Journal officiel de la République française - Consignations - Caisse ...

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Année 2011. – N o 6 ISSN 0242-6773 Mercredi 29 juin 2011
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÉDITION DES
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE L’INFORMATION
LÉGALE ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15
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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ÉTATS
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous
l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et
financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du
Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2007 tombant sous
l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique
et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative
à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une
déchéance quinquennale au profit du Trésor public ;
Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 2010 tombant sous
l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9
du code de la route qui édictent une déchéance biennale au
profit du Trésor public ;
Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous
l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale
qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de
réserve des retraites.
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29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3
Caisse des dépôts et consignations
Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance.
Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr.
A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des
renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts
et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de
déchéance.
L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2012 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les
noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat.
AIN
BENRAMMAC, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
CAVALCANTE Jean-Pierre, 36, rue des Ecoles, 01150 Lagnieu,
20 janvier 2012.
CHABANNE Ayache, 20, rue J.-Danier, 01100 Oyonnax,
12 décembre 2012.
CHARREYRON Brutus, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
CHARTON Yves, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DIMEGLIO Michel, 114, rue du 1er-Mars, 69100 Villeurbanne,
29 septembre 2012.
GIRIN Olga, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
GUIRAO José, aux soins du procureur de la République,
1er décembre 2012.
HENRY Gilles, Foyer Alatfa, 01000 Bourg-en-Bresse,
26 avril 2012.
KARA Ali, 10, rue Octave-Morel, 01000 Bourg-en-Bresse,
10 août 2012.
LAHAINE Jean-Claude, Cité les Bains, 01360 Beligneux,
15/06/2012.
MARGUIRON Denis, 29, route de Genève, 01360 La Valbonne,
5 février 2012.
PARIS, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
PELLET Louise, aux soins du procureur de la République,
1er décembre 2012.
TEIL Alain, Maison d’Accueil Boulevard Joliot-Curie,
07690 Vocance, 12 décembre 2012.
TIMOCHENKO Mickael, aux soins du procureur de la République,
1er décembre 2012.
VERNET Michel, place de la Bascule, 01160 Saint-Didier-sur-
Chalaronne, 20 janvier 2012.
AISNE
AISSOUIA Aissa, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
ANTUNES Joao, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
AUBRY Arnaud, Chez M Zacarias Claude, 1, résidence Rameau,
02400 Château-Thierry, 12 avril 2012.
BAUDEMONT Catherine, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BODIER Daniel, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
BRUGEILLE DONEUX Alice, aux soins du procureur de la
République, 3 décembre 2012.
CLICHET Daniel, 12, rue Georges-Clémenceau, 02760 Holnon,
23 juin 2012.
DEAL Serge, 14, rue Jules-Siegfried, 02100 Saint-Quentin,
2 mars 2012.
DECENDRE Pierre, 84, route de Chevreux, 02200 Soissons,
22 juillet 2012.
DELCROIX Nicole, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DELOUBERT Thérèse, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
DEMAREST Ernest, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
DEMARIE Annette, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
DEPORTERE Jacques, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
DOMINGUEZ José, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
DUPUIS Geneviève, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
ESTER KRYSIAK Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 3 août 2012.
EVERWEAR Candlewick Par R, aux soins du procureur de la
République, 20 septembre 2012.
FELFOUL Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
GONCALVES Francisco, aux soins du procureur de la République,
7 janvier 2012.
GUERIN Lucien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
GUYOT Georges, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2012.
HENON Pierre, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
JOSPIN Eric, 56, avenue Paul-Doumer, 02140 Vervins,
10 février 2012.
KOLACZNYK François, aux soins du procureur de la République,
21 janvier 2012.
LAIB Larbi, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
LAMAIRE Emile, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
LAVERDANT Claude, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
LECOMPT Madeleine, aux soins du procureur de la République,
15 mai 2012.
LEFEVRE Marthe, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
LEFEVRE née JULIANT Marie-Louise, aux soins du procureur de
la République, 5 mai 2012.
LOPEZ Castellano Cécilia, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MAIGA Lalla, avenue de Champagne, 02400 Château-Thierry,
8 juin 2012.
MARTINEZ Alfonso, aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2012.
MARTINEZ Lopez José, aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2012.
MARTINEZ Solino José, aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2012.
MAUPAS Robert, 21, rue Voisin, 94340 Joinville-le-Pont,
26 octobre 2012.
MAUPIED Louis, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
MICHAUX Christian, 12, rue du Docteur-Schweitzer, 02300
Chauny, 4 février 2012.
MILLET Robert, 80C, rue Pierre-Semart, 10100 Romilly-sur-Seine,
28 septembre 2012.
MOURE Martino Isolina, aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2012.
NIVLET Marie-Josee, aux soins du procureur de la République,
21 septembre 2012.
NOLIN Monique, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
OLYNIK Jean-Michel, Résidence Champagne, 77100 Meaux,
28 juin 2012.
PAZZAGLIA Robert, aux soins du procureur de la République,
21 septembre 2012.
POETTE Charles, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
POMPES FUNEBRES DES REGIONS LIBEREES SA, 15, rue
Général-Sarrail, BP 100, 51054 Reims, 26 novembre 2012.
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4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
PORTEAU Didier, 20, rue Jean-Baptiste-Clément, 93700 Drancy,
14 octobre 2012.
POTTIER Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
13 septembre 2012.
PRESOTTO Gino, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
REMY Jean-Francois, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SARL Societe Nouvelle Bonneterie, aux soins du procureur de la
République, 19 février 2012.
SOCIETE Sove Marco Europe, aux soins du procureur de la
République, 2 septembre 2012.
TANDLER Nicolas, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
THIESSET Philippe, 5, rue des Communes, 02300 Chauny, 18 janvier
2012.
TOURET Véronique Andrée, 4, place du Tilleul, 51170 Faverolleset-Coemy,
17 novembre 2012.
VILLACRECES Maria, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
VRAND Jean-Pierre, rue Henri-Legay, 02670 Folembray,
29 décembre 2012.
ALLIER
AUFRERE Roger, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
AUGRANDENIS Gilbert, aux soins du procureur de la République,
1er juin 2012.
AUJAMES divorcée BOYER Clotilde, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
AUMAITRE François, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
AVOIRON Françoise, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
BAILLY Jeanne, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
BIGOT Marie, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
BODAIN Guy, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
BOGDAN Constance, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
BONAMY veuve COSAKIS Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2012.
BOUGHEROL Henri, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
BRUNET Catherine, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE, aux soins du
procureur de la République, 8 octobre 2012.
CANVOLINE Olga, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
CHAPPE Louis, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
CIE DOCKS ET VOIES FERREE, aux soins du procureur de la
République, 1er juin 2012.
CLOSTRE née PIETZAK Valentine, aux soins du procureur de la
République, 24 décembre 2012.
CREDIT FONCIER DE FRANCE, Service Contentieux, 19, rue des
Capcins, 75001 Paris, 8 avril 2012.
CUISSINAT Antoine, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
DALMAS née DAROS Antonia, aux soins du procureur de la
République, 2 juillet 2012.
DARREAU André, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
DECORET Joffre, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
DEPIRE Jacques, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
DORE Paul, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
DUCARIN veuve NAPHETAS Marguerite, aux soins du procureur
de la République, 30 décembre 2012.
DUCOUT Anfre, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
DURON Pierre, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
EMERY Julien, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
FAYOLLE Lucie, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
GARAGE DOUMER, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
GRANDJEAN Anne, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
MONTAGNE veuve BRANDY Hélène, aux soins du procureur de
la République, 30 décembre 2012.
MOULIN Jacques, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
NEURY Didier, 18, impasse Michelet, 03000 Moulins,
12 mars 2012.
OGER Monique, aux soins du procureur de la République,
27 mai 2012.
PEREZ Emmanuel, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
SIMONET, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2012.
VAN CAYZEELE André, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
VAZAILLE André, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
VVE MAZIN Laure, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
WILLMUTH Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE
BAIN, née ESTEVE Antoinette, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
BEYRE née CAPAULUN Augusta, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
BILLEAU Eugène, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BROLNITZKY Michel, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
CABINET Alain Fillaud, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
CHARLES Augustine, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
COLOMB Emile, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
ESCUDIER Marie, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FASCETTA Sylvestre, Place Youri-Gagarine, 04100 Sainte-Tulle,
16 décembre 2012.
GARCIN Fernand, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GIRAUD Louise, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HEYRIES Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
ISNARD Angèle, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
JACOB Marie, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MAILOSC Marguerite, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MARTIN Germaine, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
MAURIN Yvonne, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MEYSSONNIER Denise, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
MICHEL née GUEVARA Ascension, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
PORTAIL Ernest, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
RIVAREL Aimé, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
ROSANO Pietro, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
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29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5
ROSTAN Félix, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
TERNET Madeleine, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
VENTRE Claire, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
VILHON née MARTIN Anna, aux soins du procureur de la
République, 1 er avril 2012.
HAUTES-ALPES
ANGLES Alain, Le Cheval Blanc Romette, 05000 Gap,
25 mars 2012.
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DES
FARELLES, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BNP GAP, BP 97, 05003 Gap, 16 janvier 2012.
FAKHREDDINE Omar, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
FRANCE Domaine, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
ABBATE née GIORDAN, Villa Bleue-Rez-de-Jardin, 12, avenue
Louis-Cochois, 06000 Nice, 5 mars 2012.
AICARDI, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012.
AKBI Gisèle, 232, route de Saint-Antoine Ginestiére, 06000 Nice,
26 août 2012.
ALEMAN Vincent, 164, chemin des Aygalades, 13014 Marseille,
23 avril 2012.
ALIOUNE Fatiha, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ALPELAIT Uncal, 25, rue Clément-Roassal, 06000 Nice,
23 avril 2012.
AOUADI Mohamed, Boulevard Baille, 13005 Marseille,
6 juillet 2012.
ARFAOUI Hassen, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
BANQUE DE L’UNION IMMOBILIERE, 5, rue de Milan, 75009
Paris, 8 janvier 2012.
BAYLE Louis, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BERDINET SA, BP 513, 33020 Bordeaux, 13 septembre 2012.
BERMOND Charles, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
BESSI et TIFIBELLI, Marche Gare Saint-Augustin, 06000 Nice,
13 septembre 2012.
BISSIERE Sophie, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
BLANCARDI Joseph, 42, boulevard de Riquier, 06000 Nice, 13 septembre
2012.
BOHIN Jean, 7, rue Gloria, 06000 Nice, 29 janvier 2012.
BONSIGNORE Subrogation MOTTO René, avenue Laurens, 06240
Roquebrune-Cap-Martin, 10 mai 2012.
BRISENO JIMENEZ Denio, aux soins du procureur de la
République, 26 août 2012.
CADBURY FRY FRANCE SA, 5, avenue de la Cigale, 92604
Asnières-sur-Seine, 13 septembre 2012.
CALLON Marguerite, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
CDC, 30, avenue Kléber, 75784 Paris, 23 avril 2012.
CHEIKHLARAFA Hedi, 57 bisrue Barbèris, 06300 Nice,
29 décembre 2012.
CONCA Carlo, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
COSTANTIN Pierre, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DALMAS Laurent, 30, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice,
23 août 2012.
de la SARL KISS, 42, boulevard Gambetta, 06000 Nice,
27 avril 2012.
DE PRINS née GYSEMBERG José-Paula, aux soins du procureur
de la République, 16 avril 2012.
DEFOUR Guy, Résidence la Madeleine 15, rue des Trois-Pierres,
69007 Lyon, 21 mai 2012.
DENDANI Hassen, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
DUBETTIER SA, 9, rue Transformateur, 74000 Annecy, 13 septembre
2012.
DURAND Jean-Claude, 5, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice,
18 février 2012.
ENGEL, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012.
ETABLISSEMENTS MICKO, avenue de la Gaude, 06800 Cagnessur-Mer,
13 septembre 2012.
FAUQUENOIS Jean, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FAY DIVISION FRANCS, ZI Secteur D, 06700 Saint-Laurentdu-Var,
13 septembre 2012.
FERNANDEZ Gabriel, Hlm Bon Voyage bât 14 Ent 2 route de
Turin, 06000 Nice, 18 octobre 2012.
FERRIER Jean-Louis, Quartier Nantelle, 06450 Saint-Martin-
Vesubie, 17 décembre 2012.
FIORENTINI Joseph, 2, rue Saint-Lazare, 06000 Nice, 13 septembre
2012.
FRANCE GLACE FINDUS Paris, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2012.
GALLO Carmille, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
GALLOU Fernande veuve SALOMON, aux soins du procureur de
la République, 5 mars 2012.
GAROFALO, 4, avenue des Mimosas, 06000 Nice, 13 septembre
2012.
GAUTHIER Rose, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GIRET Jean-Paul, Maison Abbate, 06000 Nice, 5 mars 2012.
GRANELLA Marie, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
GRIJALUAFLORES Raymonde, aux soins du procureur de la
République, 26 août 2012.
GUIRAGOSSIAN Arknase, aux soins du procureur de la
République, 24 mai 2012.
GUY Laurent, 109, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, 13 septembre
2012.
HELIANTE Graphite Edition, aux soins du procureur de la
République, 23 juillet 2012.
HENRY Louis, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HOIRS Anna Martin, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
HORNSTEIN Marguerite, 10, rue Dautheville, 06600 Juan-les-Pins,
11 février 2012.
HUDSON Alan, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
KAJ Heurlin, Château Saint-Louis, 06500 Menton, 30 août 2012.
LAITERIE SAINT-HUBERT SA, 25, rue Pichou, 54000 Nancy,
13 septembre 2012.
LEGOUT, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
LES héritiers DE MME BERDY Marcelle née Houart, aux soins du
procureur de la République, 9 avril 2012.
MAILLEFERT Emile, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
MAULIN SA, 11, rue de Falicon, 06000 Nice, 13 septembre 2012.
MERCADAL Berthe, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2012.
MEYER Jean, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
MOUSSAOUI Malimond, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
NARDINI Giorgio, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
ORCHESTRE REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE-d’AZUR,
aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2012.
ORSINI Jeanne, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ORTU, 2, rue Saint-Charles, 06600 Juan-les-Pins, 6 avril 2012.
PALAYAN Robert, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
PETIT divorcée DALMAS Georgette, 6, avenue Notre-Dame, 06000
Nice, 23 août 2012.
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6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
PLESEL Plesel, 3, rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe, 06000 Nice,
18 octobre 2012.
PRODUITS NOGUIER Viennois, 348, rue Boileau, 69006 Lyon,
13 septembre 2012.
QUINTAVALLA, 8, Mont-Desembrois, 06000 Nice, 13 septembre
2012.
RAINE Raymond, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
RAMOINO Joseph, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
RARRBO AMAR, 18, rue de Dunkerque, 75010 Paris, 9 mars 2012.
REGIS Linda, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
REVELLY Eugène, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
RUIZ François, 3, route de Bellet, 06000 Nice, 23 août 2012.
SA Chantago, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
SA OLIVIER TRAMER MONTEUX, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2012.
SA Unec, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SANDEMAN FRANCE SA, 5, rue Royale, 75008 Paris, 13 septembre
2012.
SANYS SA, 39, rue d’Artois, 75008 Paris, 13 septembre 2012.
SARL AMAC Paris, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
SARL AMIS, 47, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly,
13 septembre 2012.
SARL CODATEX, BP 55, 64100 Bayonne, 13 septembre 2012.
SARL SOCALSO, 16, rue Smolett, 06000 Nice, 13 septembre 2012.
SARL VIGOPLAST, 3, rue Martin-Seytour, 06000 Nice, 13 septembre
2012.
SARL VOSSEN FRANCE, 184 route de Schirmeck, 67000 Strasbourg,
13 septembre 2012.
SCI Marida, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
SELVIAN Patrick, 4, boulevard Prince de Général, 06000 Nice,
4 octobre 2012.
SERVIOLLE Brigitte, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
SOCIETE LAITIERE DE LA RIVIERA, aux soins du procureur de
la République, 23 juillet 2012.
SPEDIACCI Silvio, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES DU CHALET, 4, quartier
Nantelle, 06450 Saint-Martin-Vesubie, 17 décembre 2012.
TALLONE Antoine, Co Maître Biancotto Avocat, 1, place du
Palais, 06000 Nice, 6 avril 2012.
THIEBAUD Jean, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
VIGNON Daniel, Chemin de la Bouise Sainte-Claire, 06670 Levens,
15 septembre 2012.
Arrondissement de Grasse
ALICE Dominique, 6, avenue de la Rochefoucault, 06400 Cannes,
28 avril 2012.
ARZONE Denis, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BEOUCH Mohamed, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BORGHESE Martine, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BRARD Robert, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CAISSE MUTUELLE ARTESIENNE DE CREDIT, 22, boulevard
Carnot, 62000 Arras, 31 août 2012.
CAMBI Tito, Manoir le Florentina Le Pijourep, 83170 Brignoles,
16 décembre 2012.
CHEVALIER Jacques, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
CIRLAN Alin, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CONTAT Catherine, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DAGOSTINO Antoine, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
De La Sarl D’Gigi, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DE LA SCP LES GASTINELLES, Quartier Saint-Roch, 06910 Collongues,
16 novembre 2012.
DJORDJEVIC Zlata, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DJORJEVIC Mira, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DJVRETOVIC Miliena, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
FERRANDEZ Antoine, Le Val de la Mer, 06600 Antibes,
29 octobre 2012.
GALLAIS et GAMBIER Jean-Pierre et Martine, 28, avenue de la
Libération, 06130 Grasse, 6 décembre 2012.
GENERAL France Import, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GEOFFROY Jean-Denis, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GOTTI François, La Licorne Bloc Bélier, 06150 Cannes-la-Bocca,
28 avril 2012.
HULMER Bernard, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
JEBALI Regeb, le Général Gallieni F3, 83600 Fréjus, 17 avril 2012.
JOVANOVIC Lizebeta, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
JOVANOVIC Milojka, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
JOVANOVIC Pavie, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
JOVANOVIC Slavica, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
JOVANOVIC Zika, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
KAPPAS Christos, avenue des Broussailles, 06400 Cannes,
17 avril 2012.
KOBA Ahmed, 67, avenue Mourachonne Neudorf, 06580 Pégomas,
17 avril 2012.
KRSTIC Marija, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
LAFLEUR Antoine, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LAHAUT Claude, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
LE DRICH Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
MAILHES Georges, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MANGIN P., aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MARKOVIC Lijlana, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
MARMARA, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MARTI Joachim, 1, boulevard du Riou, 06400 Cannes,
17 avril 2012.
MESTER Mathias, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
NATIONAL Traching Cy, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
NITARD Serge, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ODDON Catherine, Villa Diery Le Petit-Côteau, 06600 Antibes,
15 octobre 2012.
OMAZIC Shjazana, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
OVANOVIC Djulija, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
PEENE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PETEL Marguerite, 2, avenue de la Baronne, 06400 Cannes,
17 avril 2012.
PEZARD Michel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
RADOSAVIJEVIC Bisa, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
SCHUBACH René, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7
SIMITCH Rouza, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
SOCIETE AUTOROUTE ESTEREL COTE D’AZUR, BP 41,
06210 Mandelieu-la-Napoule, 11 mars 2012.
STOIANOVITCH Nada, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
STOJIANOVIC Verna, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
VOISIN Michel, Pour la Masse des Creanciers 13, rue du Palais,
50200 Coutances, 26 octobre 2012.
ARDECHE
AMBROISE Edith, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
BARRIERE marie et PANSIER Jean-Louis, Quartier le Plo, 07260
Ribes, 8 avril 2012.
BELTRAMI Christian, Résidence des Plombieres Bât C3, 13003
Marseille, 9 décembre 2012.
BOISSY Gérard, 23 bis, avenue René-Faugeras, 93220 Gagny,
6 octobre 2012.
CHAMP Maria, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
CROZE Léon, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
FORT Didier, 5, rue de la Liberté, 69270 Fontaine-sur-Saône,
23 septembre 2012.
FUSTIER Léa, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
KHREBAZZA Brahim, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
MACHABEY Paul, Rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas,
9 juin 2012.
PEYROT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
RAFFAELE Francesco, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
VALAYER Charles, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
VALLIER Monique, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
VEY Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
ARDENNES
BORILLER Georgette, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
BOUGARD LIEGEOIS Jacques, aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2012.
BOURGUIGNON BOVRISSE, aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2012.
BOZET, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
BRISSART Hubert, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
CANIARD Julien, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
CAVERZAGNY René, aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2012.
CLEMENT Fernand, aux soins du procureur de la République,
22 septembre 2012.
DEBANDE Marcelle, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DELHAIZE Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
DERIEUX MAZY Paul, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
DIZY Abel, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
FLEURUS Christian, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
GIZZI, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2012.
GODFRIN Jeanne, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
GRUN, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
GUILLAUMET Léon, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2012.
HASROURI Mekki, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
HENRIET DUVAL Michel, aux soins du procureur de la
République, 26 octobre 2012.
HUBERT, aux soins du procureur de la République, 29 janvier
2012.
KLINOWSKI Aniela, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LAURENT Emile, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
MEURQUIN, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
MULLER Glodt, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
OBLET Claude, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
POULAIN Victor, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
SIBENALER, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
STEFF, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
THUIN Armand, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE, aux soins du
procureur de la République, 10 décembre 2012.
VARLET Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
AUBE
AFANE Benaouda, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
ASSURANCES Cambresy, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
ASTRA FURS SA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
BALINI Claude et Françoise, aux soins du procureur de la
République, 10 janvier 2012.
BEGNAULT Serge, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
BOUSSAT Yvonne, aux soins du procureur de la République,
27 mai 2012.
CAQUARD FRANCON Françoise, aux soins du procureur de la
République, 22 octobre 2012.
CHOISELAT DOLLAT Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 19 juillet 2012.
CONVERT Pierre, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2012.
COUCHE Jeanne, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
CUINELIS Joseph, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
FABRIK Gaetan Et Monique, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
FRAPPE Jacques, aux soins du procureur de la République, 10 janvier
2012.
GANNE née SEGUIN Simone, aux soins du procureur de la
République, 24 août 2012.
GHYS GEORGES ETABLISSEMENTS, aux soins du procureur de
la République, 20 décembre 2012.
GLATZ, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2012.
GRILLAS Clémence, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
GROSSIN Paul, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 2012.
GUILLAUMONT GERARD Marie, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
HENRIET André, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
JEANNET Robert, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
LABARRE née WUILLAUME Marguerite, aux soins du procureur
de la République, 4 mars 2012.
LABILLE René et Françoise, aux soins du procureur de la
République, 29 novembre 2012.
. .

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
LANGLOIS Germain, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
LEGER Marie, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
LEMAITRE Michel, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
LEMOINE COLIN Gilberte, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
MARCY Roger, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
MARIN Jean, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
MARTIN Andre, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
MARTINET née ZIMMER Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 26 mars 2012.
MASSEY, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
PERRIN Jules, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
PESTELARD Philippe, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
PIERSON GODARD Régina, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
PREHAUT née LECOURT Eugénie, aux soins du procureur de la
République, 10 janvier 2012.
PROFIT Fernand, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
ROGER Jacques, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
ROMANENS Léontine, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
ROUX Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
SOCIETE NOUVELLE NET, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
SUCRE Union, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
SWIFT Daumas, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
VIERA MAJOR Robert, aux soins du procureur de la République,
10 juillet 2012.
VIORNERY P., aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
WATY née MIRBEL Paulette, aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2012.
AUDE
AGUERRA Marie, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
BENASSI Roger, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
CAUNES Henri, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
DUPUY Julien, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
ENTREPRISE SERRANO, Rue du 4 Septembre, 11130 Sigean,
9 décembre 2012.
FERRY Roger, aux soins du procureur de la République,
9 août 2012.
LEROUX Marcel, Maison de Retraite, 11420 Belpech, 11 janvier
2012.
MARFOISSE Jacques, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
MEKKI Nordine, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
ORIOLS Jaime, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
ZOUAIDIA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement de Marseille
ABED épouse El Riz, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ADROVER Roberto, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
AGNELLO Antoine, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
AIX NETTOYAGE, 7, rue de la Fonderie, 13100 Aix-en-Provence,
21 juillet 2012.
ALBERT Francis, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ALERINI Paul, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ALEXIS CROCI Gina, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ALONZO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ALTET Patrick, 47, rue Jean-Jaurès, 83000 Toulon,
20 décembre 2012.
ANTARGAZ SA, 20, rue Washington, 75008 Paris, 18 mai 2012.
APN ART PROVENCE Nettoyage, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
ASKHOUR Ahmed, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
AVENEL Patrice, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
AYELLO Daniel, Villa 46 Lotissement l’Evescat, 83500 La Seynesur-Mer,
24 décembre 2012.
BABY Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
BACHA Said, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
BAGDASSARIAN Marcel, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2012.
BALASSE veuve Sautecoeur, aux soins du procureur de la
République, 19 mai 2012.
BARANY Serge, 4, boulevard Bouge, 13013 Marseille,
23 juillet 2012.
BARRE PALUMBO Claire, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2012.
BARRET Louis, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BARTHELEMY Victorine, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
BASTIDE Louise, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
BEAUMONT Oswald, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BEGUIEN Eliane, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
BELIARD Alain, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BENADI Saya, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
BERNE Ferdinand, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
BLAT Berthe, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
BOCABEILLE Marc, La Viste Provence bât A4, 13015 Marseille,
28 septembre 2012.
BOUDAHOUT Hamed, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
BOUDANA épouse ZEMOUR, 122, boulevard Gambetta, 06000
Nice, 28 septembre 2012.
BOUHIDA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BOULABLAL Ned Taher, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BOURGEOIS Jacques, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BOUVIER Louis, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
BOUYACOUB Mohamed, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BOUYE Patrick, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BOYER Abile Marius, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
BRADEL Marc, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9
BRETEZ Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
BRIAND Paul, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
BRIGTON Steve, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BRISSONNEAU née CAPOLONGO Rose, aux soins du procureur
de la République, 6 octobre 2012.
BRUGUIER Christian, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BRUN veuve SCHULTZE, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
BRUNET Jacques, 26, rue Singer, 75016 Paris, 21 juin 2012.
BULL Jack, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
BULOT Henri, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BULTOT Paul, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
BURGUERA Germain, 225, boulevard Paul-Claudel bâtiment B2,
13010 Marseille, 5 février 2012.
CABARE François, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
CAIBERS Georges, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CALCATOGGIO Joseph, 88 avenue de Mazargues, 13008 Marseille,
12 août 2012.
CAMBRAY Eric, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CAMOUN Moïse, aux soins du procureur de la République,
11 août 2012.
CANUT André, 12, chemin-de-la-Croix, 84800 Isles-sur-Sorgue,
23 juillet 2012.
CARVAILLO José, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
CASTIGLIO Marie, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
CAUBET HILLOUTOU Romain, 80a, rue Sainte-Cécile L’Abri
Maison-d’Enfant, 13005 Marseille, 30 mai 2012.
CAVIGLIA THOUX BERTOLOTTI Rose Lucien Georges, 11, rue
de la Liberté, 83390 Cuers, 17 février 2012.
CERISUELO Marcel, 121 boulevard Perier, 13008 Marseille, 26 janvier
2012.
CHABAS Philippe, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CHAPPE Eugène, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
CHARPAIN Joseph, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CHARRAS Antoine, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CLERC Jean, 3, place Jules-Verne, 13002 Marseille, 23 juillet 2012.
CLIMENT Joseph, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
CONDORELLI Rino, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CONI Marius, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
COOPERATIVE BARTHELEMY et CIE, 160, chemin de la
Madrague-Ville, 13015 Marseille, 8 janvier 2012.
CORRADI Augustin, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
CORRE Roger, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
COSTE Célestine, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
COTTISSON Alain, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CREYSSAC Eugène, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
DALMAR Roger, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DANIEL Jean, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
DANLER Michel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DARLAUX Paul, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
DARRAS Joël, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DAUZIER Georges, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
DEBARGE Edouard, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DELCASSE Jacques, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
DESALVO Costantino, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DESPEISSE Raymonde, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DHAHERI Hamouda, 25, boulevard Françoise-Duparc, 13004 Marseille,
28 septembre 2012.
DHUMERELLE Michel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DI PASQUALE Vincenzo, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
DIMOSKI Goulb, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DIRIG Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
DJBAA Houchine, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DJEDDOU Lakdar, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DOMINICHETTI Etienne, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DORDEVIC Ljuba, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DRAI Bacque, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DUFOUR MARIDGE Violette, Maison de Retraite Saint-Georges,
13016 Marseille, 23 juillet 2012.
DUFRASNE Achille, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
DUPRAT Christian, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DURAL Maurice, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DURAND Jeanne, 90, rue Sainte, 13007 Marseille, 23 juillet 2012.
EGRETAUD veuve Venture, aux soins du procureur de la
République, 14 septembre 2012.
ENTREPRISE BERNHARD André, 97, rue de Lodi, 13006 Marseille,
11 octobre 2012.
ENTREPRISE CHAILAN FRANCOIS et Fils, Le Caraou, 13380
Plan-de-Cuques, 27 octobre 2012.
EPIPHANIO, Allée du Stade-Coder, 13011 Marseille, 3 mai 2012.
ETABLISSEMENTS GILLES SARL, ZI nord rue Henri-Laugier,
13200 Arles, 29 décembre 2012.
EUROPE SERVICE, 204, boulevard Danielle-Casanova, 13015
Marseille, 21 octobre 2012.
FABRE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
FABRE Marius, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
FABRY Suzanne, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
FACIN Jean, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FADOUL Paul, 90, boulevard de Roux, 13004 Marseille,
23 juillet 2012.
FARROZ Henri, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FERRAU Henriette, aux soins du procureur de la République,
11 août 2012.
FLOURY Amandine, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
FOLLIOT Fabrice, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FONTES Vasilio, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
FREDEN Léon, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GAFFIE Assainic, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
. .

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
GALDEANO Michel, Chez Général deano Maria, 13127 Vitrolles,
30 mai 2012.
GANDOLFO Marcel, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
GARIN Jean-Marc, 59, la Grande Bastide-Cazault, 13012 Marseille,
24 décembre 2012.
GBRIS Kadda, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
GENNARO veuve Davin, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
GERBERT Jean, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GIANNINI Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GIARDINA Antoine, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
GILBERT Jean, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GINOUX Augustin, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
GIORGEVICHI Elizabeth, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GIREL René, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
GOFFAUX Didier, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GONZALES Suares, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
GOUMY Maurice, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
HACHE Emile, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HAMEN Juliane, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
HAMIMI Serge, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
HARTMANN Stéphane, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HELBERT Charles, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HELIN Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HENGER Ronald, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HENRIOT Jacques, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HEYBERGER Roger, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
HOCHIN née HEER Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 27 octobre 2012.
JACQUES Albert, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
JAEGGER Bernard, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
JARDIN Etienne, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
JEROME Jean-Louis, 246, avenue de Lyon, 13015 Marseille,
9 juillet 2012.
JOUVOROFF Anatole, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
JOVANIC Zoran, 6, rue Oudar, 75020 Paris, 25 juin 2012.
JOVANOVIC Maria, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
JOVANOVIC Merina, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
JOVANOVIC Mira, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KACIC Milan, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KEITH Marc, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
KHAROUBI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KONIC Maurice, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
KOVACK André, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KRISTEVSKA Gordana, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KUNTZ époux GUETAT, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LACOMARE, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LAGET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
LAMBERT Claude, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
LAMBERT Jean, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
LAROCHE ET CIE, 8, boulevard Exelmans, 75016 Paris,
4 août 2012.
LASKOWSKI Krysztof, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
LASSURE Jean, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LAUNER Dominique, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LEBRUN Jacques, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LEINEWEBER Irène, 217, rue Doize bât n o 1, 13010 Marseille,
23 juillet 2012.
LEMAIRE née Deroo, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
LEMERCIER Marthe, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
LEROUX Elisabeth, Co Scp Blanc Notaires, 13009 Marseille,
30 mai 2012.
LEROYER Marc, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LICARI Attilio, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2012.
LIGOUZAT Rose, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
LOMBARDO Dominique, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
LOPEZ Jean, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
LOUBAT veuve COLLON Paule, 100 avenue Général Gallieni,
78110 Vesinet, 17 décembre 2012.
MABROUK Marahout, 13, boulevard Charpentier, 13003 Marseille,
23 juillet 2012.
MARCEL Cyclotique, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
MARCHAL SECAM, 271, chaussée Jules-César, 95250 Beauchamp,
4 août 2012.
MARIANI veuve DAPELO Marie, 41, rue Montolieu, 13002 Marseille,
17 juin 2012.
MARTIN ROMERA Juan, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MARTINEZ Jean-Claude, avenue Youri-Gagarine, 83500 La Seynesur-Mer,
16 avril 2012.
MARTINI Angèle, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MAURIN OLIVIER P/C CREDIT DU NORD, 13, rue Roux-de-
Brignoles, 13006 Marseille, 25 juin 2012.
MAUTON Marc, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MENARO Constant, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MESSAOUD Dehiba, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MEYER Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MICHELETTI Michel, La Palasse, 83000 Toulon,
20 décembre 2012.
MIELLIN Henri, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MILANOVIC Dobrica, 6, rue Oudar, 75020 Paris, 25 juin 2012.
MILLIEN épouse RAYNAL, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
MINGUY Alice, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
MINTZIOR veuve GASPARIAN Henriette, aux soins du procureur
de la République, 18 mai 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11
MORALENT Aldelkader, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MOTENARD Jacques, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MUTI Cevded, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
NADIN Jean, 217, rue d’Endoume Lieu dit Zan-Flam, 13007 Marseille,
16 avril 2012.
NALENTSH René, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
NEIMAN, 49 53, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly,
4 août 2012.
NIGLIO Jean, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
NOBLET Gilles, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
NUNNINGER Gérard, Les Charbonnières, 04220 Sainte-Tulle,
23 juillet 2012.
ODDONE Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
ORIO DUCOURNEAU Henriette, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
ORLANDO née MORTARA Concetta, aux soins du procureur de la
République, 6 octobre 2012.
PACHECO, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PAGET Jean-Marius, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PAHL Wolfgang, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PAILLAT Loic, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
PAILLAUD née ROUANET Antoinette, aux soins du procureur de
la République, 15 décembre 2012.
PARA Gilberte, 32, rue Châteaubriand, 13007 Marseille, 6 janvier
2012.
PASCARO Carlo, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PATE Alain, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PAUL Philomène, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PAVLOVIC Miroslav, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PELLIER Henri, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
PESTRIKA Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PETAUX Marc, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PINATEL Marcelle, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
PIQUART SUAREZ, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PLEINDOUX Alexandre, Hlm la Montade bât 13, 13380 Plan-de-
Cuques, 30 mai 2012.
PRAK Poen, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
PRATEL Peter, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PRIOTTO Louis, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
PUGGIONI Thierry, Quartier la Viste, 13015 Marseille,
30 août 2012.
RAMON Richard, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
REICHERT Jurgen, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
RENAUDIN Jean, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
RENIC Drago, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
RENUCCI José, Les Cyclamens, 13009 Marseille,
26 novembre 2012.
REYNAUD Virginie, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
RIEVOLS Bouyoucos, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
RIQUET Julien, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ROCHE Léon, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ROGER Yvan, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
ROSS Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ROSSIGNOL Jacques, 39 Tr de la Chevre, 13015 Marseille,
4 août 2012.
ROUANNE Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
ROUX Dominique, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SALMANN Peter, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SANCHEZ François, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SANNA Lucie, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
SAPENA Andrée, 9 rue de la Baquière, 13009 Marseille,
23 juillet 2012.
SCARZELLA Claire, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SCHABER Joachim, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SEROPIAN Jean-Claude, 125, boulevard Barnier, 13015 Marseille,
17 septembre 2012.
SIEBERT Bornd, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SIEFERT Henri, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
SOBRINO José, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SOCIETE Alinox, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SOCIETE Assainic, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
SOCIETE DE PEINTURE VITRERIE ET RAVALEMENT, 175, rue
du Rouet, 13008 Marseille, 15 juillet 2012.
SOCIETE Deltaco France, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SOCIETE France Aliments, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2012.
SOCIETE IMICRP, 38, rue Grignan, 13001 Marseille,
30 mars 2012.
SOCIETE Maru Inter, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SONEPRO, 280, boulevard Michelet, 13008 Marignane,
15 juillet 2012.
SPIDE SOCIETE PHOCEENNE D’INSTALLATION DEPAN-
NAGES ELECTRIQUES, 3, avenue Ernest-Reyer, 13009 Marseille,
17 juin 2012.
STRASSMANN Alfred, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
TAMBON Jacques, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
TAMBON Nicole, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
TEKATH PETER ARTISAN PEINTRE, Le Puccini, 13500 Martigues,
23 septembre 2012.
TELLER Bernard, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
THERG SA, 12, rue Bonnier-de-la-Mosson, 34990 Juvignac, 3 septembre
2012.
THEUIL Raymond, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
2012.
THIRION Xavier, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
TOP SERVICE, Les Locaux Bleus n o 22, 13012 Marseille,
16 novembre 2012.
TRANSPORTS GUYOT TOULOUSE, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
TRIBOLO Georges, Bât H4 les Marronniers, 13014 Marseille,
11 mars 2012.
VALLE Agnès, 21, cours Roosevelt, 13001 Marseille,
22 novembre 2012.
. .

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
VALLE Jean, 21, cours Roosevelt, 13001 Marseille,
22 novembre 2012.
VARGA Etienne, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
VELOSON GUGLIELMI Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2012.
VIALET Emile, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
VIDAL veuve BISCAREL Marie, aux soins du procureur de la
République, 15 mai 2012.
VIGNOLI Giovanni, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
VIGNOLI Lucia, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
VILLAR Marc, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
VILLELONGUE Marthe, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
VLACOVITCH Spiridiose, aux soins du procureur de la
République, 20 octobre 2012.
VOSTER Félix, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
WALLRAE Kurt, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
WARNON Alain, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
ZARTARIAN Virginie, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
ZELLAG Mohamed, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ZEMOUR épouse GRAVA Odile, 65, rue Barberis, 06000 Nice,
28 septembre 2012.
Arrondissement d’Aix-en-Provence
ACHOURI Homar, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
AGOSTA André, Les Cormorans, 13130 Berre-L’Etang,
8 février 2012.
AIGUILLON Elisabeth, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
BARBIERI Dominique, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
BENABDALLAH Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 27 octobre 2012.
BENTATA Léon, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
BERINGUER Jean-Marc, 31, la Palombière, 13270 Fos-sur-Mer,
13 septembre 2012.
BLANDI Alexandre, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
BURI Jacky, Résidence Logis-Notre-Dame, 13120 Gardanne,
7 juillet 2012.
CAFE de la Fourmi, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CAIRE ETIENNETTE née VERNEY, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
CAPPADONA, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CARTOU Henri, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
CAVENAILE Serge, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
CHASTAGNIER Denise, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
CHAUVET Félicien, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CHAUVET Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CHEYRE et Madame PERRET Pierre, 32, avenue de Valensolles,
26000 Valence, 10 décembre 2012.
COHEN Joseph, Impasse du Chaudron L’Estaque, 13016 Marseille,
16 décembre 2012.
CONSORTS DOR, 3, cours d’Estienne-d’Orves, 13001 Marseille,
30 juin 2012.
CROSETTI Pietro, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DA SILVA Euriale, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
DAILLAN Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DELVALLEE Christian, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
DESMAELE Irène, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
DJORDJEVIC Dunja, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FAVIER Bernard, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
FERRARI César, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FISCHER Horst, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
GAUTIER Maurice, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GERLAND SA, 49, rue de la République, 69001 Lyon,
1 er février 2012.
GIORGI Jean, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GRATAUD Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GUEIRARD Paul, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
HAMEL Jean-Paul, Relais Sainte-Victoire, 13100 Beaurecueil,
26 novembre 2012.
HERITIERS De Larbi Djaoudi, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
HERNANDEZ Manuel, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
HOGREL Louis, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
JANNELY William, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
JOURDAN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
18 janvier 2012.
JOVANOVIC Tarboloko, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
JOVANOVICK Silvana, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
JOVANOVICK Sladica, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KHARCHOUCHE Ahmed, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 2012.
LAGRANGE Jacques, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
LEPIGEON Jean-Pierre, Chez Mme Frankel, 13100 Aix-en-Provence,
15 septembre 2012.
LES héritiers DE CLOCHER LOUISE HASSANE, aux soins du
procureur de la République, 30 juin 2012.
LES héritiers de Dubout Blanchet, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
LES héritiers Rostan, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LEVEQUE Marie, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MAESTRE ET MME GIUSTI Jean-Claude, 18, rue Sainte-Marie,
97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, 10 décembre 2012.
MAITRE Feraud Prax, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
MARIOTTI Marie, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
MARKOVIC Ceneda, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
MARTIN Marcellino, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MAYEN Jean-Louis, Villa Sam-Suffy 46, avenue des Felibres,
13012 Marseille, 5 novembre 2012.
METAIS Philippe, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MILANOVIC Cama, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MOKHTAR Mohamed, 118, parc Hélène-Boucher, 13100 Aix-en-
Provence, 4 août 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13
MONCLARD Albert, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
MONTIXI Mario, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
MORBELLI Eric, L’Acropolis route de Nice, 13100 Aix-en-
Provence, 16 juillet 2012.
MOREL Julien, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
NIKOLOROSKI Dragi, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
OPPENHEIM Marcel, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
PARMENTIER née MAIROT Bernadette, 2, rue Guillaume-Tell,
68100 Mulhouse, 1 er février 2012.
PELTE Emmanuel, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
PERY Nicolas, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
PEYROT Michel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PONSOMBY Kenton, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
POTTINGER Hugo, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
RAHMOUNE Mohamed, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
RESTIVO Michel, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
REYAN Igel, 110, cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence,
4 août 2012.
RICHARD Didier, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
ROSSI Louis, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
SEREN Victoria, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
SEROR Sarah, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SOTO Gérard, Chez Mle Pilon avenue Jean-Petit, 13120 Gardanne,
19 octobre 2012.
STARKO Michel, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
TABOR Janos, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
TOUCHE Charles, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
UNIZYCKI Raymond, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
VAN NEDERVELDE André, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 2012.
VARVARIGOU Athanasio, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 2012.
VERNAY veuve CAIRE Etiennette, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
VILLEVIEILLE André, 234, boulevard Foch, 13300 Salon-de-
Provence, 20 janvier 2012.
VIZCAINO Narcisse, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
ZAMORA Angel Valeejo, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
Arrondissement d’Arles
ARRIVAS Joseph, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 2012.
BAPTISTE Joël, aux soins du procureur de la République,
1er décembre 2012.
BOUCHERF Jahiot, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
BOUWEDENE Rachid, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
DOTTEL Chantal, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
FECHANI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
GIMENEZ Michel, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
GINOUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
IMBERNON Michel, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2012.
MANOUSSAS Thierry, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
PANICUCCI Jean Yves, aux soins du procureur de la République,
27 janvier 2012.
RIBAUD Bernard, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
SOURIMANT Annick, aux soins du procureur de la République,
15 janvier 2012.
YOUNES Salim, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
CALVADOS
BEAUREPAIRE Patrice, 54, rue du Stade, 14510 Houlgate,
16 février 2012.
BOUCETTA Tayeb, 7, rue Montcalm, 14000 Caen,
15 novembre 2012.
BOUILLAND Maurice, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
BRARD Georgette, La Roque Tour-en-Bessin, 14400 Bayeux,
26 mars 2012.
CERISIER Laurent, Résidence du Château, 14990 Bernieressur-Mer,
30 septembre 2012.
CERISIER Pascal, 253, rue Hervé-Leguillon, 14990 Bernieressur-Mer,
30 septembre 2012.
COLETTE Jean, 18, rue de Champagne, 14000 Caen, 26 mars 2012.
DEVINAS Augustine, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
DROUIN Gérard, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
FENIA Colette, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
FONTAINE Gabriel, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
FRANCOIS Alain, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
GANDON Marie, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
GARNIER René, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
GIRARD Marcel, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
KHODJA Mohamed, 10, rue des Gens-d’Armes, 14000 Caen,
8 décembre 2012.
LEFORT Robert, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
LION Yvonne Irène Aimée, aux soins du procureur de la
République, 30 juillet 2012.
NEVEUX Pierre, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
PATRELLE SA, 260, avenue André-Barbusse, 93000 Bobigny,
12 août 2012.
QUINTIN Marcelle, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
SOCIETE DEAUVILLAISE DE DISTRIBUTION, 15, quai de la
Touques, 14800 Deauville, 12 août 2012.
TILLARD Marcel, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
CANTAL
AMBLARD Jean, aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2012.
BOULET épouse ECHALIER Marie-Louise, aux soins du procureur
de la République, 28 octobre 2012.
CARRE Daniel, 82 route Nationale La Maisonneuve, 42230 Bourg-
Argental, 30 décembre 2012.
ENTREPRISE AUBERT DANIEL, Saint-Sulpice, 63760 Bourg-
Lastic, 16 novembre 2012.
MARTY Jean-Marc, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
MAYER Wolf Hannes, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
. .

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
CHARENTE
ABEILLON Blanche, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
ALBRENGUES Fernand, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
ARTAUD Marcelle, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DU RHONE,
Acer, 38370 Les Roches-de-Condrieux, 8 février 2012.
BACHELARD, 20, rue R.-Poincaré, 16000 Angoulême,
9 avril 2012.
BERTRANET veuve AGACHE Blanche, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 2012.
BOSMAN Léopold, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
BROUSSARD Jean-Pierre, Au Maine Joizeau, 16590 Brie, 18 janvier
2012.
BRUNET Gabriel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
BRUNO Fernand, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
CAILLETON Christian, Le Poirier, 16500 Ansac-sur-Vienne,
30 juin 2012.
CANCY FORTUNE, Rue Calmette, 16340 L’Isle-d’Espagnac,
26 mars 2012.
CARRE Jean-Louis, 29, rue des Montbrunes, 16000 Angoulême,
6 octobre 2012.
CHAPEAU André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
CHASSERIAUD André, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
COLAS, Rue Seigneur, 49400 Saumur, 9 avril 2012.
CONSORTS MEUNIER, Lieudit Crotet, 16170 Auge, 9 juin 2012.
CORMELIER Eugénie, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
COTTET Patrick, La Gare, 16330 Saint-Amant-de-Boixe,
17 mars 2012.
DESHOULIERES Frédérique, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
DESSE R, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DEVEZE Pierre, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DIEULEVENT, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DUBOIS Raymond, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
DUPUY Gillette, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DUPUY Roger, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
ETS TIBLE ET PUJOL, 33 quai de Paludate, 33000 Bordeaux,
22 juillet 2012.
FORGERIT André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
FOUCAUD Isaure, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
FRANKEN Douglas, 3, rue des Trois-Fours, 16000 Angoulême,
11 mars 2012.
GEVEAUX Charles, 2, rue du Midi, 64500 Saint-Jean, 9 avril 2012.
GIBOIN née BOUVIER Isabelle, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
GILARDEAU Camille, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
GIMENEZ Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
GRANET Francis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
GUILHEM Moïse, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
INSTITUT DE PROMOTION DES ENTREPRISES, 27, rue Paul-
Valéry, 75017 Paris, 1er juin 2012.
LABBE Emmanuel, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
LAFAYE CONSORTS, 119, rue de Périgueux, 16000 Angoulême,
8 juin 2012.
LAMIE Albert, Bois-Reigner, 16700 Ruffec, 22 juillet 2012.
LASSUS Jeanne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
LIVERTOUX Elise, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
LOIZEAU Marie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
LOPEZ époux LOSADA Marie-Florence, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 2012.
MAILLASSON Bernard, 1, boulevard de la République BP 223,
16007 Angoulême Cedex, 8 juillet 2012.
MALHOUROUX Eugène, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
MALLET EPX RABIER Elisabeth, 7, rue Jeanne-d’Albret, 87700
Aixe-sur-Vienne, 24 août 2012.
MARTIN Angela, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MARTIN Paul, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MEYER Cécile, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MICOULEAU Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
MORANGE M., aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MOREAU Jean-Marcel, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
MUZARD Léon, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
PERRONNEAU, Rue Lavalette, 16000 Angoulême, 9 avril 2012.
PEYRAUD Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
PICARD Marie-Louise, Bois-Menu, 16340 L’Isle-d’Espagnac,
26 mars 2012.
PICHARDY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
PIFFRE Claire-Emma, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
POINEAU Félicie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
PRECIGOULT Alfred, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
RENON Olympe, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
RICHARD Henri, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
ROGE, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
RULLAUD Daniel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
RULLIER Jean-Paul, Bât Xi N 4 Esc I, 16800 Soyaux,
28 juin 2012.
SAPINHO Isabel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
SEGALAS Georges, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
SICAUD Pierre, Oyer, 16700 Ruffec, 22 juillet 2012.
SOCIETE CELNI, 101, boulevard Murat, 75016 Paris,
8 février 2012.
SOCIETE CHARENTAISE DE MENUISERIE CHARPENTE, Le
Terrier, 16430 Champniers, 21 juin 2012.
SOCIETE QUERUEL LORTEUVRE, 61, rue du Champ-de-Foire,
61100 Flers, 15 avril 2012.
SONETEC SA, 21, rue du Fort, 92120 Montrouge, 6 mai 2012.
SUIRE Rémy et Richard, Les Nègres, 16510 Verteuil-sur-Charente,
28 mai 2012.
SUTRE Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
TEXAC SA, 174, rue de Rivoli, 75001 Paris, 22 juillet 2012.
THEUROT René, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
TILLARD Denise, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
TITO, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2012.
VITRINIS Jonas, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15
WOZNIAK Richard, 6, rue du Pas de Saint-Georges, 33000 Bordeaux,
20 octobre 2012.
WYKA, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
CHARENTE-MARITIME
AUGUSTE Camille, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
BIRRIE Mitia Edmond, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
BOUGEOIS Edith, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
BOUILLE Eric, 10, avenue de Bellevue, 17100 Saintes,
16 décembre 2012.
BOUTROY Albin, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
BRASSAUD Chaillou, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
CERNIS, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DUMICHEL Laurent, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
DUMOGUIEZ Patrick, Mireuil Résidence Corneille porte C no 27,
17000 La Rochelle, 10 février 2012.
DUTOUR Jean-Gilles, 4, rue de la Gare, 79000 Niort,
30 décembre 2012.
ETS Bouyer Serge, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
GAUTHIER Jacky, 3, rue Vergnaud, 17000 La Rochelle, 14 septembre
2012.
GIL Sébastien, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
GOURGUET Serge Claude, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
GOUSSET veuve METIVIER Cécile, Rue Lamartine 79, rue Pierre-
Brossolette, 17220 Sainte-Soulle, 28 mai 2012.
HANNEVIG ASPELUNG, 8, impasse Giraudet, 17450 Fouras,
28 avril 2012.
LAMBERT Marcel, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
LHOIRY Gaston, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
LORHO Jeanne, Route départementale N 7, 17250 Saint-Porchaire,
31 décembre 2012.
MECHIN Max, 30, rue de la République, 17190 Saint-Georgesd’Oleron,
3 novembre 2012.
MOREAU née AUDRAIN Simonne Marguerite, aux soins du procureur
de la République, 26 septembre 2012.
MORINIERE Jeanine-Paulette, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
MULOT née JIMENEZ Marie-Fernande, aux soins du procureur de
la République, 26 septembre 2012.
NOTAISE née CHRISTOU Eudokia, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
PERRIN et Elie Consorts, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
POITOU Jacques, Mini Bar, 33000 Bordeaux, 1er janvier 2012.
REINOSA, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
ROUSSEL Yves, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
SARL Sol Aunis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
SEDANO Michel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
SERPE Antonio, 1, avenue Corbera, 75012 Paris, 9 novembre 2012.
SIMON Adrienne Berthe Eugénie, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
SOCIETE Aytre Decors, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
SOCIETE Gaury et Traumont, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
SOCIETE Polypose, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
TOUSSAIN Henri et PORTE Yvonne, 6, rue de la Bridenelle,
17140 Lagord, 17 mai 2012.
. .
CHER
AFFICHAGE Giraudy, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
AUCHERE SOCIETE, Route de la Charité, 18390 Saint-Germaindu-Puy,
15 mars 2012.
BLANCHARD née MOREAU Yvonne, aux soins du procureur de
la République, 22 janvier 2012.
BLIN Mireille, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
BONNET Georges, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
BROUST Henri, Les Jacqs, 45420 Dammarie-en-Puysaye, 7 janvier
2012.
CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, 7, rue de l’Ie-d’Or
BP 133, 18032 Bourges, 23 septembre 2012.
COUET Lucien, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
CUVILLIEZ André, aux soins du procureur de la République, 8 septembre
2012.
DESABRES René, La Rose, 18110 Saint-Martin-d’Auxigny, 28 janvier
2012.
ENTREPRISE BOURIT René, Rue du Grand-Maziéres, 18000
Bourges, 30 juin 2012.
ENTREPRISE BROSSARD Pierre, 54, rue de la Gaucherie, 18100
Vierzon, 14 octobre 2012.
ENTREPRISE CONSTANT Robert, Les Petits Donjons Route de la
Chapelle, 18000 Bourges, 17 mai 2012.
ENTREPRISE FORGES Marcel, 9, rue de la Guerche, 18600 Sancoins,
25 juin 2012.
ENTREPRISE MICHON CHEVRETTE, Route de la Charité, 18390
Saint-Germain-du-Puy, 8 juillet 2012.
ENTREPRISE PETIT, 6, quai Pluviese, 18200 Saint-Amand-
Montrond, 27 août 2012.
ENTREPRISE TETENOIRE, 40, avenue du 14 Juillet, 18100
Vierzon, 10 novembre 2012.
FAUST, aux soins du procureur de la République, 23 août 2012.
FOUDRAT Marcel, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2012.
FRELAT, Les Asnes, 18260 Noyer, 28 janvier 2012.
GALLAND Paul-Jacques, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
GIRAULT née ROUSSET, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
GOUSSOT Jeanne, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
GRENOUILLAT Maurice, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
GUILLON Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
HABAULT Jacques, Place du Connétable, 18300 Sancerre, 7 janvier
2012.
HUCHET Jeanne, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
LABAILLE née CHENU Véronique, aux soins du procureur de la
République, 30 août 2012.
LAURENT née LAFORME, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
LEBROT Suzanne, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
LECOMTE Guy, Chemin de Tire-Gorge, 18400 Saint-Florent-sur-
Cher, 2 mars 2012.
LEGEAY Marie-Alphonsine, aux soins du procureur de la
République, 14 octobre 2012.
LOUIN Roger, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
MAMOUR Melina, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
MARIE Suzanne, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
MATHIS Henri, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
MEUNIER Marcel, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
MORAND née Laforme, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
MORIN Ferdinand, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
MORIN née LEGRAS Denise, aux soins du procureur de la
République, 14 septembre 2012.
MOUTON Marie, Marigny-les-Usagers, 18260 Jars, 28 janvier
2012.
NAUDIN Suzanne, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
PARDIEU Jacques, 23, rue Cambournac, 18700 Aubigny-sur-Nere,
18 novembre 2012.
POUSSIER Claude, 20, rue Marcel-Bascoulard, 18400 Saint-
Florent-sur-Cher, 27 janvier 2012.
PRIEUR Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
RADUGET Julien, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
RAYNALDI André, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
RENON Etienne, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
ROUFFAUD Liliane, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
SARRADIN Alice, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
STANOJEWICK Dusour, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
TAILLEBAULT Edmond, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
TERMINET née SAULET Andrée, aux soins du procureur de la
République, 14 septembre 2012.
TETENOIRE Gérard, 40, avenue du 14 Juillet, 18100 Vierzon,
29 juillet 2012.
THEVENIN Colette, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
CORREZE
ALUSUD TECHNAL, 171, route d’Espagne, 31000 Toulouse,
16 mars 2012.
BENONI François, Campement des Nomades Du Trounant de
Chaunac, 19460 Naves, 19 février 2012.
BERGOUGNOUX née THINUS Jeanne, aux soins du procureur de
la République, 7 novembre 2012.
CHINSSON François, La Mirande, 19550 Soursac, 14 juin 2012.
CLEMENT, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2012.
COUDERT Henri, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
FIRMIN Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
GAROUX Pierre, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
LAPEYRE Maurice, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2012.
MAROUBY Germaine, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
MATHOU Berthe, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
MEMPONTEL Yvonne, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
MINOTTO Agostino, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
MONTEIL Marius, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2012.
MORENSANNE Marie, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
NEYRAT Marguerite, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2012.
PARDOUX Renée, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2012.
PASSEMARD Delphine, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2012.
PEREZ Pedro, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2012.
SAINCT Antoinette, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
SCHOLLS Julie, aux soins du procureur de la République,
7 novembre 2012.
VEDRENNE Fernand, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
VERMILLARD Marie-José, aux soins du procureur de la
République, 7 novembre 2012.
CORSE-DU-SUD
BRUMAIRE Catherine, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
CIANFARANI Blanche, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
De La Sa Cerinco, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
FALEONETTI Marie-F, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
FILIPPI Françoise, Pezza Cardo, 20137 Porto-Vecchio,
19 octobre 2012.
FORCIOLI Pauline, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
GIACOMINACCI Pasqualine, aux soins du procureur de la
République, 6 juillet 2012.
LAMONICA née LANFRANCHI Marcelle, aux soins du procureur
de la République, 2 juillet 2012.
MENENDEZ François, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
MOCCHI Emile et Joseph, 1, impasse Quatrina, 20110 Propriano,
26 octobre 2012.
MUSSELLI Toussaint, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
OLIVIERI Benoite, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
OPHLM CORSE DU SUD, 7, rue du Colonel-Colonna-d’Ornano,
20000 Ajaccio, 5 novembre 2012.
PERALDI Blanche, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
HAUTE-CORSE
CARLINI Roch, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
CASANOVA Pierre-François, aux soins du procureur de la
République, 8 juillet 2012.
DEVICHI Louis-Victor, Lieu-dit Prado, 20253 Barbaggio,
16 novembre 2012.
GALLESI Laurent, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
LOTA René, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
LUCIANI Joseph, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
ORSONI Pierre, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
COTE-D’OR
BLANCHARD Georgette, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
BRANCHU Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République,
11 août 2012.
BUGNICOURT André, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
CARON Rose, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800
Saint-Loup-sur-Semouse, 6 juillet 2012.
CELLE Christiane, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
CLERY Henriette, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
COL Henri, aux soins du procureur de la République, 12 août 2012.
CORDAT Claude, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
DERMONT Sylviane, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
DJURIC Patricia, Place des Gitans, 69100 Villeurbanne, 1er septembre
2012.
DROZ Marie-Julie, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17
GIORGIEVIC Zora, Place des Gitans, 69100 Villeurbanne, 1 er septembre
2012.
GODOT Lucien, Rue de l’Egalité, 21000 Dijon, 6 juillet 2012.
GRAPIN Joseph, C/O Me Hegner, 21510 Aignay-le-Duc,
15 mars 2012.
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MALADIERE, 20, boulevard
des Grands-Horizons, 83120 Sainte-Maxime,
24 novembre 2012.
GUEUGNON Josette, 35, rue Gambetta, 21000 Dijon,
6 juillet 2012.
HAIE Sylvie, aux soins du procureur de la République, 9 août 2012.
HUOT Marthe, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
KACEM Nacer, 35, rue Diderot, 21500 Montbard,
23 novembre 2012.
LANAUD MERKLEIN Emilie, aux soins du procureur de la
République, 8 juillet 2012.
LEGALL Maurice, Rue Marceau, 21000 Dijon, 6 juillet 2012.
MERCIER Adrienne, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
OULION Jacqueline, 35, Grande-Rue, 21121 Ahuy, 22 janvier
2012.
PERRACHE Philippe, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
PIERRE DESIRE Yves, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
RABIET Suzanne, 64, rue du Transvaal, 21000 Dijon,
6 juillet 2012.
RODRIGUES Isaura, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
SA Sofereau, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
SERRURERIE RAMEAUX, 8, rue des Frères-Montgolfier Bioussac,
21300 Chenove, 3 décembre 2012.
SOCIETE LA CONSTRUCTION, 24, rue Dom-Plancher, 21000
Dijon, 3 septembre 2012.
SOCIETE COLLON, 3, rue Joseph-Jacquard, 21300 Chenove,
31 décembre 2012.
VION Jean, aux soins du procureur de la République, 2 août 2012.
VOYE Robert, Sainte-Sabine, 21320 Pouilly-en-Auxois,
6 juillet 2012.
COTES-D’ARMOR
BOSCHER Pierre-Louis, Saint-Martin-des-Prés, 22320 Corlay,
26 août 2012.
DA SILVA José, Les Prés Beaux Quevert, 22100 Dinan,
26 octobre 2012.
DESANIAUX Angèle, Le Bourg La Prenessaye, 22210 Plemet,
27 mai 2012.
EONO Marie-Françoise, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
FORTUNE Philippe, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
LAELLEC Raymond, Coatleven, 22420 Tregrom, 7 juillet 2012.
LAGADEUC André, 11, rue du Maréchal-Foch, 22370 Pleneuf-Val-
André, 19 mars 2012.
LE HENRY Mathilde, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
LE PHILIPPE Marie, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
QUERE René, La Gare, 22320 Corlay, 26 août 2012.
RIBA Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
SOCOOBAT SARL, 58, rue du Camp de Péran, 22950 Tregueux,
26 janvier 2012.
TALMO Eugène, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
TANGUY Raymond, Moulin du Péran bâtiment 1, 29650 Plouegat-
Moysan, 26 mars 2012.
TANNE François, Rue Marcel-Cachin 67, boulevard Pasteur, 22500
Paimpol, 15 octobre 2012.
CREUSE
BARRAIS Charles, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BREUIL André-Léon, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
BREUIL Charles, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
DE NUSSAC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
GRANJEAN Françoise, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
JORLES Germaine, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
MAS Françoise, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
MIRA épouse NEAU Marie-Louise, 59, avenue d’ Auvergne, 23000
Guéret, 19 juin 2012.
DORDOGNE
BERNY Henri, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
BOISSIERE Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BONNET Suzanne, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
BRANDY Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
CAPELLE Marcelle, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
CHAGNON Marie-Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 14 octobre 2012.
CORNU François, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
DELORD Yvonne, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
DELOTHAL Andréa, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
DEVEAUX Marguerite, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
DUCHER Anna, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
DURAND Marcel, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
FAURE Angèle, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
FENELON Charles, Ligonat, 24650 Chancelade, 25 octobre 2012.
GAVOILLE, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
JANIT Marthe, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
LACHIEZE Léontine, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
LAQUIEVRE Rachel, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
LASCAUX Jeanne, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
LE BAIL Fernande, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
LESPINASSE Léandre, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
LEYSSALLE Adrienne, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
MALESPLATE Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 3 décembre 2012.
MATHIEU Noëlla, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
NICOLAS Jean, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
PECH Pierre, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
PERSONNE Roger, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
PEYREFITTE René, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
PICHARDIE André, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
PLA BALLESTEROS Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 14 octobre 2012.
. .

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
REDON Eva, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
ROUBINET Roger, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
SIAUSSAC Pierre, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
SPERANDIO Françoise, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
TEILLET Léonie, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
VIMEUX Robert, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
DOUBS
AMIEZ Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
2 septembre 2012.
BENAYAD Boualem, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
BERTSCHY Arlette, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
BOICHOT Michelle, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
BOURGON Henri, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
CAKMAK Abdullah, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
CHARPENTIER Pierre, aux soins du procureur de la République,
2 septembre 2012.
CORDIER Henri, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
COULOT Jocelyne, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
CYWINSKI Zenon, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
DECHAUX Louise, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
DIALLO Ibrahima, Sory Crous, 9, rue des Crayères, 51000 Reims,
5 mars 2012.
DOMINGO Christian, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
DREAL, 17, rue Alain-Savary, 25000 Besancon, 7 avril 2012.
DUPONT Annie, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
DUVILLARD J. –C, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
FAQUIR Brick, 11, rue du Château, 25200 Montbéliard,
4 mars 2012.
FERREZ Manuel, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
GHEDJGHEDJ S, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
GRISOT Martine, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
GUILLEMIN Jeannie, aux soins du procureur de la République,
20 août 2012.
HORVAT Zvonko, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
JARJAVAL Christian, aux soins du procureur de la République,
6 septembre 2012.
JOLY Jean, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
KAULEC Françoise, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
KOEHLI Etienne, C/O maître Zedetchristian 16, place Courbet,
25290 Ornans, 28 septembre 2012.
LAFARGES Marc, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
MANG Isa, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
MOKNECHE Mohamed, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
MOREL Raymond, aux soins du procureur de la République,
20 août 2012.
MOURRA Denis, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
NAMOUS Messaoud, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
PAILLARD Yvonne, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
PASIC Hamdija, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
PELOT Mfrance, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
PERSCHE Joëlle, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
PETITE Bernard, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
POTTIER Sylvie, aux soins du procureur de la République,
9 août 2012.
RAGOT Patricia, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
RAHALI Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
RENAUD Jeannine, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
REUNION DES ASSUREURS MALADIE, 32 bis, Grande Rue,
25042 Besancon Cedex, 15 juillet 2012.
RZESZUT Fabrice, aux soins du procureur de la République,
20 août 2012.
SAULNIER Andrée, C/O maître Zedet Christian 16, place Courbet,
25290 Ornans, 6 octobre 2012.
SCI LE MIROIR, C/O Scp Levieux Tete Lance 21, rue de Joux BP
199, 25303 Pontarlier, 20 décembre 2012.
SOCIETE SBBM BURDET, C/O Scp Rure Redoutey 3, chemin des
Pierres, 25500 Morteau, 10 mai 2012.
SOMMA Frédéric, aux soins du procureur de la République,
20 août 2012.
TAHRI Houari, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
TISSOT Gabriel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
TRAVERS Jmichel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
TRIPONNEY Mtherese, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
ULBER Wener, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
WIRTH Henriette, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
ZANCHI Claude, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
DROME
ALBERCA Iglesias, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
CHAMBON Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
FOURNEAU Julien, avenue de Rochemaure, 26300 Montélimar,
5 octobre 2012.
GOURJON VEUVE Aubert, 28, rue Baudoin, 26000 Montélimar,
24 juin 2012.
KAHLAOUI Megid, Hôtel de l’Esplanade, 26500 Bourg-les-
Valence, 9 novembre 2012.
LARONDIE Pierre, 97, rue Pierre-Julien, 26000 Montélimar,
1er octobre 2012.
PIANNE Victor, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
RUMEAUX Bruno, La Rochette, 07700 Bourg Saint-Andéol,
22 avril 2012.
SULIC Mirko, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
EURE
ALLAIRE Pierrick, 31, rue Frédéric-Chopin, 35132 Vezin-le-
Coquet, 25 février 2012.
BERTHON Jean-Marc, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
BLONDEAU Jacques, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
BORNIER Roger, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19
BRANTHOMME Jacques, 112, rue d’Albufera, 27200 Vernon,
21 janvier 2012.
BRIGAUT Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
CALMELS André, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
CAMU Jean-Michel, 9, rue de la Marne, 27000 Evreux,
11 mai 2012.
CASTANO Joséfa, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
CHARRON Raphaël, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2012.
DE PAEPE Rémi, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
DEBURE Guy, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
DESCHAMPS Danielle, 4, rue de Verdun, 76410 Saint-Aubin-les-
Elbeuf, 16 février 2012.
DESGRANGES Sylvain, aux soins du procureur de la République,
10 juillet 2012.
DUBAR Arthur et Angéline, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 2012.
DUVAL Pierre, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
ELLIEN Désiré, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
FOULON Frédéric, 74, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris,
26 février 2012.
GAMBARETTO Renato, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
GERARD Emile, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
GERVAIS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2012.
GODARD Renée, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
HAREL Jean, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
HELFER Henri, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
HELLIO Michel, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
HERON Joseph, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
INGRAM James, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
JOURDAIN Guy, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
LECADE Henri, aux soins du procureur de la République,
3 avril 2012.
LECHENE Bernard, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
LEFEBVRE Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la
République, 6 août 2012.
LEMAJEUR Patrick, 1, rue du 8 Mai, 27400 Louviers,
9 décembre 2012.
LOHEAC Jeanine, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
MAMEAUX Michel, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
MERCIER Raphaël, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
MIGNOT Philippe, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
MINART Nicole, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
MONTALEMBERT Menilles, aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 2012.
NARDO André-Eugène, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
NICOLAS Gustave-Jean, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
NICOUD Gérard, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
PEDROSA Marques, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
PICHOT Claude, 169, rue des Ferrières Chez Mr Christiani, 76220
Ferriere-en-Bray, 25 juin 2012.
PONNAIRE Jacques, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 2012.
RENAULT Francis, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
RODRIGUEZ Eric, 9, rue du 11 Novembre, 27250 Rugles,
22 juin 2012.
SCELLIER Serge, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
SCP DURANTON LECUYER MITTON, aux soins du procureur de
la République, 2 mars 2012.
SEVIN Joël, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
SIMON André, aux soins du procureur de la République,
17 octobre 2012.
THANDT Brigitte, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
VERRAES Georges, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
EURE-ET-LOIRE
AMSTATT Madeleine, 12, rue du Moulin-Pierre, 28000 Eure-et-
Loire, 12 mai 2012.
AUTRET Jeanne, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
BANQUE NATIONAL DE PARIS, 18, boulevard des Italiens,
75009 Paris, 17 février 2012.
BAZIN Marguerite, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
BENITEZ Jeanne, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
BESSALEM Michel, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
BIEUZANT Germain, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
BIZEUL Patrick, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
BORDIER Bernard, 22, rue Chanzy, 28000 Chartres, 4 mars 2012.
BOUCHER Ernest, 30, rue de Chartres, 28000 Nogent-le-Phaye,
12 mai 2012.
CARDOSO DA SILVA Francisco, 13, cité Maunoury, 28110 Luce,
2 juillet 2012.
CHAARI Laalo, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
CHUAT Edith, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
CIBOIRE Roger, Boisgasson, 28000 Arrou, 11 octobre 2012.
CREPIN Roland, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
DAIGNEAU Michel, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
DAUVERGNE Hélène, Hôpital Psychiatrique, 28000 Bonneval,
12 mai 2012.
DAVID Monique, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
DESCHAMPS Auguste, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
DESCHAMPS Irma, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
DROUIN Jeanne, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
FEUILLEUSE Alain, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
FREON Georges, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
GARNIER veuve ROUBAIX Marguerite, aux soins du procureur de
la République, 29 novembre 2012.
GERMAIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
GUERDENER Michel, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
GUERRIER Simone, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
GUILLEMIN Yvonne, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
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20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
HARDY Jeanne, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
HUGUET Renée, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
IMBERT Georges, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
JACQUARD Robert, Rue Louis-Barthou Lacour, 28100 Dreux,
11 mars 2012.
JOURNET Serge, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LAPORTE SURIN René et Paulette, Rue des Garennes Faverolles,
28210 Nogent-le-Roi, 18 juin 2012.
LE BRAY Simone, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LE POURHIENNEC Joseph, aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 2012.
LEVERGEOIS Louise, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
MELEARD Edouard, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
MEZIERES Charles, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
MIHOUB Abderra, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
MONGUILLON Geneviève, aux soins du procureur de la
République, 12 mai 2012.
MONNIER Fernand, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
MORIN Lucie, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
MOUTARDIER Jeanne, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
NOVIS Giovanni, Chez l’Abbe Manchon, 28100 Dreux,
11 mars 2012.
PELISSIER Suzanne, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
PELLETIER Jules, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
PETIT GARS Pierre, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
PETIT Michel, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
PIQUET Arsène, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
PODWOJEWSKI Jean, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
POIRIER Daniel, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
RENAULT Jean-Pierre, 4, rue du Paty, 28400 Nogent-le-Rotrou,
14 avril 2012.
RIVRET Roger, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
ROCTON Raymond, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
SAUVAGE Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
VILAIN Jean-Claude, 19, route de Chavannes-Leves, 28000
Chartres, 1 er juin 2012.
FINISTERE
Arrondissement de Brest
BERNARD Lionel, Ty Foennec Quemeneven, 29180 Plogonnec,
22 janvier 2012.
BOZEC née YAOUANG Marie-Anne, aux soins du procureur de la
République, 14 mai 2012.
DEMOY Victor, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
ERASMUS Charles, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
GOEC François, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
GUIZIOU Joseph, Coatin Zoas, 29810 Ploumoguer, 9 mars 2012.
HERVELEU, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
JACOBS Stanley, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LE BORGNE Jean-Louis, Croas Quenan, 29880 Plouguerneau,
21 décembre 2012.
LE SCOUR Christine, 3, rue Corneille, 29800 Landerneau,
26 février 2012.
LINLEY MUNRO Robert, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LOPEZ Marcel, 24, avenue de Bellevue, 95320 Saint-Leu-la-Foret,
12 juillet 2012.
MARZIN, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
MATHURIN Charlotte, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
PAILLER Renée, 24, rue Branda, 29000 Brest, 12 juillet 2012.
ROIGNANT Louis, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
ROPARS Marie-Perrine, 27, avenue Trudaine, 75009 Paris,
17 février 2012.
SOBREMEL SA, 51-53, rue Hervé-de-Guebriant BP 62, 29208
Landerneau, 14 janvier 2012.
SOPLARIL STE, 32, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris,
12 juillet 2012.
TALEC Joseph, Lannebeur, 29880 Plouguerneau,
21 décembre 2012.
WILLIAMS Jeffrey, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
Arrondissement de Quimper
BLANCHET DE LA SABLIERE CARL SUCCESSION, Boutiguéry,
29950 Gouesnach, 26 mai 2012.
BONDER René, La Petite Garenne, 29180 Guengat, 25 janvier
2012.
BOUSSARD née NEDELEC Marie-Jeanne, Croissant, 29700 Pluguffan,
14 avril 2012.
CADIOU Michel, 19, rue Marx-Dormoy, 29000 Quimper,
14 avril 2012.
CALVIER Gwenolée, 4, rue Amiral-Ronarc’h, 29000 Quimper,
27 avril 2012.
CARIOU Marie-Madeleine, 57, rue de Rosmadec, 29000 Quimper,
14 avril 2012.
CAROON Gaston, 14, rue du Couédic, 29000 Quimper,
14 avril 2012.
COSQUER Marcel, Lieu-dit Legot, 29790 Pont-Croix,
14 avril 2012.
DANIEL CORAGUER Marcel et Léone, 100, rue du Frugy, 29000
Quimper, 14 avril 2012.
EBPC, 25, rue Niepce ZI Lescout, 29269 Brest, 21 juillet 2012.
HAMON Jean, 1, place de Verdun, 29140 Rosporden,
14 avril 2012.
HAUMARET Herminia, Lieu-dit Prat Maria, 29000 Quimper,
14 avril 2012.
LE CORRE Laurent, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
LE COZ Guillaume, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
LE PHILIPPE Pierre, 37, rue Henri-Barbusse, 29100 Douarnenez,
4 juin 2012.
MAZE Jeanne, 4, rue Prad-Al-Lin, 29100 Douarnenez,
27 décembre 2012.
NABUSSET KLIMANEK Francis et Sylviane, Lieu-dit Kerhornou,
29170 Saint-Evarzec, 14 avril 2012.
NICOLIN Christian, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
PLASTIC BIGOUDEN SA, 49, rue du Général-de-Gaulle avenue du
Lion-d’Or, 29120 Pont-L’Abbé, 20 septembre 2012.
RAGOT née LACHIN Micheline, 88, route d’Arcueil, 94800 Villejuif,
14 avril 2012.
SIMON JO, 1, route de Brignogan, 29260 Lesneven, 20 septembre
2012.
STEPHAN Pascal, Route de Kervilly, 29760 Saint-Pierre Penmarch,
23 août 2012.
STEPHEN Julienne, 90, rue du Fret, 29160 Lanveoc,
27 décembre 2012.
SUCCESSION DANIEL Henri et Jeanne, Lieu-dit le Loch, 29000
Quimper, 14 avril 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 21
SUCCESSION FLOC HLAY Marie, 5, place de la Mairie, 29150
Port Launay, 26 mai 2012.
GARD
ARTAUD Jean, 8, rue du 15 Août, 30130 Pont-Saint-Esprit,
16 avril 2012.
ARTAUD René, Faubourg Paradis, 30500 Saint-Ambroix,
16 avril 2012.
BEAUMONT, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
BELKACEM, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
BOUQUET Gaston, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
BOUTEILLER Jeanne, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
BROISIN Georges, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
CAMPABADAL Hélène, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
CANO Pecho, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
CGI Societe, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
CHAUBET Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
26 août 2012.
CHEREZY Alain, Les Conquières, 30430 Barjac, 5 mars 2012.
CORNILLON Charlotte, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
DINHOBL Céline, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
DJABORABI Lakdar, 19, rue Xavier-Cigalon, 30000 Nîmes, 18 janvier
2012.
DOS REIS Ollinda, aux soins du procureur de la République,
1er avril 2012.
DUMOND, Rue Barnouin, 30000 Nîmes, 24 mars 2012.
FAVILLA Jeanne, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
FOURQUIN Fabienne, Centre Commercial La Moulinelle, 30300
Beaucaire, 9 mars 2012.
GABELLE Guy, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
GAY Alain, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
GAY Narcisse, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
GIROT André, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
GOMEZ Maria, aux soins du procureur de la République,
1er février 2012.
HILD Charles, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
HORVENO Geneviève, aux soins du procureur de la République,
28 novembre 2012.
HUGUET Stéphanie et FONT Gabrielle, 4, bis rue Jules-Isaac,
13100 Aix-en-Provence, 6 avril 2012.
JOSEPH Michel, aux soins du procureur de la République, 28 janvier
2012.
JOZION Marius, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
KULAKOWSKI Jean-Pierre, 22, hameau AH4 Canto-Perdrix, 13500
Martigues, 5 novembre 2012.
LARGUIER Yves, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
LAUGIER Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République,
22 septembre 2012.
LAZAREF Mohamed, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
LOMICO, 34, rue Marbeuf, 75008 Paris, 23 décembre 2012.
LOVICHI Raoul, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
2012.
MARTIN Henri, aux soins du procureur de la République,
11 août 2012.
MARTINEZ Manuel, 2, rue du Petit-Bercy, 30470 Aimargues,
29 juin 2012.
MARTINS Domingos, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
MARTINS Maria, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
MEALARES Paul, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
MESPLE Bernard, 2, rue Gaston-Maruejols, 30000 Nîmes,
24 mars 2012.
MICHAUD Isabelle, aux soins du procureur de la République,
22 septembre 2012.
MOUSSE Henri, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
NAHANI Jacob, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
2012.
NAVAL, Rue du Docteur Max-Durand-Fardel, 03200 Vichy,
24 mars 2012.
NOGAREDE Robert, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
OBE Philippe, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
PANTEL Renée Aimée Maurice Pierre, Moulins des Beaux, 30140
Anduze, 23 avril 2012.
PHILIP Martine, 46, rue Paul-Giran, 30000 Nîmes,
23 décembre 2012.
PONCELET Georges, 1, chemin Mas-du-Diable, 30000 Nîmes,
24 mars 2012.
RENARD Charles, 243, chemin du Mas-du-Diable, 30000 Nîmes,
16 décembre 2012.
RIBARD DELAUZUN Yves et Paule, 17, rue de la République,
84000 Avignon, 22 mars 2012.
RUIZ Ingrid, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
SADAOUI Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
SALLOUM Sleiman, 1, boulevard des Amis résidence Bonneveine,
13008 Marseille, 23 décembre 2012.
SANCHEZ Marie, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
SANTIAGO Joseph, Campagne la Renaude, 13013 Marseille,
5 novembre 2012.
SILVAYN Marthe, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
SOCIETE SEFAC, Route de Domazan, 30390 Aramon,
25 octobre 2012.
SOUVIGNARGUES Lucie, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 2012.
TAULAIGNE, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
TIMONIER Clément, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
TORRENT Daniel, Rue Saint-Sébastien, 30000 Nîmes,
11 février 2012.
TRAVAUX Alu, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
UFF OUTILLAGE, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
VBROPAN Affaire Auteuil, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 2012.
VIGREI Antoinette, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
GIRONDE
ALBIGES PAUL Serieys, Chez maître Pierre Bouvier 4, place des
Jacobins, 69002 Lyon, 24 mai 2012.
ANANIAN Annie, 27, rue du Bocage, 33000 Bordeaux,
11 juin 2012.
ARNAL Louis, 30, rue du Grand-Chemin, 12230 La Cavalerie,
18 novembre 2012.
AUDOIN Alice, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
AUZIE Marcelle, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
BAISSE Claude, Résidence Jean-Jaurès 28, rue de l’Arquebuse,
52100 Saint-Dizier, 10 mai 2012.
BALLION Jeanne, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
. .

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
BARGAS Raymond, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
BAROUILLET Alain, aux soins du procureur de la République,
5 septembre 2012.
BARRIERE Madeleine, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
BARRIERE Marie-Louise Jibson Cecil Consorts, aux soins du procureur
de la République, 23 septembre 2012.
BAZINETTE Marie, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
BELLOT Patrice, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 2012.
BELLY Joël, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
BENITO Didier, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
BEROUR Mabrouk, 10, rue du 144éme RI, 33000 Bordeaux, 15 septembre
2012.
BEZINEAU Adrienne, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
BLANCART Stéphane, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
BLANCO PEREZ José-Luis, aux soins du procureur de la
République, 26 avril 2012.
BODIN BELIS Michel et Francette, aux soins du procureur de la
République, 2 février 2012.
BORDAS Georges, aux soins du procureur de la République,
16 avril 2012.
BORDEAUX Reproduction, aux soins du procureur de la
République, 23 septembre 2012.
BOUYSOU LANTRES Jeanne, 105, rue Arnozan, 33110 Le
Bouscat, 13 décembre 2012.
BRAUD Thierry, Village des Vignes FH29, 33270 Floirac,
7 avril 2012.
BURNIER Marie, aux soins du procureur de la République,
17 mars 2012.
CAMPS Philippe, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
CANDELEY Pierre, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
CAPDEVILLE Maurice, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2012.
CARBO Olivier, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
CASES et HUHNER Bernard et Lise, lieu-dit au nord du Bourg,
33620 Cezac, 22 décembre 2012.
CFDT UDI MIDI-PYRENEES, aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 2012.
CHADEFAUD Jean-Marie, aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 2012.
CHARBONNIER Jean, aux soins du procureur de la République,
24 février 2012.
CHAUVEAU Camille, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
CHAUVIN Pierre-André, aux soins du procureur de la République,
23 septembre 2012.
CHAZETTE Mauricette, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
CHEVRIER Jeanne, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
COLAS Georges, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
COLIN Guy, 1, rue Aristide-Briand, 33150 Cenon, 20 janvier 2012.
CONSORT BRINGUES PALAT FRAYSSINET DELEUSME
ARTIERES DELON, 8, rue des Romarins, 34540 Balaruc-les-
Bains, 30 août 2012.
CONSORTS RIVIERE-CORONAS Patrick Dominique Bruno
Christia, Teuillac, 33710 Teuillac, 5 avril 2012.
DANEILI Adolfo et Jacqueline, 20, rue du Périgord, 33160 Saint-
Médard-en-Jalles, 16 décembre 2012.
DARNIGE Claude, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DEBOURG Françoise, 99, cité de Gabareys, 33250 Pauillac, 12 janvier
2012.
DEJEAN DUTREY LASSUS Jean, aux soins du procureur de la
République, 13 mai 2012.
DELARUELLE Alain, Place Robinson, 33700 Mérignac,
14 mai 2012.
DJIBRI Malik, Cité Y Farges bâtiment A Apt n o 63, 33130 Begles,
16 juillet 2012.
DJORDEVIC Bozidar, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
DONDAINE Francis, Toulenne, 33210 Langon, 30 décembre 2012.
DOROCANT Lionel, 12, rue allée Henri-Sellier, 92800 Puteaux,
25 janvier 2012.
DUBOURG Raymond, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
DUFOU Stéphane, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
DULAU Gérard, Sainte-Hélène, 33480 Castelnau-du-Medoc,
21 mai 2012.
DUMEC Serge, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
DUSSON MARTZ Robert, aux soins du procureur de la
République, 23 septembre 2012.
EMBRY Bernard, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
ENTREPRISES PREHEMBAUD GERARD, Casseuil Villa n o 13,
33190 La Réole, 20 avril 2012.
ESLAUT Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
FEDER Francis, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
FELIQUIER Alain, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
FERAL Michel, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
FOURNIER Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 2012.
FRACHISSE Lionel, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
GAIARIN Philippe, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
GAILLEZ Marie, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
GALTIER Jean-Marie, L’Hospitalet, 46170 L’Hospitalet-du-Larzac,
18 novembre 2012.
GARNIER Yves, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
GIAT Serge, 3, rue de la Benatte, 33000 Bordeaux, 10 mai 2012.
GIMENEZ Antoinette, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
GIRETTE Denis, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
GLOTIN née LEGASSE Martine, 24, avenue Stehelin, 33000 Bordeaux,
23 juin 2012.
GOUSSEAU Karine, aux soins du procureur de la République,
11 février 2012.
GUILHEM Henri, Quartier Beau-Plaisir, 33640 Portets,
9 octobre 2012.
GUYOT Alain, 47, avenue de Villiers, 75017 Paris,
1 er décembre 2012.
HERAUD Aimée, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
HERNANDEZ GARRIDO Jérémias, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2012.
HERNANDEZ GARRIDO Julian, aux soins du procureur de la
République, 27 mai 2012.
HIRIART Marie, Résidence Haussman bât n o 3 apt n o 12, 33000
Bordeaux, 9 octobre 2012.
JEANNESSON Francis, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
JOLY Anne-Louise, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
JONES épouse LAFITTE GUY et Arlette, 28, rue Lamartine, 24000
Bergerac, 18 février 2012.
LABORATOIRE AUFRA, 5, rue de l’Arsenal, 75015 Paris,
21 mai 2012.
LAFLEUR Guillaume, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
LAMBERT Serge, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 23
LAMBOLEZ Patrice, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
LAMOTTE Didier, Route des Sources, 33370 Salleboeurf,
4 février 2012.
LAUTREC Carmen, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
LEGLU Pierre, Résidence Condorcet, 33000 Bordeaux,
9 octobre 2012.
LEITNER veuve BUI VAN DOC Marcelle-Emilie, aux soins du
procureur de la République, 23 septembre 2012.
LOIRA GRANA Manuel, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
LONGEQUEUE Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 28 juillet 2012.
LOWERY Pierre, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
MANSO Alain, 22, rue de Chanzy, 33700 Mérignac, 29 mars 2012.
MARAINE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
24 janvier 2012.
MARCHANDON Ernestine, aux soins du procureur de la
République, 11 janvier 2012.
MARTIN ELICHABE Jean-Jeanine, aux soins du procureur de la
République, 13 mai 2012.
MARTIN Joel, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
MARTIN Marius, 28, rue Pierre-Louis-de-Jabrun, 33000 Bordeaux,
13 juillet 2012.
MASSY Pierre, 49, rue du Colonel Grandier Vazeille, 33000 Bordeaux,
14 décembre 2012.
MAUHOURAT Norbert, 78, avenue de la Libération, 33110 Le
Bouscat, 19 octobre 2012.
MAURAND GASTON LAFON Raymonde et Suzanne, 18, avenue
Léon-Astier, 33260 Le Bousquet-d’Orb, 24 mai 2012.
MERLE Alexandrine, aux soins du procureur de la République,
23 septembre 2012.
MIALHE Georges, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
MINVIELLE Jean-Marie, 56, rue Jules-Guesdes, 33400 Talence,
20 juillet 2012.
MINVIELLE Marthe, aux soins du procureur de la République,
23 février 2012.
MIRABEL Philippe, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
MONESTIER Etablissements, aux soins du procureur de la
République, 22 avril 2012.
MONVOISIN Patricia, 1, rue Chaperon 14, avenue Victoria, 45000
Orléans, 30 septembre 2012.
MORVAN Henriette, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 2012.
MOURGUES Armande, aux soins du procureur de la République,
23 septembre 2012.
MOUSCARDES Arthur, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
MUSEAU Marguerite, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
NAHON Bernard, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
OLIVAR Jean, 22, chemin du Monteil, 33700 Mérignac,
29 octobre 2012.
PARIENTE Amédée, 31, rue de la Gare, 33610 Gazinet, 18 janvier
2012.
PASTRIOT Simone FISSE JP Winnaert M, 7, rue Larrey, 31000
Toulouse, 13 septembre 2012.
PAUL Henriette, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
PEREIRA Carlos, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
PEREZ Michel, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
PEYRE AUGUSTE SUCCESSION, Chez maître Paul-Bezzina 23,
boulevard Emile-Bord, 12400 Saint-Afrique, 9 juillet 2012.
RACZ Fernand, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
RICHON Jean, Chemin Christophe Gluck, 31000 Toulouse,
15 mars 2012.
RIVIERE Jacques, Relais de la Garosse, 33240 Saint-André-de-
Cubzac, 18 mars 2012.
ROCHETEAU Marguerite, aux soins du procureur de la République,
16 janvier 2012.
RODRIGUEZ Raymonde, 71, rue du Jardin-Public, 33000 Bordeaux,
21 mai 2012.
ROLAND Lot, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
ROSENTHAL Joséphine, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2012.
ROUSSEAU Michel, 3, rue Jean-Moulin, 33270 Floirac,
20 décembre 2012.
ROUX Jean, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2012.
SAID Mohamed, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
SANTIAGO Joaquim, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
SAURUE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 16 janvier
2012.
SCHWAAB Patrick, aux soins du procureur de la République,
24 février 2012.
SENUT Jules, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
SIGAUD Juliette, Les héritiers, 12430 Saint-Rome-de-Cernon,
10 mai 2012.
SIGAUD Paul, 7, route du Grand-Chemin Labastide-Pradines,
12230 La Cavalerie, 1 er décembre 2012.
SOUDED Lionel, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
THIOULAT Georges, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
TRIMOULET Louis, aux soins du procureur de la République,
3 avril 2012.
TRISSA Ali, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2012.
VABRE Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
VIDEAU André, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
VIEL Fausto, Marbrerie Bonnetan, 33370 Tresses, 16 avril 2012.
VIGIER Guy, aux soins du procureur de la République, 24 janvier
2012.
VIGNON Renée, 18, rue Puysegur, 33000 Bordeaux,
9 octobre 2012.
VIVE L ESPERANCE CELESTE, aux soins du procureur de la
République, 21 août 2012.
YOUSFI Nasserdine, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
HERAULT
AILLAUD Claire, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
ALMES, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
AUGE épouse FABRE Eugénie, aux soins du procureur de la
République, 14 septembre 2012.
AVEROUS Max, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
BASTIDe, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
BEAIRAUREUX, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
BELAID, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
BEN ALI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BERNABEU, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
BIGNAMI, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012.
BONDOU, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
BONNAFOUS Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BROTONS Gaetano, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BRUN Germaine, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BRUNO LARONTONDA Philippe, 10, rue du Mas-de-Roue, 34670
Baillargues, 16 décembre 2012.
CAMPANA, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
. .

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
CAPOT, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
CAUQUIL Marie-Germaine, aux soins du procureur de la
République, 13 mai 2012.
CHAUDANSON Eugène, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
CLAIR, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
COQUS André, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
COUTURIER Joël, 22, rue Raspail, 31000 Toulouse,
10 novembre 2012.
CRUI, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012.
DALLE Roger, 7, place Franz-Liszt, 75010 Paris, 12 mars 2012.
DAUGE Pierre, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
DESTERCK Anatole, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DEVILLA Marie, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
DEZEUSE Célestine, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DUPUIS, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
ELIX Cyprien, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
ENTREPRISES TERRADO Père et Fils, La Liquière, 34480
Magalas, 25 janvier 2012.
ESCOT, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
FAUGERE Aurélie, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
FOUCON René, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
FOUGAYROLLES Fernand, aux soins du procureur de la
République, 22 février 2012.
GAFFIERO François, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
GALAUD Célestin, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
GARRIGUES Zoé, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
GIORDANO, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GROUPEMENT FRANCAIS D’ASSURANCES, 21, place Pierre-
Sémard, 34500 Beziers, 16 février 2012.
GUERRIER, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
HORCAJUELO, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
ICKLER Karl, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
JEAN, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
JEANNOT Berthe, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
JIAN, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012.
KRAUSS Christian, 18, avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier,
5 janvier 2012.
LEGERE Gustave, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
LES SERRES DU LODEVOIS, Quai de la Mégisserie, 34700
Lodève, 28 octobre 2012.
LESZCZINSKI Olgierd, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
LOPEZ Jean-Francois, 4, rue Planche, 34120 Pezenas,
3 novembre 2012.
LORMONT, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
LOUAR, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
LUKA Mikaël, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
MARTINEZ Garcia, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
MICHEL ET RODRIGUEZ Georges et Manuel, aux soins du procureur
de la République, 19 septembre 2012.
MONTEILHET Claudine, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
MONTELIMARD, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
MORLANI, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
NGUYEN Minh Hoang, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PASCAL François, 6, rue Fournarié, 34000 Montpellier,
15 décembre 2012.
PAUZIER, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
PEDRAYES, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PEPIN Louis, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
PITTANA ET ODORICO Sévérina et Alfredo, 92, rue de Isly,
59000 Lille, 9 juillet 2012.
POINT Armand, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
POUX Rachel, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
REBIERE Clémence, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
REBOUL François et Rachel, aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 2012.
RILLON, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012.
RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
ROLLET Chantal, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SAADOUN, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012.
SANCHEZ Serafina, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
SANZ Martine, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
SEIDEL Paul, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
SIRGUES Germaine, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
SOCIETE ALBAGNAC, Route du Perthus, 34700 Lodève,
21 avril 2012.
SOCIETE MICROSCOP, 39, rue de la Figairasse Clos de l’Etoile
Bât H1, 34090 Montpellier, 18 janvier 2012.
TESSIER, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012.
TOLEDANO Louise, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
TRENEL Jacques, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
TROUX, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012.
TROUX Caisergues, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
TRULLAS Massip, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
VILANOVA Marie, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
WITZMANN veuve DELEUTRE Marguerite, aux soins du procureur
de la République, 14 décembre 2012.
ILE-ET-VILAINE
ANDRE née DANET Angèle, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 2012.
AUBIN Roger, Les Ardennes Cuguen, 35270 Combourg,
3 février 2012.
AUBRY Jean, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
BASLE Claude, La Basse Pilais, 35135 Chantepie,
17 novembre 2012.
BLOCH Paulette, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BROCHARD Yves, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
BROCHOT Pierre, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
CAZES Adrien, Place Monseigneur Duchêne, 35400 Saint-Malo,
11 mars 2012.
COCAULT Emilie, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
COIGNARD Léon, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
CORBEL Bernard, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 25
COUE Gilles, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
DELANNEE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2012.
DELORME Emile, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
DUFEU Daniel, Bourg, 35470 Plechatel, 28 janvier 2012.
FINOUIST Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
FOURRAGE Claude, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
GAILLEUL Marie-Claire, 6, rue Jean-XXIII, 5, rue Gaston-Saporta,
35400 Saint-Malo, 11 mars 2012.
GENEVEE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2012.
GRANGE Yolande, aux soins du procureur de la République,
5 avril 2012.
GREE Michel, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
GUERIN Jeanne, 4, rue Louis-Duveau, 35400 Saint-Malo,
11 mars 2012.
GUINARD René, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
GUYOMARD née PIRE Françoise, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 2012.
HAVART Aimée, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
KERRAIN Hervé, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
LAMBERGER Josiane et Michèle, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 2012.
LE CAM Henri, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
LEBRETON Alain, 34, rue Michel-Colomb, 35000 Rennes, 4 janvier
2012.
LECENE René, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
LECOMTE Jean-Marie, 115, boulevard Voltaire, 75011 Paris,
8 juin 2012.
LERAY Henri, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
MALEMANCHE Josiane, La Maladrie, 35120 Dol-de-Bretagne,
10 décembre 2012.
MALLE Alain, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
MERET René, 10, rue Albert-Camus, 35000 Rennes,
26 octobre 2012.
MOREL Albert, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
NIKOLIC Dragoslaw, 150, rue Robespierre, 93170 Bagnolet,
1 er juillet 2012.
PALAU Mireille, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
PECHOT, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2012.
RICARD SA, 4-6, rue Berthelot, 13014 Marseille, 30 octobre 2012.
SATAS, Route de Redon, 35580 Guichen, 17 février 2012.
THEVEU née DOUDARD Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 12 mars 2012.
TOLLARI Annie, aux soins du procureur de la République,
20 novembre 2012.
YOU Bernard, La Ville Gueurie, 35260 Cancale, 18 octobre 2012.
INDRE
BRUNET Claude, 30, rue Couronneries, 86000 Poitiers,
26 novembre 2012.
ENTREPRISE Vallon, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
FONTENELLE Georges, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
FOTIADIS Daniel, 12, rue des Nations, 36000 Châteauroux,
26 novembre 2012.
FOX Linda, aux soins du procureur de la République, 7 juin 2012.
GARBE Max, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
MARECHAL Raymond, 5, place Gabatum Hôtel Corona, 36110
Levroux, 23 novembre 2012.
MOTHES Marguerite, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
TISSIER Roger, 26, rue des Etats-Unis, 36000 Châteauroux,
18 mars 2012.
INDRE-ET-LOIRE
AINSWORTH Delmas, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
ANGIER née BRION Madeleine, Lieu-dit Jean-Buaire, 37530 Souvigny-de-Touraine,
26 décembre 2012.
BERCEOT Marguerite, 3, rue Parmentier, 92200 Neuilly-sur-Seine,
3 juin 2012.
BERTRAND née AUZANNEAU Alfreda, aux soins du procureur
de la République, 25 juin 2012.
BESNIER Clément, aux soins du procureur de la République,
1er octobre 2012.
BESSE Henri, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
BIGAUD Marie, 196, rue Legendre, 75017 Paris, 3 juin 2012.
BOIREAU Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
BONHOURE veuve BONTE Marie, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 2012.
COMTE De Brancourt, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DAMOUR Rose, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
DEBRUYNE Marcelle, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
DECHAUX Hélène, 14, rue la Tour-d’Auvergne, 75009 Paris,
3 juin 2012.
DELISSE Lucien, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
DELORME divorcée LANCON Georgette, 16, rue Jean-Jacques-
Rousseau, 37300 Joué-les-Tours, 1er septembre 2012.
DORDEVIC Veselinko, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DUGROSPREZ veuve LIEFQUIN Françoise, 95, avenue-Saint-
Ouen, 75017 Paris, 3 juin 2012.
FIERDEPIED Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
FLEURY veuve LEMAIRE Marie-Mathilde, 18, rue Pierre-
Larousse, 75014 Paris, 3 juin 2012.
FOLLIARD Rosalie, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
GAUDIN, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
GEORGET Félix, aux soins du procureur de la République,
1er octobre 2012.
GILLES Jean-Claude, 6, square Mentagne, 37000 Tours,
30 décembre 2012.
INSTITUTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, Saint-
Cybard, 16000 Angoulême, 15 février 2012.
JALOUSTRE née TUDANE Marie, aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 2012.
JOUBERT Maurice, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
LAUVERGEON Jounot, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
LEFEVRE Françoise, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
LENOBLE née LIMOUSIN Alice, 31, rue de Blois, 37530 Blois,
26 décembre 2012.
LES Tuileries, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
MASSE Barbot, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
MILLERET veuve PELISSIER Sidonie, avenue Westinghouse,
93270 Sevran, 3 juin 2012.
NESPOUX, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
2012.
PILLON André-Claude, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
QUINCAILLERIE GAUDIN, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 2012.
ROY Lucien, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
. .

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
SAKA SEFOU Ismael, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
SUBIRY veuve BOITTOUT Clémentine, aux soins du procureur de
la République, 15 septembre 2012.
THOMAS Emilie, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
ISERE
Arrondissement de Grenoble
ACHARD Serge, 57, chemin de la Taillat, 38240 Meylan,
6 juillet 2012.
AMODRU épouse RENCUREL Elise, 1262, route du Général-de-
Gaulle, 38560 Jarrie, 17 décembre 2012.
ARMACHON Ali, 19, allée des Balmes, 38170 Seyssinet-Pariset,
12 novembre 2012.
AYRAUD Solange, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
BABOUD Gustave, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
BABST Janislaw, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
BELLE née ARNAUD Joséphine, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
BELLOC Marthe, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
BENRABAH Belgacem, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
BERARDI Victor, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
BEREZIAT André, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
BETTIO Françoise, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
BEYLE Hélène, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
BLANC Alice, aux soins du procureur de la République,
1er février 2012.
BLANC Robert, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
BLANCHARD Gaston, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
BOCCON Henri, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
BOISLIVEAU Germaine, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
BONANATI Germaine, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
BOUGUESSA Moussa, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
BOUILLAT Paul Joseph, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
BOULE née LACLAVET Christiane, aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2012.
BOURSET Patricia, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
BOUZERB Boudjma, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
BRUDHON Louise, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
BRUN Eugène, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
BRUNAT Yvonne, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
BRUNEAU Edgar, 15, rue Gabriel-Péri, 38100 Grenoble,
17 février 2012.
BRUNET MANQUAT Elie, aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2012.
BUCHALET Monique, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
CARIOT Augustine, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
CHEVALIER Fernand, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
CHILLIARD Victorin, aux soins du procureur de la République,
1er février 2012.
CHINE Sami, 10, rue Marcel-Bourette cité Teisseire, 38100 Grenoble,
2 juillet 2012.
CLERC PIROT Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 1 er avril 2012.
CONTINENTAL Lines Sa, aux soins du procureur de la
République, 3 février 2012.
COSCO Luigi, Hlm Bayard Tour A N 30, 38530 Pontcharra,
13 octobre 2012.
COTTIN BIZONNE Henriette, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
COURTEAUD J., 17 bis, place du Château, 38220 Vizille,
3 février 2012.
COUVREUR Louis, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
DELANGRE Juliette, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DELORME Jocelyne, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
DJABENALLI Fatima, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DORIS Marthe, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DRANSSART, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
DUPUY Denise, 2, rue de la Plaine, 38610 Gieres, 20 octobre 2012.
DUPUY Denise, aux soins du procureur de la République, 14 janvier
2012.
ENTREPRISE OSSUDE, 154, rue de l’Université, 75007 Paris,
3 février 2012.
ETABLISSEMENTS WILLEME, 58, rue Noël Pons, 92000 Nanterre,
3 février 2012.
ETABLISSEMENTS GARY DE FAVIES, 62, rue de la Chapelle,
75018 Paris, 3 février 2012.
FAURE Nancy, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
FERNANDEZ José, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2012.
FERRAND Suzanne, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
FERRANDO Christian, 22, rue Adolphe-Muguet, 38120 Saint-
Egrève, 28 septembre 2012.
FEUGIER Henri, 2, rue J.-B. Pradel, 38100 Grenoble,
3 février 2012.
FODIL Moulay, Chemin des Jacinthes, 38330 Biviers,
23 avril 2012.
FOURNIER Lyliane, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
FRENDA Vincenzo, 32, rue Humbert II, 38100 Grenoble,
16 juillet 2012.
FRENDO ROSSI née MOSTACI Rosalie, aux soins du procureur de
la République, 30 décembre 2012.
FREYCENET née ALLANGRIN Julie, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
GARCELLA Raphaël, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2012.
GASMI Nacer, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
GAUBERT Gérard, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
GAUTHIER Henri, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
GERVASONNI BLANCHE née Prudhomme, aux soins du procureur
de la République, 30 décembre 2012.
GHEZAL Mohamed, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
GIBERGY Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
GLENDA née GRYBSKA Marie, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
GRAS René, Clos Marie-Louise, 13290 Aix-les-Milles,
15 décembre 2012.
GUIGUES Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
GUIGUI Michel, Résidence du Parc, 05100 Briancon,
16 juillet 2012.
GUILLERMAZ Suzanne, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 27
HADJ LARBI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
HENRICHS Gilles, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
JABES Laurence, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
JOULIA Taltavul, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
KARL Patrick, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
KHIRA Daoui, 1, avenue du Rhin-et-Danube, 38100 Grenoble,
8 mars 2012.
KOROGHOUYAN Patrick, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
KRETJMAN, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
LAMBERT Germaine, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
LAURENT Robert, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
LEPESANT née SERPOLET Christiane, aux soins du procureur de
la République, 30 décembre 2012.
LOUVAT Fernande, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
LUNASCHI Ludovic, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
MAILLET née FAVRE Agnès, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
MANCEAU née Comier, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
MANCRET Ou Kretjman, aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2012.
MANGIONNE Nuovo, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
MARCEL Emile, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
MARTORANA Mario, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
MATHIEU née CHAMBARETAUD Antoinette, aux soins du procureur
de la République, 30 décembre 2012.
MEIER Emilie, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
MELIS Bernard, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
MEYNIER Joseph, aux soins du procureur de la République,
28 février 2012.
MOMESSO née SPINAT Thérèse, aux soins du procureur de la
République, 23 novembre 2012.
MONTAGNE née LOBRE Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
MORIN née PHILIBERT Emérandine, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
MUSCI Joseph, 26, cité Lunette, 38190 Lancey, 3 février 2012.
MUTELET Maurice, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
N AIT ABDILHOU Ben Mohammed, 10, rue de Lyon, 68100 Mulhouse,
2 juillet 2012.
NEUVILLE Patrice, 10, rue Rose-Garet, 38100 Grenoble,
16 novembre 2012.
NGUYEN née FONTANA Thérèse, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
ORZECHOWSKI Jean-Joseph, Chez Mr Sajnovic 8, rue Toulouse-
Lautrec, 38400 Saint-Martin-Dheres, 14 décembre 2012.
PEDUSSAUD Joseph, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
PERRIN Jeanne, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
RAMBLA née LUYA Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
RAYMOND Lucien, aux soins du procureur de la République,
23 février 2012.
REFAD Abdallah, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
RIEDO Jean-Paul, 8, rue de Barnave 558, chemin du Malbosquet,
38100 Grenoble, 13 décembre 2012.
ROSSERO Emile, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
ROSSI née BETTINESCHI Stéphanie, Hlm la Gare, 38570 Le
Cheylas, 13 octobre 2012.
ROUSSET Marie, aux soins du procureur de la République,
3 juillet 2012.
ROUX Michel, 24, boulevard Maréchal-Foch, 38100 Grenoble,
20 juillet 2012.
RUEL Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
SALAZAR Joseph, Boulevard Charles-Mattei, 13014 Marseille,
24 décembre 2012.
SARL CLOISONS MENUISERIES VITRERIES, Lieu-dit les Garcins,
38450 Vif, 14 mai 2012.
SFAR Mohamed, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
SOCIETE Nouvelle D’Investissement Acconage, aux soins du procureur
de la République, 3 février 2012.
SOMAZZI FRERES, Chez Vial Henri, 30400 Les Angles,
3 février 2012.
SORIANO Isabelle, aux soins du procureur de la République,
23 février 2012.
SUCQUET Christiane, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
TARDY Julie, 4, rue Auguste-Gache, 38100 Grenoble,
24 juin 2012.
THOMAS Mickael, 14, cité Mouysset, 65000 Tarbes, 14 avril 2012.
TRANSPORTS SOLA ALBERT, 20, rue de Bougainvilliers, 75006
Paris, 3 février 2012.
TUR Claude, 10, rue Gérard-Philippe, 38100 Grenoble,
28 mai 2012.
VEYNACHTER Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 29 octobre 2012.
VOTA VAIR Fernande, aux soins du procureur de la République,
23 février 2012.
WEICK Patrick, 8, rue Eynard, 38600 Fontaine, 19 novembre 2012.
WILHAUME veuve BLACHERE Madeleine, 9, rue Général-
Mangin, 38100 Grenoble, 4 février 2012.
WINTERSTEIN Albert, Route de la Gare, 38430 Moirans,
29 octobre 2012.
YVON Roger, 32, avenue de la Libération, 87000 Limoges,
3 février 2012.
Arrondissement de Vienne
AKIR Jean, Maison Bellefontaine, 38550 Péage-du-Roussillon,
22 avril 2012.
BALENSARD épouse FRETON Marie, aux soins du procureur de
la République, 30 octobre 2012.
BARRA Gilbert, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
BELAID Saïd, Le Rival, 38260 La Côte-Saint-André, 22 avril 2012.
BENDENOUN Salom, 6, rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon,
22 avril 2012.
BERGER BELLON Jean, Chez Mme Combaug 5, rue de la Gere,
38200 Vienne, 22 avril 2012.
BESSON Hermann, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
2012.
BONTEMPO Brigitte, 7, impasse du Raf, 38090 Villefontaine,
29 janvier 2012.
BREZUIN Stéphanie, 1, rue de la Charité, 38200 Vienne,
22 avril 2012.
CHAUSSENDE Andrée, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
DELDON Thierry, 4, place Jussieu Malissol, 38200 Vienne,
15 février 2012.
DJOUHRI Slimane, 61, rue de la Paix, 38290 La Verpillière,
21 décembre 2012.
FAURIAT Eugenie, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
FERRAND Jean-Pierre, 23, rue Ferdinand-Gauthier Route de Saint-
Jean, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, 1er juin 2012.
FUGA Ancilia, 21, rue Cyrano Chez Mme Mercellier, 69003 Lyon,
22 avril 2012.
FUGA Ancilia, 21, rue Cyrano, 69003 Lyon, 22 avril 2012.
GABIN Antonio, 39, rue des Clercs, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
GAY Juliette, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
. .

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
GERBEL Jeanne, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
GONTARD Marie, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
GRANGE Romain, 14, rue B. –Champin, 69560 Sainte-Colombe,
22 avril 2012.
GRASSET GOTHON Jean, aux soins du procureur de la
République, 10 août 2012.
GUIAO, 38, rue des Clercs, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
JULIEN Louis, 5, rue Pipet, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
LACHIZE Jean, Chez M Maubillon, 38290 Villefontaine,
9 avril 2012.
LALOY Noël, Rue de la Convention, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
LEBLANC EP JULIEN Jeanne, 3, rue Pipet, 38200 Vienne,
22 avril 2012.
LUCCIONI épouse FLOCH, Chez Mr Marin 55, place de la
République, 69002 Lyon, 22 avril 2012.
MAKOWIAK André, 76, rue Carnot, 62153 Souchez,
31 décembre 2012.
MANTEL Alfred, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
MARCHETTI François, 14, rue Brennier, 38200 Vienne,
22 avril 2012.
MARGOT Roger, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
MARREZ Jules, Le Village, 69970 Chaponnay, 22 avril 2012.
MARTIAL Bruno, 7, impasse du Rafo 199, avenue Jules-Ferry,
38090 Villefontaine, 9 février 2012.
MARTIN Marie-Louise Adélaïde, 73, rue de la Colombière, 69360
Saint-Symphorien-d’Ozon, 22 avril 2012.
NOEL Lucie, Veranne, 69970 Chaponnay, 22 avril 2012.
NURY André, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
PARUNAKIAN, 1, rue F. –Romanet, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
PAYAN Adrienne, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
PONGIN Amélie, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2012.
RICHARD Hélène, Notre-Dame-de-l’Lisle, 38200 Vienne,
22 avril 2012.
ROCHE Marie, 178, rue Yves-Farge, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
ROUX Jean, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
SDEI SA, 988, chemin Pierre-Drevet, 69147 Rillieux-la-Pape,
3 décembre 2012.
VERGA Marianne, 30, rue Vaillant, 69100 Villeurbanne,
22 avril 2012.
JURA
BRUNET Christian, 232, rue de l’Espoir, 30000 Nîmes Saiint-
Césaire, 23 mars 2012.
CHAMPONNOIS Daniel, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
DEPREZ Marie, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
DERAMO Giovanni, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
DOPPEL Gérard, 8, rue Henri-Poincarré, 38000 Grenoble,
4 novembre 2012.
DUVOIS Marcelle, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
GUILLEMAUT Hervé, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
LOVISA PERE ET FILS SARL, Rue des Pressures, 39150 Saint-
Laurent-en-Grandvaux, 31 décembre 2012.
MICHAUD Blanche, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
PERNIN Marcel, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
PLASSIART Marguerite, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
SANCHEZ Alain, La Chataigneraie Bois-Narguet, 01500
Ambronay, 15 mars 2012.
THOMASSET Marie Louise, aux soins du procureur de la
République, 24 novembre 2012.
VUILLEMENOT Julia, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
LANDES
CAPBERT DUSSAUX Simone Noëlle Clémence, 12, rue du
Général-Estienne, 40000 Mont-de-Marsan, 16 avril 2012.
CARBONNEL José, 7, rue des Tulipes, 40000 Mont-de-Marsan,
15 février 2012.
PELLETIER Emile, Lieu-dit Père, 40500 Saint-Sever, 23 septembre
2012.
SOCIETE SOGEDO, 173, boulevard Président-Wilson, 33200 Bordeaux,
30 septembre 2012.
LOIR-ET-CHER
BALDOVINI née REDON Adrienne, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 2012.
BARNES née BONNICHON Michèle, aux soins du procureur de la
République, 26 juillet 2012.
BOUDON Joseph, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
BRECHET Henri, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
CAPELO José, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
CEDO, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012.
CHEVALIER Hamonniere, aux soins du procureur de la
République, 10 février 2012.
CHLEBIK Geza, Lieu-dit les Bourdelaches, 41350 Vineuil,
12 mars 2012.
CHRISOSTOME Christian, aux soins du procureur de la
République, 18 mars 2012.
CORDIER Maurice, 14 bis, rue Basse-d’Ingre, 45000 Orléans,
25 février 2012.
COSSON Louis, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DA COSTA ARTHUR Pinto, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
DA SILVA MOREIRA Mario, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
DANTHON Dubernard, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
DESCLIDe, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DEYMIE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
DOS PRAJERES Antonio, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
DOS SANTOS Américo, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
DOS SANTOS Manuel, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
DUBOIS Christian, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
DUBOIS Eveloy, aux soins du procureur de la République,
3 mars 2012.
DUMEZ André, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DUVIGNOT Albert, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
FERREIRA Fernand, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
FREITAS Da Mota, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
GALLOU Paul, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
GENERALE DE TRANSPORT ET D’INDUSTRIE, 9, boulevard
Malesherbes BP 59, 75008 Paris, 15 décembre 2012.
GENTY Brillant, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
GOUDET née POIRIER Léontine, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 2012.
GUENIF Abdel Kader, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
HENAULT Henri, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 29
HEUTROPE Marie, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
JOUAN Henri, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
LANGEVIN, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
LAROCHE née POULIN Berthe, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 2012.
LE GUILLIER née DOUCET Sylvie, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 2012.
LESSAULT Didier, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
MASSON BARBEY Duquil, aux soins du procureur de la
République, 29 octobre 2012.
MATHIEU MAYEUR René, aux soins du procureur de la
République, 29 octobre 2012.
MERIENNE René, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
MERIGNAT Durand, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
NANTOU Marcel, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
NOBLET Geneviève, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
OLIVEIRA Manuel, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
ORSINI, Les Cèdres, 41100 Vendome, 14 juin 2012.
PELISSIER, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
PILIPE Armando, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
PINHEIRO AZEVEDO Manuel, aux soins du procureur de la
République, 30 septembre 2012.
POUILLARD Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la
République, 13 octobre 2012.
QUELIN SA, 6, rue Marcel-Yol Le Haut-Corlay, 92170 Vanves,
5 août 2012.
REBELLO Domingo, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 2012.
RENCIEN Henry, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
RENCIEN née MORAND Irène, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 2012.
RODRIGUES BOAVENTURA Riba, aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2012.
SIMON Monique, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
THOINE Georges, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
URSSAF De BLOIS, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
LOIRE
Arrondissement de Saint-Etienne
ABDELKADOUS Ahmed, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
AHMED BEN YAHIA Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 2012.
AKBAR SADR BAZAZ Ali, 9, rue Gustave-Courbet, 42000 Saint-
Etienne, 3 juin 2012.
ARCHER Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
BAAKA Saad, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
BARRIER Bernard, 10, rue des Coopérateurs Chez Mme Lansade,
87000 Limoges, 11 janvier 2012.
BELAID Mohamed, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
BERRY Daniel, 11, passage Claude-Monet, 42000 Saint-Etienne,
25 octobre 2012.
BONNARD épouse Chaumeton, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
BOUGUERRA Belkacem, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
BRUYERE Serge, Chatuzange Goubet, 26300 Chatuzange-le-
Goubet, 16 mars 2012.
CHACHOUH Chachouh, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
CHASSAGNE Annie, 10, rue de l’Université, 42000 Saint-Etienne,
16 mars 2012.
CHIBAHI Abderrahmane, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2012.
COLOMBAN Alain, 12 chemin du Père-Volpette, 42000 Saint-
Etienne, 26 octobre 2012.
CONDAMINA épouse Chomiennne, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
COTTIER Christian, Allée du Bief Saint-Victor-sur-Loire, 42230
Roche-la-Molière, 8 juillet 2012.
CPAM, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
CPAM 422, 3, avenue Loubet, 42000 Saint-Etienne,
22 février 2012.
CREPON Joannès, Au Pied de la Côte, 42700 Firminy,
31 décembre 2012.
DEDINGER Dominique, Rue Florent-Evrard, 42000 Saint-Etienne,
9 septembre 2012.
DEZAUNAY Bernard, Impasse des Deux-Eglises Les Matines,
06000 Cannes, 19 mars 2012.
DRIDRI Saltane, aux soins du procureur de la République,
4 août 2012.
DUBROUILLET Guy, 25, rue Jean-Ferrand, 38110 La Tour-du-Pin,
13 mai 2012.
DUMAS Robert, 4, rue de la Vivaraize, 42000 Saint-Etienne,
31 décembre 2012.
FACHE Denis, 2, rue des Hirondelles, 34300 Agde, 31 mars 2012.
FRAISSE André, Lieu-Dit Montauroux Saint-Férreol-d’Auroure,
43300 PontSalomon, 2 juin 2012.
FULCHIRON Jacques, 13, rue du Repos, 42000 Saint-Etienne,
13 mai 2012.
GIBERT Marie, 36, rue des Tilleuls, 42000 Saint-Etienne,
28 juin 2012.
GLOWACKI Léon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
2012.
GONCALVES SOLLA Jean, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 2012.
GRAMPHORT Magdeleine, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
GUTIERREZ Pascal, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
JACQUIN Raymond, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
JOAQUIM Lionel, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
LAJEROUD Youcef, 4, rue Sous Cassan, 74100 Annemasse, 18 janvier
2012.
LHOPITALIER Pierre, 6, rue Pierre-Robert, 42290 Sorbiers,
7 novembre 2012.
MANGANARO Gaétano, 11, rue Brossard, 42000 Saint-Etienne,
1 er juin 2012.
MEKRALDI Belaïd, 4, rue de l’École, 42700 Firminy, 1 er juin 2012.
MICHALOWSKI Jean-Paul, 43, boulevard Fauriat, 42000 Saint-
Etienne, 31 décembre 2012.
NAVARRO Antonio, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
OTTAVIANI Emile, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
PEREIRA Rodrigues, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
PERNOT Marie-Antoinette, 2, place de l’Ile-de-France, 42400
Saint-Chamond, 18 janvier 2012.
PERRIN Roger-Alain, 97, rue de la Sablière, 42000 Saint-Etienne,
8 juillet 2012.
REANT veuve PARISOT Marcelle, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
REPELLIN Alain, 2 ter, rue Depiat, 42000 Monistrol-sur-Loire,
16 juillet 2012.
REZGUI Rabah, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
REZZOUG Laid, 30, rue Benoit-Malon, 42300 Roanne,
1 er février 2012.
. .

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
ROUSSET Georges Jean Julien, Café, 42150 La Ricamarie,
25 août 2012.
SAMYN Henri, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
TAIMIER épouse COTTIER Colette, Allée du Bief Saint-Victorsur-Loire,
42230 Roche-la-Molière, 8 juillet 2012.
TASLI Mervut, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
VERCHERY veuve Huguet, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
VIVIER épouse VEYRE Marie, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
WOJCIECHOWSKI Robert, 52, rue des Acieries 1, quai de
Wimelle, 42000 Saint-Etienne, 24 juin 2012.
Arrondissement de Roanne
AZNAR Annick, Moulin de Cadolon Coublanc, 71170 Chauffailles,
22 décembre 2012.
BENRHOMDANE, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
BOUDAOUD, aux soins du procureur de la République, 11 janvier
2012.
DA Silva, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
2012.
DUCLOUX, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
2012.
ETABLISSEMENTS BOUSSAC, 19, rue Poissonnière, 75002 Paris,
23 novembre 2012.
GAUMAIN, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
2012.
JUGNET, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2012.
MACHADO, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
2012.
MARTELET, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
PAGAY, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2012.
PARRA, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2012.
ROUDON, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012.
SENADJI M., aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
HAUTE-LOIRE
ARMETTA Jean-Pierre, 146, corniche Kennedy, 13007 Marseille,
20 octobre 2012.
BERNARD Christian, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
RIEUTARD, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
ROME Régis, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
SOCIETE CONFECTION DU CENTRE, avenue des Belges, 43004
Le Puy-en-Velay, 2 avril 2012.
TRONCHE Louise, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
ACHOUR Salem, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
ALALTA Mouloud Ben Ali, aux soins du procureur de la
République, 22 mai 2012.
AUDON Coulaud, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2012.
AZOUZ Aichouba, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
BELMERABET Youcef, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
BENESTEAU Henry, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
BERSON Guy, Lassay, 86200 Loudun, 28 mai 2012.
BOHAN Bernard, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
BOISSIERE Eugène, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
BONNEAU Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
BOTREL Henri, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
BOUCAUD Jean, Boulevard de la Loire, 44260 Savenay,
28 mai 2012.
BOUKEMICHE Messaoud, aux soins du procureur de la
République, 22 mai 2012.
BOUKY Tijani, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
BOUNOUGHAZ Mohamed Seghir, aux soins du procureur de la
République, 22 mai 2012.
BOUREKOUA Mahmoud, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
BOUTOLLEAU, 43 bis, rue de Latour-d’Auvergne Société DI MA
TEC, 44000 Nantes, 29 avril 2012.
BRETECHE Christian, La Clouetterie, 44130 Blain, 28 mai 2012.
BURGEOT Monique, 70, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de-
Bretagne, 28 mai 2012.
CAGLAYAN Arslan, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
CARASCO Francesco, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
CARLIER Christian, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
CASAL DO NASCIMENTO, aux soins du procureur de la
République, 22 mai 2012.
CASSARD Marie-Joséphe, La Seilleraye, 44470 Carquefou,
12 décembre 2012.
CHABERT Guy, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
CHARTIER Thierry, chez M. Poisbeau Joel, 8, impasse Emile-Zola,
44100 Nantes, 8 juillet 2012.
COMMERCANTS INDUSTRIELS ET ARTISANS DE PONT-
CHÂTEAU, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
CORGNET André, Hôpital Saint-Jacques, 44000 Nantes,
12 décembre 2012.
DA SILVA Julio Batista, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
DAAS Ahmed Ben Rabah, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
DAUCHEZ Fernand, Les Martinières Apremont, 85220 Coex,
28 mai 2012.
DEFONTAINE Guy et Renée, aux soins du procureur de la
République, 22 mai 2012.
DINIC Toma, 12, rue Sente-Chevalier, 92230 Romainville,
12 juillet 2012.
DOS SANTOS Fernand, Rue Joseph-Rousse, 44770 La Plaine-sur-
Maine, 28 mai 2012.
DOS SANTOS Fernand, Rue Joseph-Rousse, 44770 La Plainesur-Mer,
28 mai 2012.
DOS SANTOS Manuel, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
DOUCET Fernande, sous tutelle du CHU hôpital Saint-Jacques,
44000 Nantes, 12 décembre 2012.
DUMONT Jean, La Garenne, 44390 Nort-sur-Erdre,
16 décembre 2012.
DUPAS Joseph et Roselyne, Saint-Vincent, 44150 Oudon,
31 août 2012.
DUTHU Michel, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
ESTEFFE Paul, 17, rue Daniel-Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine,
28 mai 2012.
ETABLISSEMENTS PIRAUD, Route de Nantes, 44270 Machecoul,
24 juin 2012.
FENIER Amar Ben Ali, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
FREIXEIRO Américo, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
GARCIA José, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
GARRY Maurice, Poissonnerie 1, rue Suffren, 44000 Nantes,
24 juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 31
GENTIL Robert, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
GODEAU Cécile, 14, rue Jacquart, 44600 Saint-Nazaire,
28 mai 2012.
GOELHO Antonio, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
GONZALEZ ALVAREZ Clémente, aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2012.
GREGOIRE René, 34, rue Principale Le Fresne-sur-Loire, 49170
Saint-Georges-sur-Loire, 28 mai 2012.
GROSSIN Claude, La Guinardière Grosbreuil, 85440 Talmont,
28 mai 2012.
GUENDOUZI Abdelmoumene, aux soins du procureur de la
République, 24 juin 2012.
GUERROUZ Tahar, Hôpital Saint-Jacques, 44000 Nantes,
12 décembre 2012.
GULLE Arif, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
GULLE Sefer, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
2012.
HABIDI Hamida, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
HAMIDOUCHE Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 17 septembre 2012.
HAOUAS Mohamed, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2012.
HERMANGE Raymond, 13, rue Edmond-Rostand, 44000 Nantes,
28 mai 2012.
HERVAUD Jean-Pierre, 13, rue Edmond-Rostand, 44000 Nantes,
28 mai 2012.
HOLDERBAUM Auguste, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
IDELFONSSE Annick, Rue de la Camargue, 44800 Saint-Herblain,
6 avril 2012.
JEGAT Guy, Missiriac, 56140 Malestroit, 28 mai 2012.
JONCHERET Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 24 août 2012.
KARAI LAYACHI Ben Tahar, aux soins du procureur de la
République, 19 janvier 2012.
KAYA Izzet, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
KENESSI Mabrouk, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
KERVAREC Jean-Jacques, 2, rue Jean-de-Crabosse, 44000 Nantes,
12 décembre 2012.
KIRTAY Ahmet, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
KRIEF Pierre, 1, rue de la Planche, 75007 Paris, 18 mars 2012.
LAGOUATI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LAOUINI Messaoud, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LARBI REZIG Mohamed, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LE BARTZ Martial, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
LERENDU Marthe, Sous Tutelle du Chu, 44000 Nantes,
12 décembre 2012.
LIO Joseph, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
LOISEAU Jacques, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LUIS José, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
MARKOVIC Dorde, 12, rue Sente-Chevalier, 92230 Romainville,
12 juillet 2012.
MAYENSA Ahmed, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
MENDES PEREIRA Anicento, aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 2012.
METRIAU Serge, 35, rue du Cèdre, 44000 Nantes, 28 mai 2012.
MILOSEVIC Gobub, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
MILOSEVIC Golub, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
MOLL Georges, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
MONTEIRO Téodoro, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
MOTHE Didier, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
NABET Freddy, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
NOURINE Khelifa, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier
2012.
NOUVET Jeanne, 99, avenue Philippe-Augustin, 75011 Paris,
12 décembre 2012.
NOVO ALBA Juan, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
OLIVEIRA Angelo del Souza, aux soins du procureur de la
République, 20 novembre 2012.
OUAZRAM Abdeslam, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
OUDASSA Abdellah, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
PELLETIER André, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
PINEIRO Bernard, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
POITOU Bernard, 42, rue Henri-Bertho Cours-Saint-Louis, 44500
La Baule, 28 mai 2012.
RAMI ALI Ben Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 11 mars 2012.
RIBIERO BREJO Manuel, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
RIMBERT Marie et Philomène, La Veillere bâtiment n o 6, 44150
Oudon, 31 août 2012.
RIO Roger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
RIZO Alain, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
ROQUE Francisco-Paulo, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
ROULEAU Emile, Concourson-sur-Layon, 49700 Doué-la-Fontaine,
28 mai 2012.
SERSAB Mohamed Ben Messaoud, aux soins du procureur de la
République, 11 mars 2012.
SIMONCINI Gabriel, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
SOCIETE DROP, 15, rue Eugène-Plachat, 75017 Paris,
18 mars 2012.
SOCIETE NOVALUX, ZI 15bis, rue Gay-Lussac, 94430 Chennevieres-sur-Marne,
9 février 2012.
SOCIETE SIEMCO, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
SOFINCO LA HENIN, 76, avenue Kléber, 75016 Paris, 16 septembre
2012.
SOURON Didier, 12, rue du Nil, 44800 Saint-Herblain,
10 février 2012.
TAIBI Hacene, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
TANGUY René, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
TERRIER Chantal, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
THOMAS Emile, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
TOURNADE Daniel, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
VIAUD André, 68, avenue de l’Océan, 44510 Le Pouliguen,
28 mai 2012.
VILLANUEVA ANDRAVES Diego, aux soins du procureur de la
République, 10 mai 2012.
VIVIC Joseph, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
ZELMAT Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
Arrondissement de Saint-Nazaire
BOUDIGNON Jean, 9, rue Henry-Bordeaux, 74000 Annecy,
29 avril 2012.
BRIAND Louis, aux soins du procureur de la République,
27 novembre 2012.
CHRETIEN Monique, aux soins du procureur de la République,
4 septembre 2012.
. .

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
EVAIN Bernard, Route de Pornic-le-Prieuré, 44320 Saint-Père-en-
Retz, 1 er septembre 2012.
PEBELLIER Geneviève, 14, rue Jemmapes, 13001 Marseille,
12 février 2012.
PLANTADE Georges, Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire,
12 juillet 2012.
SANZ Jeanne, Maison départementale, 44250 Saint-Brévin-les-Pins,
4 septembre 2012.
SARL CASTANEDO, 200, rue de Trignac, 44600 Saint-Nazaire,
12 juillet 2012.
SARL MAHE, 3, rue de Cardurant, 44600 Saint-Nazaire,
22 mars 2012.
SOCHARD Bruno, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
2012.
TRIMAUD Alix et Emma, Rue du Port, 44420 La Turballe,
8 avril 2012.
LOIRET
ASKA, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2012.
AUBINEAU Romaine, 19, rue Adèle-Sanson-Chenault, 45650 Saint-
Jean-le-Blanc, 31 mars 2012.
BARUCHE Daniel, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
BENALI Mahmoud, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
BEQUET Henri, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
2012.
BERNARD Gabriel, 81, rue de Bezons, 92400 Courbevoie,
27 décembre 2012.
BERROYER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
BERTE MONTENGERAND Claude et Claudine, 11, avenue de
Lattre-de-Tassigny, 45200 Montargis, 26 mars 2012.
BOUCHTA Bernard, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
BOULANGER Pierre, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BOURBAUD Francis, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
BOURBON BUSSET Jean-Louis, Château de Saussay, 91610 Ballancourt-sur-Essonne,
12 mars 2012.
BOURBON Max, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
CAMELLE Bernard, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
CARON Martine, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
CARRE Bruno, 25, rue de Marmogne, 45520 Gidy,
26 novembre 2012.
CHAUVEAU Alphonse, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
CHENAULT Lucien, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2012.
CHRAIBI Smail, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
2012.
COURBE Robert, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
DEBELEMANIERE Daniel, aux soins du procureur de la
République, 9 octobre 2012.
DEL REY Manuel, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
2012.
DELORME Marguerite, 1160, rue Passe-Debout, 45770 Saran,
31 mars 2012.
DEVIENNE Roberte, 12, avenue de la République, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 12 mars 2012.
DOUCET Bernard, 6, rue des Roses, 67170 Brumath,
18 octobre 2012.
FEDERATION Comites De Quartiers, aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 2012.
FERRAND René, 133, rue Bransles, 45560 Saint-Denis-en-Val,
31 mars 2012.
FONDATIONS DES ORPHELINS APPRENTIS D’AUTEUIL, aux
soins du procureur de la République, 22 février 2012.
GERAIN Gaston, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
GERARD René, Le Bourg de Rebrechien, 45470 Loury,
7 mai 2012.
GIRARD Théodora, 16, cité de la Borde, 45000 Orléans,
31 mars 2012.
GODILLIER née PARISOTTO Roger, aux soins du procureur de la
République, 22 février 2012.
GOMES Moïse Aranjo, aux soins du procureur de la République,
13 septembre 2012.
GOUBERT Roger, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
GRIE, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
GRISON Christiane, 5, rue Rouget-de-Lisle, 92240 Malakoff,
31 mars 2012.
HAFFNER, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
2012.
HEMOND Jacques, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
HENRIOT Eugène, 85, Faubourg Bannier, 45000 Orléans,
31 mars 2012.
HOPP, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2012.
JERKENS Ingrid, Les Renards, 89150 Domats, 12 mars 2012.
JUNILLON Gérard, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
KNEIB Marc, 44 ter, rue de Juvisy, 92100 Athis-Mons, 8 janvier
2012.
LAMERA Pierre, La Charpenterie Beauchard-sur-Huillard, 45270
Bellegarde, 3 novembre 2012.
LANCELOT Lucien, 64, rue des Déportés, 45200 Montargis, 18 janvier
2012.
LANI Rachid, 7, rue Victor-Hugo, 45120 Chalette-sur-Loing, 24 septembre
2012.
LARIGAUDERIE Louise, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 2012.
LAUDEROIN Camille, 432, Faubourg Bannier, 45400 Fleury-les-
Aubrais, 12 mars 2012.
LESGUILLON Jean, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
MARTIN Claude, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
MASSABUAU née EBLE Jodeberte, Place du Commandant-
Charcot, 89400 Migennes, 7 mai 2012.
MATHIEU Gaston, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2012.
MAUPATE Yvette, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
MESTAGHT Pierre, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 2012.
MICHOUX Gilbert, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
NEDELEC Denis, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
NEUSCHWANDER Henri, aux soins du procureur de la
République, 12 décembre 2012.
PALUSSON Fernand, 16, rue des Bouchers, 45000 Orléans,
31 mars 2012.
PEIREIRA Amilcar, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
PERRICHON Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
PIANTONI Rocco, 54, avenue du Général-de-Gaulle, 45120 Chalette-sur-Loing,
18 octobre 2012.
PILA Antonio, 5051, rue de Cherelles, 77140 Nemours, 24 septembre
2012.
REBYFFE Henriette, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
ROBINET Christian, aux soins du procureur de la République,
13 septembre 2012.
ROSIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
SA Dolleans, aux soins du procureur de la République, 30 janvier
2012.
TONVAL Gérard, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
TROULET Fernand, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
VERMUNT Jean, Le Rochoir, 45250 Ouzouer-sur-Loire,
21 juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 33
VIGIER Simone, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2012.
WINDELS Michèle, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
LOT-ET-GARONNE
AGUET François, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
ALLARD Gustave, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
BAQUA Elie, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
BEAUREGARD Elsa, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
BISSIERES Pierre, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
BOCQUET Robert, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
BONHOMME Franck, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
BOUET Irène, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
BREIL Madeleine, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
BUIATTI Assunta, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
BURSATTO Louis, aux soins du procureur de la République, 13 janvier
2012.
CAILLET Edouard, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
CASTAGNOS Gérard, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
CHABRERIE André, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
CHAMPON Jean, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
CHOPIN Viviane, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
CIRER Pierre, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
DAYRES Albert, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
DELVIT Jean, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
DIEULAFAIT Alix, aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2012.
DUBRUNET Georges, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
DUCOS Marie, aux soins du procureur de la République,
10 mars 2012.
DUFFILO née DUCAMP Noëlla, aux soins du procureur de la
République, 11 mars 2012.
DUFFOUR née SICART Hélène, aux soins du procureur de la
République, 16 mars 2012.
DUMETZ née OBOEUF Osmane, aux soins du procureur de la
République, 16 avril 2012.
FABRE Emilien, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
GANZAROLI Marie, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
GARDET Roger, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
GASTESOLEIL André, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
GILLES Jacques, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
GIRARDI Marie, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GONZALEZ DE LA CRUZ Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 3 septembre 2012.
GRIMARD Fernand, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
2012.
GRIMARD née ALBRE, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
JAGUINE Sylvestre, aux soins du procureur de la République,
13 septembre 2012.
JATZ née DELSOL Alice, aux soins du procureur de la République,
13 septembre 2012.
JEAN Valentine, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
2012.
LABARRE Henri, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
LAPAT Franciska, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
2012.
LEBE Eugénie, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
LETEHOC Geogette, aux soins du procureur de la République,
16 janvier 2012.
LODDE Gilberte, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
LUGAS Jeanne, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
MARCHAND Solange, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
MARSAUT Alberte, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
MARSAUT Henri, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
MARTIAL, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
MARTIN Irène, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
MONNIER, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
MOTHES Léonie, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
PATINEC Gabriel, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
PEJAC Jeanne-Camilla, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
PONCE Robert, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
PRADAL Henri, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
RAYNAL Alain, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
RAZANANORO Hélène, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
REY Jean Yves, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
RICAUD Marie-Germaine, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
ROUMAZEILLE Octave, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
SARLANDIE Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
SARRAZY Jean, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
SAUDEL Etienne, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
SULLETIS Léon-Jean, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
SYLVESTRINI Luisa, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
VIEL Maria, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
LOZERE
AMAT Marie, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FOLCHER Camille, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LACAS Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MERCIER Léon, Quartier de l’Ayrette, 48150 Meyrueis,
27 juin 2012.
MUSSOT Paul, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
PONCE MARTIN ADORATION, 44, rue du Général-Delestraint,
75016 Paris, 5 janvier 2012.
ROUVIERE Odette, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
. .

34 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
VIALLA épouse DALLENNES, 36-38, rue Saint-Gilles, 80100
Abbeville, 12 janvier 2012.
VIEILLEDENT Alphonse, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
MAINE-ET-LOIRE
ACTUS Margaret, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
BARRIER Louis, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BOIRE née BASTEAU Adelaïde, aux soins du procureur de la
République, 16 février 2012.
BOUQUILLON Jacky, 9, cité Esnault Pelterie, 80000 Amiens,
23 août 2012.
CBM SARL, 23, rue des Taillandiers, 75011 Paris, 7 avril 2012.
CGI, 3, allée Edouard-Branly, 31620 Fronton, 7 avril 2012.
CHEVALIER Ernest, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
COMPAGNIE DE L OUEST, 9, rue de Toulouse, 31240 L’Union,
9 février 2012.
DAUTREY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
DE SAINT GENYS Florence, 60, rue de Longchamps, 75016 Paris,
13 avril 2012.
DEMEURES URBAINES ET RURALES, aux soins du procureur
de la République, 19 janvier 2012.
DORCHIES Joseph, aux soins du procureur de la République,
17 avril 2012.
DROUIN Ernest, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
2012.
DUBOIS Mangeot, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
ERIAU Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
ETABLISSEMENTS LEVEILLE, 69, rue Albert-Douot, 95500
Gonesse, 2 septembre 2012.
ETCHECOPAR Etchart, aux soins du procureur de la République,
3 avril 2012.
FILLET, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012.
FLORIN Alain, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
GENTHON Laurent, 66, boulevard du Doyenne, 49000 Angers,
7 juin 2012.
HOCHARD CANIARD, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
HUDON Yolande, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
JANSSENS Jacques, aux soins du procureur de la République,
3 février 2012.
JARRY Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
KLIPP SA, ZI, 26700 Pierrelatte, 7 avril 2012.
LARDEUX Guillet, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
LAUNAY Meignan, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
LINARD DALIBON, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
LO Henri, 110, route des Ponts-de-Cé, 49000 Angers,
21 octobre 2012.
LUYPAERT Jean, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
MARIAU Jean-Francois, 209, rue des Chappes-Noires, 49400
Saumur, 25 janvier 2012.
MASCLE, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012.
MATIGNON Jeanne, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
MICHEL Jean-Marie, Route du Mas, 16400 La Couronne,
30 août 2012.
MOTHEUX, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012.
OUVRARD Edouard, Bordage Luneau, 49300 Cholet,
9 décembre 2012.
PERDRIAU Marie-Hélène, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
PINOTEAU, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
2012.
PLANCHENAULT Edouard, 6, rue de la Noé, 49000 Angers,
2 juin 2012.
PROD HOMME Pascal, 106, chemin de la Barre, 49000 Angers,
29 décembre 2012.
RENOU Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
ROBERT Marie, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
RODRIGUEZ Eloy, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
RONDEAU Alain, 28, rue Pierre-de-Coubertin, 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou,
11 août 2012.
ROSS Jacques, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
ROUET, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
SLAS, 4, rue Puits-Gaillot, 69001 Lyon, 26 février 2012.
VERGER Marie-France, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2012.
ZIDANE EL KÉBIR, 33, cité de Bretagne apt G, 49300 Cholet,
15 janvier 2012.
MANCHE
BELLANGER François, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
BRANTONNE Henri, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
CARABY Louis, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
CREVON François, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DESGANE Germain, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
DUMAS Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2012.
GUERIN Léon, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
JACQUELINE Bernard, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
LEPRESLE Gilles, La Valaizerie, 50260 Sottevast, 7 juin 2012.
LEROUX Emile, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
MARTINOT Gérard, 143, boulevard de Boissière, 93100 Montreuilsous-Bois,
23 décembre 2012.
MOULIN Eric, La Fresnée, 50700 Saint-Joseph, 11 juin 2012.
PERDRIEL Sosthene, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
PICOT Daniel, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
SICARD André, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
TIGNOLET Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
MARNE
Arrondissement de Châlons-en-Champagne
APPOURCHAUX Daniel, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
ARNOULD Victor, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
BARBIER Michel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
BLANCHARD Romain, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
BOUQUET Rollin, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2012.
BRION Lucienne, aux soins du procureur de la République,
1er avril 2012.
BULTIAUX Claude, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
CHAPUIS Alain, aux soins du procureur de la République,
1er avril 2012.
CHEVANCE Gilles, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 35
CRESPI Ibério, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
DA COSTA Joaquim, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
DANTAS Patrice, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
DEBIERRE Paul, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
ENTREPRISE CAMES, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
FLAGELLA Dallia, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
GADOT Robert, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
GILLET Dumatras, aux soins du procureur de la République,
16 avril 2012.
GIROIR Marguerite, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
GOLLY Flosse, aux soins du procureur de la République,
16 avril 2012.
GRAVEREAUX Pascale, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
GUYOT Marius, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
HANNY Philomène, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
HENRION Patrice, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
HOULQUIN Laplaige, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
HUBERT Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
JARDIN Anne, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
JOBIN Haulin, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
JURAIN Jean, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
JUTAND Dominique, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
KIRCHEMEYER Roger, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LABOIS Joël, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
LAFRATTA Michel, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LAMAGIERE Marie, aux soins du procureur de la République,
9 août 2012.
LANGE René, aux soins du procureur de la République,
16 avril 2012.
LEFEVRE Guizard, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
LEGROS Jacques, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
MARCHE Roger, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
OGET Marcel, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
OUDARD, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
PENIN Francis, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
PIERLOT Emile, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
RAT Dominique, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
RIX Jean, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012.
ROSIER Guy, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
SIMIC Laldjen, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
SORIA Dominique, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
SOUEVE Robert, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
2012.
VAGUET Bruno, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
VALTON Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
VERBECKE Augusta, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
VERGET Remy, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2020.
WOUTERS Mathilde, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
Arrondissement de Reims
AGOSTINHO DOS SANTOS Joaquim, aux soins du procureur de
la République, 29 juin 2012.
ANDJELOVIC Stanoge, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
AOUMER Mohamed, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
ARBIBI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
11 février 2012.
BAUDRILLARD épouse FRANCOIS Madeleine, aux soins du procureur
de la République, 8 novembre 2012.
BEKKAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
11 février 2012.
BELILTY André, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
BENAMEUR Mohamed, aux soins du procureur de la République,
11 février 2012.
BENMOUSSI Minoune, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
BERROT Massin, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
BERTRAND Alain, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
BONTEMS Alain, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
BOUALI Abdelhouab, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
BOUAMAMA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
BOUDIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
BOUROMANA Makfeud, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
BRUNO Gérard, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
COELHO CIRIACO José, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
CONSORTS VILLETTE, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
DE SOUSA MENDES Antonio, aux soins du procureur de la
République, 11 mars 2012.
DENIME Thierry, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
DERULLE Jean, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
DESIRE Jocelyne, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 2012.
DHENIN Bernard, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
DIAZ Robert, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
DOUARINOU Marie-Hélène, aux soins du procureur de la
République, 15 novembre 2012.
FAUQUEMBERGUE Didier, aux soins du procureur de la
République, 28 mai 2012.
GOUSTHEUR Bernard, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
GRANDJEAN Gabriel, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
HADDOU Mohamed, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
HAGNUS Eric, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
HUBERT André, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
ICHAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
. .

36 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
IVSAK Jovo, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
JACOT Paul, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
JEAN BAPTISTE Charlotte, aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 2012.
KADA Ahmed, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
KENTOUR Abed, aux soins du procureur de la République,
21 mai 2012.
LACOUR Philippe, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
LEBRUN née UDRON Micheline, aux soins du procureur de la
République, 22 novembre 2012.
LEGATAIRE Inconnu, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
LEGATAIRE Inconnue, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
LONCHAY Pascal, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
MARCHAND Pierre, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
MARCHEGIANI Luigi, aux soins du procureur de la République,
26 août 2012.
MARFOUM Houssine, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
METILLON Marie-Ange, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
MOHAMED Ghazouani Ben Larbi, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 2012.
MULLER Nicole, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
2012.
NICOLAS Marcelle, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
OLLAGNIER Guy, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
PERROIS Andrée, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
PETITFILS Marie, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
PLAKOLI Bejtusch, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
POITTEVIN née DENISE Renée, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 2012.
RAUNET Francine, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
RENARD Roger, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
RIBEIRO DA COSTA Abel, aux soins du procureur de la
République, 29 juin 2012.
RKIK Ahmed, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
RMILI Driss, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
ROBERT François, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
SA Guerineau, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
SGHIR Mohamed, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
TESSIER née LACHAUD Geneviève, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
TORREGUITART Luc, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
VIEILLARD née SCHMITT Annie, aux soins du procureur de la
République, 31 décembre 2012.
WIECKOWSKI Joseph, aux soins du procureur de la République,
16 septembre 2012.
YALA née BOUMA Alphonsine, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 2012.
ZEHNER Sylviane, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
HAUTE-MARNE
CHOUX François, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
CIRPACI Dosan, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
DUCHANGE SA, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
GAILLARD Michel, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
INDIVISION Thouvenin, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
LAURIAT STAHL Anne, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
MAGASIN Jablon, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
OLLMANN Jean, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
PARTIE Civile, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
PARTIES Civiles Inconnues, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 2012.
ROSSET Michel, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
SASSIER François, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
SOCIETE DEBSY H DIFFUSION, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
STALFI SA, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
UNION DES CREANCIERS, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
MAYENNE
BELNOUE Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
BEN MOHAMED Joël, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
CRIBIER Gérard, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
DEVANNE Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
DHOMMEAUX Loic, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
GILLIER Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
GODARD Albert, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
GRATIEN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
GUYON Daniel, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
JARRY Bernard, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
JOHAN Michel, aux soins du procureur de la République,
25 avril 2012.
JOUFFLINEAU Hervé, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 2012.
LECHAT Patrick, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2012.
LIGNY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2012.
MARGERIE Georges, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2012.
NDIAYE Idrissa, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2012.
PLAT Yves, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2012.
QUEMERAIS André, aux soins du procureur de la République,
31 juillet 2012.
ROBERT François, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
SORIEUL Henri, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
MEURTHE-ET-MOSELLE
ADAM Aline, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
ATLAN née COLLE Marie, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 37
AYME CONSORTS, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
BUGNET, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012.
BUJURA Léon, aux soins du procureur de la République, 28 janvier
2012.
CALISE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
CAMPANT Louis-Roger, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
CANIN Claude, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
CAPPOCIA Marc, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
CHAPPUY Nadine, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
CLAUDE Christian, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
CLAUDE Jean, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
COLETTE Marcel, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
COLTEL Jean, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
CONSORTS BERTRAND MAUER MAYOL, aux soins du procureur
de la République, 21 décembre 2012.
CONSORTS DENYS LEMENUET DE LA JUGANNIERE, aux
soins du procureur de la République, 13 juillet 2012.
CONSORTS Henry Olivier Maige, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
CONSORTS Lelievre, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
CONSORTS SCHMITT, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
DECESARE Guiseppe, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
EHRHART Martine, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
FISSCHER Joannes Jacobus, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
GARRATEA Laurent, aux soins du procureur de la République,
6 mars 2012.
HALFON Daniel, aux soins du procureur de la République,
6 mars 2012.
HENNEQUIN, aux soins du procureur de la République,
2 août 2012.
HUMBLOT PARISOT, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
ICONNUS, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012.
JACQUET Jean, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
JOFFROY, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
KADOUCHE Farida, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
LAHEUTRE Claude, aux soins du procureur de la République,
6 mars 2012.
LAURAIN Léon, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
LAVAL Robert, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
MANET François, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
MARQUIS Georges, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
MATHIAN Bruno, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
MATHIEU, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012.
MATUSZINSKI Claude, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
MICHEL, aux soins du procureur de la République, 2 juin 2012.
MOUGINET Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 15 octobre 2012.
MUSTAPHA Fatima, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
OZIOL, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
PIERRET Irène, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
PONCE Laure, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
REMOND Bernard, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ROBAT née GAUJARD Valérie, aux soins du procureur de la
République, 21 juillet 2012.
ROBINET Théodore, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
ROUXEL Hervé, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
SA Cobe, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
SA Guerineau, aux soins du procureur de la République,
16 octobre 2012.
SA Minelli, aux soins du procureur de la République, 5 avril 2012.
SARL CPIH, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
SOCIETE SOMICA, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
SOUCHAL, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
STREGOSKI Téofil, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
TABOUREY Lydie, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
THIERRY Mireille, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
THILL Térèsa, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
THOUVENIN Robert, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
VETHIER Aline, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
VILLETTE, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
WALDSCHMIDT Olga, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
MEUSE
AUBRY Yves, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
BANDLER JACQUOT Joseph, aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2012.
BODEVIN Pauline, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BRUNI Bruno, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
CANOVA née SOSSI Santina, aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2012.
CLEMENDOT Sarl, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2012.
CONTANT Charles, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
DIZY Eric, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DURAND née Denis, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2012.
FINCK Pascal, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
FINDY LIQUIDATEUR DES BIENS DE M. VILLER, aux soins
du procureur de la République, 19 octobre 2012.
GATT Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
GEARD Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
GENDREAU Roland, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
HADET Marius, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
HERBINET Dominique, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
JACMIN Eric, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
. .

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
JACQUET BREUIL, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
KRIST Michèle, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
LECHNER Georges, aux soins du procureur de la République,
22 septembre 2012.
LEFEBVRE TISSERAND, aux soins du procureur de la
République, 22 mars 2012.
LEFUMEUX née LELOUP Paulette, aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2012.
LEMIALE Laurent, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LERIGOLEUR Cardinal, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2012.
MENETRIER née CAIRA F., aux soins du procureur de la
République, 22 septembre 2012.
MICHEL Raymonde, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
MILOS Transdafir, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
PRUD HOMME Adrian, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
RECEVEUR SYNDICAL DE SPINCOURT, aux soins du procureur
de la République, 19 octobre 2012.
RENNER Charles, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
RINCK Lucien-Jean, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2012.
SAHA Kouider, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
SAUNIER Ovide, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
SIDO Marie, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
STENARD François, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
TURPAIN Suzanne, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
MORBIHAN
ALLAIN Marcel, 1, rue Guyomard, 56600 Lanester, 26 août 2012.
ALLEGUET Robert, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BEAU RIVAGE SCI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
BOULAND Maurice, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
CANDELA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
COFAC, 159, avenue Aristide-Briand, 94230 Cachan,
4 octobre 2012.
EVAIN Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
GUILLOTIN Jeanne, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
HALPERT Pierre, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LACROIX MONNIER Emile, 4, place de la Poterie, 56100 Lorient,
22 février 2012.
LAMOUR Modile, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
LAVENANT Jeaninne, 15, rue du Capitaine Brayo, 56100 Lorient,
25 novembre 2012.
LE DIAUDIC Pierre, 50, rue Duliscouet, 56100 Lorient,
22 février 2012.
LE DEAUT Marie-Josephe, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
LE GALLIOT Emilien, Kermoizan-en-Quistinic, 56310 Bubry,
14 septembre 2012.
LE GUEN Annick, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
LES KAOLINS D ARVOR, 26, Cours de Chazelles BP 35, 56100
Lorient, 3 mai 2012.
MERLET née JOUANNIC Alice, aux soins du procureur de la
République, 10 novembre 2012.
MICHARD Jacques, 16, rue Pablo-Picasso, 22600 Loudéac,
8 juillet 2012.
MICHON Antonio, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
NADIN LE FOLL Félix Viviane, Le Kernîvel, 56260 Larmor-Plage,
5 novembre 2012.
PETIT Andrée, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
PETRO Marguerite, Kernascleden, 56540 Le Croisty,
26 février 2012.
RESNAIS Yves, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
RICHARD CONSORTS Claude et René, aux soins du procureur de
la République, 20 décembre 2012.
SEIGNARD Marie-Françoise, Penhap-en-Marzan, 56130 La Roche-
Bernard, 18 juin 2012.
SOCIETE Kerrouault, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
THOMAS Daniel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
VAN HILLE Rose-Marie, Bois-Bourgerel, 56870 Baden,
10 novembre 2012.
MOSELLE
ADAM, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
ADAM Fabrice, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BARATTI, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
BECKER Arnold, aux soins du procureur de la République,
24 février 2012.
BELFERKH Rabah, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2012.
BELGHANEM, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
BELKHEDIME, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BENAISSA, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
BENEL Daniel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
BENHEROUYAL Abdelkader, aux soins du procureur de la
République, 22 janvier 2012.
BERBACHE, aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2012.
BIBARD, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
BONIFAZZI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BOUCHARES, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BOULBERHANE, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BOUR Yvonne, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BOUROUROU Leulmi, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BOURY, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
BROYON Michel, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
BUIRETTE Michel, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
CANTENER Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
CECCHINI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
CHACHURA née Fogelgesang, aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2012.
CHANNOT Jeanne, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
CHATAL, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
CHERIET, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2012.
CLAUDE Roger, aux soins du procureur de la République,
1er octobre 2012.
CONSORTS GASPARD, aux soins du procureur de la République,
1er octobre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 39
CONSORTS GILLES, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
CONSORTS HOFF, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
CONSORTS WILLMUTH, aux soins du procureur de la
République, 1 er octobre 2012.
DADOU Ahmed, aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2012.
DAOUD Gisèle, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DAUGE Simone, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DECLE, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
DENGER Marguerite, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DINIER René, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DJENADI, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
2012.
DUC Ernest, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
DUTTO Guy, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
EDERLE Roland, aux soins du procureur de la République, 14 janvier
2012.
ETS KREMER, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
ETS THE BIG BOSS, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
FERRY Bernard, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
FLORANGE Joseph, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
GEORG, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
GHOUILA, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
GRABI Achille, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
GREFF époux OSTWALD Pierre, aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2012.
GROSS Monique, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
GROSSMANN Jean, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
HAAS Antoine, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
HAMMOUDI Omar, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
HAMROUCHE, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
HANI, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 2012.
HEMICI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
HENRION Gabriel, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
HILAL Mohamed, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
HOCHART, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
HUTTON, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
JAEGER Jacques, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
JEHAY Beatrice, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
JOHANNES, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
KEMPTER Marie-Adèle, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
KENIOOR, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
KIEFER, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 2012.
KOCH Nicolas, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
KWIECIEN Philippe, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LA GUILLAUMIE Daniel, aux soins du procureur de la
République, 14 janvier 2012.
LA SOCIETE CORNET, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LABIDI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
LAGOUN, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
LAIMECHE Aimar, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LAOUBI, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2012.
LAPORTE, aux soins du procureur de la République, 5 mars 2012.
LATAPIE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
LEWANDOWSKI, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
LOSSON Marie, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
MAHMOUDI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
MANUFACTURE Lorraine De Cuirs, aux soins du procureur de la
République, 1 er octobre 2012.
MARCHAL Fernand, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
MARX, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012.
MASSOT PELLISE Luis, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
MATHIEU Denis, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
MEKBEL, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
MEREI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
MILLER Sylviane, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
MILOCEVITCH Alexandre, aux soins du procureur de la
République, 2 décembre 2012.
MONCI Robert, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
MOUGENOT, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
NICOLAS Jean, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
OBERTING, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
OMHOVERQ Edmond, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
OOMS Stanislas, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
ORIOT, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
OTT Aloyse, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
OTT Ernest, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
OUAHAB Mohammed, aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2012.
PALLEZ Suzanne, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
PAYELLE Philippe, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
PERLOT, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
PIZON, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
POULLARD Jean, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
PRADINES, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
PRZYBYLAK Wladislawa, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
REBELO José, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
REICH Alain, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
REINHARDT Jean, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
RIBOLZI, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
. .

40 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
RICHARD, aux soins du procureur de la République, 11 janvier
2012.
ROLLINI Roland, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
RONS Adolphe, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier
2012.
SARL LUCAPUB, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
SCHEID Serge, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
SCHINCARIOL Umberto, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2012.
SCHROOTER Jean-François, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
SCI DES QUATRE VENTS, aux soins du procureur de la
République, 1 er octobre 2012.
SEDIRI Ramdham, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SOCIETE LOMICO, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
SOMAFER Divers Inconnus, aux soins du procureur de la
République, 20 octobre 2012.
ST MARD, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
STE PRETABAIL Equipement, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 2012.
TAHRAOUI Abdelka, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
TIPHINE Philippe, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
TOULAHRMINE, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
2012.
TRUTTMANN, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
VIRRION Pierre, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
VOGLER Marie-France, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
WEYLAND Othon, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
NIEVRE
ARCHIMBAULT Simone, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
ARNOULD Fernand, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
BERTHONNEAU Alice, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
BONNARD née CLOAREC Marie-Louise, Boulevard Beauregard,
58640 Coulanges-les-Nevers, 31 mai 2012.
BOUCHE Albert, C/O maître Macheda Stéphane Vancorniaux,
58000 Brassy, 20 octobre 2012.
BOURGES Lucien, avenue du 85e , 58200 Cosne Cours-sur-Loire,
9 février 2012.
BUFFENOIR Marie-Francine, Le Bourg, 58300 Sougy-sur-Loire,
17 novembre 2012.
CAZIER LIGER Louise-Marie, aux soins du procureur de la
République, 11 octobre 2012.
COTTE Pierre, 58, rue Francis-Garnier, 58000 Nevers, 8 juin 2012.
DIVORNE Louis, 15-17 avenue du Général-Leclerc, 58500 Clamecy,
18 juin 2012.
FAVOREAU Marie-Antoinette, aux soins du procureur de la
République, 24 novembre 2012.
GONZALES CERRETERO, aux soins du procureur de la
République, 24 novembre 2012.
HEUTGES Marie, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
JOUVIN Zephirin Attila, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
LASSUS Bernard, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
LAVIE née AUGOUVERNER Geneviève, 42, rue Jean-Marie-
Thévenin, 58120 Château-Chinon, 31 mai 2012.
MONNIER Michel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
NEVERS NORD, 19, rue Camille-Baynac, 58000 Nevers,
18 novembre 2012.
PERROT Violette, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
PINSON née RAZET Georgette, aux soins du procureur de la
République, 10 septembre 2012.
POUBEAU Georges, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
POULAIN Philippe, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
POUSSIGUE Elise Camille, aux soins du procureur de la
République, 11 octobre 2012.
SOCIETE BOSSE, 8, rue de l’Industrie, 08400 Vouziers,
18 février 2012.
SOCIETE BOSSE TRAVAUX PUBLICS, 8, rue de l’Industrie,
08400 Vouziers, 26 mai 2012.
SOCIETE SAGAM ATHUR MARTIN, 1 et 3, rue du Molinel,
59290 Wasquehal, 29 janvier 2012.
THIBERT Jean-Francois, 2, rue Hoche, 58000 Nevers, 17 septembre
2012.
TIXIER Jean, 63, rue Melle Bourgeois, 58000 Nevers, 14 juin 2012.
TIXIER Jean, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
VEINMANN née DEMEESTERE Bernadette, aux soins du procureur
de la République, 9 septembre 2012.
WOO née VERDONCK Simone, aux soins du procureur de la
République, 10 septembre 2012.
. .
NORD
Arrondissement de Lille
ADRIAN AMANDA DEL Carmen, aux soins du procureur de la
République, 24 février 2012.
AGENCE MONTAMER, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
AGMAR, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
AGOSTINI WILLERVAL Dominique, aux soins du procureur de la
République, 7 octobre 2012.
AKNOUCHE Ali, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
AMPE Gilbert, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
ARTOIS Marcel, aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2012.
AYED Adel, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
BALLET Saturnin, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
BARRAL Marcel, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
BAUDUIN veuve DORDAIN Sophie, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 2012.
BECQUART Jean, 10, rue Fréderic-Choqué, 59640 Petite-Synthe,
29 décembre 2012.
BELLONNI Pierre, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
BEN ABDALLAH Salah, 3, rue Saint-Martin, 59000 Lille, 30 septembre
2012.
BEN MAGNIA Miloud, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2012.
BENDELEIT Horst, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
BENGRIRA Mustapha, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
BENOUWT Gabrielle, 6/40, boulevard de Metz, 59000 Lille, 8 janvier
2012.
BIGOTTE Wladimir, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BIZET BICQUE Marie-Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 17 mai 2012.
BOULAININE Rabah, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
BOUSSADIA Ameur, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 41
BOUSSEBAINE Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 11 mai 2012.
BOUZIZA Salah, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
BRONOWSKI Nusyn, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
CACHEUX Yvonne, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
CALVO VILLANUEVA Paloma, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
CAMPIONNE Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 25 août 2012.
CANADAS Marcello, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
CARREAUD Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
CARTIER Marie-France, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
CARTWRIGHT John, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
CATTEAU Fernand, aux soins du procureur de la République,
28 mars 2012.
CAZENEUVE Richard, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
CEUTERICK veuve DUBOCAGE Catherine, aux soins du procureur
de la République, 1 er mars 2012.
CHANTRY Maurice, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
CHARVET, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
CHEBOUB Ahmed, 3, rue Vantroyen, 59000 Lille, 26 juillet 2012.
CHENDER Said, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
CHRYSTAN Nyslk, Le Virage, 59223 Roncq, 23 décembre 2012.
CORNEZ Daniel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
CUINGNET Edouard, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
DAHOUI Abderraham, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
DANNA Jean, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
DE BACKER Pierre, 7, rue Philippe-Cuvelier, 59000 Lille,
6 août 2012.
DE CASTILLE épouse TRIADOU Laure, aux soins du procureur de
la République, 27 août 2012.
DEBACKER Gérard, 34, rue de Marquette, 59118 Wambrechies,
6 août 2012.
DEBELS Watter, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
DEBELVALET Alphonse, 15, rue Charles-Gides, 59260 Hellemmes,
15 avril 2012.
DECKNUDT André, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
DECLERCQ Henri, 97, rue du Vaisseau-le-Venjeur, 59000 Lille,
8 janvier 2012.
DEDEKEN Lebon, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
DEFIVES Elise, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
DEJAEGHERE Noëlla, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
DELEBARRE Marie-Line, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
DELEBARRE Patrick, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
DELEDALLE FRANCOIS Albert, aux soins du procureur de la
République, 24 décembre 2012.
DELEPAUL Sylviane, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
DELEYE née BOEREZ Gabrielle, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
DELMEULE HERNANDEZ Yvette, 7, rue Gustave-Nadaud, 59150
Wattrelos, 30 octobre 2012.
DELPLACE Maxime, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
DELPLACE veuve POULET Marie-Madeleine, aux soins du procureur
de la République, 24 février 2012.
DELPORTE Jean-Claude, 720, rue de Pulmez, 59310 Landas,
12 juin 2012.
DEMEURE DEMARETZ Chantal, aux soins du procureur de la
République, 20 septembre 2012.
DEPREZ Marcel, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
DEQUIVRE épouse RONSECA Sylvie, aux soins du procureur de
la République, 12 février 2012.
DESREUMAUX Robert, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
DEVIC Ido, 39, rue Gambetta, 59187 Dechy, 31 août 2012.
DEVLAMINCK Fournier, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
DEVROUTE Alphonse, 6, rue de Verdun, 59249 Fromelles,
29 décembre 2012.
DEWANNAIN Gérard, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
DHONDT Marcelle, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
DOMINGUEZ Cornélia, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
DONDEYNE Jeanne-Maria, aux soins du procureur de la
République, 5 avril 2012.
DOSREIS Belmiro, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
DROSSAKIS Adam, aux soins du procureur de la République,
23 février 2012.
DROVART César, aux soins du procureur de la République,
29 juillet 2012.
DRUBBELE François, 13, rue des Ogiers bâtiment A n o 65, 59000
Roubaix, 31 mars 2012.
DUBOIS DELECROIX Renée, aux soins du procureur de la
République, 2 février 2012.
DUBOIS Freddy, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
DUBUS Marc, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
DUFLOS Claude, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
DUJARDIN, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012.
DUJARDIN Patrice, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
DUMOULIN René, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
DUPONCHEL Raoul, 247, rue Jules-Guesde, 59100 Roubaix,
30 octobre 2012.
DUQUESNOY Claudine, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
EGGERMONT Georges, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
FAES Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
FAKIRI Mohamed, 22/8, rue du Président-Hoover, 59000 Lille,
6 décembre 2012.
FINET Jean, aux soins du procureur de la République, 7 juin 2012.
GARREIN née BLIECK Germaine, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
GEMMATI Louis, 8, rue Ambroise-Paré, 59000 Lille,
6 octobre 2012.
GENTAL Alain, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
GONZALES Alonso, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
GRILLET Gérard, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
GUICHARD Laurent, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
HAQUETTE MONNAIE C., aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 2012.
HEJNOWIEZ Jacques, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
HENRIST FREVILLE Adrienne, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
HERRENG Marguerite, 19, rue de Jemmapes, 59000 Lille, 8 janvier
2012.
HERTOGE Raymond, 68, rue Jean-Wastyn, 52290 Wasquehal,
26 mai 2012.
. .

42 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
HORRENT DESROUSEAUX, aux soins du procureur de la
République, 1 er juillet 2012.
IMBERT DE LA PHALECQUE Eugène, aux soins du procureur de
la République, 21 juin 2012.
INDIVISION Duprez, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
JUSTE Joël, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
KACIMI Fatma, 66, rue des Fossées, 59100 Roubaix,
19 novembre 2012.
KACZMARCZYK Czeslaw, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 2012.
KHADIRI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
KROUNA Hamouda, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
LAHONTA Jean, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
LAMBLIN Jean-François, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
LAMONTAGNE Guy, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
LAPERE Jean-Louis, 6, rue d’Ypres, 59118 Wambrechies,
26 mai 2012.
LAPINSKI François, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LAPLAINE Christian, 36, rue Doudin, 59000 Lille, 5 juillet 2012.
LARNOU Michel, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
LE PETRE Lucien, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
LECLERCQ DEBERSEE Chantal, aux soins du procureur de la
République, 23 décembre 2012.
LECLERCQ épouse DOUCET Sylviane, aux soins du procureur de
la République, 15 avril 2012.
LEFEBVRE Jacky, 209, cité Sainte-Marie, 59450 Sin-le-Noble,
9 décembre 2012.
LEFEBVRE Victor, 5, place de la République, 59000 Lezennes,
19 février 2012.
LEGAY Marguerite, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
LEMAITRE René, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
LEMAN Descamps, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
LEMOINE Paul, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
LEPERS Gérard, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
LEPOIVRE Christian, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
LEROI Victor, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
LES héritiers BOCQUET, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
LONGUEPE Henri, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2012.
MAALLA Said, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
MACHADO Dulcidio, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
MAES René, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
MAKA Rudolf, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
MARCHAND née HOUVENAEGHEL Irène Marcelle, aux soins du
procureur de la République, 13 janvier 2012.
MARD Pierre, Rue Lafontaine, 59520 Marquette, 13 octobre 2012.
MARIAGE LOONES Blanche, aux soins du procureur de la
République, 25 février 2012.
MATTON Guy, 27/4, avenue du Général-Leclerc, 59170 Croix,
21 octobre 2012.
MAZZONETTO veuve GAION Maria, aux soins du procureur de la
République, 2 février 2012.
MEGRET André, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
MEHDI Aziz, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
MESSAHEL Mohammed, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
MEZIANE Abdelmadjiz, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
MICHEL épouse CECCHI Georgette, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 2012.
MICHEL Jean, 49 avenue Gérard-Yvon, 41100 Vendome,
28 juin 2012.
MISEROLLE Jacky, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MISEROLLE Martine, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
MONDET Claire, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
MONSTRUL Fabienne, Villa Castel-del-Mar, 06220 Vallauris,
31 mars 2012.
MORCELLET France, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
MOUREY Emile, 2, rue de la Chaude-Rivière, 59000 Lille, 8 janvier
2012.
MOUTON Yvonne, 125, rue Peyas, 45800 Saint-Jean-de-Blaye,
6 octobre 2012.
NATORSKI Victor, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
NISON David, 9/41, rue de Picardie, 59370 Mons-en-Baroeul,
25 juin 2012.
NORD Seine, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
OLIVIER Régis, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
OULHI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
PAGE Evelyne, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
PANNEQUIN Francis, 7, rue de la Porte-d’Ypres, 59000 Lille,
3 décembre 2012.
PATTYN DEBOFFE Alfreda, aux soins du procureur de la
République, 30 septembre 2012.
PATUA Joséfa, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
PAYEN Victor, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
PERCHERON Jean-Nicolas, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 2012.
PERFECT, aux soins du procureur de la République, 6 août 2012.
PIEROTIN Daniel, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
PILADANI Ernest, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
POLLET Charles, 122 avenue de Flandre, 59290 Wasquehal,
29 décembre 2012.
PORAS Yvon, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
POUILLY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
POUPON Emilienne, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
PRADILLE Marius, 2, rue Faidherbe, 59260 Hellemmes,
19 juillet 2012.
PRICE, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
PRUVOST Odette, 4, avenue Foubert avenue des Pas-des-Tours,
59110 La Madeleine, 6 mai 2012.
RENARD Patrick, 19, rue Emile-Zola, 59150 Wattrelos,
6 décembre 2012.
RIBAH Mohamed, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
RIBEIRO ARTHUR Joaquim, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
RIBEIRO DE JESUS José, aux soins du procureur de la
République, 27 janvier 2012.
RICHMOND Christiane, 255, rue de Lille N o 10 bât 07 Apt 1098,
59250 Halluin, 6 juillet 2012.
RIMA Robert, 24, rue du Marché, 59000 Lille, 31 août 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 43
ROBERT Jacques, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
ROCHA ARLINDO Cardosa, aux soins du procureur de la
République, 7 avril 2012.
ROLLAND Michel, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
RUBIO Célia, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
SAD SAOUD Meziane, 334, rue Jules-Guesdes, 59100 Roubaix,
7 octobre 2012.
SAIDI Rabah, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
SAVARY Fernand, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
SCHMIELEWSKI, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
SEMERY Claudine, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
SIELS Didier, 41, rue Albert-Inghels, 59100 Tourcoing,
16 décembre 2012.
SIMON Christiane, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
SOUFFLET Roger, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
SOUILLEUX épouse NICAISE Marthe, 36, rue Gambetta, 59320
Haubourdin, 22 décembre 2012.
STICCA Antoine, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
STRACHAN David, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
SULIS Pierre, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
SZCEPEC, aux soins du procureur de la République, 2 juin 2012.
TERNUS DE CARPENTERIE Lucienne, aux soins du procureur de
la République, 12 mai 2012.
TETE Marcel, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
TIRACHE Michel, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
TOULEMONDE, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
VANDENBERGHE Jean, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
VANDEPLASCHE Valentine, aux soins du procureur de la
République, 5 mars 2012.
VANDERBECKEM Paux Zelie, aux soins du procureur de la
République, 24 décembre 2012.
VANDERHAEGEN Lucien, 11/4, rue Ampère, 59130 Lambersart,
28 octobre 2012.
VANDERSOUPEL Micheline, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 2012.
VANELST Raoul, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
VANHAREN Alain, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
VANHELST Bernard, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
VANRAPENBUSCH Jean-Marc, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 2012.
VANRYCKEGHEM Marthe, aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2012.
VASCONCELLOS SOBRINA Orietta, aux soins du procureur de la
République, 24 février 2012.
VASSEUR Dominique, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
VEGRAND Bernard, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
VEREECKE Georges, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
VERLEYE ADAM Yvonne, 120/5, rue de Beaumont, 59100 Roubaix,
30 octobre 2012.
VERMANDEL Pierrette, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
VERMEYDE PECCEU Zélie, 95, rue d’Austerlitz, 59000 Lille,
8 janvier 2012.
VERSSHAELDE ou FERSHAEVE, aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2012.
VIGNOBLE René, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
VILLETTE Marie, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
VOLOT Michel, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
WALLACE, aux soins du procureur de la République, 6 août 2012.
WALLAERT, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
WATTS Vincent, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
WOZNIAK Stanislawa, Résidence Bellevue, 62930 Wimereux,
6 juillet 2012.
YAHI Mikhallat, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
ZIMMERMANN Patrick, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
ZOUGACH Dahbia, 12, rue du Min, 59100 Roubaix, 13 mai 2012.
Arrondissement de Douai
ANDRE Georges, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
ANDREZEJCZAK Jeanne, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
BELLIER Jacques, 31, route de Solesmes, 59400 Cauroir,
8 octobre 2012.
BETRANCOURT Maurice, 4, rue Venant, 59161 Ramillies,
8 octobre 2012.
BLARY Daniel, 4, route de Palluel, 59128 Flers-en-Escrebieux,
24 mai 2012.
BOULANGER DRUON, 26, rue de Roucourt, 59169 Roucourt,
8 février 2012.
BUSSY Michel, 47a, rue de Neuville, 59282 Douchy-les-Mines,
8 octobre 2012.
CARLIER Jules, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
COQUELLE Mireille, Résidence la Forêt 652, les Frênes, 59400
Cambrai, 17 mai 2012.
CRADDOCK James, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
DAGNIAUX Pascal, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DE FREITAS José-Agostino, 79, rue Léon-Blum, 59540 Caudry,
31 août 2012.
DE GRILLEAU Monique, 8 et 10, rue de l’Eglise, 75015 Paris,
12 mai 2012.
DEBARGE DEMONCHY Esther, 48, rue Carnot, 59950 Auby,
12 mai 2012.
DEGUELTE BIDA Catherine, 2, rue des Possessions, 62860
Bourlon, 8 octobre 2012.
DELGRANGE LEFEBVRE Paulette, Maison de retraite Vanderburch,
59400 Cambrai, 8 octobre 2012.
DELVAL Désiré, 6, rue Gabriel-Péri, 59214 Quievy,
8 octobre 2012.
DUBUS Flora, aux soins du procureur de la République, 1er septembre
2012.
DUFLOT Léon, Résidence Jean-Louis-Chrétien, 59187 Dechy,
31 octobre 2012.
EUDES et Cie, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
2012.
FACOMPRE THEETEN Denise, 21, rue Henri-Barbusse, 59128
Flers-en-Escrebieux, 12 mai 2012.
FOURNIVAL Louis, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
GALLEZ Gérard, 257, boulevard Allies, 59148 Flines-les-Raches,
8 février 2012.
GIMENER Vincent, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
GOUDEMANT Emile, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
GROSLONG DUPAR Raymonde, Pavillon Saint-Julien, 59400
Cambrai, 8 octobre 2012.
HUBERT Didier, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
JAULIN DINDELEUX Dany, aux soins du procureur de la
République, 1er septembre 2012.
. .

44 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
JONNEAUX Aline, Impasse de la Libération, 59730 Solesmes,
8 octobre 2012.
KAREZ Paoline, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
LABALETTE Yvette, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
LETENEUR Francis, 12, rue Vostaire, 59234 Monchecourt,
24 mai 2012.
MARQUANT Jules, 13, impasse des Cordiers, 59730 Solesmes,
8 octobre 2012.
MROWINSKI Myriam, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
PAWELEC Jean, 11 bis, rue de Cambrai, 59161 Ramillies,
8 octobre 2012.
POUILLAUDE Emile, 5, rue Emile-Zola, 59400 Fontaine-notre-
Dame, 8 octobre 2012.
POULAIN Eugène, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
RODRIGUEZ GERMAIN Michèle, 4, rue Halette, 59730 Solesmes,
8 octobre 2012.
STRELIC Wladislawa, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
TATINCLOUX Catherine, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2012.
TOURNEUR Jean-Luc, Cité Lagaisse Delorie, 59500 Douai,
23 juillet 2012.
VALLEE Albert, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
WIECZAREK Pélagie, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
WORMCZREK Maurice, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2012.
Arrondissement de Dunkerque
ALAOUI ABDALLAOUI Abdellah, aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 2012.
AUBIER CUNY SA, 9, passage Brulon, 75012 Paris,
20 décembre 2012.
AUBIER CUNY SA, 3, passage Brulon, 75012 Paris,
20 octobre 2012.
BESMONTS Andrée, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
CHRETIEN Grégoire, 2, rue Chambiges, 75008 Paris,
13 avril 2012.
CUNET GODIN Jeannine, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
DAULLE Francis, 42, rue Charles-Leurette, 59820 Gravelines,
10 mai 2012.
DAVAINE Viviane, 44, rue du Pont-Neuf, 59000 Lille, 20 septembre
2012.
DEWEZ DECLERCQ Marie-Pierre, Rue du Bas Chemin, 59273
Loon-Plage, 2 août 2012.
DINGLEY John-Georges, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DUBOIS Gérard, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
GOMBERT Catherine, 13, rue de la Liberté, 59820 Gravelines,
10 mai 2012.
JOSEPH LIBAERT Viviane, 31, rue Parmentier, 59114 Steenvoorde,
12 juillet 2012.
LEMAIRE MARTIN Christiane, 19, cité Bellevue, 54390 Frouard,
12 mars 2012.
MACHON AMONOT Henriette, 1, rue de la Digue, 59240 Dunkerque,
2 août 2012.
MAGASINS GENERAUX ET ENTREPOTS DE COUDEKERQUE
BRANCHE, 29, rue du Gouvernement, 59375 Dunkerque,
15 juillet 2012.
MARTINET Germain, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
MINNESOTA3M FRANCE, 135, boulevard Serrurier, 75019 Paris,
1er mars 2012.
NORMAND Jean-Pierre, Résidence Pierre-et-Marie-Curie, 78120
Rambouillet, 28 avril 2012.
NORMAND Raymonde, Résidence du Plan-d’Eau Bloc no 7/ 11, rue
Alfred-Caulier, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 28 avril 2012.
NORMAND Véronique Rejane, 15, rue J.B. –Trystram Bloc B apt
35, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 28 avril 2012.
PAILLASSON Clotaire, 5, impasse Saint-Henriette, 75018 Paris,
2 août 2012.
PAYELLE Gilles, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
PIAZZI Virgilio, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
S.A. STE NOUVELLE APPLICATION PEINTURE SNAP, aux
soins du procureur de la République, 31 mai 2012.
SA Vieux Moustier, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
SAFAM IMPORT, 111, rue Faidherbe, 59110 La Madeleine,
20 octobre 2012.
SARL VAN BRABANDT OFFICE LENSOIS de TOURISME,
14, rue Carnot, 62300 Lens, 27 mai 2012.
SENGIER Micheline, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
SIMAP SA, 79 ter, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 1 er mars 2012.
SIMAP SA, Boulevard de Picpus, 75012 Paris, 20 octobre 2012.
SITRAB CGE, Moulin Saint-Nabord, 88200 Remiremont,
20 octobre 2012.
SITRAB SA, BP 114, 88200 Remiremont, 1 er mars 2012.
SMAG SA, 16/18, rue Pierre-Picard, 75018 Paris, 20 octobre 2012.
SPRL Vanhoutte et Fils, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
SYNDICATS DE NEGOCIANTS, 14, rue Coignet, 69300 Lyon,
20 octobre 2012.
TIMMERMAN Paulette, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
TROADEC Yves, 257, rue de la République, 59430 Saint-Polsur-Mer,
23 avril 2012.
UNION SYNDICATS DES NEGOCIANTS, 14, rue Coignet, 69001
Lyon, 1 er mars 2012.
VALEMBROUCK Benoit, 17, place Delta, 59240 Dunkerque,
2 août 2012.
VALENTIN Georgette, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
VANCOSTENOBEL DEGAEY Jeanne, 13, rue Carnot, 59380
Bergues, 28 mai 2012.
VANDERSTRAETEN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la
République, 21 octobre 2012.
WAEYEMBERG Marie, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
Arrondissement de Valenciennes
BABCZYNSKI Antoine, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
BADINES Arsène, Le Building place des Nations, 59600 Maubeuge,
14 décembre 2012.
BARRET Marguerite, Hospice d’Hautmont, 59330 Hautmont,
25 novembre 2012.
BELLO DORLEANS Djamila, 30, rue de l’Industrie, 59145 Aulnoye-Aymeries,
28 juillet 2012.
BEN HI ALI Aisfe, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
BLOT VANGILWEN Nicole, 2, rue de Bérimont, 59680 Ferrierela-Grande,
21 juin 2012.
BOMBART Elisa, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
BOUDARD Michel, 20, rue Emile-d’Artois, 59111 Bouchain,
15 décembre 2012.
BOURMEAU GERARD Claude-Josiane, aux soins du procureur de
la République, 27 janvier 2012.
BRISACQUE Victor, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
BUSIN Francis, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
CLEMENT M., 1, Grande Rue, 51480 Reuil, 15 décembre 2012.
COINT Françoise, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
COLLOT Noël, aux soins du procureur de la République,
5 avril 2012.
COLORPLASTIC, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 45
COSTA Juveniano, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
CRAPET ANGOT Fernand Odette, Rue de Landrecies, 59550 Fontaine-au-Bois,
2 mars 2012.
CZEKAJ Janina, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
DALIGAUT L., 3, allée J. –Simon, 51100 Reims, 9 décembre 2012.
DAVID Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
DEDECKER Marceau, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
DELABY Guy, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
DELFORGE Laurent, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
DEPRADO Victoria, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
DOLAY Joseph, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
DONNAINT Ludivine, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
DORLEANS Henri, 30, rue Saint-Gérard, 59150 Wattrelos,
28 juillet 2012.
DRAUX DEREPPE Marie, aux soins du procureur de la
République, 29 janvier 2012.
DUFRENNE Philippe, 21, rue Adrienne-Bollang, 59600 Maubeuge,
17 août 2012.
DUHAILLER Claude, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
DUQUESNOY Georges, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
FARKAS T., 55, résidence Plein-Ciel, 59770 Marly,
9 décembre 2012.
FENEZ Léon, Hospice du Hainaut, 59300 Valenciennes,
31 décembre 2012.
FID ALLAH Ali, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
FONTDEGLORIA Rius José, aux soins du procureur de la
République, 20 avril 2012.
FRANCK Thérèse, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
GOLINSKI Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
GONI JUANA Maria, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
GREVAIN Sorriaux, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
HASSAINE Kaci, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
HENNEBO Jeanne, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
JARIS Claude, 41, rue de l’Horloge, 08200 Sedan, 5 avril 2012.
JOLY Rémy, 16, route de Paris, 51700 Troissy, 9 décembre 2012.
KAUFMAN Henri, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
LADJ MERABET Saïd, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
LANDRIEUX Guy, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
LECOMPTE Jean et Jean-Marc, 170, rue Dussart, 59590 Raismes,
11 juin 2012.
LEJEUNE Claude, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
2012.
LENFANT, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2012.
LENNE Désiré, 16, rue C. –Fabien, 59121 Haulchin,
9 décembre 2012.
LESAGE René, 68, rue G. –Potie, 59120 Loos, 9 décembre 2012.
LORRIAU Bernard, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
MARCEL, 45, rue du 8-Mai-1945, 10400 Nogent-sur-Seine,
5 avril 2012.
MARISSAL DORLEANS Betty, 21, rue du Maréchal-Joffre, 59530
Le Quesnoy, 28 juillet 2012.
MEUBLES MASSIFS DAUPHINOIS, 14, rue du Beal Zi sud,
38400 Saint-Martin-d’Heres, 3 décembre 2012.
MIELET Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2012.
MIHOUNI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
MOREAU Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2012.
MOREELS René, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2012.
MOUNIB Bachir, Rue des Troenes, 59600 Maubeuge,
20 octobre 2012.
NETO José-Gomès, 4, rue de l’Hippodrome, 92150 Suresnes,
2 décembre 2012.
NISON GAUDRE Jacky, aux soins du procureur de la République,
27 janvier 2012.
PERDRIX Bernard, 9, rue de Lourches, 59282 Douchy-les-Mines,
5 avril 2012.
PFLIEGER F., 72, rue Jean-Jaurès, 59224 Monchaux,
9 décembre 2012.
PLUMECOCQ Bernard, 66, rue Claude-Debussy, 59590 Raismes,
5 avril 2012.
PRUDENT Pierre, 24, Grande Rue, 91260 Juvisy-sur-Orge,
5 avril 2012.
RAINHO Sergio, 25, rue Cheroy, 75017 Paris, 2 décembre 2012.
ROGER Henri, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
ROLAND DELHALLE Odette, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 2012.
ROUVILLAIN Yvonne, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
RYSZKA Régine, Hôpital de Felleries, 59740 Liessies, 5 janvier
2012.
SAUTRAY Daniel, Rue du Gai-Sarrasin, 51360 Prunay,
15 décembre 2012.
THERY Guy, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
THIERY MONTUELLE Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 28 avril 2012.
THUILLER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
TISON Charles, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
VANIER Henri, Rue Barmont, 51190 Avize, 9 décembre 2012.
VOLDJKO KARDYNAL Maria, aux soins du procureur de la
République, 15 avril 2012.
OISE
3 M, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2012.
ALLIS CHALMERS SA, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
AZZOUG Messaoud, 10, rue de Lyon, 93800 Epinay-sur-Seine,
22 septembre 2012.
BERALDIN Laurent, 28, rue Jean-Moulin, 60170 Tracy-le-Val,
20 mars 2012.
BLOQUET Roland, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
BOLE, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2012.
BOUET Michel, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
BOUR Patrick, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
BOURGUIGNON née JACOBY Jacqueline, aux soins du procureur
de la République, 23 décembre 2012.
BOVE Patrick, 419, bâtiment la Provence-les-Sables, 60200 Clermont-Ferrand,
23 avril 2012.
BRAILLY BARREY Marie-Pascale, aux soins du procureur de la
République, 16 décembre 2012.
BRAILLY Jérôme, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
BRASSEUR Louise, aux soins du procureur de la République,
21 septembre 2012.
BRESSELLE Jacques, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
BRICOGNE Henri, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
BROCHANT, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
. .

46 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
BROOD Duval, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
BRUYE Etiennette, aux soins du procureur de la République, 13 janvier
2012.
BUREAU Alphonse, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
CAMP Claude, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
CARPENTIER PIERRE Desjardin Daniele, aux soins du procureur
de la République, 15 décembre 2012.
CHEVALLIER Emma, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
CIE FRANCAISE D APPAREILLAGE MECANIQUE WIN S, aux
soins du procureur de la République, 8 décembre 2012.
CIRE André, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
COLLINET Ernest, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
CONSORTS Arnavieille, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
CORBEL Joseph, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
COUESPEL Syndic, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
DALLENCOURT Maurice, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
DANSOKO Djine, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
DEGREGGORIO Alain, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
DELANNOY Nicolas, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
DELEU Roger-Rémy, 31 bis, rue Louis-Carette, 59780 Camphin-en-
Pevele, 15 mars 2012.
DELVINCOURT Philippe, 3, impasse Pasteur, 60200 Compiègne,
23 octobre 2012.
DEMAREST Edwyge, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
DESJARDINS Marcel, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
DEWACLE, aux soins du procureur de la République,
28 août 2012.
DINAVARD Paul, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
DINOUARD Paul, aux soins du procureur de la République, 16 janvier
2012.
DRIDI Abdel Aziz, 105, rue des Abattoirs, 74210 Faverges, 21 septembre
2012.
DUBOS Ambroise, aux soins du procureur de la République, 28 janvier
2012.
DUBOS Lydie, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
DUFOUR Henry, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
DURAND Catherine, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
ENT Defong, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
EVRARD Fernand, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
FREYNENET Jean, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
GALLIOT STOLS Ernestine, aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 2012.
GARAGE Marie-Anne, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
GOSSARD Francis, 1 bis, rue Henri-de Seroux, 60200 Compiègne,
8 mai 2012.
GRY Jeanne, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
HAUGUEL Jean, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
HAVET Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
HERITIERS PATIN, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
HERITIERS SUC FAN TON, aux soins du procureur de la
République, 28 août 2012.
JAOUEN Louis, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
JENGENBACHER, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
JORNOD Ets, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
KERLAD, 74, rue Sébastopol, 29277 Brest, 15 novembre 2012.
KONATE Moussa, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
KURPYTA Anna, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
KURPYTA Jean, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
LAMARQUES Georges, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
LAMENSANS Jacques, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
LANGUILLAT Marie, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LASSAUT Henri, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
LASSAUT HENRI Henry, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LE GRAND DES CLOIZEAUX Marie-Roger, aux soins du procureur
de la République, 4 octobre 2012.
LECOGE SAINTONGE et CIE, aux soins du procureur de la
République, 29 décembre 2012.
LEFEBVRE POUPLIER Gabrielle, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 2012.
LEFOULON Ernest, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
LEGRAND Claude, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
LEGRAS Lucien, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
LEGROS Joséphine, aux soins du procureur de la République,
30 janvier 2012.
LENAC, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 2012.
LEPINE NOYON Aurélie, aux soins du procureur de la République,
2 septembre 2012.
LES Domaines, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
LETELLIER LESERT Marie, aux soins du procureur de la
République, 30 septembre 2012.
LOTTIN Georges, aux soins du procureur de la République,
13 mars 2012.
MALDOWSKI Emilia, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
MARIE Patrick, 95, rue de Passy 197 P, 75016 Paris,
20 février 2012.
MARMINIA Jeanne-Françoise, 34, rue de Lille, 75007 Paris,
15 octobre 2012.
MONTEIRO José, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MONTIER Gérard, aux soins du procureur de la République,
23 octobre 2012.
MULLER Otto, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
NICOT A ETS, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
NONON Maurice, aux soins du procureur de la République, 29 septembre
2012.
PODSANI Stéphanie, 1, rue Jean-Jaurès, 60800 Crépy-en-Valois,
26 février 2012.
PORTE ET BOURGAULT ETS, aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2012.
POUILLY Raymond, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
RENAULT Gérard, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
RENOIR Joël, 56 route Nationale 1 11, rue de la Sarette, 60730
Sainte-Geneviève-des-Bois, 29 septembre 2012.
RICHY Léontine, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 47
RINGOT Jacqueline, 13, rue Winston-Churchill, 60200 Compiègne,
27 août 2012.
ROGER Louis, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
ROUX Louise, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
SAMBA Saidou, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
SELLIER DE CHEZELLES Jacques, aux soins du procureur de la
République, 15 décembre 2012.
SEVENOT Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
SOCIETE Harmonie Cuisine, aux soins du procureur de la
République, 6 octobre 2012.
SOCIETE Sutter, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
SOLASSOL Armand, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
SUEUR Jean, aux soins du procureur de la République, 19 septembre
2012.
TEULADE Pierre, aux soins du procureur de la République,
24 avril 2012.
VERGNAUD Thérèse, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
VOISIN Eric, aux soins du procureur de la République,
17 avril 2012.
WIBART Jean, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
ROGLIANTI Claude, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
ORNE
AGRI FRANDRES ARTOIS, 11, avenue Joffre, 62500 Saint-Omer,
7 septembre 2012.
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement de Arras
ANAYA PORRAS Raymond, 2-8, rue Honoré-de-Balzac, 62000
Arras, 10 mars 2012.
BARDON, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
BARON André, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
BEAUCHAMP Gilberte, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
BECQUET Eugène, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
BETHOUART Léonie, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
BICHELER Elise, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BLONDEL THERY Marie-Ange, aux soins du procureur de la
République, 2 décembre 2012.
BORENCE CHAUFFAGE SANITAIRE ZUDAUSQUES, aux soins
du procureur de la République, 21 décembre 2012.
BOUILLIEZ BOCQUILLON Jocelyne, aux soins du procureur de la
République, 29 octobre 2012.
BOUILLIEZ Michel, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
BUZZY Agive, aux soins du procureur de la République,
9 août 2012.
CABRE née LEDUC Suzanne, aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 2012.
CAISSE DE PREVOYANCE DU CYCLE, aux soins du procureur
de la République, 31 août 2012.
CAMBIE Victor, 31, rue de Lille, 62220 Carvin, 31 décembre 2012.
CATTELET Carole, 193 ter, rue Kennedy, 62000 Arras,
4 mai 2012.
CIE D’ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE,
aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2012.
CIROT Victor, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
COLESSON Léon, Pont-d’Hennuin Saint-Folquin, 62370 Audruicq,
18 octobre 2012.
COZE Louis, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
CURNY Bernard, 24, rue Mattier, 62000 Arras, 22 décembre 2012.
CZEKAI Léon, 18, rue de Provins, 62220 Carvin, 15 janvier 2012.
DANTAN, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
DEBACKER René, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
DEBUCHY Georges, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
DECROIX Julie, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
DELAMOTTE Claire, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
DELANNOY Jérôme, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
DELCROIX née OLIVIER Simone, aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 2012.
DESFORGES Roger, 42, rue Moulin-Jérôme, 62000 Dainville,
1 er avril 2012.
DETREZ Jacques, 84 route Nationale, 62138 Auchy-les-Mines,
18 octobre 2012.
DUBOIS Angèle, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
DUHOTOY Maurice, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
DUPONT Henri, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
DUSSAUTOIR Poirier, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
DUTOMBOIS Marcel, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
EMMANUELLI Paul, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
ETABLISSEMENTS LAIGNE, 35, rue de la Paix, 59540 Caudry,
18 octobre 2012.
GAIGNAIRE Jean-Marie, 3, square Gauguin, 62000 Arras, 27 janvier
2012.
GERMAI Germain, aux soins du procureur de la République,
23 février 2012.
GESLOT Abel, aux soins du procureur de la République,
3 avril 2012.
GIUISTI Alexandre, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
GONS Alain, 2, rue Gaston-Debray, 62000 Arras, 8 février 2012.
GRARD, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
GUILLAIN Patrice, 13/3, rue Matisse, 62000 Arras, 2 août 2012.
GUILLEMAN DUFLOS Blanche, aux soins du procureur de la
République, 28 mai 2012.
GUISLAIN Olivier, 20 ter, rue Jeanne-d’Arc, 62580 Vimy, 28 septembre
2012.
HALLOY DEFOSSEZ Suzanne, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
HANCZAR Daniel, Chemin de Béthune, 62150 Gauchin-le-Gal,
8 avril 2012.
HOLLE née LANNOY Léonide, aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 2012.
KOSLOWSKI Jean-Marc, 9, rue du Docteur Schaffner, 62218
Loison-sous-Lens, 16 avril 2012.
KRIM Abdellouhab, 58, rue du Muret, 62320 Rouvroy,
25 juin 2012.
LAJUS, aux soins du procureur de la République, 8 septembre
2012.
LANIEZ, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
LEBAS Gilbert, 37, rue Emile-Zola, 62000 Arras, 2 août 2012.
LECLERCQ Georges, 5, rue Guynemer, 62000 Dainville,
18 octobre 2012.
LEFEBRE Benoit, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
LES GRANDES GARAGES DE PICARDIE, 64, boulevard Pont-
Noyelles, 80000 Amiens, 18 octobre 2012.
LESNIAK Casimir, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
LETETE Astiante, 21, avenue de Clichy, 75017 Paris,
8 novembre 2012.
. .

48 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
LHOMMEL Monique, Pont-d’Hennuin, 62370 Audruicq,
18 octobre 2012.
MALBRANQUE Yves, 36, pavillon Chanzy-Zup, 62300 Lens,
16 avril 2012.
MARTEL Micheline, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
MASNY MAGORLIEWICZ Wanda, aux soins du procureur de la
République, 3 avril 2012.
MATISSART René, Résidence Léon Soudet, 80370 Bernaville,
23 février 2012.
MEMMI Moïse, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
OBLACK Alphonse, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
OBLED CARPENTIER Elise, aux soins du procureur de la
République, 9 décembre 2012.
OUSSELIN, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012.
PARCO SA, 111, rue de Longchamp, 75116 Paris, 29 juin 2012.
PAVY DAUSQUES Isbergue, aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2012.
PEOPRIETAIRES Inconnus, aux soins du procureur de la
République, 9 juillet 2012.
PLANTIN Lucienne, aux soins du procureur de la République,
8 mai 2012.
PLAYE Gustave, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
POIRIER LEMAIRE Yvette, aux soins du procureur de la
République, 9 juillet 2012.
PUCHOIS, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
QUILLIOT Joseph, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
RATEL Emélina, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
ROUGE René, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
SAFFERS Jérôme, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
SOCIETE ARYMSON PUBLICITE, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 2012.
SOCIETE AUBRY ET SIMONIN, 21, boulevard du Parc, 92200
Neuilly-sur-Seine, 18 octobre 2012.
SOCIETE Francaise Radio Tele, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 2012.
SOYEZ Marcel, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
TABAR Andréa, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
TELE Electromenager, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
TERNOISE Guy, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
THUMEREL Jean-Marie, 28, rue de l’Egalité, 62440 Harnes,
9 novembre 2012.
TIRANOWSKI, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
VALET Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
VANDEVILLE Thierry, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
WALCZAK Jean, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
WARTELLE LARIVIERE Germain, aux soins du procureur de la
République, 17 décembre 2012.
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
BOUILLET Dominique, 6, grande avenue Augustin-Bay, 59690
Vieux-Condé, 5 avril 2012.
DUVILLE Jacques, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
GRESSIER Bultel, aux soins du procureur de la République,
2 août 2012.
HADJI ABDEL Majid, 79, rue des Fauvettes, 62710 Courrières,
17 août 2012.
HONVAULT Elisa, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
MARTINS Luis, Les Opalines, 62170 Montreuil-sur-Mer,
30 juillet 2012.
MENNA Nicolas, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
MIHOUB Messaoud, Hôtel Mauritius, 62600 Berck, 30 juillet 2012.
SAINT GEORGES Raymond, aux soins du procureur de la
République, 2 août 2012.
SALTMARCK Anthony, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
PUY-DE-DOME
ALLEGRE Robert, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
AMRI Abdelouabab, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
AUZOLLE veuve Stiefel, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BARDIN Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BARTHOMEUF Jean, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BATISSE Armand, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BENHAIM, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BONNET Maryse, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
BOUCHARD Ouvrard Barbecot, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 2012.
BOUCHEIX Rene, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BOUCHEIX RENE PAR SOCIETE DES, aux soins du procureur de
la République, 30 mars 2012.
BOURGEAT et Dutriaux, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BUFFAT, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
CAMPOS Juan, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
CHABALIER, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
CHAPUT, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
CHAPUT Bernard, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
CHARTOIRE Serge, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
CHATAIGNIER Gabriel, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
CHEVALEYRE André, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
CHIREIX, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2012.
CLEMENT Gabriel, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
CLOCHET, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
COULON Jeanne, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
CRANE Raymond, aux soins du procureur de la République,
14 août 2012.
DANIEL Henri, aux soins du procureur de la République,
14 août 2012.
DENDOIT Michèle, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
DESNAUTES, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
DIT MINET née RAMADE Françoise, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 2012.
DULAC, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
ELDETEX, Rue Newton ZA du Brezet, 63000 Clermont-Ferrand,
5 octobre 2012.
FLAGEL, 3, rue Saint-Jean, 88000 Epinal, 6 décembre 2012.
GARDON René-Albert, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
GRATIEN Didier, 15, allée du Parc, 63000 Beaumond, 1er septembre
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 49
HUREAU, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
JOUANDON Marie, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
JOUFFRAIX Jean, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
LABBE, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012.
LARIVEE, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
LEHE veuve Chassaing, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
MALEC François, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
MANARANCHE, Chez Chabosy, 63000 Saint-Sauves, 16 juin 2012.
NILLUS, aux soins du procureur de la République, 27 avril 2012.
PAPON Jean-Philippe, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
PEGEON BAESELEN Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 30 mars 2012.
PICHARD, aux soins du procureur de la République, 27 avril 2012.
PIREYRE, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
PONAS, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2012.
ROQUES Astier, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
SAUVAT Henri, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
SCI Les Lobelias, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
SERVIERE Daniel, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
STIEVENART Louis, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
SUSTRAC Daniele, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
THIBAUD, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012.
TOULOUBADJIAN, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
TOURLONIAS Jean, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
VIALLE Pironas, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
PYRENEES-ATLANTIQUES
ADAM Monique, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
AMORENA Marcel, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
ARANO Augustin, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
ARISTONDO URQUIOLA José, aux soins du procureur de la
République, 3 juin 2012.
ASTALI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
ASTIGARRAGA Emaldi Michelena, aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2012.
BALDES Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
17 avril 2012.
BARAIN CA ITURBE Francisco, aux soins du procureur de la
République, 27 juillet 2012.
BELAUSTEGUI ECHABURU Kepa, aux soins du procureur de la
République, 3 juin 2012.
BLORTZA Unanue Aitor, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
BONNIS Andrée, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
BOSCQ Gérard, 4, rue Justin-Blanc, 64000 Pau, 3 décembre 2012.
BOUSQUET MELOU née LAGOUARDAT Marie, aux soins du
procureur de la République, 24 décembre 2012.
CAUDRON Henri, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
CAZAUX Paul-Adrien, Bosdarros, 64290 Bosdarros, 17 juin 2012.
CHACARDEGUI Urquia, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
CHARBONNEAU Gustave, 16, boulevard Suchet, 75016 Paris,
24 août 2012.
COT Michel, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
COURREGE CLERC Guy, aux soins du procureur de la
République, 15 octobre 2012.
DAUTHEVILLE Mathilde, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 2012.
DECAILLON Jules, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
DELATRE Thérèse, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
DESCAMPS Fernand, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
DUCASSE Christian, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
DURO BANDIN Juan, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
EMEZABAL MICHELENA José, aux soins du procureur de la
République, 3 juin 2012.
ENRIQUEZ PEREZ Augustin, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
ERGUIAGA ITUARTE Jesus Manuel, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
ETCHECHOURY Joseph, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
ETCHEVERRIA OLAIZOLA Antonio, aux soins du procureur de la
République, 3 juin 2012.
ETCHEVERRIGARAY Bernard, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 2012.
GARAY Marie-Cornelie, aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2012.
GARCIA François, aux soins du procureur de la République,
4 août 2012.
GAUTIER née BROUARD Marie-Louise, aux soins du procureur
de la République, 16 novembre 2012.
GERAUT et Larguet, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
GERE Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
GUTTIEREZ ALONZO Benigno, aux soins du procureur de la
République, 3 juin 2012.
HAMDI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2012.
HERTZOG Alphonse, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
INDART Jean, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
JAURENA Dominica, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
KISSLING, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2012.
LABADIE Annie, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
LABAT Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
LABOURDIQUE Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 20 juillet 2012.
LARRE Marie-Hélène, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
LARTIA née BOUNALUCQ Justine, aux soins du procureur de la
République, 21 avril 2012.
LASKAR Olga, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
LASPOUMADERE, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
LE COISPELLIER Marcel, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 2012.
LETOURNEAU née COMAT Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
LOUSTALOT René, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
MAESTERA Stanislas, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
MALTERRE Emmanuel, aux soins du procureur de la République,
29 juillet 2012.
MARIE Lucie, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
MARINO MONTEMUINO Manuel, aux soins du procureur de la
République, 3 juin 2012.
MEHATS Bernard, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
. .

50 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
MEZIERE Madeleine, aux soins du procureur de la République,
29 juillet 2012.
MISURATI Hamda, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
MONPU Rachelle, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
NANTEUIL et Ducos, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
NEVADO Henri, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
OHACO Dominique, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
OYARCABAL Lucie, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
PASSEMARD Alain, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
PICCOLLI Pierrot, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
PINAT René, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
POUBLAN et Virzy, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
POUZIN Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
RODRIGUES Auguste, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
RODRIGUEZ Joseph, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
ROUGLAN Jean, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
SAINT CRICQ Joëlle, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
SANTAMARIA Azpiri José, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 2012.
SANTAMARRIA Etcheverria, aux soins du procureur de la
République, 7 juin 2012.
SOCIETE BOITEAU ET RIGAUD, 13, boulevard du Président-
Wilson, 33000 Bordeaux, 11 janvier 2012.
SOURIAU Corinne, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
SUD Odette, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2012.
TARABANIAN Nina, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
TAROUEL PASSANT Paulette, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
WOLF Rémy, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
PYRENEES-ORIENTALES
AGGLOMERES Catalans, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CALLEGO BARTOLOME José, aux soins du procureur de la
République, 5 février 2012.
CARRIL SANTOS Manuel, aux soins du procureur de la
République, 5 février 2012.
CASTANO Manuel, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
CAZENOVE Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la
République, 12 août 2012.
CIURANA Jean, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
CLUB Drouot, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
2012.
COMPTOIRS Des Materiaux, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
DECARE René, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
DEGOULANGE Claude, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
DUCOURET Daniel, 3, rue des Lilas, 66330 Cabestany,
24 novembre 2012.
GALLEGO BARTOLOME José, aux soins du procureur de la
République, 5 février 2012.
GOURGEANDE Maurice, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
HERNE Roger, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
IMMERMAN Rudolf, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
KISSLING Jacques, 10, rue de la Manche, 66000 Perpignan,
23 juillet 2012.
LOPEZ Jules, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LOPEZ RUIZ Miguel, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
MACHINES FROID MEDITERRANEEN, aux soins du procureur
de la République, 17 septembre 2012.
MACHINES FROID PYRENEENS, aux soins du procureur de la
République, 9 juillet 2012.
MARIE Patrick, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MARTY Claude, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
MASO Joseph, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
PAILLE Maurice, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
PASCAL ENTREPRISE, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
PONT Henriette, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
POTTIER Jean, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
PUJOL Paul, Route Nationale, 66500 Prades, 17 mars 2012.
PUJOL Paul, Route Nationale, 66000 Prades, 17 mars 2012.
PUPILLES Disparus, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ROBBA André, Ponte-Bonello, 20000 Ajaccio, 11 octobre 2012.
ROBBA André, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
ROSANES Sendel, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
SABAYRAC Anna, aux soins du procureur de la République, 17 janvier
2012.
SALVADOU Roger, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
SAQUE GARCEAU Serge et Jeanne, 8, rue d’Oms Moulin-à-Vent,
66000 Perpignan, 22 février 2012.
SEGRETO Sylvain, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
SELWAY Colin, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
SERRA Jeanine, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
TROUVEL Serge, 27, rue de l’Hourtoulance, 66000 Perpignan,
15 janvier 2012.
TURA Rose épouse CAMPA, aux soins du procureur de la
République, 18 novembre 2012.
VAN DE GLIND Joannès, 2, place de Castellas, 66700 Argelessur-Mer,
5 février 2012.
BAS-RHIN
AISSAOUI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
ALBA Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
ALBOFF Solange, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
ANIMOBONO Raymond, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
ANTOINE Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
ARNOULD Christian, 24, rue de la Broque, 67000 Strasbourg,
17 décembre 2012.
AVISEUR Hb 441, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
AVISEUR Hb 454, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
BACHERY Joël, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 51
BARBIER Jacques, aux soins du procureur de la République, 21 janvier
2012.
BARDAA Brahim, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
BARTERLMANN Marie-Antoinette, aux soins du procureur de la
République, 13 avril 2012.
BECHIR Jahouch, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
BENDER Charles, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
BERGER Irène, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
BETZ Hans, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
BIANCHI Alexandre, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
BLANCHARD Eliane, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
BLUMENSTIHL Pierre, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
BOEHM Heinz, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
BOESSENBACHER Francine, aux soins du procureur de la
République, 13 avril 2012.
BORELLI Rémi, 31, rue de l’Église, 67270 Alteckendorf, 15 janvier
2012.
BOUCHAID Morzahouis, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
BOUCHANCHI Amar, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
BRILLENMEYER Bernard, aux soins du procureur de la
République, 26 mars 2012.
BRUCKER Bernard, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
BRUCKMANN Martine, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
BRUNEL André-Herrmann, aux soins du procureur de la
République, 24 décembre 2012.
BURGATT Robert, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
CAREY James, aux soins du procureur de la République,
25 février 2012.
CHAIBI Tahar, 15, rue des Hirondelles, 67380 Lingolsheim, 26 janvier
2012.
CHOUITA Messaoud, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
CHRIST Antoine, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
CHRISTOPH épouse VOLCKMANN Salomé, aux soins du procureur
de la République, 7 décembre 2012.
COMPAGNIE D’ASSURANCE RHIN et MOSELLE, 3, rue du
Maréchal-Joffre, 67000 Strasbourg, 21 juin 2012.
CRESPEL Jean-Pierre, 2, rue des Clés, 67700 Saverne,
11 octobre 2012.
DA SILVA Bernard, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
DA SILVA Manuel, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
DEBONDT Milagros, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
DENEL Evelyne, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
2012.
DICK Christiane, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
DOERR Ella Anne, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
DUBERNET Didier, aux soins du procureur de la République,
11 février 2012.
DUPONT Rania, 20, rue de la Drille, 67130 Schirmeck,
25 octobre 2012.
DURINGER Michel, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
DURMUS Gonnemis, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
EDER Christian, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
ELAYADJ Mohamed, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
ENI, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2012.
FARIA Orlando, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
FASSBENDER Jean, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
FERRAZ Zouaouia, 20, rue de la Drille, 67130 Schirmeck,
25 octobre 2012.
FILSACK Léontine, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
FOELL Henri-Charles, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
FRITSCH Denise, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
FRITSCH Marie-Claire, 32, avenue Léon-Dacheux, 67100 Strasbourg,
4 décembre 2012.
GARDINER Willy, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
GASSER Heinz, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
GERARD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
GERARD Maurice, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
GILLETTA Nicole, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
GONGORA ESPANA A, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
GROTZINGER Bernard, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
GSELL Jean-Jacques, 13, rue de la Haute-Montée, 67000 Strasbourg,
25 novembre 2012.
GUENDOUZ Arezki, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
GUEZ Michel, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
GUILLOT Gaston, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
GUTEKUNST Frédéric, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
HAIDOU Férat Ben Ali, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
HAIDOU Mohand, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
HALLOU Mouloud Ben Messaoud, aux soins du procureur de la
République, 17 février 2012.
HAMMOUCHE Kaci, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
HEBERLE Didier, 3, rue du Ladhof, 67500 Haguenau,
28 juillet 2012.
HEBERLE Robert, 3, rue du Ladhof, 67500 Haguenau,
28 juillet 2012.
HILDEBRAND Chantal, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
HINRICHS Raymond, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
HIRTZ Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
HOFFMANN Raymonde, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
HOFFMANN René, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
HOLDERBACH Pierre, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
HUGUES François, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
HUMANN Jeannot, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
HUMBERT Marguerite, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
HUMMEL épouse HAUFFE Rose, aux soins du procureur de la
République, 8 octobre 2012.
HURST Rose, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
HURTADO SIERRA Vicente, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2012.
. .

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
IMACO, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
IMAN Eric, 129, avenue Malakoff, 75016 Paris, 20 juillet 2012.
IMAN François, 129, avenue Malakoff Chez M Guetta Robert,
75016 Paris, 20 juillet 2012.
IMARK Rudolf, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
JUSTEN Michael, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
KAISER Albertine, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
KATZMARECK Brigitte, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
KAUFFMANN Martine, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
KAUFMANN Daniel, aux soins du procureur de la République,
18 janvier 2012.
KERN divorcée BIGNET Marie, aux soins du procureur de la
République, 7 juillet 2012.
KLIEBER Marie-Rose, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
KLIPFEL Katia, 9, rue Tarade BP 3, 67000 Strasbourg,
8 mars 2012.
KNOBLOCH Joséphine, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
KOCH, Ferme Lichtenberg, 67100 Strasbourg, 20 décembre 2012.
KOENIG Antoine, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
KOHLER Yolande, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
KOUAI BILE Raman, 9, rue de Lausanne, 67380 Lingolsheim,
5 novembre 2012.
KUPET veuve SCHWERDTNER Marie, aux soins du procureur de
la République, 17 février 2012.
LAMBERTI Lorenzo, 9, rue Kepler, 67200 Strasbourg,
1 er décembre 2012.
LE ROY William, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
LEIBEL, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2012.
LHACEMI Moulay, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
LINK Gunther, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
LIPPERT Fernand, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
LOBSTEIN Nicole, aux soins du procureur de la République,
27 avril 2012.
LOUGHLIN Kenneth, aux soins du procureur de la République,
25 février 2012.
LOWANN Joseph, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
LUCHINI Edigio, aux soins du procureur de la République,
3 février 2012.
MACECEVIC Yvan, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
MACHAT veuve DOMMEL Marguerite, aux soins du procureur de
la République, 24 décembre 2012.
MAFTOUH Ahmed, 15, rue de Haslach, 67200 Strasbourg,
21 juillet 2012.
MAHMOUD Gacen, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
MALIAR André, 32, route de Weitbruch, 67500 Haguenau,
30 mars 2012.
MARCHAL, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
MASSU Robert, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
MATHIS Claude, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
MATTERN Jacques, 10, rue des Roseaux, 67400 Illkirch,
2 octobre 2012.
MEHALLI M B Said, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
MEHL METZGER Caroline, aux soins du procureur de la
République, 21 octobre 2012.
MENI Saadi, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
MERINO MONTERO A, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
MICALETTO Roco, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
MIGNOT Christian, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
MOELLER Paul, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
MOISELET Patrice, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
MONET Maryse, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
MUNSCH Sophie, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
NEALE Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
NIMMER Horst, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
NOEL Henri, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
OFFICE Des Bois De L Afrique, aux soins du procureur de la
République, 8 avril 2012.
OPFERMANN, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
OSTERMANN Joseph, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
OSTHEIMER Charles, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
OVADEN Guy, 17, rue de la Première-Armée, 67000 Strasbourg,
6 août 2012.
OWONA MEYE Jean-Albert, 35, rue Saint-Erhard, 67100 Strasbourg,
5 novembre 2012.
PABST Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
PANIO Vincenzo, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
PANTZER Marguerite, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 2012.
PFALZGRAFF Paul, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
PIMENTA DE OLIVEIRA Manuel, aux soins du procureur de la
République, 21 juillet 2012.
PINSON Edith, 13, rue Sébastien-Brant, 67800 Bischheim,
8 mars 2012.
QUIBLIER Jean et Marcel, Quartier Guyon-Gellin, 69530 Orlienas,
14 mai 2012.
QUINTO Mario, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
RHARBAOUI Moussa, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2012.
RIEMENSCHNEIDER Henri, aux soins du procureur de la
République, 15 janvier 2012.
RIEMENSCHNEIDER Marie, aux soins du procureur de la
République, 9 décembre 2012.
RINIE Alain, 8, rue du Maire-Kuss, 67000 Strasbourg,
28 juin 2012.
RIVEIRA Ruiz, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
RODRIGUES Eduardo, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
ROEHRIG Michel, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
ROHMER Charles, aux soins du procureur de la République,
27 avril 2012.
RONIS Raymond, aux soins du procureur de la République,
3 mars 2012.
RUFFENACH Robert, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
RUHL Michael, 6, rue de la Lanterne, 67000 Strasbourg, 8 septembre
2012.
SAEZ PORCEL Bruno, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
SALA Michel, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
SCHAEFFER Anne, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 53
SCHAEFFER Francis, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
SCHAULY Emilie, aux soins du procureur de la République,
11 août 2012.
SCHELLHORN Marcel, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
SCHUP Michel, 38, rue du Lin, 67580 Mertzwiller, 10 septembre
2012.
SCHWARTZ Jean-Michel, 4, rue du Rossignol, 67000 Strasbourg,
21 décembre 2012.
SEILER Albert, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
SGIER Erwin, aux soins du procureur de la République,
3 mars 2012.
SIDHOUM Abdeghani, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
SPIELMANN Astride, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
STAB Anne-Claire, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
STOJANOVIC Milenko, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
SUHNER Christian, 32, rue de Stockfeld, 67100 Strasbourg,
20 décembre 2012.
TENKOUL Mohamed, 16, rue du Cerf, 67000 Strasbourg,
22 juin 2012.
THIRION Juliette, 7, rue de Verdun, 67000 Strasbourg,
8 mars 2012.
TRAUTMANN, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
TRUCHON Guy, 158, rue Charles-Ackermann, 57820 Lutzelbourg,
6 septembre 2012.
UGI Alfred, 6, rue des Bouleaux, 67200 Strasbourg,
17 février 2012.
URSSAF, 16, rue Contades, 67300 Schiltigheim, 25 octobre 2012.
VINCENT Arlette, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
VOGEL Georges, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
WAGNER Jean-Marc, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
WEHL Jean, 41, rue Principale, 67470 Trinbach, 14 octobre 2012.
WEISS Ernest, 97, route de Soufflenheim, 67500 Haguenau,
18 novembre 2012.
WEISS Marcel, 97, route de Soufflenheim, 67500 Haguenau,
18 novembre 2012.
WEISS Robert, 97, route de Soufflenheim, 67500 Haguenau,
12 octobre 2012.
WELSCH Sylviane, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
WILHELM Marguerite, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
WILLMANN Charles, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
WINCKLER Marie-Josette, aux soins du procureur de la
République, 11 août 2012.
WISCHEID Sabine, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
WITTRICH Hans, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
WOERLY Pierrette, 3, rue des Sabots, 67620 Soufflenheim,
16 février 2012.
ZUCKSCHWERTZ Bernadette, aux soins du procureur de la
République, 23 mars 2012.
HAUT-RHIN
Arrondissement de Colmar
ANDRES Lucie, 5, rue Curiale, 68800 Thann, 16 février 2012.
ANDRES Marie, 5, rue Curiale, 68800 Thann, 16 février 2012.
ARGAST Emma, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
ATELIERS D’ART, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
BALLY Paul, 33, route d’Ingersheim, 68000 Colmar, 24 septembre
2012.
BECK Julie, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
BECKERT Sophie, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
BEDEZ Désiré, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BOUCHAIR Ahmed, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BOULANGER Etablissements, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
BOUZRAIB Laidi, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
BRENDEL Francine, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
BUATOIS Julien, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
CASPAR Antoinette, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
CHAVEZ GONCALVEZ Manuel, aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 2012.
DANNER, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
DEISS Odette, 3, route de Colmar, 68750 Bergheim,
28 octobre 2012.
DOERR Elise, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
DUMERGER Gilberte, 15, route de Sainte-Marie-aux-Mines, 68150
Aubure, 15 avril 2012.
DUMONT Cécile, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
FESSLER Jean-Paul, 17a, rue de l’Église, 68260 Kingersheim,
23 mars 2012.
FLICK Serge, 5, rue de l’Église, 67220 Thanville, 25 mars 2012.
FOING Brigitte, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
FREDERICH René, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
GEIST Hélène, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
GERARD Charles, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
GLOECKLE Guy, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
GOEPFERT Michèle, 16, rue des Trois-Châteaux, 68000 Colmar,
25 octobre 2012.
GOIA Eugène, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
GOUIFFES Brigitte, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
GROFF Fernand-Victor, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
GSELL Marie-Joséphine, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
HERR Jean-Marie, 9, rue d’Illhaeusern, 68000 Colmar, 9 septembre
2012.
HERRBACH Julie, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
HEYBERGER née BRAUER Marie, aux soins du procureur de la
République, 5 mars 2012.
HUNSIGER Joëlle, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
JOERGER née ENTZMANN Marie-Louise, aux soins du procureur
de la République, 5 mars 2012.
KACZMARZYK Michel, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
KHELFI Amed, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
LAMBERT G Etablissements, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
LARRIERE Angèle, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
LAURENT François, Hôpital Sainte-Marie, 43009 Le Puy-en-Velay,
14 juin 2012.
LAURENT François, Hôpital Sainte-Marie Route de Brives, 43003
Le Puy-en-Velay, 13 janvier 2012.
. .

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
LECONTE Serge, 2, rue des Perches, 68950 Reiningue,
12 octobre 2012.
MALLAT François, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
MARCINIAK Félix, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
MARTINCHE Gustave-Joseph, aux soins du procureur de la
République, 5 mars 2012.
MICHEL Carmen, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
MICHEL Georgette, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
MOOK Georgette, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
NOTISA, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
NUSSBAUMER Willy, 15, rue de Metz, 68260 Kingersheim,
23 mars 2012.
PAUL Lilian, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
PERRIN Thierry, 36, rue de Gérardmer, 68000 Colmar,
10 août 2012.
PFISTER Pauline, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
PROPECK Marie, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
RODRIGUEZ Salvador, 8, rue des Blés, 68000 Colmar, 24 septembre
2012.
ROUDELOT Madeleine, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
SASSOLI Rolando, 87 avenue d’Altkirch, 68100 Mulhouse,
4 mai 2012.
SCHUMACHER Michel, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
SCI ANDELFINGER FRERES, Route de Roppentzwiller, 68640
Steinsoultz, 19 février 2012.
SELMI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
SIWIEC Jean, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
SOCIETE Marco, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
SUPERTRADe Ltd, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
SYDA Eugènie, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
TRANSPORTS Jung, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
TURSUNOVIC Husein, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
VALLES Povbenir, aux soins du procureur de la République, 7 janvier
2012.
VONMATT née SCHINDLER Pauline, aux soins du procureur de la
République, 21 mai 2012.
ZISLIN Herta, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
Arrondissement de Mulhouse
ASSEDIC, aux soins du procureur de la République,
1er décembre 2012.
AYAD Edriss, 28, rue de Wesserling, 68100 Mulhouse,
21 décembre 2012.
BAVAU Jean-Claude, 7, rue Côte 425, 68700 Cernay,
13 avril 2012.
BIHARI Rudolph, aux soins du procureur de la République,
1er décembre 2012.
BOOS André, 7, rue Vogel, 68230 Turckheim, 1er octobre 2012.
BOS SA, 5, rue d’Artois, 75008 Paris, 15 janvier 2012.
BOUFERSADA Chérif, 4, rue de la Loi, 68100 Mulhouse,
11 juin 2012.
CHRIST Auguste, 2, rue du Général-de-Gaulle, 68128 Village-Neuf,
15 janvier 2012.
CORDIS SA, 160, avenue du Général-de-Gaulle, 91420 Morangis,
23 avril 2012.
DANGEL René, 1, rue de l’Oiseau-Bleu, 68310 Wittelsheim, 28 janvier
2012.
DEL CARLINO Dominici, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
DEMZUCK Marie-Odile, 12, rue des 3 Bois, 68130 Altkirch,
17 novembre 2012.
ERRANDONEA Paul, Vieille route de Saint-Pee, 64500 Saint-Jeande-Luz,
16 juin 2012.
ETAG SA, 182, rue Ile-Napoléon, 68400 Riedisheim, 27 avril 2012.
FRISCH Edwin, 5, rue de Hagenthal, 68220 Hegenheim,
19 juillet 2012.
G FRIESS SA, 61, rue Lefèvre, 68100 Mulhouse, 18 janvier 2012.
GEFFROI Gilles, 11, allée de la Bruche, 68310 Wittelsheim,
2 avril 2012.
GEORGIJEVSKI Toni, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
GRUND Morand, 10, route de Guewenheim, 68520 Burnhaupt-le-
Haut, 18 mai 2012.
JOVANOVIC Danica, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
kAYSER FRERES, 16, rue de la Concorde, 68120 Pfastatt, 3 janvier
2012.
KOSLOWSKI Alain, 2, rue du Canard-Sauvage, 68310 Wittelsheim,
4 février 2012.
KRISTOUSKI Marko, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
LINDENBERGER René, 6, rue de l’Usine, 68116 Guewenheim,
30 juin 2012.
MILANOVIC Midrag, 112, rue de la République, 93230 Romainville,
6 mai 2012.
ORSOS Lindra, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
PETER Christian, 11, rue du Chant-des-Oiseaux, 68310 Wittelsheim,
8 mars 2012.
PRISONS DE MULHOUSE, 2, rue d’Ensisheim, 68100 Mulhouse,
29 décembre 2012.
PRISONS De Mulhouse, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
ROESLER Hans-Georg, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
SADI et Fils, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
STACKLER Dominique, 30, rue de Bantzenheim, 68390 Baldersheim,
28 janvier 2012.
STIEGLER Rudolf, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
VIOTTI Hervé, 4, rue des Jasmins, 68110 Illzach, 15 juillet 2012.
WEISS WENICH Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 1 er décembre 2012.
WENICH Pierre, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
ZIEGENMEYER Friedrich, aux soins du procureur de la
République, 10 mai 2012.
RHONE
ADAMOVIC Pierre, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
AIGOUY Jean-Jacques, 27 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, 10 septembre
2012.
AIT HAMADOUCHE Mohand, 6, rue Louis-Adam, 69100 Villeurbanne,
18 octobre 2012.
AMI Moussa, aux soins du procureur de la République, 2 mai 2012.
ANDOUZE épouse GUERIN Juliette, aux soins du procureur de la
République, 17 mai 2012.
ANGELE Danielle, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
ARTAUD Roger, 82, rue Bossuet, 69006 Lyon, 18 février 2012.
ARTIGLIA Cla, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
ASLANTAS Nazmyie, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
AUDOU Yvon, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
AULAS et FILS, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
AUVERGNAT Huguette, 91, rue Crillon, 69006 Lyon, 10 septembre
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 55
BALLIGAND Daniel, 127, rue Moncey, 69003 Lyon, 10 septembre
2012.
BARBOSA Henriette, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2012.
BARRET Louis, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
BARTHES Jean, 86, rue du Dauphiné résidence Sans-Souci, 69003
Lyon, 10 septembre 2012.
BASLER Laure, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2012.
BASTET DE LABORIE DOLARD Chuzeville Benoist, 26, rue de
la République, 69002 Lyon, 8 juillet 2012.
BEAUQUIN Anne-Marie, 94, rue de la République, 69160 Tassinla-Demi-Lune,
20 avril 2012.
BECHAZ Adolphe, 3, montée Saint-Barthélemy, 69005 Lyon,
20 avril 2012.
BEKKADOUR Ben, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
BELLON Marthe, 171, rue Thiers, 69006 Lyon, 18 octobre 2012.
BENZAIT Khedidja, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
BERGER veuve GRANJARD Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 17 juin 2012.
BERGERON ROUILLON Augustine, aux soins du procureur de la
République, 2 février 2012.
BERNARD Den, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
BERTHIER Mar, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
BESANCON Raymond, 49, rue Coste, 69300 Caluire,
31 décembre 2012.
BIDON Bernard, 22, rue d’Enghien, 69002 Lyon, 10 septembre
2012.
BIDOT Henri, 13, rue Charles-Plasse, 69190 Saint-Fons,
18 octobre 2012.
BIGET Germaine, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
BILBAO LEONORO Antonio, 31, rue Stéphane-Coignet, 69008
Lyon, 19 octobre 2012.
BILLOTET Georges, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BISMUTH YVES AVOCAT, 78, avenue du Maréchal-de-Saxe,
69003 Lyon, 26 novembre 2012.
BLANCHIN Alain, 13, avenue Louis-Dufour, 69300 Caluire-et-
Cuire, 21 avril 2012.
BLONDIAUX Jean, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BONNET LABEAUME Joseph et Marie-Jeanne, 2, square Laurent-
Bonnevay, 69500 Bron, 16 mars 2012.
BONNET Marguerite, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
BONNET Roger, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
BORDET Christiane, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
BOSELLI Marie, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
BOUDI Bouaker, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BOUDRIS Moh, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
BOUILLERE Jua, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
BOULAY Jean, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
BOUSENTOH Rab, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
BOUVIER Andrée, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
BOUYOUSFI Nordi, Chemin de la Croix-des-Rameaux, 69390
Charly, 11 mars 2012.
BROC Léon, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
BRUCHET Luc, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
BUISSONNET Cla, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
CADIRY Romain, 4, avenue Dutrievoz, 69100 Villeurbanne, 11 septembre
2012.
CALLET Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
CAMBRELING Sylvani, 5, rue des Chevaucheurs, 69005 Lyon,
18 février 2012.
CARRION Michel, Route Nationale, 69620 Chamelet,
26 novembre 2012.
CARROZ veuve BARGE, 52, rue Coste, 69300 Caluire,
18 octobre 2012.
CELLE Jean-Marc, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2012.
CENATIEMPO Louis, aux soins du procureur de la République,
6 septembre 2012.
CHACHOUA Abd, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
CHAMI Rabah, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
CHANTELOUVE veuve RAVACHOL Claudia-Marguerite, 31 ter,
rue Constant, 69003 Lyon, 16 juin 2012.
CHARNI Osni, 12, quai Perrache, 69002 Lyon, 11 septembre 2012.
CHARRET Mar, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
CHARROIN, 28, chemin de la Creuzette, 69270 Fontaine-sur-Saône,
26 novembre 2012.
CHAUSSEPIED Maurice-Henri, aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2012.
CHAVE André, 4, rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon,
18 octobre 2012.
CHAZAUD Catherine, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
CHERGUI Moussa, 4, rue Terraille, 69001 Lyon, 16 mars 2012.
CHRISTIANI Antoine, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
CIGNETTI Angèle, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
CIRERA André, 18, rue Maurice-Bellemain, 69005 Lyon, 10 septembre
2012.
CLAYEUX Dist, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
CLERC J., aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
CLOT FAYBESSE Yves, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
COBOS Edouard, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
COLLADO Angel, 27, rue Béranger armée du Salut, 69006 Lyon,
10 septembre 2012.
COMPARAT divorcée BOTTIER Mafalda Camille, 13, rue Alsace-
Lorraine, 69001 Lyon, 16 mars 2012.
COTUGNON veuve LONGO, 95, boulevard Pinel, 69500 Bron,
15 octobre 2012.
COUPAUD Roland, 166, avenue du 4 août, 69100 Villeurbanne,
10 septembre 2012.
COUTURON Marcelle, 28, rue de la République, 69002 Lyon,
10 septembre 2012.
CRESPIN Mafalda, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
CUGNET veuve GRUSLIN Claire, 248, rue Garibaldi, 69003 Lyon,
21 mai 2012.
DA COSTA Seb, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
DACHOUITE Sakin, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
DAHAN épouse MESGUICH Jacqueline, 106, avenue Roger-
Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin, 10 septembre 2012.
DAILLOUX Elsa, aux soins du procureur de la République,
2 août 2012.
DAVIS William, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
DE ALMEIDA Abr, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
DE MARCO veuve BERARD Marie-Joséphine, 19, rue des Serpollières,
69008 Lyon, 16 mars 2012.
DEBARD Gil, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
. .

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
DECLAS Gérard, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
DELLI épouse POUGET Yvonne, 3, avenue Douaumont résidence
Sainte-Anne, 69009 Lyon, 10 septembre 2012.
DEMONET Jean-Michel, 113 avenue Garibaldi, 69120 Vaulx-en-
Velin, 18 octobre 2012.
DESBAT Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
DESROCHES Alice, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
DESSALLES Jules, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
DESVIGNE veuve CHAPUIS Constance Marguerite, 24, rue
Commandant-Charcot, 69005 Lyon, 19 octobre 2012.
DEYRIEUX veuve SOULAGE Jeanne Catherine Etiennette, 6, rue
Tourville, 69007 Lyon, 16 juin 2012.
DI RIENZO LATRECHE Dominique, 120, rue Alexis-Perroncel,
69100 Villeurbanne, 4 février 2012.
DI RUSCIO Fra, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
DOLTER Mc, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
DOMEAU Didier, 2, chemin de la Cerdagle, 69270 Fontaines-sur-
Saône, 8 octobre 2012.
DOMENJON Marie-Louise, 8, rue des Remparts-d’Ainay, 69002
Lyon, 31 décembre 2012.
DONABEDIAN Léon, Cafe des Arts 49, rue Pierre-Didier, 26000
Romans, 15 juin 2012.
DRAY Williams, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DRIANT Jos, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
DUBOIS Serge, 18, rue Saint-Firmin, 69009 Lyon, 19 octobre 2012.
DUBUIS Armand, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
DUMARCHEY Dominique, 214, chemin des Rousses, 69400 Villefranche,
11 mai 2012.
DUPRE Michel, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
DURET veuve LA PIERRE, 51, rue Germain, 69006 Lyon,
18 octobre 2012.
DURET veuve SCHMIDT Francine Jeanne, 27, rue Sully, 69006
Lyon, 20 avril 2012.
DYE Léontine, 1, place Louise, 69003 Lyon, 18 février 2012.
EL KHATTOUTI Karim, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
ELGARD André, 4, allée Marcel-Achard Chez Mle Elgard Bénédicte,
69100 Villeurbanne, 10 septembre 2012.
ESKINE David, Allée les Bois-Baneins, 01400 Chatillons-sur-
Chalaronne, 30 avril 2012.
ETICAULT Paul, 42, rue Marietton, 69009 Lyon,
23 décembre 2012.
EUDO Lucien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
FAUCHERY Christian, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
FAYARD ANTOINE SUCCESSION, 2, rue de la Ruche, 69003
Lyon, 19 avril 2012.
FELIGHA Mohamed, 53, rue Ney, 69006 Lyon, 18 octobre 2012.
FERRIOL veuve BADOL Marie-Marthe, aux soins du procureur de
la République, 1 er janvier 2012.
FONTAINE Jeanine, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
FONTVIEILLE Lucien, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
FORGEAS Maurice, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
FRENEAT Pierre, aux soins du procureur de la République,
9 août 2012.
FUENSANTA FUENTE Gae, aux soins du procureur de la
République, 24 septembre 2012.
GACHON épouse VEYRET Gabrielle, aux soins du procureur de la
République, 7 mai 2012.
GARCIA Alain, 5, allée Louise-Michel, 69700 Givors,
18 octobre 2012.
GASTOUD Michèle, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
GENCEL Michel-François, Impasse Saint-Julien, 69210 L’Arbresle,
20 avril 2012.
GHAZALI Ali, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
GILLET Gabriel, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
GIOVANONI Emile, aux soins du procureur de la République,
6 septembre 2012.
GIRARD veuve RONVIER, aux soins du procureur de la
République, 15 octobre 2012.
GIRARDET Francisque Ernest, 93, rue Servient, 69003 Lyon,
19 octobre 2012.
GLEVAREC Yves, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
GOGUILLOT Pierre, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
GOYOT Marie-Reine, 28, chemin du Juge de Paix, 69130 Ecully,
15 octobre 2012.
GROSSEAU Gilberte, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
GSTYR Michel, 456, rue P. –Montet, 69400 Villefranche, 18 janvier
2012.
GUERDNER Francky, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2012.
GUILLERMIN Simone, 73 Majenta, 69100 Villeurbanne,
18 octobre 2012.
GUILLOT veuve MEYSSONNIER, 95, boulevard Pinel, 69003
Lyon, 18 octobre 2012.
HACHEMI Nadia, 5, rue E. –Bouvier, 69100 Villeurbanne, 13 janvier
2012.
HADDADI Abdelkader, 118, avenue Edouard-Herriot, 69150
Decines, 21 octobre 2012.
HENNY Louis, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
HERMAN Hilel, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
HERNANDEZ André, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
HUGUES Paul, 27, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin,
10 septembre 2012.
HUMBERT Dom, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
HUME Ber, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
JACQUET Yvonne, 150, rue Challemel, 69008 Lyon,
23 novembre 2012.
JOLY divorcée BOZET Marthe, 56 Cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne,
26 janvier 2012.
KEFANE Harkati, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
KERBRAT veuve MAZOYER Francine, 15, rue Sylvain Simondan
BP 708, 69009 Lyon, 18 février 2012.
LAFOUGERE Georges, 132, rue Henri-Barbusse, 69230 Saint-
Genis-Laval, 21 mai 2012.
LALLEMARD Nicolas, aux soins du procureur de la République,
26 janvier 2012.
LANUS Edmons, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
LAQUET veuve CHAVE Jeanne, 168, Grande Rue, 69600 Oullins,
21 juillet 2012.
LAUBER Georgette, 104, rue Massena, 69006 Lyon,
18 octobre 2012.
LAURENT Emile, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
LEBLOND Ber, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
LEBON Yves, 21, rue des Seyollières, 69008 Lyon,
15 octobre 2012.
LEGER Gis, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
LETAIEF Imad, 3, rue de l’Egalite, 69800 Saint-Priest,
18 octobre 2012.
LIBRAIRIE HACHETTE, 79, boulevard Saint-Germain, 75006
Paris, 9 juin 2012.
LIGHETTO Alain, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 57
MACHACEK Victorine, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
MAILLARD EICHENBERGER, 11 bis, rue d’Enghien, 69002
Lyon, 20 avril 2012.
MAIREL Monique, 18, rue Claude-Veyron Bureau des operations
immobilières, 69007 Lyon, 21 juin 2012.
MANDROUX Gervais, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
MANISSIER Camille, 3, montée Sœur-Vially, 69300 Caluire,
16 mars 2012.
MARIOTTE René, 3 bis, Frères-Lumière, 69008 Lyon,
18 octobre 2012.
MARMONNIER Victorine, 30, rue Notre-Dame, 69006 Lyon,
18 octobre 2012.
MAROSTICA Marco, 5, rue Cochard, 69560 Sainte-Colombe-les-
Vienne, 15 octobre 2012.
MARTIGNAT Donat, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
MARTIN GALLICE Marthe Claudia Eugénie, 117, rue Servient,
69003 Lyon, 26 janvier 2012.
MARTINEZ épouse ANTON Pilar, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 2012.
MATHIEU Albert, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MAURIN Marie, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
2012.
MBACKE Mame, 19, rue de l’Ile-de-France, 91000 Epinay-sous-
Senard, 15 juin 2012.
MEDLANE Instruments, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
MELLINA Georges, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
MILLET Claudia, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
MILLIA F., aux soins du procureur de la République, 2 mai 2012.
MINNUNO, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
MONCHADOR Nic, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
MOREL FOURNIER Marie-Florentine, aux soins du procureur de la
République, 17 juin 2012.
MULLET Simone, 32 bis, Montée du Vernay, 69300 Caluire,
24 décembre 2012.
MURE veuve VILLE Alice Elisa, 17, rue Moncey, 69003 Lyon,
18 février 2012.
NESME Louis-Antoine, 72, rue Bossuet, 69006 Lyon, 16 juin 2012.
NOIRET, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
OUMBEBTE Lahcem Succession, aux soins du procureur de la
République, 18 juin 2012.
PARDO François, 157, rue Baraban, 69003 Lyon, 10 septembre
2012.
PATINAUD Joc, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
PENEL Jean-Claude, 51, rue de Cuire, 69004 Lyon,
18 octobre 2012.
PERONI veuve SERVOZ, 19, rue Vibert, 69006 Lyon,
6 novembre 2012.
PETITJEAN Joseph, aux soins du procureur de la République,
27 janvier 2012.
PEYROUX RIGNOL Louis et Angèle, 79, rue Etienne-Richerand,
69003 Lyon, 31 décembre 2012.
PIAURY Marie-Françoise, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
PIERAGGI Jean-Luc, 5, rue Bely, 69004 Lyon, 9 février 2012.
PONTON Bernard, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
PORTEIR Michel, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
POUGET Christian, 3, rue Lemot, 69001 Lyon, 10 septembre 2012.
POUILLON veuve CONVERT Marie-Thérèse, 9, rue François-
Dauphin, 69002 Lyon, 16 juin 2012.
POUPEL Charles, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
PUPIER BOYAUD Marguerite-Antoinette, aux soins du procureur
de la République, 12 mars 2012.
QUILEZ Ginette, aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2012.
RASTOUL André, aux soins du procureur de la République,
14 novembre 2012.
RAVAUD Robert-Jean, 8, chemin Delestrain, 69120 Vaulx-en-
Velin, 6 décembre 2012.
REBUT Mir, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
RECHUS Ber, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
REYMOND Ber, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
ROCHELAND René, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
RONGIER René, 5, rue d’Aubigny, 69003 Lyon,
31 décembre 2012.
ROSSET Pau, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
ROUILLE épouse FRATY Lucienne, 65, rue Quivogne, 69002
Lyon, 10 septembre 2012.
ROUSSEY Rob, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
ROUSSON veuve DENISET Emma Antoinette, 10, rue Kleinclauss,
69008 Lyon, 20 avril 2012.
SALIER Ber, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SAMBET Clémentine, 7, rue de la Glunière, 69200 Venissieux,
28 janvier 2012.
SAMBET Jean, 27, rue de la Chaux, 42160 Andrezieu-Boutheon,
28 janvier 2012.
SAMBET Maurice-Marius, 23, rue Henri-Pensier, 01500 Amberieuen-Bugey,
28 janvier 2012.
SANITAIRE CROZET et Cie, Route de Grenoble, 69800 Saint-
Priest, 9 février 2012.
SANITAS Georges, Rue des Sports, 69200 Venissieux,
21 mai 2012.
SARL LEGATEC, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
SCHANDELMEYER André, aux soins du procureur de la
République, 24 novembre 2012.
SCHAUMANN BERGIER Jacqueline, 43, chemin de la Croix-
Pivert, 69110 Asinte Foy-les-Lyon, 21 avril 2012.
SEBIHI Torkia, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
SERGENT Lou, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
SEVEGRAND Berthe, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
SFS Schenker, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
SNEO, 2, rue des Basses-Rives, 42000 Saint-Etienne, 9 juin 2012.
SOCIETE DAFFLON, 23 Montee du Roy, 69780 Toussieu,
4 octobre 2012.
SOCIETE HANDLAIR, Aéroport Saint-Exupéry, 69125 Lyon,
8 juillet 2012.
SOFICAM MAMMOUTH COFRADEL, 71, cours A. –Thomas,
69003 Lyon, 9 février 2012.
SONNET Marie, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
SOZZI Marius, 95, boulevard Pinel, 69500 Bron, 18 octobre 2012.
SUBTIL Reine, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
SUCCESSION ARGUENCE Sidonie, 1, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne,
20 avril 2012.
SUPPO Edouard, 15, rue Jules-Ferry, 69200 Lyon, 21 mai 2012.
TEDESCO Raymond, 5, rue Victor-Hugo, 69200 Venissieux,
18 février 2012.
THOMAS Henri, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
VALENTIN veuve GELARD Marie-Pauline, 60, rue Jean-Jaurès,
69100 Villeurbanne, 21 juillet 2012.
VALERO HEROT Isabelle, aux soins du procureur de la
République, 18 juin 2012.
VARO Aur, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
VAUDELIN MORAND DEMARS BELMONT AVOCATS, 48, rue
de la République, 69002 Lyon, 30 juillet 2012.
. .

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
VERICEL veuve BUSSIERE Rose-Antoinette, 9, place du Gouvernement,
69005 Lyon, 21 juillet 2012.
VIGNAND Dan, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
VILANOVA Gabriel, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
VILLARD Olympe, 3, rue des Capucins, 69001 Lyon,
20 avril 2012.
VILLENEUVE Marie, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
VILLIER Baptiste, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
ZAIDI Ahmed, 137, rue Duguesclin, 69006 Lyon, 16 juin 2012.
ZIGLIARA Nathalie, 9, rue du Bourbonnais, 69009 Lyon,
19 octobre 2012.
HAUTE-SAONE
ATELIERS DE CONSTRUCTION METALLIQUE HERICOURT,
C/O maître Masson Jean-Claude rue du 19 mars 1962 BP 73,
70303 Luxeuil-les-Bains, 1er décembre 2012.
BERT, C/O Me Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-Loupsur-Semouse,
31 mars 2012.
BURTHEY, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-
Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012.
CBS OUTDOOR, Urba Parc IV 75, rue du Râteau, 93120 La Courneuve,
30 décembre 2012.
COMMUNE DE CONFLANS, C/O maître Humbert 18, rue de la
Viotte, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012.
FADIL Ali, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-
Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012.
FRANCHI, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-
Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012.
GAFFRAY Jimmy et Cécile, C/O maître Masson Jean-Claude rue
du 19 mars 1962 BP 73, 70303 Luxeuil-les-Bains,
22 octobre 2012.
GATT, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-Loupsur-Semouse,
31 mars 2012.
GAVETTI, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-
Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012.
PEUREUX, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-
Loup, 31 mars 2012.
QUERELLE Léon, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800
Saint-Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012.
SELTZ Fernand, 10, rue des Prés, 70160 Amance, 9 janvier 2012.
SOBRE Albert, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
VERNEREY née DUPRE Irma, 9, rue de la Planchette, 70400 Héricourt,
23 août 2012.
SAONE-ET-LOIRE
AZZOUGGAGHEN Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 2012.
BELLAND Gérard, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
BLANCO Michel, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 2012.
BRUN Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
COCHON Jean, Rue de Chalon, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux,
23 novembre 2012.
DE OLIVIERA AVELINO, 142, rue Saint-Georges, 69005 Lyon,
21 juillet 2012.
DOS SANTOS Agostinko, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 2012.
FRECHIN Marie, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
GAUTHE Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
GROS COURDIAU Marie, aux soins du procureur de la
République, 13 octobre 2012.
HENRY Paul, Les Carrés, 71600 Vitry-en-Charollais,
3 février 2012.
ISSERT Robert, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
JEANNNIN Jeanne, aux soins du procureur de la République,
11 février 2012.
LAGHLID Mohamed, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 2012.
MARPAUX Albert, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MARTIN Alice, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
MONTEIRO Manuel, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 2012.
MOREL Raymond, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
NECTOUX Paul, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
PATHIAUX Charlotte, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
PERREAUD Annette, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
PERRUCHOT PITOIS Georgette, aux soins du procureur de la
République, 13 octobre 2012.
PETIT André, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
PILLON Hélène, Maître Kadi Marie-Christine 62, rue Gambetta BP
52, 71120 Charolles, 28 mai 2012.
POISARD Hélène, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
ROY Maurice, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
SIRAUD Raymond, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
TANGER Jean-Pierre, Foyer des Charmilles, 71000 Macon,
6 mars 2012.
VOROT, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012.
WOJTAJIKIEWICZ OSIKA Julia, aux soins du procureur de la
République, 11 octobre 2012.
ZARAMELLA ZARPELLON Lydia, aux soins du procureur de la
République, 14 octobre 2012.
SARTHE
BEAUPIED veuve BROSSARD Louise, 35, rue de la Rochelle,
72000 Le Mans, 15 janvier 2012.
BEMERE Angeline, Le Bourg, 72220 Marigne-Laille,
26 février 2012.
BODEREAU Médéric, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
BOURDIN Claude, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
CAILBAULT Marcel, Place de l’Eglise, 72000 Montmirail,
23 décembre 2012.
CHARTIER Georges, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
CHENEAU Léonie, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
CLOAREC Jean-François, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
DEVAULT Anita, 8, rue Corot, 72000 Le Mans, 3 août 2012.
DUCOIN Louise, 12, rue Bernard-Palissy, 72270 Malicorne,
4 mars 2012.
DUFOUR née BRAGGIO Adeline, aux soins du procureur de la
République, 16 mars 2012.
FOUCHER Michel, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
GAUD née CHATEAU Célestine, aux soins du procureur de la
République, 16 mars 2012.
GUILLARD Jean, aux soins du procureur de la République,
10 avril 2012.
HARDOUIN Léon, 9, rue des Vosges, 72000 Le Mans,
4 mars 2012.
JOLY Frédéric, 171, avenue Docteur Jean-Marc, 72000 Le Mans,
23 décembre 2012.
LEBRETON Raymond, 1, rue du Château, 72540 Loue, 25 janvier
2012.
LEFEBVRE Yvette, 24, voie Bichelin, 27200 Vernon,
29 octobre 2012.
LEQUENNE Claude, 39, avenue de Caradeuc Hôpital Saint-Jacques,
35510 Cesson-Sévigné, 23 décembre 2012.
LEROUX Yves, aux soins du procureur de la République,
10 avril 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 59
LESAFFRE René, 17, rue Colbert, 72000 Le Mans, 22 avril 2012.
MORICEAU Berthe, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
MORISSEAU Yannick, 3, allée Verte, 72000 Le Mans, 6 mai 2012.
MOUMIAMA Marie, aux soins du procureur de la République,
10 avril 2012.
RAGOT veuve CAVEREAU Louise, Rue de Sable, 72140 Sille-le-
Guillaume, 15 janvier 2012.
REBEC Julie, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
RICHARD Joseph, Hôtel des Camelias, 72300 Auvers-le-Hamon,
23 décembre 2012.
VOISIN Marie-Pierre, Place Horrard-Florey, 72000 Le Mans,
6 mai 2012.
WALMANN Jens, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
WANTESTIN Jean-Pierre, 17, rue Villot, 93120 La Courneuve,
19 novembre 2012.
ZUNINO Noël, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
SAVOIE
ALLEMOZ Jacques, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
BATISSE MUGNIER Renée, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 2012.
BELLINO Michel, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
BERTHIER Marie-Félicie, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
BONFAND Adèle, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
CATHELIN Paul, 3, allée Saint-Ange, 38130 Echirolles,
15 juillet 2012.
CHEDAL BORNU Charlotte, aux soins du procureur de la
République, 24 août 2012.
CHEVALLIER Marguerite-Angélique, aux soins du procureur de la
République, 9 février 2012.
FETAUD Marcel, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2012.
FRASSE PERANGE Léonie, aux soins du procureur de la
République, 9 mars 2012.
LARIGUET Marius, 438, avenue du Conté-Vert, 73000 Chambéry,
26 mars 2012.
LE ROLLAND Daniel, 44, avenue Charles-de-Gaulle, 94170 Le
Perreux-sur-Marne, 7 octobre 2012.
LEGENDRE François, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
MEALLIER Jean, Les Vernes, 69700 Givors, 21 décembre 2012.
METAYER Linda, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
MONTESINOS Damien, Quartier Montmayeur, 73210 Aime,
29 octobre 2012.
NAEGELE, aux soins du procureur de la République, 2 août 2012.
NORTEY INTERIM, 49, rue des Poissonniers, 75018 Paris,
21 décembre 2012.
PERROUX Jean, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
RAFFAELI Francine, 25, avenue de Lyon, 73160 Cognin,
15 juin 2012.
REIL Horst, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
SALOMON Virginie, Lieu-dit la Salle, 73450 Valmeinier,
6 juillet 2012.
SIMON Pierre, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
SOCIETE ALLEMOZ, 8, chemin des Prés, 73000 Barberaz,
10 mai 2012.
SOCIETE CABINET ALPIN IMMOBILIER, 23, rue de la
République, 73000 Chambéry, 13 décembre 2012.
TORNADA SA, 1, voie Félix-Eboué Echat 616, 94021 Créteil,
14 janvier 2012.
HAUTE-SAVOIE
ATLANI Louis, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
BARRAT née DESCOMBES Christiane, aux soins du procureur de
la République, 13 juillet 2012.
BARROSO Carmen, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
BERNARDO Manuel, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2012.
BOUILLANT Philippe, 24, rue Henry-Bordeaux, 74000 Annecy,
28 septembre 2012.
BOULLAR épouse RICHIERO Françoise, aux soins du procureur
de la République, 26 mai 2012.
CANIER Claude, Espace Impasse de Poisat, 74890 Bons-en-
Chablais, 20 avril 2012.
CLERC Albert, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
COMBARET Guy, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
CONNESSON épouse TAREL Danielle, 13, avenue Palmade, 34420
Villeneuve-les-Beziers, 20 avril 2012.
CONS Fabien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
CONTAT Jacques, 15, boulevard de la Rocade, 74000 Annecy,
19 mars 2012.
COSTAZ Joseph, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
DAVID Pierre, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
DE LOS SANTOS Annie, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
DE PALME Nicole, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
DE REYDET Reine, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
DEFACHE Augustin, 16, rue des Champs, 74000 Annecy,
26 février 2012.
DUBUC Catherine, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
FRANCOIS André, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
GABORIEAU Denise, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
GIROD Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
GUINARD Gilles, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
GUTTIEREZ Georgette, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
HINDERCHIED Georgette, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
HIRSINGER Michel, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
HOAREAU Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
JANAN Charles-Georges, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
JUNG Christian, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
LECOR Marie-Christine, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
LEGRAND Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
MASSE Etienne, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
MATTERA Christine, Lotissement Robesson, 74150 Rumilly,
19 mars 2012.
MATTIAS Marie-José, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
MLYNARCZYK Jean-François, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
NIKOLOSKA Rusa, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
NOBLET Henri, aux soins du procureur de la République,
19 août 2012.
OBER Jean, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
PENA André, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
. .

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
PENA Marie, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
PERRET Jean-François, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
PERRON Jacques, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
QUIBLIER Jean-Pierre, Centre Mobilisateur n o 62, 57330 Hettange-
Grande, 8 novembre 2012.
RAUTURIER Michèle, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
RAYNAUD Richard, Hôtel la Réserve, 13960 Sausset-les-Pins,
19 mars 2012.
REVILLARD épouse CHEVALLET Jean-Claude, aux soins du procureur
de la République, 7 juin 2012.
TACHON Daniel, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
TASSIN Patrick, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
TERRIAL Claude, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
TOFFANO Alfio, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
TOURNIER Hélène, 48, avenue de Brogny, 74000 Annecy,
19 décembre 2012.
TREBILLOUD Louise, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
VAILLEND Stéphane, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
VALADE René-Alphonse, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
VASQUEZ Carmen, aux soins du procureur de la République, 6 septembre
2012.
SEINE-MARITIME
Arrondissement de Rouen
ALEKSIC Djordje, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
ALLARD Francis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
AMIOT Maurice, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
ANCELOT Marguerite, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
AST Alphonse, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
AUBE Emile, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
AZZOUZ Moussa, 28, rue Christina-Garcia, 93700 Drancy,
19 avril 2012.
BEAUDOUIN Jacky, 19, rue Lenotre, 76000 Rouen,
17 décembre 2012.
BENARD Marcel, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
BERNIER Raymond, aux soins du procureur de la République,
14 janvier 2012.
BLOQUEL Lydie, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
BOUGON Albert, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
BOURGETEAU Rejane, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
BOURIENNE Georgette veuve RICLIER Paul, aux soins du procureur
de la République, 12 février 2012.
CAFFIER Daniel, 7, allée Alsace-Lorraine, 76240 Bonsecours,
7 mai 2012.
CHASSY Yvonne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
CHERON René, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
CHEVALIER Elise veuve JARRY Paul, aux soins du procureur de
la République, 12 février 2012.
COUILLARD Monique, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
DAMOIS Constant, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
DAUSSI Honore, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
DEGROOT Berthe, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
DEHAIS Anastasie veuve DELANCOURT Jules, aux soins du procureur
de la République, 12 février 2012.
DESLANDES Jean, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
DORTHEE Paul, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
DOUCET Suzanne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DROUARD Raymonde, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
DUBUC Gilberte, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DUPLEX Germaine veuve MEUNIER Alfred, aux soins du procureur
de la République, 12 février 2012.
DURAND Fabrice, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
ELIT SA, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
ELIT SA, 22, rue du Val, 27430 Saint-Etienne-du-Vauvray,
18 novembre 2012.
EUSTACHE épouse COJAN Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 11 juin 2012.
FELICITE Hélène veuve LHERMITTE Henri, aux soins du procureur
de la République, 12 février 2012.
FROMENTIN André, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
GILBERT René, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
GILLES Alice, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
GOMONT Serge, 4, Montée des Arts, 76360 Barentin,
3 février 2012.
GONCALVEZ José, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
GOUJON Germaine, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
GRACED SA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
GREMET Lucienne, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
GROUT Denise, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
GUERINOT Georges, Rue du Mont-Joly, 76190 Yvetot, 23 septembre
2012.
GUIGNON Madeleine, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
HARDOUIN René, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
HARDY FRERES SARL, 1b, route de Dieppe, 76320 Caudebec-les-
Elbeuf, 19 novembre 2012.
HARELLE Marcelle, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
HAROY Marcelle veuve AVENEL Ferdinand, aux soins du procureur
de la République, 23 mars 2012.
HEBERT Marie, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
HEQUET épouse MABILLE Emilie, aux soins du procureur de la
République, 9 février 2012.
HERANDAL Eliane, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
HONORE Marcel, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
HUGUERRE Marthe, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
LA GARENNE SCI, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
LAHELLE épouse DELESPAUL Germaine, aux soins du procureur
de la République, 12 février 2012.
LAINE Jacques, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
LAMARRE Jeanne veuve PAULET Marcel, aux soins du procureur
de la République, 12 février 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 61
LAMBERT Louise, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
LANGRENE Marcel, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
LATIMIER Jean-François, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
LEBLOND Roland, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
LECENES Georgette, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
LECLERC Roland, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
LEFEBVRE Gustave, 11, rue Jacquart, 76320 Caudebec-les-Elbeuf,
19 novembre 2012.
LEFEBVRE Gustave, 11, rue Jacquart, 76500 Elbeuf,
19 novembre 2012.
LEFEBVRE Marcel, aux soins du procureur de la République,
29 août 2012.
LEFEBVRE Marguerite, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
LEFEBVRE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
LEFEBVRE William, 20, rue Ancienne-Briquerie, 76960 Notre-
Dame-de-Bondeville, 11 février 2012.
LEGOUPIL Thérèse, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
LEMAITRE Claude, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
LEMONNIER Paul, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
LENFANT Hervé, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
LEPAJOLEC René, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
LEROY Auguste, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
LEROY Marie veuve BEAUMER Octave, aux soins du procureur
de la République, 12 février 2012.
LEROY René, 46, rue Saint-Nicolas, 50760 Barfleur, 5 mars 2012.
LES HAUTS TERRIERS SCI, aux soins du procureur de la
République, 3 mars 2012.
LESUEUR Christian, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
LETUDAIS Jean-Marc, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
MADAU Christiane, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
MAHIAS Marie, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
MAMIER Renée, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
MAQUENNEHAN Jacques, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
MARY Paul, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MASSE Claude, 13, rue du Morvan, 76800 Saint-Etienne-du-
Rouvray, 28 mai 2012.
MAURICE Nicole, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MENARD Joseph, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
MENARD Roger, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MERCENNE ANDRE SA, aux soins du procureur de la
République, 28 janvier 2012.
MERCIER René, aux soins du procureur de la République,
22 août 2012.
MOATTI Carole, 58, boulevard des Belges, 76000 Rouen,
21 mai 2012.
MOHR Charles, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
MOLLIER Georgette, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
MORCAMP André, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
MOREL Cécile, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MORILLON CORVOL SABLIERES ENTREPRISE, aux soins du
procureur de la République, 19 mars 2012.
MOUSSE Henri, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
NICOLE Alain, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
NICOLLE André, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
OLIVIER Hubert, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
OSER Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
OUVRY Pierre, 1, rue de la Motte, 76038 Rouen, 2 février 2012.
OZANNE Philippe, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
PANCHON André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
PAPOVIC Djuro, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
PARTIE Marthe, aux soins du procureur de la République,
1 er décembre 2012.
PATRIS Hélène, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
PELLETIER Marie veuve FOUCARD Robert, aux soins du procureur
de la République, 12 février 2012.
PESTOUR Jean, aux soins du procureur de la République, 22 janvier
2012.
PEUDEVIN Marcel, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
RABBY Denise, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
REHMET Marie veuve VERDELET Marcel, aux soins du procureur
de la République, 5 avril 2012.
RENARD Maurice, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
RICHARD Madeleine, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
ROBERT Georges, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
ROLLAND Fernand, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
ROSAY Blanche, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
ROUTEL Alfred, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
SAUVAL Christiane, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
SEIGNOT Pierre, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
SILLIARD Roland, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
SOCIETE CERDEM, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
TOUTTAIN Fernande, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
VANDRILLE Raymond, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
VAUQUELIN Andrée, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
VILLIER Daniel, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
VIMARD Suzanne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
VINDEL Marcel, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
Arrondissement du Havre
BRETON Michèle, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
CHENE Joël, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
DO VAN née DUTERTRE Madeleine, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
ESCAFFRE née Hussenhoff, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
. .

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
HENTZY née ENDERLIN, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
LAGNEL Yvonne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
MERCHELAH Rabah, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
MOUSSI Kouider, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
SAOUD Abd El Kader, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
SEIRRA Joaquim, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
TREGUILLY Henri, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
VANUVELLE Marie, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
VICOMTE née MANDON, aux soins du procureur de la
République, 26 septembre 2012.
YSET Charles, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de Melun
ABDALLAH Djalil, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
AGENCE CHARON, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
AMIARD THOMAS Odette, aux soins du procureur de la
République, 2 octobre 2012.
AMOUR Thérèse, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
ANGLADE Marcel, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
ARNOUX Marie et Georges, 56, rue de l’Abbé-Thomas, 45450
Fay-aux-Loges, 1er septembre 2012.
AURY Lucienne, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BADUFLE Jacques, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BALLERY, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
BARBIER Martine, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
BARRIERE Béatrice, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
BASQUIN Jean, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
BATTAINO Micheline, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
BAUDONNAT Jeanne, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
BEAUCE Pierre, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BERNARD MOTEURS, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
BERTHELIN, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
BERTIN Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BETON BAIL, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BLANSTIER, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
BON Raymond, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BONBON Jules, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BOUFLARD-LALLEMAND, aux soins du procureur de la
République, 17 mars 2012.
BOULARD Jean, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
BOULAT Jeanne-Marie, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BREARD, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
BRUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
BUCAILLE Yves, 104, rue Saint-Honoré, 75008 Paris,
14 avril 2012.
BUISSON Suzanne, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
CAMPOS, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
CASIMIR Yvonne, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
CHAILLOUX, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
CHARLOT Guy, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
CHARRIER, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
CHATEAU DE LA GALAISE, aux soins du procureur de la
République, 18 janvier 2012.
CHATELAIN Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 15 mars 2012.
CHOCARD André, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
CHOMET Daniel, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
CHUDAMSKA Jadwiga, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
CLERGE PINART Angèle, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 2012.
COLONEL GONIN, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
CORNILLE Rolande, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
COURTOIS Xavier, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
COUSIN Germaine, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
COUSSANTIEN, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
CRETTE Gabriel, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
CUGNET Renée, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
DALMONT, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
DAUPTAIN André, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
DEFOSSE Roger, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
DEGARNE, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DELACOURT, 258, rue d’Estiennes-d’Orves, 92700 Colombes,
1 er septembre 2012.
DELAHAYE Madeleine, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
DELARUE Berthe, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
DELVILLE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
DEMANGE, aux soins du procureur de la République,
11 février 2012.
DENIS Jean, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
DESCHAMPS Jeanne, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
DHAINE Michel, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DIEU Marcel, 25, rue Puits-Certain, 77640 Jouarre, 27 août 2012.
DIRAND Louis, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DOMINICE, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
DUHAMEL Charline, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
DURIC, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
DURIN Lucien, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
DUVIGNAC, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 63
DYTRYCH Czeslaw César, aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 2012.
EGPR, aux soins du procureur de la République, 24 février 2012.
ELOY HEROIN Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 2012.
ENVIE, 111, rue Saint Sébastien, 78300 Poissy, 1 er septembre 2012.
ESTEVES PORFINO, 3, avenue Kléber, 77330 Ozoir-la-Ferrière,
1 er septembre 2012.
ETS GRUHL, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
FASSIER Léon, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
FAURE REBUT Henriette, aux soins du procureur de la
République, 5 juillet 2012.
FERRANDIS Joachim, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
FESSLER Marguerite, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
FRANCAISE DES TELEPHONES, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 2012.
GALLET Marguerite, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
GATOLIAT Née MARTIN Hortense, aux soins du procureur de la
République, 12 octobre 2012.
GENDRE, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
GENEAUX, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
GIBERT Louis, 55, rue Victor-Hugo BP23, 77450 Esbly,
4 février 2012.
GILBERT PAR BOYER Henriette, aux soins du procureur de la
République, 2 octobre 2012.
GILLOT Lucette, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GIMENES Gérard, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GIRARD, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
GIRAULT, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
GLORIER FOULON Alice, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 2012.
GOOSENS Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
GOSALVEZ Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 2012.
GOSSARD Léa, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
GOYOT René-Paul, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GOYVAERTS Roger, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GRANDJEAN Rémi, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GREUZE Thérèse, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GRIMAULD Georges, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GUEROT Andrée, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
GUERRI BONASTRE Marcelle, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 2012.
GUILLE André, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GUILLEMOTO Gaston, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GUILLOT Martin, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
GUILLOU Lucienne, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
HOLMAERT, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
HUGUIER Reine, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
HUMBERT, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
IBARLOSE Daniel, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
ITTB SA, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012.
JOSSET, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
JUMEL, aux soins du procureur de la République, 11 février 2012.
KERZAZI, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
LACASTE Jean, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
LAMY Zavata, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
LAPREE Georgette, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
LE VAILLANT, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
LEBEL, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
LEBLANC Georges, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 2012.
LEMOINE Jean-Philippe, 16, rue de Mare-ville, 54520 Laxou,
1 er juillet 2012.
LENEILLON, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
LESAILLY ET BICHEBOIS, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 2012.
LESIRE, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012.
LIENARD Suzanne, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
LOISEAU Giselle, aux soins du procureur de la République, 18 janvier
2012.
MACRE Georgette, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
MARQUES Manuel, 92, rue du Bois-l’Abbé, 94500 Champigny
–sur-Marne, 1 er septembre 2012.
MEHIDDI Dalli, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
MEYER, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012.
MICHAU, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
MIGNOT, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2012.
MORINAT Michel, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
MOTA, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
MOTA, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2012.
MYSON, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012.
NATANSON Louisette, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
NERAT, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012.
OUDIA, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
PARRA, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
PIERSON née POMPEIX, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
POLISSARD, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
PONTICELLI, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
POULAIN Mireille, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
PRIME JEAN, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
PROFFIT Marcelle, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
PROMO CARTES, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
RADOSLAVLEVIC, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
REINHART, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
ROBERT, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
ROUSSELLE Mathilde, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
SA TILT, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012.
SAN MARTIN née BERTHET Monique, aux soins du procureur de
la République, 12 octobre 2012.
SARETE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
SAUVAGE J, aux soins du procureur de la République,
3 mars 2012.
. .

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
SEHILI, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
SMATEC, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012.
SOARES, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
SSION BRUERS, 14, rue Robespierre, 94500 Champigny-sur-
Marne, 1 er septembre 2012.
TESTARD Marcel, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
TRIBON, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
VALLOT MME GILLES Martin et Claudine, aux soins du procureur
de la République, 12 octobre 2012.
VANDAELE Charles, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
VOUETTE Germaine, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
Arrondissement de Meaux
AIT YDIR Brick, 40, avenue de la Marne, 92600 Asnières,
24 juin 2012.
ALEXANDRE Fabrice, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
AMS François, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
ARONDEL, 39, rue de Lyon, 75010 Paris, 13 décembre 2012.
AULU Julie, Sainte-Aulde, 77260 La Ferté-sous-Jouarre,
4 mars 2012.
BEAUSSE Irma, 9, Ave de la Libération, 77220 Tournan, 12 janvier
2012.
BELLEGARDE Jean-Pierre, 9, rue Henri-Schimtt, 93100 Montreuil,
8 octobre 2012.
BERGER Irène, 11, bis allée Victor Hugo, 93340 Le Raincy,
4 mars 2012.
CHEVALIER François, aux soins du procureur de la République,
19 juin 2012.
DAHNIEZ Marie, 51, rue de la Fontaine-au-Roi, 75001 Paris,
12 janvier 2012.
DOMINGUES, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
HAJJAJ Ahmed, 71, avenue des Perdrix, 94210 La Varenne-Saint-
Hilaire, 20 juillet 2012.
JERBOUH Mohamed, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
JOURNEE André, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
2012.
LALLEMAND Jean-Pierre, aux soins du procureur de la
République, 19 février 2012.
LOPEZ Nicole, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
MOGLIA Diamantine, 80, avenue Delambre, 77490 Chelles-les-
Coudreaux, 12 janvier 2012.
PHAM KHAC Thuam, 11, rue de Général-Leclerc, 93110 Rosnysous-Bois,
27 juillet 2012.
ROSSIGNON Maurice, aux soins du procureur de la République,
1er mars 2012.
SAVARIN Bruno, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
2012.
SAVARIN Isabelle, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2012.
TROUBLE, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
VERDUN Christian, aux soins du procureur de la République,
19 août 2012.
LES YVELINES
ALIBERT Bernard, 1, allée Maurice-Utrillo, 92290 Chatenay-
Malabry, 2 décembre 2012.
ALLARD Jeanne, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
ANDRE dit GALLAS Thierry, Bât 5 Apt 116 Clos Saint-Vigor,
78220 Viroflay, 8 février 2012.
ANDUZE ARCHER Marc, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 2012.
ARNOULD Denise, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
ARTIER Raymond, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
ATTIAS Nathalie, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
AUBIN Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
AUDEUX, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
BAILLARGEAT Lucien, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
BALLAGNY Albert, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
BARASZ, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
BAUER Claude, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
BAYEUX Raymond, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
BEAUVAIS, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
BEGE Gilbert, 17, route Fouqueux, 78750 Mareil-Marly,
2 décembre 2012.
BELLAHCENE Salah, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
BELLEGARD SANTERI Erberth, aux soins du procureur de la
République, 25 novembre 2012.
BENBALI Kheilifa, 10, allée de l’Ivraie, foyer Sonacotra, 78180
Montigny-le-Bretonneux, 5 avril 2012.
BERARD Florentine, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
BERNARD Michel, 19, boulevard Suchet, 75016 Paris,
21 juillet 2012.
BERNARDET Henri, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
BERTRAND Julienne, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
BESLARD Henri, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2012.
BETOKO Mwaniny, 12, rue Trebois, 92300 Levallois-Perret, 6 septembre
2012.
BICZEL Marianna, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2012.
BLANCHARD Francis, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
BOEHRER Didier, 37, rue Nicole, 28000 Chartres, 14 juin 2012.
BOHAIN épouse GILLET Andrée, 5, rue de la Pourvoierie, 78000
Versailles, 28 janvier 2012.
BONNARD Robert, 145, rue de Paris, 91120 Palaiseau, 15 janvier
2012.
BONNEMAINS Michèle, 11, place de l’Europe, 78120 Rambouillet,
14 juin 2012.
BOSCHER René, 20, rue de l’Eglise, 78820 Juziers, 17 mai 2012.
BOUAICHA Abderrahim, 15, rue de Bretagne, 78000 Versailles,
20 décembre 2012.
BOUCHER Paul, 50, avenue Victor-Hugo Chez Mme Sarin, 75016
Paris, 15 janvier 2012.
BOUETEL Michel, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
BOUHADJEB Mohamed, 27, avenue Suzanne-Buisson, 93140
Bondy, 20 décembre 2012.
BOULET, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2012.
BOUTRY Robert, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
BRAMNIK, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
BRETZ Luc, 30, rue Saint-Guidon, 68000 Colmar, 14 septembre
2012.
BRETZ Richard, 30, rue Saint-Guidon, 68000 Colmar, 14 septembre
2012.
BRODEUR Marguerite, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BROUARD Simone, 5, chemin Barague, 78390 Bois-d’Arcy,
10 novembre 2012.
BRUEZIERES Georgette, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 65
BURG Emile, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
CARMENT Maria, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
CARMINE Thérèse, 63, rue Henri-Brisson, 78500 Sartrouville, 8 janvier
2012.
CARPENTIER Florian, 22, rue Damozanne, 14000 Caen,
20 décembre 2012.
CDR Sarl, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2012.
CHAMBAZ Jacques, 17, place des Etats-Unis, 75016 Paris,
10 mai 2012.
CHAMBOLLE Victor, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
CHEVAL Elise, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
CHOUBINE J., aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
CIZEAU Lucienne, Le Mineraie Saint-Sulpice-sur-Rille, 91300
L’Aigle, 22 septembre 2012.
COLLARD Jean, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
COLPAERT Gérard, 6, rue des Fauvettes, 78300 Poissy,
30 juillet 2012.
CONSTANTIN épouse GANDRILLE Sylviane, 1, allée Maurice-
Utrillo, 92290 Chatenay-Malabry, 2 décembre 2012.
CORBY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
CUILLERIER Alain, 5, rue Saint-Nicolas, 75012 Paris, 28 janvier
2012.
DANGELO Eric, 1, rue des Magnolias, 78990 Elancourt,
8 octobre 2012.
DANIELA Renée, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
DAOUST Louise, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
DAURIAC Georges, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
De Coucy, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
DE ROOVER Françoise, 97, rue de l’Hautil, 78510 Triel-sur-Seine,
15 janvier 2012.
DEBELLEMANIERE Gabriel, 30, rue de la Voie-Poissonnière,
78000 Montesson, 18 janvier 2012.
DEGALLAIX Antonine, 94, avenue de Tobrouk, 78000 Sartrouville,
28 septembre 2012.
DELACROIX Thérèse, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
DELAITRE, Les Grandes Indes Section C 205, 78000 Sartrouville,
21 juillet 2012.
DEMARLIER Alphonse, 20, rue de Verdun, 78420 Carrières-sur-
Seine, 15 janvier 2012.
DESCHAMP Joseph, 11, passage du Souvenir, 78600 Maisons-
Laffitte, 31 mars 2012.
DESPORTES Suzanne, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
DESPRESLE Michel, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT, 7, passage
Pilatre-de-Rozier, 78011 Versailles, 16 mars 2012.
DJORDJEVIC, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
DOPREY Octave, 5, rue Pierre-Louis-Guyard, 78360 Montesson,
15 janvier 2012.
DOS SANTOS, 12 avenue Claude-Debusby, 78340 Les Clayessous-Bois,
28 avril 2012.
DOS SANTOS Jorge, 4, rue Jules-Capette, 78220 Viroflay,
9 mars 2012.
DOUILLARD Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DRUART Michel, 3, rue Courbet, 93150 Le Blanc-Mesnil,
20 décembre 2012.
DUBOURG Pierre, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
DUHAULT Eugène, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
DURANDEAU Claude, 2, square du Lyonnais, 78310 Maurepas,
11 janvier 2012.
DUVAL Eugénie, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
DUVAL Madeleine, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
DUVOISIN André, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
ECALARD Claude, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
ENDERLIN Hélène, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
ESTRADE Joelle, Cite du Petit Bois bât O 3étage, 78420 Carrièressur-Seine,
20 décembre 2012.
ETAT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2012.
EUZENAT Gérard, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
FERREIRA Jorge, 21, place Vauricheux, 78920 Ecquevilly,
8 février 2012.
FLEURY Renée, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
FOURNIER Renée, 4, rue Jules-Ferry, 92100 Boulogne-Billancourt,
18 janvier 2012.
FRANCOIS Gérard, 7, rue Charles-Péguy, 95380 Louvres,
26 août 2012.
FRANQUART, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
FRESNAIS Simone, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
FRIGOUT Nicole, 5, rue Bouchard, 95160 Montmorency,
28 octobre 2012.
FROIDEVAUX Charles, 48, rue Nouvelle-d’Anjou, 78000 Versailles,
23 août 2012.
GALLAIS Claude, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
GARNATEL Marie, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
GAUTHIER Jean-Francois, Place Paul-Demange, 78000 Montesson,
18 janvier 2012.
GAY épouse BOSCHER Pierrette, 20, rue de l’Eglise, 78820
Juziers, 17 mai 2012.
GERBY Henri, 113, rue Saint-Charles, 75015 Paris, 22 septembre
2012.
GEROT François, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
GIRAUD Jacques, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
GORET Marie, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
GRAIN Maurice, Chemin de Houilles, 78360 Montesson, 15 janvier
2012.
GRANGER Georges, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
GRELET Martine, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
GRONDIN Marie, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
GUIDAL Gilbert, 1, rue Trezot, 78410 Bouafle, 27 juillet 2012.
GUYARD Marceline, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
HAIN Jean-Claude, La Fosse-Blanche, 78410 Flins-sur-Seine, 15 janvier
2012.
HAMON Michel, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
HAMON Paul, Hôtel Montfort rue du Général-Leclerc, 78570 Chanteloup-les-Vignes,
21 avril 2012.
HAMOT Désirée, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
HEBERT Paulette, 47, rue du Muguet, 78120 Rambouillet,
22 juillet 2012.
HELARY Louise, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
HERITIERS, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
HERRY Jean, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
HERSERANT Paul, 9, rue de l’Eglise, 78450 Bouafle,
27 juillet 2012.
. .

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
HERSERANT Paul, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
HEUZE Pascal, 3, boulevard du Château, 78280 Guyancourt,
26 juillet 2012.
HUBERT, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
HUBERT S., 138, boulevard Maréchal-Juin, 78200 Mantes-la-Jolie,
28 mai 2012.
HUET Eliane, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
JIGOT Bernard, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
KELLE Jean-Paul, 8, rue de la Grenouillère, 78310 Elancourt,
7 mai 2012.
KENZARI Khami, Cité des Petits bât K1, 78420 Carrières-sur-
Seine, 7 mai 2012.
LABARTHE Gérard, 11, rue Edouard-Detaille, 75017 Paris,
17 mai 2012.
LAMBERT Eugène, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
LAPORTE Pierre, 17, rue de la Montjoie, 78750 Mareil-Marly,
8 novembre 2012.
LARUE Suzanne, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
LE CLOS ST PIERRE Mesnil, aux soins du procureur de la
République, 18 janvier 2012.
LE HELLEGOUACH Patrick, 58, rue Général-Ilée, 78500 Sartrouville,
7 juillet 2012.
LEBLANC Maryse, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
LEBRETON Suzanne, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
LECONTE Philippe, 5, rue des Albatros, 78650 Beynes, 8 janvier
2012.
LECUYER Marcel, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
LEJAILLE Henri, 4, avenue du Val-Joyeux, 78450 Villepreux,
18 janvier 2012.
LENFANT Jean-Victor, 101, route de Brezolles, 78540 Vernouillet,
8 février 2012.
LEPIED Robert, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
LEVERRIER Guy, 83, boulevard des Etats-Unis, 78110 Le Vésinet,
18 janvier 2012.
LHERITIER Michel, 5, rue de Brosse, 78310 Maurepas,
20 décembre 2012.
MACHURET Aline, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
MAITRE Longchampt, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
MALKI Mohamed, 5, rue Merlin-de-Thionville, 92150 Suresnes,
2 septembre 2012.
MAOLET Anne-Marie, Chemin des Mareux, 95370 Montigny-lès-
Cormeilles, 8 février 2012.
MARIE, Immeuble Bati Section C 99 bis, route de Pontoise, 78000
Sartrouville, 21 juillet 2012.
MARQUETON Victor, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
MARSILIO Gina, Allée du Parc, 78540 Vernouillet, 11 janvier
2012.
MARSILIO Rosana, 7, allée des Coquelicots, 78540 Vernouillet,
11 janvier 2012.
MARTI Marcel, 35, rue Voltaire, 92250 La Garenne-Colombes,
15 août 2012.
MARTIN Christophe, Maion Neuve, 17310 Saint-Pierre-d’Oléron,
27 avril 2012.
MARY André, 13, rue du Général-Leclerc résidence des Trois
Veneurs, 78360 Montesson, 15 janvier 2012.
MAZOYER Bernard, 1114, avenue Roger-Salengro, 92370 Chaville,
7 avril 2012.
MERCIER Pierre, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
MIKHAILOFF Tatiana, 5, rue Merlin, 92150 Suresnes,
13 août 2012.
MOSTEFAOUI Thiba Amar, 8 square Wallon, 78190 Trappes,
7 juin 2012.
MOUSSARD Georges, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
NETTER Marcel, 40, rue des Mathurins, 75008 Paris, 2 juillet 2012.
OLHESEN, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
OULOUHODJIAN Joseph, 7, rue Christian-Garcia, 93700 Drancy,
30 juin 2012.
PARCHEMINIER, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
PERNIN Patrick, Le Bourg Placey-en-Bresse, 71580 Sagy,
14 octobre 2012.
PIERRE Louis, 65 route Houdan, 78200 Mantes-la-Jolie, 6 septembre
2012.
PILLON Bernard, Rue d’Aquitaine bât R. 20, 92140 Clamart,
12 février 2012.
PIRAULT Marie, 4, villa des Aubépines, 92270 Bois-Colombes,
27 avril 2012.
POIRIER, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
POLIFRON Paul, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
POROPANO Martin, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
POUDELEC, 15, rue du Docteur Schweitzer, 78300 Poissy,
20 octobre 2012.
POUSSIN Daniel, 6, rue André-Gide, 37300 Joué-les-Tours,
26 août 2012.
PRALLET Christine, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
PRALLET René, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
PRAQUIN François pour la SOCIETE MORIC, aux soins du procureur
de la République, 23 mars 2012.
PRETOT Evelina, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
QUERE Olivier, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
RAMDANI épouse DUMON Yasmina, 3, rue Ambroise-Paré, 78390
Bois-d’Arcy, 8 février 2012.
RAQUILLET Richard, 10, rue Henri-Rivière, 78200 Mantes-la-Jolie,
30 avril 2012.
RAYMOND Marguerite, aux soins du procureur de la République,
21 septembre 2012.
ROCHE Françoise, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
ROGER André, 24, allée des Acacias, 78480 Verneuil-sur-Seine,
12 janvier 2012.
ROUX Edouard, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
SAMSON Jean, 94, route Nationale, 78760 Jouard, 28 octobre 2012.
SCASSO Patrice, 4 bis, villa des Aubépines, 92270 Bois-Colombes,
27 avril 2012.
SCHULER Michel, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
2012.
SCHULTZ Margarete, aux soins du procureur de la République,
26 novembre 2012.
SCHULTZ Patrick, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
SERRANO, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
SIMONET Jackie, 10, cité de la Forêt, 78130 Les Mureaux,
19 mars 2012.
SOUBIROU Célestine, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
TEFID, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2012.
TENKERIAN Asadour, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
THIBAULT Louis, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
2012.
TIBERVILLE Rosa, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
TOUTAIN Suzanne, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
TRIANAC Benoit, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
TUDO Michel, 5, avenue des Chênes, 78150 Le Chesnay,
18 novembre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 67
VAN STEENLANDT Eva, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
VANPOUCKE Joseph, 2, rue Foustel-de-Coulanges, 33120 Arcachon,
18 janvier 2012.
VARIN Georges, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
VAZ Maria, 8, rue Philippe-de-Danceau, 78000 Versailles,
12 février 2012.
WINOSWSKI Harry, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
YVARD Rémy, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
ZAOUI, Rue de Stalingrad, 78500 Sartrouville, 27 avril 2012.
DEUX-SEVRES
AUBRY André, Le Bourg, 79400 Saint-Maixent-L’Ecole, 15 janvier
2012.
CABIS Jeanne-Berthe, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
CARDINAUD Jacky, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
CHAUVEAU SUCCESSION Roger, 7, rue de la Folie, 79100
Thouars, 26 avril 2012.
COSSAIS Albert André Gabriel, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
CREMAULT veuve ARCHAMBAULT Germaine, aux soins du procureur
de la République, 24 mars 2012.
DABAN Michel, Ainsay, 79800 Souvigne, 23 juillet 2012.
DEL RIOL Alfredo, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
FAIDY époux BERGERON Andrée, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
FROMENTEAU Irène Marguerite Antoinette, aux soins du procureur
de la République, 24 mars 2012.
GAURY BRANGER, 66, rue Despélerins, 79000 Niort,
23 mars 2012.
HARDUIN Jean-Jacques, 52 avenue Wilson, 79400 Saint-Maixent-
L’Ecole, 23 juillet 2012.
LAURENT Guy, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
LIVEMONT née SALAUN Albertine, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
MICHAUD veuve SAUZEAU Juliette-Denise, aux soins du procureur
de la République, 24 mars 2012.
MOREAU Georges, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
PIERRE MARTIN SA, Saint-Just, 17320 Marennes, 19 mars 2012.
PONS Frédéric Pierre Louis, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
RINGUET époux GELIN Suzanne, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
ROLLAND Joël, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
ROY Raymond Romuald Louis, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
TERRACOL André, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
THIROLOIX Maurice, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
SOMME
AGIL Gérard, 17/11, rue de Picardie, 80100 Abbeville,
8 novembre 2012.
ANTOINE Joseph, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
BAILLY Christiane, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
BARDAS Henri, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
BAUM Albert, 21, rue Jules-Barni, 80000 Amiens, 27 octobre 2012.
BEAUGRAND Françoise, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BEDROUNI Ahmed, 18, rue Ronsard, 80000 Amiens, 5 août 2012.
BIERRE Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République,
19 août 2012.
BLANDIN Emile, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
2012.
BONJOUR Roger, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
BONNET et fils, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
BOULIN Marguerite, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
BOYER Pierre, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BRIDENNE Pierre, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
CAUET Maurice, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
CHEVALIER André, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
CHRETIEN Jean, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
CORBAU André, 72, rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, 2 juin 2012.
CORBEAUX Brigitte, 4, allée Francis-Garnier apt n o 120, 93270
Sevran, 31 août 2012.
COUEGNAT, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
COUILLET Robert, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
COUTTAIN Arry, 25 route de Rouen, 80500 Montdidier, 19 janvier
2012.
CRESSENT Evelyne, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
De Geytel, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012.
DECOLZY Marie, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
DEGAPLER, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
DEHANT Alain, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
DELLOYE André, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
DEMANET Martine, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
DERAY Serge, 358, rue de Daours, 80000 Vignacourt,
31 août 2012.
DEROSIERE Madeleine, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
DESCHAMPS Yves, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
DHAENE Robert, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
DI NICOLA Paul, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
DOUAY Eugène, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
DUBOIS Patrice, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
DUFORESTEL Robert, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
DUFOUR Armande, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
DUFOURCE PATEAU J. –B, aux soins du procureur de la
République, 3 décembre 2012.
DUMONT Fernand, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
DUPONT André, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
DYZANGREMEL, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
EICHERT Daniel, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
FIRMIN Daniel, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
GOT Patrick, Cour de la Sucrerie, 80700 Bove, 19 janvier 2012.
GOUVERNEL Simone, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
GUELFAT Houider, 18, rue Maurice-Ravel, 80000 Amiens,
2 août 2012.
GUELFAT Liehadj, 20, cité Briquetterie, 80000 Amiens,
5 août 2012.
. .

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
GUINET Brigitte, aux soins du procureur de la République, 8 septembre
2012.
GUYONVARCH Raymond, aux soins du procureur de la
République, 3 décembre 2012.
HADJIGEORGIORE Georges, aux soins du procureur de la
République, 8 avril 2012.
HAVET Micheline, aux soins du procureur de la République, 8 septembre
2012.
HENAULT Laurent, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
HORDE Micheline, 4, rue Charles-Mangot résidence des Iles, 80110
Moreuil, 24 novembre 2012.
HOUDEZ Jeanne, aux soins du procureur de la République,
9 février 2012.
KEIGNAERT Simone, aux soins du procureur de la République,
8 septembre 2012.
LAFILLAY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
18 octobre 2012.
LECART Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
LEROY Pierre, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
LESIEUR Fernande, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
LHOMME Louise, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
LOMBET Marie, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
LOUARN Joseph, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
MARICOURT Arelette, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
MARTIN Michel, aux soins du procureur de la République,
2 août 2012.
MEUNIER, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2012.
MORASCHI Anne, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
PAYEN Didier, 12, rue Philippe-de-Girard, 80000 Amiens,
15 octobre 2012.
PFEND Lucien, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
PICHON André, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
POULAIN Gérard, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
POURCHEZ, aux soins du procureur de la République,
23 février 2012.
PRUVOT Michel, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
RICHARD Mireille, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
ROBERT Jean, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
RODZEWKI, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
ROZON Janick, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
SEGUIN Fournier, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
SOULON NADIN Cécile, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
SOYER Henriette, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
TEROT Colette, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
THELUEZ Adrien, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
THIBAULT Patrick, Impasse Messager, 80410 Cayeux-sur-Mer,
9 avril 2012.
TREGUERY veuve NOIRET Stéphanie, aux soins du procureur de
la République, 7 décembre 2012.
VENARD Michel, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
VILLARD Janine, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
VION Georges, Hamicourt, 80600 Doullens, 31 août 2012.
. .
VAR
Arrondissement de Toulon
AG E, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012.
ANDRE Léon, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
ANDRE Louis, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
ANDREINI Omero, aux soins du procureur de la République,
3 mai 2012.
ANDREOLETTI Alain, aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2012.
ASTIER divorcée LEBIAN Marcelle, aux soins du procureur de la
République, 29 avril 2012.
AUGIER Augustin, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2012.
BARBE née Kervellec, aux soins du procureur de la République,
17 mars 2012.
BASSO Bruno, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
BENAROUS Azedine, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
BENFALIA Hervé, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
BERFINI Emmanuel, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2012.
BERNARDI Jean, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BERTAGNA François, avenue Enseigne-de-Vaisseau-Gues, 83000
Toulon, 5 mai 2012.
BIEHLMANN André, 147, avenue de la Résistance, 83000 Toulon,
5 mai 2012.
BLAIZAC Joseph, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
BODET Geneviève, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
BORELLO Eric, Le Floréal bâtiment C2, 83500 La Seyne-sur-Mer,
15 mars 2012.
BOUISSOM, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
BRIVE Odette, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
BRUN Emile, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
BRUNO André, Quartier la Giavy, 83260 La Crau, 25 février 2012.
CAISSON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
CARBONNE veuve BAISSE Bernadette, aux soins du procureur de
la République, 20 avril 2012.
CARNUS Geneviève, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
CASTAGNO Michel, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
CASTRO CASTEL Laetitia, aux soins du procureur de la
République, 14 juin 2012.
CHANEAC Lucienne, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
CLITO André, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
CONSTANTIN Marcel, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
CORMERAIE Rosa, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
COSTE Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
DAUVERGNE Ludovic, 14, rue des Pêcheurs, 83000 Toulon,
7 mai 2012.
DAVER Louis, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
DE LEUGLAY, 5, boulevard Jules-Michelet, 83000 Toulon,
7 mai 2012.
DEGLI ESPOSTI André, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
DELAYE Georges, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 69
DELMARCELLE Frantz, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
DIMEO Marius, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
DOCHE DE LA QUINTAINE Geneviève, aux soins du procureur
de la République, 1 er octobre 2012.
DORDEVIC Ljuba, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
ETABLISSEMENTS BINOT, 60, rue Grignan, 13001 Marseille,
12 mai 2012.
EUDE René, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
FAGGIANELLI née CONTE Marguerite, aux soins du procureur de
la République, 24 septembre 2012.
FARINI Joseph, 27, avenue Georges-Clemenceau, 83250 La Londeles-Maures,
30 août 2012.
FARRAUDO Alain, aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2012.
FAURE, aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2012.
FAURE Patricia, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
FERRER née LACHAMP Julienne, aux soins du procureur de la
République, 18 mai 2012.
FILITIEZ, aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2012.
FOISSEY, aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2012.
FORASETTO Armand, Palais de la Méditerranée, 83000 Toulon,
7 mai 2012.
FORILLIERE Guy, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
FRAISSE René, Rue Ferdinand, 83000 Toulon, 12 mai 2012.
GARNIER Cyrille, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
GASCHET Jeanne, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
GAUTIER Josette, Rue du Chevalier-d’Assas, 83000 Toulon,
12 mai 2012.
GILLIER André, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2012.
GIRAUD Pascal, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
GRANIER Jean, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
GRSKOVIC Maria, avenue Alexis-Agarrat, 83000 Toulon,
7 mai 2012.
GUELFA Marcelle, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
GUILLEN Henri, aux soins du procureur de la République,
10 mars 2012.
JORAM Michel, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
JOVANOVIC Ljijla, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
LANCAR Frédéric, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
LEBLOND Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2012.
LESTERLIN JACQUES JACQUEN Maryvonne, aux soins du procureur
de la République, 15 janvier 2012.
MACQUART Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 22 février 2012.
MALARANCIO Benedetto, aux soins du procureur de la
République, 13 décembre 2012.
MARINI Amélie, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
MARMUSSE Michel, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
MERLAUD Marcelle, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
MIRRA Michèle, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
MORISSE Charlotte, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
OBERT Evelyne, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
PANCRAZI Marguerite, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
PASON Isabelle, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
PECORA Agatino, 3261, avenue de la Résistance, 83000 Toulon,
9 février 2012.
PELLEGRIN Georges, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
PENSO Ermina, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
PERALDI Antoine, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
PERCEREAU Christiane, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
PERGRICHT Fraidal, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
PEROL, Rue Melchior-Vogue, 83000 Toulon, 5 mai 2012.
PHILIP Adrien, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
PIETRUCCI Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
POURCEL Roger, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
RAYNA Nicolas, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
ROQUE André, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
ROUSTAN Elise, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
ROYER DE LA BASTIE Christian, aux soins du procureur de la
République, 4 mai 2012.
RUAULT Pascal, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
RULL Vanessa, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
SALDUCCI César, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
SALVETTI Gérard, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
SARL DISCOL, 105, avenue Charles-Vidau, 84300 Cavaillon,
18 mai 2012.
SCHLEICHER Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 2 juin 2012.
SCTP LA SEYNE, Boulevard Toussaint-Merle BP 152, 83500 La
Seyne-sur-Mer, 18 juin 2012.
SEGARRA Francis, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
SERRA Guy, Rue Ferdinand, 83000 Toulon, 12 mai 2012.
SIEWIERSKI Joseph, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
SIP TOULON NORD OUEST, Cité administrative BP 202, 83081
Toulon, 6 août 2012.
SOCIETE NOUVELLE CEPECA, 1, rue Billerey, 38000 Grenoble,
14 décembre 2012.
SOCIETE SCTP LA SEYNE, Boulevard Toussaint-Merle, 83500 La
Seyne-sur-Mer, 22 janvier 2012.
SOFT Invest, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
SOLEILHAVARP Solailha, aux soins du procureur de la
République, 18 février 2012.
SOLEILLET Francis, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
SOREL Emile, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
SORIANO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
SOUINGER, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
SOULIE Roger, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
SUBRINI Jean, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
THIEFFRY, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
TOUIL Rabah, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
TRUC Henri, Rue Peiresc, 83000 Toulon, 17 mai 2012.
TULLI, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
. .

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
VALEAU Bezons, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
VAN RYMENANT Guillen, aux soins du procureur de la
République, 28 janvier 2012.
VELEMTIMI, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
VERBESSELT Patrick, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
VERSINI Roger, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
ZEROLO, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
Arrondissement de Draguignan
BACHE Sylvère, 21e régiment d’Infanterie de Marine quartier
Camp-Lecoq, 83600 Fréjus, 21 mai 2012.
BARRESI Jean-Luc, La Benausse Le Merlan, 13015 Marseille,
13 août 2012.
BERNARD André, 12, rue du Vallon-Palanque, 13015 Marseille,
15 octobre 2012.
BETTONI Edouardo, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
BETTONI Giovanni, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
BRAIZAT Bernard, Rue Augustin-Isnard, 13260 Cassis,
1er juillet 2012.
DE LA SIVOM CAVALAIRE CROIX VALMER, aux soins du
procureur de la République, 14 juin 2012.
DIOUET André, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
EICHHORM Rudolf, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
EICHORN Rudolf, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
HUON Michel, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
LOUSTAUNAU Albert, 12, boulevard Georges-Clémenceau, 83300
Châteaudouble, 15 décembre 2012.
MULLER Elke, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
RIBES Laurent, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
VAUCLUSE
AFARMACH Brahim, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
ANNS Erici, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
ARBOIS Francesco, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BECCERA François, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BELLOT Patrick, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
BENABDALLAH Tayel, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
BENHAMZA Shala, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BESCOU Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
BORGALI, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012.
BOUAITA Acika, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BOUAITA Amon, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
BOUGHAMENI Moucef, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
BOUSSEROUEL Farid, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BRILLANT Alphonce, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
CHARNI Habib, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
DAVID Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
DELACOTTE Gilles, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
DEMANGEON Patrick, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DI TOSTO Lucien, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
DOMEYNE Jean, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
DRABLA, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
ESSADI Djanel, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
EVORA Jacques, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
FREY, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012.
GACEB, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012.
GAUTIER Marius, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
HANNS Christian, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
JULLIAN Roger, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
LARBI CHAT Bonalau, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
MADON Agnes, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
MARTIN Sauveur, Quartier Saint-Roch, 84190 Beaumes-de-Venise,
8 mars 2012.
MEKMENE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
MESSECA David, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
MILESI Alexandre, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
MORATAL Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
MOSTOSI Sylvio, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
MUOSSAID Djelali, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
NEZZAR Henri, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
OUALI Arnaud, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
RICAUD Emile, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
SARRAGOSSA Stéphane, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
SECONDO Patrick, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
SERIGNAN née PAULIN Josette, Quartier Garriguette, 84830 Serignan,
10 juin 2012.
SORIA Violette, Quartier de Loriol, 13440 Cabannes, 4 août 2012.
TESTUD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
TOUHAIMIA Azziz, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
VERNET Louise, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
VERZOTTI Marie, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
VEYRIER Raut, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
WEBER Didier, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
VENDEE
BEATRIX Jacky, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
BESSE Henri, aux soins du procureur de la République, 3 janvier
2012.
BLANCHARD veuve Clautour, aux soins du procureur de la
République, 14 juin 2012.
BONTEMPS Jean-Pierre, 4, rue René-Fagot, 85540 Saint-Avaugourd-des-Landes,
22 août 2012.
BOURBAUD Francis, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
BREMEAU Rosalie, aux soins du procureur de la République, 3 janvier
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 71
BULAJIC Bruno, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
BUTON Daniel, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
CACAUD Michel, 12, rue Paul-Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon,
23 avril 2012.
CATHELIN Dominique, 1, rue de l’Augoire Saint-Mesmin, 85700
Pouzauges, 14 octobre 2012.
CHEVOLLEAU Edmond, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
CLAIN Jean, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
COULON Philippe, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
COUSSEAU Gilles, 11, rue de Biarritz, 44000 Nantes,
23 août 2012.
CREDIT AGRICOLE DE VENDEE, Service Juridique route d’Aizenay
22X, 85001 La Roche-sur-Yon, 18 octobre 2012.
DAMOUR Marie, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
DURAN Y RIVAS Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 17 décembre 2012.
FERRARI Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
GAUVRIT Jean, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
HUET Gérard, 20, rue Jean-Corvisant, 85180 Le Château-d’Olonne,
3 septembre 2012.
LE BATIMENT YONNAIS, 135, boulevard d’Angleterre, 85000 La
Roche-sur-Yon, 22 janvier 2012.
LEGERON VEUVE, Boulevard Branly 74, cours de Luze, 85000
La Roche-sur-Yon, 23 avril 2012.
MARCY Paul, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
RENAUD née LESNARD, aux soins du procureur de la République,
11 janvier 2012.
ROY Georges, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
URSSAF DE VENDEE, 46, rue Marne, 85000 La Roche-sur-Yon,
7 mai 2012.
VIENNE
ANDREOLETTI Adrien, 11, rue Victor-Hugo, 91660 Méreville,
3 décembre 2012.
AUBRY Robert, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
AUTHE, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
BENITO Richard, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
BRADLEY Lucie, aux soins du procureur de la République,
16 août 2012.
CHARLET née COUILLAUD Marguerite, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2012.
CHARRON Henri, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
CHEVALIER Marie, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
COMPAIN née JALLADEAU Françoise, Lieu-dit les Bois, 86430
Adriers, 7 janvier 2012.
DJORJEVIC Valimir, 6, rue des Marres, 93230 Romainville,
25 mai 2012.
DJURIC Milovan, 23, rue des Petits-Bois, 93100 Montreuil-sur-
Bois, 25 mai 2012.
FAUCHAIS Pierre et Paulette née BRARD, aux soins du procureur
de la République, 26 mars 2012.
GARNIER Albert Marcel, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
GAUVREAU Victor, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
GRELET Marie, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
JOVANOVIC Anita, 14, rue des Brûles-Fer, 93100 Montreuil,
28 mai 2012.
JOVANOVIC Fatima, 89, rue des Surains, 93100 Montreuil,
28 mai 2012.
JOVANOVIC Jadranka, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
JOVANOVIC Jela, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
JOVANOVIC Mira, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
JOVANOVIC Silvana, 174, rue Victor-Hugo, 93100 Montreuil,
28 mai 2012.
JOVANOVIC Slavisa, 14, rue Brûle-Fer, 93100 Montreuil,
25 mai 2012.
JOVANOVIC Yasmina, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
KARAKOUCHEVITCH ET MEIROTTI née POT, aux soins du
procureur de la République, 1 er avril 2012.
MANCEAU Paul, Chez Lambe, route de Biennac, 87600 Rochechouart,
8 juillet 2012.
MELIN née Lempereur, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
MESTIVIER Jeanne, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
NIKOLIC Zorica, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
PALERKI Erika, 17/53, Petofi, 04000 Debrecen, 19 mars 2012.
PEROUX Paulette, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
POPOVIC Miroslav, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
POPOVIC Senada, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
PROUS Marie-Jeanne Germaine, aux soins du procureur de la
République, 26 mars 2012.
RADOSAVLJEVIC Vukaman, 12, rue Romain-Rolland, 93260 Les
Lilas, 25 mai 2012.
RANGER Henri, Lieu-dit chez Paulet, 86430 Adriers, 7 janvier
2012.
ROSELE Georges, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
SCHWENCK Jean-Jacques, Acacias, Charrière Blanche, 69130
Ecully, 11 octobre 2012.
SERCEAU Thierry, Batiment 7, N o 4, Menez Gare, 29160 Crozon,
8 janvier 2012.
HAUTE-VIENNE
AMOUROUX Edmond Moïse, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2012.
AXDOGDU Sezagi, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
BARRIERE Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
BERTHIER Guy, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
BESSE époux MOURET Noélie, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2012.
BLOCH Marcel, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
BLOUET Claude, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
BONE Suzanne, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
BOUDARD Jean, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
BOYER Didier, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
BRETON époux ALLOUIS Marthe, aux soins du procureur de la
République, 24 juin 2012.
CANCE Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
CHAUVIAT Jean, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
DARDES Jacky, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
DATTRINO veuve POUMEROULIE Marguerite, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2012.
De Bermond De Vaulx, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
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72 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
DEMIER Raymond, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
DREVON veuve SAURUS Augusta, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2012.
DUTHIERS Marie, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
EPINETTE Marcelle, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
FAURE Maurice, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
FUCHS Eugène, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
HERMENEGILDO DE LA SANTA CRUZ Moïse, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2012.
LANTERNAT époux REILLAT Germaine, aux soins du procureur
de la République, 2 avril 2012.
LAURENT veuve MARCHANDIER Marie-Louise, aux soins du
procureur de la République, 2 avril 2012.
LAVOUTE Marcel, aux soins du procureur de la République,
12 août 2012.
LEFEVRE Jean, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
LETIRAND, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
LOMBART, 38 bis, rue Petinaud, 87037 Limoges, 13 juillet 2012.
LOUSTALOT Patrick, 242, rue Armand-Dutreix, 87000 Limoges,
18 octobre 2012.
MAGNAUX née CALLOT Hortense, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2012.
METAYER Pierre, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
NICOT Auguste, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
PEDRO Antonio, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
POILOT veuve JACOB Eglantine, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2012.
POMMIER époux MALLE Marie-Madeleine, aux soins du procureur
de la République, 24 juin 2012.
POURSAT Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
PUISILLIEUX Bernard, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
RANSON Andrée, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
RAYNAUD Pierre, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
ROUDIER Marcel, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
ROUGERIE Clémence, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
ROUX Pierre, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
SANTOS DA COSTA José-Luis, aux soins du procureur de la
République, 30 août 2012.
SIMONNEAU née DENHAUT Yvonne, 5 bis, rue Neuve-Saint-
Etienne, 87000 Limoges, 8 août 2012.
THOMAS Aimée, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
VERONESE Chantal, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
VIALETOU épouse CIBOT, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2012.
LES VOSGES
BELLO Gilles, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
BLONDELLE Mireille, aux soins du procureur de la République,
27 juin 2012.
BOUCHIBANE Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 3 novembre 2012.
BOUGET Paul, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
BOZDOGAN Ali, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE Artisanale De Nancy, aux
soins du procureur de la République, 27 décembre 2012.
CHEVALOT Serge, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
CIBIER Etienne, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
COKUCKUN Hayri, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
CONSORTS Lamboley, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
CONSORTS Perrin, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
CORNEVIN Dominique, aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2012.
DE MAGALHAES Liberio, aux soins du procureur de la
République, 19 mai 2012.
DEMIR Fadine, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
DEMIR Halil, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
DEMIR Ismael, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
DEMIR Rafet, aux soins du procureur de la République,
11 février 2012.
DERONNE épouse MAUBRE Francine, aux soins du procureur de
la République, 19 mai 2012.
DREHMEL Anna, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
DURUPT Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2012.
ENTREPRISE PETOT Pierre, aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 2012.
ETABLISSEMENTS N GELIOT et FILS, aux soins du procureur
de la République, 18 octobre 2012.
GERARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 29 janvier
2012.
GOMEZ Bonaventura, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
GRANDCOLIN Anna, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
GUIMARAES Joachim, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
HACQUARD, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
HENRY Alphonse, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
HUMBLOT Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
HUMBLOT Robert, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
HUMBLOT Yves, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
KNECHT Amélie, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
KUNZMANN Joël, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
LAMBOLEY Louis, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
LAMOISE Jean, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
LAURENT Serge, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
LEDUC Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
LEITE LOPEZ MARIA Emilia, aux soins du procureur de la
République, 24 novembre 2012.
LEITE MENDES Domingos, aux soins du procureur de la
République, 7 décembre 2012.
LES CREANCIERS DE LA SA GROJEAN FILS et Cie, aux soins
du procureur de la République, 18 décembre 2012.
MAGALHAES DA SILVA Maria de Lurdes, aux soins du procureur
de la République, 17 mai 2012.
MARCHAL Jules, aux soins du procureur de la République,
27 juin 2012.
MATHIEU décédé, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
MAUBRE Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 73
MONNIER épouse PHILIPI Martine, aux soins du procureur de la
République, 27 mars 2012.
MONNIER Paulette, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
MONTEIRO DIAS Manuel, aux soins du procureur de la
République, 5 avril 2012.
ODIN Sarl, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
PAREIRA épouse DA SILVA Maria, aux soins du procureur de la
République, 4 mai 2012.
PEREIRA GORETTE Maria, aux soins du procureur de la
République, 4 mai 2012.
RIBEIRO Fernando, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
SERGENT épouse BLUMTZER Reine, aux soins du procureur de la
République, 24 février 2012.
STANTINA Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
STEMPFEL Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
27 juin 2012.
THAON Automobiles, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
THIESSELIN René, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
TISSERAND Germaine, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
TUAILLON Marie-Claude, aux soins du procureur de la
République, 12 novembre 2012.
YONNE
ALASTAIRE MAC Luclie, aux soins du procureur de la
République, 7 septembre 2012.
ARCHENAULT René, 19, rue du 24 Août, 89000 Auxerre,
7 décembre 2012.
BEAUBERNARD Dominique, Rue du 24 Août, 89000 Auxerre,
24 mars 2012.
BEDU Lionel, Route de Voulx, 89100 Saint-Martin-du-Tertre,
28 octobre 2012.
BEN MARNI Régis, Rue Haute, 89260 La Postolle, 17 mai 2012.
BLANDIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CHAMPIEUX Jean-Louis, 5, rue Volta, 89100 Sens, 27 mai 2012.
CHERRIER née CARTIER Camille, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
DANTHENY Franck, 14, rue de Compiègne, 02200 Soissons,
19 juillet 2012.
DAUTHUILLE Jean-Claude, 12, rue des Lilas, 89470 Moneteau,
13 septembre 2012.
DUBAN Eric, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FERNANDEZ José, 11, rue Bercier, 89000 Auxerre,
12 février 2012.
GARCIA Diego, 19, avenue de la Garenne, 89470 Moneteau, 13 septembre
2012.
GRANDCHAMP Philippe, 8, chemin-Neuf, 89100 Sens,
17 mai 2012.
HEMERY Jean, avenue Jean-Hemery, 89300 Joigny, 30 septembre
2012.
HENNEQUIN René, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KLINGSPORN Simon, 23, Grande Rue, 89250 Beaumont,
23 novembre 2012.
LASSELAIN Bernard, 64, rue de Paris, 89000 Auxerre,
5 octobre 2012.
LEMOINE Dominique, 9 bis, quai de la République, 89000
Auxerre, 22 septembre 2012.
MAUGER Alain, 137, boulevard de la République, 95600 Eaubonne,
14 juin 2012.
MERCIER Pierre, 57, rue Porte-d’en-Haut, 89210 Brienon-sur-
Armançon, 30 décembre 2012.
MOCQUERY Christian, 4, rue des Prés, 89000 Perrigny,
26 avril 2012.
NEGRINI née VECCO Jocelyne, 1, rue Jules-Ferry, 89400
Migennes, 14 juin 2012.
PARIS Marcellin, Rue Mozard 61, boulevard de la Duchesse-Anne
Appt 34, 89600 Saint-Florentin, 7 octobre 2012.
PEYRE Maurice, 9, rue Léon-Blum Notaire, 75011 Paris,
13 juillet 2012.
PLENET Christian, 2, rue du Faubourg, 89700 Saint-Florentin,
18 mars 2012.
PRANVILLE Arsene et Etienne, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
RENAUDIN Frédéric, 19, rue de l’Abreuvoir, 89470 Moneteau,
21 juillet 2012.
ROY Olivier, 38, avenue du 4 e RI, 89000 Auxerre, 10 mai 2012.
SAUNDERS Paul-Gary, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
SOCIETE DECOR HARMONIES, 21, rue du Général-Duchêne,
89100 Sens, 29 juin 2012.
VADDE Bernadette, La Pourotterie, 89240 Egleny,
20 décembre 2012.
VIGUIE Georges, Courcelles, 89570 Neuvy-Sautoir, 19 juillet 2012.
VILLE D’AUXERRE, 14, place de l’Hôtel-de-Ville, 89000 Auxerre,
28 décembre 2012.
TERRITOIRE DE BELFORT
ARMAND Marie, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FRANCHINI Pierre, 58, rue Aristide-Briand, 90300 Offemont,
13 octobre 2012.
METAL EST, 2, rue de Buc, 70400 Chalonvillars, 12 mars 2012.
ESSONNE
AGASSANT Aimée, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
AKOUN ET TRUXILLO, 4, boulevard de l’Europe, 91000 Evry,
18 mars 2012.
ALBOU Roger, 2, rue du Sergent-Bobillot, 06400 Cannes,
16 février 2012.
AMARA Noëlla, Place du Chat-qui-Pêche, 91800 Boussy Saint-
Antoine, 25 novembre 2012.
AMBOLLET, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
ANDRAL Suzanne, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
ARTINS Marcel, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
AUBIN Fernand, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
2012.
AUDREN Marie-Joseph, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
BABO Daniel, aux soins du procureur de la République, 15 janvier
2012.
BACQUET Maurice, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
BAROUIN Marie, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BARRAIS Marcel, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
BASSANS, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2012.
BAUDOIN Angèle, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
BEAUDOIN, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
BEAUGER Claudine, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
BEAUJIN épouse BOILEAU Hélène, 8, rue du Général-Leclerc,
91240 Morangis, 18 janvier 2012.
BEAUJIN épouse PIETERSOONE René, 76, rue Vigier, 91600
Savigny-sur-Orge, 18 janvier 2012.
BEAUJIN Jacques, 3, rue du Général-Leclerc, 91240 Morangis,
18 janvier 2012.
BECHEREL Ernest, 15, rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau,
16 février 2012.
BELGACEM Hamid, 4, rue des Tertres, 92220 Bagneux,
25 février 2012.
BELKESSA Hydrin, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
BEN SAID Germaine, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
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74 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
BENOIST Albertine, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
BENOIST Lucienne, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
BERARD Suzanne, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
BERGERON, 7 ter, avenue de Senart, 91230 Montgeron,
15 mars 2012.
BERGERON Hervé, 7 ter, avenue de Senart, 91230 Montgeron,
14 décembre 2012.
BERNARD, 17, place Saint-Germain-des-Longs-Prés, 92100 Boulogne-Billancourt,
3 décembre 2012.
BESNARD Juliette, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
BIDET Louis, 21, rue de la République, 91360 Villemoisson,
16 février 2012.
BOINNET Jeanne, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
BOISLAIGUE Jacques, 68, avenue de la Libération, 91130 Ris-
Orangis, 23 mars 2012.
BOUDAHMANE Zeiane, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
BOURDAIS, 7, résidence du Parc-du-Petit-Bourg, 91000 Evry,
18 mars 2012.
BOURGERON, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
BOURRET Berthe, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
BOUTIN Odette, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
BREE Gabriel, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
BREGER Madeleine, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
CABINET GUILLEMET, 2, rue de Marseille, 94700 Maisons-
Alfort, 16 juin 2012.
CARIBEAUX Marie-Antonia, aux soins du procureur de la
République, 26 novembre 2012.
CAROLUS Yvonne, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
CAZAUX Marguerite, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CHARLES Aimée, 25, sentier des Longaine, 91330 Yerres,
16 avril 2012.
CHAROTTO Italia, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CHATEAU Paul, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
CHAUSSET Roger, 234, rue Saint-Denis, 92700 Colombes,
16 février 2012.
CHEVILLE, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
CHIRINIAN Yannick, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CIRE, aux soins du procureur de la République, 1 er février 2012.
CLAPIZ Andria, 186, avenue Gabriel-Péri, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois,
19 janvier 2012.
COCHET Camille, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
CONAN Lucienne, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
COQUELIN Antonio, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
COQUERY Gérard, 10 square Diderot, 91000 Evry, 18 mars 2012.
COSTE Marcel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
COTTARD Marie-Claire, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
DA SILVA Emilio, 4, rue Dédale, 91350 Grigny, 7 janvier 2012.
DA SILVA Manuela, 5, rue du Château-d’Eau, 91130 Ris-Orangis,
7 janvier 2012.
DANJOU Marcelle, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DARSEMAINE Odette, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
DAUVILAIRE Geneviève, 38, rue Pierre-Brossolette, 17450 Fouras,
17 décembre 2012.
DE BAILLEHACHE Delphine, aux soins du procureur de la
République, 23 mars 2012.
DE BOURBON Charles, Château de Saussay, 91610 Ballancourt,
25 mai 2012.
DE SAINT-HILAIRE DE KERGOLAY DE POILLOUE Hélène, 8,
avenue Chevallier, 92420 Vaucresson, 25 mai 2012.
DEBIARD Alain, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
DEBORNE, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
DEHM Louise, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DELERUE Cécile, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
DENEUFCHATEL Suzanne, aux soins du procureur de la
République, 23 juillet 2012.
DEROUAULT Didier, 10, rue Claude-Debussy, 91240 Saint-
Michel-sur-Orge, 1 er décembre 2012.
DESHAYES Louise, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
DORKELD Philippe, 30, rue du Gaizon, 91620 La Ville-du-Bois,
16 février 2012.
DOS SANTOS BLIN Danielle, aux soins du procureur de la
République, 31 mars 2012.
DOUETTE Lydie, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
DROLO Marguerite, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
DU CHALARD Yves, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
DUARTE DE SOUSA Armindo, 6, rue de la République, 76500
Elbeuf, 16 novembre 2012.
DUBREUX Albertine, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
DUCLOS Marie, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
DUJARDIN née GIOUX Jeannine, 6, rue de Reims, 94230 Cachan,
7 septembre 2012.
DURAND Joséphine, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
DURETAIL, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
DUVAL née BOISLAIGUE Michèle, 16, rue Perignon, 75007 Paris,
23 mars 2012.
ECLO René, 22, rue Blanqui, 75013 Paris, 16 février 2012.
EDELINE Suzanne, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
ELBODE Juliette, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
FLOQUET Mauricette, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
FORESTIER Michèle, 8, avenue des Vercors, 91420 Morangis,
4 novembre 2012.
FOUCHER Marie-Antoinette, aux soins du procureur de la
République, 31 mars 2012.
FOUREAU Jean, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
FRASSU Ottavia, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
FREBAULT Augustine, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
FRITZ André, La Hameloterie, 41800 Artins, 16 février 2012.
GAGNANT Edmond, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
GAILLARD Olga, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
GALLOIS Marie, 8 bis, rue Paul-Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi,
16 février 2012.
GARDEBLE Christiane, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
GARDON René, 63, rue E. –Laurent, 91740 Pussay,
17 décembre 2012.
GARNIER Guy, 5, rue Lucien-Sampaix, 91480 Quincy-sous-Senart,
14 décembre 2012.
GASSE, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2012.
GATTERE, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 75
GAY Jean, aux soins du procureur de la République, 31 mars 2012.
GELLEL Marie, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
GEORGES Raymond, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
GIOUX Francis, 20, allée du Croc-Martin, 91820 Boutigny-sur-
Essonne, 7 septembre 2012.
GIROUDAT Juliette, aux soins du procureur de la République,
10 septembre 2012.
GOUBOT Olivier, 8, résidence Germinal, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois,
2 septembre 2012.
GROOS Camille, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
GUILLOME Théodore, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
HAGEN Cécile, aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
HALLOCHE Julien, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2012.
HANI Areski, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
HANOT Paulette, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
HARREAU Suzanne, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2012.
HAUTEFEUILLE Odette, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2012.
HERLIN, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012.
HINGANT Alphonse, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2012.
HUCHEDE Louise, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
IBANEZ Marguerite, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
ILDEI Jean-Pierre, 38, route de Corbeil, 91360 Villemoisson,
10 août 2012.
IMBERY, aux soins du procureur de la République, 26 février 2012.
JACQUEMOT, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
JAFFRELOT Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
JARDINAUD Françoise, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
JEAN Claude, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
JEROZOLINSKI Dan, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
JOBEY Yvonne, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
JULE Jeanne, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
LABOUREL Andrée, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
LACHIA Marie-Amélie, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
LACOMBE née BOISLAIGUE Colette, 3, avenue du 18 Avril,
91200 Athis-Mons, 23 mars 2012.
LACOME Pierre, 13, rue du Viaduc, 91330 Yerres, 19 janvier 2012.
LADURELLE, 15, rue Carnot, 78112 Fourqueux, 3 décembre 2012.
LALLEMAND Odette, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
LAMBERT Laure, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LARDEMER Hortense, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LAROUSSE C., aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LAUMOND Jean, 2, boulevard de l’Est Route de Brives, 91160
Longjumeau, 16 février 2012.
LE BOURHIS Marguerite, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LE CLAINCHE Andrée, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LE GOFF Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LE NERRANT Marie, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LE Noueller, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LECOEUR Rémi, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LECOMTE, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012.
LECRINIER Marie-Lucie, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LEDANNIC Alphonse, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LEFEVRE Lucienne, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LEFEVRE Marcelle, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LEGALLE Louise, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LEGARNEC Raymond, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
LEICK Jean, 81, rue du Temple, 75003 Paris, 16 février 2012.
LELOUP, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012.
LEONARD, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
LEROUX Pierre, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
LEZORAY Berthe, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
LIBERT, 19, avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonne, 18 mars 2012.
LUTARD Suzanne, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
MACAIRE, aux soins du procureur de la République, 23 mars 2012.
MACQUET Philippe, 197, rue Nationale, 59000 Lille,
28 avril 2012.
MARCHAND Emile, 17 bis, quai Gambetta, 91260 Juvisy,
3 juin 2012.
MARQUES ROUZ Antonio, aux soins du procureur de la
République, 29 décembre 2012.
MEBILLE Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
MENAGER Marcel, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
MENIER Constance, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
MESLIN André, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
MESLIN Daniel, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
MESLIN Henriette, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
MESSENILE Rosa, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
MEUNIER René, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
MIARD Edmond, 8, avenue Paul-Derore, 94210 La Varenne-Saint-
Hilaire, 14 octobre 2012.
MONVOISIN Francis, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
MOREAU Georgette, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
MORERE Maurice, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
MORIZE Lucien, 25, Grande Rue, 91160 Ballainvilliers,
16 février 2012.
MORVAN Norbert, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
MOTTRE Fernande, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
MOULINIER Jacques, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
NEUMILLER Olga, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
NIKOLIC Alexandre, 14, rue Bisson, 75020 Paris,
3 décembre 2012.
NOEL Marcelle, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
. .

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
NOURRY Irène, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
OLIVEIRA NOVAES Carminda, 6, rue Albert-Rémy, 91130 Ris-
Orangis, 7 janvier 2012.
PARANTHOEN Albert, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PAROT Henriette, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PATEUX Odette, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PAVIN Diane, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PEPELIN Albine, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PERGENTINI Ida, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PETIT Marie-Anne, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PHILIPPE Monique, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PICOT Georgette, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
PIETQUIN, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2012.
PIETQUIN Lucie, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PIGEON Alice, 36, rue Bezout, 75014 Paris, 16 février 2012.
PILOT Lemaire, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
PINCHE Germaine, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
PODBIELSKY Nadieza, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
PODBIELSKY Stanislas, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
POSTIC Yvonne, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
POTET Lucien, 7, rue du Lancier, 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
17 décembre 2012.
POTHIER Marie, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
POULAIN Edmonde, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
PRUDHOMME Jeanine, aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2012.
QUEMENER Marcella, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
QUERRIEN Eliane, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
REBILLOT Renée, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
RICHARD Claire, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
RIVARD Alphonsine, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
RIVIERE Jany, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
ROBACHE Jean-Jacques, 6, rue Jean-Rostand, 91300 Massy,
16 mars 2012.
ROBIN Aristide, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
RODIER Madeleine, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
ROSIER Charles, 33 bis, boulevard Saint-Antoine, 78000 Versailles,
19 janvier 2012.
ROUSSEAU Jeanne, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
ROUSSEL Juliette, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
SALVEY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
SARL La Residence Secondaire, aux soins du procureur de la
République, 31 mars 2012.
SAZARIN Célestine, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
SCI Du 45 Rue Jacques Cottin, aux soins du procureur de la
République, 31 mars 2012.
SCI LA COURBE, 99, Grande Rue Roux-Foin, 91160 Longjumeau,
16 février 2012.
SCI LES FOUILLES DE DRAVEIL, 56 avenue Charels de Gaulle,
91210 Draveil, 8 septembre 2012.
SCOMA Guila, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
SCP ELLUL, 3, rue du Village, 91000 Evry, 10 février 2012.
SCP ELLUL GRIMAL, 3, rue Village, 91000 Evry,
17 décembre 2012.
SERIES Marie, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
SEVRIN Hermine, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
SIMON Paul, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
SLIMANE Zaidi, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
SOCIETE Carpi, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
SOCIETE Civile Immobiliere L Epi, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2012.
SOCIETE Entraco, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
SOCIETE GENERALE, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris,
8 janvier 2012.
SOUBILLARD Adeline, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
SOUCHON, 19, rue Carnot, 91100 Corbeil-Essonne,
6 octobre 2012.
SRORE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2012.
SZCZECINA Annie, 25, rue des Godeaux, 91800 Brunoy,
27 décembre 2012.
TABOT Léon, 1, rue de l’Epargne, 92320 Chatillon,
16 février 2012.
TARDIEU Denise, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
TARKALI Georges, 38, rue des Vallées, 91800 Brunoy,
2 décembre 2012.
TESSIER Marie, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
TETE Porzia, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
THIBAUDEAU Jacky, 31, allée du Québec, 91430 Igny,
20 octobre 2012.
THIERRY Marie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
THOMAS Lucie, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
TIREL GOSSELET Edmond, Rue Henri-Gravier, 14880 Hermanville-sur-Mer,
16 février 2012.
TISSIER Fernande, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
TOMA Da Rocha, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
TORROCILLA Marceline, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
TOURREL Marcel, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
TOUSSIROT, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
TREGOAT Marie-Françoise, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 2012.
URSSAF DE PARIS, BP 586, 93518 Montreuil, 18 mars 2012.
VALIDIE Roger, 127, rue du Maréchal-Leclerc, 94410 Saint-
Maurice, 16 février 2012.
VAN SPEYBROECK Maria, aux soins du procureur de la
République, 2 avril 2012.
VAUTRAVERS née VIBERT Marcelle, aux soins du procureur de
la République, 30 juin 2012.
VEDRINE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
VIGNY, aux soins du procureur de la République, 13 août 2012.
VILLEBASSE Marthe, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
ZIMINE Jeanne, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 77
HAUTS-DE-SEINE
ADOLPHE Armand-Louis, aux soins du procureur de la
République, 4 mai 2012.
ALLAMTAOUI El Hachemi, aux soins du procureur de la
République, 11 juillet 2012.
ANTOINE MAY Henriette, aux soins du procureur de la
République, 11 juillet 2012.
ARCIER Jeanne, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
ARRAGON Francis, 7, rue Montrosier, 92200 Neuilly-sur-Seine,
22 juin 2012.
ASSOULINE Avigael, 77, boulevard Lefèvre, 75015 Paris,
28 mai 2012.
ASSOULINE épouse NARBONI Mazal, 77, boulevard Lefèvre,
75015 Paris, 28 mai 2012.
BARTOLI Simone, 114, rue de Breteuil, 13006 Marseille,
9 mars 2012.
BATTUT Daniel, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2012.
BAUER Nicolas, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
BAUNER, 12, boulevard Wilson, 66000 Perpignan,
12 octobre 2012.
BECKERMAN Laura, 83 avenue Foch, 75016 Paris, 18 janvier
2012.
BEGHINI FAMERY Aurore, 43, allée du Tertre, 92000 Nanterre,
17 mars 2012.
BELLAIR Henri-Louis, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
BENDJEDOU Mohamed, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
BENDRIA Haouri, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
BENLAGHA Said, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
BERGEON Claude, 159, avenue Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge,
1er avril 2012.
BESNARD Georges, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
BESSON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
BINOT Paul, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
BLAIS Emile, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
BLAIS Lucienne, 185, avenue de Clichy, 75017 Paris,
17 novembre 2012.
BLANC André, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2012.
BLANCHARD Juliana, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
BOHME, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012.
BONIN Vittorio, 59, rue Deguingaud, 92300 Levallois-Perret,
29 octobre 2012.
BORGHINO veuve, 70, boulevard Sainte-Marguerite, 13009 Marseille,
10 mars 2012.
BOSCHER Norberte, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
BOUCHARD Denise Gilbert, aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 2012.
BOUFFARE Raphaël, 135, route Nationale, 75013 Paris,
20 juillet 2012.
BOUGHERARA Ahmed, 28, avenue du Président-Wilson, 93210 La
Plaine-Saint-Denis, 12 août 2012.
BOURCIER Renée, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
BOURDET, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2012.
BOURRELY Jacques, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
BOY Jean, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
BOYER Louis, 13, rue Louis-Blanc, 92250 La Garenne-Colombes,
8 décembre 2012.
BOYER Louis-Marius, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
BRAUN, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012.
BRILLET LEBALLE, 46, rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine,
29 octobre 2012.
BRINSARD, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
BRISSON Gaston, 63, boulevard Camelinat, 92240 Malakoff,
1 er avril 2012.
CABANIOLS Albert, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
CAETANO José, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CANCADE Renée, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CARPIER Brigitte, 50, place Delinge, 95000 Enghien, 24 juin 2012.
CAVIALLES Gaston, 23, rue de la Source, 92000 Nanterre,
24 juin 2012.
CHAKOUR Mohamed, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CHALLANCIN Louis, 2, rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret,
8 décembre 2012.
CHAMIOT PRIEUR Pierre, aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 2012.
CHAPUS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CHARAF Moulay, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CHARMEIL, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
CHAUVIN Louise, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CHERFA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
CHERRIER Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
CHETRITT fredy, Résidence Pré-Fleuri, 88100 Saint-Die,
18 août 2012.
CHICHE, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012.
CIANCIA Roger, 387, rue des Pyrénées, 75020 Paris,
8 décembre 2012.
COHEN TANUGI Nicole, 88, rue Albert 1 er , 92500 Rueil-Malmaison,
28 juillet 2012.
COLOMBIER épouse DELPECH Renée Isabelle Georgette, aux
soins du procureur de la République, 12 mars 2012.
CONCHON Solange, 2, square de la Chapelle, 95470 Survilliers,
8 décembre 2012.
CONDETTE Lucienne, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
COPROPRIETE 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, aux soins
du procureur de la République, 16 février 2012.
COQUELIN MARLET Françoise, 25, boulevard de Montmorency,
75016 Paris, 16 mars 2012.
CORBASSON Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2012.
COSTA Joaquim, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
COURBE Achille, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
COURME Charles, 58, rue Myolin, 92300 Levallois-Perret,
8 décembre 2012.
COUTURIER Jean, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CROS André, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CROTTI Paul, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
CTS HILBERT, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
CURIE Auguste, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
DA SILVA Daniel, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
DANON, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012.
DAUGEARD Robert, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
DAVID Jacques, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
. .

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
DAVIS Allan, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
DAVIZE Micheline, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
DE JESUS Manuel, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
DEHCHAR Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
DEMARSILLY, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
DEROCHE Pierre, 48, Grande Rue, 92600 Asnières-sur-Seine,
8 décembre 2012.
DESTRIBATS Théodore, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT 92,
167-177, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex,
16 mars 2012.
DOMINGUES Manuel-José, aux soins du procureur de la
République, 11 juillet 2012.
DOMONT Ste Cbr, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
DROUIN, aux soins du procureur de la République, 5 février 2012.
DUBIER J.-L., 25, rue Rimbault, 76120 Grand-Quevilly,
24 juin 2012.
DUBREUIL Germaine-Marthe, aux soins du procureur de la
République, 16 février 2012.
DUCOUSSET Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 11 juillet 2012.
DUCRET, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
DUTEIL Jean-Paul, 7, rue Moncey, 75009 Paris, 17 novembre 2012.
DUTILLOY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
DUVAL Richard, 31, allée Raspay, 93140 Bondy, 24 juin 2012.
EHZO France, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
ELSNER Françoise, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
ETABLISSEMENT CHARLES BATTUT, aux soins du procureur
de la République, 12 mars 2012.
ETUDE Beranger, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
FARIA Miguel, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
FELISAZ René-Jean, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
FELLUS Victor, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
FERNAUD, aux soins du procureur de la République, 23 janvier
2012.
FOURNIER, aux soins du procureur de la République, 23 janvier
2012.
FOURNIER Lucien, 15, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret,
8 décembre 2012.
FRANCON Michel, 175, avenue Courbet, 83600 Fréjus,
24 juin 2012.
FRIES Karl, aux soins du procureur de la République, 25 mai 2012.
GAILLARD Hélène, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
GAME Marie, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
GARNIER Jules, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
GARNIER PREVOST Guy, aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 2012.
GAUTRON Lucie, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
GENEVAY Jeannine Lucie, aux soins du procureur de la
République, 12 mars 2012.
GEORG Pierre, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
GERARD Renée, 9, avenue Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt,
25 juin 2012.
GHIONI Joseph, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
GHIORGHIU André, 11, rue de l’Archevêché, 94220 Charenton-le-
Pont, 4 février 2012.
GILLET Jean, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
GIRAULT Théodore, 2, avenue Jean-Jaurès, 92120 Montrouge,
19 mars 2012.
GONCALVES José, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
GONCALVES Rodrigues, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
GONCALVEZ Dominguez, aux soins du procureur de la
République, 11 juillet 2012.
GOTTO Marie-Clémence, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
GOURSOLAS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
GRAVEREAU Georges, 20, rue des Pruniers, 75020 Paris,
8 décembre 2012.
GRELLIER Patrice, 77, rue Daguerre, 75014 Paris,
29 octobre 2012.
GRENET Jean, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
GUERIN, 24, rue Vergniaud, 92300 Levallois-Perret,
8 décembre 2012.
GUEROULT, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
GUILBAULT Joséphine, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
HADJOUDJ El Hadj, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
HELLER Michel, Place Albert 1 er , 68000 Strasbourg, 1 er avril 2012.
HENRI Christian, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
HERAULT Olga, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
HOUARD, 60, rue Danton, 92300 Levallois-Perret,
8 décembre 2012.
HUGUEVILLE, 48, rue Danton, 92300 Levallois-Perret,
31 décembre 2012.
IBRAHIM Lhassane, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
JACOBSON, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
JACOBSON Jean, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
JANVIER Martine Marguerite Renée, aux soins du procureur de la
République, 16 mars 2012.
JAQUET Bernard, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
JEUNEHOMME Christian, 9, rue Jules-Vallès, 75011 Paris,
22 décembre 2012.
JEVTIC Jevrem, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
JOVIC Malisa, 3, rue du Parc, 93130 Noisy-le-Sec,
22 décembre 2012.
KAMATCHY Juliette, 35, rue Rousselle, 92800 Puteaux,
9 novembre 2012.
KRIKET Ammar, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
KYRIEL, aux soins du procureur de la République, 5 février 2012.
LABELLE Marie-Hélène, Résidence les Ulmaires, 92600 Asnièressur-Seine,
12 août 2012.
LACASA Lioro, aux soins du procureur de la République, 23 janvier
2012.
LACHARD Camille, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
LAFARGE, aux soins du procureur de la République, 23 janvier
2012.
LAHOUCINE Ben Lahoucine, aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 2012.
LAMARRE, aux soins du procureur de la République, 23 janvier
2012.
LAMBOLEZ Léa, 57 avenue Georges-Mandel, 75016 Paris, 26 janvier
2012.
LAVERGNE, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
LE BERRE Mathieu Corentin Pierre Marie, aux soins du procureur
de la République, 16 février 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 79
LE BORRE, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
LE BOULER Suzanne, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
LE CEDRE, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
LE FUR Louis, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
LE GUIFFANT Jacqueline, aux soins du procureur de la
République, 11 juillet 2012.
LE GUILLOU, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
LE ROCH Julien, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
LEBASQUE Germaine, aux soins du procureur de la République,
23 janvier 2012.
LEBRUN Jacques, 18, avenue Abbé Saint-Pierre, 92150 Suresnes,
21 avril 2012.
LEFEBVRE Bernard, 24, avenue du Général-de-Gaulle, 92190
Meudon, 2 juillet 2012.
LEFEVRE Régine, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
LEGEAY Ssion, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
LEMAITRE Roger, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
LIENARD Philippe, 15, rue Maurice Thorez, 92000 Nanterre,
18 janvier 2012.
LILICH Mohamed, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
LIPOWSKY Suzanne, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
LONDERO Louis, aux soins du procureur de la République,
8 août 2012.
LOZA GARCIA Benigno, aux soins du procureur de la République,
8 août 2012.
MAGNE Alain, 95, rue des Rosiers, 92000 Nanterre,
29 novembre 2012.
MAHGOUN Ahmed, aux soins du procureur de la République,
8 août 2012.
MAILLOT Henri, 3, place de la République, 92300 Levallois-Perret,
8 décembre 2012.
MAISONDIEU, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
MALLEDENT, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
MANTION Albert Charles, aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 2012.
MARTIN René, 55, rue Paul-Vaillant Couturier, 92300 Levallois-
Perret, 8 décembre 2012.
MARZAJOLI Christian, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
MATHET Désiré, 3, rue Justin, 92230 Gennevilliers,
16 décembre 2012.
MAUDIER, 12, rue Guillaume-Tell, 75012 Paris, 8 décembre 2012.
MELLITI Ammar, aux soins du procureur de la République,
8 août 2012.
MENENDEZ José, aux soins du procureur de la République,
8 août 2012.
MERCIER Joël, 242, avenue Jean-Jaurès, 95100 Argenteuil,
8 décembre 2012.
MERZOUG Amor, aux soins du procureur de la République,
8 août 2012.
MESIC Mile, aux soins du procureur de la République, 8 août 2012.
METZNER Olivier, 55, rue de Babylone, 75007 Paris, 4 juin 2012.
MICHAUD, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
MICHEZ Hautin, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
MILHAU, aux soins du procureur de la République, 23 janvier
2012.
MILON Augustin, 13, rue Gutenberg, 92120 Montrouge,
19 mars 2012.
MINERAULT Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 11 juillet 2012.
MINZANI Gino, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
MIQUEL Sylvie, 18, rue Auguste-Renoir, 78400 Chatou,
12 août 2012.
MOINIER Phlippe, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
MOLLAND Louis-Joseph, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
MONY, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2012.
MORAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
MUDID Jacques, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
MULLER Alfred Jacques, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
MURY Francis, 29, boulevard du Général-Galiéni, 92130 Issy-les-
Moulineaux, 8 septembre 2012.
MUSU Salvatore, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
NASEVSKI Stojadin, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
NIKOLIC Slobodan, 93, boulevard Voltaire, 75011 Paris,
8 mai 2012.
NUNEZ Ramon, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
N’VONDO Kidia, 8, rue Boucry, 75018 Paris, 2 juin 2012.
OFALCONNETTI Giuseppe, aux soins du procureur de la
République, 18 septembre 2012.
OLIVIER Serge, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
OLMO SERRANO Jorg, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
ORIOU, Rue la Grua rue de la Cloche-Rouge, 33260 La Teste-de-
Buch, 29 octobre 2012.
PACHECO RIBEIRO Agostino, aux soins du procureur de la
République, 18 septembre 2012.
PAISSAUD Simone, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
PARET Alain, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
PARRONDO Luis, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
PAUTY Henry, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
PELAGIE Louis, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
PELISSIER Christian, aux soins du procureur de la République,
23 janvier 2012.
PERAS, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2012.
PEREIRA Domingos, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
PERRARD Marie-André, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
PERRIN Gilles, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
PETIT Robert, 8, rue Grange-Batelière, 75009 Paris,
29 octobre 2012.
PICHENEZ, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
PINTO Adosinda, 135, rue Danton résidence de l’Eglise, 92500
Rueil-Malmaison, 17 septembre 2012.
PIOT, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
PUJOL Pierre, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
PUYRAIMOND Marie, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
QUERARD Germaine, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
QUIRIN Ernest-Jules, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
RAHBAUD Ssion, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
RANNOY Claude, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
REGNAULT Elie, 74, rue de l’Abbé-Glatz, 92270 Bois-Colombes,
24 décembre 2012.
REMY Pierre, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
. .

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
RIBEIRO Antonio, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
RICAYEAU Robert, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
RICHARD Claude, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
RIGASSE Josette, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
ROBERT Jacques Georges, aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2012.
ROBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2012.
RUBINSTEIN CARRERA Hélène, 2, boulevard de la Seine, 92000
Nanterre, 21 juillet 2012.
SAINT-CIREL Jean-Claude, 3, cité Trévisse, 75009 Paris,
16 mars 2012.
SALADIN Christian, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
SANTINI Michel, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
SANTUCCI Pierre, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
SARL ARIANE PUBLICITE, aux soins du procureur de la
République, 12 mars 2012.
SARL BATRA, 109, rue d’Herblay, 95310 Saint-Ouen-L’Aumone,
13 janvier 2012.
SCI 36 RUE DU GUE, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
SCI Du Val D’Haut, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
SCI DUU, 124, avenue Jean-Jaurès, aux soins du procureur de la
République, 12 mars 2012.
SCI LIGER, 95, avenue Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge,
8 décembre 2012.
SCI Place De La Gare, aux soins du procureur de la République,
23 janvier 2012.
SCI Residence Des Trianons, aux soins du procureur de la
République, 16 février 2012.
SCI Residence Les Muriers Blancs, aux soins du procureur de la
République, 5 février 2012.
SCI SIDA, 11, rue des Dardanelles, 75017 Paris, 8 décembre 2012.
SERABIAN Ssion, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
SIERRA Vieittez, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
SIMON Armand, 75, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris,
27 septembre 2012.
SIMON Thérèse, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
SIMON Yves-Marie, 21, boulevard Jean-Jaurès, 28100 Dreux,
13 janvier 2012.
SIRUGES Jacques, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
SITTI, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012.
SOCIETE 24 Rue Des Favorites, aux soins du procureur de la
République, 5 février 2012.
SOCIETE Bg International, aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2012.
SOCIETE BOUHOT ET CIE, 4, rue Joseph-le-Clainche, 92230
Gennevilliers, 15 décembre 2012.
SOCIETE CAMUS ET MIAM, 34, rue Félicité, 92230 Gennevilliers,
13 janvier 2012.
SOCIETE FONCIERE du 75 Boulevard Soult, aux soins du procureur
de la République, 5 février 2012.
SOCIETE Garel, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
SOCIETE La Lampe Faust, aux soins du procureur de la
République, 2 janvier 2012.
SOCIETE LA PERCHERONNE, 70, rue Baudin, 92300 Levallois-
Perret, 29 octobre 2012.
SOCIETE MECANIQUE SANTUCCI, 39, rue Victor-Hugo, 92300
Levallois-Perret, 8 décembre 2012.
SOCIETE OlDe Sarl, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2012.
SOCIETE PARISH ET CIE, 106, avenue de Neuilly, 92200
Neuilly-sur-Seine, 1 er mars 2012.
SOCIETE Plantation Heveas, aux soins du procureur de la
République, 23 janvier 2012.
SOCIETE Restauration, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
SOCIETE Vanves Village, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
SOURISSEAU Sylvie, 58, rue de Belleville, 75020 Paris,
29 novembre 2012.
STARASELSKI Ferdinand, 35, rue de Douai, 75009 Paris,
31 décembre 2012.
TAHAR Djilali, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
TEMTAN Ramdane, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
TERSOU, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012.
THIERRY François, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
THIL Albert, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
THOMAS Claude, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
THOMASSET Hélène, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
THOMMEREL Almire, 46, rue Pierre-Leritta, 92190 Meudon,
29 octobre 2012.
TORRES GARCIA José, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
TOUDRET André, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
TOURAINE Albert, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
TRINK Emmanuel, 83 avenue Foch, 75016 Paris, 29 janvier 2012.
TURBE Juliette-Léontine, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
TURBE Lucienne Adèle, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
TURBE Marguerite-Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 16 mars 2012.
TUSZYNSKI Marthe, aux soins du procureur de la République,
23 janvier 2012.
VAN CANEGHEM Gaston, aux soins du procureur de la
République, 12 mars 2012.
VASLET Carvin, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2012.
VEUVE NOLET Henri, aux soins du procureur de la République,
12 mars 2012.
VIEIRA NORO Augusto, aux soins du procureur de la République,
18 septembre 2012.
VIGOUROUX Joseph, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
VINCENT Paul, aux soins du procureur de la République,
11 avril 2012.
WIEDERLE Colette, 2, allée de Louise-Bonne, 95000 Sannois,
24 juin 2012.
YASSA Koci, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
YOUSSOV Cyril, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
SEINE-SAINT-DENIS
ACHOURENE Akli et Zina, aux soins du procureur de la
République, 3 juillet 2012.
ADAMS Alfred, aux soins du procureur de la République,
7 avril 2012.
AFFICHAGE GIRAUDY, 212, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin,
24 décembre 2012.
AMBEZA Gaston, 6, rue Diderot, 93150 Le Blanc-Mesnil,
16 mars 2012.
ANGEVIN Georges, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
AOUIZERATE Yves, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
ARMAND Cathy, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
ASSELBOURG, 13, rue Philippe-de-Girard, 75000 Paris,
15 juillet 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 81
BAILLE Gaston, 9, Parc Jean-Mermoz, 13008 Marseille,
15 juillet 2012.
BANNA Michèle, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
BAUM Sylviane, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BEAUDOUIN Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
2 juin 2012.
BEAUDU Georges, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
BEAUFILS Suzette, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
BEAUGRAND Edmonde, aux soins du procureur de la République,
17 avril 2012.
BELLAND, 5, allée des Marguerites, 93120 La Courneuve,
5 octobre 2012.
BELLAND, 5, allée des Marguerites, 93120 La Courneuve,
5 octobre 2012.
BENISTY, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
BERGMANN Henri, aux soins du procureur de la République,
30 mai 2012.
BERNARD Gérard, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
BERROUAG Ali, aux soins du procureur de la République,
16 avril 2012.
BIGOT Jean, aux soins du procureur de la République,
16 mai 2012.
BILCKE Michel, aux soins du procureur de la République,
3 mars 2012.
BILLART Maryse, aux soins du procureur de la République,
5 avril 2012.
BLANJOUE Dominique, 23, rue de Paris, 80500 Montdidier,
27 avril 2012.
BOKOBZA Guy, aux soins du procureur de la République,
18 avril 2012.
BOKOBZA Paul, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
BOKOBZAGUY Guy, aux soins du procureur de la République,
12 juin 2012.
BORNIL Gaston, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BOUCHER Henri, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
BOUCLY, aux soins du procureur de la République, 27 janvier
2012.
BOUKHROUNE Mokrane, 137 rue du Ranelagh, 75016 Paris,
20 septembre 2012.
BOULANGHIEN, aux soins du procureur de la République,
15 mai 2012.
BOURBONNAUX, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
BOURGOIN Francis, aux soins du procureur de la République,
11 juin 2012.
BOUSSAID Mohand, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
BOYER André, 58, boulevard Anatole-France, 93300 Aubervilliers,
15 juillet 2012.
BRILLANT Guy, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
BROQUET Georges, 1, rue Vauban, 93700 Drancy, 15 juillet 2012.
BROU Yves, aux soins du procureur de la République,
13 juin 2012.
BROWAEYS Jacques, 2, allée Rambrandt, 95500 Gonesse,
15 juillet 2012.
BRUNEAU Elisa, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
BUSIN AUMONIER Blanche, 9, rue Sadi-Carnot, 93700 Drancy,
22 janvier 2012.
CAMILO, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
CARBONARA Mario, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
CARLIER Dominique, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
CAZAUBON Félix, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
CERDEIRA Placido, aux soins du procureur de la République,
3 mai 2012.
CESCUT, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
CHAMBON Claude, 63, rue du château, 92100 Boulogne,
8 décembre 2012.
CHOLLET ET TORRES, 3, rue la Fontaine, 93350 Le Bourget,
23 juillet 2012.
CIRP, 85, avenue de Wagram, 75017 Paris, 4 février 2012.
CLEMENT Germaine, 72, allée J.S. –Clément, 93190 Livry-Gargan,
30 août 2012.
CLERC, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
CO PROPRIETAIRES, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
COHEN Jacques, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
COMPTOIR FONCIER DE PARIS, 148, rue du faubourg Saint-
Honoré, 75008 Paris, 15 juillet 2012.
COROIR Jacques, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
COROIR Yves, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
COTTIN Louis, 2, place de l’Eglise, 94000 Créteil, 26 mai 2012.
COUDRE Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
27 mai 2012.
COUROUNEAU Francis, 25, avenue de Verdun, 93110 Rosny-sous-
Bois, 8 mars 2012.
CRAUSER Georges, 86, avenue du 8, Mai 1945, 93150 Le Blanc-
Mesnil, 15 juillet 2012.
CROCHET Dominique, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
DALLASERA Lucien, 43, rue du Jardin-Anglais, 93340 Le Raincy,
15 juillet 2012.
DAPP Gérard, aux soins du procureur de la République,
4 avril 2012.
DAPP Patrick, aux soins du procureur de la République,
3 avril 2012.
DARAGON Dominique, aux soins du procureur de la République,
22 avril 2012.
DASSIE Pierre, 4, avenue Des Violettes, 93370 Montfermeil,
28 décembre 2012.
DAUPHIN Antoinette, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
DE LA ROSA, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
DEFEZ André, 9, allée Bouleau, 93140 Bondy, 20 septembre 2012.
DELBART A., aux soins du procureur de la République,
26 juin 2012.
DELENTE Serge, Hall du Pont l’Abbé, 29120 Pont-l’Abbé,
25 février 2012.
DELFOLIE, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
DELOHEN Marius, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
DEPRETTO Nancy, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
DESHAYES Gilbert, 30, rue Brulefer, 93100 Montreuil,
22 février 2012.
DETABLE Pierre, 3, avenue de la Defense du Bourget, 93150 Le
Blanc-Mesnil, 15 juillet 2012.
DEVOILLE Michel, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
DI MASCIO Pierre, 23, rue Maurice-Lachatre, 93120 La Courneuve,
15 juillet 2012.
DIANE Assoumani, aux soins du procureur de la République,
31 mars 2012.
DIVOL Jeanine, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
DJENNANE Abderrahmane Et Fatma, 22, avenue Arago, 93370
Montfermeil, 3 mars 2012.
DOREY Aurélien, 11, rue Paul-Marguerita, 18000 Bourges,
16 décembre 2012.
DORIENT Emile, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
DOUSEDAN Martine, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
DRECQ Michel, aux soins du procureur de la République,
24 avril 2012.
. .

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
DUBOIS, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
DUFILS Jean, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
DUNCAN, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2012.
DUPEROUX Liliane, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
DUPUIS, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
DUREY Martine, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
DUSSOLLE Raoul, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
DUTHU Maurice, 41, Quai de la Seine, 75019 Paris,
15 juillet 2012.
EDF, 68, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, 8 janvier
2012.
EISNITZ, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
EMS INDUSTRIE, 77 à 79, rue de Stalingrad, 93000 Bobigny,
24 mars 2012.
ESNAULT Marcel, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
EVRARD, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
FAUBERT Marie, 55, rue Lauriston, 75016 Paris, 26 mai 2012.
FELLAH Mohand, aux soins du procureur de la République,
25 mai 2012.
FERNANDEZ José, 3, rue Pajol, 75018 Paris, 15 juillet 2012.
FIGAROLI Joseph, 119, rue Sadi-Carnot, 93700 Drancy,
23 avril 2012.
FILIE Daniel, 56, rue Caulaincourt, 75018 Paris, 6 septembre 2012.
FLANDRIN Marie, 30, rue du Pré Saint-Gervais, 93500 Pantin,
23 avril 2012.
FOREST Jean-Jacques, 65, rue Paris, 93310 Le Pré-Saint-Gervais,
25 février 2012.
FORQUIN Bernard, 18, rue des Noyers, 93300 Aubervilliers,
15 juillet 2012.
FOUQUET PILAR Alain, 53, rue Parmentier, 93120 La Courneuve,
20 octobre 2012.
FOURNIER Léon, 25, boulevard Anatole-France, 93300 Aubervilliers,
15 juillet 2012.
FRANCOIS, 1, boulavard Théodon-Sueur, 93110 Rosny-sous-Bois,
5 octobre 2012.
FROCRAIN Hervé, 38, avenue Roger-Salengro, 75017 Paris, 8 janvier
2012.
GAILLARD, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
GALVAING Denise, aux soins du procureur de la République,
28 mars 2012.
GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
GENDRIN Marie-Léa, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
GEOFFROY, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
GINESTON, 4/6, rue Emile-Cordon, 93400 Saint-Ouen,
13 mai 2012.
GIROD Philippe, aux soins du procureur de la République,
27 mars 2012.
GOBEAU M LOUISE, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
GODEFROY Denis, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
GREGOLETTO, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
GUICHARDAN, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
GUITTARD Nadine, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
GWONDZ, 3, rue Marcel-Proust, 94000 Créteil, 5 octobre 2012.
HAFID Amar, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
HAHOUBI Ali, Foyer Hotel Sonacotra avenue R.Rillant, 93200
Saint-Denis, 15 juillet 2012.
HAMELET Joël, aux soins du procureur de la République,
29 mai 2012.
HAMICHE Abdel, 11, rue de l’Abeille, 93300 Aubervilliers,
15 juillet 2012.
HAROU Mohamed, 88, rue du Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis,
20 septembre 2012.
HENDRYCKS Pierre, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
HERGOTT Denise, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
HUMBERT Hélène, 28, avenue A. –Guyard, 93140 Bondy,
9 décembre 2012.
IASONI Julio, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
IDDIR Lahcene, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
IHAMOUCHENE Tahar, 11, allée Lafayette, 60000 Creil,
15 juillet 2012.
IRIBARREN Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la
République, 23 avril 2012.
JOFFROY Eugène, 16 bis18, passage Pierre, 93400 Saint-Ouen,
23 mars 2012.
KALAZ Gilles, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
KILANI Gérard, aux soins du procureur de la République,
23 mars 2012.
LALLIER, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
LALO, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2012.
LAMBERT FRERES ET CIE, 27 rue de Lisbonne, 75008 Paris,
23 juillet 2012.
LASAGA François, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
LASAGA François, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
LAURENCON Daniele, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
LAVAL Christian, aux soins du procureur de la République,
23 mai 2012.
LAVENDER Anne-Marie, 58, rue de la Py, 75020 Paris,
27 avril 2012.
LE HEMONET Marcelle, 12, rue Bidin, 75018 Paris,
9 décembre 2012.
LE HIR, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
LEBLANC Marc, aux soins du procureur de la République,
1 er mai 2012.
LECOMTE ET PILLOTIN Dominique et Françoise, aux soins du
procureur de la République, 3 décembre 2012.
LECOMTE Pierre, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
LEGUY, aux soins du procureur de la République, 15 février 2012.
LEJEUNE Jean, aux soins du procureur de la République,
27 juin 2012.
LEJEUNE Maryvonne, 57 boulevard Général-Leclerc, 93220 Gagny,
20 septembre 2012.
LEMAITRE, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
LENGLET, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
LEPETIT Gilbert, aux soins du procureur de la République,
9 mai 2012.
LEROUX, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
LEROY Loïc, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2012.
LINO, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2012.
LORGEAUX Robert, 14, rue de la Republique, 93230 Romainville,
6 septembre 2012.
LORME Gérard, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
LOUAZON Claude, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
MACHAULT Patrick, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
MACHAULT Patrick, aux soins du procureur de la République,
7 juin 2012.
MAHUT, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
MAIGNAL, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
MAISONS COSMOS, ZI des fossés, 95470 Survilliers,
8 juillet 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 83
MALINET, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
MARCEL Jean, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
MARSILLON, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
MARTIN, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
MARTIN Jclaude, aux soins du procureur de la République,
6 juin 2012.
MASCLET Alain, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
MASSE Eugène, 212, rue Romainville, 93260 Les Lilas,
25 février 2012.
MATHIEU Gaétan, aux soins du procureur de la République,
27 avril 2012.
MATTEZ, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
MAURER André, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
MAZUY, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
2012.
MERKEL Albert et Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2012.
MHEDDEBI Ez, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
MICHE James, Route de Faverolles, 10100 Crancey, 14 septembre
2012.
MOCHALACK Yannick, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
MOITY André, aux soins du procureur de la République,
19 juin 2012.
MOLET, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
MOUFFOK Douja, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
MOUZIN Marcelle, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MUIDEBLE Bertrand, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
NGU QUANG Gong, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
OLLIVIER Michel, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
OREL Eugène, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
PAILLARD, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
PALARIC Bernard, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
PALARIS Bernard, aux soins du procureur de la République,
8 mai 2012.
PARIS BANLIEUE IMMOBILIER, 64, rue anselme, 93400 Saint-
Ouen, 12 août 2012.
PARISIENNE D’ACHAT D’IMMEUBLES, aux soins du procureur
de la République, 3 décembre 2012.
PATYS, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
PELLETIER, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
2012.
PEREZA Ferrera, aux soins du procureur de la République,
22 mai 2012.
PERROCHAIN E., aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
PIECH, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
POLAK, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
PONTHUS Roger, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
PREVOT Marcelle, 83, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93120 La
Courneuve, 16 mars 2012.
PROST Bernard, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
PROST Bernard, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
REINO NABAIS Francisco, 5, rue de la Gare, 93300 Aubervilliers,
16 mars 2012.
REMY, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
RENE GABRIEL, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
REY, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
RICHARTE Christian, aux soins du procureur de la République,
25 avril 2012.
RIDAO Simone, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
ROBERT, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
ROCHE Antoine, Chemin Petit Sainfora, 93160 Noisy-le-Grand,
30 août 2012.
ROSE, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
ROUBY, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2012.
ROUFFE Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République,
12 avril 2012.
ROUVET, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
ROUYER Marthe, 14, avenue Lagny, 93100 Montreuil,
9 décembre 2012.
SABA Médard, aux soins du procureur de la République,
11 avril 2012.
SABA Midart, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
SAENZ Benigo, 31, rue Emile-Augier, 93300 Aubervilliers,
15 juillet 2012.
SALL Diabe, 3, impasse Letort, 75018 Paris, 20 septembre 2012.
SAPIN, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
SAUDEMONT, aux soins du procureur de la République,
20 mai 2012.
SCEAU, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
SCHEMAMA Henri, aux soins du procureur de la République,
21 mai 2012.
SCHMITT, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
SCHWAB Fernand, 190, boulevard Félix-Faure, 93300 Aubervilliers,
16 mars 2012.
SCI LE BOURGET LE COURNEUVE, 25, rue Richard-Wagner,
93150 Le Blanc-Mesnil, 30 novembre 2012.
SELLIER Daniel, 16, rue Lucien Sampan, 77290 Mitry-Mory,
15 juillet 2012.
SERIEIX Antoinette, 11, boulevard de la Villette, 75010 Paris,
20 septembre 2012.
SERVIERE, 96, rue de Menilmontant, 75020 Paris, 5 octobre 2012.
SIMONY Jean, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
SIVEL Thérèse, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
SOCIETE ELICAN, aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2012.
SODEBAT 93, 8 à 22, rue du Chemin-Vert, 93000 Bobigny,
2 mars 2012.
SOULIE, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012.
STEPHANT Joelle, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
SUBIRA Bruno, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
TAHAR Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
10 avril 2012.
THOMAS Joël, 8, avenue Lénine, 93380 Pierrefitte, 15 juillet 2012.
TIKHERBATINE, 14, rue de Thionville, 75019 Paris,
5 octobre 2012.
VANDENBOSSCHE Jean-Claude, Le Poujet Saint Hilaire, 12290
Pont-de-Salars, 20 septembre 2012.
VERCLEYNE Roger, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
VERNEUIL, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
VIEGAS AZENHEIRA Paulette, 52, rue Saint-Romain, 86100 Chatellerault,
2 juillet 2012.
VIERON Hélèna, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2012.
VILLEUFIN Charles, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
VINS Nicolas, 72, rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, 12 août 2012.
VIRLEUX André, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
VIVIEN Philippe, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
VOISANGNIN, 8, avneue Grospenin, 93300 Aubervilliers,
5 octobre 2012.
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84 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
VULLIEZ Charles, 90, rue de Bagnolet, 75020 Paris, 6 septembre
2012.
WERMESTER Roger et Denise, aux soins du procureur de la
République, 14 décembre 2012.
WISEUR Gérard, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
YERNAUX Alain, Chemin Saint-Roch, 94000 Nogent, 14 septembre
2012.
VAL-DE-MARNE
ALBERT Léon, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
ALBERT Liliane, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
ALBERT René, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
ALIX, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
ANCE, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012.
ANTONI, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
AUDINET, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
AUX BONNES AFFAIRES, aux soins du procureur de la
République, 16 mars 2012.
AVERBOUH, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
AVIP, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012.
AZEMA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
BABISE Juliette, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
BADUEL Christian, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
BAILLARD Marguerite, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BARET Jacques, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
BASSALERT Anne, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
BATOR, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
BECKRICH, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
BELHARDOUZ Abbed, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
BELLA, aux soins du procureur de la République, 1er septembre
2012.
BEN SOUSSAN, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
BENARD, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
BENOIST, aux soins du procureur de la République, 1er septembre
2012.
BERABEZ Ahcene, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BERGOUGNAN, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
BESSET, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012.
BINBASSA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
BOCK, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
BOIVIN Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
29 juin 2012.
BORDIN, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
BOTTE, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
BOUCHER, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
BOUCHET, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
BOUILLON Georges, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
BOULLAND, aux soins du procureur de la République, 1er septembre
2012.
BOUSQUET BILLARDON, aux soins du procureur de la
République, 1er septembre 2012.
BOVE, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012.
BRION, aux soins du procureur de la République, 21 septembre
2012.
BRUNET Léon, aux soins du procureur de la République, 3 septembre
2012.
CAIUT, aux soins du procureur de la République,
23 décembre 2012.
CANIOT Gérard, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
CARILLON, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
CARPAG Georgile, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
CARREIRA, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012.
CARRIE, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
CATIN, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
CAYUELA Juliot, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
CHARLES, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012.
CHARRIER Arlette, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2012.
CHAUMARTIN Claude, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
CHEVET, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
CHEVILLARD, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
COLLE, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
COMOTTO, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
COOP HLM ILE DE FRANCE, aux soins du procureur de la
République, 23 juin 2012.
CORDIER Jean, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
CORVETTO, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
COSNIER, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
COUIC, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2012.
COUVANT, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
CROSNIER, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012.
DADAY, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
DAM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
DANDOIS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
DARGERE, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
DAVID William, 8, rue Eric-Satie, 94000 Santenay, 12 janvier
2012.
DE BEAUCE Guy, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
DE KERPEL Marcel, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
DEBRONDE, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
DEDIEU, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2012.
DEFRANCHI, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
DELANNOY, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
DELBO, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2012.
DEMARQUE Muriel, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
DESAILLY, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
DEZEAU, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
DIAMANTOPOULOS, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
DOLLEANS, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
DOUDIER, 19, chemin des Glaisières, 94500 Champigny –sur-
Marne, 17 novembre 2012.
DOUVILLE, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 85
DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
DUBRAY Gisette, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
DUPRE Robert, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FALCAO, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2012.
FANGOUSE Alain, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
FARGETTE Liliane, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
FECHANT, aux soins du procureur de la République, 17 août 2012.
FERNANDEZ, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
FERNANDEZ, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
FERON, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2012.
FERREIRA, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
FEUILLERET, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
FHALL, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
FRANCESCHINEL, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
GALLINEAU CARRE, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
GALLOZZI, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
GICQUEL, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2012.
GIRARDIN LEVEILLE, 10, villa pasteur, 94000 Créteil,
27 décembre 2012.
GODIN Christian, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
GOTTI, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
GOUTEYRON Adrien, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
GRANVALET, aux soins du procureur de la République,
21 mars 2012.
GROSJEAN Maurice, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
GUEDAIM Nounedime, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
GUERRI Dominique, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
GUILLARD Claude, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
GUIOT Bernard, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
HAUDRECHY Gérard, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
HAUSSON, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
HORIOT, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
HOUILLERE Didier, 8, rue Alexandre-Dumas, 76380 Canteleu,
6 avril 2012.
HUGUENOT Patrick, aux soins du procureur de la République,
21 janvier 2012.
HUILLARD D’AIGNAUX, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
ILDEI, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
JAY, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
KHAYAI, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
KNITEL Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
KRIM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
LABITTE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
LABITTE, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
LACAUX, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
LAHORGUE Grégoire, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
LARCHER, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
LATESSA, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
LAURENT, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
LE JOUAN, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
LEBARS, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012.
LEFEUVRE, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
LEFEVRE Eugène, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LEFEVRE Paul, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
LEFRANT, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
LEGUAY, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
LENOUX, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
LEPAGE LUXEREAU, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
LEPINET, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012.
LEWANDOWSKI Alain, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
LOMBARDD GUERIN, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
LOMBARDO Roméo, aux soins du procureur de la République,
10 mars 2012.
LOUET, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012.
LOUIS, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
LUCCIARDI, aux soins du procureur de la République, 13 janvier
2012.
LUGAN, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2012.
MARCEAU, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
MARCEIL, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
MARCHAND, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
MARTY Suzanne, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
MASSON Louise, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
MAURUGEON, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
MENUT, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
MERMET Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
MESLIER, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
MEZIANE Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
MIRLICOURTOIS, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
MOISSERON Bernadette, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
MORENO Jean, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
MUR, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2012.
ORGANIMA, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
PACHOLSKI, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
PARELLE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
PARMENTIER, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
PAUL Simone, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2012.
PEREIRA, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
PERMIER BRANCOTTE, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
PETITOT, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
PICART DE LA VACQUERIE, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
PILIPPOT, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012.
PIMOND, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
PLANCHEREL, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
PORRET Pierre, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2012.
. .

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
POUSSOLE, 65, route de la Queue-en Brie, 94370 Sucy-en-Brie,
2 avril 2012.
QUATRESOUS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
QUERE, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012.
QUINARD Louise, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
QUINCAMPOIS René, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
RAULT, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
REMY, aux soins du procureur de la République, 17 septembre
2012.
REMY ZEPHIR Jacques, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
RIBAILLIER, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
RIVIERE Michel, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
ROBERT Honoré, 19, chemin des Lilas, 94500 Champigny –sur-
Marne, 15 juin 2012.
ROQUES, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
ROULAUD, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
ROUVRAIS Gilbert, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
ROYANT, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012.
SALLEMI, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
SAMIA, aux soins du procureur de la République, 3 février 2012.
SAVIOZ, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012.
SCGPM, aux soins du procureur de la République, 3 février 2012.
SCHNEIDER, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
SCHUFFENECKER Robert, aux soins du procureur de la
République, 31 août 2012.
SCI 75 RUE DE PARIS, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
SEBAA Abdelaziz, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
SEFERIAN, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
SERIP, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
SIRIEIX, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
SITBON, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
SOUQ, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
SPANU Vincent, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
STUCHLIK, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
TAPIA VERCARA Luis, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
TAVARES Henrique, aux soins du procureur de la République,
11 octobre 2012.
TAVARES Roger, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
TEIXEIRA José, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
TEIXERA VILAR Manuel, aux soins du procureur de la
République, 1 er septembre 2012.
THILLOU, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012.
TONUS, aux soins du procureur de la République, 30 août 2012.
TRANCHANT Jules, 40, rue Fresnay, 61000 Alencon, 8 juin 2012.
TRAPPE Michel, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
VAILLANT Christine, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
VAN POUCKE Claudine, 27 rue du Clos, 75020 Paris,
6 avril 2012.
VASCI DANIOU Ivamisch, aux soins du procureur de la
République, 19 novembre 2012.
VERDOIA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
VERON, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012.
VICENTE MARIE Claire, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
VIGNIER Gervaise, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
VILLANUEVA José, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
VILLARD, aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
VILLE DE PARIS, 2, rue Lobeau, 75004 Paris, 24 juin 2012.
WITTWER, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012.
VAL-D’OISE
ABBES Jamin, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
ABELARD Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
ACR, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
AEROTEC, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
ANNERGE, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BARENGHI, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
BATIARD, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
BEAUVILLAIN, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
BERNIER Régis, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
BERTRAND Fatima, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
BLAKE ET KELLER, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
BONNEMAIN Pierre, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
BRILLET Mathieu-Roger, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
BROQUIN, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
BROQUIN Pascal, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
BROSSE Pierre, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BURLOT Burlot, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BUYEN Nicolas, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
CAILLEUX Suzanne, 4, rue du Perreux, 95300 Ennery,
27 novembre 2012.
CAPITRANS, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
CASONATO Olivo, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
CESANIT Cesanit, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
CHADECO Chadeco, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
CHAMPEIL Champeil, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
CHAUVIN Robert, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
CHERRADOU Samil, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
CHOLET Bruno, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
COCCHINO Cocchino, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, 2, avenue du
Général-de-Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, 29 juin 2012.
COMMUNE EPIAIS LES LOUVRE, 8, rue Manoir, 95380 Epiaisles-Louvres,
15 juin 2012.
CONQUET Pierre, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
COROSSERIE De Sevran, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 87
COULON Gustave, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
COURDOUX, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
COUREAU Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
CROUTE Denise, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
DEBLAPLATRE, aux soins du procureur de la République,
31 octobre 2012.
DEBUSSCHERE Gerag, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
DEDINGER Georges, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
DELHAYE, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
DEMONCHY Victor, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
DENIS Clovis, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
DESCROIX Betty, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
DESSEAUX Bruno, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
DEVAUX, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
DEVEAUX, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
DUGUAY, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
DUPRE Albert, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
DUPUIS Liliane, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
DURAMOIS Duramois, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
DUSSEAUX Lionel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
DUVAUX Sylvain, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
ERPELDING Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
ESCARBASSIERE Escarbassiere, aux soins du procureur de la
République, 26 décembre 2012.
EVRARD William, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
FAUVET Louis, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
FOISSOTTE Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 26 mai 2012.
FOURNIER, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
FOURNIER Patrick, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
FRADETAL Dominique, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
GALE Maconnerie, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
GALSTER Raymond, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
GERI BARTOLINI Nathalie, aux soins du procureur de la
République, 6 décembre 2012.
GERP Construction, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
GOUX Goux, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
GUEZ Hector, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 2012.
HENNEBOIS Hennebois, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
HERBE Etienne, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
HORN Didier, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
ICARE, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
ICARE, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
INDUST ET AGRAIRE, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
KARBOUCH Abderzak, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
KILO Jean-Etienne, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
KILO Olga, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012.
KOEGLER Koegler, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
KOUBACH Adyl, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
KOUBBACH Adyl, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
LA VIE SAINE La Vie Saine, aux soins du procureur de la
République, 5 décembre 2012.
LANGLOIS Marguerite, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
LARIE Christian, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
LAUMET Laurent, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
LE GUILLERMIC, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
LE MIGNANT Daniel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
LECLERC Michel Presles, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
LECLERC Raymond, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
LEDUC Louis, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
LEFEBVRE Bruno, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
LEPRESTRE Philippe, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
LEPRETRE Jacques, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
LEQUERRE, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
LHOMME, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
LIVE Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
LUCAS BRANDALAC Patricia, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
MACAIRE, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012.
MACERON Josée, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
MANGIN Auguste, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
MARCHAND ET CARION Lisle Adam, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 2012.
MARSAN, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
MARTIN, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 2012.
MAUCLAIRE, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
MAYER Gaston, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
MEHDAD Abderaman, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
MENUISEX, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 2012.
MERAND Claude, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
MORLIERE Marcel, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
MORVAN Gnace, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
MOULAI Amar, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
MOUSSALI, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
NEHOU Daniel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
. .

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
NIAY Jacques, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
NICOLLE Charles, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
NLLE ROUX PLASTIQUES, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
OUDNI Oudni, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
PAVILLONS-SOUS-BOIS SCP ANNERGE, aux soins du procureur
de la République, 26 décembre 2012.
PAYEN Adam, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
PETIT CLERC Marcel, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
PETIT MAITRE, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
PIERRAUD Patricia, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
PIERRON Pierron, aux soins du procureur de la République,
6 octobre 2012.
PLANES, aux soins du procureur de la République, 2 septembre
2012.
POINTIS Lionel, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
POTVIN, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012.
PROCEL, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
PROTRABAT, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
QUELDERIE Eric, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
RADOSALJEVIC Radosaljevic, aux soins du procureur de la
République, 24 mai 2012.
RASSENT Fernande, 14, rue d’Aubervilliers, 75018 Paris,
29 novembre 2012.
RB Ets, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012.
RENARD née BORGAUD Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 26 décembre 2012.
ROMEY Murielle, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
ROSSEL, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
ROUPNEL Daniel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
RSBI, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2012.
SANDRIN, aux soins du procureur de la République,
10 octobre 2012.
SAP, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012.
SAUSSAY, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
SCAL, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2012.
SCHMITGEN René, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
SCPS, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012.
SEB, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2012.
SEBBAN Jacques, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
SEKSEK Daniel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
SERRES Christian, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
SETELEC Setelec, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
SIEGLER Fernand, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
SIMON, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012.
SINTIL, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012.
SITAB, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
SLAMA Norbert, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
SNGM, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
SOCIETE BRICE AUTOMOBILE, aux soins du procureur de la
République, 31 octobre 2012.
SOGEBAIL, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
SOISY-SOUS-MONTMORENCY, aux soins du procureur de la
République, 2 septembre 2012.
SOUFFLET Jocelyne, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
STAM, aux soins du procureur de la République, 18 septembre
2012.
SURVIVOX, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
TAILLARD André, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
THEVENOT Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
TOCCACIELI Gilbert, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
VANESSON Vanesson, aux soins du procureur de la République,
3 juin 2012.
VIARDS, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
WALME Gérard, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
WEBLEY Andrew, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
GUADELOUPE
ADONAI Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
BARTHELEMY Raymond, aux soins du procureur de la
République, 27 janvier 2012.
BERRY Philippe, aux soins du procureur de la République, 29 janvier
2012.
BLAISE Louis, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
CALVAIRE Eleuther, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
CHERGUY Youcef, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
CLAUDE Pierre, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
COLPIN Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
COMPERE Hugues, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2012.
DEVEAUX Félicien, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
DUNKAN Aurel, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
EUSTACHE Hugues, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2012.
EXANA Marie-Ghislaine, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
FARAUX Eloi dite Reneville, aux soins du procureur de la
République, 15 décembre 2012.
FARAUX SAINT ELOI, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
FLASON Optat, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
FRENAY Aurore, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
GUMBS Emilienne, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
GUMBS Emilienne-Tondu, aux soins du procureur de la
République, 31 août 2012.
HERMINE Charles, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
HIPPOMENE Babylas, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
LOUISON Maxime, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
LUTIN Marcel, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
MARTEL Aurélius, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
MONTELLA René, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
MOUNIAMAN NARA Louis, aux soins du procureur de la
République, 6 août 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 89
MOUTOUMA Privat, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2012.
NABBI Gaëtan, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
NAVARRO François, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
NELSON Michel, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
ONAPIN Emile, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
PETRIS Eluther, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
PLAISIMOND Antonier, aux soins du procureur de la République,
29 juillet 2012.
POCHETTE Ninide, aux soins du procureur de la République,
13 janvier 2012.
PRIAM Henri, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
ROYAN Stanislas, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
SCA DE L’ANGUILLE, Est Goyave, 8 juin 2012.
THOA Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
TONY Justinien, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
VOUTEAU Cassius, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
ZAMORE Pierre, aux soins du procureur de la République,
6 août 2012.
ZIG Luc, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012.
GUYANE
ABRAHAM MARIE Carmelle, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
ALEXANDER Anne, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
ALTANAS Rodrigue, aux soins du procureur de la République,
7 août 2012.
AUDIL Raymond, aux soins du procureur de la République,
9 août 2012.
AVELINO VALERIA Andréa, aux soins du procureur de la
République, 30 octobre 2012.
BELIZAIRE Joseph, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
BENJAMIN Ernest, aux soins du procureur de la République,
13 août 2012.
BIEN-AIME Jeantius, aux soins du procureur de la République,
10 novembre 2012.
BLANC Jeanne, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
BRICE Jean-Edner, aux soins du procureur de la République,
24 juillet 2012.
CHAI WAI Ming, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
CHEVALIER Prémène, aux soins du procureur de la République,
28 septembre 2012.
CIUS Samuel, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
CLERZILE Eugène, aux soins du procureur de la République,
4 août 2012.
COOPER Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République,
24 août 2012.
CORDEOBA FORERO Martha, aux soins du procureur de la
République, 3 février 2012.
CORVO Guy, aux soins du procureur de la République,
21 mai 2012.
DELIARD Jusmène, aux soins du procureur de la République,
19 juin 2012.
DESTIVAL Sylvio, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
DORCELY Lifaite, aux soins du procureur de la République,
12 octobre 2012.
DRELIN Edmard, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
ETHEART JEAN Monlouis, aux soins du procureur de la
République, 18 octobre 2012.
FELIX Jean-David, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
FERDINAND Donatien, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
FEVRY Gérard, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
FOINER Charlemagne, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
FREDEL Aristil, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
GLUCK Robert-Marius, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
GOIN Geneviève, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
GOURDETH Hébéniste, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
GUIRAND Dominique, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
HENRY Marie-Yolande, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
HO Fat, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2012.
HO TIEN Tong, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
JACQUET Yonel, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
JEAN CHARLES Louis-René, aux soins du procureur de la
République, 26 août 2012.
JEAN MARIE Michelle, aux soins du procureur de la République,
20 juillet 2012.
JONCART Jean-Daniel, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
LABONNE CASSER, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
LEGER Hubert, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
LEON CHARLES Narcisse, aux soins du procureur de la
République, 25 novembre 2012.
LIDOR Eliptien, aux soins du procureur de la République,
18 novembre 2012.
LOUIS CHARLES Asilia, aux soins du procureur de la République,
23 novembre 2012.
LOUIS JOSEPH Wilson, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
LOUIS MARIE Thérèse, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
LOVIN Policies, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
MEDUS Roland, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
MONCLAIS Léodile, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
NAVAL Marie-Rose, aux soins du procureur de la République,
21 septembre 2012.
NEVIL Ironvil, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
OMAR SHEIK Mohamed, aux soins du procureur de la République,
8 décembre 2012.
PELAGIE GRACIEU, aux soins du procureur de la République,
21 mai 2012.
PELTRO Amilia, aux soins du procureur de la République, 15 septembre
2012.
PHILLIPS ARCHIBALD Franck, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 2012.
PIERRE Pinmstor, aux soins du procureur de la République,
10 juillet 2012.
POMPE Marie-Edith, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
PREPONT Virgile, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
ROMIEU, aux soins du procureur de la République, 25 septembre
2012.
SAÏD Christian, aux soins du procureur de la République,
17 novembre 2012.
SAINT LOUIS Lassalio, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
SAINT-HILAIRE Marie-Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 14 octobre 2012.
. .

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
SAINT-PIERRE Félix, aux soins du procureur de la République,
15 mai 2012.
SOGEM, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
SYNDIC LEPELLETIER, aux soins du procureur de la République,
15 mars 2012.
SYNDIC MACCIO, aux soins du procureur de la République,
25 février 2012.
SYNDIS LEPELLETIER, aux soins du procureur de la République,
23 juin 2012.
TELEMAQUE Tagélique, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
TIMBOUSSAINT Prévilorme, aux soins du procureur de la
République, 19 mars 2012.
TSANG WEI Yung, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
TSANG YUI Kam, aux soins du procureur de la République,
9 octobre 2012.
VILSAINT Saintidio, aux soins du procureur de la République,
2 décembre 2012.
MARTINIQUE
BARON Olympe-Saturne, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
BERNET Félix, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
BILLAY Sylvain-Peirre, Cité Vaudrancour, 97224 Ducos,
18 mai 2012.
BORDEAU Roland, Bourg, 97224 Ducos, 16 mars 2012.
BORDEY Raymonde-Ange, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
BORIUS Zulme, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
BRACHA Gabriel, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
CAMIUL Alexis Gutemberg, Grosse Gouttière, 97212 Saint
–Joseph, 18 mai 2012.
CANDALE Claude, Lieu-dit Dorival, 97225 Marigot, 14 mai 2012.
CROSNIER DE BELLAISTRE Eu, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
DE LUCY Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
29 avril 2012.
DECAN Pauline, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
DELBE Espérance Marie-Rose, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
DUCHEL Mel, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
ELECTRICITE DE FRANCE, Pointe des Carrières, 97200 Fort-de-
France, 30 juillet 2012.
ENSFELDER J., aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
ENSFELDER Josèphe, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
ERIDAN SAINTE CATHERINE, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
ERIDAN SAINTE-CATHERINE Delphine, aux soins du procureur
de la République, 23 août 2012.
FEVAL, aux soins du procureur de la République, 23 août 2012.
GOLD DALG Henri et Dellie, Habitation sans-soucis, 97280 Le
Vauclin, 3 août 2012.
GOLDERY Ninon, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
GRANGERAC SAINT LOGIN Aud, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
JEANNE-ROSE Josèphe, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
JULVECOURT Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
LOUISET née LANGE Flavienne, aux soins du procureur de la
République, 10 août 2012.
MARREAUD DE SIGALONY Loïc-Hervé, aux soins du procureur
de la République, 27 septembre 2012.
MAYNE Julienne, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
MENCE Paul, aux soins du procureur de la République,
24 février 2012.
MININ Jeanne, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
MODE Monique, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
MONGIS Marie-Françoise, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
MONSTIN Albert-Alban, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
NUMA Michel, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
OCTAVE Phil, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
OLLIVA Nathalie, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
PHAROSE SABAS Gordien, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
PIERRET Henri-Zoé, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
RAGOT Yvonne, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
RIGA Barthélémia, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
RUDIER Suzon, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
SERVIAN Mau, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE LA BATELIERE,
aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
TOUBIANA MOURRA CHAFFIC, aux soins du procureur de la
République, 27 septembre 2012.
TRIME Boniface, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
VAILLANT Lucie-Victoire, aux soins du procureur de la
République, 23 août 2012.
VASILIU Mariana, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
ZEBINA Stéphanie-Marie, aux soins du procureur de la République,
23 août 2012.
LA REUNION
AH WOANE Maxime, 23, rue du Verger, 97470 Saint-Benoit,
7 décembre 2012.
AHMED Ibrahim, 8, Lot-Kana villa rue Rouloffe, 97440 Saint-
André, 22 juin 2012.
AZTECA, 225, rue Hubert-Delisle, 97430 Le tampon, 22 juin 2012.
BOYER Lucille, 5 bis, allée Bonnier Oriapa, 97400 Saint-Denis,
7 décembre 2012.
CBB REUNION, BP 31, 97458 Saint-Pierre, 22 juin 2012.
CHAPUIS Marie-André, 483, avenue bourbon, 97440 Saint-André,
7 décembre 2012.
CHO LIN Georges, 10 bis, rue Victor-le-Vigoureux, 97410 Saint-
Pierre, 22 juin 2012.
DALELE Marc-Clément, Chemin Moulin-Kader La Montagne,
97417 Saint-Denis, 7 décembre 2012.
DISTRI B, 1024, avenue Ile-de-France, 97440 Saint-André,
22 juin 2012.
EMERIC Farouck, Rue Sarda-Gariga, 97430 Le tampon,
3 novembre 2012.
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, Cambuston Bois-Rouge,
97440 Saint-André, 17 décembre 2012.
GAILLAC Luc, Moufia Apt n o 2 Air du temps, 97490 Saint-
Clotilde, 7 décembre 2012.
GARA Marie-Charline, 2, ruelle Jean-Lurcat rue de Nantes, 97420
Le Port, 7 décembre 2012.
GARCIN Olivier, 9, rocade de l’Oasis, 97400 Saint-Denis,
7 décembre 2012.
GENCE Maximin, Rue Ernest-Cotteret Bât n o 1 Apt n o 4, 97490
Saint-Clotilde, 7 décembre 2012.
IDEXPO, 5, rue de la Guadeloupe, 97490 Saint-Clotilde,
22 juin 2012.
LANGROMME Marie-Delphine, 19, rue Jacques-Duclos Rivière les
Galets, 97420 Le Port, 7 décembre 2012.
LTZ, 56, rue des Emeraudes, 97419 La Possession, 22 juin 2012.
MACE Luc, Résidence Monthyon 2 Résidence Monthyon 2, 97400
Saint-Denis, 7 décembre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 91
MAGLOIRE Raymond, 56, rue A. –Bouvet, 97470 Saint-Benoit,
7 décembre 2012.
MAILLOT Catherine, 1089, route de Salazie, 97440 Saint-André,
7 décembre 2012.
MAILLOT Didier Jean-Eric, Chemin Papangue Grand-Ilet, 97433
Le Port, 7 décembre 2012.
MERLO Lucien, Chemin de la Mairie Bois-Blanc, 97439 Saint-
Rose, 7 décembre 2012.
METON Michel, 39, rue Philibert, 97400 Saint-Denis,
17 novembre 2012.
METON née DULUC Laurence-Geneviève, 39, rue Philibert, 97400
Saint-Denis, 17 novembre 2012.
MONNIER Thierry, 34, route du Piton Bois de nèfles, 97490 Saint-
Clotilde, 7 décembre 2012.
MURCY Bertha, 18, rue de la Martinique, 97420 Le Port,
7 décembre 2012.
NAZE Jean-Noël, 53, rue des Letchis La Cressionnière, 97440
Saint-André, 7 décembre 2012.
NIAMDILA MARTINIQUE Brigitte, 18, rue de la Colline, 97400
Saint-Denis, 7 décembre 2012.
NICOLE Martial, 186, rue du Butor Rivière du mât-les Hauts,
97440 Saint-André, 7 décembre 2012.
REUNION TRANSIT, BP 70192, 97825 Le Port, 22 juin 2012.
ROBERT Marie-Claire, 66, RN2 Saint-François, 97400 Sainte-Anne,
7 décembre 2012.
ROBERT Reine-May, 26, chemin Bras-Madeleine, 97470 Saint-
Benoit, 7 décembre 2012.
SARL EMIE, 74 bis, route de Cambaie, 97460 Saint-Paul,
22 juin 2012.
SDV, 3, rue Gustave-Eiffel, 97419 La Possession, 22 juin 2012.
SET CARGO, 14, rue Paul-Verlaine, 97420 Le Port, 22 juin 2012.
SGM, BP 8, 97821 Le Port, 22 juin 2012.
SNL, BP 1009, 97827 Le Port, 22 juin 2012.
SOMACOM, BP 2019, 97825 Le Port, 22 juin 2012.
SONGORO Lucienne, Allée Pierre-Renardel, 97420 Le Port,
7 décembre 2012.
TER, BP 50, 97822 Le Port, 22 juin 2012.
THIA SONG FAT Yvon, Chemin de Moufia Le chaudron, 97490
Saint-Clotilde, 7 mai 2012.
PARIS
AADNANE Ahmed Ben Idler, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
AATIF Amar, 57, rue Bichat, 75010 Paris, 30 juin 2012.
ABABSA Belghit, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
ABASSI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
ABBAS SHAMIL Hassan, 8, rue du Général-Appert, 75016 Paris,
30 juin 2012.
ABBES, 3, allée Renoir, 93270 Sevran, 15 novembre 2012.
ABDELKADER, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ABDESSLAM Ahmed, 122, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy,
30 juin 2012.
ABDI Guealia Mohammed, aux soins du procureur de la
République, 27 août 2012.
ABEID Ahmed, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ABEL René, 36, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 5 août 2012.
ABELLAN Armand, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
ABLON Fernande, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
ABOULIN Marie-Claude, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
ABOUT Pierre, aux soins du procureur de la République, 22 janvier
2012.
ABRAMOVITCH Maurice, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
ABREU Ana, aux soins du procureur de la République,
1er juillet 2012.
ACCART Lucien, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
ACEZAT née VERGNAUD Léonie, 5, Villa Saint-Mandé, 75012
Paris, 22 septembre 2012.
ACHACHE Lucien, 284, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris,
18 juin 2012.
ACHARI Sebti, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
ACHOURI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
ACKERMANN Germaine, Rochefoucauld, 92100 Boulogne-Billancourt,
12 juillet 2012.
ADAM Augustine, 153, rue Oberkampf, 75011 Paris,
27 octobre 2012.
ADEANS Coffi Mike, 7, résidence Bel-Air, 91160 Longjumeau,
15 novembre 2012.
ADEBOWALE Ganiyu, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
ADJEDJ Gérald, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
ADLER Enise, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
ADORYAN Hélène, 42, rue Fontaine, 75009 Paris,
27 octobre 2012.
ADOUANE, 9, place du Marché, 78110 Le Vésinet, 21 juillet 2012.
ADZIC Marko, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
AFFANE Saad, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
AGAI née Peyrot, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
AGGE Maria, 30, avenue de Verdun, 94700 Maisons-Alfort,
30 juin 2012.
AGOSTINETI Maurice, 4, rue Ledru-Rollin, 92260 Fontenay-aux-
Roses, 6 juillet 2012.
AGTEEREK Menno, aux soins du procureur de la République,
30 mai 2012.
AGUDO Hormigos Julien, 42, boulevard Rochechouard, 75018
Paris, 30 juin 2012.
AGUILERA Pierre, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
AHMED, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
AHMED Ben Hassan, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
AHMED Benyahia Ali Ben Dji, aux soins du procureur de la
République, 1 er septembre 2012.
AILLET Jean-Louis, 19, rue Charron, 93300 Aubervilliers, 15 septembre
2012.
AILLOT Henriette, 119, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris,
30 juin 2012.
AIT AHSENE Hamou, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
AIT Benali Kissaine, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
AIT Cherif Lakbir, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
AIT Gouisa Hassan, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
AIT MALEK Nafa, 44, rue du Landy, 93200 Saint-Denis,
30 juin 2012.
AIT Mansour Hamid, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
AIT Moulid Mohamed, aux soins du procureur de la République,
13 septembre 2012.
AIT Tahar Lahcen, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2012.
AITIDIR Saïd, 27, avenue de Courislle, 75007 Paris, 30 juin 2012.
AJDINI Ajdin, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
AKDULUM Mikdat, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
AL AJMI Rakan, 14, rue du Théâtre, 75015 Paris, 4 août 2012.
AL ANZI Salem, 14, rue du Théâtre, 75015 Paris, 4 août 2012.
AL GHANNAM Catherine, aux soins du procureur de la
République, 14 juin 2012.
ALADENISE veuve BRETTE Germaine, aux soins du procureur de
la République, 19 février 2012.
. .

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
ALBESSARD Louis, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ALBIN Catherine, 103, rue J. –Lacroix, 75020 Paris,
27 octobre 2012.
ALCOVITCH Islam, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
ALEXANDER Irna, 99, rue M Robespierre, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 19 novembre 2012.
ALEXEIEVSKY Alexandre, aux soins du procureur de la
République, 25 août 2012.
ALEXIS André, 44, avenue Niel, 75017 Paris, 24 décembre 2012.
ALGUI Halim, aux soins du procureur de la République,
20 octobre 2012.
ALIA Brahim, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
ALICANTE Philibert, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
ALIGUE Ali, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ALILI Mebarek, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
ALIMENTATION HYGIENIQUE BONNE SANTE ET LUTECE,
aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
ALKANADIAN Gaston, 42, rue de la Py, 75020 Paris, 5 janvier
2012.
ALLAIN veuve Aubert, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ALLAIS Yvonne, 32, rue Pierre-Nicole, 75005 Paris, 30 juin 2012.
ALLEGRAND Arthur, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
ALLOUCHE Léon, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
ALMEIDA Albano, aux soins du procureur de la République,
8 novembre 2012.
ALMEIDA Da Silva Jodo, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ALMEIDA Da Silva Manuel, aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 2012.
ALMENDRA Manuel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ALTARESCO Geneviève, 3, square de la Gascogne, 75020 Paris,
15 décembre 2012.
ALVAREZ Fernandez Jésus, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
ALVAREZ José, aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
ALVES Amador Da R, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
ALVES Antonio, aux soins du procureur de la République,
27 avril 2012.
ALVES Da Costa Alvaro, aux soins du procureur de la République,
22 octobre 2012.
ALVES Da Rocha Miguel, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
ALVINO Antonio, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
AMAGAT, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
AMANRICH Gérard, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
AMBROGGI Marie, 10, rue de Thorigny, 75003 Paris,
26 février 2012.
AMBROGGI Marie, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
AMENOU Abdelmateh, aux soins du procureur de la République,
28 janvier 2012.
AMEYE née VERDIN Germaine, 7, quai Voltaire, 75007 Paris,
25 octobre 2012.
AMEZ Patrice, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
AMOUR Hocine, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
AMRANI Youcef Ben Hamini, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
AMRI Mohand, 12, rue Boulangerie, 93200 Saint-Denis,
30 juin 2012.
ANDJIHELEME Augustine, aux soins du procureur de la
République, 6 mai 2012.
ANDRADE José, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
ANDREI Liliane, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
ANGER Roland, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ANGEVIN Valentine, 3, rue Docteur-Lauriège, 95100 Argenteuil,
30 juin 2012.
ANGOT Charles, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
ANGOT Isidor, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
ANGOULVENT Joël, Cité Gargarine Bâtiment 1, 93230 Romainville,
26 mars 2012.
ANIS Mathurin, 92, rue de Rochechouart, 75009 Paris,
30 juin 2012.
ANSON Anna, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
ANTA Suarez Luis, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
ANTOLIN Jacques, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ANTON Angel, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
AONZO Othon, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
AOUA Abdallah, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
AOUIDATE El Hadl, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
ARAB, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ARAB Amar, 8, rue Albert-Denur, 92600 Asnières-sur-Seine,
30 juin 2012.
ARAMBURU Geneviève, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
ARBAJIAN Abraham, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ARENAS Pierre, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
ARENNES Adrien, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
ARHEX Jean, 38, rue Croix Nivert, 75015 Paris, 11 mars 2012.
ARIES Auguste, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
ARKI Christian, 3, boulevard de la République, 93130 Noisy-le-Sec,
5 février 2012.
ARNAUD Albert, 32, rue Jules-Guesdes, 75014 Paris,
27 octobre 2012.
ARNAULT Hervé, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
ARNOULD M., 7, rue Moreau, 75012 Paris, 14 mai 2012.
ARREGUI Robert, 1, rue de Cheroy, 75017 Paris, 30 juin 2012.
ARRIVE Berthe, 27, rue du Docteur-Potain, 75019 Paris,
30 juin 2012.
ARSAUT Simone, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
ARTOT Jean, 108, rue de Lourmel, 75015 Paris, 27 octobre 2012.
ARU Gilbert, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
ARZEL Marie, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
ASSISTANCE REALISATIONS TECH COM SA, 1 à 3, avenue
Stephen-Pichon, 75013 Paris, 24 février 2012.
ASSLOUNI Aïcha, 7, allée Carpeaux, 94500 Champigny-sur-Marne,
2 mars 2012.
ASSOC NATIONALE CADETS DE FRANCE, 22, rue de l’Eglise,
92160 Antony, 6 septembre 2012.
ASTINOTTI épouse POLETTI Louise, aux soins du procureur de la
République, 4 février 2012.
ATMANI Saïd, 53, avenue du Parc, 95100 Argenteuil,
10 octobre 2012.
ATTAL Martine, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 93
ATTAL Simon, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
ATTIA Sakhri, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
ATTIAS Sion, 1, place Maillol, 95400 Villiers-le-Bel, 30 juin 2012.
AUBERT Jacky, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
AUBRY Paulette, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
AUDIGIER Maurice, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
AUFFRET, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
AUFFRET Félicité, 49, boulevard de Charonne, 75011 Paris,
30 juin 2012.
AUGUSTIN Georges, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
AUGUSTO Antonio, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
AUGUSTO Lopes, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
AUJOULAT Fabrice, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
AUPETIT Marcel, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
AUROUSSEAU François, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
AUROUSSEAU Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
AUROUSSEAU née MATEL TARIN Félicie, aux soins du procureur
de la République, 1 er juin 2012.
AUROUSSEAU Robert, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
AUSSAGUEL Gilbert, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
AUVRE Suzanne, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
AUXIETTE Jean-Claude, 7, rue Jules-Vallès, 93400 Saint-Ouen,
12 juillet 2012.
AVELLANEDA Garcia Antonio, aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 2012.
AVRILLON J Claude, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
AYACHE Abdallah, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
AYAD Sebti, aux soins du procureur de la République,
7 décembre 2012.
AYARD Emile-Henri, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
AYVENLI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
AZAM Brigitte, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
AZCUE Dominique, aux soins du procureur de la République,
14 août 2012.
AZEMAT Henri, 150, rue Saint-Denis, 75002 Paris,
27 octobre 2012.
AZOULAI Jacques, 46, rue Barbès, 94200 Ivry, 5 novembre 2012.
AZOUZE Chalom, 2, place Bolet, 94000 Créteil, 17 décembre 2012.
AZZEDINE Mohamed, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BACHEW Madeleine, 57, rue Mouffetard, 75005 Paris,
30 juin 2012.
BACOUCHE Salah, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BACQUET Joel, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BADIS Mohamed, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
BAFFALI Josèphe, 94, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris,
8 décembre 2012.
BAGNOUD Lucie, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BAGUET Jeanne, 187, rue Pierre-Brossolette, 94170 Le Perreuxsur-Marne,
30 juin 2012.
BAILLET Alphonsine, 12, rue Larrette, 75014 Paris, 30 juin 2012.
BAILLEUL Raymond, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BAIN Anna, 8-10, rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, 27 octobre 2012.
BAISSET Blanche, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BAIT Belkacem, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
BAKRE Tapujeen, 25, rue Damremont, 75018 Paris, 22 juin 2012.
BALAND Henri, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
BALAY Alix, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BALAY Michel José, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
BANANIER Guitry, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
BANAS Bertrand, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BANOUH Smail, aux soins du procureur de la République,
12 février 2012.
BAPTISTA Da Cruz Antonio, aux soins du procureur de la
République, 22 décembre 2012.
BAPTISTE Antonin-Pierre, 18, rue de Berry, 75008 Paris, 6 septembre
2012.
BARAONA-LOZANO, aux soins du procureur de la République,
12 janvier 2012.
BARAS Eugène, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
BARBEI épouse DEVAUX Irène, 75 bis, rue du Garde-Chasse,
93260 Les Lilas, 7 octobre 2012.
BARBERET D., aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2012.
BARBIER Maurice, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
BARBIER Paul, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
BARBOSA Antonio, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
BARBOTIN Alain, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BARCAK Bernard, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
BARD Lucien, 13, rue d’Armeulle, 75017 Paris, 30 juin 2012.
BARD Michel, 3, rue du Général-Lambert, 75007 Paris, 8 janvier
2012.
BARDIN André, 58, rue Championnet, 75018 Paris,
27 octobre 2012.
BARDISSA J., aux soins du procureur de la République,
10 avril 2012.
BARDOUL Claude, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BARILLOT Robert, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
BARNA Nicole, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
BARON Henri, 1, rue d’Abeliard, 77000 Melun, 11 mars 2012.
BARON Jeanne-Laurence, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BAROUKH René, 1, rue Eugène-Fournière, 75017 Paris,
17 décembre 2012.
BARRAL Suzanne, 205, rue Marcadet, 75018 Paris, 7 avril 2012.
BARRAQUE Jean-Bernard, Garos, 64410 Arzacq, 29 mars 2012.
BARTHEZ Jackie, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
BARZIC Monique, aux soins du procureur de la République,
29 décembre 2012.
BAS Yusuf, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BASARAN Ibrahim, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
BASCON Gaston, 7 bis, Za Dardot, 91210 Draveil, 30 juin 2012.
BASCOULERGUE veuve Gilson, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
BASEVI Maryse, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
. .

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
BASILE Lucien, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BASOL Mahmut, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BASSAGAS Jean, 21, rue Lasserre, 92130 Issy-les-Moulineaux,
12 octobre 2012.
BASSIMON Patrick, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BASTEIRO Oliveiros, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BASTOR, 65, boulevard Kellerman, 75013 Paris, 27 mai 2012.
BATISTA Manuel Augusto, aux soins du procureur de la
République, 31 août 2012.
BATTOUR Lofti, 57, boulevard Etienne-Marcel, 75003 Paris,
6 juillet 2012.
BAUCHER François, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BAUDART Marie, 104, rue Ordener, 75018 Paris, 30 juin 2012.
BAUDE Maurice, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BAUDHUIN Dany, aux soins du procureur de la République,
26 mars 2012.
BAUDOIN Pierre, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
BAUDRY née Julien, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
BAUMER Serge, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BAUMGARTNER Daniel, 4, rue de la Coutellerie, 75180 Paris,
4 novembre 2012.
BAUX Philippe, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BAYARD André, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BAYLAC Robert, 150 bis, rue Pelleport, 75020 Paris, 30 juin 2012.
BAYOL Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
BAZIN Marie-Anne, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
BEALE Claude, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BEATO Carreira Manuel, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BEAUDEAU Jeanne, 108, rue Croix-Nivert, 75015 Paris,
11 mars 2012.
BEAUDOIN Emile, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BEAUDOIN Jean-Claude, 36, hameau Cornette, 91630 Breuillet,
2 décembre 2012.
BEAUDON Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BEAUFILS René, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
BEAUJEAN Madeleine, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BEAUVAL G, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BECANE épouse DENIAU Maria, 22, rue du Parc, 41190 Herbault,
12 janvier 2012.
BECU A. SA, 11, avenue Frédéric-Mistral BP 86, 06014 Nice,
30 juin 2012.
BEDU Roland, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
BEE Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
BEGUIN Bernard, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BEHAGNON Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 1 er septembre 2012.
BEIGEAUD, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BEKHILIFI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BEKKOUCHE Ben Mustapha, aux soins du procureur de la
République, 3 décembre 2012.
BEKKOUCHE Mouloud, 20, rue Beccaria, 75012 Paris,
10 octobre 2012.
BEL Paulette, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BELARDI Abdallah, 1, place Georges-Braque, 93120 La Courneuve,
22 novembre 2012.
BELEZA Pinto Antonio, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BELGAIDI Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BELHACEN Fatima, 182, rue Cardinet, 75017 Paris, 7 juillet 2012.
BELHADJSALEM Hadi, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
BELIAEFF Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
BELKACEMI Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BELKACEMI Ahmed Ben Amar, aux soins du procureur de la
République, 31 août 2012.
BELKHIR Mohamed, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BELLAGH Tayeb, Gresillons, 92230 Gennevilliers,
18 décembre 2012.
BELLAICHE Claude, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
BELLAN Léon, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
BELLE Aurore Ste, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
BELLEC Robert, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BELLELOUCHE Ahmed, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
BELMAZA Ahmed, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BELMEURS Achour, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
BELMILI Abdallah, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
BEN Aissa Djellel Salah, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
BEN AKLI Omar, 12, rue Myrrha, 75018 Paris, 23 avril 2012.
BEN Lalli Gwandane, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BEN Ouniche Elisabeth, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BEN Tahar Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BEN Tahar Mohamed, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BENACEUR Mohamed, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
BENAISSA Khadouja, 12, rue Lunéville, 75019 Paris, 8 avril 2012.
BENAISSA Yahia Mou, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
BENAMER M’Hammed, 49, rue des Vinaigriers, 75010 Paris,
18 juin 2012.
BENAMMAR Bjaoui Monji, aux soins du procureur de la
République, 9 décembre 2012.
BENARD Robert, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BENAYOUN Jacques, 1, rue Bernard, 75014 Paris, 3 février 2012.
BENBOUABDALLAH Hocine, 72, boulevard de Menilmontant,
75020 Paris, 23 février 2012.
BENDIT Yves, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BENDOME Adèle, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
BENHAMIDA Khedidja, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BENITA Joseph, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
BENKERDAH Lahcene, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
BENMEBAREK Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 15 avril 2012.
BENMIRA Abdeslam, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 95
BENMUSSA Rémi, 68, boulevard Barbès, 75018 Paris,
4 novembre 2012.
BENNANI M Barek, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
BENREGREG Said, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BENSAHLA Zahia, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
BENSAID Said, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
BENSEMHOUN Albert, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BENSIALI Mohammed Cherif, aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 2012.
BENSOUSSAN Gaston, 9, rue Saint-Paul, 75004 Paris,
11 juin 2012.
BENSOUSSAN Moïse, 1, allée de l’Estérel, 92160 Antony,
3 juin 2012.
BENTAHAR Kibeche B Abdelkader, aux soins du procureur de la
République, 31 août 2012.
BENTHEBESSE Amar, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BENZAID Mohamed, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
BEOLETTO Georges, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
BERBIC Salim, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
BERENGUER Marie-France, 27, rue Général Gallieni, 92500 Rueil-
Malmaison, 8 décembre 2012.
BERETTI Cts, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
BERGAS Seddik Ben Amar, aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 2012.
BERGE Jean, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
BERGER Julien, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
BERGER Rose, 4, rue Gustave-Romanet, 75018 Paris, 30 juin 2012.
BERGES Philippe, 32, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 8 février 2012.
BERGIA née FINA Catherine, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
BERKANI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BERNARD Dominique, 20, allée des Cèdres, 77400 Lagny,
25 mars 2012.
BERNARD Georges, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
BERNARD Jacques, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
BERNARD Jeanne, 2, rue Pierre-Brossolette, 94270 Le Kremlin-
Bicêtre, 30 juin 2012.
BERNARD Marthe, 102-104, avenue du Général-Leclerc, 75014
Paris, 30 juin 2012.
BERNSTEIN Alexandre, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
BEROS Giorgio, 15, rue Esclangon, 75018 Paris, 13 septembre
2012.
BERRAH Meherzia, 27, rue Beaumarchais, 92230 Gennevilliers,
16 juillet 2012.
BERSANO Marthe, 97, avenue Emile-Zola, 75015 Paris,
30 juin 2012.
BERT Janine, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
BERTE Nicole, 5, rue Poncelet, 75017 Paris, 30 juin 2012.
BERTHELOT André, 208, rue Saint-Maur, 75010 Paris,
30 juin 2012.
BERTHET Marcelle, 9, rue du Docteur Normand, 39100 Dole,
16 mars 2012.
BERTHOU Pierre, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
BERTIN GEORGES AVOCAT, 90, avenue Niel, 75017 Paris,
4 novembre 2012.
BERTIN Louis, 38, avenue de Wagram, 75008 Paris,
27 octobre 2012.
BERTOLE Benito, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BERTONI Irma, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
BERTRAND Gérard, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
BERTRAND J. –Marcel, 10, rue Boucharda, 75010 Paris,
27 octobre 2012.
BERTRAND José, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BESCHE Marie, 52, rue Saint-Louis-en-l’Isle, 75004 Paris,
30 juin 2012.
BESNARD Chantal, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BESNARD Jacques, 21, rue Villiers-de-l’Isle-Adam, 75020 Paris,
30 juin 2012.
BESSE Daniel, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
BESSE Janine, 82, rue de Crimée, 75019 Paris, 18 décembre 2012.
BESSEDOWSKY Grégoire, aux soins du procureur de la
République, 4 février 2012.
BESSENAY Antoinette, 19, avenue de la Palmeraie, 06220 Golfe-
Juan, 5 avril 2012.
BETTINGER Marthe, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BEURIER Maurice, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
BEYSSEN Paul, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BIAUNE Berthe, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BIBAS Schuppa, 55, rue de Lourmel, 75015 Paris, 30 juin 2012.
BIDDLE Renée, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
BIDER Léa, 69, rue d’Arcou, 75002 Paris, 30 juin 2012.
BIELEC Franciszik, 31, rue de la République, 43330 Malesherbes,
30 juin 2012.
BIENVENU Aguste, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
BIGARRE DE Marie, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
BIGAUT Marie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BIGOTTE Francine, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BIGRE Michel, 114, rue du Port, 93300 Aubervilliers, 30 juin 2012.
BIHOUE née Lemasson, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BILLARD André-Célestin, 11, résidence Nadault-de-Buffon, 35000
Rennes, 22 juillet 2012.
BILLET Goldine, 33, rue des Grands-Chemins, 75020 Paris,
27 octobre 2012.
BINAME Marc, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BINDER Patrick, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BIRAUD Albert, 26, rue Courtault, 92800 Puteaux,
27 octobre 2012.
BIRGER LIND Carl, 29, avenue Paul-Adam, 75017 Paris,
5 août 2012.
BIROTTI Francesco, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BIRUKOFF Fernande, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
BISONE Giovani, 148, boulevard Voltaire, 75011 Paris,
30 juin 2012.
BISTON Adrienne, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
BITSOUA DE DAMBA Eric, 4, rue Alexandre-Dumas, 93200
Saint-Denis, 16 mars 2012.
BIZET R., aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012.
BIZIEAU René, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BIZIEUX Yves, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
. .

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
BJORN Larsen, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BLADIER Philippe, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BLAMPAIN Serge, 67, rue Greneta, 75002 Paris, 21 juin 2012.
BLANC Alain, 2, rue Carbon, 75015 Paris, 13 octobre 2012.
BLANC Elise, 3, rue Jacquart, 75011 Paris, 27 octobre 2012.
BLANC Lucie, 22, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2012.
BLANCHARD Jean-Pierre, 115, rue de Reuilly, 75012 Paris,
6 juillet 2012.
BLANCHARD Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 14 juin 2012.
BLANCO GARCIA Miguel, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
BLAS Bernadette, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
BLAY Jordas, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
BLEUX Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
BLEUZEN Guy, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
BLEUZET Michelle, 22, rue Delambre, 75014 Paris, 2 mars 2012.
BLIN Alain, aux soins du procureur de la République, 4 mars 2012.
BLIN Gilbert, 11, rue de la Roche, 94250 Gentilly, 26 juillet 2012.
BLOCK Paul, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
BLONDEAU Marie-Thérèse, 94, bis rue Championnet, 75018 Paris,
30 juin 2012.
BLONDEL René, aux soins du procureur de la République, 24 septembre
2012.
BLONDIAUX Paul, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BLONDIN Marie, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BOBKO Anna, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
BOBROWSKI Gabriel, 19, rue Raspail, 93400 Saint-Ouen,
16 mars 2012.
BOCHKOVITCH Stéphane, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
BODIN, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
BODIN Yves, avocat, 15, place de la Madeleine, 75008 Paris,
4 novembre 2012.
BODJI Alioune, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
BOE Paul, 156, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt,
27 octobre 2012.
BOET Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
BOEUVE Renée, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2012.
BOGGIO Madeleine, 14, rue E.-Roger, 75015 Paris,
27 octobre 2012.
BOGHOSSIAN Nanoug, 38, rue Bisson, 75020 Paris, 30 juin 2012.
BOHANNA Léon, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BOIGEY Suzanne, 28, rue Bayen, 75017 Paris, 27 octobre 2012.
BOISNARD Elise, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BOISSEAU Marcel, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
BOND Stanley, 12, rue Pierre-Céraux, 75007 Paris, 19 février 2012.
BONDIS née Dagneaux, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BONET Lucienne, 38, rue Pajol, 75018 Paris, 30 juin 2012.
BONETTI Marie, 2, rue Boissonnade, 75014 Paris, 30 juin 2012.
BONGIBAULT Roger, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BONGRAIN Jeanne, 37, avenue Pasteur, 93420 Villepinte,
30 juin 2012.
BONNAIRE Marie, 3, avenue du Clocher, 93600 Aulnay-sous-Bois,
19 novembre 2012.
BONNARD Agathe Rosiane Rose Jeanne, aux soins du procureur
de la République, 1 er juin 2012.
BONNAUD Josette, 26, rue Armand-Carel, 75019 Paris,
4 juin 2012.
BONNEBEAU née DELARUE Marie-Thérèse, 2, boulevard Gutemberg,
93190 Livry-Gargan, 30 décembre 2012.
BONNET Benedicte, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BONNIN Zélie, 11 bis, rue Théodore-de-Banville, 75017 Paris,
30 juin 2012.
BONTE C, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
BORNAY Marie-Louise Aline, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
BORRUECO Valverde, aux soins du procureur de la République,
31 août 2012.
BOTTOIS Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
BOUAFIA Said Ben Amar, aux soins du procureur de la
République, 18 décembre 2012.
BOUAKLINE Mohamed, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
BOUARFA Ahmed, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
BOUARGOUB Gilles, Faisans, 94600 Choisy-le-Roi, 16 mars 2012.
BOUAZIZ Semba, 11, rue G.-Patin, 75010 Paris,
19 novembre 2012.
BOUBCHEUR Brahim, 38, rue Lamartine, 93240 Stains,
26 mars 2012.
BOUCETTINE Belkacem, aux soins du procureur de la République,
27 décembre 2012.
BOUCHAIR Derradji, aux soins du procureur de la République,
18 décembre 2012.
BOUCHAND Françoise, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
BOUCHENTOUF Belkacem, aux soins du procureur de la
République, 31 août 2012.
BOUCHER Gérard, 51, avenue de la République, 75011 Paris,
5 avril 2012.
BOUCHERIGUENE Ali, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2012.
BOUCHERON Jean-Louis, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
BOUCHET Jean, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
BOUCHET veuve MEISTERMANN G, aux soins du procureur de
la République, 1 er juin 2012.
BOUCHIBA Abderrahmi, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BOUCHONNET Charles, 8, rue de l’Eglise, 93410 Vaujours, 23 septembre
2012.
BOUCIOUF Foudil, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
BOUDAT Robert, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
BOUDIER Jean-Luc, Chez Mme Gourmelon 27, rue d’Issy, 92100
Boulogne-Billancourt, 29 avril 2012.
BOUDIER Yvan, 13, rue Vielle, 66670 Bages, 27 août 2012.
BOUDJENIBA Ali, aux soins du procureur de la République, 29 janvier
2012.
BOUE François-Louis, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
BOUGHARDINE Abdel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BOUGHELOUM Brahim, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
BOUGUERN Abdel Madjib, aux soins du procureur de la
République, 1 er février 2012.
BOUHADJRA Camel, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BOUHELIER Serge, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
BOUHESS Jamoa Ben Brahim, aux soins du procureur de la
République, 20 décembre 2012.
BOUILLAGUET J.-B., 46, rue du Nord, 75018 Paris, 30 juin 2012.
BOUJET Suzanne, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
BOUJIDI Abderrahamane, 179, rue Saint-Denis, 75002 Paris,
11 octobre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 97
BOUKOBZA Patrick, 1, square des Ecouvilliers, 78700 Conflans-
Sainte-Honorine, 17 décembre 2012.
BOUKRAA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
BOULAND Albert Marcel, aux soins du procureur de la
République, 13 avril 2012.
BOULANGER Georges, 6, rue Nationale, 95490 Vauréal,
30 juin 2012.
BOULARD Elisabeth, 82, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003
Paris, 30 juin 2012.
BOULET Alain, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
BOULINGUEZ Henriette, 20, rue Lahire, 75008 Paris,
27 octobre 2012.
BOULLON Madeleine, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
BOULMOKH Ali, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
BOULORE Antoinette, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
BOUMAZIANE Mohamed Touhami, aux soins du procureur de la
République, 24 février 2012.
BOUR Jean, 45, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes,
12 juillet 2012.
BOUR Odette, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BOURBON Henri, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BOURCIER Marcel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BOURDARIAS Sylvia, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
BOURDEAU Maurice, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
BOURDET Adelaïde, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
BOURDIN A., aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BOURDIN Raymonde, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BOURDON Georges Cts, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
BOURENANE Atmane, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
BOURG J.C., aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2012.
BOURGEOIS Madeleine, 26, avenue de Lamballe, 75016 Paris,
2 mars 2012.
BOURGEOIS R., aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BOURGES Edith, 29, rue Baboeuf, 94000 Choisy-le-Roi,
30 juin 2012.
BOURREGA Kaddour, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
BOURTHIS Catherine, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BOURZAH Zerouk, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
BOUSQUET Guy-Marie, 30, rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt,
3 décembre 2012.
BOUSSAC SAINT-FRERES SA, 12, rue du Vieux-Faubourg, 59800
Lille, 6 juillet 2012.
BOUSSAGAMA Layeche, aux soins du procureur de la République,
25 juin 2012.
BOUSSEBHA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
11 mars 2012.
BOUSSEHABA Tahar, aux soins du procureur de la République,
1 er février 2012.
BOUSSICUT Roger, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
BOUTARD J., aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2012.
BOUTARD S., aux soins du procureur de la République, 19 janvier
2012.
BOUTILLIER Daniel, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
BOUTON née Alix, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BOUTONNET Micheline, 2, rue d’Aman, 75020 Paris,
24 mars 2012.
BOUTRIF Cherif, aux soins du procureur de la République,
5 février 2012.
BOUZAGLO Meir, 12, rue Préault, 75019 Paris, 23 février 2012.
BOUZAKRI Youcef, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
BOUZAROUR Ahmed, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
BOYER Armand, 16, rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris,
15 mars 2012.
BOYER Patrice, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
BRACIEUX PEYTOUREAU, 34, rue Lebrun, 75013 Paris,
30 juin 2012.
BRAHIM Hadj, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
BRAHIMI Aissa, aux soins du procureur de la République,
27 avril 2012.
BRANCHE veuve JAMBU Julie, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
BRANCO Americo, aux soins du procureur de la République,
24 mai 2012.
BRANCO Manuel, aux soins du procureur de la République,
21 novembre 2012.
BRANSI Mabrouk, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
BRARDA Régis, 11 bis, rue Marbeau, 75016 Paris, 30 juin 2012.
BRASIER René, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BRAUN Jean, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
BREIT Roger, 123, rue Parmentier, 93380 Pierrefitte, 8 juillet 2012.
BRELIVET Camille, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
BRENOT Jean, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BRETAGNOLE née JOLIVET Marie-Ange, aux soins du procureur
de la République, 5 novembre 2012.
BRETHOUS divorcée LAMACHE A M, aux soins du procureur de
la République, 25 mars 2012.
BRETIN Germaine, aux soins du procureur de la République,
15 septembre 2012.
BRETNACHER Yvon, 2, rue de l’Echiquier, 75010 Paris, 24 septembre
2012.
BRETON Maurice, 15, rue Jules Guesde, 93420 Villepinte,
6 juillet 2012.
BREUIL Jean Succession, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
BRIAND Jeanine, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
BRIENNE Raymond, 61, boulevard Romain-Rolland, 92121 Montrouge,
30 juin 2012.
BRIMBOEUF Maurice, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BRION Alain, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
BRISSON Charles, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
BROCARD Dominique, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
BROCHARD Gaston, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
BROCHET Lucien, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
BROCHETON Françoise, 30, avenue Quihou, 94160 Saint-Mandé,
12 juillet 2012.
BROCHETON Pierre, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
BROCQUART Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 1 er octobre 2012.
BROHAN née JOFFE Raymonde, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
BRONGNIART Georges Jacques, aux soins du procureur de la
République, 13 avril 2012.
. .

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
BROOKS Virginie, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
BROS Louis, 5, allée du Chevalier de la Barre, 93330 Pavillonssous-Bois,
27 octobre 2012.
BROSSIER Monique, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BROUCKE Marie-Françoise, aux soins du procureur de la
République, 7 septembre 2012.
BROUDIC Léonie, 21, rue Jean-Jacques-Rousseau, 94120 Fontenaysous-Bois,
30 juin 2012.
BRU Henri, 61, avenue du Contrat, 93470 Coubron,
27 octobre 2012.
BRUERE Dominique, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
BRUN née BUGEAUD Zélia, 29, rue Daubenton, 75005 Paris,
6 décembre 2012.
BRUNA Régine, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BRUNEAU Bertrand, aux soins du procureur de la République,
8 janvier 2012.
BRUNEL, 47, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt,
16 juillet 2012.
BRUNET Annick, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
BRUNET Juliette, 10, avenue de Verdun, 92120 Montrouge,
30 juin 2012.
BRUNIE Jean-Francois, 13, rue Biot, 75017 Paris, 30 juin 2012.
BRUNNER Alice, 39, boulevard de Braudebourg, 75013 Paris,
30 juin 2012.
BRUYERE Henri, 25, chemin de Montigny, 95220 Herblay,
6 juillet 2012.
BUENO Clément, 21, rue Faidherbe, 94160 Saint-Mandé, 12 janvier
2012.
BUGEAUD Michèle, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
BUGHIN Christian, 7, rue Chaumont, 75019 Paris, 20 août 2012.
BULHER M., aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
BULLES Remy, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
BULLY Charlotte, 23, rue Jouvenet, 75016 Paris, 30 juin 2012.
BULTE Jacques, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
BUNA Daniel, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BURCHERT née Drut, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
BUSSON Jean-Claude, 56, boulevard Arago, 75013 Paris,
31 mars 2012.
BUTEUX Hubert, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
BUZENET Solange, 9, rue Colbert, 78000 Versailles, 2 mars 2012.
BUZON Guy, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
CABAN Denise, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
CABARET, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
CABARET Geneviève, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
CABILLON Etienne, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
CABIN PIPARD née KAPLAN Léa, 34, rue Sorbier, 75020 Paris,
18 mai 2012.
CABON Laure, 7, rue de la Poste, 94250 Gentilly, 30 juillet 2012.
CACCIAGUERRA Philippe, 25, rue du Merlan, 93130 Noisyle-Sec,
23 juillet 2012.
CACHETAS De Oliveira Fransis, aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2012.
CAFOURNELLE Alfred, 91, rue du Pont-Blanc, 93300 Aubervilliers,
30 juin 2012.
CAHARD Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
CAHEN née HERTZ Renée, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
CAHOUR René, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
CAILLAT Lucie, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
CAILLAUD Roger, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
CAILLAUX Gérard, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
CAILLOT Renee, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
CAIROLI Léonie, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
CAISSE MUTUELLE DE SAUVEGARDE, aux soins du procureur
de la République, 6 janvier 2012.
CAKIR Ahmed, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
CALATAYUD Vincent, Saint-Nazaire-d’Auge, 11120 Saint-
Nazaire-d’Aude, 17 décembre 2012.
CALIA DI DIO Pietro, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
CALLENS Michel, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
CALOMER Evelyne, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
CAMAILLAT Pierre, 3, rue Graumont, 75002 Paris, 6 août 2012.
CAMBIER Robert, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
CAMBON Marie, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
CAMION Jean, 43, rue Carnot, 94130 Nogent-sur-Marne,
3 juin 2012.
CAMPOS Julio Da Co, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
CANGUILHEM Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la
République, 26 février 2012.
CANIGOU SCI, 33, avenue Robert-Emmanuel-Brousse, 66000 Perpignan,
15 septembre 2012.
CANNET Raymond, 81, rue de Bezons, 92000 Nanterre,
30 juin 2012.
CANONNE Jeanine, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
CANTOT Pierre, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
CANY Georgina, 8, rue F.-Care, 75018 Paris, 30 juin 2012.
CAPORALE Antonio, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
CAPRA née CORNELOUP Hélène, 22, rue de Verdun, 92150
Suresnes, 7 juillet 2012.
CAPUT Blanche, 22, impasse Quinet, 93120 La Courneuve,
30 juin 2012.
CAPUTO Joseph, 8, rue du Muguet, 93370 Montfermeil,
6 décembre 2012.
CARDINALE Henri, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 2012.
CARDOSO Alipio, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
CARDOSO DOS SANTO Adelino, aux soins du procureur de la
République, 22 juin 2012.
CARETTE Richard, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
CARLACH François, 78, rue Blomet, 75015 Paris, 22 juillet 2012.
CARLON Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
CARLU née KAHN Lise, 71, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris,
6 août 2012.
CARNEIRO née IMART Odette, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
CARON Henri, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
CARON Jacky, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
CARPENTIER Michel, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
CARRET DE LOISY Henri, 67, rue Nicolo, 75016 Paris,
10 mai 2012.
CARRETERO Lucienne, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 99
CARRIER Michel, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
CARVALHO Jaime, aux soins du procureur de la République,
11 juillet 2012.
CASABONNE Andrée, 59, rue Vanneau, 75007 Paris, 30 juin 2012.
CASANOVAS Gérard, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
CASSAN née Besombes, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
CASTELAINE Raoul, 39, rue Solferino, 92700 Colombes,
27 octobre 2012.
CASTRO Antonio, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
CASTRO Madar, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
CATTANEO David, chez M. Daveau 2, rue Ferdinand-Duval,
75004 Paris, 14 octobre 2012.
CATTANI Gino, 62, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 2012.
CATTUZATO Philippe, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
CAUBERE Alain, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
CAUSSARIEU Martine, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
CAVAIONI Sylvio, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
CAVALLI Michèle, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
CAVILLON Dimitri, 82, avenue du Maréchal-Juin, 24000 Périgueux,
5 juillet 2012.
CAWTHON Alice, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
CAZE, 70, avenue de Clichy, 75017 Paris, 2 août 2012.
CAZELLES Benoit, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
CAZILLIS Aline, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, 17, place Argonne,
75019 Paris, 17 novembre 2012.
CENTRE D’ETUDES DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES
SARL, 2, square de l’Opéra, 75009 Paris, 27 juillet 2012.
CERNA Berna Luis, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
CFCM DAUPHINE VIVARAIS, 130-132, avenue Victor-Hugo,
26009 Valence, 5 novembre 2012.
CFCM LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE-OUEST, 4, rue du Port-
Boyer, 44076 Nantes, 5 novembre 2012.
CHABANNE Jean, 12, rue Paul-Bert, 92140 Clamart,
17 février 2012.
CHABRIER Léon, 40, avenue Eugénie, 94500 Champigny-sur-
Marne, 30 juin 2012.
CHAGNOT André-Louis, 54, rue des Vignerons, 94300 Vincennes,
17 juin 2012.
CHAILLOUX Louise, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
CHAIN Avocat, 19, avenue Rapp, 75007 Paris, 11 février 2012.
CHAINAY Marc, 75, rue Emile-Beaufils, 93100 Montreuil,
22 novembre 2012.
CHAISE Roger, 53, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 21 septembre
2012.
CHAKKAM Majjoub, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
CHALBRETTE Jean, aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2012.
CHALOT Yvette, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
CHAMPAGNON Thierry, 5, rue Antoine-Bourdelle, 94000 Créteil,
23 décembre 2012.
CHANNA Abdelhaki, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
CHAOUCHI Zohra, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
CHAPE Louis, 110, boulevard de Courcelles, 75017 Paris,
30 juin 2012.
CHAPIN Constance, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
CHAPOUX Madeleine, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
CHAPPY Patrick, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
CHAPRON Jean-Yves, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
CHAPRON née BOULANGER Alice, 7, rue de Puiseaux, 95490
Vauréal, 30 juin 2012.
CHARBY Pierre, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
CHARDON Gislaine, aux soins du procureur de la République,
28 mai 2012.
CHARDON Raymonde, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
CHAREF Abdelkader, 9, avenue Germaine, 93390 Clichy-sous-Bois,
10 juin 2012.
CHARLES Gilbert, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
CHARLES Jean-Pierre, 52, rue Bauret, 75019 Paris, 5 avril 2012.
CHARON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
CHARON Michel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
CHARPENTIER VIARD, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002
Paris, 15 septembre 2012.
CHARRIE Maurice-Etienne, 74, rue Jean-Pierre-Timbaud, 92230
Gennevilliers, 30 juin 2012.
CHARRIE née TAUREL Cécile Maximilienne Louise, 74, rue Jean-
Pierre-Timbaud, 92230 Gennevilliers, 30 juin 2012.
CHARTIER André, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
CHARTON, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
CHARVOT Maurice, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
CHASSAGNE Marie-Louise, Maison de Cure médicale Fondation
Claude-Pompidou, 19340 Merlines, 26 janvier 2012.
CHASSOT André, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
CHATAIN Joel, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
CHATANE Said Tayeb, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
CHATRIAN Gérard, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
CHAUDERLIER Zéphir, 1 Bis, 93700 Drancy, 19 novembre 2012.
CHAUMONT Thi Huong Thu, 61, rue Nationale, 72230 Arnage,
18 décembre 2012.
CHAUSSIER Aline, 57, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt,
30 juin 2012.
CHAUVE Marcel, 13, rue Couston, 75018 Paris, 30 juin 2012.
CHAUVEAU Suzanne, 32, rue F.-Bonvin, 75015 Paris,
21 juillet 2012.
CHAUVIN Yvonne, 14, allée de l’Orme, 93140 Bondy,
27 octobre 2012.
CHAVANELLE Maria, 10, rue Gros, 75016 Paris, 30 juin 2012.
CHAVANNE née AUROUSSEAU Marie-Noëlle, aux soins du procureur
de la République, 1 er juin 2012.
CHAVER, Chez Mr Thoreau Agent Immobilier 105, rue du Faubourg-du-Temple,
75010 Paris, 1 er octobre 2012.
CHAVERIAT Edouard, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
CHAYNES Maurice, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
CHEIKH Albert, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
CHEKHAB Lalaldi, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
CHEMALI Essaid, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
CHENAF Houcine, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
CHENNEVIERES Consorts, aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2012.
CHENONCEAUX SA, 22, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont,
2 juillet 2012.
. .

100 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
CHERAITIA Abdeslem, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
CHERGUI Azzedine, 1, rue Deveria, 75020 Paris, 4 octobre 2012.
CHERIBET Rabah, aux soins du procureur de la République,
26 décembre 2012.
CHERIET Ahmed Ben Moussia, aux soins du procureur de la
République, 26 décembre 2012.
CHERKI Cilas, 18, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-
Billancourt, 24 juin 2012.
CHERKI Claudine, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
CHERY Irène, 74, avenue de la Liberté, 94260 Fresnes,
12 juillet 2012.
CHERY née FONDER Mathilde, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 2012.
CHETOUAH Tayeb, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
CHEVALLIER André, 172, rue Gabriel, 94400 Vitry-sur-Seine,
27 janvier 2012.
CHEVALLIER épouse AILLET Monique, 19, rue Charron, 93300
Aubervilliers, 15 septembre 2012.
CHEVALLIER M., aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
CHEVE Linda, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
CHIPAULT Jeannine, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
CHIROUZE Annette, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
CHISMANIAN Jacques, aux soins du procureur de la République,
13 juin 2012.
CHOPIN André, Le Parc des Suart bât 4 170, avenue de Saint-
Julien, 13012 Marseille, 18 octobre 2012.
CHRISTIEN Anne-Catherine, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
CHUBB Serge, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
CIE DU CHEMIN DE FER BAYONNE BIA DE BAYONNE A
AUSTERLITZ, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
CIESIELSKI Jean, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
CIFCI Haci, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
CIMMO STE France, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris,
2 avril 2012.
CINNAMAS Abraham, 52, rue de la Goutte-d’Or, 75018 Paris,
30 juillet 2012.
CIONI Maryse, 229, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 13 septembre
2012.
CIPRESSO Renée, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
CLAIR Maria, 24, rue de Chaligny, 75012 Paris, 30 juin 2012.
CLAIR Pierre, 60, boulevard de Port Royal, 75005 Paris,
11 mai 2012.
CLAIRET Marcelle, 12, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt,
27 octobre 2012.
CLATOT Léontine, 109, rue Saint-Dominique, 75007 Paris,
30 juin 2012.
CLAUDE Eric, 97, rue Meslay, 75003 Paris, 4 octobre 2012.
CLAUZET Rolland Pierre, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
CLEMENT Berthe, 29, rue Chevert, 75007 Paris, 6 juillet 2012.
CLERGEOT Maurice-Eugène, 13, avenue Léonce-Bucquet, 92380
Garches, 18 mai 2012.
CLICHY PONCELET SCI, 5, boulevard de Clichy, 75009 Paris,
11 mars 2012.
CLIMENT Jeanne, 43, avenue Bartholomé, 75015 Paris,
11 mars 2012.
CLOSIER André-Auguste, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
CLOUARD Edmond, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
COCCOLO Turati, 23 ter, avenue de Belfort, 94300 Vincennes,
30 juin 2012.
COCHET Georges, 36, , avenue de Clichy, 75017 Paris,
2 avril 2012.
COCQ Henri, 122, rue des Rosiers, 93000 Saint-Ouen, 5 janvier
2012.
COGNET Anne-Marie, 12, rue Nemorosa, 77300 Fontainebleau,
14 avril 2012.
COGNET François, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
COHEN Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
COHU Jean-Pierre, 116 bis, avenue-des-Champs-Elysées, 75008
Paris, 26 octobre 2012.
COIN Pierre-Marie, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
COJANU Aurel Mihac, 13, allée des Lilas, 93300 Aubervilliers,
2 mars 2012.
COLASSE Théophile, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
COLIN Michel, 25, rue du Clos, 75020 Paris, 11 juin 2012.
COLINET Pierre, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
COLLE Michel, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
COLLET Marcelle, 43, rue Aristide-Briand, 92120 Montrouge,
30 juin 2012.
COLLIGNON née TURLURE, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
COLLIN Jules, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
COLLOBERT Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 16 février 2012.
COLOMBET Pierre, 9, rue Papillon, 75009 Paris, 24 mars 2012.
COLONDRON Nicolas, 17, rue des Emouleuses, 94000 Créteil,
30 juin 2012.
COMMENY Marcel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
COMMUNE D’ETAMPES, 2, place Hôtel-de-Ville, 91150 Etampes,
21 juin 2012.
COMPIEGNE Hilda, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
CONFLANS Les Moulins De Sci, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
CONNUZZI née NOUVELON Marie-Hélène, 64, rue Jean-Jaurès,
93470 Coubron, 12 février 2012.
CONSORTS PAGEOT James, 59, rue du Rouillon, 91360 Epinaysur-Orge,
17 juin 2012.
CONSTANTINI Albert, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
CONSTANTINOFF Tamara, 5, rue des Plantes, 75014 Paris,
30 juin 2012.
CONTOS Germaine, 52, rue de Presles, 93300 Aubervilliers,
18 décembre 2012.
CONVERS Marguerite, 11, rue Planquette, 75018 Paris,
27 octobre 2012.
COPPEY Yvonne, 103, rue Hoche, 94200 Ivry, 30 juin 2012.
COPPIN Franck, 102, rue Nollet, 75017 Paris, 2 novembre 2012.
COQUIO Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
CORA Yvonne, Maison de Retraite 66, rue des Plantes, 75014
Paris, 30 juin 2012.
CORBELIN Thérèse, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
CORDEIRO Cravo Manuel, aux soins du procureur de la
République, 22 mars 2012.
CORDELIER TRAVAILLE Charles, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
CORDIN Armande, 7, cité Adrienne, 75020 Paris, 30 juin 2012.
CORNU Robert, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
CORRION Consorts, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
CORTI née FAUST Lucie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
CORVISART DE FLEURY Denise, 13, rue du Rouergue, 94550
Chevilly-Larue, 28 juin 2012.
COSQUERIC, 11, rue du Docteur Laennec Lesneven, 29260 Lesneven,
20 août 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 101
COSTA Joao Alves, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
COSTA Maurice, 7, rue des Filles-du-Calvaire, 75003 Paris,
1 er juillet 2012.
COTTA Auguste, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
COTTER veuve DURAND Nancy, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
COTTIN Alphonse, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
COUALY Francine, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
COUCHOURON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la
République, 24 juin 2012.
COUCHY Jules, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
COUFOURIER Marie-Louise, 14, rue Gilbert, 92600 Asnières-sur-
Seine, 30 juin 2012.
COUILLARD Pierre, 16, avenue Anatole-France, 92110 Clichy-la-
Garenne, 19 novembre 2012.
COUILLEC Gérard, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
COULONVAL Leila, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
COURBOULES Pauline, 5, rue Pierre Curie, 94800 Villejuif,
27 octobre 2012.
COURREGE James F, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
COURTAY Jacques, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
COURTOIS Nelly, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
COUTELIER Hubert, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
COUVREUR Clovis, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
COUZY née LEDORZE Jeanne-Marie, aux soins du procureur de la
République, 9 septembre 2012.
CRAPART épouse COLLE Denise, 5, rue des Ecoles, 95310 Saint-
Ouen-L’Aumone, 4 novembre 2012.
CRAPET Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
CRAZI Mylène, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
CREACH Emilie divorcée PERON, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
CREBESSAC François, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
CREDIT LYONNAIS SA, 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris,
13 septembre 2012.
CRENTA E.R., aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
CRESSON Gérard, 11, rue des Solitaires, 75019 Paris,
27 décembre 2012.
CREUCHET Maurice, 11 bis, rue Edouard-Vaillant, 92300 Levallois-Perret,
18 décembre 2012.
CREULY Joseline, 63, rue de l’Abbé-Carton, 75014 Paris,
24 avril 2012.
CRILLET Jeanne, 22, rue du Général Gallieni, 94230 Cachan,
30 juin 2012.
CRIMEE Du 225 Rue De Sci, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
CRIVISIER Paulette, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
CROATO Giovanni, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
CROUX Avocat, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
CROUZETTZ Luc, aux soins du procureur de la République,
2 mai 2012.
CRUCHAGA, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
CUCHEROUSSET Marcel, aux soins du procureur de la
République, 15 avril 2012.
CUESTA Michel, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
CUGNET Violette, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
CUNY Jean-Yves, 4, rue Bas-Heyde, 67570 Rothau, 30 juin 2012.
CUOILL Claude, 21, rue Romane, 76320 Caudebec-les-Elbeuf,
16 mars 2012.
CUSSONNIER Charlotte, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
DA COSTA Carneiro José, aux soins du procureur de la
République, 6 avril 2012.
DA COSTA José Filip, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
DA CRUZ Almeida S, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
DA CUNHA Bento, aux soins du procureur de la République,
5 avril 2012.
DA CUNHA Davide, aux soins du procureur de la République,
5 avril 2012.
DA CUNHA Gomes Manuel, aux soins du procureur de la
République, 8 novembre 2012.
DA DOUAN Philippe, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
DA FONSECA Alferdo, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
DA FONSECA Pedro Deus, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 2012.
DA SILVA Duarte José, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
DA SILVA Elisio, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
DA SILVA Ferreira, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
DA SILVA Joaquim, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
DA SILVA Joaquin Peri, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
DA SILVA José Leiros, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DA SILVA Manuel, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
DA SILVA Rosa, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
DA SILVA Tinoco Manuel, aux soins du procureur de la
République, 8 février 2012.
DABBAH Joseph, 40, rue Gaston-Peynal chez Elisabeth Richard,
92110 Clichy-la-Garenne, 5 juillet 2012.
DABROWSKI Marianne, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
DACENKO Tatiana, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DACHER Marcel, 8, rue Saint-Claude, 34000 Montpellier,
26 avril 2012.
DADOUCHE Nathalie, 28, rue Boinod, 75018 Paris, 30 juin 2012.
DADOUCHE Sadek, 139, rue Veron, 94140 Alfortville,
30 juin 2012.
DAGUZAN Joseph, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DAHAN Pierre, chez Mme Yvon 2, place Auguste-Renoir, 95230
Soisy-sous-Montmorency, 17 août 2012.
DAIMANT Martine, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
DAKICHE Saïd, 6, rue Léopold-Bellan, 75020 Paris, 11 mars 2012.
DALICIEUX Yves, 7, allée de Normandie, 93130 Noisy-le-Sec,
2 juillet 2012.
DALLEMAGNE Robert, 37 ter, rue Piéplu, 78700 Conflans-Sainte-
Honorine, 18 juin 2012.
DALLOZ Marie-Thérèse, 66, rue Jouffray, 75017 Paris,
30 juin 2012.
DAMIDOT Eugénie, 52, rue Dupuis, 93600 Aulnay-sous-Bois,
30 juin 2012.
DAMM née CONRAUX Succession Suzanne, 132, rue du Temple,
75003 Paris, 24 mars 2012.
DAMMAN Gérard, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DAMMANN Germaine, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
DAMON Jean, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
. .

102 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
DANBA Jamaa, aux soins du procureur de la République,
6 avril 2012.
DANCEL Dominique, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
DANET Guy, 42, rue Ampère, 75017 Paris, 17 juin 2012.
DANET Jacques, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DANIEL Guy, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
DANIEL Jacques, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DANIELOU Philippe, 27, rue Petieu, 93700 Drancy, 20 avril 2012.
DANTCHITCH Nicolas, aux soins du procureur de la République,
29 mai 2012.
DANTY Gilbert, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DAOUD Ahmed, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
DAOUDI El Miloud, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
DAOUDI Meziane, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
DARDIER Alain, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
DARIF Mustapha, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DARROUZET Albert, 37, boulevard des Pyrénées, 64420 Soumoulou,
26 avril 2012.
DARSONVAL Guy, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
DASKALIS Themistocle, 21, rue de Chabrol, 75010 Paris,
30 juin 2012.
DASSONNEVILLE Jean-L, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
DAUDE Simone, 4, rue Dupin, 75006 Paris, 30 juin 2012.
DAUDET HOARAN Jacqueline, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 2012.
DAUVIER Patrick, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
DAVID Cassilda, 133, boulevard Pereire, 75017 Paris, 30 juin 2012.
DAVIES Elisabeth, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
DAVIS Jean, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DAVOINE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
DAWANT SARL, 142, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen,
11 mai 2012.
DAZARD Henri, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
DAZAT Martial, 51, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris,
25 février 2012.
DE ALBUQUERQUE Antonio, aux soins du procureur de la
République, 31 décembre 2012.
DE ALBUQUERQUE Francisco, aux soins du procureur de la
République, 31 décembre 2017.
DE ALMEIDA Jésus Silvio, aux soins du procureur de la
République, 31 décembre 2017.
DE ALMEIDA Louis, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
DE ANDRADE Amadeu, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2017.
DE ANGELIS Emilie, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DE ARAUJO Joaquin, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
DE AZEVEDO BARBOSA Dommjos, aux soins du procureur de la
République, 4 mai 2012.
DE BERNARDINI Maria, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
DE BRITO Manuel, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2017.
DE BRUB Chretien, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
DE CARVALHO MOREI Joaquim, aux soins du procureur de la
République, 31 décembre 2017.
DE CATALOGNE Bruno, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
DE CATERS Christian, 30, rue Jouffroy, 75017 Paris,
28 octobre 2012.
DE CONDINGUY Manuel, 38, boulevard Magenta, 75010 Paris,
30 juin 2012.
DE FREITAS DO NASC Francisco, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
DE GUILLEBON Gaël, 19, rue Félicien-Davion, 78100 Saint-
Germain-en-Laye, 11 mai 2012.
DE HODY, 37, rue de Lille, 75007 Paris, 28 juin 2012.
DE LA HAYE Sarah, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
DE MATOS BARBOSA Adelino, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
DE MIRANDAS Agostinho, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
DE OLIVEIRA Cesar, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
DE OLIVEIRA Dionisio, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
DE OLIVEIRA Manuel, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
DE PIERREPONT Jean-Luc, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
DE ROBILLARD Nancy, aux soins du procureur de la République,
19 janvier 2012.
DE SA ADOLFO José, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
DE SOUZA DE COSTA Manuel, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
DE SOUZA J.-Marie, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
DE SOUZA MACHADO Joaquim, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
DE SOUZA SAMPAIO Luiz, aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2012.
DE STEFANO André, 17, rue Emile-Zola, 13009 Marseille,
4 novembre 2012.
DEBAB Amar, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
DEBAEKE Hervé, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
DEBAY Francis, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DEBEY Jeanne, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
DEBITA Mouloud, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
DEBRAIZE Lucien, 121, rue de Rome, 75017 Paris, 30 juin 2012.
DEBRAND Didier, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
DEBUIRE Claude, 10, avenue J. –B. –Fortin, 92220 Bagneux,
26 mars 2012.
DECAMPS Catherine, 6, rue de la Chartreuse, 91130 Ris-Orangis,
27 octobre 2012.
DECIZE Suzanne, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
DECOTTIGNIES Raymond, aux soins du procureur de la
République, 12 janvier 2012.
DECOURCELLE Pierre, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
DEFAY Marie-Louise, 26, rue de la Charrière, 75011 Paris,
27 octobre 2012.
DEGHMANI Saada Ben Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 9 juillet 2012.
DEGLISE Eugène, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
DEGRAVE (Avocat), aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DEHOUCK Josiane, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
DEINIEAU Anne-Marie, 25, boulevard Flandrin, 75016 Paris,
5 avril 2012.
DEJEU Marie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 103
DEKDOUK Ahmed, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
DELABARRE Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
DELACROIX Rémi, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
DELAGE Gaston-Alice, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
DELAIS Désirée, 117, avenue du 8 Mai 1945, 94170 Le Perreuxsur-Marne,
30 juin 2012.
DELANNERIE Fernande, 1, rue Quintenie, 75015 Paris,
30 juin 2012.
DELANNOY Michel, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
DELARUE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
DELECLUSE Léon, 50, rue Gabrielle, 94220 Charenton,
3 novembre 2012.
DELEO Charles, 10, rue du Terrage, 75010 Paris,
19 novembre 2012.
DELEPIERRE Bernard, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DELEVAL Gilbert, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
DELFOUR Bernadette, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
DELFRATE Claude-Guy, 225, rue de Rosny, 93100 Montreuil,
28 janvier 2012.
DELISSE Gaston, 3, rue de la Fontaine, 91350 Grigny,
30 juin 2012.
DELLA SAVINA François, 16, rue Louise, 93100 Montreuil,
10 juin 2012.
DELMAS Paulette, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
DELMAS René, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DELMAU Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
DELOFFRE Martine, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
DELONDRE Valentine, 37, rue Hericart, 75015 Paris,
19 novembre 2012.
DELOR André, 133, avenue de Choisy, 75013 Paris, 30 juin 2012.
DELPIROU Léontine, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DELUCHE Simone, 54, avenue Henri-Barbusse, 93140 Bondy,
12 juillet 2012.
DELUZIER née DENIS, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DEMAISON Gérard Jean, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
DEMAN Brigitte, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
DEMARE Marguerite, 23, boulevard Quinet, 92700 Colombes,
30 juin 2012.
DEMAREST Lucie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DEMAY Anne, 132, rue Blomet, 75015 Paris, 22 septembre 2012.
DEMAY Simone, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
DEMENOIS Maurice, 26, rue E.-Renan, 93400 Saint-Ouen,
27 octobre 2012.
DEMIRTRAS ou NURI Namik ou Sutu, aux soins du procureur de
la République, 6 janvier 2012.
DENIS Edmond, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
DENIS Marie-Hélène, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
DENIS Philippe, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
DENOS Cheina, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
DENOUAL René, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
DEPARDIEU Léon, 305, rue Pyrénées, 75020 Paris, 8 septembre
2012.
DEPARPE Roger, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
DEPRET Fabienne, 22, rue Louis-Bergot, 59000 Lille,
17 août 2012.
DEQUIRRE J., aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
DERAM Yves, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DEREN Marie, 44, rue des 3 Territoires, 94300 Vincennes,
30 juin 2012.
DERKLEN Evelyne, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
DERMOUCHERE Rose, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
DERNONCOURT Jean-Luc, aux soins du procureur de la
République, 5 juin 2012.
DEROIN Eugénie, 20, avenue Mathurin-Moreau, 75019 Paris,
30 juin 2012.
DERRASMOHAMED, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
DERRY Albert, 75, rue Louise-Michel, 92300 Levallois-Perret,
30 juin 2012.
DESCAR PENTRI André, 82, rue Anatole-France, 93170 Bagnolet,
30 juin 2012.
DESCLAND Alain, 14, rue des Fleurs, 21000 Dijon,
11 février 2012.
DESCLAUX Jeanne, 4, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris,
30 juin 2012.
DESCORMIERS Georges, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
DESCOUCYTES Marie, 4, rue du Débarcadère, 75017 Paris,
30 juin 2012.
DESDIMANCHE divorcée DUPREZ Jeanne, aux soins du procureur
de la République, 25 mars 2012.
DESILES Nadege, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DESMERGES Madeleine, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
DESMOULINS Martine, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
DESMOY Germaine, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
DESOEUVRE Denise, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010
Paris, 11 mars 2012.
DESORBAIX Jacques, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
DESPRES Silvine, 7, rue du Pont-aux-Lions, 94220 Charenton,
30 juin 2012.
DESSAGNE André, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
DESSOUS Des Berges 23 Rue Du Sci, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
DESTEUQUE Raymonde, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
DESTRINGUET J Pierre, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
DETERGENTS et DERIVES SA, Tour Roussel-Nobel 3, avenue du
Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux, 30 juin 2012.
DEVEAU Joséphine, 14, bis de Bellefort, 92110 Clichy-la-Garenne,
30 juin 2012.
DEVIARD Marie, 28, rue Blondel, 75002 Paris, 21 septembre 2012.
DEVIENNE Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DEVILLAINE Huguette, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
DEWILDe Philippe, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DHALEINE Consorts, aux soins du procureur de la République,
28 janvier 2012.
DHALEINE Gustave, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
D’HALLEINE Angèle, 13, allée des Peupliers, 91800 Brunoy,
30 juin 2012.
DHENIN Jean-Georges, Villa Mary-Ja rue Robespierre, 34200 Sète,
18 novembre 2012.
DI PIETRO Luigi, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
. .

104 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
DIACRE Maxime, 4, rue Auguste-Renoir, 92290 Chatenay-Malabry,
30 juin 2012.
DIALLO Ibrahima, 150, rue de la Convention, 75015 Paris,
23 juillet 2012.
DIAS Antonio, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
DIAS Joao, 1, rue Paul-Bert, 93110 Rosny-sous-Bois, 8 avril 2012.
DIAS José, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2012.
DIAS Robalo Joao, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
DIBY Djedjaya, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
DIFFTOT Consorts, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
DILLENSCHEIDER Alphonse, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
DIMIER Francine, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
DINH Duc Bang, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
DIOMEDE M., aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DION Jackie, 27, rue de Richelieu, 75002 Paris, 2 décembre 2012.
DION Moïse, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L
ESSONNE, Boulevard de France, 91012 Evry, 19 mai 2012.
DIRSON Edgar, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DISTILLERIES FRANCAISES DE LA VALLEE DES ROSES, aux
soins du procureur de la République, 6 janvier 2012.
DISTRINQUIN Daniel, 2, rue Désiré-le-Fay, 93100 Saint-Denis,
30 juin 2012.
DJABALI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
DJABALI Rabah, 5, rue de la Présentation, 75011 Paris,
23 juillet 2012.
DJADDA, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012.
DJAOUD Rachid, 5, rue Daniel-Casanova, 93110 Rosny-sous-Bois,
6 mai 2012.
DJEBARA Hocine, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
DJEDI Boualem, 5, allée des Paquerettes, 93140 Bondy,
5 juillet 2012.
DJEKHRAB Said, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
DJENHIA Hammar, 21, rue de Genève, 93120 La Courneuve,
30 juin 2012.
DJESSOU Bernard, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
DJORJEVIC Mila, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DJORNO Gérard, 36, rue Kléber, 59110 La Madeleine,
16 mars 2012.
DJOUAD Foudhil, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
DJOUDER Alexandrine, 19, rue Vauquelin, 75005 Paris,
30 juin 2012.
DJOUOGHOU Joseph, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
DO COITO Francisco, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
DO NASCIMIENTO Antonio, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 2012.
DOBROUSHKESS Henri, 40, rue Gabriel-Péri, 92700 Colombes,
30 juin 2012.
DOBRZYNSKI Adam, 55, rue Raymond Losserand, 75014 Paris,
31 mars 2012.
DOHIN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
12 janvier 2012.
DOLBEAU Blanche, aux soins du procureur de la République,
5 avril 2012.
DOLLIN, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012.
DOMENEGO Jean-Claude, 4, allée la Bruyère, 78000 Versailles,
1 er juillet 2012.
DOMENICHETTI Juliette, 54, rue des Vinaigriers, 75010 Paris,
30 juin 2012.
DOMINGO Herrera José Juan, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
DOMINGUES José Antonio, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
DOMINGUEZ Adelio Ribeiro, aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2012.
DOMMARTIN Sylviane, 43, rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 26 juillet 2012.
DON J., aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
DONASCIMENTO Manuel, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
DONNET Rosemonde, 9, allée Georges-Braque, 94000 Créteil,
26 juillet 2012.
DONVAL Pierre, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
DORDEVIC Mira, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DORDVIC Dusica, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DORE Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
DORNACHER Mathias, aux soins du procureur de la République,
3 novembre 2012.
DORR Renée, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
DOS SANTOS Alain, chez M. Boitard 5, rue de la Fosse-aux-
Moines, 94000 Créteil, 23 décembre 2012.
DOS SANTOS Armindo, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
DOS SANTOS Clement Henrique, aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2012.
DOS SANTOS Joaquim, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
DOS SANTOS Manuel, 10, allée des Orguas-de-Flandre, 75019
Paris, 14 octobre 2012.
DOS SANTOS Manuel, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
DOS SANTOS Marques Francisco, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
DOUAY Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DOUDRICH Jean, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
DOUIRI Tahar, 62, rue Regnault, 75013 Paris, 13 juillet 2012.
DOUMRANE Achour, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
DOYE Jean-Richard, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
DRAY Raphaël, 12, rue Crespin-du-Zert, 75011 Paris, 30 juin 2012.
DRECHSLER Suzanne, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
DREUMONT Marcel, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DRISS Jean-Louis, 11, rue Capri, 75012 Paris, 24 mai 2012.
DROUOT Claire, 75, rue Caumartin, 75009 Paris, 30 juin 2012.
DROUX Thierry, 66, route Saint-Leu, 93430 Villetaneuse,
7 juin 2012.
DUARTE Domingo, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
DUARTE Juvencio, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
DUBIN Robert, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
DUBOIS Luc, 9, rue des Hetres, 60580 Coye-la-Foret, 25 janvier
2012.
DUBOIS Lucienne, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
DUBOSQ Pierre, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
DUBREUIL M., aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DUBUS Alain, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
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29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 105
DUCHAXEL Alain, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
DUCHER Jean-Antoine, 50, rue de Cléry, 75002 Paris,
30 juin 2012.
DUCLOS Gérard, 19, rue Victor-Masse, 75009 Paris, 19 avril 2012.
DUERESS René, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
DUFETRE Jacques, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
DUFFET Josette, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
DUFIT Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
DUFLOS Claude, 1, allée de Rouailliers, 93390 Clichy-sous-Bois,
16 avril 2012.
DUFOUR Marthe, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DUGAUMIER Marie, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
DUGOURGEOT Christian, aux soins du procureur de la
République, 1 er mars 2012.
DUHEM Charles, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
DULAC Joel, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
DULAU Caroline, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
DULAU Paul, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
DULAURAUS née LALUQUE Jeanne, Rue de Cacheliron Lit-et-
Mixe, 40170 Saint-Julien-en-Born, 26 avril 2012.
DUMAINE Ginette, 3, avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur-
Marne, 16 mars 2012.
DUMAN Selahattin, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
DUMAND Georges, 19, rue Godefroy, 75019 Paris, 30 juin 2012.
DUMAS Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
DUMAS Maurice, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
DUMATIN GERARD Avocat, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
DUMINIL Henri, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
DUMOND Raymond, 64, rue des Hirondelles, 93370 Montfermeil,
21 septembre 2012.
DUMONT Nicole, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DUMONTIER Daniel, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
DUMONTIER Etienne, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
DUMOUTIER Thérèse Léontine, aux soins du procureur de la
République, 21 décembre 2012.
DUMUIS née DUPAS, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
DUPAIN Robert, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
DUPAU Augustine, 65, rue des Dames, 75017 Paris, 30 juin 2012.
DUPONT Alain, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
DUPONT BURETTE Yvon, aux soins du procureur de la
République, 15 septembre 2012.
DUPONT Christian, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DUPONT François, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
DUPRE Alain, aux soins du procureur de la République,
18 juin 2012.
DUPRE SA, 5, rue Edouard-Martel, 42005 Saint-Etienne,
30 juin 2012.
DUPUIT Maryse, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
DURAND DE BEAUREGARD Edouard, aux soins du procureur de
la République, 13 juin 2012.
DURAND Geneviève Alice, 42, Houdard-de-la-Motte, 75015 Paris,
30 juin 2012.
DURAND Madeleine, 238, rue du faubourg Saint-Honoré, 75001
Paris, 26 avril 2012.
DURAND Raymond, 5, rue Baretous, 64000 Pau, 15 mars 2012.
DUREY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
DURIEUPEYROUX Christian, aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 2012.
DURIEUX Guy, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
DURIEZ Léon, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
DURMEYER Administrateur judiciaire, 1, boulevard Saint-Michel,
75005 Paris, 4 novembre 2012.
DURRMEYER Roger, 69, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris,
2 novembre 2012.
DURSUN Dumus Ali, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
DUTHEIL, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
DUTIN Christine, aux soins du procureur de la République,
17 février 2012.
DUVAL épouse FANTOU Louise, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
DUVAL René, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
DUVERGER Juliette, aux soins du procureur de la République,
22 janvier 2012.
DUVERNE Georgette, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
DUVERNELLE née GRATADEI Antoinette, aux soins du procureur
de la République, 5 novembre 2012.
DUVERNOY veuve LEROY Camille, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
DUVETTIER Robert, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
DUWDOZ Patrick, aux soins du procureur de la République,
5 juin 2012.
DYNAMIC PUBLICITE SA, 26, rue Nicolai, 75012 Paris,
19 octobre 2012.
DZIURZICK Emma, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
EDMAN Hans Peter, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
EDOUARD René-Roland, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
EISENMANN Germaine, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
EL AKOUK Gillali, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
EL ANCRY Sydney, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
EL BOUMAKHOULAFI Abdellah, aux soins du procureur de la
République, 9 juillet 2012.
EL GUENFOUD El Mahi, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
EL HABIB Ahmed, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
EL HADDAD Toumi, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
EL HIREDHE EI Miloud, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
EL ICHATI Ali, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
EL KHAYARI Abdellah, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
EL MAAYOUF Mahmoud, aux soins du procureur de la
République, 8 juin 2012.
ELACHEB Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
ELBAJJOUTI Hammou, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
ELSTON Jean, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ELY P., aux soins du procureur de la République,
29 novembre 2012.
EMILE Maryvonne, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
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106 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
EMO André, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2012.
ENGELMANN Geoffrey, aux soins du procureur de la République,
17 juin 2012.
ENNEBATI Abdelouaeb, 3, allée Toulouse-Lautrec, 93270 Sevran,
9 juillet 2012.
EONO Pier, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
ERDOGAN Ahmet, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
ERNEICE Ste, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
ERNESTO Nicolas, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
ERTAN Kamil, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
ERTZ Caroline, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
ESCHENBRENNER Alice, 16, rue E.-Robert, 75012 Paris,
30 juin 2012.
ESCOBAR Fernandez Emilio, aux soins du procureur de la
République, 21 octobre 2012.
ESNAULT Christian, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
ESPEJO Maria, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
ESPINOSA MORADO RAMOS CHIARA Juan et Chiara, aux soins
du procureur de la République, 29 mars 2012.
ESSOULAIKI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
ESTEBAN TEJERO Francisco, aux soins du procureur de la
République, 20 avril 2012.
ESTEVES Do Nascim Aurelio, aux soins du procureur de la
République, 1 er juillet 2012.
ETABLISSEMENTS ARNOULD, 15, rue de Madrid, 75008 Paris,
23 février 2012.
ETABLISSEMENTS EDOUARD DUBOIS et Fils, 101, rue du
Levant, 59200 Tourcoing, 9 mars 2012.
ETABLISSEMENTS MERFAU, 55, rue Etienne-Dolet, 92240
Malakoff, 23 février 2012.
ETEVE Gérard, 146, rue Raymond Losserand, 75014 Paris,
30 juin 2012.
ETIENNE Eugénie, 50, avenue Anatole-France, 93300 Aubervilliers,
30 juin 2012.
ETOILE Tapis Sarl, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
EUDE Juliette, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
EUDES née BORIO Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
EUDIER Mathilde, 15, rue Brunfaut, 75012 Paris, 27 octobre 2012.
EVAIN Fabienne, 45 bis, avenue du Raincy, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 21 octobre 2012.
EVERAERT Janine, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
EVRARD Henriette, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
FA CO ME SA, 26, avenue de la Gare, 69580 Sathonay Camp,
30 juin 2012.
FABRIS Nadia, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
FADEUR Emile, 16, rue de l’Orme, 75010 Paris, 11 mars 2012.
FAHMI HAMZA Adilla, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FAISY Gabrielle, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
FALKENRECK Mireille, 15, rue Henri-Martin, 93310 Le Pré-Saint-
Gervais, 30 juin 2012.
FALL Amadou, aux soins du procureur de la République,
28 octobre 2012.
FALL Yacine, 94, rue Curial Villa N o 13, 75019 Paris,
11 mai 2012.
FALQUE épouse PRESENT Simone, Le Grand Bois de Saint-Cyr,
91690 Saint-Cyr-la-Rivière, 27 mai 2012.
FANET Virginie, 21, rue de la Messagerie, 75010 Paris,
30 juin 2012.
FANTONI Marcel, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
FAOUAZD Arreguili, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
FARGE Gilles, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
FATIS Ahmed, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
FAUCHEUX Roger, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
FAUCILLON Lucien, 140, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2012.
FAUCONNIER Monique, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
FAURE Annie, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
FAUVEAU épouse BERTOLI Berthe, aux soins du procureur de la
République, 4 février 2012.
FAVORISER LE DEVELOPEMMENT COMMERCIAL SA, 29,
boulevard Haussmann, 75009 Paris, 27 avril 2012.
FAVRE, 80, rue de Grenelle, 75007 Paris, 5 février 2012.
FAY Alfred, 8, rue de la Roue, 92190 Meudon, 30 juin 2012.
FAZEKAS Franck, 2, place Maréchal-Foch, 80000 Amiens,
6 juillet 2012.
FEDDIL Pacha Mohamed, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
FEDERSPIEL Charles, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
FEGRACH Bouchaid, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
FEIERMAN Fanny, 36, rue Campo-Formio, 75013 Paris,
19 novembre 2012.
FEIGENWINTER Augustine, 132, rue d’Assas, 75006 Paris,
30 juin 2012.
FEKIRI Hafaiedh, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
FELGUEIRAS Correia Manuel, aux soins du procureur de la
République, 1 er juillet 2012.
FELIX Jean, 54, avenue de la Gare, 95150 Taverny,
25 novembre 2012.
FELIZARDO Fernando, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
FENAL Pierre, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
FENU Dominique, 130, boulevard Exelmans, 75016 Paris,
18 mai 2012.
FERNANDES Carlos, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
FERNANDES Ferreira Adelino, aux soins du procureur de la
République, 21 octobre 2012.
FERNANDES José, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
FERNANDEZ Diaz Manuel, aux soins du procureur de la
République, 17 février 2012.
FERNANDEZ Garcia Santiago, aux soins du procureur de la
République, 1 er juillet 2012.
FERNANDEZ Machado Manuel, aux soins du procureur de la
République, 21 octobre 2012.
FERNANDEZ Maria, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
FERNANDEZ Marques Manuel, aux soins du procureur de la
République, 1 er juillet 2012.
FERNANDEZ Rodriguez Vicente, aux soins du procureur de la
République, 1 er juillet 2012.
FERRAND Louis, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
FERRARA Julie, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
FERRARI Mathieu, 85, rue de Rivoli, 75038 Paris, 24 février 2012.
FERREIRA Alves José, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
FERREIRA Antonio, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
FERREIRA Branco Salvador, aux soins du procureur de la
République, 8 juin 2012.
FERREIRA Goncalvès Francisco, aux soins du procureur de la
République, 8 juillet 2012.
FERREIRA Jacqueline, 18, rue Cepre Le Nid des Mésanges, 75015
Paris, 2 août 2012.
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29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 107
FERRO Manuel, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
FERROUD Maurice, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
FERTIGNE épouse SOUILLARD, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
FESSARD épouse BUNELLE Monique, 7, rue Robert-Giraudineau,
94300 Vincennes, 30 juin 2012.
FEYSSAGUET Robert, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
FIARD Marcel, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
FICARDIERE Félix, 3, rue Constan, 75018 Paris, 8 avril 2012.
FIEVET Jeannine, 13, rue du Chemin-Vert, 94100 Saint-Maur-des-
Fossés, 30 août 2012.
FIEVET Nadia, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
FIFRE Adrien, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
FIGOLL Eliane, 44, avenue Niel, 75017 Paris, 24 décembre 2012.
FILAINE Louis, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
FILLAUD Denis, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
FINAT René, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
FISMAR SOFRAC SA, 13, rue Royale, 75008 Paris, 30 juin 2012.
FISSE épouse CAPDEVIELLE Lucie, aux soins du procureur de la
République, 4 février 2012.
FLEURAT Raymond, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
FLEURI née GRUMBERG, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
FLEURIEL Louis, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
FLEURY, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
FLEURY Georges, 97, boulevard Malesherbes, 75008 Paris,
30 juin 2012.
FLEURY René, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
FLOQUET Ernestine, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
FLORES Gimenez Fernando, aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2012.
FLORION Jacques, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
FOGELMANN Alain, aux soins du procureur de la République,
6 septembre 2012.
FONSEQUE Georges, 18, rue de Naples, 75008 Paris, 2 avril 2012.
FONTAINE Georgette, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
FORESTIER Maurice, aux soins du procureur de la République,
13 juin 2012.
FORGEAUD Odette, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
FORT François, 9, place Greffule, 77810 Thomery, 10 mai 2012.
FORTIN Lucie, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
FORTIN Marcel, 1, rue Louvois, 78220 Viroflay, 30 juin 2012.
FOUACHE J., aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
FOUAD Salini, 19, rue Reine, 92100 Boulogne-Billancourt,
30 juin 2012.
FOUCHER Julie, 93, rue de Turenne, 75003 Paris, 30 juin 2012.
FOUGERON Charles, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
FOUGERON Georges, 54, rue Foubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
30 juin 2012.
FOULON Patricia, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
FOUNDOULAKIS Georges, 47, rue Richer, 75009 Paris,
2 avril 2012.
FOUQUET Marcel, 3, rue Marguerite-Renaudin, 92330 Sceaux,
23 novembre 2012.
FOURCADE née BRASSOUS Berengere, aux soins du procureur de
la République, 30 juin 2012.
FOURETS Henriette, 3, passage Rauch, 75011 Paris,
27 octobre 2012.
FOURGE Clémence, 24, avenue des Iris, 93370 Montfermeil,
30 juin 2012.
FOURIN Monique, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
FOURNIER Georges, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
FOURNIER Maxime, 101, avenue Mozart, 77680 Roissy-en-Brie,
6 octobre 2012.
FOUTEL Truchet Gilbert, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
FRALON Geneviève, 97, rue Pelleport, 75020 Paris, 14 juin 2012.
FRANCE Eugénie, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
FRANCESCHINI née ALBERTINI Angèle, aux soins du procureur
de la République, 1 er juin 2012.
FRANCISCO Antonio, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
FRANCISCO José, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
FRANCOIS Madeleine, aux soins du procureur de la République,
28 juillet 2012.
FRANCOIS Marie, 10, rue Curali, 75010 Paris, 30 juin 2012.
FRANCOMME Gérard, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
FRANCOULOU née ALRIC Elise, aux soins du procureur de la
République, 17 décembre 2012.
FRANGEUL Yvonne, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
FRANGO Manuel, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
FRANSIOLI Germaine, 68, rue Ordener, 75018 Paris, 30 juin 2012.
FRAUD Pierre, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
FRECHOU, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 15 mai 2012.
FRECHOU Patrice, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 8 décembre 2012.
FREITAS Vilela José, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
FRENANDEZ Marie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
FRENAY Georges, 30, rue Beauregard, 39100 Dole, 14 juin 2012.
FREOA épouse BUENO Martine, 21, rue Faidherbe, 94160 Saint-
Mandé, 12 janvier 2012.
FROC Roussel Pierre, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
FROGER Marie-Louise, 59, rue Jeanne-d’Arc, 75013 Paris,
30 juin 2012.
FUSI Giovanni, 8, rue L.-Braille, 75012 Paris, 30 juin 2012.
GABARET Constant, 5, rue Paganini, 75020 Paris, 30 juin 2012.
GABAS Simy, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
GABERT Consorts, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GABET Léon, 18, rue Dauphine, 75006 Paris, 30 juin 2012.
GABISON Jean-Luc, 15, rue Servandoni, 75016 Paris,
26 juillet 2012.
GABLIN Charles, aux soins du procureur de la République,
21 décembre 2012.
GABON Madeleine, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
GABRIEL Oscar, 5, rue d’Hautpoule, 75019 Paris,
19 novembre 2012.
GADOUM Marie, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
GAGMARDRE Marcel, Bravamp, 63210 Olby, 27 octobre 2012.
GAGNAC Robert, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
GAILLARD Bruno, 13, rue J.-B. Clément, 93430 Villetaneuse,
7 juin 2012.
GAILLARD Roger, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
GAILLARDIN Olga, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
. .

108 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
GAILLET LEBRETON Albert et Liliane, 18, rue Henri-Gatinot,
92320 Chatillon-sous-Bagneux, 3 novembre 2012.
GALAIS Charlotte, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
GALESSI Daniel, 15, rue Basfroi, 75011 Paris, 4 novembre 2012.
GALICIER Albert, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
GALLAS Maria, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
GALLEGO Mauricette, 5, rue du Docteur-Cannelongue, 92120
Montrouge, 26 mars 2012.
GALOPEAU AVENEL Lucie, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
GAMBIRASIO J.-Pierre, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
GAMEIRO Jorge José, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GANTNER SIMON Alice, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GARAGE BRULE SA, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
GARANGER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
12 janvier 2012.
GARCIA Domingo, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
GARCIA GOY Antoine, L’Alpes d’Huez, 38750 Alpes-d’Huez,
15 septembre 2012.
GARCIA Liliane, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
GARCIA Maria, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
GARCIA Martinez, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
GARCIA Michel, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
GARCIA Monique, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
GARCIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
GARDIN Geneviève, 118, avenue de Wagram, 75017 Paris,
30 juin 2012.
GARELLI Jacques, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
GARIN épouse GUILLARD Joséphine, aux soins du procureur de la
République, 22 juillet 2012.
GARNIER Jacques-Marie, administrateur judiciaire, 63, boulevard
Saint-Germain, 75005 Paris, 29 juillet 2012.
GARNIER Jacques-Marie, administrateur judiciaire, 63, boulevard
Saint-Germain, 75006 Paris, 18 décembre 2012.
GARNIER Léon, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
GARNIER Raymond, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
GAROUI, 7, rue Petit au Saumon d’Or, 75019 Paris,
28 octobre 2012.
GARRY Oussouly, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
GARTNER épouse DIETRICH Lucie, aux soins du procureur de la
République, 22 juillet 2012.
GASCIARINO Gabrielle, 16, rue Charlemagne, 75004 Paris,
26 mars 2012.
GASPARIAN Gabriel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GASTAUD Pierre, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
GATTO épouse DELFRATE Marie, 225, rue de Rosny, 93100
Montreuil, 28 janvier 2012.
GAUCI Ange, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
GAUDIN Henri, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
GAUGIN Marcelle, 39, rue de Liège, 75008 Paris, 30 juin 2012.
GAURY CONSORTS, 25, boulevard Bonne-Nouvelle Villeneuvedes-Salines,
75002 Paris, 4 mai 2012.
GAUTHIER E., aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
GAUTHIER Ida, 5, rue Boulitte, 75014 Paris, 27 octobre 2012.
GAUTIER Joel, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
GAVEND François, Franconville, 95000 Saint-Martin-du-Fertou,
30 juin 2012.
GAY Philippe, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
GD FONCIERE SCI, 7 bis, rue Paul-Valéry, 75016 Paris,
20 août 2012.
GDF, 6, rue Condorcet, 75009 Paris, 12 février 2012.
GEIGERMACHER née PENEZ, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
GELPE Suzanne, 31, rue de la Somme, 94400 Vitry-sur-Seine,
30 juin 2012.
GELY Daniel, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
GEMETTI, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
GENERALE FRANCAISE FRIGORIFIQUE SA, 55, rue Charles-
Delescluze, 93171 Bagnolet, 23 septembre 2012.
GENEVIEVE Henry, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
GENEY Claude, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
GENIN Claudine, 34, rue Albert 1 er , 75008 Paris, 30 juin 2012.
GENIN Léon Achille, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
GENOVA Claude, 76, avenue de Belfort, 93140 Bondy,
15 décembre 2012.
GEORGES Mylène, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
GEORGES Suzanne, 16, rue Charlemagne, 75010 Paris,
6 août 2012.
GEORGET Yvette, 6, avenue Marx-Dormoy 13, avenue de Roubaix,
93140 Bondy, 18 décembre 2012.
GERALD Pauline, chez M Lagarrigue, 59220 Denain,
6 juillet 2012.
GERAN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GERARD, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
GERARD Georges, 3, rue Victorien-Sardou, 75003 Paris,
30 juillet 2012.
GERARD Joseph, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GERARD Yves, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
GERMAIN, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
GERVON Yvonne, 25, rue Piat, 75020 Paris, 19 novembre 2012.
GESLIN Francis, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
GESTMANN Alice, 34, rue de Turenne, 75003 Paris, 30 juin 2012.
GHANDARI El Houssine, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
GHANIA Laid, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GHELAD Amar, 2, rue Schubert, 75020 Paris, 2 avril 2012.
GHELFI Léonie, 7, rue Pache, 75011 Paris, 30 juin 2012.
GHEZAL Salah, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GHIBAUDO Candida, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
GHILIS Mohamed, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
GHRIBI Ali B Moh, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
GIBAULT Jeannine, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
GIBIER veuve FERET Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
GIDOUIN épouse COLLOM, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
GIL DE PAREJA Maria, 20, avenue de la République, 93110
Rosny-sous-Bois, 18 décembre 2012.
GILLES Rose-Marie, 60, rue Duhesme, 75018 Paris, 18 mai 2012.
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29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 109
GILLY Henri, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
GIMENEZ José, 45, rue Grosmesnil, 94800 Villejuif,
26 juillet 2012.
GIMENEZ Louisia, 165, rue d’Alésia, 75014 Paris,
22 novembre 2012.
GIMENO Félipe, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
GINODMAN Michail, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
GINOLLIN Huguette, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
GIORGI Pierre, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
GIRARD J. –C., 116, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris,
1 er avril 2012.
GIRARD née PASQUELIN Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
GIRARD née SALONON, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
GIRARDIN Paul, 1, place G. –Braque, 93120 La Courneuve,
27 octobre 2012.
GIRARDOT René, 37, rue de Saussures, 75017 Paris, 30 juin 2012.
GIRAUD Marie, 12, rue des Grands-Champs, 75020 Paris,
19 novembre 2012.
GIRAUD Roger, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
GIRAULT, 6, villa Michel-Ange ancien chemin de Saint-Pierre-de-
Féric, 75016 Paris, 5 février 2012.
GIRAULT René, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
GIROLLET Marthe, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
GIRONDE Danielle, aux soins du procureur de la République,
12 janvier 2012.
GIROT Juliette, 7, rue de l’Hôtel-de-Ville, 91590 La Ferté-Alais,
12 juillet 2012.
GIROU Jacqueline, 12 bis, rue Edgar-Quinet, 92400 Courbevoie,
8 juin 2012.
GIROUD Robert, 11, rue Gabriel-Péri, 92120 Montrouge,
30 juin 2012.
GISSLER Edouard, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
GIUDICELLI Patricia, 7 bis, rue Mérimée, 75016 Paris, 15 janvier
2012.
GLASS Lazare, 8, rue Charles-Nodier, 75018 Paris, 11 août 2012.
GLEMOT divorcée LEHUEDE Marthe, aux soins du procureur de
la République, 5 novembre 2012.
GNASCONI Carlo, 28, rue Deplace, 93700 Drancy, 30 juin 2012.
GOATA Rébecca, 2, rue Henri-Bissou, 75018 Paris, 30 juin 2012.
GODEFROY Isabelle, 3, rue Gounod, 94370 Sucy-en-Brie,
30 juin 2012.
GODIN Thierry, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
GOETZ Marcel, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
GOLDZSTEJM Patrick, 89, rue de Turenne, 75003 Paris,
29 avril 2012.
GOLLOTTE Georges, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris,
15 septembre 2012.
GOMES CAVALEIRO Julio, aux soins du procureur de la
République, 21 octobre 2012.
GOMES Domingos, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
GOMESSERRANO Gracino, aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2012.
GOMEZ Temoteo, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GONCALVES Abel, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
GONCALVES Antonio, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GONCALVES Delio, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
GONCALVES Joaquim, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
GONCALVES Luis, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GONCALVES Maximinoda Costa, aux soins du procureur de la
République, 8 juillet 2012.
GONCALVES N., aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
GONCALVES Ribeiro José Candi, aux soins du procureur de la
République, 8 juillet 2012.
GONTCHAR Abonkoff, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GONZALEZ Garcia Laureano, aux soins du procureur de la
République, 8 juillet 2012.
GORAND Consorts, aux soins du procureur de la République,
21 avril 2012.
GORBATCHESVCY Nicolas, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
GORCE Germain, aux soins du procureur de la République,
10 février 2012.
GORDON Lucien, aux soins du procureur de la République,
22 mars 2012.
GORET Marie, 90, boulevard de Menilmontant, 75020 Paris,
30 juin 2012.
GORUS Léopold, 27, avenue Paul-Deroulède, 94300 Vincennes,
15 avril 2012.
GOSSIOUX épouse PARENT Sabine, 2, rue France-Bloch-Sarazin,
93150 Le Blanc-Mesnil, 25 novembre 2012.
GOUALIER Louis, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
GOUDIN LEVKOWITCH, aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2012.
GOUGUIDIS Ernestine, 13, place du Commerce, 75015 Paris,
27 octobre 2012.
GOUIDJIL Elhadj, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
GOULIN Henri, 1, rue Maurice-Bouchon, 75014 Paris,
27 octobre 2012.
GOUMA Uzelac Jovanka, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
GOUMY Pierre-Bernard, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GOUNAR Said, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
GOUNAUD Jacques, 13, rue Magali, 83120 Sainte-Maxime,
8 mars 2012.
GOURDON née DOBEL Théodorine, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
GOURGUES Jean-Claude, 68, avenue de la République, 75009
Paris, 23 février 2012.
GOURJON, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012.
GOUTAL Darly, chez Melle Laurent, 92120 Montrouge,
28 octobre 2012.
GOUTIN Germaine, 8, rue du Canada, 75018 Paris, 30 juin 2012.
GOUTTEFANGEAS Gaston, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
GOUTTENEGRE Edouard, 93, rue des Grands-Champs, 75020
Paris, 30 juin 2012.
GOUZENES Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
GRAINE Nourredine, 2, allée des Marronniers, 92150 Suresnes,
24 mai 2012.
GRAISSE Louis, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
GRALHIA Ribero José, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
GRAMADOS Pineda, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
GRANADOS PINEDA Juan, aux soins du procureur de la
République, 14 septembre 2012.
GRANDY Elisabeth, 3, square de la Tour-Maubourg, 75007 Paris,
30 juin 2012.
GRANET Louis, 2, avenue de Bry, 94170 Le Perreux-sur-Marne,
30 juin 2012.
GRANGER Aimée, 3, cité Saint-Martin, 75010 Paris, 30 juin 2012.
GRANGER Suzanne, 25, rue du Colisée, 75008 Paris,
27 octobre 2012.
GRANGERE et BERGUA, aux soins du procureur de la
République, 9 septembre 2012.
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110 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
GRARD Marie-Magdele, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
GRASSE épouse FISSEUX E., 5, rue de Nantes, 75019 Paris,
11 juin 2012.
GRASSIN Marcelle, 21, rue de Malte, 75011 Paris, 30 juin 2012.
GRATADEIX Marcelle, 23, rue de Valmy, 94220 Charenton,
19 novembre 2012.
GRAUS Elise, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
GRAVELET Maurice, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
GRAVELLE DECAEN SCI, aux soins du procureur de la
République, 15 juin 2012.
GREGOIRE Eugène Prosper, aux soins du procureur de la
République, 9 septembre 2012.
GREGORIO Antonio, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
GREGORIO Julien, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
GRELET Marie-Rose, 62, Grand-Rue, 94360 Bry-sur-Marne,
27 décembre 2012.
GRELLET Christian, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
GRENET Gustave, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
GREPET Ghislaine, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
GRIGI Florent, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
GRILLET Juliette, 42, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 2012.
GRILLIAT Lucien, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
GRILLOT Renée, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
GRILO Antonio, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GRIMAL Guy, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
GRITTI CARMELO Claude, 46, rue du Maréchal-Dode, 95600
Eaubonne, 30 juin 2012.
GROLIER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
GRONDIN Claudine, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
GROS Louis-Armand, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
GROSS Roland, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
GROSSET Marie, 3, passage de l’Union, 75017 Paris,
19 novembre 2012.
GROSSET René, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
GROSSIN Pierre, 2 bis, quai de la République, 78703 Conflans-
Sainte-Honorine, 18 juin 2012.
GROSVALLET Christian, 22, rue de l’Huterne-Loet, 75013 Paris,
12 février 2012.
GROTTE Marie-Thérèse, chez Monsieur Gouaud 13, rue Magali,
83120 Sainte-Maxime, 12 février 2012.
GROUPE PERI SARL, 3, rue Louis-Blanc, 93400 Saint-Ouen,
15 décembre 2012.
GRUN Peter, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
GRYNAZTEYN née JAGODA, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
GUAL Dolores, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
GUEBLI Fatima, 21, rue Godillot, 93400 Saint-Ouen,
10 février 2012.
GUECHI Alain, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
GUEDIDON Slimane, 3, rue Séguier, 75006 Paris, 5 avril 2012.
GUELL Dominique, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
GUENOT Louis, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
GUERANGER Auguste, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
GUERDER J., aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
GUERET Jean, 10, rue du Champ-de-Mars, 75007 Paris,
24 mars 2012.
GUERET Maurice, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
GUERIN Aline, 8, rue Montmortel, 91800 Brunoy, 30 juin 2012.
GUERNER Paul, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
GUEROSSIMOVA née VILLEBOIS, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
GUERRAZ André, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
GUEZO Maurice, 15, rue des Gobelins, 75013 Paris,
18 décembre 2012.
GUIBAUD Lucien-Louis, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
GUIBERT Astier Dominique, aux soins du procureur de la
République, 26 mai 2012.
GUIBERT Rose, 7, rue Croix-Spinelli, 75014 Paris, 30 juin 2012.
GUIBLAIN Robert, 249, rue de Charenton, 75012 Paris,
30 juin 2012.
GUICHARD Lucienne, 17, rue Gramme, 75015 Paris,
16 mars 2012.
GUIGNON Lucienne, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
GUIGUET Bernard, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
GUIGUO Charles, 5, rue Legoff, 75005 Paris, 30 juin 2012.
GUILARD Louis, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
GUILBERT Bernard, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
GUILHEM Marie, 3, impasse de l’Ecu-de-France, 93100 Saint-
Ouen, 30 juin 2012.
GUILHERME Hermina, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
GUILHERME Paulino, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
GUILLAT Geneviève, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
GUILLAUME Théodore, 21, rue Charles-Thomassin, 91400 Saclay,
19 mai 2012.
GUILLAUMOT Georges, 77, rue du Ruisseau, 75018 Paris,
30 juin 2012.
GUILLEMAIN René, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
GUILLEMOT Yvonne, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
GUILLERMAIN Jacques, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
GUILLOUX Suzanne, 22, rue Franklin, 93500 Pantin, 15 mai 2012.
GUIMARAES Marinho Acacio, aux soins du procureur de la
République, 26 juillet 2012.
GUINET et Compagnie, aux soins du procureur de la République,
30 septembre 2012.
GUINU Berthe, 56, Saint-Didier, 75016 Paris, 19 novembre 2012.
GUIO Jean-Francois, 129, rue de la Folie, 93000 Bobigny,
30 juin 2012.
GUIRAUD née FAUVE Henriette, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
GUITTET Joséphine, 11, rue Saint-Isaire, 75018 Paris,
24 mars 2012.
GULCKERS Thérèse, 98, rue de Saussure, 75017 Paris, 15 janvier
2012.
GULZAR Ahmad Govino, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
GUMUS Ali, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
GUSTAVE Hyacinthe, 75, boulevard de la Villette, 75010 Paris,
9 février 2012.
GUTIERREZ ARU Maria, 65, rue de la Jonquière, 75017 Paris,
8 janvier 2012.
GUTTON Olivier, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 111
GUYOMARD Emile, aux soins du procureur de la République,
24 août 2012.
GUYONNET SUCCESSION Amour, 20, avenue Parmentier, 75002
Paris, 18 mai 2012.
GUYOT J., aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
GUYOT Serge, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
GUZELCE Mithat, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
GY Noel, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2012.
HAAS Robert, Boulevard Serrurier, 75019 Paris, 16 mars 2012.
HABARNAU Henri, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
HACHELAF Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
HADADJ Khier Ben Messaoud, aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2012.
HADDAD Jean-Claude, 566 14, avenue de la République, 59800
Lille, 13 avril 2012.
HADDADI Hocine, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
HADDOUR Messaoud, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
HAFFEN Dominique, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
HAIDARA Bakdy, 44, avenue Martin-Marceau chez M Monet,
75020 Paris, 30 juin 2012.
HALBRUN épouse MACHECLER Sylviane, 48, avenue de Saint-
Ouen, 75018 Paris, 2 juin 2012.
HAMALI Abdallal Ben Moham, aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2012.
HAMBANE Ahmed, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
HAMDI Mabrouk, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
HAMELI Rebai, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
HAMI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
HAMICHE Laid Ben Hamed, aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2012.
HAMIDOVIC Halid, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
HAMMA Salah, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
HAMMANI Ali, 29, rue Fontarabie, 75020 Paris, 30 juin 2012.
HAMMANY Ali, 3, avenue Cl.-Regaud, 75013 Paris, 6 juillet 2012.
HAMMOUCH Mohamed, 8, rue J.-Cartier, 75018 Paris,
30 juin 2012.
HAMMOUDI Boualem, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
HAMMOUDI Nadir, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
HAMOUCHE, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
HAMOUDA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
HAMROUN Belkacem, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
HAMZAOUI Ali, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
HAMZAOUI Hamza, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
HAN Ismael, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre
2012.
HANARD, 8, rue Michel-Charles, 75012 Paris, 11 mars 2012.
HAQUIQ Mostapha, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
HARDY Pierre-François, 20, rue de Joinville, 75019 Paris,
18 mai 2012.
HARLEGAND Thérèse, 101, rue Marcadet, 75018 Paris,
30 juin 2012.
HAROUACH Mohamed, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HARTEEL épouse ROGER Louiser, aux soins du procureur de la
République, 22 juillet 2012.
HASSAINE Fatima, 7, allée Romain-Rolland, 93390 Clichy-sous-
Bois, 17 août 2012.
HASSAOUI Akli, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
HATRON Jacques, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
HAUWEL Hubert, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
HAVARD Arlette, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
HAVERLANT Michel, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
HEBERT Marie, 34, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitry-sur-Seine,
24 mars 2012.
HEBERT Rachel, 6, sente du Labyrinthe, 93230 Romainville,
30 juin 2012.
HEBRARD, 167, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 17 février 2012.
HEBUTERNE Henriette, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
HECHENBLAICKNER Herbert, aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 2012.
HEGEDUS Laszlo, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
HEIBERG, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
HEILIGERS Joseph, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
HEINTZ Ernest, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
HELAILI Achille, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
HELLEGOUARCH Irène, 66, rue Jean-Corringer, 91270 Vigneuxsur-Seine,
18 décembre 2012.
HELLEU Germaine, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
HEMAT Philibert, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
HENICHER Jeanne, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
HENRIET Monique, 14, rue Pasteur, 77173 Chevry-Cossigny,
16 mars 2012.
HENRIQUES Maria, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
HENRY Claude Robert, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
HERBIN Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
HERIN Angèle, 34, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris,
30 juin 2012.
HERISSAY Michel, 22, rue Bergère, 75009 Paris,
23 novembre 2012.
HERMANT Guy, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
HERPIGNY née KAUFFMAN Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 4 février 2012.
HERVALET Eliane, 25, square d’Oslo, 54500 Vandoeuvre-Les-
Nancy, 12 mai 2012.
HERVE Madeleine, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
HERVE Yvonne, 34, rue Faidherbe, 75011 Paris, 30 juin 2012.
HERVIN Lucien, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
HESEL Sabine, 58, avenue du Docteur-Netter, 75012 Paris,
25 novembre 2012.
HEURTEL Ange Marie, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
HIGELIN Suzanne, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis allée Haussmann,
75010 Paris, 30 juin 2012.
HILL Susan, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
HIRIART, 146, rue de Tocqueville, 75017 Paris, 12 mars 2012.
HOANG VAN HAI, 30, allée de l’Arlequin, 92000 Nanterre,
22 juin 2012.
HOCQUART Simone, 25, rue Saintonge, 75003 Paris, 30 juin 2012.
. .

112 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
HOFFMANN Jules, 10, allée des Mésanges, 93320 Pavillons-sous-
Bois, 11 août 2012.
HOGGAS Said, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
HOHBERG Hasso, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
HOLBINI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
HOLLO François, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
HOLSTEIN Charles, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
HOMBOURGER Raymond, 9, allée G.-de-Promenade, 78170 La
Celle-Saint-Cloud, 30 juin 2012.
HONIGMAN Maxime, 76-80, rue René-Boulanger, 75010 Paris,
23 décembre 2012.
HONTARREDE Marie-Rose, 31, avenue des Gobelins, 75013 Paris,
18 décembre 2012.
HORNEZ Simone, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
HORREZ Octave, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
HORSTMANN France Ste, aux soins du procureur de la
République, 20 avril 2012.
HORVAIS Simone, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
HOSNI Slimane, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
HOUIMEL Mohamed, 30, rue Beaudemons, 94320 Thiais,
2 mars 2012.
HOULON divorcée GHISLAIN Louis, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
HOURCAILLOUX Anna, 26, rue Etienne-Marcel, 75002 Paris,
30 juin 2012.
HOUSSARD Bernard, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
HUARD Marguerite, 142, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers,
11 mars 2012.
HUBAUD, Route de Saint-Marcellin, 05400 Veynes,
13 juillet 2012.
HUBERT Armand, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
HUE Claude, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
HUGONIN Solange, 6, rue Jean-Saules, 94130 Nogent-sur-Marne,
26 juillet 2012.
HUGONNET née URBAIN M., aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
HULIN, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2012.
HUMBERT R, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
HUOT Daniel, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
HUOT Marie, 2, allée Hélène-Mullice, 94320 Thiais, 30 juin 2012.
HUPPE CROSNIER Maurice, 74, rue Nationale, 95000 Cergy,
15 décembre 2012.
HUPPE Maurice, 74, rue Nationale, 95490 Vauréal, 30 juin 2012.
HUPPE née MOREAU Madeleine, 46, rue Nationale, 95490 Vauréal,
30 juin 2012.
HURTREL Roger, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
HUSS René, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
HUYN Vambien, 86-87, rue de Lerbnitz, 75018 Paris, 30 juin 2012.
IAMONTE Carmelo, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
IDJERAOUI Abderrahmane, aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 2012.
IDJGA Rachid, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
IJAZ Ahmed, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
ILACQUA Antonino, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
ILIC Milutin, 12, rue Godefroy-de-Cavaignac, 75011 Paris,
19 mai 2012.
ILIJA Backovic, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
ILLOUL, 62, rue de Courcelles chez M Guetta Robert, 75017 Paris,
15 avril 2012.
IMAMI Messaoud, aux soins du procureur de la République,
19 novembre 2012.
IMBERNOTTE Mathilde, 183, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500
Rueil-Malmaison, 13 septembre 2012.
IMBERT François, 91, rue d’Avron, 75020 Paris,
20 décembre 2012.
IMMOBAIL BTP SA, 128, rue de la Boétie, 75008 Paris,
6 juillet 2012.
IMMOBANQUE SA, 92, boulevard Haussmann, 75008 Paris,
6 juillet 2012.
IMMOBILIERE DE GENSAC SARL, 15, avenue Claude-Vellefaux,
75010 Paris, 10 février 2012.
IMPECA SA, BP 63, 72002 Le Mans, 30 juin 2012.
IMUEGBU Philip, 44, boulevard de Clichy, 75018 Paris,
23 juillet 2012.
INTERIN T.E., aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
ISABETH André, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
ISKOUNEN Maklouf, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ISSADI Mohand, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
ISTVANKO Jules, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
IWAZ Jeannette, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
IZOULET Chantal, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
JACOB Marguerite, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris,
30 juin 2012.
JACOB Pol, 2, place Oberursel, 93800 Epinay-sur-Seine,
24 mai 2012.
JACQUES Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
JACQUESSON Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
JACQUET Christian, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
JACQUINOT André, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
JACQUOT Bernard, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
JACQUOT Léon, 41, boulevard des Batignolles, 75008 Paris,
30 juin 2012.
JACQUOT Michel, 90, rue Gaston-Coute, 28000 Chartres,
30 décembre 2012.
JAFFRE Jean-Claude, 16, rue Lacépède, 75016 Paris, 2 mars 2012.
JAHANGIR Iqbal, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
JAMET Lucien, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
JAMINIGA, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
JAMMEH Saikou, 5, rue Durautin, 75018 Paris, 18 novembre 2012.
JAN Sylvie, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2012.
JANCZEWSKI Serge, 19, rue des Rosiers, 75009 Paris,
30 juin 2012.
JARDIN Gaston, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
JARDIN Louise, 2, rue Meurtault, 93300 Aubervilliers,
27 octobre 2012.
JARDIN Raoul, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
JAVAYON Georges, 1, rue Vieille-de-Gency, 95000 Cergy,
29 novembre 2012.
JAVAYON Roger, 70, rue du Vauréal, 95000 Cergy,
29 novembre 2012.
JDANOVITCH Eugène, 22, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris,
30 juin 2012.
JEAMMAIRE Claude, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 113
JEAN BAPTISTE Jean-Pierre, 60, rue Duhesme, 75018 Paris,
18 mai 2012.
JEAN Claude-Guy, 25, rue Pradier, 75019 Paris, 19 février 2012.
JEAN Elisabeth, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
JEAN Georges, 12, avenue des Charmes, 91170 Viry-Châtillon,
19 novembre 2012.
JEAN Louis Michel, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
JEAN Louise, 22, rue du Chaffault, 75012 Paris, 27 octobre 2012.
JEAN Louis-Eugène, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
JEAN PIERRE Michel, 1, square Léon-Gillot, 75015 Paris,
9 avril 2012.
JEANDEL Victorine, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2012.
JEANDRAULT Alice, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
JEANJACQUOT Marc, aux soins du procureur de la République,
1 er septembre 2012.
JEANNIN Jeanne, 8 bis, rue de la Baume, 75008 Paris,
30 juin 2012.
JEANSON Blanche, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
JEANSON Marcel, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
JEBNOUN Djilani, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
JEHANNIN Laurence, 234, rue de Tolbiac, 75013 Paris,
26 avril 2012.
JELENIEWICZ née GOLDMAN Sarah Rébecca, 52, rue Damesme,
75013 Paris, 18 mai 2012.
JESSET Andrée, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
JEUNEHOMME Daniel, 66, rue de Levis, 75017 Paris,
18 mai 2012.
JEZEQUEL Michel, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
JIMENEZ Frédérique, 8, avenue Henri-Dunan, 93270 Sevran,
15 novembre 2012.
JOACHIM Jean, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
JOANNES Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
JOAQUIM Manuel, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
JOBIN Angelina, 54, rue de la Verrerie, 75004 Paris, 30 juin 2012.
JOLLY Jacques Maurice, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
JOLY Ghislaine, 35, rue Charles-Gounod, 92500 Rueil-Malmaison,
23 décembre 2012.
JOLY née REGNARD M., aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
JONAS, 75, avenue Aristide-Briand, 93220 Gagny,
1 er décembre 2012.
JONAS Michel, 73, avenue Aristide-Briand, 93220 Gagny,
23 juillet 2012.
JONAS Michel, 75, avenue Aristide-Briand, 93220 Gagny,
22 juin 2012.
JOSSET Marguerite, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
JOSSIQUE née MASY, 9, rue du Général-Travot, 44100 Nantes,
6 juillet 2012.
JOUANNEAU Raymond, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
JOUANNY Arlette, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
JOUANOVIC Milov, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
JOUANOVIC Milow, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
JOUBERT Lucie, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
JOUHET Josiane, 10, rue Maraldi, 06000 Nice, 24 juin 2012.
JOUIN Charles, aux soins du procureur de la République, 28 janvier
2012.
JOURDAN Germaine, 110, rue de Belleville, 75020 Paris,
19 novembre 2012.
JOURNOU Chantal, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
JOUSSOT Charles, 13, rue Lagrange, 75005 Paris, 4 juin 2012.
JOUVEAU Jean-Marc, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
JOUVENEL René, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
JOVANOVIC Dragisa, 135, avenue Pasteur, 93170 Bagnolet,
9 août 2012.
JOVANOVIC Sylvia, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
JUBELIN époux Robert, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
JUDAS née DELAFOSSE, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
JUDLIN Christiane, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
JULIAO Da Costa Silvero, aux soins du procureur de la République,
27 septembre 2012.
JULIEN Nicole, 67, rue Greneta, 75002 Paris, 21 juin 2012.
JULLIEN Gérard, 27, avenue Daumesnil, 94160 Saint-Mandé,
28 mai 2012.
JULO Eric, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
JUNCA Georges, 18, avenue Niel, 75017 Paris, 10 mai 2012.
JUNG Juliette, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
JUNG Michèle, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
JUNON Henriette, 4, rue Victor-Macé, 75009 Paris, 11 mars 2012.
JURAC Stéphane, 29, boulevard Exelmans, 75016 Paris,
18 décembre 2012.
JURIN Christian, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
JZKURNIK Chaja, 77, rue Jacques-Louvel-Tessier, 75015 Paris,
11 mars 2012.
K TEL INTL SA, 42-44, rue Lamarck, 75018 Paris, 30 juin 2012.
KAABS Ahmed, 3, résidence Munier, 75020 Paris, 30 juin 2012.
KACEM Ali Abdel Karim, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
KADDOUR Belkacem B Messaou, aux soins du procureur de la
République, 30 avril 2012.
KADRI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
KAENEL Cabinet Gestion, 34, rue de Liege, 75008 Paris,
10 août 2012.
KAIDI Bouketeu, 2, impasse de la Chapelle rue Aristide-Briand,
75018 Paris, 13 décembre 2012.
KALINOWSKI Jean-Loup, 34, rue de Saint-Ouen, 75018 Paris,
1 er juin 2012.
KAMYIMDA Mukendi, Le Rocheton La Rochette, 77000 Melun,
4 août 2012.
KAMZABEDIAN Colette, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
KANDI Mohand Ben Akli, aux soins du procureur de la
République, 1 er septembre 2012.
KANE Hamady, aux soins du procureur de la République,
20 juin 2012.
KANOUNE Moussa, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
KAPLAN Sadi, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
KARPOWICZ Wincente, 4, rue de la Roquette, 75011 Paris,
30 juin 2012.
KASTNER Marcel, aux soins du procureur de la République,
24 août 2012.
KAYIS Salih, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
KAZIMIER, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
KCHIKECH El Boudali, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
KEBOUCHE Ali, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
. .

114 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
KEITA Fatima, 1, allée des Roseaux, 93600 Aulnay-sous-Bois,
30 juin 2012.
KENNICHE Messaoud, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
KENNOUCHE Tayeb, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
KEO épouse TEP Sanhnhamo, 40, rue du Fossé-Vert, 94500 Champigny-sur-Marne,
30 novembre 2012.
KEREKES Etienne, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
KERGHELEN Marie-Louise, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
KERNEUR Théophile, 13, avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-
Fossés, 18 août 2012.
KERROUM Belkacem, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
KERROUZI Hamed, 1, rue de Fourcy, 75004 Paris, 26 juillet 2012.
KETCHEDJI Jean, 65, rue d’Anjou, 92100 Boulogne-Billancourt,
30 juin 2012.
KEVIN Patrick, 52, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris,
17 décembre 2012.
KHALFOUNI Ahmed, 100, rue Oberkampf, 75011 Paris,
30 mars 2012.
KHALOUA Hammel, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
KHARROUBI Hedi, 1, villa Saint-Michel, 75018 Paris,
10 février 2012.
KHELLOUF Arezki, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
KHER née COLLIGNON Marie, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 2012.
KHIER Said, aux soins du procureur de la République, 28 janvier
2012.
KIEFFER Dominique, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
KIEFFER Pierre, 19, rue Hoche, 93500 Pantin, 12 juillet 2012.
KIFFER Eugène, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
KILIDJIAN Sarkie, 5, place du Maroc, 75019 Paris, 30 juin 2012.
KIMELMAN Bernard, aux soins du procureur de la République,
9 mars 2012.
KIMMOUN André Elie, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
KINTZIGER née MASSING Marie, 22 bis, rue Jean-Nicot, 75007
Paris, 18 mai 2012.
KIRECHE Mohamed, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
KISMICH Farrida, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
KISSA Muzzafer, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
KLAYN Zysla, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
KLEBER Mathieu, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
KLEIN Paul, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
KLIPPERT Robert, 109, rue Danremont, 75018 Paris, 18 mai 2012.
KORKMAZ Kazim, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
KOS Andelko, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
KOSTIC Milan, 8, avenue de Stalingrad, 93170 Bagnolet,
20 août 2012.
KOTEK, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
KOUHANA Simon, aux soins du procureur de la République,
4 février 2012.
KOUIS Hassan, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
KOUYOUMDJIAN Agop, 3, rue des Epinoches, 94140 Alforville,
22 janvier 2012.
KOZIOL Thérèse, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
KRAESS Suzanne, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
KRALJEVIC Drago, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
KRAUZKOPER DULIEU Jacqueline, aux soins du procureur de la
République, 12 juillet 2012.
KREBS et Cie SA, 59, rue Pouchet, 75017 Paris, 25 janvier 2012.
KREL Renee, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
KRIKET Amar, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
KRILICEVSKY Pierre, 5, rue Raffaelli, 75016 Paris, 30 juin 2012.
KROLL Werner, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
KRSMANOVIC Milenko, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
KUBIATORSKA Thomas, 86, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris,
30 juin 2012.
KUCAN Ludovic, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
KUCHENMEISTER W, aux soins du procureur de la République,
17 mai 2012.
KUHN Inès, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2012.
KUNTAY Jiya, 100, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris,
10 mai 2012.
KUNTAY Nuriye, 100, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris,
10 mai 2012.
KUNZLI Régis, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
L GADROUR SALAH Ben Mohamed, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 2012.
LAABED Bachir, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
LABETOULLE Guy, 5, square Bernard-Palissy, 78330 Fontenay-le-
Fleury, 2 juin 2012.
LABICHE Charles, aux soins du procureur de la République,
9 décembre 2012.
LABORATOIRE de RECHERCHES Pr. LARRIEU, 175, rue de la
Porte-de-Trivaux, 92140 Clamart, 4 novembre 2012.
LABOURET Gabriel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LABRELY Claude Administrateur judiciaire, 41, rue Dauphine,
75006 Paris, 23 septembre 2012.
LACAMP, 15, avenue Niel, 75017 Paris, 15 avril 2012.
LACAVE Serge, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
LACOMBE Charles, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
LACOMBE René, aux soins du procureur de la République,
16 juillet 2012.
LACOSTE DELPUECH Christiane, 3, rue Gabriel-de-Ronne, 94000
Créteil, 30 juin 2012.
LACOUR Justin, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LACROIX Dominique, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
LACROIX Henri-Jules, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
LADI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
LADOUX Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
LAFEUILLE Henri, 36, avenue des Termes, 75017 Paris,
30 juin 2012.
LAFEUILLE Jeanne, 55, rue des Moines, 75017 Paris,
30 juin 2012.
LAFONT Paul Jacques, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
LAFONT Yvonne, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
LAFONTAN née DIFFTOT Eliane, 4, rue des Buttes, 77250
Veneux-les-Sablons, 25 août 2012.
LAGARDE Jacques, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
LAGDAMI M Hamed, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
LAGHBECHE Messaoud, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 115
LAGIER Daniel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LAGIER Gérard, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
LAGNEAU Daniel, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
LAGO Marguerite, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
LAGROSSE Alice, 150, rue du faubourg Poissonnière, 75010 Paris,
30 juin 2012.
LAHLOU Mohand, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
LAHRER née DENIS Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
LAIDANI Said, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
LAKDARI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
LAKHDAR Abdallah, aux soins du procureur de la République,
8 juillet 2012.
LAKROUF Mohammed, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LALERE Edouard, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
LALLAOUI Said, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
LALLART Hervé, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
LALOT Raymond, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
LALOU, 115, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 10 février 2012.
LALUE Robert, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
LAM Viduong, 99, avenue du Général-de-Gaulle, 94490 Ormesson,
30 juin 2012.
LAMARQUE Monique, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
LAMAZIERE Christian, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
LAMBEAU épouse MALAVAL Noëlla Andrée, Chemin des Cartayre,
12100 Millau, 30 novembre 2012.
LAMBERT Raoul, Route de Mauroy, 02420 Joncourt, 6 août 2012.
LAMBERTO Ernest, 53, rue de Passy, 75016 Paris, 10 mai 2012.
LAMOURI Klatir, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
LAMOURI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
23 septembre 2012.
LAMOURI Salem, 12, rue F.-Perrier, 75020 Paris, 30 juin 2012.
LANCELOT née CHAFOTTE, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
LANCIAUX Guy, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
LANDAU René, 90, rue Henri-Barbusse, 92600 Asnières-sur-Seine,
30 juin 2012.
LANGLOIS Augustine, 58, rue A.-Carrel, 75019 Paris,
19 novembre 2012.
LANGOT Marie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LANOIS Jean, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
LANTEIRES Jacques, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
LAPLACE Suzanne, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
LAPORTE Gérard, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
LAPORTE Suzanne, 5, rue des Patriarches, 75005 Paris,
30 juin 2012.
LAPORTE Vincent, 8, sentier des Ravins, 93100 Montreuil,
1 er décembre 2012.
LARDERA Cécile, 18, rue de Seine, 75006 Paris, 16 mars 2012.
LARDILLIER Alain, aux soins du procureur de la République,
29 janvier 2012.
LARIVIERE née CUISY Albertine, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
LAROCHE née LALIAT Marcelle, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
LAROQUE Georges, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
LARROUSE Bernard, 63, avenue de Choisy, 75013 Paris, 3 septembre
2012.
LARUE Marc, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
LASAILLY REUNIS SA, 54, rue Léon-Geffroy, 94400 Vitry-sur-
Seine, 30 juin 2012.
LASNE Christiane, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
LASNIER Ida, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
LASSERE Marie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LASSEYE Jean, aux soins du procureur de la République,
2 juillet 2012.
LATAPIE Lucien, 43, rue de Vaugirard, 92190 Meudon,
27 octobre 2012.
LATIF Ladjouan, 163, rue Edouard-Vaillant, 93300 Aubervilliers,
25 juin 2012.
LAUBER Arnold, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
LAUGHLIN née ARNAUD Agnès, 17, rue Léon-Claudel, 92310
Sevres, 25 juin 2012.
LAURENT Germaine Madeleine, 27, avenue Junot, 75018 Paris,
22 septembre 2012.
LAURENT Suzanne, 12, rue Pergolèse, 75016 Paris, 30 juin 2012.
LAVALLEE Francis, aux soins du procureur de la République,
4 novembre 2012.
LAZOVIC Milosav, aux soins du procureur de la République,
9 juillet 2012.
LE BAILLY Pierre, 164 bis, rue de l’Université, 75007 Paris,
14 avril 2012.
LE BERT Michel, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
LE BONNIEC Gisèle, 16, rue Edgar-Quinet, 92120 Montrouge,
19 mai 2012.
LE BORGES Liliane, aux soins du procureur de la République,
23 septembre 2012.
LE BORGNE Maurice, 94, rue Saint-Denis, 93100 Montreuil,
1 er juillet 2012.
LE BRAZIDEC Michel, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
LE BRIS Marie-Ambroise, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
LE CORNEC Jeanne, 60, rue Halle, 75014 Paris, 30 juin 2012.
LE DROGOFF Georges, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
LE FAUCHEUR Lucien, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
LE FUR Martial, 27, rue Lucien-Français, 94400 Vitry-sur-Seine,
30 juin 2012.
LE GALLOUDEC François, aux soins du procureur de la
République, 22 juillet 2012.
LE GAMBIER Avocat, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LE GARREC veuve BLOT Marguerite, aux soins du procureur de
la République, 1 er juin 2012.
LE MAO Joseph, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
LE MARECHAL Louise, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
LE MAT, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2012.
LE PEN Lucette, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
LE QUELLEC Anne-Marie, aux soins du procureur de la
République, 4 mai 2012.
LE TELLIER Sophie, 102 bis, rue du Château, 92100 Boulogne-
Billancourt, 30 juin 2012.
LE THI Can, 12, rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris,
10 octobre 2012.
LE TINTORET SA, 49, avenue de la Bourdonnais, 75001 Paris,
19 mars 2012.
LE TROTTER SUCCESSION Charles, 3, rue de la Grande-
Truanderie, 75001 Paris, 17 août 2012.
. .

116 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
LE VAN THANG, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
LE VERSEAU SA, 8, avenue Messine, 75008 Paris,
25 octobre 2012.
LEBAN Aldo, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
LEBARTH Mathurin, 327, rue du Général-Clémenceau, 78955 Carrière-sous-Poissy,
27 octobre 2012.
LEBEAU Dominique, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
LEBERGER Madeleine, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
LEBLANC Germaine, 9, rue Brey, 75017 Paris, 30 juin 2012.
LEBON Georges, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
LEBOURGEOIS Henry, 55, avenue des Quatre-Chemins, 92330
Sceaux, 27 octobre 2012.
LEBRE Dominique, IMP Communications, 92170 Vanves, 12 janvier
2012.
LEBRUN André, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
LEBRUN épouse BEROS Jacqueline, 15, rue Esclangon, 75018
Paris, 13 septembre 2012.
LECAT Michel, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
LECHENE Denise, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
LECLERC Louis, aux soins du procureur de la République, 22 janvier
2012.
LECLERC née AUGUSTIN G, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
LECOEUR Louis, 50, rue de Volta, 75003 Paris, 27 octobre 2012.
LECOMTE Marguerite, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LECONTE Gabrielle, 23, quai Conti, 75006 Paris, 30 juin 2012.
LECOQ Georges, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LECUYER Andrée, 4, rue Fizeau, 75015 Paris, 30 juin 2012.
LECUYER Valentine, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
LEDREAU Pierre, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
LEDRU Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
26 juillet 2012.
LEDUC Alain, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
LEDUC Charles, 110, rue Jeanne-d’Arc Grand Pré B, 75013 Paris,
26 juillet 2012.
LEDUC née GARNIER Blanche, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
LEDUC Raymonde, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
LEFEBRES Michel Jean–, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
LEFEBURE Françoise, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
LEFEBVRE Henri-Joseph, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
LEFEBVRE Marc, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
LEFERS L., aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
LEFERS Louis, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
LEFEVRE, aux soins du procureur de la République, 8 février 2012.
LEFEVRE Jacques, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
LEFLEM Berthe, 6, rue au Lait, 28000 Chartres, 30 juin 2012.
LEFORT Elisa, 2, villa d’Adour, 75019 Paris, 19 novembre 2012.
LEGALISSIER née HUMEZ, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
LEGAUD Emile, 10, rue Lehot, 92600 Asnières-sur-Seine,
27 octobre 2012.
LEGAY née DECOCK, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LEGENDRE Jean-Charles, 83, avenue du Général-Leclerc, 93600
Pantin, 11 juin 2012.
LEGER Henri, 9, rue Esquirol, 75013 Paris, 30 juin 2012.
LEGIROT née BLANC Molliex, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
LEGOUT Jean-Pierre Fernand, 4, rue des Colibris, 92220 Bagneux,
5 avril 2012.
LEGRADY Raymonde, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
LEGRAND Georgette, 22, rue Rouget-de-Lisle, 92240 Malakoff,
27 octobre 2012.
LEGRAND Germaine, 6, rue de Calais, 75009 Paris,
27 octobre 2012.
LEGRAND née DELHOMME Jeanne-Pauline, 173, boulevard Voltaire,
75002 Paris, 18 mai 2012.
LEGRAND Roger, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
LEGRAVERAND Bouffet, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
LEITE Emilio Augusto, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
LEITE José, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LEITE Soares Antonio, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
LEJEAN Gérard, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
LEKCIR Ammar, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LELANDAIS André, 76, rue Saint-Bobillot, 93100 Montreuil-sous-
Bois, 24 mars 2012.
LELAY Pierre, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LELONG Emile, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
LELOUCH Jacques, 33, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des-
Fossés, 18 juin 2012.
LELOUCHE née UZAN Mireille, 75, rue de la Roquette, 75011
Paris, 9 août 2012.
LELOUP Yvonne-Marie, 41, rue Sarrette, 75014 Paris, 22 septembre
2012.
LEMAIRE J Claude, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
LEMAL Pierre, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
LEMANN Jean, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
LEMAP Marcel, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
LEMASSON Geneviève, aux soins du procureur de la République,
18 mai 2012.
LEMIRE Bernard, aux soins du procureur de la République, 23 septembre
2012.
LEMOINE Madeleine, 36, avenue Hoche, 75008 Paris,
30 juin 2012.
LEMORSON née FRANCILLETTE Anne, aux soins du procureur
de la République, 25 mars 2012.
LEMPEREUR Didier, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
LENFANT G, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
LENNE Daniel, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
LENOIR née JONES Jacqueline, 4, square Clignancourt, 75018
Paris, 5 novembre 2012.
LENS Louis, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
LENTINI Sauveur, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
LEONARD André, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LEONARD Marguerite, 7, rue Faustin-Helie, 75016 Paris,
30 juin 2012.
LEOPOLD COUTURIER Béatrice avocat, 14, rue d’Anjou, 75008
Paris, 22 avril 2012.
LEPAGE Charles, 382, rue Gaston-Picard 11, l’Oliveraie, 94200
Ivry-sur-Seine, 30 juin 2012.
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29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 117
LEPAGE Louise, 70, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2012.
LEPETIT Alain, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
LEPETIT Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
LEPOTIER Jeanne, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
LEPROVOST Fernand, 58, rue des Epinettes, 75017 Paris,
27 octobre 2012.
LEROUGE Fromine, 40, rue Louis-Rouquier 98, boulevard de
Sainte-Marguerite, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 2012.
LEROUX Jeanne, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
LEROUX Liliane, aux soins du procureur de la République, 26 janvier
2012.
LEROUX Roger, 54, rue Bodillat, 75013 Paris, 30 juin 2012.
LEROY Jacques, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
LEROY Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
LEROY Maurice, aux soins du procureur de la République,
16 décembre 2012.
LESAGE Marie-Paule, Place des Carmelites, 27140 Gisors,
19 novembre 2012.
LESAGE Renée, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
LESAUNIER René, aux soins du procureur de la République,
17 juillet 2012.
LESCURE Louis, aux soins du procureur de la République,
15 juin 2012.
LESORT Patrick, 123, avenue Wagram, 75017 Paris, 9 septembre
2012.
LESTAGE Michel, 14, rue du Cloitre-Notre-Dame résidence de
Saythe, 75004 Paris, 22 décembre 2012.
LETOURNEUR Georgette, 37, rue du Colisée, 75008 Paris,
22 juillet 2012.
LETOURNEUR Jean-Claude, 6, rue Gabriel-Péri, 93310 Pré-Saint-
Gervais, 30 avril 2012.
LEURIDAN Paulette, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
LEVANLIEN Léopold, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2012.
LEVERD Jeanne, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LEVY Germaine, 12, rue P.-Caron, 92260 Fontenay-aux-Roses,
30 juin 2012.
LEVY Lambert Etienne, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
LEVY Martine, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
LEVY Pierre-Bernard, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
LEW Daniel, 8, rue de Latran Bureau des opérations foncières,
75005 Paris, 21 avril 2012.
LEWANDOWSKI née JAROS Angèle, Mairie de Paris 17, boulevard
Morland, 75181 Paris, 9 juillet 2012.
LEWANDOWSKI Yves, aux soins du procureur de la République,
5 juillet 2012.
LEYS Georgette, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
LHERM René, 4, rue Sorbier Saint-Folquin, 75020 Paris,
11 mars 2012.
LHONNEUR Annie, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
LIAUSU Berthe, 57, rue au Montparnasse, 75014 Paris,
30 juin 2012.
LICATA, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
LIMA Correia Antonio, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
LITA Jeanine, 17, rue Curial, 75019 Paris, 13 septembre 2012.
LITTMANN Jean, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
LJUBISA Plausic, aux soins du procureur de la République,
27 octobre 2012.
LOBJOIS Marie-France, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
LOBRY J Pierre, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
LOCICERO Martine, 87, rue Lafayette, 75009 Paris, 4 février 2012.
LOCICERO Rosine, 6, avenue de Verdun, 92260 Fontenay-sous-
Bois, 4 février 2012.
LOISEAU Gaston, 25, rue de Jussieu, 75005 Paris, 31 mars 2012.
LOISEAUX Odette, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
LOLMEDE Roland, 8, rue Courbet résidence Saint-Eloi, 91380
Chilly-Mazarin, 16 décembre 2012.
LOMBART Arthur, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
LONDON Arthur, 55, rue des Saints-Pères, 75006 Paris,
31 mars 2012.
LONGLADE Henri, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
LONGUET Albert, aux soins du procureur de la République,
12 décembre 2012.
LOPAC Bozo, 48, avenue Maurice-Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine,
18 mars 2012.
LOPES de Jésus Jaimé, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
LOPES Joao Joaquim, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LOPES Ramiro, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
LOPEZ CARBAMA Juana, aux soins du procureur de la
République, 22 février 2012.
LORELLA Guy, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
LORIGADOS Francisco, 3, allée Honoré-de-Balzac, 93014 Clichysous-Bois,
1 er juillet 2012.
LORIMIER ADAM SIC, 9, rue du Grand-Prieuré, 75002 Paris,
15 septembre 2012.
LORIN Marguerite, 7, rue de l’Hôpital-Saint-Louis, 75010 Paris,
30 juin 2012.
LOUNIS Arezki, 18 bis, rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine,
31 mars 2012.
LOURDJANE Amar, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
LOUVET Alain, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
LOUVET Raymonde, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
LOZACHMEUR Yvette, aux soins du procureur de la République,
27 mai 2012.
LUCADOU née BEAUCOUSIN Marcelle, aux soins du procureur
de la République, 25 mars 2012.
LUCAS DA SILVA Fernando, 166, rue du Faubourg Poissonnière,
75010 Paris, 21 septembre 2012.
LUCAS Nadia, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
LUCAS Serge, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
LUCAS Suzanne, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
LUCCHINI Roger, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
LUIGI, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012.
LUPUS Pinhas, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
LUSSATO Ida, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
LUTTRINGER Mercedes, 8, avenue Théophile-Gautier, 75016
Paris, 26 juillet 2012.
LUZIA Mario, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LYONNET DU MOUTIER JACQUES Avocat, 182, rue de Rivoli,
75001 Paris, 18 décembre 2012.
LYONNET Lucien, 6, avenue du Châteaubriand, 94310 Orly,
30 juin 2012.
M FOUEMA David, 58, route d’Aulnay, 93140 Bondy,
6 octobre 2012.
MABILLE Françoise, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
MAC Albert, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
. .

118 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
MACHABEY Jean, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
MACHADO Antonio, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
MACHADO Rodrigues José, aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2012.
MACHECLER Serge, 48, avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris,
2 juin 2012.
MACHET Marie-Louise, 1, rue Charles-Delescluze, 75011 Paris,
22 mars 2012.
MACHY Marthe, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
MACIEIRA épouse LETOURNEUR Monique, 2, rue Gabriel-Péri,
93310 Pré-Saint-Gervais, 30 avril 2012.
MACY Richard, 48, rue Paul-Valéry, 75016 Paris, 7 juin 2012.
MAEREL Raymonde, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
MAGNAC Jeanine, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
MAGNENEY Robert, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
MAGNIEN Paul, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
MAGNIER Emile, 37, rue Marie, 75003 Paris, 24 mars 2012.
MAGNOL Michel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MAHE Joachim, 76, rue de Meaux, 75019 Paris, 12 juillet 2012.
MAHIEU Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
MAHIEUX Lucien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
MAHISTRE Simone, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
MAI René, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012.
MAIGNE Angélique, 35, boulevard Diderot, 75012 Paris,
27 octobre 2012.
MAILLOT Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
MAINGAULT Marie-France, aux soins du procureur de la
République, 19 avril 2012.
MAINTIGNEUX Agnès, 7, rue des Filles-du-Calvaire, 75003 Paris,
23 juin 2012.
MAIRIE DE PARIS, 17, boulevard Morland, 75181 Paris,
30 juin 2012.
MAIRIE DE PARIS, Service d’Interventions Foncières Bureau des
operations immobilières, 17, boulevard Morland, 75181 Paris,
23 avril 2012.
MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE L’URBANISME, Service
d’Interventions Foncières Bureau des operations immobilières, 17,
boulevard Morland, 75181 Paris, 30 juin 2012.
MAISON CHAMPAGNE GASTON BURTIN, BP 42, 51201
Epernay, 17 juin 2012.
MAISON DUBECH SA, 62, avenue du Président-Roosevelt, 94320
Thiais, 14 septembre 2012.
MAITRE née COUET Nelly, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
MAJOUR Madeleine, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
MAKOWICZKA Jerzy, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
MAKOWSKI Adelheid, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
MALAQUIN Simone, 5, rue Mathurin-Reynier, 75015 Paris,
18 décembre 2012.
MALAVAL Jules Léon, Chemin des Cartayres, 12100 Millau,
30 novembre 2012.
MALEU Jean, 95, route des Gardes, 92190 Meudon,
4 novembre 2012.
MALEVE née GODDE Succession Blanche, 12, rue Lahire, 75013
Paris, 16 février 2012.
MALEVILLE Thierry, 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil,
5 novembre 2012.
MALGREY Lucienne, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
MALLERET Jean, pour André-Billard, 1, rue d’Alsace, 78100
Saint-Germain-en-Laye, 22 juillet 2012.
MALLETON Louis, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
MALOBERTI Raymond, 29, rue des Demoiselles, 93360 Neuilly-
Plaisance, 9 août 2012.
MALOT Marcelle, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
MALOU Adèle, 3, rue du Progrès, 91370 Morsang-sur-Orge, 22 septembre
2012.
MALRIEU LAMIELLE Laure, aux soins du procureur de la
République, 31 mai 2012.
MALVEZIN Dominique, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
MANCHE Christian, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
MANCIER Andrée, 29, rue P.-Méry, 75013 Paris, 30 juin 2012.
MANCINI André, 19, avenue Julia, 95230 Soisy-sous-Montmorency,
30 juin 2012.
MANDARD Marcelle, 12, rue Oudinot, 75007 Paris, 30 juin 2012.
MANE Marie-Elise, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
MANGIAPIA Ciro, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
MANSEUR Yahia, aux soins du procureur de la République, 27 septembre
2012.
MANSOURI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
12 novembre 2012.
MAOGEN Jean-Louis, 4, rue Minguet, 93100 Montreuil-sous-Bois,
27 octobre 2012.
MARAIS Jeanne, 50, rue J.-Bloren, 92170 Vannes, 30 juin 2012.
MARAIS née SALIN Louise, aux soins du procureur de la
République, 21 avril 2012.
MARCEAU Jean, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
MARCEL, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2012.
MARCELLI, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
MARCELLI Gérard, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
MARCHAND Berthe, 24, rue Baudelaire, 75012 Paris,
30 juin 2012.
MARCHAND Berthe, 24, rue Charles-Baudelaire, 75012 Paris,
30 juin 2012.
MARCHI Alberto, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
MARCOU Geneviève, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
MARCOUX née CAPPE Geneviève, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
MARCQ Chantal, 112, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris,
13 décembre 2012.
MARCUS Jules, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
MAREGHNI Fredj, 4, rue Rodin Hôtel Corona, 75009 Paris,
12 août 2012.
MAREGHNI Fredj, 4, rue Rodin, 75009 Paris, 12 août 2012.
MARESCA Antonio, 9, rue des Canettes, 75006 Paris,
24 mars 2012.
MARESCHAL Gérard Alain, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
MARET Charles, 9, rue Morand, 75011 Paris, 30 juin 2012.
MARFAIN Ahmat, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
MARGOLIS divorcée SALKOUSTE, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
MARGONNIER veuve DROUET, 2, rue George-III, 95220 Herblay,
1 er avril 2012.
MARGUERITAT Charles, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
MARIAGE Georges, 31, rue Louis-Bertrand, 94200 Ivry-sur-Seine,
26 juillet 2012.
MARIAN Marzacek, aux soins du procureur de la République,
12 janvier 2012.
MARIE Jean-François, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
MARIN Edmond, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 119
MARIN Romulus, 70, rue Castagnary, 75015 Paris,
10 octobre 2012.
MARKOVIC Bratislav, 1, rue de la Condamine, 75017 Paris,
27 avril 2012.
MARKOVIC L., aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
MARKOVIC Milovan, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
MAROUANI Dao, 118, avenue de Paris, 94300 Vincennes,
5 avril 2012.
MARQUANT Léon, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MARQUES Augusto Torres, aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2012.
MARQUES Bernardino, 7, rue du Docteur-Armandet 61, boulevard
de la Duchesse-Anne, 92190 Meudon, 28 septembre 2012.
MARQUES Da Silva Adelino, aux soins du procureur de la
République, 1 er avril 2012.
MARQUES Evariado, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
MARQUIE Christiane, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
MARRON Fernande, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
MARSY Odette, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
MARTEAU Juliette, Residence des Peupliers résidence club le Riou,
91210 Draveil, 30 juin 2012.
MARTIN Bernard, 164, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont,
12 janvier 2012.
MARTIN Georges, aux soins du procureur de la République,
9 août 2012.
MARTIN Henri, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
MARTIN J.-François, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
MARTIN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
MARTIN Louise, 63, rue du Marais, 91210 Draveil, 30 juin 2012.
MARTIN Mathilde, Dun-sur-Auron, 18130 Dun-sur-Auron,
2 avril 2012.
MARTIN Paul, 2, rue Brisson, 75018 Paris, 24 mars 2012.
MARTIN Pierre, 13, rue Etienne-Marcel, 75039 Paris,
29 octobre 2012.
MARTIN Renée, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MARTIN Yvonne, 14, rue Clos, 75020 Paris, 30 juin 2012.
MARTINAT épouse BOULLIER Marie-Lucie, aux soins du procureur
de la République, 29 avril 2012.
MARTINI Michel, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
MARTINS De Sousa Manuel, aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2012.
MARTINS Goncalves Constantin, aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2012.
MARTYNIUK Eugène, 47, rue Pierre-Charron, 75008 Paris,
18 décembre 2012.
MARYN Philippe, aux soins du procureur de la République, 10 septembre
2012.
MASSON Marcel, 109, rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris,
24 mars 2012.
MASSON née SUDRIES Lucie, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
MASSON Philippe-Georges, 223, rue de Charenton, 75012 Paris,
5 avril 2012.
MASSY Pierre, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
MATEO Georges, 15, rue de Lagny, 75020 Paris, 4 novembre 2012.
MATHIESEN Paula, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
MATHIEU François, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
MATHIEU Marcel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MATHIEU Roselyne, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
MATHIEU Victor, 42, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris,
14 juin 2012.
MATHIVET Frédéric, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
MATRAY née CHAPPARD Alix, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
MATTEI Olga, 73 bis, rue de Châtillon, 92170 Vanves,
27 octobre 2012.
MATTHEUWS Alain, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
MATTON Alice, 34, rue du Château d’Eau, 75010 Paris,
30 juin 2012.
MAUBRAS née LAUNAY Marie-Madeleine, aux soins du procureur
de la République, 20 septembre 2012.
MAUCOLLIN Philippe, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
MAUGE Alice, 32, rue Laugier, 75017 Paris, 17 septembre 2012.
MAUGEON Marcel, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
MAUJOL Guillaume, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
MAUVE née CAMUS Germaine, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
MAXIN GALTIER, 3, avenue de Chennevières, 94100 La Varenne-
Saint-Hilaire, 30 juin 2012.
MAYENCO Francisco, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
MAYER Alfred, aux soins du procureur de la République,
11 mai 2012.
MAZALIM Sa, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
MAZAUDOU née GOSSELIN Germaine, aux soins du procureur de
la République, 4 octobre 2012.
MAZEAU Rober, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
MAZON Roza, 19, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret,
30 juin 2012.
MDIVANI épouse HARWOOD Nina, 4, rue Alfred-Dehodencq,
75020 Paris, 17 juin 2012.
MEBUIS Marie-Christine, aux soins du procureur de la République,
27 mai 2012.
MECEFFEUK Beghdad, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
MECENE Germaine, 4, rue Général-Leclerc, 94520 Mandres-les-
Roses, 30 juin 2012.
MECHLING Paul-Charles, aux soins du procureur de la République,
19 mai 2012.
MEDELLEL Houldi, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MEGROZ Marguerite, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
MEGUIRECHE Abderrahma, aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2012.
MEHRAN Tavakoli, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
MEHRER Sigismond, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
MEIRELES Germano, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
MEKKAKIAMAZZA Maamas, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
MELVILLE Wallace, Roux-Boussay, 37290 Preuilly-sur-Claire,
13 janvier 2012.
MENASRA Messaoud, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
MENDY Laurent, aux soins du procureur de la République,
18 février 2012.
MENGIN Jacques, 12, rue Charles-V, 75004 Paris, 30 juin 2012.
MENOUER Mohamed, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
MENTGEN André, 19, rue de la Révolution, 93100 Montreuil-sous-
Bois, 30 juin 2012.
MENTOR Marcelle, aux soins du procureur de la République,
26 janvier 2012.
MENU épouse JUGE Marinette, 8, rue du Héron, 93600 Aulnaysous-Bois,
23 mars 2012.
. .

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
MENVIELLE Eliette, aux soins du procureur de la République,
8 juin 2012.
MEOULE Adrien, La Lette, 40170 Saint-Julien-en-Born,
26 avril 2012.
MERAD Mostefa, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
MERCHI Amor, aux soins du procureur de la République,
27 août 2012.
MERCIER épouse BARRERE Anne, 62, rue de Tiquetonne, 75002
Paris, 26 janvier 2012.
MERCIER Pierre, aux soins du procureur de la République,
15 novembre 2012.
MERCIER Simone, 3, rue de Fourcy, 75004 Paris, 27 octobre 2012.
MERESSE Gérard, aux soins du procureur de la République,
6 juillet 2012.
MERINE Laredj, aux soins du procureur de la République,
1 er avril 2012.
MERLIN Daniel, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
MERLIN Gerin, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
MERRET Françoise, 34, rue Poulet, 75018 Paris, 30 juin 2012.
MERRIEN épouse VIENNE Marie-Christine, 41, avenue de la
Marne, 93800 Epinay-sur-Seine, 30 juin 2012.
MERSCH Andrée, aux soins du procureur de la République,
19 février 2012.
MESBAH Ghahrazede, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
MESEMBERG épouse ROYER Clémence, aux soins du procureur
de la République, 1 er juin 2012.
MESSAEL Ahmed, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
MESSAOUDI Saadi, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
MESSAOUI Brahim, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
MESSO Marie-Victoire, 7, rue Lacharière, 75011 Paris,
30 juin 2012.
MESTACH Ewgelbert, 95, rue des Archives, 75011 Paris,
30 juin 2012.
METGE Bernard, 1, place de la Victoire, 94250 Gentilly,
12 février 2012.
MEUBLAT née SERBY, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
MEUNIER René, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris, 30 juin 2012.
MEUNIER Suzanne, aux soins du procureur de la République,
15 décembre 2012.
MEYER Isaac, 3, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris,
30 juin 2012.
MEYER Marguerite, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2012.
MEZAACHE Abedlmadjid, aux soins du procureur de la
République, 2 octobre 2012.
MEZBOURIAN Robert, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
MEZOUAT Makhlouf, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
MHAMDI Mokhtar, aux soins du procureur de la République,
20 avril 2012.
MIBOTKE Florine, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
MICHALCZYK Patrice, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
MICHAU Christiane, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
MICHEL Administrateur judiciaire, 206-208, rue de Rivoli, 75004
Paris, 6 janvier 2012.
MICHEL Angèle, 16, avenue Maistrasse, 92150 Suresnes,
11 mars 2012.
MICHEL Geneviève, 49, avenue Mathurin-Moreau avenue Joseph-
Gasquet, 75019 Paris, 18 décembre 2012.
MIELLET GEORGES AVOCAT, 14, rue des Pyramides, 75001
Paris, 4 novembre 2012.
MIHAB Mustapha, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
MIJAILOVIC Milovan, 7, rue Jacques-Kablé, 75018 Paris,
8 juillet 2012.
MILANINI Antoinette, 62, rue Victor-Hugo, 92800 Puteaux, 24 septembre
2012.
MILENKOVIC Milos, 83, avenue Foch, 75016 Paris, 8 janvier
2012.
MILIC Milovan, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
MILLIET Julien, 5, allée Fernand-Léger, 92000 Nanterre,
30 juin 2012.
MILLOT Jeannine, 29, rue Biais, 14360 Mer, 26 juillet 2012.
MILLOTTE Gilles, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
MILLY Jeanne, 14, rue Vicor-Hugo, 92100 Suresnes, 30 juin 2012.
MILONE Rocca, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
MINARY Alexia, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MINTZ Irène, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MIOUCHEKOVITCH Marko, 4, rue de Bizerte, 75017 Paris,
30 juin 2012.
MIRAC Denise, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
MIRALLES Jean, 94, avenue de la Division-Leclerc, 92290 Chatenay-Malabry,
25 novembre 2012.
MIRANDA Maria De Sousa, aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2012.
MIRAULT Marcel, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
MIRIOELU Esat, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
MITROVIC Suetoljub, 2, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris,
11 mars 2012.
MOAL Thérèse, 18, rue Pablo-Picasso, 91100 Corbeil-Essonne,
12 juillet 2012.
MOCQUERY Jean-Henri, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
MOHAMED Ben Kadour, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
MOHAMED Ben M Hame, aux soins du procureur de la
République, 15 juillet 2012.
MOHAMMAD Juma, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
MOHAMMEDI Abderrama, aux soins du procureur de la
République, 19 octobre 2012.
MOHAND Said, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
MOINEAU E, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
MOKADDEM Yahia, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
MOKRANI Mohand Ben Kassa, aux soins du procureur de la
République, 3 décembre 2012.
MOLINA Yvonne, 83, avenue de Villiers, 75017 Paris,
30 juin 2012.
MONART Robert, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
MONAVON Marie, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
MONCHABLON A, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
MONGELARD Aura, 68, rue Léon-Frot, 75011 Paris, 30 juin 2012.
MONGET Paul, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
MONIZ Joaquim, aux soins du procureur de la République,
2 octobre 2012.
MONNEAU Roland, 3, Batiment Savoie Fontaine Mallet boulevard
des Horizons, 93420 Villepinte, 30 juin 2012.
MONNET Laurent, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
MONNIER, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012.
MONNIOT Madeleine, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
MONTIGNY Roger, 10, bis rue de Châteaudun, 75009 Paris,
30 juin 2012.
MONTJOIE Julie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
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29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 121
MONTMARTIN Henri, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
MONVOISIN Georges, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
MOORE Antony, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
MOORE Louis, chez Me Serge Rep Avocat, 75001 Paris,
5 novembre 2012.
MOOS Renee, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
MOREAU Jean-Maurice, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
MOREAU née ALBRECH Anna, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
MOREAU née DALLEMAGNE, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
MOREAU René-Albert, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
MOREAU Victor, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
MOREIRA José Domingos, aux soins du procureur de la
République, 20 avril 2012.
MOREL Gérard, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
MOREL Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
MOREL Lionel, 33, avenue Léon-Blum, 93140 Bondy,
30 juin 2012.
MORELON FLEURY Anne-Marie, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
MORENAUD Jeanne, 5, rue Rouba, 75011 Paris,
19 novembre 2012.
MORILLON Antoinette, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
MORIN Jean, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
MORIN veuve LEVY Madeleine, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
MORINIERE née CESILE Marie, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
MORISOT Suzanne, 6, rue Villedo, 75001 Paris, 30 juin 2012.
MORISSE Marie, 24, rue Andre Salel, 92260 Fontenay-aux-Roses,
30 juin 2012.
MORISSET René, 12, rue de la Poste, 91810 Vert-le-Grand,
27 octobre 2012.
MORIZE E., 4, rue de Viroflay, 75015 Paris, 11 mars 2012.
MORLET Laurenceau, 3, rue Fourcey, 75004 Paris,
27 octobre 2012.
MOROUCHE Mohamed, aux soins du procureur de la République,
25 novembre 2012.
MORVAN Alexandre, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MORVAN Marcelle, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
MORVAN Mathurin, 2, place A.-Cherioux, 75015 Paris,
30 juin 2012.
MOSCETTI Julia, 52, boulevard de Clichy, 75018 Paris,
30 juin 2012.
MOSSALGUES Marcel, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
MOSSI Garla Goudel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MOTGER Victor, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
MOTO ABOGUE Guillaume, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
MOUCHEL Albertine, 273, rue Saint-Denis, 75002 Paris,
30 juin 2012.
MOUCHIROUD Charles, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
MOUCHOTTE Octave, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MOUDERES Mouloud, aux soins du procureur de la République,
2 avril 2012.
MOUFLE Monique, 57, boulevard des Ormes, 91210 Draveil,
18 décembre 2012.
MOUHARD Jeanne, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MOUKOURI Charles, aux soins du procureur de la République,
14 avril 2012.
MOULIN Louise, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
MOUNIR Driss, aux soins du procureur de la République,
17 juillet 2012.
MOURET Yves, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
MOURGUIART Pierre, 78, rue Pierre-Trouve, 78660 Ablis,
14 avril 2012.
MOUSNIER née QUAIREL Jeanne-Marie, aux soins du procureur
de la République, 16 juin 2012.
MOUSSI Si Mohamed, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
MOUSSOUNI Simone, 10, rue Bossuet, 93000 Bobigny,
2 mars 2012.
MOUTON Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République,
3 décembre 2012.
MOUTON née CERTEAUX Geneviève, aux soins du procureur de
la République, 25 mars 2012.
MOYSE, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
MSUTACCHI COZANNEC, 2, rue Descartes, 75005 Paris,
12 mars 2012.
MULALIC Mustapha, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
MULLER Anna-Maria, 49, rue des Vinaigriers, 75010 Paris,
18 juin 2012.
MULLER Frantz, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
MULOT Suzanne, 18, rue Fogon, 75013 Paris, 30 juin 2012.
MUNOZ Encarnacion, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
MUNUERA A., aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
MURA Jacques, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
MURIS Louise-Juliette, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
MURY Yvonne, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
MZOUGHI Abdenazak, 3 bis, rue Victor-Hugo, 92700 Colombes,
18 décembre 2012.
N DIAYE Ousmane, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
N ZABA Françoise, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
NABET Julien, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
NADREAU Irma, 1, rue Sembat, 75018 Paris, 30 juin 2012.
NAGY Joseph, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
NAL Evelyne, 24, avenue des Canadiens, 94410 Saint-Maurice,
4 août 2012.
NALIN Danielle, 283, rue de Vaugirard, 75015 Paris,
18 décembre 2012.
NALY Roger Louis, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
NAPIERAY Gérard, 275, avenue de Stalingrad, 95140 Garges-lès-
Gonesse, 8 octobre 2012.
NARAIMENE Martin, 19, allée de la Bourdonnais, 93600 Aulnaysous-Bois,
12 février 2012.
NARDIN Roger, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
NARTEY Etienne Joseph, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
NASIR Ul Haque, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
NASSOGNE Claude, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
NATAF Marcelle, 11, avenue Belmontet, 92210 Saint-Cloud,
10 mai 2012.
NATUREL Charlotte, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
NAUDAN Albert, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
. .

122 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
NAVINER Suzanne née NOURY, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
N’DIA Yves-Blaise, 78, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris,
23 juillet 2012.
N’DIAYE Cheik, 44, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris,
9 mars 2012.
NEANG Saman, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
NEBRI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
NEDIC Petar, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
NEDJAHI Salah, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
NEEL Denise, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
NEGOUAI Jean-Claude, 11, avenue de Colombes, 92230 Gennevilliers,
1 er juin 2012.
NEGRE Luciey, 39, rue Mazarine, 75006 Paris, 30 juin 2012.
NEKKA Abdelkader, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
NEKO TOP SA, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
NENADIC Tomislav, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
NESSAIBIA Karim, 4, rue Joseph-Granier, 75007 Paris,
23 décembre 2012.
NEUFCOUR Robert, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
NEUMANN Georges, 35, avenue Borriglione, 06000 Nice,
24 mai 2012.
NEUMAYER Alphonsine, 1, rue de la Quintinie, 75015 Paris,
30 juin 2012.
NEUVE-EGLISE née LECLERC Hélène, 12, rue Riant, 93000
Saint-Denis, 14 juin 2012.
NEVES Americo, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
NEVES Manuel, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
NEVEU Julienne, 37, rue de la Condamine, 75017 Paris,
27 octobre 2012.
NG Ling Kwai, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
NGUYEN Hu, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
NGUYEN Van Qui Antoine, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 2012.
NGUYEN Van Qui Bernadette, aux soins du procureur de la
République, 9 novembre 2012.
NIANG Moussa, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
NICOLAU Elisa, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
NICOLAU Emil, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
NICOLI Thérèse, 11 bis, villa Saint-Michel, 75018 Paris, 28 septembre
2012.
NICOLO Alain, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
NIEL Dominique, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
NIETO Gregorio, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
NILLES M, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
NIOT Marcelle, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
NIQUET Pierre, 8, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris,
30 juin 2012.
NISOLLE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
NITUSGAU Eric, 19, rue du 18-Juin, 92210 Saint-Cloud,
24 février 2012.
NITUSGAU Octave, 19, rue du 18-Juin, 92210 Saint-Cloud,
24 février 2012.
NIVET Philippe, aux soins du procureur de la République,
9 novembre 2012.
NOEL Auguste, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
NOEL Pierre Julien, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
NOETH Léon, 17, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret,
30 juin 2012.
NOETINGER Françoise, Vielle route de Lannion, 22300 Ploubezre,
3 mai 2012.
NOLIZOIS Ernestine, 21, rue Montmartre, 75001 Paris,
30 juin 2012.
NOLOT Marie-Françoise, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
NONROY E, aux soins du procureur de la République, 7 juin 2012.
NOOTENS née ROGIERS Yvonne, aux soins du procureur de la
République, 28 juin 2012.
NORDEY Jean-Paul, 1, place Paul-Eluard, 94800 Villejuif,
25 mai 2012.
NORMAND Gilles Henri, 14, rue Bertrand, 75011 Paris,
5 avril 2012.
NOSSIK Tatiana, 26, rue de l’Espérance, 92140 Clamart,
18 décembre 2012.
NOUFAISSY Mohamed B Moh, aux soins du procureur de la
République, 5 mars 2012.
NOURY Paulette, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
NOUVEAU R., aux soins du procureur de la République, 8 janvier
2012.
NOUVEL DE LA FLECHE Mary, aux soins du procureur de la
République, 19 avril 2012.
NOUVELON Michel, 64, rue Jean-Jaurès, 93470 Coubron,
12 février 2012.
NOVAIS Antonio, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
NOVAK Alex, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
NOVAKOVIC Strabinya, 104, rue du Bras-Saint-Arnoult rue D’Orléans,
93460 Gournay-sur-Marne, 15 novembre 2012.
NOYE Marie, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
NUISSIER Louis, 83, rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis,
24 mai 2012.
NUTTIN Pierre-Frédéric, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
OBELE AVOMONECHTILDE Marie-Julienne, aux soins du procureur
de la République, 30 juin 2012.
OCHOA MUNIER Marie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ŒRLEMANS Denise, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
OLAYA Nelly, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
OLIVES Guillaume, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
OLIVETTI Marie, 29, rue de Reuilly, 75012 Paris, 30 juin 2012.
OLIVIER Angèle, 19, rue Juramy, bâtiment 101, 13001 Marseille,
30 décembre 2012.
ON LIEN BINH Elle, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ONAL Davut, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
OPELDUS Michel, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
OPHLM VILLE DE PARIS, 32, rue Paul-Barruel, 75015 Paris,
5 octobre 2012.
ORANGE Jeanne-Anna, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
ORGAN Yilmaz, 5, rue du Nil, 75002 Paris, 5 avril 2012.
ORLIK Yvrel ou Yverel, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
ORNSTEIN L., aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
ORSATTI Francis, aux soins du procureur de la République,
27 mai 2012.
ORTEGA Urena, 46, rue de la Gare, 93120 La Courneuve,
19 novembre 2012.
OUADI Abdellah, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 123
OUADJI Ahmed, 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris,
24 février 2012.
OUAKIL Abdelmadjid, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
OUAKRIM Mohamed, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
OUALI Smail, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
OUCHENE née GROC Marthe, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
OUDART Georgette, 95, rue du Faubourg-du-Temple, 75020 Paris,
30 juin 2012.
OUKAL Larbi, 25, passage Léon, 75018 Paris, 30 juin 2012.
OULD Ahmed M’Barek, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
OUZILOU SUCCESSION Henri, 50, avenue Paul-Vaillant-Couturier,
94200 Ivry-sur-Seine, 22 avril 2012.
OZDEMIR Memet, aux soins du procureur de la République,
5 mars 2012.
PABION Philippe, 57, rue du Chevalier-de-la-Barre, 75018 Paris,
14 mai 2012.
PAHIN Huguette, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
PAILLARD Cécile Marthe Eugénie, 137, rue Lecourbe, 75015
Paris, 2 juin 2012.
PAILLE Paul, 13, passage Verdeau, 75019 Paris, 30 juin 2012.
PAILLER Bernadette, 19, boulevard du Général-de-Gaulle, 93250
Villemomble, 15 septembre 2012.
PAILLETTE Thierry, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
PAIN André, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PAINDAVOINE Henri, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PAIS Rodrigues Manuel, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
PAJOT Charles, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
PAJOT veuve BREUILLET Suzanne, 6, rue du Bac-de-Ris, 91450
Soisy-sur-Seine, 17 juin 2012.
PALACIO Jean-Dominique, 60, quai du Maréchal-Joffre, 92400
Courbevoie, 12 février 2012.
PALENN Manuel Hernandes, aux soins du procureur de la
République, 8 mars 2012.
PALERAY Régine, 49, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris,
30 juin 2012.
PALHARES DE BRITO Antonio, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
PALMA Feria Mariana, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
PALTANI Daniel, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2012.
PAM PAM INTERNATIONALE SA, aux soins du procureur de la
République, 21 octobre 2012.
PANAVA Apolina, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
PAON Suzanne, 24, rue Boucroy, 75018 Paris, 30 juin 2012.
PAPAIOANOU Jean, 13, rue Saint-Luc, 75018 Paris, 30 juin 2012.
PAPAZIAN Antoine, 13, rue Verdi, 92130 Issy-les-Moulineaux,
30 juin 2012.
PAPELORAY Maurice, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
PARACK Christian, aux soins du procureur de la République,
8 mars 2012.
PARIENTI, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012.
PARIS épouse JOUETTE Guylaine, 5, rue Duguay-Trouin, 93330
Neuilly-sur-Marne, 24 mai 2012.
PARIS Michel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PARIS Robert, 24-26, rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes,
12 mars 2012.
PARRE Marie-Thérèse, 84, rue de la Gare, 77210 Avon,
30 juin 2012.
PARSEKHIAN Zarouhie, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
PASQUIER Danielle, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
PATIN Georges, 8, rue Laurent Vibert, 69006 Lyon, 27 mai 2012.
PATINET Jean, aux soins du procureur de la République,
23 avril 2012.
PATROU Marie, 3, square J.-Cheret, 75020 Paris,
19 novembre 2012.
PATROUILLET Sonia, 17, rue Boucry, 75018 Paris,
16 février 2012.
PAULMIER Roland, 1, rue Philibert, 95140 Garges-lès-Gonesse,
17 juin 2012.
PAULUS Yvette, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
PAVEC Yannick, 100, rue Quincampoix, 75003 Paris,
10 août 2012.
PAVILLA Sylvestre, 75, boulevard de la Villette, 75010 Paris,
9 février 2012.
PAVLOFF Consorts, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
PAVLOVIC Slovodan, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PAYET LEPLATRE, 8, rue Richpause, 75018 Paris, 30 juin 2012.
PAYRAUD Daniel, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
PAZ Manuel, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
PEDNEAULT Marc, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
PEETERS Paul, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
PEGUES/PELGRAND, 27, rue Puccini, 94400 Vitry-sur-Seine,
24 mars 2012.
PEIRO Joachim, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
PELAMOURGUES Théodore, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
PELISSIER Adolphe Augustin, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
PELISSIER Roland, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
PELISSON Guy, 7, rue Montbrun, 75014 Paris, 5 avril 2012.
PELLEGRIN Raoul, aux soins du procureur de la République, 4 septembre
2012.
PELLETIER Juliette, 22, rue Acordaire, 93700 Drancy,
24 mars 2012.
PELLETIER Marguerite, 2, rue Maurice-Utrillo, 75018 Paris,
30 juin 2012.
PELLICER Llorca José, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
PENOU Maurice, 28, boulevard Fichot, 93360 Neuilly-Plaisance,
30 juin 2012.
PEOCK Yannick, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
PERAIS Solange, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
PERCEVAL Juliette, 61, rue Boursault, 75017 Paris,
27 octobre 2012.
PEREIRA Antonio, 54, avenue Victor-Hugo, 93320 Pavillons-sous-
Bois, 15 avril 2012.
PEREIRA DA SILVA Antonio, 40, rue du Château d’Eau, 75010
Paris, 17 décembre 2012.
PEREIRA DE OLIVEIRA, aux soins du procureur de la
République, 16 juin 2012.
PEREIRA Gaspar Carlos, aux soins du procureur de la République,
12 mai 2012.
PEREIRA Joachim, 1, résidence de la Paix, 94260 Fresnes,
24 août 2012.
PEREIRA Joaquim, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
PEREIRA Sila Joao, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
PEREK Joël, 122, avenue Jean-Jaurès 15, Geoffroy-Marie, 93500
Pantin, 30 juin 2012.
PERETZ Yaffa, chez M. et Mme Bitton, 75019 Paris,
13 décembre 2012.
PEREZ Alfonso Comte de Torre Arias, aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 2012.
. .

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
PEREZ Galan Francisco, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
PEREZ Serge, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
PERIER BERCHE Suzanne, 54, rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 5 avril 2012.
PERILLAT Emile, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
PERIN Georges, 7, rue d’Antan, 92210 Saint-Cloud, 12 juillet 2012.
PERNIN Augustine, 157, rue de Belleville, 75020 Paris,
30 juin 2012.
PERNOT Alain, 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 22 avril 2012.
PERNOT Alain, 144, rue de Rivoli, 75038 Paris, 24 mai 2012.
PERNOT Henriette, 35, rue Guy Sourcis, 95310 Saint-Ouen-
L’Aumone, 4 novembre 2012.
PEROUSSE Mélanie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PERREIRA Antonio, 11, rue des Lyonnais, 75005 Paris,
30 juin 2012.
PERREIRA Antonio, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
PERRELLE Eugène, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
PERRIERE Michel, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
PERRIN Gérard, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
PERRIN Yvon, 125, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris,
2 août 2012.
PERROTTI G., aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
PERRUSSET Jean, 6, Paul-Gervais Leves, 75013 Paris,
6 juillet 2012.
PERSICO, 8, rue Jules-Vallin, 28300 Mainvilliers, 16 mars 2012.
PERTUZON Bernard, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
PERY Auguste-André, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
PESQUEREL Thérèse, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
PESSINA Jacques, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
PESTOURIE Roger, 91, avenue Secrétan, 75019 Paris,
30 juin 2012.
PETER Roger, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
PETIT Henri, 15, avenue de Levallois, 92700 Colombes,
2 mars 2012.
PETROFF Serge, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
PETROVIC Bebech, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
PETROVIC Cochtana, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PETROVIC Jelica, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
PEUVREL Estelle, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
PHAN CHAN THE Thi Hoan Phi, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
PHILIBERT Régis J.-C., aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
PHILIPPE, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
PHILIPPE G., aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
PIALES Jean-Claude, 20, rue Emile-Duelaux, 15000 Aurillac,
5 avril 2012.
PIANELLO Geneviève, 21, passage Gatbois, 75012 Paris,
30 juin 2012.
PIANTANELLI Denise, 70, avenue du Maine, 75014 Paris,
30 juin 2012.
PIAT Michel, aux soins du procureur de la République,
19 avril 2012.
PICARD René, 73, rue du Maréchal-Foch, 95620 Parmain,
11 mai 2012.
PICARD Valentin, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
PICAULT née CORNEAU Eugénie, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
PICOTES Abilio, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
PICOULEAU Alice, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
PIEDADE Damien, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
PIELA Emilia, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
PIERLOT Georges, 8, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris,
30 juin 2012.
PIERRE, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2012.
PIERROULET née JACQUET Raymonde, aux soins du procureur
de la République, 5 novembre 2012.
PIES Mireille, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
PIETRANTONI Michel, aux soins du procureur de la République,
12 janvier 2012.
PIEYRES Edmonde, 54, rue de Presles, 93300 Aubervilliers,
22 avril 2012.
PIGEAUX Irène, 62, avenue Charles-de-Gaulle, 92070 Bois-
Colombes, 11 mars 2012.
PILARD Joséphine, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
PILET épouse LIMOUSIN Marguerite, aux soins du procureur de la
République, 10 août 2012.
PIMENTA Martins Fernando, aux soins du procureur de la
République, 24 novembre 2012.
PINAULT née GODINET Marie-Louise, 1, allée d’Alsace, 78170
Celle-Saint-Cloud, 29 septembre 2012.
PINEAU Marcel, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
PINGANAUX Bernadette, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PINHEIRO Antonio, 85, rue de la Vénerie, 75004 Paris,
14 avril 2012.
PINSON François, 10, rue Ernest-Renan, 92130 Issy, 30 juin 2012.
PINSON Marie-France, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
PINTO GUEDESGOUVEIA José, 8, rue Froment, 75011 Paris,
30 juin 2012.
PINTO Hélène, 11, rue Paul-Gauguin, 78390 Bois-d’Arcy,
30 décembre 2012.
PINTO Joao Alcides, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
PINTO Joaquim Fernando, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
PIQUET François, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
PIRES Manuel, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
PIROTTE Camille, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
PISSELOUP Pierre, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
PITAULT Roland, 16, Grande Rue, 77610 Chatre, 22 janvier 2012.
PITON Michel, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
PLANCHAIS Gustave, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
PLANCHE Lionel, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
PLANCHE Louis, 52, avenue Flanchat, 92600 Asnières-sur-Seine,
30 juin 2012.
PLANCHINEAU Adeline, 136, boulevard Exelmans, 75016 Paris,
27 octobre 2012.
PLANE Henriette, aux soins du procureur de la République,
10 juin 2012.
PLEUT DUSSUC, 19, rue de Reuilly, 75012 Paris, 30 juin 2012.
PLICHOTA Grégory, 8, rue Houdard, 75020 Paris, 30 juin 2012.
PLUMAUZILLE Marcelle, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 125
PODGUSZER, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
POINDRON Marcelle, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
POINSARD Yves, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
POIRAULT née LEVY, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
POIRET Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
POIRIER Françoise, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
POIRIER Jules, aux soins du procureur de la République, 20 janvier
2012.
POIRSON Claude-Robert, 15, rue des Acacias, 93600 Aulnay-sous-
Bois, 4 novembre 2012.
POIRSON Victor Jean-Baptiste, 1, rue Paul-Langevin, 93600
Aulnay-sous-Bois, 4 novembre 2012.
POLION Servais, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
POLLA Guiseppe, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
POLLET Jean-Modeste, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
POLLIO Françoise, 31, rue Doudeauville, 75018 Paris,
26 juillet 2012.
POMAREDE Joseph, 61, boulevard des Grésillons, 92230 Gennevilliers,
27 octobre 2012.
POMMARD Suzanne, 106, rue Lourmel, 75015 Paris,
19 novembre 2012.
PONDE Nkot, 1 à 13, rue de la Noue bât n o 4, 93000 Bagnolet,
11 août 2012.
PORTAL Louis, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
PORTALIER Colette, 2, rue Jean-Richard-Bloc, 95100 Argenteuil,
18 mars 2012.
PORTELA Chousal José, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
PORTMANN, 2, rue de Lubeck, 75016 Paris, 10 mai 2012.
POTHIER Danielle, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
POTTIER Auguste, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
POUCELET Jacques, aux soins du procureur de la République,
28 janvier 2012.
POUGET Francis, 78, rue Blomet, 75015 Paris, 22 juillet 2012.
POUGNON Alice, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
POUILLOT Serge, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
POULET Marie-Rose, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
POULICHET Louise, 11, rue Emile-Lepeu, 75011 Paris,
30 juin 2012.
POUMEAU Lionel, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
POUPART Jean-Michel, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
POURCELOT Marie-Pierre, aux soins du procureur de la
République, 7 juillet 2012.
POUSSARD née CEGER Jeanne, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 2012.
POUYADO Jan-François, 8, rue des Roses, 75018 Paris, 9 septembre
2012.
POUZACHE Fernand, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
POUZET Jean, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
PRESENT Amédée, Le Grand Bois de Saint-Cyr, 91690 Saint-Cyrla-Rivière,
27 mai 2012.
PRETABAIL SICOMI SA, 82, rue de Courcelles, 75008 Paris,
6 juillet 2012.
PREVOST Michel, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
PRICA Ducan, 44, rue Leslay, 75010 Paris, 22 mars 2012.
PRIEUR Solange, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
PRIN Suzanne, 17, rue Turot, 75019 Paris, 30 juin 2012.
PRIOLO Joseph, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
PRIVE Marius, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
PROCHASSON Jeanne, 86, avenue du Général-Bizot, 75012 Paris,
27 octobre 2012.
PROFIL SA, 79, rue de Dunkerque, 75009 Paris, 30 juin 2012.
PRONIER Flore, 42, rue Le Pelletier, 75009 Paris, 10 octobre 2012.
PROVOST Robert, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
PRUDHAM André, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
PRUNENNEC Claude, 99, boulevard de Clichy, 92110 Clichy-la-
Garenne, 2 mars 2012.
PRUNET Antonin, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
PRUSSAK Bernard, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
PUAUD Gaetan, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
PUBEAU CALANDO Françoise, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
PUEYU Joséphine, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
PUJOL Maurice, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
PUTOIS Germaine, 81, boulevard de Magenta, 75018 Paris,
19 novembre 2012.
PY André, 307, rue Henri-Barbusse Paris, 94600 Choisy-le-Roi,
30 juin 2012.
PY LE BRUN Françoise, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
QUEIROS DA SILVA Fernando, aux soins du procureur de la
République, 23 juillet 2012.
QUELEVER Jean-Louis, 185, avenue du Maine, 75014 Paris,
31 mars 2012.
QUELHA Marcos Antonio, aux soins du procureur de la
République, 23 juillet 2012.
QUERE Odette, 8, rue Gustave-Bouanet, 75018 Paris,
3 décembre 2012.
QUEREL QUETON Armande, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
QUEREUL Raymond Notaire, 2, rue Isamberd, 27120 Pacy-sur-
Eure, 22 avril 2012.
QUERSONNIER Jean, 40, rue du Mont-Valérien, 92210 Saint-
Cloud, 26 avril 2012.
QUEYROULET Jacques, aux soins du procureur de la République,
7 septembre 2012.
QUILICHINI Philippe, 114, quai Blériot, 75116 Paris,
27 décembre 2012.
QUILLEVERE François-Marie, aux soins du procureur de la
République, 13 avril 2012.
QUINET Francis, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
QUINIO François Jean-Marie, 11, rue des Tennis, 75018 Paris,
14 octobre 2012.
QUINTIN Lionel, 6, rue de la Comète, 75006 Paris, 30 juin 2012.
QUIRIN Blanche, 64, avenue Jean-Jaurès, 93310 Le Pré-Saint-
Gervais, 24 mars 2012.
RABIN Simone, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
RABOT divorcée RENIER Lucienne, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
RABOT veuve GUEBIN Alphonsine, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
RADOUAN Philippe, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
RADULOVIC Dragan, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
RAFFALOVITCH Sarah, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
RAFFIN Philippe, aux soins du procureur de la République,
16 février 2012.
RAFFIN Raymond, 101, quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnièressur-Seine,
30 juin 2012.
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126 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
RAGI Juliette, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
RAISIN Yvonne, 65 bis, rue la Fontaine, 75016 Paris,
15 mars 2012.
RAKOFF Alexandre, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
RAMADANI Youcef, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
RAMALHO Baltazar José, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
RAMEAUX Pierre, 6, allée Gabriel-Voisin, 92290 Chatenay-
Malabry, 18 décembre 2012.
RAMET Lucien, 35, avenue Marceau, 75016 Paris, 6 juillet 2012.
RAMOND née RIGAUD, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
RAMOS Ejequiel, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
RAMOS RAEZ José, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
RAMZI née THERY Simone, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
RANCUREL Odette, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
RANDON née ENTERIC Anne-Marie, aux soins du procureur de la
République, 5 janvier 2012.
RANSAC Annie France, aux soins du procureur de la République,
26 septembre 2012.
RASCOVSCHI Volf, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
RASE Roger, aux soins du procureur de la République,
13 avril 2012.
RASSIGNER Roger, 24, rue Juges, 75015 Paris, 27 octobre 2012.
RASTOIL Jeanne, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
RATIER Jacques, aux soins du procureur de la République,
24 août 2012.
RATIM Caroline, 1, rue du Maréchal-de-Tassigny, 94220 Charenton,
27 octobre 2012.
RATO Manuel M, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
RAUCROIX Joseph, aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2012.
RAVEL Richard, 24, rue Monge, 75005 Paris, 9 septembre 2012.
RAVILLY Patrick, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
RAYMOND Pierre, 8, rue Sergent Mogino, 75016 Paris,
30 juin 2012.
RAYNAL Antoinette, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
RAYNAUD Etienne, aux soins du procureur de la République,
24 août 2012.
RAYNAUD Marcel, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
RAZET Emmanuel, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
REA René, 55, boulevard des Bagaudes, 94100 Saint-Maur,
12 mars 2012.
REBERET Manuela, 34, rue Michel-Ange, 75016 Paris,
28 décembre 2012.
RECEVIC Dobrosav, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
RECHAM Said Ben Ali, aux soins du procureur de la République,
20 janvier 2012.
RECLUS, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012.
RECUPERATION FERS METAUX, 6, place Peyrat, 93400 Saint-
Ouen, 30 juillet 2012.
REDJEM Mohamed, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
REDON Simone, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
REGBI Ali, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
REGLIN Robert, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
REGNARD, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 21 octobre 2012.
REGNARD Louis, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 4 janvier
2012.
REGNAUT Jean-Louis, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
REIBELL William, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
REICHMANN Frédéric, 11, rue Fourroy, 75017 Paris, 30 juin 2012.
REIGNER Denise, 9, rue de la République, 94370 Sucy,
30 juin 2012.
REMENGEON veuve GONNET, aux soins du procureur de la
République, 30 juin 2012.
REMEZI Thérèse, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
REMILI Mohand, aux soins du procureur de la République,
2 février 2012.
REMMACHE Benizid, aux soins du procureur de la République,
26 avril 2012.
REMOND Bélinda, 108, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris,
27 octobre 2012.
REMY Jean, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
RENARD Daniel, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
RENARD Gilberte-Geneviève, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
RENARD née BARTHELEMY Jeanne, aux soins du procureur de
la République, 25 mars 2012.
RENATET Jean-Claude, 4, boulevard Davout, 75020 Paris,
12 octobre 2012.
RENAUD Solange, 27, rue Saint-Amand, 75015 Paris,
25 août 2012.
RENAULT Louise, 35, rue E.-Roux, 94260 Fresnes, 30 juin 2012.
RENE Raymond, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
RENIER Odile, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
RENIMEL Joseph, 124, rue Marius-Aufan, 92300 Levallois-Perret,
30 juin 2012.
RENOUVEL Jean, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
RENVOIZE et DEJEAN, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
RESIDANT Emile, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
RESIDENCE BELFORT SCI, 117, boulevard Victor-Hugo, 92110
Clichy-la-Garenne, 31 mars 2012.
RESIDENCE Carnot Ste, aux soins du procureur de la République,
24 septembre 2012.
RESIDENCE VICTOR HUGO, 117, boulevard Victor-Hugo, 92110
Clichy-la-Garenne, 5 avril 2012.
RESTIF Blanche, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
REVENAZ Joseph, 14, rue de Montmorency, 75013 Paris,
6 octobre 2012.
REVILLON Jeanne, 7, rue Leclerc, 75014 Paris, 4 novembre 2012.
REVILLON Odile, 7, rue Leclerc, 75014 Paris, 4 novembre 2012.
REY Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
REZELMAN Alain, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
REZIG Bechir, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
RIBAL Georges, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
RIBALLET Paul, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
RIBAU Pata José, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
RICHARD Berthe, CHS de Ville-Evrard, 93330 Neuilly-sur-Marne,
19 mars 2012.
RICHARD Jack, 5, avenue Georges-V, 75008 Paris, 23 septembre
2012.
RICHARD Michel, 8, rue de la Michodière, 75002 Paris,
11 juin 2012.
RICHARD Raymond, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 127
RICHOMME Georgette, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
RIENSTRA Hendrick, La Contilene 558, chemin du Malbosquet,
06140 Vence, 1 er juillet 2012.
RIENSTRA née GODFRIN Maryse, La Contilene, 06140 Vence,
1 er juillet 2012.
RIET Robert, 37, rue Chevreuil, 94600 Choisy-le-Roi, 30 juin 2012.
RIGAL Ansous Henri Marie, aux soins du procureur de la
République, 4 janvier 2012.
RIGOULEAU Hélène, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
RIHANI Ahmed, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
RIMBERT Dominique, Le Bois-du-Roi, 91400 Orsay, 24 septembre
2012.
RIMBERT Dominique, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
RIMONDI Henriette, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
RIMOUX Marie, 3, rue Ernestine, 75018 Paris, 30 juin 2012.
RINGUENET née DATESSEN Lucie, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
RIPPE François, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
RISPOLI José, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
RIVAULT Pascale, aux soins du procureur de la République,
9 juin 2012.
RIVAULT Roland, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
RIVIER Alfred, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
RIVOALLON Pierre, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
ROBELIN Raymond, 1, Hameau de la Jonque, 91650 Breuillet,
29 mars 2012.
ROBERT Alfred, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
ROBERT Marcel, 17, rue Torricelli, 75017 Paris, 30 juin 2012.
ROBERT Mr, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
ROBIN François, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
ROBINET Alice, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ROBINET Georges, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
ROBINOT Jacqueline, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
ROBLES Jean, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
ROBLOT André, aux soins du procureur de la République, 16 septembre
2012.
ROC Michel, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
ROCCHI Andrée, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
ROCHA DOS SANTOS Valdemar, aux soins du procureur de la
République, 11 décembre 2012.
ROCHE, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012.
ROCHE Edouard, 119, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 16 septembre
2012.
ROCHECHOUART SCI, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
ROCHON Christian, 14, rue Gambetta, 93000 Stains, 30 juin 2012.
RODENAS Maryse, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
RODRIGUES Anibal, aux soins du procureur de la République,
30 août 2012.
RODRIGUES Caciano, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
RODRIGUES Da Silva Ernesto, aux soins du procureur de la
République, 6 septembre 2012.
RODRIGUES Fernandes Manuel, aux soins du procureur de la
République, 6 septembre 2012.
RODRIGUES Goncalves Adelino, aux soins du procureur de la
République, 6 septembre 2012.
RODRIGUES Joao, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
RODRIGUES Manuel, aux soins du procureur de la République,
14 septembre 2012.
RODRIGUES Pedreira Manuel, aux soins du procureur de la
République, 16 novembre 2012.
RODRIGUES Veronique, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
RODRIGUEZ Antonio Manuel, aux soins du procureur de la
République, 14 mars 2012.
RODRIGUEZ Hélène, 7, rue Bellot, 75019 Paris, 30 juin 2012.
RODRIGUEZ Martinez Antonio, aux soins du procureur de la
République, 14 mars 2012.
ROGE Paul, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
ROGIERS Marie, 81, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris,
27 octobre 2012.
ROGIERS née DEILHES Marie-Alice, 81, rue de la Tombe-Issoire,
75014 Paris, 28 juin 2012.
ROGLET Paul, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
ROKUS Jacques, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
ROLLET Simone, 214, rue de Courcelles, 75017 Paris,
12 juillet 2012.
ROLLIN Claude, Centre Culturel François-Bamako, 75005 Paris,
30 juin 2012.
ROMAIN GUILLAUME SA, 84, rue de Brequerecque, 62200 Boulogne-sur-Mer,
30 juin 2012.
ROMAN Khemais, 105, rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris,
13 octobre 2012.
ROMANO Salvador, 8, rue Chabanais, 75002 Paris, 30 juin 2012.
RONCARATI Edith, 9, rue Sainte-Appoline, 75003 Paris,
13 décembre 2012.
RONDEPIERRE Jean-Paul, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
RONDET Lucien, 17, rue de Toulouse, 75019 Paris, 18 mai 2012.
ROPION Adèle, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
ROQUEJOFFRE Jean-Paul, aux soins du procureur de la
République, 30 décembre 2012.
ROSA Juana, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
ROSAS Carlos, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
ROSE Roberte, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ROTROU Marceau, 22, rue Franklin, 93500 Pantin, 15 mai 2012.
ROUCHER Jean, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
ROUDANT Mohamed, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
ROUET Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
ROUET Jean, 123, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 30 juin 2012.
ROUET Pierre, 26, villa Emile, 92110 Clichy-la-Garenne,
30 juin 2012.
ROUGHOL René, 33, boulevard Général-Leclerc, 92110 Clichy-la-
Garenne, 18 décembre 2012.
ROUILLE Roland, 48, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris,
30 juin 2012.
ROUILLER Claude, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
ROULEAU Jean, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
ROULLOT divorcée LORIETTE, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
ROUMAGNAC Brigitte, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ROUMEJOU Marie, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
ROUMIER Marcel, 14, rue Saint-Merri, 75004 Paris, 26 avril 2012.
ROUSSALINO Marie-Louise, Chemin de Bruly, 91430 Igny, 18 janvier
2012.
. .

128 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
ROUSSE Maurice, 7, rue Paul-Larousse apt n o 164, 75014 Paris,
27 octobre 2012.
ROUSSEAU Alexandre, 62, rue des Maraîchers, 75020 Paris,
30 juin 2012.
ROUSSEAU Christian, 1, rue Lénine, 93380 Pierrefitte,
8 juillet 2012.
ROUSSEAU Henri, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ROUSSEAU Jeanne, 85, rue Leblanc, 75015 Paris, 30 juin 2012.
ROUSSEL André, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
ROUSSEL Clémence, 20, avenue Simon-Bolivar 2, rue Jean-Jaurès,
75019 Paris, 27 octobre 2012.
ROUSSEL née ADAM Emilie, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
ROUSSIN Raymonde, 7, cité des Fossés-Reposés, 78000 Versailles,
30 juin 2012.
ROUX Patrick, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ROUXEL Jeanne, 13, rue Blamot, 75017 Paris, 30 juin 2012.
ROUZEAU Simon, 3, rue du Plateau, 75004 Paris, 30 juin 2012.
ROY Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
ROY née SOULEYRON Jacqueline-Marie, aux soins du procureur
de la République, 12 août 2012.
ROYER Lucie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ROZELLEC, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
RUARD Georges, Le Monastier, 92410 Ville-d’Avray, 15 septembre
2012.
RUCQUOY Léon, 16, rue Henri-Barbusse, 62360 Saint-Etienne,
30 juin 2012.
RUDOLPH Jeannette, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
RUFFIN Gérard, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
RUFIN Roland, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
RUIVO José Batista, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
RUIZ MARTOS Antonio, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
RUSCH Jeanne, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
RUSSON Germinique, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
RUTULO André, aux soins du procureur de la République,
14 mars 2012.
SABAME Jeanne, 1, allée Faidherbe, 93190 Livry-Gargan,
27 octobre 2012.
SABEK Abdelah, 31, avenue de la Porte de Saint-Ouen, 75017
Paris, 5 novembre 2012.
SACME Ste, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
SADOOMS née BOURREL, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
SAF Mahmoud, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SAGETTE Augustin, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 21 juin 2012.
SAHRAOUI Saad, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
SAIFI, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2012.
SAINCE Georges, aux soins du procureur de la République,
16 avril 2012.
SAINT Flour Gilbert, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
SAINT-DENIS née COURTOIS Françoise Berthe, 90, rue Rochechouart,
75009 Paris, 22 septembre 2012.
SAINT-LOUIS Félix, 62, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 14 janvier
2012.
SAINT-OMER Antoinette, 1 bis, rue Stendhal, 75020 Paris,
27 octobre 2012.
SAIR Ismet, aux soins du procureur de la République, 14 septembre
2012.
SAKHRI Ben Lakhdar, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
SAKO Goye, aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
SAKRI T., aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2012.
SAKRI Tayeb, aux soins du procureur de la République,
21 juillet 2012.
SALARNIER née PARCEJOUX Marie, aux soins du procureur de
la République, 25 mars 2012.
SALEIRO DA SILVA, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
SALGADO Joaquim, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SALLE Lucien, 18-20, rue de la Duee C8 les Petites, 75020 Paris,
27 octobre 2012.
SALLY Diadie, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
SALMON Alain, 17, rue Boucry, 75018 Paris, 16 février 2012.
SALMON Robert, 40, rue d’Italie, 75013 Paris, 18 décembre 2012.
SALVA épouse YOUNES Jérômine, aux soins du procureur de la
République, 28 octobre 2012.
SALVOLDELLI Jacques Jean, aux soins du procureur de la
République, 7 septembre 2012.
SAMITIER Bernard, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
SANCHES Antonio, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
SANCHEZ F., aux soins du procureur de la République,
8 février 2012.
SANCHEZ Marie, 17, rue de Paradis, 75010 Paris, 30 juin 2012.
SANGARE Mamadou, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
SANNA Anna, 166, boulevard de Charme Saint-Jérôme, 75020
Paris, 30 juin 2012.
SANS Liste Voir Courrier 30169, aux soins du procureur de la
République, 1 er juillet 2012.
SANTA Fernandez, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
SANTERNE Alphonsine, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
SAOUDI Salah, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
SAPIEN Paul, aux soins du procureur de la République,
15 octobre 2012.
SARL Cavanna Pinguet, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
SARL ESPOIR, 16, rue Frédéric-Lemaitre, 75020 Paris,
14 décembre 2012.
SARL GLD, 142, rue La Fayette, 75010 Paris, 29 novembre 2012.
SARL REUILLY CARBURANTS, 16, rue de Reuilly, 75012 Paris,
9 septembre 2012.
SARTEC SA, 1 à 3, avenue Stephen-Pichon, 75003 Paris,
26 février 2012.
SATOT, 4, rue Arsène-Haoussaye, 75008 Paris, 2 juin 2012.
SATOURI Souabni Ben Amran, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 2012.
SAUDDET Magdalena, 27, boulevard Jourdan, 75014 Paris,
30 juin 2012.
SAURIE Léon, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
SAUSSAY Léa, aux soins du procureur de la République,
5 mai 2012.
SAUVAGE Renée, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
SAUZEAT René, 19, rue Pasteur, 75011 Paris, 30 juin 2012.
SAYADA Mordactree, 5, rue Honoré-de-Balzac, 95140 Garges-lès-
Gonesse, 30 juin 2012.
SAZIAS, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012.
SCHAEFFER Louis, aux soins du procureur de la République,
30 avril 2012.
SCHEIBEL, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012.
SCHERER veuve NIEWIAZSKI Dorothée, 33, avenue d’Eylau,
75016 Paris, 17 juin 2012.
SCHERRER Mireille, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
SCHICK Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 129
SCHICKLER Thomas, aux soins du procureur de la République,
17 septembre 2012.
SCHMIT née MAILLET Claire, aux soins du procureur de la
République, 15 février 2012.
SCHMITT Marcel, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
SCHMITT Michel, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
SCHMITT Nicolas, 169, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93120 La
Courneuve, 19 novembre 2012.
SCHNOERING Paulette, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
SCHOEDLER Claude, 1, rue Félix-Faure, 75015 Paris,
30 juillet 2012.
SCHOR Jeanne, 8, rue des Arquebusiers, 75003 Paris, 30 juin 2012.
SCHWARTZMANN Moïse, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
SCHWESSINGER Rudolf, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
SCI 70 RUE DE L’OUEST, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
SCI 9 RUE DE VAUGIRARD, 21, rue Vergniaud, 75013 Paris,
5 avril 2012.
SCI CONSTRUCTION DE LA MEDITERRANEE, aux soins du
procureur de la République, 1 er juin 2012.
SCI Léon Bernard, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
SCI TURGOT, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
SCI Vincennes Montreuil, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
SCOCKMAN Antoine, aux soins du procureur de la République,
31 décembre 2012.
SCONTRINO Sauveur, 30, rue Jean-Gremillon, 93000 Bobigny,
18 juin 2012.
SECONDO PERA née BELON Louise, 93, rue du Rocher, 75008
Paris, 10 mars 2012.
SEDARD Edouard Charles, 12, rue Frédéric-Sauton, 75005 Paris,
18 mai 2012.
SEGUIN Hermand, 46, rue Samson, 75013 Paris, 30 juin 2012.
SEHAILAT Mohamed, aux soins du procureur de la République,
11 décembre 2012.
SEINE Chateau Sci, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
SEJEAN Octavius, aux soins du procureur de la République,
16 mars 2012.
SEKHRI Maamar, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SELHUM André, 27, rue E.-Duploye, 75018 Paris, 30 juin 2012.
SEMAMA Administrateur judiciaire, 49 bis, avenue Franklin-
Roosevelt, 75016 Paris, 4 novembre 2012.
SENAUD Marie-Thérèse, 25, rue Tessier, 75010 Paris,
30 juin 2012.
SENECAL Liliane, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
SERGENT Jean-Claude, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
SERGENT née BOULANGER Simone, Rue de la République
Immarmont, 95520 Osny, 30 juin 2012.
SERINDAT Suzanne, 18, rue Rambuteau, 75003 Paris,
27 octobre 2012.
SERRA Luciano, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
SERRE Marcel, 25, rue du Terrage, 75010 Paris, 27 octobre 2012.
SERVAN, aux soins du procureur de la République,
26 février 2012.
SEVE A, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
SICARD Marie–, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
SID Amar, 84, rue de Charonne, 75011 Paris, 19 novembre 2012.
SIDOS Lucien, 1, rue Jules-Ferry, 93500 Pantin, 16 mars 2012.
SIEGERT Jean, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
SIEMENAS Jean, aux soins du procureur de la République, 13 septembre
2012.
SIEMONS Jeanne, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
SIEMSEM Raymond, 36, boulevard Carnot, 78290 Croissy-sur-
Seine, 30 juin 2012.
SIKSIK Lucienne, 2, rue Vergniaud, 75013 Paris, 30 juin 2012.
SILVA Albertino, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SILVA DE OLIVEIRA Jeronimo, aux soins du procureur de la
République, 23 juillet 2012.
SIMOES Calado Manuel, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SIMON Bernard, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
SIMON Gaston, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
SIMON Joël, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
SIMON Léon, 19, avenue de Louvois, 32370 Chaville,
30 juin 2012.
SIMON Maria/Simon Felix, aux soins du procureur de la
République, 14 avril 2012.
SIMONNIN Marcel, aux soins du procureur de la République,
15 avril 2012.
SIMONOT Jacques, aux soins du procureur de la République, 5 janvier
2012.
SIMONOT Renée, 30, rue Dulong, 75117 Paris, 30 juin 2012.
SINGH Jasmir, 56, rue Ensalime, 93400 Saint-Ouen, 16 mars 2012.
SINN Robert, 186, rue de la Croix-Nivert 20, place Noël-Blache,
75015 Paris, 27 octobre 2012.
SINTES Alain, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
SIOT DECAUVILLE Joseph, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 2012.
SITBON Armand, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
SITTON Léone, 7, rue Bois-le-Vent, 75016 Paris, 30 juin 2012.
SKATCHOVSKY Georges, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
SKERBINZ Helmut, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
SKOURAKIS Augustine, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
SMADJA David, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
SMAIL Ben Aliments, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
SNESKOVSKY Boris, 16, allée des Harras, 92420 Vaucresson,
26 février 2012.
SNESKOVSKY Boris, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
SOARES Lourenco Joaquim, aux soins du procureur de la
République, 24 mars 2012.
SOARES Pereira Mario, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
SOBOLEFF Michel, 2, allée du Clos-Thierry, 91800 Brunoy, 5 janvier
2012.
SOCAM, 28, avenue d’Iéna, 75016 Paris, 8 septembre 2012.
SOCIETE ALBERT PORTE, 9, quai Saint-Bernard, 75005 Paris,
28 juillet 2012.
SOCIETE ALTOGON, 3, rue du Pont, 95190 Goussainville,
23 février 2012.
SOCIETE AMC DIOT, 59, rue Jean-Jaurès, 93220 Gagny,
22 février 2012.
SOCIETE AUDIOSCOPE, 21, rue Madeleine-Michelis, 92200
Neuilly-sur-Seine, 23 février 2012.
SOCIETE BOBILLOT, aux soins du procureur de la République,
9 septembre 2012.
SOCIETE CABINET PRESTATIONS MODERNES, 51, rue Pierre,
92110 Clichy-la-Garenne, 12 février 2012.
SOCIETE CAMAREX, 75, rue Gustave-Delory, 59790 Ronchin,
6 octobre 2012.
SOCIETE CHEMIN VERT, 52, rue du chemin-Vert, 92100 Boulogne-Billancourt,
31 mars 2012.
SOCIETE Claret, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
. .

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
SOCIETE COLBERT, 30, rue de Lubeck, 75016 Paris,
2 décembre 2012.
SOCIETE CONSORTIUM GERANCE, aux soins du procureur de
la République, 9 septembre 2012.
SOCIETE CONSTRURAMA, 9, avenue Pierre-Larousse, 92240
Malakoff, 17 février 2012.
SOCIETE DANTON BROSSOLETTE, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
SOCIETE DISTRI MARTELLE PIPER, aux soins du procureur de
la République, 4 octobre 2012.
SOCIETE DOMAINE ILE VERTE, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 2012.
SOCIETE ELECTRO DISTRIBUTION, 16, avenue Daumesnil,
94300 Vincennes, 29 avril 2012.
SOCIETE EXPANDUR, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
SOCIETE FCM, 45, rue des Archives, 75003 Paris, 23 février 2012.
SOCIETE Foncière D’Investissement, aux soins du procureur de la
République, 26 février 2012.
SOCIETE G et J ROLLIN, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
SOCIETE HEDE STE, 56 58, rue Jean-le Général len, 94200 Ivrysur-Seine,
30 septembre 2012.
SOCIETE HUIS CLOS, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
SOCIETE IMPRIMERIE VIROL, 23, rue Pierre-Virol, 92700
Colombes, 23 février 2012.
SOCIETE INTERETS GENERAUX PROTESTANTISME, aux
soins du procureur de la République, 6 janvier 2012.
SOCIETE INTERINDUSTRIES, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 2012.
SOCIETE LA PIERRE NATIONALE, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
SOCIETE LE TELEPHONE AUTOMATIQUE, 51, rue de l’Amiral-
Mouchez, 75013 Paris, 22 avril 2012.
SOCIETE LOCAROUTE, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
SOCIETE LOMICO, 34, rue Marbeuf, 75008 Paris, 23 février 2012.
SOCIETE Lyon Cad, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
SOCIETE MAGLUM, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
SOCIETE MAISTRE CARPEAUX, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 2012.
SOCIETE MIMO SPA, Via A. Volta 1, 35010 Limena,
16 mars 2012.
SOCIETE MINESOTA DE FRANCE, 135, boulevard Serrurier,
75019 Paris, 17 février 2012.
SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE, 3, rue
des Pyramides, 75001 Paris, 8 septembre 2012.
SOCIETE NEUILLY SUR SEINE, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 2012.
SOCIETE PRETABAIL SICOMI anciennement COFIPA SICOMI,
24, rue Erlanger, 75016 Paris, 26 avril 2012.
SOCIETE PROGRES FRANCE, 249, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitrysur-Seine,
2 juin 2012.
SOCIETE PROMODO, 8, rue Richelieu, 75001 Paris,
4 novembre 2012.
SOCIETE RÉSIDENCE JULES FERRY, aux soins du procureur de
la République, 28 décembre 2012.
SOCIETE ROCHE ETS, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
SOCIETE SALASC FRANQUEVILLE, 44, rue d’Alembert bâtiment
J5 apt n o 89, 93190 Livry-Gargan, 5 avril 2012.
SOCIETE Satim, aux soins du procureur de la République,
1 er octobre 2012.
SOCIETE SCI 31 BD BONNE-NOUVELLE, 31, boulevard Bonne-
Nouvelle, 75002 Paris, 15 septembre 2012.
SOCIETE SCOP ANER, 34, rue de la Prévoyance, 75019 Paris,
1 er juin 2012.
SOCIETE SIDAU, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
SOCIETE SOPEL, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
SOCIETE SOPROMAP, aux soins du procureur de la République,
23 février 2012.
SOCIETE Soudure Générale Mécanique, aux soins du procureur de
la République, 13 juillet 2012.
SOCIETE SPIC, 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris, 11 juin 2012.
SOCIETE STERILTOUT, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
SOCIETE SUREX, 52, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris,
23 février 2012.
SOCIETE TIEPI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
SOCIETE Torcy Caves Vaires, aux soins du procureur de la
République, 13 juillet 2012.
SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONX HEPPNER, 33, rue
des Ardennes, 75019 Paris, 23 février 2012.
SOCIETE U BIX FRANCE, 15, rue des Sorins, 92000 Nanterre,
1 er juin 2012.
SOCIETE VAL De BEAUTE, aux soins du procureur de la
République, 30 novembre 2012.
SOCIETE VERDUN, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
SOCIETE Vitmo, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
SODIPRO SA, 14-16, rue du Fort-de-Vaux, 76800 Saint-Etienne-du-
Rouvray, 30 juin 2012.
SOEUR Agnès, 8, rue Saint-Gobain, 93800 Epinay-sur-Seine,
30 juin 2012.
SOEUR Roger, 8, rue Saint-Gobain, 93800 Epinay-sur-Seine,
30 juin 2012.
SOGORB Luis, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
SOLEME Gérard, 13, rue Paul-Bert 10, rue de Pont Martin, 75011
Paris, 26 juillet 2012.
SOLIC Branko, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
SOLINBAC née BERDOU Lucienne, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
SORBAS RODRIGUEZ Diego, Rue du 4 Septembre, 63170
Aubiere, 30 juin 2012.
SOUAB Ali, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
SOUAMA Claude, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
SOUBERCAZE Eugénie, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
SOUDAIS Marguerite, 40, avenue du Général-de-Gaulle, 91600
Savigny-sur-Orge, 18 mai 2012.
SOUFFLET Jean-Paul, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
SOUKHOUNA Oumas, aux soins du procureur de la République,
15 février 2012.
SOUKKOU Ammar, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
SOULIER Sylvie, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
SOUMARE Mamadou, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
SOURDRIL P., aux soins du procureur de la République, 28 septembre
2012.
SOUSA Barbosa Joaquim, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
SOW Demba, aux soins du procureur de la République,
27 juillet 2012.
SOYER Myriam, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
SPAR Catherine, Rue Jules-Cathenay, 93380 Pierrefitte,
13 octobre 2012.
SPICHIGER Simone, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
SPORTES Judas, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
SPRINGER Charles, 3, impasse Veran, 75020 Paris, 27 avril 2012.
SRBIS Yvan, aux soins du procureur de la République,
25 février 2012.
STARK Aron Henri, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
STCHERBININE Georges, aux soins du procureur de la
République, 6 janvier 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 131
STENGER Nicole, 102, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, 12 janvier
2012.
STEVIC Jablan, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
STEVIC Jacques, 52, rue Rateau, 93000 La Courneuve,
4 octobre 2012.
STEVIC Zarika, 6, rue Oudar, 75020 Paris, 3 mars 2012.
STOJILKOVIC Radomir, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
STOLTZ Claude, aux soins du procureur de la République,
16 novembre 2012.
STORA Sanvane, 18, rue du Moulin-Vert, 75014 Paris,
5 avril 2012.
STRAUSS née MAGISSON E, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
STREICHER Catherine, 18, rue Wurtz, 75013 Paris, 11 mars 2012.
STROBEL Gilbert, aux soins du procureur de la République,
25 février 2012.
STRUBBE Edmond, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
STYGER Ernest, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
SUBLARD Robert, 40, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret,
9 décembre 2012.
SUCCESSION BEDANT Robert, 13, rue Robineau, 75020 Paris,
6 juillet 2012.
SUCCESSION BENKO Emilie, 60, rue Duhesme, 75018 Paris,
16 février 2012.
SUCCESSION BIELOUGUINE Zenaide, 403, avenue de la
République, 92000 Nanterre, 18 février 2012.
SUCCESSION BRETON Charles, 25, boulevard Bonne-Nouvelle,
75002 Paris, 2 avril 2012.
SUCCESSION COTELLE Jean, 118, avenue Mozart, 75016 Paris,
16 février 2012.
SUCCESSION DAMM Albert, 132, rue du Temple, 75003 Paris,
24 mars 2012.
SUCCESSION DAUMAS Marcelle Victoire, 38, rue de Saint-
Quentin, 75010 Paris, 17 mars 2012.
SUCCESSION DEKENS Lewis, 86, rue des Grands-Champs, 75020
Paris, 16 février 2012.
SUCCESSION DURAND née COUILLARD Céline, 28, rue de
Poitou, 75003 Paris, 17 mars 2012.
SUCCESSION GOLDSMANN Charles, 42, boulevard Arago, 75013
Paris, 13 juillet 2012.
SUCCESSION GONDRAND née ROYER Amélie, 122, avenue de
Saint-Ouen bâtiment G, 75018 Paris, 16 février 2012.
SUCCESSION GOUIN née PHILGAS Denise, 1, avenue de
l’Europe, 94350 Villier-sur-Marne, 16 février 2012.
SUCCESSION GOUIN Robert, 1, avenue de l’Europe, 94350 Villiers-sur-Marne,
16 février 2012.
SUCCESSION GUILLOSSOU née FOURNIER Suzanne, 44, rue de
Babylone, 75007 Paris, 24 mars 2012.
SUCCESSION ITTEL Lucien Louis, 2 bis, rue Asseline, 75014
Paris, 19 février 2012.
SUCCESSION IVANICOV Vasile, 27, rue Desnouettes, 75015
Paris, 11 octobre 2012.
SUCCESSION MENARDON Claire, 20, avenue Victor-Hugo,
92140 Clamart, 15 février 2012.
SUCCESSION MENARDON Louise, 20, avenue Victor-Hugo,
92140 Clamart, 15 février 2012.
SUCCESSION NICOLAOU née ROLLOT André, 18, rue Bosquet,
75007 Paris, 10 mars 2012.
SUCCESSION OBERBACK Marie-Catherine, 9, rue Auguste-Barbier
allée des Mimosas, 75011 Paris, 24 mars 2012.
SUCCESSION PAINTANDRE Justin, 146, boulevard Voltaire,
75011 Paris, 24 mars 2012.
SUCCESSION PAUL Louis-Marie, 4, rue de la Seine, 92000 Nanterre,
25 octobre 2012.
SUCCESSION PELISSIER née KROHNE Jeanne, 133, avenue de
Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 6 septembre 2012.
SUCCESSION POREE Gaston, 6, Cité Condorcet, 75009 Paris,
24 mars 2012.
SUCCESSION SANDRON née DELAPORTE Lucienne, 8 bis, rue
Mademoiselle, 75015 Paris, 24 mars 2012.
SUCCESSION SERRIE Suzanne, 36, rue Condorcet, 75010 Paris,
17 mars 2012.
SUCCESSION SOUCHET Tatiana, 8, rue de la Baume, 75008
Paris, 30 juillet 2012.
SUCCESSION TANTOT Alphonse, 18, passage Dechambre, 75015
Paris, 10 mars 2012.
SUCCESSION THIERRY Anne, 99, rue du faubourg Saint-Martin,
75010 Paris, 24 mars 2012.
SUCCESSION WATTIER, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002
Paris, 2 avril 2012.
SURET Michel, 2, avenue Henri-Barbusse, 92600 Asnières-sur-
Seine, 30 juin 2012.
SUSBIELLES Charles, 39, rue Groule-Barbe, 75013 Paris,
30 juin 2012.
SUTTER Marie, 19, avenue Parode, 75010 Paris, 28 septembre
2012.
SUTTOR José, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
SY Sada Boubou, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
SY Samba, 14, boulevard Fort-de-Vaux, 75017 Paris,
18 décembre 2012.
SYNDIC Coproprietaires, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
SYNDICAT DE COPROPRIETE SA, 3-5, rue des Bosquets Le Nid
des Mésanges, 75007 Paris, 26 août 2012.
SYSLO Pierre, 30, rue du Colonel-Fabien, 91480 Quincy-sous-
Senart, 30 juin 2012.
SZABO née HALASZ Annie, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
SZRAJER Zuzanna, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
SZUMSKA Farrida, 4, rue de l’Avé Maria, 75004 Paris,
30 juin 2012.
TABATABAEIYAZDI, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
TABBAI Djeffel, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
TABZA Hocine, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
TAHRI Rabah, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
TAIEB Anina, 33, rue Jean-Moulin, 93140 Bondy, 24 mars 2012.
TAIEBI Mohammed, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
TAILLARDAT Geneviève, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
TAILLEFERD Alain, 17, rue Jules-Guesde, 75014 Paris,
24 août 2012.
TAKACS Lazzlo, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
TAKOUK Mohamed, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
TALABRI Ben Famaa Ahmed, aux soins du procureur de la
République, 4 mars 2012.
TALIBART Céline, aux soins du procureur de la République,
4 mai 2012.
TALLANDIER Roger, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
TANI Lahcen Ben, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
TANKOULL Banjemaa, aux soins du procureur de la République,
25 février 2012.
TAPI Etienne, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
TAPPA née FLOQUET, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
TARDIEU Louis, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
TARDY Odette, 26, avenue d’Iéna, 75016 Paris, 12 juillet 2012.
TAREB Mahfoud, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
TARNOUSKY Jacques, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
TASSENCOURT Suzanne, 15, rue Yves Toudic, 75010 Paris,
17 août 2012.
TATTEGRAIN Gérard, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
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132 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
TAVENART Michel, aux soins du procureur de la République,
5 janvier 2012.
TCHERKASSKI Henri, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
TCHERVETZOFF Serge, 311, rue des Petites-Ecuries chez
Mlle Combe, 75015 Paris, 20 avril 2012.
TEFFAH Abdelmadj, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
TEHENZO épouse CHEVALLIER Anna-Luisa, 172, rue Gabriel,
94400 Vitry-sur-Seine, 27 janvier 2012.
TEILLOL Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
TEIXEIRA Albino, aux soins du procureur de la République,
7 juillet 2012.
TEIXEIRA DA SILVA Antonio, aux soins du procureur de la
République, 20 septembre 2012.
TEIXEIRA Manuel, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
TEIXERA DE QUEIROZ, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
TEMINES Angèle, aux soins du procureur de la République,
24 décembre 2012.
TEP Khunnah, 40, rue du Fossé-Vert, 94500 Champigny-sur-Marne,
30 novembre 2012.
TERRENOIRE Marie-Jeanne, 33-35, rue Merlin, 75011 Paris,
30 juin 2012.
TESTA Annie, 3, square Jasmin-Després, 95320 Saint-Leu-la-Foret,
6 juillet 2012.
TETAR Raymond, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
TETARD Georges, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
TETAUD Didier, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
TEYCHENEY Serge, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
THEPOT Alexis, aux soins du procureur de la République,
5 novembre 2012.
THEROUIN Andrée, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
THIBAUT Roger, 6, allée Claude-François, 94380 Bonneuil-sur-
Marne, 18 décembre 2012.
THIBIERGE Claude, 58, boulevard Ackerman, 92200 Neuilly-sur-
Seine, 30 juin 2012.
THIEBAUT Léon, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
THIERRY Alain, aux soins du procureur de la République,
16 juin 2012.
THINOT Max-André, 18, avenue de la Forêt, 91170 Viry-Châtillon,
31 mars 2012.
THOBIE Henriette, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
THOMAS, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
THOMAS Albert, 156, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitry-sur-Seine,
27 octobre 2012.
THOMAS Claude, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
THOMAS Emilienne, 4, square du Velay, 75013 Paris,
27 octobre 2012.
THOMAS Jean, 17, rue Joseph-Pene, 92700 Colombes,
18 décembre 2012.
THOMAS Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
THOMAS Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
THOMAS Lucien, aux soins du procureur de la République,
26 mai 2012.
THOMAS Marie-Julie, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
THOMAS Paulette, 1, rue Jules-Ferry, 93500 Pantin, 16 mars 2012.
THUILLEAU Bernard, aux soins du procureur de la République,
14 décembre 2012.
THUILLIER Marie-Odile, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
TINDILIERE Pierre, 103, avenue de Gravelle, 94410 Saint-Maurice,
31 mars 2012.
TINEL Jeanne, 10, rue Thureau-Dangin, 75015 Paris, 30 juin 2012.
TINELLI Henri, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
TIRAN Robert, aux soins du procureur de la République,
28 avril 2012.
TISSIER Jean, aux soins du procureur de la République,
30 juillet 2012.
TKALTCHITCH, 1, allée des Glaieuls, 91130 Ris-Orangis,
23 mars 2012.
TODOROVIC Milos, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
TODOROVIC Mirjana, 50, rue Anatole-France 553, rue Saint-
Pierre, 93170 Bagnolet, 8 juin 2012.
TODOROVIC Slobodan, 50, rue Anatole-France, 93170 Bagnolet,
8 juin 2012.
TOMASELLI Ettone, aux soins du procureur de la République,
6 janvier 2012.
TOME Diego, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
TOPALOVIC Zagorka, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
TORDJMANN Moïse, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
TORRES José Ferreir, aux soins du procureur de la République,
12 janvier 2012.
TOTIN Luc, 1, rue Paul-Cézanne, 93150 Le Blanc-Mesnil,
9 août 2012.
TOTIN Patrick, 56, boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine,
9 août 2012.
TOTONJIAN A., 6 ter, rue Chabot, 75003 Paris, 14 décembre 2012.
TOUCHEN Ali, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
TOUJANI Hasnaoui, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
TOULOUSE Louise, aux soins du procureur de la République, 6 janvier
2012.
TOURET Victorine, 25, rue Robert-Schuman rue Jean-Jaurès, 94270
Le Kremlin-Bicêtre, 27 octobre 2012.
TOURNADRE Jean, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
TOUSSAINT Monique, aux soins du procureur de la République,
1 er mars 2012.
TOUYERAS Denise, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
TRABELSI Fatma, aux soins du procureur de la République,
30 juin 2012.
TRAKI Faouzia, 2031, résidence le Bois-du-Temple, 93390 Clichysous-Bois,
16 février 2012.
TRAORE Abdoulaye, 4, allée de l’Etoile, 93150 Le Blanc-Mesnil,
18 décembre 2012.
TRAORE LOUTY Marc, 59, rue de Flandres, 75019 Paris,
22 juillet 2012.
TRAORE Madikande, 18, rue Bara, 93000 Montreuil-sous-Bois,
15 octobre 2012.
TRAVACI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
TRAVERSO Nicolas, 37, rue de l’Echiquier, 75010 Paris,
30 juin 2012.
TREAN C., aux soins du procureur de la République, 10 avril 2012.
TREBUCQ Anne-Marie, 52, avenue de Breteuil, 75015 Paris,
6 juillet 2012.
TREHEUX, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2012.
TREMBLAY Lucien, aux soins du procureur de la République,
17 août 2012.
TREMBLAY Paule, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
TREMBLAY Pierre, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
TRESTI Antonia, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
TREUILLARD épouse RICHARD Eliane, 110, rue Sadi-Carnot 56,
boulevard Villeprose, 93170 Bagnolet, 12 octobre 2012.
TRIFOL née PARIS, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
TRIPINI Arthur, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 133
TROCA Manuel, aux soins du procureur de la République,
23 juillet 2012.
TROCHU Jeanne, 56, rue de Passy, 75016 Paris, 30 juin 2012.
TROGNON née LE GOFF Madeleine, 13, rue Henri-Dunant, 95220
Herblay, 25 août 2012.
TROLY Jennia, 7, square Port-Royal, 75013 Paris, 30 juin 2012.
TROUSSEAU Lucien, 33, rue Henri-Janin, 94190 Villeneuve-Saint-
Georges, 2 mars 2012.
TROUSSEL Yolande, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
TRUCHON veuve LESAGE Dumesnil, aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
TSUIN Tsing Lou née HERVE, aux soins du procureur de la
République, 5 novembre 2012.
TURAN Mihrolt, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
2012.
TURKOZ Ramus, aux soins du procureur de la République, 22 septembre
2012.
TYS Karoline, 33, rue Capfouel, 93150 Le Blanc-Mesnil,
24 mars 2012.
UNAL SERAFFETTIN, aux soins du procureur de la République,
22 septembre 2012.
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, 25, avenue Kléber,
75016 Paris, 29 avril 2012.
UNION DES ASSURANCES DE PARIS, 9, place Vendome, 75001
Paris, 17 novembre 2012.
UNION FAMILIALE DES ASSOCIATIONS FAMILIA, 28, place
Saint-Georges, 75009 Paris, 25 février 2012.
URBAIN née GODON M., aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
URSSAF, 11, rue Ambroise-Paré, 60015 Beauvais Cedex,
27 octobre 2012.
URSSAF DE PARIS, 11, rue Cambrai, 75945 Paris,
17 novembre 2012.
URTEBIZE Robert, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
URTEKIN Salih, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
UZAN Victor, 73, boulevard Beaumarchais, 75003 Paris,
10 mars 2012.
VAILLANT Rosalie, 17, rue Rollin, 75005 Paris, 30 juin 2012.
VAILLES Annie, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
VALDOR Marie-Lucien, aux soins du procureur de la République,
3 août 2012.
VALERI Nello, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
VALERIO Funico José, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
VALLADE Berthe, 9, rue Deleseleuze, 75011 Paris, 30 juin 2012.
VALLON Jean, aux soins du procureur de la République,
7 octobre 2012.
VAN BENEDIN Marc, 9, rue de Poitiers, 75007 Paris,
4 novembre 2012.
VAN DE CASTEELE Raoul, aux soins du procureur de la
République, 25 janvier 2012.
VAN Leeuwen Jacques, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
VAN OBBERGH Victor, aux soins du procureur de la République,
8 avril 2012.
VANDENBROUCKE Gilbert, 78, rue du Docteur-Gachet, 95430
Auvers-sur-Oise, 18 novembre 2012.
VANDERBANCK Rosalie, 12, rue Arène, 93140 Drancy,
30 juin 2012.
VANKERCKHOVE née DESANDRE, aux soins du procureur de la
République, 4 octobre 2012.
VANNIER née PREVOST Angèle, 30, rue Grégoire-de-la-Tour,
75006 Paris, 27 octobre 2012.
VARIN Fernand, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
VASIC Milenko, 28, rue Prat, 75020 Paris, 18 octobre 2012.
VASQUEZ DE PRADO Francisco, aux soins du procureur de la
République, 5 octobre 2012.
VASSE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
VATIER Ernest, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
VAUDOUX Paulette, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
VEAUDECRENNE Paul, aux soins du procureur de la République,
4 janvier 2012.
VEILLARD Alfred, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
VEILLE Adrien, Le Bourg, 36000 Vittegongis, 4 octobre 2012.
VEILLEROY René, aux soins du procureur de la République,
6 mai 2012.
VEKRIS Nicolas, 58, rue de Belleville, 75020 Paris,
12 octobre 2012.
VELASQUEZ GARCIA Marcellino, aux soins du procureur de la
République, 5 octobre 2012.
VENDRAMIN Emile, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
VENIARD Yannick, aux soins du procureur de la République,
29 mars 2012.
VERGES Louis, aux soins du procureur de la République, 7 septembre
2012.
VERGEZ Edouard, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
VERGRIETTE Patrick, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
VERHAEST Joelle, 11, rue Fodere, 06300 Nice, 15 novembre 2012.
VERLY Thérèse, aux soins du procureur de la République,
31 mai 2012.
VERMEIREN Alexandre, 48, rue du Ruisseau, 75018 Paris,
18 mai 2012.
VERNAY Vignon Jean-Claude, aux soins du procureur de la
République, 29 mars 2012.
VERNET Alfred, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
VERNIER Gabriel, 211, rue Vercingétorix, 75014 Paris, 19 janvier
2012.
VERNIER Jean, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
VERNON David, aux soins du procureur de la République,
22 juin 2012.
VERRECCHIA Evelyne, 9, rue Letort, 93700 Drancy,
29 avril 2012.
VERRECHIA Michel, 12, rue Lépine, 93120 La Courneuve,
24 mai 2012.
VERRIER Claude, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
VERSINI CAMPINCHI J.P., aux soins du procureur de la
République, 1 er juin 2012.
VESHAMBRE Elise, 22, rue Orfila, 75020 Paris,
19 novembre 2012.
VEYRE épouse DELARBRE Chantal, 53, rue du Clos d’Orléans,
94120 Fontenay-sous-Bois, 12 mars 2012.
VEYRE épouse DELARBRE Viviane Yolande, 28, boulevard
Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, 12 mars 2012.
VEYRET Marie-Madeleine, 16, rue Saint-Victor, 75001 Paris,
11 mars 2012.
VIARD Fernand, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
VIAS Patrick, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
VICAIRE Marie, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
VICENTE Diaz Antonio, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
VICTORIANO Marie, 339, rue Saint-Martin, 75003 Paris,
2 juillet 2012.
VIDAL André, 44, avenue Gabriel, 75008 Paris, 30 juin 2012.
VIEIRA Manuel, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
VIEL Lucienne, aux soins du procureur de la République,
14 mai 2012.
VIEMONT Bernard, 98 bis, rue Anatole-France, 93130 Noisyle-Sec,
6 octobre 2012.
VIENNE, 41, avenue de la Marne, 93800 Epinay-sur-Seine,
30 juin 2012.
VIERA Francisco, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
. .

134 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
VIGNAL Berthe, 13, rue Pollet, 93600 Aulnay-sous-Bois,
30 juin 2012.
VIGNERON, aux soins du procureur de la République,
14 octobre 2012.
VIGNES Marie, 17, rue de la Huchette, 75005 Paris, 30 juin 2012.
VIGNOL Pierre, aux soins du procureur de la République,
19 mars 2012.
VIGOUROUX Josette, 2, rue des Tanneurs, 60310 Lagny,
12 octobre 2012.
VILLANT Olympe, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
VILLARD Jean, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
VILLENAVE née LALUQUE Paulette, Lit-et-Mixe, 40170 Saint-
Julien-en-Born, 26 avril 2012.
VILLOMENET Jean, 66, rue des Plantes, 75014 Paris,
30 juin 2012.
VINAS Marie-Louise, 93, rue de Bagnolet, 75020 Paris,
30 juin 2012.
VINCENT Suzanne, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
VINDRINET Maurice, aux soins du procureur de la République,
25 mars 2012.
VINGTAIN André, 247, rue de Crimée, 75019 Paris,
6 décembre 2012.
VIRON Pierre, 4, rue Gustave-Goublier, 75010 Paris, 2 mars 2012.
VISSE Daniel, aux soins du procureur de la République, 12 janvier
2012.
VITEAU Chantal, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
VITEL Georges, 8, rue des Graviers, 93400 Saint-Ouen,
30 juin 2012.
VITROTTO, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
VLIEGHE Jean-Luc, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
VOLLE Marcelle, 35, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris,
30 juin 2012.
VONCKEN Louise, aux soins du procureur de la République,
22 février 2012.
VORONTZOF VELIAMINOF Marie, 4, rue Auguste-Bartholdi,
75015 Paris, 11 août 2012.
VU DUC THUONC, 83-87, avenue d’Italie, 75013 Paris,
11 juin 2012.
VUAGNOUX Maria, 21, rue Bernard, 75014 Paris, 11 mars 2012.
VUILLEUMIER J.-Lucien, 212, rue Vaugirard, 75015 Paris,
11 mars 2012.
VUKOTIC Pétar, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
WAGNER Gabriel, aux soins du procureur de la République,
25 août 2012.
WAJCNER Gérard, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
WAKKA Fedati, aux soins du procureur de la République,
13 décembre 2012.
WALTER Jacques, 22, rue Geoffroy-l’Asnier, 75004 Paris,
10 mai 2012.
WANKE Harry, aux soins du procureur de la République,
15 juillet 2012.
WANTONG Zacharie, 51, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94230
Cachan, 30 juin 2012.
WARGNIER Marie-Odile, 3, rue d’Orchy, 60350 Attichy,
25 février 2012.
WASMOBILE COPORATION EUROPEAN, aux soins du procureur
de la République, 6 janvier 2012.
WASZIARG Francis, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
WATEL Simone, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
WAVELET Roland, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
WEBER Marguerite, 12, rue de l’Abbé-Grégoire, 75005 Paris,
30 juin 2012.
WEISS Georges, 5, rue des Boulangers, 77860 Saint-Germain-sur-
Morin, 3 février 2012.
WELFERINGER née DEVELLECHAISE Marguerite, aux soins du
procureur de la République, 16 juin 2012.
WERQUIN Pierre, 102, avenue Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-
Fossés, 22 mars 2012.
WIKER Simone, aux soins du procureur de la République,
22 juillet 2012.
WILENSKI Bernard, aux soins du procureur de la République,
24 juin 2012.
WILHELM Henriette, 90, rue E.-Vaillant, 94140 Alfortville,
30 juin 2012.
WK FRANCE SA, 41-43, quai de la Pie, 94100 Saint-Maur,
30 juin 2012.
WOLFROMM Georges, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
WYZZYN, aux soins du procureur de la République,
30 novembre 2012.
XARCHOPOULOS Polyrios, 4, rue Montholon, 75009 Paris,
30 juin 2012.
YAHIAOUI Abdelhamid, aux soins du procureur de la République,
21 octobre 2012.
YAVUZYIEIT Mustafa, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
YILDIRIM Muslum, aux soins du procureur de la République,
2 mars 2012.
YILDIZ Salih, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
YOUNSI Aïssa, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
YRIARTE Jean, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
YVER Jean, 48, avenue du Nord, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,
5 avril 2012.
ZABAT Mohamed, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
ZABOTTO Bruno, 19, rue de la Gaité, 75014 Paris,
25 février 2012.
ZAHAF Mohamed, 14, rue Scribe, 95400 Villiers-le-Bel,
11 août 2012.
ZAIDI Youcef, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
ZANON Corrado, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
ZANOUTEME Hocine, aux soins du procureur de la République,
5 octobre 2012.
ZAOUI Brahim, aux soins du procureur de la République,
30 mars 2012.
ZEBICHE Brahim, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
ZEBIRI Hammoud, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
ZECCA Ugo, aux soins du procureur de la République, 30 septembre
2012.
ZEGHBIB Aldelinody, 27, rue de Charonne, 75011 Paris,
27 octobre 2012.
ZEGHOUD Slimane, aux soins du procureur de la République,
25 janvier 2012.
ZEKRI Mahane, aux soins du procureur de la République,
17 décembre 2012.
ZELLIT Ahmed, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
ZERMATTEN Gilbert Claude, 1, rue des Eaux, 75016 Paris,
29 décembre 2012.
ZERROUKI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
4 mars 2012.
ZEULLY Flady née BRUREAU, aux soins du procureur de la
République, 25 mars 2012.
ZGNONDA Bamet, 7, rue des Trois-Couronnes, apt; G, 75011
Paris, 18 octobre 2012.
ZIANE Naceur, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
ZIDANE Abdallah, aux soins du procureur de la République,
13 octobre 2012.
ZIMMERMAN Jean-Pierre, 3, allée Victor-Hugo, 93390 Clichysous-Bois,
30 juin 2012.
ZIMMERMAN Marguerite, 37, rue de la Folie, 62680 Méricourt,
30 juin 2012.
ZIMMERMANN Jean-Pierre, 3, allée Victor-Hugo, 93390 Clichysous-Bois,
1 er décembre 2012.
. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 135
ZIN Jeanne, 246, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2012.
ZIND Jocelyne, aux soins du procureur de la République,
30 décembre 2012.
ZINGG Eva, 19, rue Gustave-Lepeu, 75011 Paris, 30 juin 2012.
ZINGUILLI Jean, aux soins du procureur de la République, 25 janvier
2012.
ZIRN veuve ANGELO Santo, aux soins du procureur de la
République, 19 février 2012.
ZOOBA Mohamed, aux soins du procureur de la République,
1 er juin 2012.
ZOUAGHI Rabih-Ben, aux soins du procureur de la République,
5 août 2012.
ZOUBAI Mohamed, aux soins du procureur de la République,
1 er juillet 2012.
ZURBUCH Alain, aux soins du procureur de la République, 20 septembre
2012.
ZURBUCH Martine, aux soins du procureur de la République,
20 septembre 2012.
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