse), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
HAMADI (Toumane), participation exercice 1971, aux soins du procureur
de la République, 25 avril 1978.
HUMBERT-BENILAN (Michel-Bernadette), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
IMBAULT-PREMESNIL (Jacques-Rolande), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
IMPRIMERIE RAPIDE, colocation art. 8/Allonneau Serge, 4, boulevard
Jean-Jaurès, 45000 Orléans, 11 juillet 1978.
JACQUELIN-PIZOT (Pierre-Annie), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
JAMBE (Jeannine), participation Egie, n o de sécurité sociale
2350375118337, aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
JOLLY (Jean-Claude), emprunt libératoire 1976 n o 0456012982, aux
soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
JOLY (Antoine), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 1978.
JOLY (Raoul), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1978.
JOOSEN-BARBOT (Marceau-Jeanne), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
LADROUE (Jacques), participation egie, n o de sécurité sociale
1391150459002, aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
LANDRIAULT-EVENOU (Alfred-Jeanne), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
LEROY-DEMAYER (Bernard-Alfreda), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
LEVEQUE-COURTIER (Eugène-Eloïse), exproprié à Saran, section
n o 1679, aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
LISBOA (Antonio), participation sucrerie, aux soins du procureur de
la République, 10 octobre 1978.
MADELON (André), participation Safil année 1970, Maimbray,
45630 Beaulieu-sur-Loire, 10 janvier 1978.
MARTIN (Fernand), décédé le 12 juin 1978, salarié
n o 1.34.01.75.180.019, Les Jarriers, 45700 Villemandeur,
23 novembre 1978.
MARTINETTO (Barbara), emprunt d’Etat 4,50 % 1973, Borgata
Haiteria, 99000 Roccabruna, 12020 Italie, 25 mai 1978.
MERLIN, 18, rue du Boudon-Blanc, 45000 Orléans,
21 février 1978.
MERSER-FILLON (Claude-Annie), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
METTEAU-BLANCHARD (Pierre-Nicole), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
MEUNG (Jean-Claude), emprunt libératoire 1, titre
n o M 0450 143 441, route de Jargeau, 45640 Sandillon,
3 octobre 1978.
MOINDROT (Frédéric), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 1978.
MOREAU (Pierre), décédé le 21 septembre 1954, aux soins du procureur
de la République, 9 mai 1978.
NAVARRO (José), exproprié à Olivet, section CL n o 157, quartier
du Mas de Bissonville, villa Marguerite, 34400 Lunel,
10 août 1978.
OLIVIER (Patrick), participation sucrerie exercice 1977, rue des
Chaudronniers-Miguerette, 45490 Corbeilles-en-Gâtinais, 13 septembre
1978.
PAILLER-PENIN (Jean-Paulette), exproprié à Olivet, bl n o 313, aux
soins du procureur de la République, 10 août 1978.
PARE (Roger), participation Safil années 1968-1969, aux soins du
procureur de la République, 10 janvier 1978.
PEDRA MERRA (Auguste), participation sucrerie exercice 1977,
64, boulevard Kennedy, 45200 Montargis, 13 septembre 1978.
PETER-SALVY (Louis-Fabienne), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
PETROVIC-THACKER (Milan-Daniele), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
PHILIPPE-THOMASSIN (René-Jeanne), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
PRODUITS DES VENTES OBJETS MOBILIERS, ventes 19 avril,
6 juin et 8 et 9 novembre 1978, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1978.
PRUVOT (Paul), exproprié à Saint-Pryve-Saint-Mesmin, aux soins
du procureur de la République, 24 juin 1978.
QUETARD (Julien), exproprié à Saint-Ay, section ZM 18, aux soins
du procureur de la République, 6 juin 1978.
RATISSEAU (Léon), exproprié à Fleury n o AS 708, décédé le
28 janvier 1977, aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
RATISSEAU (Léon), exproprié à Fleury, section AP 169-190-178-
301-296, 1670, route Nationale, 45770 Saran, 19 mai 1978.
RENAUD (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 1978.
RICARD-ROLAND (Jean-Arlette), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
RIMBERT (Maurice), exproprié à Olivet, section BL n o 284,
455, rue de Lorette, 45160 Olivet, 10 août 1978.
RIVIERE (Alexandre), caution ordonnance du TGI de Montargis du
6 septembre 1978, 91, rue du Relais, 45210 Fontenay-sur-Loing,
21 septembre 1978.
ROLAND (Claude), participation Egie, n o de sécurité sociale
1300744109024, aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
ROLLIN-BARDOT (Patrick-Catherine), exproprié à Olivet, bl
n o 313, aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
SELLIER (Georges), participation sucrerie exercice 1977, Nargis,
45210 Ferrières, 13 septembre 1978.
SOISSONS-PETIT (Paul-Marcelle), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
STIPETIC, exproprié à Jargeau, section AP n o 115, aux soins du
procureur de la République, 21 juillet 1978.
SY-LANGLOIS (Alassane-Denise), exproprié à Olivet, bl n o 313,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
THAUVIN (William), participation exercice 1971, aux soins du procureur
de la République, 25 avril 1978.
TRITHARD-VAN SANTEN (Françoise - Jean-Claude), exproprié à
Olivet, bl n o 313, aux soins du procureur de la République,
10 août 1978.
VALLEE (Louis), participation sucrerie, aux soins du procureur de
la République, 10 octobre 1978.
VANACKER, veuve ROULET (Anna), exproprié à Olivet, section
BK n o 65, 1, sentier du Moulin, 45650 Saint-Jean-le-Blanc,
10 août 1978.
VOISIN (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
7 octobre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
LOT
Numéraire
CAHORS-VILLE, aux soins du procureur de la République,
9 août 1978.
CEZERAL, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
CHICARD (Albert), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
COMMUNE de CATUS, aux soins du procureur de la République,
17 juin 1978.
LACHENEAU (Eugénie), hôpital Martel, aux soins du procureur de
la République, 26 janvier 1978.
LAGANNE (Jeannette), aux soins du procureur de la République,
18 janvier 1978.
MASSARI, née DARGOSSIES, aux soins du procureur de la
République, 19 janvier 1978.
MAURY (Fernand), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
PHILLIPS (Georges), hôpital Martel, aux soins du procureur de la
République, 26 janvier 1978.
TOUSSAINT (Mathilde), hôpital Martel, aux soins du procureur de
la République, 26 janvier 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 43
VALLET (Marius), aux soins du procureur de la République, 19 janvier
1978.
Valeurs mobilières
Néant
LOT-ET-GARONNE
Numéraire
ABDALHA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
ALIBERT, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
BADI (Abdelhrajid), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
BERNES (Jean), aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2003.
BORTOLINI (Auguste), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
BOUCHEZ (Georges), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BOURSIEL (Camille), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BOUVIER (Estelle), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
BOZOUL (Camille), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
CANTER (Catherine), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
CARRIER (Fernand), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
CISI (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
CLAVEL (Angèle), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
DELBOSQ (Eva), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
DIDEROT (Flora), aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2003.
DURAND (Françoise), aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2003.
ESCARTIN (Odette), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
FEYTY (Eva), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
GRANOU (Emilia), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
GRONDIN (Jean-Henri), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
GROUSSOLLES (Lucien), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
JOUBES (Marie), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
KOULIKOFF (Nokffar), 47420 Durance, 26 octobre 1978.
LAPEZE, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
LAPOUGE, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
LASCOMBES (Inès), divorcée THOMAS, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1978.
LASERRE et DALBY, aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
LASPARN (Louise), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
LEBLOCH (Aurélie), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LEDOULT, aux soins du procureur de la République,
25 février 1971.
LIVRADAISE, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1978.
MAQUENNHEAN (Albert), aux soins du procureur de la
République, 25 mai 1978.
MARTINEZ (Rita), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
MARTY (René), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
MATHEAU (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
MENDER (Georges), aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
MOREAU (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
PAILLE (René), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
PIACENTIN (Lucie), aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2003.
PINEDE (Emile), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
PIQUEPAILLE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2003.
PLAGES (Gustave), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
PUNIS, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
QUEYROU, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
RONFORT (Gérard), aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2003.
ROUGIE (Jean), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
RUFFE (Louise), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
SALCEDO (Joseph), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
SALLES (Edmond), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
SCHROLL (Julien), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
SERRE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2003.
SOUBE, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
THIEBOUD (Henri), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
TISSOT (Louise), aux soins du procureur de la République,
25 mai 1978.
TORMELLI (Primo), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
Valeurs mobilières
LEDOULT, aux soins du procureur de la République,
25 février 1971.
LOZÈRE
Numéraire
ANGELETTI (Marie-Jeanne), 48120 Saint-Alban,
28 décembre 1978.
BEN BRAHIM (Mohames), aux soins du procureur de la
République, 15 mars 1978.
BIERNES (Léon) par ROUGIER, aux soins du procureur de la
République, 15 décembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
MAINE-ET-LOIRE
Numéraire
BARANGER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BESNIER (Guy), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
BIDEAU ARISTIDE HUET, aux soins du procureur de la
République, 8 septembre 1978.
BLUSSEAU (Jean), 142, rue de l’Abbé-Saint-Pierre, 14000 Caen,
13 juin 1978.
BOUET (Louis), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOUTEILLER (Zélia), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
BRUANT (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
COLLIGNON (Yves), Angers-Nord, cité administrative,
49046 Angers Cedex, 6 mars 1967.
CORRALES (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 20 juillet 1978.
DE BEAUROUVRE (Elisabeth), aux soins du procureur de la
République, 23 février 1978.
DOYEN (Valentin), 49300 Cholet, 30 septembre 1978.
DUCROS (Jean), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FOURNIER MORILLON, aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
GERAUD (Armand), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
GUERIN, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
GUERIN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUILLOIS (Michel), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
JOLY CHEVALLIER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LAMORINIERE (Serge), foyer Robert-René, rue Armand-Marie,
14000 Caen, 17 octobre 1978.
LEGAUNEC (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 3 juillet 1978.
LEGUEN (Régis), aux soins du procureur de la République,
14 février 1978.
LETEXIER (Thibaudeau), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LUCE (Claude), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
MAINE ACCESSOIRE HUET, aux soins du procureur de la
République, 8 septembre 1978.
MISANDEAU (Rémy), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
OGER, aux soins du procureur de la République, 28 février 1978.
PASQUIER (Albert), aux soins du procureur de la République,
31 août 1978.
PETIT (Marguerite), trésorerie de Candé, 49000 Candé,
13 octobre 2003.
POIROUT (Bernard), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
POTTELANCE (Michel), 27, rue Armand-Fallières, 63000 Clermont-
Ferrand, 6 janvier 1978.
PRIJAC (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
8 février 1978.
RAPENNE (Francis), Haut du Gros, bâtiment Œillet, 88100 Golbey,
27 décembre 1978.
ROBIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
7 avril 1978.
VASLIN, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1978.
Valeurs mobilières
Néant
MANCHE
Numéraire
ASS. SYND. COUTAINVILLE-NORD, mairie, 50230 Agon-Coutainville,
15 novembre 1978.
BONNEMAINS, expropriation terrain de Flamanville, aux soins du
procureur de la République, 50200 Coutances, 28 avril 1978.
BOURSIN (Maria), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
BRIAND (Hyppolyte), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
BUHOT, expropriation terrain de Flamanville, aux soins du procureur
de la République, 50200 Coutances, 20 avril 1978.
CATHERINE (Georges), décédé à l’hôpital de Saint-Lô le 25 janvier
1976, aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances,
30 décembre 1978.
CHATEL (Marcel), aux soins du procureur de la République, 50200
Coutances, 28 décembre 1978.
DEMOUSELLE LEGRAND (Rosette), succession Lecroere Juliette
décédée le 24 novembre 1977, 30, rue François-la-Vieille,
50100 Cherbourg, 30 novembre 1978.
DEMOUSELLE LEGRAND (Rosette), liquidation communauté
M. Savary et Mme Boissel, 30, rue François-la-Vieille, 50100
Cherbourg, 22 août 1978.
DUVAL (Louise), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
ESNOUF (Louise), 52, cité des Sapins, 50200 Coutances,
29 mars 1978.
FENOUILLERE (Hector), reliquat de compte, aux soins du procureur
de la République, 6 mai 1978.
FORTIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
6 mai 1978.
FRANÇOIS dit MILCEUT, aux soins du procureur de la
République, 50200 Coutances, 28 décembre 1978.
GOMEZ GONZALES (Manuel), aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1978.
JOUBERT (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
KERZREHO (Henri), reliquat vente immeuble à Saint-Pair en 1977,
189, rue de Scissy, 50380 Saint-Pair-sur-Mer, 3 octobre 1978.
LACOUR (Marie), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
LAMARRE (Marcel), décédé à l’hôpital de Saint-Lô le
24 novembre 1976, aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 30 décembre 1978.
LECONTE (Auguste), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
LEFORESTIER (Charles), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
LE GRANIT DE DIELETTE, expropriation terrain de Flamanville,
2, avenue du Général-de-Gaulle, 92141 Clamart, 20 avril 1978.
LEMIERE (Rose), aux soins du procureur de la République, 50200
Coutances, 5 mai 1978.
LOISEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 6 mai 1978.
LUNEL (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
PHILIPPE (Chantal), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 5 mai 1978.
PICOT (Marie), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
PRUNIER (Paulette), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
SOCIÉTÉ FOURS A CHAUX, Doville, 50790 Liesville,
6 mai 1978.
STREHLE (Richard), rappel de solde 1 er RIMA de Granville, démobilisé,
aux soins du procureur de la République, 50200 Coutances,
29 mars 1978.
VALOGNES (Robert), aux soins du procureur de la République,
50200 Coutances, 28 décembre 1978.
VIGNERON, 6, avenue du Maréchal-Leclerc, 50400 Granville,
15 février 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
MARNE
Arrondissement de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéraire
BEN ALI (Abdallah), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
ABDELMOUJIB (Ahmed), participation 1971/72, 28, rue des Pavillons,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
ABRAHAM (Jean-Claude), participation 1971/72, 2, square Ravel,
appartement 16, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
ACHOUORI (Ahmed), participation 1971/72, 77, rue F.-Saint-
Germain, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
ACHRICH (Ben Brahim), participation 1971/72, 6/43, rue
P.-Mirand, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
ADAMSON (Lydia), participation 1971/72, 61 bis, avenue de Paris,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
BEN MOHAMED (Ahmed), participation 1971/72, 6/931, avenue
B.-Louvet, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MILOUD (Ahmed), participation 1971/72, Foyer des Jeunes,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 45
AISSAOUI (Saïd), participation 1971/72, 39/1173, rue Delacroix,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
ALLART (Henri), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
ALLEMAND (Georges), participation 1971/72, rue de la Drôme,
42000 Saint-Etienne, 3 octobre 1978.
ANDRASI (Marie-Claire), participation 1969, 51160 Tauxieres,
8 avril 1976.
ANDRÉ (Mireille), participation 1971/72, 13 bis, avenue Foch,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
AOUEDDAJ (Ahmed), participation 1971/72, 62, avenue d’Argenton,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
AQDIM LAHCEN Ben (Ali), participation 1971/72, 77, rue
F.-Saint-Germain, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
ARDOIS (Léona), aux soins du procureur de la République, 27 janvier
2003.
ARROUD (Ali), participation 1971/72, 87, boulevard de Bryas,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
ATTIA (Alain), participation 1971/72, 65, rue des Martyrs-de-la-
Résistance, 69200 Venissieux, 3 octobre 1978.
ATTIA EL (Mouloudi), participation 1971/72, 24, rue Grande-
Maison, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
AUBRIET, née TAMPOIS, aux soins du procureur de la
République, 24 février 1976.
AUCHET (Pierre), participation 1971/72, Saint-Paul, rue Jean-
XXIIII, 54130 Saint-Max, 3 octobre 1978.
BABAULT (Alain), participation 1971/72, Vineuil, 36110 Levroux,
3 octobre 1978.
BAILLE (Jean-Paul), participation 1971/72, 66, allée des Acacias,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
BARGUEIRO DA SILVA, participation 1971/72, 10, avenue de
Middelkerke, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BARRY (Samba), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BASKURT (Turhan), participation 1971/72, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BECART (Christian), participation 1975/76, foyer Dunant,
51000 Châlons-en-Champagne, 20 novembre 1978.
BELGUET (Bachir), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BELHIOUAL (Rabah), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BELZ (André), participation 1971/72, 22, boulevard Arago,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
BENAOUDIA (Mohamed), participation 1971/72, 68, rue Bergson,
42000 Saint-Etienne, 3 octobre 1978.
BENYAYA (Mohamed), participation 1971/72, 16, rue Grangel’Oeuvre,
42100 Saint-Etienne, 3 octobre 1978.
BERBAR (Essaïd), participation 1971/72, 68, rue Bergson,
42000 Saint-Etienne, 3 octobre 1978.
BERROT (Christian), participation 1971/72, 2, square Berlioz,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BERTHELOT (Georgette), participation 1971/72, 13, rue de la Pingaudière,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
BEURTON (Louis), participation 1969, domaine de Montpins,
66600 Espira, 8 avril 1976.
BEURTON (Renée), participation 1969, domaine de Montpins,
66600 Espira, 8 avril 1976.
BEUZARD, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
BLANCHET (Germaine), participation 1971/72, 110, rue Defrance,
94300 Vincennes, 3 octobre 1978.
BOSSUT (Régis, Louis), participation 1971/72, 247, boulevard Jean-
Jaurès, 92100 Boulogne, 3 octobre 1978.
BOUIH (Boulmahdi), participation 1971/72, 24, rue Grande-Maison,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
BOULESTEIX (Guy), participation 1971/72, 21, rue Bouffard,
33000 Bordeaux, 3 octobre 1978.
BOULNOIS (Paul), participation 1971/72, 2, square F.-Chopin,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BOURDON (Jean-Luc), participation 1971/72, 6, rue Léon-Bourgeois,
51200 Pierry, 3 octobre 1978.
BOURGUIGNON (Jules), participation 1971/72, Les Casernes,
36320 Villedieu, 3 octobre 1978.
BOURRE (Françoise), participation 1971/72, 23, parc Bellevue,
18100 Vierzon, 3 octobre 1978.
BOUTILLOT (Marcel), participation 1971/72, 15, rue Paul-Douce-
Damery, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BOUTTIER (Philippe), participation 1975/76, 8, place de Verdun,
51000 Châlons-en-Champagne, 20 novembre 1978.
BOYER (Michèle), participation 1971/72, 4, square F.-Léhar appartement
17, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
BRAHIM Ben (El), participation 1971/72, 77, rue F.-Saint-Germain,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
BRAULT (Gisèle), participation 1971/72, Foyer des Jeunes,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
BREJAUD (Jacques), participation 1971/72, B 40, cité de Touvent,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
BRIAT (Jacques), participation 1971/72, 16, rue Maurice-Bedel,
37000 Tours, 3 octobre 1978.
BROSSARD (Bernard), participation 1971/72, 54, avenue de la
Libération, 42150 La Ricamarie, 3 octobre 1978.
CABOURDIN (André), participation 1971/72, Saint-Thomas-en-
Argonne, 51800 Saint-Menehould, 3 octobre 1978.
CARLOS TAVARES, participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
CARRE (Jean-Marie), participation 1971/72, Brugny, 51200 Epernay,
3 octobre 1978.
CENGIZ (Hasan), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
CESUR (Huseyn), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
CHAKIR (Abdelkader), participation 1971/72, aux soins du procureur
de la République, 3 octobre 1978.
CHAMPAGNAT (Guy), participation 1971/72, Forges Hautes,
36120 Ardentes, 3 octobre 1978.
CHAUVIN (Camille), participation 1971/72, 11, avenue de Verdun,
36120 Ardentes, 3 octobre 1978.
CHEIKH (Jilali), participation 1971/72, 18, rue Ampère,
42000 Saint-Etienne, 3 octobre 1978.
CHELLY (Albert) et PACHECO-WILLOQUEAUX (Jeanne), aux
soins du procureur de la République, 11 décembre 1978.
CHEVALLET (Josiane), participation 1971/72, 11, avenue du Pont-
Neuf, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
CHIQUERILLE, née BEAUVAIS (Gabrielle), aux soins du procureur
de la République, 17 mars 1978.
CLARO RODRIGUES (José), participation 1971/72, 143, avenue de
Verdun, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
CLAUZEL, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
COCHE (Gérard), participation 1971/72, 4, square Berlioz,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
COCLIN (Jacques), participation 1971/72, 36330 Le Poinçonnet,
3 octobre 1978.
COLIN (Roger), participation 1971/72, 118, rue de Châtellerault,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
CORDIER (Gabriel), participation 1971/72, 3, avenue de Champagne,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
COTTRET (Gérard), participation 1971/72, 48, rue Raspail,
10100 Romilly-sur-Seine, 3 octobre 1978.
COULON (Jacques), participation 1971/72, 22/23, rue de Bourgogne,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
CUNHA (Joao), participation 1971/72, 13, rue du Faubourg-d’Igny,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
Da COSTA (Armando), participation 1971/72, 6, rue de Bréhan,
51600 Epernay, 3 octobre 1978.
DA COSTA (Marie-Héléna), participation 1971/72, 4, square
Chopin, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
DAOUSE (Elina), CTE FP n o 1381, aux soins du procureur de la
République, 21 mars 1978.
DAUBORD (Christian), participation 1971/72, La Jalousie,
36250 Saint-Maur, 3 octobre 1978.
DAURELLE (Robert), participation 1971/72, Neuillay-les-Bois,
36350 Luant, 3 octobre 1978.
DE CLERCK (Paul), participation 1971/72, 150, boulevard Ouvry,
80000 Amiens, 3 octobre 1978.
DE LA ROQUE (F.), participation 1971/72, collège Viticole,
51190 Avize, 3 octobre 1978.
. .

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DEBAY (Achille), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
DECITRE (Jacques), participation 1971/72, 23, rue Champ-aux-
Pages, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
DELNESTE (Bernard), participation 1971/72, 48, rue de Leers,
59100 Roubaix, 3 octobre 1978.
DERBAL (Ahmed), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
DEREGARD (Louis), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
DEVILLE (Jean-Pol), participation 1971/72, 2, square Massenet,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
DIAS (Candido), participation 1971/72, 15, avenue D’Ettlingen,
appartement 12, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
DJAKOUR (Mebarek), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
DOS SANTOS (Alfredo), participation 1971/72, 3, rue Charuel,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
DULAC (Michèle), participation 1971/72, 15/474, rue Michelet,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
DUVOT (Gérard), participation 1969, 29, rue des Berceaux,
51200 Epernay, 8 avril 1976.
EL GASSAB (Bouchaid), participation 1971/72, 28, rue des Pavillons,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
EL GOUMRI (Ali), participation 1971/72, 77, rue F.-Saint-Germain,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
EL HERD (Hamed), participation 1971/72, 77, rue F.-Saint-Germain,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
EL MANSOURI (Ahmed), participation 1971/72, 24, avenue de
Paris, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
ELALAMI BEN (Mohamed), participation 1971/72, 38, rue Raspail,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
FAHIM (Mustapha), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
FEREIRA (Francisco), participation 1971/72, 7, rue du Moulin-
Brûlé, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
FERNANDEZ (Firmin), décédé le 13 avril 1978, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1997.
FEUTEUN (Jean-Marie), participation 1971/72, 8, boulevard Kennedy,
51000 Châlons-en-Champagne, 3 octobre 1978.
FILOCHE (Gaston), participation 1971/72, 62, rue Saint-Christophe,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
FONTENOY (Serge), participation 1971/72, 5, cité de Bitray,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
FONTOURA (José), participation 1971/72, 11, rue Neuve,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
FOULEY (Claude), participation 1971/72, rue de L’Eglise, Braisnes,
60113 Monchy-Humières, 3 octobre 1978.
FOURNIER (Albert), participation 1971/72, Les Tilleuls, bâtiment
D 1, 13250 Saint-Chamas, 3 octobre 1978.
FRANC (Clémence), participation 1971/72, 15, rue Berteaux-
Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3 octobre 1978.
FRANCART (Gigliola), participation 1971/72, 1, square Berlioz,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
FULON (Joël), participation 1971/72, 253, Les Grands-Champs,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
GAGNERAULT (Louis), participation 1971/72, 2/18, rue Descartes,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
GARCIA (Jean), participation 1971/1972, 44, avenue Dellepiane,
13007 Marseille, 3 octobre 1978.
GARCIA RODRIG (Bonifacio), participation 1969, 21, avenue de
Champagne, 51200 Epernay, 8 avril 1976.
GARNIER (Arlette), participation 1971/72, 2, square Weber,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
GASCARD (René), participation 1971/72, chez Mme Raulet, Vinay,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
GAUGRIS (Jacques), participation 1971/1972, 1, avenue de la
Manufacture, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
GIL GARCIA (Juan), participation 1971/72, 12, passage Prioux,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
GIRAUD (Bernadette), participation 1971/72, 149, avenue Félix-
Faure, 69003 Lyon, 3 octobre 1978.
GOMES (Augusto), participation 1971/72, 61, rue Paul-Vaillant-
Couturier, 51100 Reims, 3 octobre 1978.
GOMES (Joachim), participation 1971/72, 12, passage Prioux,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
GOSSE (Marcel), décédé le 9 mars 1992, aux soins du procureur de
la République, 29 mai 1998.
GRANZAMY (Claude), participation 1971/72, 24, rue Jean-de-la-
Fontaine, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
GUIGNARD (Michel), participation 1971/72, Vineuil,
36110 Levroux, 3 octobre 1978.
GUILLIOT (Georges), décédé le 13 août 1990, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1997.
GUILPAIN (Maurice), participation 1971/72, 108, rue F.-Saint-
Germain, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
GUIN (Pierre), participation 1971/72, allée de Tolière, 36000 Châteauroux,
3 octobre 1978.
GURE (Huseyn), participation 1971/72, Arfa, 51200 Epernay,
3 octobre 1978.
HARBON (Gérard), participation 1971/72, 20/58, rue de L’Abbé-
Paviot, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
HASAN (Yerli), participation 1971/72, Arfa, 51200 Epernay,
3 octobre 1978.
HELISSI (Khelfa), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
HENRY (Charlotte), décédée le 1 er février 1993, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1998.
HERBEAU (Victorine), décédée le 13 avril 1990, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1997.
HERY (Irène), participation 1970/71, 296, HLM Les Mouettes, Zup
nord, 51300 Vitry-le-François, 20 juillet 1978.
HILPERT (Jack), participation 1971/72, 47, rue Jules-Lobet,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
HONIG (Elisabeth), participation 1971/72, 8, rue de Paradis,
75010 Paris, 3 octobre 1978.
HOUBRON (Jean-Claude), participation 1969, 44, rue Jean-Jacques-
Rousseau, 51200 Epernay, 8 avril 1976.
IBRAHIM (Cakrak), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
IFGHALLAL (Abdesslam), participation 1971/72, 66, rue de Courcelles,
51100 Reims, 3 octobre 1978.
IMBERT (Guy), participation 1971/72, 18/59, rue des Aubrays,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
JACQUIER (Michel), participation 1971/72, 58, rue Jean-Jacques-
Rousseau, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
JANNARD-DEVAUTION (Ginette), 38 bis, rue du Port-de-Marne,
51000 Châlons-en-Champagne, 8 février 1978.
JARDAT (Jacky), participation 1971/72, 15, allée Paul-Rues,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
JURDANA (Ivan), participation 1971/72, Aigle Jaune,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
KEHR ET CIE, RN 4, 51300 Luxemont, 26 mai 1978.
KERKRI (Mohamed), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
KHERRAF (Cherif), participation 1971/72, 20, rue Porte-du-Rochat,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
KORUGA (Stana), participation 1971/72, 20, rue Basse-Saint-
Laurent, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
KOUDRI (Touati), participation 1971/72, 47/1231, rue Delacroix,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
LABIDURIE (Maurice), participation 1971/72, Port-Arthur,
36110 Levroux, 3 octobre 1978.
LACOTE (Jacky), participation 1971/72, rue du Général-Ruby,
36320 Villedieu-sur-Indre, 3 octobre 1978.
LANCELOT, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
LANCON (Jacques), participation 1971/72, 20/1330, rue Delacroix,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
LANDRÉ (Jacques), participation 1971/72, 47/449, rue de l’Aquitaine,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
LANGLET (Jean-Marc), participation 1971/72, 6, allée des Missions,
51170 Fismes, 3 octobre 1978.
LAPORTE (Maurice), participation 1971/72, 3/17, rue de l’Abbé-
Paviot, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
LARGET, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1978.
LEHOUX (Jean-Marie), participation 1971/72, 16, groupe Eisenhover,
51100 Reims, 3 octobre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 47
LEPORTIER (Bernard), participation 1971/72, résidence Toulaire
503, 54460 Liverdun, 3 octobre 1978.
LEBEAU (Louise), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
LECLERC (Jacques), participation 1971/72, 22, allée des Rossignols-Magenta,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
LEFEVRE (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
LEFORT (Gérard), participation 1971/72, 23, rue Edouard-Vaillant,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
LELIEVRE (Anne), participation 1971/72, 90, rue Jules-Lobet-
Pierry, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
LEROUX (Jean-Yves), participation 1971/72, rue Jules-Lobet,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
LHUILLIER (Bernard), participation 1971/72, 42, rue des Marins,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
LOMBARD (Philippe), 435, avenue Général-Leclerc, 51200 Dizy,
1 er avril 1976.
LORENTE (Jean), participation 1971/72, 153 A, avenue Montolivet,
13012 Marseille, 3 octobre 1978.
LOTTE (Gérard), participation 1971/72, rue Turgot, bâtiment A,
escalier 1, 77500 Chelles-Chantereine, 3 octobre 1978.
LUCOTTE (Henri), participation 1972, 4, rue Jules-Lobet,
51000 Châlons-en-Champagne, 2 juin 1978.
MAGASINS GENERAUX FRANCE, 45, avenue Victor-Hugo,
75116 Paris, 1 er septembre 1975.
MAIFFRET (Daniele), participation 1971/72, 4, rue Ernest-Vallé,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
MAINGRE (Monique), participation 1971/72, 11, rue de Normandie
Niemen, 93440 Dugny, 3 octobre 1978.
MALECKI (Léon), participation 1971/72, 13, rue Villebois-Mareuil,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
MALHOMME (Michel), participation 1975/76, 8, place de Verdun,
51000 Châlons-en-Champagne, 20 novembre 1978.
MARCHAL (Bernard), participation 1975/76, 2, rue G.-Moulin,
51000 Châlons-en-Champagne, 20 novembre 1978.
MARCHAND (Danielle), participation 1971/72, 122, rue F.-Saint-
Germain, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MARSAULT (Jean-Michel), participation 1971/72, 1 bis, rue Jean-
Jacques-Rousseau, 36200 Argenton-sur-Creuse, 3 octobre 1978.
MARTIN (Henri), participation 1971/72, 4, rue des Martyrs,
51200 Magenta, 3 octobre 1978.
MARTINET (Suzanne), participation 1971/72, 2, rue de Bréban,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
MASSERON (Jean-Pierre), participation 1971/72, 38, rue Jean-
Moulin, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MASSIOU, frais production, affaire Desanlis-Bourgeois, aux soins
du procureur de la République, 6 janvier 1978.
MATHIEU (Daniel), participation 1971/72, 7, square Léhar,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
MAUCHAMP (Daniel), participation 1971/72, 6, rue Léon-Blum,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
MEDJEBEUR (Abel), participation 1971/72, 6, rue Thabaud-B.-
Reine, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MERCKY (Daniel), participation 1971/72, 5, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
MESNARD (Christian), participation 1971/72, 14/37, rue de l’Abbé-
Paviot, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
METAL SOL, 4, rue de la Charrière, 51000 Châlons-en-Champagne,
30 janvier 1978.
METROT ET LACUBE, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
MICHAUD (Christian), participation 1971/72, 21, rue de Salles,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MILITON (Nicole), participation 1971/72, 14/1415, rue du 11-
Novembre, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MIMOUN BEN (Mohamed), participation 1971/72, 7/270, rue
Copernic, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MOHAMED BEN TAHAR, participation 1971/72, 77, rue F.-Saint-
Germain, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MOKHTAR BEN AHMED, participation 1971/72, 54, rue Bergson,
42000 Saint-Etienne, 3 octobre 1978.
MOLET (Jean-Pierre), participation 1971/72, rue Paul-Louis-Lucas-
Cumieres, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
MOLINEAU (Jacky), participation 1971/72, 2/391, rue Eugène-
Delacroix, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MOREAU (Daniel), participation 1971/72, Cere Coings,
36250 Saint-Maur, 3 octobre 1978.
MOREE (Maurice), participation 1971/72, 82, route de Châtellerault,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
MOREL (Marc), participation 1971/72, 8, rue Georges-Bizet,
44000 Nantes, 3 octobre 1978.
MORLET (Henri), CTE FP n o 1651, aux soins du procureur de la
République, 21 mars 1978.
NAYNA (Joseph), participation 1971/72, rue Nationale,
36360 Luçay-le-Mâle, 3 octobre 1978.
NEGAL (Ahmed), participation 1973/74, 22, rue de Fagnières,
51000 Châlons-en-Champagne, 17 janvier 1978.
NEVEU (Bernard), participation 1971/72, 178, rue Combanaire,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
NOIZET (Jean-Paul), participation 1971/72, Le Pré-Boulet,
88130 Attigny, 3 octobre 1978.
NOUH (Bouchad), participation 1971/72, MJC, 51200 Epernay,
3 octobre 1978.
PALISSE (Jean), participation 1971/72, 25, rue Joliot-Curie,
36130 Déols, 3 octobre 1978.
PALMA (Manuel), participation 1971/72, 5, rue Porte-Thibault,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
PALMADE (Fabien), participation 1971/72, 3, rue des Gallois,
31000 Toulouse, 3 octobre 1978.
PASSELANDE (Jeannette), participation 1971/72, 11, rue des Rôtisseurs,
51300 Vitry-le-François, 3 octobre 1978.
PERINAUD (Yvonne), participation 1971/72, 26, rue Rollinat,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
PERRIN (Alphonse), participation 1971/72, 19, rue de Normandie,
92600 Asnières, 3 octobre 1978.
PERROT (Claude), 21, rue de Javel, 75015 Paris, 8 février 1978.
PESEK (Nicole), participation 1971/72, 142, avenue de la
République, 59160 Lomme, 3 octobre 1978.
PIERROT (Joël), participation 1971/72, 39, rue de la République,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
PIN (Amédé), participation 1971/72, 130, route d’Issoudun,
36130 Déols, 3 octobre 1978.
PIRES DOS SANTOS (A.), participation 1971/72, 3, rue Vieille-
Prison, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
POINSOT-GIPPON (Jackie-Liliane), Sacy, 51500 Sacy,
23 novembre 1978.
POTIER (Francine), participation 1971/72, 21, avenue de Champagne,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
POUVREAU (Moïse), participation 1971/72, rue de la Fuie,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
PRADET (Lucien), participation 1971/72, 44, rue de l’Egalité,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
RAT, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 1978.
RAUX (Pierre-Jean), participation 1971/72, 48 bis, rue Saint-
Antoine, 69003 Lyon 3, 3 octobre 1978.
REMY (Emile), participation 1971/72, 88, route d’Issoudun,
36130 Déols, 3 octobre 1978.
RENOTTE (Pierre), participation 1971/72, 8, square Berlioz,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
RIBAULT (Claire), participation 1971/72, 41, rue Jules-Lobet,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
RICARD (Robert), participation 1971/72, 3, square Mozart,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
RICART (Michel), participation 1971/72, 43, rue Paul-Douce-
Damery, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
RIDET (Annick), participation 1971/72, 7, chemin de Congy,
51270 Montmort, 3 octobre 1978.
RIOU (Monique), participation 1969, 16, boulevard Joffre,
51100 Reims, 8 avril 1976.
RONDIER (Gérard), participation 1971/72, 92 bis, rue Combanaire,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
RONSIER (Janine), participation 1971/72, 4, rue de Verdun,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
ROULOT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
. .

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SALAH BEN (Mohamed), participation 1971/72, 77, rue F.-Saint-
Germain, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
SCHAWANN (Pierrette), participation 1971/72, 14, square Léo-
Delibes, 51200 Epernay, 3 octobre 1978.
SELLERON (Daniel), participation 1971/72, Le Pechereau,
36200 Argenton-sur-Creuse, 3 octobre 1978.
SELLIER (Marie-Louise), participation 1971/72, 3, rue Vanderblit,
Villebon-sur-Yvette, 91120 Palaiseau, 3 octobre 1978.
SERINKAN (Hidir), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
SERREAU (Christian), participation 1971/72, 17, rue du Conseil,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
SIMAKA (Seydou), participation 1971/72, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
SIMON (Jean-Claude), participation 1969, 11, rue A.-Ribot,
60180 Nogent-sur-Oise, 8 avril 1976.
SOLDAN (Thérèse), participation 1971/72, 5, chemin de Prat-Long,
31000 Toulouse, 3 octobre 1978.
SOUILLOT (Jean-Jacques), participation 1975/76, FJT, faubourg
Saint-Antoine, 51000 Châlons-en-Champagne, 20 novembre 1978.
SOUSTELLE (Christian), participation 1971/72, 240, boulevard
Fraissinette-la-Palle, 42100 Saint-Etienne, 3 octobre 1978.
STAUDER (René), participation 1971/72, 45, rue Jules-Lobet,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
TAIB (Ali), participation 1971/72, 6/931, avenue Louvet, 36000 Châteauroux,
3 octobre 1978.
TAYEB Ben (Mohamed), participation 1971/72, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
TELLIER (Josie), participation 1971/72, 9, quai de Marne,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
THEVENIN (Louis), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
THIBAULT (Marcel), participation 1971/72, 2, rue d’Epinoy,
92240 Malakoff, 3 octobre 1978.
THIBAUX (Maurice), décédé le 12 mars 1993, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 1997.
THOMAS (Jeanine), participation 1971/72, 14, rue Henri-Martin,
51200 Mardeuil, 3 octobre 1978.
TOILLON (Françoise), participation 1971/72, 02/175, cité de
Touvent, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
TOUBLAN (Louis), participation 1971/72, 2, rue du Presbytère,
51130 Bergères-lès-Vertus, 3 octobre 1978.
TOURE (Mamadou), participation 1971/72, 11, rue de Lorraine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
TRIPOKOVIC (Slobodanka), participation 1971/72, 18, rue Professeur-Langevin,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
TROUSSIER (Daniel), participation 1971/72, 2, square Franz-Léhar,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
VALVERDE (Jean-François), participation 1971/72, 125, rue
Vauban, 69006 Lyon, 3 octobre 1978.
VANTHUYNE (Daniel), participation 1971/72, 12, carrière Vermotte,
59150 Wattrelos, 3 octobre 1978.
VASSEUR (Werner), participation 1971/72, 4, avenue Beauregard,
78170 La Celle-Saint-Cloud, 3 octobre 1978.
VOGIN (Jean-François), participation 1971/72, 6, square Mozart,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
VOGIN (Monique), participation 1971/72, 6, square Mozart,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
VOISIN (Emile), aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
WALLON (Denise), participation 1971/72, rue de la Tour-Verneuil,
51700 Dormans, 3 octobre 1978.
WELTER (Robert), participation 1971/72, 4, rue de la Pange-
Macheren, 57500 Saint-Avold, 3 octobre 1978.
WULFERS (Joachim), participation 1971/72, aux soins du procureur
de la République, 3 octobre 1978.
YELMA (Hervé), participation 1971/72, Arthon, 36520 Arthon,
3 octobre 1978.
ZAROUK (Ayad), participation 1971/72, 38, rue Raspail,
36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
ZIBETTA (Nicole), participation 1971/72, 11, rue d’Aquitaine,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
ZIMMERLIN (Annick), participation 1971/72, 4, square Massenet,
51200 Epernay, 3 octobre 1978.
ZORJA (Dragutin), participation 1971/72, La Rose-Tarie-Vineuil,
36110 Levroux, 3 octobre 1978.
ZRAIAA Ben (Ahmed), participation 1971/72, 77, rue F.-Saint-
Germain, 36000 Châteauroux, 3 octobre 1978.
Valeurs mobilières
ALLART (Henri), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
Arrondissement de Reims
Numéraire
AUMONT (Jean-Pierre), 12 B, rue de Bezannes, 51100 Reims,
12 mai 1978.
BENTO (Desouza), 10, rue du Luxembourg, 51220 Hermonville,
21 août 1978.
BESSEY (Charly), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2010.
BLAISON (Pierre), PUM exercice 1971, 67, rue Neuhof,
67100 Strasbourg, 17 mai 1978.
BOCOUM BOCAR (Sada), Pommery et Greno exercice 1971,
49 bis, chaussée Bocquaine, 51100 Reims, 2 mai 1978.
BOURGEOIS (Fernande), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2010.
CHAILLON (Roland), 1, rue César-Poulain, 51100 Reims,
12 mai 1978.
CHAUMONT (Philippe), né le 30 janvier 1960 à Reims, 18, allée
Lhitelain, 51100 Reims-Bétheny, 10 janvier 1978.
CLOUET (Gaston), né le 22 juin 1921 à Chouilly, 27, rue Lamartine,
51100 Reims, 18 mai 1978.
COADOU (Suzanne), décédée le 27 février 1999, aux soins du procureur
de la République, 13 août 2003.
COULIBALY (Makha), PUM exercice 1971, 203, rue Colbert,
92700 Colombes, 17 mai 1978.
DEMAY (Victoire), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
DEMICHEL (Franck), né le 6 octobre 1960 à Bamako au Mali,
51100 Reims, 18 décembre 1978.
DERKY (Mohand), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2010.
DIA (Bocar), Pommery et Greno, exercice 1971, foyer Arfa, rue du
Moulin-Brûlé, 51100 Reims, 2 mai 1978.
DIAKITE (Alahassane), Pommery et Greno, exercice 1971, foyer
Arfa, rue du Moulin-Brûlé, 51100 Reims, 2 mai 1978.
DIALLO (Demba), PUM, exercice 1971, aux soins du procureur de
la République, 17 mai 1978.
DONADIO (Lucien), PUM, exercice 1971, 19, rue Henri-IV,
51100 Reims, 17 mai 1978.
DUMONT (Michel), 5, allée des Missions, 51170 Fismes,
13 avril 1978.
FAYET (Roger), adjudication 9 décembre 1977, lots no 12 et 15
Reims, 2, rue De Gaulle, 51410 Cernay-les-Reims, 18 avril 1978.
GARUGLIERI (Fernande), décédée le 1er juillet 2001, aux soins du
procureur de la République, 13 août 2003.
GINAT (Jean), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
GRATIOT (Eric), née le 17 juillet 1960 à Reims, 28, boulevard
Jamin, 51100 Reims, 10 janvier 1978.
GUYOT (Jean-Paul), PUM, exercice 1971, 6, allée Jean-Sébastien-
Bach, 51100 Reims, 17 mai 1978.
HUREZ (Michel), PUM, exercice 1971, 15, rue de Chativesle,
51100 Reims, 17 mai 1978.
IUNG (Eliane), décédée le 16 juin 2002, aux soins du procureur de
la République, 13 août 2003.
JOHANN (Thierry), né le 28 juillet 1960 à Reims, 25, allée des
Tulipes, 51100 Reims-Betheny, 10 mars 1978.
LALLEMENT, née MONGY, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
LAURAIN (André), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
LEGUME (Didier), né le 19 octobre 1959 à Reims, 1, rue Anatole-
France, 51100 Reims, 21 avril 1978.
LENOIR (Danièle), PUM, exercice 1971, 5, rue du Docteur-Roux,
60100 Nogent-sur-Oise, 17 mai 1978.
LONNOY (Roger), décédé le 3 mai 2002, aux soins du procureur de
la République, 13 août 2003.
MARTINEAU (Odile), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2010.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 49
MICHEL (Albert), PUM, exercice 1971, 71, rue du Docteur-
Thomas, 51100 Reims, 17 mai 1978.
MOLINATTI (Raymond), 211, avenue Jean-Jaurès, 51100 Reims,
5 avril 1978.
MOREAU (Claude), né(e) le 4 janvier 1930 à Nouvion-sur-Meuse,
aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
NAJI (Abdallah), PUM, exercice 1971, 39, boulevard Lénine,
69200 Venissieux, 17 mai 1978.
PAQUET (Serge), 11, rue Louis-Dumont, 10000 Troyes,
11 mai 1978.
SAKO (Bacara), PUM, exercice 1971, 43, rue Pinel, 93200 Saint-
Denis, 17 mai 1978.
SIDIBE (Demba), PUM, exercice 1971, 21, chemin des Trois-
Fontaines, 51100 Reims, 17 mai 1978.
SOLANA MORON (José), PUM, exercice 1971, 2, avenue John-
Kennedy, 51100 La Neuvillette, 17 mai 1978.
TIFFAINE DOURNEL (Mari), aux soins du procureur de la
République, 8 novembre 2010.
TOUIHRI (Youssef), PUM, exercice 1971, foyer-hôtel, 132, avenue
Viviani, 69200 Venissieux, 17 mai 1978.
TRIBOULOT (Yvette), décédée le 13 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 13 août 2003.
URBAIN (Colette), PUM, exercice 1971, 16, rue Paul-Langevin,
appartement 123, 93430 Villetaneuse, 17 mai 1978.
WATERLOT (Léonard), décédé le 22 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 13 août 2003.
WATIN (Pierre), PUM, exercice 1971, 20, rue du Phaleron,
60100 Nogent, 17 mai 1978.
Valeurs mobilières
LALLEMENT, née MONGY, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
HAUTE-MARNE
Numéraire
AGNOT (Fernand), aux soins du procureur de la République, 52520
Chaumont, 23 juin 1978.
ALVES (Manuel), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
AMRANE, La Madeleine, 52300 Joinville, 14 avril 1978.
AUBERTIN (Georges), bâtiment 24 no 5, 52100 Saint-Dizier,
7 décembre 1978.
BAILLY (Jean-Claude), bâtiment 43 no 5, 52100 Saint-Dizier,
7 décembre 1978.
BELIC (Madray), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BENCHARIF (Rachid), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BENIKLEF (Mohammed), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BENOUDDA (Mohammed), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BENYAKLES (Mohamed), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BENYKLEF (Idriss), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BENZIDA (Mohamed), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BERNARD (Hubert), lle Bonaparte rue Boichet, 26000 Tainl’Hermitage,
7 décembre 1978.
BILLAUD (Michel), 30, rue Bodinier, 49000 Angers,
7 décembre 1978.
BOUILLET (Bernard), Eurville, 52170 Chevillon,
15 décembre 1978.
BOULANGER (André), aux soins du procureur de la République,
52000 Chaumont, 20 décembre 1978.
BOUMERZOUG (Amar), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BOURGEOIS (Jean-Louis), 140, route de Joinville, 52100 Saint-
Dizier, 7 décembre 1978.
BOURZIGUI (Abdelkader), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
BOUTKERI (Tayeb), bâtiment 27, no 39 VBC, 52100 Saint-Dizier,
15 décembre 1978.
BRISSE (Martine), Chevillon, 52100 Chevillon, 7 décembre 1978.
CAPELLI (Henri), aux soins du procureur de la République,
52000 Chaumont, 10 février 1978.
CHIKHOUNE (Khalifa), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
CORRAUD (Dominique), Oslon, 71380 Saint-Marcel,
7 décembre 1978.
DE LA CRUZ (Sébastienne), aux soins du procureur de la
République, 52000 Chaumont, 13 avril 1978.
DEBRAY (Fernand), 14 bis, rue du Général-de-Gaulle, 93000 Montfermeil,
7 décembre 1978.
EL CHOUCH (Mohamed), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
EL GOUGE (Ahmed), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
EL NOTHY (Mohammed), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
GILLES (Jean-Pierre), 35, rue Sainte-Cécile, 13000 Marseille,
7 décembre 1978.
GIRARDIN (Alfred), Suzannecourt, 52300 Joinville, 14 avril 1978.
HEITZ (Maurice), 101, rue Kellermann, 57000 Metz,
7 décembre 1978.
HERNANDO (Pierre), bâtiment 35, n o 11, 52100 Saint-Dizier,
7 décembre 1978.
JOAO (José), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
KESSIR (Mohamed), bâtiment A, n o 6 la Madeleine, 52300 Joinville,
14 avril 1978.
LAZZAAR (Abdellan), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
LEQUINTREC (Daniel), 15, rue Claude-Monet, 56000 Vannes,
7 décembre 1978.
LIGIER (Daniel), Chalindrey, 52600 Chalindrey, 15 novembre 1978.
MARCHANDE (Bernard), 120, rue de Lattre-de-Tassigny,
52100 Saint-Dizier, 7 décembre 1978.
MARTIN VALLEJO (Manuel), 4, rue Burrol, 57000 Metz,
7 décembre 1978.
MARTINEZ (Dominique), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
MARTINEZ (Hilario), aux soins du procureur de la République,
52000 Chaumont, 15 décembre 1978.
MASSIOT C., 24, rue Boudin, Villeneuve-Salines, B 406, 17000 La
Rochelle, 7 décembre 1978.
MERIENNE (Jean-Claude), bâtiment C, Les Fougères, 77000 Avon
Fontainebleau, 7 décembre 1978.
MESA CARMONA (Manuel), Bussy, 52000 Bussy, 14 avril 1978.
MICHAUD-GRILLET, 19, rue Proivet, 69000 Decines,
7 décembre 1978.
MOHAMED (Abdelkader), Bussy, 52300 Joinville, 14 avril 1978.
MORALES, Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
MOSNIER (Benoit), aux soins du procureur de la République,
52000 Chaumont, 3 mai 1978.
PASCAL (Michel), nouveau port Sévigné, bâtiment au 4, boulevard
Michelet, 13000 Marseille, 7 décembre 1978.
PEGUIGNOT (André), Ormoy-les-Sexfontaines, 52320 Ormoy-les-
Sexfontaines, 15 novembre 1978.
PLANTEGENET (Robert), rue du Valleroy, 52300 Joinville,
14 avril 1978.
PONSONNET (Alain), 9, impasse des Alouettes, 69008 Lyon,
7 décembre 1978.
POTIER (Margareth), 17, rue d’Héricourt, 52100 Saint-Dizier,
7 décembre 1978.
POTIER (Margareth), 17, rue d’Héricourt, 52000 Saint-Dizier,
7 décembre 1978.
PUHARRE (Henri), 39, rue Castelnau, 64000 Pau,
7 décembre 1978.
RAOUTI (Mohamed), PSR n o 71, 52100 Saint-Dizier,
15 décembre 1978.
RICHARD (Pierre), 27, rue Revol, 38000 Grenoble,
7 décembre 1978.
RICHARD (Véronique), 27, rue Revol, 38000 Grenoble,
7 décembre 1978.
RUITZ (Manuel), La Grande Plaine, boulevard des Amaris,
83000 Toulon, 7 décembre 1978.
TIXEDOR (Laurent), 4, allée des Bouvreuils, 31270 Cloigna,
7 décembre 1978.
TOUILA (Ali), Bussy, 52300 Bussy, 14 avril 1978.
TROUARD (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
52000 Chaumont, 3 août 1978.
VALETTE (Joël), 8, quai d’Ornel, 52100 Saint-Dizier,
7 décembre 1978.
VOIRIN (Robert), bâtiment 42 bis, n o 3, 52100 Saint-Dizier,
7 décembre 1978.
ZWENGER (Christian), 30, route de Romaguy, 74000 Annemasse,
7 décembre 1978.
. .

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
Valeurs mobilières
Néant
MAYENNE
Numéraire
BEAUVAIS (Marc), aux soins du procureur de la République,
13, place Saint-Tugal, BP 1515, 53015 Laval Cedex 2, 26 septembre
2003.
DELALANDE (François), maison de retraite, 53300 Ambrie, résidence
Les Valles 1, 15 juin 1978.
GUINDE TRANSPORTEUR, L’Huisserie, 53260 L’Huisserie,
11 juillet 1978.
GUYON (Alphonse), 4, rue du Docteur-Morisset, 53100 Mayenne,
8 février 1978.
LEFAUCHEUX AUX BONS, aux soins du procureur de la
République, 13, place Saint-Tugal, BP 1515, 53015 Laval
Cedex 1, 19 avril 1978.
Valeurs mobilières
Néant
MEURTHE-ET-MOSELLE
Numéraire
AUBERT (Jacques), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
BACLET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
BALZANETTI (Myriam), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
BARDIN, née BLAISE, décédée le 27 mars 1974, centre psychothérapique
Laxou, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
BECKER (Charles), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
BECKER M.Genevieve, consigné par Me Berrodier, avocat, aux
soins du procureur de la République, 22 mars 1978.
BOSELLI (Valentino), aux soins du procureur de la République,
24 février 1978.
CETAS, jugement du 17 mars 1976 (Me Hennequin), aux soins du
procureur de la République, 31 mars 1978.
CHRETIEN (Francine), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
COLLIN, versé par tribunal instance Nancy, aux soins du procureur
de la République, 19 mai 1978.
COMBREXELLE (Roger), décédé le 24 septembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 30 novembre 1978.
CREUSET (Francis), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
CUNIN (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DAVAL (Jacques), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
DEBART (Robert), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
DEL ROSARIO (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
DEL ROSARIO (Manuel), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
DELRIO (Manuel), au CHU Nancy, no depot 400922, aux soins du
procureur de la République, 26 août 2003.
EIGELTHINGER (Daniel), aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 1978.
FAURE (Jean-Benoit), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
FEREMBAL, caution sur bail location étang Autreville, aux soins
du procureur de la République, 16 juin 1978.
FEVE (Marguerite), décédée le 3 juin 1977 à Nancy, aux soins du
procureur de la République, 29 mars 1978.
FIDEL (Marcel), aux soins du procureur de la République,
6 mars 1978.
GAAS (Mohamed), au CHU Nancy no dépôt 400782, aux soins du
procureur de la République, 26 août 2003.
GAUTHIER (Camille), parcelle ZC 43 Chanot, Villey-le-Sec, aux
soins du procureur de la République, 10 octobre 1978.
HAMADI (Mouisa), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
HEISZLER (Joseph), au CHU Nancy n o dépôt 400646, aux soins du
procureur de la République, 26 août 2003.
HENRY (Camille), décédée le 20 février 1977 à l’hospice de Lunéville,
aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1978.
JACQUOTTE (Roger), versé par Andry-Lambry-Jannot, notaires à
Briey, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1978.
JEKOT (Stanislas), décédé le 11 juillet 1971, hôpital Maillot de
Briey, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1978.
KIMMEL (Georges), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
LAJOUX (Dominique), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
LEFEVRE (Jean), 22, rue de la Sablière, 54140 Jarville,
29 mai 1978.
LEMOINE (André), versé par Andry-Lambry-Jannot, notaires à
Briey, aux soins du procureur de la République, 28 mars 1978.
LEX, née DUPONT (Jacqueline), décédée le 12 octobre 1975,
centre psychothérapique, aux soins du procureur de la République,
11 mai 1978.
MASSON (Paul), décédé le 7 novembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 9 août 1978.
MAUCHAUFFE SIES (Jean-Paul), aux soins du procureur de la
République, 19 juillet 1978.
MEMBRE (Monique), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
MOUILLEBEAU (Charles), parcelle B 366 « Derrière mon champ »
« Gondreville », rue de la Bergerie, 54840 Gondreville,
27 décembre 1978.
NANCY (Saintoit), aux soins du procureur de la République,
27 février 1978.
NICOLAS (Edmond), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
OTHIEZ, veuve TUSIN, versé par le tribunal d’instance de Nancy,
aux soins du procureur de la République, 19 mai 1978.
PETIT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
POMPES FUNEBRES GENERALES, concession service extérieur
ville de Dieulouard, 66, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris,
31 mai 1978.
RAMOS-FLORA (Carmen), aux soins du procureur de la
République, 10 juillet 1978.
ROUSSELLE (Henri), parcelle 229+230 « A la queue mourotte »,
« Gondreville », aux soins du procureur de la République, 19 janvier
1978.
ROUSSELLE, veuve BRIOLET (Yvonne), « 231 », « Queue mourotte,
« 346 », « Large voie », « Gondreville », aux soins du procureur
de la République, 25 janvier 1978.
SAVIFRANCE, marché service département d’incendie et de
secours, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
SIMONIN (Michel), décédé au au CHS Laxou, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 2003.
SOTUBAC, aux soins du procureur de la République,
20 février 1978.
SPASZKY (Wladimir), décédé le 8 août 1970 hôpital Maillot de
Briey, aux soins du procureur de la République, 28 juin 1978.
TRUJILLO (Michel), consigné par M e Jean-Louis Schneider, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
TUBES de la PROVIDENCE, aux soins du procureur de la
République, 10 août 1978.
URBAN (Domenico), versé par Andry-Lambry-Jannot, notaires à
Briey, aux soins du procureur de la République, 29 mars 1978.
WEYMESCHKEHIRSCH (Emile), décédé le 17 mars 1977, centre
psychothérapique Laxou, aux soins du procureur de la
République, 28 septembre 1978.
ZAGHOUDI, aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 51
Valeurs mobilières
Néant
MEUSE
Numéraire
AUDREN-VOROS (Karolina), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
BONFILS (Léon et Jeanne), 5, avenue du Général-Boi,
55100 Verdun, 19 juin 1978.
BOUCHE (Pascal), voie les Sarazins, bâtiment 32, 51250 Sermaizeles-Bains,
20 juillet 1978.
COTTET, née BASTIEN (Maria), Verdin, 55100 Verdun, 20 septembre
1978.
DAUNE (Cleriste), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
DE LOS RIO (Antoine), 6, avenue du Château, 55000 Bar-le-Duc,
18 mai 1978.
DERVIN (Nadia), 13, allée Monts-de-Champagne, 51100 Reims,
17 mai 1978.
DOLIZY (André), 1, avenue Jules-Ferry, 55100 Verdun, 20 septembre
1978.
FRANÇOIS (Emile), Senon, 55230 Senon, 21 juin 1978.
GENY-LOUX (Marie), foyer mon Repos, 55100 Verdun, 20 septembre
1978.
KIEFFER (Lucien), 13, rue Jeanne-d’Arc, 55000 Bar-le-Duc, 20 septembre
1978.
LACAILLE (Marie), aux soins du procureur de la République,
1er septembre 1978.
MAZELIN (Claude), Cousances-aux-Bois, 55500 Triconville,
29 décembre 1978.
MERGNY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
ORY (Claude), 1, HLM de la Petite Beurey, 55000 Robert-Espagne,
12 juillet 1978.
SONZOGNO (Henri), Sommedieue, 55320 Sommedieue,
3 février 1978.
THEOBALT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
18 septembre 1978.
THUOT (Lydie), 44, boulevard des Flandres, 55000 Bar-le-Duc,
1er août 1978.
WILLEMIN (Jeanne), hospice, 55120 Clermont-en-Argonne,
27 juin 1978.
Valeurs mobilières
Néant
MORBIHAN
Numéraire
ANDRE (Suzanne), 8, rue Flammarion, appt 550, 72000 Le Mans,
22 décembre 1978.
BARRIERE (Danièle), 233, rue Charenton, 75012 Paris,
18 décembre 1978.
BARRIERE (Danièle), 233, rue Charenton, 75012 Paris,
18 décembre 1978.
BEN AHMIDA (Mohamde), 5, boulevard de Normandie,
56100 Lorient, 31 juillet 1978.
BERGUE (Guy), Bourg, 56120 Saint-Servan, 8 février 1978.
BOEFFARD (René), rue de la Trinité, 56370 Sarzeau, 9 mai 1978.
BOYER (Jacques), 12, rue Beaujon, 75008 Paris, 26 juin 1978.
CHAPRON (Jean-Claude), 3, rue Casablanca, 56600 Lanester,
28 août 1978.
CLÉMENCE T. (Roland), 15, rue Civiale, 92000 Garches,
18 décembre 1978.
COMPTOIR METALLURGIQUE DE BRETAGNE, 8, rue
Alphonse-Tanguy, 56100 Lorient, 22 décembre 1978.
DACIEN (Olive), 45, rue de Langlade, 56100 Lorient, 5 avril 1978.
DANO (Roger), Bourg, 56890 Plescop, 8 février 1978.
DERNY (Viviane), 11, rue Gabon, 75012 Paris, 18 décembre 1978.
DUMONT, épouse TURQUAIS (Jacques), 86, rue de la Fédération,
75015 Paris, 29 mars 1978.
ESVAN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
EVENO (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1978.
FABLET (Gilles), bourg, 56500 Naizin, 8 février 1978.
FALIGUERHO (Jean), Bourg, 56160 Langoelan, 8 juin 1978.
FERRAND, Vannes, 56000 Vannes, 8 février 1978.
FERRAND, Vannes, 56000 Vannes, 8 février 1978.
FIOREX (Ginette), 21, A.-D.-Casanova, 91000 Villemaison,
18 décembre 1978.
GALLEAN, La Rochelle, 17000 La Rochelle, 14 septembre 1978.
GRU (Nicole), Aucfer Rieux, 56350 Allaire, 18 décembre 1978.
HUON, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
JEANNE (Raymond), 2, rue L.-Baillec-Lagueriniere, 14000 Caen,
28 août 1978.
JEANNES, épouse LEGALL (François, Alain), 44, avenue de la
Perriere, 56100 Lorient, 1 er août 1978.
LAURENT (Christian), HLM Bellevue, 56600 Lanester, 12 janvier
1978.
LEDANVIC, née FOURNIER (Madeleine), 1, rue Georges-Sand,
56100 Lorient, 5 avril 1978.
LEDEAUT (Paul), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
LEGAL-LEBAGOUSSE-DRIMEL, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1978.
LEMESTRE (Vincent), 18, place Cabello, 56000 Vannes,
26 juin 1978.
LENEZET (Jeanne), Locquenin, 56680 Plouhinec, 14 avril 1978.
LETARTESSE, chez Mme veuve Helène le Gloahec, pont Quinio,
56410 Erdeven, 21 avril 1978.
LIMOGES (Christiane), 37, avenue de Choisy, 75013 Paris,
18 décembre 1978.
LUBER (Horst), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
Matériel inter-location, Mordelles, 35310 Mordelles, 10 juillet 1978.
MENAIS (Emile), aux soins du procureur de la République,
13 février 1978.
MORICE (Marie, Anne, Andréa, Noémie), Bourg, 56640 Arzon,
20 janvier 1978.
MOUNY (Karine), 4 bis, avenue Durante, 06000 Nice,
18 décembre 1978.
MOUY (Elisabeth), 52, rue Blanche, 59000 Lille,
18 décembre 1978.
OLLIVIER (Jean), 8, rue de la Fonderie, 56000 Vannes,
7 mars 1978.
PAUL (Martine), 9, rue Edouard-Turquety, 35000 Rennes,
18 décembre 1978.
PEDRONO J.H., bourg, 56390 Grandchamp, 8 février 1978.
PHAM TRONG (Pierre), 30, rue des Auvrays, 35600 Redon,
18 décembre 1978.
POLIN (Claire), 98, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt,
18 décembre 1978.
QUERRIEN ET CIE, Sainte-Catherine, 56570 Locmiquelic,
1 er août 1978.
SORENSEN JESPER (Hanberg), Foldvenves 60, 8330 Beden Danemark,
28 avril 1978.
TESSIER (Louis), 20 bis, rue des Pervenches, 85000 Roche-sur-Yon,
18 décembre 1978.
THEBAULT (Bernard), 1, place du Palais, 35000 Rennes,
18 décembre 1978.
THEBAULT (Bernard), 1, place du Palais, 35000 Rennes,
18 décembre 1978.
THOMINE (Claude), rue du 11-Novembre, 22440 Ploufragan,
18 décembre 1978.
TOULGOAT (Josiane), 8, rue Coste, 56100 Lorient,
22 décembre 1978.
VIAL (Danièle), 51, rue P.-Brunier, 69300 Caluire,
18 décembre 1978.
VILOUX (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
VIVIEN (Martine), 4, place Riourt, 59000 Lille, 18 décembre 1978.
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52 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
Valeurs mobilières
Néant
MOSELLE
Numéraire
AHIMON-KAGAMATE-PYREE, aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1978.
AIT BARA (Donadi), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
AKTAS (Halil), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
ALBAYRAK (Kemal), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
AMBROSINI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1978.
ARNOULT (Philippe), 25, cours Léopold, 54000 Nancy, 19 janvier
1978.
ARPINO (Francesco), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
ASLAN (Kamil), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
ATTONATY (Joseph), aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2003.
AUBURTIN (Paul), 9, rue Raymond-Mondon, 57220 Rombas,
4 décembre 1978.
AUVET (Christian), 57, rue Cozette, 80000 Amiens,
26 octobre 1978.
BALAOUANE (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 24 juillet 1978.
BARANGE (Jean-Paul), 19, avenue Leclerc, 57000 Metz,
7 avril 1978.
BARBIER (Paul), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BARKAT (Hocine), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BECONCINI (Albert), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1978.
BEHR (Louis), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
BENAISSA (Bachir), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BENBEKTI (Fatma), 4, rue François-LaPierre, 57220 Rombas,
4 septembre 1978.
BENBRAHIM (Ali), place de la Gare, 57130 Ars-sur-Moselle,
20 mars 1978.
BERARDINELLI (Sergio), 6, rue Coislin, 57000 Metz,
20 mars 1978.
BERNARD, aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1978.
Bernard (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
BERTOLONE (Vincenzo), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BERTRAND (Patrick), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BLAIN (Jacky), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BLOT (Aimé), 54, rue Maréchal-Foch, 57200 Sareguemines, 12 septembre
1978.
BLUM (René), 22, route de l’Aviation, 57970 Yutz, 10 avril 1978.
BORTUZZO (Albino), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BOUAUDA (Mohamed), 86, rue Pont-à-Mousson, 57950 Montignylès-Metz,
13 décembre 1978.
BOUERAS (Rabah), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BOUHAOUI (Ahmed), 31, rue Pasteur, 57000 Metz,
13 décembre 1978.
BOUIDH (Hocine), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1978.
BOUKHALFA (Ahcene), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BOUSLAH (Abdekader), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BOUTOUATOU (Fehrat), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BOUZID EL MADHI, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BROGGIO (Maurice), 106, rue Nationale, 57350 Stiring Wendel,
13 décembre 1978.
BUCHWALD (Jean), aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2003.
BURGER (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2003.
CAKMAK (Ramazan), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
CALBA (Michel), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
CAPPAGENA, aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
CASALI (Ginette), 4, place Saint-Nicolas, 57000 Metz,
22 juin 1978.
CHAMPENOIS (Claude), rue du Béarn, 57000 Metz, 7 avril 1978.
CHOUMERT (Maurice), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
CLAUDON (Henri), 7, rue d’Alsace, 57330 Hettange Grande,
31 août 1978.
CLAUSSE (Claude), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
CLEMENT (Pierre), 15, rue de Strasbourg, 57510 Puttelange-aux-
Lacs, 2 mai 1978.
CORSAT (Gérard), 6, résidence de la Fontaine, 57300 Talange,
13 décembre 1978.
COURTET (Gilles), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
CROCIATI (Quinto), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
DAMIEN (Luc), aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1978.
DE CARPENTRY (Lucien), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1978.
DE MUNK (Francis), 16, route de Chailly, 57365 Ennery,
7 avril 1978.
DELGADO (Annibal), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
DENISE (Jean), 16, rue Mercadet, 75018 Paris, 7 avril 1978.
DERE (Bakir), 10, rue de la Montée, 67240 Bichwiller,
24 février 1978.
DI MARCO (Guiseppe), 79, rue de Gaulle, 57050 Plappeville,
13 février 1978.
DIAS (Manuel), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
DIOT (Maurice), 58, rue de Gaulle, 57050 Longeville-lès-Metz,
13 décembre 1978.
DROUET (Jean-Lucien), 7, rue du Béarn, 57070 Metz, 7 avril 1978.
DURINGER (Robert), 15, avenue des Faisans, 99999 La Panne,
Belgique, 7 avril 1978.
EGLOFFF (François), aux soins du procureur de la République,
2 février 1978.
FEGHOUL (Lekhal), caserne Galliéni, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
FINO (Francesco), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
FOCHESATO (Félicien), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1978.
FRACHON (Marie), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
FRANCOIS (Jean-Claude), 3, rue du Château, 99999 Sanen,
Luxembourg, 12 juin 1978.
FROELIGER (Berthe), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
FUHRMANN (Patrick), 14, rue de France, 57200 Sarreguemines,
21 février 1978.
GANIER ET PETETIN, aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
GELES (Ahmet), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
GENG (Fernand), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2003.
GERVAL (Roland), 46, rue de la Cheneau, 57000 Metz,
22 juin 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 53
GERVAL (Roland), 46, rue de la Cheneau, 57000 Metz,
13 février 1978.
GHARBY (Chabane), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
GIRARDEAU (Raymond), rue A.-Lasolgne, 57130 Ars-sur-Moselle,
20 mars 1978.
GODARD (Jean), 12, rue des Nations, 57240 Maizie, résidence Les
Metz, 13 décembre 1978.
GREFF (Jean-Nicolas), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
GREFF (Roger), 1, rue Beau-Site, 57200 Sarreguemiens Folsperville,
5 mai 1978.
GRIMMER, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
GUERRACHE (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 1978.
HADDAD (Alloua), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
HANI (Lahcene), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
HATRI (Mohand), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
HAURAY (Amexis), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
HAWNER (Félicie), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2003.
HEINRICH, 27, rue Principale, 57115 Zetting/Diebling,
10 avril 1978.
HEMMER (François), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
HENRICH (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
HERING (Alfred), 12, rue Roth, 57200 Sarreguemines,
10 février 1978.
HERMENT (Alain), 50, rue Saint-Jacques, 57270 Richemont,
7 avril 1978.
HEUDE (Charles), Les Amandiers II, 16, rue de Vallauris,
30000 Nimes, 13 décembre 1978.
HICQUEL (Auguste), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
HOCHART (André), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
HOUZE (André), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
HUCHOT (Yvette), 81, route de Thionville, 57050 Metz,
13 décembre 1978.
HUMBERT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
IRI (Bekir), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines, 2 mai 1978.
ISLER (Ahmet), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
ISLER (Yusuf), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
JADE (Developpement), place du Marché, 57120 Clouange,
14 décembre 1978.
JUNG (Alain), 14, rue Bellevue, 57330 Volmerange-les-Mines,
30 mai 1978.
JUNGMANN, 52, rue Marquette, 54000 Nancy, 28 juin 1978.
JUSTAL (Robert), 19, rue Clotilde-Aubertin, 57000 Metz,
13 décembre 1978.
KESSLER (Jean), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
KESSLER (Jean), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
KILLBOURG (René), 13, rue Delaforêt, 57660 Freybouse,
28 mars 1978.
KLEIN (Roland), aux soins du procureur de la République, 11 septembre
2003.
KNEUP (Louise), 86, rue de Sarrebruck, 57520 Grosbliederstroff,
17 avril 1978.
KOLB (Berthe), aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2003.
KRASNOPOLSKI (Robert), 22, rue Charles-Abel, 57000 Metz,
7 avril 1978.
KREBS (Jean), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
KSZAK (Annie), rue des Pigeons, 67540 Eckbolsheim,
13 décembre 1978.
KUMMER (Edwige), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 1978.
LANG (Michel), 20, rue du Romarin, 68270 Wittenheim,
26 octobre 1978.
LECALVE (Gaston), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
LEHMANN (Adelhaid), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
LEVERT (Léon), 301, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 8 septembre
1978.
LOEB (Jean), 18, rue d’ Upsal, 67000 Strasbourg, 7 mars 1978.
LOGIEZ DOS SANTOS, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
LUTZ (Marie), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
MALDJI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 1978.
MANDELLI (Béatrice), 75, rue aux Arènes, 57000 Metz,
23 octobre 1978.
MARCHAL (Robert), aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1978.
MAURER (Ernest), 5, cité Ness, 57520 Grosbliederstroff,
17 avril 1978.
MERADJI (Alloua), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1978.
METZER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
29 juillet 1978.
MEYER (Monique), 16, rue Gambetta, 37150 Blere, 17 avril 1978.
MEYER (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
MICHEL (Claude), 17, rue du Vercors, 54420 Pulnoy/ Saulxures,
19 septembre 1978.
MIRANDA (Herminia), 2, rue Louis-Hestaux, 57000 Metz,
13 décembre 1978.
MONNERON (Henry), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
MOSSER (Camille), 96, boulevard Jean-Behra-le-Serenita,
06100 Nice, 10 février 1978.
MULLER (Armand), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
MULLER (Guillaume), 6, rue des Jardins, 57520 Lixing-lès-Rouhling,
17 avril 1978.
MULLER (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
MULLER (Nicolas), 7, rue Charlemagne, 57000 Metz, 9 mai 1978.
MULLER (Pierre), 93, rue Poincaré, 57800 Freyming Merlebach,
16 octobre 1978.
NAPOLETANO GRIMM (Henri), 9, rue Raymond-Mondon,
57220 Rombas, 4 décembre 1978.
NAPOLETANO (Salvatore), 5, rue Blaise-Pascal, 70000 Montmarin-
Vesoul, 22 juin 1978.
ONOFRIO (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
PAYOT (Daniel), Ancerville, 57000 Metz, 13 décembre 1978.
PETER (Siegfried), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
PFIFFELMANN (Michel), 15, rue de Verdun, 57210 Maizières-lès-
Metz, 13 décembre 1978.
PIERRON (Jean-Claude), 6, rue des Flandres, 57000 Metz,
7 août 1978.
PISANO (Paolo), 41, rue Saint-André, 57000 Metz,
13 décembre 1978.
POUILLEUX (Bernard), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
POUILLEUX (Julie), 15, rue Lemoyne, 57050 Metz-Devant-les-
Ponts, 6 juin 1978.
RAPP (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
12 août 2003.
REDING (Antoine), 1, rue Kotten, 99999 Luxembourg Ville,
8 août 1978.
RENAULT (François), aux soins du procureur de la République,
6 juin 1978.
REY (Jean-Luc), 7, rue de l’Etang-de-la-Grange, 57950 Montignylès-Metz,
7 mars 1978.
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54 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
RHEIN (Daniel), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
RHEIN (Jacques), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
ROSIK (Anne-Marie), 40, rue du Gibert, 57950 Montigny Les Metz,
13 décembre 1978.
ROUSSEL (Hubert), 7, rue de Montauban, 57000 Metz,
13 décembre 1978.
ROUX (Michel), hôtel Moderne, 57300 Hagondange, 30 mai 1978.
SABATUCCI (Vito), 79, rue Félix-Faure, 54000 Nancy,
22 juin 1978.
SABATUCCI (Vito), 79, rue Félix-Faure, 54000 Nancy,
13 février 1978.
SALHI (Lakhdar), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
SALLERIN (Guy), 11, rue Marie-Anne-de-Bonnet, 57000 Metz,
13 décembre 1978.
SARRAT (Jean-Claude), 16, rue des Saint-Sauveurs, 92260 Fontenay-aux-Roses,
13 décembre 1978.
SCHILTZ (Cécile), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
SCHLOESSER (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
SCHMITT (Nicolas), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines,
30 mars 1978.
SCHOUG (François), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
SCHOUMACHER (Roger), place du Roi-Georges, 57000 Metz,
3 mai 1978.
SCLOEDER (Arthur), Voimhaut, 57580 Remilly,
13 décembre 1978.
SHERER (Guy), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
SILVESTRI (Vitentonio), 34, rue Molière, 54860 Haucourt,
22 juin 1978.
SILVESTRI (Vitentonio), 34, rue Molière, 54860 Haucourt,
13 février 1978.
SPITZ (Barbe), aux soins du procureur de la République, 11 septembre
1978.
STREIFF (Michel), 41, rue Principale, 57340 Rodalbe,
13 décembre 1978.
STROHER (Christian), 11, rue G. Dalstein, 57000 Metz,
13 décembre 1978.
TARGIL (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
THARI ALAOUI (Abderrahmane), aux soins du procureur de la
République, 24 juillet 1978.
THIEL (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
2 octobre 1978.
TOUITOU (Hocine), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1978.
TOUITOU (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1978.
TURKAN (Emrhan), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
URAL (Ali), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines, 2 mai 1978.
VELER (Christian), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
VOGIN (Bernard), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
WEBER (Alfred), 7, rue Hamaux, 57000 Metz, 13 décembre 1978.
WEBER (Marguerite), 2, rue de Menton, 57470 Hombourg Haut,
2 octobre 1978.
WEISHAAR (Erich), 7, rue du Béarn, résidence Ariel, 57000 Metz,
20 janvier 1978.
WHALSTER-MULLER (Joséphine), rue Général-Castelnau,
57100 Thionville, 10 janvier 1978.
WILHELM (Bernard), 15, rue Foch, 57430 Sarralbe, 9 février 1978.
WINKEL (Robert), 14, rue Saint-Ladre, 57950 Montigny Les Metz,
13 décembre 1978.
WOIRGARD (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
WOLFF (Charles), 13, rue Paul-Dassenoy, 57050 Metz,
13 décembre 1978.
YAMAN (Mehmet), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
YAVUZ (Hasan), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
YAVUZ (Kadir), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
YILMAZ (Ahmet), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
YILMAZ AHMET (Davut), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
YILMAZ MEHMET (Fatma), 9, rue Clemenceau, 57200 Sarreguemines,
2 mai 1978.
ZERGUINE (Foudil), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
ZIMMER, 14, rue Principale, 57550 Berviller, 2 octobre 1978.
ZIMMERMANN (Yvette), 4, rue de Fameck, 57290 Fameck, 6 septembre
1978.
Valeurs mobilières
Néant
METZER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
samedi, juillet 29, 1978.
NIÈVRE
Numéraire
BASILE (Aguile), 48, avenue du Général-de-Gaulle, 58000 Nevers,
2 juin 1978.
BONNICHON (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
BOUCHE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
BOUQUET (Bernard), route de Châtillon, 58340 Cercy-la-Tour,
10 août 1978.
BOURGEOIS (Armand), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
BOURGES (Lucien), avenue du 85e régiment, 58200 Cosne-Courssur-Loire,
4 août 1978.
BRIZOU (Marie), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
CAILLAT (Valentine), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1978.
DEJEAN (Anne-Marie), 12, avenue de Villiers, 75017 Paris,
10 février 1978.
DEROUET (Alice), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
DEVELLE (Alfred), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
FABERT (Auguste), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
FRAIGNEAU (Louise), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
GEEP, aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
HAPP (Daniel), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
HONORE (Christine), aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2003.
JALOUZET (Jules), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
LANGIN (Léa), aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
LEGER (Alice), 9, rue Albert-Morlon, 58000 Nevers, 13 avril 1978.
LERICHE (Guy), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2003.
LEZIE (Julie), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
MARTIN (Lucie), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
MELAN (Paul), aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
MORAIS (Jean), Charenton, 58150 Pouilly-sur-Loire, 3 août 1978.
MORALES (Didier), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2003.
PAUTOT (Germaine), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 55
PETIT (Euphrasie), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
PICHON (Marie-Christine), aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2003.
PICOT (René), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
PIN (Marcel), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
POITOUT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
PORCHER (Anna), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
PORTE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
PREAU (Gilberte), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
PREVOST (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 juin 1978.
RAMEAU, au Bourg, 58400 Mesves-sur-Loire, 5 décembre 1978.
RENOUF, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1978.
ROIRON (Julien), 34, rue Stéphane-Coignet, 69008 Lyon,
8 novembre 1978.
S.I.I.P.E, 5, rue Edme-Lavarenne, BP 31, 58200 Cosne-Cours-sur-
Loire, 14 septembre 1978.
SCHMIDT (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
TRANSON (Camille), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
TRIBOULET (Germaine), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
VINCENT (Alphonsine), aux soins du procureur de la République,
22 août 1978.
WEISSLER (Ida), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
Valeurs mobilières
Néant
NORD
Arrondissement de Lille
Numéraire
ABOUDRAR (Mohamed), 182, rue de Lille, 59223 Roncq,
13 avril 1978.
ALVES DA SILVA (José), participation expansion 1971/72 SA
Rabot-Dutilleul, 49, rue Remy-Cogghe, 59100 Roubaix,
9 novembre 1978.
AOUIS (Nadjia), participation expansion 1971 SA Sart-Maille Roubaix,
19, Fort Lillois, 59150 Wattrelos, 26 juin 1978.
ATMANE (Moussa), participation expansion 1971 Peignage
Amédée RBX, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos,
25 juillet 1978.
AUTO TECHNIQUE BELGIQUE, 1050 Ixelles (Belgique),
19 décembre 2006.
BAERT (Claude), décédé(e) le 11 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 31 octobre 2003.
BAHRAOUI (Abdelkader), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 22, rue de Lannoy, 59000 Lille, 5 septembre
1978.
BAUDUIN (Guy), décédé(e) le 25 janvier 2002 maison retraite de
Roncq, aux soins du procureur de la République, 7 février 2003.
BEAULIEUX (Marie-Yvonne), hospitalisée sortie CHR Lille, née
11 juillet 1935, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
BECARD (Gilbert), 127, rue Massina, 59000 Lille, 26 mai 1978.
BECQUET (Gaston), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
350/86, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 28 février 1978.
BEELS KUBAS (Yves), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
BELEET CIE, 3, rue Albert-Ier , 59140 Dunkerque, 7 juin 1978.
BELHEM (Marc), 6/1, rue Rubens, 59100 Roubaix, 24 janvier
1978.
BELKACEMI (Mohand), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 128, rue Pierre de Roubaix, 59100 Roubaix,
5 septembre 1978.
BENDAHI (Boubakeur), participation expansion 1971 Peignage
Amédée RBX, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1978.
BENDAHLOULI (Douffi), vente à CUDL immeuble 17, rue Vaucanson,
Roubaix, 24, rue des Résidences-Lumière, 59200 Tourcoing,
18 octobre 1978.
BENSAAD (Safi), 59, rue Nationale, 59700 Marcq-en-Barœul,
22 novembre 1978.
BENYETTOU (Thameur), participation expansion 1971 Peignage
Amédée Roubaix, 2, rue Richard-Lenoir, 59100 Roubaix,
25 juillet 1978.
BERARD (Debollardiere), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 164, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly,
28 avril 1978.
BERNARD (Claude), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 81, rue Aristide-Briand, 87000 Limoges,
28 février 1978.
BERNARD (Georges), 58, rue de Gand, 59000 Lille, 29 septembre
1978.
BERTHELOOT (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 1978.
BESSIR (Larbi), participation expansion 1971 SA Balamundi Baisieux,
45, rue du Grand Baisieux, 59780 Baisieux, 5 septembre
1978.
BEYED (Adrienne), épouse LIENARD, décédée le
21 novembre 1997, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2003.
BILE (Marguerite), décédée le 7 décembre 1998, établissement
public santé mentale Saint-André, aux soins du procureur de la
République, 10 février 2003.
BILLARD (Victor), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, aux soins du procureur de la République, 5 septembre
1978.
BIRO (Myriam), caution TGI Lille 17 mars 1978, 35, rue Saint-
Veillat, 36000 Châteauroux, 24 novembre 1978.
BLAZY (Alain), participation expansion 1971 SIAN à Lille, Slica,
BP 415, 69217 Lyon Cedex 1, 25 avril 1978.
BODOUX (Madeleine), participation expansion 1971 Peignage
Amédée Roubaix, 204, rue Lacroix, 59100 Roubaix,
25 juillet 1978.
BOGAERT (Marc), participation expansion 1971/72 SA Solaronics
Arme, 6, rue de l’Avenir, 59280 Armentières, 24 novembre 1978.
BONENFANT (Lucien), 41, rue de Preize, 10000 Troyes, 19 janvier
1978.
BONNEL (Martine), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 119/127, rue de Flandre, 75019 Paris, 5 septembre
1978.
BONNET (Sabine), aux soins du procureur de la République,
10 février 2003.
BONPAIN, veuve DUCHANGE, décédée le 16 octobre 1973,
hôpital de Bailleuil, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 1978.
BOSSUT (Albert), participation expansion 1971 SA Balamundi Baisieux,
aux soins du procureur de la République, 5 septembre
1978.
BOUCHERY (Yvette), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 86, rue de l’Espérance, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
BOUCQ FRERES, cautionnement adjudicataire ville de Lille, 36,
rue de la Halle, 59000 Lille, 15 juin 1978.
BOUDEVILLE (Roland), décédé le 20 août 2002, aux soins du procureur
de la République, 24 octobre 2003.
BOUHALFAYA (Mohamed), participation expansion 1971 Peignage
Amédée Roubaix, 64, rue du Collège, 59100 Roubaix,
25 juillet 1978.
BOUNADJAT (Youcef), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 105, rue du Bois, 7700 Mouscron, Belgique,
28 février 1978.
BREVARD (Marcel), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 79, boulevard Pommeru, 51100 Reims, 28 février 1978.
BRICE (Ghislain), participation expansion 1971 SA Stenval Steenvoorde,
Grand Place, 59181 Steenwerck, 28 avril 1978.
BROGNIARD (Marius), hospitalisé sorti CHU Lille, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
BROGNIART (Arthur), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 1978.
BRUNOIS (Paul), décédé le 6 mars 1975 HP Armentières, aux soins
du procureur de la République, 31 octobre 1978.
BUBBE (Henri), participation expansion 1971 SA Stenval Steenvoorde,
28 Arnouldstraete, 59270 Bailleul, 28 avril 1978.
. .

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
CADART (Victor), décédé aux hospices de Tourcoing le
25 février 1976, aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
CAPART (Edouard), hospitalisé sorti CHU Lille, né le 4 juillet 1909,
4, rue des Augustines, 59000 Lille, 25 octobre 1978.
CARDOEN MAES (Carmen), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 56, rue V.-Corne, 7700 Mouscron, Belgique,
28 février 1978.
CARETTE (Duponchelle), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 48, rue Louis-Braille, 59510 Hem, 28 février 1978.
CARON, aux soins du procureur de la République, 21 février 1978.
CARPENTIER (Robert), décédé le 2 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 31 octobre 2003.
CAULIER (Léon), hospitalisé sorti CHU Lille sdf, aux soins du procureur
de la République, 2 mars 1978.
CHAIEB (Bechir), participation expansion 1971/72 SA Rabot-
Dutilleul, 65, rue de l’Ouest, 59100 Roubaix, 9 novembre 1978.
CHAMBEAU (Yvonne), participation expansion 1971/72 SA Mulliez
à Roubaix, 52, rue Newton, 59100 Roubaix, 25 juillet 1978.
CHATELAIN (René), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
CHENAFI (Akli), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
60, rue Sébastopol, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
CHERIFI (Abdelkader), décédé le 9 janvier 1999 à Marquette, établissement
Saint-André, aux soins du procureur de la République,
28 février 2003.
CHEVAL (Léoni), veuve TETU, hospitalisée, décédée le 6 mai 1975,
aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
CHEVALIER (Yves), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 31, rue Amiral Courbet, 35100 Rennes,
28 avril 1978.
CLANET (Anne-Marie), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, square Lagrange, tour F, appartement 1, 59100 Roubaix,
28 février 1978.
CLERET (Adrienne), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
23, rue de Bouvines, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
COCHEZ (Jeannine), vente débit boisson Saint-André, 107, rue
Carnot, 52, rue Ferdinand-Mathias, 59260 Hellemmes,
6 juillet 1978.
COIGNOUX (Jacques), participation expansion 1971/72 SA Delacre
à Dieppe, 30, rue des Belles-Feuilles, 75000 Paris,
24 novembre 1978.
COLLIER (Mir), décédé(e) le 4 juin 1974 HP Bailleul, aux soins du
procureur de la République, 26 juillet 1978.
COLSON (René), participation expansion 68 à 71 SAVI Mouvaux,
112, Grand-Rue, 86130 Jaunay-Clan, 27 décembre 1978.
CORDIER et DESCARPENT, aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 1978.
COTTO (Jean-Claude), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 2 bis, rue Sainte-Mélanie, 35100 Rennes,
28 avril 1978.
CREPILLON (Christian), aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
CUVELIER (Patrick), participation expansion 1971/72 SA Boet Villeneuve-d’Ascq,
aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DA ROCHA (Eduardo), participation expansion 1971/72 SA Rabot-
Dutilleul, 57, rue de la Cloche, 59200 Tourcoing,
9 novembre 1978.
DA SILVA CASTELLO (Antonio), participation expansion 1971/72
SA Rabot-Dutilleul, 72, rue Moulin Fagot, 59200 Tourcoing,
9 novembre 1978.
DAHAS (Rabah), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
80, rue d’Isly, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
DAMOUR (Jacques), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 6, avenue Emile-Deschanel, 75007 Paris,
28 avril 1978.
DASSENS (Achille), participation expansion 1971/72 SA Mulliez à
Roubaix, 32/20, rue de Maubeuge, 59100 Roubaix,
25 juillet 1978.
DE DONCKER (Jacques), succession de Doncker (J.) par M e Fontaine,
aux soins du procureur de la République, 11 juillet 1978.
DE OLIVEIRA, participation expansion 1971 Peignage Amédée
Roubaix, 293/4, rue Jules-Guesde, 59100 Roubaix,
25 juillet 1978.
DEBARGE (Roland), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
DEBAST (Joseph), 22, rue des Maraîchers, 62500 Saint-Omer,
29 septembre 1978.
DEBEVRE VIRGO (Germain), décédé le CH Tourcoing 21 mai 1998
succession domaines, aux soins du procureur de la République,
31 janvier 2002.
DEBROCQ (Marie-Louise), décédée le 17 septembre 2001 C.H.
Tourcoing, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2003.
DEBUT (Nicole), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
13, rue Saint-Saëns-La Clochette, 59500 Douai,
28 février 1978.
DECHAMP (André), participation expansion 1971/72 SA Mulliez à
Roubaix, 66 bis, rue de Gibraltar, 59115 Leers, 25 juillet 1978.
DECOTTIGNIES (Brouck), participation expansion SA La Redoute
à Roubaix, 12, rue César-Parent, 59390 Lys-lez-Lannoy,
28 février 1978.
DEDENE (Julia), décédée le 11 février 2002 au CH Tourcoing, aux
soins du procureur de la République, 19 février 2003.
DEGOUGE (Ferna), hospitalisée, décédée le 12 novembre 1974
CHU de Lille, aux soins du procureur de la République,
20 février 1978.
DEHAYNIN (Charles), 3, rue des Censes, 59230 Rosult,
31 août 1978.
DEKEYSER (Wulgaert), décédé(e) le 7 octobre 2001 à maison de
retraite Halluin, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2003.
DELABY (Claudine), participation expansion 1971 SA Sart-Maille
Roubaix, 40/21, allée Chopin, 59150 Wattrelos, 26 juin 1978.
DELANGE (Myriam), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 55, boulevard de l’Egalite, 59200 Tourcoing,
28 février 1978.
DELANNOY (Joseph), décédé hospice Wattrelos le 18 avril 1974,
aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1978.
DELATTRE (Jacques), 62, rue Raoul-Trocme, 80740 Epehy,
17 août 1978.
DELATTRE (Marcel), décédé le 20 février 1998, aux soins du procureur
de la République, 31 octobre 2003.
DELAVAL (Marie), caution TGI Lille 25 mai 1978, 59, rue d’Isly,
59000 Lille, 30 août 1978.
DELBAR EPSE VANVOORDE, décédé(e) CHU Lille
novembre 1975, déclaration 30 juin 76, aux soins du procureur de
la République, 12 juin 1978.
DELESCLUSE (Jules), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 94, rue Docteur-Depage, 7700 Mouscron, Belgique,
28 février 1978.
DELESTRE (Rolande), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 230, rue Ph.-Vantieghem, 59270 Bailleul,
28 avril 1978.
DELEZENNES (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 février 2003.
DELGRANGE (Verhelst), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 292, rue Ingres, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
DELMOTTE (Christine), participation expansion 1971 SA Sart-
Maille Roubaix, 121/6, avenue Kennedy, 59100 Roubaix,
26 juin 1978.
DELOMMEZ (Olivier), route d’Hazebrouck, 59270 Meteren, 8 septembre
1978.
DELPLANQUE (Napoléon), décédé le 12 mars 2003, aux soins du
procureur de la République, 27 novembre 2003.
DELVINQUIER, veuve SMET, hospitalisée, décédée le
19 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 3 janvier
1978.
DEMAZIERES OUDAR (Michel), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 24, rue Colbert, 59100 Roubaix,
28 février 1978.
DEMEULEMEESTER (Albert), participation expansion 1971 SA
Balamundi Baisieux, aux soins du procureur de la République,
5 septembre 1978.
DEMEYER BAUDRY (Jeanne), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 7, rue des Cordonniers, 7700 Mouscron, Belgique,
28 février 1978.
DEMULDER POTTIER (Marie), décédée hospice wattrelos le
16 octobre 1969, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
DENAIN (René), hospitalisé décédé le 6 décembre 1970 hôpital
hospice Seclin, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
DERAEDT (Adrienne), décédée le 9 octobre 2001 CH Tourcoing,
aux soins du procureur de la République, 5 mai 2003.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 57
DERASSE WOUSSEN (Michel), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 36, rue de la Brochemin-de-Fer, 7770 Herseaux,
Belgique, 28 février 1978.
DEROO (Parmentier), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 3, rue de Cassel, 59114 Steenvoorde, 28 avril 1978.
DESANDRE (Jean), décédé le 13 avril 1976 HP Armentières, aux
soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
DESCHAMPS (Marc), participation expansion 1971/72 SA Boet
Villeneuve-d’Ascq, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DESEINT, épouse CALLEWAERT, aux soins du procureur de la
République, 31 juillet 1978.
DEVRIESE (Thomas), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, lotissement Bellevue Ledieux, 64400 Oleron-Sainte-
Marie, 28 février 1978.
DEWINTER, veuve VANDECAS, hospitalisée, décédée le 22 juillet ,
aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
DOBIS (Claude), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
boulevard de Mulhouse, Bat. 216/8, 3 e étage, 59100 Roubaix,
28 février 1978.
DOLE (Martial), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
DOMALIN (Reveillaud-Ke), participation expansion SA La Redoute
à Roubaix, 40, boulevard de Lyon, 59100 Roubaix,
28 février 1978.
DONZE (Michel), participation expansion 1971/72 SA Delacre à
Dieppe, rue Duquesne, 62840 Fleurbaix, 24 novembre 1978.
DUBOIS LIPPENS (Brigitte), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 44, rue de Liège, 7700 Mouscron, Belgique,
28 février 1978.
DUBREUCQ (Marcel), 2/13, résidence Comtesse de Ségur, 59000
Lille, 17 février 1978.
DUBUISSON (Raoul), participation expansion 1971/72 SA Rabot-
Dutilleul, 65, rue du 14-Juillet, 59113 Seclin, 9 novembre 1978.
DUCREUX (Michelle), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 19, rue de la Convention, 42100 Saint-Etienne,
28 février 1978.
DUHIC (Milorad), participation expansion 1972 SA Dickson
Constant, Saint-Clair-de-la- Tour, 38110 La Tour-du-Pin,
11 décembre 1978.
DUJARDIN (Magda), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 167 Grote Molenstraat, 8520 Lauwe, Belgique,
28 février 1978.
DUME (Daniel), participation expansion 1971 SA Stenval Steenvoorde,
101, boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes,
28 avril 1978.
DUMOULIN (Christine), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 167 ter, rue de Lannoy, 2 e étage, ch. 11, 59100 Roubaix,
28 février 1978.
DUPONT (Edith), participation expansion 1968 à 1971 SAVI Mouvaux,
93, rue d’Anvers, 59200 Tourcoing, 27 décembre 1978.
DUPREZ (Albert), participation expansion 1971 SA Stenval Steenvoorde,
Bâtiment 1, entrée 5, n. 21, la Briquette, 59300 Valenciennes,
28 avril 1978.
DUQUESNE DEMAB (Bernard), 23, rue Jeanne-D’Arc, 59980
Quesnoy-St-Deûle, 19 avril 1978.
DURAND (Selma), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 119, rue de Flandre, appartement 204, 75000 Paris,
5 septembre 1978.
DUSSAUSSOIR (Geneviève), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 10, rue de la Parfumerie, 92600 Asnières,
28 février 1978.
DUTRE (Gusta), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
DUVEILLIE (Jules), cautionnement adjudicataire de la ville de
Lille, 7, rue du Buisson, 59000 Lille, 23 mai 1978.
EBELING (Chantal), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
45/8, rue des Ecoles, 59390 Lys-lè z-Lannoy,
28 février 1978.
ENTREPRISE DUMOUTIER, 43, rue Roland, 59000 Lille,
6 février 1978.
FAOUZI (Mohamed), décédé CHU Lille le 5 septembre 197, déclaration
16 février 76, aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
FEHIR (Julijana), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FERHANI (Mabrouck), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 350, rue des Patriotes, 59150 Wattrelos, 28 février 1978.
FERNANDEZ (Antonio), participation expansion 1972 SA Dickson
Constant, Les Buissie, résidence Saint-Clair-de-la-Tour, 38110 La
Tour-du-Pin, 11 décembre 1978.
FERNANDEZ PEREZ (Marie), 19, rue Dennetiere, 59250 Halluin,
13 avril 1978.
FEUILLOLEZ (Daniel), participation expansion 1971/72 SA Mulliez
à Roubaix, aux soins du procureur de la République,
25 juillet 1978.
FISCHER (Jean), participation expansion 1971/72 SA Solaronics
Arme, 52 bis, boulevard Faidherbe, 59280 Armentières,
24 novembre 1978.
FLAJOLET (Claude), caution régie centre municipal loisir arrêté
17 juin 1977, mairie de La Gorgue, 59253 La Gorgue,
22 juin 1978.
FLORIN VARASSE (Simon), décédé le 4 novembre 2001 CH
Tourcoing, aux soins du procureur de la République,
28 février 2003.
FOIRET (Gabriel) épouse DUTILLY , aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 2003.
FOURMEAU (Daniel), participation expansion 1971/72 SA Mulliez
à Roubaix, 92/2, rue Rubens, 59100 Roubaix, 25 juillet 1978.
FRANCOYS (Germaine), décédée le 21 janvier 2002 CH Tourcoing,
aux soins du procureur de la République, 22 avril 2003.
GALEZ (Albert), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
5/37, chaussée Gramme, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
GAUTIER, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
GERMAIN (Daniel), décédé le 26 octobre 1976 HP Armentières,
aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
GHEERAERT (Jules), décédé le 24 décembre 1975 HP Armentières,
aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
GHESTEM (Jean-Bruno), participation expansion 1977 SA Flandrés
auto. Marcq, 10, rue des Résidences-Vaillant, 59000 Lille,
20 octobre 1978.
GIRALDON (Maurice), hospitalisé, décédé le 10 octobre 76 CHU
de Lille, aux soins du procureur de la République,
20 février 1978.
GONCALVES (Manuel), participation expansion 1971/72 SA
Rabot-Dutilleul, rue de Vaucanson, 59100 Roubaix,
9 novembre 1978.
GRISELAIN (Castelain), rue du Brockus, 62500 Saint-Omer, 29 septembre
1978.
GROSSALET (Jean-Luc), hospitalisé, sorti CHU de Lille, aux soins
du procureur de la République, 2 mars 1978.
GRYMANN (Gilles), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 7, avenue de Ségur, 14000 Caen, 5 septembre 1978.
GUEDES (César), participation expansion 1971 SA Balamundi Baisieux,
20, rue de Templeuve, 59780 Baisieux, 5 septembre 1978.
GUERLAIN (Alfred), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 1978.
GUICHO (Izaquiel), participation expansion 1971 Peignage Amédée
Roubaix, 87, rue d’Alger, 59100 Roubaix, 25 juillet 1978.
HABROUCHE (Hocine), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 28, rue de Templeuve, 59780 Baisieux, 5 septembre
1978.
HACHAMA (Abdallah), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 35, caserne des Douanes, 59780 Baisieux, 5 septembre
1978.
HADDOU (Boudif), 18/42 square de la Grosse-Madeleine, 59000
Lille, 6 septembre 1978.
HAQUETTE, veuve WAEGHE, décédée le 27 août 1975 maison
retraite Wambrechies, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
HARELLE DE LETTRE, participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 29 bis, rue Julien-Leterne, 62300, 28 février 1978.
HAVERLANT, veuve DEROCQ, hospitalisée, décédée le 4 mai 1975,
aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
HAYE (Denise), participation expansion 1971 SA Stenval Steenvoorde,
7, place V.-Manzin, 44000 Nantes, 28 avril 1978.
HEIN BISSET (Madeleine), participation expansion SA La Redoute
à Roubaix, 25, rue Chamoine-Lallemand, 51100 Reims,
28 février 1978.
HENNART (Annie), participation expansion 1971 SA Sart-Maille
Roubaix, 8, square Jean-Moulin, 59510 Hem, 26 juin 1978.
HENNART (René), décédé le 13 mai 2002 CH Tourcoing, aux
soins du procureur de la République, 23 mai 2003.
HENNEBOIS (Henri), 36, rue de Flandre, 59290 Wasquehal, 21 septembre
1978.
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58 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
HENRI (René-Georges), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 34, rue Denis-Papin, 95870 Bezons, 28 avril 1978.
HERBAUT (Maryse), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 65, rue Sauveniere, 4880 SPA, Belgique,
28 février 1978.
HOF (Charles), participation expansion 1971/72 SA Mulliez à Roubaix,
aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1978.
HUREZ (Fernande), hospitalisée sortie CHU Lille, 1, rue de la Chapelle,
59300 La Madeleine, 25 octobre 1978.
INVERSINI (Simoussa), participation expansion 1971 S.I.A.N. à
Lille, 7, résidence Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul,
25 avril 1978.
JARDIN (Vansteenbrug), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 120-5/69 Sentier des Haies, 7770 Herseaux, Belgique,
28 février 1978.
JAUPART (Jean-Pierre), 141, boulevard de la Liberté, 59000 Lille,
26 décembre 1978.
JENNEQUIN (André), participation expansion 1971 SIAN à Lille,
4, rue de l’Hôpital-Militaire, 59000 Lille, 25 avril 1978.
JONCKHEERE (Andrée), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 30, rue de la Prévoyance, 7700 Mouscron, Belgique,
28 février 1978.
JOUGLET (Charles), décédé le 17 mars 1976 HP Armentières, aux
soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
KADDOURI (Miloud), 24, rue Montaigne, 59000 Lille,
13 avril 1978.
KALISKI (Laurent), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 26, rue de Templeuve, 59780 Baisieux, 5 septembre
1978.
KHALDOUNE (Bennacer), 106, rue de Condé, 59100 Roubaix,
17 mars 1978.
KORNAGEL, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 1978.
KOUBEK (Joseph), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
18, rue Caravelle, 13003 Marseille, 28 février 1978.
LABY (Gérard), 115/33, rue Joseph-Dubar, 59100 Roubaix,
25 octobre 1978.
LAMOUREUX (Thouvenin), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 10, rue Paul-Verlaine, 57120 Rombas,
28 février 1978.
LAPORTE (Auguste), décédé le 29 septembre 1974 HP Armentières,
aux soins du procureur de la République, 3 avril 1978.
LAYHNAYA (Hodssain), 145, Dreesweg, 13140 Va Almere (Hollande),
26 décembre 2006.
LECAT (Reine), décédée le 12 novembre 1976 hôpital hospice de
Loos, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
LECLERC DUTERTE (Martine), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 66, rue Saint-Blaise, 59200 Tourcoing,
28 février 1978.
LEFEBVRE (Etienne), participation expansion 72 SA Dickson
Constant, chemin Saint-Pierre, 1000 Beynost, 11 décembre 1978.
LEFEBVRE (Roselyne), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 15, rue Saint-Rédempteur, 59100 Roubaix,
28 février 1978.
LEFEVRE (Guy), caution TGI Lille 26 novembre 1977, 40, rue de
la Barre, 59000 Lille, 17 juillet 1978.
LEFRANC (Guy), caution TGI Lille 19 avril 1978, 33, rue Coli,
59280 Armentières, 12 mai 1978.
LEGRAND (Guy), participation expansion 68 à 71 SAVI Mouvaux,
1, square Léo-Lagrange, 78190 Trappes, 27 décembre 1978.
LELEU (Arthur), décédé le 2 septembre 1978 HP Armentières, aux
soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
LELIEVRE (René), hospitalisé, décédé le 1 er août 1973 CHU Lille,
aux soins du procureur de la République, 12 juin 1978.
LEMASSON (Jean-Louis), participation expansion 1970/71 SA
Delacre à Nieppe, aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
LENEUTRE (Jocelyne), 44/10, allée Pierre-de-Roubaix, 59100 Roubaix,
24 novembre 1978.
LEROUGE (Francis), participation expansion 76 SA Flandrés auto.
marcq, 14, avenue de Tassigny, 59350 Saint-André,
20 octobre 1978.
LESTRIEZ (Patrick), caution TGI Lille 25 mai 1978, 41, rue Neuve,
59242 Templeuve, 8 août 1978.
LETTOLI (Michel), participation expansion 1971/72 SA Rabot-
Dutilleul, 26/9, rue R.-Rolland, 59100 Roubaix, 9 novembre 1978.
LUKO (Michel), hospitalisé, sorti CHU Lille, aux soins du procureur
de la République, 25 octobre 1978.
MACE AFFALO (Anita), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 1123, rue C.-Saint-Saëns, 59150 Wattrelos,
28 février 1978.
MACE (Michel), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
1/23, rue C. Saint-Saens, 59150 Wattrelos, 28 février 1978.
MADAYCZYK (Irène), participation expansion 1971/72 SA Mulliez
à Roubaix, 284/12, avenue Calmette, 59510 Hem, 25 juillet 1978.
MAGASINS GENERAUX, 201, rue Colbert, 59000 Lille,
9 août 1978.
MAGASINS GENERAUX, 201, rue Colbert, 59000 Lille,
9 août 1978.
MAGASINS GENERAUX, BP 19, 59000 Lille Vauban,
9 août 1978.
MAGASINS GENERAUX, 40, boulevard de la Liberté, 59800 Lille,
9 août 1978.
MAILLARD (Pierre), 16, rue Montgolfier, 59100 Roubaix,
21 novembre 1978.
MAIRESSE (Yvon), participation expansion 1968 à 1971 SA.V.I.
Mouvaux, 32, rue de Maubeuge, 59620 Aulnoye,
27 décembre 1978.
MALAQUIN (Bruxelle), 112, rue de Philadelphie, 59000 Lille,
8 mars 1978.
MALLEVAES (Georges), décédé le 10 décembre 1975 HP Armentières,
aux soins du procureur de la République, 3 avril 1978.
MAOUCHE (Lachcems), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 50, rue de la Croix-Rouge, 59200 Tourcoing,
28 février 1978.
MARIN POTEL (France), aux soins du procureur de la République,
10 février 2003.
MARQUILLIES (Daniel), hospitalisé, décédé le 31 octobre 1975
CHU de Lille, aux soins du procureur de la République,
20 février 1978.
MARTEL (Lucie), décédée le 25 décembre 1999 établissement
public santé Saint-André-Marquet, aux soins du procureur de la
République, 27 janvier 2003.
MASIERO (Dubois), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
3, rue de Thionville, 59500 Douai, 28 février 1978.
MASSY VASSEUR (Michel), cautionnement adjudicataire envers
l’E.P.A.L.e, 2, rue de la Gare, 62220 Carvin, 25 octobre 1978.
MAURER WILKIEM ET LAME, vente au département terrain à
Neuf-Mesnil, 17, rue Jean-Jaurès, 59330 Neuf-Mesnil,
27 octobre 1978.
MEDDAH (Mohamed), participation expansion 1971 Peignage
Amédée Roubaix, 27, boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix,
25 juillet 1978.
MEMANI (Abderrahmane), hospitalisé, sorti CHU de Lille, aux
soins du procureur de la République, 2 mars 1978.
MESELLATY (Hassen), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 119, rue de Tourcoing, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
MILCENT (Joël), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
87, rue Docteur-Schweitzer, 59200 Tourcoing,
28 février 1978.
MOHAMED BEN (Mohamed), participation expansion 1971 SA
Balamundi Baisieux, aux soins du procureur de la République,
5 septembre 1978.
MONCHY, épouse LONGUEPEE, décédée le 20 janvier 1976 hôpital
hospice Seclin, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
MONNIER (Gérard), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 54, route de Marseille, immeuble Saint-Augustin,
06000 Nice, 28 avril 1978.
MOREL (Raymond), participation expansion 1971/72 SA Rabot-
Dutilleul, 44, chemin de Linselles, 59250 Halluin,
9 novembre 1978.
MOTTE (Alain), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
60/62, avenue Jean-Jaurès, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
MOTTIE (André), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
146, rue de Lille, 59200 Tourcoing, 28 février 1978.
MOULAI (Ali), participation expansion 1971 Peignage Amédée
Roubaix, 67, rue d’Avelghem, 59100 Roubaix, 25 juillet 1978.
MOULIN DUTHOIT (Annie), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 137, rue de la Royere, 7730 Nechin, Belgique,
28 février 1978.
MOUSSA (N’Barek), participation expansion 1972 SA Dickson
Constant, cité du s tade Saint-Clair de la Tour, 38110 La Tourdu-Pin,
11 décembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 59
MOUZON (Jean-Paul), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 32, rue Pastourelle, 75003 Paris, 28 avril 1978.
MULIER (Julie), décédée le 4 novembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 10 novembre 2003.
NIVESSE (Daniel), décédé le 31 décembre 1999, aux soins du procureur
de la République, 15 décembre 2003.
NOCLAIN (André), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
230, rue Général-Drouot, 59200 Tourcoing, 28 février 1978.
NUTTIN POUBLON (Marie), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
OLIVIER (Françoise), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
PANACEK (Waclaw), décédé le 18 juillet 2002, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 2003.
PANAIS (Léon), hospitalisé CHU Lille, sorti, aux soins du procureur
de la République, 24 mai 1978.
PARIETTI (Romain), décédé CHU Lille le 29 mars 1974, déclaration
13 mars 1975, aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
PARRIS, veuve LEC (Berthe), décédée le 8 janvier 1974 hôpital
Avesnes-sur-Helpe, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
PATIENCE (John), hospitalisée sorti CHU de Lille, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
PATOU (Julienne), hospitalisée, décédée le 16 janvier 1975 CHU de
Lille, aux soins du procureur de la République, 20 février 1978.
PEREIRA RODRIGUES (Joakim), participation expansion 1971/72
SA Rabot-Dutilleul, 26, rue du Nord, 59100 Roubaix,
9 novembre 1978.
PEROSETTI (Jean-Claude), participation expansion 1971 SA
Stenval Steenvoorde, 52, chemin du Charbonnier, 69200 Venissieux,
28 avril 1978.
PERRIN (René), participation expansion 1968 à 1971 SA.V.I. Mouvaux,
26, rue des Bleuets-Saint-Apollinaire, 21000 Dijon,
27 décembre 1978.
PETITFRERE (Claude), participation expansion 72 SA Dickson
Constant, 86, rue de Paris, 93230 Romainville,
11 décembre 1978.
PIEDBOIS (José), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
PIMENTA DE SOUSA (José), participation expansion 1971 SA
Balamundi Baisieux, aux soins du procureur de la République,
5 septembre 1978.
PINTE, veuve HAUVELLE, hospitalisée, décédée le
27 décembre 1972 CHU de Lille, aux soins du procureur de la
République, 12 juin 1978.
POISSONNIER (Henri), décédé le 25 septembre 2002, maison
retraite de Roncq, aux soins du procureur de la République,
7 février 2003.
POMPES FUNEBRES, 70, boulevard R.-Lenoir, BP 198,
75526 Paris Cedex 11, 21 novembre 1978.
PRATE, épouse VOISIN (Elia), décédée le 29 juin 2001, aux soins
du procureur de la République, 31 octobre 2003.
PRETTRE (Georges), succession administrée TGI Valenciennes
21 février 1977, aux soins du procureur de la République,
31 mai 1978.
PREVOST (Emile), hospitalisé, décédé le 7 juillet 1972 CHU de
Lille, aux soins du procureur de la République, 12 juin 1978.
PRIEM (Didier), caution judiciaire TGI Lille 8 décembre 1977,
1/10, rue du Rhin, 59000 Lille, 12 mai 1978.
PRINCE (Hélène), décédée le 29 mai 1975 hôpital civil de Bailleul,
aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1978.
PUBLICITOR GIE, cautionnement adjudicataire CUD L, 77, rue de
la Victoire, 75009 Paris, 24 mars 1978.
PULCIAN (Géo), épouse DECOCK , décédée le 4 janvier 2002, aux
soins du procureur de la République, 31 octobre 2003.
QUAGEBEUR (Claudine), participation expansion 1971/72 SA
Delacre à Dieppe, 10, rue Saint-Jacques, 59270 Bailleul,
24 novembre 1978.
QUEZADO BURLIDO (Joakim), participation expansion 1971/1972
SA Rabot-Dutilleul, 8/25, rue de Soubise, 59100 Roubaix,
9 novembre 1978.
RADI (Ammar), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
15, rue F.-Roosevelt, 59200 Tourcoing, 28 février 1978.
RAEPZAEDT (Suzanne), décédée le 11 novembre 2001 CH Wattrelos,
aux soins du procureur de la République, 22 août 2003.
RAHAL (Mohamed), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, aux soins du procureur de la République, 5 septembre
1978.
RAMON (Raymonde), décédée le 25 juillet 1996 en Belgique CH
Armentières, aux soins du procureur de la République,
10 février 2003.
REMMERIE (Patrick), caution TGI Lille 6 juin 1978, 14/3, rue
Paul-Gauguin, 59150 Wattrelos, 25 octobre 1978.
RENARD (Henri), 44, rue Faubourg-de-Douai, 59000 Lille,
13 avril 1978.
REUILLER (Jean-Marc), participation expansion 1971/72 SA
Delacre à Dieppe, 3, rue P.-Pamlive, appartement 53/E/9, 37000
Tours, 24 novembre 1978.
REZIG (Merhoum), participation expansion 1971 Peignage Amédée
Roubaix, 66, rue Decreme, 59100 Roubaix, 25 juillet 1978.
RICHARD PENNE (Carmèle), route Nationale, 59554 Tilloy-lez-
Cambrai, 19 avril 1978.
RIMBAULT (Annie-Jeanne), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 16, rue Martre, 92110 Clichy,
28 février 1978.
ROBART (Marcel), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
RODRIGUEZ (Salvatore), participation expansion 72 SA Dickson
Constant, 8 Ter, rue Jean-Nicot, 75008 Paris, 30 novembre 1978.
RODRIGUEZ (Xavier), participation expansion 1971/1972 SA Boet
Villeneuve-d’Ascq, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
ROELENS (Suzanne), décédée le 7 janvier 2002 CH Tourcoing, aux
soins du procureur de la République, 13 juin 2003.
ROGER PIETROWSKI (Yves), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 3, rue J.-J.-Rousseau, 59187 Dechy,
28 février 1978.
ROOSENS (Christophobus), Concienceisstraat, 99999 Anvers (Belgique),
3 janvier 1978.
ROUSSEAU (Roland), décédé le 27 février 1977 HP Armentières,
aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
ROUZE (Patrice), participation expansion 1971 SA Balamundi Baisieux,
aux soins du procureur de la République, 5 septembre
1978.
ROYER (Delobelle), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
37, rue de Rouen, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
RYCKEBUSCH (Serge), caution TGI Lille 5 janvier 1977, 39, rue
Paul-Lafargue, 59120 Loos, 23 juin 1978.
RYGOLE (Roger), décédé le 22 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 25 novembre 2003.
SALLE (Michel), caution TGI Lille 14 décembre 1977, 55, rue de
Béthune, 59000 Lille, 26 mai 1978.
SALVADOR (Francis), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, rue Ile-Genty 12 AB, 59140 Dunkerque,
28 avril 1978.
SAMAIN (Jacques), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
47/9, rue Claude-Perrault, 59200 Tourcoing,
28 février 1978.
SCHERNAC (Josef), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SCHURPER (Bertheloot), 33, rue Faidherbe, 59000 Lille, 29 septembre
1978.
SCRITTE (Fernand), décédé le 20 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 11 septembre 2003.
SION (Julien), décédé le 28 novembre 1975 hôpital hospice Seclin,
aux soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
SIX (Jean-Michel), participation expansion 1971 SA Stenval Steenvoorde,
96, rue de Lille, 59270 Bailleul, 28 avril 1978.
SLOS (Maurice), participation expansion 1968 à 1971 SA.V.I. Mouvaux,
33, rue du Rhin, 59200 Tourcoing, 27 décembre 1978.
SOLER (Paul), décédé CHU Lille le 14 septembre 1976, déclaration
12 juillet 1977, aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
SOUCHET (Georges), hôpital Armentières, décédé le 19 mai 1998,
aux soins du procureur de la République, 3 mars 2003.
SOYE (José), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
SZYMANSKI (Patrick), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
TAILEB (Mohamed), participation expansion 1971/72 SA Rabot-
Dutilleul, 27, boulevard Beaurepaire, 59100 Roubaix,
9 novembre 1978.
. .

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
TASSART (Eugène), décédé le 24 décembre 1999 établissement
public santé mentale Saint-André, aux soins du procureur de la
République, 27 janvier 2003.
TERREIN (Claude), participation expansion 1968 à 1971 SA.V.I.
Mouvaux, 15/1, rue de Mouvaux, 59200 Tourcoing,
27 décembre 1978.
TESSIER (Simone), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 3, rue Paul-Painlevé, 37000 Tours, 5 septembre 1978.
TOGNELLI (Heggermont), participation expansion 1971/1972
SA Phildar Roubaix, 4, rue Jean-Cothin, 75018 Paris,
11 juillet 1978.
TOMMASI (Claudine), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix , 371, rue du Blanc-Seau, 59200 Tourcoing,
28 février 1978.
TOULEMONDE (Maes), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 21, carrière Delporte, 59150 Wattrelos, 28 février 1978.
TRAIN (Christian), participation expansion 1971 SA Stenval Steenvoorde,
11, rue Ambroise-Paré, 92700 Colombes, 28 avril 1978.
TRANCARD AVOCAT, aux soins du procureur de la République,
3 janvier 1978.
TRAORE (Souleymane), participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 16, rue J.-Hentges, 59200 Tourcoing, 28 février 1978.
TRICOCHE BATAILLE, participation expansion SA La Redoute à
Roubaix, 142 bis, A/11, rue du Roitelet, 59200 Tourcoing,
28 février 1978.
TRICOIT (Colette), participation expansion 1971 SA Sart-Maille
Roubaix, 32, rue F.-Desbarbieux, 59170 Croix, 26 juin 1978.
VALDES (Hector), participation expansion 1971/72 SA Boet Villeneuve-d’Ascq,
aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
VALENDUC (César), hospitalisé décédé le 29 décembre 1974 CHU
de Lille, aux soins du procureur de la République,
20 février 1978.
VANBERLEERE (Luc), participation expansion 1971 SA Stenval
Steenvoorde, 16, rue des Frères-Vaillant, 59000 Lille,
28 avril 1978.
VANBULCKE (Viviane), participation expansion 1971 SA Sart-
Maille Roubaix, 241, rue des Ogiers, 59170 Croix, 26 juin 1978.
VANDEMOORTELLE DENEUVE, décédé(e) le 5 avril 2002
maison retraite Roncq, aux soins du procureur de la République,
7 février 2003.
VANDENBROUCKE (Guilbe), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, 6, rue de l’Avocat, 59100 Roubaix,
28 février 1978.
VANDENKERCKOVE (Remmer), route Nationale, 59173
Ebblinghem, 19 avril 1978.
VANDEWOORDE (Michel), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, aux soins du procureur de la République, 5 septembre
1978.
VANLIEFDE, veuve DEBACKE, décédée le 21 avril 1975 hôpital
de Bailleul, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
VANNIER (Marie-Alice), hospitalisée, décédée le 10 février 1975
CHU de Lille, aux soins du procureur de la République,
20 février 1978.
VANRUMBEKE (Jean), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 21/1, cité Solfa, 60700 Pont-Saint-Maxence,
5 septembre 1978.
VEMBOOME (Mariette), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
VERDIER, veuve DAMBRE, décédée CHU Lille le 31 mai 1975,
déclaration 30 juin 1976, aux soins du procureur de la
République, 12 juin 1978.
VERHAEGE TONNEL (Martine), participation expansion SA La
Redoute à Roubaix, rue du Rejet, 2450 Boue, 28 février 1978.
VERSAILLE (Henry), décédé le 21 février 2000, aux soins du procureur
de la République, 31 octobre 2003.
VIERA (Monteiro), 6, rue Denis-Papin, 93250 Villemomble,
26 décembre 2006.
VOGEL (Jeannine), BP 21, 67730 Chatenois, 19 janvier 1978.
WAMBEELE (Julien), hospitalisé, sorti CHU Lille, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
WARLIER (René), participation expansion 1971/72 SA Mulliez à
Roubaix, 169, rue Pellart, 59100 Roubaix, 25 juillet 1978.
WARNITZ (Alain), participation expansion SA La Redoute à Roubaix,
1, rue des Villas, 7700 Mouscron, Belgique,
28 février 1978.
WATTECAMPS (Francine), participation expansion SA La Redoute
à Roubaix, 116, rue Carpeaux, 59100 Roubaix, 28 février 1978.
WAYMEL (Lucien), participation expansion 1971 SA Balamundi
Baisieux, 30, rue Général-Leclerc, 59780 Baisieux, 5 septembre
1978.
WINDELS (Alphonse), 71, rue du Molinel, 59000 Lille,
9 mars 1978.
WITTE (Heinz), hospitalisé décédé le 23 mars 1975 CHU de Lille,
aux soins du procureur de la République, 20 février 1978.
ZAKHAROV (Mickael), 8 Kla, boulevard Orf, 99999 Anvers, Belgique,
20 octobre 2006.
ZANOUNE (Bousmaha), décédé(e) le 30 août 1997 Marquette établissement
public santé Saint-André, aux soins du procureur de la
République, 27 janvier 2003.
ZEGARSKI (Lionel), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
ZEGARSKI (Lionel), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
Valeurs mobilières
SCRITTE (Fernand), décédé le 20 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 11 septembre 2003.
DEDENE (Julia), décédée le 11 février 2002 au CH Tourcoing, aux
soins du procureur de la République, 19 février 2003.
Arrondissement de Douai
Numéraire
ANTONI (Bernard), rue Camus, domaine du Parc, 59500 Douai,
7 mars 2003.
BONNET (François), 15, rue Hyacinthe-Corne, 59500 Douai,
21 décembre 1978.
BROUDOUX (Jules), 12, rue Saint-Nicolas, 59500 Douai, 30 septembre
2003.
DUBOIS (Jules), aux soins du procureur de la République,
7 août 1978.
GERGAUD, 79, rue Desjardins, 59137 Busigny, 9 mai 1978.
HURTREZ (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
26 janvier 1978.
LAROSSE (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
LEBLANC (Léa), veuve COUDER, aux soins du procureur de la
République, 13 mars 1978.
LEDOUX (Rosalie), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
MARTEAU (Julien), maison de retraite, rue du Canteleu, 59500
Douai, 14 mars 2003.
POLLET (Jean), 13, rue Jean-Moulin, 59180 Aniche,
21 décembre 1978.
ROUSSEAU (Gérard), 33, rue des Trannois, 59500 Dorignies,
24 juillet 2003.
RYBARCZYCK (Joseph), aux soins du procureur de la République,
23 mai 2003.
SANDRAS (Henriette), aux soins du procureur de la République,
31 mars 2003.
THUILLIEZ (Jules), 20, résidence Debussy, 59500 Douai, 30 septembre
2003.
WANESSE (Alfred), 520, boulevard Carnot, 62000 Arras,
6 décembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Arrondissement de Dunkerque
Numéraire
ARONS (Léonidas), hospitalisé, décédé, E.P.S.M. Flandres-Bailleul
le 26 octobre 2002, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2003.
BEAUX (Léon), décédé au centre hospitalier de Dunkerque le
2 février 1975, aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2003.
BENAVIDES-COSTAS (Manuel), décédé au centre hospitalier de
Dunkerque le 24 janvier 1975, aux soins du procureur de la
République, 28 octobre 2003.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 61
BLONDEEL (Francis), tribunal de grande instance de Dunkerque
ordonnance placement du 30 juin 1978, 17, rue des Arbres, 59140
Dunkerque, 28 octobre 2003.
BOLLENGIER (Suzanne), sortie du centre hospitalier de Dunkerque
le 23 février 1995, Résidence à Croizat, 59430 Saint-Pol-sur-Mer,
28 octobre 2003.
CONFRERE (Maurice), hospitalisé, décédé le 18 septembre 2001
maison retraite de Nieppe, aux soins du procureur de la
République, 3 novembre 2003.
COUDEVILLE (Lucienne), sortie du centre hospitalier de Dunkerque
le 29 mars 1995, aux soins du procureur de la République,
6 mars 2003.
COUPE-centre hospitalierRETIEN (Raymonde), hospitalisée,
décédée le 5 décembre 1976 à Morbecque, aux soins du procureur
de la République, 1 er octobre 2002.
COURBOT (Gustave), hospitalisé, sorti du centre hospitalier de
Dunkerque le 21 juin 1996, 666, rue Croizat, 59430 Saint-Polsur-Mer,
7 février 2003.
COURCELLE (Roger), tribunal de grande instance de Dunkerque
ordonnance placement du 22 décembre 1977, 41, rue
D.-Esquerme, 59000 Lille, 6 mars 2003.
DEBOES (Bernard), hospitalisé, sorti du centre hospitalier de Dunkerque
le 29 mars 2002, aux soins du procureur de la République,
6 mars 2003.
DEROY (Julien), décédé au centre hospitalier de Dunkerque en
1975, aux soins du procureur de la République, 13 mars 2003.
DEZOUTTER (Germain), hospitalisé, décédé à Armentières Résidence
le 2 janvier 2002, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2003.
DUBART (André), hospitalisé, décédé, E.P.S.M. Flandres-Bailleul
le 8 janvier 2002, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
DUC (Sylvie), hôspitalisée, décédée E.SP.M. Bailleul le 24 janvier
2002, aux soins du procureur de la République,
13 mars 2003.
ETOUNDI (Antoine), tribunal de grande instance de Dunkerque
ordonnance placement du 2 septembre 1978, 27, rue Pierret,
92200 Neuilly-sur-Seine, 2 avril 2003.
HENNEBOIS (Yvonne-Germain), succession Jérôme Decroos,
époux Ida Maegge, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
HENNEBOIS (Yvon-Robert), succession Jérôme Decroos, époux Ida
Maegge, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2003.
KALINOWSKI-OLCZYK (Alfréda), hospitalisée, décédée au centre
hospitalier de Dunkerque le 13 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 12 juillet 1978.
KESSEMAECKER (José), hospitalisé, décédé le
22 décembre 1999 hôpital maritime Zuydcoote, hôtel Terminus,
place de la Gare, 59140 Dunkerque, 19 septembre 1972.
LAMBLIN (Emilie), décédée le 31 janvier 2002 à Steenvoorde, aux
soins du procureur de la République, 19 septembre 1972.
LAVERY (Claude), hospitalisé(e) décédé(e) au centre hospitalier
Dunkerque le 17 février 2002, aux soins du procureur de la
République, 31 mars 1977.
LELEU-DELHAY (Yvette), hospitalisée, décédée au centre hospitalier
de Dunkerque le 27 janvier 2002, aux soins du procureur de
la République, 31 mars 1977.
MERLEVELDE (Cécile), décédée le 18 juin 2001 à Steenvoorde,
aux soins du procureur de la République, 31 mars 1977.
NICVERT (Charles), décédé au centre hospitalier de Dunkerque le
25 octobre 1975, aux soins du procureur de la République,
31 mars 1977.
PEUGNY (Hector), hospitalisé, décédé au centre hospitalier de Dunkerque
le 5 novembre 2002, aux soins du procureur de la
République, 31 mars 1977.
PIERRU (André), décédé au centre hospitalier de Dunkerque le
30 juin 1993, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1977.
RINGEVAL (Maurice), décédé au centre hospitalier de Dunkerque
le 1 er août 1975, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1997.
ROCTON (Jean), hospitalisé, sorti du centre hospitalier de Dunkerque
le 7 mai 2002, aux soins du procureur de la République,
28 mai 1996.
SOMMS, 68, rue Réaumur, 75003 Paris, 28 mai 1996.
STEEN-VANDELANNOITTE (Christian), tribunal de grande instance
de Dunkerque du 13 mai 1977 prix vente immeuble, 15, rue
Victor-Hugo, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 28 avril 1978.
VANTOUROUT (Michel), tribunal de grande instance de Dunkerque
ordonnance placement du 5 avril 1978, 77, rue Gabriel-
Péri, chez Mme Dechossoy, 59480 La Bassée, 18 juillet 1978.
VERHAEGE (Francine), hospitalisée, décédée à Lille le
16 avril 2002, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
VERHOEVEN, 7, rue des Sœurs-Blanches, 59140 Dunkerque,
12 septembre 1978.
VERMEERScentre hospitalier (Pierre), hospitalisé décédé au centre
hospitalier de Dunkerque le 29 décembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 29 septembre 1978.
WATRAS (Saloméa), hospitalisée, décédée le 9 novembre 2002 à
Godewaersvelde, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
WYART (Albert), décédé le 3 décembre 2001 à Boeschepe, aux
soins du procureur de la République, 28 mai 1996.
WYDOU (Adrien), sorti du centre hospitalier de Dunkerque le
10 janvier 1995, 55, rue Lemaire, 59240 Dunkerque,
28 mai 1996.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Arrondissement de Valenciennes
Numéraire
AARI (Mimoun), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
ADELAIDE (Marc), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
ADOUL (Brahim), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
AGGOUN (Marguerite), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
AIT ARIBA (Ahmed), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
ALI BEN KADOURI, participation SA Sertiru, 31, rue de Saint-
Waast, 59400 Cambrai, 22 juin 1978.
AMBER (Youcef), participation SA Sertiru, 72, rue Saint-Géry,
59300 Valenciennes, 22 juin 1978.
AMRANI (Said), décédé hôpital Felleries-Liessies le 27 avril 1990,
aux soins du procureur de la République, 3 juin 2013.
AOUBDI (Bouhadjar), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
APPLINCOURT (Jean-Marie), décédé hôpital Felleries-Liessies, aux
soins du procureur de la République, 3 juin 2013.
BAHIDDINE (Mohamed), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
BAHRAOUI (Khaleff), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
BENMAKHLOUF (Said), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
BENNOUI (Lakdar), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
BERREFAS (Ammar), 12, impasse Gabriel-Péri, 59620 Aulnoye-
Aymeries, 8 septembre 1978.
BLICQUY (Marcel), décédé hôpital Felleries-Liessies,
7 novembre 1991, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2013.
BOUCOT-DELHAYE, aux soins du procureur de la République,
7 août 1978.
BOUQUET (Régina), décédée hôpital Felleries-Liessies, aux soins
du procureur de la République, 3 juin 2013.
BRULIN (Franz), participation SA ETPI, aux soins du procureur de
la République, 5 décembre 1978.
BUSIGNIES (Jean-Paul), rue de Feleine, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes,
7 septembre 1978.
CAPON-LOCOGE (Guy), commerce sis à Trith-Saint-Léger, 68, rue
Gambetta, 59125 Trith-Saint-Léger, 28 décembre 1978.
centre hospitalierERMALI, participation SA Corona, aux soins du
procureur de la République, 15 septembre 1978.
CRUE (Francois), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
CUVELIER (Claude), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DANINI (Jacqueline), décédée hôpital Felleries-Liessies 11 juin 1989,
aux soins du procureur de la République, 3 juin 2013.
DAUGUET (Nadine), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2013.
DECATS (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2013.
DELATTRE (Chantal), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
DESLYPER (Michel), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
DESMONS (Roger), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2013.
DI PAOLA (Carmelo), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
DOFIN (Daniel), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
DOISY (Claude), participation SA Sertiru, 16, rue des Anges,
59400 Cambrai, 22 juin 1978.
DOMER (Gérard), participation SA Outinord, aux soins du procureur
de la République, 24 avril 1978.
DRONcentre hospitalierAT, expropriation 380, rue d’Hautmont à
Maubeuge, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
DUBRUNFAUT (Claude), participation SA Outinord, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1978.
DUCROTOIS (Robert), participation SA Forgeval, 179, rue Dussart,
59590 Raismes, 29 mai 1978.
DUPRIEZ (Andranie), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
DUSSART, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1978.
EL GHARBI (Mohamed), participation SA Corona, aux soins du
procureur de la République, 15 septembre 1978.
FATIMI (Abdelkarim), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
FATIMI (Kouider), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
FERHAOUI (Lakhdar), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
FOLLET (Eugène), participation SA Sertiru, 90, allée Verte,
59600 Maubeuge, 22 juin 1978.
FOLLET (Eugène), participation SA Sertiru, 90, allée Verte,
59600 Maubeuge, 22 juin 1978.
FOURMENTEL (Gérard), participation SA Sertiru, 14, rue Capron,
59300 Valenciennes, 22 juin 1978.
GAILLARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
GILLARD (Gaston), décédé hôpital Maubeuge 14 juillet 1976, aux
soins du procureur de la République, 31 mai 1978.
HOEL (Jean-Marie), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
HOUNSI (Hassein), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
JAIME (Sépulveda), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
JULLIARD (Emmanuel), décédé hôpital Felleries-Liessies 4 janvier
1975, aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
KIVICIEN (Daniel), participation SA Sertiru, 28, rue Georges-
Hodin, 51700 Châtillon-sur-Marne, 22 juin 1978.
KOTZAYAMAKIS (Stanias), décédé hôpital Maubeuge
15 décembre 1975, aux soins du procureur de la République,
31 mai 1978.
LEPINOY (Alphonse), 402, rue Basse, 59230 Saint-Amand-les-Eaux,
20 avril 1978.
LES COMPAGNONS DU NORD, 163, rue Jean-Jaurès, 59494
Petite-Forêt, 28 juin 1978.
LESENECHAL (Gérard), participation SA Forgeval, 18, rue François-l’Hermite,
59590 Raismes, 29 mai 1978.
LIVIAU (Alfred), décédé hospice Landrecies le 31 juilllet 1974, aux
soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
MANTIONNE (Piédro), participation SA Outinord, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1978.
MARONIER (Nadine), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
MATHIEU (Albert), participation SA Forgeval, 90, cité Talabot,
59410 Anzin, 29 mai 1978.
MIcentre hospitalierEL-BOURLARD, aux soins du procureur de la
République, 8 juin 1978.
MONTVOISIN (Jean-Luc), aux soins du procureur de la
République, 3 juin 2013.
NAUD (Jacques), participation SA Sertiru, 129, rue Bonavis,
59400 Cambrai, 22 juin 1978.
OSEAR (Robert), décédé hôpital Felleries-Liessies 13 mars 1998,
aux soins du procureur de la République, 3 juin 2013.
OUARIA (Benamor), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
OUHARROU (Mohamed), participation SA Sertiru, 57, rue Delsaux,
59300 Valenciennes, 22 juin 1978.
PARENT (Michel), participation SA Sertiru, 1, cité Cordonnier,
59230 Saint-Amand-les-Eaux, 22 juin 1978.
REMIL (Tahar), participation SA ETPI, aux soins du procureur de
la République, 5 décembre 1978.
REMY (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1978.
RIGOLOT (Emile), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
ROBIN (Joseph), décédé hôpital Felleries-Liessies 6 mai 1977, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
ROUSSEL (René), participation SA Outinord, aux soins du procureur
de la République, 24 avril 1978.
SOCALPA, reliquats de compte AMJ, aux soins du procureur de la
République, 27 avril 1978.
SOVEAUX (André), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
TAGLIAFERRI (Annie), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
TLILANI (Abdelkarim), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
TOUAMA (Bachir), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
TUJEK (Jean-Pierre), participation SA ETPI, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
VANHOUTTE (Zulmee), décédé(e) hôpital Felleries-Liessies
11 août 1976, aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
VANLOO (Charles), reliquats de comptes notaires M e Cartigny, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
VINCENT (Bernard), participation SA Corona, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
VINCENT (Georges), décédé hôpital Felleries-Liessies
6 décembre 1977, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
WALTER (Jean), aux soins du procureur de la République,
3 juin 2013.
ZIANI (Belkeir), participation SA ETPI, aux soins du procureur de
la République, 5 décembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
OISE
Numéraire
ASSELINE (Michel), décédé le 16 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 23 janvier 2003.
ASSOCIATION SYNDICALE FLORIAN, aux soins du procureur
de la République, 4 avril 1978.
AUXENFANTS (Suzanne), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
BA (Mamadou), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
BABY (Sidi), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
BADJI (Madjigui), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
BARINET (Claudine), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BARONNET, née MALAVAUX, décédée le 20 novembre 1967,
aux soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
BEN BIHI (Mouloud), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 63
Ben BRAHIM (Yone), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BENHARKAT (Ahmed), décédé le 28 mars 2001, aux soins du procureur
de la République, 8 août 2003.
BENZITOUNE (Bouazza), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BERQUIER (Léon), parcelle AM 139, chemin de Camart, 60000
Beauvais, 13 décembre 1978.
BEURDELIQUE, née RICHARD, décédée le 11 mai 1961, aux
soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
BONZON (Maurice), exproprié parcelles 786 et 789, section C,
lieudit Les Bruyères, 60610 La Croix-Saint-Ouen,
13 décembre 1978.
BORIES (Georgette), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
BOUARD (Jean), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BOUCHACOURT (Marcelle), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
BOUCHER, parcelle cadastrée T 93, aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 1978.
BOUDIN (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2003.
BOULARIAH (Mezian), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BOURAKA (Ali), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BOUSBAINE (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BOUTAFI M’Bareck, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BRAS TOME (José), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BRONZE (Joaquim), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BRUCELLE (Jeannine), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
BRUNO (Reale), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
BUDIN, née PIESIK (Cécile), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
BURET (Henri), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
BUTEUX (Pierre), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
CAMUS (Lucienne), née le 7 avril 1913, décédée le 20 octobre 1998,
aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2003.
CAPIES (Cécile), née le 5 avril 1928, décédée le 4 septembre 1995,
aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2003.
CAPPRONIER (Roland), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
CARON (Christian), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
CARPENTIER (Gérard), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
CATTIAUX (Francis), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
CAVEL (Francine), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
CEVITA, aux soins du procureur de la République, 3 octobre 1978.
CHAMBAUD (J.), épouse DANEY, aux soins du procureur de la
République, 25 mai 1978.
CHAPERON, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
CHERVILLE (Edouard), décédé le 21 décembre 1969, aux soins du
procureur de la République, 30 juin 1978.
CHEVALIER (Daniel), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
CISSE (Djibril), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
CISSE (Mamadou), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
COGNON (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
COMPIEGNE (Andrée), née le 7 décembre 1933, décédée le
21 juin 1995, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
CORREIRA (José), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
COTTIN (Serge), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
COUSIN, née BARIL (Rosalie), décédée le 15 septembre 1964, aux
soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
CYMBALOFF (Wladimir), décédé le 20 mars 1967, aux soins du
procureur de la République, 30 juin 1978.
Da SILVA (Feirreira), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
Da SILVA (Moreira), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
DANSOKO (Djime), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
DAVID (Henri), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
De BACKER (Clément), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
DELABARRE (Jean), décédé le 11 septembre 1966, aux soins du
procureur de la République, 26 septembre 1978.
DELABORDE (Paul), décédé le 9 janvier 1968, aux soins du procureur
de la République, 30 juin 1978.
DELHUMEAU (René), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
DELICQUE (Jean-François), décédé le 15 août 2000, aux soins du
procureur de la République, 8 août 2003.
DEPENSIER (Henri), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
DEPOORTER (Jean-Marcel), décédé le 7 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 10 juillet 2003.
DESMET (Marius), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
DEVISMES (Raoul), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
DIAS (Assis), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
DIVERS, hôpital, 60200 Compiègne, 5 décembre 1978.
DOUKARA (Bilagui), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
DRELON (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
DUDEK (Micheline), née le 2 août 1930, décédée le
19 décembre 1995, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
DUMETZ (Patrick), 12, rue du Petit-Château, 60200 Compiègne,
30 décembre 1978.
DUPONTREVE (Madeleine), née le 11 mars 1905, décédée le
17 octobre 1995, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
DURAND (Ernestine), née le 16 août 1903, décédée le 10 janvier
1994, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
DURIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
EL CAIDI (Ali), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
EL KHAYATI (Boung), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
FARAJ (Abdeslem), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
FARASSI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
FAUVELLE (Suzanne), née le 23 mai 1902, décédée le 19 août 1993,
aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2003.
FIEVET (Alain), aux soins du procureur de la République,
2 octobre 1978.
FLOURY (Louis), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
FOEZON, née LECHAPELAIN (J.), décédée le 28 mai 1968, aux
soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
FOUCHER (Marie), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
FOUQUET (Martine), Grande-Rue, 60490 Roye-Sur-Matz,
23 juin 1978.
GACHELIN (Louis), décédé le 7 septembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 5 février 2003.
. .

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GAILLARD (Marie-Jeanne), née le 23 mai 1905, décédée le
20 novembre 1996, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
GARAT (Claude), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
GARAT (Patrick), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
GOUEL (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
GUEHO (Gérard), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
GUERET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
GUILHEM (Séraphin), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
GUILLOTE (Arthur), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
HERBY (Simone), décédée le 27 mars 2001, aux soins du procureur
de la République, 28 octobre 2003.
HERVILLE (Edouard, Louis, Arsène), décédé le 26 mars 1960,
hôpital de Noyon, aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
HOSTELART (Jean), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
HOUSN (Barck), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
HUCHOT (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
IBNOU (Ali, Alimi), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
INBATRA, aux soins du procureur de la République, 25 mai 1978.
JABRAME (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
JACQUEMIN (Elisabeth), née le 3 janvier 1922, décédée le
26 octobre 1996, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
KABINA (Pauline), née le 24 février 1909, décédée le 9 mars 1995,
aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2003.
LA MAILLE DES TEMPLIERS, aux soins du procureur de la
République, 3 octobre 1978.
LABERTIT (Henri), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
LADURELLE (Bernard), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
LANG KLEIN (Esther), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
LANGLOIS (Renée), décédée le 11 mai 1999, aux soins du procureur
de la République, 8 août 2003.
LANNIER (Henriette), née le 11 août 1909, décédée le 8 avril 2002,
aux soins du procureur de la République, 16 décembre 2003.
LARBI Ben (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
LARRAS (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
LASSIEGE (Christian), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
LATRONICO (André), décédé le 30 juillet 1973, aux soins du procureur
de la République, 18 septembre 1978.
LEFUR (Yves), décédé le 4 août 1967, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
LEMOGNE (Emile-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 25 septembre 1978.
LEMOTREER (Joséphine), aux soins du procureur de la
République, 4 avril 1978.
LECLERC (Marie-Eugénie), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
LELONG (Guy), aux soins du procureur de la République, 27 janvier
2003.
LENOBLE (Albert), décédé le 5 septembre 2002, aux soins du procureur
de la République, 28 octobre 2003.
LEPINE (Alice), née le 29 mars 1904, décédée le 24 juin 1994, aux
soins du procureur de la République, 22 décembre 2003.
LEPLAT (Louis), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
LEROUX (Bernard), décédé le 29 avril 1965, aux soins du procureur
de la République, 30 juin 1978.
LHERMINIER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
3 avril 2003.
LOMARIL (Roger), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
LUCE (André), 108 bis, Grande-Rue, 77120 Coulommiers,
30 juin 1978.
MAHDOUANI (Sassi), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
MAILLARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
MAILLARD (Paulette), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
MANOEL (Joaquim), décédé le 28 mars 1968, aux soins du procureur
de la République, 30 juin 1978.
MARIE (Pierre), décédé le 15 avril 2002, aux soins du procureur de
la République, 8 août 2003.
MARINET (Dubos), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
MARTEAU (Yves), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
MARTIN (Julienne), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
MARTIN (Raymond), décédé le 22 juin 1966, aux soins du procureur
de la République, 30 juin 1978.
MASSE (Paul), rue Aristide-Briand, 60550 Verneuil-en-Halatte,
14 mars 1978.
MASSIP (Jacques), décédé le 12 mai 1998, aux soins du procureur
de la République, 5 février 2003.
MAYET (Gérard), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
MELAYE (Adrien), exproprié parcelle T 86, 60270 Gouvieux,
15 novembre 1978.
MESKINE (Abdeslem), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
MEUNIER (Germain), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
MEUNIER, née DAVID (Farmy), décédée le 28 février 1967, aux
soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
MEUNIER, née DENIGOT (Euge), décédée le 9 avril 1965, aux
soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
MEZAILLES (Emile), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
MIGNOT (Georgette), née le 14 janvier 1995, décédée le
16 mai 1997, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
MOHAMED (Sefraoui), aux soins du procureur de la République,
3 mars 1978.
MOINET (Georges), décédé le 26 janvier 1967, aux soins du procureur
de la République, 25 septembre 1978.
MONESTIER (Julie), décédée le 6 février 1979, aux soins du procureur
de la République, 30 juin 1978.
MONOURY, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
1978.
MOTTE (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
MOUROU (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
NAGNAN (Aline), née le 7 septembre 1893, décédée le
26 août 1994, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
OLIVEIRA (Alves), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
OLIVEIRA (Roselyne), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
OUSMANE (Diarra), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
OXFORD FALCON FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 1978.
PALTOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
PARIS, née GARNIER (Marceline), décédée le 27 mars 1967, aux
soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
PASSIK (Abdellatif), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
PATRAUD (Paulette), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 65
PELLETIER (Louis), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2003.
PEREIRA (Rogerio), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
PEREZ (Blanche), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
PETIT (Clauduis), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
PETIT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
PHILIPPOT (Gilles), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
PICARD (Aristide), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
PODGORSKI (Jean), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
POULIN (Nestor), expropriation du 17 avril 1978 sivom
Compiègne, parcelle 1220, section B, Les Sablons Froids,
60320 Saint-Sauveur, 13 décembre 1978.
PROST, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
1978.
REGNIER (Lucien), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
REMAOUI El (Moketa), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
REZGAOUI (Jilabi), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
RHABDANE Ben (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 15 décembre 1978.
ROBART (Michel), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
ROBERT (Fernand), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
ROBERT (Raymonde), née le 13 octobre 1907, décédée le 31 janvier
1994, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2003.
ROBIN (Robert), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
RODRIGUES (Roldan), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
ROLAND, née HARRAND (Marie), décédée le, aux soins du procureur
de la République, 2 octobre 1978.
ROUSSEL (Alice), aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2003.
SAGEA, 19, rue Jules-Ferry, 60000 Beauvais, 17 novembre 1978.
SAHNOUN (Omar), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
SAILLAN (Andrée), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
SAINT-HONORE, 203, rue Saint-Honoré, 75000 Paris,
21 juin 1978.
SAMBA (Soumare), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
SANTIAGO (Antonio), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
SARRAZIN, née WETTEL (Pauli), décédée le 16 juillet 1963, aux
soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
SERRANNO-GARCIA, aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
SERVANT (Catherine), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
SOL (Charles), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
SOTRADE, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
1978.
SYAVOSKOWSKA, épouse TOMAZESKI, résidence Gene, 2, rue
Molière, 60021 Beauvais, 30 juin 1978.
TABARDEL (Danièle), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
THIREL (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
THOMAS (Claude), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
TOUMI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
TRAORE (Samba), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
TRIPE (Jacky), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
TROUILLET (Daniel), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
VAILLANT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
VAMO, aux soins du procureur de la République, 9 novembre 1978.
VELU (Robert), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
VIALLET, née BARBAZAN (Juliette), décédée le 24 janvier 1966,
aux soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
VIEZ (Jacky), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
VUILLERMOZ (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
WARHAJTIG (Robert), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
YEMICHIAN (Alfred), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
ZADMI (Amar), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
Valeurs mobilières
ASSELINE (Michel), décédé le 16 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 23 janvier 2003.
DELHUMEAU (René), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
HUCHOT (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
LANG KLEIN (Esther), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
MAILLARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
MOTTE (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
PATRAUD (Paulette), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
ROBERT (Fernand), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
SERVANT (Catherine), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
SOL (Charles), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
VUILLERMOZ (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
. .
ORNE
Numéraire
BARBEY (Eugène, Joseph-Jean), par Me Pichard, 61430 Athis-del’Orne,
26 septembre 1978.
BELLEY (Pierre), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
BERNIER (André), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
COUPRY (J.) et GAUTIER (P.), aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1978.
DREUX (Gaston), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
DUPONT (Constance), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
DUTEIL (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
9 février 1978.
FATIA (Armando), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
FLEURY par Me Vergneau, 30, rue de la Poterie, 61200 Argentan,
23 novembre 1978.
FRANQUENOUILLE (Michel), aux soins du procureur de la
République, 27 juin 1978.
GAUTHIER (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
22 avril 1978.
GOUHIER (Solange), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
GRAFFIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1978.

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
IDOUS (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
JOANNET (Emile), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
LEBLOND (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
LELIEVRE (Raymond), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
LEPAGE (René), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
MARIE (Gaston), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1978.
MIRI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
MONET (Gérard), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
NATECHE (Salah), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
PLET Germaine, veuve ROCHER, aux soins du procureur de la
République, 13 octobre 1978.
SALHI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
SOCIETE CIVILE DE GROUPEMENT FONCIER, aux soins du
procureur de la République, 21 juin 1978.
SOFIM, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
THEROUD (Fernand), aux soins du procureur de la République,
4 septembre 1978.
TOUSSAINT (Albert), aux soins du procureur de la République,
16 janvier 1978.
TRESPEUCH, née THEBAULT, aux soins du procureur de la
République, 10 avril 1978.
TRUCHOT (Daniel), Coulanges-lès-Nevers, 58000 Nevers,
10 mai 1978.
VALLEE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 1978.
VANNIER, veuve ROUSSEAU, aux soins du procureur de la
République, 16 octobre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement d’Arras
Numéraire
ALAMAN (Rudolphe), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
ALEXANDRE veuve GUELTON (Zélia), aux soins du procureur de
la République, 29 décembre 1978.
ANDRIEUX (Jeanne), née le 26 octobre 1906, décédée le
17 mars 1995, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
AXTERS (Evelyne), née le 4 juillet 1956, aux soins du procureur de
la République, 10 novembre 1978.
BACQUET (Patricia), sortie le 19 février 2001, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
BALAVOINE, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
1978.
BARBIEUX (Marie-Claude), née le 11 novembre 1948, aux soins
du procureur de la République, 12 décembre 2003.
BARISELLE (Louis), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
BAUPREZ (Francine), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
BEAUCAMPS DUMONT (Françoise), aux soins du procureur de la
République, 29 décembre 1975.
BECU TACZKOWSKI (Maja), aux soins du procureur de la
République, 17 mai 1978.
BEN MAMMAR BELKACEM (Mohamed), décédé le 1er juin 1977,
aux soins du procureur de la République, 17 août 1978.
BERTAUD (Marcelle), née le 15 septembre 1905 décédé(e) le
20 août 1991, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
BEUGNON, aux soins du procureur de la République, 21 juin 1978.
BILLAUT (Maurice), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
BILLET (Henri), décédé le 5 octobre 1994, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
BLANCHET (Mathorez), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
BLONDELLE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
BODART KORNATOWSKI (Raymonde), expropriation parcelle
AD. 61 et AD. 58 à Salperwick, aux soins du procureur de la
République, 27 août 1978.
BOEN (Julienne), née le 20 mai 1913, décédée le 28 septembre 2001,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
BOGAERT (Berthe), aux soins du procureur de la République,
23 mars 1978.
BOIGE (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
BONTE (Josette), née le 4 août 1891, aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 2003.
BOUZIAN (Jacques), n o ss 1.46.07.62.498.013, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
BRACQUART (Robine, Germaine), aux soins du procureur de la
République, 24 avril 1978.
BROGNIART (Hubert), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
BROQUET (Berthe), décédée le 21 avril 1994, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
BROUTIN (Jacques), rue Hermary, 62620 Barlin,
20 décembre 1978.
BURON (Raymond), né le 17 octobre 1912, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
CAMBIER (Gilbert), n o ss 1.51.03.62.510.048, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
CANIVET (Didier), n o ss 1.49.12.62.510.037, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
CARESMEL (Marie), décédée le 12 décembre 1996, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
CARON (Arthur), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
CARPENTIER (Yvonne), décédée le 12 décembre 1996, aux soins
du procureur de la République, 12 décembre 2003.
CERCLE des JEUNES de VIS EN ARTO, aux soins du procureur
de la République, 19 décembre 1978.
CHAMPARNAUD GRANGER (Marguerite), née le 5 juillet 1905,
décédée le 27 octobre 1997, aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 2003.
CHARPENTIER (Albert), né le 24 décembre 1936, décédé le
2 novembre 1992, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
CHARTREZ (Admira), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
CHATEL (François), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
CLAISSE (Sophie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
CLEMENT DUBRULLE (Eliane), née le 5 septembre 1923, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
COPLO LEPAGNOT (Léone), parcelle 4 section ax, aux soins du
procureur de la République, 2 novembre 1978.
COTON (Pierre), né le 22 janvier 1956, aux soins du procureur de
la République, 12 décembre 2003.
COUSYN (Gérard), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
COX DUVAUCHELLE (Paulette), aux soins du procureur de la
République, 6 novembre 2003.
CRESPEL, expropriation parcelles AI n o 168 le MaraisBeuvry, aux
soins du procureur de la République, 12 juin 1978.
CUVELIER (Marie-Josèphe), aux soins du procureur de la
République, 29 décembre 1978.
CZAPLA (Stanislawa), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
DALLEMAGNE (Roger), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 67
DAULT (Marc), n o ss 1.42.06.62.498.008, aux soins du procureur de
la République, 6 avril 1978.
De NEEF FERET (Adèle), née le 26 juin 1906, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
DECLERCQ (Henri), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
DEGRYSE Maurice (Constant), aux soins du procureur de la
République, 14 avril 1978.
DEGUFFROY (Fernand), parcelle B112 n o 135 les dix à Aix-
Noulette, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
DELACRESSONNIERE (Martin), né le 10 janvier 1901, décédé le
17 octobre 1992, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
DELANNOY DEMARET (Jeanne), née le 13 décembre 1908, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
DELANNOY GAMELIN (Blanche), née le 24 février 1907, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
DELEUZE (Simone), née le 24 avril 1911, décédée le 18 mars 1993,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
DELFORGE (Célina), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
DELOBEL (Adolphe), n o ss 1.31.01.62.624.004, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
DELOFFRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 6 avril 1978.
DELPIERRE (Valentin), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
DELY A., aux soins du procureur de la République, 12 septembre
1978.
DEMAILLY LEGRAND (Irma), née le 20 janvier 1909, décédée le
31 août 1993, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
DENIMAL (Paul), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
DENIS (Léonce), né le 1 er août 1927, décéde le 14 juin 1996, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
DENOEU (Aristide), né le 9 juin 1910, décédé le 16 juillet 1997,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
DEPUGAS (Adriano), né le 12 septembre 1928, décédé le
2 avril 1998, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
DERUIDT (Madeleine), décédée le 9 octobre 1995, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
DESARMENIEN (Jean), n o ss 1.28.01.25.259.003, aux soins du
procureur de la République, 6 avril 1978.
DESMYTTER (René), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1978.
DESPLANQUES (Yves), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
DESPREZ CTS, aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
DEVELTER (Raymond), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
DEVOS (Caron), aux soins du procureur de la République,
18 août 1978.
DEWEVRE HUGOT (Aglaé), aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1978.
DHOLLANDER (Denis-Jeanne), décédé le 5 juillet 1976, aux soins
du procureur de la République, 5 décembre 1978.
DOUILLET CORDIER (Madeleine), née le 24 janvier 1911, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
DUBLICQ (Eugénie), décédée le 18 décembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
DUBOIS (Florimond), n o ss 1.42.03.62.413.055, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
DUFOUR (Denise), née le 25 janvier 1912, décédée le 28 mai 1994,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
DUJARDIN (Hermant), décédé le 15 novembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 31 décembre 1978.
DUSZKA KOZAK (Théodora), née le 13 février 1909, décédée le
24 février 1955, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
DUVET AERNOUT (Marthe), née le 3 juillet 1915, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
ELIASZ (Edwige), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
ESTIME (Marie-Florence), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
EXPROPRIE de la PARCELLE AB 635, aux soins du procureur de
la République, 28 septembre 1978.
EXPROPRIE de la PARCELLE ZA54, aux soins du procureur de la
République, 20 juillet 1978.
EXPROPRIE de la PARCELLE ZA60, aux soins du procureur de la
République, 20 juillet 1978.
EXPROPRIE PARCELLE BR N o 436 LIEU DIT LECOIN de
DOURGES, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
FALEMPIN (Jules), né le 13 septembre 1934, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
FARDOUX (Malvina), née le 10 août 1912, décédée le 18 mai 1999,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
FEREZ (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
FEY (Laurent), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
FLAHAUT (Edouard), décédé le 3 août 1974, aux soins du procureur
de la République, 17 août 1978.
FLIPPE (Marceau), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
FONTAINE DEBARGE (Stéphanie), aux soins du procureur de la
République, 8 mars 1978.
FONTAINE DUBOIS (Albert), expropriation parcelle ad n o 441,
Loison-sur-Lens, 93, rue d’Amsterdam, 62118 Loison-sous-Lens,
24 décembre 1978.
FOSSIER LEBEGUE (Françoise), hospitalisée, décédée le
5 juillet 1999, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2003.
FOUQUET (Marie), décédée le 25 septembre 1996, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
FRANCOIS (Léonce), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
FRANCOMME CABOCHE (Lucienne), née le 31 août 1924,
décédé(e) le 9 octobre 2001, aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 2003.
FREMAUX (Denise), née le 13 mai 1960, aux soins du procureur
de la République, 10 novembre 1978.
GAFFET BASIEZ (Marie), décédée le 3 janvier 1975, aux soins du
procureur de la République, 5 décembre 1978.
GAILLARD (Renée), aux soins du procureur de la République,
7 juillet 1978.
GANTOIS (Germaine), née le 6 juin 1907 décéde) le 1 er septembre
1996, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
GARDIN L. veuve GREVET, aux soins du procureur de la
République, 12 septembre 1978.
GAUDET (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
GENTIEN (Germaine), décédée le 27 mars 1996, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
GEORGES (René), né le 19 juin 1926, décédé le 2 février 1996,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
GEUDIN (Raymond), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
GHERGORI (Claude), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
GHYS FAUQUEUR (Marie), née le 6 juin 1910, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
GOBERT (André), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
GOGUEZ (Ilda), née le 26 mai 1912, décédée le 28 avril 1994, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
GOUVIEZ (Paul), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
GRACA (Stanis), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
GREBERT (Jean-Baptiste), né le 22 avril 1933, décédé le 13 janvier
1998, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
GUIDEZ (Maurice), décédé le 15 février 1977, aux soins du procureur
de la République, 31 décembre 1978.
GUILBERT (Andréa), décédée le 14 novembre 1989, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
GUILLEMEAU (Martine), n o ss 2.49.03.53.139.006, aux soins du
procureur de la République, 6 avril 1978.
. .

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GUILLEN (Louis), décédé le 2 avril 1974, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
GUIMARD (Eugène), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
GUYOT (Marie), née le 13 avril 1917, décédée le 20 décembre 1901,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
HANOT-NICOLAS (Marie), aux soins du procureur de la
République, 26 octobre 1978.
HENIN (Christiane), née le 29 juillet 1948, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 1978.
HENNEBEL (Pauline), née le 7 mars 1908, décédée le
6 novembre 1997, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
HENNION (Coulon), parcelles AC88 et AC137 à Saint-Pol-sur-
Ternoise, aux soins du procureur de la République, 25 août 1978.
HENNION (Georges), expropriation parcelles ZA n o 243 et 121 ZB
n o 81, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1978.
HOGEDEZ (Jéry), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
HOLBE (Elie), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
HOUSSIN (Jules), aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
HOYEZ (Catherine), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
HU (Roland), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
JOSSEUX (Emile), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
KOSTOJ, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
KUCAB (Pauline), décédée le 20 mars 1993, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
KUSZAK (Cyrille), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
KUTA (Lionel), n o ss 1.49.04.62.498.047, aux soins du procureur de
la République, 6 avril 1978.
LABRE (Yvonne), née le 11 février 1927, décédée le 29 avril 1999,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
LAMARRE (Nelly), décédée le 1 er janvier 1901, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
LASSEY (Christian), vente objets mobiliers du 1 er février 1978, aux
soins du procureur de la République, 16 mars 1978.
LAUDE (Gaétan), né le 23 mars 1908, décédé le 1 er janvier 2000,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
LE TRESORIER de LILLERS PAR LE SYNDICAT du LILLE-
ROIS, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LEBAS (Gaston), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
LECERCQ (Charlotte), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
LECLERCQ (Gobert), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
LEDEZ (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 29 décembre 1978.
LEFEBVRE (Gérard), n o ss 1.44.01.62.498.034, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
LEFEBVRE (Roger), expropriation parcelle ZA n o 107 à Athies, 21,
Grand-Rue, 62000 Athies, 20 juin 1978.
LEJEUNE (Louis), aux soins du procureur de la République,
7 juillet 1978.
LEMAIRE (Jeanne), née le 27 janvier 1910, décédée le
17 décembre 2000, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
LEMAIRE MEMBRE (Solange), née le 1 er février 1908, décédée le
2 février 2000, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
LEMAIRE MEMBRE (Solange), née le 1 er février 1928, décédé (e)
le 2 février 2000, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
LEMAITRE (Georges), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
LEROUX (Marcelline), décédée le 12 février 1996, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
LEROUX (Roger), parcelles ZD. 33 n o 48-49 à Neuville-Saint-
Vaast, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978.
LEROY succession COEUGNET TAQUIN, aux soins du procureur
de la République, 12 juillet 1978.
LERRE (Omerine), décédée le 23 novembre 1911, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
LEUPE (Albertine), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
LEVEAU (Jean), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
LIEVIN (Yves), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
LOISON (François), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1978.
LOUCHART (Bouchez), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
LOY (Queste), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
MAIRIE de BEUVRY, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1978.
MALAHIEUDE (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 18 juillet 1978.
MANIER (Elise), née le 22 septembre 1924, décédée le 26 août 2000,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
MANNESSIER (Poiret), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
MARACHEMIN (Christian), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 1978.
MARMUSE (Séverine), née le 21 septembre 1975, décédée le
27 mars 1998, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
MASCLET (Simone), née le 1 er décembre 1912, décédée le
5 novembre 1997, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
MASSELOT (Jules), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
MASSON (Georges), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
MATHOU (Albertine), décédée le 7 février 1995, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
MATTHYS (Cyrillus), rue C.-Beugnet, 62410 Meurchin, 8 septembre
2005.
MESUREUR, veuve BAYART (Angélique), aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 1978.
MINET (Marie-Alice), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
MOKHEFI (Mohamed), né le 2 février 1910, décédé le 5 mars 1993,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
MOLLET (Henri), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
MOMBREUX (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
MOREL DIEVARD (Elise), décédée le 15 avril 1974, aux soins du
procureur de la République, 6 janvier 1978.
MOREL (Gilbert), né le 25 juillet 1908, aux soins du procureur de
la République, 12 décembre 2003.
MOUQUET (Lucien), décédé le 7 décembre 1997, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
MOUQUET (Philogène), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
NAUTICENTER PAR ME JOLIOT, aux soins du procureur de la
République, 22 novembre 1978.
NICOLLE (Joseph), né le 9 avril 1905, décédé le 10 février 1994,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
NOCQ (Lefebvre), expropriation maison au 192, rue de l’Egalité à
Béthune, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
1978.
NOCQ LEFEBVRE (Albert), expropriation parcelle AD n o 267 à
Beuvry, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
1978.
NOCQ LEFEBVRE (Albert), expropriation une maison à Béthune,
221, rue de l’Egalité, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 1978.
OPIGEZ (Christian), n o ss 1.48.05.62.083.076, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
PALKA MROCZKOWSKA (Wladyslawa), née le 29 décembre 1920,
décédée le 17 juin 1997, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 69
PALKA (Wladyslawa), née le 29 décembre 1920, décédée le
17 juin 1997, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
PALUSZEK (Marianne), née le 16 octobre 1900, décédée le
16 octobre 1996, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
PARCELLE BN n o 81 à Carvin, aux soins du procureur de la
République, 5 septembre 1978.
PENET (Gilbert), né le 7 août 1909, décédé le 4 octobre 2000, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
PEPIN (Marcel), né le 1 er avril 1918, aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 2003.
PETAIN (Berthe), décédée le 9 octobre 1974, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
PETIT née DURUT (Mathilde), décédée le 21 octobre 1974, aux
soins du procureur de la République, 5 décembre 1978.
PIENS GENEVRIER (Yvonne), décédée le 6 février 1977, aux
soins du procureur de la République, 6 janvier 1978.
PIERRE LEROY succession BOULEN, aux soins du procureur de
la République, 8 juillet 1978.
PIERRE LEROY succession BRUNET DUBROMEL VERDIN, aux
soins du procureur de la République, 12 juillet 1978.
PLA (Alain), aux soins du procureur de la République, 6 avril 1978.
POLA (Mieczunski), décédé le 25 novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 5 décembre 1978.
POTTIER (Jeannine), parcelles 21/45/46/49 sect AN
n o 99/141/151/152, aux soins du procureur de la République,
8 septembre 1978.
POULAIN (Aimé), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
QUEHEN (Joël), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
QUEVA (Arthur), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
RAMBEAU (Jacqueline), décédée le 13 juin 1994, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
RENAUDOT (Lucienne), décédée le 20 janvier 1975, aux soins du
procureur de la République, 5 décembre 1978.
RES (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
RINGARD (Jacques), n o ss 1.39.05.62.361.005, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
RIVA (Félice), né le 10 décembre 1914, décédé le 25 janvier 1997,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
Rochemin (Andrée), décédée le 8 janvier 1998, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
ROLAND (Edmond), décédé le 7 novembre 1975, aux soins du procureur
de la République, 5 décembre 1978.
ROUMIEU (Maurice), décédé le 26 février 1978, aux soins du procureur
de la République, 13 octobre 1978.
SAINT-POL (Bertha), née le 12 octobre 1905, décédée le
12 décembre 1966, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
SALVETTI (Mario), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
SCHULTZ (Rodolphe), décédé le 9 octobre 1999, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
SENECHAL (Fernande), décédée le 16 juin 1994, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
SQUADRELLI (Anne-Marie), née le 3 octobre 1914, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
SZALATA (Rosalia), née le 13 août 1916, décédée le
27 novembre 1997, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
TARROUX LAGAR (Albertine), hospitalisée, décédée en 1976, aux
soins du procureur de la République, 10 janvier 1978.
TARTAR (Denis), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
TAVERNE veuve HANCQ (Catherine), décédée le 26 mars 1987,
aux soins du procureur de la République, 15 avril 1993.
THUMEREL DEMAGNY (Adolphine), née le 17 décembre 1896,
aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2003.
TISSERAND (René), né le 7 septembre 1937, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 2003.
TOCQUET (Adèle), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
TONATI (Dominique), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
UBEDA (Alice), aux soins du procureur de la République, 10 janvier
1978.
VAIRON (Lucien), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 2003.
VANCOPPENOLLE (Raymond), né le 17 mars 1921, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 2003.
VARLET (Marcel), n o ss 1.42.11.62.498.033, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
VASSEUR (Léopold), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
VASSEUR-DIEUX (Yves), parcelle n o 363 section D à Ermies,
décédé le 6 décembre 1977, aux soins du procureur de la
République, 20 juin 1978.
VERBECQ, expropriation parcelles A n o 261 262 272 273 274
Divion, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
VERSTAVEL (Robert), né le 13 février 1920, décédé le
30 décembre 2000, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
VETTU (Georgette), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
WILGA (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
WILLART (André), né le 27 septembre 2000, décédé le
10 août 2000, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2003.
Valeurs mobilières
BEAUCAMPS DUMONT (Françoise), aux soins du procureur de la
Répu blique, 29 décembre 1975.
TAVERNE, veuve HANCQ (Catherine), décédée le 26 mars 1987,
aux soins du procureur de la République, 15 avril 1993.
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Numéraire
GOURDIN, aux soins du procureur de la République, 20 mai 2003.
ASSOCIATION AMOG, 19, rue Austerlitz, 60000 Compiègne,
16 octobre 1978.
BEAUGRAND (Langlois), aux soins du procureur de la République,
24 août 1978.
BOCQUET (Maurice), rue du Bras-d’Or, 62200 Boulogne-sur-Mer,
15 novembre 1978.
BOULBAIR (Moktar), rue Reyningue, 68700 Cernay, 19 avril 1978.
CARPENTIER (Georges), recette des Hospices, 62200 Boulognesur-Mer,
18 août 1978.
CARPENTIER (Louis), 25, rue Henri-Martin, 62200 Boulognesur-mer,
13 février 1978.
CARTON, aux soins du procureur de la République, 26 mai 1978.
COLOMBIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 1978.
DAUDE (Marguerite), 80, rue Charles-Gide, 62222 Saint-Martin,
13 février 1978.
DEFENDINI (Augusta), 113, rue Petit-Courgain, 62100 Calais,
2 novembre 1978.
DINEAU LANNOY (Andréa), 132, rue du Château-d’Eau,
62100 Calais, 19 avril 1978.
DOUSTRE (Anne), 17, rue du Château, 62100 Calais,
19 avril 1978.
GODY, aux soins du procureur de la République, 24 août 1978.
LANNOY (Liliane), 35, rue du Docteur-Brousse, 62360 Pont-de-
Briques, 13 février 1978.
LEPRETRE, 4, rue Haignère, 62200 Boulogne-sur-Mer,
26 décembre 1978.
NIGUY LECOMPTE (Lucienne), Calais, boulevard du Général-de-
Gaulle, 62100 Calais, 19 avril 1978.
NORELEC, 820, rue de Lille, 62000 Bé thune, 24 août 1978.
PROUVOT (Benoit), 2, rue Anatole-France, 59224 Thians,
10 avril 2003.
RAMBOUR (Vandendorpe), 4, avenue Coubertin, 62100 Calais,
19 avril 1978.
SERGENT HERBEZ (Marie), rue L’Angoule, 62000 Ferque,
19 avril 1978.
. .

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SIGNORINI (Meunier), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
STEERS (Marguerite), Pihen, 62000 Pihen, 19 avril 1978.
Valeurs mobilières
Néant
PUY-DE-DÔME
Numéraire
ABDELATIF (Bouik), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
ANGLADE (Chrétien), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
ARANJO DA COSTA (José), 6, place Sarazy, 63360 Gerzat,
3 avril 1978.
ARIAS MARTINEZ (Séverino), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
ARNAL (Alain), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
ASPEELE (Philippe), aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
BACCONNET (Yves), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
BARBOSA (Cardoso), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
BECHON, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2003.
BELLONI, née EMERY (Hélène), née le 23 décembre 1906,
décédée le 22 juillet 1969, aux soins du procureur de la
République, 16 octobre 1978.
BELLY, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2003.
BENANI (Lakdar), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
BERGER, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2003.
Bernard (Achille), parcelles ZE 352 et 374, 63730 Authezat,
10 août 1978.
Bernard (Michel), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1978.
BESSON (Claude), né(e) le 19 mai 1890, décédé(e) le 19 avril 1966,
aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1978.
BLACHAIRE (Paul), né le 30 novembre 1926, décédé le
20 novembre 1969, aux soins du procureur de la République,
8 mai 1978.
BONNETO, aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
BRIERE (Maurice), parcelle ZE 348, 63730 Authezat, 10 août 1978.
CARDOSO, aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
CARGNELUTTI (Jean-Paul), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
CHABRIER (Guy), 4 bis, avenue de Beaulieu, 63100 Clermont-
Ferrand, 3 mars 1978.
COTTINET (Philomène), décédée le 17 mars 1968, aux soins du
procureur de la République, 7 avril 1978.
DA COSTA, aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
DA COSTA (José), 44, rue du Pont-Naturel, 63000 Clermont-
Ferrand, 3 mars 1978.
DA FONTO (Fernando), né le 10 janvier 1941, décédé le
31 août 1971, aux soins du procureur de la République,
8 mai 1978.
DAMOU (Mohamed), 1, rue de Thiers, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1978.
DAVID, 5, rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand, 6 janvier
1978.
DE MATOS FIRMO (Victor), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
DE OLIVEIRA (Antonio), 42, rue d’Aguesseau, 63000 Clermont-
Ferrand, 3 avril 1978.
DE PABLO ONATE (Miguel), HLM Les Chapelles, 63510 Aulnat,
3 avril 1978.
DE SOUZA (Amorin), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
DEJEAN (Marie-Louise), décédée le 25 juin 74 à Cornil, aux soins
du procureur de la République, 20 novembre 1978.
DEUBELBEISS, aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
DISSEIX, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1978.
DOS REIS VIOLENTE (José), 88, avenue de la République,
63000 Clermont-Ferrand, 3 avril 1978.
DOS SANTOS ALMEIDA (Joao), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
DRIA (Abdelkader), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
DURAND (Lucien), décédé le 19 mars 1975, aux soins du procureur
de la République, 27 novembre 1978.
DURANTIN (Guy), 37, boulevard Cote-Blatin, 63000 Clermont-
Ferrand, 11 mai 1978.
EL MOUKADEM (Merzouk), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
ETABLISSEMENTS (Olier), 12, rue Amadeo, 63000 Clermont-
Ferrand, 1 er décembre 1978.
FAUCHER (Roger), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
FAYE (Marie), décédée le 4 mai 1974, aux soins du procureur de la
République, 20 mars 1978.
FERNANDES (Antonio), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
GARBAROVITSCH AMAR (Emma), 19, rue de Sévigné,
75004 Paris, 6 juin 1978.
GARRIDO, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
GHENIM (Mohamed), 4, rue Soubrany, 63200 Riom, 20 avril 1978.
GOMES ESTEVES (José), 13, rue du Charolais, 63000 Clermont-
Ferrand, 3 avril 1978.
GONCALVES, aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
GOUPILLON MOREL, né(e) le 8 février 1891, décédé(e) le
22 août 1973, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
GOURAUD (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
27 février 1978.
GRALDES (Alvarez), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
GRANGIER, aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
HERTER, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1978.
HERVES (Séraphin), 18, rue Sainte-Rose, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1978.
HUYGUES BEAUFON (Georges), aux soins du procureur de la
République, 27 décembre 1978.
IGLESIAS CORCOBA (Augustin), 6, rue Cohendy, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1978.
JARRIER, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2003.
JAUBOURG (François), né le 13 mai 1892, décédé le 23 avril 1972,
aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
JOACHIM (Manuel), décédé le 22 juillet 1973, aux soins du procureur
de la République, 27 novembre 1978.
KIDER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1978.
KOJMAN AMAR (Eva), 147, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 6 juin 1978.
LEMOINE (Bruno), 97, avenue de Royat, 63400 Chamalières,
20 novembre 1978.
LIMA DE FARIA (Francino), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
MADJELLECKH, aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
MALLET (Guy), Tallende, 63450 Saint-Amant-Tallende,
19 octobre 1978.
MANCEAU GUIBORAT (Georges), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1978.
MARINHAS (Joaquim), 47, rue Anatole-France, 63000 Clermont-
Ferrand, 3 avril 1978.
MARQUES DAS NEVES (Hamid), 1, rue Beaurepaire, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1978.
MARQUES SE SILVA (Joaquim), 11, rue du Changil, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1978.
MARTINET, aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
MAZIER (Jean), 6 d, avenue du Bois-Chapet, 91540 Mennecy,
29 mars 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 71
MEDJHARI (Abdellah), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
MEKKI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
MENETRIER (Lucien), rue Joseph-Claussat, 63290 Puy-Guillaume,
31 mars 1978.
MONIER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
MONTEIRO, aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
MOREAU (Robert), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
MOREL, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2003.
MORRA (Beaucureux), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
MUT MARINA (Antoine), 27, avenue Edouard-Michelin,
63000 Clermont-Ferrand, 3 avril 1978.
PAPON (Jean), aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
Parcelle A 220, Lebroc, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
Parcelle AD. 394, Clermond-Ferrand, aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 1978.
Parcelle AD. 397, Clermond-Ferrand, aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 1978.
Parcelle B 183, Gerzat, aux soins du procureur de la République,
28 juin 1978.
Parcelle F 363, Lebroc, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
Parcelle F 543, Lebroc, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
Parcelle Y 115, La Sauvetat, aux soins du procureur de la
République, 10 février 1978.
Parcelle Y 150, La Sauvetat, aux soins du procureur de la
République, 10 février 1978.
Parcelle Y 182, La Sauvetat, aux soins du procureur de la
République, 15 février 1978.
Parcelle ZA 33 56, Gerzat, aux soins du procureur de la République,
28 juin 1978.
Parcelle ZD 83, Authezat, aux soins du procureur de la République,
15 février 1978.
Parcelle ZE 190, Authezat, aux soins du procureur de la République,
15 février 1978.
Parcelle ZE 191, Authezat, aux soins du procureur de la République,
15 février 1978.
Parcelle ZE 195, Authezat, aux soins du procureur de la République,
10 août 1978.
Parcelle ZE 196, Authezat, aux soins du procureur de la République,
10 août 1978.
PEIXOTO (Manuel), 7, rue des Remparts, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1978.
PEREIRA (Fernandes), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
PEREIRA (Fernandes), 1, rue Emile-Zola, 63510 Aulnat,
3 avril 1978.
PESARD (Paul), décédé le 23 décembre 1973, aux soins du procureur
de la République, 20 mars 1978.
PICHOIR (Marcel), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
PIROUX, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2003.
POLLOCE (Pierre), 137, rue Champfleury, 63000 Clermont-Ferrand,
3 mars 1978.
RECOQUE (Georges), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
RIGAUDIAS, aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
RIGGIO (Stanislas), 21, faubourg de la Bade, 63200 Riom,
4 août 1978.
ROBIN (Victor), né le 21 juin 1910, décédé le 19 août 1975, aux
soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
ROCHE HAMON (Eugénie), décédée le 11 novembre 1972, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
RODRIGUES DE ARANJO, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
RODRIGUEZ DE LA TORRE (Jésus), 16, rue de la Treille,
63000 Clermont-Ferrand, 26 juin 1978.
ROUSSET-SAVENAY, 77, rue Nationale, 63110 Beaumont,
24 mars 1978.
SEREDA (Constantin), décédé le 7 février 1974, aux soins du procureur
de la République, 20 mars 1978.
SERRE (Paul), rue du Pré, 63320 Champeix, 17 avril 1978.
SICARD (Gabriel), décédé le 24 octobre 1969, aux soins du procureur
de la République, 7 décembre 1978.
TEIXEIRA (Manuel), 1 bis, rue d’Allagnat, 63000 Clermont-Ferrand,
3 avril 1978.
THOMAZON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 3 mars 1978.
TORRENT (Gérard), 8, rue Vercingétorix, 43300 Langeac,
3 avril 1978.
VALESI, aux soins du procureur de la République, 28 mars 2003.
VALLET (Charles), 8, place Jean-Moulin, 47000 Agen,
3 mars 1978.
VANTALON (Marcel), né le 8 avril 1897, décédé le 16 janvier 1970,
aux soins du procureur de la République, 8 mai 1978.
VERNANGEAL (Félix), aux soins du procureur de la République,
28 mars 2003.
VIALLARD (André), 2242, rue de l’Aiguillage, 63000 Clermont-
Ferrand, 3 avril 1978.
VIALLARD (Blaise) et (Pierre), aux soins du procureur de la
République, 30 mai 1978.
VIGNERON (Robert), Le Roc Fleuri V, allée de Sans-Souci,
63140 Saint-Hippolyte, 3 mars 1978.
VIROT (Jean), né le 22 juillet 1912, décédé le 21 septembre 1970,
aux soins du procureur de la République, 8 mai 1978.
ZEMOURI (Omar), aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Numéraire
MAITRE MASSARD, aux soins du procureur de la République,
30 mai 2006.
SUN WORLD TRAVEL, aux soins du procureur de la République,
23 mai 2006.
HENRY, 11, avenue Jean-Mermoz, 64000 Pau, 2 août 1978.
MULLET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1978.
ETCHEGOYEN (Pierre), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1978.
HARGUINDEGUY (Sauveur), aux soins du procureur de la
République, 12 juin 1978.
SARTHOU (Henri), avenue Daniel-Argote, 64300 Orthez, 18 janvier
1978.
FLAMENT (Roger), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
STIER (Daniel), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
SANSON (Marinette), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
ROSARIO (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
RICARD (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
MUROT (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
HANSARD (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
HANDIA (Jean), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
GASSIAT (Claude), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
DUPOUY (Ida), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
DUBROCA (Pierre), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DESTRUHAUT (Josette), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
DE SOUSA (Louis), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
CHAUVIN (Albert), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
CARTIER (Françoise), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
AURISSE (Daniel), aux soins du procureur de la République,
21 mars 2003.
THEIL (Reinhold), aux soins du procureur de la République, 17 mars
1978.
RIGAL (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
QUILBEUF (Martial), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
MEUNIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
MASSOT (Claude), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
FRICKER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
CHEVALIER (Anne), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
CARRIERE (Jean), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
BLESBOIS (Robert), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
BEHOGARAY (Engrace), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
BEACOM (Gardiner), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
PAREILH PEYROU (Marie-France), aux soins du procureur de la
République, 17 mars 1978.
YARCABA GARCIA DE NORIEG, aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1978.
LAPEYRE (Georgina), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 1978.
BAZILE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
PON (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 6 janvier
1978.
MINVIELLE (Louis), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
BOMBEL (Alexis), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
LANOUGUERE, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
GODBANE (Amar), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
PEREIRA DA SILVA (Rodriguez), aux soins du procureur de la
République, 21 juillet 1978.
DE SOUZA (Almeida), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
ROUSSEL (Alain), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
PERELLO (Martinez), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
ELIZALDE (Miguel), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
MERINOS (Goncalvès), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
SARDINHA (José), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
VACHET (Claudius), décédé le 28 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 6 juillet 1978.
URRUSTOY, née MUSCADOR (Geneviève), décédée le
18 novembre 1976, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
TOFFELS née LAPLACE (Marie), décédée le 4 août 1977, aux
soins du procureur de la République, 6 juillet 1978.
PUJOS (Marcel), décédé le 22 novembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 6 juillet 1978.
FORT (Germaine), décédée le 29 mai 1975, aux soins du procureur
de la République, 6 juillet 1978.
DUMAS (Tony), décédé le 23 mars 1977, aux soins du procureur de
la République, 6 juillet 1978.
BOMBEL (Aléxis), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
ARHETS (Etienne), décédé le 5 juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 6 juillet 1978.
SECORRO née SERRANO (Dolorès), décédée le 14 décembre 1974,
aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1978.
LAGRAVE née CHANUT (Marie), décédée le 29 mars 1977, aux
soins du procureur de la République, 6 juillet 1978.
DEGRAVE (Charles), décédé le 28 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 6 juillet 1978.
BORDENAVE (Jean), décédé le 24 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 6 juillet 1978.
LAHITTE, née LEMBAYE, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 1978.
FORCANS, aux soins du procureur de la République, 31 mai 1978.
PEYRE (Paulette), Maison Tatoun, 64520 Bidache, 31 mai 1978.
HOURTOLOU (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
22 juin 1978.
UHART (Pierre), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
COUCHINAVE (Marie), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
ALDROVANDY (Marie), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
THEUX LACOSTE (Joseph), aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1978.
ALDUAN PEREZ (Carmen), aux soins du procureur de la
République, 21 mars 2003.
ROUAULT, aux soins du procureur de la République, 17 août 1978.
PROMONTORIO (Ségundo), aux soins du procureur de la
République, 5 octobre 1978.
PENA (Blanca), aux soins du procureur de la République,
18 août 1978.
PARRA (Christian), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
MONTE (Erloo), aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
1978.
LAFITTE (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
ITUARTE, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
ISAS VILLAR (Julio), aux soins du procureur de la République,
5 juin 1978.
IRIGOIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
HORIZONTE (Claro), aux soins du procureur de la République,
3 juillet 1978.
HORIZONTE (Claro), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
URRANGA (José), décédé le 30 juillet 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
SUZANNE (Dominique), décédé(e) le 24 mars 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
SAUBUSSE (Marthe), décédée le 29 décembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
SALLABERT (Pierre), décédé le 9 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
SALLABERT (Jean-Paul), décédé le 9 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
RUBIO (Angée), décédé(e) le 2 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
PROVOST (Georges), décédé le 6 juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
POUTOU IBARRA (Adrien), décédé le 21 décembre 1977, aux
soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
PIQUE (Jeanne), décédée le 2 juin 1976, aux soins du procureur de
la République, 12 octobre 1978.
PAILLAS JORDANA (Enrique), décédé le 28 avril 1976, aux soins
du procureur de la République, 12 octobre 1978.
NARDO (Reine), décédée le 1 er décembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
MORITZ (Georgine), décédée le 15 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
MONCHET (Maurice), décédé le 17 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 73
LARZABAL (Bernard), décédé le 3 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
LARCEBEAU (Germaine), décédée le 27 décembre 1976, aux soins
du procureur de la République, 12 octobre 1978.
LAPEYRE (Georges), décédé le 17 août 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
LAFUENTE (Eusebra), décédée le 21 janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
LABANERE (Maurice), décédé le 7 mai 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
GENNIN (André), décédé le 11 février 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
GUILHARDY (Jean), décédé le 31 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
ETCHEGOINBERRY (Gratianne), décédée le 16 avril 1978, aux
soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
DROGUET (Marthe), décédée le 13 avril 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
DESPIERRE (Marie-Louise), décédée le 5 mars 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
DENDARIN (François), décédé le 3 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
DAVID (Antoinette), décédée le 1 er février 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
DARREMONT (Paul), décédé le 16 février 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
CEDET (Aimée), décédée le 13 avril 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
CAUSSINUS (Xavier), décédé le 6 février 1978, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
BURGORGUE (Marie), décédée le 29 octobre 1975, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
BEZIERS (Gustave), décédé le 3 juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
BELLOCQ (Jean-Pierre), décédé le 23 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
BELBEOCH (Marie), décédée le 15 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
BARBIER (Reine), décédée le 14 janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
ARCONGUES (Joseph), décédé le 6 janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
ARBURU (Jean-Baptiste), décédé le 27 octobre 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
LARRESSORE, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
VIS (Léon), décédé le 12 décembre 1974, aux soins du procureur de
la République, 12 octobre 1978.
VELASCO (Jesuca), décédé le 29 novembre 1971, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
USATORE (Marie), décédée le 19 mai 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
THIELY (Roger), décédé le 20 décembre 1972, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
TEILLETCHE (Jeanne), décédée le 23 avril 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
SCAPARDI (Jeanne), décédée le 5 juillet 1968, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
SAUBESTY (Michel), décédé le 5 août 1973, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
SARREYOOUX (Marguerite), décédée le 30 mai 1973, aux soins
du procureur de la République, 12 octobre 1978.
RUBINET (Joséphine), décédée le 5 février 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
RETA (Charles), décédé le 1 er août 1975, aux soins du procureur de
la République, 12 octobre 1978.
PEYRON (Julie), décédée le 18 septembre 1972, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
PALAZUELO (Alphonse), décédé le 28 décembre 1973, aux soins
du procureur de la République, 12 octobre 1978.
MENDISA (Jeanne), décédée le 25 octobre 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
MARQUILLE (Victor), décédé le 27 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
MARCHAND (Marie), décédée le 15 octobre 1971, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
LEOMBA (Denis), décédé le 10 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
LECUONA (Paul), décédé le 4 octobre 1974, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
LABEGUERIE (Mathilde), décédée le 24 janvier 1973, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
LABADIE (Marie), décédée le 30 novembre 1973, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
IBARRUTY (Marthe), décédée le 24 novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
HORGUES (Jean-Baptiste), décédé le 7 août 1974, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
HARGUINDEGUY (Victor), décédé le 11 juin 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
GYHAMBURU (Pierre), décédé le 1 er juin 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
GOUEL (Abel), décédé le 12 février 1973, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
GENEST (Sylvain), décédé le 28 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
ETCHEVERRY (Marie), décédée le 1 er août 1973, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
ETCHEGOYEN (Catherine), décédée le 12 septembre 1973, aux
soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
ETCHART (Jean-Baptiste), décédé le 1 er août 1975, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
DOLOY (Jules), décédé le 24 janvier 1972, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
DESPERBASQUE (Jeanne), décédée le 3 octobre 1974, aux soins
du procureur de la République, 12 octobre 1978.
DE (Arès), décédé le 28 août 1974, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1978.
DENIEL (Louis), décédé le 18 novembre 1971, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
DELAY (Georges), décédé le 8 avril 1974, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
DARRIUS (Louise), décédée le 19 décembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
DAMESTOY (Marianne), décédée le 8 janvier 1975, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
CHEVILLE (Eugène), décédé le 30 décembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 12 octobre 1978.
CAZEAUX (Jean), décédé le 9 septembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
CARRIE (Celine), décédée le 18 avril 1973, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
CARRE (Eugène), décédé le 28 avril 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
BUISSON (François), décédé le 1 er janvier 1972, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
BOUVIER (Josette), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
BELFARTI (Abdelfaltha), décédé(e) le 28 février 1974, aux soins
du procureur de la République, 12 octobre 1978.
BEDEL (Laure), décédée le 1 er janvier 1974, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
ARENE (Antoinette), décédée le 22 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
HONG, aux soins du procureur de la République, 25 juillet 1978.
GOIZALDE (Arguia), aux soins du procureur de la République,
22 août 1978.
ERREKA PATRONI (Gonzalez), aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 1978.
EL KADOUI (Amar), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1978.
EL KADOUI (Mezian), aux soins du procureur de la République,
23 janvier 1978.
CABO (Higuer), aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
BADIOLA GARCIA (Raphael), aux soins du procureur de la
République, 12 mai 1978.
ARBELAITZ, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
AGUERRE (Amélie), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
MOUSTROU (Dominique), aux soins du procureur de la
République, 7 mars 2001.
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74 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
NEO (Equipement), 59, rue Castetnau, 64000 Pau, 6 octobre 1978.
LAPERNE (Jean-Bernard), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
GRACIA (Arregui), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
DUHALDE née MARTIRENE, aux soins du procureur de la
République, 19 décembre 1978.
THIERHOFF (Jacques), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
THIELE (Gerhild), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
SCHNEIDER (Rodolphe), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
RATINEAU (Alberte), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
QUILBEUF (Huguette), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
PROCUREUR (Gérard), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
PLATFOOT (Renée), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
MEUNIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
MAQUART (Jean-Gabriel), aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 1978.
JORDI (Marlyse), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
JLASSI (Brahim), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
FRICKER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
ETRILLARD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
DARTIGUELONGUE (Georges), aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 1978.
CARRIERE (Jean-Philippe), aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 1978.
BRICHARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
BEIERS (Robin), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
BARRAKA, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
MAURY (Adrien), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
DEYRIS (Rose), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
RYDLINSKY (Maryvonne), aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 1978.
ARHETS (Etienne), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTES-PYRÉNÉES
Numéraire
ABADIE (Louis), aux soins du procureur de la République, 65000
Tarbes, 17 février 1978.
ABADIE (Louis), aux soins du procureur de la République, 65000
Tarbes, 18 décembre 1978.
AUNAC (Pierre), Domaine du Prat, 63540 Romagnat, 31 août 1978.
BAT née AGUSSAN, aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 19 juillet 1978.
BAUTISTA TABERLA (Celi), aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 8 mars 1978.
BLANCART (Clémence), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
BOURDA, aux soins du procureur de la République, 65000 Tarbes,
30 décembre 1978.
BRUN (Martial), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
CAZENAVE née FOURCADE, aux soins du procureur de la
République, 65000 Tarbes, 13 février 1978.
CHARLOT (Juliette), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 3 avril 1978.
CORTEGIANI (Corinne), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 29 août 2003.
DOSSAT (André), aux soins du procureur de la R, 65000 Tarbes,
20 janvier 1978.
DUC (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
DUCLOS (Etienne), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 29 août 1978.
DUPRAT (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 29 décembre 1978.
FONTAN/NOGRABAT, Arcizans-Avant, 65400, 5 mai 1978.
FRILET, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
HENNEQUIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 27 avril 1978.
HERBERT (Yves), aux soins du procureur de la République, 65000
Tarbes, 24 novembre 1978.
LAPENE (Basile), aux soins du procureur de la République, 65000
Tarbes, 25 mai 1978.
MARCASSUS, née SORRE, 1, rue du 11-Novembre, 65000 Tarbes,
6 novembre 1978.
MARETS (Monique), décédée le 17 décembre 1998, 65000 Tarbes,
17 avril 2003.
MARMOUGET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 7 février 2003.
MORO (Lucas), décédé le 26 a vril 2000, 65000 Tarbes,
17 avril 2003.
MOUTOU (Auguste), aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 25 avril 1978.
NOGUE (Bertrand), Viella, 65120 Viella, 18 août 1978.
PAILHES (Entreprise), Lot la Garonne, 65000 Tarbes,
28 avril 1978.
POEY (Félix), Aux soins du procureur de le Republique, 65000
Tarbes, 14 novembre 1978.
SAN MIGUEL (Henri), 34, avenue des Sports, 65800 Aureilhan,
28 juillet 1978.
SARTHE-VERDIER, aux soins du procureur de la République,
65000 Tarbes, 19 juillet 1978.
SERRA (Jaime), aux soins du procureur de la République, 65000
Tarbes, 26 décembre 1978.
STE BERGE ET ROUQUETT, 9, impasse Soum-de-Lanne, 65100
Lourdes, 16 février 1978.
WARTEL (Louis), décédé le 26 avril 2000, 65000 Tarbes,
17 avril 2003.
Valeurs mobilières
MARCASSUS, née SORRE, 1, rue du 11-Novembre, 65000
Tarbes, lundi, novembre 06, 1978.
PYRÉNÉES-ORIENTALES
Numéraire
ALIEV (Eugène), décédé en 1999, aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 2003.
ALLARD (Henri), 14, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris,
20 octobre 1978.
ANGLADE (Daniel), 66000 Perpignan, 30 mai 1978.
BALLESTER (Vincent), décédé en 2001, aux soins du procureur de
la République, 4 décembre 2003.
BARDY (Rosalie), décédée le 11 janvier 1968, aux soins du procureur
de la République, 27 novembre 1978.
BERNIER (Bernadette), décédée en 2001, aux soins du procureur de
la République, 4 décembre 2003.
BESARABOV ALGIOSO, décédé(e) en 2001, aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 2003.
BOUCHEZ (Eugénie), décédée le 1er janvier 2000, aux soins du procureur
de la République, 14 janvier 2003.
BRAVO (Miguel), décédé en 1997, aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 2003.
BREGEON (Joseph), décédé en 2002, aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 2003.
CASSAN (Henri), 16, rue du Maréchal-Foch, 66000 Perpignan,
27 septembre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 75
CAZENOVE (Marie-Thérèse), décédée en 2002, aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 2003.
CHAUDESSAIGUES, décédé(e) en 2000, aux soins du procureur de
la République, 4 décembre 2003.
CLAMENS (Fernand), décédé en 1997, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2003.
DELHOSTE, 29, rue des Frères-Lumière, 66000 Perpignan,
20 juin 1978.
DEVAUX (Maurice), décédé le 29 mai 1975, aux soins du procureur
de la République, 14 avril 1978.
ESTRADE (Alian), décédé en 1998, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2003.
FABRE (Jean), décédé en 1997, aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 2003.
FARUDJIA (Bénito), décédé en 1996, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2003.
FAUTRAT (Georges), décédé en 1997, aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 2003.
GOURGENDE (Maurice), décédé en 2003, aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 2003.
GUITARD ESTRAGO (Marie), décédée le 18 mai 1973, aux soins
du procureur de la République, 13 janvier 1978.
LABIADH (Boudjema), décédé(e) en 1998, aux soins du procureur
de la République, 29 septembre 2003.
LASA (Julien), décédé le 10 janvier 1975, aux soins du procureur
de la République, 14 mars 1978.
LAVERGNE (Jean-Marcel), syndic judiciaire 5, rue Pargaminières,
31070 Toulouse, 15 février 1978.
MARTINEZ (Maria), décédée en 1999, aux soins du procureur de la
République, 29 septembre 2003.
MATAMOROS (Reverte), décédée en 2000, aux soins du procureur
de la République, 4 décembre 2003.
MORGAN (Peter), décédé en 2002, aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 2003.
OLIVEDA (Thérèse), décédée en 1995, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2003.
PUIG (Ramon), décédé le 4 août 1975, aux soins du procureur de la
République, 19 juin 1978.
RAYMOND (André), décédé en 1999, aux soins du procureur de la
République, 4 décembre 2003.
RETY (Marcel), décédé en 1999, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2003.
RONDONY (Jacques), 66000 Perpignan, 26 janvier 1978.
ROUGE (Antoinette), décédée en 1997, aux soins du procureur de
la République, 4 décembre 2003.
ROYO (Fulgencio), décédé le 18 octobre 1975, aux soins du procureur
de la République, 3 novembre 1978.
SANCHEZ (Antoine), aux soins du procureur de la République,
22 février 1978.
SOLER (Marguerite), décédée le 17 février 1973, aux soins du procureur
de la République, 2 mai 1978.
TAULERE (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
TUDO, née BAUER (Puyo), décédée le 22 mars 1977, aux soins du
procureur de la République, 18 septembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
BAS-RHIN
Numéraire
ABONNEAU (Jean), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
ADRIAN (Louis), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
AESCHELMANN (Robert), aux soins du procureur de la
République, 13 novembre 1978.
AIDELSBERG (Albert), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
ALBENESIUS (Francis), 100b, rue Principale, 67480 Roppenheim,
11 décembre 1978.
AMAYA (Valiente), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
ANDERS (Marlène), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
ANDRADE (Antonio), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
ANIC (Petar), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
ARAUJO Dos SANTOS B., aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1978.
AUFFINGER (Norbert), 13, résidence du Kochersberg, 67370 Neugartheim,
23 mars 1978.
AUTOGUE (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
BAGSAN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
BAUER (Ignace), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
BAUMGARTNER (Joseph), aux soins du procureur de la
République, 13 octobre 1978.
BEILICH (Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
BEN HADDOU (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
BENZAMA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
BERGMANN (Charles), 2, rue du Hohwald, 67460 Souffelweyersheim,
20 juin 1978.
BERNHARD née BRAENDLI (Ruth), aux soins du procureur de la
République, 10 avril 2003.
BERST-RENZ (Hermine), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
BERTELOOT (Anna), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
BIHLER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
BODIN (Eugène), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
BOEHLER (Charles), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BOHNERT (Emile), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
BORLE (Francis), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
BOUCHENIFTA, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
BOUKRICH (Miloud), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
BRAND (Chantal), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
BRAUN, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1978.
BRAUN (Michèle), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
BREINING (Dominique), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
BRIOT (Philippe), aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1978.
BUBEL, née HUBER (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 17 avril 1978.
BUENO ARMENTEROS V., aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1978.
BUHNER (Raymond), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
BUHREL (Liliane), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
BURCKLE (Germaine), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
BURTSCHER (Agnès), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
CEKIG (Tahir), aux soins du procureur de la République, 11 septembre
1978.
CHANOIR (Emma), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
CHATAUX (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
CHAVAUX (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
CHEVALIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
. .

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
CHRISTEN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
CLAUSS (Salomé), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
CLEMENT (Jean-Marc), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1978.
CLUB FRANÇAIS DU BRIDGE, aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 1978.
COUNIO (Léon), aux soins du procureur de la République,
3 novembre 1978.
COURTEVILLE (Anna), née le 5 novembre 1933, décédée le
31 mars 1997, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
COUTTET-OLLIVARY (Jean), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
CREDIT DU NORD SCHERER (Charles), aux soins du procureur
de la République, 11 décembre 1978.
CRIQUI, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1978.
CRUZ-PEREZ (Josépha), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
DA COSTA (Luciano), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
DA SILVA (Goncalves), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
DA SILVA (Oliveira), née le 10 avril 1933, décédée le
10 juillet 2001, aux soins du procureur de la République, 29 janvier
2003.
DELCROIX (Lucie), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
DESCHAMPS née HEIM (Caroline), aux soins du procureur de la
République, 4 avril 2003.
DEVENAY (André), aux soins du procureur de la République,
24 janvier 2003.
DIEBOLD (Marie-Josée), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
DIETRICH née OFFNER (Rosalie), aux soins du procureur de la
République, 19 juillet 1978.
DRESSLER (Roselyne), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
DUCROCQ (Marie), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
DULGER (Victor), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
EBERLE (Daniel), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
EHRHARDT (Erna), 11, rue de la Poste, 54260 Charency-Vézin,
27 novembre 2003.
ELCHINGER (Mélanie), décédée le 14 mars 2003, aux soins du
procureur de la République, 14 novembre 2003.
ENDERLIN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
24 janvier 1978.
ENSMINGER (Edouard), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
ESCURAT (Gérard), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1978.
FAULUMEL (Claude), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
FEER (Raoul), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
FERREIRA LOBO (Joao), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
FLORIDO (Antonio), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
FOLEY (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
FRAGA Fernandes A., aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
FRANCAIS (Libres), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
FRANTZ (Yvette), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
FRENGER (Salomé), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1978.
FRICKER (Joseph), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
FROIDEVAUX (René), aux soins du procureur de la République,
17 mars 2003.
FUHRER (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
FUHRER (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
FUHRMANN (Patrick), aux soins du procureur de la République,
9 août 1978.
GABRIEL (Denis), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
GANGLOFF (Paul), aux soins du procureur de la République,
22 septembre 1978.
GARDON (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
GAST (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
18 mars 2003.
GEIGER (Raymond), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1978.
GILLON (Bruno), né le 8 mars 1959, décédé le 29 janvier 2001,
aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2003.
GLOECKLER, née STAHLBERG (Jeanne), aux soins du procureur
de la République, 16 janvier 1978.
GODIK (Karl), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
GOETZ (Julien), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
GRAU (Henri), aux soins du procureur de la République,
17 mars 2003.
GRESSEL (Marie), aux soins du procureur de la République,
19 mars 2003.
GROSSEMY (Robert), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
GSTALDER (Jean-Célestin), né le 18 janvier 1913, décédé le 20 janvier
1997, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2003.
GUASCH FABREGAT (Joaquim), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
GUERRERO (Michèle), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1978.
GUILLEMIN (Marie), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
GULLUNG (Berthe), née le 16 juin 1909, décédée le 25 janvier 2000,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
GUYOT (Gisèle), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
HAERING (Gérard), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
HAGSTOTZ (Catherine), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
HALLEUX, née GSCHWIND (Renée-Jeanne), aux soins du procureur
de la République, 6 novembre 1978.
HALLEUX (Serge), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
HALM (Louis), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
HAMIDOVIC (Dzevha), aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
HANAN (Frederic), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
HARTNAGEL, née LEMOINE (Léontine), née le 20 février 1914,
décédée le 26 juillet 2000, aux soins du procureur de la
République, 23 décembre 2003.
HAUSSER (Ch.), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
HEITZ (Lucie), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
HEITZ (Pierre), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
HERRMANN (Cécile), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
HERRMANN (Joseph), né le 19 août 1933, décédé le 9 septembre
2000, aux soins du procureur de la République, 29 janvier
2003.
HERRMANN, veuve KARACHE (Marie), 20, rue des Vosges,
67220 Breitenbach, 27 novembre 2003.
HOF, née GEORG (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 1978.
HORNY née LOEFFLER (Erna), née le 24 novembre 1908, décédée
le 1 er septembre 1999, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2003.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 77
HURTADO SIERRA V., aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
IRION (France), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
JAEGER, née Sendner (Augusta), née le 4 novembre 1919, décédée
le 4 mai 1998, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2003.
JAEGR (Edith), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
JEAN (Sylvie), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
JEUNESSE, veuve KOMPF (Adèle), aux soins du procureur de la
République, 21 avril 1978.
JOB (Roger), né le 14 mars 1929, décédé le 7 avril 2001, aux soins
du procureur de la République, 29 janvier 2003.
JOBERT (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
JUND (Yvette), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
JUNG (Alfred), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
JURGENS (Willy), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
KACINTE, veuve SCHAEFFER (Véronique), aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
KAMPF (Antoine), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
KARTES (Lucien), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
KEMPF, née JAEGLER (Maria), aux soins du procureur de la
République, 25 avril 2003.
KLASBRUMMEL (Hermann), aux soins du procureur de la
République, 3 novembre 1978.
KLEIN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
KLEIN R. ET (Fils), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
KNOB veuve THEVENET (Gabrielle), aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 1978.
KOCHER (Berthe), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
KOIVOGUI (Barri), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
KOUSSA (Ramdane), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
KRAEMER (André), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 2003.
KRAUSBAUER (Michèle), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
KRIEGEL (Elisa), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
KUHL, née RICHERT (Valentine), aux soins du procureur de la
République, 28 mars 2003.
LAFFONT (Maryse), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
LANDOLT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 2003.
LARRIEU (Roland), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
LAURENT (Marie-Claire), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
LAUVERGER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
LECHEHEB (Lakhdar), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
LEFEBVRE (Laurent), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 1978.
LESCOT (Clet), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
LLORENTE-CALLE (Pédro), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
LLORET (Emile), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
LOPES (José), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
LORENTZ (Oscar), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
LOUIS (Jean), aux soins du procureur de la République,
9 août 1978.
LUX, née CLAUSS (Anne-Reine), 109, rue du Maire-Rupp, 67160
Steinseltz, 10 mars 1978.
MABIALA (Apollinaire), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
MANCEAU (Solange), aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
MARBACH (Jeanne), née le 21 juin 1919, décédée le
20 décembre 1996, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MARC (Jacques), aux soins du procureur de la République,
9 août 1978.
MARCHAL (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
MARCHON (Danièle), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
MARFING, née SCHNEIDER (Mathilde), lotissement 2, 67480
Roppenheim, 30 août 1978.
MARTIN (Garcia), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
MARTINEZ (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
MERCKEL (Berthe), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
MERZ (Eléonore), aux soins du procureur de la République,
4 août 1978.
MICALETTO (Benedetto), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1978.
MINNITTI (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
MIQUEL (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
MOLINARI (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
MORELLI (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
MUNSCH (Fernand), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
NETTOYAGE 2000 VIX (Paul), aux soins du procureur de la
République, 29 août 1978.
NIEDJ (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
NOETHEN (Nicole), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
NORTH (Louise), aux soins du procureur de la République, 12 septembre
2003.
OHREL (Michel), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
OLHICOS (Antonio), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
OLIVEIRA Baroso J., aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
PAULUS (Catherine), aux soins du procureur de la République,
8 septembre 1978.
PAULUS (Catherine), aux soins du procureur de la République,
8 septembre 1978.
PEREIRA (Antonio), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
PIRSON, née DILLMANN (Elise), née le 26 décembre 1912,
décédée le 2 mars 1997, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2003.
POBLON (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
POSADA FERNANDEZ (Juan), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
PUJOL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
RADENOVIK (Rayika), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
RAMOS (Fernando), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
RAUCH (Germaine), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
RODRIGUES (Antonio), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
. .

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ROLLET, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1978.
ROTH (François), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
S.A. LA FEDERALE, aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
S.C.I. LEVALLON, 10, rue du Marché-aux-Poissons, 67500
Haguenau, 15 décembre 1978.
SA (Polyrex), aux soins du procureur de la République,
13 novembre 1978.
SABEL (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1978.
SANCHEZ (Anna), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
SANCHEZ-PLANET (Anton), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
SANFILIPPO (Antoine), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
SAVI (Pierre), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
SCHELLENBERGER (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 10 janvier 2003.
SCHENK (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
SCHERRER (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
SCHLAGDENHAUFFEN (Marie-Laure), aux soins du procureur de
la République, 3 avril 1978.
SCHLEPP (Marie), née le 26 janvier 1923, décédée le 4 août 2001,
aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2003.
SCHMID (Charles), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
SCHMIDT et Cie, 11, Grande-Rue, 67430 Diemeringen, 10 janvier
1978.
SCHMITT (Claudine), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
SCHMITT Michel (Willy), aux soins du procureur de la République,
9 août 1978.
SCHNELL (Marie-Paule), 5, rue de la Solidarité, 68100 Mulhouse,
27 novembre 2003.
SCHOLZ SONNY, aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
SCHOTT (Charles), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
SCHOTT (René), né le 19 avril 1930, décédé le 2 octobre 1996, aux
soins du procureur de la République, 29 janvier 2003.
SCHWAB (Alfred), 5, rue de Rimbach, 67000 Strasbourg,
27 novembre 2003.
SCHWOOB (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la
République, 3 avril 1978.
SDIRA (Béchir), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
SEILLER (Berthe), décédée le 27 juillet 2003, aux soins du procureur
de la République, 14 novembre 2003.
SIEFFET (Hilda), aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2003.
SIEMAST (Léonie-Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 24 juillet 2003.
SILBEREISS (Carmen), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
SOBREIRO (Mario), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
SOGEFIM, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
1978.
SPACH (Georges), aux soins du procureur de la République, 16 janvier
1978.
SPATZ (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
12 juin 2003.
SPINDLER (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 2003.
SPIRAL (Claude), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
STAUFFER (Louise), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
STRANDAFIR (Chantal), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
TAFANGUE (Augustin), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
TEETZ (Hubert), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
TOSCANO (Andréa), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
TOUSSAINT (Yvette), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
TRAUTMANN (Denise), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
TRAVAUX PUBLICS MONSWILER, 25, avenue des Vosges,
67000 Strasbourg, 8 février 1978.
TREVISON (Josette), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
TROENDLE (Maximilien), aux soins du procureur de la
République, 13 avril 1978.
TSCHANZ WEST CHRETIEN, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 1978.
UBERALL, rue de la Haute-Marabre, Saint-Pierre-d’Autils, 27200
Vernon, 1 er mars 1978.
UHLRICH (Louise), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
VIDIC (François), aux soins du procureur de la République, 22 septembre
1978.
VIX (Paul), né le 2 janvier 1944, décédé le 26 août 2000, aux soins
du procureur de la République, 29 janvier 2003.
VOGT (Charles), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
VOGT (Marie-Angèle), aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
WANDER, née WOLFF (Frédérique), aux soins du procureur de la
République, 25 avril 2003.
WANDRES (Raymond), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
WEBER (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
WEILL (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
29 septembre 1978.
WENDLING (Alice), aux soins du procureur de la République,
22 avril 2003.
WENDLING (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
26 juin 1978.
WENTZIGER (Yvette), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
WEST, née KOPP (Marie), aux soins du procureur de la
République, 10 novembre 1978.
WEYER (Marthe), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
WICKER (Germaine), aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2003.
WIERNSPERGER (Nicole), aux soins du procureur de la
République, 20 novembre 1978.
WITTENBURG (Daniel), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
WOLCKENSINGER (Antoine), aux soins du procureur de la
République, 4 avril 1978.
WOLFF (Françoise), aux soins du procureur de la République,
10 juillet 2003.
ZARIOH (Amar-Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 1978.
ZIMMERMANN, née KOLLIBAY (Lydie), aux soins du procureur
de la République, 10 octobre 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
HAUT-RHIN
Arrondissement de Colmar
Numéraire
ABDELMOULA (Moktar), aux soins du procureur de la
République, 2 mai 1978.
ADEL (Joseph), rue de Pfastatt, 68260 Kingersheim, 8 mai 1978.
AHR (Kabit), aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 79
ALLIANZ, 15, avenue de la Grande-Armée, 75006 Paris,
21 décembre 1978.
ALM ALSACIENNE, 71, rue de Munster, 68000 Colmar,
21 décembre 1978.
ALMERANTE (Fransico), 4, rue des Bles, 68000 Colmar,
21 décembre 1978.
AMADIEU (Frédéric), 21, rue des Jeuneurs, 75002 Paris,
21 décembre 1978.
AMELIORAIR, 162, boulevard Haussmann, 75008 Paris,
21 décembre 1978.
ANSTETT (Anne), aux soins du procureur de la République,
1 er août 2003.
BEDE (Charles), décédé le 12 avril 1996, aux soins du procureur de
la République, 29 juillet 2003.
BELKIR (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
BERINGER et CIE, aux soins du procureur de la République, 68250
Rouffach, 5 juillet 1978.
BFCE CONTENTIEUX, 21, boulevard Haussmann, 75009 Paris,
21 décembre 1978.
BIENVENIDO GONZALEZ (Diez), aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 1978.
BILGI (Ali), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BLANCO (Jean), 6, rue Gison, 57000 Metz, 21 décembre 1978.
BOCQ, 110, boulevard Robert-Schuman, 44000 Nantes,
21 décembre 1978.
BOLTZ (André), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
BONNEFOY (Jean-François, Liliane), 34, route de Guebwiller,
68360 Soultz, 24 novembre 1978.
BOUAOUICHE (Mohamed), poste restante Colmar Nord, 68000
Colmar, 21 décembre 1978.
BOULANGER, 6, rue de Saint-Quentin, 59400 Cambrai,
21 décembre 1978.
BOULAY (Joséphine), 44, rue de Huningue, 68300 Village-Neuf,
29 juin 1978.
BRACHET (Lucien), les Basses-Arcoules, 84300 Cavaillon,
21 décembre 1978.
BRACHET (Lucien), les Basses-Arcoules, 84300 Cavaillon,
21 décembre 1978.
CAISSE D’EPARGNE, BP 55, 68000 Colmar, 21 décembre 1978.
CAMUSET (Jean-Pierre), 218, boulevard Raspail, 75014 Paris,
21 décembre 1978.
CAPIT (Paul), 115, rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis,
18 décembre 1978.
CEMCO, 104, rue du Maréchal-Foch, 67650 Dambach-la-Ville,
21 décembre 1978.
CIE NOUVELL EDEe DISTRIBUTION, 176, route du Polygone,
67100 Strasbourg Neudorf, 4 août 1978.
CIRRIC, 8, boulevard Vauban, 59000 Lille, 21 décembre 1978.
CLAUDEPIERRE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la
République, 21 novembre 1978.
CNRO, 60, rue Jacquinot, 54015 Nancy, 21 décembre 1978.
COLMAR BUREAU, 5A, rue des Marchands, 68000 Colmar,
21 décembre 1978.
DAHAN (Guy), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
DELGADO (Marie), 44, rue Sarbier, 75020 Paris, 18 septembre
1978.
DEPREZ (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
DESSERICH (Roland), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
DIANE, 18-20, rue du Caire, 75002 Paris, 21 décembre 1978.
DIANE, 18-20, rue du Caire, 75002 Paris, 21 décembre 1978.
DJAMAA (Hacène), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
DUCHESNE (Bernard), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
FILALI (Ali), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FILALI (Ali), aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FMI, 3, rue Lacharrière, 75011 Paris, 21 décembre 1978.
FOURNIBOIS, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
FUCHS (Amélie), aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
GARCIA BENIGUO (Fernandez), aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 1978.
GARCIA FERNANDEZ (José), aux soins du procureur de la
République, 18 septembre 1978.
GEBEL (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
5 août 2003.
GELDERMANN, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
GERRER (Jean), 5, rue de la Promenade, 68100 Mulhouse,
21 décembre 1978.
GINGELWEIN (Pierre), Forges n o 5, 68160 Sainte-Marie-aux-
Mines, 21 décembre 1978.
GONZALES (Francisco), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
GRUNEWALD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
HADDOU (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1978.
HANNAUER (François), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
HANNAUER (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
HELMINGER, rue des Transitaires, 68300 Saint-Louis, 27 janvier
1978.
HENNER (Alice), aux soins du procureur de la République, 31 janvier
2003.
HERRBACH (Emile), aux soins du procureur de la République,
23 mars 1978.
HERRGOTT (Amande), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
HIGELE (Emilie), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
HIRTH (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
IMPRIMEL, 35, rue de Turbigo, 75003 Paris, 21 décembre 1978.
ISNER (Catherine), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
ISNER (Henri), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
KEBECHE CHERIF BEN (Ali), 84, rue de l’Oberhardt, 68000
Colmar, 21 décembre 1978.
KHEDIRI (Belkacem), 4, rue des Fondeurs, 68500 Guebwiller,
21 décembre 1978.
KHEMESSI (Fonfil), 84, rue de L’Oberhardt, 68000 Colmar,
21 décembre 1978.
KNOEPFLI (Gilbert), 47, rue Alfred-Wallach, 68100 Mulhouse,
21 décembre 1978.
KOEHL (Paul-Pierre ), 14, route d’Oberhergheim, 68740 Hirtzfelden,
22 août 1978.
LACHAPPE (Claude), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
LEMEN (Claude), 15, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-
Nancy, 21 décembre 1978.
LEROY (Daniel), 1, rue des Abeilles, 68000 Colmar,
21 décembre 1978.
LICHTLE (Antoine), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
LIDY (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
5 août 2003.
LIPPMANN (Carlo), 29, rue Vaneau, 75007 Paris, 22 mars 1978.
MAISON DU DIACONAT, 19, rue d’Alsace, 68100 Mulhouse,
26 mai 1978.
MARTINEZ BAYON FROILON, aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 1978.
MARTINEZ (José), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
MASSELIN (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République,
5 août 2003.
MASSON (Raymond), 35, rue de Turckheim, 68000 Colmar,
21 décembre 1978.
MATTLINGER (Joséphine), aux soins du procureur de la
République, 5 août 2003.
MAUPERRIN AVIAT, 168, rue Saint-Denis, 75008 Paris,
21 décembre 1978.
. .

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MEDAOUDA (Said), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
MERCKLING (Jean-Claude), 13, quai Kléber P/C Sarl-Kautzmann
Colmar, 67000 Strasbourg, 21 décembre 1978.
MICLO (Eugé nie), aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
MLODIANZOWSKA (Gérard), aux soins du procureur de la
République, 16 mai 1978.
MULLER (Léonard), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
NOEL, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978.
NOVACO, 151, rue de la Ganzau, 67000 Strasbourg Neuhof,
21 décembre 1978.
ORGANIC, 107-109, rue du Président-Wilson, 92300 Levallois-
Perret, 21 décembre 1978.
ORTLIEB (Frédé ric), aux soins du procureur de la République,
17 août 1978.
PETROLES SHELL BEERE, 42, rue Washington, 75008 Paris,
21 décembre 1978.
PFRIMER (Roger), 3, rue de Sainte-Marie-aux-Mines, 67000
Sélestat, 18 septembre 1978.
PRIMEST (SARL), aux soins du procureur de la République,
29 juin 1978.
RAMON (Gaston), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
RASPINI (Evelyne), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
RUIGGI (Giovanni), aux soins du procureur de la République,
31 janvier 2003.
RUTBI (Norbert), 27, rue Armand-Carrel, 75019 Paris,
21 décembre 1978.
SABEUR (Miloud), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
SABEUR (Miloud), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
SCHAAL (Anne), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
SCHLICHT (César), 9, rue du Moulin, 68730 Blotzheim,
11 octobre 1978.
SCHMITT (René), 163, rue Schweitzer, 68270 Wittenheim,
21 décembre 1978.
SMONDEL (Mustapha), 8, rue de Bagnolet, 75020 Paris,
21 décembre 1978.
SODIFALUX, 20-25, rue Courtefée, 21000 Dijon,
21 décembre 1978.
SOUKI (Mahfoud), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
SPANNAGEL DREYER (Marie), aux soins du procureur de la
République, 31 mars 1978.
SPRINGINSFELD (Elisabeth), 5, rue des Sports, 68128 Village-
Neuf, 15 juin 1978.
STEGEL SUCC., 22, rue des Balayeurs, 67000 Strasbourg,
21 décembre 1978.
TEC WPT, 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris,
21 décembre 1978.
TELEELECTRO DISTRIBUTION, 88, boulevard Georges-Clemenceau,
62500 Saint-Omer, 21 décembre 1978.
TEXUNION, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
TISSOT (Danièle), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
ULRICH (Albert), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
VARGAS (José), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
VOGEL (Marie-Anne et Anne-Marie), 14, rue Poincaré, 68250
Rouffach, 15 mars 1978.
WALTER (François), décédé le 8 février 1980, aux soins du procureur
de la République, 1 er août 2003.
WASNER (Thérèse), aux soins du procureur de la République,
27 janvier 1978.
WEHREY (Catherine), 52, rue de Buhl, 68380 Sondernach, 27 septembre
1978.
WITZEMAN (Denise), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
WOLANSKI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
WOLL (Auguste), 10, rue des Juifs, 67260 Sarre-Union,
20 avril 1978.
WURTZ (Christian), décédé le 14 janvier 1999, aux soins du procureur
de la République, 31 janvier 2003.
YAGGI (Mustapha), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
ZUMBIEHL (Carmen), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Arrondissement de Mulhouse
Numéraire
ACKERMANN (Jean-Louis), né le 22 janvier 1947, 12, rue de galfingue,
68200 Mulhouse, 25 mai 1978.
BARRIOS (Salvador), né le 7 janvier 1933, 9, rue Jules-Michelet,
68200 Mulhouse, 25 mai 1978.
BASSI, Girmont, 88150 Thaon-les-Vosges, 10 juillet 1978.
BAUMANN KAUFMANN (Augustine), 5, rue de l’île-Napoléon,
68100 Mulhouse, 10 avril 1978.
BAUR (Paul), 65, rue des Boulangers, 68480 Durlinsdorf,
14 décembre 1978.
BENSAADI (Amar), gare n o 8, bâtiment 53, 68490 Hombourg,
20 avril 1978.
BENSAADI (Amar), gare n o 8, bâtiment 60/12, 68490 Hombourg,
5 avril 1978.
BIRGLEN (Gilbert), né le 17 mai 1942, 36, rue Albert-Schweitzer,
68170 Rixheim, 25 mai 1978.
BONZANI (Jean-Louis), 64, rue Saint-Jacques, 68800 Thann,
25 mai 1978.
CHEVALLIER (Henri), 17, rue du Panorama, 68200 Mulhouse,
17 août 1978.
DOMAS (Jean), 18, rue de l’Aigle, 68200 Mulhouse, 5 avril 1978.
ERMEST, 32/34, rue de Gérardmer, 68100 Mulhouse,
6 novembre 1978.
FATTORE (René), né le 8 janvier 1939, 122, rue Pierre-Brossolette,
68200 Mulhouse, 25 mai 1978.
GOETSCHY TRAVAUX PUBLICS, 21, rue de Kembs, 68440
Schlierbach, 9 novembre 1978.
HAMIDA (Abdallah), 45, rue Louise, 68200 Mulhouse,
5 avril 1978.
HARION (Jean), 47, boulevard Wallach, 68100 Mulhouse, 26 janvier
1978.
HERAUD (Jean-Louis), né le 24 décembre 1941, 3, rue Alexandre-
Dumas, 68200 Mulhouse, 25 mai 1978.
HORNUNG (Daniel), 9, rue Saint-Nazaire, 68200 Mulhouse,
23 novembre 1978.
KAHLOUCH (Ahmed), gare n o 8 bâtiment 26, 68490 Hombourg,
20 avril 1978.
KARDEX, 12, rue Edouard-VII, 75000 Paris, 19 mai 1978.
LEROY (Roger), 66, rue Didot, 75014 Paris, 20 mars 1978.
NEUBERGER (Ilse), Sclothurn-Strasse 109, 4600 Olten Suisse,
17 août 1978.
PACE GIACOMO (Giacomo), né le 1 er décembre 1940, 1, rue
Bruat, 68100 Mulhouse, 25 mai 1978.
SCHMIED A, ferme du Moulin, 68860 Kembs, 3 janvier 1978.
SECKLIN (Roland), 2, cité Hofer, 68790 Morschwiller-le-Bas,
31 mars 1978.
SIGLER (Fernand), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1978.
SIGLER (Frédéric), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1978.
STEHLE (Dominique), 1, rue Magenta, 68100 Mulhouse, 24 janvier
1978.
STEINER (Albert), 2, rue Neppert, 68100 Mulhouse, 10 avril 1978.
ULRICH (Robert), 74, rue Principale, 68780 Soppe-le-Haut,
17 août 1978.
WURTH (Roger), 63, boulevard Graziani, 20200 Bastia,
20 mars 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 81
Valeurs mobilières
Néant
RHÔNE
Numéraire
ABBASSI (Mohamed), 230, rue Paul-Bert, 69003 Lyon,
14 novembre 1978.
ABEL MAURICE (Paul-Henri), décédé le 9 août 1976, 25, avenue
Henri-Barbusse, 69100 Villeurbanne, 24 février 1978.
ADJILI, 142, rue Joliot-Curie, 69160 Tassin-la-Demi-Lune,
12 avril 1978.
AGUIAR (Correire), 187, avenue de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-
Lune, 19 juin 1978.
AIRES DISTRIBUTION, aux soins du procureur de la République,
22 février 2006.
ALBERTO (Georges), Hôtel de l’Esperance, 28400 Nogent-le-
Rotrou, 7 novembre 1978.
ALBOUT (Emile), 9, rue de l’Espoir, 69100 Villeurbanne,
29 juin 1978.
AMBIAlET (Lucette), 7, allée du Centre, 47600 Merac,
29 juin 1978.
AMIAR (Boualem), aux soins du procureur de la République,
21 septembre 2006.
AMPLEPUISIENNE TVX BATIMENTS, aux soins du procureur de
la République, 2 novembre 1978.
ANDRIEU (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
18 août 2003.
ANNINO (Marie-Martine), 19, avenue de la République, 69160
Tassin-la-Demi-Lune, 19 juin 1978.
ANTIC (Srboljus), 29, rue Seignemartin, 69008 Lyon,
15 février 1978.
AOURAGH (Abderrahmane), 14, rue du Moulin, foyer Sonacotra,
69700 Givors, 18 avril 1978.
ARCHER LAROSE (Guy), 7, rue Gambetta, 69190 Saint-Fons,
8 décembre 1978.
ARM (Daniel), 23, rue Royet, 69300 Caluire, 18 août 1978.
ARNAUD (Adrien), décédé le 4 mars 1975, 13, rue de la Viabert,
69006 Lyon, 11 septembre 1978.
AROlES (François), CHG du Mont-d’Or 6, chemin Notre-Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
ASTRUC (Jean), 13, rue Carrier, 69008 Lyon, 14 novembre 1978.
ATROUNE (Charles), 2, chemin du Cimetière, 69100 Villeurbanne,
15 février 1978.
AUNIS (Michelle), 3, rue Lamarque, bâtiment Erdre, résidence
Anjou, 49300 Cholet, 19 juin 1978.
AUZIAS (Alain), 1, rue de la Poste, 69100 Villeurbanne,
7 novembre 1978.
AUZIAS (Jocelyne), 1, rue de la Poste, 69100 Villeurbanne,
7 novembre 1978.
AVRILLIER (Rose), le Capricorne 7, avenue Edouard-Herriot,
69150 Décines-Charpieu, 29 juin 1978.
AZIBI, 28, rue Faugier, 38200 Vienne, 12 avril 1978.
BACHA (Ali), 2, place Saint-Martin, 38200 Vienne, 12 avril 1978.
BADIOU (Daniel), 10, rue du Biron, 68250 Neuville-sur-Saône,
21 juin 1978.
BADOIL (Marie-France), 24, rue des Capucins, 69003 Lyon,
18 août 1978.
BAILLY (Oscar), aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
BALA (Ahmed), 14, rue du Moulin, foyer Sonacotra, 69700 Givors,
18 avril 1978.
BALERO, 13, place Pointelin, chez Mme Gaillon, 39100 Dole,
12 avril 1978.
BALlET (Claudia), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
BALTAYAN (Jean-Claude), 6, avenue de la Division-Leclerc,
69200 Vénissieux, 22 septembre 1978.
BARRACO, rue de Verdun, 69400 Villefranche-sur-Saône,
12 avril 1978.
BAUDAT (Edmond), 12, rue Descartes, 69800 Saint-Priest,
3 mai 1978.
BAVOUX (Jean-Claude), 110, avenue de Pressensé, 69200 Vénissieux,
29 juin 1978.
BAYTZOUR (Dimitri), décédé le 1 er mai 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
BAYTZOUR (Dimitri), décédé le 1 er mai 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
BEAUSEIGNEUR (Michel), 9, Grande-Rue, 69250 Fleurieu-sur-
Saône, 18 avril 1978.
BECCHIO (Pierre), décédé le 2 mai 2001, aux soins du procureur
de la République, 25 septembre 2003.
BELALA, 43, rue Lafayette, 38200 Vienne, 12 avril 1978.
BELHKEIM (Abdelkhader), 10, rue Gaston, 69200 Vénissieux,
18 août 1978.
BELKHIR (Abdelkader), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
BELLON, 96, rue Croix-Barret, 69008 Lyon, 12 avril 1978.
BELOT (Emile), décédé en 1976, aux soins du procureur de la
République, 29 mai 1978.
BELUZE (Constance), décédée le 12 septembre 1975, 28, chemin
des Greffières, 69540 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, 11 septembre
1978.
BENAOUDA (Benyamina), 19, rue de la Blaise, 69100 Villeurbanne,
18 avril 1978.
BENCHEMOUIL (Salomon), 2, chemin du Mont-Pilat, chez Mme
Moha, 69120 Vaulx-en-Velin, 22 mars 1978.
BENDJEDDA (Ammar), route de Lubo, 69370 Saint-Symphoriend’Ozon,
8 décembre 1978.
BENHAID (Bachir), aux soins du procureur de la République,
18 août 1978.
BENITAH (Albert), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
BERAUD, 63, rue Clémenceau, 69300 Caluire-et-Cuire,
18 avril 1978.
BERGER (Jean), aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
BERKOUCHE (Aissa), 101, route Nationale, 69360 Brignais,
8 décembre 1978.
BERKOUCHE (Ouznadji), 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon,
8 décembre 1978.
BERNARD (Jean), 50, rue de la République, 69002 Lyon,
21 novembre 1978.
BERTHElET (Alain), 16, rue Mazagran, 69007 Lyon,
7 novembre 1978.
BERTHET (Marie-Louise), décédée le 24 juillet 1976, 213, avenue
Félix-Faure, 69003 Lyon, 19 janvier 1978.
BESSE (Ambert), décédé le 14 novembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
BLANC (Georges), 16, rue des Quatre-Chapeaux, 69001 Lyon,
8 décembre 1978.
BONHOMME (Gérard), La Croze bâtiment H N 13, 7100 Annonay,
6 novembre 1978.
BONNET (Louis), 15, rue de l’Annonciade, 69005 Lyon,
18 avril 1978.
BORDET (Raymond), 35 bis, route de Paris, allée B, 69160 Tassinla-Demi-Lune,
29 juin 1978.
BORDET (Yves), 28, rue Paul-Pic, 69500 Bron, 12 avril 1978.
BORGNA VETTINI (Marguerite), décédée le 14 avril 1975, 152,
rue Moncey, 69003 Lyon, 8 novembre 1978.
BORIE (Auguste), décédé le 10 février 1959, chemin du Petit
Champagne, 69340 Francheville-le-Bas, 27 novembre 1978.
BOSQUE (Eugénie), décédée le 21 novembre 1975, 96, rue
Commandant-Charcot, 69005 Lyon, 24 juillet 1978.
BOUBEKEUR, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
BOUCHERIE (Moine), 236, rue Marcel-Merieux, 69008 Lyon,
8 décembre 1978.
BOUGHAMEM (Heidi), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
BOUKHATET (Mireille), 8, rue Léo-Lagrange, 69200 Vénissieux,
29 juin 1978.
BOUlENGER, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
BOULIN (Émilie), décédée le 27 janvier 1977, 76, rue Ney, 69006
Lyon, 15 décembre 1978.
. .

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BOULlENGER (Emmanuel), Villa des Rosiers, route de Roquemaure,
84100 Orange, 17 juillet 1978.
BOURDIN (Joanny), décédé(e) 2 janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 19 juin 1978.
BOURGEAT, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
BOUSCARY (Zoé, Marguerite), décédée le 26 décembre 1976, 27,
rue Tupin, 69002 Lyon, 21 mars 1978.
BOUSSAHA (Salah), route de Vienne, 69800 Saint-Priest,
4 avril 1978.
BOUTTAU, 20, quai Pessel, 6000 Nice, 18 avril 1978.
BOUVIER (Jean), 4, allée Jacques-Duclos, 69700 Givors,
15 février 1978.
BOUZAT (Luc), 14, rue Lesueur, 75016 Paris, 19 juin 1978.
BRANCIER (Pierre), décédé le 7 février 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
BRETSCHABL (Aurélie-Jeanne), décédée le 12 juin 1974, 16, rue
de la Paix, 69500 Bron, 24 février 1978.
BRIARD (Lucien, Pierre), 546, la Sauvegarde-la-Duchere, 69009
Lyon, 9 février 1978.
BRUCHON (Auguste), décédé le 9 mai 1976, 30, rue de l’Ordre,
69003 Lyon, 27 novembre 1978.
BRUN (Aime), 2, place Neuve, 69005 Lyon, 7 novembre 1978.
BRUN (Charlotte), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
BRUNET (Raymond), 147, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne,
29 juin 1978.
BUJ (Concesso), Maison Sainte-Camille, 96, rue Commandant-
Charcot, 69005 Lyon, 4 juillet 1978.
BUNICHON (Louis), 49, rue du Progrès, 38170 Seyssinet-Pariset,
9 mars 1978.
BUYER, née TARRAUD (Eugénie), 124, avenue Dutrievoz, 69100
Villeurbanne, 4 juillet 1978.
CABROL (Jacques), 5, avenue du Moulin-de-France, 13500 Martigues,
7 novembre 1978.
CAFFIAUX (Martine), 110, rue Professeur-Roux, 69200 Vénissieux,
29 juin 1978.
CALISAI (Michel), 39, rue Sully, 69150 Décines, 3 mai 1978.
CALLIGARI (Séverin), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-
Dame, 69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
CAMACHO (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 21 mars 1978.
CAMUS (Michel), 46, rue Vaillant, 69600 Oullins, 4 octobre 1978.
CARDELIN, 4, boulevard du Général-Leclerc, 64000 Creil,
7 novembre 1978.
CARDOSO, 15, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 12 avril 1978.
CARTOLABOR, 3, rue Coulomb, B.P. 323, 16000 Angoulème,
28 décembre 1978.
CASTRO (Georges), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
CAZAlET (Jeanne), décédée le 17 mai 1976, 11, rue Sainte-
Catherine, 69001 Lyon, 17 avril 1978.
CCMC, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1978.
CECA, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1978.
CHABANNES (Augusta), 301, rue Paul-Bert, 69003 Lyon,
4 juillet 1978.
CHAMARSON (Luc), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1978.
CHANA (Antonin), décédé le 9 novembre 1973, 69700 Givors,
15 décembre 1978.
CHARREYRON (Jacques), 22, place Bellecour, 69002 Lyon,
15 mars 1978.
CHARREYRON (Jacques), 22, place Bellecour, 69002 Lyon,
14 juin 1978.
CHARTON, fille TRISTARD-GUILLEMOTE, 38200 Vienne,
12 avril 1978.
CHASSAING (Augustine), 6, avenue Henri-Barbusse, 69100 Villeurbanne,
24 mai 1978.
CHASTANG (Pierre), foyer jeunes travailleurs, 69220 Bellevillesur-Saône,
20 octobre 1978.
CHATRON (Marie-Antoinette), décédée le 27 avril 1976, 4, place
de la Croix-Rousse, 69004 Lyon, 27 novembre 1978.
CHAUTTARD, née WETTA, décédée le 22 juillet 1976, aux soins
du procureur de la République, 29 mai 1978.
CHICOT (Monique), 150, rue Marcel-Mérieux, 69007 Lyon,
29 juin 1978.
CHRISTOPHLE BOURDIER (Marcel-Marie), aux soins du procureur
de la République, 17 octobre 1978.
CLARET (Jean-Claudius), décédé le 28 décembre 1975, 22, place
Paul-Bert, 69650 Villefranche-sur-Saône, 19 janvier 1978.
CLEMENCIN (Jean), 57, rue Charton, 69600 Oullins,
10 juillet 1978.
COCHET BERTHE (Raymonde), décédée le 4 mai 1976, 8, cours
Bayard, 69002 Lyon, 22 juin 1978.
COCHET (Raymond), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
COMBE (Gérard), 20, rue E.-Maréchal, 69200 Vénissieux,
29 juin 1978.
COMPOSITION ELECTRONIQUE, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1978.
CORNU (Pierre), 37, rue Schwectzer, 51100 Reims, 18 avril 1978.
CORRAZE (Gérard), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2003.
COSTA (Bénédito), Chg du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
COURREL (Dominique), 31, rue des Frères-Montgolfier, 26000
Valence, 19 juin 1978.
COUSIN (Henri, Albert, Julien), 19, rue de Tunis-la-Neuvilette,
51100 Reims, 15 décembre 1978.
CROZAT (Léon), 9, rue des Aubepines, 38230 Villette-d’Anton,
9 mars 1978.
CUISSON (René), Maisonneuves, 7100 Nozieres, 4 octobre 1978.
D.D.R., aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1978.
DAHMANI (Said), 63, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 4 janvier
1978.
DANCONA (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
DANZAS, aux soins du procureur de la République,
22 février 2006.
DAUBANNAY (André), 17, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne,
18 avril 1978.
DAVID (Geoffray), 60, rue Jean-Jaurès, 69120 Vaulx-en-Velin,
9 mars 1978.
DAWIDOWICZ (Marie), décédée le 28 aôut 1984, 68, boulevard
Barbès, 75000 Paris, 25 mai 1978.
DE VARGAS (Camille), 6, rue de la Mission, 13012 Marseille,
6 novembre 1978.
DECOULAND (Jean-Pierre), 9, rue Claude-Boyer, 69003 Lyon,
27 juin 1978.
DEL PRADO FRA, 52, rue Joannes-Vallet, 69200 Vénissieux,
12 avril 1978.
DELAY (Jean-Louis), décédé le 6 mars 1968, aux soins du procureur
de la République, 24 juillet 1978.
DELEVACQ (Claude), 7, rue de Provence, 94800 Villejuif,
19 juin 1978.
DELODEL (Gérard), 464, rue du Petit-Montholon, 1000 Bourg,
19 juin 1978.
DELPHES, 75, rue de Gerland, 69007 Lyon, 3 février 2006.
DENIBAS (Daniel), parc du Roy-la-Prairie, 18, rue du 8-Mai, 69500
Fontaines-sur-Saône, 6 novembre 1978.
DERAIL (Jeanne), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
DESPAT (Michel), 110, boulevard Croix-Rousse, 69004 Lyon,
27 septembre 1978.
DEVERNOIX (Jeanne), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-
Dame, 69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
DIDIER (Roger), 41, rue du 8-Mai-1945, 69100 Villeurbanne,
15 février 1978.
DIMITRIO (Gérard), 7, rue Sainte-Bellonte, 69330 Meyzieu,
2 novembre 1978.
DINIZ, 35 bis, rue Parmentier, 69200 Vénissieux, 12 avril 1978.
DIOP (Djili), 29, rue des Dominicaines, 13000 Marseille,
18 août 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 83
DONAT BOUILLUD (Casimir et Maximilien), décédé le 3 janvier
1977, 41, rue Jean-Moulin, 69300 Caluire-et-Cuire,
21 mars 1978.
DONZE (Christian), aux soins du procureur de la République,
30 mai 1978.
DUBOST (Gérard), 1, avenue Félix-Faure, 69003 Lyon,
29 juin 1978.
DUBOST (Jean-François), 28, rue Sœur-Janin, 69005 Lyon,
21 juin 1978.
DUC (Noëlle), 32, rue Marseille, 69007 Lyon, 29 juin 1978.
DUCHENE (Paul), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
DUCLOUX (Lucien), impasse Kimour-Ang 401, 69500 Bron,
29 juin 1978.
DUCRAY (Josiane), 15, avenue Sidoine-Apollinaire, 69009 Lyon,
28 février 1978.
DUCRAY (Maurice), route de Mornan, chez M. Vial, 69700 Saint-
Andeol-le-Château, 19 juin 1978.
DUCROS (Monique), Chez M. Dos-Santos, 89130 Mezilles,
19 juin 1978.
DUHALDE (Jean-Louis), 26, rue André-Messager, 33700 Merignac,
3 mai 1978.
DUOUIS, aux soins du procureur de la République, 12 avril 1978.
DUTOUR (Alexandre), décédé le 7 avril 1976, Lieu de l’Abbaye,
69210 Savigny, 17 avril 1978.
DUTRONC (Michel), 60, rue Tête-d’Or, 69006 Lyon, 31 mai 1978.
DUVERNAY (Jean-Jacques), 47, rue du Bon-Pasteur, 69001 Lyon,
3 décembre 1978.
DUVERNEUIL (Monique), le Buisset, rue L.-Terray, bâtiment C,
69600 Oullins, 19 juin 1978.
EGANGAN NADOR Hammou Ben (Mimoun), aux soins du procureur
de la République, 20 octobre 1978.
ELELIA (Vigilante), décédée le 2 juin 1975, 6, rue de la Martinière,
69001 Lyon, 27 novembre 1978.
ENU (Daniel), 18, boulevard des Provinces, 69110 Sainte-Foy-les-
Lyon, 29 juin 1978.
ERRERA Salvatore et (Gaspard), 18, rue de l’Egalité, 69120 Vaulxen-Velin,
9 mars 1978.
ESCLOPEZ (Jean), décédé le 11 mai 1976, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
ESCOFFIER, née PERRAUD (Flore), décédée le 30 janvier 1976,
aux soins du procureur de la République, 29 mai 1978.
FAISSOLLE (Christian), 11212, rue du Docteur-Schweitzer, 59200
Toulouse, 19 juin 1978.
FARACE HENRIETTE (Micheline, Adèle), décédée le
28 décembre 1972, 59, rue Léon-Jouhaux, 69003 Lyon,
24 février 1978.
FATTON, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1997.
FAURE (Sophie), décédée le 23 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
FAYE (René), 31, rue Ravat, 69002 Lyon, 29 juin 1978.
FELICES (Hubert), 84, rue du Quatre-Août, 69100 Villeurbanne,
8 décembre 1978.
FERHAT (Ali), 20, rue Paul-Pic, 69500 Bron, 12 avril 1978.
FERNADEZ (Amoura), 17, Grande-Rue de la Guillotière, 69007
Lyon, 28 décembre 1978.
FERNAND (Joseph), 111, rue Cuvier, 69006 Lyon, 31 mai 1978.
FERNANDES, 167, avenue Paul-Kruger, 69200 Vénissieux,
12 avril 1978.
FERNANDEZ (Alberto), 3, rue Alphonse-Fochier, 69002 Lyon,
4 avril 1978.
FIORILE (Eric), 6 cours d’Herbouville, 69004 Lyon, 25 mai 1978.
FLANDIN (Marcel-Louis), décédé le 2 septembre 1975, 3, rue Anatole-France,
69100 Villeurbanne, 24 février 1978.
FLEUR, CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-Dame, 69250
Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
FONT (Gabrielle), 34, avenue de Linburrg, 69110 Sainte-Foy-les-
Lyon, 29 juin 1978.
FOREST (Daniel), 26, cours Bayard, Chez Mme Pourrot, 69002
Lyon, 23 juin 1978.
FOURNIER, née JARLAND (Jeanne), 63, rue Bugeaud, 69006
Lyon, 4 juillet 1978.
FRAIOLI (Santa), décédée le 15 juillet 1974, 17, cours Tolstoï,
69100 Villeurbanne, 24 février 1978.
FRETTIER, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1978.
FUNEL (Patrick), décédé le 17 avril 2001, aux soins du procureur
de la République, 31 mars 2003.
FUSI, aux soins du procureur de la République, 21 mars 1978.
GAGET (André), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
GAGNER (Yvonne), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
GALAUP (Anne-Marie), 7 bis, rue de Colombette, 31000 Toulouse,
19 juin 1978.
GALLEGO (Hyacinto), 74, rue de la Poste, 69220 Belleville-sur-
Saône, 20 octobre 1978.
GALLIN, née BAUD, décédé(e) le 15 aôut 1975, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
GALLINARI (Claude), 31, rue Roger-Schaffini, 13000 Marseille,
18 août 1978.
GARDENT (Pierre), 34, bis Marcel-Cachin, 38600 Fontaine,
7 novembre 1978.
GAULENE, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
GAUZARGUES, 112, rue de Gerland, 69007 Lyon, 12 avril 1978.
GEAY (Elisabeth), décédée le 29 décembre 1975, 113 Avenue
Pierre-Dumont, 69290 Craponne, 17 avril 1978.
GEOFFRAY (Joanny), rue Lamartine, 69120 Vaulx-en-Velin,
9 mars 1978.
GEORGES (Rosa), CHG du Mont-d’Or 6, chemin Notre-Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
GHIGO (Jacky), Bar de l’Etape, 69230 Saint-Genis-Laval,
19 juin 1978.
GHOSSON, 24, cours Albert-Thomas, 69008 Lyon, 12 avril 1978.
GIANETTI (Evelyne), 3, rue du Square, 69500 Bron, 29 juin 1978.
GILLET (Benoit), décédé le 19 Mai 1962, hospice d’Albigny,
69250 Albigny-sur-Saône, 17 avril 1978.
GIORDA (Marie-Thérèse), décédée le 1 er janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 29 mai 1978.
GIRARD (Louise et Antoinette), décédée les 18 et 25 février 1978,
22, rue Imbert-Colomes, 69001 Lyon, 3 mars 1978.
GIRARDON (Maurice), 17, rue Henri-Prolonge, 69110 Sainte-Foylès-Lyon,
15 février 1978.
GISMONDI, 10, chemin de la Perrière, 69200 Vénissieux,
12 avril 1978.
GOGUILLONS (Jean-Pierre), 45, rue de Reuilly, 75012 Paris,
12 avril 1978.
GOLDSZAJDER (Blandine), 71 bis, rue Foch, 94120 Fontenaysous-Bois,
3 mai 1978.
GONSETH (Gustave), 10, rue Honore-de-Balzac, 69200 Vénissieux,
4 juillet 1978.
GONZALES (Augustin), 21, rue Saint-Georges, 69005 Lyon,
8 décembre 1978.
GONZALES (Jacques), 199, rue Vendôme, 69003 Lyon, 22 septembre
1978.
GOUJET, 19, boulevard Yves-Farge-les-Clochettes, allée M, 69190
Saint-Fons, 12 avril 1978.
GOUT (Marthe), décédée le 28 septembre 1975, 4, rue Dubois,
69002 Lyon, 17 avril 1978.
GRANGE (Christian), 101, route de Strasbourg, 69300 Caluire-et-
Cuire, 29 juin 1978.
GRANOCCHIA, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
GREFFE COUR d’APPEL, 2, rue de la Bombarde, 69005 Lyon,
15 décembre 1978.
GRIMAND (Bessenay), 6, rue Emile-Cheysson, 69100 Villeurbanne,
9 mars 1978.
GROSBOUT (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la
République, 21 mars 1978.
GRUNINGER (Bernard), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
GUENEGOU (Denis), 182, rue Granges-Bonnet, 01000 Peronnas,
14 novembre 1978.
GUESSOUM (Mohamed), 8, rue Grande Charrière, 69260 Vourles,
8 décembre 1978.
. .

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GUIDEL, 29, chemin du Guillermin, 69500 Bron, 12 avril 1978.
GUIJARRO (Sylviane), 2, rue Saint-Didier, 69009 Lyon,
29 juin 1978.
GUY (Marie-Louise), décédée le 11 aôut 1976, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
GUYOT (Anne-Marie), 2 bis, rue Riboud, 69003 Lyon,
29 juin 1978.
HAUENSTEIN, 108, rue du Quatre-Août, 69100 Villeurbanne,
7 novembre 1978.
HAUTESSERRE FERNANDE (Marie-Laurence), décédée le
14 octobre 1975, 78, rue Paul-Bert, 69003 Lyon, 22 juin 1978.
HELY, 102, rue de Montagny, 69008 Lyon, 12 avril 1978.
HENRY, 4, rue Bonne-Ruelle, 57000 Metz, 7 novembre 1978.
HERICOURT (Jean), 6, rue de la Gare, 69380 Chatillond’Azergues,
18 août 1978.
HERMANN (Denis), 3, place de Croix-Rousse, 69004 Lyon,
15 février 1978.
HERNANDEZ, bâtiment 13, Champ-Berton, 38400 Saint-Martind’Hères,
7 novembre 1978.
HERNANDEZ (Jean), 10, rue Marcel-Cachin, 69540 Irigny,
15 février 1978.
HERPIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
HIRN (Jean), décédé le 26 avril 1975, 6, rue Guy-de-Maupassant,
69200 Vénissieux, 21 mars 1978.
HOROWITZ (Joséphine), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-
Dame, 69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
HOSTACHY (Jules), 39, rue des Antonins, 69100 Villeurbanne,
27 septembre 1978.
IBBARI (Mohamed), 2, boulevard de la Corniche, 42700 Firminy,
14 novembre 1978.
IGUEDJTAL M’HAND, 11, rue Ersoz, 69100 Villeurbanne,
18 août 1978.
INACIO, 167, rue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne, 12 avril 1978.
ISOlETACHE, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
JACOB, 5, rue Louis-Braille, 69800 Saint-Priest, 12 avril 1978.
JACQUEMARD (Lucien), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
JACQUEMART (Lucien), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
JACQUEMIN (Jeanne-Marie), décédée le 2 septembre 1975, 18, rue
Laurent-Vibert, 69006 Lyon, 24 février 1978.
JACQUEMIN (Paul), 30, rue Gambetta, 69330 Meyzieu, 27 septembre
1978.
JEANCOLAS (Jacques), 308, rue du Pont-à-Mousson, 57000 Montigny-les-Metz,
7 novembre 1978.
JIMENEZ, 41, avenue Grandclément, 69120 Vaulx-en-Velin,
16 mars 1978.
JOUANE, avenue Maréchal-Foch, 69150 Decines-Charpieu,
18 avril 1978.
JOUDYOU (René), décédé le 14 février 1977, 27, rue Clos-
Suiphon, 69003 Lyon, 24 juillet 1978.
JURDIC (Maryse), 1, rue Fernandez, bâtiment E, 69190 Saint-Fons,
28 février 1978.
KITAMURA PRODUCTS CO LTD, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1978.
KORZININE (Marfa), décédé(e) le 10 octobre 1976, aux soins du
procureur de la République, 29 mai 1978.
KREHHAHN (Anne-Lise), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-
Dame, 69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
L.M.B. (Sodibat), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
LABOIS (Joël), 18, rue Claude-Violet, 69008 Lyon, 12 avril 1978.
LACHAMPS (August), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
LAFERRIERE (Guy), 121, rue de Créqui, 69006 Lyon,
6 novembre 1978.
LAFONT (Eliane), 13, rue Dugas-Monbel, 69002 Lyon,
29 juin 1978.
LAGGOUNE, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
LAICHE (Ramdane), 94, route Nouvelle-Saint-Louis, 13000 Marseille,
18 août 1978.
LAISSAOUI, 12, rue du quatre-Septembre, 38200 Vienne,
12 avril 1978.
LAISSU (Bernard), 33, rue Desaix, 69003 Lyon, 4 avril 1978.
LALISSE (Adèle), décédée le 2 avril 1976, 91, boulevard de la
Croix-Rousse, 69004 Lyon, 19 janvier 1978.
LAPIERRE (Suzanne), 408, rue Lamartine, 69400 Villefranche-sur-
Saône, 4 octobre 1978.
LAPORTE (Alain), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
LARBI BEN (Said), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-Dame,
69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
LARDE, 14D, rue du Dauphiné, 39100 Dole, 12 avril 1978.
LEVERRE MODERNE, 23, rue Martyrs-Resistance, 42800 Rive de
Gier, 27 décembre 1978.
LECOQ (Gérard), 48, avenue Viviani, 69200 Vénissieux,
3 mai 1978.
LECOULTRE (Julien), 27, Montée-des-Forts, 69300 Caluire-et-
Cuire, 29 juin 1978.
LEDRU (Maurice), 106, rue du Docteur-Barraud, 33000 Bordeaux,
20 septembre 1978.
LEGENDRE (Liliane), 23, rue Saint-Mauxe, 27200 Vernon,
18 août 1978.
LEWKOVITCH (Benjamin), 14 bis, rue du Bureau, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés, 15 février 1978.
LHUILLIER, 38, rue Pasteur, 69300 Caluire, 12 avril 1978.
LIMA (Ame), 167, avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne,
12 avril 1978.
LIOTARD (Mireille), 60, boulevard des Tchécoslovaques, 69007
Lyon, 6 novembre 1978.
LIOTARD (Renée), résidence Le Village, bâtiment 1, 38780 Pontl’Evèque,
29 juin 1978.
LIOTARD (Serge), Résidence Le Village, bâtiment 1, 38780 Pontl’Evèque,
29 juin 1978.
LOGFRET, aux soins du procureur de la République,
22 février 2006.
LONGOMETAL, Couzon au Mont-d’Or, 69270 Fontaines-sur-
Saône, 6 avril 1978.
LOPEZ, 11, chemin des Bargues, Résidence du Rhône, 69120
Vaulx-en-Velin, 12 avril 1978.
LOPEZ (Jean-Luc), 16, rue la Mothe, 69007 Lyon, 27 septembre
1978.
LORIOL, 32, rue Maréhal-Leclerc, 39100 Dole, 12 avril 1978.
LUNEL (Brondel), 51, avenue Berthelot, 69007 Lyon, 9 mars 1978.
LUTET, villa N-10 le Maupas, 69620 Theize, 22 mars 1978.
LYOT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
MADELAINE (Joseph), place Xavier-Ricard, 69110 Sainte-Foy-les-
Lyon, 4 juillet 1978.
MAHEU-LABROSSE et CIE, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1978.
MAISON BOTTET, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
MALISSARD FRERES SALVATEX, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1978.
MAMMAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
MANCUSO (Joseph), 23, rue des Capucins, 69001 Lyon,
24 août 1978.
MARC (Richard), 29, rue Jules-Cartet, 69100 Villeurbanne,
8 décembre 1978.
MARCEL (Christian), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
MARCUCCILLI (Ginette), 15, avenue Danielle-Casanova, 69700
Givors, 19 juin 1978.
MARCUCCILLI (Jocelyne), 15, avenue Danielle-Casanova, 69700
Givors, 19 juin 1978.
MARECHAL (Charlotte), décédée le 20 mars 1976, 2, quai Gailleton,
69002 Lyon, 24 juillet 1978.
MARIE (Georges), 7, rue Nicolas, 69140 Rillieux-la-Pape,
27 juin 1978.
MARILLER (Marie-Hélène), décédée le 2 mai 1976, 78, rue
Marietton, 69009 Lyon, 7 juin 1978.
MARINELLI (Vicenzo), 44, rue Sully, 69006 Lyon,
8 décembre 1978.
MARITANO (Aimé), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 85
MARMIER (Gabrielle), décédée le 30 juillet 1976, 8, rue Pasteur,
69007 Lyon, 27 novembre 1978.
MARTIN (Raymond), 219, avenue de Lyon, 51100 Reims,
7 novembre 1978.
MARTINEZ, 12, rue de la Démocratie Tour-112, 69200 Vénissieux,
12 avril 1978.
MARTINEZ (Antonia), 17, rue Carnot, 69190 Saint-Fons,
28 décembre 1978.
MASCLAUX (Claude), 11, rue Pasteur-le-Flachat, 69520 Grigny,
27 septembre 1978.
MATTIO (Eugénio), 59, avenue Jean-Jaurès, 26600 Tain-l’Hermitage,
4 juillet 1978.
MAYOL (Gaston), 106, boulevard des Belges, 69006 Lyon,
18 juillet 1978.
MAZELLE (Christian), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
MAZON (Pierre), 148, rue des Masques, 69005 Lyon, 4 avril 1978.
MAZUIR (Marie-Louise), CHG du Mont-d’Or, 6, chemin Notre-
Dame, 69250 Albigny-sur-Saône, 18 août 2003.
MELLAN (Théophile), décédé le 24 mars 1976, 37 bis, rue du
8-Mai, 69100 Villeurbanne, 19 janvier 1978.
MENDES (Emmanuel), RN 6, 69340 Saint-Bonnet-de-Mure,
8 décembre 1978.
MERCIER (Dominique), 4, rue Severine, 69100 Villeurbanne,
8 décembre 1978.
MERZOUGUY (Abdallah), aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 1978.
MH RESTAURATION, rue Gaillard-Romanet, 69500 Bron,
7 juin 1978.
MICHAUD LEBAUD, 1, chemin de la Luere, 69120 Vaulx-en-
Velin, 7 février 1978.
MICHEL (André), 18, boulevard Maréchal-Joffre, 38000 Grenoble,
6 novembre 1978.
MICHEL (Gabrielle), décédée le 7 octobre 2001, aux soins du procureur
de la République, 31 mars 2003.
MICOLLET PAQUET, 23, avenue Rouge, 69120 Vaulx-en-Velin,
9 mars 1978.
MICOUD (Jean-Joseph), lieudit Machet Nord, 69120 Vaulx-en-
Velin, 9 mars 1978.
MOLLIER (Georges), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
MONIGARD (Maurice, Henri), décédé le 8 juillet 1969, 18, rue
Charpaz, 69130 Ecully, 27 novembre 1978.
MONNI (Alain), 9, chemin du Beal, 69009 Lyon, 21 juin 1978.
MONNIER (Marie-Dolores), 15, rue François-Garcin, 69003 Lyon,
29 juin 1978.
MONTANINI (Oreste), 23, rue des Capucins, 69001 Lyon,
24 août 1978.
MONTEMIS (Roger), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
MORDASINI (Jean-Pierre), décédé le 15 octobre 1975, 53, rue Villeroy,
69003 Lyon, 4 janvier 1978.
MOREAU (Roland), 15, rue du Bar, 31120 Portais Sur Garonne,
29 juin 1978.
MOREIRA, 185 bis, avenue de Préssense, 69100 Villeurbanne,
12 avril 1978.
MOREIRA, Centre 167, rue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne,
12 avril 1978.
MOREL (René), décédé le 2 aôut 1976, 12, rue Laurencin, 69002
Lyon, 19 janvier 1978.
MORETTI (Robert), 6, rue Docteur-Rollet, 69100 Villeurbanne,
29 juin 1978.
MORIN, chemin du Cimetière-Beauregard, 1480 Jassans-Riottier,
12 avril 1978.
MOUAZE (Lahcene), 37, rue de Beguin, 69007 Lyon, 19 juin 1978.
MOULARD (Christiane), 23, rue Lieutenant-Prévost, 69006 Lyon,
29 juin 1978.
MOULIN ROCHET (Lucien-Armand), 118, cours Lafayette, 69003
Lyon, 14 avril 1978.
MOULIN ROCHET (Lucien-Armand), 118, cours Lafayette, 69003
Lyon, 14 avril 1978.
MOULIN (Suzanne), 11, rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon,
19 juin 1978.
MOUSSOUNI (Kamel), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
MURAT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
NADAUD (Dominique), 11, rue F.-Jomard-les-Ifs, allée 2, 69600
Oullins, 19 juin 1978.
NATIONALE DE CONTRUCTION, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1978.
NAVEAU (Claude), 5, rue Justin-Godard, 69000 Lyon,
18 avril 1978.
NOBlET ARTICLES DE BUREAU, aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1978.
NOBLOT (Georges), 1, rue Belleville, chez Meuhannet, 69600 Villefranche-sur-Saône,
8 décembre 1978.
NOGUEIRA, 12, rue Anatole-France, 69190 Saint-Fons,
12 avril 1978.
OSTERTAG (Heinz), 51, rue Gauthey, 75017 Paris, 16 mai 1978.
OUNISSI, 179, route d’Heyrieux, 69008 Lyon, 12 avril 1978.
PAGUIN (André), 19, rue d’Austerlitz, 69004 Lyon, 29 juin 1978.
PALISSON (Jean-Marc), 18, rue d’Annoncelle, 57000 Metz Sablon,
7 novembre 1978.
PAPALEO, 10, rue Seignemartin, 69008 Lyon, 12 avril 1978.
PARCELLES AE132, 131 245 118 244 241 329 13, aux soins du
procureur de la République, 19 mai 1978.
PARIS (Christiane), 741 Quartier de la Velette Zup, 69160 Rillieuxla-Pape,
6 novembre 1978.
PARISET (Antoinette), 95, rue Massena, 69006 Lyon,
6 juillet 1978.
PASSAT (Danielle), le Lochet, 69480 Anse, 19 juin 1978.
PASSAT (Paul), le Lochet, 69480 Anse, 19 juin 1978.
PASSERA (Augustine), 92, avenue Saint-Exupery-Parilly, 69500
Bron, 29 juin 1978.
PEAUT (Roger), 4, cours Aristide-Briand, 69300 Caluire-et-Cuire,
29 juin 1978.
PEIGUET (Daniel), 9, rue François, 13200 Gardanne, 18 août 1978.
PEREIRA, 7, rue Youri-Gagarine Chez Modes Dos Santos, 69500
Bron, 12 avril 1978.
PERRIER Louise, (Rosine), décédée le 26 juin 1968, 2, rue Sainte-
Hélène, 69002 Lyon, 19 janvier 1978.
PERROTIN (Georges), 5, chemin du Petit-Roule, 69350 La Mulatiere,
29 juin 1978.
PERROUDON, 41, rue de Vigny, 69800 Saint-Priest, 12 avril 1978.
PEY (Michel), aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
PEYRAUD (Jean), décédé le 12 octobre 1976, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
PIEGAY (Joannes), 5 ter, rue de Verdun, 69260 Vourles,
8 décembre 1978.
PINTO, 167, avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne,
12 avril 1978.
PITElET (Henri), décédé le 28 janvier 2000, aux soins du procureur
de la République, 16 septembre 2003.
PLAN (Jacques), 36, rue Flachet, 69100 Villeurbanne,
18 avril 1978.
POINSOT (Claude), Résidence-le-Grillon, Tour F, 69340 Francheville,
3 mai 1978.
PONCElET (Eliane), 4, impasse Bonnardel, 69007 Lyon,
29 juin 1978.
PORTELA (Antonia), 71, quai Pierre-Scize, 69009 Lyon,
18 août 1978.
POUlENAS (Roger), le Santa-Cruz, bâtiment 3, 83980 le
Lavandou, 29 juin 1978.
PRUDENT (Bernard), Les Saignes, bâtiment A, 69530 Brignais,
19 juin 1978.
PTT, 18, rue Vaugirard, 75000 Paris, 17 octobre 1978.
QUEIGNEC (Claude), Grand-Puits, 77000 Melun, 15 février 1978.
QUOISSE (Auguste), décédé le 13 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 29 mai 1978.
RACLIUS (Louis), décédé le 11 mars 1977, 3, avenue Anatole-
France, 69700 Givors, 27 novembre 1978.
RACT (Madeleine), décédée le 19 septembre 1976, 1, rue Curie,
69360 Saint-Symphorien-d’Ozon, 19 janvier 1978.
RANCHOUX, 53, rue de Tourvieille, 69005 Lyon, 12 avril 1978.
RASPAIL Aimée, (Pauline), décédée le 27 janvier 1976, 62, rue
Crillon, 69006 Lyon, 10 janvier 1978.
RAYNAL (Françoise), 15, rue Jolly, 94160 Saint-Mandé, 27 septembre
1978.
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86 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
REDOUANE, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1997.
RENARD (Simone), 48, avenue de République, 69160 Tassin,
15 février 1978.
RENAUD (Jean-Pierre), décédé le 19 octobre 1974, aux soins du
procureur de la République, 14 mars 1978.
RENAUD (Julien), 11, rue Jacquard, 69004 Lyon,
26 décembre 1978.
RENAUD (Roland), 3, rue Lamartine, 69003 Lyon,
6 novembre 1978.
RENAULT, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
1978.
RIBAUD (Yves), Immeuble Saint-Georges Bate, 38780 Pontl’Evèque,
12 avril 1978.
RIBEIRO (Joao), 11, rue Mazenet, 69001 Lyon, 8 décembre 1978.
RIBET (Marcel), 38, avenue des Cerisiers, 69310 Pierre-Bénite,
19 mai 1978.
RICLOZ (Eliane), chez M. Ferraille Maussane, 13890 Mouries,
18 avril 1978.
RICOL, 7 impasse Lacote, 69400 Villefranche-sur-Saône,
12 avril 1978.
RIGAUD PITIOT SICILIAT Charles, (Pierre), lieudit Grand Morlet,
69120 Vaulx-en-Velin, 9 mars 1978.
RINGAL (Georges), décédé le 20 avril 1976, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
RIOU (Claude), aux soins du procureur de la République,
31 mars 2003.
RIZZON (Jean), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
ROCHE (François), 17, rue A.-Brinon, 69100 Villeurbanne,
29 juin 1978.
ROLlET (Chantal), 282, avenue Berthelot, 69008 Lyon,
29 juin 1978.
ROPDRIGUEZ (Alain), aux soins du procureur de la République,
27 septembre 1978.
ROQUIER (Michel), 49, rue Paul-Arcis, 69330 Meyzieu,
27 juillet 1978.
ROTMAN (Jochwet), 32, rue Albert-Thomas, 75010 Paris,
21 juin 1978.
ROUSVILLE (Janine), 37, rue Ambroize-Croizat, 69200 Vénissieux,
29 juin 1978.
ROZES, née RAMBAUT (Léonie), rue des Chantes, 31800 Miramont,
4 juillet 1978.
RUSSIER (Roger), impasse Burdy, 69390 Vernaison, 19 juin 1978.
SALGET (Henri), 16, rue G.-Montmousseau, 69200 Vénissieux,
27 septembre 1978.
SALLE, 21, boulevard E-Salan, 13000 Marseille, 7 novembre 1978.
SAMIER (Yvonne), décédée le 20 septembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 29 mai 1978.
SANGUILLON (André), décédé le 23 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
SANSONE, bâtiment G, rue Paul-Strauss, 38400 Saint-Martind’Hères,
9 juin 1978.
SANTOS (Maria), rue Thomas, 69190 Feyzin, 28 décembre 1978.
SAOUDI (Sitouni), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
SAUNIER BESSIER (Lucien-René), 14, rue Lavoisier, 69120
Vaulx-en-Velin, 9 mars 1978.
SAVEY (Josette), 98, avenue Foch, 69230 Saint-Genis-Laval,
19 juin 1978.
SAVONA, 85, route de Vienne, 69007 Lyon, 12 avril 1978.
SAYED Ahmed (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 29 mai 1978.
SCHNOEBELEN (Gérard), 48, Grand-Verger, 99999 Cornol Suisse,
25 mai 1978.
SEILLER (Georges), 85, avenue du 8 Mai, 69120 Vaulx-en-Velin,
4 octobre 1978.
SERPIN (Gérard), 91, boulevard des Plombières, 13000 Marseille,
13 juillet 1978.
SFS, aux soins du procureur de la République, 8 décembre 1997.
SIAGHI (Ali), 93 Grande rue Saint-Clair, 69300 Caluire,
18 août 1978.
SICLER (Auguste), chemin de Chaply, 69230 Saint-Genis Laval,
4 octobre 1978.
SOKOLOFF (Georges), décédé le 18 mars 1975, 114, avenue
Géneral-Frère, 69008 Lyon, 24 juillet 1978.
SOLEYMIEUX (Pierre), Chambost-Longessaigne, 69770 Montrottier,
18 janvier 1978.
SOLYT, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1978.
SORRENTI, bâtiment Iseran, Cage 4, Grd-Estressin, 38200 Vienne,
12 avril 1978.
SOURBIER (Emma), décédée le 19 aôut 1976, aux soins du procureur
de la République, 29 mai 1978.
STAL FRERES ET CIE, 6, rue Robespierre, 69120 Vaulx-en-Velin,
7 août 1978.
STEFANOVIC, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
2006.
STEVAN (Louis-Joseph), décédé le 13 aôut 1975, 17, rue Ferdinand-Buisson,
69003 Lyon, 24 juillet 1978.
STOPNICKI (David), 16, rue du Président-Brisson, 95160 Montmorency,
21 juin 1978.
SUCHON, née ARNAUD, décédé le 30 mai 1976, aux soins du
procureur de la République, 29 mai 1978.
SUGIER (Janine), 176, rue Professeur-Beauvisage, 69008 Lyon,
29 juin 1978.
SZAMES (Chantal), 163, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris,
25 mai 1978.
SZERMANSKI (Suzanne), 20, rue du Soleil, 75002 Paris, 27 septembre
1978.
TAGLIABUE, 158, avenue des Frères-Lumière, 69008 Lyon,
12 avril 1978.
TALlET, 18, rue Saint-Martin, 69400 Villefranche-sur-Saône,
12 avril 1978.
TEILLON (Bernard), Immeuble Saint-Bonnet, 69720 Saint-Bonnetde-Mure,
29 juin 1978.
TERZIAN (Pierre), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
THEVENET (Renée), 356, route de Genas, 69500 Bron,
29 juin 1978.
THIMONIER (Aimée), 212 F, le Plateau-la-Duchere, 69009 Lyon,
29 juin 1978.
TIDADINI (Danielle), 1, rue Sébastien-Gryphe, 69007 Lyon,
28 décembre 1978.
TILlET BADIN (Julien, Laurent), 37, rue Marcellin-Berthelot,
69120 Vaulx-en-Velin, 9 mars 1978.
TIMIZAR (Abderrahamanne), décédé le 21 octobre 1977, aux soins
du procureur de la République, 11 septembre 1978.
TOMASELLI, 21, rue Youri-Gagarine, 69500 Bron, 12 avril 1978.
TONIN, 66, avenue Viviani, 69200 Vénissieux, 12 avril 1978.
TOUGE (Guy), HLM Bb les Aygalades, 13000 Marseille,
18 août 1978.
TOYOTA CORROLA, aux soins du procureur de la République,
11 septembre 1978.
TRILLAT (Denise), 26, quai Victor-Augagneur, 69003 Lyon,
29 juin 1978.
VAN, 124, rue Abbé-Donnet, 69400 Villefranche-sur-Saône,
12 avril 1978.
VATOUX (Michel), 126, rue Commandant-Charcot, 69005 Lyon,
22 septembre 1978.
VAUTHIER (Louis), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
VAUX (Michel), 49, rue Pasteur, 69300 Caluire-et-Cuire,
29 juin 1978.
VERDIER, 545, rue de Chastelus, 69400 Villefranche-sur-Saône,
12 avril 1978.
VERICEL (Chantal), HLM le Flachat bâtiment 1, 69520 Grigny,
19 juin 1978.
VERSAUD (Jean-Noël), 55 bis, rue des Docks, 69009 Lyon,
8 décembre 1978.
VETARD, 42, route de Lyon, 69170 Tarare, 7 novembre 1978.
VIALlET, 71, rue Ney, 69006 Lyon, 7 novembre 1978.
VICENTE (Francesco), 8 bis, rue Gabillet, 69001 Lyon,
8 décembre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 87
VIGNARD (Monique et René) , 3, rue Romarin, 69001 Lyon,
31 janvier 1978.
VIGNAT, le Bordelet Tour A N14, 30200 Bagnols-sur-Ceze,
7 novembre 1978.
VILLA (Angèle), décédée le 23 janvier 1965, 44, rue de la Fraternité,
69740 Genas, 22 juin 1978.
VIVEL (André), 8, rue Lenôtre, 69140 Rillieux-la-Pape, 27 septembre
1978.
VIVIER (André), résidence Menival-les-Gravie, résidence B2 N 11,
69800 Saint-Priest, 28 décembre 1978.
VIV IER (Andrée), Résidence Menival-les-Gravie, résidence B2 N
11, 69800 Saint-Priest, 28 décembre 1978.
VIVIER (Raymonde), Résidence Menival-les-Gravie, résidence B2
N 11, 69800 Saint-Priest, 28 décembre 1978.
VOILLAT, née SAINT-JUST, décédée le 1 er juillet 1976, aux soins
du procureur de la République, 29 mai 1978.
VOISIN (Gustave), Romenay, chez Maitre durand Notaire, 71470
Mont-Pont-en-Bresse, 5 décembre 1978.
VP RENAULT R. 17 L. 9CVN1528, aux soins du procureur de la
République, 15 décembre 1978.
YAGOLNITZER (Maurice), 26, avenue de Courreges, 31000 Toulouse,
27 juillet 1978.
YAHIAOUI (Brahimo), aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
ZADI (Chérif), rue de la Pergola, 69300 Caluire, 18 août 1978.
ZAHOUAL (Jocelyne), 3, square Brazza, 94310 Orly, 19 juin 1978.
ZINI (Georges), 17, rue Louis-Aubagne, 69200 Vénissieux, 22 septembre
1978.
ZRELLI, 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon, 12 avril 1978.
Valeurs mobilières
Néant
HAUTE-SAÔNE
Numéraire
AIT AMAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
AIT EL KAID (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 4 avril 1978.
AY (Selahaddin), Arc-les-Gray, 70100 Arc-les-Gray, 15 juin 1978.
BANASIAK (Bernard), aux soins du procureur de la République,
27 février 1978.
COMMUNE DE DENNEY, Denney, 90000 Denney,
12 octobre 1978.
DENIS (André), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
DONZE, épouse LETALLEC (Marguerite), 49000 Angers,
12 octobre 1978.
GAZ ET EAUX, Lods, 25930 Lods, 29 mars 1978.
HUOT (Marguerite), assistée du departement de Paris, née à Paris
(13e ), aux soins du procureur de la République, 4 juillet 2003.
JESUS (Costa), Arc-lès-Gray, 70100 Arc-les-Gray, 15 juin 1978.
MARC (Marie), décédée à Gray et née à Montot, aux soins du procureur
de la République, 4 juillet 2003.
STOCKER (Charles), rue du Moulin, 70110 Villersexel, 12 janvier
1978.
Valeurs mobilières
Néant
SAÔNE-ET-LOIRE
Numéraire
ALENSON (Jean, Gaston, Andoche), inscriptions hypothécaires,
27, rue d’Alsace, 92300 Levallois-Perret, 9 octobre 1978.
ALMEIDA (José), décédé le 17 octobre 1967 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
AUBOEUF (André), décédé le 5 juin 1961 à Bourg-en-Bresse
(01000), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
AZAN (M.), participation salariale 1969/1970, aux soins du procureur
de la République, 27 octobre 1978.
BADJUR (Thomas), décédé le 13 janvier 1960 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
BARRACHO (Carlos), participation salariale 1971, aux soins du
procureur de la République, 20 octobre 1978.
BAUDIER (Joseph), décédé le 19 août 1962 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
BENSENNOUCI (A.), participation salariale 1969/1970, aux soins
du procureur de la République, 27 octobre 1978.
BERNADA (B.), participation salariale 1969/1970, aux soins du
procureur de la République, 27 octobre 1978.
BERTHIER (Antonia), décédée le 5 mai 1968 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
BONNARDOT (François), décédé le 16 juillet 1961 à Montceaules-Mines,
aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
BORDAL (J.), participation salariale 1969/1970, aux soins du procureur
de la République, 27 octobre 1978.
BOUCHER (Georges), décédé le 26 février 1999 à Mâcon, aux
soins du procureur de la République, 13 mars 2003.
BOUDIAF (Madjid), participation salariale 1971, aux soins du procureur
de la République, 20 octobre 1978.
BOULAHNECHE (Patrice), aux soins du procureur de la
République, 9 juin 1978.
BOUYER (J.), décédé(e) le 2 septembre 1960 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
BRUNA (Aldo), 15, rue Frazione-Salleret, 99999 Champorcher,
Italie, 31 octobre 1978.
CADEI (Giuseppe), via Macchio N o 31 Con Premezzo,
99999 Cavaria, Italie, 17 mai 1978.
CHAROLLAIS (J.-Marie), décédé(e) le 1 er mai 1962 à Montceaules-Mines,
aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
CHARPIN (Toussaint), décédé le 19 novembre 1963 à Montceaules-Mines,
aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
CHARTON (Hypollite), décédé le 13 octobre 1968 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
CLAIR (J.-Marie), décédé le 4 février 2002 à Mâcon, aux soins du
procureur de la République, 24 mars 2003.
CLEAUD (Claude-Marie), décédé(e) le 22 décembre 1962 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
CORRESPONDANT SS, compte n o 5720, aux soins du procureur de
la République, 26 octobre 1978.
DA PALMA (Paulino, José), participation salariale 1971, rue de
Rucherie, 77164 Ferrière-en-Brie, 26 juillet 1978.
DESCOMBES (Victor), décédé(e) le 30 avril 1967 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
DRILLIEN (Jeanne), décédée le 13 mars 1976 à Givry, aux soins du
procureur de la République, 14 août 2003.
DUATRE (M.), participation salariale 1969/1970, aux soins du procureur
de la République, 27 octobre 1978.
DUCAROUGE STAINMESS (Claudine), décédée le 25 juin 1962 à
Montceau-les-Mines, aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
DUFOSSE (Lucien), participation salariale 1971, aux soins du procureur
de la République, 20 octobre 1978.
GACEM (Monar), participation salariale 1971, aux soins du procureur
de la République, 20 octobre 1978.
GILARDOT (Antoine), décédé le 8 septembre 1957 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
GRACA (Antonio), participation salariale 1971, aux soins du procureur
de la République, 20 octobre 1978.
JACOB (Pierre), décédé le 10 septembre 1960 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
JOTREAU (Claude), participation salariale 1971, avenue Monnot,
impasse Monoclair, 71100 Chalon-sur-Saône, 7 avril 1978.
JUSSELIN (Mario), décédé le 1 er janvier 1960 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
LAGRANGE (Georges), décédé le 26 juin 1979 à Givry, aux soins
du procureur de la République, 14 août 2003.
LARAGE (François), décédé le 14 août 1961 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
LARDY (Jean-Baptiste), décédé le 15 octobre 1963 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
. .

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LAURE, née GUINEY, décédée le 26 octobre 1956 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
LEROUZIC (Laure, Hélène), décédée le 1 er décembre 1976 à Pierre-
Bénite, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 1978.
LHERITIER (Claude), décédé(e) le 6 février 1964 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
MARMORAT (Jean-Marie), décédé le 4 septembre 1960 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
MEBARKA, participation salariale 1969/1970, aux soins du procureur
de la République, 27 octobre 1978.
MEUNIER (François), décédé le 20 novembre 1964 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
MICHISIO, née BORRA (Lorenza), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
MOULY (Jeanne), décédée le 5 octobre 1977 à Givry, aux soins du
procureur de la République, 14 août 2003.
NEVES (J.), participation salariale 1969/1970, aux soins du procureur
de la République, 27 octobre 1978.
OSIPOF, décédé(e) le 8 novembre 1959 à Montceau-les-Mines, aux
soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
PAIXAO, participation salariale 1969/1970, aux soins du procureur
de la République, 27 octobre 1978.
PELLIER (François), décédé le 13 février 1968 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
PERRAUDIN (Eugénie), décédée le 23 décembre 1974 à Autun,
aux soins du procureur de la République, 7 avril 1978.
PIGUET (Eugène), décédé le 9 mai 1961 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
PIOT (Jean-Marius), décédé le 14 septembre 1965 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
POTIGNON (Jean-Antoine), décédé le 24 août 1961 à Montceaules-Mines,
aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
PRUDHON (Jeanne-Lucie), décédée le 25 mai 1978 à Givry, aux
soins du procureur de la République, 14 août 2003.
PUSCEDDU (Severino), 8, via Pasobue, 99999 Collegno, Italie,
25 septembre 1978.
REDION (Jean-Joseph), décédé le 22 février 1976, aux soins du
procureur de la République, 23 janvier 1978.
SDEI, contrat d’affermage Sivom de Lugny, 71, rue Molière,
69003 Lyon, 20 avril 1978.
SDEI, contrat syndicat des eaux du Tournugeois, 71, rue Molière,
69003 Lyon, 14 juin 1978.
SAUVAGET (Lucile), décédé(e) le 24 février 1962 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
SCHULECl., décédé(e) le 23 juillet 2000 à Mâcon, aux soins du
procureur de la République, 24 mars 2003.
SCOLLON (Thomas), Fore The Fairway, 99999 Herne Bay,
Grande-Bretagne, 17 mai 1978.
SIRE (André), décédé le 9 mai 2001 à Mâcon, aux soins du procureur
de la République, 24 mars 2003.
SKALA (Joseph), décédé le 15 août 1961 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
SOURDAUX (Marie), décédée le 9 novembre 1962 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
SOUSTRE (François), décédé le 20 octobre 1964 à Montceau-les-
Mines, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
SPIET (Gustave), décédé le 10 octobre 1958 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
THEVENET (Jean), décédé le 1 er août 1965 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
THOMAS (Marcel), décédé le 15 septembre 2000 à Mâcon, aux
soins du procureur de la République, 21 mai 2003.
TIONNAIS (Benoit), décédé le 17 novembre 1977 à Mancey
(71240), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
TUVARDOLSES, décédé(e) le 4 août 1961 à Montceau-les-Mines,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
UNY (Alexandre), décédé le 13 janvier 1966, aux soins du procureur
de la République, 12 mai 1978.
VAUPRE (Claude), décédé(e) le 1 er juillet 1978, aux soins du procureur
de la République, 20 juillet 1978.
VERCHERE (Maryse), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
VIEUBLED, veuve WEISSROCK (Madeleine, Antoinette), décédée
le 4 août 1974 à Mâcon, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
SARTHE
Numéraire
ALAVOINE-GIEZ (Paul), consigné par maître Jean Hee, notaire à
Bonnetable, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 1978.
BELLOT (Raoul), décédé le 5 septembre 1998, maison de retraite
de Mamers, 72600 Mamers, 13 janvier 2003.
BERTHE (Roger), 313, avenue des Olives, résidence Les Oliviers,
13013 Marseille, 26 septembre 1978.
BERTON (Michel), 2, rue du Général-Mangin, le Murier,
37300 Joué-lè s-Tours, 26 septembre 1978.
BRUNEAU (Louis), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
CARTEREAU (Maurice), centre hospitalier, 72600 Mamers,
14 février 1978.
CHAUVIN (Fernande), Lamnay, 72670 La Fresnaye-sur-Chedouet,
20 janvier 1978.
DULEU (René), 11, rue Edgar-Degas, bâtiment 9, 59100 Roubaix,
26 septembre 1978.
FABBRONE (Nicolas), les Hunaudières, 72230 Mulsanne,
24 mars 1978.
FABRE (Serge), 53 b, rue Denfert-Rochereau, 72400 La Ferté-
Bernard, 28 septembre 1978.
FLEURANCEAU, née COMMON (Noémie), décédée le
17 octobre 1973, le bourg, 72150 Pruillé-l’Eguille, 13 juin 1978.
FONTAINE (Gabrielle), décédée au Mans le 18 mai 1975, 10, rue
Auvray, 72000 Le Mans, 26 mai 1978.
FONTAINE (Gabrielle), 10, rue Auvray, 72000 Le Mans,
17 mars 1978.
FOURNIER (André), décédé le 19 février 2001, maison de retraite
de Mamers, 72600 Mamers, 13 janvier 2003.
FRANCOIS (Maurice), Aux Fourches, 72190 Sargé-lès-Mans,
23 novembre 1978.
GARNIER, née GIMBERT (Marie), aux soins du procureur de la
République, 26 mai 1978.
GAUDIN (Roger), CHS BP 04, route de Spay, 72703 Allonnes,
13 mars 2003.
GIROUD (Bernard), allée de Nyons, cité des Clochettes,
69190 Saint-Fons, 26 septembre 1978.
GUENAULT (Bernard), 17, rue Saint-Flaceau, 72000 Le Mans,
26 septembre 1978.
HARDOUIN (Emile), les Maisons Rouges, 72460 Savigné-l’Evèque,
23 novembre 1978.
HOURDIN (Angèle), succession maître Lartigue, notaire au Mans,
route de Degre, cité d’Automne, 72000 Le Mans, 18 avril 1978.
IDDIR (Ahmed), le bourg, 72340 Ruillé -sur-Loir,
20 novembre 1978.
JAGNE (Jean-Pierre), 5, allée de Couera, 44400 Rezé, 26 septembre
1978.
JANVIER (Marcelle), hospice, 72300 Sablé-sur-Sarthe,
16 juin 1978.
L’AIR LIQUIDE, cautionnement d’adjudicataire, 75, quai d’Orsay,
75321 Paris, 6 mars 1978.
L’ALLAIN (Yvonne), le b ourg, 72510 Pontvallain,
20 décembre 1978.
LEBEC (Georgina), 24, rue Evrard, 72000 Le Mans, 17 mars 1978.
LERMUET (Maurice), reliquat compte maître Guilleminot, notaire
au Mans, 191, avenue Bollée, 72000 Le Mans, 28 juillet 1978.
LIBERT (André), 119, rue du Liberecourt, 62200 Carvin, 26 septembre
1978.
MARRIER (Marie), 31, rue Joly, 72000 Le Mans, 25 septembre
1978.
MERIGOT (Jean-Pierre), route de Saint-Benin, Trois Vevres,
58260 La Machine, 26 septembre 1978.
MOREAU (Armand), le bourg, 72320 Saint-Maixent,
23 novembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 89
MOREAU (Bernard), 83, quai Lefèvre, 17300 Rochefort, 26 septembre
1978.
NER (Eléonore), 22, rue Descartes, 72200 La Flèche, 6 juillet 1978.
ODILLARD, née MONCEAU (Berthe), décédée le
25 novembre 1968, 83, avenue de la Libération, 72000 Le Mans,
14 février 1978.
OPPORTUNE et HATTON, cautionnement d’adjudicataire, route de
Fay, 72700 Pruillé-le-Chétif, 23 octobre 1978.
PETROLES SHELL, cautionnement successionnaire, 29, rue de
Berri, 75000 Paris, 29 juin 1978.
PLARD, née DAVID (Marie-Thérèse), succession non réclamée,
voir récépissé P 1158, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2003.
RIBOU (Jacques), 7, place Mermoz, 72300 Sablé-sur-Sarthe,
3 février 1978.
ROUILLARD (Henri), La Providence, 72220 Ecommoy,
17 mars 1978.
ROYER (Mathurin), reliquat compte maître Bernard Michel, notaire
à Mamers, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
SAINT (Paul-Henriette), le bourg, 72490 Fye, 23 novembre 1978.
SANCHEZ (Antonio), le b ourg, 72160 Duneau, 26 juillet 1978.
SAVARY, née AUBERT (Marie-Madeleine), succession vacante,
aux soins du procureur de la République, 22 décembre 2003.
TRAPANI (Emile), compte 12198, 5, rue du Docteur-Schweitzer,
92400 Courbevoie, 11 décembre 2003.
WEILLER (Roger), 30, boulevard de Baudicourt, 54600 Villiers-lès-
Nancy, 26 septembre 1978.
YVON, née HEURTEBISE (Joséphine), décédée le 7 juillet 1971,
34, impasse des Marais, 72000 Le Mans, 30 octobre 1978.
ZIMMER (Bernard), 27, rue de Guyenne, 66000 Perpignan, 26 septembre
1978.
Valeurs mobilières
Néant
SAVOIE
Numéraire
ALPESOL, Chambéry, 73000 Chambéry, 24 avril 1978.
ARRESTA (Salvatore), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BALDARO (Jason), 16 Priston, 99999 Nr Bath Avon, Angleterre,
13 octobre 2006.
BERTHET, née PONCE (Elise), aux soins du procureur de la
République, 19 juin 1978.
BLANCHARD (Albert), place François-Chiron, 73000 Chambéry,
20 octobre 2003.
BORDON BIRON (Joséphine), aux soins du procureur de la
République, 20 novembre 1978.
BOSSAUX, née VUILLERME (Suzanne), 73000 Chambéry,
16 octobre 1978.
CAUMEL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1978.
CHAPPELET (Louis), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
DEBATEME (Charles), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
DUTTO (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1978.
FALCOZ, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
FERRAND (Noël), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
FRONT (Léonie), aux soins du procureur de la République, 6 septembre
1978.
GRANGER (Julie), aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
HENRI, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
HURLIMEN (Ernest), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
KARBONA (Zohra), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
LAMBERT (Colomban), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
LAMBERT (Joseph), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
LAVERRIERE, née ZINNEMAN, aux soins du procureur de la
République, 16 octobre 1978.
LES HÉRITIERS de CUINAT, aux soins du procureur de la
République, 20 novembre 1978.
LES HÉRITIERS de LAMBERT, aux soins du procureur de la
République, 20 novembre 1978.
LIU (Yafen), Via Tuscolana 1040/3, 99999 Roma, Italie,
16 octobre 2006.
MARTIN-COCHER, aux soins du procureur de la République,
30 août 1978.
MOIROUD (Françoise), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
MOLINATTI, aux soins du procureur de la République,
13 avril 1978.
MOLLARD, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
NIKOLIC (Stévana), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
OMNIUM SAVOYARD, 49 n, place Caffe, 73000 Chambéry,
24 novembre 1978.
PAVIET FRÈRES , aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1978.
PAVIET FRÈRES, aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
PERCEVAUX (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
REDINIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
RICHARD (Pascal), aux soins du procureur de la République,
27 janvier 1978.
SAM DOCK SARL, aux soins du procureur de la République,
6 juin 1978.
SEMAS (Victorin), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
TABEI (Abdallah), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
TAMBURELLI (Armand), aux soins du procureur de la République,
19 juin 1978.
UTSUMI (Taiki), Osakashi Ikhonoku Shinimazoto, 99999 Osaka
Japon, 16 octobre 2006.
VANIN, née SUARD, aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
VILLIOT (Guy), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
VITTOZ, née MICHARD (Caroline), 73000 Chambéry,
19 juin 1978.
VOIRON (Roger), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
ZARE (Jocelyn), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
HAUTE-SAVOIE
Numéraire
ADJERINE (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
ALIDRA (Belkacem), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
ALIDRA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
ANQUETIL (André), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
ARTUSIO (Filippo), rue du Pont-de-l’Europe, 74130 Bonneville,
9 février 1978.
AUBINEAU (Jacky), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
AYELA (Jean-Martial), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
BADEL (Yann), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BARBE (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
BARTH (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
BEC (Yves), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
BENACCHIO, les Iles, 74000 Annecy, 5 mai 1978.
BLANC (René), aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
BOUHEDJA (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
BOUIDIOUA (Mekki), ferme Treboux Sussinges, 74200 Marin,
6 septembre 1978.
BOULAIS (Robert), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
BOURGADE (Jean), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
BOUVET (Jeanine), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
BUATOIS (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
CALDI (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
CARRE (Daniel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
CARRIER CARIERON (Armand), maison reraite de Reignier,
74800 La Roche-sur-Foron, 10 avril 2003.
CASAI (Jean), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1978.
CHARRIER (Jacques), 5, rue de Lyon, 74160 Saint-Julien-en-Genevois,
1 er février 1978.
CHASSAIGNE (Armand), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
CHATELAIN (Elise), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
CHETTOUF (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
CHIEB (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
COLPO (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
COPPEL (Daniel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
COSTANZO (Giovanni), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
COUTIN (Roger), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
CURDEL (Claude), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
DAVOINE (Georges), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
DEBRAY (Gérard), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
DEJEAN (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
DEJEAN (Ghislaine), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
DELEMONTEX (Gilles), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
DELIGNY (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
DESTERCHE (Guy), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
DIACOMO (Joseph), 24, mas de Pouane, 13500 Martigues,
28 décembre 1978.
DUPENLOUP (Gérard), rue de la Poste, 74330 Poisy,
21 novembre 1978.
DUPRAZ (Pierre-Charles), place de l’Hôtel-de-Ville, 74200 Thonon,
29 septembre 1978.
DURAND (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
DURIF (Christian), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
DUVAL (Joseph), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
EVRARD (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
FERNANDEZ (Démétrios), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
GARCIA SANCHEZ (Manuel), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
GARIA ORTEGA (Laureano), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
GIROD (Franck), 2 bis, rue de Metz, 74960 Meythet,
21 novembre 1978.
GOMEZ (Marie-Christine), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
GOUSSOT (Lucien), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
GRUCHY (William), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
GUSMEROLI (Louis), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
HILAIRE (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
HUMBLOT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
HUNOT (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
IBIZA CUSTA (Miguel), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
ILIC (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
JACQUOT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
LAYMOND (Christiane), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
LAZZAROTTO (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
LEMOINE (Roger), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
LESECQ (Jean-Pierre), 27, rue du Vernay, 74960 Cran-Gevrier,
4 septembre 1978.
LEZY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
LOSFELD (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
LUISET (Denis), 5, clos du Buisson, 74940 Annecy-le-Vieux,
16 mars 1978.
LUMBRERAS SANCHEZ (Eloy), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
MARTINEZ GARCAI (Manuel), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
MEDJRAB (Rabah), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
MEGHRAOUI (Mohamed), 26, boulevard de la Libération,
38190 Villard-Bonnot, 4 janvier 1978.
MOUTHON (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
MULLER (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
NET et KISSAN (Driss), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
NICOLLIN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
NOVAIS (Manuel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
NOVELLI (Lucien), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
PAILLET (André), Lancrans, 01200 Bellegarde-sur-Valserine,
26 janvier 1978.
PAILLET et Cie, place de la Mairie, Lancrans, 01200 Bellegardesur-Valserine,
15 mars 1978.
PASCUAL SAMPERE (Vincente), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
PAUTET (Patrick), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
PERRIN (Patrick), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
PERRON (Jean-René), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
PLAN (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 91
PUEYO (Jacques), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
RACOUSSOT (Alexandre), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
RAVIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
RENARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
RENAUD (Marthe), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
RETIF (Yves), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
RICHARD (Marie), rue du Lac, Sevrier, 74410 Saint-Jorioz,
27 décembre 1978.
ROME (André), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
RUFFET (Renée), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
SARRALTA (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
SCHUMACHER (Albert), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
SERGENT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
SYNAKIEWICS (Sonia), 74110 Montriond, 28 février 1978.
THEVENEAU (Richard), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
THIBOUD (Josette), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
TRISCRITTI (Edouardo), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
VASQUEZ (Alphonso), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
VELLAINE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
VEYSSIERE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
WURTZ (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
ZAMORA TORRES (José), aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
ZECCHEL (Henri), 32, avenue des Romains, 74000 Annecy,
2 février 1978.
Valeurs mobilières
Néant
SEINE-MARITIME
Arrondissement de Rouen
Numéraire
AMIOT (Fernand), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
AMIRA TAHAR (Ben-Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1978.
ARACU (Joseph), décédé le 29 août 1975, centre hospitalier d’urgence
de Rouen, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
AUBERT (Pierre), décédé le 4 octobre 1976, hôpital de Bois-
Guillaume, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
AUDREN (Denise), aux soins du procureur de la République,
26 mai 1978.
AZOULAY (Louis), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
BACHELIER (Guy), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
BECHARD (Marie-Andrée), décédée le 14 juillet 1974 hôpital de
Bois-Guillaume, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
BENARD (Gustave), décédé le 3 octobre 1976 à Grugny, aux soins
du procureur de la République, 7 mars 1978.
BERTIN (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
1er mars 1978.
BISSENTY (Mendy), Forges et fonderies, Inoxyda, aux soins du
procureur de la République, 4 avril 1978.
BISSON (Emile), centre hospitalier d’urgence Charles-Nicolles,
décédé le 17 novembre 1972, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
BLACTOT (Eléonore), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1978.
BLOC (Daniel), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
BLONDEL (Désiré), hôpital de Bois-Guillaume décédé le
28 juin 1974, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
BOLLE, veuve Michel (Armandine), hôpital de Bois-Guillaume,
décédée le 4 mai 1974, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
BONNOIS (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
BOSSE (André), décédé le 7 février 1976, aux soins du procureur
de la République, 25 juillet 1978.
BOULANGER (Charles), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1978.
BROC (René), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
BRUNO (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
CALVEZ (Germaine), décédée le 19 août 1976, aux soins du procureur
de la République, 30 janvier 1978.
CANU (Marie), décédée le 28 mai 1971, CHS du Rouvray, aux
soins du procureur de la République, 16 juin 1978.
CARRIOU (Fernand), hôpital Oissel, décédé le 7 août 1974, aux
soins du procureur de la République, 30 janvier 1978.
CHAPELLE (Julien), hôpital Bois-Guillaume, décédé le
22 décembre 1976, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
CHEMIN (Emile), hôpital d’Elbeuf, décédé le 12 août 1974, aux
soins du procureur de la République, 21 février 1978.
COMBY (Aléxis), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
COUBART (Constance), décédée le 8 mai 1975, hôpital d’Elbeuf,
aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1978.
COURANT, veuve GUILBERT (Adrienne), Hôtel-Dieu de Rouen,
décédée le 20 février 1976, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
CUDONNEC (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
DAMOUR (Irène), décédée le 21 octobre 1975, hôpital d’Elbeuf,
aux soins du procureur de la République, 28 novembre 1978.
DAVID/HAZARD, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
DECLERCQ (Maurice-Giffard), aux soins du procureur de la
République, 9 mai 1978.
DEKKICHE (Bouaziz), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
DELACROIX (Gustave), hôpital Bois-Guillaume, décédé le 24 janvier
1974, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
DELAPORTE (Fernand), décédé le 23 novembre 1974, hôpital d’Elbeuf,
aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
DELASTRE (Eugénie), décédée le 23 mai 1977, aux soins du procureur
de la République, 25 juillet 1978.
DELAUNAY (Maurice), décédé le 27 novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 13 novembre 1978.
DENEUX (Alfred), décédé le 22 décembre 1976 hôpital d’Elbeuf,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1978.
DENEUX (Marius), décédé le 30 septembre 1976, hôpital d’Elbeuf,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1978.
DEPREAUX, veuve OSMONT (Berthe), décédée le 8 janvier 1976,
hôpital d’Elbeuf, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
DOUILLET (Gabriel), Roumare, 76480 Duclair, 13 juin 1978.
DUBELLOY (Hippolyte), décédé le 14 décembre 1972, aux soins
du procureur de la République, 31 décembre 1978.
DUBOSC (Simone), décédée le 25 septembre 1966, aux soins du
procureur de la République, 13 juillet 1978.
DUCHENE (Albert), décédé le 2 novembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 25 juillet 1978.
. .

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DUFOUR ,veuve LINTOT (Renée-Yvonne), CHU Charles-Nicolles,
décédée le 12 décembre 1974, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
DUHAMEL (Bernadette), CHU Charles-Nicolles 26 novembre 1976,
aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1978.
DUHAMEL (Jacques), 36, rue des Minimes, 76000 Rouen,
7 novembre 1978.
DUMESNIL (Suzanne), Hôtel-Dieu de Rouen, décédée le
3 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
DUMONTIER (Christian), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
EHRET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
ELSERMANS (Jean), rue Clément-Ader, 76300 Sotteville,
11 avril 1978.
EMO, née PERQUIER (Marguerite), décédée le 27 mars 1973, aux
soins du procureur de la République, 16 juin 2003.
ERRANT (François), forges et fonderies, Inoxyda, aux soins du procureur
de la République, 4 avril 1978.
ESSEID (Athnnane), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
FAUVEL (Raynald), 17, rue Jean-Richard, 76250 Déville-lès-Rouen,
6 février 1978.
FERCOQ (Antoinette), hospice de la Feuillie, décédée le
12 février 1975, aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
FERDINAND (Maurice), CHU de Charles-Nicolles, décédé le
5 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
FICHEUX, veuve BERNARD (Marguerite), décédée le
17 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
FOLLET (Alphonse), CHU de Charles-Nicolles, décédé le 3 janvier
1976, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
FOUCAMPRE (Zulma), décédée le 7 août 1973, aux soins du procureur
de la République, 20 juin 1978.
FOUGAY (Marcel), hôpital Elbeuf, décédé le 7 octobre 1973, aux
soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
FROMENTIN (Renée), 70, boulevard de Verdun, 76200 Dieppe,
29 mai 1978.
FROUMANTIN (Marguerite), aux soins du procureur de la
République, 20 mars 1978.
GOMIS (Moussa), forges et fonderies, Inoxyda, aux soins du procureur
de la République, 4 avril 1978.
GOSSELIN (Odette), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
GRATIGNY (Jean-Pierre), forges et fonderies, Inoxyda, aux soins
du procureur de la République, 4 avril 1978.
GUEROT TEXTILES, 21, rue Pierre-Curie, 76500 Elbeuf,
11 avril 1978.
HALBOURG (André), décédé le 15 janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 13 novembre 1978.
HANNACH (Boudjema), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
HANZE (Maurice), décédé le 30 août 1976, aux soins du procureur
de la République, 13 novembre 1978.
HAUCHARD (Alain), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
HAZET (Suzanne), hôpital d’Elbeuf, décédée le 17 avril 1973, aux
soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
HEBERT (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
HEBERT, veuve SUTEAU (Georgette), hôpital Bois-Guillaume,
décédée le 25 août 1973, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
HOUET (Mylene-Anne), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
HUREAU (Roger), décédé le 9 janvier 1969, aux soins du procureur
de la République, 31 décembre 1978.
HY (Lucien), hôpital Oissel, décédé le 2 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 30 janvier 1978.
JAGA (Michel), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
JAULIAC (Georges), CHU de Charles-Nicolles, décédé le
9 juin 1976, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
JEAN (Auguste), parcelle cadastre section (27), aux soins du procureur
de la République, 3 février 1978.
JOINT (Marie), hôpital Charles-Nicolles, décédée le 11 juin 1975,
aux soins du procureur de la République, 23 mars 1978.
JOLLIT (Philippe), 8, rue du Général-Giraud, 76000 Rouen,
7 novembre 1978.
JOTZ, veuve METSI (Louise), Hôtel-Dieu Rouen, décédée le
5 novembre 1976, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
JOUEN (Marcel), CHU Charles-Nicolles, décédé le 4 septembre
1976, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
JULIEN (Alice), hôpital Elbeuf, décédée le 15 juin 1973, aux soins
du procureur de la République, 10 mars 1978.
KASSAH (Laouar), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
KASSAH LAOUR (Slimane), aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1978.
KERMICHE (Alloua), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
KRUG (Albert), hôpital d’ Elbeuf, décédé le 28 décembre 1974, aux
soins du procureur de la République, 31 mars 1978.
LAIR, veuve AUBERT (Augustine), hôpital Bois-Guillaume,
décédée le 10 août 1974, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
LANNIER (Thérèse), décédée le 20 janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 13 novembre 1978.
LARCHER (André), décédé le 31 août 1985, aux soins du procureur
de la République, 16 juin 2003.
LARCHEVEQUE, veuve GUICHAUX (Augustine), CHU Charles-
Nicolles, décédée le 4 octobre 1971, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
LATROCH (Abdellah), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
LE GALL (Corentin), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1978.
LEFEVRE (Chantal), aux soins du procureur de la République,
15 avril 2003.
LEFEVRE (Daniel), 13, rue Courteline, 76800 Saint-Etienne-du-
Rouvray, 30 juillet 1978.
LEFIEUX (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
7 avril 1978.
LEMASSON (Yvon), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
LEMEILLE veuve FILOQUE (Renée), hôpital d’Elbeuf, décédée le
29 septembre 1974, aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
LEMESLE (Claude), STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DU
HAVRE – 1977, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
LETARIN (Joseph), Hôtel-Dieu de Rouen, décédé le 15 octobre 1974,
aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1978.
LOISEL-BAILLEUL, aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
LORENZINI (Paolo), Hôtel-Dieu de Rouen, décédé le
10 octobre 1974, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
LOTTE (Henriette), aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
LUCAS veuve (Léontine), CHU Charles-Nicolles, décédée le
7 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
MAIRE (Jean-Claude), STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DU
HAVRE -1978, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
MARCQ, veuve STIBE (Marie), hôpital d’Elbeuf, décédée le
1 er décembre 1973, aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
MARIE (Germaine), CHU Charles-Nicolles décédée le
26 février 1977, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
MARTEL (Bernard), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
MAUGER (Albert), parcelle cadastre section (27), aux soins du procureur
de la République, 3 février 1978.
MEGHAZI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 93
MESSAI (Ammar), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
MOISSON (Liliane), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
NORTIER (Marcel), 7, rue du 4-Septembre, 76300 Sotteville-lès-
Rouen, 6 juin 1978.
NOUVEL (Marie), terrain cadastre section 12 – commune de Léry,
aux soins du procureur de la République, 3 février 1978.
OLIVIER (Bernard), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
PAPAZIAN (Odette), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
PELLOILE (Gabriel), centre hospitalier d’urgence Charles-Nicolles,
décédé le 25 février 1976, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
PESQUET EPSE HANNIER (Georgette), Hôtel-Dieu de Rouen,
décédée le 18 avril 1976, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
PICARD (Daniel), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
PIRAUD (André), Hôtel-Dieu de Rouen, décédé le 29 avril 1976,
aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1978.
PLANQUEL (Elise), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1978.
POULAIN (André), centre hospitalier d’urgence Charles-Nicolles,
décédé le 17 juillet 1975, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
POULLAIN (Antoinette), hôpital d’Oissel, décédée le 10 septembre
1976, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
POYER (Eugène), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1978.
PRAIRIES, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
PRETRE (Auguste), hôpital psychiatrique, décédé le 14 mars 1977,
aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1978.
QUESNEL, veuve BOUCHARD (Madeleine), hôpital Bois-Guillaume,
décédée le 9 septembre 1976, aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
RAFFIN, décédé(e) le 24 février 1977, aux soins du procureur de la
République, 20 juin 1978.
RENAUT (André), aux soins du procureur de la République,
2 juillet 1978.
RONSARD (Claude), 61, cours de la République, 76600 Le Havre,
27 avril 1978.
SAADI (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
SAPIN (Nodal), 18, rue de Bouffon, 76000 Rouen, 5 juillet 1978.
SAUNIER (Gaston), décédé le 27 juillet 1980, aux soins du procureur
de la République, 16 juin 2003.
SAUVAGE (Roger), décédé le 24 novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 27 octobre 1978.
SEMENT, veuve FAQUET (Alphonsine), décédée le
5 décembre 1973, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
STEVENINI (Henriette), décédée le 9 mars 1967, aux soins du procureur
de la République, 31 décembre 1978.
THUILLIER (Adrien), CHU Charles-Nicolles, décédé le
17 décembre 1974, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
TOMAZ PICARA (José), forges et fonderies, Inoxyda, aux soins du
procureur de la République, 4 avril 1978.
TOUIL (Sebti), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
TRAVET (René), aux soins du procureur de la République, 15 septembre
1978.
TUAL (Joachim), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
ULHMANN (Ambroise), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
VALEMBRAS, veuve FAUQUET (Elisa), décédée le 22 avril 1974,
aux soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
VARIN (Léon), Hôtel-Dieu de Rouen décédée le 23 mai 1973, aux
soins du procureur de la République, 30 janvier 1978.
VERLEST (Joseph), hôpital Bois-Guillaume, décédé le 28 mai 1970,
aux soins du procureur de la République, 30 janvier 1978.
VILLENA DA COSTA (Alberto), forges et fonderies, Inoxyda, aux
soins du procureur de la République, 4 avril 1978.
VIOLO (Martine), aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
VOYER (Gérard), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
WILGAUX (André), 15, chemin de Croisset, 76000 Rouen,
7 novembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement du Havre
Numéraire
BARON (J.-P.), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
BAZIRE (Jules), né le 18 juillet 1897, décédé le 10 avril 1970, aux
soins du procureur de la République, 13 décembre 1978.
BICHEREL (J.-P.), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
DEPRICK Y. et DUPONT J., aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 1978.
DUCLOS LEBIZEC, né le 6 juillet 1898, décédé le 13 août 1971,
aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1978.
DUDOUT (Jeanne), née le 8 juin 1890, décédée le 3 septembre 1970,
aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1978.
FALCOZ (Jean), né le 9 octobre 1927, décédé le 12 août 2002, aux
soins du procureur de la République, 5 septembre 2003.
FOLLIOT (Georges), né le 15 mars 1885, décédé le 6 janvier 1971,
aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1978.
FRANCK (Christian), né le 8 août 1948, décédé le 3 août 2003, aux
soins du procureur de la République, 5 septembre 2003.
FREMONT ROUSSELIN, né le 1er octobre 1893, décédé le 31 janvier
1970, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
GIRARD FERRY, né le 20 octobre 1894, décédé le 28 juillet 1971,
aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1978.
GORRE (Armand), né le 14 mai 1945, décédé le 11 avril 2002, aux
soins du procureur de la République, 5 septembre 2003.
HIDALGO-VILAR (Eugénia), née le 18 avril 1897, décédée le
28 juin 1969, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
JACOBS (Michel), né le 27 juillet 1936, aux soins du procureur de
la République, 20 mars 2003.
JUMEL CHASSAING, né le 16 janvier 1902, décédé le
8 novembre 1970, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
LEROY CHÚTEAU, né le 3 novembre 1883, décédé le
16 novembre 1970, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
LEVASSEUR LEPRETRE, né le 12 octobre 1907, décédé le 6 janvier
1972, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
LUYKX (Adrianus), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
MIGNON (Gabrielle), née le 14 août 1887, décédée le 28 septembre
1969, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
MILLET (Louis), né le 21 juin 1926, décédé le 19 août 1970, aux
soins du procureur de la République, 13 décembre 1978.
NICKICH (Amoz), né le 10 septembre 1908, décédé le
31 octobre 1969, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
NICOLLE (Jean-Marc), né le 9 août 1954, aux soins du procureur
de la République, 20 mars 2003.
REGIS GUENNOU, né le 28 mai 1900, décédé le 26 octobre 1969,
aux soins du procureur de la République, 13 décembre 1978.
SAHALI (Cherif), né le 9 janvier 1893, décédé le 3 août 1967, aux
soins du procureur de la République, 13 décembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de Melun
Numéraire
9e REGIMENT HUSSARDS, aux soins procureur de la République,
17 octobre 1978.
. .

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ASCHWANDEN (Jean-Marie), Grande-Rue, 77250 Moret-sur-
Loing, 8 septembre 1978.
AUXERRE (Désirée), rue Montrichard, 77250 Moret-sur-Loing,
8 septembre 1978.
BADIER, née VIARD (Angèle), décédée le 17 février 1976 maison
de retraite Chaumes-en-Brie, aux soins procureur de la
République, 77000 Melun, 23 janvier 1978.
BARAFFE-ORSAL (Jean-Pierre), expropriation Noisy-sur-Ecole,
aux soins procureur de la République, 77000 Melun, 26 janvier
1978.
BERGERON (Louis), 124, rue Falguière, 75015 Paris, 8 septembre
1978.
BEZARD (Auguste), aux soins procureur de la République,
16 mai 1978.
BILLOUX-ROULAND (Odette et Gaston), Glatigny, 77370 Fontenailles,
8 septembre 1978.
BOUQUET (Serge), rue de la Tannerie, 77250 Moret-sur-Loing,
26 septembre 1978.
BOUQUOT-BERCHEM (Marcel), 34, boulevard Voltaire, 75011
Paris, 15 décembre 1978.
BOURGUIGNON, expropriation le Vaudoue-la-Fontenelle, le Guichot,
aux soins du procureur de la République, 77000 Melun,
23 janvier 1978.
BOURGUIGNON-DUSAUSOIT (Marcel), expropriation le Vaudoue,
le Guichot, aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
BOURGUIGNON-DUSAUSOIT (Marcel), expropriation Noisy-sur-
Ecole, le mont Pivot, aux soins du procureur de la République,
77000 Melun, 26 janvier 1978.
BOURGUIGNON-DUSAUSOIT (Marcel), expropriation Noisy-sur-
Ecole, la Ségognole, aux soins du procureur de la République,
77000 Melun, 26 janvier 1978.
BOURLOT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
BREDILLARD (François), aux soins du procureur de la République,
8 septembre 1978.
BREDILLARD (Marcel), 25, rue de Bourg-Tibourg, 75004 Paris,
8 septembre 1978.
BROCCO, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
BRUNO (Pauline), 12, rue de la Grenouillère, 77250 Veneux-les-
Sablons, 8 septembre 1978.
CAUWELIER, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
CAYEUX (Sylvain), 10, boulevard Jean-Bouin, 77370 Nangis,
26 mai 1978.
CHAPOTOT (Letizia), rue de l’Eglise, 77650 Saint-Loup-de-Naud,
16 mai 1978.
CHARMEUX (Auguste), aux soins du procureur de la République,
8 septembre 1978.
CHIOT, 86, rue du Centenaire, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire,
26 octobre 1978.
CRCA, 24, avenue du Maréchal-Foch, 77100 Meaux, 4 janvier
1978.
DAMBRINE (Léon), 9 bis, rue Michel-Chasles, 75012 Paris, 8 septembre
1978.
DAUPLES, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
DUBRAS (Zoé), rue Marquet, 77250 Moret-sur-Loing, 8 septembre
1978.
DUHAYER Père et fils, 36, rue Aristide-Briand, 77160 Provins,
15 mars 1978.
DULAC, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
DURUT (Gustave), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
EUZEN, aux soins procureur de la République, 16 mai 1978.
FIRMIN-DIDOT (Paul), ruelle du Passage-public, 77250 Moret-sur-
Loing, 8 septembre 1978.
FLAMENT (Marc), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
FLEURY (Georgette et Gilbert), expropriation Noisy-sur-Ecole du
26 janvier 1978le mont Pivot A829, aux soins procureur de la
République, 77000 Melun.
FLEURY (Georgette et Gilbert), expropriation Noisy-sur-Ecole, V,
allée Close, aux soins procureur de la République, 77000 Melun,
26 janvier 1978.
FROT-CHAUSSE (Roland, Gaspard et Fernande), expropriation le
Vaudoué, le Guichot, les Béorlots, aux soins du procureur de la
République, 26 janvier 1978.
GALLOIS (Charles), 16 bis, boulevard Lyautey, 91490 Milly-la-
Forêt, 24 octobre 1978.
GARCIA (José), participation des salariés, aux soins du procureur
de la République, 21 avril 1978.
GERZAIN (Claude), 58, rue du 23-Aoû t, 77630 Barbizon,
7 avril 1978.
GRENOTTE (Louis), aux soins du procureur de la République,
8 septembre 1978.
GUEFFIER, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
GUILLAND-HEILPERN (René), expropriation le Vaudoué, le Guichot,
37, cité Blanche, 75014 Paris, 13 septembre 1978.
GUITTON, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
GUITTON (Camille), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
HERPIN (Lucie), expropriation Noisy-sur-Ecole A1072, aux soins
du procureur de la République, 77000 Melun, 26 janvier 1978.
JOUANT (René), expropriation, Pontault-Combault, Grandes
Friches, aux soins du procureur de la République, 25 avril 1978.
JULLIEN (Jean-Pierre), 96, avenue Maréchal-Foch, 77590 Boisle-Roi,
22 juin 1978.
KLOETZLEN (Jean), participation salariés Papiers Leroy, aux soins
du procureur de la République, 30 août 1978.
LABORATOIRES PORCHER, aux soins du procureur de la
République, 16 mai 1978.
LAMBERT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1978.
LAPREE (Henri), 113, rue de la République, 92800 Puteaux, 8 septembre
1978.
LECLERC (Louis), rue de la Grange-Taton, 77250 Moret-sur-Loing,
8 septembre 1978.
LECLERE R., participation Lesaffre frère, résidence exercice 1969-
1970, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978.
LEFORT (Georges), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
LEGENDRE (Arthur), route de Fontainebleau, 77250 Moret-sur-
Loing, 8 septembre 1978.
LEGRAND-RANGEAUX (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 21 novembre 1978.
LEMAITRE (Claude), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
LEMIRE (Eliane), participation des salariés, aux soins du procureur
de la République, 21 avril 1978.
LEO-MAROZEAU (Bertrand), expropriation Noisy-sur-Ecole mont
Pivot, aux soins procureur de la République, 29 mai 1978.
LOISEAU (Marcel), expropriation le Vaudoué, les Hauts-de-Milly,
aux soins du procureur de la République, 24 octobre 1978.
MACE (Léonie), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
MAINEMARE, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
MARDER, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
MARTIN-CHAMPIO (Léa), expropriation Noisy-sur-Ecole, la Segognole
A734, aux soins du procureur de la République, 77000
Melun, 26 janvier 1978.
MARTINEZ (Barnabé), participation des salariés, Devoisselle année
1968, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
MAUPRON (Léon), rue Montrichard, 77250 Moret-sur-Loing, 8 septembre
1978.
MENARD (Claude), décédé(e) le 20 octobre 1888, 54, rue Saint-
Liesne, 77000 Melun, 15 juin 1978.
MENET (Louis), aux soins procureur de la République,
24 octobre 1978.
MINGORI, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
MONCOURT (Aristide), aux soins du procureur de la République,
26 avril 1978.
MONCOURT (Eugène), Les Sablons, 77250 Veneux-les-Sablons,
8 septembre 1978.
MONTCOURT (Hippolyte), aux soins du procureur de la
République, 8 septembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 95
MOREAU (Marcel), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
MORIN-VILLAIN (Joseph), expropriation le Vaudoué, les Hautsde-Milly,
aux soins du procureur de la République, 77000 Melun,
26 janvier 1978.
MOUTON, née GADAULT (Céline), décédée le 19 janvier 1971,
Chaumes-en-Brie, maison retraite, aux soins du procureur de la
République, 77000 Melun, 23 janvier 1978.
NOHEL, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
OULD (Younes), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
RES (Raymond), expropriation Noisy-sur-Ecole, V, allée Close
A1324, aux soins du procureur de la République, 77000 Melun,
26 janvier 1978.
PAQUET, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
PARCELLE A397, les Béorlots, 77123 le Vaudoué, 5 juillet 1978.
PAUPARDIN (Jacques), ruelle du Château, 77250 Moret-sur-Loing,
8 septembre 1978.
PAUPARDIN (Paul), rue des Prés, 77250 Moret-sur-Loing, 8 septembre
1978.
PEUVRIER (Emile), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
PEZET (Max), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
PINARD-MOTTE (Joséphine), aux soins du procureur de la
République, 21 novembre 1978.
PIREIRE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
POURNIN, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
PRAT (Perrine), décédée le 3 mars 1970 à Melun maison retraite
Chaumes-en-Brie, aux soins du procureur de la République,
77000 Melun, 23 janvier 1978.
PREUX, aux soins du procureur de la République, 16 mai 1978.
RABOTIN (Gustave), 3, rue du Cimetière Saint-Jacques, 77130
Montereau, 8 septembre 1978.
RAISON (Paul), aux soins procureur de la République,
24 octobre 1978.
RAVET (Frédéric), 8, rue des Thermophiles, 75014 Paris, 8 septembre
1978.
REMOND (Olga), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
REVERCHON, aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
RIBEIRO-PEREIRA (Maria), participation des salariés, aux soins du
procureur de la République, 21 avril 1978.
ROIGNAU (Augustin), 30, rue du Pavé-Neuf, 77250 Moret-sur-
Loing, 26 septembre 1978.
ROUSSEAU-MENEUX (Rachel), expropriation Noisy-sur-Ecole, la
Saussaye A887, Auvers, 77123 Noisy-sur-Ecole, 26 janvier 1978.
S.C.I. d e (Chambergeot), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
S.C.I. Plein (Ciel), 8, avenue de Messine, 75008 Paris,
12 décembre 1978.
S.C.P. LES AMIS DES ROCHERS, expropriation le vaudoué A437
et A515, 26, rue Pierre-Larousse, 94120 Fontenay-sous-Bois,
26 janvier 1978.
SAYOUS (Valentin), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
SEGIER (Albert), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
SIMON (Jean), expropriation Noisy-sur-Ecole A1075, aux soins du
procureur de la République, 77000 Melun, 26 janvier 1978.
SIMONNET (Lucien), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
Société BELLE-ILE, expropriation Noisy-sur-Ecole, Domaine de
Chambergeot, 77123 Noisy-sur-Ecole, 26 janvier 1978.
SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET DE REBOISEMENT DES
HAUTES-ROCHES, expropriation le Vaudoue, aux soins du procureur
de la République, 24 octobre 1978.
Société J.P.M., aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
SORET, 19, rue du Château-d’Eau, 77116 Achères-la-Forêt,
7 avril 1978.
SOROT MONGEANNET (Juliette), expropriation Noisy-sur-Ecole,
la Saussaye, aux soins du procureur de la République, 77000
Melun, 26 janvier 1978.
SUTTIN (Camille), 1, rue Neuve, 45340 Beaune-la-Rolande, 26 septembre
1978.
TERISSE BUISSON (Paulette), expropriation le Vaudoué, pente de
la Garenne, 19, rue du Château-d’Eau, 77116 Achères-la-Forêt,
7 avril 1978.
TESSIER (Désirée), aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
THOMAS (André), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
THOMAS (Raymond), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
TIGNOLET SCHMIDT (Louise, Aline et Pierre), expropriation
Noisy-sur-Ecole, Larris plat A1013, aux soins du procureur de la
République, 77000 Melun, 26 janvier 1978.
TILLOCHER (Jules), 33 et 35, avenue Jean-Jaurès, 77250 Moretsur-Loing,
8 septembre 1978.
TILLOU-BERTRAND (Emilienne), aux soins du procureur de la
République, 21 novembre 1978.
TOURNAND Laure (Marcelle), expropriation Noisy-sur-Ecole,
Larris plat A1002, aux soins du procureur de la République,
77000 Melun, 26 janvier 1978.
TRINCARD et (Braud), 77760 la Chapelle-la-Reine,
26 octobre 1978.
TRUBERT CORDELET (Léon), expropriation Noisy-sur-Ecole, le
Petit Rocher, aux soins du procureur de la République, 77000
Melun, 26 janvier 1978.
VILLA (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
WICK (Hélène), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Arrondissement de Meaux
Numéraire
AGET (Marcel), dépôt du 28 avril 1988, aux soins du procureur de
la République, 4 septembre 2003.
ALLAN (Marie), dépôt 1990, Carrefour de Saint-Blandin, 77580
Crécy-la-Chapelle, 4 septembre 2003.
BARBEY (Jean-Pierre), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
BENTO (Albert), né le 12 avril 1901, décédé le 20 janvier 1990,
aux soins du procureur de la République, 3 juillet 2003.
BILLAY (Stanislawa), née le 8 mai 1908, décédée le
15 octobre 1990, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2003.
BRIONET (Henriette), dépôt 1996, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
BRODIN (Jacques), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
CAVERO DEPLAN (Pedro), dépôt 1988, aux soins du procureur de
la République, 4 septembre 2003.
CHARLES (Gabriel), dépôt 1991, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
CORNE (Suzanne), 569, rue de Condé, 77860 Couilly, Pont-aux-
Dames, 23 juin 2003.
COURTOIS (Anna), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
DACONCEICAO (Gabriel), décédé le 15 juin 1998, aux soins du
procureur de la République, 23 juin 2003.
DELEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République,
24 mars 1978.
DELLUC (Michel), décédé le 27 septembre 1999, aux soins du procureur
de la République, 23 juin 2003.
DIARRA (Jean-Marie), dépôt 1989, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
DOLAIS (Marcel), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
DUPREZ (Jean-Claude), décédé le 9 janvier 1999, aux soins du procureur
de la République, 23 juin 2003.
FERNANDES (José), dépôt 13 août 1990, 16, allée des Marches,
77000 Torcy, 4 septembre 2003.
GRIMBART (Lucile), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GRYMONPREZ (Marcelline), dépôt 1988, aux soins du procureur
de la République, 4 septembre 2003.
GUILLO (Clothilde), dépôt 1995, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
GUIRAL (Marie-Claire), née le 29 juillet 1936, décédée le
1 er août 2000, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2003.
GURASSA (Ernestine), décédée le 11 août 1997, aux soins du procureur
de la République, 23 juin 2003.
HANGARD (Guy), dépôt 25 juin 1990, 2, rue des Cressonnières,
77500 Chelles, 4 septembre 2003.
JACOB (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
JACOB (Pierre), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
LEDEZ (Maurice), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
LENOBLE (Suzanne), dépôt 23 avril 1990, Résidence Beau-Site,
77400 Lagny-sur-Marne, 4 septembre 2003.
LEVEQUE (Rolande), dépôt 10 juin 1988, 4, Square Robert-
Kennedy, 77000 Saint-Thibaulta, 4 septembre 2003.
LIADOS (Antonia), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
LOLLEY (Yves), 81 bis, avenue de la République, 77290 Montry,
7 décembre 1978.
MARCHAND (Joseph), aux soins du procureur de la République,
24 mars 1978.
NICOLIER (Charles), dépôt 19 décembre 1990, chemin de Fesnay,
77200 Torcy, 4 septembre 2003.
PASTOUCHOFF (André), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
PENN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
24 mars 1978.
PERICHON (Roger), 141, rue Pasteur, 77000 Condé-Sainte-Libiaire,
12 octobre 1978.
PIALAT (Michel), 33, quai Arloing, 69000 Lyon,
28 novembre 1978.
PIAT, 38, lôt. des Oliviers, route de Dardennes, 83000 Toulon,
6 avril 1978.
POREE (Jean), aux soins du procureur de la République,
24 mars 1978.
REMOND (Renée), dépôt 1991, villa Heureuse, 77000 Lognes,
4 septembre 2003.
ROBILLAT (Anne), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
SAGOT (André), aux soins du procureur de la République,
24 mars 1978.
SALVATORE (Oliviero), dépôt 1988, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
SANDOU (Madeleine), née le 16 juillet 1909, décédée le
31 mai 2000, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2003.
SIMONET (Renée), dépôt 1989, aux soins du procureur de la
République, 4 septembre 2003.
SKOKIC (Dusan), 20, rue des Noyers, 77270 Villeparisis,
15 décembre 1978.
SOLOGOUBOFF (Jules), 6, rue Léon-Rimbert, 77500 Chelles,
5 décembre 1978.
VIERA DA SILVA (Pedro), dépôt 1990, aux soins du procureur de
la République, 4 septembre 2003.
VINCELOT (Denis), dépôt 2 novembre 1988, 2, rue des Pinsons,
77000 Vaires, 4 septembre 2003.
VOYLIAUME (Simone), née le 23 juin 1916, décédée le
16 octobre 1995, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
2003.
Valeurs mobilières
Néant
YVELINES
Numéraire
ABADIE (François), décédé le 8 mars 2002, 1, route Centrale,
78600 Maisons-Laffitte, 28 août 2003.
ALVES (Fernando), décédé le 1er août 1996, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
AUBREE (Alain), sorti le 15 août 2001, 15, rue Lamartine, 78500
Sartrouville, 28 août 2003.
BALIGUET (Jean-Jacques), décédé le 31 juillet 2000, 32, rue du
Mont-Olivet, 78500 Sartrouville, 28 août 2003.
BANSART (Simone), décédée le 10 février 2001, allée des
Trembles, 78130 Les Mureaux, 28 août 2003.
BARBEY (Annick), décédée le 1 er février 2002, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
BARCLAIS (Martimien), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 1978.
BARRAU, aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1978.
BAUDET (Marcel), décédé le 1 er juin 1996, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
BEAUMER-GATIGNOL, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
BEN AMMAR (Mekki), 60, rue du Maréchal-Foch, 78410 Flins,
21 février 1978.
BERTOULLEB née BOUZENA, aux soins du procureur de la
République, 19 janvier 1978.
BOISSY (Jean), 15, rue Remusat, 75016 Paris, 8 décembre 1978.
BRINDEL-HONORE, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
BURMER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
CABOUL (Jean-Louis), décédé le 31 juillet 2001, avenue Jean-
Mermoz, 78130 Les Mureaux, 28 août 2003.
CARPENTIER (Robert), aux soins du procureur de la République,
18 août 1978.
CARSANA (Aidegueri), 102, quai de Seine, 78500 Sartrouville,
1 er décembre 1978.
CHAMPY, aux soins du procureur de la République, 19 juin 1978.
CHENAULT (Georgette), 70, rue de L’Archette, 45160 Olivet,
9 février 1978.
CHEVRIN (Joëlle), Avenue Martin-Luther-King, 78190 Trappes,
23 février 1978.
CLEMENT, aux soins du procureur de la République, 31 janvier
1978.
COCHE (Marcel), 117, boulevard de la Reine, 78000 Versailles,
14 mars 1978.
COEQUYT (Jacques), 105, quai de la Gare, 75013 Paris,
8 décembre 1978.
COLLIN (Eglantine), décédée le 1 er janvier 1993, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
COLLOBERT (Michel), décédé le 1 er mars 1999, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
CRITON, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 1978.
CROSBIE (André), 3, Square George-Sand, 78190 Trappes,
17 mai 1978.
CUYPERS-THUREAU-DANGIN, aux soins du procureur de la
République, 19 juin 1978.
DDASS, 12, rue Neuve-Notre-Dame, 78000 Versailles,
19 octobre 1978.
DELAPLACE (Alice), décédée le 1 er février 1999, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
DELATUILLERIE (Michelle), résidence Croix-de-Rome, 78490
Montfort-l’Amaury, 17 mai 1978.
DEMESY (Bernard), né le 1 er novembre 1925,décédé le
6 novembre 2002, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2003.
DESCAVES, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1978.
DUBARLE, 32, avenue Aristide-Briand, 93240 Stains, 17 janvier
1978.
DUBOIS (Jean-Claude), décédé le 1 er mars 2001, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
DUDAL (Lucie), 22, boulevard de la Ceinture, 78000 Versailles,
8 décembre 1978.
ELECTRIFICATION NORD-EST, aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1978.
ENOT (Ludovic), sorti le 7 juin 2002, aux soins du procureur de la
République, 28 août 2003.
EVE (Janine), sortie le 25 février 2001, 5B, place du Marché, 78600
Maisons-Laffitte, 28 août 2003.
FARENEAU, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 97
FERREIRA (Paulo), décédé le 30 novembre 2000, 29, boulevard de
la Paix, 78300 Poissy, 28 août 2003.
FINEL (Germaine), aux soins du procureur de la République,
15 mai 2003.
FOURTEAU, Sainte-Marie 20, rue Fontenay, 92320 Châtillon-sous-
Bagneux, 16 novembre 1978.
FRICOTTE, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 1978.
GATEAU (Roger), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
GAY (Anne), aux soins du procureur de la République,
25 mars 2003.
GIORDANO (Francesco), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
GOEPP (Bruno), 37 bis,avenue Général-Leclerc, 78220 Viroflay,
9 mars 1978.
GOUSSET (Marie-Madeleine), décédée le 11 septembre 2000,
83, rue des Grands-Champs, 78300 Poissy, 28 août 2003.
GREFFE DE MEULAN, aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1978.
GREFFE DE POISSY, aux soins du procureur de la République,
31 janvier 1978.
GROSSE (Roger), Avenue de Verdun, Port-Boulet, 37140 Chouzesur-Loire,
15 novembre 1978.
GUEDON (Alexandre), 5, rue de Meulan, 78250 Mezy, 17 janvier
1978.
GUEDON (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1978.
GUERIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1978.
HENRY (Clémence), sortie le 25 janvier 2001, 8, rue Schnapper,
78100 Saint-Germain-en-Laye, 28 août 2003.
HILLION (Léonie), aux soins du procureur de la République,
19 juillet 1978.
JOSSOT (Daniel), décédé le 1 er août 1999, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
JOVANOVIC (Zwika), 83, avenue Foch, 75016 Paris, 9 juin 1978.
JULLIARD-KOLB, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
1978.
KINET (Adam), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
LA BRUYERE (Albine), aux soins du procureur de la République,
16 janvier 1978.
LACIRE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 janvier
1978.
LAPORTE (Adrien), 40, Grande-Rue, 78240 Aigremont,
9 mai 1978.
LARUE (Lucien), 8, rue Mabillon, 75014 Paris, 9 mai 1978.
LAUBEUF (Gilbert), sorti le 8 août 2002, 32, rue du Souvenir,
78600 Maisons-Laffitte, 28 août 2003.
LEDEVIN (Richard), décédé le 1 er février 2002, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
LEROY (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
25 mars 2003.
LEFEVRE (Jules), rue de Chateaubriand, 78570 Andresy, 13 janvier
1978.
LEFINT, aux soins du procureur de la République, 3 mai 1978.
LEJEUNE (Louis), Chemin du Clos Saint-Denis, 78570 Andresy,
13 janvier 1978.
LEMOIGNIC (Alfred), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
LEON (Bernard), décédé le 24 octobre 2000, 1, rue Solferino,
78600 Maisons-Laffitte, 28 août 2003.
LHOSTIS (André), 9, rue des Bons-Enfants, 78580 Les Alluetsle-Roi,
11 décembre 1978.
MAERTENS (Rolande), 14, rue de Budapest, 75009 Paris,
19 juin 1978.
MALEVRE (Paul), 5, avenue de Maurepas, 78310 Coignieres, 7 septembre
1978.
MAQUIN, 6, chemin Sous-la-Ville, 78730 Rochefort-Yvelines,
16 novembre 1978.
MAQUIN, 6, chemin Sous-la-Ville, 78730 Rochefort-Yvelines,
16 novembre 1978.
MARAIS (Yvonne), décédée le 1 er février 1995, aux soins du procureur
de la République, 18 juillet 2003.
MARCHAL (Michel), 5, square Ampère, 78330 Fontenay-le-Fleury,
4 janvier 1978.
MARIN (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
27 février 1978.
MARINKOVIC et OSMANOVIV, aux soins du procureur de la
République, 4 avril 1978.
MENDY (Joseph), aux soins du procureur de la République,
8 février 1978.
MONNERAY LESAEC, aux soins du procureur de la République,
24 mars 1978.
MOUTIER (Michel), la Vallée, 78960 Bouafle, 3 novembre 1978.
NICOLAI (Jean-Marc), la Tonnara, 20169 Bonifacio,
2 novembre 1978.
NIDA (Jeanne), 30, avenue Maréchal-Foch, 78400 Chatou,
30 juin 1978.
PADINI (Bruno), né le 21 avril 1926 décéd) le 23 mars 2000, aux
soins du procureur de la République, 24 novembre 2003.
PERONNEAU (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
25 mars 2003.
PERRIAT (Charles), 2, Grande-Rue, 78650 Beynes, 28 septembre
1978.
POMPES FUNEBRES, Inter-Regionales, 78920 Ecquevilly,
6 avril 1978.
RABINE, 1, rue Lamartine, 78000 Versailles, 22 septembre 1978.
RAYNER (Claude), chemin des Quartiers, 78570 Andresy, 13 janvier
1978.
RENOULT (Bruno), 67, avenue Maréchal-Foch, 78130 Les
Mureaux, 23 mai 1978.
RIALLAND J.-Pierre, 73 bis, boulevard de Bezons, 78500 Sartrouville,
3 août 1978.
RIBAULT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
RIVALLIN (Hubert), hameau Essarts-Pommereval, 76680 Saint-
Saens, 20 décembre 1978.
ROBERT (Robert), décédé le 5 décembre 2000, 43, rue de Tocqueville,
78500 Sartrouville, 28 août 2003.
ROBIN, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
ROCHETTE (Denise), 15-17, rue Daubenton, 75015 Paris,
17 février 1978.
ROUAULT (Mathurine), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
SANCHEZ (Patrick), 7, square Lully, 78330 Fontenay-le-Fleury,
7 juillet 1978.
SCHMIDMAYER (Daniel), 8, avenue Lénine, 92230 Gennevilliers,
16 mars 1978.
SIGAL (Gilbert), 5, rue du Béarn, 78000 Versailles, 17 mai 1978.
SIMON (Joseph), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
SOULIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
SPIR (Alice), sortie le 1 er décembre 2000, 1, rue Saint-Léger, 78100
Saint-Germain-en-Laye, 28 août 2003.
SYNDICAT (Coproprietaires), parc du Château-d’Eau, 78150
Roquencourt, 21 avril 1978.
TAALBI/OUADHI et ONANENI, aux soins du procureur de la
République, 24 octobre 1978.
THEREUX (Gérard), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
TREMBLAIS (Georges), 2, rue Victor-Letalle, 75020 Paris, 13 janvier
1978.
VROSPE (Léon), 15, rue du Cocq, 75000 Paris, 1 er décembre 1978.
WIRTH (Marcel et Gondet), aux soins du procureur de la
République, 2 février 1978.
ZUCCHELLI (Tomaso), décédé le 12 juin 2002, 13, allée de la
Châtaigneraie, 78240 Chambourcy, 28 août 2003.
Valeurs mobilières
RIBAULT (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
DEUX-SÈVRES
Numéraire
ALMEIDA (Joao), pavillon Heuliez.
BAETA (José), aux soins du procureur de la République.
BARBAT (Hélène), aux soins du procureur de la République.
. .

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BAZIN (Thierry), Le Bourg.
BELGENDOUZ (Cuonef), 12, boulevard Goblochère.
BENAOUN (Cherif), foyer des jeunes travailleurs.
BOUIN (Germaine), aux soins du procureur de la République.
BRICAULT (Georges), La Garenne Cersay.
CAILLAUD (Michel), 26, rue Carnot.
CHARTIER (Octave), 8, rue Coussonneau.
CORREIRA ALVES (Raoul), foyer des jeunes travailleurs.
CROISE (Jean-Marie), 44, cité des Moulins-Liot.
DE SILVA (Belmiro), Le Bourg.
DA SOUSA (Jaimé), aux soins du procureur de la République.
DEBROAS (Gaston), aux soins du procureur de la République.
DEGIOANNI-ISNARD (Alain), quartier les Sereins.
DELPLANQUE (Roger), 43bis, rue du 114 e -RI.
DJAAFER (Ahmed), aux soins du procureur de la République.
DOS SANTOS (Etelvina), Bâtiment B, N o 10 la Herse.
DOS SANTOS NECIACAO Antonio (Portela), La Herse, bâtiment C
N o 11.
Dos SANTOS (Virgilio), foyer des jeunes travailleurs.
FERNANDES de JESUS (Orlando), pavillon Heuliez.
FERREIRA (Adelino), foyer des jeunes travailleurs.
FERREIRA (Eugénio), Le Bourg.
FICHE (André), Frusson.
FILIPE (Orlando), avenue du 25-août.
FY (Marie), aux soins du procureur de la République.
GIRARD (Georgette), 119, rue Saint-Symphorien.
GONCALVES (José), pavillon Heuliez.
GOURDON (Rémy), décédé le 28 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République.
GRAVIERE, veuve SAINTON (Marie-Antoinette), aux soins du
procureur de la République.
GRENIER (Philippe), 10, rue Philippe-Lebon.
GUERY (Raymond), Pamproux.
LEMOS (Luis), foyer des jeunes travailleurs.
LOURENCO (Julio), aux soins du procureur de la République.
MAROLEAU (Raymonde), Le Bourg.
MARTINEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République.
MENARD (Robert), aux soins du procureur de la République.
METAY, veuve QUINTARD (Hélène), aux soins du procureur de la
République.
MORAILLON (Jacqueline), aux soins du procureur de la
République.
MORGADO MACUADO (Antonio), pavillon Heuliez.
PATARIN (Marthe), décédée le 25 septembre 1997, aux soins du
procureur de la République.
PEREIRA DA SILVA (Silviano), aux soins du procureur de la
République.
PIRAT (Eugène), aux soins du procureur de la République.
REI (Carmelina), Le Pin.
SIMOES (Fernando), aux soins du procureur de la République.
SOULARD (Philippe), 53, avenue d’Olonne.
STEPHANIT (Noémie), aux soins du procureur de la République.
TEMPEREAU (Michel), 1, rue Saint-Vincent-de-Paul.
THIBAUDEAU (Maurice), aux soins du procureur de la
République.
THOMAS (Florentine), décédée le 17 avril 1986, aux soins du procureur
de la République.
TRESSE, veuve JOHAIS (Marguerite), aux soins du procureur de la
République.
WACHLOPOULOS (Grégoire), aux soins du procureur de la
République.
WENGERT (Joseph), Terves.
Valeurs mobilières
Néant
SOMME
Numéraire
BALLUET (Michel), aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2003.
BASTIEN (Henri), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
BEHAL (Roger), aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
BEOUT (Jean), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
BONNETERIE SAINTE-CLAIRE, aux soins du procureur de la
République, 7 juillet 1978.
BOULANGER R et M, aux soins du procureur de la République,
6 septembre 1978.
CARTON (Jean), aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
CHAUCHOY (Germaine), aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2003.
CITERNE (Paul), aux soins du procureur de la République,
18 juillet 1978.
CREPON (Jean-Claude), décédé le 26 janvier 2000, aux soins du
procureur de la République, 1 er décembre 2003.
DE BRAECKLER, aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
DE RIBEAUPIERRE (Anne), aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 1978.
DELAMOTTE (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
DEVAUX (Lucie), aux soins du procureur de la République,
21 avril 1978.
DOUDET (Danièle), 24, rue du Bec, 76000 Rouen,
30 novembre 1978.
DUBOIS (Patrice), 221, rue de Brement, 93130 Noisy-le-Sec,
30 novembre 1978.
DUCROCQ-FRETE, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
DUPUIS (Michel), 1, rue des Prés, 80330 Longueau,
30 novembre 1978.
DUVIN (Georges), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
ETS MOQUET, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
ETS MOQUET DENAMPS, aux soins du procureur de la
République, 5 septembre 1978.
FAULON (Éliane), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
FRANSCHINI (Lydia), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.
GORET (Charles), aux soins du procureur de la République,
4 avril 2003.
GUERIN (Guy), aux soins du procureur de la République,
26 mai 1978.
GUIDON (Mercédès), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
HUIN (Mauricette), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
JEAN (Beldame), aux soins du procureur de la République,
7 avril 1978.
KIRILOFF (Georges), aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2003.
LAFIERTE, aux soins du procureur de la République,
22 février 1978.
LAGON (Fernande), décédée le 20 mai 1997, aux soins du procureur
de la République, 1 er décembre 2003.
LOTTIN (Jean-Charles), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
MAGNON (Daniel), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
MASSUET (Robert), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
DES FILATU (Filatures), aux soins du procureur de la République,
6 septembre 1978.
MILHEN, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1978.
MOQUETTES (Services), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
MOQUETTES (Services), aux soins du procureur de la République,
3 mai 1978.
NADAUX (Marcel), aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 99
NICAISE (Gilles), aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2003.
PARIS (Jean), aux soins du procureur de la République,
4 avril 2003.
PETIT (Sylviane), aux soins du procureur de la République, 18 septembre
1978.
PINGEVAL (Louis), aux soins du procureur de la République,
4 avril 2003.
PLATEEL ET FILS, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
PUCEL (Gaston), La Tannerie, 14680 Bretteville-sur-Laize,
30 novembre 1978.
QUAGGLOZI (Danielle), 21, rue Biron, 93400 Saint-Ouen,
30 novembre 1978.
RENAUD (Jacques), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
ROBERT (Jean), 17, rue B. Gante, 93250 Villemomble,
30 novembre 1978.
SALGUIER, née COIN, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
SIBLEYRAS (Gérard), 1, rue Gounod, 95000 Villier-le-Bel,
30 novembre 1978.
TROCME (Éliane) , 87, avenue de Livry, 93270 Sevran,
30 novembre 1978.
VAILLANT (René), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1978.
VANET (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
25 avril 2003.
WAGNER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
11 mai 1978.
Valeurs mobilières
Néant
TARN
Numéraire
CORBIERES (François), décédé le 10 décembre 1994, aux soins du
procureur de la République, 7 juillet 2003.
COSTES (Raoul), Gaillac, 81600 Gaillac, 18 décembre 1978.
GRINDA (Antonin), décédé le 9 février 1995, aux soins du procureur
de la République, 7 juillet 2003.
JARDEL (Renée), Bel Air, 81000 Albi, 17 octobre 1978.
LAGRIFOUL (Roland), né le 16 mai 1910, aux soins du procureur
de la République, 7 juillet 2003.
MALOSSE (Ginette), aux soins du procureur de la République,
9 août 1978.
MAURIES (Antoinette), décédée le 1er août 1994, aux soins du procureur
de la République, 7 juillet 2003.
MAURY (Etienne), 2, rue Nego-Danos, 81000 Albi,
17 octobre 1978.
MILLET (Laurent), décédé le 10 avril 1998, aux soins du procureur
de la République, 7 juillet 2003.
PORTET (Léonce), 37, rue Victor-Hugo, 81400 Carmaux,
12 décembre 1978.
ROUCOULES (Fernande), née le 5 avril 1919, décédée le
7 février 2001, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2003.
VALENTIN (Denis), né le 14 décembre 1928, décédé le 8 septembre
1998, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2003.
Valeurs mobilières
Néant
TARN-ET-GARONNE
Numéraire
ALONZO (Daniel), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
ARCHAMBAUD née MILLOT, aux soins du procureur de la
République, 17 novembre 1978.
BASCOU (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
BASTIDE (Roger), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
BAYLE, née TABARLY, aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
BEGUE (Anne), née PICHON, aux soins du procureur de la
République, 10 mai 1978.
BLARET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
BOISSIERES (Marcel), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
BONHOURE (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
BONNAFOUS (Albert), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
BOUISSOU, née BROUSSE, aux soins du procureur de la
République, 28 août 1978.
BOYER (Roland), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
BUCHEZ, née COLETTI, aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
CASTAN (René), aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
CHIARBONELLA (Guiseppe), aux soins du procureur de la
République, 11 octobre 1978.
CLAMENS, épouse RIA, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 1978.
COPIN (Adrien), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
COUDERC, née PEYRILLE, aux soins du procureur de la
République, 10 mai 1978.
DANIEL (Marthe), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
DE LAISTRE (Stanislas), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1978.
DEBRAS (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
DELSOL (Lucien), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
FERRAGE, née MESTRE, aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
GAILLARD (René), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
GARDE (Antoinette), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
GENERO (Giovanni), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
GERVI (Georges), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1978.
GLEYE (Amélie), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
GUILHEM (Lara), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
LEGALL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
MARTI (Marcel), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
MARTINET (Elisabeth), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
MERCADIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
PAPAIN née AUDIN, aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
PARILLA (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1978.
PIQUET, aux soins du procureur de la République, 6 juillet 1978.
PLANTADE (André), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
PLANTADE (Louise), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
SABY (Germain), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
SAINT-VINCENT / RIVALS, C/ T.G. / DEPENSE, 82000 Montauban,
7 novembre 1978.
TEYSSIER (Adeline), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
VACHEZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
. .

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
VALETON (Angel), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
VERCHERE (Georgette), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
VILLA (Manon), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
VILLACANCA (Fabien), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
VILLACOMPA, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1978.
VISSIO (Catherine), aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
ZHUILLIER (Pierre), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
Valeurs mobilières
Néant
VAR
Arrondissement de Toulon
Numéraire
ABSALON (Annette), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
ANDREOTTI (Gustave), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
ARDOLFI, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
ARDOLFI, née TESTA, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
ARNAUD (Louis), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
ARNAUD (Marie), décédée le 6 octobre 1975, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
ARPINO, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
ARPINO (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
ASTIER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
ASTIER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
ASTIER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
ASTIER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
ASTIER veuve BAI (Emile), décédée le 8 décembre 1970, aux soins
du procureur de la République, 16 février 1978.
ASTODOURIAN, veuve AGUINIAN, décédée le 3 février 1970,
aux soins du procureur de la République, 15 novembre 1978.
ATHALIS (Etienne), décédé le 28 décembre 1972, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1978.
AURAY (Claude), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
AZUR (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BAI, née ASTIER, décédé le 8 décembre 1970, aux soins du procureur
de la République, 15 novembre 1978.
BALLANGER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
BARBIER (Lucien), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BARET, née BOCCIOLESI, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
BARREAU (Gabrielle), décédée le 27 juillet 1974, aux soins du
procureur de la République, 20 avril 1978.
BATTINI (Alerie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BEGUIN, veuve QUELIN, décédée le 22 septembre 1974, aux soins
du procureur de la République, 15 novembre 1978.
BELGHALI (Ahmed), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
BELLEFROY (Marguerite), décédée le 9 août 1973, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1978.
BENKIMOUN (Mathilde), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
BERHIEM (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BERNARD (Renée), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BERNARDELLO (Salvatore), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
BERNARDIN veuve JASSAUD (Marie-Louise), décédée le
21 décembre 1973, aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
BERTALMIO (Laurent), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BIGNONI (Mathurine), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BIGOIN (Mathurine), décédée le 23 septembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 10 août 1978.
BLANC (Angeline), décédée le 11 octobre 1964, aux soins du procureur
de la République, 15 novembre 1978.
BLANC (Victorine), décédée le 3 décembre 1972, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
BOITET (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BONNET (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BORELLI (Maurice), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BORELLY (Marie-Thérèse), décédée le 8 avril 1970, aux soins du
procureur de la République, 18 avril 1978.
BORELLY, née FABRY, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BORREANI, née BOTTALO, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
BOUHADJELA (Rafla), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BOURGUIGNON (Marcel), aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
BOUTDOUR (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BOUTEBIA (Khemis), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
BOUZIDI (Saïd), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BOUZIDI (Saïd), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1978.
BRAQUET, née CARREL, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
BRAU, née GIANNARI, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BREMOND, née FORTE, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BRIGIARELLI (Palamède), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
BRINGUIER (Anaïs), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BRUNET (Joséphine), décédée le 4 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
BRUNO (Erasme), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
BUCCHINI (Alida), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
BURDESE et (Cie), La Grande Colle, 13110 Port-de-Bouc,
20 juillet 1978.
CABASSON (Constant), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CANARELLI, née PUJOS, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
CAP (Marcel), décédé le 1 er décembre 1970, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
CARDONE (Catherine), décédée le 5 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
CARDONNE (Catherine), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CARRE, née CHARRIER, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CASSINI, veuve FERRERO (Angèle), décédée le 15 février 1973,
aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 101
CASTELLANI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
CASULA (Emmanuel), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
CAUVETON (Germaine), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CAZZOLA (Gérard), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
CECCALDI (Martial), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
décembre 1978.
CESARI (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CHANTELOT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 8 août 1978.
CHAUVIN, née CARBONERO, décédé(e) le 6 octobre 1965, aux
soins du procureur de la République, 15 novembre 1978.
CHEILLAN (Maurice), décédé le 28 août 1976, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
CHIB (Hamoun), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CHRESTIAN, née LAGET (Césarine), décédée le 25 décembre 1975,
aux soins du procureur de la République, 20 avril 1978.
CIBELY, née MAYRE, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CIPRIANI (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
CIPRIANI (Jean-Baptiste), décédé le 27 septembre 1975, aux soins
du procureur de la République, 16 novembre 1978.
CLAIDIERE, née BONNAUD, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
COLINMAIRE (Henri), décédé le 26 octobre 1974, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1978.
COLOMBANI (Etienne), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
COLOMBINE (Albert), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
COLONNA (Jacques), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
COMBAZ (Clément), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
CONDOLA (Antonia), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
COSTA (Honorine), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
COSTA (Honorine), décédée le 9 mai 1971, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
COT (Fernand), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
COUCURET-DUMARTIN (Marguerite), décédée le 30 mars 1972,
aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
COZZONE (Blanchemin), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
CRAPANZANO (Giocchino), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 1978.
CRIOCI (Raoul), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CRUZ (Carmen), décédée le 20 juillet 1973, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
CYRILLE (Calixte), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
DAILLY (René), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
DAMOUZ (Rabah), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
DARNAT, veuve CHASSAGNOLE (Marie), décédée le
7 décembre 1975, aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
DE LUCA (Ciro), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
DECLERCQ (Léon), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
DECUGIS (Barthélémy), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
DEJEAN (Laurentine), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
DELFINO (Roberto), décédé le 26 décembre 1972, aux soins du
procureur de la République, 18 avril 1978.
DIETRICK (Marie-Victoire), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
DIEULANGARD (Yves), 11, avenue des Mésanges, 83400 Hyères,
26 décembre 1978.
DIGNE (Jeanne-Marie), décédée le 24 novembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 18 avril 1978.
DILY (Jacques), rue des Genevriers-la-Brunette, 83130 La Garde,
6 novembre 1978.
DISY (Emile), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
DIVON (Emilia), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
DJEBEL (Tabourt), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
DOEHLER (Albert), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
DOSSOLIN (Arthur), décédé le 23 janvier 1973, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
DRAGO (François), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
DUFILS (André), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
EGEA, née SOLA, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
EICHINGER (Fernand), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
EKNAYAN (Annick), décédée le 5 octobre 1970, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
ENTREPRISE DE PEINTURE DANIEL LAINE, Le Gai Versant,
83500 La Seyne-sur-mer, 26 décembre 1978.
ESPOSITO, née RATTO, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
ETS AUBRY et SIMONIN, 14, boulevard du Parc, 92200 Neuilly,
26 décembre 1978.
ETS GIACOMI et CIE, boulevard Paul-Bert, 83000 Toulon,
26 décembre 1978.
ETS LAFUMAS, 1, rue Bertholet, 83000 Toulon,
16 novembre 1978.
FABRE, née BOURGOGNE, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
FALK (Marie-Louise), décédée le 19 février 1970, aux soins du procureur
de la République, 10 août 1978.
FALK, née CUSSET, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
FAUCARD (Cécile), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
FERANDO (Anna), décédée le 17 décembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1978.
FERMOND (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
FETTAY (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
FIEVE (Louis), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
FLORIT (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
FONFAYE (Lagrandie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
FONGERO (Sébastien), décédé le 17 janvier 1973, aux soins du
procureur de la République, 18 avril 1978.
FORGET (Alexandrine), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
FRANCESCHI (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
FRANS (Hélène), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GALLOIS, née AMIC (Lucie), décédée le 1 er juillet 1977, aux soins
du procureur de la République, 14 décembre 1978.
GARCIA (Albert), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GARCIA (Marcelino), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GARDELLE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
. .

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GASSIER (Henri), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
GATTI (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GAUCI (Félicie), décédée le 31 juillet 1971, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
GAUTHIER (Hippolyte), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GAZAIX (Prosper), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GENERALE de (Montage), boulevard de Narwick, 13600 La Ciotat,
26 décembre 1978.
GERARD (Ribas), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GIOVAMONI (Thérèse), décédée le 21 novembre 1970, aux soins
du procureur de la République, 16 février 1978.
GIRAUD (Alfred), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GIRAUD (Aline), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GISBERT, née CASTILLO, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
GOIRARD (Louis), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GONDOIS née BUGNOD, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
GOUJON (Gérard), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
GRANDO, née PANIVELLO (Félicité), décédée le 19 août 1976,
aux soins du procureur de la République, 18 août 1978.
GREGHI (Emile), Chs Pierrefeu, 83390 Cuers, 16 novembre 1978.
GROSDIDIER, née JOUANNET, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
GUARDAMAGNA et MARTELOT, 9, rue du Pont, 83000 Toulon,
26 mai 1976.
GUEDES, née JOSSIN, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
GUERIN (Firmin), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GUGLIELMI (François), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GUI (Eugénie), décédée le 14 juin 1971, aux soins du procureur de
la République, 16 novembre 1978.
GUIEU, née POURQUIER, décédée le 16 mai 1971, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1978.
GUISTA, née GOZZANO, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
GUY (Edouard), décédée le 15 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
HARTERT (Georges), décédé le 17 janvier 1972, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
HENRY (Marie-Josèphe), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
HERBETZ (Carl), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
HERMIEU, née ARNAUD, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
HERNANDEZ (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
HERNANDEZ (Roques), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
INFERNET, veuve OLIVIER (Clotilde), aux soins du procureur de
la République, 28 avril 1978.
JACQUEMONT COLLET (Etienne), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
JOURDAN (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
JULIEN, née AUZET, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
KERM, veuve MUSSO (Henriette), décédée le 16 mars 1975, aux
soins du procureur de la République, 16 février 1978.
KERRIEN, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
KOLTEN (Maria-Angèle), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
LARGE (André), aux soins du procureur de la République,
11 déc embre 1978.
LAUGIER (Elise), décédée le 11 octobre 1973, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
LAURE (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LAURENT, née BONNAFOUX, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
LAUZIERE (Anton), aux soins du procureur de la République,
15 novembre 1978.
LAZARE (Henri), aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
LAZZARINI (Odette), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
LECALVEZ (Joséphine), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LECHAT (Jacques), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
LEDAIM J.M., aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
LEROUX, née LAVERGNE, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
LEVASI (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LEVIEUX (François), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
LIESCH (Nicolas), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LONG (Léontine), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LONG (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LOPEZ (Marina), aux soins du procureur de la République,
1 er mars 1978.
LOPEZ (Micheline), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
LORENZANI (Amilcar), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LOVERA (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
LUCCARINI, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1978.
MAMINO (Guiseppe), décédé le 8 juin 1971, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
MARCHALAND (Roger), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
MARENCO (Catarino), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
MARILL (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
MARTIN (Ronan), décédé le 6 décembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 31 mai 1978.
MARTINEZ (Petro), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
MASSA (Pierre), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
MELECK (Gérard), 10, rue Frédéric-Sauton, 75008 Paris,
30 octobre 1978.
MELQUIOND (Vincent), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
MENETREY (Paul), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
MERIGHI (Guiseppe), décédé le 18 janvier 1973, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
MICHAUD, née BRASSEUR, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
MICHELANGELI (Raphaël), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
MOISSIN (Pierre-Jean), décédé le 2 août 1975, aux soins du procureur
de la République, 11 octobre 1978.
MONNIER, née CATROU, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
MOUCHET (Adèle), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
MURA (François), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
MURCIA (Gérard), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 103
NEY (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
NICOLAS (Francesco), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
OLIVIERI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
OPSOMER (Arthur), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
ORSONI (François), quartier de l’Esquirol Villa Laeticia, 83220 Le
Pradet, 14 décembre 1978.
OTTAVI (Octave), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
OTTAVIANI, aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
PAROISSIEN (Guy), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
PARRY (André), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
PASINI (Guillaume), décédé le 13 mai 1971, aux soins du procureur
de la République, 18 avril 1978.
PASTORELLI (Seraphino), décédé le 26 novembre 1970, aux soins
du procureur de la République, 16 février 1978.
PELERBES (Charles), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
PELILALY (Jérôme), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
PELLEGRIN (Clair), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
PELLEGRINO (Baptistin), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
PEREZ, née ESPINOZA, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
PERICCI (Fernand), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
PERRONE, née DELOUSTAU, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
PERSICO (Gabrielle), décédée le 6 décembre 1972, aux soins du
procureur de la République, 28 avril 1978.
PETIT (Jeanne), décédée le 22 avril 1972, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
PETIT (Joseph), décédé le 3 décembre 1970, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
PETROGNANI (Edouard), décédé le 24 décembre 1969, aux soins
du procureur de la République, 16 février 1978.
PEYRET (Alexandre), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
PIGAGLIO (Victor), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
PIHOUR, née TORASSO, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
PLASTUGIL, 3, rue du Général-Foy, 75008 Paris,
26 décembre 1978.
POIRIER, née RIVOILIER, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
POIRSON (Jean), décédé le 23 juin 1977, aux soins du procureur de
la République, 10 août 1978.
PONTEIL (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
PONZO (Joseph), décédé le 20 février 1974, aux soins du procureur
de la République, 18 avril 1978.
POURTEAU (Madeleine), décédée le 4 novembre 1975, aux soins
du procureur de la République, 16 novembre 1978.
PRATVIEL (Renée), décédée le 2 novembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1978.
QUELIN (Suzanne), décédée le 22 septembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 16 novembre 1978.
RAPHEL, veuve MESTER (Paula), décédée le 2 avril 1977, aux
soins du procureur de la République, 16 novembre 1978.
RATTO, veuve ESPOSITO, décédée le 4 janvier 1971, aux soins du
procureur de la République, 16 février 1978.
RE (Marie-Christine), décédée le 13 mars 1973, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
REOLFI (Henriette), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
REVEST (Louise), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
RIPOLL (Augustine), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
RIQUELME (Marie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
RISSO, née IPERT, décédé(e) le 21 octobre 1971, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
RIVES (Marcelle), décédée le 18 mai 1975, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
RIZZI, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 1978.
ROIZOT, veuve NOSJEAN, décédée le 15 septembre 1972, aux
soins du procureur de la République, 16 février 1978.
ROMA (Roger), 27, avenue Gabriel-Péri, 83390 Cuers,
15 novembre 1977.
ROMERO (Manuela), décédée le 1 er février 1975, aux soins du procureur
de la République, 18 avril 1978.
RONCO (Joseph), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
RONCO (Joseph), décédé le 6 décembre 1972, aux soins du procureur
de la République, 28 avril 1978.
ROSSO (Pietro), décédée le 25 septembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
ROUBIEU, née LOCCHETTA, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
ROUGUIER née LEVY, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
ROUSSEAU (Anne-Marie), aux soins du procureur de la
République, 18 avril 1978.
ROUSSO, née PIONE (Lucie), aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
ROUVIER (Maurice), décédé le 13 avril 1974, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
ROZ (Ben Ali), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
RUBICONDO, née TOURNIAIRE, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
RUFFA (Chiaffino), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
S.E.T.E ETUDES TRAVAUX ELECTRIQUES, 6, rue Gambetta,
83190 Ollioules, 18 octobre 1978.
S.E.T.E ETUDES TRAVAUX ELECTRIQUES, 6, rue Gambetta,
83190 Ollioules, 18 octobre 1978.
S.E.T.E ETUDES TRAVAUX ELECTRIQUES, 6, rue Gambetta,
83190 Ollioules, 18 octobre 1978.
SAHMOUN (Bachir), aux soins du procureur de la République,
12 février 2003.
SAINSOILLIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
SANCHEZ (François), décédé le 22 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 1978.
SANCHIS (Alfred), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
SAVAL (Albert), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
SCALA (Clarisse), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
SCELFO (Guiseppe), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
SERVICE IND. MARINE-BUVRY, 1, rue Pré-Gauchet, 44000
Nantes, 26 décembre 1978.
SICCARDI (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
SIMON (Pieri), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
SMITH (Christian), 176, avenue des Poilus, 13000 Marseille,
20 mars 1978.
SOCIETE EUROP (Services), aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 1978.
SOMERO (Joseph), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
SPINGARI (Roger), Les Amandiers-le Calaho, 83160 La Valettedu-Var,
28 février 1978.
SUD-ET-TECHNIQUE, 12, rue Henri-Fiocca, 13000 Marseille,
26 décembre 1978.
SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DU GAOU-BENAT,
domaine du Gaou-Benat, 83230 Bormes-les-Mimosas,
15 mars 1978.
. .

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
TAVOLARA, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
TAYNOT (Dominique), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
TESSE (Dominique), décédé(e) le 8 avril 1971, aux soins du procureur
de la République, 16 février 1978.
THEVAUX, née CHEBANCE, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 1978.
TOSELLO (Catherine), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
TOUCAS (Anselme), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
TRAFARO (Guido), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
TRIONFO (Valentine), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
TROCELLO (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 1978.
TROIA (André), décédé le 15 février 1975, aux soins du procureur
de la République, 18 avril 1978.
TRUC (Paul), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
VALLET (Henri), a ire de repos de la Ripelle, 83200 Toulon,
26 octobre 1978.
VANUCCI (Henri), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
VERHAEGHE (André), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
VERKEST, veuve GUION (Maria), décédée le 7 novembre 1969,
aux soins du procureur de la République, 16 février 1978.
VIAL (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
VIANNON (Barthélémy), décédé le 7 janvier 1973, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
VOISIN (Frédéric), rue Pierrelais, 92000 Châtillon-sur-Bagneux,
30 octobre 1978.
ZECCHINI (Maria), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
ZECCHINI, née BROQUIER (Maria), aux soins du procureur de la
République, 26 décembre 1978.
ZUMBICHL (Françoise), aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
Arrondissement de Draguignan
Numéraire
AIMIN (Philippe), décédé le 4 juin 1975, aux soins du procureur de
la République, 26 avril 1976.
ALLEON (Jean-Marie), décédé le 14 novembre 1968, aux soins du
procureur de la République, 26 avril 1976.
BOITTE, née THIEBAUD, décédée le 24 avril 1969, aux soins du
procureur de la République, 26 avril 1976.
BOUSQUET (Marius), aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
CAMPOLONGO (Salvatore), 15 Via Miquela, 99999 Naples,
12 octobre 1978.
CAMPOLONGO (Salvatore), Via Michele Morelli 15, 99999
Naples, 12 octobre 1978 .
COLLICARD (Jean), décédé le 23 juillet 1970, aux soins du procureur
de la République, 26 avril 1976.
DEAL, née CASTRO-LOPEZ (Angéline), Les Capucins, 83990
Saint-Tropez, 3 avril 1978.
GATTI (Jacky), 9, rue Jean-Jaurès, 83120 le Plan-de-la-Tour,
31 octobre 1978.
GOMBERT (Albert et Paulette), aux soins du procureur de la
République, 27 décembre 1978.
GROS (Jean), décédé le 30 janvier 1971, aux soins du procureur de
la République, 26 avril 1976.
HERITIERS MARTIN, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 1978.
KURDI (Mohamed), 76, rue de Rivoli, 75000 Paris, 3 février 1978.
MANFREDI, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1978.
MARRE (Paul), décédé le 5 janvier 1971, aux soins du procureur de
la République, 26 avril 1976.
MINGAN (Adrienne), décédée le 15 avril 1972, aux soins du procureur
de la République, 26 avril 1976.
OLIVETTO (Louis), décédé le 6 janvier 1969, aux soins du procureur
de la République, 26 avril 1976.
PELLECHIA (Germano), Via Pizzone N o 13, 99999 Melito Di
Napoli, 5 octobre 1978.
PISANO (Jean-Marcel), 23, rue Pasteur, 83120 le Plan-de-la-Tour,
1 er septembre 1978.
SOURT (Irène), décédée le 7 août 1971, aux soins du procureur de
la République, 26 avril 1976.
TABOR (Jean), décédé le 12 avril 1969, aux soins du procureur de
la République, 26 avril 1976.
TAMISIER (Ernest), décédé le 6 mai 1971, aux soins du procureur
de la République, 26 avril 1976.
TENCERE (Jacques), domaine de Tournon, 83440 Montauroux,
14 décembre 1978.
VIVIAN (Vincent), décédé le 29 septembre 1974, aux soins du procureur
de la République, 26 avril 1976.
Valeurs mobilières
. .
Néant
VAUCLUSE
Numéraire
ABATTOUY (Amar), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
ALHDI (Azizi), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
2003.
ALIOUACHE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
16 janvier 1978.
ANGELO (Gérald), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
ARMET (Carius), aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
ARNAUD (Chauvin), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
ARNAUD (Hypollite), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1978.
AUBION (Colette), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
2003.
BAGNOL (Henri), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1978.
BELKORCHIA (Riad), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
BENKINIOUAR (Dounia), aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 2003.
BIRON (Anna), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
BLANC (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
2003.
BOUCHE (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
BOUSSENANE (Djelloul), aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 2003.
CAPDEVILLE (Jean), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
CARCELLER (Liberto), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
CHADLI (Nadia), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
CHAOUCHE (Zoulika), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
CHEVALIER (Erwann), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
CIVALLERO (Francois), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2003.
COMBELLES (Jean-Jacques), aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 2003.
CORBEIL (Alexis), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
CROLAS (Maurice), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2003.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 105
CUVILLIER (Léone), aux soins du procureur de la République,
9 janvier 1978.
DAUSSANT (Philippe), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2003.
DEBRAY (Jacques), aux soins du procureur de la République,
13 mars 1978.
DERIN (Pascal), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
DONADINI (Gérard), aux soins du procureur de la République,
29 juin 1978.
DUFAY (René), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
2003.
DUMONT (Roger), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1978.
EL MEFTAHI, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
EL MEFTAHI (Djamel), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
ESTEVE (Manuel), 84200 Carpentras 4200, 29 septembre 1978.
FALCO (Carnelo), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
FARGIER (Alain), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
FONQUERNIE (Henri), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
GAILLOT (Raoul), aux soins du procureur de la République, 9 janvier
1978.
GARANT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
GLIZE (Hervé), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
GOMEZ (José), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
GOORAND (Claude), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2003.
GREGOIRE (Jean), 84400 Apt, 10 octobre 1978.
GUILLER (Colin), aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
GUILMAN (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
IZQUIERDO (Dalia), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
JUILLET (Michel), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
KHELOUF (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2003.
LATOURE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
LEGUILLON (Liliane), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
LEPRETRE (Charles), 84200 Carpentras 4200, 4 octobre 1978.
M’ BAYE (Youssoupha), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1978.
MARTEL (Philippe), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
MERIC (Freddy), 84200 Carpentras 4200, 29 septembre 1978.
MESKINI (Oussama), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
MEUNIER (Joseph), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
MINUZZI (Mario), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
2003.
MOINE, épouse Jaffuel, aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
MONTAGARD (Raymond), 84200 Carpentras 4200, 18 janvier
1978.
MOURGUES, veuve Rissot, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1978.
OLIVIERI (Quaglia), aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1978.
PARODI (Thierry), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
PERRIN (Casimir), aux soins du procureur de la République, 25 septembre
2003.
PINEAU (Arrighi), aux soins du procureur de la République,
23 août 1978.
PLANCHON (Isabelle), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
RECH (Chabourlin), aux soins du procureur de la République,
15 mars 1978.
RECORDIER (Léonce), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
RICOL (Julien), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
ROUGIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
ROUX (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
SARL PROMO 5 TEX, aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
SOCAP, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
SOCIETE (Sormag), aux soins du procureur de la République,
12 septembre 1978.
SONNENCHEIN (Heinz), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2003.
TARGUI (Ali), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
TISSERY (Wilson), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
TREVES (Simone), 84200 Carpentras 4200, 29 septembre 1978.
VAUTRIN (Serge), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
VIALA, épouse CHABLIER, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
ZANATTA (Francis), 84200 Carpentras 4200, 29 septembre 1978.
ZEGHOUBI (Shérazade), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
ZEROUAL (Abderrahma), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 2003.
ZOBRIST (Francoise), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
VENDÉE
Numéraire
ACHALLE (Eugène), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
AOUACH (Claude), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
ASSOCIATION SYNDICALE BOIS DE LA CHAIZE, aux soins
du procureur de la République, 31 décembre 1978.
ASSOCIATION SYNDICALE PLAGE DES DEMOISELLES, aux
soins du procureur de la République, 31 décembre 1978.
BAIZET, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
RIOU (Bernard), rue Général-de-Gaulle, 85350 L’Ile-d’Yeu,
26 mai 1978.
BRENTA (Marc), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
BROCHOIRE-REMIGEREAU (Marie-Andrée), Bertie, 85500 Beaurepaire,
3 mars 1978.
BROSSARD (Marie-Thérèse), La Grole, 85620 Rocheservière,
3 mars 1978.
BROSSAUD-BOSSIS (Marie-Paule), La Jarrie, 44140 Montbert,
3 mars 1978.
CHAILLOUX, décédé(e) le 28 mai 1972, aux soins du procureur de
la République, 13 octobre 1978.
CHAPALIN (Louise), décédée le 1er novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 13 octobre 1978.
CHARBONNEAU-SACHOT (Louise-Marie), rue du Pontreau,
85500 Les Herbiers, 3 mars 1978.
CLOUTOUR (Laetitia), décédée le 11 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 13 octobre 1978.
CONSORTS BRUNEAU, aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
CONSORTS MOREAU, La Vendronnière, 85000 Saint-Vincent-
Puymaufrais, 20 novembre 1978.

106 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
COOP.TELECONFORT, quai de la Cabaude, 85100 Les Sablesd’Olonne,
16 mars 1978.
COOPERATIVE MARITIME des marins pêcheurs, 85800 Saint-
Gilles-Croix-de-Vie, 16 mai 1978.
GABORIT GABRIEL, décédé le 18 septembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 13 octobre 1978.
GIRADEAU-CAILLAUD (Gaétane), cité Robso, appartement 20,
85000 La Roche-sur-Yon, 3 mars 1978.
GROLIER (René), aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
GUERIN (Simone), décédée le 16 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 13 octobre 1978.
JOLIVET (Marcel), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
LAPARRA, née MICHON, décédée le 1 er mars 1976, aux soins du
procureur de la République, 13 octobre 1978.
LEFORT (Marius), décédé le 21 novembre 1975, aux soins du procureur
de la République, 13 octobre 1978.
LOGEAIS (Rosa), décédée le 27 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 13 octobre 1978.
LORIEAU, née AFKER, décédé(e) le 21 septembre 1973, aux soins
du procureur de la République, 13 octobre 1978.
MALENGROS (Léonie), décédée le 19 avril 1974, aux soins du
procureur de la République, 13 octobre 1978.
MENANTEAU (Henri), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
MEUNIER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
MICHON, née AUDOUIN, décédé(e) le 4 janvier 1975, aux soins
du procureur de la République, 13 octobre 1978.
MOLLE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 1978.
PAIMPOL (Jean), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
PENISSON (Pierre), route de Venansault, 85000 La Roche-sur-Yon,
5 octobre 1978.
PEUCHRIN, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
PIVETEAU-GULMINEAU (Marie), Le Bourg, 85140 Saint-Martindes-Noyers,
3 mars 1978.
POISSONNET (Léon), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
ROUSSEAU-BLANCHARD (Marie-Reine), La Véronière, 85140
Les Essarts, 3 mars 1978.
SAVALLE (Georges), décédé le 28 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 24 janvier 1978.
SOCOM CHABOT GAUVRIT, Zone Industrielle, 85340 Olonnesur-Mer,
8 septembre 1978.
SUAUDEAU-BLANCHARD (Marie-Odile), 32, rue de la Frerie,
85130 La Gaubretière, 3 mars 1978.
THEAU (Benjamin), décédé le 4 septembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 13 octobre 1978.
VAUCONSANT (Jean), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
VENIGER (Gérard), participation 69/70, 70/71, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 1978.
Valeurs mobilières
Néant
VIENNE
Numéraire
AIME (Louis), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
ALDEBERT, née BERNELLE, aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1978.
ANTUNES (Manuel), aux soins du procureur de la République,
1er juin 1978.
ARCHAMBAULT (Marcel), aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1978.
BARAT, 18, rue des Canadiens, 86000 Poitiers, 18 septembre 1978.
BEAUBERT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1978.
BERNARDEAU (André), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1978.
BERRY (Alphonsine), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
BOTREAU (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
6 mars 1978.
BOUTRY, née HOULETTE (Suzan), aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 1977.
DAUBIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DELHOMME (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
DUPUY (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 septembre
1978.
EPINETTE (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
19 septembre 1978.
GUICHARD (Adelina), aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1978.
JEAN BAPTISTE (Marie), aux soins du procureur de la République,
18 décembre 1978.
KLIN (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1978.
LAFOND (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 septembre
1978.
LAVERRE (Yves), aux soins du procureur de la République,
27 avril 1978.
LECLERC (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
MOREIRA, née VALLA (Mireille), 94, boulevard du Pont-Joubert,
86000 Poitiers, 11 juillet 1978.
MORET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1978.
PECHMAGRE (Francine), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 1978.
SERVAIN (Philippe), aux soins du procureur de la République,
22 août 1978.
VELLUET (René), Saint-Pierre de Maille, 86260 Saint-Pierre de
Maille, 20 décembre 1978.
VENDE (Bénédicte), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
HAUTE-VIENNE
Numéraire
AIT AMER (Yves), décédé le 20 septembre 2001 au centre hospitalier
d’urgence Limoges, 1 bis, avenue Foucaud, 87000 Limoges,
22 avril 2003.
ALMEIDA (Maria), participation 1972 S.A. Laplaud, 34, rue
Albert-Thomas, 87000 Limoges, 9 octobre 1978.
BASTIEN (René), décédé le 15 décembre 1976 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
BEAURE (Huguette, Léone), décédée le 15 juillet 1976, aux soins
du procureur de la République, 10 août 1978.
BELIARD (Marie-Odette), épouse DEMERY, décédée le
2 octobre 2000 à l’hôpital Chastaing-Limoges, 9, rue d’Isle,
87000 Limoges, 22 avril 2003.
BLANCHET (Marie), veuve AUTOUR, décédée le 29 juin 1976 au
C.H.S. Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
BONNAUD, née BRACHET, décédée le 4 mai 1976 au centre hospitalier
d’urgence Limoges, 27, allée Colette, 87000 Limoges,
12 octobre 1978.
BOSSE (Marthe), veuve BOUCHER, décédée le
11 novembre 1975, hôpital de Limoges, aux soins du procureur
de la République, 7 décembre 1978.
BOULESTEIX (Louis), décédé le 29 octobre 1977 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
BOUTET-BANCAUD (Marguerite), décédée le 12 juin 1978 au
C.H.S. Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
BOUTIN-DUVAL (Félicie), décédée le 10 avril 1977 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 107
BOUVET (Lucie, Charlotte), veuve PERSIGNAN, décédée le 18 janvier
1977, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
BRUNIER (Daniel), participation 1972, SA Laplaud, 93, rue Montmailler,
87000 Limoges, 9 octobre 1978.
BUISSON (Charles), décédé le 8 juin 1977, aux soins du procureur
de la République, 14 novembre 1978.
CHAPE, declaration n o 34355, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 1978.
CHAPELOT-SAUVAGNAT (Marie), décédée le 4 février 1978 au
C.H.S. Esquirol, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
CHASSENOURIE-SENAMAUD (Jeanne), décédée le
19 octobre 1973 au C.H.S. Esquirol Limoges, aux soins du procureur
de la République, 2 novembre 1978.
CHEYROUX (Fernand), décédé le 14 juin 1977 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1978.
CHEZE (Claire), décédée le 3 octobre 1976, aux soins du procureur
de la République, 22 février 1978.
COULAUD DUTHEIL (Jancklewicz), ordonnance président tribunal
instance 11 mars 1997, 48, rue Michel-Ange, 75016 Paris,
7 octobre 1997.
COURIOL-TATA (Anna), décédée le 31 octobre 1977 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
DE HERICOURT (Gabriel, Isidore, Marie), décédé le
27 février 1974, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
DE SOUTO (Martine), participation 1970 S.A. La Fraternelle, aux
soins du procureur de la République, 4 janvier 1978.
DELAGE (Léontine), décédée le 22 avril 1976 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1978.
DEVAUD (Marcelle), décédée le 15 juillet 1977 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1978.
DOUCET (Lucienne, Louise), décédée le 1 er janvier 1978 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
DUCOURET (Jean-Claude), M e Philippe Rollin, commissaire priseur,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1999.
DURAND (Louise), décédée le 3 avril 1976 au C.H.S. Esquirol, aux
soins du procureur de la République, 19 octobre 1978.
DUTEMPLE (Adrien), décédé le 24 février 1961, aux soins du procureur
de la République, 28 mars 1978.
FALAIS, ordonnance du 22 octobre 1998, tribunal d’instance, aux
soins du procureur de la République, 26 mars 1999.
FARGEAUD (Lucie), veuve JALOUNEIX, décédée le 3 février 1977
au C.H.S. Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1978.
FAURIEN-DESPLACES (Emile), décédé le 7 septembre 1977 au
C.H.S. Esquirol, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
FRICONNET ET LEON ETOUT, greffe du tribunal de grande instance
de Limoges scellé 48/74, aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 1978.
GARDIEN (Georgette), décédée le 29 décembre 1977 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
GIBAUD (Louis), décédé le 13 janvier 1974 au C.H.S. Esquirol
Limoges, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
GOURCEROL (André), décédé le 26 février 1976 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
GOUT de VILLE, section ac n o 75 et n o 76, Saint-Yriex-la-Perche,
77bis, rue Armand-Dutreix, 87000 Limoges, 3 mai 1978.
GRAVELAT (Lucien), décédé le 15 mai 1978 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1978.
GRENIER (Michèle), ordonnance tribunal instance Limoges
13 mars 1997, aux soins du procureur de la République,
25 juin 1997.
GUITARD (Marie), décédée le 24 août 1974 au centre hospitalier
d’urgence de Limoges, 7, rue Gondinet, 87000 Limoges,
12 octobre 1978.
GUYPERET (Léa, Florine), décédée le 10 mai 1975 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
HUBERT (Paul), décédé le 12 mai 1978 au C.H.S. Esquirol, aux
soins du procureur de la République, 19 décembre 1978.
JACQUET (André), décédé le 8 mars 1978 au C.H.S. Esquirol, aux
soins du procureur de la République, 6 décembre 1978.
JOYEUX (Alida), apposition de scellés, décédée le 5 août 1977, la
Berguerie, 87320 Bussière-Poitevine, 2 août 1978.
LACOURS (Marie), décédée le 2 juillet 1977 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1978.
LENOIR (Marguerite), décédée le 19 avril 1975 au C.H.S. Esquirol
Limoges, aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
LEPETIT LOUIS (Jean-Louis), décédé le 10 juin 1975, aux soins du
procureur de la République, 10 août 1978.
LEVY (Mathilde), décédée le 1 er mai 1972, aux soins du procureur
de la République, 19 octobre 1978.
LOISON (Jean), décédé le 7 septembre 1975 au C.H.U. Limoges,
aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
MALINVAUD-DELHOMENIE (Marguerite), décédée le
2 février 1977 au C.H.S. Esquirol, aux soins du procureur de la
République, 21 novembre 1978.
MALITTE (Sophie), participation 1972, SA Laplaud, 40, rue Pissaro,
87100 Limoges, 9 octobre 1978.
MARIENHOFF (Alice), décédée le 4 février 1977 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
MASDOUMIER (Léonard), décédé le 17 juillet 1975 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
MAUMY (Joséphine), décédée le 15 novembre 1975 au C.H.S.
Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
MAUZET (François), apposition de scellés décédé le 3 mai 1978,
Blond, 87300 Bellac, 10 mai 1978.
MERIGUET (Georges), décédé le 15 mai 1977 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 19 octobre 1978.
MILLET (Amédé), décédé le 11 juillet 1975 au C.H.S. Esquirol
Limoges, aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
MONTEL (Yvette), participation 1972 S.A. Laplaud, 105, avenue de
Locarno, 87000 Limoges, 9 octobre 1978.
MOUVEROUX (Marguerite), décédée le 28 novembre 1969, aux
soins du procureur de la République, 22 février 1978.
NEUVIALLE (Pierre), décédé le 12 octobre 1973, 35, avenue du
Stade, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat, 28 mars 1978.
PAILLER (Jeanne), veuve PLAIGNAUD, décédée le 16 avril 1975,
aux soins du procureur de la République, 10 août 1978.
PANTEIX (Marie), épouse SEGUREL, décédée le
18 avril 2001 hôpital Jean-Rebeyrol, 94, rue de Solignac,
87000 Limoges, 22 avril 2003.
PELLETIER (Clémentine), décédée le 31 octobre 1976 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
PERCHAUD (Marie-Louise), décédée le 29 janvier 1976 au C.H.S.
Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
PICART (Renée), décédée le 2 juillet 1976 au C.H.S. Esquirol, aux
soins du procureur de la République, 21 novembre 1978.
PICAT (Jacqueline), épouse BOUTET, décédée le 17 octobre 2001
au centre hospitalier d’urgence Limoges, 91, rue du Grand-Treuil,
87000 Limoges, 22 avril 2003.
POUZY (Germaine), décédée le 12 février 1978 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 1978.
PRADEAU (Pierre), décédé le 13 mars 1977 au C.H.S. Esquirol,
aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1978.
RANCIER-ARCAMONE (Fernande), décédée le 11 janvier 1977 au
C.H.S. Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
RAVEGNINI (Elise), épouse PENICAUD, ordonnance du
27 décembre 1977 du T.G.I. de Limoges, aux soins du procureur
de la République, 12 janvier 1978.
RENARD (Louis), décédé le 5 février 1977 au C.H.S. Esquirol, aux
soins du procureur de la République, 19 octobre 1978.
SALLE (Yvonne), divorcée JOURDAIN, décédée le 5 mars 1977 au
C.H.S. Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
SAMARUS (Jeanne), décédée le 23 septembre 1976 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
SECLET (Jean-Marie), décédé le 17 février 2001 au centre hospitalier
d’urgence de Limoges, Arfeuille, 23700 Arfeuille-Chatain,
22 avril 2003.
. .

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SERRU (Huguette), décédée le 16 novembre 1976 au C.H.S.
Esquirol, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
SIMON (Jules), décédé le 5 janvier 1976 au C.H.S. Esquirol,
Limoges, aux soins du procureur de la République,
16 février 1978.
SUDROT (Henri), décédé le 18 janvier 2002, 20, route de Clermont,
87400 Saint-Léonard, 7 avril 2003.
VASSIVIERE (Anne), veuve FRADIN, décédée le 22 février 1975
au C.H.S. Esquirol Limoges, aux soins du procureur de la
République, 16 février 1978.
VIALLE (Marguerite), décédée le 25 juillet 1976 au C.H.U.
Limoges, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
VOISIN (Marie), veuve PARRAT, décédée le 25 janvier 1977 au
C.H.S. Esquirol, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 1978.
VOUZELAUD (Chantal), participation 1972 S.A. Laplaud, 84, rue
de la Vialoube, 87000 Limoges, 9 octobre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
VOSGES
Numéraire
ACCIKOL (Mehmet), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
ANDRIEUX (Jacques), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
ANTUNES (José), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
BASTIEN (Marie), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
BATIGNE (Jean), 57, rue Saint-Martin, 81100 Castres,
13 juin 1978.
BERIPS, 56, rue du Général-Leclerc, 88190 Golbey,
20 octobre 1978.
BLAISE, née DONY (Alice), aux soins du procureur de la
République, 10 février 1978.
BOZDOGAN (Mustapha), place du Général-de-Gaulle, 90200 Giromagny,
2 juin 1978.
CANARIO, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1978.
CARDOT (Michel), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
CHANEL (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
CIBIER (Etienne), rue des Champs-Navets, 88450 Bussang,
2 juin 1978.
COLNEL (Jeanne), décédée le 16 janvier 1978, rue du Théâtre,
88450 Bussang, 1er juin 1978.
COUTURIERT (François), 35, rue Nicolas-Chouer, 38000 Grenoble,
13 juin 1978.
DEL VITTO, rue Saint-Nicolas, 88800 Vittel, 22 février 1978.
DOUIDY (Maati), 4, rue de la Beucinière-Lepiuix-Gy, 90200 Giromagny,
2 juin 1978.
DROUET (Jacky), aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
DUMONT (Lionel), fonds déposés et abandonnés au centre hospitalier
Epinal, 17, lieudit Le Village, 88130 Battexey,
28 février 2003.
DUTOIT (Bernard), aux soins du procureur, 2 juin 1978.
ERDOGAN (Alison), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
ETS CHAGUE, 7, route Ventron, 88310 Cornimont, 28 août 1978.
FERREIRA, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1978.
FERRET J.M., aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
GERMAIN (Patricia), Champsbeauvert, cité 2, 88000 Epinal,
13 juin 1978.
GIACOMINO (Pierre), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
GOMES (José), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
HUMEAU (René), 30, rue d’Allemagne, 72000 Le Mans,
13 juin 1978.
IDOUX (Michel), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
JACQUEL D., aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
JOBERT (André), produit vente objets saisis le 16 mai 1978, TGI,
rue des Noires-Halles, 88000 Epinal, 15 novembre 1978.
KUNZMANN (Joël), rue des Champs-Navets, 88540 Bussang,
2 juin 1978.
LAMOTTE, aux soins du procureur de la République, 23 juin 1978.
LECOMTE (Gérard), immeuble au lieudit Schonebelle, 50, avenue
de la Fontenelle, 88100 Saint-Dié, 29 décembre 1978.
LEDUC (Roger), 9, rue Bertraménil, 88000 Epinal, 3 juillet 1978.
MALAKOFF (Christian), aux soins du procureur de la République,
29 août 1978.
MALIJI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
MATTERNE (Henri), aux soins du procureur de la République,
26 décembre 1978.
OZENOGLU (Abdullah), 14, place du Général-de-Gaulle,
90200 Giromagny, 2 juin 1978.
PAPIC (Jean), travaux carrelages groupe scolaire du centre, aux
soins du procureur de la République, 6 novembre 1978.
POINAS (Julien), Foyer de retraite, résidence Sigolène,
43600 Sainte-Sigolène, 2 juin 1978.
RAUSCHER (FRERES), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
REYNAND C., aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
ROCHAT J., aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
SAUFFROY (Albert), somme déposée et abandonnée à l’hôpital,
aux soins du procureur de la République, 14 novembre 2003.
THIRION (Claude), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
VALENTIN (Jean-Jacques), 28, rue Neuve-Grande, 88000 Epinal,
29 septembre 1978.
VAXELAIRE (Marie-Louise), 1bis, rue du Corps- Francs-Pommies,
88160 Le Thillot, 2 juin 1978.
WOLCIK (Félix), fonds déposés et abandonnés au centre hospitalier
Jean-Monnet, 4, rue Lefèvre, 88000 Epinal, 28 février 2003.
ZAABI (Taieb), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
YONNE
Numéraire
BAILLOT (Henriette), décédée le 26 septembre 1988, aux soins du
procureur de la République, 9 décembre 2003.
BARBIER (Daniel), aux soins du procureur de la République,
20 avril 1978.
BARDOT (Robert), décédé le 1er juin 1991, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
BEAUCOURT (Serge), décédé le 18 mars 1999, aux soins du procureur
de la République, 9 décembre 2003.
BENINCASA (Madeleine), décédée le 12 août 1995, aux soins du
procureur de la République, 9 décembre 2003.
BODET (Christiane), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
BOUDSCOQ (Michel), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
BOURSON (Odette), décédée le 6 août 1998, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
BRENON (Michel), décédée le 4 décembre 1997, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
BREUILLE (Isabelle), décédée le 4 janvier 1996, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
BREUILLET (Monique), décédée le 9 avril 1993, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
BROCHOT (Françoise), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 109
BUREAU (Eric), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
CLOAREC (Eugénie), Château de Percey, 89660 Flogny-la-Chapelle,
31 août 1978.
COLLOT (Paul), décédé le 14 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
CROUTEAU (Armande), décédée le 12 décembre 1997, aux soins
du procureur de la République, 29 décembre 2003.
DARREAU (Christian), décédé le 23 septembre 1996, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2003.
DEFASQUE (Jean-Francois), décédé le 10 mars 1995, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2003.
DESNOUES (Louis), 26, rue Milliaux, 89000 Auxerre,
18 juillet 1978.
DUFOUR (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
DUNOYER (Roger), décédé le 8 décembre 1991, aux soins du procureur
de la République, 9 décembre 2003.
GERMETTE (Bruno), décédé le 3 novembre 1997, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2003.
GRIMARDIAS (Noël), place de la Gare, 89300 Joigny,
18 juillet 1978.
GROULT (Patrick), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
HUTIN (Marie-Louise), décédée le 17 août 1999, aux soins du procureur
de la République, 9 décembre 2003.
JARRY (Léon), décédé le 29 août 1999, aux soins du procureur de
la République, 9 décembre 2003.
KUPIEC (Lucien), 12-140, Les Brichères, 89000 Venoy,
18 juillet 1978.
LACOTTE (Paulette), décédée le 28 octobre 1997, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2003.
LEFEBVRE (Jean-Francois), décédée le 31 décembre 1992, aux
soins du procureur de la République, 9 décembre 2003.
LEFEVRE (Marie-Noëlle), décédée le 15 janvier 1999, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2003.
LEPAGE (Jean-Paul), décédé le 12 août 1999, aux soins du procureur
de la République, 2 mai 2003.
LEVASSEUR (Emilie), route de Boulay, 89570 Neuvy-Sautour,
10 mai 1978.
LEVEQUE (Réjane), décédé le 22 mars 1997, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
LOMBARD (André), décédé le 23 octobre 1999, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
LOUCHET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2003.
LOURY (Gilberte), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
MACHELE (Michel), Lindry, 89240 Pourrain, 18 juillet 1978.
MALHERBE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
MARECHAL (Charlotte), décédée le 10 juin 1998, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2003.
MAREUX (Edouard), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
MARTI (Marie-Thérèse), décédée le 7 juillet 1990, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2003.
MAUPIED (Jacky), 11, rue Voltaire, 89300 Joigny, 18 juillet 1978.
MAURAISIN (Lucette), décédée le 12 février 1997, aux soins du
procureur de la République, 29 décembre 2003.
METAIS (Michel), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
MOEGLEN (Luc), 16, rue de l’Epée, 89100 Sens,
18 décembre 1978.
MOLINARIO (René), 36, rue Godot-de-Mauroy, 89100 Paron,
29 août 1978.
MOTEL (Marc), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2003.
MULLER (Marcel), décédé le 6 juin 1997, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
NAIN (Camille), décédé(e) le 9 mars 1965, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 1978.
PATACSI (Gabriel), décédé le 18 octobre 1993, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
PINGN (Michèle), décédée le 5 août 1998, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
PLANCON (Lucien), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
POMPON (Roland), 16, rue Saint-Sauveur, 89100 Sens,
31 octobre 1978.
RAKI (Mohamed), décédé le 26 juillet 1997, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
RANGUINOTTE (Simone), aux soins du procureur de la
République, 29 décembre 2003.
RIGOLET (Gervaise), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
SABART (Robert), décédé le 6 juillet 1994, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
SCHIERRER (Michel), 7, rue Paul-Doumer, 89000 Auxerre,
24 avril 1978.
SIKORSKI (Claude), 9, avenue de la Gare, 89100 Sens,
2 mai 1978.
SYGULA (Henry), 22, allée des Coudriers, 89000 Saint-Georges
Baulches, 18 juillet 1978.
THIARD (Evelyne), décédée le 2 septembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 29 décembre 2003.
VANGASBEID (Odette), aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2003.
VIEL (Emile), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
VIEL (Hélène), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2003.
VINCENT (Robert), aux soins du procureur de la République,
5 octobre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
TERRITOIRE DE BELFORT
Numéraire
ATFANE (Larbi), décédé le 30 septembre 1998, aux soins du procureur
de la République, 1er octobre 2003.
BEAUPRE (Eugène), 16, rue de Giromagny, 90000 Belfort,
20 mars 1978.
BOUGACHOUCHE M’HAMED, aux soins du procureur de la
République, 25 septembre 1978.
DORVAT (Baptiste), Frey, 88600 Frey, 29 décembre 1978.
DOTTOR (Marie-Thérèse), quai Keller, 90000 Belfort, 11 mai 1978.
EMERNE (Emile), Morvillars, 90120 Morvillars, 29 décembre 1978.
ESSER (Gustave), 27, rue Henriot, 90000 Belfort, 19 octobre 1978.
GIULIANI (Simone), décédée le 7 janvier 1998, aux soins du procureur
de la République, 21 mai 2003.
GRANDJEAN (Bernard), 3, rue Nicolas-Simon, 90000 Belfort,
20 mars 1978.
GRASSELER (René), décédé le 27 octobre 2002, aux soins du procureur
de la République, 21 mai 2003.
JEANNENEZ (Jean-René), décédé le 26 avril 2000, aux soins du
procureur de la République, 21 mai 2003.
MANGEL ROSENBLATT (Yves), 11, rue Payot, 90000 Belfort,
20 mars 1978.
OBERDORFF (Jacques), 29, rue de Lille, 90000 Belfort,
19 octobre 1978.
PIGEON (Georges), décédé le 2 décembre 1997, aux soins du procureur
de la République, 1er octobre 2003.
POCHAR (Georges), décédé le 10 août 2000, aux soins du procureur
de la République, 21 mai 2003.
RENICHE, trésorerie de Belfort, 90000 Belfort, 6 juillet 1978.
ROBERT (Maurice), 8, avenue de Lorraine, 90000 Belfort,
18 juillet 1978.
Valeurs mobilières
Néant
ESSONNE
Numéraire
ABOT (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.

110 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ALLARD (Anne-Marie), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins
du procureur de la République, 5 avril 1978.
ALVES, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
ANDRE (Marie-Louise), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
ANTONIENKO (Carlos), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins
du procureur de la République, 5 avril 1978.
ARNAUD, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
ASPHANATO, décédé au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
ASSISTANCE PUBLIQUE, Expropriation AC158, Chilly-Mazarin,
3, avenue Victoria, 75100 Paris, 29 juin 1978.
AUBERT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
AVENEL (Martine), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
AYMARD, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
BAILLY (Raymonde), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du
procureur de la République, 19 décembre 2003.
BARILLET (Gilberte), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
5 avril 1978.
BARON (Madeleine), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
BARROT, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BASTIEN, 12, rue de la Chartre, 91720 Maisse, 19 décembre 2003.
BAT DECO, 4, rue des Buttes-Montmartre, 93400 Saint-Ouen,
26 décembre 1978.
BAUCHER (Jeanne), décédée au centre hospitalier B.- Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
24 août 1978.
BAUDOIN, décédé(e) au centre hospitalier B.- Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
BAUZET (Marie-Louise), décédée au centre hospitalier B.- Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BEDABOURG (Lucette), décédée au centre hospitalier B.- Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
BEGUIN, décédé(e) au centre hospitalier B.- Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
BELKEBIR (Marie), décédée au centre hospitalier B.- Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BELLEAU, décédé(e) au centre hospitalier B.- Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
BENOIST (Eugène), expropriation n o 1077, Bois des Plantes, Linas,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
BENOIT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 24 mai 1978.
BERARD (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BERTRAND (Eric), décédé au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
BIDON, 193, rue Adolphe-Pageon, 92160 Antony,
27 novembre 2003.
BIGNON (René), ferme de la Filotiere, 78460 Choisel,
19 juin 1978.
BILLARD (M.), décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
BITAUDEAU, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BLANQUART (Pierre), 1, allée Chambort, 77240 Cesson,
19 décembre 2003.
BLAVET (Léon), expropriation, Bois des Plantes, n o 582,
91310 Linas, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 1978.
BLOT (Bernard), décédé au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 26 mai 1978.
BOISSIERE (Alice), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BORDEREAU, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
BOSCHE, 80, rue de Paris, pavillon n o 10, 91590 Bièvres,
19 décembre 2003.
BOSSONG, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
BOUCHEREAU, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BOUDEHEB, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
BOUGON, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
BOUHACI (Amar), route de Longwy, 54260 Longuyon,
27 novembre 2003.
BOULARD (Henriette), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 1978.
BOULET (Louis), les Bois, 91310 Linas, 19 décembre 2003.
BOURSIER (Germaine), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
BOUTHEMY, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
BOUVARLET (Hermine), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BRAUN (Mélanie), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
BRGUIL (Jeanne), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
BRIZARD, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
BRONCHARD, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BROSSARD (Etiennette), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
BRUET (Zoé), décédée au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 10 février 1978.
BRUNO (Noël), rue de l’Abbaye-aux-Bois, 91570 Bièvres,
12 octobre 1978.
CABMEIMO (Françoise), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
CADARE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CALET (Angèle), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CARTON, 18, rue L.-Robert, 91100 Corbeil, 2 mars 1978.
CASCANA, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CASONATO, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CAYOT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CAZENEUVE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
CERMONT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHAMBON (Marcelle), décédée centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHARBONNIER (Thérèse), centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
5 avril 1978.
CHARLIONNEL, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHARPENTIER, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 111
CHARREZ, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHARTIER, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHASSE, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHATONNET (Cyrille), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHAUVIN, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CHAUVIN, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHAUVOT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CHAYAGNE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CHENAIS, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CHEVALLIER, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CHEVALLIER (René), 5, rue du Château-d’Eau, 91130 Ris-Orangis,
19 juin 1978.
CHICHE, 79, rue du Président-Kennedy, 94190 Villeneuve- Saint-
Georges, 17 avril 1978.
CHIOUPPE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CHOPINEAU (Cécile), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CICERONE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CLAPIER (Fabienne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CLERC (Hermine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
CMF et LE BELVEDERE, 18, avenue de Paris, 91150 Etampes,
23 mai 1978.
CODHANT (M.-Louise), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
COMBES (Daniel), 77, rue Alex-André-Boutin, 69100 Villeurbanne,
19 avril 1978.
COMBOIS, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
COMPAIN (Isabelle), décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
CONSTRUCTION MODERNE FRANCAISE, château de Chamarande,
91150 Chamarande, 23 février 1978.
CORPECHOT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
COSALI, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
COSPEREC (Jean), décédé au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
CROISIARD, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
CUERDA (José), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 2003.
DAFRE (Denis), 10, rue Sabatier, 91170 Viry-Châtillon,
11 avril 1978.
DALLOU (Elisabeth), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DANION (Robert), déposée par la SCP Perraudeau et Mordohay,
aux soins du procureur de la République, 3 février 1978.
DAUBERT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
DAUJOUEN (Germaine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DEBOCK (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DECHATRE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
DECHIPRE (Louise), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DECOURTRY, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
DEGUI (Ali), 48, rue Carnot, 54260 Longuyon, 3 novembre 1978.
DEL VECCHIO, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DELAHAYE (Alice), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DELAPLACE (Corinne), décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
DELECQUES (Gérard), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 2003.
DELORT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DENIL, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DESCHAMPS (Christophe), décédé au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
DESJARDINS (Marie-Thérèse), décédée au centre hospitalier
B.-Durand d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
DESMAREZ (Simone), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DESPREAUX (Philippe), décédé hôpital d’Etampes, aux soins du
procureur de la République, 5 avril 1978.
DEUIL (Louise), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DEVAUX (Patrick), 8, rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes,
11 avril 1978.
DIMEGLIO (Rachel), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DIOT, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
DROUET (Pierre), 65, rue Desnouettes, 75015 Paris, 7 juin 1978.
DRUJON, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
DUBOCQ (Léon), expropriation n o 606, La Greffière, 91460 Marcoussis,
aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1978.
DUCATEZ (Jacques), 18, route d’Arpajon, 91290 Arpajon,
14 juin 1978.
DUCROQ, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
DUMESNY, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DUPERRON (Pierre), Le Haut des Bordes, 45120 Saint-Martin,
20 novembre 1978.
DUPONT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
DURAND, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DURAND, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DUSAUCY (Clothilde), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
DUTERTRE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
DUVAL (Désirée), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
FAUCHERE (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
FERLAT (Léone), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur
de la République, 5 avril 1978.
FERRY (Lucien), expropriation n o 205, Les Bois, 91310 Linas, aux
soins du procureur de la République, 27 juin 1978.
FESSARD, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
FEUILLET (Germaine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
FOIX (Isabelle), décédée au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2003.
FORCINA (Vinicio), 286, route de Corbeil, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois,
6 octobre 1978.
FOUGEROLLES, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
FOURGEAU (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
FOURNIER (Hélène), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
. .

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
FOUSSET (Germaine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
FRANCHETERRE (Charlotte), aux soins du procureur de la
République, 19 décembre 2003.
FRANCHETERRE (Marceline), aux soins du procureur de la
République, 19 décembre 2003.
GAILLET-DAVID (André), Champtier du Grillon, 91400 Dourdan,
28 mars 1978.
GAITE (Anna), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GALLOS (Philomène), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GALOIS (Marcel), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GALOPPIN (Octavie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAREL (Lucien), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GARNIER (Georges), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GASTINEAU (Régine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAUDRON (Véronique), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAUGET (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAULT (Germaine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAURAT (Solange), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAUTHIER (Marie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAUTRON (René), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAVELLE (Jacques), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GAY (Blanche), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GENTY, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GIBERT (Anne), 8, boulevard de Monconseil, 91100 Corbeil-
Essonne, 3 novembre 1978.
GILOT (Valentine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GIRARD, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GIRARD (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GIRAUDON (Louis), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du
procureur de la République, 5 avril 1978.
GIRAULT (Stanislas), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GLOAGUEN (François), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GOBIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GODALIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GODIN, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GOGNET, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GOGUILLON (Jean), 46, Grande-Rue, hameau de la Roche,
91290 Ollainville, 14 février 1978.
GOMMICHON (Raymond), décédé au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
GONCALVES (Amélie), décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
GONTIER (Raymond), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GOUCHON, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
GOUNOT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
GOURLAOUEN (Jean), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GRAINDORGE, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GRANDJEAN, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
GRASSI (Martin), Le Plan de Soisson, 91460 Marcoussis,
31 juillet 1978.
GRELLET (Philiberte), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GROGUET (Gaston), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GROSSET (Georges), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 2003.
GROUT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
GRY (André), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GUEDON (Colin), 128, avenue Saint-Jacques, 91600 Savigny-sur-
Orge, 2 juin 1978.
GUENAUT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
GUENFOULD (Ginette), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
GUIARD (Andréa), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GUILBEAU (Guy), décédé au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
GUILLERMAY (Charles), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins
du procureur de la République, 5 avril 1978.
GUILLO (Léonie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GUILLOT, 7, rue du Général-Leclerc, 91310 Monthléry,
12 juin 1978.
GUILLOU (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GUINAUD (Germaine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
GUY (Léon), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
HARDY (Charles), Les Mocquets, 91460 Marcoussis, 4 août 1978.
HAURY, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
HENRION, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
HERENG (Fernand), aux soins du procureur de la République,
4 août 1978.
HERO (Richard), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
HESLIERE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
HEULIN, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
HIBON (Marie-Annick), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
HILY (Georges), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
HIVERT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
HOLLEAU (Henriette), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
HOUELLIER, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
HUARD (André), décédé au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
HUBERT J., décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
HUTTEAU, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
INGRAIN (Clémentine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 113
JACQUEMET, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
JAOUEN, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
JATTEAU, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
JAY, aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
JEAN, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
JEGOUREL (Hubert), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
JIDOUARD (Renée), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
JOUANIGOT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
JOUANNET (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
JOUAULT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
JOUEN (Francis), 35, avenue Armont, 91170 Viry-Châtillon,
14 novembre 1978.
JOUFFROY, 80, rue de Paris, 91570 Bièvres, 12 octobre 1978.
JOUNOT, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
JOUSSET, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
KELLER, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
KERBIRIOU (René), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
KIEHL (Geneviève), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
KLIMCZAK (Joseph), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
KOCHANSKI (Marie), décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
KRAUSE (Hans), moulin d’Erlon, 2250 Marles-sur-Serre,
3 avril 1978.
KRISTNER (René), décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
KRUPKA (Boleslau), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LACHAISE, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LAIZE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LALANDE (Armandine), 9, rue Sainte-Geneviève, 91240 Saint-
Michel-sur-Orge, 4 août 1978.
LALANDE (Prudent), 114, Grande-Rue, 91800 Longjumeau,
31 juillet 1978.
LALANDE (Prudent), 114, Grande-Rue, 91160 Longjumeau,
24 mai 1978.
LANGLOIS, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
LANKIENICZ, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LARBAUD, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
LARCHER (André), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LARMENGER, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LARPENT (Emile), 8, avenue Ardouin, 94120 Plessis-Trévise,
27 novembre 1978.
LASSELLE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
LATOUCHE, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LAUVERGEON, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LAVOUX (Jean), 15 bis, des Deux-Communes, 94370 Sucy-en-Brie,
4 février 1978.
LEBEILLAN (Pascal), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEBLANC (Emmanuel), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEBRIS (Joseph), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEBRIZE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LECHAT (Marcel), Les Bellebats, 91160 Ballainvilliers,
19 décembre 2003.
LECUYER (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1978.
LEDRU, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEFEVRE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
LEFEVRE, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LEGALL (Valentin), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEGENDRE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
LEGENDRE, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LEGENDRE (Maurice), décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEGENTIL, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LEJEUNE, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEMAINGRE, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEMOINE (Albert), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LENY (Samuel), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEPINE, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes, aux
soins du procureur de la République, 19 décembre 2003.
LEPULICHET (Louis), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LEROUX, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LEROUX (François), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LESENTIER et JOUANAUD, expropriation, rue de Vilgenis,
n o AE427, 91300 Massy, aux soins du procureur de la
République, 14 juin 1978.
LESOURD, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
LEVERD (Georges), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LHEVEDER, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
LIBERT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LICCIONNI, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
LIMODIN (Georges), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LIMOGES, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LIONS, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
LIPPMANN (Cécile), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LORIOT, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
LORMEAU (Charles), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
LOUEMBA, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
LOUIS (Marcel), hôpitalisé décédée à l’hôpital pshychiatrique
d’Etampes, aux soins du procureur de la République, 1, 978-
08-23.
LOYER (Odette), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
. .

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LUCAS (Alexandre), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du
procureur de la République, 5 avril 1978.
LULLOY, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
MAES (Anna), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MAGGIORE (Jean-François), aux soins du procureur de la
République, 28 novembre 2003.
MAIN (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MALLEON (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 19 décembre 2003.
MALON (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MARCHAL, décédé(e) au centre hospitalier B.-Durand d’Etampes,
aux soins du procureur de la République, 28 novembre 2003.
MARTIN, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MARTIN (Alice), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MARTIN (Louis), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MARTIN (Lucien), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MARTIN (René), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MARY (Maria), décédé(e) à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur
de la République, 5 avril 1978.
MASSON (Blanche), décédé(e) à l’hôpital d’Etampes, aux soins du
procureur de la République, 5 avril 1978.
MATHIEU, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MATHIEU (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MAUCHE (Charlotte), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MAUCOURANT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MAUGOLD, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MEIRSMAN (Lionel), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
MENIGAUX, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
MEYLHEUC (Anastasie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MICHAU, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MICHAU (Charlotte), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MICHAU (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MILLET (Alain), 66, avenue de Gallieni, 93800 Epinay-sur-Seine,
10 juillet 1978.
MIRALES, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
MONAY, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MONTCOURRANT, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
MOREAU (Léa), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
MORISSET, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
MOUHOUS (Omar), 1, pont Voltaire, 42800 Rive-de-Gier,
3 novembre 1978.
MOUREAU, 45, boulevard Emile-Fruchard, 91200 Draveil,
15 novembre 1978.
MOUTHIEZ (Max), les Bellechats, 91570 Villiers-sur-Orge,
7 novembre 1978.
NAUET (Palmire), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
NEVEU, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
NOEL (Lucien), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
NOGET, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
NORDET (Jean), décédé à l’hôpital d’Etampes, aux soins du procureur
de la République, 5 avril 1978.
NORIEGA, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
NOTA (Eulalie), Les Mocquets, 91460 Marcoussis, 4 août 1978.
OUBRADOUS, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
PALLAIN, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PALUK, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
PANAYOTY (Henriette), expropriation n o 682, Les Hocquets,
91460 Marcoussis, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 1978.
PEGUILLET, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
PELLETIER (Georges), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PENINQUE (Robert), consigné par Maître Perraudeau, notaire,
91 Limours, aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
PEROY, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
PERRICHON (Blanche), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins
du procureur de la République, 5 avril 1978.
PERRIER, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
PERRUCHOT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PERSON (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PERTHUIS, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PETIT (Claude), expropriation, Bois des Plantes n o 559, 91130 Linas,
aux soins du procureur de la République, 14 juin 1978.
PETIT (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
PETIT (Marie), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PETIT (Raymond), expropriation n o 15, Fond des Prés, 91120 Marcoussis,
aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1978.
PHILIPPE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PICARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PICHARD (Georgette), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PIGAL, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
PIGAL (Jean-Louis), décédé au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
PLANCHAR (Albert), expropriation, Monte Souris, n o 469,
91300 Massy, aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
POINTEAU (Marcel), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
POIRIER, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PORTAL, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
POT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
POUBEREL, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
PRETAT, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
QUENAULT, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
QUENOIL (Madeleine), 75, rue Jean-Jaurès, 91300 Massy, 28 septembre
1978.
QUENTIN, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
QUEYRIE (Rachelle), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 115
RAFLIN (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
RECOPE (Dominique), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
REOCREUX (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
RETOURNE (Pierre), chemin des Bezonnes, 91310 Monthléry,
5 septembre 1978.
RICHARD (Dominique), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
RICHON (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
RIMBAULT (Denis), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
RIOLLET, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
RISPAL, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
ROBERT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
RODE (Albert), Les Croix, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois,
3 novembre 1978.
RODRIQUE (Yves), aux soins du procureur de la République,
7 juin 1978.
ROLLAND, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
ROUAZGUI (Klein), 34, rue Noire, 42800 Rive-de-Gier,
3 novembre 1978.
ROUSSEL, 80, rue de Paris, pavillon 28, 91570 Bièvres,
12 octobre 1978.
ROUSSEL, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
ROUSSEL, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
ROUSTAN (Léontine), expropriation, parcelle 1136, 91 Linas, aux
soins du procureur de la République, 23 mai 1978.
SABATINO-PASQUALONE (Yveline), Sénécourt, 60120 Bailleval,
30 novembre 1978.
SALLES (Colette), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
SAVIGNY, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
SCHWENDER, aux soins du procureur de la République,
14 février 1978.
SCONA, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
SEGUIRE (Huguette), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins du
procureur de la République, 5 avril 1978.
SEMJKAL, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
SERIN, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
SERREAUX (Fernande), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
SEVESTRE, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
SEVESTRE (Marie-Marthe), aux soins du procureur de la
République, 19 décembre 2003.
SIMOUH (Naseur), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
SONTRE (Michel), 4, avenue Victor, 91350 Grigny, 18 septembre
1978.
STAPHANOFF (Pierre), 2, rue Bouleau, 91200 Vigneux-sur-Seine,
4 avril 1978.
SUZANNE (Geneviève), décédée à l’hôpital d’Etampes, aux soins
du procureur de la République, 5 avril 1978.
SZEDIJAK (Stéphane), expropriation, parcelle 587, Hautes Chataigneraies,
91 Linas, aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
TERMELILL (Marie-Christine), décédée au centre hospitalier
B.-Durand d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
THOMAS (Renée), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
TISSOT, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
TOURANGIN (Georges), 20, rue Juliette-Dodu, 93100 Montreuil,
4 décembre 1978.
TOUREAUX (Henriette), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
TOUTAIN-PERRIER-SAMSON, expropriation n o 1160, parc aux
Boeufs, 91460 Marcoussis, aux soins du procureur de la
République, 25 juillet 1978.
TRAORE (Daouda), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
TRIAS (Christophe), expropriation parcelle 166, Ollainville, aux
soins du procureur de la République, 23 février 1978.
TROUILLET, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
TURKEWIEZ, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
VALLAT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2003.
VAN Den BUSCHE, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
VASSON, 16, rue Jean-Jaurès, 91800 Brunoy, 19 janvier 1978.
VASSOT-COSSONNET-ROUSSEAU, Les Hautes Chataigneraies,
91310 Linas, 23 mai 1978.
VIGNAL, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
VIGNON (Paulette), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
VINO (Paulette), décédée au centre hospitalier B.-Durand
d’Etampes, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
VINTOUSKI, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
WILMART (Vincent), cité Fontaine-aux-Loups, bâtiment n o 29,
51000 Chalons-sur-Saône, 2 octobre 1978.
WURCH (Odette), aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
WYART, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
ZABEL, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
HAUTS-DE-SEINE
Numéraire
AUSARD (Aimé), aux soins du procureur de la République,
2 novembre 1978.
BARBE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
17 avril 1978.
BARBET, aux soins du procureur de la République, 24 mai 1978.
BATTOU (Dhadija), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
BAUDOUIN (Marc), aux soins du procureur de la République,
15 février 1978.
BELAIDI (Mohand), aux soins du procureur de la République,
15 janvier 1978.
BELLANGER, aux soins du procureur de la République, 19 janvier
1978.
BEN (Hadji), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
BERDAH (Marie), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
BORDAS, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 1978.
BORHAU (Gabrielle), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
BOUBEKEUR (Ali), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1978.
CECCON FRERES, aux soins du procureur de la République,
12 janvier 1978.
COULON (Michel), aux soins du procureur de la République,
31 mars 1978.

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
COURCIER, aux soins du procureur de la République,
24 février 1978.
DE SUTTER (Valère), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1978.
DJORJEVIC, veuve MILOS (Jasmi), aux soins du procureur de la
République, 28 avril 1978.
FERNANDEZ (Antoine), aux soins du procureur de la République,
27 janvier 1978.
FOESSEL, aux soins du procureur de la République, 7 avril 1978.
GALISSCHKO (Konrad), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
GERADI (Rafi), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
GOUGNE, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 1978.
GUILLEMOT, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1978.
JACQUET, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
JANBAL (Georges), aux soins du procureur de la République,
24 mai 1978.
JARDEM, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 1978.
KABA/BLAEVOT, 9/11, rue Pages, 92156 Suresnes Cedex,
5 juillet 2004.
KEITE (Abou), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
LEPAVEC (Roland), aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
MALAVAL/ANOUIH, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
MALEUVRE (François), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
MARGOT (Michel), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
MAROCHAIN (Gérard), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
MATAHRI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République,
9 février 1978.
MATAHRI (Messali), aux soins du procureur de la République,
16 mars 1978.
PERRET (Christian), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1978.
PETROLIERE IMPORTATION, aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 1978.
PORAIS (Pereira), aux soins du procureur de la République, 3 janvier
1978.
REINHART (Roger), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
REMY (Philippe), aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
RENAUD, aux soins du procureur de la République, 31 mars 1978.
SARAH (Marthe), aux soins du procureur de la République,
28 avril 1978.
SARTINI/BRUSSET, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
SAUNIER DUVAL, aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
SIMONET, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
1978.
SISCO (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
TAILLIEZ, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
TERRAZZONI (Michel), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
TOURE (Moussa), aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
TPM RUEIL, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
1978.
TROUVE ROBERT et FILS, aux soins du procureur de la
République, 24 janvier 1978.
VARERA (Péreira), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
VESSIER (Didier), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
SEINE-SAINT-DENIS
Numéraire
AIT TAHAR BENG (G.), aux soins du procureur de la République,
9 avril 2003.
AMORY, aux soins du procureur de la République, 7 février 1978.
AMOURA (Akfadou), 33, rue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen,
27 avril 1978.
ANNES (Paulette), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
ANNICH (Mohand), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
ARNAUX (Louis), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
ATELIER 7, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
1978.
ATTAR BEN RABAH (Saïd), 5, rue de la Quintinie, 75015 Paris,
27 avril 1978.
ATTAR (Embareck), 87, rue Dutot, 75015 Paris, 27 avril 1978.
ATTAR (Mohamed), 5, rue de la Quintinie, 75015 Paris,
27 avril 1978.
AUCLAIRE, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
BACON, aux soins du procureur de la République, 7 février 1978.
BALARD, aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
BARAT (Claude), Fougère, 49150 Bauge, 28 juin 1978.
BARBIER (Louis), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BARETTE, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
BAROFFIO, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 1978.
BARRET, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
BASQUIN (France), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
BATTLO, aux soins du procureur de la République,
14 février 1978.
BAUDOT (Lucien), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
BEAU (André), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BEAUCHAMPS (Evelyne), 2, place d’Armes, 93400 Saint-Ouen,
27 avril 1978.
BEAUFILS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
25 janvier 1978.
BECK, 68, avenue Jean-Mermoz, 93120 la Courneuve, 7 septembre
1978.
BEIDL (André), 2, allée Jean-Moulin, 93700 Drancy,
24 décembre 2003.
BENITO, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BENZOMI, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BERGE, aux soins du procureur de la République, 7 février 1978.
BERGER, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
BERGERON (Julie), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
BERMENGO, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BERTHELOT (Annick), 25, rue Lavoisier, 92800 Puteaux,
24 mai 1978.
BERTHIER, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BERTRAND, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BESQUET/MAGNE, aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
BESSE (Robert), 11, avenue Bordeaux, 93220 Gagny, 1 er août 1978.
BIBERDIEFF, aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 117
BIDAUCOSTE (Laurent), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BILLON (Henri, Léon), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BINAN (Ginette), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BIRON, aux soins du procureur de la République, 7 décembre 1978.
BISSEUX (Simone), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
BLANCHOUD (Henri), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
BLANDIN, aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
BLAVOT (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BLIN (Charles), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BOCHOT, aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
BODRERO (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOITELLE (Paul), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BOIVIN, veuve GAUTHIER (Anne), aux soins du procureur de la
République, 17 novembre 1978.
BONNEFOUS (André), né le 7 avril 1944, 8, avenue la Mouline,
12000 Rodez, 12 juin 1978.
BONNIEC (François), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOROVIEC, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOSCH, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOSCH BOULAY, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOSIO (Jean), 107, rue Francois-Millet, 92000 Nanterre,
16 novembre 1978.
BOUCHENOIRE, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOUCHET, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOUDON, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOUFFER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOUHON (Georges), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
BOUILLET, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
BOULINGUIEZ (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 24 décembre 2003.
BOULY, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOURDELOUX, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
BOURDON (Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
BOURDON (Pierre), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
BOURGEOIS (Marcel), 15, rue Traversière, 93190 Livry-Gargan,
1 er août 1978.
BOUTAN, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
BOUTIE (Barnabé), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BOUZARD (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
BRAULT, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BREGNOT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BRESSY (Madeleine), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BRIDIER (Clément), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BRISARD NOUVELOT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
BRISARD NOUVELOT, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 1978.
BROIT (Odette), 16 bis, boulevard Maxime-Gorki, 93240 Stains,
9 avril 2003.
BROSSARD (Marc), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BROUSTE (Philippe), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BRUERE (Roger), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BRUNET (Gusteva), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BRUNNER (Fernand), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BUENO, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BUISINE (Maurice), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BULTELLE (Joseph), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
BURET (Eugène), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CADORET (Robert), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
CAGNAIRE (Bernard), né le 11 septembre 1942, 25, rue Clauzel,
75009 Paris, 12 juin 1978.
CAILLAUT, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
CALEFFI (Jacques), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CAMBOND, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2003.
CARBOU (Ch.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CARETTI, aux soins du procureur de la République, 7 février 1978.
CARGOUET, aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
CARPENTIER (Robert), 24, rue du Port, 93200 Saint-Denis,
9 avril 2003.
CARSENAC (P.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CASTELLANI (J.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CASTELLS (Emile), aux soins du procureur de la République,
9 avril 2003.
CAU (Mario), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CAVALIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
CAVANNA (François), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CAVE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CESSARELLI (J.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHAINEY (R.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHAMPELLE (Max), 24, rue Vignon, 75009 Paris, 27 avril 1978.
CHAPELAIN de la VILLEGUERIN, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 1978.
CHAPELLE (Roger), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
CHAPRON, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHARBONNIER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHARLERY, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHARRON SCI, 18-20, avenue de la République, 93230 Romainville,
16 novembre 1978.
CHASSARD (Adolphe), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CHAUSSINAND, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
CHERUBIN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHEVALLEY (Marc), 13, rue Mathieus, 93400 Saint-Ouen,
27 avril 1978.
CHEVANCE (M.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
. .

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
CHEVREAU (Léon), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
CHIMOUNI, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
CHIPSEREZ (R.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHIROL (R.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHOCTEAU( D)., aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHODOROWICZ, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
CHOLOT (R.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CHOUQUET (R.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CLAESSENS (J.-B.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CLAUDE (Henri), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CLAUDON, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CLAUSENER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CLAVEL (P.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CLEMENT, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
COCQUET (André), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
COINTE (A.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COLLIN (Arthur), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
COMBELIAS, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
COMINES, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
COOPERATIVE CHEMINOTS BOURGET DRANCY, aux soins
du procureur de la République, 17 mars 1978.
CORBEL, née SALAH BEN LARBI (Yamma), née le 30 juin 1936,
décédée le 6 février 2002, aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
CORDIER (Maurice), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
COSTALLAT, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
COSTANZI, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
COULON (Lionel), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
COUSSIRAT (Jacky), 30, avenue Jean-Jaurès, 94000 Saint-Maurdes-Fossés,
28 juin 1978.
CREPES DENTELLES, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CREPIEUX, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
CRESPIN (Joseph), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CRIMAUDO (Léonardo), aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
CUTTER (Lucette), aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2003.
DA COSTA (F.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DA SILVA, aux soins du procureur de la République, 23 août 1978.
DAILLY (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
DALLARA (Giuseppe), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DALMON (J.), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DA PERETTI, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1978.
DEBON (Philippe), né le 10 décembre 1958, décédé le 3 mai 1999,
aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2003.
DEBRENNE, aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
DEBRY (Samuel), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
DECAUDIN BLANC, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1978.
DECOUDU (Emile), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DEGUIRMENDJAR, aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1978.
DEL TREGGIA, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
DELAIRE (Lucien), 28, boulevard d’Aulnay, 93320 Les Pavillonssous-Bois,
16 novembre 1978.
DELESSALLES, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
SOCIETE DES BOSQUETS, aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1978.
SOCIETE DES BOSQUETS, 61, avenue Franklin-Roosevelt, 75008
Paris, 17 mars 1978.
DESCHAMPS, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
DESELLE (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DESTENQUE, aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
DESTRE (André), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DETARTRAGE INDUSTRIEL, 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris,
22 août 1978.
DETOYER (César), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DETREZ (Louis), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DEVOYER, aux soins du procureur de la République, 12 mai 1978.
DIALLO (Tierno), 7, rue A-.Lamartine, 93240 Stains, 9 avril 2003.
DOMESAR (Eliane), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2003.
DRUT, aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
DUBOIS (Etienne), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
DUBOIS (René), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
DUCAMB, veuve MACQUET (Angèle), 9, avenue du Général-
Leclerc, 93400 Saint-Ouen, 16 novembre 1978.
DUCHAUSSOY, aux soins du procureur de la République,
1 er août 1978.
DUCOUDRE, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
DUFLOT (Raymond), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
DUHESME, 18, rue Duhesme, 75018 Paris, 27 juin 1978.
DUNY KOUTCHOUK (Anna), 86, avenue du Président-Wilson,
93210 la Plaine-Saint-Denis, 9 avril 2003.
DUPROUT (Ernest), 3, rue J.-Bathoul, 77500 Chelles, 1 er août 1978.
DUPUIS (René), aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
DURAND (Gaston, César), aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
DURY, aux soins du procureur de la République, 7 février 1978.
EKIZIAN, aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
ELDERT (Pierre), 109, avenue Michelet, 93400 Saint-Ouen,
27 avril 1978.
ELIOT (Robert), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
ESPINOSA DE LOS MONTEROS (Francisco), 3, allée de Serverac,
93200 Saint-Denis, 27 avril 1978.
ETANCELIN (Marthe), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
ETHIS (Georges), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
ETIENNE (Roger), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
ETUDEST, aux soins du procureur de la République, 26 mai 1978.
EVE (Marie-Fideline), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 119
FATRE, aux soins du procureur de la République, 19 avril 1978.
FAUCHERAUX (Louis), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
FELDSTEIN (Louis), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
FILIBERTI (Carlo), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
FILLOS (André), 4, rue des Maronites, 75020 Paris, 27 avril 1978.
FISCHACH, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
FLEURY (Marcel), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
FLINT, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
FORTUNATO (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
FOUILLET (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
FRENDZEL (Lazare), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
FROMONT & CIE, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
FUMAT (Michel), chez Mme Jalon, 19, rue Jean-Jaurès, 75001
Paris, 24 mai 1978.
GALLONI d’ISTRIA, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
GAMBART (Françoise), 177, avenue du Général-Leclerc,
78220 Viroflay, 24 mai 1978.
GANDRILLE, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
GARCIA, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
GAUTHIER (André), rue du Colonel-Delorme, 93100 Montreuil,
17 novembre 1978.
GAUTIER (Emile), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
GAZOLINE, 153, boulevard Haussmann, 75008 Paris, 7 juin 1978.
GELE, aux soins du procureur de la République, 21 novembre 1978.
GENTINO (Angelo), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1978.
GERANCE D’EAU ET IMMOBILIERE, 17, avenue de Friedland,
75008 Paris, 18 janvier 1978.
GILLET, aux soins du procureur de la République, 10 octobre 1978.
GODARD, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
GOSSELIN, aux soins du procureur de la République, 29 août 1978.
GOUVERNEC (Gérard), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
GRIMONPREZ (René), 45, rue Parmentier, 93380 Pierrefitte,
27 avril 1978.
GRUMBAUM (Anne, Rosalie), aux soins du procureur de la
République, 17 novembre 1978.
HABI (Rachid), cité du Moulin Neuf ; bâtiment 2, escalier 31,
93240 Stains, 27 avril 1978.
HADDAD (Gérard), 3, rue d’Enghien , 75010 Paris,
23 novembre 1978.
HAMERI (Hocine), aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
HAMOU (Jacques), 8, rue Camboust, 75001 Paris, 24 mai 1978.
HANIFI (Bachir), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2003.
HAVARD (Estelle), 2, rue Charron, 93300 Aubervilliers,
17 novembre 1978.
HENNEBELLE (Fernande), aux soins du procureur de la
République, 13 septembre 1978.
HENOUX, née MANUEL (Marie), née le 22 novembre 1904,
décédée le 21 octobre 2001, aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 2003.
HENRIOT (Andrée), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
HERVE (Albert, Alexandre), 33, avenue d’Alsace-Lorraine,
93130 Noisy-le-Sec, 16 novembre 1978.
HEURTIER (Eugène), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
HOHLS (Heidrun), 61, rue Caulaincourt, 75018 Paris, 13 janvier
1978.
HORY (Prosper), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
HOUE (Amédée), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
HOURDIAUX, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
HUE REMOND (Augustine), aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 1978.
IZBENKO (Alexis), 18, rue Jean-Jaurès, 93220 Gagny,
1 er août 1978.
JACQUEMET (Marcel), aux soins du procureur de la République,
9 avril 2003.
JAULT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2003.
JEULIN, aux soins du procureur de la République, 24 juillet 1978.
JUBIN, née LEGRAND, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
KERDRAON, aux soins du procureur de la République,
4 décembre 1978.
KERMAREC (Marie), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
KERROVA (Rella), 51, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 9 avril 2003.
KIEFFER (Bernard), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
KINDER (Norbert), 1, rue P.-Ristelhuber, 67100 Strasbourg,
6 juillet 1978.
KORN, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 1978.
LAISNE (Charles), 26, rue Charron, 93300 Aubervilliers,
16 novembre 1978.
LAKHCHINE (Abdelkader), 12, rue de la Félicité, 75017 Paris,
27 avril 1978.
LALOUX (Alfred), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LAMOURET, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
LANGUILLAT, aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
LAPALUE (Louis), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LARLORCEY (Roger), aux soins du procureur de la République,
12 octobre 1978.
LAROUSSE (A.) , aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LARTHOMAS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
LAURENCIN (Liliane), née le 16 juillet 1925, décédée le 28 janvier
2002, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
LEDUC, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
LEFLEM (Robert), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LEJEAN (Germaine), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LEBEAU (Bernard), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
LECOQ (Adrien), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LEDUC (Lucien), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LEFEBVRE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LEFEVRE (Chantal), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2003.
LEFEVRE DAIGNAUX, aux soins du procureur de la République,
1 er août 1978.
LEGEROT, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1978.
LEGROS (Edouard), aux soins du procureur de la République,
6 juillet 1978.
LEIBER (Roger), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LEROY (Jean), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LESAGE (Eugène), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LESNE (Didier), aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
. .

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LETELLIER (André), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LEZZI (Achille), 87, avenue Gallieni, 93380 Pierrefitte,
9 avril 2003.
LIAUBET (Casimir), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
LICET (Blanche), aux soins du procureur de la République,
9 avril 2003.
LOBBECKE (Rose-Marie), 19, rue Marbeau, 75016 Paris,
24 mai 1978.
LOISEL (Jany), aux soins du procureur de la République,
9 avril 2003.
LORILLE, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
MACAULT (Raymond), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
MAHMOUDI (Makmoud), né le 8 avril 1919, 18, rue Ernest-et-
Henri-Rousselle, 75013 Paris, 12 juin 1978.
MAKHELOUFI (Mouloud), né le 24 mars 1914, décédé le
8 avril 2002, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
MANJOEL HERFF, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
1978.
MANTOVANI (Evariste), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
MARCHAND (Victor), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
MARIUS, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
MARQUENET (J.), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
MARTIN (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
MARTINET (J.), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1978.
MAYEUX (Denise), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
MAZUE (Louis), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
MENANTEAU (France), 20, avenue Talma, 78600 Maisons-Laffitte,
6 juillet 1978.
MERIC (Jacques), 17, rue Ambroise-Paré, 92700 Colombes,
9 avril 2003.
METTRAUX (René), 54, rue Marcel-Sembat, 78140 Vélizy,
24 mai 1978.
MEUNIER, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
MEYER (René), né le 16 février 1949, décédé le 11 décembre 2001,
aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2003.
MICHON (Félix), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
MILLARD (Robert), aux soins du procureur de la République,
13 septembre 1978.
MOHAMED BEN (Chaïb), 1, rue Pasteur, 89600 Saint-Florentin,
6 juillet 1978.
MOINDROT (Georges), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
MONJOU (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
MORVAN, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 1978.
MOTSCH (Elise), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
MOUFTIER, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
MUGHETTO (Bruno), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
NABET (Léon), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
NEVERS (Ferdinand), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
NONET, aux soins du procureur de la République, 6 juin 1978.
NOYON, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
NUNES DOS SANTOS, aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
ORLOVETSKY (Pierre), 4, rue Lemoine, 92100 Boulogne,
16 novembre 1978.
OUALI (Abdallah), aux soins du procureur de la République,
19 avril 1978.
PAIX (Oscar), aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
PAJOT, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
PALDAUF, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
PARADIS (Robert), 13, villa du Centre, 93400 Saint-Ouen,
27 avril 1978.
PAROLA, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
PASTEUR (Louis), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
PECCAVET (Pauline), 127, avenue des Arts, 93370 Montfermeil,
1 er août 1978.
PECHON (Ernest), 69, boulevard de l’Est, 93340 Le Raincy,
6 juillet 1978.
PERRET, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 1978.
PESCHAUD (Félix), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
PEZE (Gustave), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
PHILIBERT (René), né le 18 février 1923, décédé le 2 mars 2001,
aux soins du procureur de la République, 27 novembre 2003.
PIERSON (Auguste), aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 1978.
PITEL, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
PLESSARD (Michel), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
POIROT (Philomène), née le 21 janvier 1923, décédée le 3 mai 2002,
aux soins du procureur de la République, 17 novembre 2003.
PONPON (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
PORCHERON, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1978.
POTIN (François), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
POUGET (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
PROTTO (Marie-Rose), avenue des Hortensias, 93370 Montfermeil,
6 juillet 1978.
QUENTIN/VALLOIS, aux soins du procureur de la République,
17 mai 1978.
RAHMANI, aux soins du procureur de la République, 1 er août 1978.
RAIMOND, veuve (Edgard), aux soins du procureur de la
République, 28 février 1978.
RAJON (Maurice), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
RAMBEAU (Paul), 73, avenue République, 93200 Saint-Denis,
9 avril 2003.
RATAT (Marcel), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
RENAULT (Alexandrine), née le 11 novembre 1900, décédée le
25 juin 2001, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
RESIDENCE VINCENNES, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
RIESEMBERG (Bernard), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2003.
RODAS, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
RODEIRO (Marie), née le 9 août 1945, 69, rue de la Jonquière,
75017 Paris, 12 juin 1978.
RODINGER, aux soins du procureur de la République,
1 er août 1978.
RONZEL, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
ROPERT, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
ROUVELLAT (Maurice), né le 7 juin 1919, décédé le 26 septembre
2000, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2003.
ROUXEL (Francis), clinique d’Herblay, 50, rue de Paris, 95220 Herblay,
9 avril 2003.
RUTKOWSKI (Stanislas), aux soins du procureur de la République,
28 février 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 121
SAMICA FRÈRES, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1978.
SANGALI (J.-B.), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
SANGWARA (Amada), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1978.
SARAFIAN, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
SAUTAT, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1978.
SCHMITT (Germaine), aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2003.
SCIBOZ (André-Auguste), aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
SEID (Mohamed), né le 28 septembre 1929, 115, avenue Jean-
Jaurès, 75019 Paris, 12 juin 1978.
SIMON (André), aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
SIMONDIN (André-Emile), aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
SIMONET, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1978.
SIX (Fernand), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
SLABIA K., aux soins du procureur de la République, 6 juin 1978.
SOLER, aux soins du procureur de la République, 10 février 1978.
SOULAGES (Maurice), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
SOUVIREN (Lartigue), aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
STANKOVIC (Srboljub), né(e) le 20 juillet 1941, 138, boulevard
Montparnasse, 75014 Paris, 12 juin 1978.
STARCK (Ivy), aux soins du procureur de la République,
10 mai 1978.
STEINER (Jean-Pierre), 4, rue Changarnier, 75012 Paris,
24 mai 1978.
STENLE OUVRIERS PAVEURS, aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1978.
STEPHAN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
STERBOUL (Jacob), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
TAMARELLE (Jean), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
TEDESCHI, aux soins du procureur de la République, 12 mai 1978.
TELLIER (Michel), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1978.
TEXIER (Daniel), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
TG BOBIGNY, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
1978.
THOMAS, aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1978.
TIXIDRE (Théophile), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
TODASCO (Terjo), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
TOLERIE MECANIQUE DE MONTREUIL, aux soins du procureur
de la République, 13 décembre 1978.
TRAJKOVIC (Gorgia), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1978.
TRAN VAN (Tam), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
TRANSPORTS LECHEVIN, 23, rue des Lilas, 93230 Romainville,
16 novembre 1978.
TRONCHERE (Lucie), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
VACELET, aux soins du procureur de la République,
7 février 1978.
VALLET, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
VANDEN (Eden), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
VARGOZ (René), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
VEGA, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
1978.
VEREQUE (Patrick, Clément), 10, avenue Demarquay, 75010 Paris,
16 novembre 1978.
VERPLANCKE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 12 mai 1978.
VICTOR, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2003.
VILLIERS (Louise), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
VITRY (Elise), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
VIVIER, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
WAZALEYRAT, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1978.
WEISS, aux soins du procureur de la République, 17 mai 1978.
WUILQUE, aux soins du procureur de la République,
17 mars 1978.
ZANINI (André), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
ZATOUT (Kassa), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
Valeurs mobilières
HENRIOT (Andrée), aux soins du procureur de la République,
29 décembre 1978.
MARTIN (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
MEUNIER, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
VAL-DE-MARNE
Numéraire
AID, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
AITOUCHE (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
RIGAUD (Alfred), aux soins du procureur de la République, 10 janvier
1978.
ALLOU, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
ALOT (Hervé), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
ANGUIANO (Ruiz), aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2003.
ANTONACCI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
APERT (Arthur), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
BAHLOULI (Ben), 7, avenue de Mirabeau, 95600 Eaubonne,
23 mai 1978.
BAJIC, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978.
BALHANNACHI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BARBAULT, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
BAREK, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
BARRAULT, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
BAZIN (Léopold), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
BEAUFILS, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BELHANNACHI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BENADDA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BENHALIMA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BENICOURT, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BENNET (Pierre), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
BENSAIFIA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BERBEZ, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BERNARD (Adrien), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
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122 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BERRAH, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BERTHOLET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
BERTIN (Barbara), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 2003.
BEYLON, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
BILLAUD, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BONNEAU, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BORDEUX, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BOUDOUARD (Bernard), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
BOUKACHABIA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BOULAHMOUM (Moha), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
BOULIMATE, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BOURBENNEUX, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
BOUREBIA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BOURGEOIS, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BOUSDIRA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BOUZEKRAOUI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
BOUZID (Tahar), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
BRANA (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
BRESSIER, aux soins du procureur de la République, 10 janvier
1978.
BROCHARD (André), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
BRULLE/GONORD, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
BUCHE (André), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
BURTIN (André), 59, rue d’Avron, 75020 Paris, 27 janvier 1978.
CAMISULI, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
CARDINAL/FEBURE, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
CASTANET (Maurice), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
CATON, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
CAUSTIER (Louise), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
CHABANEIX (Gérald), aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
CHAIZE (Louis), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
CHAMBREUIL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
CHAMOUX, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 1978.
CHANTHACHACK, aux soins du procureur de la République,
21 janvier 2003.
CHEVEL, aux soins du procureur de la République, 28 août 1978.
CHOISY AUTOMOBILES, aux soins du procureur de la
République, 5 décembre 1978.
CHOURAB, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
CLEMM, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1978.
CODJIA, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
CORDE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
DA COSTA (José), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
DAUSSY, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
DEHAESE, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
DEKKER, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
DELLEA (Adrien), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
DENOUAL (Julien), 31, rue de l’Eglise, 94300 Vincennes, 10 janvier
1978.
DESANTI (Jules), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
DETREZ, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
DILONARDO, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
DJOUZI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
DU NAIME (Jeanne), 19, avenue du Château, 94300 Vincennes,
10 janvier 1978.
DUBUC (Maurice), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
DUPONT (Raymond), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
DUQUESNOY (Marie-Hélène), aux soins du procureur de la
République, 24 décembre 2003.
DURAND (Léon), aux soins du procureur de la République,
6 octobre 1978.
ENCINAS Y VIALAS, aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
ENTREPRISE (Cheza), 118, avenue Maréchal-de-Lattre-de-
Tassigny, 94120 Fontenay-sous-Bois, 10 janvier 1978.
ETIENNE, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
FAFET (Edmond), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
FEKIRA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
FERNANDEZ, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
FERTRAY (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
FLAMANT (Romain), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
FOUIN, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1978.
FROGERAIS (André), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
GABRIEL (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
19 mars 1978.
GADAUD, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
GAFFET, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
GARDON (Claude), aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
GASMI (Youssef), aux soins du procureur de la République,
3 octobre 1978.
GAUTREAU (Rachel), aux soins du procureur de la République,
17 janvier 1978.
GENDRON, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
GENTET (Roger), aux soins du procureur de la République,
3 avril 1978.
GHIDINA, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2003.
GILBERT (André), Le Petit Boisgibault, 58150 Pouilly, 21 janvier
2003.
GRANDIN (Solange), aux soins du procureur de la République,
5 mai 1978.
GUART (Marques), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
GUERBOIS (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
GUILPAIN (Patrick), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
GUYONNET (Lucien), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 123
HADJ (Amar), aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
HAMBLIN, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
HARLE (Guy), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
HARTZ, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
HELARY (Raymonde), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
HELLOCO, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
IOVANOVIC (Petar), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
JEVAUD, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2003.
JOLY (Albert), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
JOSSELIN, aux soins du procureur de la République, 27 juin 1978.
JOUATTE (Rolande), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
JURSIC (Victor), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
KADDOUR (Rabia), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
KAROUI, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
KEITA, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2003.
KERBOUB, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
KERBOUB, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
LA ROSA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
LAFOND (Marcel), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
LAMADE (Albert), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
LAMRAOUI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
LAVARA, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
1978.
LEGOFF, aux soins du procureur de la République, 28 août 1978.
LEBARBIER (Marceau), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
LECOULTRE (Yvan), aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
LECUYER, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2003.
LEDDA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
LIMOUSIN (Roland), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
LISSORGUES, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
MAGNIN, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
MAGUET (Henri), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
MALAUNAY, aux soins du procureur de la République, 10 janvier
1978.
MARONNE (Lucien), aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1978.
MARTINEZ (Argandon), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
MASSON (Bernard), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
MATAOA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
MELKEMI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
MENASRIA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
MEYNIEL (André), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
MICONI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
MIKOWSKI, aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
MOLLET (Fernand), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
MONNET (Raymond), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
MONTONNEAU (Marc), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
MONTSERRET (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
MORDASINI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
MOREAU (Germaine), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
MORIN, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2003.
MUTARDI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
NABET, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1978.
NEDELKOWICH (Rodovan), aux soins du procureur de la
République, 11 août 1978.
NICOL, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
OFFICE INTER DE LOGEMENT, aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1978.
PACITTI (Benoit), 30, rue des Marguerites, 94400 Vitry, 10 janvier
1978.
PANELLE, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
PARET, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978.
PARISOT (Raymonde), 18 bis, quai des Maraichers, 18000 Bourges,
5 mai 1978.
PASSET, aux soins du procureur de la République, 11 avril 1978.
PASSET, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
PATEC, aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
PEPIN, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2003.
PEREZ, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
PERROTEL (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
PETEL, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978.
PHILIPPON, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
PINOTEAU (Daniel), 35, rue du Pré-Saint-Gervais, 75019 Paris,
21 janvier 2003.
PLANCHE, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
PLOTIN, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 1978.
POMMEREAU (Henri), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
PREMAT, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2003.
RACHEDI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
RACHEF, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
RAFAUD, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2003.
RATHOUIN, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
RENARD, aux soins du procureur de la République, 28 août 1978.
RIAHI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
RIBEIRO, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2003.
ROBBES (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
RODRIGUEZ (Julio), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
ROGER, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1978.
RUCHET, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
SAUNIER (Jean), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
SAUTEREAU (Suzanne), 2, rue des Partants, 75020 Paris, 21 janvier
2003.
. .

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SAVICIC (Ostaja), 8, rue Marx-Dormoy, 94500 Champigny-sur-
Marne, 19 octobre 1978.
SCHIANO, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
SEINA-FERNANDES, aux soins du procureur de la République,
10 janvier 1978.
SEMACHE (Achour), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
SERD, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 1978.
SILVA LEAL (José), aux soins du procureur de la République,
27 novembre 1978.
SIROT (Gilberte), 5, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 23 mai 1978.
SIROT (Jean-Pierre), 5, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 23 mai 1978.
SMADJA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
SOUAMA (Lardi), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
TAHITI, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
TAPHALECHA, aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
THIRAN, aux soins du procureur de la République, 21 février 1978.
THURAI (Rajah), aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
TILMANT, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2003.
TORRES (Romo), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
TOURNADRE, aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
TOUSCH (Gérard), aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1978.
TRIPLET (Pierre), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
TRUSGNACH, aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
TUOT, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 2003.
VAIMAA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
VARELA (Corréa), aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
VERRIER, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
VEZIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 janvier
1978.
VINCENT, aux soins du procureur de la République,
5 décembre 2003.
WEBER (Marcel), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
WETZEL (Gustave), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
WICART (Raymond), aux soins du procureur de la République,
11 août 1978.
YOUNES, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2003.
ZACHARE (Henri), aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
ZAZEMBA (Daniel), aux soins du procureur de la République,
21 février 1978.
Valeurs mobilières
Néant
VAL-D’OISE
Numéraire
ABISROR (David), cautionnement judiciaire, 4, rue Mandard, 75002
Paris, 5 mai 1978.
ALEXANDRE (Jean-Claude), cautionnement judiciaire, 3, rue
Camille-Flamarion, 95170 Deuil-la-Barre, 9 août 1978.
ALLEGUE, née DEBETTE (Clara), décédée le 14 juin 1971 au
centre hospitalier de Pontoise, 233, route de Cergy, 95520 Osny,
23 novembre 1978.
ANDRADE (Maria), cautionnement judiciaire, 5, rue Phanie-Leleu,
95150 Taverny, 10 janvier 1978.
APPIOU (Catherine), ind expropriation parcell AK 688, Sarcelles,
212 bis, boulevard Gallieni, 92390 Villeneuve-la-Garenne,
14 avril 1978.
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA MARE NOUES, ind
expropriation Franconville, section n o 251, mairie, 95300 Franconville,
4 juin 1978.
AUDINET (Georgette), décédée le 10 février 1970 au centre hospitalier
de Pontoise, hospice, 95640 Marines, 23 novembre 1978.
AUXILIAIRE DE GESTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT,
cautionnement adjudicataire, 19, rue Jules-Ferry, 60000 Beauvais,
28 septembre 1978.
BACLET (Rachel), décédée le 19 juin 1972 au centre hospitalier de
Pontoise, 16, rue Roger-Salengro, 93290 Tremblay-les-Gonesse,
23 novembre 1978.
BARBAUT (Paul), cautionnement judiciaire, aux soins du procureur
de la République, 31 octobre 1978.
BARDOT (Jean-Luc), cautionnement judiciaire, 12, rue Jean-de-la-
Fontaine, 95107 Argenteuil, 17 juillet 1978.
BARDOT (Jean-Luc), cautionnement judiciaire, 12, rue Jean-de-la-
Fontaine, 95107 Argenteuil, 9 août 1978.
BAROCHE (Marguerite), décédée le 12 juillet 1971, centre hospitalier
de Pontoise, 3, rue du Général-Leclerc, 95310 Saint-Ouenl’Aumône,
23 novembre 1978.
BARRAULT (Marcel), ind expro, parcelle BO 207, Argenteuil, aux
soins du procureur de la République, 11 octobre 1978.
BECQUET (Germaine), décédée le 8 avril 1972 au centre hospitalier
de de Pontoise, 8, rue de Marines, 95750 centre hospitalier,
23 novembre 1978.
BELHOMME (Paul), ind expro terrain ermont, section 767, rue
Pierre-Loti, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
BELLIARD (Juliette), décédée le 27 mai 1976 au centre hospitalier
de Pontoise, maison de retraite, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
BELUGUES (Gabriel), décédé le 4 octobre 1970 au centre hospitalier
de Pontoise, 14, avenue du Général-de-Gaulle, 95620 Parmain,
23 novembre 1978.
BENIER (Eugénie), décédée le 28 décembre 1970 au centre hospitalier
de Pontoise, 17, rue de la Gloriette, 95750 Chars,
23 novembre 1978.
BERNARD (Emile), décédé au centre hospitalier de Pontoise, 31, rue
des Alouettes, 78700 Conflans-Sainte-Honorine,
23 novembre 1978.
BEUILLIER (Robert), cautionnement judiciaire, aux soins du procureur
de la République, 19 janvier 1978.
BIENAIME (Emilie), décédée le 9 décembre 1967, centre hospitalier
de Pontoise, maison de retraite, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
BIETTE (Eugène), décédé le 30 décembre 1977, 31, rue de la Bretonnerie,
95300 Pontoise, 23 novembre 1978.
BINKLER, née WEXLER (Marthe), 57, rue Aristide-Briand,
95520 Osny, 23 novembre 1978.
BLONDEAU (François), ind expro parcelle C 729, îlot 23, Sarcelles,
aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
BOCHLER (Léon), ind expro herblay, aux soins du procureur de la
République, 25 juillet 1978.
BOUILLON (Paul), cautionnement judiciaire, 99, rue de Belleville,
75019 Paris, 17 juillet 1978.
BOURGEOIS, ind expro montmorency, section AS 20, aux soins du
procureur de la République, 23 juin 1978.
BOUST (Alphonse), maison de retraite, 95520 Pontoise,
23 novembre 1978.
BOYER (Yvonne), 90 bis, avenue Victor-Cresson, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 23 novembre 1978.
BRAY (Louise), 10, rue des Roch, 95000 le Valhermeil,
23 novembre 1978.
BROCHARD (Berthe), maison de retraite, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
BUHLER (Barbara), rue de l’Eglise, 95180 Menucourt,
23 novembre 1978.
CABANAS (Fernando), cautionnement judiciaire, 3, allée du Château,
résidence du Parc, 95130 Franconville, 7 mars 1978.
CAFFIN (Anais), maison de retraite, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
CAPIAU (Michel), cautionnement judiciaire, 3, rue Henri-Barbusse,
60160 Montataire, 9 août 1978.
CARAMAIN, née LACOUX (Marie-Rose), 16, rue des Beaux-
Vents, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, 23 novembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 125
CARDESO (Alves), cautionnement judiciaire, 79, rue Paul-Doumer,
78130 les Mureaux, 27 septembre 1978.
CARON (Clémence), 35, rue de de Pontoise, 95540 Méry-sur-Oise,
23 novembre 1978.
CAVANELLE (Anne), 43, rue du Brûloir, 95000 Cergy,
23 novembre 1978.
APPART (Louise), 156, ancienne route de Rouen, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
CHENEVE (Henri), prix immeuble Boisemont, 1, rue de Courdimanch,
rue Paul-Louis-Courrier, 37270 Montlouis-sur-Loire,
1 er juin 1978.
CLERICI (Eminie), 35, rue V.-Basch, 95110 Sannois,
23 novembre 1978.
COCVIC (Mileva), cautionnement judiciaire, aux soins du procureur
de la République, 27 septembre 1978.
COLOMBUS (Paul), cautionnement judiciaire, rue de la Fosse-aux-
Loups, 95100 Argenteuil, 13 novembre 1978.
COMPAGNIE GENERAL ENTREPRISE AUTOMOBILES, prix
immeuble Lucas-Eugene, 2, rue du Bois-de-Boulogne, 75016 Paris,
24 novembre 1978.
COMTE (Sonia), cautionnement judiciaire, 24, rue du Colonel-
Fabien, 93100 Montreuil, 5 mai 1978.
COUTELET (Serge), décédé au centre hospitalier d’Eaubonne, aux
soins du procureur de la République, 29 décembre 2003.
CROZET (Georges), ind expro Butry, parcelle 186 « clos Cossard »,
aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1978.
CUENO (Gérard), ind expro Montmorency, parcelle 21, aux soins
du procureur de la République, 23 juin 1978.
CUZIAT (Jean-Marie), hospice, 95640 Marines, 23 novembre 1978.
DALLERET (René), décédé au centre hospitalier de Gonesse, aux
soins du procureur de la République, 6 décembre 1978.
DAME BLANCHE DIX BEAUSITE, prix imm Garges-lès-Gonesse,
« le Bois de Garges », 8-10, rue des Aubépines, 95140 Garges-lès-
Gonesse, 11 octobre 1978.
DANDRE (Jeanne), 11 bis, avenue Paul-Doumer, 92500 Rueil-
Malmaison, 23 novembre 1978.
DECOK (Andrée), hospice, 95420 Magny-en-Vexin,
23 novembre 1978.
DEMESSE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
23 novembre 1978.
DENYS PÈRE ET FILS, cautionnement adjudicataire commune
Presles, rue Pierre-Brossolette, 95590 Presles, 2 mars 1978.
DERRIEN (Philippe), décédé(e) au centre hospitalier du Vexin à
Magny-en-Vexin, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2003.
DESFOSES (Denise), 1, rue Leveau, 95310 Saint-Ouen-l’Aumone,
23 novembre 1978.
DORKEL (Jacques), cautionnement judiciaire, aux soins du procureur
de la République, 17 août 1978.
DUBRAY, ind expropriation Herblay, aux soins du procureur de la
République, 25 juillet 1978.
EDF, ind expropriation EP 69 à Sarcelles, aux soins du procureur de
la République, 10 juillet 1978.
EMERY (Marguerite), 68, rue Victor-Hugo, 95480 Pierrelaye,
23 novembre 1978.
ENGDUAL (Maurice), rue Henri-IV, 95450 Us, 23 novembre 1978.
ETAT, ind expropriation terrain, Sannois, AB 410, aux soins du
procureur de la République, 16 octobre 1978.
ETS VALENTIN, cautionnement adjudicataire rm Eaubonne, 190,
rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 29 mars 1978.
FACON (Christian), cautionnement judiciaire, 6, rue Elisabeth,
95170 Deuil-la-Barre, 9 août 1978.
FARREL (Louise), ind expropriation Herblay, aux soins du procureur
de la République, 25 juillet 1978.
FAUCHEUR, née BRACONNE (Rosine), aux soins du procureur de
la République, 23 novembre 1978.
FEVE (Georges), décédé centre hospitalier Gonesse, 6, rue du
Vieux-March, 95500 Gonesse, 6 décembre 1978.
FICHEUX, née BOITRELLE (Irène), rue Doulet, 95000 Vauréal,
23 novembre 1978.
FILLETTE, liquidation judiciaire Fillette/prix immeuble Genti Jean,
aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
FLINOIS, née GUERET (Renée), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1978.
FONTAINE, née BOSIO (Lydia), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1978.
FONTAINE (Pierric), cautionnement judiciaire, 8, rue Gasnier-Guy,
75020 Paris, 17 juillet 1978.
FORNERODE, née GARGABRO (Antoinette), aux soins du procureur
de la République, 23 novembre 1978.
FOURNIER (Georges), ind expropriation Sannois, section AB n o 408,
aux soins du procureur de la République, 16 octobre 1978.
GRM, cautionnement, 75, rue Jules-Guesde, 93220 Gagny,
23 juin 1978.
GAIGEARD (Eugène), 60, rue Eric-de-Martimprey, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
GARNIER (Émile), ind eviction Cormeilles-en-Parisis, aux soins du
procureur de la République, 28 août 1978.
GAYOUT, née VAUDRON (Juliette), 20, rue des Patis, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
GENERMONT (Bernard), cautionnement judiciaire, 30, rue de la
Caree, 95107 Argenteuil, 16 mai 1978.
GHOUZLANE (Aicha), décédée au centre hospitalier Vexin,
Magny-en-Vexin, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2003.
GRANET (Maurice), cautionnement judiciaire, 33, place de Notre-
Dame, 95300 Pontoise, 27 septembre 1978.
GUERIN (Alphonse), ind expropriation parcelle C n o 727, îlot 23,
Ermont, aux soins du procureur de la République, 8 septembre
1978.
GUIARD, ind expropriation Sannois, section AB n o 411, aux soins
du procureur de la République, 16 octobre 1978.
GUILLOU (Charles), cautionnement judiciaire, 94, rue Nationale,
95000 Cergy-Village, 31 octobre 1978.
GUILLOU (Louise-Joseph), 2, rue du Sabot, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
GYDE (Pascal), cautionnement judiciaire, 16, rue du Général-de-
Gaulle, 95210 Saint-Gratien, 13 novembre 1978.
HAMELIN (Philippe), prix immeuble Lucas Eugene, 33, avenue
Henri-Barbusse, 95670 Marly-la-Ville, 24 novembre 1978.
HAMLI (Lakdar), cautionnement judiciaire, 5, allée des Iris,
92000 Nanterre, 7 mars 1978.
HANNING (Andrée), décédée au centre hospitalier du Vexin à
Magny-en-Vexin, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2003.
HESLING (Alphonse), ind expropriation parcelle AS 22, Montmorency,
aux soins du procureur de la République, 11 mai 1978.
JEAN (Pascal), cautionnement judiciaire, 28, rue des Bleuets,
95300 Ennery, 27 septembre 1978.
JOSEPH (Alfred), ind expropriation, Herblay, aux soins du procureur
de la République, 25 juillet 1978.
KARBOUCH (Abderrazak), cautionnement judiciaire, 13, rue de
l’Esperance, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, 27 septembre 1978.
KERZERO (Angèle), maison retraite Saint-Louis, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
LA FRANCE FONCIERE, ind expropriation, Franconville, n o 5,
îlot 40, appartement n o 647, 1, rue des Marronniers, 75016 Paris,
10 novembre 1978.
LABROUSSE (Pierre), cautionnement judiciaire, 79, rue de la Justice,
95107 Argenteuil, 27 septembre 1978.
LABYE (Eloi), 1, rue Robert-Debré, 95150 Taverny,
23 novembre 1978.
LACOMBE (Jean-Bernard), cautionnement judiciaire, 8, rue Victor-
Hugo, 78500 Sartrouville, 5 mai 1978.
LACOMBE (Jean-Bernard), cautionnement judiciaire, 8, rue Victor-
Hugo, 78500 Sartrouville, 3 février 1978.
LAINE (Henri), La Neuville, 95610 Eragny, 23 novembre 1978.
LANARO (Joseph), 1, rue Daubigny, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
LANDRON, ind expropriation, Herblay, aux soins du procureur de
la République, 25 juillet 1978.
LANDRY (Alphonse), Pepine, résidence de Méry, 95540 Méry-sur-
Oise, 23 novembre 1978.
LASSON (Andrée), cautionnement judiciaire, 1, centre chemin des
Beaux-Lions, 95550 Bessancourt, 27 septembre 1978.
LEBOURIMIS (Pierre), rue Victor-Hugo, 95630 Meriel,
23 novembre 1978.
LEMBLIN, ind expropriation, parcelle AK n o 689, Sarcelles, aux
soins du procureur de la République, 12 mai 1978.
LEMOULAND (Roger), cautionnement judiciaire, 27, rue d’Herblay,
78700 Conflans-Saint-Honorine, 31 octobre 1978.
LENOIR (Andrée), ind expropriation, Gonesse, parcelle 2, section
ZS 143, 101, avenue Gabriel-Peri, 95500 Gonesse, 2 mars 1978.
. .

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LENTZ, ind expropriation, Persan, parcelle A661128, près de Frenoys,
aux soins du procureur de la République, 18 juillet 1978.
LES GAZONS DE FRANCE, prix immeuble Lucas Eugene, 35, rue
Latour-Maubeuge, Boissise-la-Bertrand, 77350 Le Mée-sur-Seine,
24 novembre 1978.
LES JARDINS DE LA BRIE, prix immeuble Lucas Eugene, 50, rue
Cambace, résidence Moussy-le-Neuf, 77230 Dammartin-en-Goële,
24 novembre 1978.
LESAN (Jean-Marie), Le Vauvarois, 95520 Osny,
23 novembre 1978.
LESNES (Marie), maison retraite, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
LEVASSEUR (Xavier), 28, sente des Lézards, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
LIEURE (Marcelle), 4, rue de Dampont, 95450 Us,
23 novembre 1978.
LUCIEZ, née CARRETTE (Virginie), 41, rue de la Chapelle,
95310 Saint-Ouen-l’Aumone, 23 novembre 1978.
LUTRINGER (Michel), cautionnement judiciaire, 42, Grande-Rue,
78480 Verneuil, 27 septembre 1978.
CHENEVE-RETHORE M. et Mme, ordre Cheneve-Rethore Henri,
aux soins du procureur de la République, 1 er juin 1978.
MACAIRE (Edmond), ind expropriation, Herblay, aux soins du procureur
de la République, 25 juillet 1978.
MACCARIO (Edmond), centre chemin du Ruisseau, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
MAGEWKA (Sophia), hospice, 95640 Marines, 23 novembre 1978.
MAISONS 2000, cautionnement adjudicataire, Saint-Leu-la-Forêt,
63, rue de Dunkerque, 75009 Paris, 13 décembre 1978.
MARCHANDISE (Lionel), cautionnement judiciaire, aux soins du
procureur de la République, 5 mai 1978.
MARIE (Jean-Jacques), cautionnement judicaire, 1, allée Jacqueline-
Auriol, 95150 Taverny, 27 septembre 1978.
MARIE (Julien), hospice, 95640 Marines, 23 novembre 1978.
MARIER (Philippe), cautionnement judiciaire, 91, rue Thérèse-
Lethias, 95540 Mery-sur-Oise, 7 mars 1978.
MATSUMURA (Toshihito), cautionnement judiciaire, aux soins du
procureur de la République, 13 novembre 1978.
MAUDUIT (Jules), 23, rue Victor-Hugo, 95480 Pierrelaye,
23 novembre 1978.
MEBARKI (Zohra), décédée au centre hospitalier d’Eaubonne, aux
soins du procureur de la République, 29 décembre 2003.
MERLIER (Patrick), cautionnement judiciaire, centre chemin des
Beaux-Lions, 95740 Frépillon, 27 septembre 1978.
MONNIN (Patrick), cautionnement judiciaire, 12, clos Saint-Pierre,
95480 Pierrelaye, 19 janvier 1978.
MOREAU (Simone), décédée au centre hospitalier du Vexin à
Magny-en-Vexin, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2003.
NAMONT, née BADUFFE (Geneviève), 168, avenue de la Division-Leclerc,
95160 Montmorency, 23 novembre 1978.
NIBAULT, 4, rue Pierre-Curie, 95830 Cormeilles-en-Vexin,
23 novembre 1978.
NIKOLIC (Slobodan), cautionnement judiciaire, 6, rue Houdart,
75020 Paris, 19 janvier 1978.
NIKOLIC (Véra), cautionnement judiciaire, aux soins du procureur
de la République, 27 septembre 1978.
NOVELLI, née MIGNOT (Marie), 35 bis, rue Victor-Hugo,
78700 Conflans-Sainte-Honorine, 23 novembre 1978.
OGES, née DESFOSSES (Marie-Louise), hospice, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
OTTE (Perez), ind expropriation, Bezons, parcelle AK n o 321, aux
soins du procureur de la République, 12 décembre 1978.
OURY (Léontine), décédée au centre hospitalier de Gonesse, résidence
des Artisans, 95270 Bellefontaines, 6 décembre 1978.
PAEILLE, née RANDUS (Fernande), 23, avenue de la Libération,
95480 Pierrelaye, 23 novembre 1978.
PANNETIER (Jeanne), décédée au centre hospitalier du Vexin à
Magny-en-Vexin, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2003.
Parcelle 424, Cormeille-en-Parisis, ind expropriation, Cormeilles,
parcelle AL 424, aux soins du procureur de la République,
28 août 1978.
Parcelle AS Montmorency, ind expropriation, Montmorency, parcelle
AS 4, aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
Parcelles AK 157/158/159/166/158/287/288/291, ind expropriation
Saint-Leu-la-Forêt, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
PASSERAT (Michel), cautionnement judiciaire, 9, rue Victor-Hugo,
78700 Conflans-Saint-Honorine, 31 octobre 1978.
PECHIN, née DOMONT (Angèle), 3, rue de l’Ouest, 95520 Osny,
23 novembre 1978.
PELLETIER, née BOUILLARD (Berthe), Les Côtes Bizie, résidence
Immarmont, 95520 Osny, 23 novembre 1978.
PELOILLE (Régine), 3, Plants-Pourpres, 95000 Cergy,
23 novembre 1978.
PELOTTE (Ambroise), 40, rue de Rouen, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
PERREUX (Leper), prix immeuble, 12 et 14 , rue de l’Eglise,
Domont, aux soins du procureur de la République, 13 avril 1978.
PIERRET (Paul), 40, rue d’Italie, 75013 Paris, 23 novembre 1978.
PIETON (Olivier), cautionnement judiciaire, 56, avenue du Maréchal-Bessière,
95500 Le Thillay, 7 mars 1978.
PONCET (Claude), cautionnement judiciaire, 135, avenue Jean-
Vogt, 95340 Persan, 9 août 1978.
PREVOST (Lucie-Eugénie), décédée au centre hospitalier de
Gonesse, résidence des Moulins, 95400 Arnouville-lès-Gonesse,
6 décembre 1978.
PROVOST, née PERINS (Marie), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1978.
QUAHRAMAINA (Lalcen), aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 1978.
QUILLET (Émile), 90, rue d’Herblay, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône,
23 novembre 1978.
RAISON, née COUDERC (Marguerite), 36, rue des Grandes-Côtes,
95310 Saint-Ouen-l’Aumône, 23 novembre 1978.
RICHARD (Yvonne), décédée le 11 avril 1977 au centre médical
Tuyolle à Taverny, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
RIGAULT (Hippolyte), ind expropriation section AS 112 P, Montmorency,
aux soins du procureur de la République, 11 mai 1978.
ROLAND (Armand), cité Les Sablons, 95360 Montmagny,
23 novembre 1978.
ROUSSALINO (Antonio), cautionnement judiciaire, aux soins du
procureur de la République, 19 janvier 1978.
RUELLAN (Jean-Michel), 9, avenue Camille-Leverdure à Fosses,
aux soins du procureur de la République, 30 décembre 1978.
RUFFIER (Suzanne), cautionnement judiciaire, 30, rue Gallieni,
93800 Epinay-sur-Seine, 3 février 1978.
RUFFIER (Suzanne), cautionnement judiciaire, 30, rue Gallieni,
93800 Epinay-sur-Seine, 17 juillet 1978.
SCHMITT, née LEMORVAN (Jeanne), 14, rue du Château-Belger,
95300 Pontoise, 23 novembre 1978.
SCHREIBER, ind expropriation, Sannois, parcelle n o 12, AL n o 19,
49, rue des Rabinettes, 95600 Eaubonne, 13 juillet 1978.
SERAIN (Gustave), 30, rue du Général-de-Gaulle, 95480 Pierrelaye,
23 novembre 1978.
SIRETTE (Emilie), maison de retraite, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
SLIMANI (Ahmed), décédé au centre hospitalier du Vexin, Magnyen-Vexin,
aux soins du procureur de la République, 24 juin 2003.
SMUCK (Basile), 8, cité des Beaux-Vents, 95310 Saint-Ouenl’Aumône,
23 novembre 1978.
TAGINI (Angelo), solde compte fonds particuliers Cormeilles, aux
soins du procureur de la République, 27 octobre 1978.
TAKIJAWA (Tsuetomu), cautionnement judiciaire, aux soins du
procureur de la République, 13 novembre 1978.
TAMASSIA (Arcangelo), ind expropriation parcelle Z 279 A et B,
Garges-les-Gonesse, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 1978.
TANGUY (Jean-Marie), 3, rue de Jesse, 95310 Saint-Ouenl’Aumône,
23 novembre 1978.
TARABON, décédé(e) au centre hospitalier du Vexin-Magny en
Vexin, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2003.
THEVENOT (Fernande), 22, rue Pigeon, 78570 Chanteloup-les-
Vignes, 23 novembre 1978.
TOUBOUL DJOHAR (Ayach), 18, rue Renoir, 95120 Ermont,
23 novembre 1978.
TRIBUNAL DE COMMERCE, cité judiciaire, liquidation judiciaire
fillette /aff. T hibault, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise,
6 octobre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 127
TRIBUNAL DE COMMERCE, cité judiciaire, liquidation judiciaire
fillette aff. Snack 3000, 3, rue Victor-Hugo, 95300 de Pontoise,
31 mars 1978.
TRIBUNAL DE COMMERCE, cité judiciaire, liquidation judiciaire
fillette/aff Gallou, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise,
29 décembre 1978.
TRIBUNAL DE COMMERCE CITE JUDICIAIRE, liquidation judiciaire
fillette /aff snap, 3, rue Victor-Hugo, 95300 de Pontoise,
4 septembre 1978.
TRIBUNAL DE COMMERCE, cité judiciaire, liquidation judiciaire
fillette/tecn. industrie mé canique, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise,
7 août 1978.
TRIBUNAL DE COMMERCE, cité judiciaire, anc. aff. fillette
compte LEPRETRE (Jacques), 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise,
20 octobre 1978.
VERDELET (Marie), 14, rue du Bruloir, 95000 Cergy,
23 novembre 1978.
VERIEN (Agnès), maison de retraite, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
VERY (Robert), ind. expropriation parcelle AS 104, Montmorency,
aux soins du procureur de la République, 11 mai 1978.
VILLETTE (Huguette), 15, avenue Berthelot, 95300 Pontoise,
23 novembre 1978.
VIVILLE (Marius), 4, résidence le Cèdre, 68110 Illzach,
22 juin 1978.
Valeurs mobilières
Néant
GUADELOUPE
Numéraire
ALADIN, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1978.
ALEXANDER, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
1978.
ALEXIS, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
AMABIT, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 1978.
BART (Jean), aux soins du procureur de la République,
21 avril 1978.
BELENUS, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1978.
BELLEVUE, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
1978.
BELLICE, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BIBRAC, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1978.
BREUREC, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
1978.
BUDON, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
BULLES (Rémy), 66, rue de Nozières, 97110 Pointe-à-Pitre,
17 août 1978.
CASIMIR, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1978.
CHARLES, aux soins du procureur de la République, 28 avril 1978.
CHERY, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CHINI, aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CIE FRANC TRAVAUX, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
CLERVAUX, aux soins du procureur de la République,
13 février 1978.
COMBE (Servais), aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
DELISCAR, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
DESGRANGES, aux soins du procureur de la République, 10 janvier
1978.
DIEUDONNE, aux soins du procureur de la République,
23 juin 1978.
DOPINGUE, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
DOURNEAUX, aux soins du procureur de la République,
1er décembre 1978.
FLASON, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1978.
FORESTIER, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
1978.
GADJARD, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
GELIN, aux soins du procureur de la République, 7 novembre 1978.
JACAPIN, aux soins du procureur de la République,
14 février 1978.
JEAN (Marie), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 1978.
JEROME, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
JOSEPH, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1978.
LABADY, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 1978.
LABADY, aux soins du procureur de la République, 29 mai 1978.
LALOI, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
LUBIN, aux soins du procureur de la République, 10 mars 1978.
LUBIN, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 1978.
LUGIERY, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
1978.
LYBERISSE, aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
MARIE (Angélique), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
MARIE (Paul), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
MAURIN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MERILUS, aux soins du procureur de la République,
10 février 1978.
MEUS, aux soins du procureur de la République, 22 février 1978.
MICOT, aux soins du procureur de la République, 15 mars 1978.
MONTOBAN, aux soins du procureur de la République,
21 avril 1978.
MORISSAINT, aux soins du procureur de la République,
24 février 1978.
NICOLAS, aux soins du procureur de la République,
27 février 1978.
NICOLET, aux soins du procureur de la République, 26 avril 1978.
NITHILA (Robert), villa Antonia, 97190 Gosier, 6 juillet 1978.
NOCERA, aux soins du procureur de la République, 14 juin 1978.
PAUL (Simon), aux soins du procureur de la République,
13 février 1978.
PAULLY (Callot), aux soins du procureur de la République, 23 janvier
1978.
POULARD, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
RAMBINAISSING, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1978.
RAMBINAISSING, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
RECEVEUR CENTRAL DES DOUANES, Basse-Terre,
97100 Basse-Terre, 24 novembre 2006.
RECEVEUR CENTRAL DES DOUANES, Basse-Terre,
97100 Basse-Terre, 24 novembre 2006.
RECEVEUR CENTRAL DES DOUANES, aux soins du procureur
de la République, 24 novembre 2006.
RICHEMAY, aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
SAINT (Jean), aux soins du procureur de la République,
7 juillet 1978.
SAINT-HIBERT, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1978.
SAINT-HIBERT, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1978.
SAINT-HILAIRE, aux soins du procureur de la République,
13 février 1978.
SAMUEL, aux soins du procureur de la République, 17 mars 1978.
SIASSOUS, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
SYLVAIN, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
TOLLE, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1978.
TOUZE, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 1978.
. .

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
TRASE, aux soins du procureur de la République, 26 mai 1978.
VERMOT DE BOISR, aux soins du procureur de la République,
24 août 1978.
VILDINA, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 1978.
VINCENT, aux soins du procureur de la République, 30 juin 1978.
Valeurs mobilières
Néant
GUYANE
Numéraire
CHAI CHEE (Ming), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
CHOONG (Ngan-Kiaw), aux soins du procureur de la République,
9 février 1978.
CLEMONT (Louis), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 1978.
COMITE ACTION SOCIAL, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 1978.
CONSEIL PRUDHOMMES AFF ARON GPAR, 7, avenue du
Général-de-Gaulle, 97300 Cayenne, 25 octobre 2004.
ELISABETH (Flora), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1978.
FILS AIME (Marie, Andréa), aux soins du procureur de la
République, 24 avril 1978.
GAILLIOT (Eunice), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1978.
GRANDJEAN (Jacky), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1978.
GRESSET (Claude), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1978.
HO KOON (Chung), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
HONORE (Decilo), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
1978.
KWOON (Ken), épouse SIOW, aux soins du procureur de la
République, 20 avril 1978.
LEVISME (Jean, Levelt), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
MAIGNAN (Anoncia), aux soins du procureur de la République,
20 janvier 1978.
MOES (Georges, Jean-Pierre), aux soins du procureur de la
République, 30 janvier 1978.
NICOLAS (Duques), aux soins du procureur de la République,
24 avril 1978.
NOVIELLO (Roger), aux soins du procureur de la République,
4 janvier 1978.
OSNER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 20 janvier
1978.
PASCAL (Louis dit Benoît), aux soins du procureur de la
République, 20 janvier 1978.
PAUL (Brenus), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
PITARD (Ernestina), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1978.
RAYMOND (Romaya), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1978.
SAINTE-LUCE (Etienne), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1978.
SMEIDER (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 1978.
VICTORIN (Eugène), aux soins du procureur de la République,
30 décembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
MARTINIQUE
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
LA RÉUNION
Numéraire
CRCAM DE LA REUNION, aux soins du procureur de la
République, 104000 Saint-Denis, 3 août 1978.
CHANE (You Kaye, Joseph), 9 bis, rue Saint-Anne, 97400 Saint
Denis, 104000 Saint-Denis, 3 août 1978.
CONSTRUCTION CLAIN PAYET, aux soins du procureur de la
République, 104000 Saint-Denis, 4 août 1978.
DOUANES, lots 1 à 12, 4, rue Léon-Dierx, 97488 Saint-Denis
Cedex, 104000 Saint-Denis, 8 août 1978.
DOUANES, lots 1 à 68, aux soins du procureur de la République,
104000 Saint-Denis, 7 août 1978.
HOARAU (Maximin), aux soins du procureur de la République,
104000 Saint-Denis, 6 août 1978.
MENUISERIE (Métallique), aux soins du procureur de la
République, 104000 Saint-Denis, 9 août 1978.
PAYET (Lucien PC Andinaik, Roger), aux soins du procureur de la
République, 104000 Saint-Denis, 10 août 1978.
PIANG (Siong, Max), aux soins du procureur de la République,
104000 Saint-Denis, 11 août 1978.
PIANG (Siong, Michel), aux soins du procureur de la République,
104000 Saint-Denis, 12 août 1978.
SABARY (Maximilien), aux soins du procureur de la République,
104000 Saint-Denis, 13 août 1978.
TESSIER (Joseph, Raymond, P.), La plaine Charrier, 67460 Saint
Paul, 104000 Saint-Denis, 14 août 1978.
Valeurs mobilières
Néant
MAYOTTE
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
TGE
Numéraire
ACQUAVIVA (Jean-Claude), ex-tg des Comores, Les Comores,
21 décembre 1978.
COLHETI (Marie-Louise), Hochiminh ville, Vietnam,
23 novembre 1978.
COUILLARD (Madeleine), hospitalisée, décédée, aux soins du procureur
de la République, 27 mars 1993.
DE PAMPELONNE (Charles), consignations administratives, aux
soins du procureur de la République.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 129
DEBANT (Jacqueline), ex-tg des Comores, Les Comores,
21 décembre 1978.
VANTILLARD (Jean), ex-tg des Comores, Les Comores,
21 décembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
GABON
Numéraire
BAUERT (Andréa), S.T.E.Nessi Gabon, aux soins du procureur de
la République, 8 décembre 1977.
BERNE (Mireille), société CTD, aux soins du procureur de la
République, 18 janvier 1977.
BLANC (Hervé), EHG, aux soins du procureur de la République,
24 juin 1977.
BOSSEBOEUF (Jacques), société Verger Delporte Afrique, aux
soins du procureur de la République, 6 octobre 1977.
BOSSRBOEUF (Nicole), société Verger Delporte Afrique, aux soins
du procureur de la République, 16 décembre 1977.
BRAGUY (Chantal), société EGEP, aux soins du procureur de la
République, 23 septembre 1977.
BRAMI (Albert), société Etudes Bâtiments, aux soins du procureur
de la République, 28 janvier 1977.
CALVIGNAC (Evelyne), société Techni Labo, aux soins du procureur
de la République, 23 novembre 1977.
CALVIGNAC (Jean-Pierre), société Techni Labo, aux soins du procureur
de la République, 10 octobre 1977.
CARRE (François), HAYEWSKI (Florian), aux soins du procureur
de la République, 29 avril 1977.
DELANGE (François), société Commerciale du Gabon, aux soins du
procureur de la République, 13 octobre 1977.
DELANGE (Pierre), société Commerciale du Gabon, aux soins du
procureur de la République, 13 octobre 1977.
DIGO (Philippe), société Seboga, aux soins du procureur de la
République, 23 juin 1977.
DUCROISET (Pierre), société Gabon Marine Service, aux soins du
procureur de la République, 22 novembre 1977.
FICHET (Christian), société TFG, aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 1977.
FOUSSAT (Jean-Pierre), Sedimo Gabon, aux soins du procureur de
la République, 1er juillet 1977.
GRANDVIERGE (Christian), société Sogasig, aux soins du procureur
de la République, 18 janvier 1977.
HACCART (Anne-Marie), société Entretien Gabon Electricité Plomberie,
aux soins du procureur de la République, 22 mars 1977.
HACCART (Jean-Claude), société Entretien Gabon Electricité Plomberie,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1977.
HAYEWSKI (Florian), CIE Forestiere Hayewski, aux soins du procureur
de la République, 15 décembre 1977.
HEULLY (Patrick), société Soliba, aux soins du procureur de la
République, 7 juillet 1977.
MARIN (Elisabeth), MARIN (Jean-Louis), aux soins du procureur
de la République, 24 mars 1977.
MARTINEAU (Philippe), société Centrale Achat LBV, aux soins du
procureur de la République, 24 septembre 1977.
MOCOEUR (Patrick), PIE Gabon, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 1977.
NERIS (Denis), société Etudes Bâtiments, aux soins du procureur de
la République, 28 janvier 1977.
NICOLAS (Marie-France), CIE des Traverses Gabonaises, aux soins
du procureur de la République, 3 janvier 1977.
PARADIS (Jean-François), Agence Havas Gabon, aux soins du procureur
de la République, 24 mars 1977.
PEGLIASCO (Dominique), société Etudes Bâtiments, aux soins du
procureur de la République, 28 janvier 1977.
PIEPLUS (Jacques), société Corega, aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 1977.
REGIS (Alain), Ateliers du Komo, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 1977.
REGIS (André), Ateliers du Komo, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 1977.
REGIS, née MEYER, Ateliers du Komo, aux soins du procureur de
la République, 2 juillet 1977.
RIVAT, née BIGOT (Roselyne), MEUNIER, aux soins du procureur
de la République, 3 juillet 1977.
RIVAT (Vincent), société Sofaplast, aux soins du procureur de la
République, 4 juillet 1977.
ROUILLEY (Jacky), HAYEWSKI (Florian), aux soins du procureur
de la République, 18 avril 1977.
ROUMIER (Pierre), société Sogasig, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 1977.
SALLES (Robert), société Nessi Gabon, aux soins du procureur de
la République, 8 décembre 1977.
SUARD (Jacques), Sedimo Gabon, aux soins du procureur de la
République, 17 juin 1977.
TIMOTEI (François), Sedimo Gabon, aux soins du procureur de la
République, 17 juin 1977.
Valeurs mobilières
. .
Néant
PARIS
Sommes consignées en numéraire avec adresse connue
ABARCA (Céline), participation des salariés à la société Cacharel,
4, rue des Halles, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
ABBAS (Fatiha), 48, rue Jean-Bonnel, 92250 La Garenne-
Colombes, 30 mars 1978.
ABDELKADER (Robert), participation des salariés à la société
Pechiney Ugine Kuhlmann, résidence des Célibataires, 76350
Oissel, 2 août 1978.
ABDERRAHMANI (Rabah), participation des salariés à la société
AOIP, 54, rue Maurice-Ripoche, 75014 Paris, 2 août 1978.
ACACIO ROSA GOMES, participation des salariés à la société
CEAT, hameau de Marsinval, 78540 Vernouillet, 2 août 1978.
ACCARDO J. (Michel), participation des salariés à la société Crédit
Chimique, 91, rue Victor-Hugo, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
ACHAINTRE (Raymond), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 26, avenue des Tourterelles,
91600 Savigny-sur-Orge, 2 août 1978.
ACOULON (Jacques), participation des salariés à la société Les
Parfums Rochas, 40, rue Hoche, 93500 Pantin, 2 août 1978.
ACPR (Société), 75, boulevard Péreire, 75017 Paris,
17 novembre 1978.
ACQUIER (Suzanne), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 5, rue A.-Penaud, 75020 Paris, 2 août 1978.
ADAM (Guy), participation des salariés à la société CIDA, résidence
Bousquet, les Mésanges, 33530 Bassens, 2 août 1978.
ADAM (Joseph), 8, rue de la Corderie, 75003 Paris, 2 mai 1978.
ADAM (Paulette), 74, rue de l’Ouest, 75013 Paris, 18 avril 1978.
ADELAIDE (Denise), participation des salariés à la société Vogue,
35, rue d’Hauteville, 75010 Paris, 2 août 1978.
ADELINE (Louis), participation des salariés à la société GME,
52, boulevard du Général-Leclerc, 92110 Clichy, 2 août 1978.
ADELINET (Thérèse), participation des salariés à la société
Commerçante de Réassurance, 36, avenue Junod, 75018 Paris,
2 août 1978.
ADER (Associaton), 89, rue du Commerce, 75015 Paris,
31 mai 1978.
ADES (Tauba), Canton de Naud, Lauzanne, Suisse, 18 avril 1978.
AEGOUDHOUM (Omar), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 11, rue
Ernest-Cresson, 75014 Paris, 2 août 1978.
AFFICHARD (Erik), avenue des Pervenches-Forum-Ruscino,
66000 Perpignan, 4 avril 1978.
AFFIMETAUX (Société), 51-53, rue de la Goutte-d’Or,
93300 Aubervilliers, 17 novembre 1978.
AFOUNAS (M.), 68, rue Galliéni, 92100 Boulogne-Billancourt,
27 avril 1978.
Agricole Franco Argentine (Société), 5, rue Forest, 75018 Paris,
13 avril 1978.
AGUIAR DOS SANTOS (Alverico), participation des salariés à la
société SECT, 98, rue Victor-Hugo, 94400 Ivry-sur-Seine,
2 août 1978.
AIDI (Mohamed), participation des salariés à la société AOIP, 7, rue
Raymond-du-Temple, 94300 Vincennes, 2 août 1978.
Airess (société), 34, rue Jean-Bonal, 92290 La Garenne-Colombes,
30 juin 1978.

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
AIT ABDELMALEK (Djaffar), 3, rue M.-Audin, cité J.-Curie,
93200 Saint-Denis, 17 février 1978.
AIT ABDELMALEK (Madjid), 3, rue M.-Audin, cité J.-Curie,
93200 Saint-Denis, 17 février 1978.
AIT RAMDANE
Avis : SEGRESTAN (Jacques) (M.), 21, boulevard de Strasbourg,
75010 Paris, 4 novembre 1978.
AKLOUL (Akli), participation des salariés à la société GRIM-
MEISEN, 17 bis, passage Hébrard, 75010 Paris, 2 août 1978.
AKROUN (Mohand), participation des salariés à la société GRIM-
MEISEN, 19, impasse Letort, 75018 Paris, 2 août 1978.
ALAGBE (Yolande), participation des salariés à la société AOIP,
45 bis, boulevard Jourdan, 75014 Paris, 2 août 1978.
ALAOUI DOUIRI (Latifa), cité universitaire, bâtiment D,
92160 Antony, 24 octobre 1978.
ALBA STE
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
21 avril 1978.
ALBUQUERQUE (Nelson), participation des salariés à la société
CEAT, 20, rue de l’Abbaye, 78301 Poissy, 2 août 1978.
ALEPEE- EMILE
Avis : DURRMEYER (Roger), mandataire judiciaire, 1, boulevard
Saint-Michel, 75005 Paris, 30 octobre 1978.
ALEXANDRA (Anna), participation des salariés à la société CIDA,
Le-Vally, 69210 Lentilly, 2 août 1978.
ALFAIATE (Francisco), participation des salariés au Centre
d’emboutillage de La Courneuve, 11, avenue Paul-Vaillant-
Couturier, 92370 Chaville, 2 août 1978.
ALLAIN (Ginette), participation des salariés à la société Les Parfums
Rochas, 98, rue de Villiers, 78300 Poissy, 2 août 1978.
ALLARDIN (Jean), 24, rue du Gue-Miroir, 91170 Viry-Châtillon,
20 janvier 1978.
ALLEMAND (Albert, Victor) (succession), 14 bis, rue Marbeuf,
75008 Paris, 13 janvier 1978.
ALLERANO ZARZA (Jésus), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 84, rue d’Alleray,
75015 Paris, 2 août 1978.
ALLIER (Josette), participation des salariés à la société Guyot
Olympic Sports, 1, rue Marengo, 42300 Roanne, 2 août 1978.
ALLILAIRE (Bernard), participation des salariés à la société Locafrance,
10, rue de Puteaux, 75017 Paris, 2 août 1978.
ALLOUACHE (Abdelmoumène), 9, place Jupiter, 93600 Aulnaysous-Bois,
14 mars 1978.
ALLOUCHE (Yvette), 308, rue Saint-Martin, 75003 Paris,
12 juin 1978.
ALMABY (Marcel), 74, rue Nollet, 75017 Paris, 6 décembre 1978.
ALPHONSO (Johan) époux
Avis : BRICOUT (Dominique), avocat, 14, rue d’Anjou, 75008
Paris, 11 juillet 1978.
ALT (Roland), participation des salariés à la société Commerçante
de Réassurance, 87, avenue du Château, 75014 Paris, 2 août 1978.
ALVAREZ (Pedro), Société Consortium de papiers peints, 23, rue
Roux-Sagant, 69003 Lyon, 2 août 1978.
ALVES (Antonio), participation des salariés à la société CEAT,
64, route de Sandillon, Saint-Jean-de-Blanc, 45000 Orléans,
2 août 1978.
ALVES (Carina), participation des salariés à la société Laboratoires
Bouchara, 67, quai Branly, 75007 Paris, 2 août 1978.
ALVES COUTO (Joaquim), participation des salariés à la société
Bertrand Faure Epeda, 2, rue Simon-Hême, 41500 Mer,
2 août 1978.
ALVES (Joao), participation des salariés à la société SECT, 2, rue
Jacques-Salmon, 94500 Champigny-sur-Marne, 2 août 1978.
ALVES VASCO (Fernando), participation des salariés à la société
SECT, 7, avenue du Bois, 94430 Chennevières, 2 août 1978.
AMANI (Khider), participation des salariés à la société AOIP,
20, rue du Tage, 75013 Paris, 2 août 1978.
AMOROS (Louis), participation des salariés à la société SOGEN,
3, place Eugène-Delacroix, 95140 Garges-les-Gonesse,
2 août 1978.
AMRAM (Abraham), 6, place Georges-Guynemer, 95200 Sarcelles,
18 septembre 1978.
Amsterdam SCI, 79, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, 5 mai 1978.
AMY (Pierre, Louis, Marius), 111, boulevard des Vosges, 57700
Hayange, 6 décembre 1978.
AMZIANE (Mohamed), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 9, rue J.-B.-Henri, 92250 La
Garenne- Colombes, 2 août 1978.
ANAGNINE (Roland, René), 19, rue des Violettes, 95470 Fosses,
7 décembre 1978.
ANALYSE ET CRÉATION (SOCIETE), 5 juillet 1978.
Avis : AND (Partner’s), 193, rue du Faubourg-Poissonnière,
75009 Paris, 5 juillet 1978.
ANCHAO (José), participation des salariés à la société d’entreprises
de transports et de transit SET, 9, rue Jacques-Dulud, 92200
Neuilly-sur-Seine, 2 août 1978.
ANCIENS ETABLISSEMENTS LAURENT, 23, rue Léon,
75018 Paris, 1 er décembre 1978.
ANCLIN (Marguerite), participation des salariés à la société Fevrier
Decoisy Champion, 54, quai Blanqui, 94140 Alfortville,
2 août 1978.
ANDRE (Pierre), 23, rue de la République, 78470 Saint-Rémy-lès-
Chevreuse, 28 mars 1978.
ANDRES-MORENO (José), participation des salariés à la société
SIAS, 19 bis, rue Danielle-Casanova, 77290 Mitry-Mory,
2 août 1978.
ANGE (Georges), 36, avenue de Paris, 94300 Vincennes,
30 mars 1978.
ANGOT (société), 8-10, rue Mondétour, 75001 Paris,
17 novembre 1978.
ANKLEWICZ (Mandel), 100, boulevard Voltaire, 75010 Paris,
21 mars 1978.
ANSEUR (Mostéfa), participation des salariés à la société
DERAEVE, 81, rue de l’Argonne, 93410 Vaujours, 2 août 1978.
ANTOINE (Alain), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 1, avenue de Verdun,
92250 La Garenne-Colombes, 2 août 1978.
ANTOINE (René), 7, rue du Moulin-Vert, 75014 Paris,
18 avril 1978.
ANTONIO LUIS (Silvestre), participation des salariés à la société
SEIMA, 30, rue de Lattre-de-Tassigny, 89100 Sens, 2 août 1978.
AOUAM (Afif), participation des salariés à la société Carrosserie
Carrier, 82, rue du Clos-Montfort, 93160 Noisy-le-Grand,
2 août 1978.
AOUISSI (Ahmed), participation des salariés à la société Sect, 3, rue
de la Fidélité, 75010 Paris, 2 août 1978.
APARICIO (Francine), participation des salariés à la société
SEIMA, 61, rue de Paris, 91100 Corbeil-Essonnes, 2 août 1978.
APPERT (Edouard), participation des salariés à la société Botzaris
Automobiles, 25 bis, rue des Chauffourniers, 75019 Paris,
2 août 1978.
APURA ALMAIDA (Alvaro), participation des salariés au Centre
d’emboutillage de La Courneuve, 11, avenue Paul-Vaillant-
Couturier, 92370 Chaville, 2 août 1978.
ARANDEL (Patrick), participation des salariés à la société Delmas
Vieljeux, 12, rue Saint-Benoît, 22000 Saint-Brieuc, 2 août 1978.
ARCHE (Olivier), participation des salariés à la société Choay,
4, Vieux-Pressoir, 41700 Cour-Cheverny, 2 août 1978.
ARCHIDEC (Bernard), participation des salariés à la société Air
Liquide, rue de l’Eglise, 93420 Villepinte, 2 août 1978.
ARMIGNON (Michel), participation des salariés à la société
Sotrapo, 16, rue Gaston-Darboux, 75018 Paris, 2 août 1978.
ARNAL (Jean-Louis), participation des salariés à la société
Cogedim, 13, Orée du Golf, rue du 19-Janvier, 92380 Garches,
2 août 1978.
ARNAUD (Josée), participation des salariés de l’Union industrielle
de crédit, 13, rue Ginoux, 75015 Paris, 2 août 1978.
ARNAULT (Michel), participation des salariés à la société Chocolat
Poulain, 8, rue Robert-Ranjard, 37000 Tours, 2 août 1978.
ARROSAGE AGRICOLE (SOCIETE)
Avis : WALLON (Etablissements), 28 bis, rue Bertholet,
75005 Paris, 24 mai 1978.
ARSIC (Hija), participation des salariés à la société Seima, 4, rue
Fenel, 89100 Sens, 2 août 1978.
ARTUR (Denise), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 14 ter, avenue J.-Corringer, 91270
Vigneux-sur-Seine, 2 août 1978.
ASEMBERG (Rafail), 8, rue des Ecouffes, 75004 Paris,
30 mars 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 131
ASNAR (Jean, Pierre), participation des salariés à la société anonyme
Roblot, 24, rue Jules-Nouzet, 13000 Marseille, 2 août 1978.
Assistance Publique, 12, rue de la Collégiale, 75005 Paris,
30 juin 1978.
Association nationale pour la revalorisation du travail manuel,
31, rue de Constantine, 75007 Paris, 20 janvier 1978.
Association (Psychotec), 54, rue des Alouettes, 75019 Paris,
5 octobre 1978.
ATLAN (Gilles), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 20, rue du Château-d’Eau, 91130 Ris-Orangis,
2 août 1978.
ATROUSSY (Ahmed), participation des salariés aux Etablissements
Gorse, 3 bis, rue Volant, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
ATTALAH (Naimi), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 156, avenue D.-Casanova, 94200 Ivrysur-Seine,
2 août 1978.
ATTALI (Beker), 36, quai Louis-Blériot, 75016 Paris, 17 août 1978.
AU PERROQUET SCI
Avis : PERROQUET AU SCI, 69, rue de Lourmel, 75015 Paris,
20 septembre 1978.
AUBERVILLIERS CARTONNAGES ET IMPRESSIONS.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 3 juillet 1978.
AUDOUSSET, née BERNARDI (Marguerite), 20, rue Daval,
75011 Paris, 20 décembre 1978.
AUFRAISSE (Yavan), participation des salariés à la société Roja
Garnier, vallon des Garots la Tourtelle, 13400 Aubagne,
2 août 1978.
AUGEREAU DEMENAGEMENT STE
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 23 février 1978.
AUGUSTO DA SILVA (Leonel), participation des salariés au
Centre d’emboutillage de La Courneuve, 21, rue Pierre-Curie,
78140 Vélizy, 2 août 1978.
AUGUSTO (Emilio), participation des salariés au Centre d’emboutillage
de La Courneuve, 21, rue Pierre-Curie, 78140 Vélizy,
2 août 1978.
AUGUSTO (Fernando), participation des salariés à la société Sect,
55, boulevard Masséna, 75013 Paris, 2 août 1978.
AUMASSON (Léon), 93, rue Marceau, 93100 Montreuil-sous-Bois,
27 avril 1978.
AUMATE (Sara), née MARTINEZ , 2, rue Lincoln, 75008 Paris,
30 juin 1978.
AUPIANT (Anne-Marie), participation des salariés à la société
Simone Perele, 19, rue de la Mairie, 45000 Orléans, 2 août 1978.
AUTON (André), 28, allée d’Alsace, 94550 Chevilly-Larue,
31 mars 1978.
AUZOU (Nicole), participation des salariés à la société Hernu-
Peron, bâtiment F2, Prat Maira, 9, rue du Léon, 29000 Quimper,
2 aoû t 1978.
AVEROUS (Michel), participation des salariés à la société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 381, rue Léo-Lagrange,
82000 Montauban, 2 août 1978.
AVET (Bernard), participation des salariés à la société anonyme
Roblot, 1, rue du 8-mai- 1945, Tour 18, 78500 Sartrouville,
2 août 1978.
AVRIL Marcel,
Avis : MICHEL (René), 206-208, rue de Rivoli, 75001 Paris,
12 janvier 1978.
AYACHI (Amor), participation des salariés à la société Sect,
125, rue des Marguerites, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
AZOVE (Amar), participation des salariés de SNFA, 13, rue Maurice-Condorcet,
94200 Ivry-sur-Seine, 2 août 1978.
BACHARI (Mohamed), participation des salariés à la société Sect,
31, rue des Chartres, 75018 Paris, 2 août 1978.
BACHELARD (Pierre), 86, boulevard Maurice-Barrès,
92200 Neuilly-sur-Seine, 12 juillet 1978.
BADET (Hélène), participation des salariés à la société Sogen,
94, rue Vendôme, 96006 Lyon, 2 août 1978.
BADREAU (André), 10, rue Jean-Jaurès, 95600 Eaubonne,
22 juin 1978.
BAGARD (Marcel), 3, rue Morand, 75011 Paris, 18 avril 1978.
BAHADOR SOHEIL
Avis : Me BEAUMIER (Alain), avocat, 28, rue Juliette-
Lamber, 75017 Paris, 5 juillet 1978.
BAHLI (Rachida), 33, avenue Foch, 75016 Paris,
12 décembre 1978.
BAHROUN (Youssef), participation des salariés à la société
Netram, 24, rue Lagouat, 75018 Paris, 2 août 1978.
BAILLAT (François), 15, allée Centrale, 78170 La Celle-Saint-
Cloud, 30 mars 1978.
BAILLON DE FONTENAY (Marguerite), 1, rue Manblanc,
75015 Paris, 6 décembre 1978.
BAILLON (Elisabeth), participation des salariés à la société Locafrance,
47, rue George-Sand, 31000 Toulouse, 2 août 1978.
BAILLOT (Michel), participation des salariés à la société Dexion
Feralco, blanchisserie Armaing, 4, allée Riquet, 11400 Castelnaudary,
2 août 1978.
BAILLOUET (Patrick, Paul, André), 128, rue de la République,
94160 Saint-Mandé, 4 septembre 1978.
BAILLY, participation des salariés à la société Sodireg, 12, place
Henry-Frécot, 57000 Metz, 2 août 1978.
BAILLY PERE ET FILS (société),
Avis : FLECHEAU (monsieur), 3, rue du Capitaine-Paoli,
92260 Fontenay-aux-Roses, 13 juin 1978.
BALAGEAS, participation des salariés à la société Gillet et Cie,
5, allée de Provence, 95600 Eaubonne, 2 août 1978.
BALLEE (Paul), participation des salariés à la société Sect,
31, impasse du Manège, 60300 Senlis, 2 août 1978.
BALLET (Jeanne), 75, rue de l’Eglise, 75012 Paris, 2 octobre 1978.
BANQUE BAUD.
Avis : PERNOT (Alain), mandataire judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 20 octobre 1978.
BANQUE CENTRALE POUR L’ETRANGER.
Avis : RODOLPHE (Louis) (maître), 5, rue du Pont-de-Lodi,
75006 Paris, 20 octobre 1978.
BAPTISTE (Jean), participation des salariés à la société Bonna
Tuyau, rue du Marché, 95000 Cerny, 2 août 1978.
BAPTISTE (Jean-Pierre), 208, avenue du Maine, 75014 Paris,
26 avril 1978.
BAPTUT (Jean), participation des salariés de Hoechst France, 3, rue
Pauserot, 91510 Lardy, 2 août 1978.
BARACHE (Tayeb), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 34, rue de la Capsulerie, 93100 Montreuil-sous-bois,
2 août 1978.
BARAT (Andrée), participation des salariés à la société Commerçante
de Réassurance, 113, rue de Choisy prolongée, appartement
B 63, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 août 1978.
BARBESSOL (Alain), participation des salariés à la société Seima,
13, rue Abelard, 89100 Sens, 2 août 1978.
BARBIER (André), 19, rue Kléber, 92300 Levallois-Perret,
2 juin 1978.
BARBIER (Christiane), participation des salariés à la société
Simone PERELE, 60, quai de Clichy, 92110 Clichy, 2 août 1978.
BARBIER (Gaston), participation des salariés à la société Entreprise
Ferroviaire, 8, allée Grosperrin, 93300 Aubervilliers, 2 août 1978.
BARBIER (Marguerite), participation des salariés à la société Bank
of America, 92, rue Rochechouart, 75009 Paris, 2 août 1978.
BARBIN (Paul), 12, rue des Marais, 60260 Lamorlaye,
30 mars 1978.
BARD-CAILLET (Marie-Claude), participation des salariés à la
société d’entreprises de transports et de transit Set, 37, square
Jean-Macé, 78190 Trappes, 2 août 1978.
BARDIN (Monique), participation des salariés à la société Eugène
Gallia, 4, rue Gabriel-Péri, 56100 Lorient, 2 août 1978.
BARILLEE (Yves, Jean), 21, rue de la République, 94160 Saint-
Mandé, 24 mars 1978.
BARJOU née FICHEUX (Marie, Georgette), 51, rue du Landy,
93390 Clichy-sous-Bois, 28 décembre 1978.
BARKAOUI (Brahim), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine,
2 août 1978.
BARON (Odile), participation des salariés à la société Locafrance,
50, rue Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, 2 août 1978.
BAROU (Michel), participation des salariés à la société Union
Industrielle Blanzy Ouest, appart. 327 Résidence Avisseau,
37000 Tours, 2 août 1978.
BARRE (Nadine), participation des salariés à la société Simone
PERELE, 5, rue de la Bruyère, 45000 Orléans, 2 août 1978.
. .

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BARREIRA CAMPOS (Henri), participation des salariés à la
société Worthington Turbodyne, chez Mme Ridet, 12, rue Saint-
Pierre, 92000 Neuilly-Sur-Seine, 2 août 1978.
BARREIROS (Carlos), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 70, avenue Carnot, 94100 Saint-Maurdes-Fossés,
2 août 1978.
BARRERA (Guillem-Jean), participation des salariés de l’entreprise
Fabriques de Laire, 53, rue des Cévennes, 75015 Paris,
2 août 1978.
BARTHELEMY (Denise), participation des salariés à la société
Locafrance, 38, rue Sainte-Beaume, 13010 Marseille, 2 août 1978.
BARZIC (François), rue Joseph-Brisset, 56100 Lorient,
17 octobre 1978.
BASIAUX DARBES (époux), 23 mars 1978.
Avis : DARBES (Raoule, Marie succession), 155, rue de Courcelles,
75017 Paris, 23 mars 1978.
BASSET GOURHAND (époux)
Avis : BASSET Raymond et GOURHAND (Yvette), 4, rue
Saint-Isaure, 75018 Paris, 9 août 1978.
BASSOMPIERRE (Evelyne), 46, avenue Larroumès, 94240
L’Hay-les-Roses, 18 avril 1978.
BASTARD (André), participation des salariés à la société GME,
36, boulevard Jean-Jaurès, 92110 Clichy, 2 août 1978.
BATHILY (Boubou), participation des salariés à la société Deraeve,
3 bis, rue Riquet, 75019 Paris, 2 août 1978.
BATI (Georges), avenue des Arcades, 06480 La Colle-sur-Loup,
30 juin 1978.
BATIGNES (Jeanne, Augustine) (succession), 66, rue d’Estienned’Orves,
93110 Rosny-sous-Bois, 13 janvier 1978.
BATIMENT STE.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 20 juin 1978.
BATOT (Alain), participation des salariés de la librairie Jules Tallandier,
59 bis, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris,
2 août 1978.
BATTIKH, participation des salariés à la société Sodireg, 2, rue
Viviane, 77113 Seinport, 2 août 1978.
BAUD (Christian), Société SFIM, rue du Haras, 91240 Saint-
Michel-sur-Orge, 2 août 1978.
BAUDE (Marie-José), participation des salariés à la société KHOL,
12, rue des Antilles, 62100 Calais, 2 août 1978.
BAUDIN (Claire), 7, rue Berlioz, 92330 Sceaux, 30 mars 1978.
BAUDRIER (Jean).
Avis : BAUDRIER (Thérèse), hôpital Saint-Jean, 45250 Briare,
24 octobre 1978.
BAUQUIER (Robert), participation des salariés à la société
SANCA, Les Fontaines, 27800 Brionne, 2 août 1978.
BAUS (Janine), 34, rue Lamarck, 75018 Paris, 1 er mars 1978.
BAVENT (Ginette), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 10, rue Pierre-Semart, 94400 Vitry-sur-
Seine, 2 août 1978.
BAZIN (René), participation des salariés à la société DECOURT,
36, montée Saint-Marcel, 38200 Vienne, 2 août 1978.
BEAUSEJOUR (Madeleine), participation des salariés à la société
SODIREG, 89, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris,
2 août 1978.
BECHADE (Dominique), participation des salariés à la société
LOCAFRANCE, 51, rue du Grand-Pont, 28230 Epernon,
2 août 1978.
BEERNAERT (Didier), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 44, avenue Faidherbe, 92600 Asnières,
2 août 1978.
BEGOUIN (Jeanine).
Avis : BEGOUIN (Jeanine), 69, rue de Lourmel, 75015 Paris,
20 septembre 1978.
BEILLIARD (Yvon), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 44, boulevard Voltaire, 92600 Asnières,
2 août 1978.
BEITES (Maria), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 39, avenue Chandon, 92230 Gennevilliers,
2 août 1978.
BEJAOUI (Hafnaoui), 51, rue Crozatier, 75012 Paris, 28 septembre
1978.
BELADOUI (Moussa), participation des salariés à la société
ASCINTER, 68, rue Gounod, 95100 Argenteuil, 2 août 1978.
BELAKABI (Mohand), 8, cité Bisson, 75020 Paris, 11 juillet 1978.
BELAROUCI (Mohamed), participation des salariés à la société
SECT, 25, rue Hôtel-Dieu, 95100 Argenteuil, 2 août 1978.
BELAUD (Serge), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 25, rue des Olivettes,
44000 Nantes, 2 août 1978.
BELAYALI (Djaiz), époux, 26, rue Polonceau, 75018 Paris.
Avis : DALLANCON (Joelle), 54, avenue Simon-Bolivar,
75019 Paris, 30 octobre 2008.
BELDJOUDI (Abdallah), participation des salariés à la société
GRIMMEISEN, 20, rue Robert-Houdin, 75010 Paris, 2 août 1978.
BELDJOUDI (Abdallah), participation des salariés à la société
GRIMMEISEN, 5, passage Piver, 75011 Paris, 2 août 1978.
BELL’ LOCH SAN (Antonio), participation des salariés à la société
GME, 4, rue Gabriel-Péri, 95240 Cormeilles-en-Parisis,
2 août 1978.
BELLA (Abdelkader), participation des salariés à la société Entreprise
Ferroviaire, 25, rue François-Bonvin, 75015 Paris,
2 août 1978.
BELLARAGUI (Bouhamaa)
Avis : BRICOUT Dominique, avocat, 14, rue d’Anjou, 75008
Paris, 28 septembre 1978.
BELLAROUCI (Mostepha), participation des salariés à la société
SECT, 25, rue Hôtel-Dieu, 95100 Argenteuil, 2 août 1978.
BELLENCONTRE (Michel), 42, rue Blomet, 75015 Paris,
28 avril 1978.
BELLOT (Louis), 14, rue Gossec, 75012 Paris, 14 novembre 1978.
BELMILOUD (Saad), participation des salariés à la société AOIP,
204, avenue du Bois-de-Verrières, 92160 Antony, 2 août 1978.
BEN AKLI (Arab), participation des salariés à la société Bronzavia,
12, rue Arago, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
BEN AKLI (Mohamed), participation des salariés à la société Bronzavia,
12, rue Arago, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
BEN FELLA (Merzouk), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 169, boulevard Victor-Hugo, 93400
Saint-Ouen, 2 août 1978.
BEN HAMOU (Fernande).
Avis : MELHAA (Khadjidja), 62, rue Sadi-Carnot, 93300
Aubervilliers, 4 juillet 1978.
BEN MOHAMED (Nordine), participation des salariés à la société
Locafrance, 42, rue Réaumur, 75003 Paris, 2 août 1978.
BEN NRAHIM BEN (Lahsen), participation des salariés à la société
Deraeve, 48, rue Pierre-Semard, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
BEN SADOUN (Marcelline), 18, rue Anatole-France, 92800
Puteaux, 22 septembre 1978.
BENALI (Moussa), participation des salariés à la société Cacao
Barry, foyer chemin des Justices, 78130 Les Mureaux,
2 août 1978.
BENAMAR (Amar), participation des salariés à la société Deraeve,
66, rue de Merlan, 93130 Noisy-le-Sec, 2 août 1978.
BENAMOU (Lianou), 101, rue Claude-Decaen, 75012 Paris,
15 mars 1978.
BENATSOU (Ahsene), 95, avenue Galliéni, 93170 Bagnolet,
25 juillet 1978.
BENDEKS (Azzedine), 27, rue du Château-d’Eau, 75010 Paris,
21 décembre 1978.
BENDJEDDOU (Tahar), 37, rue du Roi-de-Sicile, 75004 Paris,
25 août 1978.
BENEDIC (Christian), participation des salariés des Laboratoires
Allard, 54, rue de Metz, 54390 Frouard, 2 août 1978.
BENEFICIAIRE NON IDENTIFIE, 19 mai 1978.
Avis : RIBAULT MENETIERE, commissaire priseur, 12, rue
Hippolyte-Lebas, 75009 Paris.
BENFARES (Mohamed), hotel Eden 3, rue Biot, 75017 Paris,
2 mai 1978.
BENGONO BELINDA (Jean), participation des salariés à la société
Delmas Vieljeux, 38, route de la Viste, bâtiment 9, 13015 Marseille,
2 août 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 133
BENHABITA (Mohamed), participation des salariés à la société
Letourneur et Marchand, 210, boulevard Bineau, 92200 Neuillysur-Seine,
2 août 1978.
BENHAMAMOUCH (Ahmed), participation des salariés à la
Compagnie d’applications mécaniques, 10, rue de la Concorde,
94400 Vitry-sur-Seine, 2 août 1978.
BENHAMMOUDA (Areski), 54, rue de la Santé, 75014 Paris,
21 février 1978.
BENHAMOU (Joseph), 3, square Lénine, 93100 Montreuil,
7 mars 1978.
BENHAMOU (Paulette)
Avis : DARDUIN (Paulette), née BOUAZIS, 19, rue Pierre-
Rebière, 75017 Paris, 20 mars 1978.
BENHAOUACHI (Tayeb), participation des salariés à la société
Lustig Bilbao, 54, rue Maurice-Ripoche, 75014 Paris,
2 août 1978.
BENJAMIN (Société), 99, rue des Bas-Rogers, 92150 Suresnes,
17 novembre 1978.
BENKHALFA (Moktar), 5, rue Boinaud, 75018 Paris, 4 septembre
1978.
BENKO (Alexandre), participation des salariés à la société SONI-
TRAM, 18, avenue de l’Haiti, 13000 Marseille, 2 août 1978.
BENMESSAHEL (Sebti), participation des salariés à la société
AOIP, 95, rue Briançon, 75015 Paris, 2 août 1978.
BENNACER (Mouloud).
Avis : JEANTET (André), 12, rue Popincourt, 75011 Paris,
15 décembre 1978.
BENOIT (Marthe), 10, rue Pradier, 75019 Paris, 21 juin 1978.
BENSOUSSAN (Robert), participation des salariés à la société
Hertz France, 45, route de Marseille, 06000 Nice, 2 août 1978.
BENTOUTA M’HAMED, participation des salariés de la librairie
Jules Tallandier, 1, rue Madame, 75006 Paris, 2 août 1978.
BERAL (Alma), 4, rue Froidevaux, 75014 Paris, 18 avril 1978.
BERANGER (Patrice), quartier des Prats, 83110 Sanary,
5 avril 1978.
BERARD (Jean, Francois), participation des salariés à la société
Résinoplast, 6, rue Benfeld, 67400 Ostwald, 2 août 1978.
BERBIGIER (Françoise), Société SFIM, 50, rue des Francs-Bourgeois,
75004 Paris, 2 août 1978.
BERDOUS (Belaid), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 39, rue Voltaire, 92250 La Garenne-
Colombes, 2 août 1978.
BERGER (Annick), participation des salariés à la société Chocolat
Poulain, no 8 parc de Bellevue, bâtiment EJ, 18100 Vierzon,
2 août 1978.
BERGER (Jean), 16, rue de Vienne, 75008 Paris, 12 avril 1978.
BERGNER, née DUFEAL.
Avis : COUDRAY (Philippe), avocat, 34, rue du Mont-Thabor,
75001 Paris, 14 avril 1978.
BERIO (Roger), participation des salariés à la société anonyme
Roblot, 9, rue Boyer, 06000 Nice, 2 août 1978.
BERKANI (Hocine), participation des salariés à la société Grimmeisen,
5, passage Piver, 75011 Paris, 2 août 1978.
BERNADAC, née BAISSAS (Paulette), 23, rue Beaurepaire,
75010 Paris, 6 décembre 1978.
BERNARD (Jacques, Raoul), 22, rue Emile-Zola, 75015 Paris,
30 mars 1978.
BERNARDI (Françoise), participation des salariés à la société
Commerçante de réassurance, 250, chaussée Jules-César,
95600 Eaubonne, 2 août 1978.
BERNIER (Jean-Luc), participation des salariés de la Banque de
l’Union européenne, 35, rue du Sergent-Bauchat, 75018 Paris,
2 août 1978.
BERNIERE (Roger), participation des salariés à la société BRE-
GUET KSB, 19, rue du Parc-Notre-Dame-de-Bondeville,
76150 Maromme, 2 août 1978.
BERNOT (Denis), participation des salariés à la société Control
Data France, 8, square Grands-Champs, 78160 Marly-le-Roi,
2 août 1978.
BERTHE (Consorts).
Avis : AFTRP Direction de l’ingénierie fonçière et immobilière
- Département des interventions foncières, 195, rue de
Bercy, 75582 Paris Cedex 12, 3 mars 1978.
BERTIN (Emile), 48, rue Pierre-Brossolette, 91370 Verrières-le-
Buisson, 18 avril 1978.
BERTIN (Gérard),
Avis : BERTIN, 15, rue Victor-Hugo, 34500 Béziers,
10 novembre 1978.
BERTIN, née CHARLET (Augustine, Pauline), 19, rue Molière,
92120 Montrouge, 24 mars 1978.
BERTON (André), 64, rue Périer, 92120 Montrouge, 18 avril 1978.
BERTON (Jean-Claude), 14, rue Victor-Hugo, 92400 Courbevoie,
5 juillet 1978.
BERTRAND (Christian), participation des salariés à la société
AOIP, mairie Perrusson, 37600 Loches, 2 août 1978.
BERTRAND (Françoise), participation des salariés à la société Roja
Garnier, 61, rue Greuse, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
BESSAOU (Smail), participation des salariés à la société Grimmeisen,
5, passage Piver, 75011 Paris, 2 août 1978.
BESSE (Roland), participation des salariés à la société CIDA, 7,
parc de la Durdent à Mont-Saint-Aignan, 76000 Rouen,
2 août 1978.
BESSE (Roland), participation des salariés à la société Caisse Crédit
Hotelier, 35, rue des Dames, 75017 Paris, 2 août 1978.
BESSON (Christian), participation des salariés à la société CIDA,
13, avenue de Delphe, 13006 Marseille, 2 août 1978.
BESSON (Daniel), 48, rue de Montparnasse, 75014 Paris,
8 mars 1978.
BESSONNEAU (Etablissements), 58, rue Larévellière, 49008
Angers, 30 juin 1978.
BEZIERS (Frédéric), 43, avenue Rapp, 75007 Paris, 16 mai 1978.
BIDI (Henri), participation des salariés à la société CBS Disques,
130, boulevard Malesherbes, 75017 Paris, 2 août 1978.
BIENNE (Josiane).
Avis : COUTARD (Nicole), 1, rue Lacroix, 75017 Paris,
3 mai 1978.
BIEUVILLE (Patrick), participation des salariés à la société d’entreprises
de transports et de transit SET, 2, villa Charme,
93800 Epinay-sur-Seine, 2 août 1978.
BILLY (Madeleine), participation des salariés à la société Sanca,
7, rue Condorcet, 75009 Paris, 2 août 1978.
BISSON (Jean-Luc), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 17, avenue de la République,
92350 Le Plessis-Robinson, 2 août 1978.
BITOT, née CASTOLDI
Avis : GAUVRIT, 58, rue du Port-Fidèle, 85800 Saint-Gilles-
Croix-de-Vie, 4 novembre 1978.
BITTER (Maurice)
Avis : MARCHIONINI (Pierre), 92, avenue de la République,
93140 Bondy, 26 septembre 1978.
BITTOUN (William), 5, place de l’Eglise, 94600 Choisy-le-Roi,
25 octobre 1978.
BIZZARO (Tino), participation des salariés à la société Seima, 1, rue
Jean-Jaurès, 02500 Hirson, 2 août 1978.
BLAIN (Gilles, Paul), participation des salariés à la société Carrosserie
Carrier, rue Saint-Cléophase, cité des Erables II,
34000 Montpellier, 2 août 1978.
BLAISON (Paul), participation des salariés à la société EGIE installations
éléctriques, 47, rue Louis-Blanc, 08100 Charleville,
2 août 1978.
BLANC (Roland), participation des salariés à la société de lunetterie
Lamy, 1 bis, rue d’Albion, 63000 Clermond-Ferrand, 2 août 1978.
BLANCHARD (Raymond), 399, rue des Combes, 73000 Chambéry,
12 avril 1978.
Blanchisserie Teinturerie (Wartner), 157, rue d’Aguesseau,
92100 Boulogne, 21 mars 1978.
BLANDEAU MERLE (Paul), 16 bis, rue Bardinet, 75014 Paris,
18 avril 1978.
BLAZER (Patricia), participation des salariés à la société Socotraper,
20, rue Boromée, 75015 Paris, 2 août 1978.
BLEE (Société), 123, boulevard de Ménilmontant, 75011 Paris,
17 novembre 1978.
BLET (Pierre), participation des salariés à la société Innova, 4, rue
de l’Eperon, 77000 Melun, 2 août 1978.
BLEURVACQ (Serge),
. .

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
Avis : DAUCHEZ (Jacques) (maître), 37, quai de la Tournelle,
75005 Paris, 30 juin 1978.
BLEVENNEC (Suzanne), participation des salariés à la société
AOIP, chez Mme Antoine Bourg Plouer du Trieux, 22260 Pontrieux,
2 août 1978.
BLIAULT (Jeanine), participation des salariés aux laboratoires
Sandoz, 21, route Yvette, le Bois-Saint-Pierre, 78320 Levis-
Saint-Nom, 2 août 1978.
BLOIS (Alain), participation des salariés aux laboratoires Servier,
29, rue de la Ferme, 92200 Neuilly-sur-Seine, 2 août 1978.
BLONDEAU (Adrien), 46, route de Saint-Germain, 78640 Neauphlele-Château,
19 octobre 1978.
BLONDEL (Pierre), participation des salariés à la société SAT Télécommunications,
66, avenue Jean-baptiste-Champevale,
94000 Créteil, 2 août 1978.
BLONDIN (Daniel), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 8, place Archimede, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
Bloquel (Roger) (Entreprise Technimétal), 97, rue de Paris, 94220
Charenton-le-Pont, 23 octobre 1978.
BLOT (Jean-Pascal), participation des salariés à la société Hilton
France, 85, avenue de Ségur, 75015 Paris, 2 août 1978.
BOBARD (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Seima, HLM Erteveno H22, 77480 Bray-sur-Seine, 2 août 1978.
BOCCAROSSA (Mariano), 1, rue de Compiegne, 94110 Arcueil,
25 avril 1978.
BOCQUET (René), 19, rue Dupré, 92600 Asnières-sur-Seine,
18 avril 1978.
BOGLIONI (Marcel), 3, rue de l’Aviation, 91200 Athis-Mons, 4 septembre
1978.
BOHBOT (Albert), 34, rue du Nord, 75018 Paris, 4 août 1978.
BOILEAU, née MONTIGNY (Madeleine), 2, rue du Château,
92200 Neuilly-sur-Seine, 26 octobre 1978.
BOIRE (Bernard), 105, rue des Dames, 75017 Paris, 23 juin 1978.
BOIS (Jean, René, Albert), résidence du Château, 31, allée du Bois,
94480 Ablon-sur-Seine, 13 janvier 1978.
BOISSE (Denise), 3, passage des Entrepreneurs, 75006 Paris,
18 août 1978.
BOISSY (Louise), participation des salariés à la société Lustig
Bilbao, 43, rue du Temple, 91130 Ris-Orangis, 2 août 1978.
BOIZOT (Gérard), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 78, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers,
2 août 1978.
BOMY (Françoise), participation des salariés à la société Socotraper,
37, rue Joseph-le-Maistre, 75018 Paris, 2 août 1978.
BONJOTIN, participation des salariés à la société Ulmann, 7-9, rue
Sainte-Félicité, 75015 Paris, 2 août 1978.
BONNET (Arlette), participation des salariés à la société Seima,
10, rue Popincourt, 75011 Paris, 2 août 1978.
BONNIN (Clément), 1, rue Charles-Delescluze, 75011 Paris, 18 janvier
1978.
BONNIN (Marie-Thérèse), participation des salariés à la société
Bonnin, 4, square Lulli, bâtiment G1, appartement 324, Bois
L’Abée, 94500 Champigny-sur-Marne, 2 août 1978.
BONNISSOL (Evelyne), participation des salariés des Papeteries de
Romainville, 4, allée des Roses, 93230 Romainville, 2 août 1978.
BONTE (Gérard), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 52, rue de Flandres,
59155 Faches-Thumesnil, 2 août 1978.
BOOS (Evelyne), participation des salariés à la société Socotraper,
30 Stvordale Road, London N S England, 2 août 1978.
BORDELANNE, née HAMARD (Pauline), 41, avenue du Maréchal-
De-Lattre-de-Tassigny, 94220 Charenton-le-Pont, 7 avril 1978.
BORIE (Danièle), participation des salariés à la société USM
France, 9, rue Blanqui, 94200 Ivry-sur-seine, 2 août 1978.
BOSQUET (Dominique), participation des salariés à la société Les
Parfums Rochas, 12, rue Lavoisier-Le-Trait, 78130 Les Mureaux,
2 août 1978.
BOSVAL (Alain), participation des salariés à la société Comap, parc
du Maulevrier, 76130 Mont-Saint-Aignan, 2 août 1978.
BOTSMAKIAN (Elisabeth), participation des salariés à la société
Locafrance, 6, avenue de la Commune-de-Paris, 94400 Vitry-sur-
Seine, 2 août 1978.
BOTTOZZI C/ Société Val (Baganza).
Avis : Cabinet Jean (Bazille), 69, rue d’Amsterdam,
75008 Paris, 27 avril 1978.
BOUBIDI (Ahmed), participation des salariés à la société anonyme
Roblot, cité Horlogerie Hautes Faventures, 26100 Valence,
2 août 1978.
BOUCHARD (Gérard), participation des salariés à la société
WABCO, 7, rue Kléber, 92000 La Garenne, 2 août 1978.
BOUCHETTAT (Rabah), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, 14, cité des Rosiers, 41500 Mer, 2 août 1978.
BOUDAA (Oulaid), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 18, rue Geffroy-Langevin, 75004 Paris, 2 août 1978.
BOUDEAU (James), 13, passage Charles-Albert, 75018 Paris,
28 juin 1978.
BOUDET (André), participation des salariés à la société La
Dépêche du Midi, 84, rue de Gergovie, 75014 Paris, 2 août 1978.
BOUDJEDAR (Amar), participation des salariés à la société Entreprise
Ferroviaire, 137, quai de la Gare, 75013 Paris, 2 août 1978.
BOUET (Gérard), 3, place H.-Pigelet, 91590 Cerny-Monthirault,
24 juillet 1978.
BOULANGER (Yves), participation des salariés à la société Bronzavia,
96, rue des Alouettes, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
BOULAY (Clodius), 16, rue Delerue, 92120 Montrouge,
18 avril 1978.
BOULEY (Georges), 1, rue Claude-Debussy, 78100 Saint-Germainen-Laye,
15 juin 1978.
BOULOUFFE (Jacqueline), participation des salariés à la société
Socotraper, 3, rue Manet, 91380 Chilly-Mazarin, 2 août 1978.
BOULY (Etablissements), 26 juin 1978.
Avis : BARBIER (Yvonne), 19, rue Darnet-Montardat,
78100 Saint-Germain-en-Laye, 26 juin 1978.
BOUMEDDANE (Lounes), 112, boulevard Jean-Jaurès,
92110 Clichy, 30 juin 1978.
BOUQUEREAU (Maryse), participation des salariés à la société
Simone Perele, 45, rue Condorcet, 45100 Orléans, 2 août 1978.
BOUQUET (Adrien), participation des salariés à la société Worthington
Turbodyne, 6, rue Madon, 93150 Le-Blanc-Mesnil,
2 août 1978.
BOURBIA (Brahim), 135, boulevard Aristide-Briand, 93100 Montreuil,
11 janvier 1978.
BOURGEOT (René), 21, rue Eugène-Jumin, 75019 Paris,
24 mars 1978.
BOURGES (Pierre), participation des salariés à la société Air
Liquide, 29, impasse Courteline, 94800 Villejuif, 2 août 1978.
BOURGOIS (Lucien), 12, rue Bichat, 75010 Paris, 4 janvier 1978.
BOURIE (Serge), 9, rue Galois, 92340 Bourg-la-Reine,
7 décembre 1978.
BOURIN (Robert), 5, rue Washington, 75006 Paris, 27 avril 1978.
BOUSSANGE (Colette), participation des salariés aux laboratoires
Servier, 23, rue Henri-Barbusse, 92300 Levallois-Perret,
2 août 1978.
BOUSTILA (Hocine), participation des salariés à la société Bonna
Tuyau, HLM Croix Sainte, 13500 Martigues, 2 août 1978.
BOUTELOUP (Helga), participation des salariés à la société Simone
Perele, 25, avenue de Paris, 45000 Orléans, 2 août 1978.
BOUTERRA (Messaoud), participation des salariés à la société
MSM, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau, 95500 Gonesse,
2 août 1978.
BOUTHOUR (Abdelazie), participation des salariés de SNFA,
118, rue d’Assas, 75006 Paris, 2 août 1978.
BOUTIER (Charles), 3, place Saint-Michel, 75005 Paris,
27 juillet 1978.
BOUTIN (Michel), 16 bis, rue Edouard-Jacques, 75014 Paris,
27 avril 1978.
BOUVACHON (Simone), 80, rue Charles-Nodier, 93500 Pantin,
11 juillet 1978.
BOUVIER (Patrick), 38, rue Emile-Ducloux, 13008 Marseille,
8 novembre 1978.
BOUVRET (Paul), 54, avenue Jean-Jaurès, 93800 Epinay-sur-Seine,
30 mars 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 135
BOUYAYA (Athmane), participation des salariés à la société AOIP,
112, rue Jean-Jaurès, 94800 Villejuif, 2 août 1978.
BOUZIDI (Ahmed), 153, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93120 La
Courneuve, 25 avril 1978.
BOUZIT (Merizak), participation des salariés à la société Excel,
foyer Hôtel, 6, rue des Sorbiers, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
BOVRISSE (Norbert), participation des salariés à la société Cida,
9, boulevard de la Liberté, 59282 Douchy-les-Mines, 2 août 1978.
BOYAVAL (Williams), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 94, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie,
2 août 1978.
BOYER (Marie-Louise), participation des salariés à la société Les
Parfums Rochas, 10, boulevard M.-Fronti, 13008 Marseille,
2 août 1978.
BRA CAMARA FERNANDES, participation des salariés à la
société CEAT, Espigao-Ribeira-Brava-Funchal, Madeira Portugal,
2 août 1978.
BRACHAIN (Jacky), participation des salariés à la société anonyme
Gustave Schoettle, 222, rue du Pêcheur, 67400 Plobsheim,
2 août 1978.
BRACHOTTE, née LESTRADE (Monique), 7, rue Dupin, 75006
Paris, 11 juillet 1978.
BRACON (Chantal), participation des salariés à la société immobilière
Gonnet, 115, rue Léon-Blum, 69100 Villeurbanne,
2 août 1978.
BRAHIM (Daniel), participation des salariés à la société Carrosserie
Carrier, rue Jeanne-d’Arc-Coll-Guillenne, 27000 Evreux,
2 août 1978.
BRANDON (Alex), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 44, rue Bisson, 75020 Paris, 2 août 1978.
BRANHAS CABALEIRA, participation des salariés à la société
Grimmeisen, 17, rue du Poteau, 75018 Paris, 2 août 1978.
BRAS (José), participation des salariés à la société Rhone-Isère,
29, rue Basses-Verdures, 69005 Lyon, 2 août 1978.
BRASSAT (Valérie), 21, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris,
10 décembre 1978.
BRASSEUR (Paul), participation des salariés à la société EGIE installations
éléctriques, Vendresse, 08160 Flize, 2 août 1978.
BRAZ (Adrianno), participation des salariés à la société Seima, rue
Calmette, bâtiment 2, 89100 Saint-Clément, 2 août 1978.
BREARD (Jean), participation des salariés à la société Control Data
France, 5, allée Victor-Hugo, 93390 Clichy-sous-Bois,
2 août 1978.
BREGER (Adrien), route de Longjumeau, 91380 Chilly-Mazarin,
25 avril 1978.
BREGMANN (Henri), 162, route Stratégique, 92120 Montrouge,
25 avril 1978.
BRENNETOT (Albert), 16, Faubourg-du-Temple, 75011 Paris,
21 mars 1978.
BRESSAN (Maurice), participation des salariés à la société Choay,
112, rue du Général-de-Gaulle, 95120 Ermont, 2 août 1978.
BRIERE BILAU (Charline), participation des salariés à la société
Seima, 16, rue Opération-Million, 59440 Avesnes-sur-Helpe,
2 août 1978.
BRIERE (Daniel), 10, rue Pierre-Brossolette, 93270 Sevran,
8 mai 1978.
BRILLANT (Joseph), 86, rue Raymond-Losserand, 75014 Paris,
24 mars 1978.
BRISE (Bernadette), participation des salariés à la société Guyot
Olympic Sports, 88, rue Anatole-France, 42300 Mably,
2 août 1978.
BROSSAY (Celestin), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 14, avenue Carnot, 37150 Blere, 2 août 1978.
BROTEL (Patrick), 5, impasse Gaudelet, 75011 Paris,
8 décembre 1978.
BROUET (Jean-Baptiste, Maurice), 51, avenue de Stalingrad, 94801
Villejuif, 11 juillet 1978.
BROUSSE (Joel), participation des salariés à la société Sonauto,
27, rue Paul-Bert, 92100 Boulogne, 2 août 1978.
BRUGERE (Marie-Thérèse), participation des salariés à la société
Hernu Peron, 15, rue Clauzel, 75009 Paris, 2 août 1978.
BRULEY (Jean-Claude), 1, rue du 11 novembre 1918, 45150 Jargeau,
9 juin 1978.
BRUN (Anne-Marie), 66, avenue d’Ivry, 75013 Paris, 6 juillet 1978.
BSP SCI.
Avis : MELESSE (Luc), avocat, 8, rue de l’Isly, 75008 Paris,
29 mai 1978.
BSP SCI.
Avis : MELESSE (Luc), avocat, 8, rue de l’Isly, 75008 Paris,
29 mai 1978.
BUATOIS (Denise), 1, rue du Cygne, 75001 Paris, 7 septembre
1978.
BUDZIK (Ronald), participation des salariés à la société CIDA, cité
de la République, bâtiment, 40, rue Emile-Zola, 62210 Avion,
2 août 1978.
BUILD société.
Avis : Bâtonnier de l’ordre des Avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 13 juillet 1978.
BUISSON (Christian), participation des salariés à la société Breguet
KSB, 175, route de Dieppe, Notre-Dame-de-Bonneville,
76150 Maromme, 2 août 1978.
BUISSON (Robert), participation des salariés à la société Vogue,
19, rue Chauvelot, 92240 Malakoff, 2 août 1978.
BULCOURT, participation des salariés à la société Sodireg, 228, rue
du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris, 2 août 1978.
BULL (Patrick), 45, Haldane Road, Londres SW6 (Angleterre),
4 novembre 1978.
BURAT, née GOULLET (Yvonne).
Avis : BURAT (Jean), 47, avenue Faidherbe, 92600 Asnières,
4 novembre 1978.
BUREAU AGRICOLE et FORESTIER GUYANAIS, 11, rue de
l’Université, 75007 Paris, 31 décembre 1978.
BURGARD (François), participation des salariés à la société
Financia, 26, rue du Printemps, 75017 Paris, 2 août 1978.
BURGUIERE (Marcel), 11, avenue du 5-Mars, 92700 Colombes,
19 janvier 1978.
BURIANNE (Alain), participation des salariés à la société Sonauto,
Grand Hôtel de Paris, 92300 Levallois, 2 août 1978.
BUSQUET (Raymonde), participation des salariés à la société
Chloe, 30, rue Desaix, 78800 Houilles, 2 août 1978.
BUYLE (Daniel), participation des salariés à la société Miro
Company, 15, rue de Normandie, 57150 Creutzwald, 2 août 1978.
BYLA, née FRICHE (Marie), 30, boulevard Jourdan, 75014 Paris,
18 avril 1978.
CRAN (Compagnie de raffinage en Afrique du Nord), 90, avenue
des Champs-Elysées, 75008 Paris, 30 juin 1978.
CABRITA (Limdord), participation des salariés à la société Fenwick
manutention, 1, rue de l’Alouette, 93200 Saint-Denis,
2 août 1978.
M. CACATTE, 52, avenue Aristide-Briand, 94110 Paris,
21 juin 1978.
CADEAU (Georges), 36, avenue des Chênes, 06601 Antibes,
28 novembre 1978.
CADIOU (Marie, Jean), participation des salariés à la société
Delmas Vieljeux, 18, rue Louis-Blanc, 76620 Le Havre,
2 août 1978.
CADRANEL (Jacques), 92, rue de Tocqueville, 75017 Paris,
6 juin 1978.
CADY (Jean), participation des salariés à la société SECT, 12, rue
de Vitruse, 75020 Paris, 2 août 1978.
CAETANO (José), participation des salariés à la société CEAT,
8, rue du Moulin, 78420 Carrières-Sur-Seine, 2 août 1978.
CAETANO TRIGO (Maria), participation des salariés à la société
SEIMA, 1, rue Paul-Bert, 89140 Pont-sur-Yonne, 2 août 1978.
CAFFIN (Société), 23, rue Danton, 93120 La Courneuve,
17 novembre 1978.
CALINON (Christiane), participation des salariés à la société
MFOM, 98, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 2 août 1978.
CALLEJA (Bernadette), participation des salariés à la société USM
France, 40, rue Villers-de-l’Isle-Adam, 75020 Paris, 2 août 1978.
CALLET RAVAL (Daniel), participation des salariés à la société
MFOM, 143, avenue de Verdun, 94200 Ivry-sur-Seine,
2 août 1978.
CALVALIDO (Jean), 4, rue Pétel, 75015 Paris, 25 octobre 1978.
CAMARA (Samba), participation des salariés à la société MFA,
4, passage Basfroi, 75011 Paris, 2 août 1978.
CAMARA (Victor), 5 janvier 1978.
Avis : CAMARA (Victor), 9, allée Pasteur, 92390 Villeneuvela-Garenne,
5 janvier 1978.
CAMUS et MIAN (Société), 34, rue Félicie, 92230 Gennevilliers,
30 juin 1978.
CANOPE, 27, rue du Niger, 75012 Paris, 31 juillet 1978.
. .

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
CARANOBE (Maurice), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 28, avenue de la Gare, 10800 Saint-Julien-les-
Villas, 2 août 1978.
CARBALLAL PENA (José), participation des salariés à la société
CEAT, 18, rue du Pont-Ancien, 78301 Poissy, 2 août 1978.
CARETTE (François), participation des salariés à la société Carrosserie
Carrier, 32, rue Sambre-et-Meuse, 75010 Paris,
2 août 1978.
CARILLO De (Lucas), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 148, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris,
2 août 1978.
CARLES (Jean), participation des salariés à la société Pechiney
Ugine Kuhlmann, place de la République, 65300 Lannemezan,
2 août 1978.
ARNEGI,
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 19 janvier 1978.
CARREZ (Gérard), participation des salariés de la Compagnie générale
de chauffe, 104, boulevard Montbello, 59000 Lille,
2 août 1978.
CARRIVE (Jeanne) et KICHILOV (Anne), 166, boulevard du Montparnasse,
75014 Paris, 30 mars 1978.
CARTRON (Eléonor), participation des salariés à la société AOIP,
62, boulevard Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle,
2 août 1978.
CARVALHO (Alfredo), participation des salariés à la société
CEAT, entreprise Sétib, 78000 Feucherolles, 2 août 1978.
CARVALHO SILVA (José), participation des salariés à la société
CEAT, 10, rue des Ecoles, 78000 Chatou, 2 août 1978.
CASANOVA JEAN, participation des salariés à la société anonyme
ROBLOT, route de Cannes, 20000 Ajaccio, 2 août 1978.
CASONATTO (Michel), participation des salariés à la société
SPAM, chez Mme Gendron 55, rue Diderot, 94500 Champigny,
2 août 1978.
CASTILLO (José), participation des salariés à la société Worthington
Turbodyne, 28-30, rue Rosewald, 75015 Paris,
2 août 1978.
CASTRO SANMARTIN (Jos), participation des salariés à la société
CEAT, route d’Andrésy, 78300 Carrières-sous-Poissy,
2 août 1978.
CAUCAT (René), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 30, rue Marceau, 94200 Ivry-sur-Seine,
2 août 1978.
CAUCHIN (Claude), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 23-25, boulevard Edgar-Quinet,
92700 Colombes, 2 août 1978.
CAUCHOIS (Cécile), participation des salariés aux laboratoires Servier,
18, allée de la Charbonnière, le clos Louveciennes,
78430 Louveciennes, 2 août 1978.
CAUCHOIS FREBY (Epoux), 99, avenue de Clichy, 75017 Paris,
30 juin 1978.
CAULUS (Marius Lucien),
Avis : M e DAUCHEZ (Jacques), 37, quai de la Tournelle,
75005 Paris, 30 juin 1978.
CAUX (Jean-Claude), 3, rue P.-Leben, 93190 Livry-Gargan,
27 février 1978.
CAZENAVE Pierre (Lucien), 7, rue Nicolas-Enfert, 21000 Dijon,
4 octobre 1978.
CECCALDI (Pierre), 26, rue Bourg-Thibourg, 75004 Paris,
30 novembre 1978.
CELARY (Bruno), participation des salariés à la société AIR
LIQUIDE, 33, boulevard Saint-Antoine, 78000 Versailles,
2 août 1978.
CELLIER (André),
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 11 mai 1978.
CELLIER (Gilbert), participation des salariés à la société Gillet et
Cie, 79, avenue du Maréchal-Bessières, 95500 Le Thillay,
2 août 1978.
CERRI (Jean-Claude), participation des salariés à la société Vogue,
19, avenue Simon-Hayenn, 95210 Saint-Gratien, 2 août 1978.
CERRI (Jocelyne), participation des salariés à la société VOGUE,
19, avenue Simon-Hayenn, 95210 Saint-Gratien, 2 août 1978.
CHAALAL (Ouramtane), participation des salariés à la société
AOIP, 70, rue Daguerre, 75014 Paris, 2 août 1978.
CHABANE (Hocine), 3, rue Frédéric-Ladrette, 93390 Clichy-sous-
Bois, 25 août 1978.
CHABANIAN KOHEN.
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire, 63,
boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
23 novembre 1978.
CHABANON (Gérard), participation des salariés à la société Socotraper,
30, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 2 août 1978.
CHABOUNI (Slimane), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 39, rue Voltaire, 92250 La Garenne-
Colombes, 2 août 1978.
CHABRAUD (Annick), participation des salariés à la société Locafrance,
3, square Lénine, 93100 Montreuil, 2 août 1978.
CHADEAU (Dominique), participation des salariés à la société
Seima, résidence Sens-Maillot, 89100 Sens, 2 août 1978.
CHAFER (Léon), 13, rue de Plante, 78600 Maisons-Lafitte,
21 juin 1978.
CHAIGNARD (Jeanine), participation des salariés à la société
AOIP, 35, rue de la Rochefoucault, 75014 Paris, 2 août 1978.
CHAIGNEAU (Edgar), participation des salariés aux laboratoires
Servier, Le Coteau-de-Reuffé, La Roche-Clernault, 37500 Chinon,
2 août 1978.
CHAILLOU (Yolande), participation des salariés à la société Air
Liquide, 3, faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, 2 août 1978.
CHAKER (Mohamed), Société Consortuim de papiers peints, 43, rue
d’Inkermann, 69100 Villeurbanne, 2 août 1978.
CHALIBI (Adjelalil), 33, rue Delescluse, 93000 Bobigny, 11 janvier
1978.
CHALLAL (Hamed), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 162, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen,
2 août 1978.
CHALOT (Angèle), 3, rue Birague, 75004 Paris, 17 août 1978.
CHALUMEAU (Marie-Jeanne), participation des salariés à la
société Fenwick Manutention, 9, rue de Clignancourt, 75018
Paris, 2 août 1978.
CHAMOUX (Daniel), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 2, rue Paul-Barruel,
75015 Paris, 2 août 1978.
CHAMPENOIS (Eugène, Maurice), 39, rue Palestro, 75002 Paris,
24 mars 1978.
CHAMPION (Emile), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, La Roche, 37150 Blere, 2 août 1978.
CHANAL (Pierre).
Avis : Me CERVESI avocat, 166, boulevard Haussmann,
75008 Paris, 16 juin 1978.
CHANFRAY (Richard).
Avis : GIGLIOTTI (Yolande), 11 bis, rue d’Orchamp, 75018
Paris, 10 novembre 1978.
CHANTALAT et NEVEU.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 14 avril 1978.
CHAPELLE (Paul), 3, rue des Laitières, 94300 Vincennes,
31 juillet 1978.
CHAPLOTEAU (Annick), participation des salariés à la société
Simone Pérèle, 21, rue de la Hire, 45000 Orléans, 2 août 1978.
CHAPUIS (Bagmar), participation des salariés à la société juridique
et fiscale de France, 82, rue Baudin, 92300 Levallois,
2 août 1978.
CHARBONNEAUX (François), 38, rue François-1 er , 75008 Paris,
21 mars 1978.
CHARDIN (Patrick), participation des salariés à la société Eli Lilly
France, 14, rue Lacuee Esc.C, 75012 Paris, 2 août 1978.
CHARPENTIER et REMY STE.
Avis : HUET René, mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 7 décembre 1978.
CHARPENTIER (Josette), participation des salariés à la société
SOCOTRAPER, 37, rue de la Berthe, 95870 Bezons,
2 août 1978.
CHARRIER (Christiane), participation des salariés à la société
SEIMA, 12, rue Barthélémy, 91100 Corbeil-Essonnes,
2 août 1978.
CHARRIOU (Francois), participation des salariés à la Compagnie
d’applicatio nsmMécaniques, 86, rue de la Mesangerie, 37100
Tours, 2 août 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 137
CHARTIER née BONNEAU (Danièle), 7, rue Molière, 91270
Vigneux-sur Seine, 26 avril 1978.
CHARTON (François), 9, rue Saulinier, 75009 Paris, 30 mars 1978.
CHARUAUD LORY (Colette), participation des salariés à la société
SEIMA, 5, boulevard de Montconseil, 91100 Corbeil-Essonnes,
2 août 1978.
CHATEIGNON (M.).
Avis : DOLLFUS (Louis), 92, boulevard Maurice Barrès,
92200 Neuilly-sur-Seine, 21 septembre 1978.
CHATILLON (Jean), participation des salariés à la société
WABCO, 7, rue Michaël-Collins, 76000 Grand-Quevilly,
2 août 1978.
CHAUMETTE (Daniel), 8, avenue Emile-Zola, 92600 Asnières,
12 décembre 1978.
CHAUSSURES A. LAURENT (Société).
Avis : BORIVAGE (Jovanovic), 58, rue de Romainville,
93100 Montreuil-sous-Bois, 22 mars 1978.
CHAUTARD, née CLOCHARD (Blanche, Eugénie), 12, avenue
Gallieni, 93800 Epinay-sur-Seine, 21 mars 1978.
CHAUVET (Philippe), 58, avenue Gabriel-Péri, 94170 Le Perreux,
31 octobre 1978.
CHAUVIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société anonyme
Gustave Schoettle, 74, rue du Ravin, 68200 Mulhouse,
2 août 1978.
CHAVAROCHE (Abet).
Avis : NOIR de CHAZONES (Josette), 17, rue des Cordeliers,
75013 Paris, 17 août 1978.
CHEMINEAU (Léon), participation des salariés à la société audacieuse,
5, rue Cavé, 75018 Paris, 2 août 1978.
CHEMOUL (Hubert), 24, rue Sibuet, 75012 Paris, 31 juillet 1978.
CHEMOUL (Messaoud), 24, rue Sibuet, 750012 Paris,
24 avril 1978.
CHEMOUL (Moïse), 37, rue Parmentier, 69190 Saint-Fons,
6 février 1978.
CHENERAILLES (Yvonne), participation des salariés à la société
Compagnie générale des eaux, 9, rue Mont-Louis, 75011 Paris,
2 août 1978.
CHENICLET CIE STE.
Avis : ENNEQUIN Roger, avocat, 16, avenue Pierre-Premierde-Serbie,
75116 Paris, 15 décembre 1978.
CHENIKI (Mohamed), 19, rue de l’Equerre, 83000 Toulon,
23 octobre 1978.
CHERIF (Touhani), 47 bis, rue Boinod, 75018 Paris,
21 décembre 1978.
CHERIFI (Mohamed), participation des salariés à la société Entreprise
Ferroviaire, 67-69, rue Quincampoix, 75003 Paris,
2 août 1978.
CHERQUI Maurice.
Avis : CHERQUI (Maurice), 2, boulevard Saint-Denis,
92400 Courbevoie, 31 mai 1978.
CHETBOUL (Liliane), participation des salariés à la société
DERAEVE, 27, villa Dubois, 93190 Livry-Gargan, 2 août 1978.
CHEVALLIER (Léa), 35, rue Pernety, 75014 Paris,
6 décembre 1978.
CHEVALLIER (Maurice), participation des salariés à la société
SEIMA, 48, rue Joliot-Curie, 59610 Fourmies, 2 août 1978.
CHIHI (Mostafa), participation des salariés à la société SECT, 6, rue
Rollet, 92230 Gennevilliers, 2 août 1978.
CHINIER (Michel), participation des salariés à la société d’entreprises
de transports et de transit SET, 103, rue du Faubourg-Saint-
Honoré, 75008 Paris, 2 août 1978.
CHINON (Clerville), 1, rue du Colonel-Fabien, 93200 Saint-Denis,
22 novembre 1978.
CHOLET née RIDET (Georgette), 142, rue du Président-Wilson,
92300 Levallois-Perret, 22 mai 1978.
CHOLLET (Françoise), participation des salariés à la société
SEIMA, 14, avenue Léon-Blum, 91100 Corbeil-Essonnes,
2 août 1978.
CHOMETTE (Christian), participation des salariés à la société Eli
Lilly France, rue Desaix, 63000 Courpière, 2 août 1978.
CHOMMETON Serge (Henri), 13, rue de la Ferronnerie, 78370
Plaisir, 6 décembre 1978.
CHOTARD (Maurice), participation des salariés à la société
SANCA, La Croix, Pannece, 44440 Riaille, 2 août 1978.
CHOUADI (Saïd), 11, rue Béguin, 93200 Saint-Denis,
21 décembre 1978.
CIE GENERALE DE CHAUFFE.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 5 juin 1978.
CIMEST (Société), 29, rue Gaston-Cornavin, 94200 Ivry-sur-Seine,
21 juin 1978.
CLAIRGE (Marie), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 2, rue Bernard-Palissy, 94200 Ivry-sur-
Seine, 2 août 1978.
CLAVELOU (Patrice), participation des salariés à la société URGE
tissus d’ameublement, 3, rue du Ruisseau, 75018 Paris,
2 août 1978.
CLAVIER (Emile).
Avis : CLAVIER (Emile), 36, Grande-Rue, 95280 Jouy-le-Moutier,
10 janvier 1978.
CLEMENT (Héritiers).
Avis : BONNO chez M. SCHILTZ, 21, allée A.-Gouilly,
33120 Arcachon, 26 juin 1978.
CLERIN (Jacques), participation des salariés à la société CIDA,
3, boulevard de la Tour-d’Auvergne, 35000 Rennes, 2 août 1978.
CLIN (Gilles), 56, rue du Bel-Air, 93700 Drancy, 26 octobre 1978.
CLIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société SEIMA,
rue du Général-de-Gaulle, 02580 Etreaupont, 2 août 1978.
CLM.
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), mandataire judiciaire, 4, rue
de la Coutellerie, 75004 Paris, 5 décembre 1978.
COCCONCELLI (Paul), participation des salariés à la société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 25, rue Jean-Marie-
Naudin, 92220 Bagneux, 2 août 1978.
COCHARD LE MASSON (Succession), 21, rue de Beaune, 75007
Paris, 13 janvier 1978.
COCHIN (Monique), participation des salariés à la société LOCA-
FRANCE, 21, rue du Centre, 95330 Domont, 2 août 1978.
CODJA (Hilaire), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 25, rue Voltaire, 10000 Troyes, 2 août 1978.
CODORNIU (Yvonne), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 67, boulevard Paul-Vaillant-Couturier,
94200 Ivry-sur-Seine, 2 août 1978.
COELHO PALMA (José), participation des salariés à la société
SEIMA, 9, rue de Laurencin, 89100 Sens, 2 août 1978.
COFBI Ste.
Avis : COFBI STE, 11, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
1er août 1978.
COFFRE (Marie-France), participation des salariés à la société
Caisse Crédit Hôtelier, 22, rue Van-Gogh, 95140 Garges-Les-
Gonesse, 2 août 1978.
COHEN (Gérard), 166 bis, rue de la Roquette, 75011 Paris,
17 octobre 1978.
COHEN (Neldo), 45, rue du Temple, 75004 Paris, 6 juillet 1978.
COHEN (Salomon), participation des salariés à la société Dexion
Feralco, 31, rue Pasteur-Louis-Lafon, 82000 Montauban,
2 août 1978.
COHEN Salomon (Succession), 2, rue Balny-d’Avricourt, 75017
Paris, 7 avril 1978.
COLANTONIO (Raymond), participation des salariés à la société
Air Liquide, La Tour-Vouillant, 39360 Sassenage, 2 août 1978.
COLIN, née MARINONI (Alice), 2, rue des Fleurs, 89150 Saint-
Valérien, 22 novembre 1978.
COLLET (Marcel), participation des salariés à la société Chaffoteaux
et Maury, La-Ville-Gouault, 22590 Pordic, 2 août 1978.
COLLOT (Régis), participation des salariés à la société CGF
Compagnie générale de fabrication des cables électriques, 10-
12, rue Française, 75014 Paris, 2 août 1978.
COLLOTTE (Monsieur), 64, montée Bourgade, 06800 Cagnessur-Mer,
25 octobre 1978.
COLSENET (Société), 18, avenue Aubert, 94300 Vincennes,
10 novembre 1978.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX DE
l’AUBE, 25, rue La-Boétie, 75008 Paris, 4 novembre 1978.
COMPAGNIE DES ENTREPôTS ET MAGASINS GÉNÉRAUX
DE PARIS), 32, rue de Cambrai, 75019 Paris, 29 septembre
1978.
. .

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER D’ESTRÉES SAINT-DENIS
A FROISSY, 21, rue Laffitte, 75009 Paris, 30 juin 1978.
COMPAGNIE GENERALE PETROLIERE, 45, rue du Faubourg-
Saint-Honoré, 75008 Paris, 22 mai 1978.
COMPAGNIE PARISIENNE DE FONDERIE, 15-17, avenue de
Versailles, 94600 Choisy-le-Roi, 29 octobre 1978.
COMPAIN (Fernande), participation des salariés à la société
CHLOE, 151, avenue du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine,
2 août 1978.
COMPTA BURO
Avis : CHEVRIER (Antoine), mandataire judiciaire, 16, rue de
l’Abbé-de-l’Epée, 75240 Paris, 18 juillet 1978.
COMPTOIR CENTRAL DE COMMISSION ET DE REPRÉSEN-
TATION, MENASCHE (Naïm), 53, avenue des Ternes, 75017
Paris, 26 décembre 1978.
COMPTOIR CENTRAL DE COMMISSION ET DE REPRÉSEN-
TATION, KISTER (Charles), 59, rue Lepic, 75018 Paris,
26 décembre 1978.
COMPTOIR CENTRAL DE COMMISSION ET DE REPRÉSEN-
TATION, FOUREL (Henry), 37, rue Washington, 75008 Paris,
26 décembre 1978.
COMPTOIR CENTRAL DE COMMISSION ET DE REPRESEN-
TATION.
Avis : CARROUE (Jean), 6, rue de l’Aqueduc, 75010 Paris,
26 décembre 1978.
COMPTOIR CENTRAL DE COMMISSION ET DE REPRESEN-
TATION, MENASCHE (Maurice), 1, rue Félix-Faure, 95880
Enghien-les-Bains, 26 décembre 1978.
COMPTOIR CENTRAL DE COMMISSION ET DE REPRESEN-
TATION, MENASCHE (Raoul), 53, avenue des Ternes, 75017
Paris, 26 décembre 1978.
COMPTOIR CENTRAL DE COMMISSION ET DE REPRESEN-
TATION, MENASCHE (Naïm), 53, avenue des Ternes, 75017
Paris, 26 décembre 1978.
COMPTOIR DENTAIRE DU CENTRE, 85, boulevard Belle-Rive,
92500 Rueil-Malmaison, 21 mars 1978.
COMTE (Yves, Rémy), 142, rue Pelleport, 75020 Paris,
6 juillet 1978.
CONCALVES OLIVIERA (Edith), participation des salariés à la
société SEIMA, Fonderies de P.A.M., 89100 Saint-Denis-les-Sens,
2 août 1978.
CONNAN (Dominique), participation des salariés à la société AOIP,
62 résidence du Petit-Château, 91800 Brunoy, 2 août 1978.
CONNAN (Paul), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, 95, rue Garibaldi, 69006 Lyon, 2 août 1978.
CONRAD (Charles), participation des salariés à la société Saunier
Duval, 16, rue Barrès, 57240 Knutan Nilvange, 2 août 1978.
CONSTRUCO STE.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 7 décembre 1978.
CONSTRUCTIONS D’ELEMENTS MODULAIRES STE.
Avis : bâtonnier de l’Ordre des Avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 24 juillet 1978.
COOPE RATIVE PARISIENNE DE CREDIT, 11, rue du Quatre-
Septembre, 75002 Paris, 20 décembre 1978.
COPPEE (Roger), participation des salariés à la société Aérospatiale,
1, rue Maurice-Berteaux, résidence Emile-Zola Appartement
71, 95870 Bezons, 2 août 1978.
COPREAU (Claude), participation des salariés à la société Air
Liquide, 8, allée Louise-Bruneau, 91120 Palaiseau, 2 août 1978.
COPROPRIETAIRES du 31, rue Lagille à Paris 18o .
Avis : MARCHADIER (Paul), 29, rue Vauvenargues, 75018
Paris, 29 mai 1978.
COQUELIN (Robert, René, Maurice), 44 bis, boulevard Anatole-
France, 92190 Meudon, 12 mai 1978.
CORBET (Sylvaine), participation des salariés à la société AOIP,
résidence Sainte-Thérèse, 22000 Saint-Brieuc, 2 août 1978.
CORDIER (Michel), participation des salariés à la société Grimmeisen,
5, passage Piver, 75011 Paris, 2 août 1978.
CORDONNIER (Jean-Louis), participation des salariés à la société
La Dépèche du Midi, 16, rue de Queven, 31000 Toulouse,
2 août 1978.
CORMIER (Georges), participation des salariés à la société juridique
et fiscale de France, Le Village Anglais, 11, rue Ingres,
77340 Pontault-Combault, 2 août 1978.
CORNUET (Michel), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 15, rue du Transval, 92250 La
Garenne-Colombes, 2 août 1978.
COROUGE (Yann), 10/12, rue du Colonel-Driant, 75001 Paris,
24 avril 1978.
CORREIA (Antonio), participation des salariés à la société Esmery-
Caron sacs, 74, rue des Haies, 75020 Paris, 2 août 1978.
CORREIRA (Jorge), participation des salariés aux Etablissements
Gorse, 1, rue de la Bastille, 75004 Paris, 2 août 1978.
COSSON (Geneviève), participation des salariés à la société Aoip,
bourg Saint-Agathon, 22200 Guingamp, 2 août 1978.
COSTA (Edgard), participation des salariés à la société Cida, 10,
Résidence Le Cantégril, 34170 Castelnau-le-Lez, 2 août 1978.
COTTET (Michel), participation des salariés à la Compagnie Générale
de Chauffe, Hameau de la Reculaz, 73150 Val-d’Isère,
2 août 1978.
COUDRAY (Aimé), 31, avenue République, 92120 Montrouge,
18 avril 1978.
COUILLARD (René), participation des salariés à la société
SAMADA, 8, avenue du Maine, 75015 Paris, 2 août 1978.
COUILLAUX (Georges), participation des salariés à la société
Hernu Peron, 2, avenue Jean-Mermoz, 93120 La Courneuve,
2 août 1978.
COULIBALY (Salif), participation des salariés à la société Bonna
Tuyau, 73, rue Cornudet-Neuville, 78700 Conflans, 2 août 1978.
COULTRONICS FRANCE, 14, rue Eugène-Legendre-Margency,
95580 Andilly, 25 octobre 1978.
COURNUT (Marcel), 3, rue Albert-Samain, 92240 Malakoff,
25 avril 1978.
COURT (Gustave, Emile), 163, rue de Rennes, 75006 Paris,
29 novembre 1978.
COURTIN (Bernard), participation des salariés à la compagnie d’applications
mécaniques, 15, rue des Peupliers, La Peupleraie,
91160 Longjumeau, 2 août 1978.
COURTOIS (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
SEIMA, 11, place Pasteur, 02500 Hirson, 2 août 1978.
COUSIN (Bernard), participation des salariés à la société USM
France, 80, rue Marat, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 août 1978.
CRAMOIX (Francis), participation des salariés à la société SAT
Télécommunications, avenue de la Paix, 87120 Eymoutiers,
2 août 1978.
CRAPOULET (Gérard), participation des salariés à la société Boufflette,
31 bis, rue de Marissel, 60000 Beauvais, 2 août 1978.
CREATIC SELECTION, 28, rue Darcet, 75017 Paris,
6 octobre 1978.
CREDIT COOPERATIF FONCIER, 44, rue Notre-Dame-des-Victoires,
75002 Paris, 24 janvier 1978.
CREPU (Georges), participation des salariés à la société AOIP, 52,
rue Robillot, 75013 Paris, 2 août 1978.
CRESPIN (Serge), participation des salariés à la compagnie d’applications
mécaniques, 39, rue de Mabines-Sapaille, 37100 Tours,
2 août 1978.
CREUX (Claude), participation des salariés à la société DECOURT,
3, rue des Carpathes, 68490 Ottmarsheim, 2 août 1978.
CROCI (Michèle), participation des salariés à la société Rhône-
Isère, 17 K, rue E.-Fabrègue, 69009 Lyon, 2 août 1978.
CROIZIER (Marcelle), participation des salariés à la société Les
Parfums Rochas, 6, allée Gutenberg, 78300 Poissy, 2 août 1978.
CROUX (Maurice), 67, rue de Châteaubriand, 92290 Châtenay-
Malabry, 13 février 1978.
CROZET (Jean), participation des salariés des Papeteries de
Romainville, 19, rue de l’Ourcq, 75019 Paris, 2 août 1978.
CRUSSARD (Sylvie), 71, rue Buffon, 75005 Paris, 27 avril 1978.
CSABAI (Zultan), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 6, rue de Tournay, 10000 Troyes, 2 août 1978.
CTP (société), 9, avenue de Verdun, 75010 Paris,
17 novembre 1978.
CUGIER (Adrienne), participation des salariés à la société MIRO
COMPANY, 21, avenue Beethoven, 57150 Creutzwald,
2 août 1978.
CUMET (Bernard), société Consortium de papiers peints, 132,
avenue Thiers, 69006 Lyon, 2 août 1978.
CUNIN (Daniel)
Avis : M e FABRE avocat, 44, rue de Lille, 75007 Paris,
23 mai 1978.
CUPERMAN, 12, rue Philidor, 75020 Paris, 17 août 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 139
CURCIN BUGUIC (Nada), participation des salariés à la société
SEIMA, Champs-d’Aloups, bâtiment 107, n o 7, 89100 Sens,
2 août 1978.
CURCIN (Stevan), participation des salariés à la société SEIMA,
Champs-d’Aloups, bâtiment 107, n o 7, 89100 Sens, 2 août 1978.
D’AYGUESVIVE (Marianne), participation des salariés à la société
Cacharel, chez Hue, 12, Léon-David, 75016 Paris, 2 août 1978.
DA CONHA (José), place de l’Arquebuse, 89006 Auxerre,
31 juillet 1978.
DA COSTA (Jacques), participation des salariés à la société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 17, avenue Félix-Faure,
92000 Nanterre, 2 août 1978.
DA COSTA (Orlando), participation des salariés à la société CGF
Compagnie générale de fabrication des câbles électriques, 48, rue
Carnot, 89100 Sens, 2 août 1978.
DA COSTA PEREIRA (Framanio), participation des salariés au
centre d’emboutillage de La Courneuve, 1, rue Brancas, 92310
Sèvres, 2 août 1978.
DA CUNHA (José), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, 8, rue de la Bretonnerie, 45190 Beaugency,
2 août 1978.
DA FONSECA (Armenio), participation des salariés à la compagnie
d’applications mécaniques, 24, rue des Chailliers, 92000 Nanterre,
2 août 1978.
DA HASSAINE (Abdelkader), participation des salariés à la société
Deraeve, 17, avenue Henri-IV, 77270 Villeparisis, 2 août 1978.
DA SILVA (Manuel), participation des salariés à la société Ceat,
50, avenue de Pontoise, 78301 Poissy, 2 août 1978.
DA SILVA (Maurice), participation des salariés à la société SAT
Télécommunications, HLM de la Gare, bâtiment F, 37190
Azay-le -Rideau, 2 août 1978.
DAFONSECA (Maria), participation des salariés à la société
Simone Pérèle, place de la Marche, 45130 Meung-sur-Loire,
2 août 1978.
DAHAN (André), participation des salariés à la société Roja Garnier,
14, rue Abbé-Fouira, 13005 Marseille, 2 août 1978.
DAHOUMANE (Sadi), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine,
2 août 1978.
DALIES (Agnès), participation des salariés à la société Cacharel,
rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris, 2 août 1978.
DALLET (Jean, Michel), 45, boulevard Husson, 91170 Viry-
Châtillon, 4 novembre 1978.
D’ALMEIDA (Berta), participation des salariés à la société SCRL
sociétés et produits spéciaux, 9, rue Transversale, 69009 Lyon,
2 août 1978.
DALQHVIST (Bernard), participation des salariés à la société
Lacoste, Résidence de la Marne, bâtiment 29, 33700 Mérignac,
2 août 1978.
DAMAMME (Edouard), 65, place de la Réunion, 75020 Paris,
9 octobre 1978.
DANEY (Jacques), participation des salariés à la compagnie d’applications
mécaniques, 22, rue Thiboumery, 75015 Paris,
2 août 1978.
DANUBE DISTRIBUTION.
Avis : Bâtonnier de l’Ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, pl ace Dauphine, 7500 1 Paris, 31 mars 1978.
DARROUX (Jacques), 15, rue Remusat, 75016 Paris, 29 mars 1978.
DARTIGUE (Charles), 4, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94140
Alfortville, 25 avril 1978.
DARTOIS (Anne-Marie), participation des salariés à la société
CIDA, 17, rue de Bone, 59000 Lille, 2 août 1978.
DASSONVILLE (Michel), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 29, rue
Eugène-Jacquet, bâtiment A.N. 71, 59800 Lille, 2 août 1978.
DATA (Dominique), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, Fresas, appartement
170, Col-Del-Valle Mexico, 2 août 1978.
DAUBIGNY (Théodore), 148, rue de Bagnolet, 75020 Paris,
25 avril 1978.
DAUCHEL (Monsieur), 1, villa Anatole-France, 93200 Saint-Denis,
25 octobre 1978.
DAUCHY (Jean), participation des salariés à la société Control Data
France, 18, boulevard de la République, 92420 Vaucresson,
2 août 1978.
DAUGUET (Michèle), participation des salariés à la société Dauguet
Michèle, 119, rue Damrémont, 75018 Paris, 2 août 1978.
DAUTREY (Christiane), participation des salariés à la société Roja
Garnier, 89, rue de Romagny, 74000 Annemasse, 2 août 1978.
DAVIAUD (Magali), participation des salariés à l’institut Jeanne-
Gatineau, 12, rue des Epinettes, 75017 Paris, 2 août 1978.
DAVID (Albert), 5, rue Guy-de-Maupassant, 75016 Paris,
11 juillet 1978.
DAVID (Michel), participation des salariés de Foster Wheeler Française,
7, allée des Sables, 78670 Villennes-sur-Seine, 2 août 1978.
DAVIT (Nicole), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 2, rue Poullain-Duparc,
35000 Rennes, 2 août 1978.
DE ARAUJO (José, Angel), participation des salariés à la société
SEIMA, 50, Grande-Rue, 89100 Sens, 2 août 1978.
DE BORRIS DE BONAL (Antoine), 56, rue d’Alésia, 75014 Paris,
18 avril 1978.
DE CANDOLLE Joseph et LE LOUP DE SANCY DE ROLLAND
(Germaine), 6 bis, rue des Marronniers, 75016 Paris,
29 novembre 1978.
DE CARVALHO (Albino), participation des salariés à la société
SEIMA, 16, rue de l’Epée, 89100 Sens, 2 août 1978.
DE COULANGE (Régine), participation des salariés à la société
LOCAFRANCE, 35, avenue Le Kain, 78600 Maison-Laffitte,
2 août 1978.
DE FERRY FONTNOUVELLE (Christian), 24-24 bis, rue Tournefort,
75005 Paris, 20 octobre 1978.
DE GANAY (Philippe), 21, rue de la Source, 75016 Paris,
27 avril 1978.
DE LALANDE (Philippe), participation des salariés à la société
Locafrance, 18, rue Sainte-Sophie, 78000 Versailles, 2 août 1978.
DE MAGALHAES (Albano), participation des salariés à la société
SEIMA, Café-du-Centre, rue de la République, 89100 Saint-
Clément, 2 août 1978.
DE NANCLAS (Thierry), participation des salariés à la société
LOCAFRANCE, 13, rue Leconte-de-Lisle, 75016 Paris,
2 août 1978.
DE OLIVEIRA (Alberto), participation des salariés à la société
GILLET et Cie, 4, rue des Granges, 95170 Deuil-La-Barre,
2 août 1978.
DE OLIVEIRA (Salvado), participation des salariés à la société
CEAT, 13, rue de Seine, 78000 Triel-Sur-Seine, 2 août 1978.
DE SOUSA PERRICHON (Françoise), participation des salariés à la
société SEIMA, 2 bis, rue de la Petite-Juiverie, 89100 Sens,
2 août 1978.
DE SOUZA (Francisco), participation des salariés à la société Cacao
Barry, 61, Grande-Rue, 78740 Vaux-sur-Seine, 2 août 1978.
DEBAB (Messaoud), participation des salariés à la société AOIP, 3,
rue de la Poste, 91370 Verrières-le-Buisson, 2 août 1978.
DEBIEN, participation des salariés à la société SODIREG, 85, rue
France, 59155 Faches T-humesnil, 2 août 1978.
DEBORD (Michel), 12, rue de l’Avial, 11300 Limoux, 7 septembre
1978.
DEBRANCHE (Jocelyne), participation des salariés à la société
Commerçante de Réassurance, La Closerie, bâtiment 1, rue Véret,
60100 Nogent-sur-Oise, 2 août 1978.
DECHAINE (Pierre), 25, rue du Fort, 92320 Châtillon,
26 avril 1978.
DECOLASSE (Christiane), participation des salariés à la société
DERAEVE, 28, allée du Colonel-Fabien, 93320 Les Pavillonssous-Bois,
2 août 1978.
DECREUSE (Joël), 12, boulevard de la Faïencerie, 57200 Sarreguemines,
25 août 1978.
DEDIEU (Paul), 187, rue Carnot, 08000 Charleville-Mézières,
27 janvier 1978.
DEGLOS (Serge), 25, avenue de la République, 78500 Sartrouville,
4 octobre 1978.
DEGOIS (Myriam), participation des salariés à la société Locafrance,
5, rue du 8-mai-1945, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
DEHAYES (Michel), 1, square Racine, 75116 Paris, 27 juin 1978.
DEJOUX (Nicole), participation des salariés à la société PORGES,
8, place du Pontet, 24200 Sarlat, 2 août 1978.
DELAFOSSE (Marthe), 72, rue de Rome, 75008 Paris,
19 juin 1978.
DELAGE (Chantal), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 146, rue Montmartre, 75009 Paris, 2 août 1978.
DELAMER (Daniel), participation des salariés à la société AOIP,
résidence Calmette, appartement 222, 95120 Ermont, 2 août 1978.
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140 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DELASSAULT (Guy), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 6, avenue Floch,
95240 Cormeilles-en-Parisis, 2 août 1978.
DELBE (Denis), 51, rue du Porte-Diner, 94000 Créteil,
27 février 1978.
DELCROIX.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 4 septembre 1978.
DELCROIX (Georges), Participation des salariés à la société
SADEC-BSTI-SGEI, 6, résidence des Tourelles, 45200 Montargis,
2 août 1978.
DELDREVE (Raymond), 13, rue du Docteur-Tourault, 92000 Nanterre,
24 janvier 1978.
DELERCHE (Gabrielle), 15, rue Agar, 75016 Paris, 23 juin 1978.
DELERIVE (Gérard), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 8, rue Dupleix,
75015 Paris, 2 août 1978.
DELETANG Jean (Claude), 88, avenue Pierre-Traversat, 87100
Limoges, 27 juin 1978.
DELGADO (Fernando), participation des salariés à la société SECT,
7, rue des Pâquerettes, 94500 Champigny-sur-Marne, 2 août 1978.
DELPAL (Christian), 1, avenue du Parc, 92370 Chaville,
17 avril 1978.
DELPECH DE SAINT GUILHEM (Marie, Louise), 44, avenue de
Suffren, 75015 Paris, 27 avril 1978.
DELPERRO Société.
Avis : RELAVE (Vincent), 122, rue de Javel, 75015 Paris,
22 mars 1978.
DELPUECH (Josiane), participation des salariés à la société LOCA-
FRANCE, 2-4, avenue du Midi, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,
2 août 1978.
DELVART (Monique), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 65, avenue de Bretagne, 91170 Viry-Chatillon,
2 août 1978.
DEMERLE (Franck), 16, rue Auguste-Blanqui, 93170 Bagnolet,
19 septembre 1978.
DEMISELLE (Françoise), participation des salariés à la société
SADEC-BSTI-SGEI, 8, square Chardin, 78150 Le Chesnay,
2 août 1978.
DEMONGODIN (Joseph), 67, rue Vercingétorix, 75014 Paris,
26 avril 1978.
DENAMPS (Berthe), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 23, rue Paul-Bert, 92700 Colombes,
2 août 1978.
DENIS (René), 86, rue de l’Assomption, 75016 Paris,
21 mars 1978.
DENISE (Bernard).
Avis : PERNOT (Alain), mandataire judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 6 juin 1978.
DEPARDON (Noëlle), chez M lle LAISEAU 77, boulevard Lefèvre,
75015 Paris, 11 avril 1978.
DERAMAIX (Maurice), participation des salariés à la société Motul,
32, rue Viguette, 77200 Torcy, 2 août 1978.
DERAMAIX (Maurice), participation des salariés à la société
MOTUL, 32, rue Viguette, 77200 Torcy, 2 août 1978.
DERATS (Yvette), par ticipation des salariés à la société Les Parfums
Rochas, 107, Cité de la Croix-Verte, 78300 Poissy,
2 août 1978.
DERDOUKH (Moktar), participation des salariés à la société AOIP,
1, rue Marie-Anne-Colombier, 93170 Bagnolet, 2 août 1978.
DEROUA (Jean), 4, villa Monycalm, 75018 Paris, 29 mars 1978.
DERRIEN (Daniel), participation des salariés à la société Maison
Rapide, 39, rue de Lagny, 75020 Paris, 2 août 1978.
DESBOIST (Bernadette), participation des salariés à l’institut
JEANNE GATINEAU, 13, avenue du Général-de-Gaulle, 92250
La Garenne-Colombes, 2 août 1978.
DESBOUIS (François), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 12, allée du
Mail, 92360 Meudon-la-forêt, 2 août 1978.
DESCARPENTRIE (J-Pierre), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 69, avenue des Gobelins, 94000
Vitry-sur-Seine, 2 août 1978.
DESCHAMPS (Ginette), participation des salariés à la société BER-
TRAND FAURE EPEDA, 21, rue de Valmy, 18100 Vierzon,
2 août 1978.
DESGHER ET COMPAGNIE (Société).
Avis : COMARET (Société), 15, rue de Berri, 75008 Paris,
5 juillet 1978.
DESMARETZ (Jean-Marc), participation des salariés à la société
LOCAFRANCE, 6, résidence Foch, 92380 Garches, 2 août 1978.
DESMORAT (Sylvain), 36, avenue Jumot, 75018 Paris,
21 mars 1978.
DESOUZA, participation des salariés à la société SODIREG, rue de
Landy, 93300 Aubervilliers, 2 août 1978.
DESOUZA MARCOS (Antonio), participation des salariés à la
société Compagnie générale de constructions téléphoniques,
78, rue Blomet, 75015 Paris, 2 août 1978.
DESPREZ (Robert), participation des salariés à la société BEGUIN,
55, avenue Jean-Jaurès, 93300 Aubervilliers, 2 août 1978.
DESQUESNES (Jacqueline), participation des salariés à la société
S.A.T. Télécommunications, 73 bis, rue Pasteur, 92150 Suresnes,
2 août 1978.
DESSORME (Annie), participation des salariés à la société Résinoplast,
38, rue de Bretagne, 75003 Paris, 2 août 1978.
DETHIERE (Geneviève), participation des salariés à la société
SEIMA, 94, rue Albert-Ier , 02500 Hirson, 2 août 1978.
DEVANNE (Robert), participation des salariés à la société MSM,
133, rue des Frères-Gambon, 58200 Cosne-sur-Loire, 2 août 1978.
DEVAUX (Jeanine), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, résidence le Bief, bâtiment J 108, avenue Maréchal-
Foch, 77500 Séchelles, 2 août 1978.
DEVILLERS (Pierrette), participation des salariés des PAPETERIES
DE MONTEVRAIN, 3, rue Léon-Blum, 93140 Bondy,
2 août 1978.
D’HAUWERS (Viviane), 43, rue Condorcet, 75009 Paris,
4 novembre 1978.
DI NUNZIO (Renato), participation des salariés de la BANQUE DE
L’UNION EUROPEENNE, 61, Washington Avenue, New York-
Rensselear 12144, 2 août 1978.
DIABIRA (Mamadou), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 52, rue Curial, 75019 Paris,
2 août 1978.
DIAS (Antonio), participation des salariés à la société AOIP, hôtel
Woliner, ch. 40-97, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 2 août 1978.
DIAS (Fernando), participation des salariés à la société SECT,
89, rue des Néfliers, 93100 Montreuil, 2 août 1978.
DIATTA (Idrissa), participation des salariés à la société SOTRAPO,
112 bis, rue Haxo, 75019 Paris, 2 août 1978.
DIAWARA (Diade), participation des salariés à la société GIROS-
TEEL, Village de Boully par Ouloyenge, Rép. Islamique de Mauritanie,
2 août 1978.
DIERO (Mahmadou), 14, rue des Gobelins, 76600 Le Havre, 13 janvier
1978.
DIEUTRE (Juliette), 16, rue Locarno, 92150 Suresnes,
21 juillet 1978.
DIGARD (Odile), participation des salariés à la société PECHINEY
UGINE KUHLMANN, 2, rue du Bois, 92000 Nanterre,
2 août 1978.
DIJON (Jocelyne), participation des salariés à la société GRIM-
MEISEN, 5, passage Piver, 75011 Paris, 2 août 1978.
DINH AI NGUYEN
Avis : MAREST (Berthe, Viviane, Marguerite), 26, rue Saint-
Benoît, 75006 Paris, 13 janvier 1978.
DISIMPEX.
Avis : PERNOT (Alain), mandataire judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 31 octobre 1978.
DISPAL STE.
Avis : GARNIER Robert, mandataire judiciaire, 3, rue Furstenberg,
75006 Paris, 3 juillet 1978.
DISTRIBUTION DES MARQUES EUROPÉENNES, 46, rue du
Bac, 95270 Asnières, 16 mai 1978.
DJEMAH (Tahar), participation des salariés à la société Copigraph,
77, boulevard Lefebvre, 75015 Paris, 2 août 1978.
DJEMEL (Dhaou), participation des salariés à la société DERAEVE,
12, avenue des Lilas, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
DJOUADI (Ali), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 19, rue Gérard, 75013 Paris, 2 août 1978.
DJOUDI (Messaoud), participation des salariés à la société SECT,
300, avenue de Stalingrad, 94150 Chevilly-la-Rue, 2 août 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 141
DJURIC (Jelia), 6, rue Houdart, 75020 Paris, 6 juin 1978.
DOBLER (Ferdinand, Louis), 74, rue d’Assas, 75006 Paris,
29 novembre 1978.
DODARD (Florentin), 22, rue Henri-Regnault, 75013 Paris,
26 avril 1978.
DOHANT (Georges), participation des salariés à la société SECT,
1, place République, 60140 Liancourt, 2 août 1978.
DOMANGE (Marcel), 10, rue Deguerry, 75011 Paris, 25 avril 1978.
DOMBUSCH, née DAVID (Lucie), 4, rue Georges-Delavenne,
75007 Paris, 6 décembre 1978.
DOMINGES MORALES (Raoul), participation des salariés à la
société Compagnie générale de constructions téléphoniques,
63, rue Meuniers, rez-de-chaussée 3, 75012 Paris, 2 août 1978.
DOMINGUES RODRIGUES (Manuel), participation des salariés au
Centre d’emboutillage de La Courneuve, 6, rue des Cavets, 92310
Sèvres, 2 août 1978.
DONNET (Christiane).
Avis : DHAYOU (Robert), 135, rue d’Alésia, 75014 Paris,
29 décembre 1978.
DONZE (Jean-Claude), 10, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75009
Paris, 28 juillet 1978.
DONZELLI (François), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, bâtiment A2-36 résidence Les Fougères, 77210 Avon,
2 août 1978.
DORDEVIC (Marija), chez M. Stankovic (Dragina) 6, rue Houdard,
75020 Paris, 6 février 1978.
DORE (Jacques).
Avis : CORDIER, veuve BARBIER (Jacqueline), 51, rue de
Varennes, 75007 Paris, 10 mars 1978.
DORNIER Marie (Françoise), 51, avenue Marx-Dormoy, 92260
Fontenay-aux-Roses, 25 avril 1978.
DORQUELLE (Joseph).
Avis : DORQUELLE (Georges), 1, rue d’Estienne-d’Orves,
93360 Neuilly-Plaisance, 15 mars 1978.
DOS RO -AMERIC (Alvès), participation des salariés à la société
CEAT, 16 bis, rue Faisanderie, 78301 Poissy, 2 août 1978.
DOS SANTOS (Ana), participation des salariés à la société BER-
TRAND FAURE EPEDA, 39, rue Basse-d’Aunay, 41500 Mer,
2 août 1978.
DOS SANTOS (Costa), participation des salariés à la société CEAT,
16 bis, rue Faisanderie, 78301 Poissy, 2 août 1978.
DOS SANTOS (Joao), participation des salariés à la société SECT,
45, rue Marie-Sorin-Defresnes, 94400 Vitry-sur-Seine,
2 août 1978.
DOS SANTOS (José), participation des salariés au Centre
d’embou etillage de La Courneuve, 6, rue des Cavets, 92310
Sèvres, 2 août 1978.
DOUCET (Adolphe), 2, avenue Marguerites, 91420 Morangis,
25 avril 1978.
DOUCHET (François, Charles), 4, rond-point du Prieuré, 93460
Gournay-sur-Marne, 3 août 1978.
DOUEZY (Joseph, Jean-Paul), 99, avenue Parmentier, 75011 Paris,
30 mars 1978.
DOUIBI (Korichi), participation des salariés à la société Entreprise
Ferroviaire, 42 à la Sauvegarde, 69009 Lyon, 2 août 1978.
DOURLENS (André), 8, rue Marcel-Le-Pognant, 93240 Stains,
20 juillet 1978.
DOUSSET (Fernand), 4, rue du Général-Mangin, 92600 Asnièressur-Seine,
21 mars 1978.
DRAY (Mme), 10, rue du Petit-Château, 94220 Charenton-le-Pont,
19 janvier 1978.
DRIEU (Daniel), participation des salariés à la société WILLIAM
SAURIN, 12, rue de la Maine-Chessy, 77144 Montevrain,
2 août 1978.
DRIF (Abdelkader), 3, rue Charras, Alger, Algérie, 18 avril 1978.
DRILLET (Raymonde), participation des salariés à la société AOIP,
260 bis, route de Nantes, 35000 Rennes, 2 août 1978.
DROPSY (Françoise), participation des salariés à la société SEIMA,
11, rue Henri-Martin, 02500 Hirson, 2 août 1978.
DROUAZI (Mohamed), 183, avenue de Stalingrad, 93240 Stains,
26 mai 1978.
DROUOT (André), 33, avenue Foch, 75016 Paris, 5 décembre 1978.
DUARTE ARROTELA (Antonio), participation des salariés au
Centre d’embouteillage de La Courneuve, 6, rue des Cavets,
92310 Sèvres, 2 août 1978.
DUBOIS (Gérard), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 32 boulevard Jules-Guesde, 10000 Troyes,
2 août 1978.
DUBOIS Jean (Paul), participation des salariés à la Société française
du FERODO, 2, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris,
2 août 1978.
DUBOS (Jacques), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, Arthaz, 74380 Pont-Notre-Dame, 2 août 1978.
DUBOST (Alain), participation des salariés à la société GILLET et
CIE, 20, rue Joseph-Rigault, 95410 Groslay, 2 août 1978.
DUBRULLE (Claude), participation des salariés à la société anonyme
PHOENIX, 70, rue du Travail, 38000 Pont-de-Cheruy,
2 août 1978.
DUC (Claude), participation des salariés à la société ROJA GAR-
NIER, 2, rue des Lilas, 93600 Aulnay-sous-Bois, 2 août 1978.
DUCANI (René), participation des salariés à la société SECT, 1, rue
Louis-Gentil, 75012 Paris, 2 août 1978.
DUCHEMIN (Georges), participation des salariés à la société SECT,
29, rue des-Larris, 92190 Meudon, 2 août 1978.
DUCHENE (Louise, Marie), 46, rue du Colisée, 75008 Paris,
27 avril 1978.
DUCICA ALEKISC (Mirjana), participation des salariés à la société
SEIMA, 62, boulevard du 14-Juillet, 89100 Sens, 2 août 1978.
DUCOURT (Guy), participation des salariés à la société BONNA
TUYAU, 8, place de l’Hippodrome, 78580 Chanteloup-Les-
Vignes, 2 août 1978.
DUCROT, née FONTAINE (Germaine), 2, rue des Bas-Rogers,
92800 Puteaux, 28 décembre 1978.
DUDON (René), participation des salariés à la société BIENVENU
ET TOCQUE, 35, rue du Pré-de-la-Bataille, 76000 Rouen,
2 août 1978.
DUEZ (Baptiste, Jean), 1, rue Saint-Louis, 78000 Versailles,
20 avril 1978.
DUFAYET (Claude, Jean), 45, avenue Jean-Moulin, 75014 Paris,
26 avril 1978.
DUFRESNE OMTE DE SAINT-LÉON née BOUGLON (Simone),
21, rue Marignan, 75008 Paris, 29 novembre 1978.
DUHAMEL (Louis), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 22, rue Brosselette,
91270 Vigneux-sur-Seine, 2 août 1978.
DUHAMEL (Michel).
Avis : HUET René, mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 30 juin 1978.
DUHAU (Pierre).
Avis : HUOT (Mme), 32, rue La Boétie, 75008 Paris,
14 juin 1978.
DUJARDIN (Bernard), participation des salariés à la société ROJA
GARNIER, 185, cité Jolimont, 31000 Toulouse, 2 août 1978.
DUMAS (Hélène), participation des salariés à la société Cacharel,
7, rue de Lille, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
DUMILLON (Jocelyne), participation des salariés à l’institut
Jeanne-GatineauU, 62, rue Gambetta, 92400 Courbevoie,
2 août 1978.
DUMOHAND (Ramdane), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 31, rue des Bourguignons, 92270
Bois-Colombes, 2 août 1978.
DUPERRET (Jean), 131, avenue Thiers, 69006 Lyon, 15 juin 1978.
DUPLAN (Roger), participation des salariés à la société COFIMEG,
20, rue du Commandant-Mouchotte, 75014 Paris, 2 août 1978.
DUPLAY (Michel), participation des salariés à la société SADEC-
BSTI-SGEI, 120, rue Chatelain, 69110 Sainte- Foy-Les-Lyon,
2 août 1978.
DUPLESSIS Robert (Félicien), 266, boulevard Saint-Germain,
75006 Paris, 13 janvier 1978.
DUPONT (Gabriel), 35, rue Condorcet, 75009 Paris, 16 mai 1978.
DUPONT (Georges), 3, rue Jean-Baptiste-Dumas, 31000 Toulouse,
29 mai 1978.
DUPRE (Chantal), participation des salariés à la société SIMONE
PERELE, 9, rue A.-Beucquerel, 45000 Orléans, 2 août 1978.
DUPUIS (Pierre), participation des salariés à la Compagnie générale
de chauffe, Collectif Vendée, 33, rue Magellan, 27000 Evreux,
2 août 1978.
DUQUESNEY (Maurice), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 14, rue
Duphot, 75001 Paris, 2 août 1978.
DURAISIN (Christian), participation des salariés à la société AOIP,
129 bis, avenue de Choisy, 75013 Paris, 2 août 1978.
DURAND (Hélène), participation des salariés à la société VOGUE,
16, place du Marché, 92200 Neuilly-sur-Seine, 2 août 1978.
DURAND (Jean).
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142 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
Avis : DURAND (Claude), 12, rue Saint-Sauveur, 75012 Paris,
21 février 1978.
DURAND (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 188, rue de
la République, 38550 Le-Péage-de-Roussillon, 2 août 1978.
DURAND (Pierre), participation des salariés à la société Les Parfums
Rochas, 8, rue du Vieil-Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-
Laye, 2 août 1978.
DURANT (Françoise), participation des salariés à la société SEIMA,
Maudrepuis, 02500 Hirson, 2 août 1978.
DURANTON (Patrice), 63, avenue Aristide-Briand, 93190 Livry-
Gargan, 30 juin 1978.
DURBESSON (Claudine).
Avis : GUAGNINI, née DURBESSON (Claudine), 9, rue des
Acacias, 95140 Garges-les-Gonesse, 4 novembre 1978.
DUREL (Vivianne), 104, rue Carnot, 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
31 juillet 1978.
DURIER (Joël), participation des salariés à la société SCOBA,
40, rue Racine, 20000 Saint-Brieuc, 2 août 1978.
DURIVAUD (Mireille), participation des salariés à la compagnie
d’applications mécaniques, 2, avenue de la Liberté, 94220 Charenton-Le-Pont,
2 août 1978.
DUROUDIER (Jean-Paul), participation des salariés à la société
PECHINEY UGINE KUHLMANN, 229, rue Saint-Martin, 75003
Paris, 2 août 1978.
DURRIEU (René, Louis Marie), 2, rue Copernic, 75016 Paris,
4 septembre 1978.
DURSUS (Hubert), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, rue de la Gare, 57420 Coin-les-Cuvry, 2 août 1978.
DURUT (Gérard), participation des salariés à la société SPAM,
23, rue de Bavay, 59155 Faches Thumesnil, 2 août 1978.
DUTHUIT (Claude), 90-92, avenue de Clamart, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 21 mars 1978.
DUTIL (Jean-Jacques), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 130 boulevard des Belles-Portes, 14200 Hérouville-
Saint- Clair, 2 août 1978.
DUTIL (Jean-Jacques), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 130 boulevard des Belles-Portes, 14200 Hérouville-
Saint- Clair, 2 août 1978.
DUVAL (Joël), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 93170 Bagnolet,
30 mars 1978.
DUVAL LARNO époux.
Avis : DUVAL (Alfred), LARNO (Jacqueline), 25, rue Guyde-Maupassant,
93140 Bondy, 12 juillet 1978.
DUVAL (René).
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), mandataire judiciaire, 4, rue
de la Coutellerie, 75014 Paris, 15 juin 1978.
DUVERNOY (Joanès).
Avis : Me DAUCHEZ (Jacques), 37, quai de la Tournelle,
75005 Paris, 30 juin 1978.
DUVERT (René), 1, rue Veronèse, 75013 Paris, 21 juillet 1978.
DUYRAT (Gérard), participation des salariés à la société A.M.S.
(appareillages et matériels de servitudes), 15, rue des Anémones,
résidence La Forêt, 91210 Draveil, 2 août 1978.
ECIAM (Société).
Avis : Me RODOLPHE (Louis), 5, rue du Pont-de-Lodi, 75006
Paris, 16 juin 1978.
ECPI (Société).
Avis : MARIANO (Alanos, Rodriguez), 15, rue Raynouard,
75016 Paris, 22 mars 1978.
EDITION ET DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUES.
Avis : CHEVRIER (Antoine), mandataire judiciaire, 16, rue de
l’Abbé-de-l’Epée, 75240 Paris Cedex 05,
10 octobre 1978.
EGARD (Jacques), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 60, rue Edouard-Vaillant, 94140
Alfortville, 2 août 1978.
EGBTP.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 20 février 1978.
EL AISSAOUI (Mohamed), participation des salariés à la société
Les Parfums Rochas, 51, rue de Cléry, 75002 Paris, 2 août 1978.
EL BAKALTI (Mustapha), participation des salariés à la société
BRONZAVIA, 91, boulevard Gabriel-Péri, 95110 Sannois,
2 août 1978.
EL BAZ (Elie), 7, rue de Laghouat, 75018 Paris, 30 mars 1978.
ELFASSY (Guy), participation des salariés à la société VOGUE,
12, rue de Rosny, 93100 Montreuil, 2 août 1978.
ELISAROW (Nadine), participation des salariés à la société Carrosserie
CARRIER, 9, rue du Bel-Air, 92000 Nanterre,
2 août 1978.
ELISSONDRO (Martin), 6, rue de la Fraternité, 94300 Vincennes,
22 juin 1978.
ELKAIM (Meyer), 44, rue des Pyrénées, 75020 Paris,
7 décembre 1978.
ELYAHI OUI (Touria), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 1, boulevard
Jourdan, 75014 Paris, 2 août 1978.
EMTEG.
Avis : LABRELY (Claude), mandataire judiciaire, rue du Vert-
Bois, 75015 Paris, 21 août 1978.
ENTREPRISE SYLVAIN (JOYEUX), 61, rue de la Commune-de-
Paris, 93301 Aubervilliers, 30 juin 1978.
EPEE (Max), 2, rue Francis-Carco, 75018 Paris, 16 juin 1978.
EPIFANI (Vincenzo), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 62, rue Lambrechts, 92400 Courbevoie,
2 août 1978.
ERAR.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 11,
place Dauphine, 75001 Paris, 9 juin 1978.
EROP CL GODAR (Société), 71-73, rue de Colombes, 92400 Courbevoie,
12 avril 1978.
ESCHWEGE (Paul), 121 bis, rue de la Pompe, 75016 Paris,
21 mars 1978.
ESCOUTELOUP (Mme), 32, rue Poulet, 75018 Paris,
20 octobre 1978.
ESIEA (Société), 25, rue Bouret, 75019 Paris, 18 octobre 1978.
ESPARCIEUX (Edmond), 1 bis, place Condorcet, 92340 Bourg-la-
Reine, 25 avril 1978.
ESQUIVIE.
Avis : ESQUIVIE (Christian), 3, allée Manet, 95200 Sarcelles,
11 janvier 1978.
ESTEBAN (Mercedes), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 17, rue du Vélodrome, 49120 Chemille,
2 août 1978.
ESTEVE (Guy), participation des salariés à la société LOCA-
FRANCE, rue Bellus-Mareilhac, 33200 Bordeaux, 2 août 1978.
ESTIVALS (Jean-Pierre), participation des salariés aux laboratoires
SERVIER, 15, rue Anatole-France, 78400 Chatou, 2 août 1978.
ETAT.
Avis : direction nationale des interventions domaniales gestion
des patrimoines (privés), 3, avenue du Chemin-de-
Presles, 94417 Saint-Maurice, 17 juillet 1978.
ETAT FRANÇAIS succession de Veuve CHARLOT.
Avis : direction nationale des interventions domaniales gestion
des patrimoines (privés), Les Ellipses 3, Avenue du
Chemin-de-Presles, 94417 Saint-Maurice Cedex, 4 janvier
1978.
ETENNEMARE, née DELMAS (Fanchette).
Avis : SCP LAHAUSSOIS COURTOIS, 53, avenue Artistide-
Briand, 92120 Montrouge, 25 avril 1978.
ETEVE (Pierre), 5, rue Henri-Barbusse, 94260 Fresnes, 2 mai 1978.
ETUDE RECHERCHE THERAPEUTIQUE APPLIQUEE.
Avis : DAUCHEZ Jacques (Maître), 37, quai de la Tournelle,
75005 Paris, 30 juin 1978.
EVANNO (Roger), participation des salariés à la société ESs
PAPETERIES BOLLORE, 83, avenue Aristide-Briand, 91420
Morangis, 2 août 1978.
EVANO (Josiane), participation des salariés à la Société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 37, rue Eugène-Vignat, 45000
Orléans, 2 août 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 143
EXBOURSE (Guy), 58, boulevard Rochechouart, 75018 Paris,
2 mai 1978.
EXPANCENTRE (société), 12, rue La Fayette, 75009 Paris,
11 juillet 1978.
EXPODEC société, 24 mai 1978.
Avis : AUX PROFESSIONNELS REUNIS, 59, rue Cambronne,
75015 Paris, 24 mai 1978.
EYCHENNE (Jack), 38, boulevard d’Ornano, 75018 Paris,
14 juin 1978.
EYCHENNE (Jean), participation des salariés à la société La
Dépêche du Midi, 274, avenue Jean-Rieux, 31000 Toulouse,
2 août 1978.
EYL REGEL (Jean-Marie), participation des salariés à la société
VOGUE, 10, rue Tarasque, 84000 Avignon, 2 août 1978.
EYMARD (Denise), participation des salariés à la société Cacharel,
1, rue Maréchal-Leclerc, 30128 Garons, 2 août 1978.
FABUGUETTAS, participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 23, rue L.-Auger, 10120 Saint-André-Les-
Vergers, 2 août 1978.
FAGE (Gérard), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 21, rue des Suisses,
75014 Paris, 2 août 1978.
FANDEUX (Consorts).
Avis : FANDEUX (Laurence), née DOUCET, route de Tarrast,
Inezgane Maroc, 18 janvier 1978.
FANET (Alain), participation des salariés à la société La Dépêche
du Midi, Roques-sur-Garonne, 31120 Portet, 2 août 1978.
FANTIANOFF (Vassili), participation des salariés à la société
HERTZ France, 4, rue Lazare-Carnot, 92140 Clamart,
2 août 1978.
FARI (Belkacem), 56, rue Claude-Cellier, 94230 Cachan,
25 avril 1978.
FAROULT (Gilberte), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 7, rue Franck-Chauveau, 94400 Vitrysur-Seine,
2 août 1978.
FAUSSARD (André), 57, rue Benoît-Malon, 94250 Gentilly,
26 avril 1978.
FAUVEAU (Louis), 35, rue de l’Aigle, 92250 La Garenne-
Colombes, 10 mars 1978.
FAVIN (Claude), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 89, rue Sarrail, 10000 Troyes, 2 août 1978.
FAYOT (Robert), participation des salariés à la société CONTROL
DATA France, 27, rue André-Derain, 78400 Chatou, 2 août 1978.
FEIGEL (Wilhelmine), 1, avenue Rockefeller, 69003 Lyon,
22 mars 1978.
FEKAIRI (Mohamed), participation des salariés à la société AOIP,
131, rue Briançon, 75015 Paris, 2 août 1978.
FELD (Paul), 7, rue Paul-Bert, 94110 Arcueil, 25 avril 1978.
FENZY (Charles), participation des salariés à la société AOIP,
129, avenue de Choisy, 75013 Paris, 2 août 1978.
FERNANDEZ CAS (Ramon), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 65, rue L -Béetie, 75008 Paris,
2 août 1978.
FERNANDEZ (José), participation des salariés au Centre d’emboutillage
de La Courneuve, 6, rue des Cavets, 92310 Sèvres,
2 août 1978.
FERNANDEZ (Nestor), participation des salariés à la société
NETRAM, 29, rue Charles-Laffitte, 92200 Neuilly-sur-Seine,
2 août 1978.
FERRAG, née MAZIERE (Marcelle), 6, rue Berzelières, 75017
Paris, 4 novembre 1978.
FERRAND (Roger, Guy), 28, rue René-Thibert, 94800 Villejuif,
6 décembre 1978.
FERRANDIZ (Serge), 20, rue de Brément, 93130 Noisy-le-Sec,
19 mai 1978.
FERRANDO (France, Marie), participation des salariés à la société
AOIP, 53, avenue Jean-Jaurès, 91200 Athis-Mons, 2 août 1978.
FERRARRI (Jacqueline), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 15, Grande-Rue, 95290 L’Isle-Adam,
2 août 1978.
FERREIRA ALVEZ (Francisco), participation des salariés à la
société MFA, 6, rue Alexandre-Dumas, 75016 Paris, 2 août 1978.
FERRETTE (Jacques), participation des salariés à la société Burroughs,
3, rue de la Doller, 67000 Strasbourg, 2 août 1978.
FERRRANDIZ (Serge), 51, rue de Romainville, 93260 Les Lilas,
14 avril 1978.
FESSARD (Eugénie, Henriette Andrée), 34, avenue Charles-Floquet,
75007 Paris, 21 juillet 1978.
FEUILLANT, née ROSE (Jeanne), 38, rue Victor-Hugo, 92800
Puteaux, 21 juillet 1978.
FICHEUX (Gaston), Société Consortium de papiers peints, 294, rue
Vendôme, 69003 Lyon, 2 août 1978.
FIDUCIAIRE D’ALSACE (Compagnie), 20, avenue Auguste-
Micky, 68100 Mulhouse, 29 juin 1978.
FIGONI SA
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 11,
place Dauphine, 75001 Paris, 2 janvier 1978.
FILATURES ET TISSAGES DE ST MARCEL.
Avis : GARNIER (Robert), mandataire judiciaire, 3, rue Furstenberg,
75006 Paris, 6 octobre 1978.
FILIPPI (Pierre), participation des salariés à la société Banque Parisienne
de Crédit, 22, rue du Vieil-Abreuvoir, 78100 Saint-
Germain, 2 août 1978.
FILLON (Louise, Marie), 17, rue Jemmapes, 94700 Maisons-Alfort,
20 juillet 1978.
FILLOUX (Monique), participation des salariés à la société Morgan
Guaranty Trust Company, 17, rue Jean-Baptiste-Dumas, 75017
Paris, 2 août 1978.
FINET (Thérèse), participation des salariés à la société Choay, 22,
rue Jean-Daudin, 75015 Paris, 2 août 1978.
FINS ILIDIO (José), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, Culoison, 37150 Blere, 2 août 1978.
FISCHER (François), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 7, rue des Alouettes, 68000 Ingerheim, 2 août 1978.
FISCHERS (Catherine), 31, rue de Bagnolet, 75020 Paris,
12 octobre 1978.
FISSEUX (Lionel), participation des salariés à la société BRON-
ZAVIA, 59, rue d’Epinay, 92700 Colombes, 2 août 1978.
FITY (Maurice), 10, rue Descartes, 75005 Paris, 30 mars 1978.
FLECK (Jean), 2, square Charles-Gonnod, 77400 Lagny-sur-Marne,
27 juin 1978.
FLEISSER (Consorts), 4 septembre 1978.
Avis : BARNET (Moïse), 3, rue du Louvre, 75001 Paris, 4 septembre
1978.
FLEURANCE (Claude), Domaine de la Saussaie, 91810 Vert-le-
Grand, 15 juin 1978.
FLEURY (Edouard), 39, rue Cauchy, 94110 Arcueil, 24 avril 1978.
FLEURY (Jacqueline), participation des salariés à la société Les
Parfums Rochas, 290, boulevard Voltaire, 75011 Paris,
2 août 1978.
FLOCCARI (André), 14, rue de la Division Leclerc, 92220
Bagneux, 26 avril 1978.
FLUOLUX STE
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), mandataire judiciaire, 4, rue
de la Coutellerie, 75004 Paris, 28 septembre 1978.
FOLI (Antoine), participation des salariés à la société anonyme
ROBLOT, 1, rue du Docteur-Versini, 20000 Ajaccio, 2 août 1978.
FOLLIN (Joëlle), participation des salariés à la société Solm, Chaumont-sur-Tharonne,
41600 Lamotte Beuvron, 2 août 1978.
FONVIEILLE (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
d’expertise comptable fiduciaire de France, 16, avenue Maréchal-
Foch, 31800 Saint-Gaudens, 2 août 1978.
FOREST, participation des salariés à la société SODIREG, 11, rue
de L’Eglise, 29000 Brest, 2 août 1978.
FORET SCI, 12, rue du Docteur-Roux, 92140 Clamart.
Avis : FRANCHET (Michel), 9, rue de l’Abbé-Grégoire, 92260
Fontenay-aux-Roses, 13 novembre 2008.
FORGET (M.), 7, rue des Moulins, 75001 Paris, 9 juin 1978.
FORSTER (Serge), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 15, rue Lecuyer, 93400 Saint-Ouen, 2 août 1978.
FORTIER (Christian), participation des salariés à la société Carrosserie
Carrier, Bât E, appt 221, Cité Bretagne, 49300 Cholet,
2 août 1978.
FOSSAT (Bertrand), participation des salariés à la société La
Dépêche du Midi, 22, Allée Francois-Verdier, 31000 Toulouse,
2 août 1978.
FOSSET (Marie-Louise), participation des salariés à la société
Cacao Barry, résidence Debussy, 80 rue Thiers, 78500 Sartrouville,
2 août 1978.
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144 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
FOSSET (René), participation des salariés à la société FRANKEL,
26, rue des Anémones, 77400 Lagny, 2 août 1978.
FOUCAULT (Société), 1, rue Treilhard, 75008 Paris,
20 décembre 1978.
FOUCHE (Pierre)
Avis : MOREAU (François), avocat, 1, rue Georges-Berger,
75017 Paris, 27 juin 1978.
FOUINAT (Maurice), 17, avenue Bugeaud, 75016 Paris,
30 novembre 1978.
FOUINE (Julia), participation des salariés à la société Lustig Bilbao,
12, rue Bessières, 75017 Paris, 2 août 1978.
FOULD STIRBEY (Consorts).
Avis : ZECRI Pierre administrateur judiciaire, 12-14, rue
Aumal, 75009 Paris, 3 novembre 1978.
FOUQUEAU (Jean-Paul), participation des salariés à la société AIR
LIQUIDE, 6, allée Santos-Dumont, 92290 Chatenay-Malabry,
2 août 1978.
FOURCADE F., participation des salariés à la société PECHINEY
UGINE KUHLMANN, Le Giffre, 74970 Marignier, 2 août 1978.
FOURNARAKI (Madame), 25, rue Paul-Barruel, 75015 Paris,
2 mai 1978.
FOURNIE (Guy), participation des salariés à la société WOR-
THINGTON TURBODYNE, 149, rue de Rennes, 75006 Paris,
2 août 1978.
FOURNIER Marie (Claire), 6, rue de Viroflay, 75015 Paris,
21 juillet 1978.
FOURQUIN (Marguerite), 282, boulevard Raspail, 75006 Paris,
25 avril 1978.
FRAGA GOMEZ (Marcelino), participation des salariés à la société
Procédés Ferro-Fraga Gomez Marcelino, Vert-Bois, 52100 Saint-
Dizier, 2 août 1978.
FRAGA (José), participation des salariés à la société Cacao Barry,
61, Grande-Rue, 78740 Vaux-sur-Seine, 2 août 1978.
FRANCE ETUDE BATIMENT.
Avis : REGNARD Louis, mandataire judiciaire, 169, rue Saint-
Jacques, 75005 Paris, 1 er mars 1978.
FRANCES (Raymonde), 33, boulevard de la Villette, 75010 Paris,
12 juin 1978.
FRANCRU (Danielle), participation des salariés à la société
Sonauto, 1, avenue d’Auvergne, 95200 Soisy, 2 août 1978.
FRAPPART (Michel), participation des salariés à l’institut Jeanne-
Gatineau, 1, rue Roussel, 92250 La Garenne-Colombes,
2 août 1978.
FRASDORF (Almut), 17-21, rue Erard, 75012 Paris, 15 juin 1978.
FRASSE (Christine), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 48, rue Nicolas-
Remond, 10800 Saint Julien-les-Villas, 2 août 1978.
FRATTA (Mario), 21, via Nocelle, Naples, Italie, 13 février 1978.
FRAYSSINET M. (Chantal), participation des salariés à la société
Cacharel, 32, rue Benoit-Malon, 30000 Nimes, 2 août 1978.
FRAZIER née SOYE (Augustine, Hélène Marie), 40, rue Guynemer,
75006 Paris, 13 janvier 1978.
FREARD (René), 209, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris,
20 juillet 1978.
FREGEMONT (Henriette), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 220, rue Paul-Vaillant-Couturier,
94140 Alfortville, 2 août 1978.
FREITAS CASTRO (Sérafin), participation des salariés à la société
Grimmeisen, 5, passage Piver, 75011 Paris, 2 août 1978.
FRELIGER née DANIEL Germaine (Marie), 35, rue de la Fontaineà-Mulard,
75013 Paris, 6 décembre 1978.
FRENKEL (Nicolle)
Avis : FRENKEL (Mélanie), 17, rue Guersant, 75017 Paris,
24 mai 1978.
FREROT (Jacques), participation des salariés à la société Volucompteurs
Aster Boutillon, 74, avenue de la Bourdonnais, 75007
Paris, 2 août 1978.
FRETUS (Christine), participation des salariés à la société AOIP,
chez M. et Mme Bail (Pierre), bâtiment H1 des Citronniers la
Gabelle, 83600 Fréjus, 2 août 1978.
FREY (Daniel), participation des salariés à la société Charles
MORIN, 77, avenue Lénine, 91390 Morsang-sur-Orge,
2 août 1978.
FREZAL (René), Société Consortium de papiers peints, 20, passage
Montgallet, 75012 Paris, 2 août 1978.
FRICKER (Bernard).
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), mandataire judiciaire, 4, rue
de la Coutellerie, 75004 Paris, 12 juillet 1978.
FRISON (Albert), 66, avenue Anatole-France, 92700 Colombes,
25 avril 1978.
FROC (Yvon), 28, rue Rosendwald, 75015 Paris, 24 mars 1978.
FROST (John), participation des salariés à la société Vogue, 3, rue
du Moulin-Vert, 75014 Paris, 2 août 1978.
FUCHS (Lucie), participation des salariés à la société Ateliers
Réunis, 5, rue du Tournant, 67200 Strasbourg, 2 août 1978.
FULCHIR (Pierre), participation des salariés à la société Eclair, 2,
rue Félicie, 92230 Gennevilliers, 2 août 1978.
FUSEE (Pierre), participation des salariés à la société Eugène
Gallia, résidence le Havre, 38250 Lans-en-Vercors, 2 août 1978.
FUSSLER (Jacky), participation des salariés à la société anonyme
Gustave Schoettle, 10, rue de Sélestat, 67100 Strasbourg,
2 août 1978.
GAF (Société), 16, boulevard de la Bastille, 75012 Paris,
20 décembre 1978.
GAF (Société).
Avis : FERREOL (M.), 18, rue Pastoret, 13100 Marseille,
20 décembre 1978.
GAF (Société).
Avis : BALDELLI (Daniel), 16, rue de la Cathédrale, 13100
Marseille, 20 décembre 1978.
GAGLIARDI (Annick), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 44, rue Saint-Martin, 61200 Argentan, 2 août 1978.
GAGNARD (Pierre), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 79, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris,
2 août 1978.
GAIDO (Serge), Société Consortuim de papiers peints, 23, quai
Jean-Moulin, 69002 Lyon, 2 août 1978.
GALERIE DES 7-ILES (Société), 255, allée de Montfermeil, 93390
Clichy-sous-Bois, 28 novembre 1978.
GALICHET (Roland), participation des salariés à la compagnie
d’applications mécaniques, 91, rue P.-Brossolette chez Mme
Cavanas, 91270 Vigneux, 2 août 1978.
GALLEPIE, née POIRIER (Alexandrine), 29, rue du Borrego,
75020 Paris, 6 décembre 1978.
Gallet Delage (Société), 17, rue du 14-Juillet, 94270 Kremlin-
Bicêtre, 30 juin 1978.
GALLICHET (Roland), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 62, boulevard Stalingrad, 94600
Choisy-Le-Roi, 2 août 1978.
GALMICHE (Marie, Andrée ), 2, place René-Pagot, 25000
Besançon, 17 août 1978.
GALTIER BAUDASSE (Esmeralda).
Avis : GALTIER, née BAUDASSE (Esmeralda), 17, rue Jouvenet,
75016 Paris, 24 avril 1978.
GALY dit SAINT-MARTIN (Michel).
Avis : BAILLY (Paul), avocat, 18, rue Duphot, 75001 Paris,
13 février 1978.
GAMBA (Pascual), participation des salariés à la société Sonitram,
2, boulevard Saint-Roch, 06300 Nice, 2 août 1978.
GANDAIS (Jean-Louis), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 21, route d’Almeneche, 61200 Argentan,
2 août 1978.
GARCIA (André), 99, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris,
4 novembre 1978.
GARCIA CARBALLUDE, participation des salariés à la société
CEAT, 4 ,0aAllée des Bergeronnettes, 78300 Carrières-Sous-
Poissy, 2 août 1978.
GARCIA DAMIANA (Pépita), participation des salariés à la société
RADIAL, Por cifuente Pépita Rosa Gil Ruguila, 19001 Guadalajara,
Espana, 2 août 1978.
GARCIA (Esther), 14, rue L.-Nousan, 94200 Ivry-sur-Seine,
27 juin 1978.
GARCIA (Flaminio), participation des salariés à la société
NETRAM, 81, rue Réaumur, 75002 Paris, 2 août 1978.
GARCIA (Gaspard), participation des salariés à la société Decourt,
Les Clochettes, 69190 Saint-Fons, 2 août 1978.
GARCIA SAN ANDRES (Félix), participation des salariés à la
société GME, 25, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris, 2 août 1978.
GARCIA SERRANO (José), participation des salariés à la société
GME, 96, rue de Courcelles, 75017 Paris, 2 août 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 145
GARNIER (Paul), 1, rue Guyton-du-Morvan, 94230 Cachan,
26 avril 1978.
GAS René (Antoine), 16, rue Madeleine-Michelis, 92200 Neuillysur-Seine,
21 juillet 1978.
GASCARD (Yves), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 15, rue de la Mission, 10000 Troyes, 2 août 1978.
GASNOS (Jean), participation des salariés à la société CIDA, 69, rue
de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, 2 août 1978.
GASPEROTTO (Guy), participation des salariés à la société
Commerçante de Réassurance, 68, avenue Aristide-Briand, 94240
L’Hay-les-Roses, 2 août 1978.
GATEAUD (Jean-Louis), participation des salariés à la société
CIDA, 34 A, rue François-Pinel, 69300 Caluire, 2 août 1978.
GATHIGNOL (Norbert), participation des salariés à la société
WORTHINGTON TURBODYNE, "Résidence La Rose des
Vents" Galerie Surcouf - Tour 5 ", 93600 Aul nay-Sous-Bois,
2 août 1978.
GAUDIN (Georges, Pierre René), 39, allée des Prairies, 78990 Elancourt,
17 octobre 1978.
GAUDRE (Alice), 12, cité Dupont, 75011 Paris, 20 décembre 1978.
GAUFFIER née PACOT (Marie), 16, rue Saint-Marc, 75002 Paris,
21 juillet 1978.
GAUTHEY (Jean-François), participation des salariés à la société
Caisse Crédit Hôtelier, Rue Tremblay, 94400 Vitry-sur-Seine,
2 août 1978.
GAUTHIER, née RONCERAY.
Avis : GAUTHIER (André), 6, rue de la Croix-du-Bourg,
95300 Pontoise, 9 janvier 1978.
GAUTHIER Paul (Fernand), 21, rue de Paris, 91310 Montlhéry,
26 avril 1978.
GAUTIER (Suzanne), participation des salariés à la société Jean
Bailly, 108, rue Sainte-Neuville, 72300 Sablé-sur-Sarthe,
2 août 1978.
GAVARD (Josette), participation des salariés à la société Seima, 12,
rue Victor-Guichard, 89100 Sens, 2 août 1978.
GAZINEO CAPUTO (Térésa), participation des salariés à la société
SEIMA, 11, avenue de l’Europe, 89100 Sens, 2 août 1978.
GBM EDITIONS
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 11,
place Dauphine, 75001 Paris, 16 août 1978.
GEHIN (Eugénie), 2, rue Rothschild, 92150 Suresnes,
28 décembre 1978.
GELOT VANDEMELEBROUCK, participation des salariés à la
société Seima, 57, rue Thiers, 02500 Hirson, 2 août 1978.
GENDET (Gaston), 48, allée Gambetta, 92100 Clichy,
18 août 1978.
GENNINAZI (Suzanne), participation des salariés à la société Germaine
Monteil, 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92300 Levallois,
2 août 1978.
GENTY (Colette), participation des salariés à la société Simone-
Pérèle, chez M. Cousin, Les Lilois 1, rue de la Bourie-Blanche,
45000 Orléans, 2 août 1978.
GENTY (Consorts).
Avis : BOURLIATEX (Christiane), 5, place du Souvenir,
77950 Maincy, 23 juin 1978.
GEOFFROY (Robert), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 5 bis, rue de Rothbach, 67340 Offwiller,
2 août 1978.
GEORGEON (Jean), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, résidence les Fougères résidence bâtiment A/2, 77210
Avon, 2 août 1978.
GEORGEOT (Géry), participation des salariés à la société AOIP,
Saint-Jean-de-Blaignac, 33420 Branne, 2 août 1978.
GEORGES (Martine), participation des salariés à la société SEIMA,
52, rue Thiers, 02500 Hirson, 2 août 1978.
GEORGON (Jean), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, bâtiment A2-36 résidence Les Fougères, 77210 Avon,
2 août 1978.
GERARD (Guy), participation des salariés à la société AIR
LIQUIDE, 14, allée du Gatinais, 38130 Echirolles, 2 août 1978.
GERBE (Bernard), participation des salariés de Foster Wheeler
Française, 1, rue Albert-Thomas, 93350 Le Bourget, 2 août 1978.
GERBER (Bernard), participation des salariés aux Etablissements
GORSE, 3 bis, avenue de Chatou, 92500 Rueil-Malmaison,
2 août 1978.
GERMAIN (Etiane), participation des salariés à la compagnie d’applications
mécaniques, 10, avenue Martyrs-Chateaubriant, 94310
Orly, 2 août 1978.
GERMAIN (Georges), participation des salariés à la société CIDA,
19, boulevard de la Liberté, 59000 Lille, 2 août 1978.
GERNONPREZ (Pierre), participation des salariés à la société
CONTROL DATA France, 68, rue Roger-Salengro, 91280 Saint-
Pierre-du-Perray, 2 août 1978.
GHENIMI (Mohamed), 95, avenue Pablo-Néruda, 77290 Mitry-
Mory, 11 octobre 1978.
GHEROUAT (Houas), participation des salariés à la société SECT,
12, rue Carnot, 60100 Nogent-sur-Oise, 2 août 1978.
GHIRINGHELLI (Bernard), 4, rue Villebois-Mareuil, 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
4 juillet 1978.
GIACCARDO (Jean-Loup), participation des salariés à la société
VOGUE, 18, rue Musselborgh, 94500 Champigny-sur-Marne,
2 août 1978.
GIANNATTASIO (Colette), participation des salariés à la société
Les Parfums Rochas, résidence du Parc, 78570 Andresy,
2 août 1978.
GIANOTTI (Edwige), participation des salariés à la société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 6, rue Pierre-Dupont, 69450
Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, 2 août 1978.
GIBARU LYDIE (Mary), participation des salariés à la société
SEIMA, HLM Champ-Roland, 02500 Hirson, 2 août 1978.
GIBAULT (André), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 31, Groupe Voltaire, 10000 La-Chapelle-Saint-Luc,
2 août 1978.
GIBERT (Pierre), participation des salariés aux Etablissements
GORSE, 30, rue Pierre-Brossolette, 78200 Mantes-la-Jolie,
2 août 1978.
GIELLY (Maxime), 15, rue Dulong, 75017 Paris, 19 janvier 1978.
GIFFARD (Louis), participation des salariés à la société
SONAUTO, 91, rue Damrémont, 75018 Paris, 2 août 1978.
GILBERT (Joseph), participation des salariés à la société EVERI-
TUBE, 8, rue de Choisy, 93200 Saint-Denis, 2 août 1978.
GILBERT (René), participation des salariés à la société S.A.T. Télécommunications,
23, rue Daurat, 63200 Riom, 2 août 1978.
GILLES (Marc), participation des salariés de C F A O, résidence
Espérances bâtiment F, 95120 Ermont, 2 août 1978.
GILLET (Denise).
Avis : Caisse professionnelle vieillesse des commercants de
détail, 95, boulevard de Sébastopol, 75002 Paris,
27 septembre 1978.
GILLIERON SUCCESSION
Avis : direction nationale d’interventions (domaniales),
3, avenue du Chemin-des-Presles-les-Ellipses, 94417
Saint-Maurice, 12 juin 1978.
GIRARD (Jean-Claude), 25, rue des Courroyeurs, 21000 Dijon,
4 novembre 1978.
GIRAUD (Jacqueline), part icipation des salariés de l Etude de
M e Thibierge, 8, rue de l’Ile-de-France, 95000 Sarcelles,
2 août 1978.
GIRAUDON (Odette), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 21 cours-d’Albret, 33000 Bordeaux, 2 août 1978.
GIRAUX (Pierre), 33, rue Claude-Bernard, 92000 Issy-les-Moulineaux,
26 avril 1978.
Giro (Systèmes), 98, avenue Jean-Jaurès, 92140 Clamart,
26 mai 1978.
GIROST (Jean-Claude), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 11, rue G.-Leheutre, 10000 Troyes,
2 août 1978.
GIVET (Pierre), rue de la Plante-aux-Flamands, 17000 La Rochelle,
27 juin 1978.
GODARD (Ernest), 1, rue R.-Vignes, 93240 Stains, 17 août 1978.
GODEY (Mireille), participation des salariés à la société DAMART,
13, rue de l’Ile-aux-Epis, 67000 Strasbourg, 2 août 1978.
GOETZ, participation des salariés à la société SODIREG, 85, rue du
Rouffack, 68100 Mulhouse, 2 août 1978.
GOGNY (Alice), 133, rue Michel-Ange, 75016 Paris, 13 juin 1978.
GOLDBERG (Chaïm), 46, route de Fontainebleau, 91200 Athis-
Mons, 25 avril 1978.
GOLDENBERG consorts.
Avis : ROBILLARD (M e ), 1, avenue Walwein, 93100 Montreuil-sous-Bois,
15 septembre 1978.
GOLDSCHMIDT (Daniel), participation des salariés à la société
VOGUE, 7, rue François-de-Neufchateau, 75011 Paris,
2 août 1978.
GOMES (Antonio), participation des salariés à la société BER-
TRAND FAURE EPEDA, 79, rue Basse-d’Aunay, 41500 Mer,
2 août 1978.
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146 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GOMES (Luis), participation des salariés à la société BERTRAND
FAURE EPEDA, rue Bordebure, 41500 Mer, 2 août 1978.
GOMEZ PRADO (Antonio), participation des salariés à la société
SPAM, 95, boulevard Jean-Jaurès, 92110 Clichy, 2 août 1978.
GOMILA (Henri-Philippe), participation des salariés à la société
CIDA, 2, rue du Président-Carnot, 38000 Grenoble, 2 août 1978.
GOMMEAUX (Constant, Louis ), 180, boulevard Berthier, 75017
Paris, 30 juin 1978.
GONCALVES (Albina), participation des salariés à la société
GRIMMEISEN, HLM La Noue-Brossard, 77500 Chelles,
2 août 1978.
GONCALVES (Carvalho), participation des salariés à la société
SECT, 19, rue Révolution, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 août 1978.
GONCALVES MARQUES, participation des salariés à la société
SOLM, 3, rue Gaston-de-Castéran, 78110 Le Vésinet,
2 août 1978.
GONCALVEZ (Jésus), participation des salariés à la société Cacao
Barry, allée des glaïeuls, 78130 Les Mureaux, 2 août 1978.
GONTIER (Léon A), 12, boulevard Romain-Rolland, 92120 Montrouge,
25 avril 1978.
GONZALEZ GOMEZ, participation des salariés à la société CEAT,
34, rue Carnot, 78300 Carrières-Sous-Poissy, 2 août 1978.
GORECKI (Przemyslaw), participation des salariés aux laboratoires
SERVIER, 9, rue du Jardinier, ou 2, rue de la Marne-La-Terrasse,
1420 Braine-L’Alleud Belgique, 78600 Le-Mesnil-le-Roi,
2 août 1978.
GORIN (Françoise), participation des salariés aux laboratoires SER-
VIER, 7, rue Saint-Simon, 75007 Paris, 2 août 1978.
GOSLEY (Paul), route de Fontainebleau, 77630 Macherin,
26 avril 1978.
GOTTELAND (Christine), participation des salariés à la société
CBS DISQUES, 44, rue Mansard, 78600 Maison-Laffitte,
2 août 1978.
GOUBELY (Raymond), participation des salariés à l’institut
JEANNE GATINEAU, rue du 8-mai-1945, cité Victor-Hugo,
95870 Bezons, 2 août 1978.
GOUDIN (Annick), participation des salariés à la société LOCA-
FRANCE, 19, rue Jouffroy, 75017 Paris, 2 août 1978.
GOUNY (Violette), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 69, rue de Choisy, 94140 Alforville, 2 août 1978.
GOUPILLON née DECROCQ (Berthe), 32, allée Gambetta, 93340
Le Raincy, 23 octobre 1978.
GOURDOU (Avions), 45, rue Kruger, 94100 Saint-Maur-des-
Fossés, 20 décembre 1978.
GOUTRY (Claudine), participation des salariés aux laboratoires
SERVIER, 55-57, boulevard de Valmy, 92700 Colombes,
2 août 1978.
GRABUNDZIJA (Vladimir), 27, rue d’Enghien, 75010 Paris, 25 janvier
1978.
GRAND (Henri), participation des salariés à la société Rhone-Isère,
7, avenue Hugo, 69160 Tassin-la-Demi-Lune, 2 août 1978.
GRANDAY (François), veuve.
Avis : GRANDAY, 16, rue Neuve-des- Mourinoux, 92600
Asnières, 3 novembre 1978.
GRANDCOING (Pierre), participation des salariés à la société
Motul, 38, rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
GRANDCOING (Pierre), participation des salariés à la société
MOTUL, 38, rue Roque-de-Fillol, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
GRANDJEAN (Succession).
Avis : LE FAUCHEUR (Pierre), 73, rue de Lourmel, 75015
Paris, 6 octobre 1978.
GRANDSAIGNE d’HAUTERIVE Marie-Joséphine (Claire), 3, rue
Lebouteux, 75017 Paris, 28 décembre 1978.
GRANDSIRE (Pierre), participation des salariés à la société
VOGUE, 19, rue Saint-Denis, 75001 Paris, 2 août 1978.
GRANGEAT (Alain), 1, allée des Platanes, 91800 Boussy-Saint-
Antoine, 20 juillet 1978.
GRAS (Christian), participation des salariés à la société S.A.T. Télécommunications,
Rue Camille-Blanc, appartement G, 94400
Vitry-sur-Seine, 2 août 1978.
GRASSOT (Denis), participation des salariés à la société CIDA,
38, rue Saint-Pierre, 57000 Metz, 2 août 1978.
GRAVELEAU (Claude), participation des salariés à la société
VOGUE, 44 bis, rue de la Voute, 75012 Paris, 2 août 1978.
GRAVELOT (Firmin), 3, rue Bossuet, 92140 Clamart,
17 février 1978.
GRE (Société).
Avis : Caisse centrale de crédit hôtelier et commercial et industriel
, 39, rue Boissière, 75016 Paris, 13 décembre 1978.
GREGOIRE (Edmond), 1 bis, rue Ledion, 75014 Paris,
25 avril 1978.
GREGOIRE (Raymond), 21, rue Magenta, 95270 Asnières,
2 mai 1978.
GREGOIRE (Roger), participation des salariés à la société SEIMA,
Blennes, 77130 Montereau, 2 août 1978.
GRELIER (Claude), participation des salariés à la société La
Dépêche du Midi, 53, rue Alfred-Dumeril, 31400 Toulouse,
2 août 1978.
GRENEY (Marie), succession, 19, rue de Beaune, 75007 Paris,
13 janvier 1978.
GRENIER CNRIH, 55, rue Saint Lazare, 75009 Paris, 17 août 1978.
GRIDDA, participation des salariés à la société FENWICK MANU-
TENTION, 11, rue Coustou, 75018 Paris, 2 août 1978.
GRIMAUD (Claude), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 176, avenue Robert-Schumann, 33110 Le Bouscat,
2 août 1978.
GRIMAULT (Jacqueline), 94, rue La Fayette, 75010 Paris,
21 mars 1978.
GRIZEAU (Alain), participation des salariés à la société SCIAKY,
Plateau-des-Guinettes, M 122, 91150 Etampes, 2 août 1978.
GROLLIN (Louis), participation des salariés à la société Les Papeteries
BOLLORE, 3, rue des Petits-Hôtels, 94200 Ivry-sur-Seine,
2 août 1978.
GROSJEAN (Robert), 18, rue Noguier, 13200 Arles, 21 mars 1978.
GROULLEAU (Michel), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, résidence Victor-Hugo, rue Victor-
Hugo, bâtiment A3, Saint-Cyr-sur-Loire, 37100 Tours,
2 août 1978.
GRZANKA (Patrick), Société SFIM, Les résidences BT L. 4,
Appartement 35, escalier 4, 91700 Fleury-Mérogis, 2 août 1978.
GRZYWACZ (Darius), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 2 août 1978.
GUECHOUM (Louis), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 7 bis, rue Frevillele-Vingt,
92310 Sèvres, 2 août 1978.
GUENEAU (Roger).
Avis : PERNOT (Alain), mandataire judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 29 novembre 1978.
GUERET (Ghislaine), participation des salariés de la librairie Jules
Tallandier, 246, avenue de Charenton, 75012 Paris, 2 août 1978.
GUERFI (Abdelaziz), participation des salariés à la société S.A.T.
Télécommunications, 33, rue Jules-Ferry, Sonacotra, 63100
Cebazat, 2 août 1978.
GUERIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
DERAEVE, 29, rue Gaston-Crepin, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
GUERIN (Philippe).
Avis : GUERIN, Ferme de Bajard, 02570 Chezy-sur-Marne,
19 septembre 1978.
GUERIN (Rémy), participation des salariés à la société Breguet
KSB, Auzouville l’Esneval, 76760 Yerville, 2 août 1978.
GUERRA (M.), 47, rue des Champs, 78490 Les Mesnuls,
2 mai 1978.
GUERRET (Richard), participation des salariés à la société
Commerçante de Réassurance, 49, avenue de Stalingrad, 93170
Bagnolet, 2 août 1978.
GUERRIER (Dominique).
Avis : FOLLMY (Dominique), 18, rue de l’Amicale, 93000
Bobigny, 2 octobre 1978.
GUEZENNEC (François, Jean), participation des salariés à la
société Eugène Gallia, 13, rue Ange-de-Guernesac, 29210 Morlaix,
2 août 1978.
GUIBERT (Firmin), 3, passage Lauzin, 75019 Paris, 30 mars 1978.
GUIDETTI (Luciano), 6, Via-le-Casali, Reggio Emilia (Italie),
4 novembre 1978.
GUILBAULT (Christian), participation des salariés à la société
BERTRAND FAURE EPEDA, Haras du Petit-Tellier, 61200
Argentan-sur-Orne, 2 août 1978.
GUILBERT (Jacques), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 24, rue des Guillemets, 10000 Troyes,
2 août 1978.
GUILHERME DUARTE, participation des salariés à la société
CEAT, 18, rue du Pont-Ancien, 78301 Poissy, 2 août 1978.
GUILLARDEAU (Colette), participation des salariés à la société
Simone PERELE, 21, rue du Parc, 45000 Orléans, 2 août 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 147
GUILLE (Alexandre), 81, rue de la Chasse, 93130 Noisy-le-Sec,
24 juillet 1978.
GUILLEMOT (M.), 25, rue François Bonvin, 75015 Paris,
27 juin 1978.
GUILLERMAIN (Hervé), participation des salariés à la société AIR
LIQUIDE, 62, chemin Chantegrillet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon,
2 août 1978.
GUILLIEN (Andrée).
Avis : GUILLIEN (Andrée), 68, rue Jean-Moulin, 75014 Paris,
20 janvier 1978.
GUILLOU (Henriette), participation des salariés à la société AOIP,
3, route de Corlay, 22200 Guingamp, 2 août 1978.
GUININGUI (Claude), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 6, rue Ernest-Renan,
94700 Maisons-Alfort, 2 août 1978.
GUTIERREZ (Emilio, Ramon Maximo), 93, avenue du Roule,
92200 Neuilly-sur-Seine, 29 novembre 1978.
GUYOT (Agence), 24, rue Saint-Claude, 75003 Paris, 14 juin 1978.
GUYOT JP STE.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 28 avril 1978.
GUYOT (Robert), participation des salariés à la société GERVAIS
DANONE FRANCE, 11, avenue Albert-Thomas, 92350 Le
Plessis-Robinson, 2 août 1978.
GUZEL Irène (Succession), 36, avenue Georges-V, 75008 Paris,
13 janvier 1978.
HABBAS (Bouziane), participation des salariés à la société Carrosserie
CARRIER, foyer du Batiment Voie des Saules, 94310
Orly, 2 août 1978.
HABSA (Ahmed), participation des salariés à la société DERAEVE,
5, rue Lakanal, 93500 Pantin, 2 août 1978.
HADOUNE (Mabrouk), 319, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011
Paris.
Avis : MAURY (Pierre), 67, rue Claude-Bernard, 75005 Paris,
21 décembre 1978.
HAETTEL (Bernard), participation des salariés à la société LOCA-
FRANCE, Le-Gratteris, 25620 Mamirolle, 2 août 1978.
HAFSI (Ahmed), participation des salariés à la société SECT, 47, rue
Bafroi, 75012 Paris, 2 août 1978.
HAGGANE (Jean-Jacques), participation des salariés à la société
d’entreprises de transports et de transit SET, 19, rue de la Mairie,
94290 Villeneuve-le-Roi, 2 août 1978.
HAGNAUER ETS.
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), mandataire judiciaire, 4, rue
de la Coutellerie, 75004 Paris, 6 janvier 1978.
HALPHEN (Henri), 9, rue Monsieur, 75007 Paris, 29 mars 1978.
HAMLAOUI (Amar), participation des salariés à la société SAU-
NIER DUVAL, Ets Collet, 15, rue Gaston-Prat, 11000 Limoux,
2 août 1978.
HAMLOUI (Mohamed), 16, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret,
12 avril 1978.
HAMROUNI Akli Ben (Belkacem), participation des salariés de
l’entreprise FABRIQUES DE LAIRE, 4 bis, rue Heinrich, 92100
Boulogne-Billancourt, 2 août 1978.
HANK (Denise), participation des salariés de C F A O, 117, rue
Sadi Carnot, 93700 Drancy, 2 août 1978.
HARDELALY (Christian), 234, rue de Tessy, 50000 Saint-Lô,
30 juin 1978.
HARIRI (Mohamed), 7, rue Boulay, 75017 Paris, 11 janvier 1978.
HASSAINE (Boumadiane), La Forestière, appartement 2054, boulevard
Emile-Zola, 93390 Clichy-sous-Bois, 22 septembre 1978.
HAUCHARD (Albert), 128, boulevard Masséna, 75013 Paris,
20 juillet 1978.
HAUDRECHY (Julien), participation des salariés à la société
Letourneur et Marchand, 210, bd Bineau, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 2 août 1978.
HAUSSNER née VANSTEIN (Véra), 5, rue Cognacq-Jay, 75007
Paris, 3 juillet 1978.
HAYAUX DU TILLY (Jérôme), 19, rue de Provence, 75009 Paris,
5 mai 1978.
HAZAN (Marcelle).
Avis : VALENTIN (Claude), 42, rue Richer, 75009 Paris,
11 avril 1978.
HAZART (Marthe), participation des salariés à la société SEIMA,
243, rue de Saint-Michel, 02500 Hirson, 2 août 1978.
HAZEBROUK (Alain), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 25, avenue Clermont-Tonnerre, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 2 août 1978.
HEIM STE.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 11 mai 1978.
HEINTZ (Georges), 60, rue Sedaine, 75011 Paris,
20 décembre 1978.
HELD (Mireille), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 2, rue Marcelin-Berthelot,
92130 Issy-les-Moulineaux, 2 août 1978.
HELIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société VOGUE,
41, avenue Marie-Blanche, 95200 Sarcelles, 2 août 1978.
HELIN (Michèle), participation des salariés à la société PECHINEY
UGINE KUHLMANN, 8, avenue Claude-Peroche, 60180 Nogentsur-Oise,
2 août 1978.
HELLENE TRICOTS DE LUXE.
Avis : PAVEC, mandataire judiciaire, 62, boulevard de Sébastopol,
75003 Paris, 10 novembre 1978.
HEMON (Annie), participation des salariés de SNFA, 66, rue Henri
Barbusse, 91330 Yerres, 2 août 1978.
HENNI MUSTAPHA (Alain), participation des salariés à la société
DEXION FERALCO, 4, avenue Allard, 44100 Nantes,
2 août 1978.
HENRI (Edwige), participation des salariés à la société d’entreprises
de transports et de transit SET, 42, rue Danielle-Casanova, 93300
Aubervilliers, 2 août 1978.
HENRIO (Martine), participation des salariés à la société AOIP, 50,
boulevard Clemenceau, 22200 Guingamp, 2 août 1978.
HENRY, dite SOULEINA (Germaine), 1, boulevard de Strasbourg,
94400 Vitry-sur-Seine, 14 mars 1978.
HENRY, née GARNIER (Mathilde, Rose ), 60, rue Vergniaud,
75013 Paris, 20 décembre 1978.
HERBAULT (Carmen), participation des salariés à la société
SOCOTRAPER, 70, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
2 août 1978.
HERCULE (Bernard), participation des salariés de Foster Wheeler
Française, 19, route du Chancelier Séguier, 78620 L’Etang-La-
Ville, 2 août 1978.
HEREDIA (Alcidès), participation des salariés à la société BRON-
ZAVIA, 33, avenue Georges-Mandel, 75016 Paris, 2 août 1978.
HERITIER (France), participation des salariés à la société HERI-
TIER France, 6, avenue de la Division-Leclerc, Tour 201, 69200
Venissieux, 2 août 1978.
HERMI DE MATOS COSTA, participation des salariés à la société
CEAT, chemin de Gaillon, 78700 Conflans-Sainte-Honorine,
2 août 1978.
HERNANDEZ DE FIGUEROA (Léon), 3, rue A.-Mayet, 95270
Asnières, 16 mai 1978.
HERTEMENT (Joëlle), participation des salariés à la société
GILLET et CIE, 5, place Albert-Camus, 95210 Saint-Gratien,
2 août 1978.
HERVE (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
PORGES, 5, rue Hector-Malot, 94120 Fontenay-sous-Bois,
2 août 1978.
HERVE (Roland), participation des salariés à la société Les Parfums
Rochas, 6, rue G.-Constantin, 78300 Poissy, 2 août 1978.
HERVEY (Thierry), 48, rue Caulaincourt, 75018 Paris,
19 mai 1978.
HERVO (Yves), Société SFIM, 14, rue de l’Armaillé, 75017 Paris,
2 août 1978.
HEURGUE (Berthe), 79, rue Montyon, 75009 Paris,
13 novembre 1978.
HEZON (Liliane), participation des salariés à la société SODIREG,
4, rue de Chanzy, 95550 Bessancourt, 2 août 1978.
HIBAL (Pierre), 48, rue Julien-acroix, 75020 Paris,
6 décembre 1978.
HIRBEC (Louis), 33, rue Saint-laise, 75020 Paris, 6 décembre 1978.
HIVERT (Christian), participation des salariés à la compagnie d’applications
mécaniques, 10, rue du Lieutenant Roz-La-Riche,
37000 Tours, 2 août 1978.
HLM de GRANDVILLIERS SA, mairie de Grandvilliers, 60210
Grandvilliers, 18 septembre 1978.
HLM LA MAISON DES ETUDIANTES (SOCIETE).
Avis : Université de Bordeaux (Rectorat), 28, cours d’Albret,
33000 Bordeaux, 29 septembre 1978.
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148 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
HOBART (Jacqueline), participation des salariés à la société
SEIMA, 70, rue Alexandre-Dumas, 02500 Hirson, 2 août 1978.
HOFFMANN (Christian), participation des salariés à la société
MSM, 54, rue du Colonel-Fabien, 95670 Marly-la-Ville,
2 août 1978.
HOLLENWEGER (Pierre), participation des salariés à la société
SONAUTO, rue, Louise-Michel, 92300 Levallois, 2 août 1978.
HOMO (Brigitte), participation des salariés à la société CONTROL
DATA FRANCE, 5, rue d’Alembert, 75014 Paris, 2 août 1978.
HOOGE (Arthur), 18, rue Clouet, 75015 Paris, 6 décembre 1978.
HORGEN (Thierry), participation des salariés à la compagnie d’applications
mécaniques, 15, avenue Foch, 94120 Fontenay-sous-
Bois, 2 août 1978.
HORNQUIST (Helena), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 3 passage de l’Industrie, 75010 Paris,
2 août 1978.
HOUDEYE (Alain), participation des salariés à la société WOR-
THINGTON TURBODYNE, 9, rue du Commandant-Rolland,
93350 Le Bourget, 2 août 1978.
HOURIEZ, participation des salariés à la société SODIREG, 70 bis,
rue des Monts-Clairs, 92700 Colombes, 2 août 1978.
HOUSE CREATIONS.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 11,
place Dauphine, 75001 Paris, 10 octobre 1978.
HOUZE (Marguerite), monastère Sainte-Claire, 12600 Mur-de-
Barrez, 21 mars 1978.
HRISTOFF (Alexandre), 22, rue Sommerard, 75005 Paris,
11 décembre 1978.
HUARD (Jean), participation des salariés à la société AIR
LIQUIDE, 8, Villa-Lefort, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,
2 août 1978.
HUE (Daniel), 43, rue Damrémont, 75018 Paris, 14 juin 1978.
HUERTAS (Michel), participation des salariés à la société CIPA,
51, avenue de Cognac, 16000 Angoulème, 2 août 1978.
HUGUENIN (Nelly), participation des salariés à la société
FINANCIA, 21 bis, rue du Docteur-Raffin, 69009 Lyon,
2 août 1978.
HUIBAN (Michel), 50, rue Nithare, 14117 Arromanches,
12 avril 1978.
HUMILIER Marie (Noëlle), participation des salariés à la société
Eugène Gallia, 8, rue Littré, 75006 Paris, 2 août 1978.
HUNG (Henri), participation des salariés à la société CONTROL
DATA FRANCE, 18, rue Franklin, 75016 Paris, 2 août 1978.
HUOT (Remi), 28, avenue de Verdun, 60500 Chantilly,
21 mars 1978.
HUPPE (Georges).
Avis : HUPPE (Maurice), 74, rue Nationale, 95000 Cergy,
15 décembre 1978.
HUSSON (Anne-Marie), participation des salariés à la société
LOCAFRANCE, 30, rue Boissière, 75016 Paris, 2 août 1978.
HYSZNJ (Serge), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 2, mail Antoine-Bourdelle, 37000 Tours, 2 août 1978.
IDEKI (Mohamed), 32, rue Cave, 75018 Paris, 27 juin 1978.
IGLESIAS (Ferreiro), participation des salariés à la société CEAT,
Route d’Andrésy, 78300 Carrières-Sous-Poissy, 2 août 1978.
IGLESIAS FERREIRO (José), participation des salariés à la société
CEAT, 16 bis, rue Faisanderie, 78301 Poissy, 2 août 1978.
IMBERT, participation des salariés à la société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 106, boulevard Péreire, 75017
Paris, 2 août 1978.
IMHOFF (Marcel).
Avis : CHEVRIER (Antoine), mandataire judiciaire, 16, rue de
l’Abbé-de-l’Epée, 75240 Paris Cedex 05,
6 octobre 1978.
IMMOBILIERE FONCIERE ET HOTELIERE, 68 bis, rue Jouffroy,
75017 Paris, 28 juin 1978.
INTER EUROPEEN SERVICES.
Avis : PERNOT (Alain), mandataire judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 14 mars 1978.
ISODORE (Mireille), participation des salariés à la société THEO-
BALD, 69, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 2 août 1978.
IVANOVIC (Dusan), 18, passage de la Folie, 75011 Paris,
26 juin 1978.
IWASKO (Serge), participation des salariés à la société SEIMA,
2, rue de l’Artoise, 02830 Saint-Michel, 2 août 1978.
JABER (Mounira), participation des salariés à la société Caisse
Crédit Hotelier, 58, avenue de Choisy, 75013 Paris, 2 août 1978.
JABLONSKI (Michèle), participation des salariés à la société CBS
DISQUES, 38, rue de Chezy, 92200 Neuilly-Sur-Seine,
2 août 1978.
JABY (Nabib), Société Consortium de papiers peints, 20, avenue
Albert-Enstein, 69100 Villeurbanne, 2 août 1978.
JACOB (époux adjudication PERNY.
Avis : FILIPPI (Camille) succession, 33, rue Poissonnière,
75009 Paris, 6 février 1978.
JACOMET (Jean).
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 11,
place Dauphine, 75001 Paris, 1er août 1978.
JACQUEMIN (André), participation des salariés à la société
SEIMA, 8, rue l ’Escot, 90000 Belfort, 2 août 1978.
JACQUES MESTAT et CIE, 140, boulevard Haussmann, 75008
Paris, 26 octobre 1978.
JACQUET (Pierre), participation des salariés à la société SOLM,
Lestiou, 41500 Mer, 2 août 1978.
JACQUOT (François), participation des salariés des constructions
électriques de Nancy, 16, avenue du Général-Mangin, 54000
Nancy, 2 août 1978.
JAGLIN (Pierre), Le Christ de Saclay, 78350 Jouy-en-Josas,
16 mai 1978.
JAGOUDET, née BONENFANT (Victorine), 8, passage Duguesclin,
75015 Paris, 30 juin 1978.
JAIBI (Ahmed), participation des salariés à la société Carrosserie
CARRIER, foyer Hôtel Sonacotra 95, rue du Chevaleret, 75013
Paris, 2 août 1978.
JAKOBOWICZ (Alain), 7, rue Chaudron, 75010 Paris,
23 novembre 1978.
JALENQUES (Christian), participation des salariés à la compagnie
d’applications mécaniques, 55, rue Benoit-Malon, 92130 Issy-Les-
Moulineaux, 2 août 1978.
JALIA (Belaid), 120, avenue de Villeneuve-Saint-Georges, 94600
Choisy-le-Roi, 1er janvier 1978.
JAMI (Mohamed), participation des salariés à la société La Productrice,
17, passage Pékin, 75020 Paris, 2 août 1978.
JANSSENS (Dominique), participation des salariés à la société Chocolat
POULAIN, 44, rue Camille-Desmoulins, 80000 Amiens,
2 août 1978.
JAOUI (Moïse.)
Avis : JAOUI (Moïse), 43, rue Palikao, 75020 Paris, 5 janvier
1978.
JAUNEAU (Roger), participation des salariés à la société BER-
TRAND FAURE EPEDA, 2, rue Arsène-Leloup, 44000 Nantes,
2 août 1978.
JAVAYON (Consorts).
Avis : JAVAYON (Léopold, Georges), 1, rue Vieille-de-
Gency, 95000 Cergy, 31 août 1978.
JAYLE (Félix), 6, rue Magenta, 78000 Versailles, 12 avril 1978.
JEANNIARD (Guy), 12, rue des Renaudes, 75017 Paris,
30 mars 1978.
JEANROY (Madeleine), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 101, rue de Choisy, 94400 Vitry-sur-
Seine, 2 août 1978.
JEGAT (Jacques), 16, rue du Télégraphe, 75020 Paris,
13 octobre 1978.
JEHANNO (Jean), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 12, rue Eugéne-Bruère, 37000 Tours,
2 août 1978.
JENNY (Claude), participation des salariés à la société CAR-
ROSSERIE CARRIER, 152, rue Josué-Hofer, 68200 Mulhouse,
2 août 1978.
JEREM STE, 13 juin 1978.
Avis : DUCREUX (Simone), 10, rue Brémontier, 75017 Paris,
13 juin 1978.
JIPAM PRESSE, 24 février 1978.
Avis : HABIBI (Alexandre), 47, allée Gambetta, 93340 Le
Raincy, 24 février 1978.
JOAO (Antonio), participation des salariés à la société MSM, 54,
rue du Colonel-Fabien, 95670 Marly-la-Ville, 2 août 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 149
JOAQUIM (Manuel), participation des salariés à la société SECT, 4,
passage Guenot, 75011 Paris, 2 août 1978.
JOBERT (Bernard), participation des salariés à la société ROJA
GARNIER, 4, rue James-Watt, 93250 Villemonble, 2 août 1978.
JOBERT (Lucien), participation des salariés à la société SANCA,
Le Breuil-sur-Couze, 63340 Saint-Germain-Lembron,
2 août 1978.
JOBERT (René), 10, rue Gabier-Cordier, 69650 Saint-Germain-au-
Mont-d’Or, 27 juillet 1978.
JODELET (Gérard), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, Massonville, 10150 Pont-Sainte-Marie,
2 août 1978.
JOFFE (Isaac), 37, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris,
30 novembre 1978.
JOLICARD (Charles), 23, impasse du Moulin-Vert, 75014 Paris,
12 avril 1978.
JONAS (Jano), participation des salariés à la société SECT, 16, rue
Plessis-Pommerai, 60100 Creil, 2 août 1978.
JONON (Roger), Société SFIM, 1, allée Louise-Bruneau, 91120
Palaiseau, 2 août 1978.
JOS CHAUSSURES.
Avis : JOS CHAUSSURES, 3, rue des Bazeilles, 75005 Paris,
15 février 1978.
JOSEPH (Gilbert), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 2, rue Gaston-Bachelard, 10000 Troyes,
2 août 1978.
JOSSE E. (Mme), 14, rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine,
12 octobre 1978.
JOUAULT J (Claude), participation des salariés à la compagnie
d’applications mécaniques, 6, rue du Dauphiné, 37300 Joué-Lès-
Tours, 2 août 1978.
JOUBERT (Yves), participation des salariés à la société MAN-
CELLE DE FONDERIE, 101, rue Principale, 72270 Mezeray,
2 août 1978.
JOUIS (Jean-Claude), participation des salariés à la société Morgan
Guaranty Trust Company, 29, rue du Marquis-de-Coriolis, 92500
Rueil-Malmaison, 2 août 1978.
JOURDAIN (Jean-Marie), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 34, rue du Pont, 37150 Blère, 2 août 1978.
JOURDAIN (Michel), participation des salariés à la Société d’entreprises
de transports et de transit SET, 121, boulevard Edouard-
Vaillant, 93300 Aubervilliers, 2 août 1978.
JOURDAN (Eva), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 16, rue de Rivoli, 75004 Paris, 2 août 1978.
JOUVE (Gustave), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 15, rue des Frères-Lumière, 37000 Tours,
2 août 1978.
JOUVE (Jean), 18, rue du Cambodge, 75020 Paris, 18 août 1978.
JOUVENAL (Camara), participation des salariés à la société Cacao
Barry, 13, rue de Seine, 78510 Tiels-sur-Seine, 2 août 1978.
JOVANOVIC (Biserka), 112, avenue de la République, 93230
Romainville, 31 août 1978.
JOVANOVIC (Filipe), 65, rue Jean-Jaurès, 93230 Romainville,
9 novembre 1978.
JOVANOVIC (Liliana), 112, avenue de la République, 93230
Romainville, 11 septembre 1978.
JUAREZ (Herrera), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, Aveda de Europa n o 1513 E 4 E, Barcelona,
Espagne, 2 août 1978.
JULES ET ALAIN FURIC ET FILS (Société), 4, rue de Men-Meur,
29115 Le Guilvinec, 21 mars 1978.
JULIO (Delfim), participation des salariés au Centre d’emboutillage
de La Courneuve, 21, rue Pierre-Curie, 78140 Vélizy,
2 août 1978.
JULVECOURT (Anasthasie).
Avis : BRICOUT (Dominique), avocat, 14, rue d’Anjou, 75008
Paris, 11 juillet 1978.
JUMEAU (Roger), participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 3, Impasse Papeterie, 10000 Troyes,
2 août 1978.
JUQUIN (Hubert), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 4, rue Magny, 61200 Argentan, 2 août 1978.
JUST (Mlle), 17, rue Gabriel-Péri, 92320 Châtillon-sous-Bagneux,
30 octobre 1978.
K TEL INTERNATIONAL FRANCE.
Avis : Bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 29 mai 1978.
KABACHE (Mohamed), participation des salariés à la société
BEGUIN, 34, rue J.-B-Clément, 93200 Saint-Denis, 2 août 1978.
KAID (Mohamed), participation des salariés à la société Entreprise
Ferroviaire, 8, rue Blaise-Pascal, 94400 Vitry, 2 août 1978.
KARROUCHI M (Hamed), participation des salariés à la société
SECT, 13, rue Eugénie, 92230 Gennevilliers, 2 août 1978.
KATCHIKIAN (Léon), participation des salariés à la société
VOGUE, 118, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen,
2 août 1978.
KEITA (Alanifa), participation des salariés à la société DERAEVE,
42, rue du Landy, 93210 La-Plaine-Saint-Denis, 2 août 1978.
KERMICHE (Ahmed), 23, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris,
27 octobre 1978.
KERROUCHI (Houziane), participation des salariés à la société
SECT, 76, rue route Montreuil, 93230 Romainville, 2 août 1978.
KERVINGANT, participation des salariés à la société anonyme
ROBLOT, 49, rue Boulard, 75014 Paris, 2 août 1978.
KESRAOUI (Mohamed), participation des salariés à la société
BRONZAVIA, 1, allée des Primevères, 92000 Nanterre,
2 août 1978.
KESRAOUI (Mohamed), participation des salariés à la société
GME, 28, rue Victor-Méric, 92110 Clichy, 2 août 1978.
KHALDI (Bachir), participation des salariés à la société BEGUIN,
38, rue Hemet, 93300 Aubervilliers, 2 août 1978.
KHAMMES (Brahim), participation des salariés aux Etablissements
GORSE, 108, rue de Montigny, 95100 Argenteuil, 2 août 1978.
KHOYAN (Courquin), 63, rue d’Hauteville, 75010 Paris,
30 juin 1978.
KIBRIK (Pierrette), participation des salariés aux laboratoires SER-
VIER, 19, rue Gustave-Vapereau, 45000 Orléans, 2 août 1978.
KINZONZI (Jacques), participation des salariés à la société Havas
Machines, 13, rue de Strasbourg, 92600 Asnières, 2 août 1978.
KIPFMULLER (Emile), 106, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris,
30 mars 1978.
KISSAY EL (Hassen), 31, rue Cornet, 93500 Pantin, 6 février 1978.
KLEIN (Berthe), participation des salariés au Centre d’emboutillage
de La Courneuve, 93, rue Jeanne-d’Arc, 75013 Paris,
2 août 1978.
KLEINE (Pierrette), participation des salariés à la société MIRO
COMPANY, 3, rue de Verdun, 57800 Freyming-Merlebach,
2 août 1978.
KODJO (Marcel).
Avis : ATHANASSOPOULOS (Dimitri), 15, villa Said, 75116
Paris, 1er décembre 1978.
KOLODZIES (Stanislas), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 32, rue Général-Saussier, 10000
Troyes, 2 août 1978.
KONDRATOW (Arlette), participation des salariés à la société
LOCAFRANCE, 4, impasse d’Iéna, 54500 Vandœuvre,
2 août 1978.
KONOPKA (Roman), participation des salariés à la société
DEXION FERALCO, 2, quai-Bertrand, 07100 Annonay,
2 août 1978.
KORICHI (Nasser), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 21, quai d’Alfortville, 94100 Alfortville,
2 août 1978.
KOSMINE (Basile), 2, place Jean-Baptiste-Clément, 75018 Paris,
20 décembre 1978.
KOUADIONZI, participation des salariés à la société SODIREG,
47, rue de Rome, 75008 Paris, 2 août 1978.
KOUAKOU (Kouassi), participation des salariés à la société CBS
DISQUES, 13, rue Clairant, 75017 Paris, 2 août 1978.
KOUIDER BEN (Mohamed), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 19,21, rue Claude-Tillier, 75012
Paris, 2 août 1978.
KOURDACHE (Rabia), participation des salariés à la société AOIP,
38, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris, 2 août 1978.
KOVAC (Dragoslave).
Avis : KOVAC (Dragoslave) chez M. JOVANOVIC (Nikolac),
6, rue Houdart, 75020 Paris, 6 juin 1978.
KOWAC (Eta), 41, boulevard des Corpeaux, 94400 Vitry-sur-Seine,
18 avril 1978.
KRAENKER (Claude), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 4, rue Collange, 92000 Levallois,
2 août 1978.
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150 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
KRAIG, née GENEVOIS (Marie) C/ LE POUL (François), 7, rue
Nollet, 75017 Paris, 4 novembre 1978.
KROENER (Alain), 100, rue Edouard-Vaillant, 92300 Levallois-
Perret, 22 décembre 1978.
KROMMENACKER DELHOMME, 2, rue de Constantinople,
75008 Paris, 30 mars 1978.
KURDYS, participation des salariés à la société FENWICK MANU-
TENTION, 1 boulevard de Dijon, bâtiment 1, appartement 4,
10800 Saint-Julien-les-Villas, 2 août 1978.
L’ANTHOEN (Florence), participation des salariés à la société
S.A.T. Télécommunications, bâtiment D, appartement 27, 22300
Lanion, 2 août 1978.
L. BOURRAT et Fils (Société).
Avis : MEKLAT (Tayeb), 12, passage du Monténégro, 75019
Paris, 29 septembre 1978.
LA BEDAINE CONTRIBUTIONS DIRECTES 18 (Société), 70, rue
Lepic, 75018 Paris, 20 octobre 1978.
LA BOYAUDERIE MODERNE.
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
22 novembre 1978.
LA CARNEGI.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 18 septembre 1978.
LA COMPAGNIE (Société).
Avis : BRUNEL (Micheline), 55, boulevard Bineau, 92200
Neuilly-sur-Seine, 20 décembre 1978.
LA COMPAGNIE (Société).
Avis : CHATENIER (Pierre), 172, boulevard Bineau, 92200
Neuilly-sur-Seine, 20 décembre 1978.
LA COMPAGNIE (Société), 55, boulevard Bineau, 92200 Neuillysur-Seine,
20 octobre 1978.
LA LUXOVIENNE, 1, rue de la Gare, 70300 Luxeuil-les-Bains,
19 juin 1978.
LA ROUTE PLASTIQUE (Société).
Avis : DECAND (Claude), 2, rue Frédéric-Chopin, 92220
Bagneux, 22 mars 1978.
LA ROUTE PLASTIQUE (Société).
Avis : JOFFE (Guy), Beausite, 78700 Conflans-Sainte-Honorine,
22 mars 1978.
LA ROUTE PLASTIQUE (Société).
Avis : LE DOZE (Serge), 41, rue des Remparts, 29200 Brest,
22 mars 1978.
LA TELEPHONIE SELECTIONNEE (SOCIETE), 18-20, rue
d’Estienne-d’Orves, 93310 Le-Pré-Saint-G ervais, 6 juin 1978.
LABAUDT (Alvyne), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 17, rue du Banquier,
75013 Paris, 2 août 1978.
LABORATOIRES ROUX, 74, rue de la Folie-Regnault, 75011
Paris, 10 mars 1978.
LABREUX (François), 15, rue Cité-Universitaire, 75014 Paris,
12 avril 1978.
LACAILLE (François), 9, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009
Paris, 12 avril 1978.
LACHATER Alexis
Avis : Les Pavillons (Lannionnais), Saint-Ugeon-en-Brélévenez,
22300 Lannion, 18 septembre 1978.
LACHAUSSEE (Marc), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 2, rue Edmond-Rostand, 92320 Chatillon,
2 août 1978.
LACLEF (Henri), participation des salariés à la société GRIM-
MEISEN, 5, passage Piver, 75011 Paris, 2 août 1978.
LACOSTE (Michel), 10, avenue Foch, 92380 Garches,
18 mai 1978.
LACRAMPE (Quinta), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 13, rue du Maréchal-Joffre, 67000 Strasbourg,
2 août 1978.
LACRAMPETTE (Roger), participation des salariés à la société
SOCOTRAPER, 19, rue Caraman, 31000 Toulouse, 2 août 1978.
LACROIX (Albert), participation des salariés à la société
PECHINEY UGINE KUHLMANN, 10, place Saint-Aynard,
38000 Grenoble, 2 août 1978.
LAE (Christine), participation des salariés à la société AOIP, 12, rue
de Sébastien, 22200 Guingamp, 2 août 1978.
LAFFAY (François), participation des salariés à la société juridique
et fiscale de France, 1 place Doyen-Gosse, 38000 Grenoble,
2 août 1978.
LAFFITAN (Pierre), participation des salariés à la société La
Dépêche du Midi, 10, rue Gérando, 75009 Paris, 2 août 1978.
LAFLEUF (Danielle), participation des salariés à la société
SODIREG, 99, rue de Mazières, 18000 Bourges, 2 août 1978.
LAFOND (Marcel), participation des salariés à la société SAT Télécommunications,
lotissement Saint-Rock, 63200 Pessat-Villeneuve,
2 août 1978.
LAFOSSE (Alphonse).
Avis : DORE L., 87, avenue Gallieni, 77590 Bois-le-Roi,
2 novembre 1978.
LAGASSE (Nadine), participation des salariés à la société Seima,
rue d’Autreppes, 02580 Etreaupont, 2 août 1978.
LAGEAT (Jean), 1, avenue Carnot, 75017 Paris, 29 mars 1978.
LAHCEN BEN (Saïd), participation des salariés à la société Magasins
Fauchon, 26, place de la Madeleine, 75008 Paris,
2 août 1978.
LAHEURTE DROUX (Henri), 8, rue du Général-Leclerc, 91190
Gif-sur-Yvette, 12 avril 1978.
LAINE LAROCHE.
Avis : LAINE LAROCHE (Daniel), 16, Grande-Rue, 95280
Jouy-le-Moutier, 10 janvier 1978.
LAINE (Raymond).
Avis : LECOEUR (Guillaume), notaire, 25, rue du Fort, 78250
Meulan, 10 janvier 1978.
LAKDAR MANSOUR (Josette) née DEPOORTER, 6, résidence des
Chênes, 94420 Le Plessis-Trévise, 17 janvier 1978.
LALLEMAND (Guy), participation des salariés à la Société d’entreprises
de transports et de transit SET, 93, rue Voltaire, 92800
Puteaux, 2 août 1978.
LALLOUETTE (Georges), 24, boulevard Barbès, 75018 Paris,
26 avril 1978.
LALOUEL M. (Louise), participation des salariés à la société
Rhône-Isère, 30, rue J.-Carret, 69009 Lyon, 2 août 1978.
LAMANT (Denise), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 36, rue du Docteur-Calmette, 94000 Orly,
2 août 1978.
LAMARE (Yves), participation des salariés à la société PORGES,
147, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris, 2 août 1978.
LAMARQUE (Jean), 4, rue Henri-Sellier, 91130 Ris-Orangis,
18 août 1978.
LAMBERT (André), participation des salariés à la société Delmas
Vieljeux, foyer hôtel Cap Janet, 13015 Marseille, 2 août 1978.
LAMBERT (Maria), 46, rue de Levis, 75017 Paris,
15 décembre 1978.
LAMIRANT (Marcel), 2, rue du 2-Décembre- 1870, 94360 Bry-sur-
Marne, 4 novembre 1978.
LAMOUROUX (Jean), 19, place Jean-Charcot, 95200 Sarcelles,
28 novembre 1978.
LAMY (André), participation des salariés à la Société d’entreprises
de transports et de transit SET, Les Fougères, appartement A1-45,
77210 Avon, 2 août 1978.
LANCRI (Jean), 11, rue Antoinette, 75018 Paris, 18 août 1978.
LANDEAU (Michel), 13, rue de Joinville, 75019 Paris, 11 septembre
1978.
LANDRY (Georges), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, Copainville, 10000 Troyes,
2 août 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 151
LANG Dietwin (Horst), 41, rue Damrémont, 75018 Paris,
28 juillet 1978.
LANG (Emile), participation des salariés à la SPCM, 53, rue de
Sausheim, 68100 Mulhouse, 2 août 1978.
LANGE (Francis), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 4, rue Guyenemer, 61200 Argentan, 2 août 1978.
LANGE (Monique), participation des salariés à la société BER-
TRAND FAURE EPEDA, 6, allée Lakanal, 92000 Nanterre,
2 août 1978.
LANGER et MAGLIFICIO SABRY’S CREATIONS.
Avis : CHAIN (Robert) (maître), 19, avenue Rapp, 75007
Paris, 4 août 1978.
LANGLAIS (Gérard), participation des salariés à la société MAN-
CELLE DE FONDERIE, Le Pont, Monce-en-Belin, 72520 Saint-
Gervais-en-belin, 2 août 1978.
LANGRENAY (Nicole), participation des salariés à la société
GALLIA, 7, avenue de la Marne, 92120 Montrouge, 2 août 1978.
LANNEBERE (Robert), 31, rue de Bagnolet, 75020 Paris,
12 octobre 1978.
LANNERS (Gisèle), participation des salariés à la société Cacao
Barry, 17, avenue du Général-Bigot, 75012 Paris, 2 août 1978.
LANNIEL (Hélène), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 16, rue de la Procession, 92230 Gennevilliers,
2 août 1978.
LAOUEDJ (Abdelkader), participation des salariés à la société
ASCINTER, 23, rue Ferme-Belle, 59500 Dorignies-Lez-Douai,
2 août 1978.
LAPEYRE André
Avis : GARNIER Robert, mandataire judiciaire, 3, rue Furstenberg,
75006 Paris, 15 février 1978.
LAPLANCHE (Jacques), participation des salariés à la société
Burroughs, 25, route d’Issoudin, 18160 Lignières, 2 août 1978.
LAQUET (Jean), participation des salariés à la société la Vie populaire,
4, rue Pierre-Dupont, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’or,
2 août 1978.
LAQUET (Jean), participation des salariés à la société la Vie populaire,
17, rue Ernest-Fabrègue, résidences les Roses, 69009 Lyon,
2 août 1978.
LARANT (Danielle), participation des salariés à la société VOGUE,
36, rue George-Sand, 92500 Ruel-Malmaison, 2 août 1978.
LARBI (Aïssa, Rézia), participation des salariés à la société Cacao
Barry, 21, rue Georges-Clemenceau, 78440 Gargenville,
2 août 1978.
LARDIERE (Robert), participation des salariés à la société HERNU
PERON, 5, boulevard Magenta, 75010 Paris, 2 août 1978.
LARIGAUDERIE (Emile), 22, avenue Amélie, 92020 Châtillonsous-Bagneux,
30 mars 1978.
LAROCHE (Philippe), participation des salariés à la société
DEXION FERALCO, 86, rue L.A.-Blanqui, 93140 Bondy,
2 août 1978.
LAROUSSE (Michel), participation des salariés à la société SIAS,
13, allée des Dryades, 77410 Gressy, 2 août 1978.
LARPENT (Maurice), 4, avenue Hardouin, 94420 Le Plessis-
Trévise, 16 octobre 1978.
LARTIGAU (Bernard), 33, rue D.-Lafargue, 93420 Villepinte,
31 octobre 1978.
LASSERRE (Claude), participation des salariés à la société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 2, place de la Mairie, 32000
Auch, 2 août 1978.
LATRACH (Said), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine,
2 août 1978.
LATRECHE (Hamed), 1, rue Maurice-Bernard, 93700 Drancy,
30 janvier 1978.
LATROUCI (Abdelkader), participation des salariés à la société
CARROSSERIE CARRIER, 68, rue Jeanne-d’Arc, 75013 Paris,
2 août 1978.
LATTANZI, née THUILLIER (Henriette), 26, rue de la Tourd’Auvergne,
75009 Paris, 17 mars 1978.
LAURENT (Henri), participation des salariés à la société MOTO-
BECANE, 6, rue Barye, 75017 Paris, 2 août 1978.
LAURENT (Jean-Claude), participation des salariés à la société
SOCOTRAPER, 1, Grande-Place, 59287 Lewarde par Guesnain,
2 août 1978.
LAURENT (Jeanine), participation des salariés de CFAO, 6, rue
Baulant, 75012 Paris, 2 août 1978.
LAURENT (Martine), participation des salariés à la société Les Parfums
Rochas, 18, rue de Strasbourg, 78300 Poissy, 2 août 1978.
LAUSSINE (Jean), 17, rue Savier, 92240 Malakoff, 12 avril 1978.
LAUWERS (Louis), participation des salariés à la société WOR-
THINGTON TURBODYNE, bâtiment D, résidence Baerenfels,
68300 Saint-Louis/Bourffelden, 2 août 1978.
LAVAL (Christiane), participation des salariés à la société LOCA-
FRANCE, 6, rue des Dardanelles, 75017 Paris, 2 août 1978.
LAVAUD STE.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 14 novembre 1978.
LAVEDRINE (Marie-Bernard), participation des salariés à la société
ROJA GARNIER, 37 place Carnot, 59500 Douai, 2 août 1978.
LAVEDRINE (Marie-Bernard), participation des salariés à la société
ROJA GARNIER, 37 place Carnot, 59500 Douai, 2 août 1978.
LAVESVRE (Claude), 13, rue Jean-Pierre-Timbaud, 94120 Fontenay-sous-Bois,
27 avril 1978.
LAVOINE (Renée), participation des salariés à la société SEIMA,
impasse du Pieuré, 02500 Hirson, 2 août 1978.
LAYADI (Hocine), 13, rue des Deux-Boules, 75001 Paris, 10 janvier
1978.
LE BLON (Annie), participation des salariés à la société AOIP, 3,
rue Jean-Savidan, 22300 Lannion, 2 août 1978.
LE BOMIN épouse PONS.
Avis : LE BOMIN épouse PONS (Monique), 6, rue Raymond-
Poincaré, 92380 Garches, 28 décembre 1978.
LE BRETON (Eugène), participation des salariés à la société GME,
51, rue de la Couture-d’Auxerre, 92230 Gennevilliers,
2 août 1978.
LE CAM (Jeanne), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 86, rue de la Veuve-Lacroix, 92000 Nanterre,
2 août 1978.
LE CLOIEREC (Dany), participation des salariés à la société AIR
LIQUIDE, 21, rue de l’Union, 94140 Alfortville, 2 août 1978.
LE COCQUEN (Danielle), participation des salariés à la société
AOIP, 48, avenue Lefèbvre, 78300 Poissy, 2 août 1978.
LE CŒUR (Pol), 23, rue Jean-Dolent, 75014 Paris, 29 mars 1978.
LE COMPTOIR LYONNAIS DE VERRERIES, 106, rue Francisde-Pressensé,
69607 Villeurbanne, 25 octobre 1978.
LE CORRE (Josette), participation des salariés à la société AOIP, 2,
rue Laurens-de-la-Barre, 22200 Guingamp, 2 août 1978.
LE FEBVRE (Hubert, Lucien).
Avis : Chambre syndicale des agents de change, 4, place de la
Bourse, 75002 Paris, 5 septembre 1978.
LE JOLIFF (Jean), 8, rue de Strasbourg, 92000 Asnières, 22 septembre
1978.
LE LAMER (Michel), participation des salariés aux laboratoires
SERVIER, 74, rue des Cévennes, 75015 Paris, 2 août 1978.
LE MARTINEZ CIMARRAS, participation des salariés à la société
CEAT, 16, parc de Noailles, 78000 Saint-Germain-en-Laye,
2 août 1978.
LE MASNE (Joseph, Alfred), 4, rue Dante, 75005 Paris,
29 novembre 1978.
LE MAUX, participation des salariés à la société AOIP, 23, rue
Montbareil, 22200 Guingamp, 2 août 1978.
LE MOENNER.
Avis : BOUGUENNEC (Ronan), 4, rue Aurelle-de-Paladine,
44000 Nantes, 27 février 1978.
LE MOUE (M.-Thérèse), participation des salariés à la société
Rhone-Isére, Hôtel des cours, 6, place de la Duchesse-Anne,
44000 Nantes, 2 août 1978.
LE NGOC LAN, 7, rue Poirier-Fourier, 95100 Argenteuil,
22 décembre 1978.
. .

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LE PANORAMA (société), 24, rue Lafitte, 75009 Paris,
19 juin 1978.
LE PERON (Daniel), participation des salariés à la société PERMA,
7, rue du Bonhomme-en-Pierre, 91000 Evry, 2 août 1978.
LE REST (Arlette), participation des salariés à la société AOIP, 12,
rue Gaultier, 92400 Courbevoie, 2 août 1978.
LE ROUX (René), participation des salariés à la société AOIP, 11,
Côté-de-Delessert, 56300 Pontivy, 2 août 1978.
LE TRIVIDIC (Dominique), 8, rue Saint-Quentin, 75010 Paris,
30 mars 1978.
LEANDRI (Eliane), participation des salariés à la société AEG, 83,
Boulevard du Redon, La Rouvière D. 3, 13009 Marseille,
2 août 1978.
LEBERRIGAUD, participation des salariés à la société SODIREG,
7, rue de Genovici, 93200 Saint-Denis, 2 août 1978.
LEBOEDEC (Jean-Louis), participation des salariés à la société
d’entreprises de transports et de transit SET, 20, rue Floréal,
91200 Athis-Mons, 2 août 1978.
LEBRET (René), participation des salariés à la société CGF Compagnie
générale de fabrication des cables électriques, 10, rue Neuve-
Popincourt, 75011 Paris, 2 août 1978.
LEBRETON (Gérard), 23, villa Deshayes, 75014 Paris,
26 avril 1978.
LEBRETON (Robert), 240, rue Saint-Jacques, 75005 Paris,
18 mai 1978.
LECLAIRE (Marcel), 104, rue Regnault, 75013 Paris,
30 mars 1978.
LECLERC née BAYADA (Michèle).
Avis : LECLERC (Jacques), 7, rue Curial, 75019 Paris,
14 mars 1978.
LECLERCQ née HAYE (Rosa), 31-33, rue Saint-Didier, 75016
Paris, 9 juin 1978.
LECOMTE (consorts).
Avis : MIOCHE, 11, rue Lamartine, 95250 Beauchamps,
3 novembre 1978.
LECONTE (Eugène), participation des salariés à la société
SONAUTO, 6, rue de la Ville-Neuve, 75002 Paris, 2 août 1978.
LECORRE (Marcel), participation des salariés à la société CHOAY,
8, rue de Turenne, 56100 Lorient, 2 août 1978.
LECUYER BARBIER, 91, rue des Entrepreneurs, 75015 Paris,
17 novembre 1978.
LECUYER (Hélène), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 39 clos des Français, 93100 Montreuil, 2 août 1978.
LECUYER (Hélène), participation des salariés à la société SOCO-
TRAPER, 39 clos des Français, 93100 Montreuil, 2 août 1978.
LEDUN (Françoise), participation des salariés à la société Crédit
Chimique, 68, rue du Cardinal-Lemoine, 75005 Paris,
2 août 1978.
LEDUX (Jacqueline), participation des salariés à la société GRIM-
MEISEN, 6, rue de Terre-Neuve, 75020 Paris, 2 août 1978.
LEFAUCHEUX (Micheline), 23, avenue Jean Moulin, 75014 Paris,
22 décembre 1978.
LEFEBVRE (Christiane), participation des salariés à la société
VOGUE, 19, rue Jaunas, 95170 Deuil-la-Barre, 2 août 1978.
LEFEBVRE (consorts).
Avis : LEFEBVRE (Charles), 2, rue Richard-Philippe, 92230
Gennevilliers, 3 novembre 1978.
LEFRANC (Daniel), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 57, avenue Rouget-de-l’Isle, 94400 Vitrysur-Seine,
2 août 1978.
LEFRANC (Raymond), participation des salariés à la société AOIP,
Fresnois la Montagne, 54400 Longwy, 2 août 1978.
LEGAL HACQUARD (Yvette), participation des salariés à la
société SEIMA, 9, place Pigeollet-Montmirault, 91590 La Ferté-
Alais, 2 août 1978.
LEGER (Serge), participation des salariés à la société DERAEVE,
14, rue Voltaire, 93110 Rosny-sous-Bois, 2 août 1978.
LEGO (Claude), 9, avenue d’Iéna, 75016 Paris, 18 mai 1978.
LEGRAND, participation des salariés à la société SODIREG, 15,
rue Avi, 93380 Pierrefitte, 2 août 1978.
LEGRAND née CHAPEE (Solange), 10, rue Cadet, 75009 Paris,
9 juin 1978.
LEGRAND (Odile), participation des salariés à la société BOCH,
11, résidence Jean-Racine, 14000 Caen, 2 août 1978.
LEGRAND (Pierrette), 41, rue Maréchal-Foch, 78000 Versailles,
30 mars 1978.
LEGRET (Micheline), participation des salariés à la société de
lunetterie LAMY, 1, rue Voltaire, 39400 Morez, 2 août 1978.
LEGRET (Simone), participation des salariés à la société de lunetterie
LAMY, 222, rue de la République, 39400 Morez,
2 août 1978.
LEITE (Luis), participation des salariés à la société CEAT, 67, rue
de Stalingrad, 78500 Sartrouville, 2 août 1978.
LEITE (Manuel), participation des salariés à la société GILLET et
Cie, 4, rue des Granges, 95170 Deuil-La-Barre, 2 août 1978.
LELONG (Georgette), participation des salariés à la société CIPA,
9, rue Grange, 93370 Montfermeil, 2 août 1978.
LEMAIRE (Jean-Luc), 1, place Georges-Braque, 93120 La Courneuve,
8 juin 1978.
LEMAITRE (Prosper) succession, 60, rue d’Alsace, 92400 Courbevoie,
13 janvier 1978.
LEMAS (Jean), Société SFIM, 5, avenue Georges-Clemenceau,
91300 Massy, 2 août 1978.
LENCLEN (Jean), participation des salariés à la société BRON-
ZAVIA, 57, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret,
2 août 1978.
LE NILLON, participation des salariés à la société Ateliers Réunis,
2, rue Mistral, 67300 Schiltigheim, 2 août 1978.
LENOIR (Guy), participation des salariés à la société SODIREG, 1,
rue de Quinsonnas, 93200 Saint-Denis, 2 août 1978.
LENTZ (Jean-Claude), 7, route de Gonesse, 93300 Aubervilliers,
22 septembre 1978.
LEON (Antonio), participation des salariés à la société BERTRAND
FAURE EPEDA, 36, rue Haute-d’Aunay, 41500 Mer,
2 août 1978.
LEPETIT (Alain), participation des salariés à la société S.A.T. Télécommunications,
18, rue Jean-Jaurès, 63200 Riom, 2 août 1978.
LE ROUX (François), participation des salariés de la BANQUE DE
L’UNION EUROPEENNE, 2, rue Auguste-Delaune, 93200 Saint-
Denis, 2 août 1978.
LEROY (consorts).
Avis : LEROY, née DIFFTOT (Lucie), 4, rue des Pendants,
95280 Jouy-le-Moutier, 14 décembre 1978.
LEROY (René), 4, avenue G.-Rodel, 93250 Villemomble,
25 avril 1978.
LES AMIS DES ETUDIANTS (association), rue de l’Abbé-del’Epée,
75005 Paris, 21 décembre 1978.
LES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, 19, quai du Docteur-Dervaux,
92600 Asnières.
Avis : MAURY, née AUDEBERT (Marie), 17, rue Pierre-
Brossolette, 92600 Asnières, 2 mars 1978.
LES FILMS DE L’ARCHER, 3, rue de Washington, 75008 Paris,
17 novembre 1978.
LES LOMBARDS SARL.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire, 11,
place Dauphine, 75001 Paris, 12 septembre 1978.
LES REVETEMENTs BITUMEUX (société), 16, boulevard Jeanned’Arc,
93100 Montreuil-sous-Bois, 5 janvier 1978.
LES VERGERS D’ALSACE, route de Sarrebourg, 67260 Sarre,
20 février 1978.
LESCURE (Christiane), 23, rue Lambrecht, 92400 Courbevoie,
30 juin 1978.
LESCURE (Claude), participation des salariés à la société S.A.T.
Télécommunications, 66, rue de la Noise, 92140 Clamart,
2 août 1978.
LESTRADE AIME, participation des salariés à la société anonyme
PHOENIX, avenue du Collège, 38000 Charvieu, 2 août 1978.
LETRICHE (Michel), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 30, rue de Saigne, 93100 Montreuil,
2 août 1978.
LEURENT (Bertrand), participation des salariés à la société LOCA-
FRANCE, 21, boulevard Flandrin, 75016 Paris, 2 août 1978.
LEVEQUE (Charles, Jean) , 46, rue de Fécamp, 75012 Paris,
15 juin 1978.
LEVY (Alain).
Avis : LEVY (Robert), 19, rue Hérart, 75012 Paris,
31 mai 1978.
LEVY (Henri).
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 153
Avis : LEVY (Henri), 255, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92130
Issy-les-Moulineaux, 13 octobre 1978.
LEVY (Zerajya) (succession), 33, rue Blanche, 75009 Paris, 13 janvier
1978.
LEWIM née KORENBLUM, 30, rue Léopold-Bellan, 75002 Paris,
30 octobre 1978.
LEYS (Raymond), participation des salariés à la société COMAP,
74, Grande rue Saint-Sulpice, 80400 Ham, 2 août 1978.
LEZMI (David), 15, boulevard de la Chapelle, 75010 Paris,
21 mars 1978.
L’HERITEAU (Jacques), 4, rue Candale, 75005 Paris, 25 août 1978.
LIAUDON (Madeleine), participation des salariés aux laboratoires
SERVIER, 74, rue du Vernet, 03200 Vichy, 2 août 1978.
LIEFHOOGHE (André, Jacques), 131, rue des Vallées, 91800
Brunoy, 13 janvier 1978.
LIENARD (Gérard), participation des salariés à la société DEXION
FERALCO, 62, rue Christian-Lacouture, 69500 Bron,
2 août 1978.
LIGHTMAN (Danièle), participation des salariés à la société Aérospatiale,
31, avenue Normandie-Niemen, 93150 Le Blanc-Mesnil,
2 août 1978.
LIMA (Antonio), participation des salariés à la société BERTRAND
FAURE EPEDA, 74, rue des Souleries, 41000 Blois, 2 août 1978.
LIN (Jacques), 82, rue Anatole-France, 93170 Bagnolet,
20 juillet 1978.
LIOT (Eugène), 26, avenue Guy-Môquet, 94340 Joinville-le-Pont,
29 mars 1978.
LIOTARD (Michèle), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 3, rue Ramey, 75018 Paris,
2 août 1978.
LIPOVETSKY (Abraham), 10, rue Vercingétorix, 75014 Paris,
12 avril 1978.
LISSANDRE (Michel), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 53, boulevard
Victor, 75015 Paris, 2 août 1978.
LISSARAGUE (Felix), 8, avenue la Hubrague, 64100 Bayonne,
13 juin 1978.
LIVET (Victor), 12, rue de l’Etoile, 75017 Paris, 27 avril 1978.
LIVIERO (Gérard), participation des salariés à la société LOCA-
FRANCE, résidence Fougères, 77210 Avon, 2 août 1978.
LLEDO (Serge), participation des salariés des Laboratoires Allard,
9, rue des Pourpointiers, 91200 Athis-Mons, 2 août 1978.
LOBAO (Maria), participation des salariés à la société BERTRAND
FAURE EPEDA, 26, rue des Hautes-Granges, 41000 Blois,
2 août 1978.
LOCAFRANCE, 34, rue Marbeuf, 75008 Paris, 20 juillet 1978.
LOCHON (Michel), participation des salariés à la société
DERAEVE, 4, avenue de la Porte-de-Ménilmontant, 75020 Paris,
2 août 1978.
LOGBO (Francois), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 11 bis, rue Chabert, 94700 Maisons-Alfort,
2 août 1978.
LOGOS STE.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 4 juillet 1978.
LOISEAUX née LESQUILBET (consorts), r ue du 1-Nnovembr-
Beauséjour, 14000 Caen, 26 octobre 1978.
LOMBARD (James), participation des salariés à la société
DERAEVE, cité Marcel-Cachin, bâtiment 2, 93230 Romainville,
2 août 1978.
LOPES (José), participation des salariés à la société GILLET et Cie,
46, route Nationale, 95560 Maffliers, 2 août 1978.
LORENZETTI (Jean), participation des salariés à la société BER-
TRAND FAURE EPEDA, 16, avenue d’Anvers, 06000 Nice,
2 août 1978.
LORILLU (Jean-Claude).
Avis : M e JEAN, avocat, 4, place Gambetta, 78000 Versailles,
17 mai 1978.
LOROTTE (Yvan), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 10, boulevard
Georges-V, 33000 Bordeaux, 2 août 1978.
LOUBRY (Jack), participation des salariés à la société SEIMA, 22
bis, avenue Jean-Jaurès, résidence Le Village, 89100 Sens,
2 août 1978.
LOUCHARD VUILLERMOT, participation des salariés à la société
SEIMA, 15, quai des Sablons, 89100 Sens, 2 août 1978.
LOUM (Mamadou), 3, rue Descartes, 91270 Vigneux-sur-Seine,
22 mars 1978.
LOURDEAUX (Daniel), participation des salariés à la société AIR
LIQUIDE, avenue du Maréchal de-Lattre-de-Tassigny, 13009
Marseille, 2 août 1978.
LOURDIN (Annie), participation des salariés à la société Comptoir
Cavaillonnais, 10, boulevard des Vergers, 84300 Cavaillon,
2 août 1978.
LOURENCO-PEREIRA (Edouardo), participation des salariés à la
société Cacao Barry, 61, Grande-Rue, 78740 Vaux-sur-Seine,
2 août 1978.
LOUSTALOT (Jean).
Avis : VICENTE (Blas), 34, rue Léon-Collignon, 93140
Bondy, 10 janvier 1978.
LOUSTEAU (Catherine), participation des salariés à la société
LOCAFRANCE, 18, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris,
2 août 1978.
LOWENBRUCK (Charles), participation des salariés à la société
PECHINEY UGINE KUHLMANN, 18, avenue de Lattre-de-
Tassigny, 92500 Rueil-Malmaison, 2 août 1978.
LOYOLA LOPEZ (Eusebio), 5 janvier 1978.
Avis : caisse primaire d’assurance maladie de la région (parisien),
69 bis, rue de Dunkerque, 75009 Paris,
24 octobre 1978.
LOYOLA LOPEZ (Vincent).
Avis : caisse pri maire d’AssurancemMaladie de la région
(parisien), 69 bis, rue de Dunkerque, 75009 Paris,
27 octobre 1978.
LUCROT (Jocelyne), participation des salariés à la société de lunetterie
LAMY, Logis Arboisien, route de Dole, 39800 Poligny,
2 août 1978.
LUGUE (Francis), participation des salariés à la société MSM, 1, rue
Raquero, 56870 Larmor-Baden, 2 août 1978.
LUKIC (Bozidar), 29, rue Saint-Denis, 93300 Aubervilliers, 11 janvier
1978.
LUKIC JEVDENIJEVIC, participation des salariés à la société
SEIMA, 10, rue Paul-Bert, 89100 Sens, 2 août 1978.
LUMBROSO (Roger), 12, rue Dauphine, 75005 Paris, 25 août 1978.
LUTZ BAULINET (succession), 15, rue Saint-Denis, 92100 Boulogne-Billancourt,
13 janvier 1978.
LUTZ (Gérard), 11 bis, rue de Joinville, 75019 Paris, 22 mai 1978.
COSTA, participation des salariés à la société ROJA GARNIER,
129, boulevard Baille, 13005 Marseille, 2 août 1978.
RAPIN, participation des salariés à la société ROJA GARNIER, 10,
rue Paul-Casimir, 13010 Marseille, 2 août 1978.
SKELLI COHEN, participation des salariés à la société FENWICK
MANUTENTION, 42, rue Laborde, 75008 Paris, 2 août 1978.
MACH (Serge), 92, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
11 juillet 1978.
MACHADO (Maria), participation des salariés à la société BER-
TRAND FAURE EPEDA, 11, rue Haute-d’Aunay, 41500 Mer,
2 août 1978.
MACHEMOUR (Mohamed), 3, rue A.-Saladier, 94140 Alfortville,
3 juillet 1978.
Mme ADAM.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 14 septembre 1978.
Mme LEGENDRE, participation des salariés à la société Cogedim,
19, rue J.-P.-Timbaud, 92130 Issy-Les-Moulineaux, 2 août 1978.
MADELEINE SCI, 6, place de la Madeleine, 75008 Paris,
30 mai 1978.
Mlle ARTHUS, participation des salariés à la société Cogedim, 95,
rue de Fontenay, 94130 Nogent-sur-Marne, 2 août 1978.
Mlle BENABES, participation des salariés à la société Cogedim,
237, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 2 août 1978.
MADJOUR (Ammar), participation des salariés à la société AOIP,
277, rue Saint-Jaques, 75005 Paris, 2 août 1978.
MAGALHAES (Alvaro), participation des salariés à la société CGF
Compagnie générale de fabrication des cables électriques, 48, rue
Carnot, 89100 Sens, 2 août 1978.
MAGAZ (Brigitte), participation des salariés à la société SODIREG,
2, rue Van-Gogh, 95350 Garges-lès-Gonesse, 2 août 1978.
MAHAFFY HARDER, 23, rue du Dessous-des-Berges, 75013 Paris,
17 novembre 1978.
MAHAMADOU (Sako), participation des salariés à la société
DELAUNAY, 10, rue de Condé, 76600 Le Havre, 2 août 1978.
MAHE (Christian), 110, rue Bobillot, 75013 Paris, 18 janvier 1978.
MAHE (Clément), 5, passage Delesset, 75010 Paris, 30 mars 1978.
. .

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MAHIEU (Bernard), participation des salariés à la société
DERAEVE, 40, rue de Careney, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
MAIGNON (Bernard), participation des salariés à la société Labso
Pluripharm, 38, allée de Tourny, 33000 Bordeaux, 2 août 1978.
MAIGROT (Michel), participation des salariés à la société FEN-
WICK MANUTENTION, 34, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris,
2 août 1978.
MAILLARD (Evelyne), participation des salariés à la société
SEIMA, 3, impasse du Château, 02500 Hirson, 2 août 1978.
MAILLARD (Geneviève).
Avis : MAILLARD (Guy), Jâlons-sur-Marne, 51150 Tours-sur-
Marne, 10 avril 1978.
MAILLES ET LOPATA STE.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 7 décembre 1978.
MAILLO (Severiano), participation des salariés à la société SIAS,
8, grande-rue-Nantouillet, 77230 Dammartin-en-Goële, 2 août 1978.
MALASSINGNE (Pierre), participation des salariés à la société
Locafrance, 27, avenue du Général-de-Gaulle, 91260 Juvisy-sur-
Orge, 2 août 1978.
MALAURIE Claude époux.
Avis : LYONNET DU MOUTIER, avocat, 182, rue de Rivoli,
75001 Paris, 29 mai 1978.
MALBEC-DE-BREUIL (Bernard), participation des salariés à la
société d’entreprises de transports et de transit SET, 15, avenue
Claude-Debussy, 91260 Juvisy-sur-Orge, 2 août 1978.
MALDAN BUFFET (succession), 10, avenue Théophile-Gautier,
75016 Paris, 13 avril 1978.
MALEIX (Geneviève), participation des salariés à la société Bank
of America, 42, rue de Sablonville, 92200 Neuilly-sur-Seine,
2 août 1978.
MALGORM, participation des salariés à la société Sodireg, 1, rue
Gérard-de-Nerval, 93240 Stains, 2 août 1978.
MALLET (Christian), 30, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris,
20 février 1978.
MAMADOU (Tounkara), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 14, avenue de l’Europe, 92700
Colombes, 2 août 1978.
MAME BONNET NADIN, 29, rue Damart, 28000 Dreux,
31 juillet 1978.
MAMULA (Jovo), 6, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris,
4 novembre 1978.
MANACH (consorts).
Avis : DUMONT (Raymonde), née MANACH, 36, boulevard
de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse,
15 décembre 1978.
MANDES Da (Fonse), participation des salariés à la société SECT,
54, rue des Graviers, 93110 Rosny-sous-Bois, 2 août 1978.
MANNHEIM (Louise), 6, rue Geoffroy-Saint-Hiliaire, 75005 Paris,
29 mars 1978.
MANSVILLE (René, Michel), participation des salariés à la société
Barrez, 39, rue de Clichy, 75009 Paris, 2 août 1978.
MANTELET (consorts).
Avis : OUTREQUIN (Odette), 4, villa Mariotte, 49270 La
Varenne-Saint-Hilaire, 3 novembre 1978.
MAOUCHI (Zohra), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 31, rue Lamoricière,
chez Monsieur DJOUADI, Bougie Algérie, 2 août 1978.
MARANGONI (Robert), participation des salariés à la société
WABCO, 26, rue Stéphane-Mallarmé, 76000 Le Grand-Quevilly,
2 août 1978.
MARCADET (Colette), participation des salariés à la société AOIP,
2, rue Porzou, 22200 Guingamp, 2 août 1978.
MARCELLE (Jean-Marie), participation des salariés à la société Air
Liquide, 19, avenue de Recleinlozen, 59500 Douai, 2 août 1978.
MARCOUX (Gilbert), participation des salariés à la société Socotraper,
31, boulevard d’Anvers, 67000 Strasbourg, 2 août 1978.
MARCOVIC (Milhailo), participation des salariés à la société
Seima, 24, rue Pasteur, 89100 Saint-Clément, 2 août 1978.
MARCY Robert.
Avis : MICHEL (Joseph), huissier de justice, 12, rue de la
Chaussée-d’Antin, 75009 Paris, 12 octobre 1978.
MARGALLET DE SAINT-PHALLE.
Avis : MARGALLET DE SAINT-PHALLE (Jean-Louis), 4, rue
Médéric, 75017 Paris, 3 novembre 1978.
MARGERIN (Josette), participation des salariés à la société
PECHINEY UGINE KUHLMANN, 2, rue Saint-Valbert, 59700
Marcq-en-Baroeul, 2 août 1978.
MARGUERITE (Josiane), participation des salariés à la société
Cacharel, 15, place des Herbes, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
MARIE (Martine), Le Lion Vert ; par Otto Longray, 14250 Tillysur-Seulles,
20 mars 1978.
MARIE-VENCES (Antonio), participation des salariés à la société
Fonderies Waeles, rue Carnot, 37150 Blère, 2 août 1978.
MARINOT (Roger).
Avis : GRASSIOT M C, 16, clos Baron-Fourceux, 78112 Fourqueux,
.
MARO (société), 18, rue Rouget-de-l’Isle, 92700 Colombes, 8 septembre
1978.
MAROTTE (Fernand), 60, avenue Augustin-Dumont, 92240 Malakoff,
12 avril 1978.
MAROY (André), 55, rue Bisson, 75020 Paris, 14 décembre 1978.
MARQIANT (Robert), participation des salariés à la société Roja
Garnier, 117, rue du Général-de-Gaulle, 78120 Rambouillet,
2 août 1978.
MARQUES (Antonio), participation des salariés à la société Gillet
et Cie, 145, boulevard Edouard-Vaillant, 93300 Aubervilliers,
2 août 1978.
MARQUES (Cunha, José), participation des salariés à la société
SECT, 12, rue Albert-Fourny, 94500 Champigny-sur-Marne,
2 août 1978.
MARQUES (José), participation des salariés à la société SPAM,
2 bis, rue de Fontenay, 92110 Clichy, 2 août 1978.
MARQUES (Rolande), participation des salariés à la société de
lunetterie Lamy, 202, rue de la République, 39400 Morez,
2 août 1978.
MARTEAU (consorts).
Avis : HUET (Paulette), née MARTEAU, Saint-Gorges-sur-
Cher, 41400 Montrichard, 27 juin 1978.
MARTEL (Roland), 18, rue de la République, 93200 Saint-Denis,
14 novembre 1978.
MARTIN (Angel), participation des salariés à la société Miro
Company, 194, boulevard Montaigne, 57150 Creutzwald,
2 août 1978.
MARTIN (Bernard), 206, rue Stéphane-Mouy, 78100 Saint-Germain-en-Laye,
9 octobre 1978.
MARTIN (Daniel), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, 206, avenue de Laon, 51000 Reims, 2 août 1978.
MARTIN DELBARD (Emilie), 70, rue de Rennes, 75006 Paris,
29 mars 1978.
MARTIN (Dominique), participation des salariés à la société Socotraper,
46, rue de Paris, 95540 Méry-sur-Oise, 2 août 1978.
MARTIN NANNI NAHMIAS (consorts).
Avis : CHANUT (Raymonde), 22, rue Durand-Bénech, 92260
Fontenay-aux-Roses, 1 er mars 1978.
MARTIN (Ramona), participation des salariés à la société Miro
Company, 194, boulevard Montaigne, 57150 Creutzwald,
2 août 1978.
MARTIN (Sylvaine), participation des salariés à la société AOIP,
résidence Eugénie, rue Eugénie, 92210 Saint-Cloud, 2 août 1978.
MARTINELLI (Serge), participation des salariés à la société
DECOURT, rue de la Justice, 68670 Chalampe, 2 août 1978.
MARTINEZ SANCHEZ (Manuel), participation des salariés à la
société Compagnie générale de constructions téléphoniques,
46, rue Lecourbe, 75015 Paris, 2 août 1978.
MARTINHO (Santos), participation des salariés à la société CEAT,
16 bis, rue Faisanderie, 78301 Poissy, 2 août 1978.
MARTINI (Arduino), 77, rue de Croisey, 94400 Vitry-sur-Seine,
18 mai 1978.
MARTINS (José), participation des salariés à la société CEAT,
17, rue Lucie-Desnos, 78440 Gargenville, 2 août 1978.
MARTIRE (M.), 21, rue Affre, 75018 Paris, 22 juin 1978.
MASSON (Jacky), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 1, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes, 2 août 1978.
MASSOT (Roger), 31, rue Esquirol, 75013 Paris, 26 avril 1978.
MASTICOVER (société)
Avis : DI CIACCO (Guiseppe), 6, rue Proudhon, 93210 La
Plaine-Saint-Denis, 20 décembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 155
MASTICOVER (société).
Avis : PENA (Marcelino), 98, avenue du Président Wilson,
93210 La Plaine-Saint-Denis, 20 décembre 1978.
MASTICOVER (société).
Avis : DUBOIS (Jacqueline), 258, rue de Stalingrad, 93700
Drancy, 20 décembre 1978.
MASTICOVER (société).
Avis : DUBOIS (Michel), 258, rue de Stalingrad, 93700
Drancy, 20 décembre 1978.
MASTOURA (Benraoui), participation des salariés aux Etablissements
GORSE, 2, rue du Général-Kœnig, 18500 Mehun-sur-Yevre,
2 août 1978.
MATER (Henry), 2, rue Stressemann, 92150 Suresnes,
11 juillet 1978.
MATINE (M.), 13, rue Parrot, 75012 Paris, 3 juillet 1978.
MAUBERT (Roland), 26, rue de l’Aude, 75014 Paris,
12 avril 1978.
MAUDOIGT (Elisabeth), participation des salariés à la société
Rhone-Isère, 6, rue du Marché, 69009 Lyon, 2 août 1978.
MAUGENDRE (Pierre), 193, rue Saint-Charles, 75015 Paris,
24 novembre 1978.
MAUPAS (Jean), 58, rue Rodier, 75009 Paris, 29 novembre 1978.
MAUREL (Jeanine), rue du Couëdic, 75014 Paris, 26 avril 1978.
MAURICE (Yvelyne), participation des salariés à la société AOIP,
68, rue de la Pilate-Saint-Jacques-de-la-Lande, 35000 Rennes,
2 août 1978.
MAURIN (Eugène), participation des salariés à la société Sonitram,
338, chemin des Raulines, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
MAURY (Maurice), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 108, rue Victor-Hugo, Saint-Cyr-sur-Loire,
37100 Tours, 2 août 1978.
MAYER (Madeleine), 2, rue de Villiers, 93200 Saint-Denis,
23 novembre 1978.
MAYEUR (Arthur), 9, rue des Vignoles, 75020 Paris,
6 décembre 1978.
MAZET (Chantal), participation des salariés à la société Porges,
64 bis, rue Pergolèse, 75016 Paris, 2 août 1978.
MECANOGRAPHIE STE FRANCAISE.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 9 janvier 1978.
MEDARD (Jean, Marie), résidence du Parc-Pierre, escalier 5, 91700
Sainte-Geneviève-des-Bois, 13 octobre 1978.
MEDDAH (Chrif), participation des salariés à la société SECT,
26, rue des Petites-Murailles, 92230 Gennevilliers, 2 août 1978.
MEDER (Roger), participation des salariés à la société DECOURT,
28, rue Général-de-Gaulle, 68490 Ottmarsheim, 2 août 1978.
MEDINI (Jacques), participation des salariés à la Compagnie d’applications
mécaniques, 3, résidence Clos Verrière, 91370 Verrièrele-Buisson,
2 août 1978.
MEDJBER (Idir), participation des salariés à la société AOIP,
38, rue Saint-Sébastien, 75011 Paris, 2 août 1978.
MEGE (André), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 20, rue du Pont, 37150 Blère, 2 août 1978.
MEIRE (André), participation des salariés à la société Burroughs,
30, rue des Comtes, 59650 Saint-Marcelin, 2 août 1978.
MELAGHI (Azaid), 92, rue de Cléry, 75002 Paris, 2 mars 1978.
MELANIE (Diva), participation des salariés aux laboratoires Servier,
8, rue des Portes-Blanches, 75018 Paris, 2 août 1978.
MELISSON (Philippe), participation des salariés à la société CIDA,
13, rue Chauvelot, 92240 Malakoff, 2 août 1978.
MELISSON (Philippe), participation des salariés à la société CIDA,
13, rue Chauvelot, 92240 Malakoff, 2 août 1978.
MEMMI (Mohamed), participation des salariés à la société
Cacharel, 70, rue Marx-Dormoy, 75018 Paris, 2 août 1978.
MENAI (Mohamed), participation des salariés à la société Excel,
6, rue Le Bouteux, 75017 Paris, 2 août 1978.
MENARD (Jean, Daniel), 6, rue des Giroliers, 91700 Sainte-
Geneviève-des-Bois, 15 mars 1978.
MENDES DOPASO (Manuel), participation des salariés à la société
USM France, 23, avenue du Maine, 75014 Paris, 2 août 1978.
MENDES (Joachim), participation des salariés au Centre d’embouteillage
de La Courneuve, 150 Grande-Rue, 92310 Sèvres,
2 août 1978.
MENDONCA (Georges), participation des salariés à la société
AOIP, 46, rue Champlain, 66000 Perpignan, 2 août 1978.
MENETRIER (Camille), 24, rue Lucien-Sampaix, 75010 Paris,
11 juillet 1978.
MENIN (Geneviève), participation des salariés à la société d’entreprises
de transports et de transit SET, 108, avenue Edouard-
Vaillant, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
MEQUINION (consorts).
Avis : GUILLEMET (Louise), 221, rue de l’Ambassadeur,
78700 Conflans-Sainte-Honorine, 26 juin 1978.
MERBAS MILOUD BEN (Lakhdar), participation des salariés à la
société Entreprise Ferroviaire, 110, rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon,
2 août 1978.
MERCIER (Alain), participation des salariés à la société AOIP,
105, rue du Chevaleret, 75013 Paris, 2 août 1978.
MERCIER (Christian), participation des salariés à la société Eli
Lilly France, 4, allée de Franche-Comté, résidence Mont-d’Eaubonne,
95000 Eaubonne, 2 août 1978.
MERENDA (Mariano), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 6, rue de Grenoble, 94140 Alfortville,
2 août 1978.
MERHON (Abderrahmane), participation des salariés à la société
SECT, 13, rue Eugénie, 92230 Gennevilliers, 2 août 1978.
MERSCH (René), 66, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris,
12 juillet 1978.
MESLEM (Mohamed), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 22, passage Duchesme, 75018 Paris,
2 août 1978.
MESQUITA (Manuel), participation des salariés à la société SECT,
79, rue Paul-Armangot, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 août 1978.
MESSADI (Hachemi), participation des salariés de la librairie Jules
Tallandier, 39, rue de Cléry, 75002 Paris, 2 août 1978.
MESSAGECLAIR (société), 29 novembre 1978.
Avis : DJEMAA (Abdallah), 2, rue des Pinsons, 77300 Fontainebleau,
29 novembre 1978.
MESSAOUDI (Lardi), participation des salariés à la société
Deraeve, la Tour Vouillant, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
MESSIOUD (Nourredine), 40, avenue de Clichy, 75018 Paris,
22 décembre 1978.
METALLURGIE DE HAUTE-NORMANDIE), 11 avril 1978.
Avis : DELIGNY (Georges), 35, rue d’Aumale, 76260 Eu,
11 avril 1978.
METTE (Alain), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 32, avenue Anatole-France, 94600 Choisyle-Roi,
2 août 1978.
METZGER (Dominique), participation des salariés à la société Roja
Garnier, 213, boulevard Davout, 75020 Paris, 2 août 1978.
MEUNIER (Michel), 7, rue Gisquet, 93200 Saint-Denis,
6 novembre 1978.
MEYER, participation des salariés à la société Sodireg, 19, avenue
des Till euls, 57270 Uckange, 2 août 1978.
MEYER (Albert), 62, rue Alexandre-Dumas, 75011 Paris,
29 mars 1978.
MEYER, née BERTHIER, 3, rue Lucien-Guitry, 75020 Paris,
11 juillet 1978.
MEZIL (Jean), 2, rue Emile-Pouvillon, 75007 Paris, 14 mars 1978.
MG FRANCE, 233, boulevard Péreire, 75017 Paris, 21 mars 1978.
MIBILEC (Société)
Avis : BAHRIA (Mohamed), 3, rue des Ecoles, Bon Kader El
Asnan, Algérie, 29 septembre 1978.
MICHALET (Daniel), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 41, avenue des Tilleuls,
91300 Massy, 2 août 1978.
MICHAUD (Jean), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 4, rue du Pré-Hilduin,
92340 Bourg-la-Reine, 2 août 1978.
MICHEAU (Jacques), participation des salariés à la société SADEC-
BSTI-SGEI, 6, rue du 24-Février, 69100 Villeurbanne,
2 août 1978.
MICHEL (Jean-Pierre), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 9, rue Pasteur, 94140 Alfortville,
2 août 1978.
MICHENAUD (Odile), participation des salariés à la société
MAPELEC, 1, rue Edmund-Hillary, Le Ranzay, 44000 Nantes,
2 août 1978.
. .

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MICHON (Alain), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine,
2 août 1978.
MIET (Roger), 39, allée de la Chapelle, 93390 Clichy-sous-Bois,
23 janvier 1978.
MIKAELOFF (Serge, David), 146, boulevard Henri-Sellier, 92150
Suresnes, 20 mars 1978.
MILESKI (Daniel), participation des salariés de la Banque de
l’Union européenne, 10, boulevard de Vincennes, 94120 Fontenay-sous-Bois,
2 août 1978.
MILHEM (Raymond), participation des salariés à la société
Cofimeg, lot Cofimeg, route de Louvriers, Saint-Pierre-lès-Elbeuf,
76320 Caudebec-lès-Elbeuf, 2 août 1978.
MILLET (Daniel), 70, avenue Roosevelt, 92150 Suresnes,
18 mai 1978.
MILLET (Michel), 27, rue Hamelin, 75016 Paris, 18 mai 1978.
MILLIOT (Jean-Jacques), 57, rue Robespierre, 93170 Bagnolet,
26 juin 1978.
MIMOSO (Carlos), 22, rue Vilin, 75020 Paris, 11 mai 1978.
MIMOUN (Sid, Ahmed), 5, place du Docteur-Laennec, 93600
Aulnay-sous-Bois, 30 juin 1978.
CARDONA, participation des salariés à la société Roja Garnier,
58, boulevard Victor-Hugo, 06000 Grasse, 2 août 1978.
DAUTREY, participation des salariés à la société Roja Garnier,
89, rue de Romagny, 74100 Annemasse, 2 août 1978.
IPEAU, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
5, rue Fossatti, 95130 Franconville, 2 août 1978.
PABLOS, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
1, rue Delacroix, cité Descartes, 93150 Le-Blanc-Mesnil,
2 août 1978.
MODESTO (Arthur), participation des salariés à la société Sect,
32, rue Castelnau, 94150 Chevilly-la-Rue, 2 août 1978.
MODY (Niakate), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 12, rue de Tlemcen, 75020 Paris, 2 août 1978.
MOESCH, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
chez Mme Jacquemart, 2 bis, rue Monte-Bello, 78000 Versailles,
2 août 1978.
MOGA (Josephe), participation des salariés à la société La Ruche
méridionale, résidence Les Vignoux, 31600 Muret, 2 août 1978.
MOGADOURO (Anibal), participation des salariés à la société
Cacao Barry, 202, Grande-Rue, 78740 Vaux-sur-Seine,
2 août 1978.
MOHAMED (Ben, Ahmed), 34 bis, rue des Ecoles Porte Face,
93300 Aubervilliers, 12 juillet 1978.
MOISAN (Christiane), participation des salariés à la société AOIP,
34, rue Paul-Masson, 29200 Brest, 2 août 1978.
MOKRANI (Ahmed), 50, rue des Tournelles, 75003 Paris,
22 février 1978.
MOLEUR BROGUET (époux).
Avis : SOCIETE PETROLIERE D’IMPORTATION,
152, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris,
9 octobre 1978.
MOLINIER (société), BP 4, rue des Sicar, 42340 Veauche,
14 février 1978.
MONCHAU (Christine), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 42, rue de
Montreuil, 78000 Versailles, 2 août 1978.
MONDIO VIDEO
Avis : Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 5 juin 1978.
MONGUILLON (Pierre), participation des salariés à la société
Entreprise Ferroviaire, rue de la Maladrerie, 80170 Rosières,
2 août 1978.
MONIER (Yvette), participation des salariés à la société Rhône-
Isère, 25 bis, rue J.-Zay, 69009 Lyon, 2 août 1978.
M. LANGLOIS, participation des salariés à la société Cogedim,
62, rue de l’Eglise, 75015 Paris, 2 août 1978.
M. PARODI, participation des salariés à la société Cogedim, résidence
Les Pins, chemin des Ames-du-Purgatoire, 06600 Antibes,
2 août 1978.
MONTEIRO ALVES (Alexa), participation des salariés à la société
CEAT, 107, rue de Villiers, 78301 Poissy, 2 août 1978.
MONTEIRO (Manuel), participation des salariés à la société Sect,
67, rue Barbès, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 août 1978.
MONTENBAULT (Michèle), participation des salariés à la société
Rhône-Isère, maison Boudon Boyre Fontaines, 43100 Brioude,
2 août 1978.
MONTFORD (Joëlle), participation des salariés à la société Theobald,
47, rue de la Convention, 75015 Paris, 2 août 1978.
MONTIER (Claudine), participation des salariés à la société Roja
Garnier, 29, rue des Fontenelles, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
MOOS (Pierre), 2, rue Franqueville, 75016 Paris,
22 décembre 1978.
MOQUETTE (Marie-Louise), Redoux, Saint-Just-Lu zac, 17320
Marennes, 7 février 1978.
MORAND (Gilette), participation des salariés à la société GRIM-
MEISEN, 10, rue Morand, 75011 Paris, 2 août 1978.
MOREAU (André), participation des salariés à la société SEIMA,
63, rue d’Alsace, 02500 Hirson, 2 août 1978.
MOREAU (Christian), participation des salariés à la société Quartz
et Silice, 2, allée Berlioz, 77140 Nemours, 2 août 1978.
MOREAU (Claudine), participation des salariés à la société CBS
Disques, 28, chemin des Narcieux, 93300 Aubervilliers,
2 août 1978.
MOREAU (Edmond), participation des salariés à la société Miro
Company, 16, avenue du Professeur-Guerrin, 86100 Châtellerault,
2 août 1978.
MOREAU (Léon), 92, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris,
20 décembre 1978.
MOREAU (Roger), participation des salariés à la société Sect,
59, avenue Léon-Marchand, 94320 Thiais, 2 août 1978.
MOREIRA (Antonio), participation des salariés à la société Comap,
rue de la Charpenterie, 45430 Chécy, 2 août 1978.
MOREIRA (Jéronimo), participation des salariés à la société Ceat,
CPFA I, rue Montaigne, 60000 Beauvais, 2 août 1978.
MOREL (Danièle), participation des salariés à la société Lustig
Bilbao, Saint-Aubin-sur-Yonne, 89300 Joigny, 2 août 1978.
MOREL (Edouard), 4, rue Cornet, 93500 Pantin, 18 août 1978.
MOREL (Henri, Fernand), 93, rue Victor-Hugo, 92800 Puteaux,
29 novembre 1978.
MOREL, née MEUNIER (Alice), 16, rue des Caillots, 93100 Montreuil-sous-Bois,
26 octobre 1978.
MORELLI (Albert), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 15, rue de Toul,
75012 Paris, 2 août 1978.
MOREZE (Raymond), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 2 août 1978.
MORIANCOURT (Mme), 2218 Dorchester West, Montréal, Canada,
12 avril 1978.
MORLAIS (Jean-Pierre), participation des salariés aux laboratoires
Servier, La Marinière, les Baucholeurs, 17340 Châtellaillon,
2 août 1978.
MOROGE (Paul), 175, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris,
13 octobre 1978.
MOROZOFF, participation des salariés à la société Boch, 88, avenue
de la République, 93300 Aubervilliers, 2 août 1978.
MORVAN (Anne-Marie), participation des salariés à la société
Locafrance, 13, rue de la Vistule, 75013 Paris, 2 août 1978.
MORVANT (Henri), avenue Marx-Dormoy, 92120 Montrouge,
12 avril 1978.
MORYOUSSEF (Rachel), participation des salariés à la société
Financia, 71, rue Pelleport, 75020 Paris, 2 août 1978.
MOSTEGHANEMI (Lahcene), participation des salariés à la société
Sect, allée de Croix, 93270 Sevran, 2 août 1978.
MOSTEGHANEMI (Mohamed), participation des salariés à la
société Sect, 12, rue Maître-Albert, 75005 Paris, 2 août 1978.
MOTTIN (Auguste), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 21, rue Pasteur, 61200 Argentan, 2 août 1978.
MOUCHE (Philippe), 14, rue du Regard, 75006 Paris,
25 octobre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 157
MOULLOIS (Henri), 13, rue Pontet, 92220 Bagneux, 25 avril 1978.
MOUNIER (Charles), 6, rue de Strasbourg, 94110 Arcueil,
12 avril 1978.
MOUNIR BEN (Habib), 30, rue de l’Orillon, 75011 Paris,
29 décembre 1978.
MOURARET (Louis), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 5, résidence les Gentianes, rue H-Poincarré, 92600
Asnières, 2 août 1978.
MOUREAUX (Jean-Claude), 86, rue de Menilmontant, 75020 Paris,
6 juillet 1978.
MOUREY (Jean-Charles), 50, rue J.-Durand, 93240 Stains,
17 août 1978.
MOURIEC (Maurice, Marguerite) née VERNOUILLET.
Avis : ROUSSEAU (Ghislaine), née VIOLETTE, 2, rue Broussais,
75014 Paris, 6 février 1978.
MOUSSARON (Marcel), participation des salariés à la société la
ruche méridionale, Cetou Castelculier, 47270 Puymirol,
2 août 1978.
MOUSSIN (Jean, Claude), 1, avenue Jean-Perrin, 92260 Fontenayaux-Roses,
30 novembre 1978.
MOUSSOU (Jean-Louis), participation des salariés à la société
Wabco, 1 bis, rue Roger-Bendelé, 92000 Gennevilliers,
2 août 1978.
MOUTARD, née SCHWARTZ, 40, boulevard Haussmann, 75008
Paris, 17 octobre 1978.
MOUTINHO Dos (Santos), participation des salariés à la société
Sect, 79, rue Armangot, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 août 1978.
MOUTON (Camille), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 2, rue du Poitou, immeuble C 17, 60000 Beauvais,
2 août 1978.
MOUZZOIN (Salem), participation des salariés à la société GME,
55, rue Brossolette, 92500 Rueil-Malmaison, 2 août 1978.
AZEAU, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
28, rue Jules-Auffret, 93500 Pantin, 2 août 1978.
BENNACEUR, participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 288, rue E.-Marcel, 93100 Montreuil, 2 août 1978.
DEMBELE, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
Copainville, 10000 Troyes, 2 août 1978.
GHEMDANE, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
57, boulevard A.-France, 93300 Aubervilliers,
2 août 1978.
MILLEREAU, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
1, rue René-Laennec, 78390 Bois-d’Arcy, 2 août 1978.
ROCARD, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
155, rue de Grenelle, 75007 Paris, 2 août 1978.
SAIRONOU, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
6, rue de l’Orillon, 75011 Paris, 2 août 1978.
VITART, participation des salariés à la société Fenwick Manutention,
20-22, rue Marcel-le-Pogamp, 93240 Stains, 2 août 1978.
MULARD (Jeannine), participation des salariés à la société les Parfums
Rochas, 47, rue d’Aigremont, 78300 Poissy, 2 août 1978.
MUNDA AVAREZ (Victoria), participation des salariés à la société
Seima, 11, rue de la Louptière, 89100 Sens, 2 août 1978.
MURZEAU (René), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 21, rue de Dantzig, 75015 Paris,
2 août 1978.
MUSSET (Christian), participation des salariés à la société Air
Liquide, 22, boulevard de l’Hôpital, 75015 Paris, 2 août 1978.
MVB MTM, 13 ter, rue Auguste-Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux,
17 novembre 1978.
MYERS (Georges), 15, boulevard Henri-IV, 75004 Paris,
26 avril 1978.
MYOTTE (Jacques), participation des salariés à la société REP,
34, rue du Château-d’Eau, Bois-du-Coudray, 95380 Louvres,
2 août 1978.
NAHDAOUI AMAR BEN (Bachir), participation des salariés à la
société Carrosserie Carrier, 2,6, rue Maurice-Bokonowski, 92600
Asnières, 2 août 1978.
NAHIL (Fatna), chez Mr FARADJ 24, rue de Turin, 75008 Paris,
13 février 1978.
NANCLARES (Domingo), 7 juin 1978.
Avis : GODET (Maryse), 62, rue Pigalle, 75009 Paris.
NAPIAL SARL.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 7 juillet 1978.
NAPPEY (Simone), participation des salariés à la société les Parfums
Rochas, 98, avenue Foch, 78130 Les Mureaux, 2 août 1978.
NARODISKI (Abraham), 234, boulevard Voltaire, 75011 Paris,
28 décembre 1978.
NARROS (Meliton), 15, rue Sainte-Marthe, 75015 Paris,
20 octobre 1978.
NASRI (Abdallah), participation des salariés à la société Deraeve,
9, rue de la Gare, 93130 Noisy-le-Sec, 2 août 1978.
NATTIER STE.
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), mandataire judiciaire, 4, rue
de la Coutellerie, 75004 Paris, 25 janvier 1978.
NAUDIN Yves.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 7 décembre 1978.
NAVARRO (Louis), participation des salariés à la société SONI-
TRAM, HLM Saint-Augustin, chemin des Moulins, 06000 Nice,
2 août 1978.
NAVARRO, née GRAVERO, participation des salariés des Papeteries
de Montevrain, 9, rue Ribot, 93700 Drancy, 2 août 1978.
NAVEZ (André), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 17, rue Le-Guen-de-
Kerangal, 35000 Rennes, 2 août 1978.
NAWROSKI (Stéphane), marché Moret, 59360 Saint-Souplet,
20 juillet 1978.
NDARI (Said), participation des salariés à la société Sect,
299, avenue Fontainebleau, 94320 Thiais, 2 août 1978.
N’DOUMBE (Thomas), participation des salariés à la société Cecico
Equipement, 59, rue Boissière, 75016 Paris, 2 août 1978.
NEHAR (Mohamed), participation des salariés à la société Sect,
118, rue de Meaux, 93190 Livry-Gargan, 2 août 1978.
NEVES (Laurinda), participation des salariés à la société SOLM,
3, rue Gaston-de-Castéran, 78110 Le Vésinet, 2 août 1978.
NEYMANN (Samuel), 38, rue des Petits-Champs, 75001 Paris,
29 mars 1978.
NGUYEN DANG (Lam), 183, avenue Aristide-Briand, 92160
Antony, 29 mars 1978.
NIARD (Patrick), 26, voie Lancret, 94400 Vitry-sur-Seine, 26 septembre
1978.
NIATI (Mohamed), participation des salariés à la société Sect,
10, avenue de la République, 94200 Ivry, 2 août 1978.
NICOLAI (Antoine), 12, rue des Maraîchers, 75020 Paris,
19 mai 1978.
NICOLAS Pierre.
Avis : RODOLPHE (Louis), mandataire judiciaire, 5, rue du
Pont-de-Lodi, 75006 Paris, 30 janvier 1978.
NICOT (Yvonne, Jeanine), 181, rue Legendre, 75017 Paris,
24 mars 1978.
NIEDBALSKI (Hans, Ju), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 11, rue Rossini,
La Plaine III, 91860 Epinay-sous-Sénart, 2 août 1978.
NIRPOT (André, Maurice), 61 bis, boulevard du Lac, 95880 Enghien-les-Bains,
29 mars 1978.
NOCQ (Noël), participation des salariés à la société Socotraper,
38, rue Danton, 25000 Besançon, 2 août 1978.
NOEBUS (Helmut), participation des salariés à la société GME, rue
des Tuileries, 54114 Jeandelaincourt, 2 août 1978.
NOGENTAISE D’ENTREPRISE (Société), 2, rue de la Porte-
Briançon, 75015 Paris, 23 octobre 1978.
NOLLEAU (Jean-Claude), 30, rue des Renaudes, 75017 Paris,
4 novembre 1978.
NONARI (Lysiane), participation des salariés à la société Socotraper,
1 B, rue Descartes, 91270 Vigneux, 2 août 1978.
NONIN (Société), 26, avenue Marcel-Cachin, 92320 Châtillon,
18 août 1978.
NORMAND, née REBOULEAU (Emilienne), 60, rue Saint-Sabin,
75011 Paris, 11 juillet 1978.
NOVO VIEIRA, participation des salariés à la société Ceat, 18, rue
du Pont-Ancien, 78301 Poissy, 2 août 1978.
. .

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
NUCCIO (Salvatore), 7, via de Varbonne, Palerme, Italie,
25 avril 1978.
NUWORZEN (Léonard), 25, villa Saint-Michel, 75018 Paris,
9 octobre 1978.
O’JEANSON (Xavier), participation des salariés à la société Socotraper,
9, boulevard Alexandra, 95100 Argenteuil, 2 août 1978.
OCAMPO ROMERO (José, Carmen), rue Posadas 1669, Buenos
Ayres, Argentine, 29 mars 1978.
ODDON Fernand.
Avis : LE PAVEC (Joseph) (Maître), 68, Chaussée d’Antin,
75009 Paris, 18 avril 1978.
ŒHLHAFFEN (Nelly), participation des salariés des Laboratoires
Allard, impasse des Peupliers, 13008 Marseille, 2 août 1978.
OLAH (Zoltan), participation des salariés à la société HOERBIGER
France, 28, rue des Prés, 67380 Lingolshein, 2 août 1978.
OLIVEIRA, participation des salariés à la société Sodireg, 69, rue
Blomet, 75015 Paris, 2 août 1978.
OLIVEIRA (Agostino), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, 8, rue de la Bretonnerie, 45190 Beaugency,
2 août 1978.
OLIVEIRA (Casimiro), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 15, rue Paul-Deroulède, 92270 Bois-
Colombes, 2 août 1978.
OLIVEIRA (Joao), participation des salariés à la société Sect,
avenue des Ponceaux, 93300 Aubervilliers, 2 août 1978.
OLIVERO (Christiane), participation des salariés à la société Bank
of America, 2, allée du Beaum, 91300 Massy, 2 août 1978.
OLIVIER BOISSONNET (Aliette), participation des salariés à la
société Seima, 6, rue Léopold-Vendries, 91100 Corbeil-Essonnes,
2 août 1978.
OLIVIER (Guy), Participation des salariés à la société SADEC-
BSTI-SGEI, résidence le Verneuil, 47, avenue Henry-Dunant,
06100 Nice, 2 août 1978.
OLLER (Joseph), 35, rue Boulignon, 13100 Aix-en-Provence,
6 décembre 1978.
OLSEN FRED AGENCE.
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 1er juin 1978.
OLSON, participation des salariés à la société Worthington Turbodyne,
66, boulevard Poincaré, 92000 Garches, 2 août 1978.
OMNEE (Renée), participation des salariés à la société Gallia, 3, rue
du Capitaine-Bossard, 92600 Asnières, 2 août 1978.
OMRI (Aissa), participation des salariés à la société AOIP, 89, rue
Fondary, 75015 Paris, 2 août 1978.
ORBIER (André), 6, avenue Secrétan, 75019 Paris, 31 mai 1978.
OTMANI (Amar), participation des salariés à la société Sect, 6, rue
des Sorbiers, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
OTT (Jean-Marie), participation des salariés à la société Hoerbiger
France, 39, rue des Tilleuls, 67380 Lingolshein, 2 août 1978.
OUAGHLANI (Béchir), 9, rue de la Croix-Biche, 93160 Noisy-le-
Grand, 18 avril 1978.
OUAHAB (Said), participation des salariés à la société AOIP, 1, rue
Marie-Anne-Colombiers, 93170 Bagnolet, 2 août 1978.
OUDINOT Maurice.
Avis : Maître LE PAVEC (Joseph), 68, rue Chaussée d’Antin,
75009 Paris, 29 mars 1978.
OUKHERFELLA (Mohamed), 28, rue Raymond-Losserand,
75014 Paris, 29 décembre 1978.
OUMAHAMMED (Claudine), 142, rue Saint-Maur, 75011 Paris,
18 octobre 1978.
OUNDJIAN (Elise), participation des salariés à la société Bank of
America, 71, rue de la Colonie, 75013 Paris, 2 août 1978.
OUTIN (Victor), participation des salariés à la société Deraeve, cité
Marcel-Cachin, bâtiment L, escalier 1, 93230 Romainville,
2 août 1978.
OUYABA (Kacem), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 21, quai d’Alfortville, 94100 Alfortville,
2 août 1978.
OZERRE Pierre.
Avis : EL HOUSSAINE (Simone), 166, avenue Jean-Jaurès,
93500 Panti n, 15 juin 1978.
OZKURT (Hazan), participation des salariés à la société Charles
Morin, route de Brouderdorff, 57116 Niderviller, 2 août 1978.
PACCHIONI (Serge), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 19, rue Charles-Schmidt, 93400 Saint-Ouen,
2 août 1978.
PADERI (Patricia), participation des salariés à la société Cacharel,
1043, rue Jean-Moulin, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
PAGE (Marcel), participation des salariés à la société Air Liquide,
21, rue du Docteur-Jeannin, 71380 Saint-Marcel, 2 août 1978.
PAGES (Jean), participation des salariés à la société Sect,
300, avenue de Stalingrad, 94150 Chevilly-la-Rue, 2 août 1978.
PAGES (Philippe), participation des salariés à la société SAT Télécommunications,
91, avenue Victor-Hugo, 94600 Choisy-le-Roi,
2 août 1978.
PAILLAUD (Christian), participation des salariés à la société
Decourt, tour 219, 23, rue Lénine, 69200 Vénissieux,
2 août 1978.
PAILLER (Henri), 36, rue Bichat, 75010 Paris, 24 mars 1978.
PALOMBA (Angèle), participation des salariés à la société
Cacharel, 24, rue des Evables, 39000 Tastin-la-Demi-Lune,
2 août 1978.
PALOMINO (Niceto), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 2 août 1978.
PANAFIEU (Jean), participation des salariés à la société anonyme
Roblot, 36, rue Paul-Sains, 84000 Avignon, 2 août 1978.
PANICCIA (Quinto), participation des salariés à la société AMS
(appareillages et matériels de servitudes), 8, rue Christophe-
Colomb, 94600 Choisy-le-Roi, 2 août 1978.
PANIEZ (Michèle), participation des salariés à la société Vogue,
1, chemin des Roses, 93430 Villetaneuse, 2 août 1978.
PANTASSO (Robert), participation des salariés à la société Socotraper,
140, avenue du Général-Leclerc, résidence Leclerc, 95130
Franconville, 2 août 1978.
PANTOVIC Vidoslav.
Avis : DICCONOVIC (Jiubica), 33, rue Meslay, 75003 Paris,
29 mai 1978.
PAPETERIE DU FAUBOURG SAINT-HONORE.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 15 juin 1978.
PARIENTI (Albert), participation des salariés à la société AOIP,
Les Védrines, rue Auguste-Pégurier, 06200 Nice, 2 août 1978.
PARIS, participation des salariés à la société Sodireg, 45, rue des
Soncherolles, 93380 Pierrefitte, 2 août 1978.
PARIS BEZON SCI, 17, rue Saint-Florentin, 75008 Paris,
30 août 1978.
PARIS BRAVO (Fidel), participation des salariés au Centre
d’emboutillage de La Courneuve, 41, rue du Beau-Site, 92310
Sèvres, 2 août 1978.
PARIS (Jeanine), participation des salariés à la société de lunetterie
Lamy, Villers-les-Bois, 39800 Poligny, 2 août 1978.
PARISI (Eraldo), 191, rue du Temple, 75003 Paris, 13 avril 1978.
PARISIENNE DE MATERIEL CODER (Société), 30 juin 1978.
Avis : ACMER (Société), 9, avenue de l’Opéra, 75001 Paris,
30 juin 1978.
PARISIENNE DU VÊTEMENT (Société), 24, rue de la Fidélité,
75010 Paris, 27 janvier 1978.
PARODAT BOFFY.
Avis : BAUMGARTNER (Daniel), mandataire judiciaire, 4, rue
de la Co utellerie, 75004 Paris, 9 août 1978.
PARRA et LEGRAND (Société), 59, rue de la Prévoyance, 94300
Vincennes, 16 mai 1978.
PARRAUD (Alain), participation des salariés à la société Delmas
Vieljeux, 279, rue Pasteur Le-Petit-Mas, 83140 Six-Fours-la-
Plage, 2 août 1978.
PARTOIS (Consorts).
Avis : PARTOIS (Eugène), 7, villa Caroline, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés, 30 novembre 1978.
PASANIANDY (Gisèle), participation des salariés à la société
Cacharel, 34, rue de la Madeleine, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
PASQUALINI (Pierre), 118 bis, avenue Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers,
19 janvier 1978.
PASQUIER (Daniel), participation des salariés à la société Vogue,
14, villa des Acacias, 95360 Montmagny, 2 août 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 159
PASSEMARD (Gilbert) époux, 12, rue Maurice-Bernard, 93700
Drancy, 3 février 1978.
PASSEROT (Michel), 5, rue Alfred-de-Musset, 75016 Paris,
18 août 1978.
PAUCHET (Nicole), participation des salariés à la société Chocolat
Poulain, rue Macquerose, les Roitelets, bloc B, 34800 Montpellier,
2 août 1978.
PAUMIER (Jean), 15, rue Jacquemont, 75017 Paris,
10 novembre 1978.
PAUNOVIC BORISAV, participation des salariés à la société
Seima, 1, rue Champfeuillard, 89100 Sens, 2 août 1978.
PAY (Jean), chez Mr PENNEC, 1, rue de l’Armorique, 29129
Camaret-sur-Mer, 21 septembre 1978.
PAYA HECK (Huguette), participation des salariés à la société
Seima, 29, boulevard de Verdun, bâtiment N, 89100 Sens,
2 août 1978.
PEAN (André), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, Civray de Touraine, 37150 Blere, 2 août 1978.
PECQUEUX (André), participation des salariés à la société Longoraccord,
47, route de Mons, 59570 La Longueville, 2 août 1978.
PEIRANO (Arlette), participation des salariés à la société Locafrance,
10, avenue du Parc, 92170 Vanves, 2 août 1978.
PEIXOTO (Antonio), participation des salariés à la société CGF
Compagnie générale de fabrication des câbles électriques, 138, rue
d’Alsace-Lorraine, 89100 Sens, 2 août 1978.
PELISSIER (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Roja
Garnier, 15, rue Blanchard, 92260 Fontenay-aux-Roses,
2 août 1978.
PELLERIN (Marcel), participation des salariés à la société La Productrice,
60 bis, rue de Damiette, 91190 Gif-sur-Yvette,
2 août 1978.
PELLION (Jean, Marie), participation des salariés à la société
AOIP, 6, rue Pierre-Semard, 94700 Maisons-Alfort, 2 août 1978.
PELTIER, avenue des Pervenches, forum Ruscino, 66000 Perpignan,
4 avril 1978.
PENA PEREZ (José), participation des salariés à la société CEAT,
60, boulevard Robespierre, 78301 Poissy, 2 août 1978.
PENCOLE (Nicole), participation des salariés à la société les Parfums
Rochas, 6, avenue du Maréchal-Lyautey, 78300 Poissy,
2 août 1978.
PENNARTZ (Pierre), participation des salariés à la société Lacoste,
44, rue Wustenberg, 33000 Bordeaux, 2 août 1978.
PENOT succession HOENEN, 11, rue du Paradis, 62100 Calais,
9 juin 1978.
PENY née LAFOND (Léa).
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 23 janvier 1978.
PEPE (Alphonso), participation des salariés aux laboratoires Sandoz,
5, rue Charles-Péguy, 68300 Saint-Louis, 2 août 1978.
PERBOST (Henriette), participation des salariés à la société Hernu
Peron, cité Etoile, appartement 514, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
PEREIRA (Almerindo), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 22, chemin Latéral, 92270 Bois-
Colombes, 2 août 1978.
PEREIRA (Antonio), participation des salariés à la société Seima,
6, rue Stéphane-Mallarmé, 89100 Sens, 2 août 1978.
PEREIRA (Julio), participation des salariés au Centre d’embouteillage
de La Courneuve, 41, rue du Beau-Site, 92310 Sèvres,
2 août 1978.
PEREIRA (Manuel), participation des salariés aux Etablissements
Gorse, 67, rue de Monceau, 75008 Paris, 2 août 1978.
PEREZ (Raymond), participation des salariés à la société Cecico
Equipement, 77, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, 69200
Vénissieux, 2 août 1978.
PEREZ (Régina), participation des salariés à la société Rhone-Isère,
43, rue Chapeau-Rouge, 69009 Lyon, 2 août 1978.
PERIGAUD (Adrien), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 2, allée Modigliani, 94140 Alfortville,
2 août 1978.
PERIN née VERSAVAS (Madeleine), 17, rue Jouvenet, 75016 Paris,
3 novembre 1978.
PERINETTI ET FILS, 29 mai 1978.
Avis : Auxiliaire de Chauffage de (Clichy), 160, boulevard
Jean-Jaurès, 92110 Clichy, 29 mai 1978.
PERNOD (Patrick), participation des salariés à la société Worthington
Turbodyne, 31, avenue N.-Niemen, 93150 Le-Blanc-
Mesnil, 2 août 1978.
PERNOTTE (Henri), participation des salariés à la société Socotraper,
résidence du Haut-Gagny, 94450 Limeil-Brévannes,
2 août 1978.
PERON DUVAL (Huguette), participation des salariés à la société
Seima, 19, rue d’Angoulème, 91100 Corbeil-Essonnes,
2 août 1978.
PERRAUDIN (Michel).
Avis : PERRAUDIN (Michel) chez Madame JUQUIN, 231, rue
de Belleville, 75019 Paris, 31 juillet 1978.
PERRAUT, participation des salariés à la société Sodireg, 3, rue
Sidomelli, 69000 Lyon, 2 août 1978.
PERREIRA FAU (Antunes), participation des salariés à la société
Ceat, 18, avenue de Poissy, 78260 Achères, 2 août 1978.
PERRIMAUD (Jacques), participation des salariés à la société La
Ruche méridoniale, 27, avenue Thiers, 24200 Sarlat, 2 août 1978.
PERROTET (Georges), 2, avenue Victor-Hugo, 94230 Cachan,
6 décembre 1978.
PETER DECORATION SA.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 3 mai 1978.
PETIT (Dominique), participation des salariés à la société Les Parfums
Rochas, domaine Ronceray, 78300 Carrières-sous-Poissy,
2 août 1978.
PETIT (Jean, Louis), 23, allée Valéry-Larbaud, 95200 Sarcelles-
Lochères, 15 mars 1978.
PETIT (Marcel), participation des salariés à la société Decourt, bâtiment
Lequercy, allée 1 GD Estressin, 38200 Vienne, 2 août 1978.
PETIT née FUGERE (Henriette), 4, rue de l’Equerre, 75019 Paris,
28 décembre 1978.
PETITBON (Maurice), participation des salariés à la société Seima,
1, rue Rouget-de-l’Isle, 89100 Sens, 2 août 1978.
PETRICIEN (Georges), participation des salariés à la société SAT
Télécommunications, cité Moulin-Neuf, bâtiment K2, 93240
Stains, 2 août 1978.
PETRO THERMIE STE.
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
18 octobre 1978.
PFIRSCH (Edouard), participation des salariés à la société SECT,
rue de Villevert, 60300 Senlis, 2 août 1978.
PHAL STE.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 31 mars 1978.
PHANCO (Société), 11, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris,
16 mai 1978.
PHELIPPON (Robert, Etienne), château de Courcelles, 90100 Courcelles,
29 novembre 1978.
PHOTO MODERNE (Société), 7, rue de Naples, 75008 Paris,
17 novembre 1978.
PIAU (Claire), participation des salariés à la société Morgan Guaranty
Trust Company, 99, rue Jean-Jaurès, 92000 Levallois,
2 août 1978.
PICARD BOUVIER (Danielle), 106, rue Gabriel-Péri, 93200 Saint-
Denis, 18 avril 1978.
PICARD (Eliane), participation des salariés à l’institut Jeanne-
Gatineau, 69, avenue d’Alsace-Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde,
2 août 1978.
PICHIGNAU (Louis, Victor), 56, rue de la Fédération, 75015 Paris,
28 décembre 1978.
PICHON (Michel), Estree, 95420 Magny-en-Vexin, 18 juillet 1978.
PICQUET (Janine), participation des salariés à la société Sogen,
32, rue Victor-Hugo, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
PIEL (Jean, Claude), 77, avenue de Saint-Ouen, 75017 Paris,
4 octobre 1978.
PIERLET (Pierre), participation des salariés à la société Socotraper,
24, rue Jean-Moulin, 94290 Villeneuve-le-Roi, 2 août 1978.
PIERRON (Michel), participation des salariés à la société Breguet
KSB, 19, quai Stalingrad, 76350 Oissel, 2 août 1978.
PIERSON (Louis), 7, square de Granchamp, 78160 Marly-le-Roi,
19 janvier 1978.
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160 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
PIETRI (Noël), participation des salariés à la société Vogue, 23-
25, boulevard Edgar-Quinet, 92700 Colombes, 2 août 1978.
PIETRI Paul.
Avis : BROQUISSE MONASSIER (Notaires), 3, rue Duvergier,
75019 Paris, 13 octobre 1978.
PILET, née VIALLARD (Marcelle), 37, avenue Lénine, 94110
Arceuil, 26 avril 1978.
PINAUD DOLE (Mme).
Avis : Maître LE PAVEC (Joseph), 68, rue Chaussée-d’Antin,
75009 Paris, 29 mars 1978.
PINCEMIN (Anne).
Avis : BECHET (René), 35, rue Faidherbe, 75011 Paris, 20 septembre
1978.
PINEDA (José), 4, rue Albert-Samain, 75017 Paris, 13 juillet 1978.
PINHAL (José), participation des salariés à la société Seima, 7, rue
Général-Dubois, 89100 Sens, 2 août 1978.
PINHEIRO VIERA (Manuel), participation des salariés de SNFA,
impasse Prud’hom, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 août 1978.
PINTIAUX (Maryvonne), participation des salariés à la société
Socotraper, résidence Hermès, cours Lyautey, 64000 Pau,
2 août 1978.
PINTO (Amilcar), participation des salariés au Centre d’embouteillage
de La Courneuve, 4, rue Pierre-Midrin, 92310 Sèvres,
2 août 1978.
PIOTROWICZ, participation des salariés à la société Sodireg, 4, rue
Lyautey, 54600 Villiers-lès-Nancy, 2 août 1978.
PIQUER (Patrick), participation des salariés à la société Seima, 3,
allée Paul-Codos, Cité du Plain, 02500 Hirson, 2 août 1978.
PIQUES (Francine), participation des salariés à la société Sect,
219, rue de Bercy, 75012 Paris, 2 août 1978.
PIRE (Michel), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, avenue de la 2e DB, 61200 Argentan, 2 août 1978.
PIRES (José, Alberto), participation des salariés à la société Ceat,
10, rue de la Forêt, 78000 Triel-sur-Seine, 2 août 1978.
PIRES (Manuel), participation des salariés à la société AOIP, 6, rue
Moret, 75011 Paris, 2 août 1978.
PIRES SILVESTRE (Francisco), participation des salariés au Centre
d’embouteillage de La Courneuve, 4, rue Pierre-Midrin, 92310
Sèvres, 2 août 1978.
PLAIDEAU (Raphaël).
Avis : AFTRP direction de l’ingénierie fonçière et immobilière,
département des inteventions foncières, 195, rue de
Bercy, 754582 Paris Cedex 12, 3 mars 1978.
PLANA (Chantal), participation des salariés aux laboratoires Servier,
33 bis, rue Doudeauville, 75018 Paris, 2 août 1978.
PLANEX ORGANISATION.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 27 septembre 1978.
PLANTE (Henri), 2, rue du Helder, 75009 Paris, 2 mai 1978.
PLAQUET (Lucienne), participation des salariés à la société Chloe,
17, rue Baratte-Cholet, 94100 Saint-Maur, 2 août 1978.
PLASSARD (Daniel), participation des salariés à la société CIDA,
47, rue de Lattre-de-Tassigny, 68400 Reidisheim, 2 août 1978.
PLASSE, née ALGAN (Georges) (Mme), 5, rue Hippolyte-Lebas,
75009 Paris, 3 août 1978.
PLATRET (Michel), participation des salariés à la société Socotraper,
18, avenue Monseigneur-Campo, 64000 Pau, 2 août 1978.
PLESSIS (Guy), participation des salariés à la société Caisse Crédit
Hôtelier, 39, rue de Constantinople, 75008 Paris, 2 août 1978.
PLOUX (Dominique), participation des salariés à la société
Financia, 11, rue Torricelli, 75017 Paris, 2 août 1978.
PLUCHART CAMBEDOUZOU, participation des salariés à la
société Seima, 17, avenue Bertholet, 93600 Aulnay-sous-Bois,
2 août 1978.
PLUCHINO (Joseph), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 230, avenue Henri-
Barbusse, 93700 Drancy, 2 août 1978.
POINTEAU (Hugues), participation des salariés à la société MAN-
CELLE DE FONDERIE, 32, rue Abeltiraud, 72250 Parignél’Evèque,
2 août 1978.
POINTIER (Christian), participation des salariés de SNFA, 87, rue
des Vignes, 77450 Esbly, 2 août 1978.
POIRIER (Michèle), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 28, rue Alexandre, 92230 Gennevilliers,
2 août 1978.
POLARD (Jean).
Avis : BRICOUT Dominique, avocat, 14, rue d’Anjou, 75008
Paris, 12 avril 1978.
POLLEDRY (Victor).
Avis : Maître VINCENT (André), 183, boulevard Saint-Germain,
75006 Paris, 18 janvier 1978.
POMMARAT (André-François).
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 16 février 1978.
PONCE INDUSTRIELLE FRANCAISE.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 27 février 1978.
PONS DE VEGA (Guillermo), participation des salariés à la société
SAT Télécommunications, 19, rue Victor-Basch, 94130 Nogentsur-Marne,
2 août 1978.
PONTILLO (Gérard), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 17 bis, boulevard Polangis, 94340 Joinville-le-Pont,
2 août 1978.
POP SY.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 3 janvier 1978.
POPOFF (Nicolas), participation des salariés à la société Air
Liquide, 36, rue du Colonel-Fabien, 93150 Le-blanc-Mesnil,
2 août 1978.
POQUET (André), participation des salariés à la société Pechiney
Ugine Kuhlmann, 28, boulevard Albert-Thomas, 44000 Nantes,
2 août 1978.
PORRAZ (Guy), participation des salariés de Foster Wheeler Française,
quartier de la Say, port de la Botte, 13124 Peypin,
2 août 1978.
PORRY (Michèle), participation des salariés à la société Locafrance,
19, rue de la Boudronnée, 21000 Dijon, 2 août 1978.
PORTAL (Emmanuel), 41, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris,
15 juin 1978.
POTDEVIN (Evelyne), participation des salariés à la société Seima,
27, place Brisset, 02500 Hirson, 2 août 1978.
POU DUBOIS.
Avis : MOREAU (François), avocat, 1, rue Georges-Berger,
75017 Paris, 23 octobre 1978.
POUHI Farri.
Avis : CHAUTEMPS (Danielle), 151, avenue de Versailles,
75016 Paris, 26 janvier 1978.
POULAIN (Stéphane), 17, rue Emile-Dubois, 75014 Paris,
18 août 1978.
POULET née VAILLANT.
Avis : LEDOUX, née STEPHAN, 87, rue des Malassis, 94400
Vitry-sur-Seine, 15 décembre 1978.
POUZERGUES (Paul), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, 54, rue Pelleport, 33000 Bordeaux, 2 août 1978.
POYET, participation des salariés à la société Sodireg, 35, rue
France, 93700 Drancy, 2 août 1978.
PRADEL (Françoise), participation des salariés à la société les Parfums
Rochas, 2, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 2 août 1978.
PRADET (Casimir), 25, avenue Schneider, 92140 Clamart,
12 avril 1978.
PRADO Y REGO RIVAS (Manuela), participation des salariés à la
société Seima, 22, rue Jean-Jaurès, 89100 Saint-Clément,
2 août 1978.
PRAT.
Avis : LYONNET DU MOUTIER, avocat, 182, rue de Rivoli,
75001 Paris, 26 juillet 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 161
PRAT (Bernard), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 19, rue des 15/20, 10000 Troyes, 2 août 1978.
PREFABRICATION MODERNE LA.
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
10 juillet 1978.
PRESIDENT SCI.
Avis : Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 30 juin 1978.
PRESSOIR (Jean), participation des salariés à la société Netram,
85, rue Jean-Jaurès, 60160 Montataire, 2 août 1978.
PRETOU (Robert), participation des salariés à la société Everitube,
rue de Brassens, 33440 Ambares-et-Lagrave, 2 août 1978.
PRIGENT (Michèle), participation des salariés à la société Innova,
24, passage Simon-Galbade, 69000 Pye-les-Lyon, 2 août 1978.
PRIVAT, participation des salariés à la société Sodireg, 35, rue de
Musset, 31200 Toulouse, 2 août 1978.
PRODUITS INDUSTRIELS et MANUFACTURES.
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
29 novembre 1978.
PROUST (Pierre), participation des salariés à la société Seima,
36, boulevard de Montconseil, 91100 Corbeil-Essonnes,
2 août 1978.
PROVENDE INDUSTRIE (Société).
Avis : LE PAVEC (Joseph) (Maître), 68, Chaussée-d’Antin,
75009 Paris, 18 avril 1978.
PROVOST (Jean), participation des salariés à la société Air Liquide,
41 bis, rue Raymond-Patenotre BCI, 78120 Rambouillet,
2 août 1978.
PROXIMA.
Avis : PERNOT (Alain), mandataire judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 17 avril 1978.
PRUD’HOMME (Josette), participation des salariés à la société
Deraeve, 10, rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec, 2 août 1978.
PUECH (Marcel, Théophile).
Avis : Maître LE PAVEC (Joseph), 68, rue Chaussée-d’Antin,
75009 Paris, 29 mars 1978.
PUYFOURCAT STE.
Avis : PERNOT (Alain), mandataire judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 22 août 1978.
QUARANTE (Louis), 2 bis, rue Jules-Ferry, 93100 Montreuil,
11 mai 1978.
QUENET (Michel), 3, rue Mozart, 78330 Fontenay-le-Fleury,
24 mars 1978.
QUERCIA (Vincent), participation des salariés à la société Control
Data France, 160, avenue de Bretagne, 78180 Montigny-le-
Bretonneux, 2 août 1978.
QUEREL STE.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 19 juillet 1978.
QUEYRAT (Marie-Josée), participation des salariés à la société
Locafrance, 56, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt,
2 août 1978.
QUILLET (Claude), participation des salariés à la société Résinoplast,
15, rue Pouchet, 75017 Paris, 2 août 1978.
QUILLET (Martine), 104, rue Oberkampf, 75011 Paris, 8 septembre
1978.
QUINSAC (Jean, Bernard), participation des salariés à la société
Lacoste, 3, rue du Manoir, appartement 29, 33310 Lormont,
2 août 1978.
RABACHE (André), participation des salariés à la société Delmas
Vieljeux, Lancerf, 22860 Plourivo, 2 août 1978.
RACOLLET née VANNIER (Félicité), 8, rue Popincourt,
75011 Paris, 6 décembre 1978.
RADENKOVIC Nebojsa
Avis : RADENKOVIC (Nebojsa), 10, rue de Strasbourg, 93200
Saint-Denis, 31 mai 1978.
RAGGI (Helmyre), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 16, rue du Grand-Ménétrier, 10000 Troyes,
2 août 1978.
RAHMIA (Abderrahim), participation des salariés à la société Sect,
60, rue de Brément, 93130 Noisy-le-sec, 2 août 1978.
RAIMBAULT (Claude), route de Barby, 73491 La Ravoire,
12 avril 1978.
RAIMOND (Annick), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 16, rue Dombales,
3 e étage C, 75015 Paris, 2 août 1978.
RAJKOVIC (Christian), participation des salariés de l’ entreprise
Bassi, 17, rue des Banières, 59700 Marcq-en-Baroeul,
2 août 1978.
RAMEL (Simone), participation des salariés à la société Roja Garnier,
75, rue Chevreul, 69000 Lyon, 2 août 1978.
RAMOS (José), participation des salariés à la société Seima, 36, rue
Philippe-Hodoard, 89100 Sens, 2 août 1978.
RANGE (Michel), participation des salariés à la société Chloe,
81, rue Claude-Sommer, 95250 Beauchamp, 2 août 1978.
RAOUL Claude
Avis : Me LE LOUET avocat, 1, rue Jule s-Lefèbvre,
75009 Paris, 17 mai 1978.
RAOULT (Denise), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 10, rue du Port, 92110 Clichy, 2 août 1978.
RATIN (Edwige), participation des salariés à la société Caisse
Crédit Hôtelier, 98, rue Boileau, 75016 Paris, 2 août 1978.
RAYMOND (Arsène), participation des salariés à la société
Cacharel, rue Puccini, foyer Travailleur, 30000 Nîmes,
2 août 1978.
RAYMOND (Jacques), participation des salariés à la société CIDA,
81, avenue de Neuilly, 92200 Neuilly-sur-Seine, 2 août 1978.
RAYNAUD (Jean), 3, rue Cousin-Méricourt, 94230 Cachan,
12 avril 1978.
RAYNAUD (Marie-Hélène), participation des salariés à la société
Control Data France, 8 bis, rue Falguières, 75015 Paris,
2 août 1978.
REBOLO (José, Pereira), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 12, villa Mont-Logis, 10800 Saint-Julien-les-
Villas, 2 août 1978.
REDJIL (Abid), participation des salariés à la société AOIP, 9, rue
Anne-Marie-Colombiers, 93170 Bagnolet, 2 août 1978.
REDOUANE (Layachi, Ben, Ahmed), participation des salariés à la
société Carrosserie Carrier, 159, avenue de Clichy, 75017 Paris,
2 août 1978.
REHAL (Tahar), participation des salariés à la société Air Liquide,
70, rue de la Mezy, 94500 Champigny-sur-Marne, 2 août 1978.
REIBER (Henri), 10, avenue Carnot, 75017 Paris, 15 juin 1978.
REIGNEL (Bernard), 54, rue Rémy-Dumoncel, 75014 Paris,
26 avril 1978.
REITZER (Michèle), participation des salariés à la société Dexion
Feralco, 5, avenue Maurice-Ravel, 94430 Chennevieres,
2 août 1978.
REMOND (Bleuette), 132, rue Saint-Denis, 75002 Paris,
2 octobre 1978.
REMUS (Claudine), participation des salariés à la société Sodireg,
63, rue de l’Abbé-Carton, 75014 Paris, 2 août 1978.
RENARD (Guy), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 4, route de Nozay, 10700 Arcis-sur-Aube,
2 août 1978.
RENAUDIN (Fernand), participation des salariés à la société SAT
Télécommunications, 1, rue Bellier-Dedouvre, 75013 Paris,
2 août 1978.
RENE (Maurice), participation des salariés à la société Peguet,
Etoile des Garets, 27, rue du Vernet, 03200 Vichy, 2 août 1978.
RENNER (Marie-Thérèse), participation des salariés à la société
Roja Garnier, 3, rue du Champ-de-Manœuvres, 67000 Strasbourg-
Cronembourg, 2 août 1978.
RESSOUCHE (Monique), participation des salariés à la société
Cacharel, résidence du Lac, les Erables, 21000 Beaune,
2 août 1978.
REVEILLAC (Yves), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 2 août 1978.
REVENU (Roger, Paul, Pascal), 23, rue Ernest-Renan, 92190
Meudon, 30 mai 1978.
REVERT (André) ARL Société, 97, avenue Albert-1er , 92500 Rueil-
Malmaison, 22 mars 1978.
. .

162 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
REY CASAL (Manuel), participation des salariés à la société
CEAT, 16 bis, rue Faisanderie, 78301 Poissy, 2 août 1978.
REYAL (Fabien), participation des salariés à la société Letourneur
et Marchand, 210, boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine,
2 août 1978.
REZQUI (Amar), participation des salariés à la société AOIP, 46, rue
Daubanton, 75005 Paris, 2 août 1978.
REZZOUGUI (Mohamed), participation des salariés à la société
Sect, 10, rue des Abattoirs, 95100 Argenteuil, 2 août 1978.
RIBEIRINHO-BAGULHO (Antonio), participation des salariés à la
société Fonderies Waeles, 3, rue des Grands-Jardins, 37150 Blére,
2 août 1978.
RIBEIRO (Alexandre), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 22, chemin Latéral, 92270 Bois-
Colombes, 2 août 1978.
RIC, participation des salariés à la société Sodireg, 5, rue du Rhin,
appartement 34, 62750 Loos-en-Gohelle, 2 août 1978.
RICANDA (Henri), 17, rue Hébert, 92140 Clamart,
25 octobre 1978.
RICHARD (consorts).
Avis : GRAND, née RICHARD (Jacqueline), 226 bis, boulevard
Voltaire, 75011 Paris, 25 juillet 1978.
RICHARD (Jacques).
Avis : RICHARD (Germaine), 31530 Montaigut-sur-Save,
28 juin 1978.
RICHART (Hubert), participation des salariés à la société Air
Liquide, 12, boulevard Stanislas-Girardin, 76140 Le-petit-Quevilly,
2 août 1978.
RICHTER (Falk), participation des salariés à la société Bank of
America, 121, rue Vieille-du-Temple, 75003 Paris, 2 août 1978.
RIDOUARD (Julien), participation des salariés à la société Sect,
45, rue des Tilleuls, 94320 Thiais, 2 août 1978.
RIEU (Laurent), 94, avenue Anatole-France, 93140 Bondy,
19 juillet 1978.
RIFF (Mme), 148, rue de la Pompe, 75016 Paris, 8 novembre 1978.
RIMBAULT (Valérie), participation des salariés à la société Cacao
Barry, 50, boulevard Picpus, 75012 Paris, 2 août 1978.
RION (Joëlle), participation des salariés à la société AOIP, rue
Marcel-Sanguy, 22110 Rostrenen, 2 août 1978.
RIOUX (Evariste), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, Les Ruaux, 37150 Blére, 2 août 1978.
RIQUIER (Elie), 68, rue Chaussée-d’Antin.
Avis : Maître LE PAVEC (Joseph), 68, rue Chaussée-d’Antin,
75009 Paris, 29 mars 1978.
RIVAS FUENTES (José), 58, rue Volta, 75013 Paris,
4 octobre 1978.
RIVERAIN et (Compagnie), 92, rue Edouard-Vaillant, 37000 Tours,
10 mars 1978.
RIVET (Jean-Pierre), 74, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris,
19 juillet 1978.
RIVIERE (André), participation des salariés à la société Cida,
19, rue Parmentier, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
RIVIERE (Jeanine), participation des salariés à la société La
Dépêche du Midi, rue Clément-Marot, 46000 Cahors,
2 août 1978.
RIVOAL (Alain), participation des salariés à la société Deraeve,
51 bis, avenue Marcel-Sembat, 93190 Livry-Gargan, 2 août 1978.
ROBIC (Geneviève), participation des salariés à la société Socotraper,
12, rue des Aulnes, 93600 Aulnay-sous-Bois, 2 août 1978.
ROBILLIARD (Raymond), 8, rue Cauchois, 75018 Paris,
20 juillet 1978.
ROBIN (Micheline), 30, rue Jean-Baptiste-Patin, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 30 mars 1978.
ROCHAT (Annie), participation des salariés à la société Control
Data France, 22, allée des Citeaux, 92130 Issy-les-Moulineaux,
2 août 1978.
ROCHAY (Jocelyne), participation des salariés de la librairie Jules
Tallandier, 78 ter, rue de la Station, 95130 Franconville,
2 août 1978.
ROCHE (François), 56, avenue de Lavaur, 81370 Saint-Sulpice,
25 octobre 1978.
ROCHEFORT LARUE (Société), avis : DAUCHEZ (Jacques)
(Maître), 37, quai de la Tournelle, 75005 Paris, 30 juin 1978.
ROCHEREUIL (Yvan), participation des salariés à la société Bronzavia,
11, place Jean-Baillet, 92250 La Garenne-Colombes,
2 août 1978.
RODINGER (Christian), participation des salariés à la société
Fauvet Girel, 1, rue de Londres, 59320 Haubourdin, 2 août 1978.
RODRIGUEZ (Emilio), 46, rue Fécamp, 75012 Paris, 27 juin 1978.
RODRIGUEZ (Francisco), participation des salariés à la société
Rhone-Isére, 2, Grande-Rue-de-Vaise, 69009 Lyon, 2 août 1978.
ROGER (Georges), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 5, rue des Terrasses, 10000 Troyes, 2 août 1978.
ROGER (Jean-Claude), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 9, allée Max-Jacob, 93240 Stains, 2 août 1978.
ROGER MARIE ENTREPRISE.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 9 janvier 1978.
ROGER PAPOUGNOT (époux).
Avis : PASTOR (Antoine), mandataire judiciaire, boulevard
Charles-Barnier, résidence Kalliste-Tour, 83100 Toulon,
6 janvier 1978.
ROMAND (Marie-Chantal), 51, quai de Valmy, 75010 Paris,
17 février 1978.
ROMANO (Maurice).
Avis : ROMANO (Youda), 9, boulevard Bonne-Nouvelle,
75002 Paris, 10 juillet 1978.
ROMANO (Victor), 32, rue Henri-Barbusse, 94800 Villejuif, 11 septembre
1978.
ROMY (Georges), participation des salariés à la société Sogen, 32,
rue Victor-Hugo, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
RONDEZ (Norbert), participation des salariés à la société Rondez
Norbert, Anchenoncourt, 70210 Vauvillers, 2 août 1978.
RONNE RENOU (Gisèle), participation des salariés à la société
Seima, 87, rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes,
2 août 1978.
ROQUES, née JANAIN (Marie), 7, rue Alphonse-Daudet,
75007 Paris, 6 décembre 1978.
ROQUET (époux).
Avis : ROQUET (Auguste), La Corbinais, 22250 Ereac,
17 mars 1978.
ROSE (JEAN-CHARLES).
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 31 mai 1978.
ROSETTO (Françoise), participation des salariés à la société Roja
Garnier, 7 passage François-Millet, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
ROSSIGNOL (Consorts), 57, rue Pascal, 75013 Paris, 30 juin 1978.
ROTMAN (Marcel), 33-35, avenue Castelman, 93700 Drancy,
21 mars 1978.
ROTULO (Calégero), participation des salariés à la société Decourt,
rue de la Justice, 68670 Chalampe, 2 août 1978.
ROUBAULT (Geneviève), 60, rue de la Croix-Blanche, 33000 Bordeaux,
29 mai 1978.
ROUBIGNAC (Bernard), participation des salariés à la société
Socotraper, 5, rue Buzelin, 75017 Paris, 2 août 1978.
ROUCHOUSE (Fabrice), 57, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil,
27 avril 1978.
ROUGANNE (Michel), participation des salariés à la société Locafrance,
15, rue Beaumarchais, 63000 Clermond-Ferrand,
2 août 1978.
ROUGE (Claude), 42, allée Fernand-Léger, 95100 Argenteuil,
25 janvier 1978.
ROULLAND (André), participation des salariés à la société Delmas
Vieljeux, 11, rue de Verdun, 50490 Saint-Sauveur-Lendelin,
2 août 1978.
ROULOT (Marc), 66, avenue du Président-Wilson, 93100 Montreuil,
11 mai 1978.
ROURE (Louis), participation des salariés à la société Wabco, 2, rue
Vian, 13000 Marseille, 2 août 1978.
ROUSSEAU J.C., participation des salariés à la société Worthington
Turbodyne, 45, allée des Grandes-Fermes, 92000 Vaucresson,
2 août 1978.
ROUSSEL (Bernard), participation des salariés à la société REP,
90, avenue Galliéni, 93140 Bondy, 2 août 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 163
ROUSSEL LEMAITRE.
Avis : SCHMIDT (Jacques), avocat, 17, rue Faraday,
75017 Paris, 18 janvier 1978.
ROUSSERAL (Société), 11, rue Tonnet, 77450 Esbly, 16 mai 1978.
ROUVES (Gabriel), 33, rue Henri-Fosse, 33400 Talence,
30 juillet 1978.
ROUVIERE (Jean-Louis), participation des salariés à la société
Sodireg, 7, rue des Fillatiers, 31000 Toulouse, 2 août 1978.
ROUX (Bernadette), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 2, allée de l’Artois, 77500 Chelles, 2 août 1978.
ROUZIERE (Georges), participation des salariés à la société Vogue,
12, avenue Vandamme, 75014 Paris, 2 août 1978.
ROY (Guy), participation des salariés à la société William Saurin,
59, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy, 2 août 1978.
Royal Pressing Paris Centre (Rueil), Centre Commercial local 10,
92500 Rueil-Malmaison, 30 mars 1978.
ROYER (Simone), 288, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
30 juin 1978.
ROZENBAUM (Pierre), 134, rue Losserand, 75014 Paris,
6 décembre 1978.
RUELLAN (Francois), participation des salariés à la Compagnie
d’applications mécaniques, 2, rue de Bagatelle, 92200 Neuillysur-Seine,
2 août 1978.
RUIZ (Charles), participation des salariés à la société Bronzavia,
28, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes,
2 août 1978.
RYKIEL (Jacques).
Avis : SCHMIDT (Jacques), avocat, 76, avenue de Wagram,
75017 Paris, 17 octobre 1978.
SABAS (Paul), 29, rue Rabelais, 93000 Bobigny, 3 mai 1978.
SABBAH (Roger), 24, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris,
3 mai 1978.
SACV (Société).
Avis : BROSSETTE et Fils, 7, rue de l’Amiral-Courbet,
94160 Saint-Mandé, 13 juin 1978.
SADGUI (Michel), participation des salariés à la société Crédit
Chimique, 110, rue Léon-Maurice-Nordmann, 75013 Paris,
2 août 1978.
SADOUR (Mohamed), 87, boulevard de la Libération, 94300 Vincennes,
24 mai 1978.
SAGBOHAN (Essaie), participation des salariés à la société
Sotrapo, 57, rue du Ruisseau, 75018 Paris, 2 août 1978.
SAGRAFENA (Christiane), participation des salariés à la société
française du Ferodo, résidence la Pinsonne, escalier 12, rue Louis-
Choix, 95000 Garges-les-Gonesses, 2 août 1978.
SAHALI RESKI (Said), participation des salariés à la société AOIP,
201, rue de Bercy, 75012 Paris, 2 août 1978.
SAHUQUET (Martine), participation des salariés à la société
Cacharel, 57, rue Pierre-Semard, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
9
SAIDI (Mohamed).
Avis : JAVALOYES (François), 112, rue Saunerve, 84300
Cavaillon, 13 février 1978.
SAINT ANTONIN J P, participation des salariés à la société
Delmas Vieljeux, 14, avenue de l’Hippodrome, 44000 Nantes,
2 août 1978.
SAINT PAUL (Marcel), 22, avenue Emile-Deschanel, 75007 Paris,
29 mars 1978.
SALAS Emile Jean (Léopold), 6, rue des Beaux-Arts, 75006 Paris,
11 octobre 1978.
SALEMI (Georgette), participation des salariés à la société CGF
Compagnie générale de fabrication des câbles électriques, 4, rue
Suzanne-Buisson, 93140 Bondy, 2 août 1978.
SALIVES (Guy), participation des salariés à la société Commerçante
de Réassurance, 19, rue Jean-Poulmarch, 93260 Les Lilas,
2 août 1978.
SALVADO De (Oliveira), participation des salariés à la société
Cacao Barry, 13, rue de Seine, 78510 Tiels-sur-Seine,
2 août 1978.
SAMAIN (Claude), 107, rue Edouard-Vaillant, 95870 Bezons,
19 janvier 1978.
SAMSON (Alain), participation des salariés à la société Porges,
24, Grande-Rue, 92420 Vaucresson, 2 août 1978.
SAN MARTIN (André).
Avis : BODIN (Yves), avocat, 15, place de la Madeleine,
75008 Paris, 23 août 1978.
SANCHEZ (François), 130, rue Oberkampf, 75011 Paris,
18 août 1978.
SANCHEZ FRERES ET CIE.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 7 décembre 1978.
SANEGRE (époux).
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 10 avril 1978.
SANGIS( Nicole).
Avis : CHEVRIER (Antoine), mandataire judiciaire, 16, rue de
l’Abbé-de-l’Epée, 75240 Paris cedex 05, 20 mars 1978.
SAN-MARTIN (Lucette).
Avis : BODIN (Yves), avocat, 15, place de la Madeleine,
75008 Paris, 25 octobre 1978.
SANNA (Jeanine), participation des salariés à la société AOIP,
41, rue de l’Abeille, 13600 La Ciotat, 2 août 1978.
SANTENAC (Urban), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 35, boulevard Jules-Guesde, 10000 Troyes,
2 août 1978.
SANTINI (Marie, Fraçoise), participation des salariés à la société
Simone Perele, 5, avenue Félix-Faure, 69580 Sathonay Camp,
2 août 1978.
SANTIRSO CA BO (Constantino), participation des salariés à la
société Fevrier Decoisy Champion, 28 bis, rue Guillaume-Tell,
75017 Paris, 2 août 1978.
SANTOS de JÉSUS SILVA (Anne, Marie), participation des salariés
à la société Simone Pérèle, 59 bis, rue Gabriel-Péri,
78800 Houilles, 2 août 1978.
SANZ (Marie), participation des salariés à la société Rhône-Isère,
1, chemin Saint-André, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or,
2 août 1978.
SANZAY (Roger), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, La Vallée - Fondettes, 37230 Luynes,
2 août 1978.
SAOUD (Abderrazah), participation des salariés à la société AOIP,
8, rue du Bourbonnais, 35000 Rennes, 2 août 1978.
SARACIVA (Joseph), participation des salariés à la société Sonitram,
3, rue Collet-Redon, immeuble Saint-Jean, 83170 Brignoles,
2 août 1978.
SARG (Alice), 4, avenue Friedland, 75008 Paris, 20 juin 1978.
SARGINSON (Garry), participation des salariés aux laboratoires
Servier, Laboratoire Servier Ninjin Building 3-6, Tokio JAPON,
2 août 1978.
SARL du Bois de NORAS, 91, rue Bannier, 45000 Orléans,
6 février 1978.
SARLANDE, née CALLAMAND, 60, boulevard de Clichy,
75009 Paris, 21 juin 1978.
SARRASOLA (Société).
Avis : PEDRO (Fernando), 133 bis, chemin des Grands-
Godets, 94500 Champigny-sur-Marne,
21 décembre 1978.
SARRASOLA (Société).
Avis : JOANINHO PEREIRA (José, Carlos), 43, rue du Docteur-Bauer,
93400 Saint-Ouen, 21 décembre 1978.
SARRASOLA (Société).
Avis : LE CARPENTIER (Roger), 17, avenue Carnot,
95140 Garges-les-Gonesse, 21 décembre 1978.
SARRASOLA (Société).
Avis : LE CARPENTIER (Alphonse), 17, avenue Carnot,
95140 Garges-les-Gonesse, 21 décembre 1978.
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164 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SARRASOLA (Société).
Avis : JOANINHO PEREIRA (Americo), 32, chemin des Lilas,
94500 Champigny-sur-Marne, 21 décembre 1978.
SARRASOLA (Société).
Avis : RAYMOND (Gaston), 35, rue des Caillots, 93100 Montreuil-sous-Bois,
21 décembre 1978.
SARRASOLA (Société).
Avis : RAYMOND (Daniel), 35, rue des Caillots, 93100 Montreuil-sous-Bois,
21 décembre 1978.
SARRASOLA (Société).
Avis : OURSELIN (Albert), 154, avenue de la Liberté,
94700 Maisons-Alfort, 21 décembre 1978.
SARRASOLA (Société).
Avis : ROLLAND (Marcelle), 215, rue Paul-Vaillant-Couturier,
94140 Alfortville, 21 décembre 1978.
SARRASOLA (Société), 21 décembre 1978.
Avis : BISCAIA (Bernard), 12, rue Alexandre-Fourny,
94500 Champigny-sur-Marne, 21 décembre 1978.
SARRION SANCHEZ (Gabriel).
Avis : SARRION (Jean-Michel), 32, rue Marcel-Telotte,
91420 Morangis, 4 novembre 1978.
SARTIAUX (Maurice), participation des salariés à la société
Sonauto, 4, square Trocadéro, 75015 Paris, 2 août 1978.
SARTRE, participation des salariés à la société Sodireg, 55, quai
Magellan, 44000 Nantes, 2 août 1978.
SAUSSOIS (André), participation des salariés à la société Audacieuse,
2, rue Allée-Roland-Garros, 94000 Orly, 2 août 1978.
SAUVANET (Jean), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, 2, rue du 6-Juin, 61200 Argentan, 2 août 1978.
SCARPITTA (Jean-Paul).
Avis : ROMANET (André), 10, rue de Bretteville,
92200 Neuilly-sur-Seine, 18 avril 1978.
SCHAPP (Annick), participation des salariés à la société SECT, 11,
rue Littré, 75006 Paris, 2 août 1978.
SCHIVARI (Mario), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 34, rue des Anciens-Combattants,
92000 Courbevoie, 2 août 1978.
SCHLOGEL (Gérard), 66, rue Pierre-Charron, 75008 Paris,
7 décembre 1978.
SCHMIDT (Denise), participation des salariés à la société Rhône-
Isère, 58, avenue de la République, 69160 Tassin-La-Demi-Lune,
2 août 1978.
SCHNEERSON (Arnold).
Avis : Me LE PAVEC (Joseph), 68, rue Chaussée-d’Antin,
75009 Paris, 29 mars 1978.
SCHOFFEL (Augustin), 64, rue Velpeau, 92160 Antony,
21 décembre 1978.
SCHOLZ STAR (Société), 75, rue Saint-Lazare, 75009 Paris,
16 mai 1978.
SCHOPFER (Indivision), 13-15, rue Mongenot, 94160 Saint-Mandé,
20 décembre 1978.
SCHULGIN (Nicolas), 20, rue d’Odessa, 75014 Paris,
6 décembre 1978.
SCHUMERS RAMOS (Annick), participation des salariés à la
société SEIMA, 80, rue de Saint-Michel, 02500 Hirson,
2 août 1978.
SCHWEIZER, participation des salariés à la Société d’expertise
comptable Fiduciaire de France, 11, rue Mirabeau, résidence des
Bussys, 95600 Eaubonne, 2 août 1978.
SCI 60 AVENUE DE LA LIBERTE.
Avis : SCI 60 AVENUE DE LA LIBERTE, 60, avenue de la
Liberté, 94150 Chevilly-la-Rue, 7 août 1978.
SCI JACQUEL, 5, rue des Côtes, 78600 Maisons-Lafitte,
1er décembre 1978.
SCI PIXERICOURT PYRENEES, 136, rue Championnet,
75018 Paris, 13 novembre 1978.
SCI RESIDENCE SAINT-LOUIS.
Avis : ZAKS (Evelyne), avocat, 3, avenue Foch, 75116 Paris,
5 juin 1978.
SCIALOM (Sadani), 41, rue du Val-d’Or, 92210 Saint-Cloud,
5 juin 1978.
SCORE (Société).
Avis : LOUVEAU (Guy), 96, rue Constant-Coquelin,
94400 Vitry-sur-Seine, 3 juillet 1978.
SCOTTO (Christiane), 9, rue Letort, 75018 Paris, 3 novembre 1978.
SEBAIHIA (Ammar), participation des salariés à la société Carrosserie
Carrier, 29, avenue de la Victoire, 06630 La Turbie,
2 août 1978.
SECARDIN (Société).
Avis : Ouest Papeterie, 67, rue de Tolbiac, 75013 Paris,
22 mars 1978.
SECBA (société), 11, rue de Bagneux, 92330 Sceaux,
25 octobre 1978.
SECHER (Jean-Louis), participation des salariés à la société
Compagnie générale de constructions téléphoniques, 62, rue de
Dantzig, 75015 Paris, 2 août 1978.
SEDD STE.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 4 juillet 1978.
SEGAL MOROGE.
Avis : PAVEC, mandataire judiciaire, 62, boulevard de Sébastopol,
75003 Paris, 6 mars 1978.
SEGUILLON (André), participation des salariés à la société Aoip,
3, rue Robert-Estienne, 75008 Paris, 2 août 1978.
SEGUIN (Louis-François), participation des salariés à la société
Motul, 1, impasse des Vergers, 93220 Gagny, 2 août 1978.
Seguin (Louis-François), participation des salariés à la société
Motul, 1, impasse des Vergers, 93220 Gagny, 2 août 1978.
SEGURA (Marcelle), participation des salariés à la société Rhône-
Isère, 12, rue du Docteur-Lacroix, 69003 Lyon, 2 août 1978.
Avis : BENREGREC (Amar), 9, rue Juliette-Lambert,
75017 Paris, 6 juin 1978.
SELF SERVICE PARIS MONTE-CARLO, 9, avenue de Wagram,
75016 Paris, 21 mars 1978.
SEMINE MALYE (Basile), 7, rue Albert-de-Lapparent, 75007 Paris,
21 juillet 1978.
SEMLIL (Tahar), participation des salariés à la société Fevrier
Decoisy Champion, 37, rue de Wattignies, 75012 Paris,
2 août 1978.
SENECHAL (Jean), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 135, rue de Paris,
94220 Charenton-le-Pont, 2 août 1978.
SEORIM SOCIETE.
Avis : ONET (société), 12 bis, boulevard Pebre, 13008 Marseille,
27 avril 1978.
SEPC OPECO (société).
Avis : NORCIA (Mademoiselle), 300, cité de la Plaine,
92140 Clamart, 22 mars 1978.
SEQUEIRA (Armand), participation des salariés à la société SECT,
25, allée Rossini, 94400 Vitry-sur-Seine, 2 août 1978.
SERAFINOVIEZ (Béatrice), participation des salariés à la société
Socotraper, 12, rue des Pyramides, 75001 Paris, 2 août 1978.
SERAI (Brahim), participation des salariés à la société Deraeve,
70, rue Saint-Denis, 93130 Noisy-le-Sec, 2 août 1978.
SERB (société), 16, boulevard Jeanne-d’Arc, 93100 Montreuil-sous-
Bois, 22 décembre 1978.
SERHCAU (société), 6, rue des Graviers, 92200 Neuilly-sur-Seine,
23 octobre 1978.
SERIE Oscar, veuve, rue de Berck, 62170 Campigneulles-les-
Grandes, 3 novembre 1978.
SERIM (société), 72, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
29 novembre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 165
SERM STE.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 8 novembre 1978.
SEROR (Joseph), participation des salariés à la société Seima,
27, rue de Dinant, 02500 Hirson, 2 août 1978.
SERRA (José), participation des salariés à la société Rhône-Isère,
11, rue Maréchal-Lyautey, 69006 Lyon, 2 août 1978.
SERRIERE (Luc), participation des salariés à la société Urge tissus
d’ameublement, 11, rue Paul-Gauguin, 78390 Bois-d’Arcy,
2 août 1978.
SERVOZ (Jean, Pierre), 9, rue de Duras, 75008 Paris,
29 mars 1978.
SETBON (David), Société SFIM, 123, boulevard Paul-Vaillant-
Couturier, 94200 Evry-sur-Seine, 2 août 1978.
SEURRE MAJEUNE (Odette), participation des salariés à la société
Seima, 13, rue Abeland, 89100 Sens, 2 août 1978.
SEVOU (Augustin), participation des salariés à la société Delmas-
Vieljeux, 79, rue Sylvabelle, 13006 Marseille, 2 août 1978.
SEVRIN (Gérard), participation des salariés à la société Botzaris
Automobiles, 15, rue des Solitaires, 75019 Paris, 2 août 1978.
SFEZ (Léon).
Avis : Trésorerie Paris Amendes - 1re division, 6, avenue
Joseph-Bédier, 75013 Paris, 24 avril 1978.
SIACI (Rabah), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 33, rue Véron, 94140 Alfortville, 2 août 1978.
SICED.
Avis : REGNARD (Louis), mandataire judiciaire, 169, rue
Saint-Jacques, 75005 Paris, 8 novembre 1978.
SIDA (société), 33, rue de la Chaussée-d’Antin, 75009 Paris,
21 mars 1978.
SIEGMUND (Marion), participation des salariés à la société Chocolat
Poulain, Le Prieuré-Orchaise, 41190 Herbault, 2 août 1978.
SIGNOR (Yvonne), participation des salariés à la société Rhône-
Isère, 1, rue Nérard, 69009 Lyon, 2 août 1978.
SILLOU veuve GEOFFROY.
Avis : OPAC de Paris Affaires foncières et aménagement,
51, rue du Cardinal-Lemoine, 75005 Paris, 2 août 1978.
SIMAGA (Dramane), foyer Sonacotra, 19, rue Davoust,
93500 Pantin, 3 avril 1978.
SIMARD (Joseph), 3, avenue du Général-Balfourier, 75016 Paris,
29 mars 1978.
SIMKOVITCH (Louise).
Avis : DEFERT, épouse ANDRE (Georgette), 7, rue Blanche,
92120 Montrouge, 9 août 1978.
SIMOES (Alfonso), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, 92, Grande-Rue, 41500 Avaray, 2 août 1978.
SIMOES (Joaquina), participation des salariés à la société Cacao
Barry, 3, rue de la Croix-Mezy, 78250 Meulan, 2 août 1978.
SIMOES (Maria), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, 92, Grande-Rue, 41500 Avaray, 2 août 1978.
SIMON (Jocelyne), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 18, rue Corvisart, 75013 Paris,
2 août 1978.
SIMON (Yolande), participation des salariés à la société Seima,
6, rue Fillemin, 89100 Sens, 2 août 1978.
SIMONES (Manuel), participation des salariés au Centre d’emboutillage
de La Courneuve, 4, rue Pierre-Midrin, 92310 Sèvres,
2 août 1978.
SIMONIN (Lucien), 30, rue Saint Martin, 94290 Villeneuve-le-Roi,
6 juillet 1978.
SIPKIN (Vladimir), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 188, rue Cardinet, 75017 Paris,
2 août 1978.
SLÉSINA EFFIVENTE NOTLEY & PARTNERS (société), 14 septembre
1978.
Avis : LUENBERGER (Walther), No 757450 Allrstrasse
34, Zurich 8002, Suisse, 14 septembre 1978.
SLYTERS (Yohanna), 105, rue Quincampoix, 75003 Paris,
12 octobre 1978.
SOBANI (Manuela), 6, avenue Montel, 75016 Paris, 14 avril 1978.
SOCIÉTÉ 9, avenue de (Wagram), 1, rue Troyon, 75017 Paris,
21 mars 1978.
SOCIETE CNTA.
Avis : M e LAMAZIERE avoué, 6, boulevard de Courcelles,
75017 Paris, 6 avril 1978.
SOCIETE IMMOBILIERE HOTEL, Guyane et Antilles (Française),
35, rue Boissy-d’Anglas, 75008 Paris, 31 décembre 1978.
SOCIETE LUMIERE, chemin de la Fouillouse, 69800 Saint Priest,
15 novembre 1978.
SOCIETE NOUVELLE DES ECHAFAUDAGES TUBULAIRES
MILLS, 82, rue Edouard-Vaillant, 93350 Le Bourget,
3 a vril 1978.
SOCIETE OLIMATIC.
Avis : BRACHET (Michel), 237, rue des Murlins,
45000 Orléans, 6 avril 1978.
SOCOMECA, 1 er décembre 1978.
Avis : BLONDEL MILLSPAUCH (établissements), 310, rue
de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen, 1 er décembre 1978.
SODEX FLASH.
Avis : Me PINON (S.), 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée,
75005 Paris, 27 juin 1978.
SOGIC (société), 23, rue Lavoisier, 75008 Paris, 20 décembre 1978.
SOLER, née CAILLE (Marie-Antoinette), participation des salariés
aux lab oratoires Servier, 37, rue des Epinettes, 75017 Paris,
2 août 1978.
SOMACO (société), 94, rue Saint-Lazare, 75009 Paris,
24 mai 1978.
SOMEKH (René).
Avis : PINTA (Roland), mandataire judiciaire, 18, rue Cuvier,
75006 Paris, 8 juin 1978.
SOMODEL (société), 29 mai 1978.
Avis : BISIAUX (Ginette), 3, rue Maurice-Berteaux,
93600 Aulnay-sous-Bois, 29 mai 1978.
SOMODEL STE.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 3 juillet 1978.
SONGA (Achille), participation des salariés à la société Joullie, résidence
des Fougères, bâtiment D 8, 77210 Avon - Brunoy,
2 août 1978.
SONORTON STE.
Avis : GARNIER (Jacques-Marie), mandataire judiciaire,
63, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
21 novembre 1978.
SOPAREN (société), 29, rue d’Artois, 75008 Paris, 20 juillet 1978.
SOPASOL (société), 176, rue de Charonne, 75011 Paris, 17 janvier
1978.
SOPEC (société pour l’entreprise et le bâtiment), 22 août 1978.
Avis : BULLUKIAN (Napoléon), La Malmaison, 69410 Champagne-au-Mont-d’Or,
22 août 1978.
SOPEFI.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 31 mai 1978.
SOPEL (Walter).
Avis : DANTIGNY (Lionel), 7, avenue du Chemin-de-Fer,
93420 Villepinte, 15 mars 1978.
SORDOILLET (René), 159, rue de Charonne, 75011 Paris,
20 mars 1978.
SOREL (Jacqueline), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 3, avenue Saint-Exupéry,
92360 Meudon-La-Forêt, 2 août 1978.
SORIN, participation des salariés à la société Sodireg, 12, rue du
Docteur-Vallois, 38600 Fontaines, 2 août 1978.
SOUBISSE (Marie, Pierre), participation des salariés à la société
Eugène Gallia, 6, boulevard-d’Indochine, 75019 Paris,
2 août 1978.
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166 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SOUCIES (Yvon), 24, rue Paul-Jarelle, 93160 Noisy-le-Grand, 7 septembre
1978.
SOUHAMI (Isa) et ASSAYAS (Marco), 56, rue Raynouard,
75016 Paris, 15 mai 1978.
SOULIE (René).
Avis : SOULIE (Félix), 31 bis, rue Molitor, 75016 Paris,
28 juin 1978.
SOUMARE (Moussa), participation des salariés à la société MFA,
centre d’accueil Assotraf, rue Jean-Jacques-Rousseau, 94200 Ivrysur-Seine,
2 août 1978.
SOUMARE (Samba), participation des salariés à la société Deraeve,
41, rue Robespierre, 93170 Bagnolet, 2 août 1978.
SOVEDIS SA, boîte postale 7, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,
21 mars 1978.
SOW BOUILLA, foyer Asotraf, 35, rue Alsace-Lorraine,
93700 Drancy, 11 janvier 1978.
SOYER (Aimé) et Madame BOUCHER, 19, cité Berthe,
94370 Sucy-en-Brie, 21 mars 1978.
SPEER CRUPEAUX (Charlotte), participation des salariés à la
société Seima, 8, avenue Pierre-Brossolette, bâtiment 151,
91100 Corbeil-Essonnes, 2 août 1978.
SPEILEUX (André), participation des salariés à l’institut Jeanne
Gatineau, 42, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 2 août 1978.
SPESS STE.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 14 novembre 1978.
SPPAPIF.
Avis : DANET (Guy), avocat, 1, rue Georges-Berger, 75017
Paris, 12 janvier 1978.
STADE FRANÇAIS.
STAUT (Jacques), 10, rue Carnot, 78160 Marly-le-Roi,
2 novembre 1978.
STEFS (Société).
Avis : Maître PINON S., 16, rue de l’Abbé-de-l’Epée,
75005 Paris, 18 décembre 1978.
STEICERTEIN (François).
Avis : LE PAVEC (Joseph) (Maître), 68, rue Chausséed’Antin,
75009 Paris, 27 avril 1978.
STEIGER épouse ANDRE (Roland), participation des salariés à la
société Cacharel, 5, rue du Printemps, 30000 Nîmes, 2 août 1978.
STUDER (Daniel), 52, rue Jean-Pierre-Timbaud, 75011 Paris,
31 août 1978.
STYL DECOR (STE).
Avis : GALTIER FRERES STE, 12, rue de Penthièvre,
75008 Paris, 10 août 1978.
Succession MANESSE née ALLAIN (Victorine).
Avis : ALLAIN (Marcel), , 89800 Saint-Cyr-les-Colons,
13 décembre 1978.
SUFFEL (Madeleine), 8, rue Jules-Bourdais, 75017 Paris,
21 mars 1978.
SULZER (Henri), 35, rue Faidherbe, 75011 Paris, 13 février 1978.
SUPERMARCHE SIGNAL.
Avis : HUET (René), mandataire judiciaire, 18, rue Séguier,
75006 Paris, 7 décembre 1978.
SVERTCHEVSKI (Mme), 43, rue des Prairies, 75020 Paris,
29 novembre 1978.
SWIPE STE.
Avis : PERNOT (Alain), mandataire judiciaire, 144, rue de
Rivoli, 75001 Paris, 13 octobre 1978.
SYLLA (Soriba), 230, boulevard de la Villette, 75019 Paris,
6 avril 1978.
Syndicat National des (Antiquaires).
Avis : VANDERMEERSCH Président du Syndicat des (Antiquaires),
11, rue Jean-Mermoz, 75008 Paris,
5 avril 1978.
SZOFINSKI, participation des salariés à la société Gillet et Cie,
4, rue Miraville, 95200 Sarcelles, 2 août 1978.
TAALBA (Mokhtar).
Avis : Me MERCIER avocat, 4, rue Truffaut, 95300 Pontoise,
12 avril 1978.
TABARY (André), 12, rue Lacuée, 75012 Paris, 11 juillet 1978.
TADRIST (Rabah), participation des salariés à la société Cacao
Barry, 67, boulevard Victor-Hugo, 78130 Les Mureaux,
2 août 1978.
TALABARD (Jean), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 35, rue Lunlevarez,
c/o Rodriguez colin Kan, Mexico, 2 août 1978.
TALLET veuve (François), Villa Sfax, chemin des Brigands, Garo,
Tunisie, 30 mars 1978.
TANNIOU (Louis), participation des salariés de SNFA, 22, rue
Clauzel, 75009 Paris, 2 août 1978.
TARDIVEL (Emile), 113, rue Paul-Armangat, 94400 Vitry-sur-
Seine, 18 mai 1978.
TAROT (Claude), participation des salariés à la société Botzaris
Automobiles, cité Marurice-Thorez, bâtiment A, 33130 Begles,
2 août 1978.
TARRY, née LERMINIER (Marie, Pascaline, Georgette), 55, rue de
Santorin, 92250 La Garenne-Colombes, 29 novembre 1978.
TASKIRAN (Celal), 7, allée Romain-Rolland, 93390 Clichy-sous-
Bois, 26 juin 1978.
TAVARES DE PINHO (José), 71, rue Louise-Michel, 92300 Levallois-Perret,
28 décembre 1978.
TAVARES MAIA (Joao), participation des salariés à la société
CEAT, 65, rue Paul-Doumer, 78540 Vernouillet, 2 août 1978.
TEILLAGORY (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Socotraper, résidence le Coursal, rue de Coursal, 33000 Bordeaux,
2 août 1978.
TEIM (Daniel), participation des salariés à la société Lustig Bilbao,
rue de Rennes, 22360 Langueux, 2 août 1978.
TEINTURES MODERNES SOCIETE, 6, rue Godefroy-Cavaignac,
75011 Paris, 12 décembre 1978.
TEISSERE (René), 114, rue Losserand, 75014 Paris,
4 novembre 1978.
TEIXIEIRA (Agostino), participation des salariés à la société Gillet
et Cie, 20, rue du Moutier, 95170 Deuil-la-Barre, 2 août 1978.
TEMINE (Maya), participation des salariés à la société CBS
Disques, 45, rue Richer, 75009 Paris, 2 août 1978.
TERNIER (Patrick), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 20 ter, avenue Anatole-France, 10000 Troyes,
2 août 1978.
TEYTAUD (Gabriel), 32, rue La Boétie, 75008 Paris,
27 juillet 1978.
THERY (Claire), participation des salariés à la société Vogue,
34, allée des Camélias, 93430 Villetaneuse, 2 août 1978.
THIBAULT (Monique).
Avis : DE SARIAC (Bernard), avocat, 70, avenue Marceau,
75008 Paris, 9 mai 1978.
THIEBAULT (Léontine), participation des salariés à la société
Porges, 15, rue Blomet, 75015 Paris, 2 août 1978.
THIERAUD (Christian), 124, boulevard de Charonne, 75020 Paris,
14 novembre 1978.
THIERCELLIN (Monique), participation des salariés à la société
Socotraper, 18, avenue Pierre-Loti, 83100 Toulon, 2 août 1978.
THIERY (René), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, rue Fenispont La Croix en Touraine, 37150 Blere,
2 août 1978.
THIESSE (Roger), participation des salariés à la société Bronzavia,
27, rue Serpente, 92700 Colombes, 2 août 1978.
THOIN (Bernard), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 5, place Foire-le-Roi, 37000 Tours,
2 août 1978.
THOMANN (Christiane), 12, rue Voltaire, 78100 Saint-Germain-en-
Laye, 18 avril 1978.
THOMAS, née WEISWALD (Micheline, Edmonde, Louise, Marie),
42, rue du Cardinal-Lemoine, 75005 Paris, 27 juin 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 167
THOMAS (Pierre), participation des salariés à la société Socotraper,
11, rue de Voquois, cité Bel Air, 24000 Périgueux, 2 août 1978.
THOMAS (René), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 8, rue du Poitou, 10000 Troyes, 2 août 1978.
THORAVAL-BERDON (Liliane), participation des salariés à la
société d’entreprises de transports et de transit SET, 10, rue Jules-
Verne, 78310 Plaisir, 2 août 1978.
THOREN (Inga), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 146, boulevard de Grenelle, 75015 Paris,
2 août 1978.
THOUVAY (Didier), participation des salariés à la société Control
Data France, 211, boulevard Davoud, 75020 Paris, 2 août 1978.
TICHIT (Marcel), participation des salariés à la société SAT Télécommunications,
12, avenue des Chardons, 94800 Villejuif,
2 août 1978.
TIDIDANI (Lahcène), participation des salariés à la société AOIP,
4, rue Paul-Gauguin-la-Dame-Blanche, 95140 Garges-les-
Gonesses, 2 août 1978.
TIERCIN (Ertellina), participation des salariés à la société Cofimeg,
181, rue de Rome, 13000 Marseille, 2 août 1978.
TIRSATINE (Aomar), participation des salariés à la société AOIP,
5, place Roger-Salengro, 34000 Montpellier, 2 août 1978.
TISON (Raymonde), participation des salariés à la société Roja Garnier,
9, rue Malpart, 59000 Lille, 2 août 1978.
TISSIER ET CIE.
Avis : MARTIN (Pierre), mandataire judiciaire, 13, rue
Etienne-Marcel, 75001 Paris, 14 novembre 1978.
TITOFF (Vladimir), participation des salariés à la société Harrisson
France, 71, rue Caumartin, 75009 Paris, 2 août 1978.
TOLLANCE (Martine), participation des salariés à la société Gay
Frères, place de la République, 74800 La Roche-sur-Foron,
2 août 1978.
TOREAU (Jean), participation des salariés à la société SFEC Thirode,
cité des 15 Arpents, 93150 Le-Blanc-Mesnil, 2 août 1978.
TORNE (Ramon), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 23, rue Louise-Michel, 78200 Mantes-la-
Ville, 2 août 1978.
TORRES (Juan), 5, allée Berlioz, 91200 Athis-Mons, 5 janvier
1978.
TOSCANO (Jean, Pierre), participation des salariés à la société anonyme
Roblot, 83, boulevard de Redon-la-Rouvière, bâtiment D 2,
13000 Marseille, 2 août 1978.
TOULET.
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 3 mai 1978.
TOURBIER (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Lacoste, 22, rue Constantin, 33000 Bordeaux, 2 août 1978.
TOURNAT (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Roja Garnier, Château Listrac, 33000 Listrac, 2 août 1978.
TOURNUS (époux).
Avis : ELBAZ (Meyer), 103, rue du Théâtre, 75015 Paris,
17 mars 1978.
TOUSSAINT (André), participation des salariés à la société CIT
Alcatel, 58, rue Saint-Lambert, 75015 Paris, 2 août 1978.
TOUT LE CONFORT DU MALADE, ambulance Sainte (Marie),
198, rue Lecourbe, 75015 Paris, 21 mars 1978.
TRABAT (Léon, Jules), 3, rue de l’Avre, 75015 Paris,
30 mars 1978.
TRABLY (Pierre), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 1, avenue Paul-Doumer, 89200 Avallon,
2 août 1978.
TRACTIONS et TRANSPORTS INTERNATIONAUX.
Avis : CHAIN (Robert) (Maître), 19, avenue Rapp, 75007 Paris,
17 juillet 1978.
TRAGNI (Guyseppe), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, Sonacotra, rue du Grand-Menetrier, 10000 Troyes,
2 août 1978.
TRAINA (Jacqueline), participation des salariés à la société Vogue,
8, rue Frédéric-Ozanamme, 93430 Villetaneuse, 2 août 1978.
TRAN VAN OANH (époux).
Avis : bâtonnier de l’ordre des avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 28 novembre 1978.
TRANCHON (Max), participation des salariés à la société Pechiney
Ugine Kuhlmann, 4, avenue de la République, 37170 Seyssinet,
2 août 1978.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX MALISSARD.
Avis : Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, séquestre judiciaire,
11, place Dauphine, 75001 Paris, 4 novembre 1978.
TRAORE (Gounedi), participation des salariés à la société USM
France, 45, rue Gabriel-Péri, 94200 Ivry-sur-seine, 2 août 1978.
TRAORE (Ismaila), participation des salariés à la société Traore
Ismaila, 3, rue Jean-Pierre-Timbaud, 91270 Vigneux-sur-Seine,
2 août 1978.
TRAPU (Société), 15-19, rue Thomas-Edison, 92230 Gennevilliers,
30 juin 1978.
TRAVERS DELIGNY (époux).
Avis : GARNIER (Robert), mandataire judiciaire, 3, rue Furstenberg,
75006 Paris, 13 juin 1978.
TRAVIS (Antonio), participation des salariés à la société SECT,
27, rue Roy-des-Barres, 93200 Saint-Denis, 2 août 1978.
TRETON (Guy), Société SFIM, 183, avenue Championnet,
75018 Paris, 2 août 1978.
TREVARIN (Denise), participation des salariés à la société Marcelle
GRIFFON, 1, rue de Bourgogne, 42300 Roanne, 2 août 1978.
TRIADOU (Louis), participation des salariés à la société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 9, boulevard Paul-Ramadier,
12000 Rodez, 2 août 1978.
TRIBOTTE (Arsène), 38, rue du Président-Wilson, 92300 Levallois-
Perret, 17 mars 1978.
TRIBOU (Consorts).
Avis : DEWENER (Georges), 56, rue Galliéni, 93800 Epinaysur-Seine,
3 novembre 1978.
TRICOT (Pierre), participation des salariés à la société CIDA,
62, boulevard Chanzy, 49300 Cholet, 2 août 1978.
TRICOTS VIENNA (Société), 40, rue de Montmorency, 75003 Paris,
30 octobre 1978.
TRISTAN (Jeanine), participation des salariés à la société Chocolat
Poulain, 28, rue de Lewes, 41000 Blois, 2 août 1978.
TROIERO.
Avis : TROIERO (Antonio), Les Bodinières-Chevrelles,
86450 Pleumartin, 17 mars 1978.
TRONG BINH (Vu), 20, rue Sébastien-Mercier, 75015 Paris,
18 août 1978.
TROUET (Auguste, Hyacinthe), 5, rue des Sablons, 93300 Aubervilliers,
29 novembre 1978.
TRUBERT (Daniel), hôtel les Floralies, 47, avenue Joffre,
93220 Gagny, 24 avril 1978.
TRUTAT (Eva), 21, boulevard Delessert, 75016 Paris, 7 avril 1978.
TUMETH (Pierre), participation des salariés du laboratoire Salvoxyl
Wander-Pierre Tumeth, 5, rue du Docteur-Ramou, 78200 Mantesla-Jolie,
2 août 1978.
TYROL (Jean-Marie).
Avis : TYROL (Claudette), 46, rue de Chalon, 75012 Paris,
11 juillet 1978.
TYSON (Eugène), 136, rue Championnet, 75018 Paris,
14 décembre 1978.
UEBEL (Marie-Louise), participation des salariés des Papeteries de
Montevrain, 18, rue Spontini, 75016 Paris, 2 août 1978.
UFDC (Société), 24 octobre 1978.
Avis : FONTAINE (madame), 141, avenue de Saxe,
69000 Lyon, 24 octobre 1978.
UHT (société), 27, rue de la Michodière, 75002 Paris,
20 décembre 1978.
URANKAR, participation des salariés à la société Sodireg, 3, rue du
Général-Férié, 38000 Grenoble, 2 août 1978.
USEO (Faillite).
Avis : BOUKEFFA (Mohamed), 40, rue du Four, 94100 Saint-
Maur-des-Fossés, 20 juillet 1978.
VAGANAY (Hubert), participation des salariés aux laboratoires
Sandoz, les Landes, 69290 Brindas, 2 août 1978.
. .

168 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
VALDENAIRE PEYTAVIN.
Avis : VALDENAIRE (Roland), 37, rue Lecourbe, 75015 Paris,
27 avril 1978.
VALDUNCIEL (Riesco, Angel), participation des salariés à la
société Carrosserie Carrier, 10, rue Poussin, 75016 Paris,
2 août 1978.
VALENTE (Joaquim), participation des salariés à la société Netram,
12, rue de Fourny, 94500 Champigny-sur-Marne, 2 août 1978.
VALES ARIAS (Julio), participation des salariés à la société
Sefimeg, Rondo de Onterio Agro Orzan Edificio, Sevy Espana,
2 août 1978.
VALFREY (Henri), 86, rue Thimbaud, 75011 Paris,
23 novembre 1978.
VALMER (SOCIETE), centre commercial régional 101, 94012 Créteil,
23 octobre 1978.
VAN BALLENBERGUE (Bernard), 41, boulevard Carnot, 78110 Le
Vesinet, 27 juin 1978.
VAN BELLINGER (Victor), participation des salariés à la société
Sogen, 32, rue Victor-Hugo, 92800 Puteaux, 2 août 1978.
VAN HOUTTE (Angèle), participation des salariés à la société
Chloe, 91, rue de Paris, 93100 Montreuil-sous-Bois, 2 août 1978.
VAN LEEST (Petrus).
Avis : Maître LUCIANI VALLE, 21, rue Galilée, 75016 Paris,
18 janvier 1978.
VAN MARLE (Gertrude).
Avis : Me LE PAVEC (Joseph), 68, rue Chaussée-d’Antin,
75009 Paris, 29 mars 1978.
VANDEN CRUYS (Marcel), participation des salariés à la société
Deraeve, 29, rue du Luxembourg, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
VANDERDONCKT (Serge), participation des salariés à la société
EGIE installations éléctriques, place de la Mairie, 08100 Charleville,
2 août 1978.
VARDANEGA (Jean), 54, Grande-Rue, 89270 Bessy-sur-Cure,
18 mai 1978.
VARENNE (Antoine), 1, rue du Texel, 75011 Paris, 18 août 1978.
VARENNE (Jean-Pierre), participation des salariés à la société CBS
Disques, 9, rue du Marché, 95190 Goussainville, 2 août 1978.
VARLY (Consorts).
Avis : CHATEAU (Paulette), 16, rue de la Dauphine,
91100 Corbeil-Essonnes, 17 mars 1978.
VARNIERE (Serge), participation des salariés de SNFA, 15, rue
Emile-Zola, 94140 Alforville, 2 août 1978.
VASSEUR THIEBAUT (Annick), participation des salariés à la
société Seima, 9, rue du Bas-Rouet, 02500 Hirson, 2 août 1978.
VATTEPIN (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Fenwick Manutention, 27, rue G.-Leheutre, 10000 Troyes,
2 août 1978.
VAUGIRARD CREMERIE (société), 66, rue de Vaugirard,
75015 Paris, 16 mai 1978.
VAUTRIER (Laurent), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 5, rue de l’Assomption, 75016 Paris,
2 août 1978.
VEES (Laurence), 2, rue de Villiers, 93200 Saint-Denis,
23 novembre 1978.
VENET, participation des salariés à la société Gillet et Cie, 55 bis,
rue du Général-Leclerc, 95410 Groslay, 2 août 1978.
VERDIER (Mme), 8, rue de Beethoven, 95190 Goussainville,
15 février 1978.
VERDON (Henriette), participation des salariés à la société Grimmeisen,
9, rue Ligner, 75020 Paris, 2 août 1978.
VERDU SORIA (Salvador), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 129-131, boulevard Saint-Denis,
92400 Courbevoie, 2 août 1978.
VERGNOLLE (Eric), 1, rue Georges-Boussinesq, 51100 Reims,
8 décembre 1978.
VERNE (François), 1, rue de la Villa, 93270 Sevran,
22 décembre 1978.
VERRIER (Micheline), participation des salariés à la société Cipa,
150, rue Jean-Mermoz, 95230 Soisy-sous-Montmorency,
2 août 1978.
VERRIERE (Christian), 117, rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt,
6 octobre 1978.
VERZELLESI (Claude), participation des salariés à la société Cida,
39, rue Abbé-Didelot, 54520 Laxou, 2 août 1978.
VESSILLIER (Louis), 3, rue du Général-Roques, 75016 Paris,
26 janvier 1978.
VESTRIS (Josue), participation des salariés à la société Cacharel,
16, rue Delizy, 93500 Pantin, 2 août 1978.
VEZINET (Michel), participation des salariés à la société SAT Télécommunications,
22, rue des Apenins, 75017 Paris, 2 août 1978.
VIAUX (André), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 81, avenue des Sapins, 10800 Saint-Julien-les-Villas,
2 août 1978.
VICAINNE, participation des salariés à la société Gillet et Cie,
8, allée de Provence, 95600 Eaubonne, 2 août 1978.
VICTOR (Jean-Denis), participation des salariés à la société Locafrance,
31-35, rue Lhoste, 33000 Bordeaux, 2 août 1978.
VIDAL (Domingos, Joaquim), participation des salariés à la société
Sect, 2, rue Paul-Massy, 94200 Ivry-sur-Seine, 2 août 1978.
VIDAL (Huguette), participation des salariés à la société Control
Data France, 10, rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis,
2 août 1978.
VIDELIER (Joseph), 13, chemin des Carrières, 93360 Neuilly-
Plaisance, 20 juillet 1978.
VIDOV (Slim), participation des salariés des Usines Schneider
Industrie, 32, rue du Général-Ram, pont, 67240 Bischwiller,
2 août 1978.
VIERA TINOCO (Antonio), participation des salariés à la société
REP, 1, rue de la Bergère, 93000 Bobigny, 2 août 1978.
VIGNERON (Léon), 8 bis, rue Aubert, 93200 Saint-Denis,
12 décembre 1978.
VILAS (Maria), participation des salariés à la société les Parfums
Rochas, 19, route Quarante-Sous, 78300 Poissy, 2 août 1978.
VILBONNET (René, Félix).
Avis : BURDILLAT (Noël), 29, rue Claude Delaroa,
42000 Saint-Etienne, 29 septembre 1978.
VILLECHANOUX (Marcel), participation des salariés à la société
Lacoste, cité du Grand Parc, bâtiment N, appartement 202,
33000 Bordeaux, 2 août 1978.
VINCENNOISE (Société), 46, avenue de Paris, 94300 Vincennes,
24 mai 1978.
VINCENT (Joseph), participation des salariés à la société La
Dépêche du Midi, avenue de Lavaur, 31500 Toulouse,
2 août 1978.
VINCEZINI (Henriette), participation des salariés à la société
Simone Perele, la Grognarde, bâtiment C 8, 13000 Marseille,
2 août 1978.
VINEL (Hélène), participation des salariés à la société Control Data
France, 7, rue Montbrun, 75014 Paris, 2 août 1978.
VITTE (Eliane), participation des salariés à la société Locafrance,
7, allée des Roses, 93130 Noisy-le-Sec, 2 août 1978.
VITTEMENT (Marthe), participation des salariés à la Compagnie
d’Applications Mécaniques, 8, rue Jean-Moulin, 93220 Gagny,
2 août 1978.
VIVIEN (Guy), participation des salariés à la société Fenwick
Manutention, 76, rue de la République, 10800 Saint-Julien-les-
Villas, 2 août 1978.
VOGELI née LAZARE (Zara), 44, rue Jouffroy-d’Abbans,
75017 Paris, 29 novembre 1978.
VOINIER (Francine), participation des salariés des constructions
électriques de Nancy, 86, avenue de Lattre-de-Tassigny,
54000 Nancy, 2 août 1978.
VOISIN (Josette), participation des salariés à la société THEO-
BALD, 55, rue Bichat, 75010 Paris, 2 août 1978.
VOISIN (Lucie), participation des salariés à la société Rhône-Isère,
4, place Château-Bayard, 38160 Saint-Marcellin, 2 août 1978.
VOYER (Claude), 5, avenue Edouard-Vaillant, 93500 Pantin,
14 juin 1978.
VRHOVAC SREDIC (époux).
Avis : AG2R, 37, boulevard Brune, 75014 Paris, 15 septembre
1978.
VUCEVIC (Blazo).
Avis : RATKOCEVIC (Miadrag), 34, rue de Torey,
75018 Paris, 4 novembre 2008.
VUCHER BONDET (Jean), 13, allée des Primevères, 78300 Poissy,
11 janvier 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 169
VUILLIN (Michel), participation des salariés à la société d’expertise
comptable fiduciaire de France, 18, rue Georges-Lavier,
21000 Dijon, 2 août 1978.
VULLIET (Lucien), 13, rue de Meynadier, 75019 Paris,
29 mars 1978.
WAETCHER (Daniel), participation des salariés à la société Carrosserie
Carrier, bâtiment 7, entrée C, avenue du Gal-Mangin,
54000 Nancy, 2 août 1978.
WANG (Jacqueline), participation des salariés à la société Locafrance,
33, rue Marcellin-Berthelot, 92000 Nanterre, 2 août 1978.
WATRIS (Maurice), participation des salariés à la société Compagnie
générale de constructions téléphoniques, 5, rue Courteline,
77410 Claye-Souilly, 2 août 1978.
WEIDKNECHT (Adrien), 138, boulevard Serrurier, 75019 Paris,
27 décembre 1978.
WEIL (Bonis).
Avis : Me LE PAVEC (Joseph), 68, rue Chaussée-d’Antin,
75009 Paris, 29 mars 1978.
WEIL (David), née LEVI (Jeanne, Juliette), 3, rue de Nancy,
75010 Paris, 22 mars 1978.
WEILLHOF (Elisa), 35, rue de Berne, 75008 Paris, 29 mars 1978.
WELTER (Mireille), participation des salariés à la société Simone
Pérèle, 12, rue François-Coupereu, 45000 Orléans, 2 août 1978.
WELTHE (René), participation des salariés à la société Decourt,
17, rue Ch.-Plasse, 69190 Saint-Fons, 2 août 1978.
WETZEL (Roland), parc de la Noue, 93420 Villepinte, 24 janvier
1978.
WILLECOT de RINCQUESEN (Jean), 145, rue de la Pompe, 75016
Paris, 18 août 1978.
WILLEMSE, participation des salariés de Foster Wheeler Française,
83, rue de Claye, 77400 Thorigny, 2 août 1978.
XUEREB (André), 40, rue Avenir, 92170 Vanves, 5 mai 1978.
YAHIAOUI (Hacene), participation des salariés à la société
Deraeve, 14, rue du Landy, 93200 Saint-Denis, 2 août 1978.
YETTOU (Djilali), participation des salariés à la société Cousances,
rue du Fourneau, 55170 Cousances-les-Forges, 2 août 1978.
YOUNSI (Rachid), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 112, rue Montigny, 95100 Argenteuil,
2 août 1978.
YOUS (Achour), participation des salariés à la Compagnie d’Applications
Mécaniques, 9, rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine,
2 août 1978.
YVAN (Christian), participation des salariés à la société Socotraper,
5, rue André-Thibault, impasse Charcot no 61, 21000 Chenove,
2 août 1978.
YVAN ET GUILLAUME STE, 5, avenue Matignon, 75008 Paris,
25 mai 1978.
YVOREL (Jocelyne), participation des salariés à la société Rhône-
Isère, 6, rue du Mail, 69004 Lyon, 2 août 1978.
ZAIDMAN (Serge), 4, rue Becquerel, 75018 Paris, 13 avril 1978.
ZANNET (Nicole), participation des salariés à la société LaRuche
méridionale, 9, rue Gambetta, 32002 Auch, 2 août 1978.
ZAOUCH (Mohamed), 25, rue Laghouat, 75018 Paris, 14 juin 1978.
ZBERRO (Michel), 11, avenue Poincaré, 95200 Sarcelles,
4 décembre 1978.
ZEDAM (Omar), participation des salariés à la société AOIP, 1, rue
Anne-Marie-Colombiers, 93170 Bagnolet, 2 août 1978.
ZEIN (Alexandre), 35, rue Jouffroy, 75017 Paris, 26 septembre
1978.
ZEIN (Alexandre).
Avis : Me LEMARCHAND (Pierre) avocat, 26, avenue Kléber,
75016 Paris, 26 septembre 1978.
ZERBIB ET ELBAZ.
Avis : BAILLY (Gérard), mandataire judiciaire, 57, boulevard
Auguste-Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer,
14 novembre 1978.
ZERBIB (Jacques), 96, rue de la Tour, 75016 Paris,
25 octobre 1978.
ZERDANI (Fella), participation des salariés à la société immobilière
Gonnet, 79, rue Eugène-Poms, 69004 Lyon, 2 août 1978.
ZERIZER (Hocine), participation des salariés à la société Sodireg,
67, rue du Président-Edouard-Herriot, 69000 Lyon, 2 août 1978.
ZIEMIANEK (Janusz), participation des salariés de Foster Wheeler
Française, 27 Park Terrace Hanover New-Jersey 07936, USA,
2 août 1978.
ZIOUANE (Mohamed), 35, rue Jacquemont, 75017 Paris,
17 février 1978.
ZISA (Alain), 2, rue des Armées, 75005 Paris, 27 octobre 1978.
ZMIROU (Richard), 3-11, rue Poirier-Fourier, 95100 Argenteuil,
30 juin 1978.
ZOLNIERUCK (Jean-Marie), participation des salariés à la société
Wabco, 28, chemin Bellegarrigue, 31000 Aucamville,
2 août 1978.
ZOUAG (Kaddour), participation des salariés à la société Deraeve,
2, allée Haute-Futaie, 93320 Pavillons-sous-Bois, 2 août 1978.
Valeurs mobilières
avec adresse connue
AJAX (Jean-Pierre), 36, rue de Reuilly, 75012 Paris,
25 octobre 1978.
AMARANTHE (Modeste), 129, boulevard de la Villette,
75010 Paris, 30 mars 1978.
AUBERT, 14, passage Duhesme, 75018 Paris, 29 mai 1978.
BABON (Daniel), 131, rue de la Santé, 75013 Paris,
13 décembre 1978.
BARTHELEMY (René), 48, avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris,
26 octobre 1978.
BAYART (Emile), 38, rue de Clignancourt, 75018 Paris,
13 décembre 1978.
BAZARD (Michel), 151, rue du Château-des-Rentiers, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
BIGIO (Solly), 68, rue Marcadet, 75018 Paris, 13 décembre 1978.
BOEHLER (Eugénie, Florentine, Marie), 3, rue des Laitières,
94300 Vincennes, 4 novembre 1978.
BOST (Christiane), 13, rue Haynes, 69100 Villeurbanne,
1 er décembre 1978.
BOTTE (Roger), 23, rue François-Miron, 75004 Paris, 19 septembre
1978.
BOULEY (Georges), 1, rue Claude-Debussy, 78100 Saint-Germainen-Laye,
30 juin 1978.
BOULOGNE (Michel), 134, boulevard Brune, 75014 Paris,
18 décembre 1978.
BOUTIN (Pierre), 3, square de Maubeuge, 75009 Paris, 29 septembre
1978.
BOUTON (André), 5, rue Mousset-Robert, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
BOUYGUES (Jean-Pierre), 46, rue Claude-Decaen, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
BROD (Henry), 8, square Henry-IV, 75004 Paris, 19 septembre
1978.
BURGARD (Pierre), 73, rue Clichy, 75009 Paris, 27 septembre
1978.
CABANELLAS (Valentine), 160, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris,
6 novembre 1978.
CALBERAC (Pierre), 160, rue de Picpus, 75012 Paris,
26 octobre 1978.
CALDERA (Jean-Robert), 138, boulevard Diderot, 75012 Paris,
27 octobre 1978.
CARROT (Lucien), 24 bis, avenue Jean-Jaurès, 94220 Charenton-le-
Pont, 30 mars 1978.
CARTONNET (Jean-François), 17, rue Albert-Bayet, 75013 Paris,
13 décembre 1978.
CARVALHO (Jorge), 220 bis, rue Marcadet, 75018 Paris,
30 mars 1978.
CHAPUIS (Albert), 19, rue Montero, 75012 Paris, 27 octobre 1978.
CHARAVEL (Pierre), 41, rue Saint-Antoine, 75004 Paris, 19 septembre
1978.
CHIUMINATTO (Catherine), 45, rue de Berri, 75008 Paris, 28 septembre
1978.
CHREIDER (Marie), 18, rue Greuze, 75016 Paris, 30 juin 1978.
COMMEINHES (Gérard), 44, rue de Wattignies, 75012 Paris,
27 octobre 1978.
CONTE (Sabino), 48, rue Laffite, 75009 Paris, 27 septembre 1978.
COQU (Paul), rue des Cleufaux, 60120 Bonneuil-les-Eaux,
24 mai 1978.
COUPIN (Luc), 2, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret,
30 mars 1978.
COURGEAU (Daniel), 233, rue de Charenton, 75012 Paris,
27 octobre 1978.
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170 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
D’ATABEKIAN (Vony), 50, rue Corvisart, 75013 Paris,
18 décembre 1978.
DAVID (Rémy, Denis, René), 1, allée des Roses, 95460 Ezanville,
30 mars 1978.
DE LA LANDE DE CALAN (Yann), 29, avenue Trudaine,
75009 Paris, 2 octobre 1978.
DE LA RUELLE (Georgette), 10, avenue George-V, 75008 Paris,
28 septembre 1978.
DE NOUE (Serge), 2, rue Crillon, 75002 Paris, 19 septembre 1978.
DE SEMLYEN (Thomas), 75, boulevard Soult, 75012 Paris,
27 octobre 1978.
DELTERME (René), 2, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris,
18 décembre 1978.
DERZKO (Georges), 50, rue de Picpus, 75012 Paris,
27 octobre 1978.
DETAY (Marthe), 17, rue de Milan, 75009 Paris, 27 septembre
1978.
DREUX (Anny, Jane), 15, passage Courtois, 75011 Paris,
6 novembre 1978.
DRILLON (Marc), 4, rue François-Miron, 75004 Paris, 18 septembre
1978.
DU PUYS DE CLINCHEMPS, 172, avenue de Choisy, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
ENEL (Françoise), 18, rue de la Glacière, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
FATH (Roland), 6, villa Saint-Michel, 75018 Paris, 30 mars 1978.
FEGER (Joseph), 26, rue Pierre-Sémard, 75009 Paris, 29 septembre
1978.
FOIRET (Serge), 26, rue Claude-Decaen, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
FOUQUES (Gérard), 8, allée Youri-Gagarine, 92300 Levallois-
Perret, 30 mars 1978.
FOURCOY (Guy), 12, rue Lentonnet, 75009 Paris, 29 septembre
1978.
FREYSSINGEAS (Jean-François), 93, avenue de Choisy,
75013 Paris, 18 décembre 1978.
GANNAT (Eric), 13, rue Condorcet, 75009 Paris, 29 septembre
1978.
GIACHETTI (Ismène), 55, rue de la Glacière, 75013 Paris,
18 décembre 1978.
GIANSILT (Dario), château de Perreuse, 77640 Jouarre,
29 novembre 1978.
GOLIVET (André), 142, rue de la Roquette, 75011 Paris,
6 novembre 1978.
GRENEU (Bernard), 32, place Henri-IV, 61200 Argentan,
30 mars 1978.
GUILLON (Yvonne), 29, rue du Maréchal-Manomy, 94300 Vincennes,
3 octobre 1978.
GUMPEL (Georges), 11, rue Erard, 75012 Paris, 25 octobre 1978.
HADAMAR, née LE MORO, 28, rue Washington, 75008 Paris,
24 mai 1978.
HAYES (Mary, Anne), 8, rue Aubriot, 75004 Paris, 19 septembre
1978.
HECQUET (Marcel).
Avis : Cabinet J. et C. PETIT, 8, rue de la Boulangerie,
93200 Saint-Denis, 29 mai 1978.
HUVEY (Marcelle), 3, rue de Turbigo, 75001 Paris, 19 septembre
1978.
KUPARWASSER (Bernard), 9, rue Messidor, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
KUPIEC (Zbigniew), 80, rue Pierre-Demours, 75017 Paris,
30 mars 1978.
LACOMBE (Michel), 44, rue de la Butte-aux-Cailles, 75013 Paris,
18 décembre 1978.
LECOMTE (Marie), 68, boulevard Soult, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
LEGARI (Ponerazio), 33, rue Caillaux, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
LEGEAUD (Yves), 7, rue Edouard-Renard, 94130 Nogent-sur-
Marne, 30 mars 1978.
LENGAIGNE (Claude), 25, rue Albert, 75013 Paris,
12 décembre 1978.
LERICHE (Jean-Robert), 92b, rue de Picpus, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
LEULIER (Jean-Claude), 26, rue de la Voûte, 75012 Paris,
27 octobre 1978.
LOULIER (Serge), 2, mail A.-Bourdelle, 37000 Tours, 5 septembre
1978.
MADELIN, née CLAVERY (Marie), 45, boulevard Beauséjour,
75016 Paris, 30 juin 1978.
MARMET (Henri), 68, boulevard Soult, 75012 Paris,
7 novembre 1978.
MARTIN (Geneviève), 9, square de Port-Royal, 75013 Paris,
3 octobre 1978.
MARTINETTY (Michel), 28, rue de Tolbiac, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
MEYNIER, 34, rue Denis-Coque, 92140 Clamart,
10 novembre 1978.
MONOD (Richard), 70, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
MONTALANT (Joël), 51, rue du Rocher, 75008 Paris, 28 septembre
1978.
MOREL (Francis, Paul), 47, rue Barrault, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
MOSTICKER, née REYBEL (Jeanne-Marie), 20, rue de la Trémoille,
75008 Paris, 16 octobre 1978.
MOTEBASSEN (Reza), 42, rue Friant, 75014 Paris,
11 décembre 1978.
MOTTO (Bertolino), 19, rue Gazan, 75014 Paris,
18 décembre 1978.
MOUREY (Dominique), 66, rue de Miromesnil, 75008 Paris, 28 septembre
1978.
MOUTARD, née SCHWARTZ, 40, boulevard Haussmann,
75008 Paris, 30 juin 1978.
NAJI (Abdelkader), 11, rue de Londres, 93140 Bondy,
30 mars 1978.
NONIN (Jean-Robert), 14, rue Santerre, 75012 Paris,
7 novembre 1978.
NUROCK (Boris), 24, rue Sibuet, 75012 Paris, 7 novembre 1978.
OBRY (Eva), 203 bis, avenue Daumesnil, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
OLIVIER (Claude), 34, rue de Picpus, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
PARAIRE (Pierre), 45, avenue Duquesne, 75007 Paris,
23 juin 1978.
PARAIRE (Pierre), 45, avenue Duquesne, 75007 Paris,
23 juin 1978.
PAUFIQUE (Blanche), 31, rue de la Glacière, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
PAYEN (Simone), 6, rue du Moulinet, 75013 Paris, 24 mai 1978.
PESCIO (Roge), 34, rue Claude-Decaen, 75012 Paris,
6 novembre 1978.
RIEFFEL, 38, rue Pierre-Brossolette, 92300 Levallois-Perret,
10 novembre 1978.
RIVIEREZ (Maurice), 75, rue du Javelot, 75013 Paris,
12 décembre 1978.
ROBERT (Dominique), 8, rue des Tournelles, 75004 Paris, 19 septembre
1978.
ROBIN (Epoux), 32, rue Pergolèse, 75016 Paris, 3 novembre 1978.
RONDAY (Armand), 55, avenue d’Ivry, 75013 Paris,
13 décembre 1978.
ROSSINI (Paul), 24, rue Sibuet, 75012 Paris, 7 novembre 1978.
ROUSSEAU (Patrick), 65, rue du Javelot, 75013 Paris,
12 décembre 1978.
ROYER (Simone), 283, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
4 novembre 1978.
RUNTEV (Boris), 220 bis, rue Marcadet, 75018 Paris,
30 mars 1978.
SACHET (Daniel), 50, rue de Picpus, 75012 Paris,
7 novembre 1978.
SIMON (Paul), 10, rue Philippe-Lucot, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
SOMMER (Mathilde), 7, rue Blanche, 75009 Paris, 29 septembre
1978.
TAMISIER (Michel), 26, rue de Picpus, 75012 Paris,
7 novembre 1978.
TANAZACQ (Jean-François), 9, rue Pierre-Bourdan, 75012 Paris,
7 novembre 1978.
THAUVIN (Marguerite), 81, avenue des Ternes, 75017 Paris,
3 octobre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 171
THEVENEAU (Alban), 2, avenue Jean-Jaurès, 92120 Montrouge,
3 octobre 1978.
THOMAS (Emile), 8, rue Fernand-Fourreau, 75012 Paris,
7 novembre 1978.
THOURION (Colette), 70, rue du Javelot, 75013 Paris,
12 décembre 1978.
TRAN NGOG (Toan), 29, rue Boussingault, 75013 Paris,
11 décembre 1978.
TRINQUECOSTES (Pierre), 4, rue Léo-Lagrange, 27000 Evreux,
30 mars 1978.
VAGUER (Pierre, Léon), 75, rue Saint-Lazare, 75009 Paris,
30 juin 1978.
Somme consignée pour l’absence d’adresse
connue des bénéficiaires
Avis : aux soins du procureur de la République, 4, boulevard du
Palais, 75004 Paris.
Numéraire
ABABSA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ABADIE (Elie), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ABAZ (Ibro), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ABAZOLO (Tobarias), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ABBAS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ABBAS (Boualem), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ABDALLAH, participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDALLAH (Abdal), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDALLAH BEN (Hamouad), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ABDALLAH BEN (Mohamed), aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
ABDEL (Moulah), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ABDELFAT (Seddiki), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDELLAH, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ABDELLAH BEN (Ahmed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDELMALEK, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ABDELOUAHHAB (Ali), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDENAHMANN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ABDENNOUR (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDESLAM Ben (Kacem), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDESLAM (Mossati), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDIK (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABDIOGLU (Sadik), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABELLA (Acuna), aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ABIR, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ABITBOL (Robert), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ABLAK (Esat), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ABYVEN (Marcelle), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ACCARD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ACHARD (Jean-Louis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ACHMER (Zaidane), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ACHOUR (Cherif), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ACHOURI (Mohammed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ACIMOVIC (Milutin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ACKET (Philippe), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
ACKOV, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1978.
ACQUIER (Eugène), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ADAM, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
ADAM (Jean-Gilles), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ADAM (Patrick), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ADAMOVIC (Desimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ADAMOVIC (Milivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ADARAB (Taib), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ADNANI (Abdesslam), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AFHIM (Lahoucine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AFIF, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1978.
AFONSO (Amilcar), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AFONSO (Francisco), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
AGASSE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
AGATIC (Jakou), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AHLALI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
AHLATLI (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AHMED, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
AHMED BEN (Barek), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AHMED BEN (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AHMED (Miloud), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AHMETI (Jasar), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AHRAR (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AHRID (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AIDI (Bousso), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AISSOUI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
AIT ABDELLAH (Doukir), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AIT HOUSS (Ahmed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AIT SI (Ali Ouhmad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AJDUKOVIC (Mirko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AJEBBOUR (Bennasseur), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKAY (Safvet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKBABA (Yusuf), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKBAS (Emin), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKCA (Hami), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
. .

172 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
AKCA (Omer), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKDAG (Islam), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKDENIZ (Huseyin), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKGUL (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKGUN (Halis), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKHSASI (Brahim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKIN (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKINCI (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKKAYA (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKMAN (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKRAICHE (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKSOY (Murat), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKSOY (Sevket), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKTAS (Ibrahim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKTAS (Riza), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKTAS (Sevket), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AKTAS (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AL (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALAIN (Francis), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ALBERTO, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ALCANTARA (José), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ALEKSA (Palko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ALEKSIC (Milenko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ALESSANDRELLI (Fernando), participation des salariés à la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
ALEXANDRE (Gaston), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ALEXANDRE Jean (Consorts), exproprié de l’immeuble sis 13, rue
des Solitaires à Paris 19 e , aux soins du procureur de la
République, 2 mai 1978.
ALFONSO ALVES (Manuel), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ALGRET (Jacques), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ALI MOHAMED BEN (Ahmed), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
ALIA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ALIANE (Khaled), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALIAS (André), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
ALIC (Fikret), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ALIC (Novak), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ALIOGLU (Recep), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALLAIN (Michel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALLAL (Abdelkader), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALLALI (Nourredine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ALLIGNE (Jean), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1978.
ALLIK, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ALLOUARD, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ALLOUCH, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ALLOY, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ALONSO (Alvarez), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALONSO (Crespo), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALONSO (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ALTINDAG (Muzaffer), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALTINISIK (Ali), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALTINPINAR (Ismail), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALTINTAS (Murat), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALTUG (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALTUNTAS (Mustafa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ALVAREZ (Pedro), participation des salariés à la société Consortium
de P., aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
ALVES (Fernandes), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ALVES (Joao), participation des salariés à la société SAE, aux soins
du procureur de la République, 2 juin 1978.
AMAAOUCH (Jillali), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AMAMRA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
AMGHAR, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
AMGHAR (Hassan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AMIENS (Ludovic), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AMIRAULT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
AMMARENE (Said), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
AMMED, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
AMPARO CABRERA (Casarés), participation des salariés à la
société Laboratoires Bouchara, aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 1978.
AMRANI (Hamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
AMRANI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AMROUCHE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
AMZIL AHMED BEN (Mohamed), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
ANASTAGIO (Albino), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ANDELIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ANDENAS (Jean), participation des salariés de la Compagnie d’Applications
Mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
ANDJELIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ANDRE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ANDRE (Pierre), participation des salariés à la société Labo Roger
Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 173
ANDREJEVIC (Miroljub), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ANDREOLI (Gaspard), participation des salariés à la société
Wabco, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
ANDRIC (Milinko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ANDRIEU (Gustave), aux soins du procureur de la République,
24 mars 1978.
ANDRUSIOW (Théodore), aux soins du procureur de la
République, 22 mars 1978.
ANEL (Farinas), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ANGE (Marcel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ANGELUCCI (Giovanni), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ANNEET (Jean-Noël), participation des salariés à la société Metin,
aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1978.
ANSELME (Andrée), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ANSIA (Huguette), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ANSIA (Joséph), participation des salariés à la société SUPAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ANTIC (Slavko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ANTOINE (Denis), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
ANTOINE (René), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ANTOLIN (Léon), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ANTON (Collados), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ANTONIC (Ljupko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ANTONIJEVIC (Mihajlo), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ANTONIJEVIC (Sinisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ANTUNES CORREIA (Francesco), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
ANZID BRAHIM Ben (Mohamed), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
AOUCHAR (Abderamane), participation des salariés à la société
Saintot SNC, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
APCAG (Stipa), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
APOLINAR, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ARAB CHAIB Ben (Sala), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ARAICH (Essaghir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARAMA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ARANDJJELOVIC (Momcil), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARAPOGLU (Okkes), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ARASSOS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ARASSUS, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
ARAUJO (José), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ARAUJO (Manuel), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ARAUJO (Maria), participation des salariés à la société
CHRYSLER, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
ARDALIC (Mirko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARDILOUZE (Marie, Antoinette), aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 1978.
ARGOU, participation des salariés à la société Chrysler, aux soins
du procureur de la République, 8 mars 1978.
ARIBI (Sassi), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARIEL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ARMAND, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ARMANI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ARNAUD (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARNAUD (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ARNET, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
AROL (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AROUA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ARPIN (Alain), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARRENDONDO SANCHEZ, aux soins du procureur de la
République, 23 février 1978.
ARROYO (Antonio), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ARSIC (Janko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARSIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARSLAN (Halit), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ARSOVIC (Vulkasim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ARTHUR (Georges), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ARTICO, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ARU (Gilbert), participation des salariés à la société Gervais-Danon,
aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
ASAN (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ASLAN (Irfan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ASLAN (Mahmut), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ASLANTEPE (Abdulkadi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ASSANI (Daga), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ASSELIN, exproprié de la parcelle n o 33, secteur AK1 38 au lieudit
60, sentier des Porcheresses, à Sucy-en-Brie, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
ASSERAY (Jean-François), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ASSIB (Brahim), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ASSIE (Roland), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
ASSILA (Laid), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ASSOR, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ASSOR, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ASSOURI (Boujemaa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ASTAFIEV (Georges), aux soins du procureur de la République,
24 janvier 1978.
ASTIER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ASTITE (Boualem), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
ASTRUC (Michelle), participation des salariés à la société MAN-
POWER, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
ATAK (Muharrem), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ATALAR (Sebahattin), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
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174 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ATHMANI (Brahim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ATITAOU (Hammou), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AUBERGER (André), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AUBERT (Paul), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AUBRY (Jacques), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AUDIFFREN (Bernard), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AUDRAN (Robert), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
AUGENDRE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
AUGER (Renée), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
AUGEREAU (Yves), participation aux salariés de la Compagnie
d’Applications Mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
AUGIER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
AUGUSTO (Fernando), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
AUGUSTO (Filipe), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
AUSBOUT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
AUTONAZ, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
AUZUECH (Anne-Marie), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
AVCI (Abdurrahman), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AVENDANO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
AVRAMOVIC (Mirko), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AVRES, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
AY (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AYATS (consorts), aux soins du procureur de la République, 13 janvier
1978.
AYBATTI (Durmus), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AYDIN (Ismet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AYDIN (Nivazi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AYDOGDU (Munur), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AYGUN (Hudayi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AYHAN (Besir), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AYRAL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
AYTEKIN (Mehmet), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AZAMBOURG (Constant), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
AZDEJKOVIC (Radul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AZENHA (Manuel), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
AZIBOU (Abdelkader), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AZIMANI (Tijani), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
AZRI (Abdallah), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AZROU (Slimane), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
AZUELOS (Maryse), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
AZZAM, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1978.
AZZIMANI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BABAOGLU (Muharrem), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BABEL (Alain), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BABERIAN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BABIKIAM, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BACHLAM (Brahim), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BACHMOL, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BACHORZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BACQUIER (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BADAOUI (Mohamed), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
BADRURA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BADZEK (Mile), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BAETTA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BAGH Ben (Mohamed), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BAH (Mamadou), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
BAHBAH (Hassane), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAHOUSS (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAHTIRI (Brahim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BAIDRISS (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAILLEUX (Consorts), expropriés des parcelles E n o 21 et F n o 527
à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
BAILLIEZ (Georges, Eugène), aux soins du procureur de la
République, 17 novembre 1978.
BAILLOT (Claude), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
BAILLY (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BAILLY (Paul), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
BAJARDO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BAJRAM, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BAKACHE, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
BAKER (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAKOUMASSE (Patrick), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1978.
BAKRI (Jilali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BALIC (Djemal), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BALLAIS (Ghislaine), expropriée de l’immeuble sis 46, avenue
Jean-Moulin à Paris 14 e , aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
BALLANCIN (Daniel), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BALLESTER (Joël), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BALLET, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
BALLET (Gilbert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 175
BALLIN (M.), faillite UML, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
BALMELLI, veuve SENAULT (Louis), exproprié de la parcelle
n o 169 au lieudit La Sourderie, à Montigny-le-Bretonneaux, aux
soins du procureur de la République, 3 avril 1978.
BANBUCK (Donat), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BANE (Daouda), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BANULS (Dolores), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BANULS (Dolorès), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
BARAT (Daniel), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BARATAY (Gilbert), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BARATINY, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BARBAIS, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BARBAUX (Jean-Marie), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BARBE RIENNE (Patrick), aux soins du procureur de la
République, 17 octobre 1978.
BARBER (Marcel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
BARBERO (Denis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BARBIDOU (Mahjoub), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BARBIER (Claude), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
BARBIER (Maurice), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BARBIEUX (Pierre), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
BARBOSA (Joaquim), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BARBULOVIC (Sinisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BARDET (Andrée), Décédée le 20 mars 1967, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 1978.
BARGAUD (André), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BARGIARELLI (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BARIGAULT (Patrick), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BARILLON (Jean), aux soins du procureur de la République,
17 août 1978.
BARNAY (Denise), participation des salariés à la société Guyot
Olympic Sports, aux soins du procureur de la République,
9 mai 1978.
BARRAT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BARREAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BARRIOS (Gilbert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BARROS (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BARROS LOURENCO (José), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BARROS (Luis), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BARUN (Jakov), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAS (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BASARAN (Bekir), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BASCARA, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
BASER (Halil), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BASIC (Tode), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BASILIO (Duarte), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BASQUIN (Monsieur), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
BASRI (Mustapha), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BASSET, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
BASTAN (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BASTIGENSEIN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BATAVELJIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BATEMAN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BATISTA (Loureiro), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BATTAIS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BATURAN (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BAUDIER (Jean-Claude), participation des salariés à la société Surmelec,
aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1978.
BAUDIFFIER (René), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
BAUDON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BAUER (Charles), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BAUER (Yves), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BAUMHAUER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BAYRAK (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAYRAM (Idriss), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAYZAN (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAZ (Ismet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BAZDAR (Hamza), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BAZE (Ahmed), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BEA, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
BEAUDENON (Jean), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BEAUDET, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BEAUFILS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BEAUFILS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BEAUFILS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BEAUFILS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BEAUFILS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BEAULIEU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BECAUD (Michel), participation des salariés à la société Surmelec,
aux soins du procureur de la République, 23 octobre 1978.
BECHEC (René), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BEDAT (Jean), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BEDAULT (Gérard), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BEDE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
BEDOS (Claude), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
BEJTULAHJ (Raif), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
. .

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BEKTAS (Bayram), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BEKTOVIC (Ismet), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BEL HACHEM, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BELADEL (Hamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BELARBI (Ali), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
BELARD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BELARD (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BELAZIZ (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BELDE (Ilyas), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BELECHHEB (Abdelouah), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BELEGIC (Ilija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BELEKAS, expropriée de l’immeuble sis 3, impasse Cope à
Paris 18 e , aux soins du procureur de la République, 22 juin 1978.
BELGACEMI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BELHADI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BELKACEM (Yazidi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BELKASMI (Abdelkader), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BELKHEDJA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BELKIRI (Leyachi), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BELLAHRECH (Abdelkeb), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BELLALA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BELLEM SA, participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BELLION (François), participation des salariés à la société Matra,
aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
BELLONI (Josette), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BELLOTI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BELUCHE (René), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BEN ABDALAH, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BEN AISSA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BEN BOUMEDI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BEN (David), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BEN EMBAREK, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BEN FOUD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BEN HASSINE (Mahmoud), participation des salariés à la société
Bis, aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BEN LAHKANE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BEN MOHAMED, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BEN (Sallah), participation des salariés à la société Supae, aux soins
du procureur de la République, 2 juin 1978.
BEN (Tahar), participation des salariés à la société Supae, aux soins
du procureur de la République, 2 juin 1978.
BEN (Yaghlane), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BENACER (Said), participation des salariés à la société SECT, aux
soins du procureur de la République, 8 décembre 1978.
BENACHOUR, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENAISSA Ben (Ahmed), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BENAISSA Ben (Omar), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BENALI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BENAMMAR (Mohamed), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BENARD (Jacky), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BENAZIZA (Brahim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BENBASSOU (Lhoussain), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BENBIHI GHRISSI (Hocine), époux, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1978.
BENBOUAZIZ, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BENBOULA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENCHIMEUB, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENDALI (Sylviane), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
BENFRANES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENGALINHA (Cavaco), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BENGHAMEN (M.), faillite DUROUSSEAU, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
BENHAMIMID (Salah), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BENHAOUES (Sedek), participation des salariés à la société Fonderie
Duranton, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
BENIGHIL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BENIS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
BENKARRA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENLAKDAME (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BENMIRA (Abdelkader), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BENNACER (Essaid), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BENNOUKH, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENOIT (Blanche), née MORIN, expropriée de l’immeuble sis
17, rue Henrion-de-Pansey, à Paris, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1978.
BENSACDANE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENSAID (Djilali), participation aux salariés de la Compagnie
d’Applications Mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
BENSAID (Driss), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BENSIF (Benaceur), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BENSMIDA (Manoubi), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BENTAHAR (Abdelkader), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BENTOUAMI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENTZMANN (Albert), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
BENYOUCEF, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BENZAID, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BENZIAN (Hassan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 177
BERAUD (Monsieur), faillite PANTANELLA, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
BERBAINE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BERGAL (Ahmed), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BERGER (Berthe), participation des salariés à la société Crait, aux
soins du procureur de la République, 30 novembre 1978.
BERGER (Kurt), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1978.
BERGERE (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
BERGET (Alain), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BERK (Nail), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BERKANE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BERKANE (Khemissi), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BERLINCAT (Jean), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BERLIOZ (Pierre), succession, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 1978.
BERMEJO (Patrick), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BERNADET (Jacques), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BERNARD, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
BERNARD (Claude), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
BERNARD (Jeanne), décédée le 23 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 1978.
BERNEMAN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BERNIER (Annie), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BERNY, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
BERQUIER (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BERRADA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BERRAHIL (Ahmed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BERREBY (Jacob), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BERSOT (Alain), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BERT (Jean), participation des salariés à la société Bis, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1978.
BERTANI (Gracieuse), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BERTAUD (Dominique), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
BERTAUX (René), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BERTHE (Guy), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BERTHET, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
BERTHET (Louis), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BERTHEUL, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BERTONACI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BESEVIC (Milos), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BESSE (Bergier), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BESSE (Georges), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BESSE (Georges), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BESSENOUNE (Hedi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BETITON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BEURTHERET (Léon), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BEVIS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BEYLOT (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BEZARO (Michel), participation aux salariés de la Compagnie
d’Applications Mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
BEZOMBES (René), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BEZY (Yolande), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BEZZOUAOUI (Aissa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BIDAULT (Pierre), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
BIEL (Boleslaw), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BIGEDDI (Aarab), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BIGNON (J.-François), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
BILY (René), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BINEL (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BINET (Christian), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BIORET, participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BIRABENT Georges (succession), aux soins du procureur de la
République, 27 février 1978.
BISCAN (Vladimir), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BISCH (Marie-Thérèse), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
BISEVAC (Ismet), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BISSON (Jean-Marc), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BISTOQUET, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BITSCH (Edmond), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BLADE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
BLAGOJEVIC (Jordan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BLAGOJEVIC (Vukasin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BLAGOJEVIC (Zivota), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BLANCHARD, exproprié de la parcelle n o 49, secteur AK 354, au
lieudit Grande Voie de Noiseau, à Sucy-en-Brie, aux soins du
procureur de la République, 20 juillet 1978.
BLANCHARD (Jean-Claude), participation aux salariés de la
Compagnie d’Applications Mécaniques, aux soins du procureur de
la République, 5 janvier 1978.
BLANCHARD (Yves), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BLANCHET, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BLANDEAU (Michel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BLANDIN (Paul), exproprié des parcelles n o BX 188-BX 335, secteur
G 20 à Olivet, aux soins du procureur de la République,
6 février 1978.
BLASCO (Olivares), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BLASS (Johann), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BLAZQUEZ Y MENES, participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
. .

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BLENNER (Charles), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BLONDEL (Jacky), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
BLOOM, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
BLOUDEAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOCAGE, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
BOCAGE (François), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BOCQUET, née TALBOT (Yvette, Andrée, Léonie), aux soins du
procureur de la République, 2 novembre 1978.
BODEAU (Eliane), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
BODIN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BODIN (Martine), participation des salariés à la société Alcatel, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
BOGDANOVIC (Djordje), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOGDANOVIC (Jovo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOGICEVIC (Pavle), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOGNAR (Tibor), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOGOSALVJEVIC (Hrani), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOIGIBAULT (Nicole), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
BOILEAU (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BOINET (Suzanne), succession, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1978.
BOIS (Bernard), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOISTARD (Victor), participation aux salariés de la Compagnie
d’Applications Mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
BOJANIC (Rajko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOLE (Jean-Paul), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOLEINE (Sylvain), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1978.
BOLLA (Paul, Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 novembre 1978.
BOLLE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
BOLOT (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BONIFACIO (André), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BONNEAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BONTEMPS (Henri), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BONTEMPS (Jacques), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
BONY (Xavier), aux soins du procureur de la République,
25 août 1978.
BONYACHOU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BORAUD (Andrée), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
BORDAT (Claude), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BORDELET, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BORDENAVE (Luc), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BORGES (Eduardo), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BORIE (Lydie), participation des salariés à la Société Générale, aux
soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BORIE (Lydie), participation des salariés à la Société Générale, aux
soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BORNOT (Gerald), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOROIER (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
BOROWSKI (Antoine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOROZAN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BORRUEY (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BORVICANOVIC (Jordan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOSC (Edgard), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOSCHER LOHOU (Pierre), époux, aux soins du procureur de la
République, 24 août 1978.
BOSI, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
BOSI, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
BOSILJ (Augustin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOTTEL (Joël), participation des salariés à la société Bis, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1978.
BOUAABED (Jamaa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUALAFA (Mustafa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOUAN (Julien), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUANA (Liliane), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1978.
BOUANANE (Bouazza), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOUASSASSA, exproprié de l’immeuble sis 46, avenue Jean-
Moulin à Paris 14 e , aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
BOUATRI (Abdeslam), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUAYADI (Hamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUAZIZ (Abdelmadjid), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUAZZA (Aloua), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUBAY, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOUBKER (Touhami), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUC (Robert), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUCHAANINE (Hass), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUCHEMAMA (Saïd), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUCHENAFFE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOUCHENOT (Berthe), née NORMAND, expropriée de l’immeuble
sis 2, rue du Texel à Paris 14 e , aux soins du procureur de
la République, 1 er mars 1978.
BOUCHENOT (Guy), exproprié de l’immeuble sis 2, rue du Texel à
Paris 14 e , aux soins du procureur de la République, 1 er mars 1978.
BOUCHER (Chantal), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
BOUCHEZ (Mme), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
BOUCIF (Abdelkader), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUDARRAOUI (Houmada), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUDEKAK (Bouzid), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUDENACH, exproprié de l’immeuble sis 6, rue des Tennis à
Paris 18 e , aux soins du procureur de la République, 22 août 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 179
BOUDIER (Andrée), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1978.
BOUDJELLAL (Alloua), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BOUDRES (Jean), exproprié de la parcelle n o 130 cadastrée section
ZC n o 38, au lieudit La Folie, à Nandy, aux soins du procureur
de la République, 17 février 1978.
BOUDRIKA (Abdellatif), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOUFFELLE (Mme) (veuve), aux soins du procureur de la
République, 6 juin 1978.
BOUGARON, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BOUGE (Jean-Louis), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
BOUGFA (Mohamed), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BOUGHAMOURA (Mohamed), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
BOUGHIDANE (Abdelkad), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUGUERBA (Djelloul), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
BOUGUERRA (Salem), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BOUHIA (Miloud), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUKACEM (Robert), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
BOUKARI (Abdelkader), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
BOULAASSA (Lahcen), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOULACHEM, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOULAGROUNE (Houcin), participation des salariés à la société
Bis, aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BOULAINE (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOULAIS (Pascal), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOULANGER (Alexandre), exproprié de la parcelle F n o 310 ZA 6,
à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
BOULANGER (Alice), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOULARD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOULEKEUR, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BOULHDIR (Abdellahn), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOULLOUF (Salah), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BOUMAIZA (Salah), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOUMEZRAG, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOUMOULA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOUQUET (Pierre), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOURBAUD (Marthe), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
BOURCET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BOURDELON (Georges), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
BOURGAULT (Paul), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOURGUIGNON, exproprié de la parcelle n o 45, secteur AK 80, au
lieudit 78, grande voie de Noiseau, à Sucy-en-Brie, aux soins du
procureur de la République, 20 juillet 1978.
BOURHIS (Gérard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOURHIS (Jacques), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOURIACHI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOURICHA (consorts), expropriés de l’immeuble sis 17, rue
Lahire, à Paris 13 e , aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
BOURILLON (Philippe), participation des salariés à la société
CGEA, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
BOURRE (Christian), participation aux salariés de la Compagnie
d’Applications Mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
BOURRETTE (Paul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BOURRICHE (Kamel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOURRON (Michel), participation aux salariés de la Compagnie
d’Applications Mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
BOUSHIB (Bousadra), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUSSAA (Miloud), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUSSAINGAULT (Mauricette), née BOUCHENOT, expropriée de
l’immeuble sis 2, rue du Texel, à Paris 14 e , aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 1978.
BOUSSETA (Saïd), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUSSON (Lucien), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BOUSSOUALIM (Hadj), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOUTAGHANE (Hassen), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BOUTELANT (Georges, Celestin), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 1978.
BOUTEMINE, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
BOUTRA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BOUYLIDA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOUZELMAT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BOUZIR (Amar), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOUZMIT (Salah), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
BOVALD (Marie-Claire), participation des salariés à la Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BOYARD (Jean), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BOYER (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
BOYON (Francis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOZIC (Ljubomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOZIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BOZKURT (Abdullah), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOZKURT (Ali), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BOZKUS (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BRANKOVIC (Bord), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BREANT, née LABEUF (Jeanne, Marguerite), aux soins du procureur
de la République, 17 octobre 1978.
BREGAND (Denis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BREJIC (Svetislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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180 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BRENOT (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BRETON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BRETON (Alain), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
BREVINI (Marcel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BREVION (Yves), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
BREYSSE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BRICOUT (Raymond), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BRIQUEZ (Yves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BRISSONNAUD (Lionel), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BROCHARD (Rosalie), née ALLARD, expropriée de l’immeuble
sis 13, rue des Solitaires, à Paris 19 e , aux soins du procureur de la
République, 2 mai 1978.
BROUCK (Albert), participation des salariés à la société Saunier
Duval, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
BROUILLARD (Jackie), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BROUILLARD (Louis), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
BROUILLET (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BROUSSET, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BROUWER (Eliane), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
BRUEY (Gaston), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BRULEFER (Roger, Casimir) et DE PUSSE, aux soins du procureur
de la République, 15 juin 1978.
BRULU (Albert), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BRUN (Gérard), participation des salariés à la Société Générale, aux
soins du procureur de la République, 25 septembre 1978.
BRUNAU (Marie-France), participation des salariés à la Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
BRUSTOLINI (Fernand), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BRUTULOVIC (Ljubisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BRZOGIC (Aleksandar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUCHMANN (Jean-Paul), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUCHNOLZER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
BUCHOT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BUDIMIROVIC (Bogoljub), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUDIMIROVIC (Vitomir), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUDISA (Ilija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUDISA (Mladjen), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUDJEIA (Gabriel), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
BUFFEL (Roger), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BUGEON (Armand), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
BUHIC (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUJ (Repulles), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BUJAK (Radojko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BULCKAEN (André), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
BULIBASEVIC (Vladimi), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BULJIGIC (Tomislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BULKE (Wolfgang), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
BULL (Patrick), aux soins du procureur de la République,
4 novembre 1978.
BULUT (Ismail), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BUNIJEVAC (Milorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUNJAKU (Dant), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
BUOILLA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
BUREAU (Serge), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
BURGONSE (Roger), exproprié de l’immeuble sis 29, rue Vercingétorix,
à Paris, aux soins du procureur de la République, 24 janvier
1978.
BURNIER (Jacques), succession.
Avis : BURNIER (Jacques), décédé le 8 juillet 1976, aux
soins du procureur de la République, 14 septembre
1978.
BURON (Annick), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
BURUIL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
BURY (Henri), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
BUSIAUX (Raymond), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BUTTIGIEG (Richard), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BUYUK (Durbun), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
BUYUKHAN (Mustafa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CABETTE (José), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CABLAN (Daniel), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CABOCHE (Luc), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CABUK (Fehmi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CACELA (Robles), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CADAVID, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
CAGAN (Fethi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CAILLARD (René), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CAINO (Antoine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CAJELOT (Jacques), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CAKALLI (Mahmut), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CAKIC (Ljubomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CALA (Lucien), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CALAKOVIC (Zecir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CALDAS GONCALVES (Manuel), participation des salariés à la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
CALIS (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CALISKAN (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 181
CALLEJON (Munoz), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CALMAC (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CALMANT (Claude), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
CALVET (Paulette), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CALVO (Salvador), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
CAMARA (Martinez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CAMARASA (Garcia), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CAMBO (Roger), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CAMPBELL (John), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CAMPOS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CAMPOS (Gomes), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CAMUS (André), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CANALICI (Mustafa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CANDIDO (Silva), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CANSUN (Idris), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CANTURK (Kazim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CAPDEVIELLE (Jean), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CAPITAINE (Jean-Paul), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
CAPRONNIER (Claude), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CARBO (Garcia), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CARON (Marie, Elise), aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
CARPENTIER (José), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CARRANCIO (Munoz), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CARRAZ (Jean-Louis), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CARRE (Edmond), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CARREIRA (Cajaravill), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CARREIRO (M.), faillite GONSSARD, aux soins du procureur de
la République, 15 septembre 1978.
CARRERES (Dolores), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CARRERES (Dolorès), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CARRERO (Ginette), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CARRON (Sylvain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CARRONI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CARRY (Marcel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
CARSEL (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CARSUZAA (Marthe), succession.
Avis : CARSUZAA (Marthe), décédée le 4 septembre 1972,
aux soins du procureur de la République, 7 avril 1978.
CARTIER (Hélène), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CARTIER (Hélène), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CARTIER (Hélène), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre 1978.
CARVALHO (Antonio), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CARVALHO (Florentino), participation des salariés à la société
Cousances, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 1978.
CARVALHO (Manuel), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CASANOVA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CASANOVA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CASANOVA (Catherine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CASAS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
CASCHETTO (Giorgio), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
CASOTTO (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CASSEZ (Yves), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CASTAGNEDE (Michele), participation des salariés à la société
Compagnie Bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
CASTANEDA (Chico), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CASTANHEIRA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
CATHEBRAS (Georges), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CATOIR (Edouard), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
CAUDROY, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CAUMONT (Mme), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
CAUTY, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CAUTY, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CAVACO (José), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CAVAL (Guy), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CAYATTE (Albert), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CAYRON (Yves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CEGAI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
CEKIC (Andjel), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CELARD (Pierre), expropriée de la parcelle A n o A118 cadastrée
AL. 193, au lieudit La Côte des Pâtis, à Osny, aux soins du procureur
de la République, 28 décembre 1978.
CELERIER (Alfred), participation des salariés à la société Avenir
Publicit, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
CELIK (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CELIK (Haci), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CELIK (Ibrahim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CELIK (Izzet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CELIK (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CEPEDA RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CERAMI, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
CERCET (consorts), expropriés de la parcelle n o 53, secteur K 4,
cadastré G n o 6, au lieudit La Côte des Chiens, à Jouy-le-Moutier,
aux soins du procureur de la République, 17 avril 1978.
. .

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
CERDAN (Michèle), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
CEREDA (Mireille), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
CERISAY (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CEROVAC (Ljubomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CERQUEIRA (Araujo), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CERQUEIRA (Manuel), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CESAR (Simone), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CESSE (Jean-Jacques), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CETIN (Durmus), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CETIN (Fikret), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CETIN (Naci), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CETINKAYA (Ismet), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHABAUD (Serge), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHABIRON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHABLE (André), participation des salariés à la société Alcatel, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
CHABLE (Patrice), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
CHABOU (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHADELLE (Pierre), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
CHAFIAI, participation des salariés à la société Chrysler, aux soins
du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHAFIK, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
CHAHI (Hamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHAIB (Arezki), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHAIB (Larbi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHAIB (Messaoud), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CHAILLOUX, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
CHAIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
7 août 1978.
CHAKER (Mohamed), participation des salariés à la société Consortium
de P, aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
CHAKRI (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHALLEIL (Guy), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
CHALMONT, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
CHALUS (Raoul), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
CHAMAND (Joseph), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHAMBARI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHAMPION, succession, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CHAMPION (Claude), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
CHAMPION (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
CHAMPON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHANET (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHANOINE DAMPOUX (Mme et M.), aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1978.
CHANOIS (Jean), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHANTELOUP (Jacques), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHANTELOUP (Michel), participation des salariés à la société
Bourgey Montreuil, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
CHAPEAU (Marie, Louise), succession, aux soins du procureur de
la République, 9 novembre 1978.
CHAPILLON (Solange), participation des salariés à la société
Compagnie bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
CHAPOLALOFF (Philippe), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
CHAPPUIS (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHARBON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHARDON (Georges), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHAREYRE (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHARIOT (Henri), aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
CHARLAT (Serge), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CHARLES (Bertrand), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHARLES (René), participation des salariés à la société Métin, aux
soins du procureur de la République, 12 février 1978.
CHARLES (Serge), aux soins du procureur de la République,
7 novembre 1978.
CHARLIER (Georges), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CHARPENTIER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHARVET (André), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CHATBI, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
CHATILIEZ (Jean-Claude), aux soins du procureur de la
République, 20 octobre 1978.
CHATON (Noël), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHATRANE (Jean), exproprié de la parcelle n o 122, secteur AL 6,
au lieudit La Fontaine de Villiers, à Sucy-en-Brie, aux soins du
procureur de la République, 13 juin 1978.
CHAUCHIS MARTIN.
Avis : CHAUCHIS (Odette, Alphonsine, Charlotte), aux soins
du procureur de la République, 3 janvier 1978.
CHAUMET (Jean), succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
CHAUMONT (Robert, Paul), aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
CHAUSSEBOURG, née PIGEOT (Anne-Marie), aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1978.
CHAUVIN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
CHAUVIN (Sonia), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
CHAZAUD (Serge), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHBANI (Ahmed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHEBBI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
CHEBBOUT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHEBERALI (Abdeslam), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHEKROUN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 183
CHELLOUM (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHERAD (Seghir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHEREAU (Amédée), époux, expropriés de la parcelle secteur ZC
n o 41, au lieudit La Folie, à Nandy, aux soins du procureur de la
République, 10 février 1978.
CHERFAS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHERGUI (Boualem), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHERIAUX (Marc), participation des salariés de la Compagnie
d’Applications Mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
CHERIF, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
CHERKAOUI (Abdelaziz), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHERKAOUI (Cherki), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHERRIF, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
CHETAOUI (Mohamed), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CHETOUNE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHEVAD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHEVALIER (Henri), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CHEZEL, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
CHIBANE (Kaddour), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CHIKH, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
CHIROUCHE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHOMETTE (Roger), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CHONIT, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
CHOPLET, exproprié de la parcelle F 251, ZA 6, à Eragny-sur-Oise,
aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1978.
CHOQUET (Marie-Pauline), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
CHOUCHAOUI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHOUGRANI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CHOUKIR (Brahim), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CHOURET (Marie), aux soins du procureur de la République,
28 juin 1978.
CHRISTOFFEL (Gieri), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CHRISTOFFEL (Gieri), participation des salariés à la Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
CHTIOUI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CICE (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux soins
du procureur de la République, 8 mars 1978.
CICUREL, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CIERNIEWSKI (Edouard), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CIHANGIR (Ramazan), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CIMESA (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CINKARA (Mustafa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CIPOLIN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CIRIC (Mitar), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CIRIS (Murat), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CIRJAKOVIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CIROVIC (Radoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CIVAN (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CIZO, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1978.
CL AINSCHARD, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
CLANET (Georges), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
CLARRAC (Andrée), aux soins du procureur de la République,
17 juillet 1978.
CLAUSSE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CLEMENT (Michel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CLERC (Alain), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CLERMONT (Paul), exproprié de l’immeuble sis 12, boulevard des
Alliés, à Choisy-le-Roi, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 1978.
CLIDAT (Bruno), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CLION (Jacques), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CLOIX (Maurice), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
CLOIX (Maurice), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
COCOJEVIC (Gorislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COHEN (Louis), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COIMBRA DE BRITO (Philippe), participation aux salariés de la
Compagnie d’applications mécaniques, aux soins du procureur de
la République, 5 janvier 1978.
COLAK (Bayram), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
COLAK (Halis), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
COLAK (Kemal), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
COLIC (Bozidar), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COLIC (Zarija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
COLIN (André), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COLIN (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
COLLACHE (Claude), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
COLLADO (Pigueras), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
COLLART (Jean-Pierre), alias COLETT (Julien), aux soins du procureur
de la République, 6 juin 1978.
COLLAS, née GUERIN (Simone, Germaine), aux soins du procureur
de la République, 17 novembre 1978.
COLLE (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COLLIN (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
COLLIN (Rose), participation des salariés à la société Bis, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1978.
COLLIN (Simon, Maurice), succession, aux soins du procureur de
la République, 9 novembre 1978.
COLLINEAU (Jacques), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
COLLONGE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COLLONGE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COLO (Drago), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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184 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
COLOMONA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
COLONNA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COLONNA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COLONNA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COLONNA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COLONNA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
M. COLUBOVIC, faillite GIRAUDEAU, aux soins du procureur de
la République, 15 septembre 1978.
COMBA (Alain), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COMBEMOREL (Pierre), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
COMER (Jean), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
COMMANDANT (Jean-Paul), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER D’AIRE À FRUGES ET
RIMEUX GOURNAY À BERCK, aux soins du procureur de la
République, 10 juillet 1978.
COMTE (Fernand), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CONGIU (Federico), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CONSTANS, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
CONSTANT (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CONTRERAS GARCIA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
COONE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
COPOLATA (Jean-Louis), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
CORAK, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1978.
CORANDI (Roselet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CORANTIN (Marcel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CORBISET (Henri, Gaston, Albert), aux soins du procureur de la
République, 27 novembre 1978.
CORDONNIER (Marcelin), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CORMERAIS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CORNEAU (Gilbert, Gaston), exproprié de l’immeuble sis 20-22,
villa Faucheur à Paris 20 e , aux soins du procureur de la
République, 17 mars 1978.
CORNEAU (Réjane, Josiane), née NICOLAS, expropriée de l’immeuble
sis 20-22, villa Faucheur à Paris 20 e , aux soins du procureur
de la République, 17 mars 1978.
CORNEILIE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CORNEVIN (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
CORNUAUT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
CORREIA (Antonio), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CORREIA (Luiz), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
CORREIA (Reizinho), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
CORTINA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COSGUN (Sevit), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
COSIC (Radisa), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COSKUNTUNA (Bekir), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
COSOVIC (Sefedin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COSTA (Fernando), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
COSTESEQUE (Jacqueline), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
COTRIC (Zivko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COTTARD (Jean-paul), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
COTTENCHY SCI, aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
COTTIN (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
COTTIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
COUBOUILLE (Jacques), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
COUDRAY (Julien), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
COUE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
COULBAULT (Henri), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
COULOMB, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
COUPIN (Marcel), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
COURREAU (Micheline), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
COURSIER (Maurice), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
COURTAUD (Consorts), expropriés de la parcelle n o 80 secteur K4
cadastré G 176 au lieudit Les Marleines à Jouy-le-Moutier, aux
soins du procureur de la République, 17 avril 1978.
COUSIN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
COUSSON, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
COUTARD (Camille), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
COUTINHO (Manuel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
COUZIN (René).
Avis : COUTY (Réjane), aux soins du procureur de la
République, 28 novembre 1978.
CRAVERE (Jacques), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CRÉATION DES VOSGES (Société), aux soins du procureur de la
République, 13 novembre 1978.
CREPEL (François), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
CREQUER (Marie), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CRESSIOT (Jacqueline), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
CRESSIOT (Jacqueline), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
CRETIEN (Jean-Baptiste), participation des salariés à la société
SAE, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CRIDEL (Jean-Louis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CRISTELLI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CRISTOFOLI (Laurent), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CRIVELLO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CRNOGLAVAC (Dragan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 185
CRNOJA (Stipo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CROISY (Marcel), exproprié de la parcelle n o 307P, secteur G19, au
lieudit Les Bates à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la
République, 26 juin 1978.
CROMBEZ (Florentin), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
CROSNIER (Geneviève), née LANGUEDOC, expropriée de la parcelle
n o 180, cadastrée ZH 431 pour 189 m 2 au lieudit Le Bois des
Cochevis à Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la
République, 17 février 1978.
CROSNIER (Raymond), exproprié de la parcelle n o 150 P, secteur
M17, au lieudit Les Cochevis à Jouy-le-Moutier, aux soins du
procureur de la République, 10 janvier 1978.
CROTTET (Jean-Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CROUZIL (Alain), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CROUZIL (Alain), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
CSCHIET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CUCCHIARO (Giovanni), aux soins du procureur de la République,
12 juillet 1978.
CUCINA (Orlando), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
CUENCA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
CUILLAC (Jacques), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
CULLIN (Simone), participation des salariés à la société CIE BAN-
CAIRE, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
CUMET (Bernard), participation des salariés à la société Consortium
de P, aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
CUNHA (Joaquim), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
CUPERKIC (Milorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CURCI (Eligio), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
CURIEL, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
CUROVIC (Boris), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CURUVIJA (Duro), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CUSTAU (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CUYPERS (Léopold), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
CUZZUCOLI (Carmelo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
CVEJIC (Milun), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CVETANOV (Stojan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
CVETANOVIC (Radosav), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DA COSTA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DA COSTA FERNANDEZ, aux soins du procureur de la
République, 23 février 1978.
DA MAIA (Manuel), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA PONTE (Estevan, Manuel), participation des salariés à la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
DA ROCHA (Sebastio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Ammeida), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Anselmo), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Armando), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Bernadino), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Estevao), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DA SILVA (Joaquim), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Manuel), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Silva), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Silva), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DA SILVA (Silva), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DAC TUE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DADA (Moh), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DAGDEVIREN (Kasim), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DAGOIS (Michel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
DAGRACA (Alcobia), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DAHAN (André), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DAHIR (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DAIGREMONT (Simone), participation des salariés à la société
Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
DALEMAGNE (Michel), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
DALIA (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DALLI (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DAMEZ (Albert), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
DAMONT RECORD LTD, aux soins du procureur de la
République, 11 août 1978.
DANEL (Christian), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DANEL (Jean) SARL, exproprié de la parcelle de terrain bâti sis
54, rue des Petites-Ecuries à Paris (10 e ), aux soins du procureur
de la République, 26 juillet 1978.
DANJEANRENE, participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DANNER (André), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DAOUD, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DARBAL (Abdellaziz), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
D’ARIES (Mme), (Lynn), aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
DARIN (Eulalie), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DARLY (Jean), participation des salariés à la société METIN, aux
soins du procureur de la République, 29 novembre 1978.
DARLY (Jean), participation des salariés à la société METIN, aux
soins du procureur de la République, 12 février 1978.
DAROUICHE (Mohamed), participation des salariés à la société
FONDERIE DURANTON, aux soins du procureur de la
République, 13 octobre 1978.
DARTEVELLE (Michel), exproprié de l’immeuble sis 19, quai du
Docteur-Dervaux à Asnières, aux soins du procureur de la
République, 2 mars 1978.
DAUMER (Consorts), expropriés de la parcelle F n o 401 à Eragnysur-Oise,
aux soins du procureur de la République, 15 septembre
1978.
DAVAL (Gérard), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DAVIAUD, née TOUZE (Marie), succession, aux soins du procureur
de la République, 2 juin 1978.
. .

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DAVID, exproprié des parcelles n o 21, secteur AK, n o 118, au
lieudit « 60, sentier des Porcheresses » à Sucy-en-Brie, aux soins
du procureur de la République, 20 juillet 1978.
DAVID (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
DAVIDOVIC (Arsen), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DAVILA DE CHAVARRI, participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DAVION, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DAVOUST (Germain), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DE ABREU (Maria), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE ALMEIDA (Lourenco), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE ARAUJO (Araujo), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE ARAUJO (Man), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DE AZEVEDO (Azevedo), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE BABHA (Mohamed), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE BENARDI, participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
DE BLANGUY (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DE BREBISON (René), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
DE CARVALHO (Antonio), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE CONINCK (Jean), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DE CONNE (Simone), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
DE CUIGNEZ (Emilie), née VENELLE, expropriée de l’immeuble
sis 6, impasse des Bruyères, aux Lilas, cadastré G, n o 17, aux
soins du procureur de la République, 19 janvier 1978.
DE FREITAS (José), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE GOUTTES (M.), aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
DE JESUS (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE MAESSCHALK, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DE MAESSCHALK, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DE MAESSCHALK, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DE MATOS (Moreira), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DE OLIVEIRA (Alilio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE OLIVEIRA (Oliveira), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DE PALMAS, née TOMI (Jacqueline), aux soins du procureur de la
République, 15 mars 1978.
DE PRITT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DE REZOLA, participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
DE SIEBENTHAL, participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
DE SOUSA (Albert), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
DE SOUSA (Delfim), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DE SOUSA GOMES (Carl), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEBBOUZE (Larbi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEBOURNEUF (Denis), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
DECAUD ASSEMAT, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
DECAUDAIN, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
DECH (Franz), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DEDINA (Daniel), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
DEGRESSONNIERE (Fatima), participation des salariés à la société
Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
DEGUELDRE (Jacques), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
DEJEANTE (Françoise), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
DEJENS (Nelly), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
DEL (Aguila), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DELACOURT (Henri), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
DELAFOND, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DELAGANE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DELAHAYE (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DELALOI (Consorts), expropriés des parcelles cadatrées AB n o 8 et
AB n o 9G n o 118 à Cergy, aux soins du procureur de la
République, 9 août 1978.
DELANDHUY, succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
DELANGE (Michel), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1978.
DELANNEE (Michel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DELARUE (Georgette), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DELATOUCHE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DELAVACQ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DELAY, aux soins du procureur de la République, 17 octobre 1978.
DELCROIX (A.), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DELFAU (Josiane), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DELFOUS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DELHAUTAL (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DELIGEON (Liliane), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
DELIGEZEN (Zeynel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DELIMSELLE (Patrick), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
DELL (Ajuto), participation des salariés à la société Bis, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1978.
DELLAL (Lakhdar), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DELLALI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DELMAS, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DELOBEL (André), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
DELPOSEN (Gérard), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DELRANC (Joël), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DELRUE (Joël), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DELTA (Georges), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 187
DEMAJ (Nuo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DEMANGE (Jean-Luc), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DEMANGE (Micheline), née MORIN, expropriée de l’immeuble sis
17, rue Henrion-de-Pansey, à Paris, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1978.
DEMARCHE (Serge), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DEMELIER (Gérard), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
DEMELIER (Gérard), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DEMICHE (Said), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DEMIR (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIR (Saffet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIR (Sakir), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIR (Suleyman), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIRBAS (Ali), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIRCAN (Cemal), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIRKIRAN (Ibrahim), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIROL (Emir), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIRSOY (Medet), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMIRTAS (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEMOL (Henri), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DEMONTIS, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DEMOUGEOT (Andrée), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DEMOUY (Gilles), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
DENCIC (Vladimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DENIS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
DENIS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DENIS (André), exproprié de la parcelle cadastrée secteur ZA n o 5
au lieudit Les Champignons à Nandy, aux soins du procureur de
la République, 14 avril 1978.
DENIZ (Sadik), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DEPRES (Consorts), expropriés de la parcelle H n o 1151, ZAI des
Béthunes à Cergy-Pontoise, aux soins du procureur de la
République, 4 août 1978.
DER (Dar), participation des salariés à la société Peugeot, aux soins
du procureur de la République, 2 mai 1978.
DERENONCOURT (Michel), participation des salariés à la société
Bis, aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DERMAKU (Bislim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DERMAKU (Ramiz), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DERMAOUI EL (Kayati), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DERUMEAUX (Georges), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DESBORDES, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DESCARPENTRIES (Francis), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DESCHAMPS (Cécile), succession, aux soins du procureur de la
République, 2 juin 1978.
DESCOUENS (Marc), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DESERT (Andrée), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
DESHAYES, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DESMAILLET (Roland), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DESMET (Jean-Jacques), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DESPANOVIC (Marijan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DESQUIRET (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DESTIVAL, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DESTREBECQ (Oscar), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DETEVE (Serge), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DETOURMIGNIES (Albe), participation des salariés à la société
Bis, aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DEUWEL (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DEVALAY, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DEVILLE (Didier), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DEVISMES (Jean-Marc), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DEVLOO (Daniel), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
DEWACHTER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DEWACHTER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DEYE (Pierre), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DI TULLIO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DIAKITE (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DIAMORE, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
DIAS (Carlos), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DICHAM (Rolande), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DICHAM (Rolande), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DICIC (Dica), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DIDELOT (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
DIDIER (Pierre), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
DIES (Alexandre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DIETLIN (Eric), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DIETLIN (Eric), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DIETLIN (Eric), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DIEU (Consorts), expropriés de la parcelle F n o 198 Eragny ZA9 à
Cergy-Pontoise, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
DIEU (Consorts), expropriés de la parcelle E n o 238 ZOH Eragnysur-Oise,
aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
DIEU (Gérard), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DIF (Patrick), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1978.
DIKGOZ (Yilmaz), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DIKNI (Ahmed), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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188 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DILLON (Marguerite), succession, aux soins du procureur de la
République, 2 juin 1978.
DIMITRIJEVIC (Dragol), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DIMITRIJEVIC (Miomir), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DINCIC (Bozidar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DINIZ DE MATOS (José), participation des salariés à la société
Fonderies Waeles, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
DIOGO (Santos), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DIOLS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DIONAT, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DIOT (Joelle), participation des salariés à la société CIE BAN-
CAIRE, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
DISCHAMPS JL STE.
Avis : DUBOIS (Huguette), aux soins du procureur de la
République, 21 août 1978.
DISSART (Pierre), aux soins du procureur de la République,
8 novembre 1978.
DITRIA (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DIVERS CLIENTS, participation des salariés à la société CIDRE-
RIES REUNIES, aux soins du procureur de la République, 11 janvier
1978.
DJAADI (Slimane), participation des salariés à la société Fonderie
Duranton, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
DJELALLI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DJERBOUA BEN (Larbi), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJERIDI (Boumaaraf), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
DJERMANOVIC (Tomisla), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJHOUARA (Allal), participation des salariés à la société FON-
DERIE DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
DJILLALI (Michel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DJOKIC (Komstantin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJOKIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJONBALIC (Aden), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJORDJEVIC (Cedomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJORDJEVIC (Mileta), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJORDJEVIC (Milisav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJORDJEVIC (Milutin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJORDJEVIC (Slobodan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJORDJEVIC (Vlastimi), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJORIC (Milisav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJOUDI (Ammar), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DJOZIC (Milija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJURIC (Acim), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DJURIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DO REGO, participation des salariés à la société Supae, aux soins
du procureur de la République, 2 juin 1978.
DO REGO RODRIGUES (José), participation des salariés à la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
DOAT (Jacques), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
DOBRNJAC (Veljko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DOGAN (Fazli), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DOGAN (Kemal), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DOGAN (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DOGAN (Mesut), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DOGRUEL (Cengiz), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DOLFI (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DOLGOS, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DOMERGUE (Vincent), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DOMINGOS (Alberico), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DOMINGUES (Casimiro), participation des salariés à la société
SAE, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DOMINGUES (Manuel), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DONAT (Louise), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DONATIEN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DONINEAUX (Denis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DONNAINT (Denise), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DORADOUX (Lucien), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
DORBANE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DORDEVIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DORDEVIC (Tomislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DORIA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DORING (Heinz), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1978.
DOS SANTOS, participation des salariés à la société FONDERIE
DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
DOS SANTOS, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
DOS SANTOS (Manuel), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DOS SANTOS (Manuel), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DOS SANTOS (Manuel), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DOS SANTOS (Pergantino), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DOS SANTOS (Renato), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DOS SANTOS SANTOS, participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DOSOGNE (André), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
DOSSAH (André), aux soins du procureur de la République, 25 janvier
1978.
DOUAI VINTIMILLE PARIS (Société), aux soins du procureur de
la République, 2 juin 1978.
DOUARI (Djihali), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DOUCOURE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DOULLAY, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DOURO ANDRADE (Manuel), participation des salariés à la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 189
DOUS (Hamou), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DRABNI (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DRAGASEVIC (Slavoliub), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DRAGICEVIC (Miladin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DRAGOSAVLJEVIC (Zravko), participation des salariés à la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
DRAY, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
DRELON (Bernard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DRICI (Mohamed), participation des salariés à la société Fonderie
Duranton, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
DRISS (Karmoudi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DRMAKU (Sadri), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DROBNJAK (Dragan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DUARTE (Alfredo), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
DUBECQ (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
DUBOIS (Charles), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DUBOIS (Suzanne), née MORIN, expropriée de l’immeuble
sis 17, rue Henrion-de-Pansey à Paris, aux soins du procureur de
la République, 27 février 1978.
DUBS (Christian), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
DUCRAY (Michel), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DUCROCQ (Adrien), exproprié de la parcelle n o 327, secteur G20,
au lieudit Les Versants de l’Hautil à Jouy-le-Moutier, aux soins
du procureur de la République, 10 janvier 1978.
DUFFO, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
DUFFOURD (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DUFIS (Gilbert), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUFOUR (Pierre), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
DUFRESNE (Josiane), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUGAIN (Patrick), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
DUGARRY BARRAUD (Louis) époux, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 1978.
DUHAUBOIS (Consorts), expropriés de la parcelle E n o 26 ZOH 6
à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
DUHAYON (Bernadette), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
DUKIC (Ilija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DUKIC (Petar), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DUMAN (Hayrettin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUMAN (Nurettin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUMLU (Ismet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUMONT (Gérard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUMONT (Jacques), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
DUMONTEIL (Bertrand), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
DUNDAR (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUPAS (Bernard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUPAS (Jean), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUPERRAY (Michel), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
DUPIN (Jules), exproprié de la parcelle F n o 630 à Eragny-sur-Oise,
aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1978.
DUPIRE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
DUPONT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DUPRE (Jean-Louis), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
DUPRE (Jean-Louis), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
DUPUY (Jacques, Paul), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
DUQUENOY (Gaston), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DUQUESNOY, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DURAKOVIC (Sead), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DURAKOVIC (Sefkija), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DURAN (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DURIC (Aleksandar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DURIC (Slavoljub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DURIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DURIN (Pierre, Parfait), aux soins du procureur de la République,
16 mai 1978.
DURLIC (Dusan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DUROCHER, expropriée de l’immeuble sis 4-6, rue Raymond-
Losserand à Paris (14 e ), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1978.
DURU (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUSSAUCY (Jean-Luc), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
DUSSEL (Albert), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUSZA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
DUTERTRE (Gérard), participation des salariés à la société CIE
BANCAIRE, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
DUVAL LARNO époux,
Avis : CHEMINAIS, avocat, aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 1978.
DUVERCEAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
DUVERNEY (Daniel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
DUWOOZ (Achille), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
DZAKIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DZANANOVIC (Mohamed), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DZIDIC (Adem), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DZIEDZIC, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
DZODIC (Ljubinko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DZOMBALIC (Sadik), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
. .

190 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
DZOMIC (Ratko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
DZUDZAR (Jakin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EBRAY (Sylvie), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
EBRIST, participation des salariés à la société Chrysler, aux soins
du procureur de la République, 8 mars 1978.
EDENSTEIN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
EDOUARD, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
EDOUARD, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
EGILMEZ (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EHRARD (Yves), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EJJAOUANI (Abdelhami), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EKER (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EKERT (Franjo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EL AZZOUZI (Larbi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EL HAMDANI (Hamdani), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EL KADDOURI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
EL KHEROUA (Mohamed), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EL KOUCH (Bouchaib), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EL LILI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
EL MEDDEB, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
EL MOUDDAN (Larbi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EL OUARRAK, participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EL YAMANY, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ELBAZ (Ben), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ELBEZE, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
ELFRIKH (Abdessadek), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ELHOMRI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ELHOUARI (Lahoucine), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ELIARD (Jacques), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ELIBOL (Nuri), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ELIKANN (Albert), exproprié de la parcelle F n o 635 ZA6 à
Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
1978.
ELITH (Elysabeth), aux soins du procureur de la République,
4 juillet 1978.
ELLEMAUD (Jean-Paul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ELMAS (Osman), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ELMOUSSE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ELWAFIK (Abiderralim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EMINI (Shaip), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EMIROGLU (Mehmet), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EMMANUEL, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
M. EMO, faillite Union latine, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
ENDERLIN (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ENERGIE ÉLECTRIQUE DE TIENTSIN (Société), aux soins du
procureur de la République, 30 janvier 1978.
ENETTE (Lucien), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ENNAHLI (Madani), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ENRIQUEZ, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ER (Salih), participation des salariés à la société Chrysler, aux soins
du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERAYATA (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERCAN (Fevzi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERCEGOUIC, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
ERCIC (Radisa), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ERDEM (Cenal), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERDOGAN (Mustafa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERDOGMUS (Ihsan), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EREN (Esref), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERGEN (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERGUL (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERIC (Vlajko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ERKILIC (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EROL (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EROL (Memik), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EROZDOGAN (Ozer), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERRARD (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ERSOY (Tahsin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ERULIX, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ERYUZ (Miktat), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ESAADI (Larbi), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ESCHENHAGEN (Eva), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
ESCOLLE, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
ESCRIBANO DEL REY, participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ESCRIVA (Escriva), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ESKENASI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ESMER (Habib), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ESNAULT (Christian), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
ESPARTERO (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ESPINOSA (Rodriguez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ESPOSITO (Antonio), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
ESSALAII (Abdellah), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 191
ESSALIE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ESTEBARANZ (Valladol), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ESTEVE (Roque), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ESTEVES (Venancio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ESTRADE (Alain), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ESTRELINHA (Gualdino), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ETIKNURI, participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ETOURNEAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ETTOUSSI ALI Ben (Mohamed), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
EULOGE BOGAERT (Consorts), aux soins du procureur de la
République, 13 janvier 1978.
EUVELINE (Louis), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
EVESQUE (Gabriel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
EVIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
EVIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
EVIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
EVLI (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EYEBE (Antoine), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
EYRAUD (Christian), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
EYRAUD (Elisabeth), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
EZER (Salih), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
EZZANZOUNE (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FABRE (Guy), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
FACQUET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FADEL EDDINE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FAGON (Jean-Paul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
FAGOT (Raymond), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
FAH, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
FAIVRE, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
FAIVRE (Jean-Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FALCONNET (Mauricette), aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1978.
FALLOT (Cyril), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FAMCHON (Annie), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
FANECA (Marcel), participation des salariés à la société Fonderie
Duranton, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
FARAH (Mustapha), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FARCE (Jean-Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FARDEAU, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
FARGEAU, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FARHANE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FARHAT (Larbi), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FARIA (Adriano), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FAROLFI (Josiane), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FARRUGIO (Georges), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
FATHI (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FATRAS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FAUCILHON (Louis, François), succession, aux soins du procureur
de la République, 2 juin 1978.
FAUCOGNEY (Jean), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FAULTRE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FAUVEL, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FAUVEL (Jacqueline), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FAUVET (Michel), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
FAVENNEC (Albert), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FAVIER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
FAVRET (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FAZLIC (Becir), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FAZLIU (Haki), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FEDACOU, chez Travaux d’entreprise du bâtiment, aux soins du
procureur de la République, 1 er mars 1978.
FEDALI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
FEGHOULI (Adda), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FEIGACHAYETTE, succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
FELGATA (Larbi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FELLAHI (Ameur), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
M. FELLIC, faillite FONTANA, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
FERATI (Murat), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FERCHAL (Bernard), aux soins du procureur de la République,
21 juin 1978.
FERIN (Jean-Paul), exproprié de l’immeuble sis 3, impasse Cope à
Paris (18 e ), aux soins du procureur de la République,
22 août 1978.
FERNANDES (Antonio), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FERNANDES CORRECA, aux soins du procureur de la
République, 23 février 1978.
FERNANDES (Gaspar), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FERNANDES (José), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERNANDES (Pombo), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERNANDEZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FERNANDEZ (Alvarez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERNANDEZ (Antonio), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FERNANDEZ (Corral), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERNANDEZ (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FERNANDEZ GOMES (Ramiro), participation des salariés à la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
. .

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
FERNANDEZ (Gonzalez), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FERNANDEZ (Maldonado), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERNANDEZ (Manuel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FERNANDO (Domingo), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FERNOUX (Etienne), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FERON (Alain), faillite société Secardin, aux soins du procureur de
la République, 2 mars 1978.
FERRANDOU (Pierre), participation des salariés à la société
Alcatel, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
FERRAZ (Goncalves), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FERREIRA (Adelino), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FERREIRA (Armando), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERREIRA (Goncalves), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERREIRA (Joao), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FERREIRA (Joaquim), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FERRER (Sanchez), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERRIER (Bernard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FERRY (Jean-Paul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FERTE (Christian), participation des salariés à la société CIE BAN-
CAIRE, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
FETING, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
FETON (André), aux soins du procureur de la République,
14 novembre 1978.
FEUTRES DU TOULON (Société), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
FEVRE (Albert), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FEVRE (Lucien), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
FICHEUX (Gaston), participation des salariés à la société Consortium
de P, aux soins du procureur de la République,
18 avril 1978.
FIERRO (Adela), participation des salariés à la société CIE BAN-
CAIRE, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
FIKRI (Abderrahma), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FILAHI (Fatal), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FILALI (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FILHOL (Jocelyne), participation des salariés à la société MONO-
PRIX, aux soins du procureur de la République, 14 mars 1978.
FILIPOVIC (Jovo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FILIPOVIC (Radman), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FIRMIN DIDOT (Eugène), aux soins du procureur de la
République, 15 juin 1978.
M. FISK, faillite Eurogravure, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
FISSIER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
FISTIKCI (Cahyar), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FLAMENT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
FLAMENT (Roger), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
FLEURANCEAU (Marcel), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
M. FLEUTOT, faillite Mandala, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
FLISSI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
FLORES, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
FLORVAL (Henri), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
FLOTAT, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
FOFANA (Mamadou), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FOLLI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
FONDON (Banguino), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
Fonds de garantie des commissaires en douane agréés d’Algérie, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FONTAINE (Alfred), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FONTAINE (Christiane), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FONTAINE (Gilles), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FONTAINE (Parice), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FONTAINES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FONTANET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FONTANET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FONTES (Armando), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
FONTHUS (Marcel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
FOREAU (Frédéric), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FORGE (Michel), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
FORTHOFFER (Brigitte), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
FORTUNE DUBARLE (Jean-Paul), époux, aux soins du procureur
de la République, 13 novembre 1978.
FOSSAT (Jean), participation des salariés à la société Bis, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1978.
FOUASSIER (Jean-François), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
FOUCART (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FOUCHIER (Michèle), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
FOUGERE (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FOUGERE (Serge), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
FOUMINET (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FOUR (Suzy), née BOUCHENOT, expropriée de l’immeuble
sis 2, rue du Texel à Paris (14 e ), aux soins du procureur de la
République, 1 er mars 1978.
FOURNIER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FOURNIER (Claude), participation des salariés à la société CIE
Bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
FOURNIER (Martine), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
FOURNILLON (Pierrette), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
FOURNILLON (Pierrette), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
FOURQUET (Georges), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
FOURRIER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FRADET (Hélène), succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 193
FRANCHETTI (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FRANCISCO, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
FRANCISCO (José), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
FRANCISCO PEIRERA (Manuel), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
FRANCO (Antonio), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FRANCOIS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FRANCOIS (Léonor), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FRANCOIS, née MEJANES (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
FRANOV (Sime), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FRECON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
FREDON (Henri), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FREMEAUX (Jacqueline), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
FRENVILLE (Max), décédé le 25 décembre 1952, aux soins du procureur
de la République, 13 janvier 1978.
FRESQUET (Marcelle), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
FREZAL (René), participation des salariés à la société Consortium
de P, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1978.
FRICQUEGNON, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
FRIOB (Liliane), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
FROGER (Louis), participation des salariés à la société Fonderies
Waeles, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
FROISSART (Jacques), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
FROMENTIN (Raymond), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FUGLER (Gilbert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FULGONI (Léa), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FUOCO, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
FURAT (Servet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
FUSILLIER (Roger), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
FUSTE R, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GABART (Robert), participation des salariés à la société Collectorgane,
aux soins du procureur de la République, 9 août 1978.
GABERSEK (Brigitte), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
GABET (Jean), participation des salariés à la société Bis, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1978.
GABILLA (Jean), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
GABORY (Yves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GABTENI (Ali), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
GAELAZZI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
GAETANO (Amandio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GAFFIE (Patrick), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
GAGGIOLI (Denise), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GAGNOL (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GAGOLA (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GAIDO (Serge), participation des salariés à la société Consortium
de P, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1978.
GAILLARD (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
GAILLET, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GAJIC (Radovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GAJS (Ivica), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GALAC (Franjo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GALDIN (Justin), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GALIBERT (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GALLARDO (Rojo), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GALLAY (Alain), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GALLIANO (Jean), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
GALLOULA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GALLOULA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GALONJA (Nedejko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GALVEZ (Raja), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GALY dit SAINT MARTIN (Michel),
Avis : DESFOSSEZ, avocat, aux soins du procureur de la
République, 13 février 1978.
GANANCIA (José), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GANDIA (Tortosa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GAONACH, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
GAPIHAN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
GARAGE POUFFIER, faillite société CODER, aux soins du procureur
de la République, 30 juin 1978.
GARASSUS (Roland), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GARCEZ (Moreira), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GARCIA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
GARCIA, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
GARCIA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GARCIA (José), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GARCIA (Lamas), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GARCIA (Michel), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
GARCIA (Raul), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GARCIA (Zameno), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GARCZYK (Marie), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
GARIUS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
GARNIER (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GARRAUD (J.-Marie),
Avis : Mme SPUR (Gerda), aux soins du procureur de la
République, 20 septembre 1978.
. .

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GARSANY (André), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GARZON PINEROS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GASI (Djemail), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GASI (Ferat), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GASPAR (Lino), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GASPARI (Mario), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GASQUET (Dominique), participation des salariés à la société
Matra, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
GASTRO MORADO (Ausus), participation aux salariés de la
Compagnie d’applications mécaniques, aux soins du procureur de
la République, 5 janvier 1978.
GAUDIN (Gérard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GAUDON (Jack), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GAULARD (Daniel), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
GAULTIER (Cécile), participation des salariés à la société CIE
BANCAIRE, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
GAUQUELIN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GAUTHIER (Louis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GAUTIER (Joël), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
GAVAUD, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
GAVET (Paul), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GAVIRA VALADEZ (José), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GAVRILOVIC (Branisla), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GAY (Claude), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GAY (Nadine), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GBARRE GNON (Raphael), aux soins du procureur de la
République, 8 mai 1978.
GEDIK (Satilmis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GEDIKLI (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GEHRLING, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GELDI (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GELOT (Josette), participation des salariés à la société Alcatel, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
GENET (Patrick), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GENEVE (Ginette), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
GENIN (Roland), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GEOFFROY (Michel), participation des salariés à la société BATA,
aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
GEORGES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GEORGET (Jean, Pierre), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
GEORGIN, exproprié de la parcelle F 248 ZA6 à Eragny-sur-Oise,
aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1978.
GERARD (Jacques), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GERARD (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GÉRARDESCHI (Yvette), participation des salariés à la société
Compagnie bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
GERAUD (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
GERLAC, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GERLAC, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GERMIQUET (Janine), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
GERVAIS (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GEST (Georges), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
GESTION IMMOBILIERE PICARDE, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1978.
GETE (Henri), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GEUSIC (Ivan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GEYIK (Sahmurat), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GHABACHE (Ahmed), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GHALIBI (Abdallah), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GHALUN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GHELAB (Khelifa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GHMID (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GIBLIN, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
GIELOW, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
GIGUET (Patrice), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GIL (Justo), participation des salariés à la société SAINTOT SNC,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GILABERT (Molina), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GILABERTE (Lopez), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GILLES (Consorts), expropriés de la parcelle F, n o 628, ZA6 à
Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
1978.
GILLMETT (Joël), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GIROIRD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GIROS (Benoit), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
GISSON (Bernard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GITTON (Gaston), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
GIZZI (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GLADIEUX (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GLARDON (Henri), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
GLIGORIJEVIC (Mirosl), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GLISIC (Milorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GLISIC (Radovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GLISIC (Tomislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GLISIC (Vojislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GMANOUZ (Lahoussine), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 195
GNESDES, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GOASLIN (Bernard), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
GOBAILLE (Jean-Marie), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
GOBERT (Yvon), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOBIAS (Marthe), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
GODART (Lionel), aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
GODEFROY (Auguste), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
GOGNIAT (Claude), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
GOGUELY (Emile), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOHIER (Micheline), participation des salariés à la société Office
annonce ODA, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
GOIZIN (Jean), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
GOJAK (Radojko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOJAKOVIC (Milivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOLE (Savo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOLHEN (René), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
GOLUBOVIC (Bozidar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOLUBOVIC (Mareja), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOMARD (Jacques), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
GOMBERT, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GOMES CAVALEIRO (Julio), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GOMES DE OLIVEIRA (Antonio), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
GOMES (José), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GOMEZ (Jules), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
GOMEZ MIRQUE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GOMEZ (Rodriguez), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GONCALVES (José-Batista), participation des salariés à la société
SAE, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GONCALVES (Manuel), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GONDZO (Serif), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GONES (Carlos), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GONTHIER (Joseph), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GONUL (Murat), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GONZALES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GONZALES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GONZALES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GONZALES (Redondo), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GONZALEZ (Batista), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GONZALEZ (Bellido), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GONZALEZ (Cruz), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GONZALEZ GARCIA (Laureano), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
GONZALEZ (Purification), participation des salariés à la société
Labo Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
GORGIEV (Ilija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GORGO (Albau), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GORSE (Alain), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GORY (Paul), participation des salariés à la société Alcatel, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
GOSNET (Michel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GOSSART, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GOTTE (Marc), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOUDRE (Yves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GOUGANE (Lahcen), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GOUGEON (Michel), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GOUIN, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
GOULOUMES, participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
GOUMARD (François), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
GOUPIL, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
GOURMA (Bark), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GOUZE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GOVET, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
GOY (Jean-Luc), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GRABER (Marie), participation des salariés à la société Cora, aux
soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
GRANDGIRARD (Christie), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GRANDI El (Hassan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GRANDJANIN (Léa), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GRANDS MOULINS DE LA FERTÉ-BERNARD (Société), aux
soins du procureur de la République, 22 février 1978.
GREARD (Jean-Claude), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
GRECO (Ernest), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
GREMILLET (Jean-Louis), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GRENAU, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 1978.
GRENIER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
GRGYBEK (Félix), succession, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1978.
GRILLOT (Jules), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
GRIMAULT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GRINDU (Louis), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GRIVET (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GRNIC (Svetomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GROENE (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
. .

196 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
GROLET (René), participation des salariés à la société Cora, aux
soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
GRONDIN (Jean), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GROSJEAN (Philippe), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GROSLERON (Gilberte), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
GROSSE (Jean), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
GROSSET (Raymond), participation des salariés à la société
Alcatel, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
GROUPEMENT NATIONAL D’ACHAT DES POMMES DE
TERRE ET OIGNONS ET AULX, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 1978.
GRUJIC (Milivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GRUJICIC (Dragoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GRUMBACH (Jean), aux soins du procureur de la République,
15 juin 1978.
GRZYWA (Dariusz), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUARINO, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GUAUDON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUAY (Raymond), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GUEDES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUEGAN (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GUEMAT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUEPY (Michel), participation des salariés à la société SATAIC,
aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
GUERANGER (Gérard), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
GUERBAS (Tayeb), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUERIN (Annick), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
GUERIN, épouse MAROUFA, aux soins du procureur de la
République, 28 novembre 1978.
GUERIN (Yannick), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUERREIRO, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
GUERRIER (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GUESDES, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GUETTA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUIBAUD, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
GUICHE (Jean-Claude), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
GUIDARD, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
GUIDETTI (Luciano), aux soins du procureur de la République,
4 novembre 1978.
GUILBON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUILLEMARD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUILLEMINOT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUILLEMINOT (Jean-Claude), participation des salariés à la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
GUILLERM, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
GUILLET (Daniel), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GUILLET (Jean-Yves), participation des salariés à la société
Compagnie bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
GUILLETTE (André), décédé le 19 mars 1974, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 1978.
GUILLOU (Suzanne), participation des salariés à la société UNI-
PRIX, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUILLOUX (Michel), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
GUIMBELOT (Michele), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
GUINGO (Marie-Thérèse), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
GUIOT, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
GUITARD (Suzy), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GUITTOUF (Bouzid), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GULEC (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GULENAY (Ilvas), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GULSEN (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUMUS (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUNDAS (Vahit), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUNDOGDU (Ishak), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUNDOGDU (Kemal), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUNER (Ahmeti), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUNES (Osman), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUNEY (Bahadir), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUNEYLER (Mustafa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUNST (Jean-Yves), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
GURSES (Haci), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUTH (Robert), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GUTMANN (Julien), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
GUY (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GUYOT (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
GUZEL (Elvan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
GUZVIC (Dusan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HABBACHI (Lahcene), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HABCHI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
HABIBIJA (Nijaz), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HACHACHE (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HACHED, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HACHIDI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HADARNENE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HADDOUCH (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HADDOUM (Mohamed), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 197
HADGHAMIDA (M.), faillite FONTANA, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
HADJADJ (M.), aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
HADJAZI (Idris), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
HADJHADJ, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
HAENN (Xavier), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HAFDI (Abdellah), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HAGER (Robert), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HAGNEAU (Mireille), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
HAIK, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
HAJNAL (Ferenc), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HAKKOU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HALIMA-SALEM (Djilali), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
HALLOUCHE (Abdal), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HAMADI (Rabah), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HAMARD (Bernard), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
HAMDAOUI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HAMEL, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
HAMID ESSAID, participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HAMMOUCH (Brahim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HAMMOUMI (Benamar), participation des salariés à la société
CGEA, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
HAMON, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
HAMOT (Serge), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HAMOUDI (Mohamed), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
HAMRI (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HAMZA (Hamed), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
HAMZAOUI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
HANDABAK (Safin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HANJAF (Mustapha), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HANNACHI (Lakhdar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HANNOIS (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
HANNOU (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HANON (Anne-Marie), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HANS (Louis), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HANSELMANN (Walter), participation des salariés à la société
Matra, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
HAOUES (Tahar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HARGAS ALI BEN (Mohamed), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
HARICHE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
HARTE (Jules), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1978.
HARTER (Claude), participation des salariés à la société WABCO,
aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1978.
HARTMANN (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
HASANI (Jakup), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HASSANI (Lahbid), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HASSIN (Lulbi), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
HATTANI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HAUGUENOIS (Bernard), exproprié de l’immeuble sis 3, cité
Labor à Paris (20 e ), aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
HAURY (Gabriel), aux soins du procureur de la République,
12 juin 1978.
HAUSEMONT (James), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HAUTIERE (Maryvonne), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
Havraise d’Entreprises, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
HAZANE (Daniele), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
HAZANE (Danielle), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
HAZER (Ivica), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HEBASSI (Mebarek), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
HECQUET, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HECQUET (Marc), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HEDJEM (Akli), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HEIM (Michel), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
HEISE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
HELBECQUE (Yvon), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HEM, aux soins du procureur de la République, 25 novembre 1978.
HENI HOURI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HENIQUE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HENRY (François), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
HENRY (Patrick), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HENRY (René), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
HENTZ (Maurice), exproprié de l’immeuble sis 19, quai du Docteur-Dervaux
à Asnières, aux soins du procureur de la
République, 2 mars 1978.
HERE (Jean), participation des salariés à la société Bis, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1978.
HEREST, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
HERGAULT CHASTANG (succession), décédé le 25 février 1947,
aux soins du procureur de la République, 28 mars 1978.
HERISSE (Patrick), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HERMIDA (Lorenzo), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HERNANDEZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HERRAIZ (Martinez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HEUZE, née LEMONNIER (Marcelle), aux soins du procureur de la
République, 14 mars 1978.
HIDALGOALCAINA (Fulgencio), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
. .

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
HILLENWECK (Jean-Francois), participation des salariés à la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
HILLION (Pierre), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
HIREAU (Didier), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
HIRECH (Baghdad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HIRT (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HOARAU (Moise), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HOAREAU (Ariste), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HOCH, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
HODO (Hilmo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HOFFSCHNEIDER (André), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HOFMANN (André), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HOLJEVAC (Ivan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HOLLEY, divorcée ALLEN (Arlette), expropriée de l’immeuble sis
25, rue Vercingétorix à Paris, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1978.
HONORE (Gilbert), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HORDE (Marcel), épouse, expropriée de l’immeuble sis 11, rue
Duris à Paris (20 e ), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1978.
HORVAT (Joseph), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HOTEL FRANTEL, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HOUALEF (Brahim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HOUARI (Benaissa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HOUDBINE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
HOUFANI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
HOULANI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HOURDE (Marcel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
HOUSS (Jean-Paul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HOUSSIN (Jacques), aux soins du procureur de la République,
30 janvier 1978.
HOUZALLAH, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HOZOTTE (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HRARTI (Larbi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HREIRA (Abdellah), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
HUARD, exproprié de la parcelle F 631 ZA6 à Eragny-sur-Oise,
aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1978.
HUBERT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
HUET (Félix), participation des salariés à la société SAE, aux soins
du procureur de la République, 2 juin 1978.
HUGEAT (Guy), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HUNTER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
HUPPE (Consorts), expropriés de la parcelle n o 108, secteur K4,
cadastrée G 159 au lieudit Les Marleines à Jouy-le-Moutier, aux
soins du procureur de la République, 14 septembre 1978.
HUPPE (Georges), (Simon), (Gilles) et (Anne-Marie), née
DETRUCK, expropriés des parcelles n o 326-455 secteur G20 à
Jouy-le-Moutier, aux soins du procureur de la République, 10 janvier
1978.
HUSIDIC (Arif), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
HYVERNAT (Pierre), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
IAVARONE (Pietro), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
IBARS (Philippe), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IBIS (Fettah), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IBRA (Ismet), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IBRAHIMBAS (Sami), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IBRAIM (Ibraim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ICHAY, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ICIC (Hakija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IDBENSSI (Brahim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IDBOUARAIN (Ahmed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IDHAMMOUCHE EL (Hous), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IDRISSI (Masbahi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IDRISSI MOULAY (Hassant), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
IDTALEB BEN (Mohamed), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IDYAHIA (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IENN (Andrée), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IERARDI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
IFLAZOGLU (Suleyman), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IKERNAUDENE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
IKIER (Gultekin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ILIC, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ILIC (Dragutin), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIC (Ilija), participation des salariés à la société Peugeot, aux soins
du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIC (Milenko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIC (Miloje), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIC (Milomir), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIC (Milos), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIC (Nikola), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIC (Vladimir), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILIJIC (Zivorad), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ILLINGER (Richard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IMAZ (Francisco), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
IMERIDIS (Alexandros), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IMMOBILIÈRE DU MONT DORÉ, aux soins du procureur de la
République, 17 novembre 1978.
IMSOUR (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
INCHIOSTRO (Enrico), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 199
INCONNUS, participation des salariés à la société METIN, aux
soins du procureur de la République, 30 novembre 1978.
INDIMBERGE (Antonin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
INTER SERVICE DISTRIBUTION, aux soins du procureur de la
République, 10 mars 1978.
INTERNATIONAL SANITAIRE (Compagnie), aux soins du procureur
de la République, 17 novembre 1978.
IRALDE (Victoriano), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IRIBARIA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
IRMAK (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ISAILOVIC (Aleksanda), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ISENOVIC (Ibraim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ISIK (Osman), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ISOPPO, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ISSAAD (Mahdi), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ISSAKHIAN (Régine), participation des salariés à la société Office
annonce ODA, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
ISSERT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ISSOULAH (Lahcen), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ITALIANO (François), succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
IUBINI (Rodolfo), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
IVANOVIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IVANOVIC (Prvoslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IVCIC, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
IVIC (Duro), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
IVKOVIC (Milic), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JAAOUANI (Larbi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JABI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
JABY (Nabib), participation des salariés à la société Consortium
de P, aux soins du procureur de la République, 18 avril 1978.
JACIMOVIC (Dobrivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JACQUELIN (Dominique), participation des salariés à la société
Compagnie bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
JACQUEMARD (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JACQUEMIN (René), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JACQUET (René), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JACQUIN, née LOISEL (Jacqueline, Clémence, Marie, Augustine),
aux soins du procureur de la République, 13 janvier 1978.
JAKOVLJEVIC (Milivoj), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JAKOVLJEVIC (Sveta), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JALADY (Jacques), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JALIC (Marinko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JALLON (Joël), participation des salariés à la société Alcatel, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
JANCIC (Teodor), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JANDEN (M.), faillite SODIAC, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
JANJIC (Momcilo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JANJIC (Radoslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JANKOVIC (Bora), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JANKOVIC (Djordje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JANKOVIC (Ljubomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JANKOVIC (Novica), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JANKUCIC (Jovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JANNELIN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
JAPIC (Nurija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JARRY (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JASIC, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
JAWAD, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
JEAN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1978.
JEAN ROBERT (Alphonse), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JEANNEAU (Claude), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
JEANNIU, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
JEANNOT (Gabriel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JECKER (Edouard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JEDDI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
JEDDI MOHAMED BEN (Ahmed), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
JEFFALI (Yamani), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JEFTENIC (Mirko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JEGLO (Joseph), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JELECKOVIC (Edhem), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JELIC (Branko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JELIC (Miloljub), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JELIKH (Yahdih), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JELLOUL (Amar), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JENIC (Radomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JEREMIC (Desimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JEREMIC (Milisar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JEREMIC (Zivomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JERES, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
JERLIU (Faik), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JESSEN (Johanne), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
JESUS (Rosa), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JEVREMOVIC (Milorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JEVTIC (Srbobran), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JEVTOVIC (Dobrivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
. .

200 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
JIMENEZ (Rueda), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOCIC (Cedomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOCIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOFFRE (Claude), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
JOHNSON (Jean-Jacques), participation des salariés à la société
Compagnie bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
JOKSIMOVIC (Bogosav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOLKSOVIC, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
JOLLY (Guy), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JOLO (Valérie), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOLOVIC (Milomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOLY (Marc), Caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
JONETTE (Abel), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
JONOVIC (Paule), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JONQUEL (Gérard), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
JONQUET (Marie-Claude), participation aux salariés des laboratoires
SANDOZ, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
1978.
JONY (Dominique), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
JORGE (Armindo), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
JOTEV (Georgi), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOUACHIM (Charles, Henri), aux soins du procureur de la
République, 14 novembre 1978.
JOUAN (Marcel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JOUANNE (Lysiane), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
JOUANNEAUX (Monique), participation des salariés à la société
Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
JOUBERT, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
JOUNEAU (Jacques), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOUVELOT (Jean), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
JOUVELOT (Jean), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
JOVANOVIC, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
JOVANOVIC (Branislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Dobroslav), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Dragisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Dragovan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Ivan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Jovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Miladin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Mile), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Milinko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Milivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Milomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Milorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Milosay), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
JOVANOVIC (Momcilo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Radovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVANOVIC (Vlajko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVIC (Stanijow), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JOVICIC (Radenko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JUAN (Alexis), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
JUDITH, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
JUILLET (Gérard), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
JURMANDE (Pierrette), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
JUSPAHIC (Halid), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
JUSTICE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KABAK (Bayram), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KABAKLIJA (Asim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KABIL (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KABOUROGLOU (Claudine), participation des salariés à la société
Office annonce ODA, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
KACAR (Ismet), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KACHRBURI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KACI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KACZMAREK (Christian), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KADA (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KADDI BEN (Ahmed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KADIOGLU (Sukur), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KAHVECI (Ibrahim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KAILECH (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KAJGO (Ljubo), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
KAJJAM (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KALAMKOVIC (Bratisla), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KALAY (Muharrem), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KALEM (Mahmut), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KALIC (Riza), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KALJEVIC (Dragan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KALKAN (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KALKOULI (Bouchaib), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KAMA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KAMARA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 201
KANCA (Irfan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KANLIC (Luka), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KANNACH, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
KAOUD (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KAPLAN (Hamit), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KAPLAN (Kemal), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARA (Ismail), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARA (Slimane), participation des salariés à la société FONDERIE
DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
KARAASLAN (Omer), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARABAG (Sirket), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARADAG (Bilani), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARADENIZ (Durmus), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARADZIC (Malisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KARAHAN (Hakki), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARAKLAJIC (Mojsilo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KARAKOC (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARAOGLU (Mehmet), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARASU (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARCHER.
Avis : KANOVITCH, avocat, aux soins du procureur de la
République, 1 er janvier 1978.
KARNOUCH (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KAROUACH (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARRIMI MOHAMED BEN (Ahmed), participation des salariés à
la société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
KARS (Ebubekir), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KARUPOVIC (Hasim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KASDI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KASPER (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KASPER (Roland), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
KASRI (Ahmed), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KASTRATI (Quemalj), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KAT (Salan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KATIC (Rade), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KAVAKLI (Huseyin), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KAY, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
KAYA (Durmusali), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KAYA (Yusuf), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KEBBEL (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KECALOVIC (Muhamed), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KECHICHIAN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
KECK (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KELDENICH (Claude), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KELEK (Ebubekir), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KELEMCI (Halil), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KELES (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KELFAOUI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
KERBAL EL (Mostapha), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KERRES (Krista), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
KERROUCHE (Rabah), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KERVELLA (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KESKINSOY (Cemaletti), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KEVORKIAN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
KHALA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KHALLOU (Hamza), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KHALLOUQI (Mahjoub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KHAMAR EL, participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KHAMASSI (Abdel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KHAMASSI (Belgacem), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KHAMMAR (Azzouzi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KHARBOUCH (Moumen), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KHATER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
KHATER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
KHATTAB (Aissa), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
KHAZZAR (Hamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KHEDER (Achour), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KHEL (Il), participation des salariés à la société Peugeot, aux soins
du procureur de la République, 2 mai 1978.
KHELOUI (Ahmed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
KHERBECHE (Lakhdar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KHEROUA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
KHIARI (Jean-Claude), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
KHOUIA (Salah), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KICAJ (Zecir), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KIEHL (Eugene), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KIERVEL (Martine), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
KILIC (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KILIC (Ibrahim), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KILIC (Memet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KILIG (Kazim), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KILINC (Ismet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
. .

202 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
KILNC (Izzet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KIRANOGLU (Yilmaz), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KIRAPHIADIS, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
KIRIN (Matija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KIROGLU (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KISSI (Amar), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KITIE (Paul), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KIZILTEPE (Nurettin), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KLEINHANS (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KLING (Lutetia), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
KLOBUCAR (Dragutin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KMLLAF, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
KNEZEVIC (Bozidar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KNEZEVIC (Milivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KNEZEVIC (Petar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOBB (Moussa), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOCA (Tevfik), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOCABAS (Bahri), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOCAGOZ (Mevlut), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOCAMAN (Osman), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOCIC (Djordje), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOCIC (Mladen), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOEGLER (Albert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOERBER (Ernest), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOHN (Alain), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
KOHNKE (Marie), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
KOHO (Abdeslem), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOJIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOKOTOVIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOLBAS (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOLCU (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOLEFF, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KOLLER (Max, Joseph), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
KOLOVERI (Sutki), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KONATAR (Uros), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KONIC (Enes), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOPAN (Tahsin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KORAB (Erasme), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
KORAC (Mujo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KORAC (Safet), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KORKMAZ (Musa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOROGLU (Nafiz), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOSE (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOSSAY (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOSTADINOV (Spiridon), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOSTELAC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOSTIC (Bozidar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOSTIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOT (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOUACHE (Bouzid), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
KOUE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KOUICH, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KOUIS HASSAN (Bach), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOUKI (Abdelhamel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOUME (Amadou), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOURRI BRAHIM (Ahmed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KOVAC, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
KOVAC, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
KOVACEVIC (Dragutin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOVACEVIC (Ljubisan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOVACEVIC (Milomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOVACEVIC (Ragib), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KOVACEVIC (Ramela), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
KOVACEVIC (Ramela), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
KOVACEVIC (Zoran), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KREMIC (Dragic), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KREMIC (Stamenko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRETZER (Jean-Marie), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRIJESTORAC (Fehim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRIJESTORAC (Hasim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRITZLER (André), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRSIJANOVIC (Branimir), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRSMANOVIC (Dragan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRSTIC (Stojadin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRUNIC (Zoran), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KRZANOVIC (Zivorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KUBUROVIC (Milojica), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KUCANOVIC (Miloljub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 203
KUCHARSKI (Serge), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
KUENY (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KUKIC (Dragan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KUL (Hilmi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KUMPINAR (Suvat), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KURHASKI (Mehmet), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KURT (Ismail), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KURTIC (Radojica), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
KUTLU (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KUTLU (Tahsin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
KUZGUN (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LAAZ, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
LABANI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
LABAT (René), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LABBE (Eugenie), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LABEAU (Laurent), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LABEILLE (Joëlle), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LABORDE (Marie-Christine), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
LABOUTADE (Marguerite), décédée le 25 juin 1974, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
LACHAUME (Dominique), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LACHAUX (Philippe), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
LACHE (Josette), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LACHECHEB, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LACHERY (Annie), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LACHICHI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LACROIX (Charles), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
LADRIERE ROSIER (Aline), succession, aux soins du procureur de
la République, 17 novembre 1978.
LAFARGUE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
LAFAY (René), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAGORCE (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAGRAA (Miloud), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAGUNA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LAHBIB, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
LAHBIBENE (Mohand), exproprié de l’immeuble sis 29, rue
Lagille à Paris (18 e ), aux soins du procureur de la République,
26 septembre 1978.
LAHCEN BEN (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LAHCEN (Majoub), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LAHLALI (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAHOUCINE (Barek), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LAHOUCINE BEN (Lahcen), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LAIGLE (François), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
LAIGLE (Raymond), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAKIN (Larry), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LAKTOUTI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LALLEMAND (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LALLIER (Roland), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LAMAGNEU, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
LAMAIGNERE (Marie-Ange), participation des salariés à la société
Bis, aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LAMALI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
LAMANNA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LAMARQUE (Jean), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
LAMATTE (Guy), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LAMBERT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LAMBERT, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
LAMBERT (Berthe), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
LAMBIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
METIN, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 1978.
LAMOLLE (Eugène), aux soins du procureur de la République,
14 mars 1978.
LAMOREAU (René), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
LAMY BRISSIAUD (Consorts), aux soins du procureur de la
République, 9 juin 1978.
LANCE (Alain), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LANCIEN (Marie-Hélène), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
LANDON (Jany), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LANDRY (Alain), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
LANGLE (Guillaume), aux soins du procureur de la République,
21 novembre 1978.
LANGLET (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LANGLINE (Claude), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LANGLOIS (Ernest), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LANGLOIS (René), participation des salariés à la société ELMO,
aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1978.
LANGUROVIC (Vukola), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LANSIAUX (Joseph), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LANTHEAUME (Yves), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
LANTHEAUME (Yves), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
LANUET (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAPADICIC (Milutin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAPALUS (Emile), exproprié de la parcelle n o 86 secteur AV5 à
Montesson, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 1978.
. .

204 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LAPLACE, née MATHIEU (Berthe), aux soins du procureur de la
République, 9 juin 1978.
LAPORTE (Marie-Henriette), aux soins du procureur de la
République, 10 mars 1978.
LAPORTE (Patrick), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LARA LUBIANO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LARA (Martine), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
LARAVINE (NapoLéon), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LARCHEVEQUE (Lucien), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LARCOR LAROCHE et CORMILLOT SA.
Avis : LABRELY (Claude), syndic, aux soins du procureur de
la République, 11 juillet 1978.
LARDANT (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LARDE, née CHATELAIN (Antoinette), aux soins du procureur de
la République, 9 juin 1978.
LAROCHE (Consorts), expropriés des parcelles F n o 224-629 ZA6 à
Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
1978.
LAROUM, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
LAROY (Robert), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
LARQUEMIN (Suzanne), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
LASCAUX (René), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LASSERRE (Hubert), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LASSON (Albert), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LASSOUDRIE (René), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
LATOUR (Christiane), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LAUGIER (André), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
LAUNAY (Jules), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LAURENCOT (Jean-Marie), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAURENT (Gérard), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
LAURENT (Jacqueline), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LAURENTY (Pierre), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
LAURIER (Yvan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAVIGNE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LAVISSE (Antoine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAVOINE (Noël), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAZARE (Jean), exproprié de l’immeuble sis 50, avenue Jean-
Moulin à Paris (14 e ), aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
LAZAREVIC (Tomislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAZIC (Slavko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAZILLI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LAZOVIC (Radosav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LAZRI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LE BLAN, participation des salariés à la société Alcatel, aux soins
du procureur de la République, 4 juillet 1978.
LE BRUN (Anne-Marie), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
LE COSSEC, participation des salariés à la société Compagnie bancaire,
aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
LE COUSTER (Janine), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
LE DOUARDON, née LESAGER (Marie), aux soins du procureur
de la République, 9 juin 1978.
LE DREAU (Christian), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
LE FORESTIER, participation des salariés à la société Alcatel, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
LE GARS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
LE GUEN (Jeanne), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
LE HOT (Maurice), participation des salariés à la société Matra, aux
soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
LE MELINO (M.), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
LE MESLE (Jean), participation des salariés à la société Cora, aux
soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
LE MOENNER (Hervé) et BOUGUENNEC (Marie-Jeanne), exproprié
de l’immeuble sis 19, rue Henrion-de-Pansey à Paris, aux
soins du procureur de la République, 27 février 1978.
LE NOUVEAU FOYER (Société), aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 1978.
LE (Raymond), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
LEAUTAUD (Maurice), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LEBDIRI, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
LEBIDI BEN (Ali), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LEBORGNE (André-Roger), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LEBOURG (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LEBRHIS (Jean), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LECALVEZ (Henri), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
LECAM (Guy), participation des salariés à la société Matra, aux
soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
LECERF (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LECHAUDE (Charles), exproprié de la parcelle n o F 367 secteur
AE102 au lieudit La Sébille à Cergy-Pontoise, aux soins du procureur
de la République, 24 janvier 1978.
LECHEURTEUR, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LECHOUX (Daniel), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LECLERC, exproprié de la parcelle n o 26 et 34, secteur AK 124 et
141 au lieudit 60, sentier des Porcheresses à Sucy-en-Brie, aux
soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
LECLERC (Fernand), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
LECLERC (Gilles), participation des salariés à la société METIN,
aux soins du procureur de la République, 13 février 1978.
LECLERC (Robert), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
LECOMTE (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LECOMTE (Louis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LECOQ, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
LECORGUIC (Yann), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 13 juin 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 205
LECOZ (Emilienne), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LEDUC (Daniele), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
LEDUC (Daniele), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LEFEBVRE (Auguste), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
LEFEBVRE (Michel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEFEVRE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LEFEVRE, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
LEFEVRE (Jeanne), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LEFORT (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
LEGDANI (Abdellah), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEGDANI (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEGENDRE (Patrick), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEGER (André), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
LEGER, née LE MOR (Marie), aux soins du procureur de la
République, 12 avril 1978.
LEGER (Robert), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
LEGRAND, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LEGRAND (Anna), expropriée de l’immeuble sis 3, impasse des
Cerisiers à Noisy-le-Grand, cadastré section AS n o 249, aux soins
du procureur de la République, 28 septembre 1978.
LEGRAND (Claude), participation des salariés à la société
SAINTOT SNC, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
LEGRAND (Krugell), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LEGRAS (Julien), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEGRAVERAND (Emile), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEGUET ET LEGUET (Marcel).
Avis : BORONAT (Joseph), avocat, aux soins du procureur de
la République, 30 janvier 1978.
LEIBORITZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LEJOSEC (Joseph), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
LEKBIR (Fallous), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEKIC (Zivota), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LELASSEUR (René), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LELEGUE, participation des salariés à la société Bis, aux soins du
procureur de la République, 8 août 1978.
LELIORZOU (Georges), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
LELONG (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
LELONG (Sylvain), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LELOUG, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
LEMAITRE (Jean), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LEMARCHAND (Robert), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
LEMENTEC (J.-Claude), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
LEMGHAZI (Draidi), participation des salariés à la société FON-
DERIE DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
LEMPEREUR (Thierry), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
LENCIER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
LENEPVEU (Lilian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LENORMAND (Louis), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
LEONARD (Robert), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LEPAGE (Raymond), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LEPAROUX (Bernard), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
LEPEZ (Jean-Paul), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEPRIVIER (René), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
LEQUOY (Bernard), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LEROUX, exproprié de la parcelle F 316 ZA6 à Eragny-sur-Oise,
aux soins du procureur de la République, 15 décembre 1978.
LEROY (Clement), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
LEROY (Clement), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LEROY (Maurice), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LEROY TESTARD (Consorts), aux soins du procureur de la
République, 9 juin 1978.
LES CRÉATIONS D’ART CARTONNAGES FINS, aux soins du
procureur de la République, 15 juin 1978.
LESAGE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
LESJAK (Franc), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LESKO (Evelyne), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LESNIAREK (Raymond), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LESOT (Jean), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
LETAGNEAUX (Robert), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
LETHIMONNIER (Jean-Pierre), participation des salariés à la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 7 mars 1978.
LETRANGE (Josette), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
LEUCHI (Salah), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LEVAJAC (Petar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LEVASSEUR (William), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEVEQUE (Albert), succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
LEVESQUE (Jean), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LEVY (Louis), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LEYNE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LHERBIER (René), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
L’HERMITTE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LHOSTIS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
9 juin 1978.
. .

206 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LHUISSIER (Henriette), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
LIAGRE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
LICHTFOUSE (Jean-Paul), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
LIEGEOIS (Georges), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LILAO (Eléna), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LINCIANO (Rosario), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LINDECKER (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LINDO (Miladin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LIPAVIC (Josip), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LIPOKATICS (Janos), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LIPOVACA (Uzeir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LIZARRIBAR (Iribarre), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LIZIER (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LJAJIC (Medo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LMURABET (Abderrahm), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOBBE (René), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LODIGENSKY (Marie), décédée le 15 mai 1952, aux soins du procureur
de la République, 13 janvier 1978.
LOGDALI (El), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOISEAU (Maurice), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
LOISY (Paul), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LOKIEC, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
LOKIEC, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
LOLL (André), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LOLL (André), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
LOMBART (Gérard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LONCAR (Ivan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LONCHAY (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LOPES DEALMEIDA (Sérafin), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
LOPES (Joaquim), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
LOPES (José), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
LOPES (Maria), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOPES (Viana), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOPEZ (Alvarez), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOPEZ (Fernandez), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOPEZ (Jean), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
LOPEZ (Michel), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LOPEZ (Vilas), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LORANT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
LORDJANE (Ahmed), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
LORENZO (Gonzalez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LORIN (Camille), décédée en 1920, aux soins du procureur de la
République, 11 juillet 1978.
LORIN (Francis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LORIVAL (Jean-Marc), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
LORMELET (Michel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LORNE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
LORRIAUX (Jimmy), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
LORTAT LEROUX LARRIVIERE BRETON BONCOUR
(Consorts), aux soins du procureur de la République,
11 avril 1978.
LOSLIER (Bernard), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LOTHE, participation des salariés à la société Bis, aux soins du procureur
de la République, 8 août 1978.
LOUCHART (Michel), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
LOUDIYI (Ha), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LOUETTE (Marcelle), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LOUIS, dit PICARD A., participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
LOUIS (Guy), participation des salariés à la société Alcatel, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
LOUIS (Picard), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LOUIZATE El RAFA, participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOUKIL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LOURENCO DE CASIMIRO, participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
LOURO (Aurora), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOVAKOVIC (Stevan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LOYER (Alfred), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LOZANO (Verdugo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LUCIANI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
LUCIANI (Evelyne), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
LUCIC (Vaso), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LUCZAY (Eugène), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LUCZAY (Eugène), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
LUKIC (Blagoje), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LUKIC (Marko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LUKOVIC (Miljko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LUNA (José), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LUQUET (Michel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
LUTTRINGER (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
LUVER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
LUXEMBOURG (Bernard), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 207
LYAUDET (Marcel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
LYRA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MAAMRI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MABTOULE (Ahmed), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MACCOTAS (Claude), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
MACE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MACIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MACKO (Eugène), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MACUIZAK (Catherine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
MADELIN (Christiane), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
MADOYAN (Jeannette), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
MADR (Joseph), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
MADRINAN (Luis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MAGALHES (Joaquim), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MAGHLAZI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MAGNE (Jean-Paul), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MAGNEZ (Jean-Paul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MAGUINEAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MAHE (Alain), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MAHI (Larbi), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MAHION, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MAHMED (Hedbi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MAI (Mustapha), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MAILLARD (Alain), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MAINGARD (Noël), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MAITRE (Consorts), exproprié de la parcelle F n o 607-608 ZA8 à
Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
MAIZI (Abderrazak), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MAJANOVIC, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MAJIC (Ivo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
MAJSTOROVIC (Mihailo), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MAKSIC (Voja), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MAKSIMOVIC (Tomislav), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MALAGIC (Izet), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MALAISE (André), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
MALAOUI (Abderrahmane), participation des salariés à la société
Transauto Stur, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
MALCOIFFE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MALDERIEUX (Marie), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
MALECKA (Jean-Marie), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MALESEVIC (Radovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MALGOUYRE (Jules), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
MALJICI (Muslji), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MALKI (Abdelkader), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MALKOC (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MALLAU, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MALOU, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MAMOUZI (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
MANADOU (Doucoure), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MANAI (Ahmed), participation des salariés à la société FONDERIE
DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
MANASIEV (Boris), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MANCARELLA (Benito), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MANCEV (Sava), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MANDIRALI (Mehmet), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MANIGLIER (Georges), participation des salariés à la société
Alcatel, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
MANOJLOVIC (Zivko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MANSO DE JESUS (Benjamin), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
MANTEAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MANTELET (Consorts), expropriés de l’immeuble sis 5, avenue
Jules-Durand, cadastré section G n o 154 à Asnières-sur-Seine, aux
soins du procureur de la République, 3 novembre 1978.
MANTES (Joseph), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MANTES (Joseph), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MANTION (Philibert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MANUEL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MAOUCHE (Benyahia), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MAOUCHI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MARBOEUF (René), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
MARCADIER (Christian), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
MARCADIER (Christian), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
MARCATI (Michel), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
MARCEAU (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
MARCETEAU (Chantal), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
MARCHAIS (Georgette), née MORIN, expropriée de l’immeuble sis
17, rue Henrion-de-Pansey à Paris, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1978.
MARCHAL (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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208 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MARCHAND (Simon), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
MARCHES, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MARCHIONE (Jean), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
MARCY, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
MARGUERITAT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MARGUERITE (Jean), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
MARIAIS (Pierre), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
MARIC (Isidor), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARICIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARIE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
MARIE (Annie), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MARIN (Max), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARINHO SIMOES (Antonio), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
MARINKOVIC, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MARINOVIC (Predrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARINZAK (Jean), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
M. MARION, faillite EUROGRAVURE, aux soins du procureur de
la République, 15 septembre 1978.
MARJANOVIC (Ljubisav), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARJANOVIC (Stanko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARJONOVA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MARKOVIC (Milorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARKOVIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARKOVIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARKOVIC (Nadika), aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
MARKOVIC (Pavle), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARKOVIC (Svetomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARKOVIC (Velicko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARKOVIC (Zivion), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARKS (Bernard), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
MAROTINE (Louis, Georges), aux soins du procureur de la
République, 9 juin 1978.
MARPAULT (Christian), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
MARQUES (Agostinho), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MARQUES PEREIRA (Adelino), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
MARQUET MANGEOT (Consorts), aux soins du procureur de la
République, 16 mars 1978.
MARRAKCHI (Abdelouah), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARROUCH (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARTAING, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
MARTI (Philippe), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
MARTIN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MARTIN (Bernd), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
MARTIN (Christiane), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MARTIN (François), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
MARTIN (Gustave), exproprié de la parcelle n o 31, secteur AH47
au lieudit Voie des Tremblots à Bry-sur-Marne, aux soins du procureur
de la République, 10 novembre 1978.
MARTIN (Jacques), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
MARTIN (Léon), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARTIN (Léon), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
MARTINEZ (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARTINEZ CACERES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MARTINEZ (Campuzano), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARTINEZ (Collado), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARTINEZ (Garcia), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARTINEZ (Gérard), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
MARTINEZ (Gomez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARTINEZ (Raymond), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MARTINEZ (Rodriguez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARTINHO (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MARTINO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MARTINS (Albino), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MARTINS (Anibal), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MARTINS (Joaquim), participation des salariés à la société LES
SUCCESSEURS DE FRITZ KOECHLIN, aux soins du procureur
de la République, 9 août 1978.
MARTINS VITAL (Bernardo), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MAS (Jean-Francois), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
MASBAHI (Abdelkar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MASBOU, née BUNON (Madeleine), expropriée des parcelles A
n o 125-133, cadastrée AL. 200 AL. 202 au lieudit La Côte des
Patis à Osny, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1978.
MASCI (Giovanni) et MASCI (Elvira), née D’ASCONIO, exproprié
de l’immeuble sis 19, quai du Docteur-Dervaux, à Asnières, aux
soins du procureur de la République, 2 mars 1978.
MASOVIC (Izet), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MASSAU (Robert), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MASSON, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MASSON (Guy), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MASSON (Marguerite), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
MASTORAKIS, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MASTRONICOLA (Albert), participation des salariés à la société
TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2007.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 209
MATALLA (Essadik), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MATEAS (Christos), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MATHIEU (Fernand), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MATHIEU, née COLAS (Marie), aux soins du procureur de la
République, 22 mars 1978.
MATIC (Ivo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MATIC (Milomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MATIJEVIC (Radovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MATIJEVIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MATON, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MATROH, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MATTIONI (Daniel).
Avis : THREARD, avocat, aux soins du procureur de la
République, 27 février 1978.
MAUFAY (Gilbert), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MAUNIER (Fernand), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MAUR (Maurice), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
MAUSEAN (Jean-Luc), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
MAUSOUI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MAYER (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MAYORGA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MAZIZ, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MAZOIRA (Serge), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 13 juin 1978.
MAZREKU (Ramadan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
M’BARK BEN (Belkhir), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
M’BARKI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MECHELY, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MECHERI (Abdelkader), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MECOCCI (Christian), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
MEDARD (Jocelyne), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
MEDEIROS BAPTISTA (Antonio), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
MEDELA (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MEDIC (Mesud), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MEDJAHDI (Abdessadok), participation des salariés à la société
TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2007.
MEDJENAH (Lakhdar), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MEERSAN, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MEGE (Marc), participation des salariés à la société Bis, aux soins
du procureur de la République, 8 août 1978.
MEHADDI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MEHAL (Ange), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MEHIGUEM, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MEILLER (Georges), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MEKHLOUFI (Lamnouar), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MEKIDECHE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MEKKAOUI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MELEARD (André), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MELNICENU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MELO GONCALVES (Julio), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MELRO (José), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MELZEM (Mostafa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MENAD, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
MENAGE (Philippe), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
MENAND (Monique), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
MENARD DEVER, époux, aux soins du procureur de la
République, 21 février 1978.
MENARD (Henri), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MENARD (Michel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MENDELBAUM, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MENDES (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MENDEZ (José), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MENEROUD (Franklin), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
MENGUS (Rémy), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MENOCHET (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MENUEL (José), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MENVIELLE (Bruno), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1978.
MERAND (Bernard), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
MERAND (Camille), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MERBOUH, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MERCIER (Gilbert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MERGEM (Mohamed), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MERINO (Eliane), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
MERLIN (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MERMET (Andrée), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MERT (Ishak), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MERZAG (Mohamed), participation des salariés à la société FON-
DERIE DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
MESARIC (Blaz), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MESCAM (Francis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MESFUS (Remzi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MESNAGE (Bernard), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
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210 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MESNARD (Georges), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
MESRAR (Hammou), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MESRAR (Idriss), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MESSAI (Abdallah), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MESSAL (Soudi), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
MESSAOUDI (Abdelkade), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MESSAOUI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MESSAOUI (Ahmed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MESSIKH (Belkacem), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MESTDAG (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MESTROVIC (Stephan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
METAIS (Michel), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
METAYER (René), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
METIN (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
METTMANN (Martin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
METZ (Patrick), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MEUNIER (Emile), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MEYER (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
MEZINO (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MEZOUAR (Mohamed), participation des salariés à la société
CGEA, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 1978.
MEZOUGHI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
M’HAMED BEN (Abdesle), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MICEVIC (Dusan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MICHEL, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MICHEL (M.-Claude), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
MICHON (Gilles), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
MICIC (Radoslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MICIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MIGNERET (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MIHAILOVIC (Milun), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MIHAJLOVIC (Dragosla), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MIJAILOVIC (Mica), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MIJAILOVIC (Miladin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MIJAJLOVIC (Radovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MIKIC (Nedeljko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILANO (Giuseppe), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MILANOV (Lozan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILANOVIC (Zivko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILENKOVIC (Aleksand), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILENKOVIC (Jovica), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILENKOVIC (Velizar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILETIC (Vladan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILHE, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
MILIC (Ljubisa), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILIC (Milorad), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILISAVLJEVIC (Dusan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILIVOJEVIC (Branko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILJKOVIC (Borivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILJKOVIC (Vojislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILLION, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MILLION, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MILLOT (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILORADOVIC (Milos), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSAVLJEVIC (Dobro), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSAVLJEVIC (Zarko), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSEVIC (Aleksanda), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSEVIC (Milan), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
MILOSEVIC (Milija), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSEVIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSEVIC (Nikola), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSEVIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSEVIC (Tomislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOSEVSKI (Zivko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOUD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MILOVANOVIC (Bozo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOVANOVIC (Milorad), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOVANOVIC (Mirko), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILOVANOVIC (Srecko), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MILUTINOVIC (Pavle), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MIMEUR (Elisabeth), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
MINE (Claude), aux soins du procureur de la République,
17 août 1978.
MINIC (Damnjan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MINIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MINY (Geneviève), participation des salariés à la société Office
annonce ODA, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
MIRANDA DOS (Anjos), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 211
MIRANDA RODRIGUES (Manuel), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
MIRKOVIC (Ranislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MISIEWICZ (Jean-Paul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MITIC (Dragisa), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MITIC (Svetomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MITROVIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MITULOVIC (Djordje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MLADENOVIC (Miodrag), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MLADENOVIC (Vojin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MNIA (Mimoun), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOATADID (El), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOGE (Gérard), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MOHAM (Bouazzaoui), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MOHAMED, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MOHAMED, participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOHAMED, participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOHAMED, participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOHAMED (Abdelh), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
MOHAMED (Abdellah), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED (Ahmed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED (Atri), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED (Bark), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Abdallah), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Abdallah), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Ahmed), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOHAMED BEN (Ali), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Brahim), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Lahcen), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Larbi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Larbi), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOHAMED BEN (Messaoud), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED BEN (Mohamed), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOHAMED (Ghabbar), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED (Ghaoûte), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED (Khiouakh), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED (Mamoun), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED (Ouaarab), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMED (Ouarghi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOHAMEDI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MOHAMMACI (Abdessama), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOHLI (Mouloud), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MOIGNOT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MOISE (Yves), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOKHTARI (Ali), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
MOLLIER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MONCUIT (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MONCULET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MONGE (Joachim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MONGIN (Ernest), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
MONIN (Nicole), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
MONTAGNE (Juliette), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
MONTEIRO (Augusto), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MONTEIRO (Branca), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MONTERO (Juan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MONTESSINO, participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
MONTFORD (Jean-Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
MONTIER, participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
1978.
MONTULET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MONTULET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MONY (Jean-Jacques), participation des salariés à la société
Compagnie bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
MORALES (Rodriguez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOREAU, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MOREAU (Guy), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
MOREEL (Aimé), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOREIRA (Americo), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MOREIRA DE OLIVEIR, participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOREL (Jacques), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
MOREL (Noe), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MORENO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MORENO (Jésus), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MORET (Jean-Paul), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
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212 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MORILLON (Bernard), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
MORILLOT, née PHELIPPON (Marguerite, Marie, Colombe),
décédée le 2 novembre 1944, aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 1978.
MORIN DAS DORES (Joao), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MORIN (Gaetan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MORIN (Henri) et (Jean) et (Michel) et (Raymond), exproprié de
l’immeuble sis 17, rue Henrion-de-Pansey à Paris, aux soins du
procureur de la République, 27 février 1978.
MORIN (René), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MORINA (Jakup), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MORON (Moreno), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOSQUEIRA VALINO (Enriqué), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
MOTA (Antonio), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MOTA DE JESUS (José), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOTET (Robert, Léon), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
MOUBAREK ALI BEN (Said), aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1978.
MOUEDJ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MOUEZA (Justine), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
MOULHERAT (Michele), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
MOULIN (Marcel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOURADI (Idir), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOURAILLE (Yves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOURCELY (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOURIACOUX (André, Paul), aux soins du procureur de la
République, 22 mars 1978.
MOURLAM (Chantal), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
MOURREFET (Consorts), expropriés de la parcelle n o 96, secteur
AT23 au lieudit Rue Ludovic Halévy à Sucy-en-Brie, aux soins
du procureur de la République, 6 juin 1978.
MOUSSA (Hajjoub), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MOUSSA (Pierre), succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
MOUSSAOU, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
MOUSSAOUI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MOUSSAOUI (Akli), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
MOUSSET (Gérard), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
MOUSTAIN (Billah), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MOUSTAPHA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
MOZER (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MRDOVIC (Radisav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
M’SADDEK (Bechir), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MUCCIOLI (Antonio), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
MUINO (Noya), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MULAHMETOVIC (Hamza), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MULET (Georges), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MULF (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MULLER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
MULLER (Marc), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MUNOZ (José), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MUNOZ (Joseph), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MUNOZ (Mauel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MUNOZ (Tejedor), participation des salariés à la société ELMO,
aux soins du procureur de la République, 13 octobre 1978.
MURATOVIC (Asim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MUSA (Nazmi), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MUSA (Nazmi), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
MUSIC (Serif), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MUSLJIJI (Hafiz), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MUSOU (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
MUSTAC (Josip), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MUTEAU (Arthur), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
MZALI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
MZIRIRA (Miloud), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NABI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
NABIR (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NACCATARO (Vincent), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
NACIR, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
NADEL (Clothilde), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
NADIF (Hassan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NADJI (Ahmed), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
NAEF, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
NAGLIC (Vincenc), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
NAIT (Atmane), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NAIT El (Kouri), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NAJI (BENnaceur), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NAJIB (Yahdih), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NAKKASE (Larbi), participation des salariés à la société SAINTOT
SNC, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NAMER, exproprié de l’immeuble sis 5-7, rue des Annelets à Paris
19 e , aux soins du procureur de la République, 7 juillet 1978.
NAMER (Laid), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NANCY, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
NANIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NARDONE (Guiseppe), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NASRI (Bouabdalla), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 213
NASRI (Ramdane), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NASSAH (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NASSER (Hacene), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NATIVEL (Jean), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NATIVEL (Max), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NAULET (Georges), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
NAVARRO (Jimenez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NAVARRO-NAVARETTE (Maria), expropriée de l’immeuble sis
29, rue Lagille à Paris (18 e ), aux soins du procureur de la
République, 29 mai 1978.
NAVDON (Marc), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
NAYN LARBI BEN (Mohamed), participation des salariés à la
société Chrysler, aux soins du procureur de la République,
8 mars 1978.
N’DIONNE (Marie-Françoise), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
N’DIONNE (Marie-Françoise), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
NE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
NE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
NECIBI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
NEGRO (Francis), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
NEGRO-CLEMENTE (José), exproprié de l’immeuble sis 29, rue
Lagille à Paris 18 e , aux soins du procureur de la République,
29 mai 1978.
NEJJAR (M.), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NENADIC (Milomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NESIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NESKOVIC (Mirko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NETO DE ROCHA (Antonio), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NETRE (Georges), succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
NEUBECK (Alain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NEUT, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
NEVEU (Colette), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
NEWELL, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
NEWMANN (Thomas), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1978.
NEYROLLES (Marie-Claire), participation des salariés à la société
MYRIS, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
NEZIC (Musto), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NEZIRI (Neuzat), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
NGDEMBE (Etienne), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
NIANG (Samba), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NICOLAS, née CROSNIER (Clotilde), expropriée de la parcelle F
n o 426 à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
NICOLAS (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NICOLAS, née VICHOT (Juliette, Yvonne), expropriée de l’immeuble
sis 20-22, villa Faucheur à Paris (20 e ), aux soins du procureur
de la République, 17 mars 1978.
NIEDERLENDER (Didier), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
NIKOLIC (Acko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Antonije), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Dragoslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Ljubomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Mile), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Mirjana), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
NIKOLIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Stanko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Vladimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NIKOLIC (Vojislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOEL (Bernard), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1978.
NOGIER (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOGRASEK (José), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOGUEIRA (Joaquim), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NOGUEIRA (Souto), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NOIROT (Jean-Yves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOIRPOUDRE (Didier), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOKIC (Smajo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOLLEZ (Fabrice), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NONNOI (Raimondo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NORYNSKI (Ivan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOUNY (Lahoucine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOUZIERES (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOVAK (Ivan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOVAKOVIC (Radomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NOVO TABANEZ (Francisco), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
NUEE (Tony), aux soins du procureur de la République,
17 août 1978.
NUNES DOS SANTOS (A.), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
NUNES (Francisco), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
NUNEZ (Francis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
NUSSBAUMER (Herbert), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OBERLANDER, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
OBERT (Peter), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
OBIC (Serif), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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214 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
OBRADOVIC (Ilija), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OBRADOVIC (Milisav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OBRADOVIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OBRADOVIC (Spojadin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OCAK (Yakup), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ODDOUR (Aissa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ODINOT (René), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
ODLUYURT (Orhan), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OFFRANC (Georges), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OGNJANOVIC (Arsenije), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OGUT (Bekir), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OKIC (Smail), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OLGAC (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OLIVEIRA (Alberto), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
OLIVEIRA ESTEVES (Manuel), participation des salariés à la
société Supae, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
OLIVEIRA (Francisco), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
OLIVIER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
OLLARD, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
OLSEN (Francine), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
OMURSAL (Mehmet), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ONSELAER (Jacqueline), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
ORER (Koca), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ORLANDO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ORNEK (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ORTEGA (Abad), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OSSIEUR (Marcel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
OSSIEUX (Alain), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
OSTAN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
OSTROGLAV (Miroslav), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OSTROVLJANOVIC (Zivo), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OTMANI (Ahmed), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
OUAMBA (Maryvonne), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
OUAQUINAT (Mimoun), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OUARGUINI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OUAZENE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
OUAZZARI (Abderrahim), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OUBBA (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OUCHIBA (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OUCIF (Zitoun), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OUKIL (Mohamed), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
OULAD (Radi), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OULD BABAALI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
OULD TOUHAMI (Amar), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OULED (BENbouker), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OULIDA (Ali), participation des salariés à la société FONDERIE
DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
OULIDI (Hassan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
OURLE (Gilles), participation des salariés à la société Office
annonce ODA, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
OUSSELIN (Claude), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OUT (Sagga), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OUTAGHATE (Slimane), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OVELACQUE (Gérard), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
OZAL (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZBOLAT (Omer), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZCINGOZ (Ismet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZDAG (Suleyman), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZDEMIR (Efrail), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZDEMIR (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZDEMIR (Sahamettin), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZEN (Abderrahman), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZER (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZER (Dilaver), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZGEN (Bican), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZKAN (Ibrahim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZKOKLU (Ali), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZTURK (Esat), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZTURK (Kemal), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZTURK (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZTURK (Seyit), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
OZTURK (Turkut), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PACHECO (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PACHTICOS (Byron), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
PAGANELLI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
PAGES (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAGNOT (Henri), décédée le 19 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 215
PAHIN (Mourot), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
PAILLARD (Jean), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
PAILLER (Roger), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PAIN, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
PAIS (Annibal), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PAJIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAJKIC (Dusan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PALACIO (Yvon), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PALLARES (Montfort), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PALTZ (Bertrand), participation des salariés à la société Matra, aux
soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
PANAY, participation des salariés à la société SODIREG, aux soins
du procureur de la République, 31 mai 1978.
PANAYOTOPOULOS, participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
PANCHOUT (Philippe), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PANDUROVIC (Ljubivoj), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PANIC (Dusan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PANIC (Radivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PANIC (Sinisa), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PANIER (Charles), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PANSERA (Salvatore), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PANSIN (Henri), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
PAPACEIT (Alberto), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAPELIER (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAQUIET (Roger), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
PARADIS (Jacques), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
PARADOUX, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PARDELLAS (Antonio), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PARDO (Carrascosa), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PARFAIT CONFIAC (Sylvère), époux,
Avis : NOURRY, avocat, aux soins du procureur de la
République, 14 août 1978.
PARIS (Louis, Georges), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
PARLAK (Niyazi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PAROTTE (Nadine), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
PARRADELLS (Ripolles), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PARTHIOT (André), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PASCHALAKIS (Dimos), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PASQUIER (Marc), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
PASSERON (Jean-Bernard), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PATOU (Jean-Jacques), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAULINO DO VALE (Antonio), participation des salariés à la
société Quartz et Silice, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
PAUNOVIC (Svetislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAUTUT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PAVLOVIC (Dobrivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAVLOVIC (Dragi), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAVLOVIC (Dusan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAVLOVIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAVLOVIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAVLOVIC (Novica), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAVLOVIC (Prvoslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAVLOVIC (Rajko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAVLOVIC (Relja), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PAYET (Eliane), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
PAYET (Germain), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PECHON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PEDROSA (Geraldo), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PEHLIC (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PEIFFER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
PEIRANO (Henri), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
PEJCINON (Blagoj), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PEJIC (Danilo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PEJICIC (Petar), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PEKMEZCI (Ihsan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PELISSIER (Jean-François), succession, aux soins du procureur de
la République, 6 avril 1978.
PELITI, succession, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
PELLETIER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PELLETIER (Jean), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PELLEVOISIN IMMOBILIER, aux soins du procureur de la
République, 23 juin 1978.
PELLIER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PELTIER (Michel), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
PENA (Aurélien), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PEOUX (Michel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
PERAIRA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
PEREIRA (Agostinho), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PEREIRA (Antonio), participation des salariés à la société Bertrand
Faure Epeda, aux soins du procureur de la République,
14 juin 1978.
PEREIRA (BENjamin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PEREIRA (Duarte), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PEREIRA (Firmino), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PEREIRA (Francisco), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
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216 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
PEREIRA (José), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
PEREZ, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
PEREZ, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
PEREZ ALMIDA (Eduard), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PEREZ (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PEREZ (Jorge), participation des salariés à la société SAINTOT
SNC, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PEREZ (Rico), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PERHET, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
PERIC (Momcilo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PERIC (Radomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PERIC (Vojislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PERIGNON (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PERINET (Michel), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
PERKTAS (Ruhi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PEROT, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
PERRAULT (Yvette), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
PERRIER (Maurice), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PERRIER (Michelle), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PERRIGUEY (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PERRIN (Gilbert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PERRIN (Gilbert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
PERRIN (Roger), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
PERRIOT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PERRON (André), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
PERSIDAT (Robert), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PERSON (Pierre), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
PERTUS (M.), faillite PERRIER, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
PESCI (Jean), participation des salariés à la société Manpower, aux
soins du procureur de la République, 17 février 1978.
PESTERAC (Dobromir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PESUT (Slavko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETEUIL (Aimée), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
PETILLOT (Bernard), participation des salariés à la société METIN,
aux soins du procureur de la République, 29 novembre 1978.
PETIT, exproprié de l’immeuble sis 10, rue de la Salpêtrière à
Paris (13 e ), aux soins du procureur de la République,
21 juillet 1978.
PETIT, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
PETIT (Huguette), participation des salariés à la société Valois, aux
soins du procureur de la République, 9 août 1978.
PETITHORY (Charles), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETITPAS (Louisette), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
PETKOVIC (Zlata), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
PETON (Serge), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
PETOT (Michel), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROV (Bogdan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROV (Jankov), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROVIC (Aleksandar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROVIC (Dragan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROVIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROVIC (Milinko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROVIC (Milutin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROVIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROVIC (Radoslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PETROVIC (Violetta), aux soins du procureur de la République,
5 avril 1978.
PETROVIC (Zdravko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PEZOA BARRERA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PFAFF (Martin), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PFISTER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
PHAM QUOC ANH (Jean-Gabriel), participation des salariés à la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
PHILIPPE (Jean), participation des salariés à la société CGEA, aux
soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
PHILIPPE (Jean-Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PHILIPPE (Patrick), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
PHILIPPE (Paul), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PICARD, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
PICARD (Gérard), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PICARD (Roland), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PICAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République,
13 juin 1978.
PICHEL (Pereiras), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PICHEREAU (Jean-Louis), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PICKUP (Alan), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
PIENNE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
PIEROTTI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PIERRE (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PIERRE (Colette), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
PIERRE (Luc), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PIERROT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PIGEON (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PIGOURIER (Michel), participation des salariés à la société
A-0070, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 1978.
PIGUET (Jean-Louis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 217
PILLACA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PIN (Joseph), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PINARBASI (Abdurrahm), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PINARD (Thierry), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PINAULT (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PINCEBOURDE (André), exproprié de la parcelle F n o 263 ZA à
Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
PINCON (Rémy), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
PINEAU (Jean-Claude), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
PINHEIRO (Joao), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PINHIERO (Manuel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PINON (Michel), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
PINORINI (Joseph), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
PINSARD (Marcel), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
PINSON, caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
PINT (Walter), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
PINTEAUX (Edmond), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PINZON, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
PIPAUX (Pierrette), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
PIQUEREAU (Robert), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PIRES, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
PIROLLO (Germaine), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PIRON (Lucienne), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
PIRON (Lucienne), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
PISCHOFF (Jean-Louis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PISCHOFF (Monique), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PISCITILLI (Antoine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PIVERT (Prosper), décédé le 12 mai 1957, aux soins du procureur
de la République, 8 décembre 1978.
PLANCHE (Louise), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
PLASSARD (René), participation des salariés à la société Avenir
Publicit, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
PLASTEIG (Jean-Claude), participation des salariés à la société
SAE, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PLATA DELGADO (Juan), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PLATON (Jean), aux soins du procureur de la République,
10 mars 1978.
PODVIN (Francis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
POGGI (Thérèse), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
POIGNANT (André), aux soins du procureur de la République,
12 avril 1978.
POINTET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
22 décembre 1978.
POINTILLART (Jean-Paul), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
POJE (Ivica), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POLANEC (Maria), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
POLAT (Muhsin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
POLIDE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
POLIZZI (Cesare), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POLLACK, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
POMMEZ (Gérard), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
PONCE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
PONCET, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
POPAJA (Sabit), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POPIC (Dragoljub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POPOVIC (Dragoljub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POPOVIC (Rade), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PORCHER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
PORTAKAL (Ramazan), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PORTE PUYMORENS (Société), aux soins du procureur de la
République, 26 octobre 1978.
PORTELLA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
PORTO PRADA (Santiago), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
POTEAU (Sylviane), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
POTIRON (Jacques), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
POTUROVIC (Adem), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POUDRET (Jacky), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
POUGARY (Jean-Marc), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POUILHIES (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POULAIN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
POULAIN (Dominique), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
POULAIN (Patrick), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
POULARRI, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
POULLOT (Xavier), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
POUMET, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
POURCHASSE (Marie-Claude), participation des salariés à la
société Société Générale, aux soins du procureur de la
République, 7 mars 1978.
POUSSIER (Jean-Marc), participation des salariés à la société
TRANSAUTO STUR, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2007.
POUX (Marie-Hélène), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
POYRAZ (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
POZNIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PRADEL (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
PRASTALO (Tode), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PRAT (Ernest), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
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218 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
PRAZERES (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
PREDIC (Branislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PREVOST (Consorts), exproprié de la parcelle n o F 374, secteur
AE111, au lieudit La Sébille à Cergy-Pontoise, aux soins du procureur
de la République, 30 janvier 1978.
PREVOST (Daniel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PRIAN (Henri), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
PRIE (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
PRIETO, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
PRINCERE (M.), faillite UML, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
PRIVAT FOUCHER (Sylvain), succession,
Avis : PRIVAT (Sylvain), décédé le 19 novembre 1970, FOU-
CHER (Fernande), épouse PRIVAT, décédée le
25 mars 1971, aux soins du procureur de la République,
4 avril 1978.
PROTIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PRSIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PRUNAREVIC (Dragoslav), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PRUNIER, expropriée de l’immeuble sis 20, rue Vilin à Paris 20 e ,
aux soins du procureur de la République, 31 août 1978.
PRUVOT (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PRVULOVIC (Branko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PUCHADES (M.), faillite GRALL, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
PULIDO (Amelia), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
PULTZ (Annick), participation des salariés à la société Labo Roger
Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
PUSICA (Stevan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PUSONJIC (Miloje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
PY (Gilbert), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
QUAGLIA (Giovanni), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
QUARDEL (Michel), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
QUEAU (Michel), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
QUELAJ (Xhaffr), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
QUERRUET (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
QUEYROL (Maurice), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
QUINIOU (Claudine), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
QUIROUARD (Fr.-Jean), participation des salariés à la société
Alcatel, aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
QUIROZ VALDES, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1978.
RABA (Hugo), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
RADEVSKI (Nadjenko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADISIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADMANOVIC (Dragomir), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADONJIC (Petar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADOSAVLJEVIC (Stoja), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADOVANOVIC (Luka), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADOVANOVIC (Pavle), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADOVANOVIC (Ratko), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADULOVIC, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
RADULOVIC (Budimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RADULOVIC (Denta), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAFFARD (Catherine), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
RAHMAM, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
RAHMANI (Zejnulah), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAHMOUNI (Lahoucine), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RAILIC (Nikola), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAISSANI (Miloud), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RAJIC (Milan), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
RAJIC (Vojislav), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAJICEVIC (Milenko), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 1978.
RAJKOVIC (Vladimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAKIB (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RAKIC (Radoje), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAKIDZIJA (Nikolas), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAMDAM BELKIR, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 1978.
RAMDANI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RAMEAU (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAMENEVIC (Mileta), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAMINI (Tayeb), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAMIRO (Victor), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RAMOS CONDE (Juan), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RANDONNET (Lydie), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
RANGUIN (Eugène), participation des salariés à la société A-0070,
aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1978.
RANKOVIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAOJI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
RAOUX, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RASENNADJA (Ali), participation des salariés à la société FON-
DERIE DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
RASIC (Zoran), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RATKOV (Ljubisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RAUCK, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RAUCK, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
RAUMAIN (Serge), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 13 juin 1978.
RAUZDUEL (Bertin), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 219
RAYMOND (Christian), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RAYNARD (M.), faillite PERRIER, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
RAZOND (Pierre) et MONTAGNE (Mme), aux soins du procureur
de la République, 15 juin 1978.
REBIKOFF, Société d’études et de techniques sous-marines, aux
soins du procureur de la République, 13 novembre 1978.
REBUFFE (Daniel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RECHT (Johnny), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RECHT (Maurice) et (Sigismond), aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 1978.
REDON, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
REDOULES (Angeline), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
REFREF (Halil), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
REGGANI (Bouih), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
REGGANI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
REGNIER (Ulysse), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
REGUIN (Suzanne), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
REHM (Antoine), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
REINE (Georges), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
REIS (José), participation des salariés à la société SEIMA, aux soins
du procureur de la République, 20 octobre 1978.
REMILI (Rabah), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
REMOND (Jeanne), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
REMY PHILAIRE (Pierre), époux, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 1978.
REMY (Yvan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RENARD (Georges), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RENAUD (Marcel), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
RENAULT (Michel), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
RENAULT (Robert), participation des salariés à la société A-0070,
aux soins du procureur de la République, 10 novembre 1978.
RENOU (Claudine), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
RENOU (Monique), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
RENUCCI (François), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
REPPAS (Georgios), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
REPUSSEAU (Jacques), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
REUBREZ, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
REVERCHON (Annie), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
REVOL (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
REVOL (Roland), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
REY (Bello), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
REY (Léon), participation des salariés à la société CGEA, aux soins
du procureur de la République, 26 octobre 1978.
REZE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RHALFAOUI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
RHEIMS, succession, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
RHIBANE (Abdeslem), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
RHOUNYOU (Abdeslam), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RICARD (J.-Henry), participation des salariés à la société Matra,
aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
RICARD (Paul) et (René), succession, aux soins du procureur de la
République, 2 juin 1978.
RICART (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RICHARD, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
RICHARD (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RICHARD (Dominique), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RICHARD (Michel), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
RICHARD, née LAMBERT (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 22 mars 1978.
RICHARD (Robert), participation des salariés à la société Gervais-
Danone, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
RICHER (J.-Jacques), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
RICHIER (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur de
la République, 13 juin 1978.
RIEYOU, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RIGATO (Luciano), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
RIGAULT, exproprié de la parcelle F n o 693 Áza 8 à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
RIGHI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RIGNAULT (Abraham), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
RIGUET (Georges), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RIHANE (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RIMBERT (Gilbert), exproprié de la parcelle E n o 224 ZOH
Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
RINCON (Manuel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RINIERI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RIO, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
RIOS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RIPOLL (Juan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RISTIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RISTIC (Mladen), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RISTIVOJEVIC (Srbolj), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RISTOUX (Rose), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RISTOV (Todor), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RITO, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RITT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1978.
RIVET, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
RIZOV (Dobrin), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RKHILA (Allal), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RMANOVIC (Milosar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RMIMICH (Ettounsi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROBBE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
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220 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ROBBES, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ROBERT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ROBIAL (Françoise), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
ROBIN (Alain), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
ROBIN (Yvon), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ROBINET (Jean-Louis), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
ROBLIN (José), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROCCHI (Angelo), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROCHA (Sébastien), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROCHE (Augustin), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
ROCHE (Xavier), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
RODA (José), participation des salariés à la société SEIMA, aux
soins du procureur de la République, 20 octobre 1978.
RODIC (Milanko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RODRIGO (Laurent), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
RODRIGUES (Antonio), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
RODRIGUES (Artus), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
RODRIGUES (Freitas), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RODRIGUES (Joao), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
RODRIGUES (Joaquim), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
RODRIGUES (José), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
RODRIGUEZ (Fernandez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RODRIGUEZ (Viviane), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
ROEST (Adriana), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
ROGER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ROGER (Jacques), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
ROGER (Jean), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
ROGLIC (Miroljub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROGNON FLORIAN, née CHAVRON (Renée, Marie), aux soins
du procureur de la République, 23 juin 1978.
ROHMER (Marc), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROJO (Francis), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROMAO REGIO (José), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ROMERO (José), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROMMELAERE (René), participation des salariés à la société
Usinor, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 1978.
RONDON (José), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROOS (Roland), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROQUEFERE (Bernard), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ROQUES (Maurice), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RORATO (Dominique), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
25 septembre 1978.
ROS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ROSA DE FIGUEIRO (José), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ROSA (Martinho), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROSE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
ROSE, née NOLLEZ (Simone), aux soins du procureur de la
République, 17 novembre 1978.
ROSI, aux soins du procureur de la République, 20 décembre 1978.
ROSSET (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROSSI (Augustin), aux soins du procureur de la République,
30 mars 1978.
ROSSO (Henri), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROTA M. (Colette), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
ROTH (Claude), succession, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 1978.
ROTHSCHILD, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
ROTZINGER (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
ROTZINGER (Françoise), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
ROUABALI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ROUCHIER (Michel), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ROUCOULES (Michele), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROUDET (Max), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROUGNON (Frères), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
ROUGUIZI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ROUIL (André), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROUILLARD (Aimé), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
ROULANI (Sylvain), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROULLON (Hélène), née BOUCHER, expropriée de la parcelle A,
n o 155, cadastrée AL. 220 au lieudit La Côte des Pâtis à Osny,
aux soins du procureur de la République, 28 décembre 1978.
ROUMEAU (Gérard), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ROUSSEAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ROUSSET (Jean), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ROVIRA (Jean-Marie), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROYANT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ROYAUT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ROYDOR (Guy), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROYER, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ROYER (Henri), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ROZET (Colette), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
RUDENT (Daniel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RUDINAC (Srecko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RUDNICKI (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 221
RUEDA (Exposito), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
RUILLIER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
RUMIATO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
RUSTEMOVIC (Rasim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
RZEPEZYK (Edmond), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
SAADA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SABBALI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SADAT, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SADI, exproprié de l’immeuble sis 29, rue Lagille à Paris (18 e ), aux
soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
SADIK MAHAMOUD, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SADOUH (Zaghdoud), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAEZ (Antonio), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAFAK (Abdullah), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAFROURY (Lahoussine), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAGIR (Bayram), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAGLAM (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAGLAM (Veli), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAGLAN (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAGNIEZ (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAGUEZ (Micheline), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
SAHIN (Arif), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAHIN (Satilmis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAHIN (Sukru), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAHNOUNE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SAHRAOUI (Saïd), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
SAI (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAICZUK (Ivan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAID, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SAID, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1978.
SAID (Guerni), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
SAIDA (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAIDI (Lahcen), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAINT AIME (Serge), participation des salariés à la société Delmas
Vieljeux, aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
SAINTY (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAINTY (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
SAKHIMI, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
SAKHO (Sakina), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAL (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SALA (Giovanni), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SALBA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SALEM, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SALEZ (Daniel), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
SALGADO (Joaquim), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SALIC (Drago), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SALIM (Mirchane), aux soins du procureur de la République,
8 mai 1978.
SALIN, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SALINGUE (Marcel), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SALIOU (Denise), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
SALMANI (Laggoun), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SALMI (Lahoucine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SALOM (Alain), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SALOMON, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
SALVADOR (Domingo), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SALVAIA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SALVATORE MARINO C/ SOCOPARIS, aux soins du procureur
de la République, 28 janvier 1978.
SALWA (Maria), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
SAMARDZIJSKI (Hija), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAMBA (Mamadou), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAMIE (Danielle), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
SAMINAN (Manuel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAMRHOUNI (Mohammed), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAMSON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SANCAK (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SANCAK (Rahmi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SANCE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SANCHEZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SANCHEZ (Francis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SANCHEZ (Jacques), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SANCHEZ MUNOZ, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1978.
SANCHEZ PENA (Modesto), participation des salariés à la société
les successeurs de Fritz KOECHLIN, aux soins du procureur de
la République, 9 août 1978.
SANCHEZ (Peribanez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SANCHEZ (Valentin), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
SANDAL (Sukru), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SANDRIN (Robert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
SANGHAMEN (M.), faillite DUROUSSEAU, aux soins du procureur
de la République, 15 septembre 1978.
SANHAJI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
M. SANPEDRO, faillite JEANGUIOT, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
SANROMA (Remy), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SANTONI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
. .

222 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SANTOS (Alain), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
SANTOS (Manuel), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SARI (Yahya), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SARIIPEK (Arslan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SARIKAYA (Ahmet), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SARL FALGARONNE, exproprié de l’immeuble sis 11, rue des
Rasselins à Paris (20 e ), aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1978.
SARRIES, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SARRON (Didier), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
SASIA (Simon), exproprié de l’immeuble sis 5, impasse Sainte-
Monique à Paris18 e , aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
SATROVIC (Hasan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAUCE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SAUMARD (Jean-Paul), participation des salariés à la société SAE,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SAUTEREAU (Jean), exproprié de l’immeuble sis 46, avenue Jean-
Moulin à Paris (14 e ), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
SAUVAGE (Camille), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAUVINCAU, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SAUZAU (Roger), participation aux salariés de la Compagnie d’applications
mécaniques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 1978.
SAVAS (Riza), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SAVIC (Milomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAVIC (Svetislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAVIEM, faillite société CODER, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
SAYET (Emile), décédé le 13 septembre 1969, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 1978.
SAYOUD (Rabah), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
SCARATO (Jean-Claude), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SCHARER (Marcel), exproprié de l’immeuble sis 54, rue Nollet à
Paris 17 e , aux soins du procureur de la République, 6 juin 1978.
SCHARTIER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
SCHEIFF, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
SCHEIFF, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
SCHEIFF, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
SCHELDER (André), aux soins du procureur de la République,
12 décembre 1978.
SCHELE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SCHERRER (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SCHERRER (Gérard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SCHMITT (Albert), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SCHMITT (Roger), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SCHMITT (Yves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SCHMUTZ (Marie-Chantal), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
SCHNEIDER (Alain), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
SCHOPPMANN (Hugo), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
SCHREMPP (André), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
SCHUCK, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SCHWARTZ (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
SCI 53, rue des Vinaigriers, 75010 Paris, aux soins du procureur de
la République, 6 avril 1978.
SCI Peri Ferry, 92240 Malakoff, aux soins du procureur de la
République, 6 avril 1978.
SCI Résidence Fauvette, 92260 Fontenay-aux-Roses, aux soins du
procureur de la République, 6 avril 1978.
SCOTTI (Robert), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
SCWINDEN (Alice), succession, aux soins du procureur de la
République, 2 juin 1978.
SEBASTIEN (Landry), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
SEBBAN (Maurice), participation des salariés à la société FON-
DERIE DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
SECER (Adem), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SECUNDO (Jimenez), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SEDAM (Société), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1978.
SEGALL (Pierre), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
SEGLUI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SEGUI (Jean-Marie), participation des salariés à la société CGEA,
aux soins du procureur de la République, 26 octobre 1978.
SEGURA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SEGURA (Jean), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SEGURA SANCHEZ, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 1978.
SEIGNOT, née POLLAROLO (Marie), aux soins du procureur de la
République, 5 mai 1978.
SEKFALI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SELLAM (Ichaia), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SELLIER (André), participation des salariés à la société SEIMA,
aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1978.
SELLIER FORGEOT (Isabelle), participation des salariés à la
société SEIMA, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 1978.
SELLIER (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
SELVON (Alain), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
SEMIS (Joachim), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SEMLER (Monte), aux soins du procureur de la République,
29 juin 1978.
SENANT, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
SENOCAK (Aziz), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SENTURK (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SENTURKOGLU (Ali), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SERDANI (Ali), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SERGENT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SERIN (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 223
SERRAJ (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SERRANO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SERT (Sabri), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SERVAIS (André), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
SERVATUS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SERVOZ GAVIN (Georges), participation des salariés à la société
Matra, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 1978.
SETIREC (Société), aux soins du procureur de la République,
17 novembre 1978.
SEURET, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
SEVES (Patrick), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SEVGI (Harum), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SEVINC (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SEVINC (Dede), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SEYBOLD (Werner), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SEZER (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SEZGI (Cemal), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SHISSAH (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIAM (Belkacem), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SIDIROPOULOS (Consta), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SIEDLINSKI (Michel), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
SIKORA (Edmond), participation des salariés à la société BATA,
aux soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
SILLERE (Yves), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
SILVA TEIXEIRA, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 1978.
SIMAO (Antonio), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SIMIC (Dragoljub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIMIC (Jovo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIMIC (Nenad), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIMIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIMIC (Zoran), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIMKOVITCH (Louise),
Avis : LABRELY (Claude), syndic, aux soins du procureur de
la République, 9 août 1978.
SIMOES (Eduardo), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SIMOES (Estèves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIMOES (Noberto), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SIMON (Alfréda), aux soins du procureur de la République,
18 octobre 1978.
SIMON (Jean), aux soins du procureur de la République, 11 septembre
1978.
SIMON (Jean), aux soins du procureur de la République,
22 novembre 1978.
SIMON (Jean), aux soins du procureur de la République,
24 novembre 1978.
SIMON (Joachum), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
SIMOND, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
SIMONOVIC (Miodrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIMSEK (Elvan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SIMSEK (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SINADZIC (Bogomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SINDAKIRA (Robert), participation des salariés à la société TRAN-
SAUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
SINDIC (Luka), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
SINIK (Joseph), aux soins du procureur de la République,
20 juin 1978.
SIRRY (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SISMAN HALIL (Ibrahim), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SISSOKHO (Samba), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SITRAM (Société), aux soins du procureur de la République,
27 juin 1978.
SITTER (Odile), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
SIVAC (Ismal), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIVAC (Refik), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SIVIL (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SKAMBA (Roger), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
SKOPELJA (Zdravko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
M. SKORNIK, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 1978.
SLJIVAKOVIC (Zivadin), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SLJIVIC (Lazar), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SMADJA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SMAILI (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SMALI (Said), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SMILJANIC (Dusan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SMILJANIC (Pero), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SOARES (Antonio), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SOARES (Denis), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
SOARES (Manuel), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SOCIETE INDUSTRIELLE TOUS ARTICLES, aux soins du procureur
de la République, 29 septembre 1978.
SOCIETE PARSIENNE DE PLACEMENTS.
Avis : ROBERT (Joseph), succession, SALIBA (Henriette),
veuve NOURY, SICHE et Fils, aux soins du procureur
de la République, 4 avril 1978.
SOCQUIER, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
SOCROUM (Marie-France), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
SOISSONG (Jacques), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
SOKOLOVIC (Radovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SOLANO (Gallego), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
. .

224 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
SOLDADO (Oliva), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SOLIMANI (Mohamed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SOMBOUNOU (Sekou), participation des salariés à la société LA
BOVIDA, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 1977.
SONGEON (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SONIER (J.-Claude), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
SONJIC (Idriz), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SONMEZ (Nebi), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SOREL (Jean) (Consorts), exproprié de l’immeuble sis 13, rue des
Solitaires à Paris (19 e ), aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
SORIANO (François), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SORLIN (Pierre), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SOSNER FISCHEL (Philippe), aux soins du procureur de la
République, 22 mars 1978.
SOUAR (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SOUKHOUNA (Amara), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SOUKKOU (Mebarek), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
SOULLIERS, participation des salariés à la société SODIREG, aux
soins du procureur de la République, 11 juin 1978.
SOUMANN (Robert), aux soins du procureur de la République,
22 mai 1978.
SOUZA DA SILVA (BENjamin), participation des salariés à la
société SAE, aux soins du procureur de la République,
2 juin 1978.
SOVIM (Société), VIALA (Marie-Louise), aux soins du procureur
de la République, 24 mai 1978.
SOZEYATAROGLU (Niyaz), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SPAHOVIC (Ljutvo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SPASOJEVIC (Ljubinko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SPASOJEVIC (Ljubinko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
SPASOV (Ruse), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SPINETTI (Anselme), aux soins du procureur de la République,
22 mars 1978.
SPRENC (Zoran), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SREDOJEVIC (Jugoslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SAINT HONORE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
STADELMANN (Alfred), participation des salariés à la société
Manpower, aux soins du procureur de la République,
17 février 1978.
STADLER, succession, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
STAMENIC (Perisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STAMENKOVIC (Dobrivoje), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STAMENKOVIC (Milos), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STAMENKOVIC (Timotij), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANIC (Dobrivoje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANIMIROVIC (Milan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANISAVLJEVIC (Ljubisa), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANISAVLJEVIC (Milovan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANISAVLJEVIC (Milu), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANKOVIC (Dobrivoje), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANKOVIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANKOVIC (Ratomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANKOVIC (Vitomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANOJEVIC (Dragosla), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANOJEVIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANOJEVIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STANOJEVIC (Slavolju), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STAUKAVIC, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
STEFANA (Mauro), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STEFANOVIC (Gvosden), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STEFANOVIC (Miroslav), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STEFANOVIC (Zivko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STELINGIS (Léon), participation des salariés à la société Cora, aux
soins du procureur de la République, 18 décembre 1978.
STELLIN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
STEPANOVIC (Miodrag), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STEPANOVIC (Zivorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STEVANOVIC (Ljubomir), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STEVANOVIC (Radovan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STEVANOVIC (Zoran), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STEVIC (Radisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STIECLITZ (Colette), faillite SEIDE GEUTHNER, aux soins du
procureur de la République, 15 septembre 1978.
STOCANNE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
STOCK, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
STOEF (Stojko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOILOVIC (Tihomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOIMENOVSKI (Risto), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOV (Dusan), participation des salariés à la société Bis, aux
soins du procureur de la République, 8 août 1978.
STOJANOVIC (Cedo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOVIC (Jovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOVIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOVIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOVIC (Predrag), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOVIC (Radojko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOVIC (Radoslav), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOVIC (Sava), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJANOVIC (Stanoja), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 225
STOJCEV (Zivorad), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJCIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJILJKOVIC (Miodrag), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOJKOVIC (Tihomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STOKIC (Zivan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
STUHR (Heinz), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
STUPLAJANIN (Meho), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SUART, née MAHIEUX (Emilienne), aux soins du procureur de la
République, 22 mars 1978.
SUEUR (Daniel), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SUIRE (Francis), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SUKIC (Luka), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SUNJIC (Bozidar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SURUCU (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
SVICEVIC (Miroslav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
SWINZOW (Olga), expropriée de l’immeuble sis 46, avenue Jean-
Moulin à Paris (14 e ), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
SY, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
SYMPHONIE BITEROISE, aux soins du procureur de la
République, 19 septembre 1978.
SZANTYR (Alice), exproprié de la parcelle B n o 42 à Torcy, aux
soins du procureur de la République, 8 décembre 1978.
SZYNAL (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
TACAFRED (Jean), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TACHA (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TACHET (Martine), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
TAGUERCIF, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TAGUERCY, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TAHALLOITI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TAHIRI (Hassan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TAHRI (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TAHTALI (Halil), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TAIEB, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
TAILEB, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
TAILLEUX, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
TAIMA (Grégoire), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TAINE, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
TAKA (Osman), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TAKAC (Matija), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TAKIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TALADUN (Hervé), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
TALAL BEN (Mustapha), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TALBI (Driss), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TALL, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
TAMPEL (Régis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TANGUY (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TANGUY (Consorts), exproprié de la parcelle F 248 ZA6 à Eragnysur-Oise,
aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
TARAF (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TARREGA (Michel), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
TARTAVEZ (Christian), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TAS (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TASSART, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TATIGNIAN, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
TAYEB, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
TEBBAL (Senonci), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TECHER (Jean-Paul), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TECHER (Yves), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TEFFRI (Jean-Patrick), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
TEITERA (Manuel), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
TEIXEIRA (Antonio), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
TEIXEIRA (Gomes), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TEIXEIRA (Machado), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
TEIXEIRA (Paulino), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TEKIN (Idris), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TENAZER, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
TENOIL (Jacques), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
TEOTSKI (Dragan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TERAILLON, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TERLUTTE (Charles), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
TERRIER, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
TERRIER (Jack), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
TERZI (Omer), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TESSERON (Bernard), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TESTON (Geneviève), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
TEXIER (Pierre), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
THAMI, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
THAMI (Omami), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
THEAULT (Marie-claude), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
THEOBALD, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
THERON (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
THERON (Jacqueline), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
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226 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
THIABOT (Dieudonné), exproprié de la parcelle n o 43, secteur
AK84, au lieudit « 57, sentier de la Fontinette » à Sucy-en-
Brie, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 1978.
THIAM (Alassane), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
THIBAULT (Bernard), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
THIBAUT, exproprié de la parcelle F n o 666 ZA8 à Eragny-sur-
Oise, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 1978.
THIEBAUT (Jany), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
THIERY (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
THIREAU (Jacques), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
THIZY (François), participation des salariés à la société Alcatel, aux
soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
THOREAU (Danièle), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
THORIGNY (André), participation aux salariés de la Compagnie
d’applications mécaniques, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 1978.
THOUE (Gérard), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
THOUNY (Prosper), aux soins du procureur de la République,
6 avril 1978.
TIFAOUINE (Ahmed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TIFFAY (Chantal), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
TIKOURE (Guillaume), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TIMBERT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TIMBERT (Raymond), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TIMOCIN (Yildirim), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TINAR (Rifat), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TINJUS (Joseph), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TINLOUT (Gérald), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TIRSEL (Yves), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
TISON, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
TMUSIC (Vukosav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TODOSIEV (Krum), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOLA (Michel), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TOMASEVIC (Golub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOME (Joseph), caserne Guynemer, aux soins du procureur de la
République, 13 juin 1978.
TOMIC (Janko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOMIC (Milan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOMIC (Vidak), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOPAKTAS (Muammer), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TOPAL (Cemal), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TOPAL (Veli), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TOPALOVIC (Aurel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOPOLKO (Maria), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TOPOLKO (Yvan), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TOQUET, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TORDJMAN, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
TORDJMAN (M.), aux soins du procureur de la République,
8 août 1978.
TORNARE (Mireille), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOROGLANOVIC (Slavko), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TORRES (Salort), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TORRES SARROTA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TORTORA (Yves), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOSELLO (Yves), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
TOSIC (Milorad), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOSIC (Zika), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOUATI (Ahmed), participation des salariés à la société SAINTOT
SNC, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
TOUBAL (Amar), participation des salariés à la société Usinor, aux
soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
TOUBI (Rabah), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
TOUGROUTINE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TOUIS (Mohamed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TOUREILLE (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TOURNAON, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
TOURTE (Guy), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
M. TOUSSEAU, faillite SETAMI, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
TOUSSIROT (Jeannine), participation des salariés à la société
SATAIC, aux soins du procureur de la République, 18 mai 1978.
TOUT (Daniel), aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
TOUZON (Roger), exproprié de l’immeuble sis 45, rue des Couronnes
à Paris (20 e ), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1978.
TOZOUMAN (Nazmi), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TRABELSI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TRAILOVIC (Dimitrije), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TRAILOVIC (Ljubisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TRANAPE, participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République, 10 avril 1978.
TRAVAUX MÉTALLIQUES (Société), aux soins du procureur de
la République, 16 mai 1978.
TREHOUX (Labalette), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TREILLET (Alain), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TREMBLAY (Claude), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
TREVIS (Colette), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
TRIKIC (Svetislav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TRITON (Société),
Avis : GAILLARD (Didier), avocat, aux soins du procureur de
la République, 22 mars 1978.
TROBIA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
TROCELLIER (M.), aux soins du procureur de la République,
20 novembre 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 227
TROCHUT (Jules), succession, aux soins du procureur de la
République, 6 avril 1978.
TROJAKADO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TROU GUILLOU (Henri), expropriée de la parcelle cadastrée section
AD n o 36 au lieudit La Côte des Pagnes, à Cergy-Pontoise,
aux soins du procureur de la République, 17 juillet 1978.
TRUCHOT (Georges), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TRUDU (Bruno), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TRUFFAUT CONSORTS, expropriés de la parcelle F, n o 420 à
Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
TRUNAT (Girolamo), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
TSAGARDIR, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
TSCHUDIN (Kurt), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
TUPAJIC (Milomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
TURGAL (Ismail), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TURIN, exproprié des parcelles n o 15-16, secteur AK 103-107, au
lieudit « 60, sentier des Porcheresses » à Sucy-en-Brie, aux soins
du procureur de la République, 20 juillet 1978.
TURK (Donmez), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TURKOGLU (Musa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TURPIN (Léonien), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
TUYLU (Halil), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UECKER, née GRAVE (Josette), aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 1978.
UJASINOVIC (Toma), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
UK (Sefik), participation des salariés à la société Chrysler, aux soins
du procureur de la République, 8 mars 1978.
ULL (Ferragud), participation des salariés à la société SAE, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ULMER (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ULU (Muzaffer), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ULUPINAR (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UMUTLU (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UNAL (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UNLU (Atabay), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UNVER (Mahmut), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
URAL (Niyazi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
URBAS (Lovro), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
URGANCI (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
M. URIOT, faillite SFRT, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 1978.
URKAC (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
USLU (Hasan), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
USLU (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
USTA (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UYAR (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UYSAL (Hilmi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UZ (Recep), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
UZAN (Abraham), exproprié de l’immeuble sis 45, rue des Couronnes
à Paris (20 e ), aux soins du procureur de la République,
28 septembre 1978.
VACCARI (Albertino), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
VADUVICOVIC (Nestor), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VAILLIER (Luc), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VAISSIE (Edouard), succession, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 1978.
VALERIEUS (Jean-Francois), participation des salariés à la société
ELMO, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
VALIDE (Antoine), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VALLE, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
VALLE (José), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
VALLERAN (Maurice), exproprié des parcelles E n o 249-264 ZOH
à Eragny-sur-Oise, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 1978.
VALLON (Régis), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VALOIS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
VALOT, expropriés de l’immeuble sis 24-26, rue la Croix-Saint-
Simon à Paris (20 e ), aux soins du procureur de la République,
7 décembre 1978.
VAN BEERS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VAN DER POEL (Simone), née MORIN, expropriée de l’immeuble
sis 17, rue Henrion-de-Pansey à Paris, aux soins du procureur de
la République, 27 février 1978.
VAN HERREWEGHE (Daniel), participation des salariés à la
société Peugeot, aux soins du procureur de la République,
2 mai 1978.
VANDAIS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VANSTEENWEGE (Daniel), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
VARANNE (Marc), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VARELA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VARGAS (José), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VAROVIC, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VASIC (Ljubisa), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASIC (Luka), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASILIC (Cedomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASILIC (Jovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASILIC (Rajko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASILJEVIC (Branko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASILJEVIC (Ljubisa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASILJEVIC (Srecko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASILJEVIC (Velimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VASSAL, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 1978.
VAULEGEARD (Didier), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
VAUTRET (Paul), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
. .

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
VAUZELLE (Claude), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République,
20 mars 1978.
VAYRON (Philippe), succession, aux soins du procureur de la
République, 3 janvier 1978.
VAZ LOBATO (Joao), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
VAZQUEZ (José), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VAZQUEZ (Manue), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VAZZANA (Angelo), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VEJSILOVIC (Ramco), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VELA (Alfonso), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VELANAC (Dragoljub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VELASQUEZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VELI (Hilmi), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VELICKOVIC (Srba), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VELJKOVIC (Bozidar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VELJKOVIC (Stojan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VEMIC (Milen), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
VENTURA (Fernando), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VERA ARENAYA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VERBRUGGE (Albert), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VERDIER (Danielle), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VERDIER (Jacques), participation des salariés à la société Office
annonce ODA, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 1978.
VERDUMEN (Georges), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
VERGNES (André), aux soins du procureur de la République,
4 octobre 1978.
VERONESI (Gianni), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
VERRIER (Daniel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VESSIER (Georges), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VEYRE (Robert), aux soins du procureur de la République,
21 mars 1978.
VEYSSADE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
VIALLE (Jean-Louis), participation des salariés à la société Gervais-Danone,
aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
VIARD (Arlette), aux soins du procureur de la République,
10 octobre 1978.
VIATOR, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
VICENTE MATEO, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VICTORIANO (Manuel), participation des salariés à la société
Supae, aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
VIDENOVIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VIEILLARD (Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VIEIRA (Francisco), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
M. VIEVILLE, faillite SETIRENE, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 1978.
VILANOU (Robert), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VILATTE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VILICA (Mario), participation des salariés à la société Compagnie
bancaire, aux soins du procureur de la République, 20 mars 1978.
VILICIC (Izet), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VILLA, exproprié de la parcelle B 128 à Eragny-sur-Oise, aux soins
du procureur de la République, 30 novembre 1978.
VILLA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
VILLANUEVA (Escriche), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VILNA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
VINGTROIS (Yvan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VINHAIS (José) et VINHAIS (Emilia), née BORGES NEVES,
exproprié de l’immeuble sis 23, rue Lagille à Paris (18 e ), aux
soins du procureur de la République, 26 septembre 1978.
VIRAGVOLGYI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VIRAGVOLGYI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
VIRIJEVIC (Miljko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VISNJIC (Jovan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VITAL (Carlos), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
VITAS (Milka), participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 25 septembre
1978.
VITKOVIC (Branko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VIVET (Patrick), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VIVIEN (Charlotte), épouse VADET, succession, aux soins du procureur
de la République, 6 avril 1978.
VIZZAVONA (Alain), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
VLADONOVIC, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VOISIN (Jean-Pierre), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VOJINOVIC (Slobodan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VOLANT, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
VOLOT (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VONLANTHEN (Franz), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
VOZA (André), participation des salariés à la société TRANSAUTO
STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 2007.
VRAIN, succession, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 1978.
VRANESEVIC (Milomir), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VRANIC (Milenko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VREVIN (Georges, Louis, Amédée), décédé le 29 avril 1941, aux
soins du procureur de la République, 29 novembre 1978.
VUCKOVIC (Radosav), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUILLARD (Thérèse), participation des salariés à la société Alcatel,
aux soins du procureur de la République, 4 juillet 1978.
VUILLEMIN (François), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VUILLEMIN (Jean), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
VUJCIC (Dobrivoj), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUJCIC (Josip), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUJCIC (Velimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 229
VUJINOVIC (Nikola), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUKADINOVIC (Nesko), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUKMANOVIC (Dragan), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUKOMANOVIC (Mirosla), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUKOTIC (Milovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUKOVIC (Milica), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
VULETIC (Petar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VUNIC (Ivan), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WAGNER (Jean-Pierre), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WAHID (Mustapha), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WALLARD (Bernard), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WARCHAVSKI, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
WARGNIER (Henri), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WARSZEWSKI (Michel), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WATELLE, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
WATTIAU (Francis), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
WEDEUX (Jean), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
WEIBEL (Aimé), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WEIL (Richard), succession, aux soins du procureur de la
République, 21 septembre 1978.
WEISBECKER, participation des salariés à la société Société Générale,
aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
WEISS, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
WERNER (Claude), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WIDRIG (Bruno), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
WILLE (Aloïse, Charles), aux soins du procureur de la République,
8 juin 1978.
WILLIAMS (Annick), participation des salariés à la société Société
Générale, aux soins du procureur de la République, 7 mars 1978.
WILLIG (Fernand), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WLODARCZYK (Bernard), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
WODEY (Alain), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
WOITTRAIN, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
WOLAK (Jean), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
WOLFELSPERGER (Jean-Claude), participation des salariés à la
société Gervais-Danone, aux soins du procureur de la République,
10 avril 1978.
WOLLANT (Danièle), participation des salariés à la société Labo
Roger Bellon, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 1978.
WROBLEWSKI (Joseph), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 7 juin 1978.
YAHYA, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
1978.
YAMAFI (Mohammed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YAMAN (Ali), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YANAR (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YARDIN (Fernand), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YASAR (Ismet), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YASAR (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YASSINE (Mohammed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YAVUZ (Guner), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YAYLAR (Mostapha), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YENGIN (Can), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YESIL (Mehmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YETER (Hakki), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YIGIT (Selahattin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILAR (Seyit), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILDIRIM (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILDIZ (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILMAN (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILMAZ (Abdulkadir), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILMAZ (Ahmet), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILMAZ (Ismail), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILMAZ (Mustafa), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILMAZ (Nuh), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILMAZ (Suleyman), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YILMAZ (Yusuf), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YORUK (Yasar), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YOUNSFI (Mustapha), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YOUSPI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
YUCEL (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YURDAKUL (Emin), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YUYUCU (Huseyin), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
YVERMOGEO (Philippe), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
YVERT (Jean-Michel), participation des salariés à la société Bis,
aux soins du procureur de la République, 8 août 1978.
ZAFIROVIC (Radovan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZAGUI (Mohamed), exproprié de l’immeuble sis 46, avenue Jean-
Moulin à Paris (14 e ), aux soins du procureur de la République,
27 octobre 1978.
ZAHIR (Mohamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZAHRAOUI (Abdelkamel), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZANCHETTI (Roberto), participation des salariés à la société
Société Générale, aux soins du procureur de la République,
7 mars 1978.
ZANDERSONS, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ZANELLA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ZANELLO (Michel), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ZAOUCHE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
. .

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ZAR (Ahmed), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ZARIC (Aleksander), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZARIC (Bogoljub), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZARIC (Cviljo), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZARIC (Dorde), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZARSISSI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ZARSISSI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ZARSISSI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ZARSISSI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ZARSISSI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ZARSISSI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ZATKIC (Dragutin), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZAYANI (Régine), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ZAZA (Brahim), participation des salariés à la société Chrysler, aux
soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ZAZE M’BAREK, participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ZDRAVKOVIC (Danilo), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZDRAVKOVIC (Voja), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZEJNULLAHU (Sabit), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZELTZ (Peter), alias ZIEGLER (Paul), aux soins du procureur de la
République, 3 février 1978.
ZENAGUI (Yahia), participation des salariés à la société Supae, aux
soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ZENKOVIC (Zuhdija), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZENNOUCHE (Ali), participation des salariés à la société Usinor,
aux soins du procureur de la République, 25 octobre 1978.
ZERGAOUI EL MILOUD, participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ZERQI EL HOUSSINE, participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ZERRIOUCH (Nelly), participation des salariés à la société Manpower,
aux soins du procureur de la République, 17 février 1978.
ZERROUD (Ahmed), participation des salariés à la société Chrysler,
aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ZERROUG (Layachi), participation des salariés à la société Supae,
aux soins du procureur de la République, 2 juin 1978.
ZERROUKI, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ZIANE, aux soins du procureur de la République, 20 juillet 1978.
ZIDANE, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 1978.
ZIDANE (Tedjani), participation des salariés à la société TRANS--
AUTO STUR, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2007.
ZIEMANN (Paulette), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ZIGOVIC (Hamed), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZINA, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ZIOUARD (Said), participation des salariés à la société Fonderie
Duranton, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
ZIVADINOVIC (Rodolju), participation des salariés à la société
Peugeot, aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVADINOVIC (Zarko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVANOVIC (Aleksa), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVANOVIC (Milenko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVANOVIC (Rade), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVANOVIC (Zarko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVANOVIC (Zdravko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVCEVIC (Budimir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVKOVIC (Aleksandar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVKOVIC (Blagoja), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVKOVIC (Bogosan), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVKOVIC (Milojko), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVKOVIC (Svetozar), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVKOVIC (Vucic), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZIVULOVIC (Djordje), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZLATKOVIC (Budomir), participation des salariés à la société Peugeot,
aux soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZONEDA, aux soins du procureur de la République,
23 février 1978.
ZOUAOUI (Mohamed), participation des salariés à la société FON-
DERIE DURANTON, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 1978.
ZOUEIN (Youssef), aux soins du procureur de la République,
26 juillet 1978.
ZOUINKA (Mohammed), participation des salariés à la société
Chrysler, aux soins du procureur de la République, 8 mars 1978.
ZRIDEG, aux soins du procureur de la République, 23 février 1978.
ZRNIC (Branko), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZUKONSKI (Stanislas), caserne Guynemer, aux soins du procureur
de la République, 13 juin 1978.
ZUNIC (Malisa), participation des salariés à la société Peugeot, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
ZYVI, faillite société CODER, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
Valeurs mobilières
BRAYE, née GOUTHIERE (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 4 novembre 1978.
BREANT, née LABEUF (Jeanne), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
CUNIN (Arthur), aux soins du procureur de la République,
4 novembre 1978.
EIT DELEBECQUE (Martine), aux soins du procureur de la
République, 24 avril 1978.
JORDAN (Alexandre, Edouard), aux soins du procureur de la
République, 30 juin 1978.
KASS TRIN, aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
LAFAYE (Michel), aux soins du procureur de la République,
30 juin 1978.
MARCEL (Louis), dit GUY, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 1978.
PRODUITS DE VENTE DE VÉHICULES
MIS EN FOURRIÈRE
(date de la vente, date de consignation)
Avis : DNID, Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles,
94417 Saint-Maurice Cedex.
Vente du 13 septembre 2005, 14 mars 2006.
Vente du 28 avril 2005, 3 janvier 2006.
Vente du 25 avril 2005, 3 janvier 2006.
Vente du 20 octobre 2005, 3 janvier 2006.
Vente du 19 octobre 2005, 3 janvier 2006.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 231
Vente du 25 octobre 2005, 3 janvier 2006.
Vente du 7 avril 2005, 2 janvier 2006.
Vente du 7 avril 2005, 2 janvier 2006.
Vente du 2 décembre 2004, 13 février 2006.
Vente du 25 octobre 2005, 13 février 2006.
Vente du 22 novembre 2005, 27 février 2006.
Vente du 22 mars 2005, 8 février 2006.
Vente du 25 octobre 2005, 8 février 2006.
Vente du 19 octobre 2005, 17 février 2006.
Vente du 14 septembre 2005, 9 février 2006.
Vente du 28 septembre 2005, 9 février 2006.
Vente du 19 octobre 2005, 9 février 2006.
Vente du 6 juillet 2005, 9 février 2006.
Vente du 5 septembre 2005, 9 février 2006.
Vente du 12 juillet 2005, 9 février 2006.
Vente du 1 er mars 2005, 9 février 2006.
Vente du 12 mai 2005, 10 février 2006.
Vente du 16 décembre 2004, 10 février 2006.
vente du 13 septembre 2005, 13 février 2006.
Vente du 7 avril 2005, 13 février 2006.
Vente du 16 juin 2005, 14 février 2006.
Vente du 16 décembre 2005, 14 février 2006.
Vente du 6 octobre 2005, 15 février 2006.
Vente du 17 avril 2002, 16 février 2006.
Vente du 19 mai 2005, 22 février 2006.
Vente du 17 février 2005, 22 février 2006.
Vente du 23 janvier 2002, 16 février 2006.
Vente du 3 mai 2005, 17 février 2006.
Vente du 3 mai 2005, 27 février 2006.
Vente du 21 juillet 2005, 1 er mars 2006.
vente du 13 septembre 2005, 1 er mars 2005.
Vente du 22 mars 2005, 8 mars 2006.
Vente du 15 décembre 2005, 9 mars 2006.
Vente du 20 septembre 2005, 9 mars 2006.
Vente du 10 octobre 2005, 9 mars 2006.
Vente du 23 juin 2005, 10 mars 2006.
Vente du 10 novembre 2005, 13 mars 2006.
Vente du 17 mars 2005, 14 mars 2006.
Vente du 29 novembre 2005, 14 mars 2006.
Vente du 29 novembre 2005, 14 mars 2006.
Vente du 10 avril 2005, 17 mars 2006.
Vente du 18 octobre 2005, 29 mars 2006.
Vente du 26 mai 2004, 7 avril 2006.
Vente du 8 novembe 2005, 15 mars 2006.
Vente du 13 décembre 2005, 27 mars 2006.
Vente du 19 octobre 2005, 23 mars 2006.
Vente du 16 décembre 2005, 22 mars 2006.
Vente du 19 juin 2005, 12 avril 2006.
Vente du 16 juin 2005, 12 avril 2006.
Vente du 22 janvier 2004, 4 avril 2006.
Vente du 22 avril 2004, 4 avril 2006.
Vente du 6 juillet 2004, 4 avril 2006.
Vente du 9 octobre 2004, 4 avril 2006.
Vente du 30 novembre 2005, 6 avril 2006.
Vente du 16 décembre 2005, 6 avril 2006.
Vente du 2 mars 2006, 7 avril 2006.
Vente du 29 novembre 2005, 7 avril 2006.
Vente du 2 février 2005, 5 avril 2006.
Vente du 2 février 2005, 5 avril 2006.
Vente du 13 mai 2005, 5 avril 2006.
Vente du 30 mai 2005, 5 avril 2006.
Vente du 20 juin 2005, 5 avril 2005.
Vente du 30 janvier 2006, 5 avril 2006.
Vente du 25 octobre 2005, 5 avril 2006.
Vente du 24 janvier 2006, 5 avril 2006.
Vente du 19 janvier 2006, 5 avril 2006.
Vente du 24 janvier 2006, 5 avril 2006.
Vente du 15 décembre 2005, 5 avril 2006.
Vente du 8 décembre 2005, 21 avril 2006.
Vente du 24 janvier 2006, 20 avril 2006.
Vente du 17 mars 2005, 20 avril 2006.
Vente du 24 janvier 2006, 20 avril 2006.
Vente du 12 novembre 2005, 10 mai 2006.
Vente du 7 février 2005, 10 mai 2006.
Vente du 5 décembre 2002, 10 mai 2006.
Vente du 25 novembre 2003, 5 mai 2006.
Vente du 25 janvier 2005, 5 mai 2006.
Vente du 29 novembre 2005, 5 mai 2006.
SUCCESSIONS VACANTES DECHEANCE 2008
Numéraire
Avis : Direction nationale d’interventions domaniales,
Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles,
94417 Saint-Maurice Cedex.
BERNAI (Mohamed), décédé le 10 juin 1972,
17 octobre 1978.
BERNARD, née MAPEL (Liliane), décédée le 3 novembre 1971,
D. 46439.SV.1713, Paris 17e , 25 janvier 1978.
BIFFA (Serafino), décédé le 16 juin 1974, 3 août 1978.
CORNUELLE (Jeanne), décédée le 27 octobre 1973, 25 janvier
1978.
DEGRAEVE, née BROEZ (Virginie), décédée le 18 octobre 1975,
5 mai 1978.
GERVAISE (Louis), décédée le 27 janvier 1976, 25 janvier 1978.
HENNETEAU, décédé le 3 avril 1967, 13 juin 1978.
HURTE, née FOURNIER (Jeanne), décédée le 27 septembre 1970,
14 septembre 1978.
JANIN (Louis), décédé le 30 janvier 1974, 25 janvier 1978.
LAVENU, née BIGOT (Geneviève), décédée le 29 mars 1975,
25 janvier 1978.
MAGNIN, née DUDON (Louise, Ernestine), décédée le
27 octobre 1973, 4 septembre 1978.
MARCHAND (Gaston), décédé le 2 décembre 1967, 23 janvier
1978.
MORSENT (Marcelle), décédée le 10 novembre 1973,
25 juillet 1978.
PHILIP (Gaston), décédé le 6 janvier 1976, 17 octobre 1978.
PINGOT, née CALLAC (Armandine), décédée le 21 janvier 1968,
19 mai 1978.
PLANTEROSE de BERVILLE, née TENDAL (Marthe), décédée le
9 juillet 1973, 25 juillet 1978.
RIMBAULT, née RICHARD (Marguerite), décédée le 7 février 1968,
27 avril 1978.
ROMAND (Giovani), décédé le 10 janvier 1977, 3 août 1978.
SCHOLTES, née GUHEL (Anaïse), décédée le 17 mars 1973,
19 mai 1978.
VALENTIN (Etienne), décédé le 24 janvier 1975,
28 novembre 1978.
VIARD, née POUVIOT (Clotilde), décédée le 3 novembre 1976,
13 juin 1978.
VICTOIRE (Emile), décédé le 20 février 1975, 23 février 1978.
VICTOIRE (Emile), décédé le 20 février 1975, 5 mai 1978.
SUCCESSIONS VACANTES DECHEANCE 2008
Valeurs mobilières
Avis : Direction nationale d’interventions domaniales,
Les Ellipses 3, avenue du Chemin-de-Presles,
94417 Saint-Maurice Cedex.
CHEVILLOTE (Marie, Louise), décédée le
6 décembre 1976, 27 avril 1978.
DESPOUY (Georgette), décédée le 27 novembre 1974,
24 mars 1978.
GALLOT (Marguerite), décédée le 11 mai 1977, 25 septembre
1979.
GOUTTEFARDE (Albert, Louis), décédé le 15 mai 1976,
27 décembre 1978.
JODOT (Georgette), décédée le 27 février 1973, 3 avril 1978.
LE FREMAUX (Marie), décédée le 9 novembre 1971, 18 mai 1978.
LECOQ, née ROGER (Blanche), décédée le 11 juillet 1977,
18 juillet 1978.
. .

232 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
NEDELEC, née DAVRIL (Augustine), décédée le 13 juillet 1977,
13 février 1978.
PODETTI (Raymond), décédé le 13 août 1978, 13 août 1978.
RIECHLING (Pierre), décédé le 8 mars 1966.
THAUVIN (Marguerite), décédée le 25 novembre 1976,
27 novembre 1978.
HOPITAUX
AINAY-LE-CHÂTEAU
Numéraire
PICHOU (Henri), décédé le 4 novembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 1978.
Valeurs mobilières
LEDU (Lucien), décédé le 6 juillet 1977, aux soins du procureur de
la République, 16 novembre 1978.
PICHOU (Henri), décédé le 4 novembre 1977, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 1978.
THERET (Elie), décédé 28 août 1977, aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 1978.
ALBERT-CHENEVIER
Numéraire
ANNONI (Babylas), décédé le 3 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
BEURRIER, née MERMET (Asfasie), décédée le 2 décembre 1976,
21, rue Malax, 75007 Paris, 10 novembre 1978.
CARSEL (Eugénie), née NICOLAS, décédée le 1er mars 1977,
10, avenue Benoît-Lévy, 94160 Saint-Mandé, 1er juin 1978.
CHAUVIN (Germaine), décédée le 28 janvier 1977, 7, rue du Portaux-Lions,
94220 Charenton-le-Pont, 1er juin 1978.
COHEN (Marie-Claude), décédée le 17 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
FAUVEL (Paulette), décédée le 30 août 1977, 23, rue du Marché,
94140 Alfortville, 10 novembre 1978.
MAUCOURT (Edmond), décédé le 28 février 1977, 49, rue René-
Panhard, 94320 Thiais, 1er juin 1978.
MELLAS (Salem), décédé le 24 mars 2002, 14, rue du Département,
75019 Paris, 16 mai 2003.
NICAUD (Mario), décédée le 17 octobre 1976, 2, rue Schneider,
75018 Paris, 10 novembre 1978.
PADROUTTE (Georgette), décédée le 29 avril 1977, 3, quai du port
de Créteil, 94022 Saint-Maur, 20 octobre 1978.
PERREY, née HEBBE (Marguerite), décédée le 4 décembre 1976,
10, rue Voltaire, 75011 Paris, 10 novembre 1978.
PHILLIPOT, née DELANNOY (Louise), décédée le 30 juin 1976,
42, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris, 10 novembre 1978.
ROSAS (Jéronimo), 10, chemin des Sources, 94120 Fontenay-sous-
Bois, 24 mars 2003.
VERMEULEN (Suzanne), décédée le 23 juillet 1977, 2, rue Spontini,
75016 Paris, 10 novembre 1978.
VERNIN (Christian), décédé le 14 mai 2002, 93, quai de Valmy,
75010 Paris, 16 juillet 2003.
WILLAME (Marcelle), décédée le 26 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
ZAYER (Marcel), décédé le 2 janvier 1977, 44, rue de Paris, 94220
Charenton-le-Pont, 1er juin 1978.
Valeurs mobilières
MARTIN (Rosalie), décédée le 18 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 26 avril 1978.
AMBROISE-PARE
Numéraire
BOUGAIN (Marthe), décédée le 2 avril 1976, 86, rue Bonaparte,
75016 Paris, 10 novembre 1978.
BRISSET (Jacques), aux soins du procureur de la République,
13 août 2003.
CHALVIGNAC (Henri), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
COTHEIR (Catherine), décédée le 29 avril 2002, 25, avenue Paul-
Doumer, 75016 Paris, 16 juillet 2003.
DERAKHSHAN (Ali), décédé le 7 mars 2002, 5, avenue Mac-
Mahon, 75017 Paris, 16 mai 2003.
JAMAR, 92, rue Charles-Lagache, 75016 Paris, 2 mars 1978.
LEPINE (Marthe), aux soins du procureur de la République,
2 mars 1978.
MIMURA (Satoshi), 99, rue Chevaleret, Sonacotra, 75013 Paris,
24 mars 2003.
RAULET (Alexis), 18, rue du Ranelagh, 75016 Paris, 13 août 2003.
SADOUN (Mohamed), rue Kermeu, 92100 Boulogne-Billancourt,
2 mars 1978.
STAVRIDOU (Elisabeth), décédée le 11 janvier 2002, 19, rue
A.-de-Mun, 92600 Asnières-sur-Seine, 16 mai 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant.
ANSELME-PAYEN
Numéraire
GUILMARD (Hélène), décédée le 12 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 10 novembre 1978.
HARTELY (Marie), décédée le 4 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 10 novembre 1978.
Valeurs mobilières
GUERIN, née CHAPELIN, décédée le 28 septembre 1977, 54, rue
de Sévigné, 75003 Paris, 21 novembre 1978.
ANTOINE-BECLERE
Numéraire
VEJUS (Viviane), décédée le 29 juin 2002, 73/77, rue Louis-Girard,
92240 Malakoff, 16 juillet 2003.
GABRIEL (Daniel), décédé le 13 novembre 1976, route du Pavé-
Blanc, 92140 Clamart, 2 mars 1978.
ISTOMINE (Dimitri), décédé le 23 février 1976, 54, avenue de la
Paix, 92140 Le Petit-Clamart, 23 mai 1978.
Néant.
Valeurs mobilières
ARGENTEUIL
Numéraire
CHARPENTIER, décédé le 18 octobre 1977, aux soins du procureur
de la République, 7 juin 1978.
DAVID, décédé le 12 août 1977, aux soins du procureur de la
République, 10 novembre 1978.
LEBLOND, décédé le 8 octobre 1977, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1978.
VIDELAINE, décédé le 8 août 1977, aux soins du procureur de la
République, 10 novembre 1978.
VILLECOURTY, décédé le 13 ocotbre 1977, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Valeurs mobilières
ARTHUR-GROUSSIER
Numéraire
Valeurs mobilières
AULNAY-SOUS-BOIS
Numéraire

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 233
Néant.
Valeurs mobilières
AVICENNE
Numéraire
LEVEQUE (René), 1, rue Emile-Zola, 93440 Dugny, 13 août 2003.
BEN MOHAMED (Mohamed), décédé le 25 mai 2002, 11, rue
Hemet, 93300 Aubervilliers, 16 juillet 2003.
PICHON (Roger), 39, allée Albert-Girard, 93300 Aubervilliers,
24 mars 2003.
QUERITE (Georges), décédé le 25 février 2002, 12, parc des Courtillières,
93500 Pantin, 16 mai 2003.
Néant.
Valeurs mobilières
BEAUJON
Numéraire
ANKRI AVY (Gamara), décédée le 15 septembre 2001, 17, rue
Duret, 75017 Paris, 16 juillet 2003.
BEN YOUSSET (Mohamed), décédé le 20 octobre 1976, 40, rue
Sauffroy, 75017 Paris, 2 mars 1978.
BERKRAUBER (Renée), décédé le 29 octobre 1975, 17, avenue
Paul-Adam, 75017 Paris, 23 mai 1978.
BOUFFROUN (Ali), décédé le 8 décembre 2001, 49, avenue Henri-
Barbusse, 92230 Gennevilliers, 16 juillet 2003.
BOUSSIN (Jeanne), décédée le 11 août 1977, 32, rue du Bournard,
92700 Colombes, 10 novembre 1978.
CHEYROUSSE (Marcel), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
CHONVILLE (Germaine), décédée le 14 octobre 1976, 12, rue
Gambetta, 93400 Saint-Ouen, 2 mars 1978.
ELMANSARI (Narima), décédée le 31 janvier 2002, 18, rue
Charles-Fourier, 75013 Paris, 16 mai 2003.
GIBOUR (Jeanne), décédée le 28 mai 1977, 10, rue Dagobert,
92110 Clichy, 20 octobre 1978.
GRANGIENS (Michel), décédé le 9 avril 2002, 2, rue de l’Egalité,
94300 Vincennes, 16 juillet 2003.
GUENOT (Daniel), décédé le 9 avril 2002, 16, rue Picard,
92600 Asnières, 16 juillet 2003.
GUILLAS (Aimé), décédé le 15 mars 1977, aux soins du procureur
de la République, 20 octobre 1978.
HASNAOUI (Salah), décédé le 9 octobre 1976, aux soins du procureur
de la République, 10 novembre 1978.
HUET (André), décédé le 12 mai 1977, Le Bel Air, 78460 Choisel,
20 octobre 1978.
LAYSECA (Théodomsio), décédé le 12 janvier 1976, 30, rue
Labarde, 75008 Paris, 10 novembre 1978.
LERENARD (François), décédé le 20 octobre 1976, 58, rue
G.-Boisseau, 92110 Clichy, 2 mars 1978.
MAZATAUD (Louis), décédé le 30 juin 1977, 4, rue Maurice-
Bokanowski, 92600 Asnières-sur-Seine, 20 octobre 1978.
PRIGNAUD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
RICHARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
TAFIANI (Abdelkader), décédé le 4 septembre 1977, 36, route
d’Asnières, 92110 Clichy, 10 novembre 1978.
VANRENNEMAN (Albert), décédé le 12 octobre 1976, 27, cité
Durel, 75018 Paris, 2 mars 1978.
VERRIER (Romain), décédé le 26 janvier 1977, 51, rue Kléber,
93400 Saint-Ouen, 20 octobre 1978.
WEINAGHTER (Gabrielle), décédée le 6 août 1977, 155, rue du
faubourg Poissonnière, 75009 Paris, 10 novembre 1978.
Néant.
Valeurs mobilières
BERCK
Numéraire
DIDIER (Renée-Marie), décédée le 20 janvier 1976, 50, rue Guy-
Moquet, 75017 Paris, 20 octobre 1978.
GALLE (Irène), décédée le 8 avril 1977, 131, rue de Billancourt,
92100 Boulogne-Billancourt, 20 octobre 1978.
HERY (Lucienne), décédée le 3 juillet 1977, 64, rue Fessart, 92100
Boulogne-Billancourt, 10 novembre 1978.
PAHIOFOULOU (Tatiana), décédée le 24 novembre 1976, 17, rue
de Provence, 75009 Paris, 20 octobre 1978.
RIDET (Marguerite), décédée le 3 avril 1976, 247, rue Marcadet,
75018 Paris, 20 octobre 1978.
SAUVAGEOT (Adeline), décédée le 27 mars 1976, 2, rue de
Choisy, 94140 Alfortville, 20 octobre 1978.
TEYSSIER (Jeanne), décédée le 6 février 1976, 85, rue de la Tour,
75016 Paris, 20 octobre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant.
BICETRE
Numéraire
ARRACHART (Léonce), 4, place de L’Insurrection, 94200 Ivry-sur-
Seine, 24 mars 2003.
BENHATTAR (Joséphine), décédée le 13 août 2001, aux soins du
procureur de la République, 28 février 2003.
BERJON (Jean), 127, avenue Aristide-Briand, 94230 Cachan,
24 mars 2003.
BERNIER (Armand), 184, avenue d’Italie, 75013 Paris,
29 mars 1978.
BLANCHARD (Jeanne), décédée le 22 juin 2002, 101, rue Gabriel-
Péri, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 16 juillet 2003.
BOULLE (Jeanne), décédée le 21 avril 1976, 13, rue L.-Loucheur,
75017 Paris, 10 novembre 1978.
BRETONNIERE (Germaine), décédée le 8 novembre 1976, 70, rue
P.-Denours, 75013 Paris, 2 mars 1978.
BUROMFOSSES (Georges), décédé le 17 avril 1977, 10, square de
la Limagne, 75013 Paris, 20 octobre 1978.
CARMINETTI (Léon), décédé le 1 er février 1977, 2, rue Léon-
Blum, 94240 L’Hay-les-Roses, 1 er juin 1978.
CARON (Louise), décédée le 19 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
CHAILLOUX (Robert), 40, rue Marat, 64200 Ivry-sur-Seine,
24 mars 2003.
CHEREAU (Germaine), 2, rue Dugesclin, 94400 Vitry-sur-Seine,
24 mars 2003.
COUFOURIER (Michel), décédé le 18 avril 2002, 93, avenue
Charles-Gide, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 16 juillet 2003.
DELON (Fabien), décédé le 16 septembre 1977, 30, avenue
Laroumés, 94240 L’Hay-les-Roses, 10 novembre 1978.
DELOUVRIER (Joseph), décédé le 1 er janvier 1973, 97, avenue de
Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 7 février 1978.
DESOUZA PINTO (Adriano), décédé le 10 juin 1976, 47, rue
A.-Croizat, 94800 Villejuif, 10 novembre 1978.
EXPERT (Eugène), décédé le 8 janvier 1977, 16, rue Clouet,
75015 Paris, 1 er juin 1978.
FOULER (Jean-Marie), décédé le 7 février 1976, 20, rue F.-Algaud,
93700 Drancy, 23 mai 1978.
FRY (Marie), décédée le 12 août 1977, 6, rue Augereau,
75007 Paris, 10 novembre 1978.
GAUX (Adrienne), décédée le 19 avril 2001, 24, allée A.-Thomas,
91300 Massy, 19 février 2003.
GOUGNET (Maurice), décédé le 16 juillet 1977, 117, rue de la
Croix-Nivert, 75015 Paris, 10 novembre 1978.
GRIMBERG (Simon), décédé le 1 er janvier 1976, 74, avenue de
Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 23 mai 1978.
GRUMBERG (Simon), décédé le 1 er janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 18 mai 1978.
GUGLIEMI (Angela), décédée le 31 décembre 1976, 16, voie des
Roses, 94600 Choisy-le-Roi, 2 mars 1978.
HISETTE (Madeleine), décédée le 25 janvier 1976, 2, rue Cornet,
93500 Pantin, 23 mai 1978.
HUPPERT (Norbert), 4, rue de l’Arsenal, foyer cité Saint-Martin,
75004 Paris, 24 mars 2003.
JARDART, aux soins du procureur de la République, 13 août 2003.
LE GOFF (Louis), décédé le 4 janvier 2002, 54, avenue de la
République, 94260 Fresnes, 16 mai 2003.

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
LESAGE (Louise), décédée le 26 novembre 1975, 43, rue Danton,
94270 Le Kremlin-Bicêtre, 7 février 1978.
MAUBLANT (Juliette), décédée le 22 novembre 1975, 9, rue
de Paris, 9220 Bagneux, 7 février 1978.
MOURGUES (Marcel), décédé le 10 mai 1977, 24, rue Saint-Just,
94200 Ivry-sur-Seine, 20 octobre 1978.
MOUYSSET (Bruno), décédé le 24 décembre 2001, 43, rue Gabriel-
Péri, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 19 février 2003.
MURET (Yvonne), décédée le 17 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
OLIVIER (Albert), décédé le 25 septembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 28 février 2003.
PELLARD (Claude), décédé le 2 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
PENNERAT (Eugénie), décédée le 29 juillet 1977, 45, chemin de
Saint-Denis, 93120 La Courneuve, 10 novembre 1978.
PEREIRA DIAS (Juliette), décédée le 7 août 2001, 5, avenue du
Chaperon-Vert, 94110 Arcueil, 19 février 2003.
PISSON (Marguerite), décédée le 1 er novembre 2001, 64, rue Pasteur,
94400 Vitry-sur-Seine, 19 février 2003.
PRATS (Simone), décédée le 31 août 2000, 15, avenue Robespierre,
94400 Vitry-sur-Seine, 19 février 2003.
PREMEL (Rosalie), décédée le 3 juillet 1977, 3, rue Besson, 94110
Arcueil, 10 novembre 1978.
RANDOING (Marie), décédée le 22 décembre 1976, 49,
grande-Rue, 91250 Saintry-sur-Seine, 10 novembre 1978.
ROBICHON (Marie), décédée le 23 avril 1977, 89, avenue de
Choisy, 75013 Paris, 20 octobre 1978.
RODRIGUEZ (Antonio), décédé le 29 juin 1976, 40 bis, rue du
Lieutenant-Thomas, 93170 Bagnolet, 10 novembre 1978.
ROZELIER, née CHAUVET, décédée le 28 février 1973, aux soins
du procureur de la République, 14 décembre 1978.
SIRET (Eva), décédée le 26 septembre 1976, 85, cité Lepage,
75019 Paris, 10 novembre 1978.
THOMASSON (Blanche), décédée le 10 janvier 1977, 25, avenue
de la Concorde, 92160 Antony, 1 er juin 1978.
VIDAL (Yvonne), décédée le 12 août 1977, résidence L’Aqueduc,
94230 Cachan, 10 novembre 1978.
VIVIER (Jacques), 10, rue Antoine-Marie-Colin, 94400 Vitry-sur-
Seine, 24 mars 2003.
Néant.
Valeurs mobilières
BICHAT
Numéraire
ALEXANDROFF (Eugénie), décédée le 11 octobre 1976, 30, rue
Saussure, 75017 Paris, 10 novembre 1978.
ALLOIX (Marie), 14, rue Saulnier, 75009 Paris, 28 mars 1978.
ARFI (Ferradj), 20, rue A.-Martinet, 75018 Paris, 24 mars 2003.
BABUSHKIN (Aleskey), 98, boulevard Serrurier, 75019 Paris,
24 mars 2003.
BARREAU (Yvonne), décédée le 14 novembre 1976, 167, avenue
de Wagram, 75017 Paris, 2 mars 1978.
BEGIN (Nathalie), 12, rue des Batignolles, 75017 Paris,
24 mars 2003.
BERMOND (Jean-Baptiste), décédé le 30 décembre 1975, aux soins
du procureur de la République, 7 février 1978.
BERNARD (Francis), décédé le 21 mars 2002, 8, rue de Suez,
75018 Paris, 16 mai 2003.
BORIE (Jean-Claude), 21, rue des Bateliers, 93400 Saint-Ouen,
24 mars 2003.
CAILLEAUX (Lucienne), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
CHAINTRIER (Claude), 15, rue Gauthey, 75017 Paris,
24 mars 2003.
CLERY (Indré), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
COMMAUS (Ernestine), décédée le 10 mai 1977, 88, rue de Clichy,
75009 Paris, 20 octobre 1978.
COULOU (Christiane), décédée le 12 juin 1976, 13, rue de Lieuvin,
75015 Paris, 10 novembre 1978.
DEREGARD (Maria), décédée le 20 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
DODE (Michel), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
FEO DE DIOS (José), s/c Mme M.-J.-De-Royère, 67, avenue Marceau,
75016 Paris, 24 mars 2003.
FRAZIER (Robert), décédé le 1 er juillet 1977, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
FUCHS (Bernard), décédé le 4 janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er juin 1978.
HUGONNET (Joël), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
IPPOFAI, décédé le 22 avril 1976, 45, rue Saint-Martin, 75003 Paris,
10 novembre 1978.
JOUANNAUD (Hortense), décédée le 21 mai 1976, 2 bis, cité
Marie, 75017 Paris, 10 novembre 1978.
KONSOLICK (Michel), décédé le 22 janvier 1977, 48, rue des
Trois-Frères, 75018 Paris, 1 er juin 1978.
LABADIE (Jean-Jacques), décédé le 6 mars 2002, hôtel Calvados,
38, rue Ponchet, 75017 Paris, 16 mai 2003.
LE LAY (René), 74, rue Marcadet, 75018 Paris, 24 mars 2003.
MABILLE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la
République, 28 mars 1978.
MAHAMAT (Abdoulaye), décédé le 25 janvier 2002, chez M. Carvalho
175, avenue H.-Barbusse, 92700 Colombes, 16 mai 2003.
MARTIN (Georges), décédé le 23 octobre 1975, 35, rue J.-Durand,
93240 Stains, 7 février 1978.
MASURIER (Albert), décédé le 20 mars 1977, 9, boulevard Pagel,
93200 Saint-Denis, 1 er juin 1978.
MAZI (Marie), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
MIETTE (Louis), décédé le 8 juin 1977, 77, rue Lamarck,
75018 Paris, 20 octobre 1978.
OMATUKU (Osele), 31, rue Damrémont, 75018 Paris,
24 mars 2003.
PAYO (Clara), décédée le 15 mai 2002, aux soins du procureur de
la République, 16 juillet 2003.
PEREZ (Samazo), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
PRIOUX (Aline), décédée le 2 janvier 2002, 68, rue Damrémont,
75018 Paris, 16 mai 2003.
PRUNIER (Marcel), décédé le 21 février 1977, 10, rue Damrémont,
75018 Paris, 1 er juin 1978.
ROUSSEAN (Gaston), décédée le 18 août 1977, 73, rue Pigalle,
75009 Paris, 10 novembre 1978.
ROUX (Suzanne), décédée le 18 février 1976, 150, avenue de
Clichy, 75017 Paris, 23 mai 1978.
SCHELPIN (Marthe), 70, rue d’Acquisseau, 92100 Boulogne-
Billancourt, 28 mars 1978.
SEDHANE (Zaghdoud), 87, rue Lemercier, 75017 Paris,
24 mars 2003.
TAIORE (Nehemia), Raiatea, 98735 Uturoa, 13 août 2003.
TEHEIPUARII (Brigitte), quartier Maitere, 98704 Faaa,
13 août 2003.
TOMASIC (Michel), 40, rue de la Bidassoa, 75020 Paris,
24 mars 2003.
TOSCANO (André), décédé le 10 avril 2002, 22, boulevard de la
Paix, 92400 Courbevoie, 16 juillet 2003.
WIRIAMU (Toromona), décédée le 4 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
ZLOTOWSKI (Régine), 313 rue des Pyrénées, 75020 Paris,
24 mars 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant.
B.A.S de Paris
Numéraire
BICHARD (Madeleine), décédée le 2 février 1977, aux soins du
procureur de la République, 21 novembre 1978.
BOUNAIX (Anne-Marie), décédée le 7 novembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 21 novembre 1978.
COLOMBIER (Marie), décédée le 28 juin 1975, aux soins du
procureur de la République, 21 novembre 1978.
COSTES (Lucien), 2, rue Cugnet, 92700 Colombes,
21 novembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 235
Valeurs mobilières
BICHARD (Madeleine), décédée le 2 février 1977, aux soins du
procureur de la République, 21 novembre 1978.
BOUNAIX (Anne-Marie), décédée le 7 novembre 1977, aux soins
du procureur de la République, 21 novembre 1978.
COLOMBIER (Marie), décédée le 28 juin 1975, aux soins du
procureur de la République, 21 novembre 1978.
COSTES (Lucien), 2, rue Cugnet, 92700 Colombes,
21 novembre 1978.
Néant.
B.A.S 11e Numéraire
Valeurs mobilières
BEYRIERE (Rosa), décédée le 14 juin 1977, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 1978.
Néant.
Néant.
B.A.S 12e Numéraire
Valeurs mobilières
B.A.S. 13e Numéraire
BASLY (André), décédé le 23 janvier 1977, 11, rue Jean-Sébastien-
Bach, 75013 Paris, 1er juin 1978.
Néant.
Néant.
Valeurs mobilières
B.A.S 14e Numéraire
Valeurs mobilières
GIORDIANENGO (Marie-Madeleine), décédée le 1er décembre 1976,
aux soins du procureur de la République, 20 octobre 1978.
B.A.S. 15e Numéraire
MOUM (Maurice), décédé le 17 septembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Valeurs mobilières
B.A.S (Belœil)
Numéraire
Valeurs mobilières
BIGOTTINI
Numéraire
Valeurs mobilières
BOISSY-SAINT-LEGER
Numéraire
JAMOT (Célina), décédée le 24 décembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
Valeurs mobilières
JAMOT (Célina), décédée le 24 décembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
PAUMIER (Adrienne), décédée le 17 février 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 1978.
TRUBERT (Jeanne), sortie le 1er juillet 1974, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 1978.
BOUCICAUT
Numéraire
TINCHANT (Roger), décédé le 18 octobre 1975, 5, villa Letellier,
75015 Paris, 7 février 1978.
SELMI (Ali), décédé le 23 juin 1977, 50, rue Gochbati, Tunis,
Tunisie, 20 octobre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant.
BROCA
Numéraire
BEDOSA (Augustin), décédé le 20 juin 2002, 44, rue Balard,
75015 Paris, 16 juillet 2003.
BENARD (Marie-Françoise), décédée le 1er avril 2002, 1, rue Jules-
Romain, 75019 Paris, 16 juillet 2003.
COSTA (Irène), décédée le 26 mai 2002, 18, rue de la Glacière,
75013 Paris, 16 juillet 2003.
HUBERT (Christian), décédé le 19 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 février 2003.
TEBOUL (Ichoua), décédé le 7 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 février 2003.
Néant.
Valeurs mobilières
BROUSSAIS
Numéraire
COMBE (Marc), décédé le 3 mars 1977, 77, rue de Gergovie,
75014 Paris, 1er juin 1978.
DELMOTTE (Claude), décédé le 27 juillet 1975, aux soins du
procureur de la République, 18 mai 1978.
FRENKEL (Marie), décédée le 1er août 1977, 7, rue de Sèvres,
75006 Paris, 10 novembre 1978.
LACHAUME (Lucien), décédé le 29 décembre 1976, 85, boulevard
Lefèbvre, 75015 Paris, 10 novembre 1978.
LEGROS (Robert), décédé le 17 décembre 1976, 41, rue Madame,
75006 Paris, 2 mars 1978.
SOLIB (Victor), décédé le 31 janvier 1977, 32, rue Alcopa, 99,
Alexandrie, Egypte, 1er juin 1978.
TOROSSIAN (Haigonouche), décedé le 29 mars 1977, 221, rue de
Tolbiac, 75013 Paris, 20 octobre 1978.
ZEDAN EL SAYED (Kalubia), décédé le 10 mars 1977, aux soins
du procureur de la République, 1er juin 1978.
Néant.
Néant.
Néant.
Valeurs mobilières
CAS 2e Numéraire
Valeurs mobilières

236 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
CAS 3 e
Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 4 e
Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 5 e
Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 7 e
Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 8 e
Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 10 e
Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 11 e
Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 12 e
Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 13 e
Numéraire
. .
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Néant.
Valeurs mobilières
CAS 14e Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 15e Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 16e Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 17e Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 18e Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 19e Numéraire
Valeurs mobilières
CAS 20e Numéraire
ALMAOUHAB (Saïd), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
AMROUNE (Belkacem), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
BASKIND (Jacques), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 237
BOUDOUX (Maria), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
BOYADJAN (Kaidzak), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
CHESNEY (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
COHEN SOLAL (Fernand), aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 2003.
COHN (Anna), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
GRELLET (Anne), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
HADJAB (Mohammed), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
HATTAB (Mardochée), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
PETIT (Roger), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
SIDOT (Léonie), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
Valeurs mobilières
Néant
CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS
Numéraire
AGUET (Pauline), décédée le 25 février 1998, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
ALMAOUHAB (Saëd), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
AMROUNE (Belkacem), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
BARBARIN (Roger), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
BARBAUD (Marthe), décédée le 7 février 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
BASKIND (Jacques), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
BELLAUD (Floide), décédée le 3 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
BENOIT (François), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
BEROHARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
BILLEMAZ (Elisabeth), décédée le 2 janvier 1999, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
BOGE (Renée), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
BOISSON (Emile), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
BOUDOUX (Maria), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
BOYADJAN (Kaidzak), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
BURE (Rolland), décédé le 27 février 2001, aux soins du procureur
de la République, 3 décembre 2003.
CAPEFIGUE (Alice), décédée le 9 janvier 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
CAROLI (Armando), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
CAUPIN (Robert), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
CHAUDRUC (Jeanne), décédée le 2 juillet 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
CHESNEY (Jacqueline), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
COHEN SOLAL (Fernand), aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 2003.
COHN (Anna), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
COISNE (Geneviève), décédée le 22 mai 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
CRETEAU (Lucette), décédée le 6 janvier 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
DAMONT (Louise), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
DE LA BOURDONNAIS (Suzanne), décédée le 25 décembre 1996,
aux soins du procureur de la République, 2 avril 2003.
DELMOTTE (Christiane), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
DENIZE (Blanche), décédée le 10 janvier 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
DORIN (Suzanne), décédée le 16 octobre 2000, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2003.
ETIENNE (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
FAURE (Marie-Thérèse), décédée le 11 décembre 2000, aux soins
du procureur de la République, 3 décembre 2003.
FERRANDI (Jeanne), décédée le 23 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
FOURNIVAL (Gisèle), décédée le 10 mai 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
FRANCOIS (Michel), décédé le 5 septembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
FUSTAUD (Yvette), décédée le 27 février 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
GABAIL (Arlette), décédée le 30 juillet 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
GAUTHEY (Alice), décédée le 19 mars 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
GRAPIN (Joseph), décédé le 6 mars 2001, aux soins du procureur
de la République, 23 octobre 2003.
GRELLET (Anne), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
GUYARD (Madeleine), décédée le 18 juillet 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
HADDADI (Arezki), décédé le 17 septembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 23 octobre 2003.
HATTAB (Mardochée), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
HERBELOT (Simone), décédée le 11 octobre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
HIGUERAS (Joséfa), décédée le 12 er mars 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
HUCHEZ (Yves), décédé le 2 août 2000, aux soins du procureur de
la République, 3 décembre 2003.
HUE (Lucienne), décédée le 27 avril 2001, aux soins du procureur
de la République, 3 décembre 2003.
JEANNE (Juliette), décédée le 27 septembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
KADERABEK (Serge), décédé le 19 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
KIEFFER (Louise), décédée le 8 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
KOFFMEHL (Charles), décédé le 21 novembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2003.
KOLSKA (Baila), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
KRAUSZ (Eugène), décédé le 19 février 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
LABALME (Georgette), décédée le 12 avril 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
LAHSOUMI (Malka), décédé le 26 janvier 2001, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2003.
LE CHEVALLIER (Adolphine), aux soins du procureur de la
République, 3 décembre 2003.
LE COZIC (Marie-Ambroisine), décédée le 14 septembre 1998, aux
soins du procureur de la République, 3 décembre 2003.
LEFORT (Albert), décédé le 21 septembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
LEFORT (Viviane), décédée le 11 mai 2001, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2003.
LIN TCHIN (Tsai), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
LOETSCHER (Andrée), décédée le 21 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2003.
MALADESKI (Marcel), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
MARQUANT (Jean), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
. .

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MARTINEZ (Alice), décédée le 16 février 2000, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2003.
MARTY (Augustine), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
MARTYNKO (Wladislaw), décédé le 19 novembre 2001, aux soins
du procureur de la République, 3 décembre 2003.
MENETTE (Heloïse), décédée le 17 mai 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
MESDOUZE (Justin), décédé le 24 juin 2001, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2003.
PELIGRY (Henriette), aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2003.
PETIT (Roger), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
PINGENOT (Simone), décédée le 12 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
PREVAULT (Marguerite), décédée le 19 septembre 2001, aux soins
du procureur de la République, 3 décembre 2003.
RAMOS RAEZ (José), décédé le 25 septembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
ROSSETTI (Anita), décédée le 29 mai 2001, aux soins du procureur
de la République, 3 décembre 2003.
ROUFFI (Aïcha), décédée le 2 mars 2001, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2003.
ROUSSEAU (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
2 avril 2003.
SANVOISIN (Louise-Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 23 octobre 2003.
SIDOT (Léonie), aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2003.
THIEBAUT (Eloi), décédé le 12 septembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
TRAN VAN CHAT, décédé le 24 novembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
UTILLE GRAND (Madeleine), aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2003.
VAUCHE (Marcel), décédé le 3 octobre 2000, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
VILA MARIA CONCEPTION, décédée le 27 mars 2001, aux soins
du procureur de la République, 3 décembre 2003.
WALLON (Elise), décédée le 11 janvier 2001, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2003.
ZUGARO (Maria), décédée le 10 août 2001, aux soins du procureur
de la République, 3 décembre 2003.
Valeurs mobilières
Néant
CASH NANTERRE
Numéraire
AGOUNE (Sadi), sorti le 5 juillet 2001, 17, allée Fernand-Léger,
92000 Nanterre, 10 juin 2003.
BENCHABANE (Hocine), décédé le 2 avril 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
BERNARD (Maurice), décédé le 8 janvier 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
BRANCHEREAU (Gilbert), décédé 17 novembre 2001, 403, avenue
de la République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
BRIOT (Françis), décédé le 24 mars 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
COMMEAU (Georges), décédé le 30 juillet 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
DEMESTRE (Joseph), décédé le 12er juillet 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
FRAYSSE (Gabrielle), décédée le 3 août 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
GAGNANT (Robert), décédé le 5 avril 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
GATEAU (Josette), décédée le 3 janvier 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
GUEDON (Christian), décédé le 16 septembre 2001, 50, rue Massenet,
95240 Cormeilles-en-Parisis, 10 juin 2003.
HERPHELIN (Philippe), décédé le 2 septembre 2001, 403, avenue
de la République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
JEHANNO (Gratien), décédé le 17 février 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
PAGAGNINI (Giovanni), sorti le 22 juin 2001, aux soins du
procureur de la République, 10 juin 2003.
PEQUEUX (Robert), décédé le 24 septembre 2001, 403, avenue de
la République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
RADJENDIRANE (Radjend), décédé le 5 juin 2001, 403, avenue de
la République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
RODANGE (Georges), décédé le 20 juin 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
ROQUETA (Robert), décédé le 10 janvier 2001, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 10 juin 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Charles-Foix
Numéraire
ALADENISE (Prosper), décédé le 19 mars 1977, 85, rue Rochechouart,
75009 Paris, 12er juin 1978.
ANDRE (Suzette), décédée le 27 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
ANGLADE VIGUET, décédé le 13 novembre 1976, 57, boulevard
Brune, 75014 Paris, 12er juin 1978.
BELATTAE (Tayeb), 5, rue Sthrau, 75013 Paris, 13 août 2003.
BILLON GRANDJEAN, décédée le 11 août 1976, 2-4, rue de la
République, 94700 Maisons-Alfort, 10 novembre 1978.
BOURMAULT (André), 10, rue Dorion, 75012 Paris, 24 mars 2003.
BOUVIER BLOCH, décédé le 18 janvier 1977, 59, rue de Verdun,
92220 Bagneux, 12er juin 1978.
CADON (Albert), 4, passage des Ecoliers, 75015 Paris,
13 août 2003.
CHAPOCHNIKOFF (Kevork), décédé le 29 septembre 1976, 14, rue
Lacordaire, 75015 Paris, 12er juin 1978.
CHEVREAU (Blanche), décédée le 21 avril 1976, 2, boulevard
Bineau, 92300 Levallois-Perret, 12er juin 1978.
CLASSE BONNEAU, décédée le 25 août 1975, 25, rue du Midi,
94110 Arcueil, 20 octobre 1978.
DE GREGORIO (Vincent), décédé le 29 avril 2002, 27, voie Dalou,
94400 Vitry-sur-Seine, 16 juillet 2003.
DESJACQUES (Alphonse), décédé le 5 octobre 1975, 9, rue Saint-
Just, 94200 Ivry-sur-Seine, 7 février 1978.
DUCAMP CHRETIEN, décédée le 15 février 1971, 10, rue Bude,
75004 Paris, 12er juin 1978.
GESNOIN (André), décédé le 10 octobre 1976, 10, rue Albert,
75013 Paris, 12er juin 1978.
GIBAUD MOULIGNEAU, décédé le 12er novembre 1976, 27, rue
de la Villette, 75019 Paris, 12er juin 1978.
GRANDIN (Marthe), décédée le 23 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
HEUZE (Simone), décédée le 5 février 2000, aux soins du procureur
de la République, 20 février 2003.
LAROSE (Marie-Louise), décédée le 6 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
LE QUILLEUC (Jacques), décédé le 6 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
LEGRANGER (Jacqueline), décédée le 5 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
LEYSENNE (Golfier), décédé le 20 décembre 1975, 79, rue des
Malassis, 94400 Vitry-sur-Seine, 7 février 1978.
MALZIEUX (Hélène), décédée le 9 décembre 2000, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
MARY (Gautier), décédé le 28 mai 1976, 29, rue Jules-Ferry,
94400 Vitry-sur-Seine, 10 novembre 1978.
MAXIMY BOURGIS, décédé le 3 juin 1977, 76, rue d’Alésia,
75014 Paris, 20 octobre 1978.
MENARD (Marguerite), décédée le 15 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
MIEJA FLARDIN, décédé le 24 décembre 1976, 8, avenue
A.-Thomas, 94400 Vitry-sur-Seine, 1er juin 1978.
MILLET FISCHER, décédé le 3 septembre 1976, 13, rue Copernic,
75016 Paris, 1er juin 1978.
MORIN REAU, décédé le 10 février 1977, 46, rue Poissonnières,
75002 Paris, 20 octobre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 239
MORIN (Sidélie), décédée le 10 février 1977, 46, rue Poissonnière,
75002 Paris, 1 er juin 1978.
MOUTARD (Solange), décédée le 15 février 1977, 13, rue de Mail,
75012 Paris, 1 er juin 1978.
PETIT (Odette), décédée le 30 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
REMER (Gabrielle), 13, rue de l’Amiral-Courbet, 94160 Saint-
Mandé, 24 mars 2003.
ROBLET (Colette), décédée le 1 er décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 février 2003.
RODOT (Marie-Eugénie), décédée le 12 février 2002, 7, rue Furtado-Heine,
16 mai 2003.
SANNIER (Suzanne), décédée le 26 novembre 1975, 2, avenue
Youri-Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, 7 février 1978.
SIMONE (Henri), décédé le 2 mars 1976, 101 bis, rue de Talma,
94400 Vitry-sur-Seine, 1 er juin 1978.
SOLEYAN (Pierre), décédé le 4 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
SUILLEROT (Madeleine), décédée le 12 novembre 1976, 5, rue
Joncquoy, 75014 Paris, 1 er juin 1978.
SULINE (Victorine), décédée le 5 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
TOUCY, née JEAN, décédé le 3 janvier 1977, 346, rue Saint-
Honoré, 75001 Paris, 1 er juin 1978.
ZAZZO THEURILLAT, décédé le 11 décembre 1975, 7, avenue
Charles-Floquet, 75007 Paris, 7 février 1978.
Valeurs mobilières
CUCU, née HUGON (Jeanne), décédée le 2 juillet 1977, aux soins
du procureur de la République, 14 décembre 1978.
CHARLES-RICHET
Numéraire
BONAN (Albert), décédé le 30 mai 1976, 5, rue de Varize,
75016 Paris, 10 novembre 1978.
BOUT (Alice), décédée le 29 décembre 1976, 27, rue Parchemire,
75005 Paris, 10 novembre 1978.
BRANCOTTE (Raymonde), décédée le 7 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
BULOT (Marie-Louise), décédée le 15 décembre 1976, 12, rue
d’Anton, 92700 Colombes, 2 mars 1978.
CATTOIRE (Ida), décédée le 22 juin 2002, 70, avenue de Saint-
Ouen, 75018 Paris, 16 juillet 2003.
CHEIKH (Kenza), décédée le 17 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
CLABAUT (Mireille), décédée le 31 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
COPIN (Suzanne), décédée le 2 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
COURVOISIER (Berthe), décédée le 24 janvier 1977, 56, boulevard
Beaumarchais, 75011 Paris, 1er juin 1978.
CUSSAC (Jeanne), décédée le 20 mars 1976, 48, rue J.-de-Maistre,
75018 Paris, 23 mai 1978.
DEBRIS (Hélène), décédée le 23 février 1977, 4, rue du Docteur-
Schweitzer, 93300 Aulnay-sous-Bois, 1er juin 1978.
DELAUNAY (Simone), décédée le 2 août 1976, 25, rue Turgot,
75009 Paris, 10 novembre 1978.
DIGARD (Gabrielle), décédée le 17 mai 1976, 4, rue Aristide-
Briand, 92300 Levallois-Perret, 10 novembre 1978.
DUCORNET (Pierre), décédé le 27 juin 1977, 13, allée des Primevères,
93140 Bondy, 20 octobre 1978.
DUGUE (Albertine), décédée le 4 mai 1977, 139, rue de Clignancourt,
75018 Paris, 20 octobre 1978.
DULION (Louise), décédée le 22 décembre 1976, 37, rue Doudeauville,
75018 Paris, 2 mars 1978.
FAUGERON (Anne), décédée le 11 juin 2002, 79, rue Brassat,
92700 Colombes, 16 juillet 2003.
FOUR (Henriette), décédée le 6 mai 1977, 40, rue Torcy,
75018 Paris, 20 octobre 1978.
FOURNIER (Mady), décédée le 15 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
FROISSARD (Angéline), décédée le 29 janvier 1977, 76, boulevard
Magenta, 75010 Paris, 1er juin 1978.
GIRAUD (Emilie), décédée le 23 octobre 1975, 55, rue Léon-Frot,
75011 Paris, 7 février 1978.
GRAMAIN (Mathilde), décédée le 27 février 1976, 93, rue
Condorcet, 75009 Paris, 23 mai 1978.
GUETTA (Chalom), décédée le 2 juin 1977, 111, rue du Temple,
75010 Paris, 20 octobre 1978.
HAARI (Sidonie), décédée le 8 août 1976, 173, rue Legendre,
75017 Paris, 10 novembre 1978.
JOURDAN (Emilie), décédée le 5 juillet 1977, 137, boulevard de
l’Hôpital, 75013 Paris, 10 novembre 1978.
JULIEN (Rosine), décédée le 18 novembre 1976, 16 ter, rue
Bonnet, 75018 Paris, 2 mars 1978.
KEVORKIAN (Marguerite), décédée le 5 juillet 1977, 51, rue
Kléber, 93400 Saint-Ouen, 10 novembre 1978.
KIRKESSELIAN (Elise), décédée le 23 novembre 1976, 12 rue des
Carmes, 75005 Paris, 2 mars 1978.
KRIEF (Yvonne), décédée le 24 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
LACROIX (Anna), décédée le 8 janvier 1977, 4, rue P.-Escurdier,
75009 Paris, 1 er juin 1978.
LAGANT (Gabriel), décédée le 14 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
LAGOUTINE (Jean), décédé le 4 janvier 1977, 68, rue P.-Poli,
92130 Issy-les-Moulineaux, 1 er juin 1978.
LAMADON (Léontine), décédée le 19 mai 1976, 82, rue du Bac,
92600 Asnières-sur-Seine, 10 novembre 1978.
LAMARQUE (Armand), décédé le 17 octobre 1976, 82, rue Philippe-de-Girard,
75018 Paris, 2 mars 1978.
LE BOURPIER (P.), décédé le 27 janvier 1977, 76, rue J.-Lacroix,
75020 Paris, 1 er juin 1978.
LEMOUX (Marie), décédée le 4 novembre 1976, 23, rue Custine,
75018 Paris, 2 mars 1978.
LEVEAUX (Eugénie), décédée le 16 décembre 1975, 28, rue Pierre-
Devos, 75017 Paris, 7 février 1978.
LODE (Marie), décédée le 9 octobre 1976, 82, rue Danton,
92300 Levallois-Perret, 2 mars 1978.
LUCAS (Maurice), décédé le 31 octobre 1975, 8, rue A.-Lodin,
93400 Saint-Ouen, 7 février 1978.
MARTY (Laure), décédée le 12 novembre 1976, 43, rue des
Panoyaux, 75020 Paris, 10 novembre 1978.
ORAZI (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
RAGOUILLAUX (Blanche), décédée le 1 er avril 1976, 34, rue de
Cambrai, 75019 Paris, 2 mars 1978.
ROGERS (Irma), décédée le 30 juin 1977, 260, rue du faubourg
Saint-Martin, 75010 Paris, 20 octobre 1978.
ROLLEAU (Suzanne), décédée le 27 février 1977, 17, rue de Normandie,
92600 Asnières-sur-Seine, 1 er juin 1978.
ROUSSEL (Alexandrine), décédée le 5 janvier 1977, 9, rue Huntziger,
92110 Clichy, 1 er juin 1978.
SAINT-UBERY (Adolphine), décédée le 29 octobre 1976, 42, rue
des Dames, 75017 Paris, 10 novembre 1978.
TORBIR (Anne), décédée le 26 mars 1977, 14, rue C.-Gilbert,
92600 Asnières-sur-Seine, 1 er juin 1978.
TRITZ (Marthe), décédée le 16 février 1977, 28, rue Vilin,
75020 Paris, 1 er juin 1978.
VANDERLINDEN (Antoine), décédé le 10 février 1976, 7, rue
Lucien-Sampaix, 75010 Paris, 23 mai 1978.
VIGNIES (Jeanne), décédée le 16 décembre 1976, 104, avenue Daumesnil,
75012 Paris, 2 mars 1978.
VOILLEMONT (J.), décédé le 14 novembre 1976, 61, rue Pigalle,
75009 Paris, 2 mars 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Chezal-Benoit
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
MORIS (Raymond), CHS Chezal-Benoit, 18160 Lignières,
27 novembre 1978.
BELMOKHTAR (Saïd), décédé le 13 janvier 1977, aux soins du
procureur de la République, 19 janvier 1978.

240 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
VEILLARD (Alfred), décédé le 11 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 19 janvier 1978.
Claude-Bernard
Numéraire
CARON (André), décédé le 28 novembre 1976, 81, rue Rambuteau,
75004 Paris, 10 novembre 1978.
LAHYE (Eugénie), décédée le 11 mars 1976, 2, place du Maroc,
75019 Paris, 10 novembre 1978.
LEBLANC (Marcellin), décédé le 4 août 1976, Maudeville, 77570
Château-Landon, 2 mars 1978.
MATHA (François), décédé le 26 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
OBONE (Akouna), décédé le 12 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 2 mars 1978.
ROUSSEL (Robert), décédé le 1er septembre 1976, 34, rue
Panoyaux, 75020 Paris, 2 mars 1978.
Valeurs mobilières
Néant
Cochin
Numéraire
AVIAS PIE DRAHITA, aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
BAISSAN (Léopold), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
BAUX (Emile), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
BERNARD (Rosine), décédée le 14 juillet 1977, 15, rue de l’Ouest,
75014 Paris, 10 novembre 1978.
BOISSON (Renée), aux soins du procureur de la République.
BOTIE (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
CHASSAING (Roger), décédé le 1er novembre 1975, 28, rue Lacépède,
75005 Paris, 7 février 1978.
COQUELIN (Bernard), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
DEPOTEX (Camille), décédé le 17 octobre 1975, 64, boulevard
Port-Royal, 75005 Paris, 7 février 1978.
DUMESNIL (Eugène), décédé le 11 novembre 1975, 4, rue de Vaugirard,
75006 Paris, 7 février 1978.
FRANCIONI (Joseph), décédé le 6 avril 1977, 4, rue Linné,
75005 Paris, 20 octobre 1978.
GABRIELLI (Adeline), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
GAGLIARDI (Jean-Marc), décédé le 5 février 2002, 1, boulevard
Aristide-Briand, 94500 Champigny, 16 mai 2003.
GRANDIN (Lionel), décédé le 19 janvier 2002, 35, rue Quincampoix,
75004 Paris, 16 mai 2003.
GRISS (Michel), décédé le 8 janvier 2002, Samu Social,
75014 Paris, 16 mai 2003.
HATTE (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
HEINRY (Yvan), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
LORENTE (Antonio), décédé le 1er novembre 1975, 216, rue Saint-
Jacques, 75005 Paris, 7 février 1978.
MARTIN (Eugénie), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
MONNIER (Germaine), aux soins du procureur de la République,
29 mars 1978.
PAPON (Yvonne), décédée le 5 avril 1977, 85, rue Pascal,
75018 Paris, 20 octobre 1978.
PATARO (Marie), décédée le 11 décembre 1976, 12, rue Sarrette,
75014 Paris, 2 mars 1978.
PLA (Marthe), décédée le 18 octobre 1975, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 1978.
SAN MARTIN (Elizabeth), aux soins du procureur de la
République, 29 mars 1978.
SKORABADENKOFF (Jean-Pierre), décédé le 20 janvier 1977, aux
soins du procureur de la République, 1er juin 1978.
ZAURIN (Antonio), décédé le 3 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 20 octobre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Corentin-Celton
Numéraire
ANGOUJAR (Rose), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
BARBE (Odile), décédée le 29 octobre 1976, 48, boulevard Voltaire,
75011 Paris, 2 mars 1978.
BOULIC (Suzanne), décédée le 9 septembre 1977, 5, passage Delessert,
75010 Paris, 10 novembre 1978.
CARPENTIER (Odette), décédée le 15 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
CHABRIER (Jeanne), décédée le 3 juillet 1976, 58, rue Laugier,
75017 Paris, 14 décembre 1978.
DELAFOND (Henri), décédé le 15 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
DEVILLERS (Raymonde), décédée le 27 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
DUMONT (Bernard), décédé le 18 février 1976, 26, rue Roger-
Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux, 10 novembre 1978.
GALLARD (Marcelle), décédée le 5 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
GIESNIER (Laurent), décédé le 11 juillet 1976, 65, rue d’Avron,
75020 Paris, 2 mars 1978.
MAGNAN (Solange), décédée le 13 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
MORET (Germaine), décédée le 27 octobre 1976, 11, rue Lunain,
75014 Paris, 2 mars 1978.
NANTOIS (Thérèse), décédée le 6 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
OMAR (Mohamed), décédé le 30 mai 2002, 30, rue Jean-Pierre-
Timbaud, 92130 Issy-les-Moulineaux, 16 juillet 2003.
PASTEUR (Renée), décédée le 22 juin 1977, 14, rue Nicolas-
Charlet, 75015 Paris, 20 octobre 1978.
PERRUSSEL (Aimé), décédé le 11 juillet 1976, 32, rue Emeriau,
75015 Paris, 2 mars 1978.
POIG (François), décédé le 15 juillet 1976, 74, rue des Chênes,
92150 Suresnes, 20 octobre 1978.
PRIVAT, décédé le 24 janvier 1975, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1978.
PRUNIER (Monique), décédée le 7 avril 2002, 148, rue Castagnary,
75015 Paris, 16 juillet 2003.
TOUEIX (Mélanie), décédée le 14 décembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
WACH (Aline), décédée le 8 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
Valeurs mobilières
BELFORT (Marie), décédée le 22 avril 1976, aux soins du
procureur de la République, 26 avril 1978.
CHABRIER (Jeanne), décédée le 3 juillet 1976, 58, rue Laugier,
75017 Paris, 14 décembre 1978.
CIEUTAT (Marie), décédée le 17 septembre 1974, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
FITY (Maurice), décédé le 5 mai 1975, 16, rue Descartes,
75005 Paris, 6 décembre 1978.
NATHAN (Marcelle), 4, rue Pasteur, 06400 Cannes,
14 décembre 1978.
PEIX (Jean), 32, rue A.-Kan, 75019 Paris, 7 décembre 1978.
PINEL (Jean), décédé le 3 novembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 24 avril 1978.
WALTHER (Marthe), né e emarquandD, sortie le 22 septembre 1974,
aux soins du procur eur de la République, 6 décembre 1978.
Debrousse
Numéraire
BOUZIANE, née JETIN, décédée le 23 août 1976, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 241
CHUCHAUDET (Amélie), décédée le 25 novembre 1975, aux soins
du procureur de la République, 7 juin 1978.
DOUCET (Marguerite), décédée le 30 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
GALAL, 60, rue de Provence, 75009 Paris, 23 mai 1978.
JULLION (Eugénie), décédée le 31 mars 1976, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
LEBOEUF, décédé le 24 mars 1976, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1978.
MADIE, décédé le 30 mars 1976, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 1978.
ROULET (Julienne), décédée le 22 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
STRYSINSKY, aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
THOMAS, née HAMON, décédée le 5 septembre 1976, aux soins
du procureur de la République, 10 novembre 1978.
VALLADE (Marie), décédée le 15 janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 1978.
Valeurs mobilières
LAFON, née BOISSIERE, décédée le 24 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 20 octobre 1978.
MOUCHOTTE (Charles), décédé le 15 février 1976, aux soins du
procureur de la République, 20 octobre 1978.
VALLADE (Marie), décédée le 15 janvier 1976, aux soins du
procu reur de la République, 12 décembre 1978.
Dupuytren
Numéraire
ANTOINE (Jeanne), décédée le 31 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
AUBRY (Madeleine), décédée le 23 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
BENIEAUX (Yvonne), décédée le 29 mars 2002, 6, place du Président-Kennedy,
92170 Vanves, 16 mai 2003.
BILLOT (Arsène), décédé le 25 décembre 1976, 58, rue de Billancourt,
92100 Boulogne-Billancourt, 2 mars 1978.
BOQUET (M.-Louise), décédée le 14 septembre 1977, 11, rue de
Chatou, 92100 Boulogne-Billancourt, 10 novembre 1978.
BOUCHER (Maurice), décédé le 15 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
BOUZIANE, née JETIN, décédée le 23 août 1976, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
CAVANNA (Pierita), décédée le 13 mai 1977, 54, rue Broussais,
94400 Vitry-sur-Seine, 20 octobre 1978.
CHERADAME (Louise), décédée le 26 décembre 1975, aux soins
du procureur de la République, 7 février 1978.
CLERGE DUGILON P., décédé le 5 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
DAMM (Henri), décédé le 22 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
DE ROMA (Catherine), décédée le 19 novembre 1976, 39, rue
d’Alésia, 75014 Paris, 10 novembre 1978.
DEMARCQ (Aline), décédée le 18 octobre 1976, 23, rue Clamel,
75019 Paris, 2 mars 1978.
DESILE (Claudine), décédée le 15 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
DESNOUES (Louise), décédée le 22 février 1977, 14, rue des Mariniers,
75016 Paris, 1er juin 1978.
DIEZ SADA (Felipe), 35, avenue Gambetta, 75020 Paris,
24 mars 2003.
DISCLYN (J.-Marc), décédé le 16 janvier 1977, 6, impasse Vassou,
75012 Paris, 1er juin 1978.
DOUCET (Marguerite), décédée le 30 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
DROUET (Marie), décédée le 4 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
FRAISSE (Hélène), décédée le 21 février 1976, 6, rue Flatters,
75005 Paris, 23 mai 1978.
FRANCOIS (Suzanne), décédée le 11 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
GUENIN (André), décédé le 6 août 1977, 34, rue du Fer-à-Moulin,
75005 Paris, 10 novembre 1978.
HAMELIN (Juliette), décédée le 20 septembre 1977, 1, rue de Metz,
92700 Colombes, 10 novembre 1978.
HETUIN (Raymonde), décédée le 9 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
HOREL (Joséphine), décédée le 27 juin 1976, 8, passage Barrault,
75013 Paris, 10 novembre 1978.
JOBARD (Victor), décédé le 5 janvier 1977, aux soins du procureur
de la République, 1 er juin 1978.
KAMINSKI (Jeanne), décédée le 28 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
LACABANE (Josépha), décédée le 28 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
LANHAM (Lucie), décédée le 7 août 1977, 3,5, rue de Chenneau,
92330 Sceaux, 10 novembre 1978.
LART (Pierre), décédé le 26 novembre 1976, 136, rue Marcadet,
75018 Paris, 2 mars 1978.
LEMAIRE (Henri), décédé le 29 mai 1977, 115, rue Saint-Jacques,
75007 Paris, 20 octobre 1978.
LEROY (Julia), décédée le 2 janvier 1976, 52, rue Rebeval,
75019 Paris, 23 mai 1978.
MALLE (Simone), décédée le 16 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 février 2003.
MARANI (Germaine), décédée le 3 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 février 2003.
MARQUET (Renée), décédée le 20 avril 1977, 39, avenue Gallieni,
91800 Brunoy, 10 novembre 1978.
MASSP (Jeanne), décédée le 21 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
MATURE (Marie-Louise), décédée le 30 décembre 1976, 2, rue
Deslandes, 75013 Paris, 2 mars 1978.
MICHEL (Robert), décédé le 11 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
NIEF (René), décédé le 13 mars 1977, 29, rue Guilleminot,
75014 Paris, 1 er juin 1978.
PARIS (Georgette), décédée le 10 janvier 1977, 33, avenue Jean-
Jaurès, 91210 Draveil, 1 er juin 1978.
REMOND (Marguerite), décédée le 19 février 1976, 6, rue des
Faux-Saint-Bernard, 75006 Paris, 23 mai 1978.
RICHARD (Robert), décédé le 22 janvier 1977, 13, boulevard Camblinat,
92240 Malakoff, 1 er juin 1978.
RONSIN (Marcel), décédé le 7 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
ROULET (Julienne), décédée le 22 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
RUESZ (Gilbert), décédé le 3 juin 2002, aux soins du procureur de
la République, 16 juillet 2003.
SAM MARTIN (Elisabeth), décédée le 4 avril 1977, 53, rue Cardinal-Lemoine,
75005 Paris, 20 octobre 1978.
SCHACRE (Maria), décédée le 5 mars 1977, 10, rue Kuss,
75013 Paris, 1 er juin 1978.
SPAGNOLO (M.-Henriette), décédée le 30 mars 1977, 30, rue Le
Marois, 75016 Paris, 1 er juin 1978.
THIERRY (Jeannine), décédée le 21 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
THOMAS, née HAMON, décédée le 5 septembre 1976, aux soins
du procureur de la République, 10 novembre 1978.
THOMELIN (Augusta), décédée le 1 er décembre 1976, 14, rue Bellefond,
75009 Paris, 10 novembre 1978.
TOULZE (Elie), décédée le 26 février 1977, 9, rue Pétion,
75011 Paris, 1 er juin 1978.
VERNEUIL (Gabrielle), décédée le 24 janvier 1976, 119, rue de
Grenelle, 75007 Paris, 23 mai 1978.
VIGNERON (Estelle), décédée le 5 novembre 1975, 107, rue Nationale,
75013 Paris, 7 février 1978.
DUN-SUR-AURON
Numéraire
CHARCOUN (Marguerite), décédée le 30 septembre 1977, aux
soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
MANFREDI, née ZANOTTI, décédée le 3 décembre 1977, aux
soins du procureur de la République, 8 septembre 1978.
Valeurs mobilières
CHARCOUN (Marguerite), décédée le 30 septembre 1977, aux
soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
. .

242 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MANFREDI, née ZANOTTI, décédée le 3 décembre 1977, aux
soins du procureur de la République, 8 septembre 1978.
EMILE-ROUX
Numéraire
PINEL PESCHARDIERE (Suzanne), décédée le 7 janvier 2000,
7, rue Ernest-Laval, 92170 Vanves, 29 août 2003.
ADAM (Marguerite), décédée le 2 juillet 1976, 2, boulevard de la
Vanne, 94240 L’Hay-les-Roses, 10 novembre 1978.
APOSTOLIDES (Anna), décédée le 15 janvier 1977, 66, avenue
Simon-Bolivar, 75011 Paris, 1er juin 1978.
AUGER (Augustine), décédéé le 27 juillet 1977, 17, rue des Quatre-
Ventes, 75006 Paris, 10 novembre 1978.
BAUDRY (Denise), décédée le 17 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
BERGER (Germaine), décédée le 13 février 1976, 3, square Emmanuel-Chabrier,
75017 Paris, 23 mai 1978.
BERNARD (Charles), décédé le 1er décembre 1976, 2 bis, rue
F.-Rayé, 91200 Athis-Mons, 2 mars 1978.
BIGLER (Suzanne), décédée le 3 mai 1976, 99, avenue Gambetta,
93170 Bagnolet, 10 novembre 1978.
BOITEAU (Jeanne), décédée le 30 avril 1976, 15, rue Laborde,
75008 Paris, 10 novembre 1978.
BOREAN (Noémie), décédée le 13 février 2000, 42, avenue
Mederic, 93160 Noisy-le-Grand, 29 août 2003.
BOUCHARD (Marie), décédée le 23 décembre 1976, 6, rue des
Archives, 75004 Paris, 10 novembre 1978.
BRACH (Léon), décédé le 20 mars 1977, 12 bis, rue de la
République, 93130 Noisy-le-Sec, 1er juin 1978.
BRUN (Marie-Victorine), décédée le 30 avril 1977, 214, rue de la
Croix-Nivert, 75015 Paris, 20 octobre 1978.
CHERAUX (Fernande), décédée le 21 décembre 1975, 193, faubourg
Saint-Antoine, 75013 Paris, 7 février 1978.
COLLINET (Blanche), décédée le 28 septembre 2000, 66, rue Barbusse,
93300 Yerres, 29 août 2003.
COMBES (Florida), décédée le 10 août 1977, 129, rue du Faubourg-du-Temple,
75010 Paris, 10 novembre 1978.
CORRICOU (Jeanne), décédée le 3 juillet 1976, 10, avenue de
Wagram, 75008 Paris, 10 novembre 1978.
COTTREZ (Auguste), décédé le 24 février 1977, 52, rue Notre-
Dame-de-Nazareth, 75003 Paris, 1er juin 1978.
COUTANT (Denise), décédée le 20 août 2000, 28 bis, avenue des
Camélias, 94140 Alfortville, 29 août 2003.
CROS (Louis), décédé le 19 juin 1977, 155, rue de Berteaux,
93110 Rosny-sous-Bois, 20 octobre 1978.
DALLET (Pauline), décédée le 26 juillet 1977, 5, rue du Groupe-
Maniouchian, 75020 Paris, 10 novembre 1978.
D’ANDREA (Rosaria), décédée le 17 avril 1976, 18, rue de la
Liberté, 94800 Villejuif, 10 novembre 1978.
DENOUX (Jeanne), décédée le 28 novembre 1976, 61, rue Saintonge,
75005 Paris, 10 novembre 1978.
DERROUCH (Henri), décédé le 13 mars 1976, 52 bis, rue de Clignancourt,
75018 Paris, 23 mai 1978.
DIE (Gabrielle), décédée le 29 janvier 1977, 31, rue Cudry,
75013 Paris, 1er juin 1978.
DJABEUR (Bouziane), décédé le 14 novembre 2000, 23, avenue du
Mont-d’Est, 93160 Noisy-le-Grand, 29 août 2003.
DOUET (Marie-Louise), décédée le 12 octobre 1976, 28, rue Parmentier,
93170 Bagnolet, 10 novembre 1978.
DOUOT (Paul), décédé le 3 mai 2000, 3, impasse de l’Abbaye,
94100 Saint-Maur, 29 août 2003.
DRON (Adrienne), décédée le 21 septembre 2000, 11, rue Marie-
Hilsz, 92300 Levallois-Perret, 29 août 2003.
DUFAVET (Léontine), 2, place du Hameau, 94320 Thiais,
13 août 2003.
DUMONT (Madeleine), décédée le 3 avril 1976, 14, passage de
l’Industrie, 75010 Paris, 10 novembre 1978.
DUPUIS (M.-Joseph), décédé le 18 août 1977, 47, boulevard Saint-
Marcel, 75013 Paris, 10 novembre 1978.
DURAND (Jeanne), décédée le 13 décembre 1976, 21, boulevard
Masséna, 75013 Paris, 2 mars 1978.
EYMARD (Xavier), décédé le 20 mars 1977, aux soins du
procureur de la République.
FAU (Lucie), décédée le 6 décembre 1975, 12, rue de Paris,
92110 Clichy, 7 février 1978.
FOURNY (Paul), décédé le 30 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 23 mai 1978.
FROLY (Louis), décédé le 9 décembre 1976, 28, rue Keller,
75011 Paris, 2 mars 1978.
GAUDRILLET (Henri), décédé le 24 février 1976, 69, rue du Château
des Rentiers, 75013 Paris, 23 mai 1978.
GAUTREAU (Marcelle), décédée le 27 mars 2002, 35, rue Babeul,
94600 Choisy-le-Roi, 16 mai 2003.
GILLES (Marthe), décédée le 5 février 1977, 17, rue Bréa,
75006 Paris, 1 er juin 1978.
GITTENGER (Raymond), décédé le 15 août 1976, 2, rue Nungesser-et-Colie,
95400 Villiers-le-Bel, 20 octobre 1978.
GOBERT (Edouard), décédé le 31 mai 1976, 65 bis, avenue d’Alfortville,
94600 Choisy-le-Roi, 10 novembre 1978.
GOLENISTCHEFF (Mary), décédée le 21 novembre 1976, 3, avenue
du Président-Wilson, 75016 Paris, 2 mars 1978.
GOMIS (Paul), décédé le 17 octobre 2001, aux soins du procureur
de la République, 20 février 2003.
GUILLAUME (Albert), décédé le 7 août 1977, 6, Grande-Rue,
60400 Cuts, 10 novembre 1978.
GURJOGLOU (Paul), décédé le 24 octobre 2000, 7, allée Saint-Just,
93600 Aulnay, 29 août 2003.
GWINNER (Karl), décédé le 11 mai 1976, 34, rue Saint-Louis en
l’Ile, 75004 Paris, 10 novembre 1978.
HOEGELI (Adèle), décédée le 11 septembre 2000, 5, allée Maurice-
Ravel, 93160 Noisy-le-Grand, 29 août 2003.
HOTTOT (Jean), décédé le 5 novembre 1975, 10, quai Gallieni,
92150 Suresnes, 7 février 1978.
JACQUES (Louise), décédée le 20 juillet 1976, 48 bis, rue des
Haies, 75020 Paris, 10 novembre 1978.
JEN (Lucienne), décédée le 31 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 20 mai 2003.
JOURDAN (Simone), décédée le 23 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
JUBARD (Thérèse), décédée le 10 janvier 1976, 106, avenue des
Martyrs-de-Chateaubriand, 94310 Orly, 23 mai 1978.
KOHLER (Lucienne), décédée le 6 septembre 1977, 23, rue Pierre-
Sémard, 94700 Maison-Alfort, 10 novembre 1978.
LANDESSE (Rose), décédée le 21 juillet 1977, 29, rue du Général-
Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 10 novembre 1978.
LAVALLEE (Paul), décédé le 1 er décembre 1976, 11, rue Lucien-
Sampaix, 75010 Paris, 2 mars 1978.
LECORVAISIER (Louise), décédée le 20 février 1977, 7, rue
Bourgon, 75013 Paris, 1 er juin 1978.
LEGATI (Carlo), décédé le 19 décembre 1976, 38, rue du Mont-
Thabor, 75001 Paris, 2 mars 1978.
LEGUERNIC (Suzanne), décédée le 19 janvier 2000, 15, rue
Gatinot, 92390 Châtillon, 29 août 2003.
LOISIER (Lucie), décédée le 2 octobre 2000, 50, rue groupe
Manouchian, 94140 Alfortville, 29 août 2003.
LORY (Louis), décédé le 14 janvier 1977, 30, rue de Lappe,
75011 Paris, 1 er juin 1978.
LOUPI (Jeanne), décédée le 9 novembre 1975, 88, rue de Gergovie,
75014 Paris, 7 février 1978.
MAKEEF (Georges), décédé le 25 août 1977, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
MARCHEANDEAU (Germaine), décédée le 14 mars 1976, 7, résidence
de l’Eglantier, 95500 Gonesse, 23 mai 1978.
MARTIN (Raymonde), décédée le 2 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
MERTENS (Léonie), décédée le 28 avril 1976, 12, rue Cantagrel,
75003 Paris, 10 novembre 1978.
MEYER (Berthe), décédée le 1 er mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
MOINET (Pauline), décédée le 7 juillet 1977, 24, rue du Poitou,
75013 Paris, 10 novembre 1978.
MONNIER (Germaine), décédée le 24 décembre 1976, 21, avenue
Montaigne, 75008 Paris, 2 mars 1978.
MOUSCARDES (Marie), décédée le 25 février 1976, 4, rue Duphot,
75001 Paris, 23 mai 1978.
NAIGEON (Marie-Louise), décédée le 16 janvier 1977, résidence
Gambetta, bâtiment E 2, 91330 Yerres, 1 er juin 1978.
NILLESSE Alida (Isabelle), décédée le 7 décembre 1976, 34, rue
Monge, 75005 Paris, 2 mars 1978.
PARAISO (Abdoulwahb), décédé le 7 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 243
PASTOR (Victoria), décédée le 1 er septembre 1976, 2, villa Juge,
75015 Paris, 10 novembre 1978.
PLEAU (Léontine), décédée le 1 er juin 1976, 68, rue de Cléry,
75002 Paris, 10 novembre 1978.
QUERUEL (Louise), décédée le 4 septembre 1977, Grand Hôtel,
22, passage Cardinet, 75017 Paris, 10 novembre 1978.
ROGER (Louis), décédé le 1 er novembre 2000, 12, rue Ugrillo,
93370 Montfermeil, 29 août 2003.
ROTTENGERG (Adina), décédée le 9 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
ROUMESTANT (Raymonde), décédée le 27 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
SCHEFFER (Juliette), décédée le 9 novembre 1976, 19, rue
Defforge, 94600 Choisy-le-Roi, 10 novembre 1978.
SCHMITT (Andrée), décédée le 3 septembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
SERRES (Raymonde), décédée le 19 juillet 1977, 12, rue Saint-
Blaise, 75020 Paris, 10 novembre 1978.
SOUILLARD (Augustine), décédée le 20 juin 1977, 23, rue de la
Brèche-aux-Loups, 75012 Paris, 20 octobre 1978.
STAL (Alexandra), décédée le 12 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
THEBAULT (P.-François), décédé le 7 octobre 1975, aux soins du
procureur de la République, 7 février 1978.
THERY (Armandine), décédée le 17 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
TISSIER (Clothilde), décédée le 21 février 1977, 137, boulevard de
l’Hôpital, 75013 Paris, 1 er juin 1978.
TRAN DUY (Lucienne), décédée le 5 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
VARGAS (Salvador), décédé le 11 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
VENON (Jeanne), décédée le 22 février 2000, 42, rue des Blancs-
Vilains, 93048 Montreuil, 29 août 2003.
VILETTE (Fernand), décédé le 8 février 1976, 64, rue des Poissonniers,
75018 Paris, 23 mai 1978.
WECK (Léonie), décédée le 14 mars 1976, 177, rue du faubourg
Saint-Antoine, 75011 Paris, 23 mai 1978.
Valeurs mobilières
GARNIER (Alfred), décédé le 23 août 1976, aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 1978.
FERNAND-WIDAL
Numéraire
CARE (Catherine), décédée le 20 août 1974, 56, rue Simon-Bolivar,
75019 Paris, 23 mai 1978.
DENIS (René), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
MERCIER (Albert), décédé le 2 janvier 1976, 35, boulevard
Charles-de-Gaulle, 95110 Sannois, 18 mai 1978.
MICHEL (Léonie), décédée le 12 avril 1977, 4, rue de Dunkerque,
75018 Paris, 20 octobre 1978.
MULLER (Marie), décédée le 11 février 1976, 9, avenue Secrétan,
75019 Paris, 23 mai 1978.
PROVOST (Amélie), décédée le 19 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
Valeurs mobilières
HANUS (René), 190, avenue de Clichy, 75017 Paris,
6 décembre 1978.
PIERROT (Raymond), 10, rue P.-Picard, 75018 Paris,
6 décembre 1978.
Fondation Vallée
Numéraire
AUBERT (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République,
13 août 2003.
BELKIR (Houda), aux soins du procureur de la République,
13 août 2003.
DOUBLET (Frédéric), aux soins du procureur de la République,
13 août 20 03.
PENA DEALEILA (Daniel), aux soins du procureur de la
République, 13 août 2003.
PEPHILY (Tatiana), aux soins du procureur de la République,
13 août 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
FRANCO-MUSULMAN
Numéraire
DAUX (Jules), décédé le 1er mars 1976, 9, rue d’Amsterdam,
93700 Drancy, 23 mai 1978.
DELAHAYE (Albert), décédé le 20 août 1975, aux soins du
procureur de la République, 7 février 1978.
GOMOT (Blanche), décédée le 18 avril 1976, 21, rue Cornet,
93500 Pantin, 10 novembre 1978.
LEGRAND (Georges), décédé le 13 mars 1976, 11, avenue Jean-
Jaurès, 93120 La Courneuve, 23 mai 1978.
ROUQUETTE (Andrée), décédée le 29 février 1976, 5, square
Laplace, 93500 Pantin, 23 mai 1978.
SOUZY (Marcel), décédé le 13 mai 1976, 4, rue de la République,
93350 Le Bourget, 10 novembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
FURTADO-HEINE
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
Galignani
Numéraire
CASSAN (Robert), décédé le 13 mars 1976, 70, rue du Château,
92600 Asnières-sur-Seine, 21 novembre 1978.
DEVAUCHEL (Fernande), décédée le 18 février 1977, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
HOPPER (Evelyne), décédée le 23 octobre 1976, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
KARL (Pauline), décédée le 30 juillet 1976, aux soins du procureur
de la République, 7 juin 1978.
NOBLE (Marie-Louise), décédée le 6 février 1977, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
PAQUAY (Alphonsine), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
RAMPON (Pauline), décédée le 24 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
Valeurs mobilières
CASSAN (Robert), décédé le 13 mars 1976, 70, rue du Château,
92600 Asnières-sur-Seine, 21 novembre 1978.
GEORGES-CLEMENCEAU
Numéraire
ADENIS (Marcel), décédé le 23 juin 1976, 52, rue de Richelieu,
75001 Paris, 10 novembre 1978.
BOURGEOIS (Pierre), décédé le 17 novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 7 février 1978.
DOLLET (M.-Antoinette), décédée le 4 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
GEOFFRE (Marie), décédé le 22 juillet 1977, 11, rue Limé,
75005 Paris, 10 novembre 1978.
GOBERT (Charlotte), décédée le 13 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.

244 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
HANEN (Pierre), décédé le 16 octobre 1975, 8, rue de Paris, 93800
Epinay-sur-Seine, 7 février 1978.
JAUSY (Adélaïde), décédée le 7 mars 1976, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 1978.
LEBLANC (Emilienne), 1, rue de la Victoire, 17340 Chatelaillonplage,
13 août 2003.
LEMOINE (Jeanne), décédée le 19 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 19 mai 2003.
MARMOTTE (Geneviève), 4, boulevard Langevin, 37700 Saint-
Pierre-des-Corps, 24 mars 2003.
MARTIN (Yvonne), décédée le 25 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 28 février 2003.
MEAUME (Pierre), décédé le 29 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
MORSLI (Ourdia), décédée le 1 er avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
SAUMON (Fernande), 60, rue de Romainville, 75019 Paris,
24 mars 2003.
WINISKY (Marthe), Résidence de L’Ermitage, 91100 Corbeil,
24 mars 2003.
Valeurs mobilières
Néant
GEORGES-POMPIDOU
Numéraire
AURENCHE (Maria-Livia), décédée le 27 juin 2001, 2, rue
Cournot, 75015 Paris, 16 mai 2003.
FATIME (Hassane), décédé le 22 mai 2001, N’Djamena Tchad,
16 mai 2003.
VALOT (Marguerite), 4, rue Vaugelas, 75015 Paris, 13 août 2003.
Valeurs mobilières
Néant
Hendaye
Numéraire
DECOUDIER (Guy), décédé le 23 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
LUCCHINI (Antoine), décédé le 5 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
Valeurs mobilières
Néant
Henri-Mondor
Numéraire
ALAOUI (Harraini), décédé le 23 juin 1975, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 1978.
ARASSI (Achour), décédé le 24 février 1976, 33, rue Richard-
Lenoir, 75006 Paris, 23 mai 1978.
AUBERT (Auguste), décédé le 19 novembre 1976, 12, rue Cadet,
75009 Paris, 2 mars 1978.
BETRY (Estelle), décédée le 11 novembre 1975, 95, rue des Poissonniers,
75018 Paris, 7 février 1978.
BRICARD (Marie-Thérèse), décédée le 10 avril 1977, 96, avenue
Charles-de-Gaulle, 94500 Champigny-sur-Marne,
20 octobre 1978.
BRISOUX (Bernard), décédé le 14 février 1977, 10, rue du Collège,
94220 Charenton-le-Pont, 1er juin 1978.
BULLETTA (Alvaro), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
CHARLOT (Nicole), décédée le 10 décembre 1976, 2, rue de Metz,
92270 Bois-Colombes, 10 novembre 1978.
CHETTATBI (Jilali), décédé le 13 février 1977, 80, avenue Victor-
Hugo, 94600 Choisy-le-Roi, 1er juin 1978.
COGNASSON (Marcel), 9, rue du Progrès, 93260 Les Lilas,
10 novembre 1978.
CORMONT (Jean), décédé le 21 avril 1977, 27-31, boulevard d’Alliers,
94600 Choisy-le-roi, 10 novembre 1978.
CRETIN (Jeanne), décédée le 8 octobre 1976, 117, boulevard Aristide-Briand,
94500 Champigny-sur-Marne, 10 novembre 1978.
DAUGUET (Louise), décédée le 25 novembre 1975, 5, rue Charlot,
75003 Paris, 7 février 1978.
DECKER (Jean), décédé le 26 avril 2002, 17, place Couperin,
94350 Villiers-sur-Marne, 16 juillet 2003.
DUTEIL (Joanny), décédée le 4 janvier 1977, 17, rue Boulay,
75017 Paris, 1 er juin 1978.
HARTCHENKO (Maria), décédée le 23 août 1974, aux soins du
procureur de la République, 23 mai 1978.
HOLITSHER (Mariette), décédée le 31 octobre 1976, 280, rue
Saint-Honoré, 75001 Paris, 10 novembre 1978.
HORVATINOVIC (Gaspar), décédé le 22 juillet 1977, 9, rue de
Villiers, 93200 Saint-Denis, 10 novembre 1978.
KOLACHNIK (Emile), décédé le 5 mars 1977, 60, avenue Georges-
Clemenceau, 94700 Maison-Alfort, 1 er juin 1978.
LAS VERGNAS (Henriette), décédée le 16 septembre 1977, résidence
des Planètes, 2, rue du Soleil, 94700 Maison-Alfort,
10 novembre 1978.
MANOT (Pierrette), 103, rue du Petit-Château, 94220 Charenton-le-
Pont, 28 mars 1978.
MARC (Léontine), décédée le 24 octobre 1976, 28, rue des Fossés-
Saint-Bernard, 75005 Paris, 10 novembre 1978.
MASTEOS (Arminia), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
QUERCIA (Ramon), décédé le 16 décembre 1976, 4, rue Damville,
75014 Paris, 2 mars 1978.
ROLLAND (Louis), décédé le 19 février 1977, 195, rue de Paris,
94220 Charenton-le-Pont, 1 er juin 1978.
ROUSSEAU (Roger), décédé le 23 septembre 1977, 27, rue de
Rouen, 92026 Courbevoie, 10 novembre 1978.
SCHNEIDER (Victor), décédé le 11 mai 1976, 73, avenue Gambetta,
94100 Saint-Maur-des-Fossés, 10 novembre 1978.
SOULAY (André), décédé le 16 février 1976, 4, avenue de Fontainebleau,
94320 Thiais, 10 novembre 1978.
VAN LAERE (Luciana), décédée le 10 janvier 2002, 3, rue Massure,
94300 Vincennes, 16 mai 2003.
Valeurs mobilières
VAYSSE (Adèle), décédée le 22 mai 1976, aux soins du procureur
de la République, 24 avril 1978.
HÔTEL-DIEU
Numéraire
AVENEL (Isabelle), décédée le 15 novembre 2001, 25, rue Trousseau,
75001 Paris, 16 mai 2003.
BAICRY (Jeanne), décédée le 24 août 1977, 22, rue Daviel,
75013 Paris, 10 novembre 1978.
BAUDEL (René), décédé le 18 janvier 1977, 56, rue Montorgueil,
75002 Paris, 1er juin 1978.
BECU (René), décédé le 23 mars 1977, 24, rue Montmartre,
75001 Paris, 1er juin 1978.
CLOUET (Lucien), décédé le 8 janvier 1977, 37, rue des Archives,
75004 Paris, 1er juin 1978.
CODRUS (Roger), 25, lotissement Maloya, 97426 Les Trois-
Bassins, 24 mars 2003.
DESCHAMPS (Fernande), décédée le 6 avril 1976, 137, rue Montmartre,
75002 Paris, 10 novembre 1978.
DIETRICH (Oswin, Klauss), décédé le 11 mars 2002, 25, rue de la
Reynie, 75001 Paris, 16 mai 2003.
DOROCHENKO (Valentine), décédée le 7 juillet 1976, 72, rue des
Entrepreneurs, 75015 Paris, 10 novembre 1978.
DRAPEAU (Annita), décédée le 14 octobre 1976, 43, rue de
l’Arbre-Sec, 75001 Paris, 2 mars 1978.
GRUNBLAT (Frajdla), décédée le 28 mars 1976, 55, rue Réaumur,
75002 Paris, 23 mai 1978.
GUILLARD (Lucie), décédée le 29 décembre 1976, 19, rue
d’Aboukir, 75002 Paris, 10 novembre 1978.
HAROUTEL (Marie-Anne), décédée le 14 septembre 1975, 3, rue
Peclet, 75015 Paris, 20 octobre 1978.
HENNEBELLE (Jules), décédé le 24 octobre 1975, 14 ter, J.-Vercruysse,
93170 Bagnolet, 1er juin 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 245
KASPRAZAK (Kalina), décédée le 18 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
LE CHAPELAIN (Georges), décédé le 17 août 1976, 37, rue
Galande, 75005 Paris, 10 novembre 1978.
LE QUELLEC (Rosalie), décédée le 25 juin 1976, 23, rue du
Temple, 75004 Paris, 10 novembre 1978.
LE TOULLEC (Denise), décédée le 24 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
LEKIC (Vlasta), 39, rue Mesley, 75003 Paris, 24 mars 2003.
LETELLIER (Jacques), décédé le 6 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
MASSON (Marguerite), décédée le 20 janvier 1976, 5, rue de Pontoise,
75005 Paris, 23 mai 1978.
NYARADY (Ladislas), décédé le 20 février 2002, 9, rue d’Ormesson,
75004 Paris, 16 mai 2003.
PAILLARD (Marie), décédée le 6 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
PIMENTEL (Mana), 5, boulevard du Temple, 75003 Paris,
24 mars 2003.
RADOJKOVIC (Milovo), décédé le 7 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
RIVARD (Henriette), décédée le 11 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
RODRIGUEZ-GARCIA (Rafaël), décédé le 16 juin 1976, 1, rue
d’Amboise, 75002 Paris, 10 novembre 1978.
SOI LOUK (Anna), Pao Pao, 98714 Papeete, 24 mars 2003.
TAMARELLE (Marguerite), décédée le 17 juillet 1977, 28, rue
Etienne-Marcel, 75002 Paris, 10 novembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
IVRY
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
CUCU, née HUGON, décédée le 2 juillet 1977, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
GILLARD, née DUCHON, décédée le 15 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
Jardin des plantes
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
Jean-Verdier
Numéraire
BOU (Louis), décédé le 22 octobre 1976, 5, rue Boulay, 75017 Paris,
2 mars 1978.
COMBES (Eugénie), décédée le 17 février 1977, 29, avenue Lénine,
93120 La Courneuve, 1 er juin 1978.
MORUZZI (Adèle), décédée le 19 novembre 1976, 135, route de
Charenton, 75012 Paris, 2 mars 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
Jean-Rostand
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
Joffre
Numéraire
PICHELIN (Marguerite), décédée le 9 décembre 2001, 52, boulevard
Rochechouart, 75018 Paris, 6 mars 2003.
AZRIA (Myere), décédée le 12 mai 2002, 82, rue Folie-Regnault,
75004 Paris, 16 juillet 2003.
BENOIT (Madeleine), décédée le 3 décembre 1976, 25, rue
M.-Micheline, 92200 Neuilly-sur-Seine, 2 mars 1978.
BERNET (Jeanne), décédée le 31 mai 2002, 9, avenue Parc-Biches,
91000 Evry, 16 juillet 2003.
BRETAUD (Paul), décédé le 6 octobre 1976, 69, rue du Châteaudes-Rentiers,
75013 Paris, 2 mars 1978.
BRIDOUX (Marie), décédée le 6 février 1977, 7, rue des Pâquerettes,
92160 Antony, 1 er juin 1978.
BUSSON (Odette), décédée le 11 juin 2002, 103, avenue
République, 75011 Paris, 16 juillet 2003.
CARON (Marguerite), décédée le 17 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
COUSIN (Marie-Joséphine), décédée le 6 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
DACOSTA (Rachel), décédée le 24 août 1974, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
DUHEL (Berthe), décédée le 8 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
DUMONTIER (Honoré), décédé le 21 mars 1977, 20, rue Rasselins,
75020 Paris, 1 er juin 1978.
FALIP (André), décédé le 17 janvier 2001, aux soins du procureur
de la République, 20 février 2003.
GAUQUELIN (Gabrielle), décédée le 4 mars 1976, 34, rue Sibuet,
75012 Paris, 23 mai 1978.
GOURROT (Marie-Louise), décédée le 31 mai 1976, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
HAYE (Renée), décédée le 21 juin 2002, 8, rue Sapins, 91350
Quincy-sous-Sénart, 16 juillet 2003.
JOLLIVEL (Gabrielle), décédée le 5 juin 1977, 155, rue d’Aulnay,
92350 Le Plessis-Robinson, 20 octobre 1978.
JOULIA (Fernande), décédée le 26 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
KLISTEK (Julia), décédée le 6 août 1976, 4, rue Tiquetone,
75002 Paris, 2 mars 1978.
LAMOTHE (Lucienne), décédée le 30 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
LAUTI (Hermine), décédée le 11 juillet 1977, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
LEROY (Hélène), décédée le 14 juillet 1977, 18, rue F.-Gaury,
94140 Alfortville, 10 novembre 1978.
MARQUE (Serge), décédé le 24 novembre 2001, 14, avenue
Etienne-d’Orves, 91210 Draveil, 6 mars 2003.
MARTIN (Jeanne-Marie), décédée le 14 février 1977, 93, rue Guy-
Mocquet, 92240 Malakoff, 1 er juin 1978.
MERLIN (Charles), décédé le 24 avril 1977, 56, rue Legendre,
75117 Paris, 20 octobre 1978.
MERTZ (Jeanne), décédée le 3 mai 2002, aux soins du procureur de
la République, 16 juillet 2003.
MONGIN (Pierre), décédé le 7 juin 2002, 8, rue Mercoeur,
75011 Paris, 16 juillet 2003.
MONTFERRAN (Mathilde), décédée le 2 septembre 1976, 81, rue
du Cherche-Midi, 75006 Paris, 10 novembre 1978.
MORANDEAU (Jeanne), décédée le 15 janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.

246 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MULLOT (Alfred), décédé le 27 septembre 1976, 7, rue Lecourbe,
75015 Paris, 2 mars 1978.
NIVET (Madeleine), décédée le 26 mai 1977, 3, rue de la Procession,
75015 Paris, 20 octobre 1978.
NOBLIN (Emma), décédée le 14 septembre 1977, 28, rue du
Buisson-Saint-Louis, 75010 Paris, 10 novembre 1978.
PARENT (Suzanne), décédée le 23 juin 1977, 7, rue Barbette,
75013 Paris, 20 octobre 1978.
PELANDA (Marguerite), décédée le 14 mai 1977, 15, rue Gaucky,
94110 Arcueil, 20 octobre 1978.
PELLAN (Joseph), décédé le 2 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
PETIT (Louise), décédée le 11 juillet 1977, 24, rue de l’Aube,
75014 Paris, 10 novembre 1978.
PUND (Ernest), décédé le 6 décembre 2001, aux soins du procureur
de la République, 20 février 2003.
RAVAUD (Claude), décédé le 17 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
RICARD (Marcel-Ernest), décédé le 1 er juillet 1976, 14, rue Raimbaux,
93300 Aubervilliers, 2 mars 1978.
RICHARD (Stéphane), décédé le 20 novembre 1976, 22, rue des
Pâquerettes, 94600 Choisy-le-roi, 2 mars 1978.
RIEU (Maria), décédée le 19 octore 1976, 24, rue de Madrid,
75008 Paris, 2 mars 1978.
ROUSSEL (Edouard), décédé le 19 août 1976, rue Grand-Mesnil,
91400 Orsay, 10 novembre 1978.
SARAOUI (Mohamed), décédé le 29 mai 1976, 18, rue Dauphine,
75006 Paris, 10 novembre 1978.
VOISSEAUX (Alixe), décédée le 25 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
Valeurs mobilières
DACOSTA (Rachel), décédée le 24 août 1974, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
PONCEAU (Robert), décédé le 27 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1978.
Julie-Siegfried
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
LA COLLEGIALE
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
La Pitié-Salpetrière
Numéraire
ADJEMIAM (Vaghinak), décédé le 10 janvier 1977, 20, rue Montbrun,
75014 Paris, 1er juin 1978.
ALEXANDRE (Lucienne), décédée le 25 avril 1977, aux soins du
procureur de la République, 20 octobre 1978.
AMEUN (Marie), décédée le 16 décembre 1976, 4, rue du Roi-de-
Sicile, 75004 Paris, 9 novembre 1978.
AZIMIOARA (Philippe), décédé le 14 février 2002, 24, passage
Courtois, 75011 Paris, 16 mai 2003.
er BERANGER (Henri), décédé le 1 janvier 1977, 14, rue Estiennesd’Orves,
94300 Vincennes, 1er juin 1978.
BLAU (Richard), décédé le 24 juin 1976, aux soins du procureur de
la République, 18 mai 1978.
BOUAOUIEMA (Meterfe), décédé le 1er mars 1977, foyer Aftam,
Ile de Corse, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, 20 octobre 1978.
BOURGIN (Gabriel), décédé le 12 juillet 1977, 98, boulevard
Auguste-Blanqui, 75013 Paris, 10 novembre 1978.
BOYER (Victorine), decédée le 20 mai 1976, 4, rue Alexandre-
Dumas, 75011 Paris, 9 novembre 1978.
BRINDEAU (Emile), décédé le 13 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 9 novembre 1978.
CADELLI (Germain), décédé le 6 septembre 1977, 3, square Jules-
Chéret, 75020 Paris, 10 novembre 1978.
CONAN (Louise), décédée le 27 juin 1976, 21, rue Simart,
75018 Paris, 9 novembre 1978.
CORMELIS (Lucien), décédé le 7 février 1976, 84, rue Saint-Denis,
93100 Montreuil, 23 mai 1978.
CORONA (Pierre), décédé le 10 juillet 1976, 166, rue Lenain-de-
Tillemont, 93100 Montreuil, 9 novembre 1978.
D’HARDIVILLIERS (Eugène), décédé le 25 mars 1976, 5, avenue
Victoria, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 23 mai 1978.
DA SILVA (Conceiao), décédé le 14 janvier 2002, 1, rue de la
Bière, 94250 Gentilly, 16 mai 2003.
DELATOUR (Nelly), décédée le 10 avril 1977, 12, avenue de
Grigny, 91130 Ris-Orangis, 20 octobre 1978.
DERKHADAMME, décédé le 30 août 1976, 24, rue de Châlons,
75012 Paris, 9 novembre 1978.
DUPONT (René), décédé le 5 septembre 1976, 47, boulevard de
l’Hôpital, 75013 Paris, 9 novembre 1978.
DUPUIS (Paul), décédé le 8 décembre 1976, 5, allée Aubert-Nells,
26000 Valence, 9 novembre 1978.
ESNAULT (Joséphine), décédée le 28 juin 1976, 20, rue Ortolan,
75005 Paris, 9 novembre 1978.
EUGENE (Bernard), décédé le 27 décembre 1976, 5, allée
Lafayette, 92340 Bourg-la-Reine, 2 mars 1978.
FINET (Andrée), décédée le 4 juillet 1976, 5 bis, rue du Chemin-
Vert, 75011 Paris, 2 mars 1978.
FRANCOIS (Marcel), décédé le 9 mai 1976, 210, rue de Fontenay,
94300 Vincennes, 9 novembre 1978.
FRENAL (Robert), décédé le 23 janvier 1977, 6, avenue Joseph-
Bédier, 75013 Paris, 1 er juin 1978.
GAUTHIER (Gilbert), décédé le 4 mai 1977, 34, rue Mirabeau,
94200 Ivry-sur-Seine, 20 octobre 1978.
GAY (Augustine), décédée le 7 mars 1976, 34, rue Geoffroy-Saint-
Hilaire, 75005 Paris, 23 mai 1978.
GUILLERMO, décédée le 27 janvier 1973, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 1978.
HERVO (Maurice), décédé le 8 mars 1976, 12, rue du Roi-de-Sicile,
75004 Paris, 23 mai 1978.
HUGOND (Raymond), décédé le 24 décembre 1975, 1, place de
l’Insurrection, 94200 Ivry-sur-Seine, 7 février 1978.
LAGNO (Marie-Yvonne), décédée le 25 avril 1977, 6, rue de
Buisson-Saint-Louis, 75010 Paris, 20 octobre 1978.
LECLERE (Jeanne), décédée le 20 octobre 1976, 48, rue de Vaugirard,
75006 Paris, 2 mars 1978.
LEGALLO (Adrien), décédé le 15 novembre 1976, 51, avenue de
Stalingrad, 94800 Villejuif, 2 mars 1978.
LERICHE (Jean), décédé le 26 octobre 1976, 136, rue Montmartre,
75002 Paris, 9 novembre 1978.
LOEMBE (Paul), décédé le 7 septembre 1977, 14, rue Malavonquartier
M’Pila, Brazzaville (Congo), 10 novembre 1978.
MAKHOUKH (Ali), décédé le 17 mars 1976, 16, rue Bahia, Oujda
(Maroc), 23 mai 1978.
MALLBERG (Abram), décédé le 18 octobre 1976, 129, rue du Faubourg-du-Temple,
75010 Paris, 2 mars 1978.
MANNO (Antonio), décédé le 28 mars 2002, 27, Via di villa
Stefano, 99127 Rome, 16 mai 2003.
MONTANO (Ayona), décédée le 16 janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 23 mai 1978.
REAUX (Michel), décédé le 13 janvier 2002, 202, rue du Châteaudes-Rentiers,
75013 Paris, 16 mai 2003.
REY (Isabelle), décédée le 4 novembre 1976, 3, rue Saint-Bernard,
75011 Paris, 2 mars 1978.
SACLIER (Marcelle), décédée le 11 décembre 1976, 51, rue Croulebarbe,
75013 Paris, 2 mars 1978.
SIDHOUM (Ahmed), décédé le 2 février 1977, 17, rue M.-Madeleine,
Oran (Algérie), 1 er juin 1978.
SIDIBE (Aumar), décédé le 5 décembre 2000, 68, boulevard
Vincent-Auriol, 75013 Paris, 19 février 2003.
TANGUY (Julien), décédé le 21 février 1976, 23, rue Daumesnil,
75013 Paris, 23 mai 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 247
VALENCIA (Carlos), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
VERMIQUE (Jeanne), décédée le 20 avril 1976, 4, impasse Guéménée,
75004 Paris, 9 novembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
LA ROCHEFOUCAULD
Numéraire
CAPELIER (Auguste), décédé le 4 mai 1977, 75, rue Saint-Honoré,
75001 Paris, 20 octobre 1978.
DAGASSAN (Pierre), décédé le 7 juillet 1973, 11, rue du Maroc,
75019 Paris, 20 octobre 1978.
MOREL (Jean-Marie), décédé le 30 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 mars 1978.
ROSELET (Pierre), décédé le 2 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 février 2003.
Valeurs mobilières
LAMBERT, née GIRAULT, décédée, aux soins du procureur de la
République, 19 décembre 1978.
LAENNEC
Numéraire
BESSEMOULIN (Léa), décédée le 30 avril 1977, 17 bis, rue La
Boétie, 75008 Paris, 20 octobre 1978.
BOURDON (Alphonsine), décédée le 22 novembre 1976,
14 bis, avenue Bosquet, 75007 Paris, 2 mars 1978.
DE PEDRELLI (Robert), décédé le 17 novembre 1976, 32, rue de
Médéric, 75017 Paris, 10 novembre 1978.
DUCLAUX (Marie), décédée le 29 novembre 1976, 109, rue Saint-
Dominique, 75007 Paris, 10 novembre 1978.
LIAUBET (Félicitée), décédée le 16 janvier 1977, 50-52, rue de la
Justice, 75020 Paris, 1er juin 1978.
ROLLOT (Maurice), décédé le 20 juillet 1977, 63, boulevard Vaugirard,
75015 Paris, 10 novembre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
LARIBOISIÈRE
Numéraire
ALBESSARD (Thérèse), décédée le 17 octobre 1976, 26, rue de
Chartres, 75018 Paris, 2 mars 1978.
AMOKRAME (Rachiel), 2, avenue J.-Noël, 92019 Châtenay-
Malabry, 24 mars 2003.
BENDJEBEL (Said), 11, rue Bouret, 75019 Paris, 24 mars 2003.
BERNIER (Marie), décédée le 22 janvier 1977, 86, rue Marcadet,
75018 Paris, 1er juin 1978.
BONNAIRE (Oscar), 17, rue Laghouat, 75018 Paris, 24 mars 2003.
BOUYSSOU (Marie), décédée le 19 mars 1977, 118, rue Marcadet,
75018 Paris, 1er juin 1978.
BRIEZ (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
DEVIGNAT (Georges), décédé le 19 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 19 mai 2003.
DUTTER (Petronelle), 129 bis, boulevard Magenta, 75010 Paris,
24 mars 2003.
FADLI (El Mati), 30 bis, rue de Nantes, 75019 Paris, 24 mars 2003.
GLAZMANN ZELMAN (Antoinette), décédée le 6 février 2002,
aux soins du procureur de la République, 19 mai 2003.
GOBY (Yvonne), décédée le 27 octobre 1975, 17, rue Laghouat,
75018 Paris, 7 février 1978.
GUIARD (Simone), décédée le 17 mai 2002, 7, rue Houdon,
75018 Paris, 16 juillet 2003.
INCONNU, aux soins du procureur de la République, 16 mai 2003.
LAMY (Lucienne), décédée le 10 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 19 mai 2003.
LEPLANQUAIS (Roland), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
LOUET (Marcel), décédé le 15 juillet 1976, 7, rue de la Forêt,
92240 Malakoff, 2 mars 1978.
LUC (Germaine), décédée le 8 janvier 2002, aux soins du procureur
de la République, 19 mai 2003.
MIALANNE (Charlotte), décédée le 6 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 19 mai 2003.
PARIS (Robert), décédé le 9 mai 2002, 7, passage de Melun,
75019 Paris, 16 juillet 2003.
PEREIRA (Daniel), 9, boulevard Pasteur, 93320 Les Pavillons-sous-
Bois, 24 mars 2003.
PRADINES (Georges), 111, rue Lafayette, 75010 Paris,
24 mars 2003.
QUETIER (Marcel), décédé le 24 janvier 1977, 15, rue Eugène-Sue,
75018 P aris, 1 er juin 1978.
RIGEADE (Germaine), décédée le 28 août 1975, aux soins du
procureur de la République, 18 mai 1978.
ROSENTHAL (Herman), décédé le 22 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 19 mai 2003.
SANCHEZ (José), décédé le 1 er mars 1977, 32, rue du Faubourg-
Montmartre, 75009 Paris, 1 er juin 1978.
TARENE (Amélie), décédée le 15 janvier 1976, 14, rue Boinad,
75018 Paris, 23 mai 1978.
THOMAS (Madeleine), décédée le 6 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 19 mai 2003.
VAILLANT (Marthe), décédée le 17 novembre 1976, 56, rue des
Rosines, 93400 Saint-Ouen, 1 er juin 1978.
VATIN (Paulette), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
YOGARATNAM (Chuppar), décédé le 19 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 19 mai 2003.
Valeurs mobilières
. .
Néant
LENOIR-JOUSSERAN
Numéraire
CHAUVIN (Maurice), décédé le 3 février 1977, 140, rue Vercingétorix,
75014 Paris, 1 juin 19878.
Valeurs mobilières
Néant
LES RENOILLERS
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
LOUIS-MOURIER
Numéraire
ALBERT (Henri-Laurent), décédé le 21 février 2002, chez
M. Kelessi 190, avenue Jean-Jaurès, 93500 Pantin, 16 mai 2003.

248 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BONDIS (Jean-Charles), 18, rue Maurice-Ravel, 92390 Vileneuvela-Garenne,
13 août 2003.
BREGMANN (Henri), décédé le 10 octobre 1976, 1, rue des Bourguignons,
92270 Bois-Colombes, 2 mars 1978.
CHAUVEL (Emilien), décédé le 3 janvier 1976, 48, rue J.-Bonal,
92250 La Garenne-Colombe, 23 mai 1978.
DONAT (Jean-Marie), décédé le 19 février 1977, 4, rue Victor-
Hugo, 92230 Gennevillliers, 1 er juin 1978.
FRELING (Marcel), décédé le 4 avril 1976, 87, rue Colbert,
92700 Colombes, 9 novembre 1978.
TEMTAM Sassi Ben (Habib), décédé le 16 mars 2002, 13, résidence
des Gémeaux, 94260 Fresnes, 16 mai 2003.
HUTIN (Marguerite), décédée le 21 juin 1977, 1 B, rue Raspail,
92270 Bois-Colombes, 20 octobre 1978.
ROQUEFERE (Bernard), 29, boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie,
24 mars 2003.
Valeurs mobilières
Néant
MAISON-BLANCHE
Numéraire
BARRE (Wanda), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
BAZIN (Gerald), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
BERRAHAL (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
BERTEI (Claude), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
BOISSEL (René), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
CHOUQUET (Arnaud), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
D’OBERLIN DE MITTERBACH (Danielle), aux soins du procureur
de la République, 24 octobre 2003.
D’OBERLIN DE MITTERBACH (Danielle), aux soins du procureur
de la République, 14 février 2003.
DELORME (Monique), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
DOMINIQUE (Noël), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
FAUVE (François), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
FERSTENBERT (Muriel), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
FORNAROLI (Christiane), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
FOURNIOUX (Catherine), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
GAMA (Gilbert), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
GAUDY (Régine), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
GOULITZET, née TARTAKOWSKY, décédée le 19 novembre 1977,
aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1978.
GOYET (Bertrand), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
GROVALET (René), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
JAULIN (Christian), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
KLUGER (Ruchla), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
KULPINSKI (Hendrick), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
LEPICARD (François), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
MAHANI (Rabah), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
MERCIER (Sophie), décédée le 25 août 1977, aux soins du
procureur de la République, 6 septembre 1978.
PEREZ (Joséé), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
POKRYWIEC (Nina), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
RIDEL (Joël), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
RIOUX (Jean-François), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
TELLIER (Michel), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
VAUXION (Josétte), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
Valeurs mobilières
GOULITZER, née TARTAKOWSKY, décédée le 19 novembre 1977,
aux soins du procureur de la République, 20 septembre 1978.
HAYE, née DUPERIER (Marie), décédée, aux soins du procureur
de la République, 15 février 1978.
MERCIER (Sophie), décédée le 25 août 1977, aux soins du
procureur de la République, 6 septembre 1978.
PERRETTE, née ROMANGIN (Henriette), décédée le 25 juin 1975,
aux soins du procureur de la République, 5 juillet 1978.
PORTE (Marie-Louise), décédée le 5 novembre 1977, aux soins du
procureur de la République, 8 novembre 1978.
MAISON DE NANTERRE
Numéraire
BAMAS (Jules), décédé le 2 août 1977, aux soins du procureur de
la République, 2 juin 1978.
MOHAMED BEN IDDIR BEN (Saïd), décédé le 4 février 1977,
3, rue de la Folie, 92000 Nanterre, 2 juin 1978.
BOUDJEMA (Hamitouche), sorti le 5 mai 1975, 345, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 2 mai 1978.
CROUZET (Raymond), décédé le 24 janvier 1977, aux soins du
procureur de la République, 2 juin 1978.
GUILLIER (Edouard), décédé le 17 avril 1977, 27, rue du Bournand,
92400 Colombes, 2 juin 1978.
HERVE (Yves), sorti le 29 juillet 1975, aux soins du procureur de
la République, 2 mai 1978.
KNOEPFFLER (Charles), décédé le 29 août 1977, 31, rue Frère,
92600 Asnières-sur-Seine, 2 juin 1978.
LECLERC, div. CROISER, sortie le 4 février 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 mai 1978.
LEVENT (Lucien), décédé le 1er août 1977, aux soins du procureur
de la République, 2 juin 1978.
NOBLECOURT (Marie-Thérèse), décédée le 8 novembre 1971, château
de la Falaise, 78410 Nezel, 2 juin 1978.
PARTARRIEU (René), décédé le 23 juin 1977, aux soins du
procureur de la République, 2 juin 1978.
POTEL (Raymond), décédée le 26 janvier 1977, aux soins du
procureur de la République, 2 juin 1978.
TASD’HOMME (Jean-Roger), décédé le 6 juin 1977, aux soins du
procureur de la République, 2 juin 1978.
TATENCLOUX (Jean-Baptiste), sorti le 6 septembre 1976, aux
soins du procureur de la République, 2 mai 1978.
VALLEE (Gabriel), décédé le 6 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 2 juin 1978.
VANLOQUEREN (Jules), décédé le 8 avril 1974, Château de la
Falaise, 78410 Nezel, 2 juin 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 249
Valeurs mobilières
Néant
MAPA
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
MARÉCHAL-FOCH
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
NECKER
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
NICOLAS-FLAMEL
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
OASIS
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
PAUL-BROUSSE
Numéraire
AMOUYAL (René), décédé le 25 mars 2002, 22, rue Cha rles-
Baudelaire, 75012 Paris, 16 mai 2003.
BUREL, née PERRIER, décédée le 1er mars 1975, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
DANIEL (François), décédé le 22 avril 1972, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
D’ESCHRYUER (Elisa), décédée le 27 janvier 1975, aux soins du
procureur de la République, 18 mai 1978.
DEVAUX (Marie), décédée le 23 avril 2002, 42, rue Parmentier,
94550 Chevilly-la-Rue, 16 juillet 2003.
GAUCHET (Antoinette), Village Bedouin, 50530 Champeaux,
24 mars 2003.
JACQUIN (Huguette), Chez Mr Alguier Debrousse 26, rue des Balkans,
75020 Paris, 24 mars 2003.
LEJEUNE (Solange), décédée le 25 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
PAILLE (Albert), décédé le 27 septembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
POZNANSKI (Marcelle), décédée le 2 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
PRADEAU (Marie-Thérèse), décédée le 28 février 2002, 39, rue
Guy-Mocquet, 92240 Malakoff, 16 mai 2003.
RAHIMI LARIDJANI (Abdolhossein), décédé le 1 er avril 2002, aux
soins du procureur de la République, 16 mai 2003.
TCHOUMENKO, née MOITRIER, décédée le 29 novembre 1974,
aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
WIETRZYNSKA (Bronislana), décédé le 1 er avril 2002, aux soins
du procureur de la République, 16 mai 2003.
Valeurs mobilières
GOURMEL (André), décédé le 25 avril 1976, aux soins du
procureur de la République, 20 décembre 1978.
HARRANG (Angèle), décédée le 5 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 24 avril 1978.
LAMOURE, née LAMBERT, décédée le 15 avril 1976, aux soins
du procureur de la République, 20 décembre 1978.
MARTIN, née PERROCHON, décédée le 25 décembre1976, aux
soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
MARTINE, née MARIEN, décédée le 30 janvier 1974, aux soins du
procureur de la République, 20 décembre 1978.
PAILLE (Albert), décédé le 27 septembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
PERRIER vve BUREL, décédée le 1er mars 1975, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
TCHOUMENKO, née MOITRIER, décédée le 29 novembre 1974,
aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
PAUL-DOUMER
Numéraire
BLASCO (Pascal), décédé le 25 avril 1975, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 1978.
BONHOMME (Marie-Antoinette), décédée le 7 janvier 2002, 49, rue
Saint-Vincent, 75018 Paris, 16 mai 2003.
BRUNET (Henriette), décédée le 15 mars 2002, 4, rue Messive,
75008 Paris, 16 mai 2003.
LANGLET (Juliette), décédée le 27 mars 2002, résidence Georges-
Dottin, 60140 Liancourt, 16 mai 2003.
LAVOIR, née LOLLIVIER, décédé le 6 novembre 1975, aux soins
du procureur de la République, 14 décembre 1978.
MARINERO (Vincente), décédée le 19 novembre 1976, aux soins
du procureur de la République, 2 mars 1978.
MICHELOT (Paul), décédé le 15 mars 2002, 247, rue Moucadet,
75018 Paris, 16 mai 2003.
Valeurs mobilières
LAVOIR, née LOLLIVIER (Céline), décédée le 6 novembre 1975,
aux soins du procureur de la République, 14 décembre 1978.
PERRAY-VAUCLUSE
Numéraire
BACHRI (Annie), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
BARRUCAND (Germaine), aux soins du procureur de la
République, 14 octobre 2003.
BERGONZI (Patrice), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2003.
CUERDA (José), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2003.
DUMONT (Adolphe), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2003.
FERRINI (Alphonse), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2003.
GUERPILLON (Frantz), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
HENNEGUET (Claude), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
MARMANDE (Richard), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
MONNEROT (Xavier), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
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250 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
MONOT (Maurice), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
NGUYEN (Phuc, Hai), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2003.
REBOLLO (Marie), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
REINE (France, Lise), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
RODRIGUEZ (José), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2003.
SIGIC (Mesut), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2003.
SOUTRA (Ophélie), aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2003.
TARFAOUI (Gérard), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
TECHER (Franck), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
Valeurs mobilières
DENET (Claude), maître Alain Pineau 42, rue Vignon, 75009 Paris,
31 mai 1978.
RAYMOND-POINCARÉ
Numéraire
BATEL (Germaine), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
BERNARDIN (Rose), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
CHASSAGNE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la
République, 28 mars 1978.
DELAUNAY (Marcelle), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
DUCOS (Albertine), décédée le 5 juillet 1977, 103, rue de la
République, 92420 Vaucresson, 10 novembre 1978.
MORALES (Miguel), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
MORAUX (Armand), 13, boulevard Aristide-Briand, 92150
Suresnes, 28 mars 1978.
Valeurs mobilières
Néant
RENÉ-MURET
Numéraire
ALLAIN (Julien), décédé le 24 novembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
AMBROISE (Blanche), décédée le 30 octobre 1977, 6, rue du Pré-
Saint-Gervais, 93500 Pantin, 4 novembre 1978.
ANCEL (Marie-Charlotte), décédée le 22 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
JACOB, née LEROY (Angèle), décédée le 20 décembre 1976,
34, avenue de Clichy, 75018 Paris, 9 novembre 1978.
ANTOLIN (Esposito), décédé le 6 janvier 1977, 48, rue du Chemindu-Haut-Saint-Denis,
93300 Aubervilliers, 1er juin 1978.
ARNOLDY (Maximilien), aux soins du procureur de la République,
18 mai 1978.
AUVRAY (Albertine), décédée le 14 octobre 1975, 14, rue des
Minimes, 75003 Paris, 7 février 1978.
BEAU (Marcelle), décédée le 1er mars 1977, 42, rue Robespierre,
93600 Aulnay-sous-Bois, 1er juin 1978.
BEAUDOIN (Clémentine), décédée le 13 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
BEC (Marie-Louise), décédée le 11 mars 2002, 14, rue des Ecoles,
93300 Aubervilliers, 16 mai 2003.
BECOURT (Hélène), décédée le 8 mars 2002, 9, rue de Reims,
93290 Tremblay-en-France, 16 mai 2003.
BENSEMHON (Henri), décédé le 29 septembre 1976, 5, rue
Durante, 75011 Paris, 9 novembre 1978.
BIENFAIT (Blanche), décédée le 30 avril 2002, 16, allée Marcel-
Nouvian, 93300 Aubervilliers, 16 juillet 2003.
BIGAUD (Micheline), décédée le 3 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
BOISSEAU (Suzanne), décédée le 6 juin 2002, 26, rue Paul-Richez,
93120 La Courneuve, 16 juillet 2003.
BONNEL (Henri), décédé le 8 octobre 1976, 1, square de Villaretde-Joyeux,
75017 Paris, 9 novembre 1978.
BOPP (Reine), décédée le 10 août 1976, 2, passage Toulouse,
75020 Paris, 9 novembre 1978.
BOUNAN (Abraham), décédé le 5 décembre 1977, 296, rue de Belleville,
75020 Paris, 4 novembre 1978.
CARDONNA (Milagros), décédé le 23 novembre 1976, 43, rue de
Charenton, 75011 Paris, 9 novembre 1978.
CARRE (Gaetane), décédée le 7 juillet 1976, cité Marcel-Cachin,
93240 Romainville, 9 novembre 1978.
CAVALIER (Thérèse), décédée le 30 mars 2002, 13, rue du Préfet-
Chaleil, 93600 Aulnay-sous-Bois, 16 mai 2003.
CAVE (Adrienne), décédée le 21 novembre 1976, 6, rue Rataud,
75005 Paris, 9 novembre 1978.
CLAVIERE (Schiele), décédée le 24 février 2002, 40, rue Bouret,
75019 Paris, 16 mai 2003.
COCHON (Jean), décédé le 8 juin 2002, aux soins du procureur de
la République, 16 juillet 2003.
COHN (Ana), décédée le 6 avril 2002, 13, rue du Préfet-Chaleil,
93600 Aulnay-sous-Bois, 16 juillet 2003.
COINTREAU (Marie), décédée le 18 avril 1976, 46, rue J.-Mailly,
93700 Drancy, 9 novembre 1978.
CULLOTO (Julia), décédée le 5 novembre 1977, 28, rue de Saint-
Quentin, 93700 Drancy, 4 novembre 1978.
CZULINSKI (Thomas), décédé le 22 février 1977, 4, rue Laghonat,
75018 Paris, 1 er juin 1978.
DANCOISNE (Virginie), décédée le 4 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
DANIEL (Marcelle), décédée le 22 juin 1977, aux soins du
procureur de la République, 20 octobre 1978.
DANY (Gino), décédé le 9 mai 1976, 18, rue de Picardie,
75003 Paris, 9 novembre 1978.
DASSONVILLE (Philémon), décédé le 26 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
DELACOURTE (Alcide), décédé le 23 juillet 1977, 58, rue des
Cités, 93300 Aubervilliers, 10 novembre 1978.
DELASAUX (Noëlla), décédée le 16 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
DELEAU (Marie-Rose), décédée le 27 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 février 2003.
DEMINTEGUIAGA (Jeannette), décédée le 21 juin 1976, 10, rue
Lemercier, 75017 Paris, 9 novembre 1978.
DUFLOT (Fréda), décédée le 21 janvier 1976, 93, rue Joufrroy,
75018 Paris, 23 mai 1978.
DUFORT (René), décédé le 12 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
DUPLAN (Gérard), décédé le 10 mars 2000, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
ESPRIT (Raoul), décédé le 29 août 1977, 17, rue Boinot,
75020 Paris, 10 novembre 1978.
FAY (Gabrielle), 27, avenue Marcel-Alizard, 93150 Le Blanc-
Mesnil, 13 août 2003.
FERNOUX (Maria), décédée le 15 novembre 1976, 5, rue des
Envierges, 75020 Paris, 2 mars 1978.
FLEURANT (Jeanne), décédée le 5 janvier 1976, 5, rue Taclet,
75020 Paris, 23 mai 1978.
FONTAN (Jean), décédé le 18 novembre 1977, rue des Bois-
Groslay, 93700 Drancy, 4 novembre 1978.
FOURNIER (Elisa), décédée le 6 mars 1977, rue de Brovigny,
94230 Cachan, 1 er juin 1978.
FOURNIER (Marie), décédée le 12 novembre 1976, 58, rue Villiers-de-l’Isle-Adam,
75020 Paris, 9 novembre 1978.
LICHTLE (Anne), née GESTER, décédée le 12 mars 1976, 14, villa
Stendhal, 75020 Paris, 23 mai 1978.
GILBERT (Joseph), décédé le 17 novembre 1976, 23, rue
R.-Schmidt, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, 2 mars 1978.
GIPPET (Albertine), décédée le 6 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
GODEFROY (Adrienne), décédée le 12 janvier 2002, 62, rue Emile-
Zola, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, 16 mai 2003.
GOFFARD (Blanche), décédée le 25 février 1976, 12, rue des
Maraîchers, 75020 Paris, 23 mai 1978.
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27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 251
GONZALEZ (Sylvestre), décédé le 31 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
GOUAUX (Simone), décédée le 6 juin 2001, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
GRANDCLERE (Jeannine), décédée le 13 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
GRESSENT (Andrée), décédée le 23 avril 1976, 5, rue d’Amsterdam,
93700 Drancy, 9 novembre 1978.
GUERIN (Valentine), décédée le 26 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
HAGARD (Yvette), décédée le 9 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
HENO (Léon), décédé le 29 décembre 1975, 34, rue du Volga,
75020 Paris, 7 février 1978.
HESTO (Victor), décédé le 20 janvier 1976, 48, passage du Bureau,
75011 Paris, 23 mai 1978.
JARRIGE (Louis), décédé le 27 novembre 1976, 16, boulevard
Soult, 75012 Paris, 2 mars 1978.
KELLER (Brigitte), décédée le 3 mars 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 mai 2003.
KHANE (Abdelkader), décédé le 17 mai 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
LAIR (Henriette), décédée le 27 mai 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
LAMARE (Mathilde), décédée le 22 novembre 1976, 68, rue Philippe-de-Girard,
75018 Paris, 2 mars 1978.
LAMBRY (Georgette), décédée le 5 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
LAPORTE (Marcel), décédé le 11 octobre 1975, aux soins du
procureur de la République, 7 février 1978.
LEBRETON (Augustine), décédée le 24 mai 1977, aux soins du
procureur de la République, 20 octobre 1978.
LESENECHAL (Jeanne), décédée le 2 juillet 1976, 15, rue Martin-
Levasseur, 93400 Saint-Ouen, 9 novembre 1978.
LEVEQUE (Gérard), décédé le 7 janvier 2002, 26, rue des Grandes-
Noues, 77230 Moussy-le-Neuf, 16 mai 2003.
LEVILLAIN (André), décédé le 20 mars 1976, 98, boulevard de
Belleville, 75020 Paris, 23 mai 1978.
MAGRE, née PETIT (Louise), décédée le 4 octobre 1976, 1 bis, rue
de la Pierre-Levée, 75011 Paris, 9 novembre 1978.
MAGNIER (Raymonde), décédée le 13 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
MALLART (Louise), décédée le 10 décembre 1976, 62, rue de la
Roquette, 75011 Paris, 2 mars 1978.
MAZRI (Idir), décédé le 25 juin 2002, aux soins du procureur de la
République, 16 juillet 2003.
DUGUE, née GODIN, décédée le 25 juin 1976, 50, boulevard Anatole-France,
93300 Aubervilliers, 9 novembre 1978.
MILLOT (René), décédé le 28 décembre 1976, 29, rue Timbaud,
75011 Paris, 1 er juin 1978.
MOISSIN (Marthe), décédée le 10 avril 1976, 12, rue Mirabeau,
93700 Drancy, 9 novembre 1978.
MONTOUX (Marcelle), décédée le 3 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
MORICEAU (Louise), décédée le 12 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
NAISZTADT (Necha), décédée le 17 mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
OUZET (Augustine), décédée le 11 février 1977, 67, rue Danton,
93310 Le Pré-Saint-Gervais, 1 er juin 1978.
PACROS (Jeanne), décédé le 14 janvier 1977, 2, passage Salarmier,
75011 Paris, 1 er juin 1978.
PAINCON (Céline), décédée le 1 er février 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
PALLIER (Yves), décédé le 14 octobre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
POULET (Eugène), décédé le 19 mars 1977, 6, rue Marx-Dormoy,
93140 Bondy, 1 er juin 1978.
ROUSSEL (Lucien), décédé le 3 septembre 1977, 11, rue de
Bagnolet, 75017 Paris, 10 novembre 1978.
SERIO (Silvio), 15 bis, rue Edgard-Quinet, 93400 Saint-Ouen,
24 mars 2003.
SIERAZER (Emilie), décédée le 13 août 1976, 21, rue Manier,
75019 Paris, 9 novembre 1978.
SIMON (Germaine), décédé le 4 avril 1976, 24, rue d’Anon,
75120 Paris, 9 novembre 1978.
STAHROW (Léopold), décédé le 17 octobre 1976, 3, villa de l’Ermitage,
75020 Paris, 9 novembre 1978.
TELLIEZ, décédée le 14 novembre 1977, 38-40, rue des Haies,
75020 Paris, 4 novembre 1978.
THILL (Elise), décédée le 28 juin 1977, 47, rue Henri-Barbusse,
93300 Aubervilliers, 20 octobre 1978.
TODA (Eugénie), décédée le 2 mars 1976, 132, rue Damrémont,
75018 Paris, 23 mai 1978.
TUSSA (Blanche), décédée le 21 septembre 1977, 23, rue de la
Ciette, 94400 Vitry-sur-Seine, 10 novembre 1978.
VEYS (Ernest), décédée le 24 mai 1977, 23, rue des Partants,
75020 Paris, 20 octobre 1978.
VIVIER (Jeanne), décédée le 4 décembre 1975, 1, allée Leriche,
93110 Rosny-sous-Bois, 7 février 1978.
ROTHSCHILD
Numéraire
COLPAERT (André), 5, rue Stendhal, 75020 Paris, 24 mars 2003.
GOUX (Juliette), décédée le 12 août 1976, 12, avenue Quihou,
94160 Saint-Mandé, 9 novembre 1978.
IZARN (Marcelle), décédée le 5 novembre 1975, 31, rue Bonaparte,
75006 Paris, 7 février 1978.
MASSIAS (Jeanine), décédée le 18 décembre 1976, 52, rue de la
Bidassoa, 75012 Paris, 9 novembre 1978.
TRANNOY (Louise), décédée le 8 janvier 1976, 209, avenue de
Fontenay, 94300 Vincennes, 23 mai 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
SAINT-ANTOINE
Numéraire
ABDELNABI (Ali), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
ACHOUR (Ahmed), décédé le 17 février 1976, 29 bis, rue Gergovie,
75004 Paris, 23 mai 1978.
BENNHARDT (Alice), décédée le 2 janvier 1976, 33, rue Debelleyme,
75003 Paris, 23 mai 1978.
BONNET (Therèse), 14, rue du Chemin-Vert, 75011 Paris,
24 mars 2003.
CLAIREAU (Andrée), 53, rue E.-Carrière, 75018 Paris,
24 mars 2003.
CULMET (Christian), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
DAUDIN (Alice), décédée le 17 avril 1977, 134, rue Charenton,
75012 Paris, 20 octobre 1978.
DESPLECHIN (Hélène), décédée le 22 juillet 1977, 9, rue de Chaligny,
75012 Paris, 10 novembre 1978.
DESTERNE (Georges), décédé le 15 août 1977, 10, rue Basfroi,
75011 Paris, 10 novembre 1978.
DIEZ (Bernard), décédé le 20 juin 2002, 18, rue des Boulets,
75011 Paris, 16 juillet 2003.
DOUMENC (Mauricette), 78, quai de la Rapée, 75012 Paris,
24 mars 2003.
DULAC (Madeleine), 33, rue Jacques-Hillairet, 75012 Paris,
24 mars 2003.
FLICK (Carmen), décédée le 13 janvier 1976, 10, rue Saint-
Sébastien, 75011 Paris, 23 mai 1978.
GIRY (Philippe), 53, rue Oberkampf, 75011 Paris, 24 mars 2003.
HOANG (Khong), 5, rue de Prague, 75012 Paris, 24 mars 2003.
LANGUDOC (Villiers, Roger), aux soins du procureur de la
République, 18 mai 1978.
LIFCHITZ (Marcel), 76, rue de Picpus, 75012 Paris, 24 mars 2003.
LOURS (Jean), 7, rue Claude-Tillier, 75012 Paris, 24 mars 2003.
MANTE GAZZA (Imberta), décédée le 12 février 1976, 41, rue Faidherbe,
75011 Paris, 23 mai 1978.
MAZE (Louis), décédé le 11 octobre 1976, 12, rue de Saintonge,
75003 Paris, 2 mars 1978.
MOREAU (Aline), décédée le 1er janvier 1977, 17, rue Jean-Pierre-
Timbaud, 94120 Fontenay-sous-Bois, 1er juin 1978.
NOIZET (Paul), décédé le 23 janvier 1976, 10, rue Béranger,
75003 Paris, 23 mai 1978.

252 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
ORTIGO (Mendès), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
PERRIN (Philippe), 3 bis, rue Legraverend, 75012 Paris,
24 mars 2003.
PETIT (Robert), 67, cours de Vincennes, 75020 Paris,
24 mars 2003.
POIREL (Daniel), 121, rue de Reuilly, 75012 Paris, 24 mars 2003.
RATEL (Jacques), décédé le 23 octobre 1976, 1, rue R.-Chamflour,
78160 Marly le Roi, 2 mars 1978.
RIOU (Zulma), décédée le 29 juillet 1977, 2, cité de l’Avenir,
75011 Paris, 10 novembre 1978.
STAHL (Marco), décédé le 30 juin 2002, 59, rue Saint-Sébastien,
75011 Paris, 16 juillet 2003.
TARAK (Abladi), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
THOMAS (Léon), décédé le 12 février 1976, 4, place du Marché-
Sainte -Catherine, 75004 Paris, 23 mai 1978.
TIEMSANI (Philippe), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
TIMSI (Rabah), 6, rue des Maronites, 75020 Paris, 24 mars 2003.
VERMEULEN (Robert), décédé le 4 juillet 1977, 5, impasse
Druinot, 75012 Paris, 10 novembre 1978.
VERON (Clémence), décédée le 30 juillet 1976, 89, rue du Faubourg-du-Temple,
75010 Paris, 10 novembre 1978.
YVES (Marie-Josèphe), décédée le 15 octobre 1976, 3, rue
A.-Thomas, 75010 Paris, 2 mars 1978.
Valeurs mobilières
Néant
SAINT-LAZARE
Numéraire
GORNARD (Charles), décédé le 2 mai 1977, 11, rue Mesnil,
75016 Paris, 20 octobre 1978.
GUERRIERI (Jules), décédé le 24 mai 1977, 123, rue Marcadet,
75018 Paris, 20 octobre 1978.
Valeurs mobilières
Néant
SAINT-LOUIS
Numéraire
BALEM (Joseph), décédé le 6 août 1977, 226, rue du Faubourg-
Saint-Martin, 75010 Paris, 10 novembre 1978.
BERNARD (Joseph), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
CACHIER (Jean), décédé le 15 janvier 2002, 32, rue des Bourdonnais,
75001 Paris, 16 mai 2003.
COMPA (Sébastien), 57, rue Bichat, 75010 Paris, 28 mars 1978.
DUPOUY (Jeanne), décédée le 3 octobre 1975, 73, rue Léon-Frot,
75011 Paris, 7 février 1978.
GUILLAUD (Jean), décédé le 7 janvier 1977, 38, boulevard Barbès,
75018 Paris, 1er juin 1978.
HERVE (Madeleine), décédée le 18 mai 1976, aux soins du
procureur de la République, 9 novembre 1978.
LION (Anna), décédée le 3 novembre 1976, aux soins du procureur
de la République, 9 novembre 1978.
LORIO (Roméo), décédé le 31 mars 1977, 9, rue E.-Fournière,
93200 Saint-Denis, 1er juin 1978.
MARC (Alexandre), décédé le 23 avril 1977, 56, rue Lancry,
75010 Paris, 20 octobre 1978.
MOREAU (Denise), décédée le 7 décembre 1976, 27, rue du Faubourg-Saint-Martin,
75010 Paris, 9 novembre 1978.
PASQUET (Elise), décédée le 17 octobre 1975, 10, rue de la Présentation,
75011 Paris, 7 février 1978.
PIATKA (Tizef), décédé le 23 septembre 1977, 107, quai Valmy,
75010 Paris, 10 novembre 1978.
RUDOLF (Adolf), décédé le 12 mai 1977, 19, rue de l’Atlas,
75019 Paris, 20 octobre 1978.
STEPHAN (Eugénie), décédée le 10 mars 1977, 11, rue des Batignolles,
75017 Paris, 1er juin 1978.
TULOUP (Odette), décédée le 2 avril 1976, 3, rue de Budapest,
75009 Paris, 9 novembre 1978.
ULYSSE (Germaine), décédée le 6 novembre 1975, 4, cité Saint-
Martin, 75010 Paris, 7 février 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
SAINTE-ANNE
Numéraire
BACKMANN (Annie), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
BESSEY (Suzanne), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
CORNU (Henri), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
DARJO (Jacques), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
LANGLOIS (Dominique), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
LECOY (Louise), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
LELUHERNE (Janine), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
MAGOGA (Bijou), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
NOLANT (Corinne), aux soins du procureur de la République,
24 octobre 2003.
RENAULT (Ida), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
RIVET (Robert), aux soins du procureur de la République,
14 février 2003.
Valeurs mobilières
Néant
SAINTE-PERRINE
Numéraire
BOUVIER (Adrienne), décédée le 10 février 2002, 18, rue Duret,
75016 Paris, 16 mai 2003.
DE THIOLLAZ (Eléonore), décédée le 30 décembre 2001, 174,
boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, 16 mai 2003.
DIETSCH (Edouard), décédé le 8 juin 2002, 12, rue de Naples,
75008 Paris, 16 juillet 2003.
FOUFOUNIS (Sauteria), décédée le 16 avril 2002, 3, avenue Paul-
Adam, 75017 Paris, 16 juillet 2003.
FREIXO (Marie-Anne), décédée le 5 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
GUILICHINI (Eva), décédée le 12 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
HELLY, décédée le 17 février 1976, aux soins du procureur de la
République, 2 mars 1978.
INDHAUSPE (Bernardine), décédée le 13 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
LANIEL (Yvette), décédée le 15 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
MUNCH (Marcelle), décédée le 10 juin 1976, aux soins du
procureur de la République, 18 mai 1978.
NILIS (Gilberte), décédée le 2 février 2002, aux soins du procureur
de la République, 20 mai 2003.

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 253
Valeurs mobilières
Néant
SAN SALVADOR
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
SARCELLES
Numéraire
DESPOUMIERS (Léa), décédée le 27 juillet 1973, aux soins du
procureur de la République, 23 mai 1978.
FROGEUL (Marie), décédée le 13 mars 1977, aux soins du
procureur de la République, 10 novembre 1978.
JANEIS, décédé le 9 février 1974, aux soins du procureur de la
République, 23 mai 1978.
KERRELS (Marthe), décédée le 18 octobre 1971, aux soins du
procureur de la République, 23 mai 1978.
Valeurs mobilières
FRADIN (Jeanne), décédée le 1er mars 1976, aux soins du
procureur de la République, 23 octobre 1978.
SAUTON-PAUL
Numéraire
Néant
Valeurs mobilières
Néant
TENON
Numéraire
AYRAL (Juliette), décédée le 22 février 1976, 3 bis, passage
Boudin, 75020 Paris, 23 mai 1978.
BAUDET (Marie), décédée le 26 décembre 1976, 45, rue de Belleville,
75019 Paris, 2 mars 1978.
BELFEROUM (Akli), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
BENSIMON (Messaouda), décédée le 25 novembre 1976, 47 bis, rue
Danton, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 9 novembre 1978.
COMPAN (Maguelonne), décédée le 18 décembre 1976, 71, rue des
Haies, 75020 Paris, 9 novembre 1978.
DAUBANAX (Noël), 97, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen,
24 mars 2003.
DENOER (Louis), décédé le 20 mars 1977, 76, rue du Volga,
75020 Paris, 1er juin 1978.
DESMEDT (Eugénie), décédée le 12 mai 1976, 17, passage
Larousse, 92240 Malakoff, 9 novembre 1978.
FERRIER (Madeleine), décédé le 21 avril 1977, 34, rue Sorbier,
75020 Paris, 20 octobre 1978.
GARDES (Charles), décédé le 25 novembre 1976, 38, rue du Moulinet,
75013 Paris, 2 mars 1978.
GAUDX (Régine), 180, rue de Pelleport, 75020 Paris,
24 mars 2003.
HORDE (Simone), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
INGIGNOLI (Raimundo), décédé le 9 janvier 1977, 23, rue Mornet,
75010 Paris, 1er juin 1978.
JAGIELSKI (Sophie), décédée le 24 mars 1975, aux soins du
procureur de la République, 18 mai 1978.
KRSTIC (Vera), décédée le 27 mars 2002, 84, rue Haxo,
75020 Paris, 16 mai 2003.
MARKOVIC (Gajo), décédé le 7 avril 2002, 21, passage de Ménilmontant,
75011 Paris, 16 juillet 2003.
PRIMAULT LAGACHE (Charles), 44, avenue Parmentier,
75011 Paris, 24 mars 2003.
ROSSATO (Théobaldo), décédé le 1 er mars 1976, 58, rue Anatole-
France, 93170 Bagnolet, 23 mai 1978.
TESSIER (Frederic), aux soins du procureur de la République,
24 mars 2003.
TONCIA (Marcelle), décédée le 19 novembre 1976, 45, rue du
Commerce, 75014 Paris, 9 novembre 1978.
ZERROUK (Mohamed), décédé le 22 septembre 1977, 13, rue
Moulin-Joly, 75011 Paris, 10 novembre 1978.
Valeurs mobilières
. .
Néant
VAUGIRARD
Numéraire
BERNAUD (Anna), décédée le 30 décembre 1975, 127, rue
Lecourbe, 75015 Paris, 7 février 1978.
BURET (André), décédé le 15 avril 1976, 1, rue Quintinie,
75016 Paris, 20 octobre 1978.
CHANET (Louise), décédée le 17 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
CHICKONKOFF (Théodore), décédé le 29 octobre 1976, 18, rue du
Général-Beuret, 75015 Paris, 2 mars 1978.
GIVONNE (Joséphine), décédée le 10 mars 1977, 115, boulevard
Lefèbvre, 75015 Paris, 1er juin 1978.
GUTTMANN (Catherine), décédée le 19 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
JEANDIN (Suzanne), décédée le 25 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
JUBAULT (Marie), décédée le 2 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
MARCHAL (Madeleine), décédée le 7 juin 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
OHMS (Marthe), décédée le 30 juin 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
ROIG (Alphonsine), décédée le 15 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
ROLLANDO, née ROZIER (Augustine), décédée le 2 juillet 1977,
6, rue Y.-Letac, 75018 Paris, 10 novembre 1978.
ROUFFAUD (Bertha), décédée le 25 décembre 2001, aux soins du
procureur de la République, 20 février 2003.
SALGUES (Albert), décédé le 21 juin 1976, 259, rue Lecourbe,
75015 Paris, 20 octobre 1978.
TERROINE (Léonie), décédée le 2 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
URQUIZA (Carmen), décédée le 18 avril 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 juillet 2003.
VASSAS (Berthe), décédée le 17 avril 2002, aux soins du procureur
de la République, 16 juillet 2003.
Valeurs mobilières
Néant
VILLEMIN-PAUL-DOUMER
Numéraire
ADRIAN (Eugénie), décédée le 7 novembre 1975, 10, rue de la Présentation,
75011 Paris, 7 février 1978.
AUSSENAC (Germaine), décédée le 2 juillet 1976, Hôtel de la
Tulipe, rue Malar, 75007 Paris, 9 novembre 1978.
BALLIOT (Juliette), décédée le 27 septembre 1976, 23, passage du
Buisson-Saint-Louis, 75110 Paris, 9 novembre 1978.
BAYART (Georgette), décédée le 5 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
BENOIT (Lydie), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
BERTHIER (Fernande), décédée le 13 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.

254 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007
BOULANGER (Yvonne), décédée le 11 décembre 1976, 7, rue de
Romainville, 75019 Paris, 9 novembre 1978.
CANGARNIER (Anna), décédée le 11 décembre 1976, 134, rue de
Turenne, 75003 Paris, 9 novembre 1978.
COLLET (Yvonne), décédée le 5 janvier 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
COLLIGNON (Marcelle), décédée le 12 novembre 1976, 14, boulevard
Saint-Cyr, 75017 Paris, 9 novembre 1978.
DA GUET (Marcelle), décédée le 1 er novembre 1975, cité Marcel-
Cochin, 93240 Romainvaille, 7 février 1978.
DIDIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
DULUC (Geneniève), décédée le 11 avril 1976, 8, rue Dagorno,
75012 Paris, 9 novembre 1978.
DURIEUX (Simone), décédé le 11 février 2002, aux soins du
procureur de la République, 20 mai 2003.
DUVAL (Camille), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
FANLO (Trinidad), décédé le 19 novembre 1975, 20, avenue de
Larimière, 75019 Paris, 7 février 1978.
FLEURY (Marie), décédée le 5 janvier 1976, 12, rue A.-Blanqui,
94400 Vitry-sur-Seine, 23 mai 1978.
GALISOT (Thérèse), décédée le 11 décembre 1976, 4, rue Juge,
hôtel de la Paix, 75015 Paris, 9 novembre 1978.
GANTZ (Jeanne), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
GESLAIN (Juliette), décédée le 27 février 1977, 16, rue des Gravilliers,
75003 Paris, 1 er juin 1978.
GIANI (Léonie), décédée le 4 avril 1976, 36, rue Mazarine,
75006 Paris, 1 er juin 1978.
GIROUX (Blanche), décédée le 1 er mars 2002, aux soins du
procureur de la République, 16 mai 2003.
HENIN (Germaine), décédée le 15 mars 1976, 44, rue de la Jonquière,
75017 Paris, 23 mai 1978.
HIRSCH (Evelyne), décédée le 27 mai 1976, 35, rue des Petits-
Carreaux, 75002 Paris, 9 novembre 1978.
LANFUMEY (Marie), décédée le 13 novembre 1975, 3, rue du
Général-Leclerc, 94220 Charenton-le-Pont, 7 février 1978.
LAUNAY (Louise), décédée le 20 mai 1976, 30, rue des Cendriers,
75020 Paris, 9 novembre 1978.
LE QUELLEC (Rose-Marie), décédée le 29 avril 2001, aux soins du
procureur de la République.
LEROY (Jeanne), décédée le 30 octobre 1976, 2, rue de l’Ecole-de-
Médecine, 75006 Paris, 9 novembre 1978.
MONTENECOURT (Jeanne), décédée le 29 octobre 1975, 55, rue
Payol, 75008 Paris, 7 février 1978.
MORIS (M.-Louise), décédée le 1 er octobre 1976, 1, rue Francis-de-
Pressensé, 75014 Paris, 9 novembre 1978.
NORMAND (Jeanne), décédée le 19 janvier 1967, 71, avenue
D.-Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine, 9 novembre 1978.
PERROY (Louise), décédée le 3 mars 1977, 26, rue du
Général-Foy, 75008 Paris, 1 er juin 1978.
PETIT (Marie), aux soins du procureur de la République,
28 mars 1978.
RUBIN (Hélène), décédée le 21 mai 1976, 28, rue des Trois-Bornes,
75009 Paris, 9 novembre 1978.
SOLDA (Marguerite), décédée le 12 février 1976, 37, rue Championnet,
75013 Paris, 23 mai 1978.
THIEFINE (Juliette), décédée le 27 décembre 1976, Trumilly,
60800 Crépy-en-Valois, 9 novembre 1978.
THIESSET (Aurélia), décédée le 25 octobre 1975, 11, rue Saint-
Lazarre, 75009 Paris, 7 février 1978.
VANDANEIGEN (Lucie), décédée le 24 octobre 1975, 30, boulevard
Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine, 7 février 1978.
Valeurs mobilières
Néant
VILLERS-COTTERÊTS
Numéraire
AUTIN (René), décédé le 11 février 1975, aux soins du procureur
de la République, 21 novembre 1978.
LANES (Jean), décédé le 3 juin 1978, aux soins du procureur de la
République, 23 mai 1978.
MAGITOT (Joseph), décédé le 20 mars 1975, aux soins du
procureur de la République, 6 décembre 1978.
Valeurs mobilières
MAGITOT (Joseph), décédé le 20 mars 1975, aux soins du
procureur de la République.
AUTIN (René), déédé le 11 février 1975, aux soins du procureur de
la République, 21 novembre 1978.
DIVERS HOPITAUX
Numéraire
ALCAN (Berthe), décédée le 13 décembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
BARON (Léon), décédé le 19 juin 1974, aux soins du procureur de
la République, 22 décembre 1978.
BELLIARD (Maurice), décédé le 18 janvier 1977, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
BOUTIN (Pierre), décédé le 16 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 1978.
CHERGI (Mohamed), décédé le 15 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
DANSETTE (Mathilde), décédée le 11 janvier 1974, aux soins du
procureur de la République, 23 mai 1978.
DEPOTTE (Albert), décédé le 4 juillet 1976, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 1978.
FERRY (Georges), décédé le 15 février 1977, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
FERY (Madeleine), décédée le 15 février 1974, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
FRES (Marie), sortie le 1er avril 1976, aux soins du procureur de la
République, 1er décembre 1978.
GARCIA (Joseph), décédé le 1er août 1975, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 1978.
GLASSER (Henri), décédé le 21 novembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
GOEURY (André), décédé le 4 juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 1978.
GROSS (Marie), décédée le 19 octobre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 1978.
GROSS (Marie), décédée le 19 octobre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 1978.
HADJAB (Mohamed), aux soins du procureur de la République,
23 mai 1978.
HARDY, née DUTHEIL, décédée le 4 octobre 1973, aux soins du
procureur de la République, 6 décembre 1978.
HESNAULT (Joséphine), décédée le 26 juin 1976, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
HOPPER (Evelyne), décédée le 23 octobre 1976, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
JACQUESSON (Raphaël), décédé le 25 avril 1975, aux soins du
procureur de la République, 23 mai 1978.
LANNEFRANQUE (Noël), décédé le 7 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
LE POLLES (Marie-Louise), décédée le 26 octobre 1975, aux soins
du procureur de la République, 22 décembre 1978.
LEGROS (Louise), décédée le 28 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1978.
LOUIS (Germain), décédé le 14 juillet 1975, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 1978.
LUC EUCHER (Paul), décédé le 13 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
MINCKER (Marcel), décédé le 4 mai 1974, aux soins du procureur
de la République, 22 décembre 1978.
MOMMETO (Louise), aux soins du procureur de la République,
1er décembre 1978.
MONGEOT (Marie-Françoise), décédée le 30 octobre 1975, aux
soins du procureur de la République, 22 décembre 1978.
NEDHONCELLE (Joseph), décédé le 30 juin 1976, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
NOBLE (Marie-Louise), décédée le 18 février 1977, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
PERRIN (Louis), décédé le 23 décembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
PICARD (Ernest), décédé le 20 janvier 1977, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
. .

27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 255
PRIVAT (Cécile), sortie le 1 er juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1978.
PRIVAT (Cécile), sortie le 1 er juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1978.
RAMPON (Pauline), décédée le 24 novembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 7 juin 1978.
TEMBREMANNE (Lucie), décédée le 23 mars 1976, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
THOMASSEAU (Marthe), décédée le 2 juin 1976, aux soins du
procureur de la République, 21 novembre 1978.
VACHER (Eugène), décédé le 25 juillet 1974, aux soins du
procureur de la République, 22 décembre 1978.
VAN MEENEN (Marie-Louise), décédée le 12 janvier 1975, aux
soins du procureur de la République, 1 er décembre 1978.
Valeurs mobilières
BILLARD (Suzanne), décédée le 1er février 1978, maître Jean-
François Robbe 58, rue de Paris, 78490 Montfort-l’Amaury,
27 septembre 1978.
BOUHON (Georges), aux soins du procureur de la République,
13 décembre 1978.
BOURDERLIGNE RENON, décédée le 11 mars 1976, 159, avenue
Victor-Hugo, 93300 Aubervilliers, 7 décembre 1978.
BROS (Claude), aux soins du procureur de la République,
22 février 1978.
CARON (Suzanne), décédée le 8 janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
CHOQUET (Marie-Thérèse), sortie le 1er avril 1976, aux soins du
procureur de la République, 23 novembre 1978.
EDMOND, décédé le 9 septembre 1972, aux soins du procureur de
la République, 12 décembre 1978.
FERY (Madeleine), décédée le 15 février 1974, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
FORET (Marie), décédée le 23 juillet 1975, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 1978.
FRES (Marie), sortie le 1er avril 1976, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 1978.
FRIOT (Louise), sortie le 15 octobre 1976, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 1978.
GROSS (Marie), décédée le 19 octobre 1977, aux soins du
procureur de la République, 12 décembre 1978.
GROUSSAUD (Pierre), MARTY (Simone), 144, boulevard Ménilmontant,
75020 Paris, 4 octobre 1978.
HARDY, née DUTEIL, décédée le 4 octobre 1973, aux soins du
procureur de la République, 6 décembre 1978.
HESNAULT (Joséphine), décédée le 26 juin 1976, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
JAMOT (Célina), décédée le 24 décembre 1975, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
KIGER (Marguerite), sortie le 1 er avril 1976, aux soins du procureur
de la République, 8 décembre 1978.
LACOSTE (Monique), sortie le 1 er avril 1976, aux soins du
procureur de la République, 23 novembre 1978.
LECLERE (Louise), décédée le 28 juillet 1976, aux soins du
procureur de la République, 6 décembre 1978.
LEGROS (Louise), décédée le 28 juin 1976, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1978.
MARAIS (Louis), aux soins du procureur de la République,
14 décembre 1978.
MASSON (Blanche), décédée le 6 mai 1976, aux soins du procureur
de la République, 23 novembre 1978.
MELIN, née DEMAILLE, décédée le 23 août 1976, aux soins du
procureur de la République, 14 décembre 1978.
MOLEUX (Jeanne), décédée le 28 septembre 1976, aux soins du
procureur de la République, 8 décembre 1978.
PLAYE (Roger), décédé le 26 octobre 1972, aux soins du procureur
de la République, 15 février 1978.
PRIVAT (Cécile), sortie le 1 er juillet 1977, aux soins du procureur
de la République, 6 décembre 1978.
QUENIAU (André), décédé le 1 er janvier 1976, aux soins du
procureur de la République, 1 er décembre 1978.
RENOULT (Marie), sortie le 26 avril 1977, aux soins du procureur
de la République, 12 décembre 1978.
ROGER (Léontine), aux soins du procureur de la République, 12 janvier
1978.
SAMARY, née FREYHUBER (Marie), sortie le 7 septembre 1976,
aux soins du procureur de la République, 6 décembre 1978.
THOMAS (Jean-Marie), décédé le 16 octobre 1975, aux soins du
procureur de la République, 23 novembre 1978.
THOMASSEAU (Marthe), décédée le 2 juin 1976, aux soins du
procureur de la République, 21 novembre 1978.
VAN MEENEN (Marie-Louise), décédée le 12 janvier 1975, aux
soins du procureur de la République, 1 er décembre 1978.
VIDAL (Yvonne), décédée le 12 août 1977, aux soins du procureur
de la République, 8 décembre 1978.
WATTELIER (Catherine), sortie le 29 septembre 1972, aux soins du
procureur de la République, 30 juin 1978.
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