Consulter la déchéance 2012 au format pdf - Consignations ...

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Année 2011. – N o 6 ISSN 0242-6773 Mercredi 29 juin 2011 

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 

ÉDITION DES 

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 

DIRECTION DE L’INFORMATION 

LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 

www.dila.premier-ministre.gouv.fr 

www.journal-officiel.gouv.fr 

Standard ................................... 01-40-58-75-00 

Accueil commercial .............. 01-40-15-70-10 

Télécopie .................................. 01-40-58-77-57 

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 

ÉTATS 

Des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous 

l’application de l’article L. 518-24 du code monétaire et 

financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du 

Trésor public ; 


l’application de l’article L. 1113-7 du code de la santé publique 

et de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1903 modifiée relative 

à la vente de certains objets abandonnés qui édicte une 

déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; 


l’application des articles 188 du code des douanes et L. 325-9 

du code de la route qui édictent une déchéance biennale au 

profit du Trésor public ; 

Et des comptes ouverts jusqu’au 31 décembre 1982 tombant sous 

l’application de l’article L. 135-7 du code de la sécurité sociale 

qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Fonds de 

réserve des retraites. 

i 

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. .

29 juin 2011 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 

Caisse des dépôts et consignations 

Cette publication résulte de l’application des règles de déchéance. 

Cette publication est également consultable sur internet à l’adresse suivante : www.caissedesdepots.fr. 

A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des 

renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts 

et consignations (service des consignations), 15, quai Anatole-France, 75356 Paris 07 SP, au plus tard à la date d’expiration du délai de 

déchéance. 

L’ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l’année 2012 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les 

noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l’Etat. 

AIN 

BENRAMMAC, aux soins du procureur de la République, 

28 décembre 2012. 

CAVALCANTE Jean-Pierre, 36, rue des Ecoles, 01150 Lagnieu, 

20 janvier 2012. 

CHABANNE Ayache, 20, rue J.-Danier, 01100 Oyonnax, 


CHARREYRON Brutus, aux soins du procureur de la République, 


CHARTON Yves, aux soins du procureur de la République, 


DIMEGLIO Michel, 114, rue du 1er-Mars, 69100 Villeurbanne, 

29 septembre 2012. 

GIRIN Olga, aux soins du procureur de la République, 


GUIRAO José, aux soins du procureur de la République, 

1er décembre 2012. 

HENRY Gilles, Foyer Alatfa, 01000 Bourg-en-Bresse, 

26 avril 2012. 

KARA Ali, 10, rue Octave-Morel, 01000 Bourg-en-Bresse, 

10 août 2012. 

LAHAINE Jean-Claude, Cité les Bains, 01360 Beligneux, 

15/06/2012. 

MARGUIRON Denis, 29, route de Genève, 01360 La Valbonne, 

5 février 2012. 

PARIS, aux soins du procureur de la République, 


PELLET Louise, aux soins du procureur de la République, 


TEIL Alain, Maison d’Accueil Boulevard Joliot-Curie, 

07690 Vocance, 12 décembre 2012. 

TIMOCHENKO Mickael, aux soins du procureur de la République, 


VERNET Michel, place de la Bascule, 01160 Saint-Didier-sur- 

Chalaronne, 20 janvier 2012. 

AISNE 

AISSOUIA Aissa, aux soins du procureur de la République, 


ANTUNES Joao, aux soins du procureur de la République, 


AUBRY Arnaud, Chez M Zacarias Claude, 1, résidence Rameau, 

02400 Château-Thierry, 12 avril 2012. 

BAUDEMONT Catherine, aux soins du procureur de la République, 

19 octobre 2012. 

BODIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 


BRUGEILLE DONEUX Alice, aux soins du procureur de la 

République, 3 décembre 2012. 

CLICHET Daniel, 12, rue Georges-Clémenceau, 02760 Holnon, 

23 juin 2012. 

DEAL Serge, 14, rue Jules-Siegfried, 02100 Saint-Quentin, 

2 mars 2012. 

DECENDRE Pierre, 84, route de Chevreux, 02200 Soissons, 

22 juillet 2012. 

DELCROIX Nicole, aux soins du procureur de la République, 


DELOUBERT Thérèse, aux soins du procureur de la République, 

5 mai 2012. 

DEMAREST Ernest, aux soins du procureur de la République, 


DEMARIE Annette, aux soins du procureur de la République, 


DEPORTERE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


DOMINGUEZ José, aux soins du procureur de la République, 


DUPUIS Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


ESTER KRYSIAK Jeanne, aux soins du procureur de la 

République, 3 août 2012. 

EVERWEAR Candlewick Par R, aux soins du procureur de la 

République, 20 septembre 2012. 

FELFOUL Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVES Francisco, aux soins du procureur de la République, 


GUERIN Lucien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 

2012. 

GUYOT Georges, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 


HENON Pierre, aux soins du procureur de la République, 


JOSPIN Eric, 56, avenue Paul-Doumer, 02140 Vervins, 


KOLACZNYK François, aux soins du procureur de la République, 


LAIB Larbi, aux soins du procureur de la République, 


LAMAIRE Emile, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


LAVERDANT Claude, aux soins du procureur de la République, 


LECOMPT Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE Marthe, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE née JULIANT Marie-Louise, aux soins du procureur de 

la République, 5 mai 2012. 

LOPEZ Castellano Cécilia, aux soins du procureur de la République, 


MAIGA Lalla, avenue de Champagne, 02400 Château-Thierry, 


MARTINEZ Alfonso, aux soins du procureur de la République, 


MARTINEZ Lopez José, aux soins du procureur de la République, 


MARTINEZ Solino José, aux soins du procureur de la République, 


MAUPAS Robert, 21, rue Voisin, 94340 Joinville-le-Pont, 


MAUPIED Louis, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


MICHAUX Christian, 12, rue du Docteur-Schweitzer, 02300 

Chauny, 4 février 2012. 

MILLET Robert, 80C, rue Pierre-Semart, 10100 Romilly-sur-Seine, 


MOURE Martino Isolina, aux soins du procureur de la République, 


NIVLET Marie-Josee, aux soins du procureur de la République, 


NOLIN Monique, aux soins du procureur de la République, 


OLYNIK Jean-Michel, Résidence Champagne, 77100 Meaux, 


PAZZAGLIA Robert, aux soins du procureur de la République, 


POETTE Charles, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


POMPES FUNEBRES DES REGIONS LIBEREES SA, 15, rue 

Général-Sarrail, BP 100, 51054 Reims, 26 novembre 2012. 

. .

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011 

PORTEAU Didier, 20, rue Jean-Baptiste-Clément, 93700 Drancy, 


POTTIER Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


PRESOTTO Gino, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


REMY Jean-Francois, aux soins du procureur de la République, 

1 er octobre 2012. 

SARL Societe Nouvelle Bonneterie, aux soins du procureur de la 

République, 19 février 2012. 

SOCIETE Sove Marco Europe, aux soins du procureur de la 


TANDLER Nicolas, aux soins du procureur de la République, 

30 novembre 2012. 

THIESSET Philippe, 5, rue des Communes, 02300 Chauny, 18 janvier 


TOURET Véronique Andrée, 4, place du Tilleul, 51170 Faverolleset-Coemy, 


VILLACRECES Maria, aux soins du procureur de la République, 


VRAND Jean-Pierre, rue Henri-Legay, 02670 Folembray, 


ALLIER 

AUFRERE Roger, aux soins du procureur de la République, 


AUGRANDENIS Gilbert, aux soins du procureur de la République, 

1er juin 2012. 

AUJAMES divorcée BOYER Clotilde, aux soins du procureur de la 


AUMAITRE François, aux soins du procureur de la République, 


AVOIRON Françoise, aux soins du procureur de la République, 


BAILLY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BIGOT Marie, aux soins du procureur de la République, 


BODAIN Guy, aux soins du procureur de la République, 


BOGDAN Constance, aux soins du procureur de la République, 


BONAMY veuve COSAKIS Yvonne, aux soins du procureur de la 

République, 15 juin 2012. 

BOUGHEROL Henri, aux soins du procureur de la République, 


BRUNET Catherine, aux soins du procureur de la République, 


CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE, aux soins du 

procureur de la République, 8 octobre 2012. 

CANVOLINE Olga, aux soins du procureur de la République, 


CHAPPE Louis, aux soins du procureur de la République, 


CIE DOCKS ET VOIES FERREE, aux soins du procureur de la 

République, 1er juin 2012. 

CLOSTRE née PIETZAK Valentine, aux soins du procureur de la 


CREDIT FONCIER DE FRANCE, Service Contentieux, 19, rue des 

Capcins, 75001 Paris, 8 avril 2012. 

CUISSINAT Antoine, aux soins du procureur de la République, 


DALMAS née DAROS Antonia, aux soins du procureur de la 

République, 2 juillet 2012. 

DARREAU André, aux soins du procureur de la République, 


DECORET Joffre, aux soins du procureur de la République, 


DEPIRE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


DORE Paul, aux soins du procureur de la République, 


DUCARIN veuve NAPHETAS Marguerite, aux soins du procureur 

de la République, 30 décembre 2012. 

DUCOUT Anfre, aux soins du procureur de la République, 


DURON Pierre, aux soins du procureur de la République, 


EMERY Julien, aux soins du procureur de la République, 


FAYOLLE Lucie, aux soins du procureur de la République, 


GARAGE DOUMER, aux soins du procureur de la République, 


GRANDJEAN Anne, aux soins du procureur de la République, 


MONTAGNE veuve BRANDY Hélène, aux soins du procureur de 

la République, 30 décembre 2012. 

MOULIN Jacques, aux soins du procureur de la République, 


NEURY Didier, 18, impasse Michelet, 03000 Moulins, 


OGER Monique, aux soins du procureur de la République, 


PEREZ Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 


SIMONET, aux soins du procureur de la République, 27 mai 2012. 

VAN CAYZEELE André, aux soins du procureur de la République, 


VAZAILLE André, aux soins du procureur de la République, 


VVE MAZIN Laure, aux soins du procureur de la République, 


WILLMUTH Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


ALPES-DE-HAUTES-PROVENCE 

BAIN, née ESTEVE Antoinette, aux soins du procureur de la 


BEYRE née CAPAULUN Augusta, aux soins du procureur de la 


BILLEAU Eugène, aux soins du procureur de la République, 


BROLNITZKY Michel, aux soins du procureur de la République, 


CABINET Alain Fillaud, aux soins du procureur de la République, 


CHARLES Augustine, aux soins du procureur de la République, 


COLOMB Emile, aux soins du procureur de la République, 

1 er avril 2012. 

ESCUDIER Marie, aux soins du procureur de la République, 


FASCETTA Sylvestre, Place Youri-Gagarine, 04100 Sainte-Tulle, 


GARCIN Fernand, aux soins du procureur de la République, 


GIRAUD Louise, aux soins du procureur de la République, 


HEYRIES Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


ISNARD Angèle, aux soins du procureur de la République, 


JACOB Marie, aux soins du procureur de la République, 


MAILOSC Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Germaine, aux soins du procureur de la République, 


MAURIN Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


MEYSSONNIER Denise, aux soins du procureur de la République, 


MICHEL née GUEVARA Ascension, aux soins du procureur de la 


PORTAIL Ernest, aux soins du procureur de la République, 


RIVAREL Aimé, aux soins du procureur de la République, 


ROSANO Pietro, aux soins du procureur de la République, 


. .


ROSTAN Félix, aux soins du procureur de la République, 


TERNET Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


VENTRE Claire, aux soins du procureur de la République, 


VILHON née MARTIN Anna, aux soins du procureur de la 

République, 1 er avril 2012. 

HAUTES-ALPES 

ANGLES Alain, Le Cheval Blanc Romette, 05000 Gap, 


ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE CANAL DES 

FARELLES, aux soins du procureur de la République, 


BNP GAP, BP 97, 05003 Gap, 16 janvier 2012. 

FAKHREDDINE Omar, aux soins du procureur de la République, 


FRANCE Domaine, aux soins du procureur de la République, 


ALPES-MARITIMES 

Arrondissement de Nice 

ABBATE née GIORDAN, Villa Bleue-Rez-de-Jardin, 12, avenue 

Louis-Cochois, 06000 Nice, 5 mars 2012. 

AICARDI, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012. 

AKBI Gisèle, 232, route de Saint-Antoine Ginestiére, 06000 Nice, 


ALEMAN Vincent, 164, chemin des Aygalades, 13014 Marseille, 


ALIOUNE Fatiha, aux soins du procureur de la République, 


ALPELAIT Uncal, 25, rue Clément-Roassal, 06000 Nice, 


AOUADI Mohamed, Boulevard Baille, 13005 Marseille, 


ARFAOUI Hassen, aux soins du procureur de la République, 


BANQUE DE L’UNION IMMOBILIERE, 5, rue de Milan, 75009 

Paris, 8 janvier 2012. 

BAYLE Louis, aux soins du procureur de la République, 


BERDINET SA, BP 513, 33020 Bordeaux, 13 septembre 2012. 

BERMOND Charles, aux soins du procureur de la République, 


BESSI et TIFIBELLI, Marche Gare Saint-Augustin, 06000 Nice, 


BISSIERE Sophie, aux soins du procureur de la République, 


BLANCARDI Joseph, 42, boulevard de Riquier, 06000 Nice, 13 septembre 


BOHIN Jean, 7, rue Gloria, 06000 Nice, 29 janvier 2012. 

BONSIGNORE Subrogation MOTTO René, avenue Laurens, 06240 

Roquebrune-Cap-Martin, 10 mai 2012. 

BRISENO JIMENEZ Denio, aux soins du procureur de la 


CADBURY FRY FRANCE SA, 5, avenue de la Cigale, 92604 

Asnières-sur-Seine, 13 septembre 2012. 

CALLON Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


CDC, 30, avenue Kléber, 75784 Paris, 23 avril 2012. 

CHEIKHLARAFA Hedi, 57 bisrue Barbèris, 06300 Nice, 


CONCA Carlo, aux soins du procureur de la République, 


COSTANTIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DALMAS Laurent, 30, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice, 


de la SARL KISS, 42, boulevard Gambetta, 06000 Nice, 


DE PRINS née GYSEMBERG José-Paula, aux soins du procureur 

de la République, 16 avril 2012. 

DEFOUR Guy, Résidence la Madeleine 15, rue des Trois-Pierres, 

69007 Lyon, 21 mai 2012. 

DENDANI Hassen, aux soins du procureur de la République, 


DUBETTIER SA, 9, rue Transformateur, 74000 Annecy, 13 septembre 


DURAND Jean-Claude, 5, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, 


ENGEL, aux soins du procureur de la République, 24 mai 2012. 

ETABLISSEMENTS MICKO, avenue de la Gaude, 06800 Cagnessur-Mer, 


FAUQUENOIS Jean, aux soins du procureur de la République, 


FAY DIVISION FRANCS, ZI Secteur D, 06700 Saint-Laurentdu-Var, 


FERNANDEZ Gabriel, Hlm Bon Voyage bât 14 Ent 2 route de 

Turin, 06000 Nice, 18 octobre 2012. 

FERRIER Jean-Louis, Quartier Nantelle, 06450 Saint-Martin- 

Vesubie, 17 décembre 2012. 

FIORENTINI Joseph, 2, rue Saint-Lazare, 06000 Nice, 13 septembre 


FRANCE GLACE FINDUS Paris, aux soins du procureur de la 


GALLO Carmille, aux soins du procureur de la République, 


GALLOU Fernande veuve SALOMON, aux soins du procureur de 

la République, 5 mars 2012. 

GAROFALO, 4, avenue des Mimosas, 06000 Nice, 13 septembre 


GAUTHIER Rose, aux soins du procureur de la République, 


GIRET Jean-Paul, Maison Abbate, 06000 Nice, 5 mars 2012. 

GRANELLA Marie, aux soins du procureur de la République, 


GRIJALUAFLORES Raymonde, aux soins du procureur de la 


GUIRAGOSSIAN Arknase, aux soins du procureur de la 

République, 24 mai 2012. 

GUY Laurent, 109, boulevard de la Madeleine, 06000 Nice, 13 septembre 


HELIANTE Graphite Edition, aux soins du procureur de la 


HENRY Louis, aux soins du procureur de la République, 


HOIRS Anna Martin, aux soins du procureur de la République, 


HORNSTEIN Marguerite, 10, rue Dautheville, 06600 Juan-les-Pins, 


HUDSON Alan, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


KAJ Heurlin, Château Saint-Louis, 06500 Menton, 30 août 2012. 

LAITERIE SAINT-HUBERT SA, 25, rue Pichou, 54000 Nancy, 


LEGOUT, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012. 

LES héritiers DE MME BERDY Marcelle née Houart, aux soins du 

procureur de la République, 9 avril 2012. 

MAILLEFERT Emile, aux soins du procureur de la République, 


MAULIN SA, 11, rue de Falicon, 06000 Nice, 13 septembre 2012. 

MERCADAL Berthe, aux soins du procureur de la République, 


MEYER Jean, aux soins du procureur de la République, 


MOUSSAOUI Malimond, aux soins du procureur de la République, 


NARDINI Giorgio, aux soins du procureur de la République, 


ORCHESTRE REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE-d’AZUR, 

aux soins du procureur de la République, 23 juillet 2012. 

ORSINI Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


ORTU, 2, rue Saint-Charles, 06600 Juan-les-Pins, 6 avril 2012. 

PALAYAN Robert, aux soins du procureur de la République, 


PETIT divorcée DALMAS Georgette, 6, avenue Notre-Dame, 06000 

Nice, 23 août 2012. 

. .


PLESEL Plesel, 3, rue Guiglionda-de-Sainte-Agathe, 06000 Nice, 


PRODUITS NOGUIER Viennois, 348, rue Boileau, 69006 Lyon, 


QUINTAVALLA, 8, Mont-Desembrois, 06000 Nice, 13 septembre 


RAINE Raymond, aux soins du procureur de la République, 


RAMOINO Joseph, aux soins du procureur de la République, 


RARRBO AMAR, 18, rue de Dunkerque, 75010 Paris, 9 mars 2012. 

REGIS Linda, aux soins du procureur de la République, 


REVELLY Eugène, aux soins du procureur de la République, 


RUIZ François, 3, route de Bellet, 06000 Nice, 23 août 2012. 

SA Chantago, aux soins du procureur de la République, 


SA OLIVIER TRAMER MONTEUX, aux soins du procureur de la 


SA Unec, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012. 

SANDEMAN FRANCE SA, 5, rue Royale, 75008 Paris, 13 septembre 


SANYS SA, 39, rue d’Artois, 75008 Paris, 13 septembre 2012. 

SARL AMAC Paris, aux soins du procureur de la République, 


SARL AMIS, 47, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94250 Gentilly, 


SARL CODATEX, BP 55, 64100 Bayonne, 13 septembre 2012. 

SARL SOCALSO, 16, rue Smolett, 06000 Nice, 13 septembre 2012. 

SARL VIGOPLAST, 3, rue Martin-Seytour, 06000 Nice, 13 septembre 


SARL VOSSEN FRANCE, 184 route de Schirmeck, 67000 Strasbourg, 


SCI Marida, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012. 

SELVIAN Patrick, 4, boulevard Prince de Général, 06000 Nice, 


SERVIOLLE Brigitte, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE LAITIERE DE LA RIVIERA, aux soins du procureur de 

la République, 23 juillet 2012. 

SPEDIACCI Silvio, aux soins du procureur de la République, 


SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES DU CHALET, 4, quartier 

Nantelle, 06450 Saint-Martin-Vesubie, 17 décembre 2012. 

TALLONE Antoine, Co Maître Biancotto Avocat, 1, place du 

Palais, 06000 Nice, 6 avril 2012. 

THIEBAUD Jean, aux soins du procureur de la République, 


VIGNON Daniel, Chemin de la Bouise Sainte-Claire, 06670 Levens, 


Arrondissement de Grasse 

ALICE Dominique, 6, avenue de la Rochefoucault, 06400 Cannes, 


ARZONE Denis, aux soins du procureur de la République, 


BEOUCH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BORGHESE Martine, aux soins du procureur de la République, 


BRARD Robert, aux soins du procureur de la République, 


CAISSE MUTUELLE ARTESIENNE DE CREDIT, 22, boulevard 

Carnot, 62000 Arras, 31 août 2012. 

CAMBI Tito, Manoir le Florentina Le Pijourep, 83170 Brignoles, 


CHEVALIER Jacques, aux soins du procureur de la République, 


CIRLAN Alin, aux soins du procureur de la République, 


CONTAT Catherine, aux soins du procureur de la République, 


DAGOSTINO Antoine, aux soins du procureur de la République, 


De La Sarl D’Gigi, aux soins du procureur de la République, 


DE LA SCP LES GASTINELLES, Quartier Saint-Roch, 06910 Collongues, 


DJORDJEVIC Zlata, aux soins du procureur de la République, 


DJORJEVIC Mira, aux soins du procureur de la République, 


DJVRETOVIC Miliena, aux soins du procureur de la République, 


FERRANDEZ Antoine, Le Val de la Mer, 06600 Antibes, 


GALLAIS et GAMBIER Jean-Pierre et Martine, 28, avenue de la 

Libération, 06130 Grasse, 6 décembre 2012. 

GENERAL France Import, aux soins du procureur de la République, 


GEOFFROY Jean-Denis, aux soins du procureur de la République, 


GOTTI François, La Licorne Bloc Bélier, 06150 Cannes-la-Bocca, 


HULMER Bernard, aux soins du procureur de la République, 


JEBALI Regeb, le Général Gallieni F3, 83600 Fréjus, 17 avril 2012. 

JOVANOVIC Lizebeta, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Milojka, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Pavie, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Slavica, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Zika, aux soins du procureur de la République, 


KAPPAS Christos, avenue des Broussailles, 06400 Cannes, 


KOBA Ahmed, 67, avenue Mourachonne Neudorf, 06580 Pégomas, 


KRSTIC Marija, aux soins du procureur de la République, 


LAFLEUR Antoine, aux soins du procureur de la République, 


LAHAUT Claude, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


LE DRICH Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


MAILHES Georges, aux soins du procureur de la République, 


MANGIN P., aux soins du procureur de la République, 


MARKOVIC Lijlana, aux soins du procureur de la République, 


MARMARA, aux soins du procureur de la République, 


MARTI Joachim, 1, boulevard du Riou, 06400 Cannes, 


MESTER Mathias, aux soins du procureur de la République, 


NATIONAL Traching Cy, aux soins du procureur de la République, 


NITARD Serge, aux soins du procureur de la République, 


ODDON Catherine, Villa Diery Le Petit-Côteau, 06600 Antibes, 


OMAZIC Shjazana, aux soins du procureur de la République, 


OVANOVIC Djulija, aux soins du procureur de la République, 


PEENE, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. 

PETEL Marguerite, 2, avenue de la Baronne, 06400 Cannes, 


PEZARD Michel, aux soins du procureur de la République, 


RADOSAVIJEVIC Bisa, aux soins du procureur de la République, 


SCHUBACH René, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


. .


SIMITCH Rouza, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE AUTOROUTE ESTEREL COTE D’AZUR, BP 41, 

06210 Mandelieu-la-Napoule, 11 mars 2012. 

STOIANOVITCH Nada, aux soins du procureur de la République, 


STOJIANOVIC Verna, aux soins du procureur de la République, 


VOISIN Michel, Pour la Masse des Creanciers 13, rue du Palais, 

50200 Coutances, 26 octobre 2012. 

ARDECHE 

AMBROISE Edith, aux soins du procureur de la République, 


BARRIERE marie et PANSIER Jean-Louis, Quartier le Plo, 07260 

Ribes, 8 avril 2012. 

BELTRAMI Christian, Résidence des Plombieres Bât C3, 13003 

Marseille, 9 décembre 2012. 

BOISSY Gérard, 23 bis, avenue René-Faugeras, 93220 Gagny, 


CHAMP Maria, aux soins du procureur de la République, 


CROZE Léon, aux soins du procureur de la République, 


FORT Didier, 5, rue de la Liberté, 69270 Fontaine-sur-Saône, 


FUSTIER Léa, aux soins du procureur de la République, 


KHREBAZZA Brahim, aux soins du procureur de la République, 


MACHABEY Paul, Rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas, 


PEYROT Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


RAFFAELE Francesco, aux soins du procureur de la République, 


VALAYER Charles, aux soins du procureur de la République, 


VALLIER Monique, aux soins du procureur de la République, 


VEY Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


ARDENNES 

BORILLER Georgette, aux soins du procureur de la République, 


BOUGARD LIEGEOIS Jacques, aux soins du procureur de la 


BOURGUIGNON BOVRISSE, aux soins du procureur de la 


BOZET, aux soins du procureur de la République, 


BRISSART Hubert, aux soins du procureur de la République, 


CANIARD Julien, aux soins du procureur de la République, 


CAVERZAGNY René, aux soins du procureur de la République, 


CLEMENT Fernand, aux soins du procureur de la République, 


DEBANDE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


DELHAIZE Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 


DERIEUX MAZY Paul, aux soins du procureur de la République, 


DIZY Abel, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


FLEURUS Christian, aux soins du procureur de la République, 


GIZZI, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 2012. 

GODFRIN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


GRUN, aux soins du procureur de la République, 


GUILLAUMET Léon, aux soins du procureur de la République, 


HASROURI Mekki, aux soins du procureur de la République, 


HENRIET DUVAL Michel, aux soins du procureur de la 

République, 26 octobre 2012. 

HUBERT, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 


KLINOWSKI Aniela, aux soins du procureur de la République, 


LAURENT Emile, aux soins du procureur de la République, 


MEURQUIN, aux soins du procureur de la République, 


MULLER Glodt, aux soins du procureur de la République, 


OBLET Claude, aux soins du procureur de la République, 


POULAIN Victor, aux soins du procureur de la République, 


SIBENALER, aux soins du procureur de la République, 


STEFF, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012. 

THUIN Armand, aux soins du procureur de la République, 


UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE, aux soins du 

procureur de la République, 10 décembre 2012. 

VARLET Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 


AUBE 

AFANE Benaouda, aux soins du procureur de la République, 


ASSURANCES Cambresy, aux soins du procureur de la 


ASTRA FURS SA, aux soins du procureur de la République, 


BALINI Claude et Françoise, aux soins du procureur de la 

République, 10 janvier 2012. 

BEGNAULT Serge, aux soins du procureur de la République, 


BOUSSAT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


CAQUARD FRANCON Françoise, aux soins du procureur de la 


CHOISELAT DOLLAT Jeanne, aux soins du procureur de la 


CONVERT Pierre, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 


COUCHE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


CUINELIS Joseph, aux soins du procureur de la République, 


FABRIK Gaetan Et Monique, aux soins du procureur de la 


FRAPPE Jacques, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 


GANNE née SEGUIN Simone, aux soins du procureur de la 


GHYS GEORGES ETABLISSEMENTS, aux soins du procureur de 


GLATZ, aux soins du procureur de la République, 7 mai 2012. 

GRILLAS Clémence, aux soins du procureur de la République, 


GROSSIN Paul, aux soins du procureur de la République, 


GUILLAUMONT GERARD Marie, aux soins du procureur de la 


HENRIET André, aux soins du procureur de la République, 


JEANNET Robert, aux soins du procureur de la République, 


LABARRE née WUILLAUME Marguerite, aux soins du procureur 

de la République, 4 mars 2012. 

LABILLE René et Françoise, aux soins du procureur de la 

République, 29 novembre 2012. 

. .


LANGLOIS Germain, aux soins du procureur de la République, 


LEGER Marie, aux soins du procureur de la République, 


LEMAITRE Michel, aux soins du procureur de la République, 


LEMOINE COLIN Gilberte, aux soins du procureur de la 


MARCY Roger, aux soins du procureur de la République, 


MARIN Jean, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Andre, aux soins du procureur de la République, 


MARTINET née ZIMMER Yvonne, aux soins du procureur de la 

République, 26 mars 2012. 

MASSEY, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012. 

PERRIN Jules, aux soins du procureur de la République, 


PESTELARD Philippe, aux soins du procureur de la République, 


PIERSON GODARD Régina, aux soins du procureur de la 


PREHAUT née LECOURT Eugénie, aux soins du procureur de la 


PROFIT Fernand, aux soins du procureur de la République, 


ROGER Jacques, aux soins du procureur de la République, 


ROMANENS Léontine, aux soins du procureur de la République, 


ROUX Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE NOUVELLE NET, aux soins du procureur de la 


SUCRE Union, aux soins du procureur de la République, 

1 er juin 2012. 

SWIFT Daumas, aux soins du procureur de la République, 


VIERA MAJOR Robert, aux soins du procureur de la République, 


VIORNERY P., aux soins du procureur de la République, 

1 er février 2012. 

WATY née MIRBEL Paulette, aux soins du procureur de la 


AUDE 

AGUERRA Marie, aux soins du procureur de la République, 


BENASSI Roger, aux soins du procureur de la République, 


CAUNES Henri, aux soins du procureur de la République, 


DUPUY Julien, aux soins du procureur de la République, 


ENTREPRISE SERRANO, Rue du 4 Septembre, 11130 Sigean, 


FERRY Roger, aux soins du procureur de la République, 


LEROUX Marcel, Maison de Retraite, 11420 Belpech, 11 janvier 


MARFOISSE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


MEKKI Nordine, aux soins du procureur de la République, 


ORIOLS Jaime, aux soins du procureur de la République, 


ZOUAIDIA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHES-DU-RHONE 

Arrondissement de Marseille 

ABED épouse El Riz, aux soins du procureur de la République, 


ADROVER Roberto, aux soins du procureur de la République, 


AGNELLO Antoine, aux soins du procureur de la République, 


AIX NETTOYAGE, 7, rue de la Fonderie, 13100 Aix-en-Provence, 


ALBERT Francis, aux soins du procureur de la République, 


ALERINI Paul, aux soins du procureur de la République, 


ALEXIS CROCI Gina, aux soins du procureur de la République, 


ALONZO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


ALTET Patrick, 47, rue Jean-Jaurès, 83000 Toulon, 


ANTARGAZ SA, 20, rue Washington, 75008 Paris, 18 mai 2012. 

APN ART PROVENCE Nettoyage, aux soins du procureur de la 


ASKHOUR Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


AVENEL Patrice, aux soins du procureur de la République, 


AYELLO Daniel, Villa 46 Lotissement l’Evescat, 83500 La Seynesur-Mer, 


BABY Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 


BACHA Said, aux soins du procureur de la République, 


BAGDASSARIAN Marcel, aux soins du procureur de la 


BALASSE veuve Sautecoeur, aux soins du procureur de la 


BARANY Serge, 4, boulevard Bouge, 13013 Marseille, 


BARRE PALUMBO Claire, aux soins du procureur de la 


BARRET Louis, aux soins du procureur de la République, 


BARTHELEMY Victorine, aux soins du procureur de la 


BASTIDE Louise, aux soins du procureur de la République, 


BEAUMONT Oswald, aux soins du procureur de la République, 


BEGUIEN Eliane, aux soins du procureur de la République, 


BELIARD Alain, aux soins du procureur de la République, 


BENADI Saya, aux soins du procureur de la République, 


BERNE Ferdinand, aux soins du procureur de la République, 


BLAT Berthe, aux soins du procureur de la République, 


BOCABEILLE Marc, La Viste Provence bât A4, 13015 Marseille, 


BOUDAHOUT Hamed, aux soins du procureur de la République, 


BOUDANA épouse ZEMOUR, 122, boulevard Gambetta, 06000 

Nice, 28 septembre 2012. 

BOUHIDA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BOULABLAL Ned Taher, aux soins du procureur de la République, 


BOURGEOIS Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BOUVIER Louis, aux soins du procureur de la République, 


BOUYACOUB Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BOUYE Patrick, aux soins du procureur de la République, 


BOYER Abile Marius, aux soins du procureur de la République, 


BRADEL Marc, aux soins du procureur de la République, 


. .


BRETEZ Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 


BRIAND Paul, aux soins du procureur de la République, 


BRIGTON Steve, aux soins du procureur de la République, 


BRISSONNEAU née CAPOLONGO Rose, aux soins du procureur 

de la République, 6 octobre 2012. 

BRUGUIER Christian, aux soins du procureur de la République, 


BRUN veuve SCHULTZE, aux soins du procureur de la 


BRUNET Jacques, 26, rue Singer, 75016 Paris, 21 juin 2012. 

BULL Jack, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. 

BULOT Henri, aux soins du procureur de la République, 


BULTOT Paul, aux soins du procureur de la République, 


BURGUERA Germain, 225, boulevard Paul-Claudel bâtiment B2, 

13010 Marseille, 5 février 2012. 

CABARE François, aux soins du procureur de la République, 


CAIBERS Georges, aux soins du procureur de la République, 


CALCATOGGIO Joseph, 88 avenue de Mazargues, 13008 Marseille, 


CAMBRAY Eric, aux soins du procureur de la République, 


CAMOUN Moïse, aux soins du procureur de la République, 


CANUT André, 12, chemin-de-la-Croix, 84800 Isles-sur-Sorgue, 


CARVAILLO José, aux soins du procureur de la République, 


CASTIGLIO Marie, aux soins du procureur de la République, 


CAUBET HILLOUTOU Romain, 80a, rue Sainte-Cécile L’Abri 

Maison-d’Enfant, 13005 Marseille, 30 mai 2012. 

CAVIGLIA THOUX BERTOLOTTI Rose Lucien Georges, 11, rue 

de la Liberté, 83390 Cuers, 17 février 2012. 

CERISUELO Marcel, 121 boulevard Perier, 13008 Marseille, 26 janvier 


CHABAS Philippe, aux soins du procureur de la République, 


CHAPPE Eugène, aux soins du procureur de la République, 


CHARPAIN Joseph, aux soins du procureur de la République, 


CHARRAS Antoine, aux soins du procureur de la République, 


CLERC Jean, 3, place Jules-Verne, 13002 Marseille, 23 juillet 2012. 

CLIMENT Joseph, aux soins du procureur de la République, 


CONDORELLI Rino, aux soins du procureur de la République, 


CONI Marius, aux soins du procureur de la République, 


COOPERATIVE BARTHELEMY et CIE, 160, chemin de la 

Madrague-Ville, 13015 Marseille, 8 janvier 2012. 

CORRADI Augustin, aux soins du procureur de la République, 


CORRE Roger, aux soins du procureur de la République, 


COSTE Célestine, aux soins du procureur de la République, 


COTTISSON Alain, aux soins du procureur de la République, 


CREYSSAC Eugène, aux soins du procureur de la République, 


DALMAR Roger, aux soins du procureur de la République, 


DANIEL Jean, aux soins du procureur de la République, 


DANLER Michel, aux soins du procureur de la République, 


DARLAUX Paul, aux soins du procureur de la République, 


DARRAS Joël, aux soins du procureur de la République, 


DAUZIER Georges, aux soins du procureur de la République, 


DEBARGE Edouard, aux soins du procureur de la République, 


DELCASSE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


DESALVO Costantino, aux soins du procureur de la République, 


DESPEISSE Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


DHAHERI Hamouda, 25, boulevard Françoise-Duparc, 13004 Marseille, 


DHUMERELLE Michel, aux soins du procureur de la République, 


DI PASQUALE Vincenzo, aux soins du procureur de la République, 


DIMOSKI Goulb, aux soins du procureur de la République, 


DIRIG Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 


DJBAA Houchine, aux soins du procureur de la République, 


DJEDDOU Lakdar, aux soins du procureur de la République, 


DOMINICHETTI Etienne, aux soins du procureur de la République, 


DORDEVIC Ljuba, aux soins du procureur de la République, 


DRAI Bacque, aux soins du procureur de la République, 


DUFOUR MARIDGE Violette, Maison de Retraite Saint-Georges, 

13016 Marseille, 23 juillet 2012. 

DUFRASNE Achille, aux soins du procureur de la République, 


DUPRAT Christian, aux soins du procureur de la République, 


DURAL Maurice, aux soins du procureur de la République, 


DURAND Jeanne, 90, rue Sainte, 13007 Marseille, 23 juillet 2012. 

EGRETAUD veuve Venture, aux soins du procureur de la 


ENTREPRISE BERNHARD André, 97, rue de Lodi, 13006 Marseille, 


ENTREPRISE CHAILAN FRANCOIS et Fils, Le Caraou, 13380 

Plan-de-Cuques, 27 octobre 2012. 

EPIPHANIO, Allée du Stade-Coder, 13011 Marseille, 3 mai 2012. 

ETABLISSEMENTS GILLES SARL, ZI nord rue Henri-Laugier, 

13200 Arles, 29 décembre 2012. 

EUROPE SERVICE, 204, boulevard Danielle-Casanova, 13015 

Marseille, 21 octobre 2012. 

FABRE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


FABRE Marius, aux soins du procureur de la République, 


FABRY Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


FACIN Jean, aux soins du procureur de la République, 


FADOUL Paul, 90, boulevard de Roux, 13004 Marseille, 


FARROZ Henri, aux soins du procureur de la République, 


FERRAU Henriette, aux soins du procureur de la République, 


FLOURY Amandine, aux soins du procureur de la République, 


FOLLIOT Fabrice, aux soins du procureur de la République, 


FONTES Vasilio, aux soins du procureur de la République, 


FREDEN Léon, aux soins du procureur de la République, 


GAFFIE Assainic, aux soins du procureur de la République, 


. .


GALDEANO Michel, Chez Général deano Maria, 13127 Vitrolles, 


GANDOLFO Marcel, aux soins du procureur de la République, 


GARIN Jean-Marc, 59, la Grande Bastide-Cazault, 13012 Marseille, 


GBRIS Kadda, aux soins du procureur de la République, 


GENNARO veuve Davin, aux soins du procureur de la République, 


GERBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 


GIANNINI Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GIARDINA Antoine, aux soins du procureur de la République, 


GILBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 


GINOUX Augustin, aux soins du procureur de la République, 


GIORGEVICHI Elizabeth, aux soins du procureur de la République, 


GIREL René, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


GOFFAUX Didier, aux soins du procureur de la République, 


GONZALES Suares, aux soins du procureur de la République, 


GOUMY Maurice, aux soins du procureur de la République, 


HACHE Emile, aux soins du procureur de la République, 


HAMEN Juliane, aux soins du procureur de la République, 


HAMIMI Serge, aux soins du procureur de la République, 


HARTMANN Stéphane, aux soins du procureur de la République, 


HELBERT Charles, aux soins du procureur de la République, 


HELIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 


HENGER Ronald, aux soins du procureur de la République, 


HENRIOT Jacques, aux soins du procureur de la République, 


HEYBERGER Roger, aux soins du procureur de la République, 


HOCHIN née HEER Marguerite, aux soins du procureur de la 


JACQUES Albert, aux soins du procureur de la République, 


JAEGGER Bernard, aux soins du procureur de la République, 


JARDIN Etienne, aux soins du procureur de la République, 


JEROME Jean-Louis, 246, avenue de Lyon, 13015 Marseille, 


JOUVOROFF Anatole, aux soins du procureur de la République, 


JOVANIC Zoran, 6, rue Oudar, 75020 Paris, 25 juin 2012. 

JOVANOVIC Maria, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Merina, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Mira, aux soins du procureur de la République, 


KACIC Milan, aux soins du procureur de la République, 


KEITH Marc, aux soins du procureur de la République, 


KHAROUBI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


KONIC Maurice, aux soins du procureur de la République, 


KOVACK André, aux soins du procureur de la République, 


KRISTEVSKA Gordana, aux soins du procureur de la République, 


KUNTZ époux GUETAT, aux soins du procureur de la République, 


LACOMARE, aux soins du procureur de la République, 


LAGET, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. 

LAMBERT Claude, aux soins du procureur de la République, 


LAMBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 


LAROCHE ET CIE, 8, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 


LASKOWSKI Krysztof, aux soins du procureur de la République, 


LASSURE Jean, aux soins du procureur de la République, 


LAUNER Dominique, aux soins du procureur de la République, 


LEBRUN Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LEINEWEBER Irène, 217, rue Doize bât n o 1, 13010 Marseille, 


LEMAIRE née Deroo, aux soins du procureur de la République, 


LEMERCIER Marthe, aux soins du procureur de la République, 


LEROUX Elisabeth, Co Scp Blanc Notaires, 13009 Marseille, 


LEROYER Marc, aux soins du procureur de la République, 


LICARI Attilio, aux soins du procureur de la République, 


LIGOUZAT Rose, aux soins du procureur de la République, 


LOMBARDO Dominique, aux soins du procureur de la République, 


LOPEZ Jean, aux soins du procureur de la République, 


LOUBAT veuve COLLON Paule, 100 avenue Général Gallieni, 

78110 Vesinet, 17 décembre 2012. 

MABROUK Marahout, 13, boulevard Charpentier, 13003 Marseille, 


MARCEL Cyclotique, aux soins du procureur de la République, 


MARCHAL SECAM, 271, chaussée Jules-César, 95250 Beauchamp, 


MARIANI veuve DAPELO Marie, 41, rue Montolieu, 13002 Marseille, 


MARTIN ROMERA Juan, aux soins du procureur de la République, 


MARTINEZ Jean-Claude, avenue Youri-Gagarine, 83500 La Seynesur-Mer, 


MARTINI Angèle, aux soins du procureur de la République, 


MAURIN OLIVIER P/C CREDIT DU NORD, 13, rue Roux-de- 

Brignoles, 13006 Marseille, 25 juin 2012. 

MAUTON Marc, aux soins du procureur de la République, 


MENARO Constant, aux soins du procureur de la République, 


MESSAOUD Dehiba, aux soins du procureur de la République, 


MEYER Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MICHELETTI Michel, La Palasse, 83000 Toulon, 


MIELLIN Henri, aux soins du procureur de la République, 


MILANOVIC Dobrica, 6, rue Oudar, 75020 Paris, 25 juin 2012. 

MILLIEN épouse RAYNAL, aux soins du procureur de la 


MINGUY Alice, aux soins du procureur de la République, 


MINTZIOR veuve GASPARIAN Henriette, aux soins du procureur 

de la République, 18 mai 2012. 

. .


MORALENT Aldelkader, aux soins du procureur de la République, 


MOTENARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 


MUTI Cevded, aux soins du procureur de la République, 


NADIN Jean, 217, rue d’Endoume Lieu dit Zan-Flam, 13007 Marseille, 


NALENTSH René, aux soins du procureur de la République, 


NEIMAN, 49 53, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly, 


NIGLIO Jean, aux soins du procureur de la République, 


NOBLET Gilles, aux soins du procureur de la République, 


NUNNINGER Gérard, Les Charbonnières, 04220 Sainte-Tulle, 


ODDONE Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


ORIO DUCOURNEAU Henriette, aux soins du procureur de la 


ORLANDO née MORTARA Concetta, aux soins du procureur de la 


PACHECO, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. 

PAGET Jean-Marius, aux soins du procureur de la République, 


PAHL Wolfgang, aux soins du procureur de la République, 


PAILLAT Loic, aux soins du procureur de la République, 


PAILLAUD née ROUANET Antoinette, aux soins du procureur de 


PARA Gilberte, 32, rue Châteaubriand, 13007 Marseille, 6 janvier 


PASCARO Carlo, aux soins du procureur de la République, 


PATE Alain, aux soins du procureur de la République, 


PAUL Philomène, aux soins du procureur de la République, 


PAVLOVIC Miroslav, aux soins du procureur de la République, 


PELLIER Henri, aux soins du procureur de la République, 


PESTRIKA Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 


PETAUX Marc, aux soins du procureur de la République, 


PINATEL Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


PIQUART SUAREZ, aux soins du procureur de la République, 


PLEINDOUX Alexandre, Hlm la Montade bât 13, 13380 Plan-de- 

Cuques, 30 mai 2012. 

PRAK Poen, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. 

PRATEL Peter, aux soins du procureur de la République, 


PRIOTTO Louis, aux soins du procureur de la République, 


PUGGIONI Thierry, Quartier la Viste, 13015 Marseille, 


RAMON Richard, aux soins du procureur de la République, 


REICHERT Jurgen, aux soins du procureur de la République, 


RENAUDIN Jean, aux soins du procureur de la République, 


RENIC Drago, aux soins du procureur de la République, 


RENUCCI José, Les Cyclamens, 13009 Marseille, 


REYNAUD Virginie, aux soins du procureur de la République, 


RIEVOLS Bouyoucos, aux soins du procureur de la République, 


RIQUET Julien, aux soins du procureur de la République, 


ROCHE Léon, aux soins du procureur de la République, 


ROGER Yvan, aux soins du procureur de la République, 


ROSS Pierre, aux soins du procureur de la République, 


ROSSIGNOL Jacques, 39 Tr de la Chevre, 13015 Marseille, 


ROUANNE Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 


ROUX Dominique, aux soins du procureur de la République, 


SALMANN Peter, aux soins du procureur de la République, 


SANCHEZ François, aux soins du procureur de la République, 


SANNA Lucie, aux soins du procureur de la République, 


SAPENA Andrée, 9 rue de la Baquière, 13009 Marseille, 


SCARZELLA Claire, aux soins du procureur de la République, 


SCHABER Joachim, aux soins du procureur de la République, 


SEROPIAN Jean-Claude, 125, boulevard Barnier, 13015 Marseille, 


SIEBERT Bornd, aux soins du procureur de la République, 


SIEFERT Henri, aux soins du procureur de la République, 


SOBRINO José, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Alinox, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Assainic, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE DE PEINTURE VITRERIE ET RAVALEMENT, 175, rue 

du Rouet, 13008 Marseille, 15 juillet 2012. 

SOCIETE Deltaco France, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE France Aliments, aux soins du procureur de la 


SOCIETE IMICRP, 38, rue Grignan, 13001 Marseille, 


SOCIETE Maru Inter, aux soins du procureur de la République, 


SONEPRO, 280, boulevard Michelet, 13008 Marignane, 


SPIDE SOCIETE PHOCEENNE D’INSTALLATION DEPAN- 

NAGES ELECTRIQUES, 3, avenue Ernest-Reyer, 13009 Marseille, 


STRASSMANN Alfred, aux soins du procureur de la République, 


TAMBON Jacques, aux soins du procureur de la République, 


TAMBON Nicole, aux soins du procureur de la République, 


TEKATH PETER ARTISAN PEINTRE, Le Puccini, 13500 Martigues, 


TELLER Bernard, aux soins du procureur de la République, 


THERG SA, 12, rue Bonnier-de-la-Mosson, 34990 Juvignac, 3 septembre 


THEUIL Raymond, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 


THIRION Xavier, aux soins du procureur de la République, 


TOP SERVICE, Les Locaux Bleus n o 22, 13012 Marseille, 


TRANSPORTS GUYOT TOULOUSE, aux soins du procureur de la 


TRIBOLO Georges, Bât H4 les Marronniers, 13014 Marseille, 


VALLE Agnès, 21, cours Roosevelt, 13001 Marseille, 


. .


VALLE Jean, 21, cours Roosevelt, 13001 Marseille, 


VARGA Etienne, aux soins du procureur de la République, 


VELOSON GUGLIELMI Jeanne, aux soins du procureur de la 


VIALET Emile, aux soins du procureur de la République, 


VIDAL veuve BISCAREL Marie, aux soins du procureur de la 


VIGNOLI Giovanni, aux soins du procureur de la République, 


VIGNOLI Lucia, aux soins du procureur de la République, 


VILLAR Marc, aux soins du procureur de la République, 


VILLELONGUE Marthe, aux soins du procureur de la République, 


VLACOVITCH Spiridiose, aux soins du procureur de la 


VOSTER Félix, aux soins du procureur de la République, 


WALLRAE Kurt, aux soins du procureur de la République, 


WARNON Alain, aux soins du procureur de la République, 


ZARTARIAN Virginie, aux soins du procureur de la République, 


ZELLAG Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


ZEMOUR épouse GRAVA Odile, 65, rue Barberis, 06000 Nice, 


Arrondissement d’Aix-en-Provence 

ACHOURI Homar, aux soins du procureur de la République, 


AGOSTA André, Les Cormorans, 13130 Berre-L’Etang, 


AIGUILLON Elisabeth, aux soins du procureur de la République, 


BARBIERI Dominique, aux soins du procureur de la République, 


BENABDALLAH Mohamed, aux soins du procureur de la 


BENTATA Léon, aux soins du procureur de la République, 


BERINGUER Jean-Marc, 31, la Palombière, 13270 Fos-sur-Mer, 


BLANDI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 


BURI Jacky, Résidence Logis-Notre-Dame, 13120 Gardanne, 


CAFE de la Fourmi, aux soins du procureur de la République, 


CAIRE ETIENNETTE née VERNEY, aux soins du procureur de la 


CAPPADONA, aux soins du procureur de la République, 


CARTOU Henri, aux soins du procureur de la République, 


CAVENAILE Serge, aux soins du procureur de la République, 


CHASTAGNIER Denise, aux soins du procureur de la République, 


CHAUVET Félicien, aux soins du procureur de la République, 


CHAUVET Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CHEYRE et Madame PERRET Pierre, 32, avenue de Valensolles, 

26000 Valence, 10 décembre 2012. 

COHEN Joseph, Impasse du Chaudron L’Estaque, 13016 Marseille, 


CONSORTS DOR, 3, cours d’Estienne-d’Orves, 13001 Marseille, 


CROSETTI Pietro, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Euriale, aux soins du procureur de la République, 


DAILLAN Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DELVALLEE Christian, aux soins du procureur de la République, 


DESMAELE Irène, aux soins du procureur de la République, 


DJORDJEVIC Dunja, aux soins du procureur de la République, 


FAVIER Bernard, aux soins du procureur de la République, 


FERRARI César, aux soins du procureur de la République, 


FISCHER Horst, aux soins du procureur de la République, 


GAUTIER Maurice, aux soins du procureur de la République, 


GERLAND SA, 49, rue de la République, 69001 Lyon, 


GIORGI Jean, aux soins du procureur de la République, 


GRATAUD Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GUEIRARD Paul, aux soins du procureur de la République, 


HAMEL Jean-Paul, Relais Sainte-Victoire, 13100 Beaurecueil, 


HERITIERS De Larbi Djaoudi, aux soins du procureur de la 


HERNANDEZ Manuel, aux soins du procureur de la République, 


HOGREL Louis, aux soins du procureur de la République, 


JANNELY William, aux soins du procureur de la République, 


JOURDAN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Tarboloko, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVICK Silvana, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVICK Sladica, aux soins du procureur de la République, 


KHARCHOUCHE Ahmed, aux soins du procureur de la 


LAGRANGE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LEPIGEON Jean-Pierre, Chez Mme Frankel, 13100 Aix-en-Provence, 


LES héritiers DE CLOCHER LOUISE HASSANE, aux soins du 

procureur de la République, 30 juin 2012. 

LES héritiers de Dubout Blanchet, aux soins du procureur de la 


LES héritiers Rostan, aux soins du procureur de la République, 


LEVEQUE Marie, aux soins du procureur de la République, 


MAESTRE ET MME GIUSTI Jean-Claude, 18, rue Sainte-Marie, 

97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, 10 décembre 2012. 

MAITRE Feraud Prax, aux soins du procureur de la République, 


MARIOTTI Marie, aux soins du procureur de la République, 


MARKOVIC Ceneda, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Marcellino, aux soins du procureur de la République, 


MAYEN Jean-Louis, Villa Sam-Suffy 46, avenue des Felibres, 

13012 Marseille, 5 novembre 2012. 

METAIS Philippe, aux soins du procureur de la République, 


MILANOVIC Cama, aux soins du procureur de la République, 


MOKHTAR Mohamed, 118, parc Hélène-Boucher, 13100 Aix-en- 

Provence, 4 août 2012. 

. .


MONCLARD Albert, aux soins du procureur de la République, 


MONTIXI Mario, aux soins du procureur de la République, 


MORBELLI Eric, L’Acropolis route de Nice, 13100 Aix-en- 

Provence, 16 juillet 2012. 

MOREL Julien, aux soins du procureur de la République, 


NIKOLOROSKI Dragi, aux soins du procureur de la République, 


OPPENHEIM Marcel, aux soins du procureur de la République, 


PARMENTIER née MAIROT Bernadette, 2, rue Guillaume-Tell, 

68100 Mulhouse, 1 er février 2012. 

PELTE Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 


PERY Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


PEYROT Michel, aux soins du procureur de la République, 


PONSOMBY Kenton, aux soins du procureur de la République, 


POTTINGER Hugo, aux soins du procureur de la République, 


RAHMOUNE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


RESTIVO Michel, aux soins du procureur de la République, 


REYAN Igel, 110, cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, 


RICHARD Didier, aux soins du procureur de la République, 


ROSSI Louis, aux soins du procureur de la République, 


SEREN Victoria, aux soins du procureur de la République, 


SEROR Sarah, aux soins du procureur de la République, 


SOTO Gérard, Chez Mle Pilon avenue Jean-Petit, 13120 Gardanne, 


STARKO Michel, aux soins du procureur de la République, 


TABOR Janos, aux soins du procureur de la République, 


TOUCHE Charles, aux soins du procureur de la République, 


UNIZYCKI Raymond, aux soins du procureur de la République, 


VAN NEDERVELDE André, aux soins du procureur de la 


VARVARIGOU Athanasio, aux soins du procureur de la 


VERNAY veuve CAIRE Etiennette, aux soins du procureur de la 


VILLEVIEILLE André, 234, boulevard Foch, 13300 Salon-de- 

Provence, 20 janvier 2012. 

VIZCAINO Narcisse, aux soins du procureur de la République, 


ZAMORA Angel Valeejo, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement d’Arles 

ARRIVAS Joseph, aux soins du procureur de la République, 


BAPTISTE Joël, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHERF Jahiot, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


BOUWEDENE Rachid, aux soins du procureur de la République, 


DOTTEL Chantal, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


FECHANI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


GIMENEZ Michel, aux soins du procureur de la République, 


GINOUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


IMBERNON Michel, aux soins du procureur de la République, 


MANOUSSAS Thierry, aux soins du procureur de la République, 


PANICUCCI Jean Yves, aux soins du procureur de la République, 


RIBAUD Bernard, aux soins du procureur de la République, 


SOURIMANT Annick, aux soins du procureur de la République, 


YOUNES Salim, aux soins du procureur de la République, 


CALVADOS 

BEAUREPAIRE Patrice, 54, rue du Stade, 14510 Houlgate, 


BOUCETTA Tayeb, 7, rue Montcalm, 14000 Caen, 


BOUILLAND Maurice, aux soins du procureur de la République, 


BRARD Georgette, La Roque Tour-en-Bessin, 14400 Bayeux, 


CERISIER Laurent, Résidence du Château, 14990 Bernieressur-Mer, 


CERISIER Pascal, 253, rue Hervé-Leguillon, 14990 Bernieressur-Mer, 


COLETTE Jean, 18, rue de Champagne, 14000 Caen, 26 mars 2012. 

DEVINAS Augustine, aux soins du procureur de la République, 


DROUIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 


FENIA Colette, aux soins du procureur de la République, 


FONTAINE Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


FRANCOIS Alain, aux soins du procureur de la République, 


GANDON Marie, aux soins du procureur de la République, 


GARNIER René, aux soins du procureur de la République, 


GIRARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 


KHODJA Mohamed, 10, rue des Gens-d’Armes, 14000 Caen, 


LEFORT Robert, aux soins du procureur de la République, 


LION Yvonne Irène Aimée, aux soins du procureur de la 


NEVEUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 


PATRELLE SA, 260, avenue André-Barbusse, 93000 Bobigny, 


QUINTIN Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE DEAUVILLAISE DE DISTRIBUTION, 15, quai de la 

Touques, 14800 Deauville, 12 août 2012. 

TILLARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 


CANTAL 

AMBLARD Jean, aux soins du procureur de la République, 


BOULET épouse ECHALIER Marie-Louise, aux soins du procureur 


CARRE Daniel, 82 route Nationale La Maisonneuve, 42230 Bourg- 

Argental, 30 décembre 2012. 

ENTREPRISE AUBERT DANIEL, Saint-Sulpice, 63760 Bourg- 

Lastic, 16 novembre 2012. 

MARTY Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 


MAYER Wolf Hannes, aux soins du procureur de la République, 


. .


CHARENTE 

ABEILLON Blanche, aux soins du procureur de la République, 


ALBRENGUES Fernand, aux soins du procureur de la République, 


ARTAUD Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


ATELIERS DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DU RHONE, 

Acer, 38370 Les Roches-de-Condrieux, 8 février 2012. 

BACHELARD, 20, rue R.-Poincaré, 16000 Angoulême, 


BERTRANET veuve AGACHE Blanche, aux soins du procureur de 

la République, 26 septembre 2012. 

BOSMAN Léopold, aux soins du procureur de la République, 


BROUSSARD Jean-Pierre, Au Maine Joizeau, 16590 Brie, 18 janvier 


BRUNET Gabriel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


BRUNO Fernand, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


CAILLETON Christian, Le Poirier, 16500 Ansac-sur-Vienne, 


CANCY FORTUNE, Rue Calmette, 16340 L’Isle-d’Espagnac, 


CARRE Jean-Louis, 29, rue des Montbrunes, 16000 Angoulême, 


CHAPEAU André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


CHASSERIAUD André, aux soins du procureur de la République, 


COLAS, Rue Seigneur, 49400 Saumur, 9 avril 2012. 

CONSORTS MEUNIER, Lieudit Crotet, 16170 Auge, 9 juin 2012. 

CORMELIER Eugénie, aux soins du procureur de la République, 


COTTET Patrick, La Gare, 16330 Saint-Amant-de-Boixe, 


DESHOULIERES Frédérique, aux soins du procureur de la 


DESSE R, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DEVEZE Pierre, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DIEULEVENT, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DUBOIS Raymond, aux soins du procureur de la République, 


DUPUY Gillette, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DUPUY Roger, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


ETS TIBLE ET PUJOL, 33 quai de Paludate, 33000 Bordeaux, 


FORGERIT André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


FOUCAUD Isaure, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


FRANKEN Douglas, 3, rue des Trois-Fours, 16000 Angoulême, 


GEVEAUX Charles, 2, rue du Midi, 64500 Saint-Jean, 9 avril 2012. 

GIBOIN née BOUVIER Isabelle, aux soins du procureur de la 


GILARDEAU Camille, aux soins du procureur de la République, 


GIMENEZ Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


GRANET Francis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


GUILHEM Moïse, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


INSTITUT DE PROMOTION DES ENTREPRISES, 27, rue Paul- 

Valéry, 75017 Paris, 1er juin 2012. 

LABBE Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 


LAFAYE CONSORTS, 119, rue de Périgueux, 16000 Angoulême, 


LAMIE Albert, Bois-Reigner, 16700 Ruffec, 22 juillet 2012. 

LASSUS Jeanne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


LIVERTOUX Elise, aux soins du procureur de la République, 


LOIZEAU Marie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


LOPEZ époux LOSADA Marie-Florence, aux soins du procureur de 


MAILLASSON Bernard, 1, boulevard de la République BP 223, 

16007 Angoulême Cedex, 8 juillet 2012. 

MALHOUROUX Eugène, aux soins du procureur de la République, 


MALLET EPX RABIER Elisabeth, 7, rue Jeanne-d’Albret, 87700 

Aixe-sur-Vienne, 24 août 2012. 

MARTIN Angela, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MARTIN Paul, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MEYER Cécile, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MICOULEAU Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 


MORANGE M., aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MOREAU Jean-Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MUZARD Léon, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


PERRONNEAU, Rue Lavalette, 16000 Angoulême, 9 avril 2012. 

PEYRAUD Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


PICARD Marie-Louise, Bois-Menu, 16340 L’Isle-d’Espagnac, 


PICHARDY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


PIFFRE Claire-Emma, aux soins du procureur de la République, 


POINEAU Félicie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


PRECIGOULT Alfred, aux soins du procureur de la République, 


RENON Olympe, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


RICHARD Henri, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


ROGE, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


RULLAUD Daniel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


RULLIER Jean-Paul, Bât Xi N 4 Esc I, 16800 Soyaux, 


SAPINHO Isabel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


SEGALAS Georges, aux soins du procureur de la République, 


SICAUD Pierre, Oyer, 16700 Ruffec, 22 juillet 2012. 

SOCIETE CELNI, 101, boulevard Murat, 75016 Paris, 


SOCIETE CHARENTAISE DE MENUISERIE CHARPENTE, Le 

Terrier, 16430 Champniers, 21 juin 2012. 

SOCIETE QUERUEL LORTEUVRE, 61, rue du Champ-de-Foire, 

61100 Flers, 15 avril 2012. 

SONETEC SA, 21, rue du Fort, 92120 Montrouge, 6 mai 2012. 

SUIRE Rémy et Richard, Les Nègres, 16510 Verteuil-sur-Charente, 


SUTRE Jean, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


TEXAC SA, 174, rue de Rivoli, 75001 Paris, 22 juillet 2012. 

THEUROT René, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


TILLARD Denise, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


TITO, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 2012. 

VITRINIS Jonas, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


. .


WOZNIAK Richard, 6, rue du Pas de Saint-Georges, 33000 Bordeaux, 


WYKA, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


CHARENTE-MARITIME 

AUGUSTE Camille, aux soins du procureur de la République, 


BIRRIE Mitia Edmond, aux soins du procureur de la République, 


BOUGEOIS Edith, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


BOUILLE Eric, 10, avenue de Bellevue, 17100 Saintes, 


BOUTROY Albin, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


BRASSAUD Chaillou, aux soins du procureur de la République, 


CERNIS, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DUMICHEL Laurent, aux soins du procureur de la République, 


DUMOGUIEZ Patrick, Mireuil Résidence Corneille porte C no 27, 

17000 La Rochelle, 10 février 2012. 

DUTOUR Jean-Gilles, 4, rue de la Gare, 79000 Niort, 


ETS Bouyer Serge, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


GAUTHIER Jacky, 3, rue Vergnaud, 17000 La Rochelle, 14 septembre 


GIL Sébastien, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


GOURGUET Serge Claude, aux soins du procureur de la 


GOUSSET veuve METIVIER Cécile, Rue Lamartine 79, rue Pierre- 

Brossolette, 17220 Sainte-Soulle, 28 mai 2012. 

HANNEVIG ASPELUNG, 8, impasse Giraudet, 17450 Fouras, 


LAMBERT Marcel, aux soins du procureur de la République, 


LHOIRY Gaston, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


LORHO Jeanne, Route départementale N 7, 17250 Saint-Porchaire, 


MECHIN Max, 30, rue de la République, 17190 Saint-Georgesd’Oleron, 


MOREAU née AUDRAIN Simonne Marguerite, aux soins du procureur 

de la République, 26 septembre 2012. 

MORINIERE Jeanine-Paulette, aux soins du procureur de la 


MULOT née JIMENEZ Marie-Fernande, aux soins du procureur de 


NOTAISE née CHRISTOU Eudokia, aux soins du procureur de la 


PERRIN et Elie Consorts, aux soins du procureur de la République, 


POITOU Jacques, Mini Bar, 33000 Bordeaux, 1er janvier 2012. 

REINOSA, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


ROUSSEL Yves, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


SARL Sol Aunis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


SEDANO Michel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


SERPE Antonio, 1, avenue Corbera, 75012 Paris, 9 novembre 2012. 

SIMON Adrienne Berthe Eugénie, aux soins du procureur de la 


SOCIETE Aytre Decors, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Gaury et Traumont, aux soins du procureur de la 


SOCIETE Polypose, aux soins du procureur de la République, 


TOUSSAIN Henri et PORTE Yvonne, 6, rue de la Bridenelle, 

17140 Lagord, 17 mai 2012. 

. . 

CHER 

AFFICHAGE Giraudy, aux soins du procureur de la République, 


AUCHERE SOCIETE, Route de la Charité, 18390 Saint-Germaindu-Puy, 


BLANCHARD née MOREAU Yvonne, aux soins du procureur de 

la République, 22 janvier 2012. 

BLIN Mireille, aux soins du procureur de la République, 


BONNET Georges, aux soins du procureur de la République, 


BROUST Henri, Les Jacqs, 45420 Dammarie-en-Puysaye, 7 janvier 


CAISSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, 7, rue de l’Ie-d’Or 

BP 133, 18032 Bourges, 23 septembre 2012. 

COUET Lucien, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


CUVILLIEZ André, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 


DESABRES René, La Rose, 18110 Saint-Martin-d’Auxigny, 28 janvier 


ENTREPRISE BOURIT René, Rue du Grand-Maziéres, 18000 

Bourges, 30 juin 2012. 

ENTREPRISE BROSSARD Pierre, 54, rue de la Gaucherie, 18100 

Vierzon, 14 octobre 2012. 

ENTREPRISE CONSTANT Robert, Les Petits Donjons Route de la 

Chapelle, 18000 Bourges, 17 mai 2012. 

ENTREPRISE FORGES Marcel, 9, rue de la Guerche, 18600 Sancoins, 


ENTREPRISE MICHON CHEVRETTE, Route de la Charité, 18390 

Saint-Germain-du-Puy, 8 juillet 2012. 

ENTREPRISE PETIT, 6, quai Pluviese, 18200 Saint-Amand- 

Montrond, 27 août 2012. 

ENTREPRISE TETENOIRE, 40, avenue du 14 Juillet, 18100 

Vierzon, 10 novembre 2012. 

FAUST, aux soins du procureur de la République, 23 août 2012. 

FOUDRAT Marcel, aux soins du procureur de la République, 


FRELAT, Les Asnes, 18260 Noyer, 28 janvier 2012. 

GALLAND Paul-Jacques, aux soins du procureur de la République, 


GIRAULT née ROUSSET, aux soins du procureur de la 


GOUSSOT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


GRENOUILLAT Maurice, aux soins du procureur de la République, 


GUILLON Pierre, aux soins du procureur de la République, 


HABAULT Jacques, Place du Connétable, 18300 Sancerre, 7 janvier 


HUCHET Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


LABAILLE née CHENU Véronique, aux soins du procureur de la 


LAURENT née LAFORME, aux soins du procureur de la 


LEBROT Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


LECOMTE Guy, Chemin de Tire-Gorge, 18400 Saint-Florent-sur- 

Cher, 2 mars 2012. 

LEGEAY Marie-Alphonsine, aux soins du procureur de la 


LOUIN Roger, aux soins du procureur de la République, 


MAMOUR Melina, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


MARIE Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


MATHIS Henri, aux soins du procureur de la République, 


MEUNIER Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MORAND née Laforme, aux soins du procureur de la République, 

23 août 2012.


MORIN Ferdinand, aux soins du procureur de la République, 


MORIN née LEGRAS Denise, aux soins du procureur de la 


MOUTON Marie, Marigny-les-Usagers, 18260 Jars, 28 janvier 


NAUDIN Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


PARDIEU Jacques, 23, rue Cambournac, 18700 Aubigny-sur-Nere, 


POUSSIER Claude, 20, rue Marcel-Bascoulard, 18400 Saint- 

Florent-sur-Cher, 27 janvier 2012. 

PRIEUR Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


RADUGET Julien, aux soins du procureur de la République, 


RAYNALDI André, aux soins du procureur de la République, 


RENON Etienne, aux soins du procureur de la République, 


ROUFFAUD Liliane, aux soins du procureur de la République, 


SARRADIN Alice, aux soins du procureur de la République, 


STANOJEWICK Dusour, aux soins du procureur de la République, 


TAILLEBAULT Edmond, aux soins du procureur de la République, 


TERMINET née SAULET Andrée, aux soins du procureur de la 


TETENOIRE Gérard, 40, avenue du 14 Juillet, 18100 Vierzon, 


THEVENIN Colette, aux soins du procureur de la République, 


CORREZE 

ALUSUD TECHNAL, 171, route d’Espagne, 31000 Toulouse, 


BENONI François, Campement des Nomades Du Trounant de 

Chaunac, 19460 Naves, 19 février 2012. 

BERGOUGNOUX née THINUS Jeanne, aux soins du procureur de 

la République, 7 novembre 2012. 

CHINSSON François, La Mirande, 19550 Soursac, 14 juin 2012. 

CLEMENT, aux soins du procureur de la République, 


COUDERT Henri, aux soins du procureur de la République, 


FIRMIN Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


GAROUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LAPEYRE Maurice, aux soins du procureur de la République, 


MAROUBY Germaine, aux soins du procureur de la République, 


MATHOU Berthe, aux soins du procureur de la République, 


MEMPONTEL Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


MINOTTO Agostino, aux soins du procureur de la République, 


MONTEIL Marius, aux soins du procureur de la République, 


MORENSANNE Marie, aux soins du procureur de la République, 


NEYRAT Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


PARDOUX Renée, aux soins du procureur de la République, 


PASSEMARD Delphine, aux soins du procureur de la République, 


PEREZ Pedro, aux soins du procureur de la République, 


SAINCT Antoinette, aux soins du procureur de la République, 


SCHOLLS Julie, aux soins du procureur de la République, 


VEDRENNE Fernand, aux soins du procureur de la République, 


VERMILLARD Marie-José, aux soins du procureur de la 


CORSE-DU-SUD 

BRUMAIRE Catherine, aux soins du procureur de la République, 


CIANFARANI Blanche, aux soins du procureur de la République, 


De La Sa Cerinco, aux soins du procureur de la République, 


FALEONETTI Marie-F, aux soins du procureur de la République, 


FILIPPI Françoise, Pezza Cardo, 20137 Porto-Vecchio, 


FORCIOLI Pauline, aux soins du procureur de la République, 


GIACOMINACCI Pasqualine, aux soins du procureur de la 


LAMONICA née LANFRANCHI Marcelle, aux soins du procureur 

de la République, 2 juillet 2012. 

MENENDEZ François, aux soins du procureur de la République, 


MOCCHI Emile et Joseph, 1, impasse Quatrina, 20110 Propriano, 


MUSSELLI Toussaint, aux soins du procureur de la République, 


OLIVIERI Benoite, aux soins du procureur de la République, 


OPHLM CORSE DU SUD, 7, rue du Colonel-Colonna-d’Ornano, 

20000 Ajaccio, 5 novembre 2012. 

PERALDI Blanche, aux soins du procureur de la République, 


HAUTE-CORSE 

CARLINI Roch, aux soins du procureur de la République, 


CASANOVA Pierre-François, aux soins du procureur de la 


DEVICHI Louis-Victor, Lieu-dit Prado, 20253 Barbaggio, 


GALLESI Laurent, aux soins du procureur de la République, 


LOTA René, aux soins du procureur de la République, 


LUCIANI Joseph, aux soins du procureur de la République, 


ORSONI Pierre, aux soins du procureur de la République, 


COTE-D’OR 

BLANCHARD Georgette, aux soins du procureur de la République, 


BRANCHU Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BUGNICOURT André, aux soins du procureur de la République, 


CARON Rose, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 

Saint-Loup-sur-Semouse, 6 juillet 2012. 

CELLE Christiane, aux soins du procureur de la République, 


CLERY Henriette, aux soins du procureur de la République, 


COL Henri, aux soins du procureur de la République, 12 août 2012. 

CORDAT Claude, aux soins du procureur de la République, 


DERMONT Sylviane, aux soins du procureur de la République, 


DJURIC Patricia, Place des Gitans, 69100 Villeurbanne, 1er septembre 


DROZ Marie-Julie, aux soins du procureur de la République, 


. .


GIORGIEVIC Zora, Place des Gitans, 69100 Villeurbanne, 1 er septembre 


GODOT Lucien, Rue de l’Egalité, 21000 Dijon, 6 juillet 2012. 

GRAPIN Joseph, C/O Me Hegner, 21510 Aignay-le-Duc, 


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MALADIERE, 20, boulevard 

des Grands-Horizons, 83120 Sainte-Maxime, 


GUEUGNON Josette, 35, rue Gambetta, 21000 Dijon, 


HAIE Sylvie, aux soins du procureur de la République, 9 août 2012. 

HUOT Marthe, aux soins du procureur de la République, 


KACEM Nacer, 35, rue Diderot, 21500 Montbard, 


LANAUD MERKLEIN Emilie, aux soins du procureur de la 


LEGALL Maurice, Rue Marceau, 21000 Dijon, 6 juillet 2012. 

MERCIER Adrienne, aux soins du procureur de la République, 


OULION Jacqueline, 35, Grande-Rue, 21121 Ahuy, 22 janvier 


PERRACHE Philippe, aux soins du procureur de la République, 


PIERRE DESIRE Yves, aux soins du procureur de la République, 


RABIET Suzanne, 64, rue du Transvaal, 21000 Dijon, 


RODRIGUES Isaura, aux soins du procureur de la République, 


SA Sofereau, aux soins du procureur de la République, 


SERRURERIE RAMEAUX, 8, rue des Frères-Montgolfier Bioussac, 

21300 Chenove, 3 décembre 2012. 

SOCIETE LA CONSTRUCTION, 24, rue Dom-Plancher, 21000 

Dijon, 3 septembre 2012. 

SOCIETE COLLON, 3, rue Joseph-Jacquard, 21300 Chenove, 


VION Jean, aux soins du procureur de la République, 2 août 2012. 

VOYE Robert, Sainte-Sabine, 21320 Pouilly-en-Auxois, 


COTES-D’ARMOR 

BOSCHER Pierre-Louis, Saint-Martin-des-Prés, 22320 Corlay, 


DA SILVA José, Les Prés Beaux Quevert, 22100 Dinan, 


DESANIAUX Angèle, Le Bourg La Prenessaye, 22210 Plemet, 


EONO Marie-Françoise, aux soins du procureur de la République, 


FORTUNE Philippe, aux soins du procureur de la République, 


LAELLEC Raymond, Coatleven, 22420 Tregrom, 7 juillet 2012. 

LAGADEUC André, 11, rue du Maréchal-Foch, 22370 Pleneuf-Val- 

André, 19 mars 2012. 

LE HENRY Mathilde, aux soins du procureur de la République, 


LE PHILIPPE Marie, aux soins du procureur de la République, 


QUERE René, La Gare, 22320 Corlay, 26 août 2012. 

RIBA Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


SOCOOBAT SARL, 58, rue du Camp de Péran, 22950 Tregueux, 


TALMO Eugène, aux soins du procureur de la République, 


TANGUY Raymond, Moulin du Péran bâtiment 1, 29650 Plouegat- 

Moysan, 26 mars 2012. 

TANNE François, Rue Marcel-Cachin 67, boulevard Pasteur, 22500 

Paimpol, 15 octobre 2012. 

CREUSE 

BARRAIS Charles, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


BREUIL André-Léon, aux soins du procureur de la République, 


BREUIL Charles, aux soins du procureur de la République, 


DE NUSSAC, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


GRANJEAN Françoise, aux soins du procureur de la République, 


JORLES Germaine, aux soins du procureur de la République, 


MAS Françoise, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


MIRA épouse NEAU Marie-Louise, 59, avenue d’ Auvergne, 23000 

Guéret, 19 juin 2012. 

DORDOGNE 

BERNY Henri, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


BOISSIERE Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BONNET Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


BRANDY Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


CAPELLE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


CHAGNON Marie-Yvonne, aux soins du procureur de la 


CORNU François, aux soins du procureur de la République, 


DELORD Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


DELOTHAL Andréa, aux soins du procureur de la République, 


DEVEAUX Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


DUCHER Anna, aux soins du procureur de la République, 


DURAND Marcel, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


FAURE Angèle, aux soins du procureur de la République, 


FENELON Charles, Ligonat, 24650 Chancelade, 25 octobre 2012. 

GAVOILLE, aux soins du procureur de la République, 


JANIT Marthe, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


LACHIEZE Léontine, aux soins du procureur de la République, 


LAQUIEVRE Rachel, aux soins du procureur de la République, 


LASCAUX Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


LE BAIL Fernande, aux soins du procureur de la République, 


LESPINASSE Léandre, aux soins du procureur de la République, 


LEYSSALLE Adrienne, aux soins du procureur de la République, 


MALESPLATE Marguerite, aux soins du procureur de la 


MATHIEU Noëlla, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


NICOLAS Jean, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


PECH Pierre, aux soins du procureur de la République, 


PERSONNE Roger, aux soins du procureur de la République, 


PEYREFITTE René, aux soins du procureur de la République, 


PICHARDIE André, aux soins du procureur de la République, 


PLA BALLESTEROS Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la 


. .


REDON Eva, aux soins du procureur de la République, 


ROUBINET Roger, aux soins du procureur de la République, 


SIAUSSAC Pierre, aux soins du procureur de la République, 


SPERANDIO Françoise, aux soins du procureur de la République, 


TEILLET Léonie, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


VIMEUX Robert, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


DOUBS 

AMIEZ Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


BENAYAD Boualem, aux soins du procureur de la République, 


BERTSCHY Arlette, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


BOICHOT Michelle, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


BOURGON Henri, aux soins du procureur de la République, 


CAKMAK Abdullah, aux soins du procureur de la République, 


CHARPENTIER Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CORDIER Henri, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


COULOT Jocelyne, aux soins du procureur de la République, 


CYWINSKI Zenon, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


DECHAUX Louise, aux soins du procureur de la République, 


DIALLO Ibrahima, Sory Crous, 9, rue des Crayères, 51000 Reims, 


DOMINGO Christian, aux soins du procureur de la République, 


DREAL, 17, rue Alain-Savary, 25000 Besancon, 7 avril 2012. 

DUPONT Annie, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


DUVILLARD J. –C, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


FAQUIR Brick, 11, rue du Château, 25200 Montbéliard, 


FERREZ Manuel, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


GHEDJGHEDJ S, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


GRISOT Martine, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


GUILLEMIN Jeannie, aux soins du procureur de la République, 


HORVAT Zvonko, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


JARJAVAL Christian, aux soins du procureur de la République, 


JOLY Jean, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


KAULEC Françoise, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


KOEHLI Etienne, C/O maître Zedetchristian 16, place Courbet, 

25290 Ornans, 28 septembre 2012. 

LAFARGES Marc, aux soins du procureur de la République, 


MANG Isa, aux soins du procureur de la République, 


MOKNECHE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


MOREL Raymond, aux soins du procureur de la République, 


MOURRA Denis, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


NAMOUS Messaoud, aux soins du procureur de la République, 


PAILLARD Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


PASIC Hamdija, aux soins du procureur de la République, 


PELOT Mfrance, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


PERSCHE Joëlle, aux soins du procureur de la République, 


PETITE Bernard, aux soins du procureur de la République, 


POTTIER Sylvie, aux soins du procureur de la République, 


RAGOT Patricia, aux soins du procureur de la République, 


RAHALI Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


RENAUD Jeannine, aux soins du procureur de la République, 


REUNION DES ASSUREURS MALADIE, 32 bis, Grande Rue, 

25042 Besancon Cedex, 15 juillet 2012. 

RZESZUT Fabrice, aux soins du procureur de la République, 


SAULNIER Andrée, C/O maître Zedet Christian 16, place Courbet, 

25290 Ornans, 6 octobre 2012. 

SCI LE MIROIR, C/O Scp Levieux Tete Lance 21, rue de Joux BP 

199, 25303 Pontarlier, 20 décembre 2012. 

SOCIETE SBBM BURDET, C/O Scp Rure Redoutey 3, chemin des 

Pierres, 25500 Morteau, 10 mai 2012. 

SOMMA Frédéric, aux soins du procureur de la République, 


TAHRI Houari, aux soins du procureur de la République, 


TISSOT Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


TRAVERS Jmichel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


TRIPONNEY Mtherese, aux soins du procureur de la République, 


ULBER Wener, aux soins du procureur de la République, 


WIRTH Henriette, aux soins du procureur de la République, 


ZANCHI Claude, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


DROME 

ALBERCA Iglesias, aux soins du procureur de la République, 


CHAMBON Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


FOURNEAU Julien, avenue de Rochemaure, 26300 Montélimar, 


GOURJON VEUVE Aubert, 28, rue Baudoin, 26000 Montélimar, 


KAHLAOUI Megid, Hôtel de l’Esplanade, 26500 Bourg-les- 

Valence, 9 novembre 2012. 

LARONDIE Pierre, 97, rue Pierre-Julien, 26000 Montélimar, 

1er octobre 2012. 

PIANNE Victor, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


RUMEAUX Bruno, La Rochette, 07700 Bourg Saint-Andéol, 


SULIC Mirko, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


EURE 

ALLAIRE Pierrick, 31, rue Frédéric-Chopin, 35132 Vezin-le- 

Coquet, 25 février 2012. 

BERTHON Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 


BLONDEAU Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BORNIER Roger, aux soins du procureur de la République, 


. .


BRANTHOMME Jacques, 112, rue d’Albufera, 27200 Vernon, 


BRIGAUT Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


CALMELS André, aux soins du procureur de la République, 


CAMU Jean-Michel, 9, rue de la Marne, 27000 Evreux, 


CASTANO Joséfa, aux soins du procureur de la République, 


CHARRON Raphaël, aux soins du procureur de la République, 


DE PAEPE Rémi, aux soins du procureur de la République, 


DEBURE Guy, aux soins du procureur de la République, 


DESCHAMPS Danielle, 4, rue de Verdun, 76410 Saint-Aubin-les- 

Elbeuf, 16 février 2012. 

DESGRANGES Sylvain, aux soins du procureur de la République, 


DUBAR Arthur et Angéline, aux soins du procureur de la 


DUVAL Pierre, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


ELLIEN Désiré, aux soins du procureur de la République, 


FOULON Frédéric, 74, rue d’Aubervilliers, 75019 Paris, 


GAMBARETTO Renato, aux soins du procureur de la République, 


GERARD Emile, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


GERVAIS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GODARD Renée, aux soins du procureur de la République, 


HAREL Jean, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


HELFER Henri, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


HELLIO Michel, aux soins du procureur de la République, 


HERON Joseph, aux soins du procureur de la République, 


INGRAM James, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


JOURDAIN Guy, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


LECADE Henri, aux soins du procureur de la République, 


LECHENE Bernard, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la 


LEMAJEUR Patrick, 1, rue du 8 Mai, 27400 Louviers, 


LOHEAC Jeanine, aux soins du procureur de la République, 


MAMEAUX Michel, aux soins du procureur de la République, 


MERCIER Raphaël, aux soins du procureur de la République, 


MIGNOT Philippe, aux soins du procureur de la République, 


MINART Nicole, aux soins du procureur de la République, 


MONTALEMBERT Menilles, aux soins du procureur de la 


NARDO André-Eugène, aux soins du procureur de la République, 


NICOLAS Gustave-Jean, aux soins du procureur de la République, 


NICOUD Gérard, aux soins du procureur de la République, 


PEDROSA Marques, aux soins du procureur de la République, 


PICHOT Claude, 169, rue des Ferrières Chez Mr Christiani, 76220 

Ferriere-en-Bray, 25 juin 2012. 

PONNAIRE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


RENAULT Francis, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUEZ Eric, 9, rue du 11 Novembre, 27250 Rugles, 


SCELLIER Serge, aux soins du procureur de la République, 


SCP DURANTON LECUYER MITTON, aux soins du procureur de 


SEVIN Joël, aux soins du procureur de la République, 


SIMON André, aux soins du procureur de la République, 


THANDT Brigitte, aux soins du procureur de la République, 


VERRAES Georges, aux soins du procureur de la République, 


EURE-ET-LOIRE 

AMSTATT Madeleine, 12, rue du Moulin-Pierre, 28000 Eure-et- 

Loire, 12 mai 2012. 

AUTRET Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BANQUE NATIONAL DE PARIS, 18, boulevard des Italiens, 

75009 Paris, 17 février 2012. 

BAZIN Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


BENITEZ Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BESSALEM Michel, aux soins du procureur de la République, 


BIEUZANT Germain, aux soins du procureur de la République, 


BIZEUL Patrick, aux soins du procureur de la République, 


BORDIER Bernard, 22, rue Chanzy, 28000 Chartres, 4 mars 2012. 

BOUCHER Ernest, 30, rue de Chartres, 28000 Nogent-le-Phaye, 


CARDOSO DA SILVA Francisco, 13, cité Maunoury, 28110 Luce, 


CHAARI Laalo, aux soins du procureur de la République, 


CHUAT Edith, aux soins du procureur de la République, 


CIBOIRE Roger, Boisgasson, 28000 Arrou, 11 octobre 2012. 

CREPIN Roland, aux soins du procureur de la République, 


DAIGNEAU Michel, aux soins du procureur de la République, 


DAUVERGNE Hélène, Hôpital Psychiatrique, 28000 Bonneval, 


DAVID Monique, aux soins du procureur de la République, 


DESCHAMPS Auguste, aux soins du procureur de la République, 


DESCHAMPS Irma, aux soins du procureur de la République, 


DROUIN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


FEUILLEUSE Alain, aux soins du procureur de la République, 


FREON Georges, aux soins du procureur de la République, 


GARNIER veuve ROUBAIX Marguerite, aux soins du procureur de 


GERMAIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GUERDENER Michel, aux soins du procureur de la République, 


GUERRIER Simone, aux soins du procureur de la République, 


GUILLEMIN Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


. .


HARDY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


HUGUET Renée, aux soins du procureur de la République, 


IMBERT Georges, aux soins du procureur de la République, 


JACQUARD Robert, Rue Louis-Barthou Lacour, 28100 Dreux, 


JOURNET Serge, aux soins du procureur de la République, 


LAPORTE SURIN René et Paulette, Rue des Garennes Faverolles, 

28210 Nogent-le-Roi, 18 juin 2012. 

LE BRAY Simone, aux soins du procureur de la République, 


LE POURHIENNEC Joseph, aux soins du procureur de la 


LEVERGEOIS Louise, aux soins du procureur de la République, 


MELEARD Edouard, aux soins du procureur de la République, 


MEZIERES Charles, aux soins du procureur de la République, 


MIHOUB Abderra, aux soins du procureur de la République, 


MONGUILLON Geneviève, aux soins du procureur de la 


MONNIER Fernand, aux soins du procureur de la République, 


MORIN Lucie, aux soins du procureur de la République, 


MOUTARDIER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


NOVIS Giovanni, Chez l’Abbe Manchon, 28100 Dreux, 


PELISSIER Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


PELLETIER Jules, aux soins du procureur de la République, 


PETIT GARS Pierre, aux soins du procureur de la République, 


PETIT Michel, aux soins du procureur de la République, 


PIQUET Arsène, aux soins du procureur de la République, 


PODWOJEWSKI Jean, aux soins du procureur de la République, 


POIRIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 


RENAULT Jean-Pierre, 4, rue du Paty, 28400 Nogent-le-Rotrou, 


RIVRET Roger, aux soins du procureur de la République, 


ROCTON Raymond, aux soins du procureur de la République, 


SAUVAGE Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


VILAIN Jean-Claude, 19, route de Chavannes-Leves, 28000 

Chartres, 1 er juin 2012. 

FINISTERE 

Arrondissement de Brest 

BERNARD Lionel, Ty Foennec Quemeneven, 29180 Plogonnec, 


BOZEC née YAOUANG Marie-Anne, aux soins du procureur de la 


DEMOY Victor, aux soins du procureur de la République, 


ERASMUS Charles, aux soins du procureur de la République, 


GOEC François, aux soins du procureur de la République, 


GUIZIOU Joseph, Coatin Zoas, 29810 Ploumoguer, 9 mars 2012. 

HERVELEU, aux soins du procureur de la République, 


JACOBS Stanley, aux soins du procureur de la République, 


LE BORGNE Jean-Louis, Croas Quenan, 29880 Plouguerneau, 


LE SCOUR Christine, 3, rue Corneille, 29800 Landerneau, 


LINLEY MUNRO Robert, aux soins du procureur de la République, 


LOPEZ Marcel, 24, avenue de Bellevue, 95320 Saint-Leu-la-Foret, 


MARZIN, aux soins du procureur de la République, 


MATHURIN Charlotte, aux soins du procureur de la République, 


PAILLER Renée, 24, rue Branda, 29000 Brest, 12 juillet 2012. 

ROIGNANT Louis, aux soins du procureur de la République, 


ROPARS Marie-Perrine, 27, avenue Trudaine, 75009 Paris, 


SOBREMEL SA, 51-53, rue Hervé-de-Guebriant BP 62, 29208 

Landerneau, 14 janvier 2012. 

SOPLARIL STE, 32, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris, 


TALEC Joseph, Lannebeur, 29880 Plouguerneau, 


WILLIAMS Jeffrey, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement de Quimper 

BLANCHET DE LA SABLIERE CARL SUCCESSION, Boutiguéry, 

29950 Gouesnach, 26 mai 2012. 

BONDER René, La Petite Garenne, 29180 Guengat, 25 janvier 


BOUSSARD née NEDELEC Marie-Jeanne, Croissant, 29700 Pluguffan, 


CADIOU Michel, 19, rue Marx-Dormoy, 29000 Quimper, 


CALVIER Gwenolée, 4, rue Amiral-Ronarc’h, 29000 Quimper, 


CARIOU Marie-Madeleine, 57, rue de Rosmadec, 29000 Quimper, 


CAROON Gaston, 14, rue du Couédic, 29000 Quimper, 


COSQUER Marcel, Lieu-dit Legot, 29790 Pont-Croix, 


DANIEL CORAGUER Marcel et Léone, 100, rue du Frugy, 29000 

Quimper, 14 avril 2012. 

EBPC, 25, rue Niepce ZI Lescout, 29269 Brest, 21 juillet 2012. 

HAMON Jean, 1, place de Verdun, 29140 Rosporden, 


HAUMARET Herminia, Lieu-dit Prat Maria, 29000 Quimper, 


LE CORRE Laurent, aux soins du procureur de la République, 


LE COZ Guillaume, aux soins du procureur de la République, 


LE PHILIPPE Pierre, 37, rue Henri-Barbusse, 29100 Douarnenez, 


MAZE Jeanne, 4, rue Prad-Al-Lin, 29100 Douarnenez, 


NABUSSET KLIMANEK Francis et Sylviane, Lieu-dit Kerhornou, 

29170 Saint-Evarzec, 14 avril 2012. 

NICOLIN Christian, aux soins du procureur de la République, 


PLASTIC BIGOUDEN SA, 49, rue du Général-de-Gaulle avenue du 

Lion-d’Or, 29120 Pont-L’Abbé, 20 septembre 2012. 

RAGOT née LACHIN Micheline, 88, route d’Arcueil, 94800 Villejuif, 


SIMON JO, 1, route de Brignogan, 29260 Lesneven, 20 septembre 


STEPHAN Pascal, Route de Kervilly, 29760 Saint-Pierre Penmarch, 


STEPHEN Julienne, 90, rue du Fret, 29160 Lanveoc, 


SUCCESSION DANIEL Henri et Jeanne, Lieu-dit le Loch, 29000 

Quimper, 14 avril 2012. 

. .


SUCCESSION FLOC HLAY Marie, 5, place de la Mairie, 29150 

Port Launay, 26 mai 2012. 

GARD 

ARTAUD Jean, 8, rue du 15 Août, 30130 Pont-Saint-Esprit, 


ARTAUD René, Faubourg Paradis, 30500 Saint-Ambroix, 


BEAUMONT, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


BELKACEM, aux soins du procureur de la République, 


BOUQUET Gaston, aux soins du procureur de la République, 


BOUTEILLER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BROISIN Georges, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


CAMPABADAL Hélène, aux soins du procureur de la République, 


CANO Pecho, aux soins du procureur de la République, 


CGI Societe, aux soins du procureur de la République, 


CHAUBET Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


CHEREZY Alain, Les Conquières, 30430 Barjac, 5 mars 2012. 

CORNILLON Charlotte, aux soins du procureur de la République, 


DINHOBL Céline, aux soins du procureur de la République, 


DJABORABI Lakdar, 19, rue Xavier-Cigalon, 30000 Nîmes, 18 janvier 


DOS REIS Ollinda, aux soins du procureur de la République, 

1er avril 2012. 

DUMOND, Rue Barnouin, 30000 Nîmes, 24 mars 2012. 

FAVILLA Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


FOURQUIN Fabienne, Centre Commercial La Moulinelle, 30300 

Beaucaire, 9 mars 2012. 

GABELLE Guy, aux soins du procureur de la République, 


GAY Alain, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


GAY Narcisse, aux soins du procureur de la République, 


GIROT André, aux soins du procureur de la République, 


GOMEZ Maria, aux soins du procureur de la République, 

1er février 2012. 

HILD Charles, aux soins du procureur de la République, 


HORVENO Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


HUGUET Stéphanie et FONT Gabrielle, 4, bis rue Jules-Isaac, 

13100 Aix-en-Provence, 6 avril 2012. 

JOSEPH Michel, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 


JOZION Marius, aux soins du procureur de la République, 


KULAKOWSKI Jean-Pierre, 22, hameau AH4 Canto-Perdrix, 13500 

Martigues, 5 novembre 2012. 

LARGUIER Yves, aux soins du procureur de la République, 


LAUGIER Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


LAZAREF Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


LOMICO, 34, rue Marbeuf, 75008 Paris, 23 décembre 2012. 

LOVICHI Raoul, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 


MARTIN Henri, aux soins du procureur de la République, 


MARTINEZ Manuel, 2, rue du Petit-Bercy, 30470 Aimargues, 


MARTINS Domingos, aux soins du procureur de la République, 


MARTINS Maria, aux soins du procureur de la République, 


MEALARES Paul, aux soins du procureur de la République, 


MESPLE Bernard, 2, rue Gaston-Maruejols, 30000 Nîmes, 


MICHAUD Isabelle, aux soins du procureur de la République, 


MOUSSE Henri, aux soins du procureur de la République, 


NAHANI Jacob, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 


NAVAL, Rue du Docteur Max-Durand-Fardel, 03200 Vichy, 


NOGAREDE Robert, aux soins du procureur de la République, 


OBE Philippe, aux soins du procureur de la République, 


PANTEL Renée Aimée Maurice Pierre, Moulins des Beaux, 30140 

Anduze, 23 avril 2012. 

PHILIP Martine, 46, rue Paul-Giran, 30000 Nîmes, 


PONCELET Georges, 1, chemin Mas-du-Diable, 30000 Nîmes, 


RENARD Charles, 243, chemin du Mas-du-Diable, 30000 Nîmes, 


RIBARD DELAUZUN Yves et Paule, 17, rue de la République, 

84000 Avignon, 22 mars 2012. 

RUIZ Ingrid, aux soins du procureur de la République, 


SADAOUI Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


SALLOUM Sleiman, 1, boulevard des Amis résidence Bonneveine, 

13008 Marseille, 23 décembre 2012. 

SANCHEZ Marie, aux soins du procureur de la République, 


SANTIAGO Joseph, Campagne la Renaude, 13013 Marseille, 


SILVAYN Marthe, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE SEFAC, Route de Domazan, 30390 Aramon, 


SOUVIGNARGUES Lucie, aux soins du procureur de la 


TAULAIGNE, aux soins du procureur de la République, 


TIMONIER Clément, aux soins du procureur de la République, 


TORRENT Daniel, Rue Saint-Sébastien, 30000 Nîmes, 


TRAVAUX Alu, aux soins du procureur de la République, 


UFF OUTILLAGE, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


VBROPAN Affaire Auteuil, aux soins du procureur de la 


VIGREI Antoinette, aux soins du procureur de la République, 


GIRONDE 

ALBIGES PAUL Serieys, Chez maître Pierre Bouvier 4, place des 

Jacobins, 69002 Lyon, 24 mai 2012. 

ANANIAN Annie, 27, rue du Bocage, 33000 Bordeaux, 


ARNAL Louis, 30, rue du Grand-Chemin, 12230 La Cavalerie, 


AUDOIN Alice, aux soins du procureur de la République, 


AUZIE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


BAISSE Claude, Résidence Jean-Jaurès 28, rue de l’Arquebuse, 

52100 Saint-Dizier, 10 mai 2012. 

BALLION Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


. .


BARGAS Raymond, aux soins du procureur de la République, 


BAROUILLET Alain, aux soins du procureur de la République, 


BARRIERE Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


BARRIERE Marie-Louise Jibson Cecil Consorts, aux soins du procureur 


BAZINETTE Marie, aux soins du procureur de la République, 


BELLOT Patrice, aux soins du procureur de la République, 


BELLY Joël, aux soins du procureur de la République, 


BENITO Didier, aux soins du procureur de la République, 


BEROUR Mabrouk, 10, rue du 144éme RI, 33000 Bordeaux, 15 septembre 


BEZINEAU Adrienne, aux soins du procureur de la République, 


BLANCART Stéphane, aux soins du procureur de la République, 


BLANCO PEREZ José-Luis, aux soins du procureur de la 

République, 26 avril 2012. 

BODIN BELIS Michel et Francette, aux soins du procureur de la 


BORDAS Georges, aux soins du procureur de la République, 


BORDEAUX Reproduction, aux soins du procureur de la 


BOUYSOU LANTRES Jeanne, 105, rue Arnozan, 33110 Le 

Bouscat, 13 décembre 2012. 

BRAUD Thierry, Village des Vignes FH29, 33270 Floirac, 


BURNIER Marie, aux soins du procureur de la République, 


CAMPS Philippe, aux soins du procureur de la République, 


CANDELEY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CAPDEVILLE Maurice, aux soins du procureur de la République, 


CARBO Olivier, aux soins du procureur de la République, 


CASES et HUHNER Bernard et Lise, lieu-dit au nord du Bourg, 

33620 Cezac, 22 décembre 2012. 

CFDT UDI MIDI-PYRENEES, aux soins du procureur de la 


CHADEFAUD Jean-Marie, aux soins du procureur de la 


CHARBONNIER Jean, aux soins du procureur de la République, 


CHAUVEAU Camille, aux soins du procureur de la République, 


CHAUVIN Pierre-André, aux soins du procureur de la République, 


CHAZETTE Mauricette, aux soins du procureur de la République, 


CHEVRIER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


COLAS Georges, aux soins du procureur de la République, 


COLIN Guy, 1, rue Aristide-Briand, 33150 Cenon, 20 janvier 2012. 

CONSORT BRINGUES PALAT FRAYSSINET DELEUSME 

ARTIERES DELON, 8, rue des Romarins, 34540 Balaruc-les- 

Bains, 30 août 2012. 

CONSORTS RIVIERE-CORONAS Patrick Dominique Bruno 

Christia, Teuillac, 33710 Teuillac, 5 avril 2012. 

DANEILI Adolfo et Jacqueline, 20, rue du Périgord, 33160 Saint- 

Médard-en-Jalles, 16 décembre 2012. 

DARNIGE Claude, aux soins du procureur de la République, 


DEBOURG Françoise, 99, cité de Gabareys, 33250 Pauillac, 12 janvier 


DEJEAN DUTREY LASSUS Jean, aux soins du procureur de la 


DELARUELLE Alain, Place Robinson, 33700 Mérignac, 


DJIBRI Malik, Cité Y Farges bâtiment A Apt n o 63, 33130 Begles, 


DJORDEVIC Bozidar, aux soins du procureur de la République, 


DONDAINE Francis, Toulenne, 33210 Langon, 30 décembre 2012. 

DOROCANT Lionel, 12, rue allée Henri-Sellier, 92800 Puteaux, 


DUBOURG Raymond, aux soins du procureur de la République, 


DUFOU Stéphane, aux soins du procureur de la République, 


DULAU Gérard, Sainte-Hélène, 33480 Castelnau-du-Medoc, 


DUMEC Serge, aux soins du procureur de la République, 


DUSSON MARTZ Robert, aux soins du procureur de la 


EMBRY Bernard, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


ENTREPRISES PREHEMBAUD GERARD, Casseuil Villa n o 13, 

33190 La Réole, 20 avril 2012. 

ESLAUT Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


FEDER Francis, aux soins du procureur de la République, 


FELIQUIER Alain, aux soins du procureur de la République, 


FERAL Michel, aux soins du procureur de la République, 


FOURNIER Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


FRACHISSE Lionel, aux soins du procureur de la République, 


GAIARIN Philippe, aux soins du procureur de la République, 


GAILLEZ Marie, aux soins du procureur de la République, 


GALTIER Jean-Marie, L’Hospitalet, 46170 L’Hospitalet-du-Larzac, 


GARNIER Yves, aux soins du procureur de la République, 


GIAT Serge, 3, rue de la Benatte, 33000 Bordeaux, 10 mai 2012. 

GIMENEZ Antoinette, aux soins du procureur de la République, 


GIRETTE Denis, aux soins du procureur de la République, 


GLOTIN née LEGASSE Martine, 24, avenue Stehelin, 33000 Bordeaux, 


GOUSSEAU Karine, aux soins du procureur de la République, 


GUILHEM Henri, Quartier Beau-Plaisir, 33640 Portets, 


GUYOT Alain, 47, avenue de Villiers, 75017 Paris, 

1 er décembre 2012. 

HERAUD Aimée, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


HERNANDEZ GARRIDO Jérémias, aux soins du procureur de la 


HERNANDEZ GARRIDO Julian, aux soins du procureur de la 


HIRIART Marie, Résidence Haussman bât n o 3 apt n o 12, 33000 

Bordeaux, 9 octobre 2012. 

JEANNESSON Francis, aux soins du procureur de la République, 


JOLY Anne-Louise, aux soins du procureur de la République, 


JONES épouse LAFITTE GUY et Arlette, 28, rue Lamartine, 24000 

Bergerac, 18 février 2012. 

LABORATOIRE AUFRA, 5, rue de l’Arsenal, 75015 Paris, 


LAFLEUR Guillaume, aux soins du procureur de la République, 


LAMBERT Serge, aux soins du procureur de la République, 


. .


LAMBOLEZ Patrice, aux soins du procureur de la République, 


LAMOTTE Didier, Route des Sources, 33370 Salleboeurf, 


LAUTREC Carmen, aux soins du procureur de la République, 


LEGLU Pierre, Résidence Condorcet, 33000 Bordeaux, 


LEITNER veuve BUI VAN DOC Marcelle-Emilie, aux soins du 

procureur de la République, 23 septembre 2012. 

LOIRA GRANA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


LONGEQUEUE Marguerite, aux soins du procureur de la 


LOWERY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MANSO Alain, 22, rue de Chanzy, 33700 Mérignac, 29 mars 2012. 

MARAINE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MARCHANDON Ernestine, aux soins du procureur de la 


MARTIN ELICHABE Jean-Jeanine, aux soins du procureur de la 


MARTIN Joel, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


MARTIN Marius, 28, rue Pierre-Louis-de-Jabrun, 33000 Bordeaux, 


MASSY Pierre, 49, rue du Colonel Grandier Vazeille, 33000 Bordeaux, 


MAUHOURAT Norbert, 78, avenue de la Libération, 33110 Le 

Bouscat, 19 octobre 2012. 

MAURAND GASTON LAFON Raymonde et Suzanne, 18, avenue 

Léon-Astier, 33260 Le Bousquet-d’Orb, 24 mai 2012. 

MERLE Alexandrine, aux soins du procureur de la République, 


MIALHE Georges, aux soins du procureur de la République, 


MINVIELLE Jean-Marie, 56, rue Jules-Guesdes, 33400 Talence, 


MINVIELLE Marthe, aux soins du procureur de la République, 


MIRABEL Philippe, aux soins du procureur de la République, 


MONESTIER Etablissements, aux soins du procureur de la 


MONVOISIN Patricia, 1, rue Chaperon 14, avenue Victoria, 45000 

Orléans, 30 septembre 2012. 

MORVAN Henriette, aux soins du procureur de la République, 


MOURGUES Armande, aux soins du procureur de la République, 


MOUSCARDES Arthur, aux soins du procureur de la République, 


MUSEAU Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


NAHON Bernard, aux soins du procureur de la République, 


OLIVAR Jean, 22, chemin du Monteil, 33700 Mérignac, 


PARIENTE Amédée, 31, rue de la Gare, 33610 Gazinet, 18 janvier 


PASTRIOT Simone FISSE JP Winnaert M, 7, rue Larrey, 31000 

Toulouse, 13 septembre 2012. 

PAUL Henriette, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


PEREIRA Carlos, aux soins du procureur de la République, 


PEREZ Michel, aux soins du procureur de la République, 


PEYRE AUGUSTE SUCCESSION, Chez maître Paul-Bezzina 23, 

boulevard Emile-Bord, 12400 Saint-Afrique, 9 juillet 2012. 

RACZ Fernand, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


RICHON Jean, Chemin Christophe Gluck, 31000 Toulouse, 


RIVIERE Jacques, Relais de la Garosse, 33240 Saint-André-de- 

Cubzac, 18 mars 2012. 

ROCHETEAU Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUEZ Raymonde, 71, rue du Jardin-Public, 33000 Bordeaux, 


ROLAND Lot, aux soins du procureur de la République, 


ROSENTHAL Joséphine, aux soins du procureur de la République, 


ROUSSEAU Michel, 3, rue Jean-Moulin, 33270 Floirac, 


ROUX Jean, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2012. 

SAID Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


SANTIAGO Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


SAURUE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 


SCHWAAB Patrick, aux soins du procureur de la République, 


SENUT Jules, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


SIGAUD Juliette, Les héritiers, 12430 Saint-Rome-de-Cernon, 


SIGAUD Paul, 7, route du Grand-Chemin Labastide-Pradines, 

12230 La Cavalerie, 1 er décembre 2012. 

SOUDED Lionel, aux soins du procureur de la République, 


THIOULAT Georges, aux soins du procureur de la République, 


TRIMOULET Louis, aux soins du procureur de la République, 


TRISSA Ali, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2012. 

VABRE Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


VIDEAU André, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


VIEL Fausto, Marbrerie Bonnetan, 33370 Tresses, 16 avril 2012. 

VIGIER Guy, aux soins du procureur de la République, 24 janvier 


VIGNON Renée, 18, rue Puysegur, 33000 Bordeaux, 


VIVE L ESPERANCE CELESTE, aux soins du procureur de la 


YOUSFI Nasserdine, aux soins du procureur de la République, 


HERAULT 

AILLAUD Claire, aux soins du procureur de la République, 


ALMES, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

AUGE épouse FABRE Eugénie, aux soins du procureur de la 


AVEROUS Max, aux soins du procureur de la République, 


BASTIDe, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

BEAIRAUREUX, aux soins du procureur de la République, 


BELAID, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

BEN ALI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BERNABEU, aux soins du procureur de la République, 


BIGNAMI, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012. 

BONDOU, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012. 

BONNAFOUS Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


BROTONS Gaetano, aux soins du procureur de la République, 


BRUN Germaine, aux soins du procureur de la République, 


BRUNO LARONTONDA Philippe, 10, rue du Mas-de-Roue, 34670 

Baillargues, 16 décembre 2012. 

CAMPANA, aux soins du procureur de la République, 


. .


CAPOT, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

CAUQUIL Marie-Germaine, aux soins du procureur de la 


CHAUDANSON Eugène, aux soins du procureur de la République, 


CLAIR, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

COQUS André, aux soins du procureur de la République, 


COUTURIER Joël, 22, rue Raspail, 31000 Toulouse, 


CRUI, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012. 

DALLE Roger, 7, place Franz-Liszt, 75010 Paris, 12 mars 2012. 

DAUGE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DESTERCK Anatole, aux soins du procureur de la République, 


DEVILLA Marie, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


DEZEUSE Célestine, aux soins du procureur de la République, 


DUPUIS, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

ELIX Cyprien, aux soins du procureur de la République, 


ENTREPRISES TERRADO Père et Fils, La Liquière, 34480 

Magalas, 25 janvier 2012. 

ESCOT, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

FAUGERE Aurélie, aux soins du procureur de la République, 


FOUCON René, aux soins du procureur de la République, 


FOUGAYROLLES Fernand, aux soins du procureur de la 


GAFFIERO François, aux soins du procureur de la République, 


GALAUD Célestin, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


GARRIGUES Zoé, aux soins du procureur de la République, 


GIORDANO, aux soins du procureur de la République, 


GROUPEMENT FRANCAIS D’ASSURANCES, 21, place Pierre- 

Sémard, 34500 Beziers, 16 février 2012. 

GUERRIER, aux soins du procureur de la République, 


HORCAJUELO, aux soins du procureur de la République, 


ICKLER Karl, aux soins du procureur de la République, 


JEAN, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

JEANNOT Berthe, aux soins du procureur de la République, 


JIAN, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012. 

KRAUSS Christian, 18, avenue Saint-Lazare, 34000 Montpellier, 


LEGERE Gustave, aux soins du procureur de la République, 


LES SERRES DU LODEVOIS, Quai de la Mégisserie, 34700 

Lodève, 28 octobre 2012. 

LESZCZINSKI Olgierd, aux soins du procureur de la République, 


LOPEZ Jean-Francois, 4, rue Planche, 34120 Pezenas, 


LORMONT, aux soins du procureur de la République, 


LOUAR, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

LUKA Mikaël, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


MARTINEZ Garcia, aux soins du procureur de la République, 


MICHEL ET RODRIGUEZ Georges et Manuel, aux soins du procureur 


MONTEILHET Claudine, aux soins du procureur de la République, 


MONTELIMARD, aux soins du procureur de la République, 


MORLANI, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

NGUYEN Minh Hoang, aux soins du procureur de la République, 


PASCAL François, 6, rue Fournarié, 34000 Montpellier, 


PAUZIER, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

PEDRAYES, aux soins du procureur de la République, 


PEPIN Louis, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


PITTANA ET ODORICO Sévérina et Alfredo, 92, rue de Isly, 

59000 Lille, 9 juillet 2012. 

POINT Armand, aux soins du procureur de la République, 


POUX Rachel, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


REBIERE Clémence, aux soins du procureur de la République, 


REBOUL François et Rachel, aux soins du procureur de la 


RILLON, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012. 

RODRIGUEZ, aux soins du procureur de la République, 


ROLLET Chantal, aux soins du procureur de la République, 


SAADOUN, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012. 

SANCHEZ Serafina, aux soins du procureur de la République, 


SANZ Martine, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


SEIDEL Paul, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


SIRGUES Germaine, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE ALBAGNAC, Route du Perthus, 34700 Lodève, 


SOCIETE MICROSCOP, 39, rue de la Figairasse Clos de l’Etoile 

Bât H1, 34090 Montpellier, 18 janvier 2012. 

TESSIER, aux soins du procureur de la République, 12 mars 2012. 

TOLEDANO Louise, aux soins du procureur de la République, 


TRENEL Jacques, aux soins du procureur de la République, 


TROUX, aux soins du procureur de la République, 13 avril 2012. 

TROUX Caisergues, aux soins du procureur de la République, 


TRULLAS Massip, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


VILANOVA Marie, aux soins du procureur de la République, 


WITZMANN veuve DELEUTRE Marguerite, aux soins du procureur 


ILE-ET-VILAINE 

ANDRE née DANET Angèle, aux soins du procureur de la 


AUBIN Roger, Les Ardennes Cuguen, 35270 Combourg, 


AUBRY Jean, aux soins du procureur de la République, 


BASLE Claude, La Basse Pilais, 35135 Chantepie, 


BLOCH Paulette, aux soins du procureur de la République, 


BROCHARD Yves, aux soins du procureur de la République, 


BROCHOT Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CAZES Adrien, Place Monseigneur Duchêne, 35400 Saint-Malo, 


COCAULT Emilie, aux soins du procureur de la République, 


COIGNARD Léon, aux soins du procureur de la République, 


CORBEL Bernard, aux soins du procureur de la République, 


. .


COUE Gilles, aux soins du procureur de la République, 


DELANNEE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2012. 

DELORME Emile, aux soins du procureur de la République, 


DUFEU Daniel, Bourg, 35470 Plechatel, 28 janvier 2012. 

FINOUIST Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


FOURRAGE Claude, aux soins du procureur de la République, 


GAILLEUL Marie-Claire, 6, rue Jean-XXIII, 5, rue Gaston-Saporta, 

35400 Saint-Malo, 11 mars 2012. 

GENEVEE, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2012. 

GRANGE Yolande, aux soins du procureur de la République, 


GREE Michel, aux soins du procureur de la République, 


GUERIN Jeanne, 4, rue Louis-Duveau, 35400 Saint-Malo, 


GUINARD René, aux soins du procureur de la République, 


GUYOMARD née PIRE Françoise, aux soins du procureur de la 


HAVART Aimée, aux soins du procureur de la République, 


KERRAIN Hervé, aux soins du procureur de la République, 


LAMBERGER Josiane et Michèle, aux soins du procureur de la 


LE CAM Henri, aux soins du procureur de la République, 


LEBRETON Alain, 34, rue Michel-Colomb, 35000 Rennes, 4 janvier 


LECENE René, aux soins du procureur de la République, 


LECOMTE Jean-Marie, 115, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 


LERAY Henri, aux soins du procureur de la République, 


MALEMANCHE Josiane, La Maladrie, 35120 Dol-de-Bretagne, 


MALLE Alain, aux soins du procureur de la République, 


MERET René, 10, rue Albert-Camus, 35000 Rennes, 


MOREL Albert, aux soins du procureur de la République, 


NIKOLIC Dragoslaw, 150, rue Robespierre, 93170 Bagnolet, 

1 er juillet 2012. 

PALAU Mireille, aux soins du procureur de la République, 


PECHOT, aux soins du procureur de la République, 5 juin 2012. 

RICARD SA, 4-6, rue Berthelot, 13014 Marseille, 30 octobre 2012. 

SATAS, Route de Redon, 35580 Guichen, 17 février 2012. 

THEVEU née DOUDARD Marguerite, aux soins du procureur de la 


TOLLARI Annie, aux soins du procureur de la République, 


YOU Bernard, La Ville Gueurie, 35260 Cancale, 18 octobre 2012. 

INDRE 

BRUNET Claude, 30, rue Couronneries, 86000 Poitiers, 


ENTREPRISE Vallon, aux soins du procureur de la République, 


FONTENELLE Georges, aux soins du procureur de la République, 


FOTIADIS Daniel, 12, rue des Nations, 36000 Châteauroux, 


FOX Linda, aux soins du procureur de la République, 7 juin 2012. 

GARBE Max, aux soins du procureur de la République, 


MARECHAL Raymond, 5, place Gabatum Hôtel Corona, 36110 

Levroux, 23 novembre 2012. 

MOTHES Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


TISSIER Roger, 26, rue des Etats-Unis, 36000 Châteauroux, 


INDRE-ET-LOIRE 

AINSWORTH Delmas, aux soins du procureur de la République, 


ANGIER née BRION Madeleine, Lieu-dit Jean-Buaire, 37530 Souvigny-de-Touraine, 


BERCEOT Marguerite, 3, rue Parmentier, 92200 Neuilly-sur-Seine, 


BERTRAND née AUZANNEAU Alfreda, aux soins du procureur 

de la République, 25 juin 2012. 

BESNIER Clément, aux soins du procureur de la République, 


BESSE Henri, aux soins du procureur de la République, 


BIGAUD Marie, 196, rue Legendre, 75017 Paris, 3 juin 2012. 

BOIREAU Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


BONHOURE veuve BONTE Marie, aux soins du procureur de la 


COMTE De Brancourt, aux soins du procureur de la République, 


DAMOUR Rose, aux soins du procureur de la République, 


DEBRUYNE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


DECHAUX Hélène, 14, rue la Tour-d’Auvergne, 75009 Paris, 


DELISSE Lucien, aux soins du procureur de la République, 


DELORME divorcée LANCON Georgette, 16, rue Jean-Jacques- 

Rousseau, 37300 Joué-les-Tours, 1er septembre 2012. 

DORDEVIC Veselinko, aux soins du procureur de la République, 


DUGROSPREZ veuve LIEFQUIN Françoise, 95, avenue-Saint- 

Ouen, 75017 Paris, 3 juin 2012. 

FIERDEPIED Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


FLEURY veuve LEMAIRE Marie-Mathilde, 18, rue Pierre- 

Larousse, 75014 Paris, 3 juin 2012. 

FOLLIARD Rosalie, aux soins du procureur de la République, 


GAUDIN, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012. 

GEORGET Félix, aux soins du procureur de la République, 


GILLES Jean-Claude, 6, square Mentagne, 37000 Tours, 


INSTITUTION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, Saint- 

Cybard, 16000 Angoulême, 15 février 2012. 

JALOUSTRE née TUDANE Marie, aux soins du procureur de la 


JOUBERT Maurice, aux soins du procureur de la République, 


LAUVERGEON Jounot, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE Françoise, aux soins du procureur de la République, 


LENOBLE née LIMOUSIN Alice, 31, rue de Blois, 37530 Blois, 


LES Tuileries, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


MASSE Barbot, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


MILLERET veuve PELISSIER Sidonie, avenue Westinghouse, 

93270 Sevran, 3 juin 2012. 

NESPOUX, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 


PILLON André-Claude, aux soins du procureur de la République, 


QUINCAILLERIE GAUDIN, aux soins du procureur de la 


ROY Lucien, aux soins du procureur de la République, 


. .


SAKA SEFOU Ismael, aux soins du procureur de la République, 


SUBIRY veuve BOITTOUT Clémentine, aux soins du procureur de 


THOMAS Emilie, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


ISERE 

Arrondissement de Grenoble 

ACHARD Serge, 57, chemin de la Taillat, 38240 Meylan, 


AMODRU épouse RENCUREL Elise, 1262, route du Général-de- 

Gaulle, 38560 Jarrie, 17 décembre 2012. 

ARMACHON Ali, 19, allée des Balmes, 38170 Seyssinet-Pariset, 


AYRAUD Solange, aux soins du procureur de la République, 


BABOUD Gustave, aux soins du procureur de la République, 


BABST Janislaw, aux soins du procureur de la République, 


BELLE née ARNAUD Joséphine, aux soins du procureur de la 


BELLOC Marthe, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


BENRABAH Belgacem, aux soins du procureur de la République, 


BERARDI Victor, aux soins du procureur de la République, 


BEREZIAT André, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


BETTIO Françoise, aux soins du procureur de la République, 


BEYLE Hélène, aux soins du procureur de la République, 


BLANC Alice, aux soins du procureur de la République, 


BLANC Robert, aux soins du procureur de la République, 


BLANCHARD Gaston, aux soins du procureur de la République, 


BOCCON Henri, aux soins du procureur de la République, 


BOISLIVEAU Germaine, aux soins du procureur de la République, 


BONANATI Germaine, aux soins du procureur de la République, 


BOUGUESSA Moussa, aux soins du procureur de la République, 


BOUILLAT Paul Joseph, aux soins du procureur de la République, 


BOULE née LACLAVET Christiane, aux soins du procureur de la 


BOURSET Patricia, aux soins du procureur de la République, 


BOUZERB Boudjma, aux soins du procureur de la République, 


BRUDHON Louise, aux soins du procureur de la République, 


BRUN Eugène, aux soins du procureur de la République, 


BRUNAT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


BRUNEAU Edgar, 15, rue Gabriel-Péri, 38100 Grenoble, 


BRUNET MANQUAT Elie, aux soins du procureur de la 


BUCHALET Monique, aux soins du procureur de la République, 


CARIOT Augustine, aux soins du procureur de la République, 


CHEVALIER Fernand, aux soins du procureur de la République, 


CHILLIARD Victorin, aux soins du procureur de la République, 


CHINE Sami, 10, rue Marcel-Bourette cité Teisseire, 38100 Grenoble, 


CLERC PIROT Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


CONTINENTAL Lines Sa, aux soins du procureur de la 


COSCO Luigi, Hlm Bayard Tour A N 30, 38530 Pontcharra, 


COTTIN BIZONNE Henriette, aux soins du procureur de la 


COURTEAUD J., 17 bis, place du Château, 38220 Vizille, 


COUVREUR Louis, aux soins du procureur de la République, 


DELANGRE Juliette, aux soins du procureur de la République, 


DELORME Jocelyne, aux soins du procureur de la République, 


DJABENALLI Fatima, aux soins du procureur de la République, 


DORIS Marthe, aux soins du procureur de la République, 


DRANSSART, aux soins du procureur de la République, 


DUPUY Denise, 2, rue de la Plaine, 38610 Gieres, 20 octobre 2012. 

DUPUY Denise, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 


ENTREPRISE OSSUDE, 154, rue de l’Université, 75007 Paris, 


ETABLISSEMENTS WILLEME, 58, rue Noël Pons, 92000 Nanterre, 


ETABLISSEMENTS GARY DE FAVIES, 62, rue de la Chapelle, 


FAURE Nancy, aux soins du procureur de la République, 


FERNANDEZ José, aux soins du procureur de la République, 


FERRAND Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


FERRANDO Christian, 22, rue Adolphe-Muguet, 38120 Saint- 

Egrève, 28 septembre 2012. 

FEUGIER Henri, 2, rue J.-B. Pradel, 38100 Grenoble, 


FODIL Moulay, Chemin des Jacinthes, 38330 Biviers, 


FOURNIER Lyliane, aux soins du procureur de la République, 


FRENDA Vincenzo, 32, rue Humbert II, 38100 Grenoble, 


FRENDO ROSSI née MOSTACI Rosalie, aux soins du procureur de 


FREYCENET née ALLANGRIN Julie, aux soins du procureur de la 


GARCELLA Raphaël, aux soins du procureur de la République, 


GASMI Nacer, aux soins du procureur de la République, 


GAUBERT Gérard, aux soins du procureur de la République, 


GAUTHIER Henri, aux soins du procureur de la République, 


GERVASONNI BLANCHE née Prudhomme, aux soins du procureur 


GHEZAL Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


GIBERGY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GLENDA née GRYBSKA Marie, aux soins du procureur de la 


GRAS René, Clos Marie-Louise, 13290 Aix-les-Milles, 


GUIGUES Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


GUIGUI Michel, Résidence du Parc, 05100 Briancon, 


GUILLERMAZ Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


. .


HADJ LARBI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


HENRICHS Gilles, aux soins du procureur de la République, 


JABES Laurence, aux soins du procureur de la République, 


JOULIA Taltavul, aux soins du procureur de la République, 


KARL Patrick, aux soins du procureur de la République, 


KHIRA Daoui, 1, avenue du Rhin-et-Danube, 38100 Grenoble, 


KOROGHOUYAN Patrick, aux soins du procureur de la 


KRETJMAN, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


LAMBERT Germaine, aux soins du procureur de la République, 


LAURENT Robert, aux soins du procureur de la République, 


LEPESANT née SERPOLET Christiane, aux soins du procureur de 


LOUVAT Fernande, aux soins du procureur de la République, 


LUNASCHI Ludovic, aux soins du procureur de la République, 


MAILLET née FAVRE Agnès, aux soins du procureur de la 


MANCEAU née Comier, aux soins du procureur de la République, 


MANCRET Ou Kretjman, aux soins du procureur de la République, 


MANGIONNE Nuovo, aux soins du procureur de la République, 


MARCEL Emile, aux soins du procureur de la République, 


MARTORANA Mario, aux soins du procureur de la République, 


MATHIEU née CHAMBARETAUD Antoinette, aux soins du procureur 


MEIER Emilie, aux soins du procureur de la République, 


MELIS Bernard, aux soins du procureur de la République, 


MEYNIER Joseph, aux soins du procureur de la République, 


MOMESSO née SPINAT Thérèse, aux soins du procureur de la 


MONTAGNE née LOBRE Yvonne, aux soins du procureur de la 


MORIN née PHILIBERT Emérandine, aux soins du procureur de la 


MUSCI Joseph, 26, cité Lunette, 38190 Lancey, 3 février 2012. 

MUTELET Maurice, aux soins du procureur de la République, 


N AIT ABDILHOU Ben Mohammed, 10, rue de Lyon, 68100 Mulhouse, 


NEUVILLE Patrice, 10, rue Rose-Garet, 38100 Grenoble, 


NGUYEN née FONTANA Thérèse, aux soins du procureur de la 


ORZECHOWSKI Jean-Joseph, Chez Mr Sajnovic 8, rue Toulouse- 

Lautrec, 38400 Saint-Martin-Dheres, 14 décembre 2012. 

PEDUSSAUD Joseph, aux soins du procureur de la République, 


PERRIN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


RAMBLA née LUYA Marguerite, aux soins du procureur de la 


RAYMOND Lucien, aux soins du procureur de la République, 


REFAD Abdallah, aux soins du procureur de la République, 


RIEDO Jean-Paul, 8, rue de Barnave 558, chemin du Malbosquet, 

38100 Grenoble, 13 décembre 2012. 

ROSSERO Emile, aux soins du procureur de la République, 


ROSSI née BETTINESCHI Stéphanie, Hlm la Gare, 38570 Le 

Cheylas, 13 octobre 2012. 

ROUSSET Marie, aux soins du procureur de la République, 


ROUX Michel, 24, boulevard Maréchal-Foch, 38100 Grenoble, 


RUEL Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


SALAZAR Joseph, Boulevard Charles-Mattei, 13014 Marseille, 


SARL CLOISONS MENUISERIES VITRERIES, Lieu-dit les Garcins, 

38450 Vif, 14 mai 2012. 

SFAR Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Nouvelle D’Investissement Acconage, aux soins du procureur 

de la République, 3 février 2012. 

SOMAZZI FRERES, Chez Vial Henri, 30400 Les Angles, 


SORIANO Isabelle, aux soins du procureur de la République, 


SUCQUET Christiane, aux soins du procureur de la République, 


TARDY Julie, 4, rue Auguste-Gache, 38100 Grenoble, 


THOMAS Mickael, 14, cité Mouysset, 65000 Tarbes, 14 avril 2012. 

TRANSPORTS SOLA ALBERT, 20, rue de Bougainvilliers, 75006 

Paris, 3 février 2012. 

TUR Claude, 10, rue Gérard-Philippe, 38100 Grenoble, 


VEYNACHTER Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


VOTA VAIR Fernande, aux soins du procureur de la République, 


WEICK Patrick, 8, rue Eynard, 38600 Fontaine, 19 novembre 2012. 

WILHAUME veuve BLACHERE Madeleine, 9, rue Général- 

Mangin, 38100 Grenoble, 4 février 2012. 

WINTERSTEIN Albert, Route de la Gare, 38430 Moirans, 


YVON Roger, 32, avenue de la Libération, 87000 Limoges, 


Arrondissement de Vienne 

AKIR Jean, Maison Bellefontaine, 38550 Péage-du-Roussillon, 


BALENSARD épouse FRETON Marie, aux soins du procureur de 

la République, 30 octobre 2012. 

BARRA Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


BELAID Saïd, Le Rival, 38260 La Côte-Saint-André, 22 avril 2012. 

BENDENOUN Salom, 6, rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon, 


BERGER BELLON Jean, Chez Mme Combaug 5, rue de la Gere, 

38200 Vienne, 22 avril 2012. 

BESSON Hermann, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 


BONTEMPO Brigitte, 7, impasse du Raf, 38090 Villefontaine, 


BREZUIN Stéphanie, 1, rue de la Charité, 38200 Vienne, 


CHAUSSENDE Andrée, aux soins du procureur de la République, 


DELDON Thierry, 4, place Jussieu Malissol, 38200 Vienne, 


DJOUHRI Slimane, 61, rue de la Paix, 38290 La Verpillière, 


FAURIAT Eugenie, aux soins du procureur de la République, 


FERRAND Jean-Pierre, 23, rue Ferdinand-Gauthier Route de Saint- 

Jean, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, 1er juin 2012. 

FUGA Ancilia, 21, rue Cyrano Chez Mme Mercellier, 69003 Lyon, 


FUGA Ancilia, 21, rue Cyrano, 69003 Lyon, 22 avril 2012. 

GABIN Antonio, 39, rue des Clercs, 38200 Vienne, 22 avril 2012. 

GAY Juliette, aux soins du procureur de la République, 


. .


GERBEL Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


GONTARD Marie, aux soins du procureur de la République, 


GRANGE Romain, 14, rue B. –Champin, 69560 Sainte-Colombe, 


GRASSET GOTHON Jean, aux soins du procureur de la 


GUIAO, 38, rue des Clercs, 38200 Vienne, 22 avril 2012. 

JULIEN Louis, 5, rue Pipet, 38200 Vienne, 22 avril 2012. 

LACHIZE Jean, Chez M Maubillon, 38290 Villefontaine, 


LALOY Noël, Rue de la Convention, 38200 Vienne, 22 avril 2012. 

LEBLANC EP JULIEN Jeanne, 3, rue Pipet, 38200 Vienne, 


LUCCIONI épouse FLOCH, Chez Mr Marin 55, place de la 

République, 69002 Lyon, 22 avril 2012. 

MAKOWIAK André, 76, rue Carnot, 62153 Souchez, 


MANTEL Alfred, aux soins du procureur de la République, 


MARCHETTI François, 14, rue Brennier, 38200 Vienne, 


MARGOT Roger, aux soins du procureur de la République, 


MARREZ Jules, Le Village, 69970 Chaponnay, 22 avril 2012. 

MARTIAL Bruno, 7, impasse du Rafo 199, avenue Jules-Ferry, 

38090 Villefontaine, 9 février 2012. 

MARTIN Marie-Louise Adélaïde, 73, rue de la Colombière, 69360 

Saint-Symphorien-d’Ozon, 22 avril 2012. 

NOEL Lucie, Veranne, 69970 Chaponnay, 22 avril 2012. 

NURY André, aux soins du procureur de la République, 


PARUNAKIAN, 1, rue F. –Romanet, 38200 Vienne, 22 avril 2012. 

PAYAN Adrienne, aux soins du procureur de la République, 


PONGIN Amélie, aux soins du procureur de la République, 


RICHARD Hélène, Notre-Dame-de-l’Lisle, 38200 Vienne, 


ROCHE Marie, 178, rue Yves-Farge, 38200 Vienne, 22 avril 2012. 

ROUX Jean, aux soins du procureur de la République, 


SDEI SA, 988, chemin Pierre-Drevet, 69147 Rillieux-la-Pape, 


VERGA Marianne, 30, rue Vaillant, 69100 Villeurbanne, 


JURA 

BRUNET Christian, 232, rue de l’Espoir, 30000 Nîmes Saiint- 

Césaire, 23 mars 2012. 

CHAMPONNOIS Daniel, aux soins du procureur de la République, 


DEPREZ Marie, aux soins du procureur de la République, 


DERAMO Giovanni, aux soins du procureur de la République, 


DOPPEL Gérard, 8, rue Henri-Poincarré, 38000 Grenoble, 


DUVOIS Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


GUILLEMAUT Hervé, aux soins du procureur de la République, 


LOVISA PERE ET FILS SARL, Rue des Pressures, 39150 Saint- 

Laurent-en-Grandvaux, 31 décembre 2012. 

MICHAUD Blanche, aux soins du procureur de la République, 


PERNIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 


PLASSIART Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


SANCHEZ Alain, La Chataigneraie Bois-Narguet, 01500 

Ambronay, 15 mars 2012. 

THOMASSET Marie Louise, aux soins du procureur de la 


VUILLEMENOT Julia, aux soins du procureur de la République, 


LANDES 

CAPBERT DUSSAUX Simone Noëlle Clémence, 12, rue du 

Général-Estienne, 40000 Mont-de-Marsan, 16 avril 2012. 

CARBONNEL José, 7, rue des Tulipes, 40000 Mont-de-Marsan, 


PELLETIER Emile, Lieu-dit Père, 40500 Saint-Sever, 23 septembre 


SOCIETE SOGEDO, 173, boulevard Président-Wilson, 33200 Bordeaux, 


LOIR-ET-CHER 

BALDOVINI née REDON Adrienne, aux soins du procureur de la 


BARNES née BONNICHON Michèle, aux soins du procureur de la 


BOUDON Joseph, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


BRECHET Henri, aux soins du procureur de la République, 


CAPELO José, aux soins du procureur de la République, 


CEDO, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012. 

CHEVALIER Hamonniere, aux soins du procureur de la 


CHLEBIK Geza, Lieu-dit les Bourdelaches, 41350 Vineuil, 


CHRISOSTOME Christian, aux soins du procureur de la 


CORDIER Maurice, 14 bis, rue Basse-d’Ingre, 45000 Orléans, 


COSSON Louis, aux soins du procureur de la République, 


DA COSTA ARTHUR Pinto, aux soins du procureur de la 


DA SILVA MOREIRA Mario, aux soins du procureur de la 


DANTHON Dubernard, aux soins du procureur de la République, 


DESCLIDe, aux soins du procureur de la République, 


DEYMIE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DOS PRAJERES Antonio, aux soins du procureur de la République, 


DOS SANTOS Américo, aux soins du procureur de la République, 


DOS SANTOS Manuel, aux soins du procureur de la République, 


DUBOIS Christian, aux soins du procureur de la République, 


DUBOIS Eveloy, aux soins du procureur de la République, 


DUMEZ André, aux soins du procureur de la République, 


DUVIGNOT Albert, aux soins du procureur de la République, 


FERREIRA Fernand, aux soins du procureur de la République, 


FREITAS Da Mota, aux soins du procureur de la République, 


GALLOU Paul, aux soins du procureur de la République, 


GENERALE DE TRANSPORT ET D’INDUSTRIE, 9, boulevard 

Malesherbes BP 59, 75008 Paris, 15 décembre 2012. 

GENTY Brillant, aux soins du procureur de la République, 


GOUDET née POIRIER Léontine, aux soins du procureur de la 


GUENIF Abdel Kader, aux soins du procureur de la République, 


HENAULT Henri, aux soins du procureur de la République, 


. .


HEUTROPE Marie, aux soins du procureur de la République, 


JOUAN Henri, aux soins du procureur de la République, 


LANGEVIN, aux soins du procureur de la République, 


LAROCHE née POULIN Berthe, aux soins du procureur de la 


LE GUILLIER née DOUCET Sylvie, aux soins du procureur de la 


LESSAULT Didier, aux soins du procureur de la République, 


MASSON BARBEY Duquil, aux soins du procureur de la 


MATHIEU MAYEUR René, aux soins du procureur de la 


MERIENNE René, aux soins du procureur de la République, 


MERIGNAT Durand, aux soins du procureur de la République, 


NANTOU Marcel, aux soins du procureur de la République, 


NOBLET Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


OLIVEIRA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


ORSINI, Les Cèdres, 41100 Vendome, 14 juin 2012. 

PELISSIER, aux soins du procureur de la République, 


PILIPE Armando, aux soins du procureur de la République, 


PINHEIRO AZEVEDO Manuel, aux soins du procureur de la 


POUILLARD Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la 


QUELIN SA, 6, rue Marcel-Yol Le Haut-Corlay, 92170 Vanves, 


REBELLO Domingo, aux soins du procureur de la République, 


RENCIEN Henry, aux soins du procureur de la République, 


RENCIEN née MORAND Irène, aux soins du procureur de la 


RODRIGUES BOAVENTURA Riba, aux soins du procureur de la 


SIMON Monique, aux soins du procureur de la République, 


THOINE Georges, aux soins du procureur de la République, 


URSSAF De BLOIS, aux soins du procureur de la République, 


LOIRE 

Arrondissement de Saint-Etienne 

ABDELKADOUS Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


AHMED BEN YAHIA Mohamed, aux soins du procureur de la 


AKBAR SADR BAZAZ Ali, 9, rue Gustave-Courbet, 42000 Saint- 

Etienne, 3 juin 2012. 

ARCHER Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


BAAKA Saad, aux soins du procureur de la République, 


BARRIER Bernard, 10, rue des Coopérateurs Chez Mme Lansade, 

87000 Limoges, 11 janvier 2012. 

BELAID Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BERRY Daniel, 11, passage Claude-Monet, 42000 Saint-Etienne, 


BONNARD épouse Chaumeton, aux soins du procureur de la 


BOUGUERRA Belkacem, aux soins du procureur de la République, 


BRUYERE Serge, Chatuzange Goubet, 26300 Chatuzange-le- 

Goubet, 16 mars 2012. 

CHACHOUH Chachouh, aux soins du procureur de la République, 


CHASSAGNE Annie, 10, rue de l’Université, 42000 Saint-Etienne, 


CHIBAHI Abderrahmane, aux soins du procureur de la République, 


COLOMBAN Alain, 12 chemin du Père-Volpette, 42000 Saint- 

Etienne, 26 octobre 2012. 

CONDAMINA épouse Chomiennne, aux soins du procureur de la 


COTTIER Christian, Allée du Bief Saint-Victor-sur-Loire, 42230 

Roche-la-Molière, 8 juillet 2012. 

CPAM, aux soins du procureur de la République, 


CPAM 422, 3, avenue Loubet, 42000 Saint-Etienne, 


CREPON Joannès, Au Pied de la Côte, 42700 Firminy, 


DEDINGER Dominique, Rue Florent-Evrard, 42000 Saint-Etienne, 


DEZAUNAY Bernard, Impasse des Deux-Eglises Les Matines, 

06000 Cannes, 19 mars 2012. 

DRIDRI Saltane, aux soins du procureur de la République, 


DUBROUILLET Guy, 25, rue Jean-Ferrand, 38110 La Tour-du-Pin, 


DUMAS Robert, 4, rue de la Vivaraize, 42000 Saint-Etienne, 


FACHE Denis, 2, rue des Hirondelles, 34300 Agde, 31 mars 2012. 

FRAISSE André, Lieu-Dit Montauroux Saint-Férreol-d’Auroure, 

43300 PontSalomon, 2 juin 2012. 

FULCHIRON Jacques, 13, rue du Repos, 42000 Saint-Etienne, 


GIBERT Marie, 36, rue des Tilleuls, 42000 Saint-Etienne, 


GLOWACKI Léon, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 


GONCALVES SOLLA Jean, aux soins du procureur de la 


GRAMPHORT Magdeleine, aux soins du procureur de la 


GUTIERREZ Pascal, aux soins du procureur de la République, 


JACQUIN Raymond, aux soins du procureur de la République, 


JOAQUIM Lionel, aux soins du procureur de la République, 


LAJEROUD Youcef, 4, rue Sous Cassan, 74100 Annemasse, 18 janvier 


LHOPITALIER Pierre, 6, rue Pierre-Robert, 42290 Sorbiers, 


MANGANARO Gaétano, 11, rue Brossard, 42000 Saint-Etienne, 


MEKRALDI Belaïd, 4, rue de l’École, 42700 Firminy, 1 er juin 2012. 

MICHALOWSKI Jean-Paul, 43, boulevard Fauriat, 42000 Saint- 

Etienne, 31 décembre 2012. 

NAVARRO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


OTTAVIANI Emile, aux soins du procureur de la République, 


PEREIRA Rodrigues, aux soins du procureur de la République, 


PERNOT Marie-Antoinette, 2, place de l’Ile-de-France, 42400 

Saint-Chamond, 18 janvier 2012. 

PERRIN Roger-Alain, 97, rue de la Sablière, 42000 Saint-Etienne, 


REANT veuve PARISOT Marcelle, aux soins du procureur de la 


REPELLIN Alain, 2 ter, rue Depiat, 42000 Monistrol-sur-Loire, 


REZGUI Rabah, aux soins du procureur de la République, 


REZZOUG Laid, 30, rue Benoit-Malon, 42300 Roanne, 


. .


ROUSSET Georges Jean Julien, Café, 42150 La Ricamarie, 


SAMYN Henri, aux soins du procureur de la République, 


TAIMIER épouse COTTIER Colette, Allée du Bief Saint-Victorsur-Loire, 

42230 Roche-la-Molière, 8 juillet 2012. 

TASLI Mervut, aux soins du procureur de la République, 


VERCHERY veuve Huguet, aux soins du procureur de la 


VIVIER épouse VEYRE Marie, aux soins du procureur de la 


WOJCIECHOWSKI Robert, 52, rue des Acieries 1, quai de 

Wimelle, 42000 Saint-Etienne, 24 juin 2012. 

Arrondissement de Roanne 

AZNAR Annick, Moulin de Cadolon Coublanc, 71170 Chauffailles, 


BENRHOMDANE, aux soins du procureur de la République, 


BOUDAOUD, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 


DA Silva, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 


DUCLOUX, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 


ETABLISSEMENTS BOUSSAC, 19, rue Poissonnière, 75002 Paris, 


GAUMAIN, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 


JUGNET, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2012. 

MACHADO, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 


MARTELET, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


PAGAY, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2012. 

PARRA, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2012. 

ROUDON, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012. 

SENADJI M., aux soins du procureur de la République, 


HAUTE-LOIRE 

ARMETTA Jean-Pierre, 146, corniche Kennedy, 13007 Marseille, 


BERNARD Christian, aux soins du procureur de la République, 


GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012. 

RIEUTARD, aux soins du procureur de la République, 


ROME Régis, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE CONFECTION DU CENTRE, avenue des Belges, 43004 

Le Puy-en-Velay, 2 avril 2012. 

TRONCHE Louise, aux soins du procureur de la République, 


LOIRE-ATLANTIQUE 

Arrondissement de Nantes 

ACHOUR Salem, aux soins du procureur de la République, 


ALALTA Mouloud Ben Ali, aux soins du procureur de la 


AUDON Coulaud, aux soins du procureur de la République, 


AZOUZ Aichouba, aux soins du procureur de la République, 


BELMERABET Youcef, aux soins du procureur de la République, 


BENESTEAU Henry, aux soins du procureur de la République, 


BERSON Guy, Lassay, 86200 Loudun, 28 mai 2012. 

BOHAN Bernard, aux soins du procureur de la République, 


BOISSIERE Eugène, aux soins du procureur de la République, 


BONNEAU Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BOTREL Henri, aux soins du procureur de la République, 


BOUCAUD Jean, Boulevard de la Loire, 44260 Savenay, 


BOUKEMICHE Messaoud, aux soins du procureur de la 


BOUKY Tijani, aux soins du procureur de la République, 


BOUNOUGHAZ Mohamed Seghir, aux soins du procureur de la 


BOUREKOUA Mahmoud, aux soins du procureur de la République, 


BOUTOLLEAU, 43 bis, rue de Latour-d’Auvergne Société DI MA 

TEC, 44000 Nantes, 29 avril 2012. 

BRETECHE Christian, La Clouetterie, 44130 Blain, 28 mai 2012. 

BURGEOT Monique, 70, rue Henri-Gautier, 44550 Montoir-de- 

Bretagne, 28 mai 2012. 

CAGLAYAN Arslan, aux soins du procureur de la République, 


CARASCO Francesco, aux soins du procureur de la République, 


CARLIER Christian, aux soins du procureur de la République, 


CASAL DO NASCIMENTO, aux soins du procureur de la 


CASSARD Marie-Joséphe, La Seilleraye, 44470 Carquefou, 


CHABERT Guy, aux soins du procureur de la République, 


CHARTIER Thierry, chez M. Poisbeau Joel, 8, impasse Emile-Zola, 

44100 Nantes, 8 juillet 2012. 

COMMERCANTS INDUSTRIELS ET ARTISANS DE PONT- 

CHÂTEAU, aux soins du procureur de la République, 


CORGNET André, Hôpital Saint-Jacques, 44000 Nantes, 


DA SILVA Julio Batista, aux soins du procureur de la République, 


DAAS Ahmed Ben Rabah, aux soins du procureur de la République, 


DAUCHEZ Fernand, Les Martinières Apremont, 85220 Coex, 


DEFONTAINE Guy et Renée, aux soins du procureur de la 


DINIC Toma, 12, rue Sente-Chevalier, 92230 Romainville, 


DOS SANTOS Fernand, Rue Joseph-Rousse, 44770 La Plaine-sur- 

Maine, 28 mai 2012. 

DOS SANTOS Fernand, Rue Joseph-Rousse, 44770 La Plainesur-Mer, 




DOUCET Fernande, sous tutelle du CHU hôpital Saint-Jacques, 

44000 Nantes, 12 décembre 2012. 

DUMONT Jean, La Garenne, 44390 Nort-sur-Erdre, 


DUPAS Joseph et Roselyne, Saint-Vincent, 44150 Oudon, 


DUTHU Michel, aux soins du procureur de la République, 


ESTEFFE Paul, 17, rue Daniel-Casanova, 94200 Ivry-sur-Seine, 


ETABLISSEMENTS PIRAUD, Route de Nantes, 44270 Machecoul, 


FENIER Amar Ben Ali, aux soins du procureur de la République, 


FREIXEIRO Américo, aux soins du procureur de la République, 


GARCIA José, aux soins du procureur de la République, 


GARRY Maurice, Poissonnerie 1, rue Suffren, 44000 Nantes, 


. .


GENTIL Robert, aux soins du procureur de la République, 


GODEAU Cécile, 14, rue Jacquart, 44600 Saint-Nazaire, 


GOELHO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


GONZALEZ ALVAREZ Clémente, aux soins du procureur de la 


GREGOIRE René, 34, rue Principale Le Fresne-sur-Loire, 49170 

Saint-Georges-sur-Loire, 28 mai 2012. 

GROSSIN Claude, La Guinardière Grosbreuil, 85440 Talmont, 


GUENDOUZI Abdelmoumene, aux soins du procureur de la 


GUERROUZ Tahar, Hôpital Saint-Jacques, 44000 Nantes, 


GULLE Arif, aux soins du procureur de la République, 


GULLE Sefer, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 


HABIDI Hamida, aux soins du procureur de la République, 


HAMIDOUCHE Mohamed, aux soins du procureur de la 


HAOUAS Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


HERMANGE Raymond, 13, rue Edmond-Rostand, 44000 Nantes, 


HERVAUD Jean-Pierre, 13, rue Edmond-Rostand, 44000 Nantes, 


HOLDERBAUM Auguste, aux soins du procureur de la République, 


IDELFONSSE Annick, Rue de la Camargue, 44800 Saint-Herblain, 


JEGAT Guy, Missiriac, 56140 Malestroit, 28 mai 2012. 

JONCHERET Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


KARAI LAYACHI Ben Tahar, aux soins du procureur de la 


KAYA Izzet, aux soins du procureur de la République, 


KENESSI Mabrouk, aux soins du procureur de la République, 


KERVAREC Jean-Jacques, 2, rue Jean-de-Crabosse, 44000 Nantes, 


KIRTAY Ahmet, aux soins du procureur de la République, 


KRIEF Pierre, 1, rue de la Planche, 75007 Paris, 18 mars 2012. 

LAGOUATI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


LAOUINI Messaoud, aux soins du procureur de la République, 


LARBI REZIG Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


LE BARTZ Martial, aux soins du procureur de la République, 


LERENDU Marthe, Sous Tutelle du Chu, 44000 Nantes, 


LIO Joseph, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012. 

LOISEAU Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LUIS José, aux soins du procureur de la République, 


MARKOVIC Dorde, 12, rue Sente-Chevalier, 92230 Romainville, 


MAYENSA Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


MENDES PEREIRA Anicento, aux soins du procureur de la 


METRIAU Serge, 35, rue du Cèdre, 44000 Nantes, 28 mai 2012. 

MILOSEVIC Gobub, aux soins du procureur de la République, 


MILOSEVIC Golub, aux soins du procureur de la République, 


MOLL Georges, aux soins du procureur de la République, 


MONTEIRO Téodoro, aux soins du procureur de la République, 


MOTHE Didier, aux soins du procureur de la République, 


NABET Freddy, aux soins du procureur de la République, 


NOURINE Khelifa, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier 


NOUVET Jeanne, 99, avenue Philippe-Augustin, 75011 Paris, 


NOVO ALBA Juan, aux soins du procureur de la République, 


OLIVEIRA Angelo del Souza, aux soins du procureur de la 


OUAZRAM Abdeslam, aux soins du procureur de la République, 


OUDASSA Abdellah, aux soins du procureur de la République, 


PELLETIER André, aux soins du procureur de la République, 


PINEIRO Bernard, aux soins du procureur de la République, 


POITOU Bernard, 42, rue Henri-Bertho Cours-Saint-Louis, 44500 

La Baule, 28 mai 2012. 

RAMI ALI Ben Mohamed, aux soins du procureur de la 


RIBIERO BREJO Manuel, aux soins du procureur de la République, 


RIMBERT Marie et Philomène, La Veillere bâtiment n o 6, 44150 

Oudon, 31 août 2012. 

RIO Roger, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012. 

RIZO Alain, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012. 

ROQUE Francisco-Paulo, aux soins du procureur de la République, 


ROULEAU Emile, Concourson-sur-Layon, 49700 Doué-la-Fontaine, 


SERSAB Mohamed Ben Messaoud, aux soins du procureur de la 


SIMONCINI Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE DROP, 15, rue Eugène-Plachat, 75017 Paris, 


SOCIETE NOVALUX, ZI 15bis, rue Gay-Lussac, 94430 Chennevieres-sur-Marne, 


SOCIETE SIEMCO, aux soins du procureur de la République, 


SOFINCO LA HENIN, 76, avenue Kléber, 75016 Paris, 16 septembre 


SOURON Didier, 12, rue du Nil, 44800 Saint-Herblain, 


TAIBI Hacene, aux soins du procureur de la République, 


TANGUY René, aux soins du procureur de la République, 


TERRIER Chantal, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Emile, aux soins du procureur de la République, 


TOURNADE Daniel, aux soins du procureur de la République, 


VIAUD André, 68, avenue de l’Océan, 44510 Le Pouliguen, 


VILLANUEVA ANDRAVES Diego, aux soins du procureur de la 


VIVIC Joseph, aux soins du procureur de la République, 


ZELMAT Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement de Saint-Nazaire 

BOUDIGNON Jean, 9, rue Henry-Bordeaux, 74000 Annecy, 


BRIAND Louis, aux soins du procureur de la République, 


CHRETIEN Monique, aux soins du procureur de la République, 


. .


EVAIN Bernard, Route de Pornic-le-Prieuré, 44320 Saint-Père-en- 

Retz, 1 er septembre 2012. 

PEBELLIER Geneviève, 14, rue Jemmapes, 13001 Marseille, 


PLANTADE Georges, Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire, 


SANZ Jeanne, Maison départementale, 44250 Saint-Brévin-les-Pins, 


SARL CASTANEDO, 200, rue de Trignac, 44600 Saint-Nazaire, 


SARL MAHE, 3, rue de Cardurant, 44600 Saint-Nazaire, 


SOCHARD Bruno, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 


TRIMAUD Alix et Emma, Rue du Port, 44420 La Turballe, 


LOIRET 

ASKA, aux soins du procureur de la République, 


AUBINEAU Romaine, 19, rue Adèle-Sanson-Chenault, 45650 Saint- 

Jean-le-Blanc, 31 mars 2012. 

BARUCHE Daniel, aux soins du procureur de la République, 


BENALI Mahmoud, aux soins du procureur de la République, 


BEQUET Henri, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 


BERNARD Gabriel, 81, rue de Bezons, 92400 Courbevoie, 


BERROYER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


BERTE MONTENGERAND Claude et Claudine, 11, avenue de 

Lattre-de-Tassigny, 45200 Montargis, 26 mars 2012. 

BOUCHTA Bernard, aux soins du procureur de la République, 


BOULANGER Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BOURBAUD Francis, aux soins du procureur de la République, 


BOURBON BUSSET Jean-Louis, Château de Saussay, 91610 Ballancourt-sur-Essonne, 


BOURBON Max, aux soins du procureur de la République, 


CAMELLE Bernard, aux soins du procureur de la République, 


CARON Martine, aux soins du procureur de la République, 


CARRE Bruno, 25, rue de Marmogne, 45520 Gidy, 


CHAUVEAU Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


CHENAULT Lucien, aux soins du procureur de la République, 


CHRAIBI Smail, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 


COURBE Robert, aux soins du procureur de la République, 


DEBELEMANIERE Daniel, aux soins du procureur de la 


DEL REY Manuel, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 


DELORME Marguerite, 1160, rue Passe-Debout, 45770 Saran, 


DEVIENNE Roberte, 12, avenue de la République, 92130 Issy-les- 

Moulineaux, 12 mars 2012. 

DOUCET Bernard, 6, rue des Roses, 67170 Brumath, 


FEDERATION Comites De Quartiers, aux soins du procureur de la 


FERRAND René, 133, rue Bransles, 45560 Saint-Denis-en-Val, 


FONDATIONS DES ORPHELINS APPRENTIS D’AUTEUIL, aux 

soins du procureur de la République, 22 février 2012. 

GERAIN Gaston, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


GERARD René, Le Bourg de Rebrechien, 45470 Loury, 


GIRARD Théodora, 16, cité de la Borde, 45000 Orléans, 


GODILLIER née PARISOTTO Roger, aux soins du procureur de la 


GOMES Moïse Aranjo, aux soins du procureur de la République, 


GOUBERT Roger, aux soins du procureur de la République, 


GRIE, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012. 

GRISON Christiane, 5, rue Rouget-de-Lisle, 92240 Malakoff, 


HAFFNER, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 


HEMOND Jacques, aux soins du procureur de la République, 


HENRIOT Eugène, 85, Faubourg Bannier, 45000 Orléans, 


HOPP, aux soins du procureur de la République, 12 décembre 2012. 

JERKENS Ingrid, Les Renards, 89150 Domats, 12 mars 2012. 

JUNILLON Gérard, aux soins du procureur de la République, 


KNEIB Marc, 44 ter, rue de Juvisy, 92100 Athis-Mons, 8 janvier 


LAMERA Pierre, La Charpenterie Beauchard-sur-Huillard, 45270 

Bellegarde, 3 novembre 2012. 

LANCELOT Lucien, 64, rue des Déportés, 45200 Montargis, 18 janvier 


LANI Rachid, 7, rue Victor-Hugo, 45120 Chalette-sur-Loing, 24 septembre 


LARIGAUDERIE Louise, aux soins du procureur de la République, 


LAUDEROIN Camille, 432, Faubourg Bannier, 45400 Fleury-les- 

Aubrais, 12 mars 2012. 

LESGUILLON Jean, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Claude, aux soins du procureur de la République, 


MASSABUAU née EBLE Jodeberte, Place du Commandant- 

Charcot, 89400 Migennes, 7 mai 2012. 

MATHIEU Gaston, aux soins du procureur de la République, 


MAUPATE Yvette, aux soins du procureur de la République, 


MESTAGHT Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MICHOUX Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


NEDELEC Denis, aux soins du procureur de la République, 


NEUSCHWANDER Henri, aux soins du procureur de la 


PALUSSON Fernand, 16, rue des Bouchers, 45000 Orléans, 


PEIREIRA Amilcar, aux soins du procureur de la République, 


PERRICHON Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


PIANTONI Rocco, 54, avenue du Général-de-Gaulle, 45120 Chalette-sur-Loing, 


PILA Antonio, 5051, rue de Cherelles, 77140 Nemours, 24 septembre 


REBYFFE Henriette, aux soins du procureur de la République, 


ROBINET Christian, aux soins du procureur de la République, 


ROSIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


SA Dolleans, aux soins du procureur de la République, 30 janvier 


TONVAL Gérard, aux soins du procureur de la République, 


TROULET Fernand, aux soins du procureur de la République, 


VERMUNT Jean, Le Rochoir, 45250 Ouzouer-sur-Loire, 


. .


VIGIER Simone, aux soins du procureur de la République, 


WINDELS Michèle, aux soins du procureur de la République, 


LOT-ET-GARONNE 

AGUET François, aux soins du procureur de la République, 


ALLARD Gustave, aux soins du procureur de la République, 


BAQUA Elie, aux soins du procureur de la République, 


BEAUREGARD Elsa, aux soins du procureur de la République, 


BISSIERES Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BOCQUET Robert, aux soins du procureur de la République, 


BONHOMME Franck, aux soins du procureur de la République, 


BOUET Irène, aux soins du procureur de la République, 


BREIL Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


BUIATTI Assunta, aux soins du procureur de la République, 


BURSATTO Louis, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 


CAILLET Edouard, aux soins du procureur de la République, 


CASTAGNOS Gérard, aux soins du procureur de la République, 


CHABRERIE André, aux soins du procureur de la République, 


CHAMPON Jean, aux soins du procureur de la République, 


CHOPIN Viviane, aux soins du procureur de la République, 


CIRER Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DAYRES Albert, aux soins du procureur de la République, 


DELVIT Jean, aux soins du procureur de la République, 


DIEULAFAIT Alix, aux soins du procureur de la République, 


DUBRUNET Georges, aux soins du procureur de la République, 


DUCOS Marie, aux soins du procureur de la République, 


DUFFILO née DUCAMP Noëlla, aux soins du procureur de la 


DUFFOUR née SICART Hélène, aux soins du procureur de la 


DUMETZ née OBOEUF Osmane, aux soins du procureur de la 


FABRE Emilien, aux soins du procureur de la République, 


GANZAROLI Marie, aux soins du procureur de la République, 


GARDET Roger, aux soins du procureur de la République, 


GASTESOLEIL André, aux soins du procureur de la République, 


GILLES Jacques, aux soins du procureur de la République, 


GIRARDI Marie, aux soins du procureur de la République, 


GONZALEZ DE LA CRUZ Jeanne, aux soins du procureur de la 


GRIMARD Fernand, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 


GRIMARD née ALBRE, aux soins du procureur de la République, 


JAGUINE Sylvestre, aux soins du procureur de la République, 


JATZ née DELSOL Alice, aux soins du procureur de la République, 


JEAN Valentine, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 


LABARRE Henri, aux soins du procureur de la République, 


LAPAT Franciska, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 


LEBE Eugénie, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


LETEHOC Geogette, aux soins du procureur de la République, 


LODDE Gilberte, aux soins du procureur de la République, 


LUGAS Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


MARCHAND Solange, aux soins du procureur de la République, 


MARSAUT Alberte, aux soins du procureur de la République, 


MARSAUT Henri, aux soins du procureur de la République, 


MARTIAL, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Irène, aux soins du procureur de la République, 


MONNIER, aux soins du procureur de la République, 


MOTHES Léonie, aux soins du procureur de la République, 


PATINEC Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


PEJAC Jeanne-Camilla, aux soins du procureur de la République, 


PONCE Robert, aux soins du procureur de la République, 


PRADAL Henri, aux soins du procureur de la République, 


RAYNAL Alain, aux soins du procureur de la République, 


RAZANANORO Hélène, aux soins du procureur de la République, 


REY Jean Yves, aux soins du procureur de la République, 


RICAUD Marie-Germaine, aux soins du procureur de la République, 


ROUMAZEILLE Octave, aux soins du procureur de la République, 


SARLANDIE Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


SARRAZY Jean, aux soins du procureur de la République, 


SAUDEL Etienne, aux soins du procureur de la République, 


SULLETIS Léon-Jean, aux soins du procureur de la République, 


SYLVESTRINI Luisa, aux soins du procureur de la République, 


VIEL Maria, aux soins du procureur de la République, 


LOZERE 

AMAT Marie, aux soins du procureur de la République, 


FOLCHER Camille, aux soins du procureur de la République, 


LACAS Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MERCIER Léon, Quartier de l’Ayrette, 48150 Meyrueis, 


MUSSOT Paul, aux soins du procureur de la République, 


PONCE MARTIN ADORATION, 44, rue du Général-Delestraint, 

75016 Paris, 5 janvier 2012. 

ROUVIERE Odette, aux soins du procureur de la République, 


. .


VIALLA épouse DALLENNES, 36-38, rue Saint-Gilles, 80100 

Abbeville, 12 janvier 2012. 

VIEILLEDENT Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


MAINE-ET-LOIRE 

ACTUS Margaret, aux soins du procureur de la République, 


BARRIER Louis, aux soins du procureur de la République, 


BOIRE née BASTEAU Adelaïde, aux soins du procureur de la 


BOUQUILLON Jacky, 9, cité Esnault Pelterie, 80000 Amiens, 


CBM SARL, 23, rue des Taillandiers, 75011 Paris, 7 avril 2012. 

CGI, 3, allée Edouard-Branly, 31620 Fronton, 7 avril 2012. 

CHEVALIER Ernest, aux soins du procureur de la République, 


COMPAGNIE DE L OUEST, 9, rue de Toulouse, 31240 L’Union, 


DAUTREY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


DE SAINT GENYS Florence, 60, rue de Longchamps, 75016 Paris, 


DEMEURES URBAINES ET RURALES, aux soins du procureur 

de la République, 19 janvier 2012. 

DORCHIES Joseph, aux soins du procureur de la République, 


DROUIN Ernest, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 


DUBOIS Mangeot, aux soins du procureur de la République, 


ERIAU Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


ETABLISSEMENTS LEVEILLE, 69, rue Albert-Douot, 95500 

Gonesse, 2 septembre 2012. 

ETCHECOPAR Etchart, aux soins du procureur de la République, 


FILLET, aux soins du procureur de la République, 17 mai 2012. 

FLORIN Alain, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


GENTHON Laurent, 66, boulevard du Doyenne, 49000 Angers, 


HOCHARD CANIARD, aux soins du procureur de la République, 


HUDON Yolande, aux soins du procureur de la République, 


JANSSENS Jacques, aux soins du procureur de la République, 


JARRY Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


KLIPP SA, ZI, 26700 Pierrelatte, 7 avril 2012. 

LARDEUX Guillet, aux soins du procureur de la République, 


LAUNAY Meignan, aux soins du procureur de la République, 


LINARD DALIBON, aux soins du procureur de la République, 


LO Henri, 110, route des Ponts-de-Cé, 49000 Angers, 


LUYPAERT Jean, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


MARIAU Jean-Francois, 209, rue des Chappes-Noires, 49400 

Saumur, 25 janvier 2012. 

MASCLE, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012. 

MATIGNON Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


MICHEL Jean-Marie, Route du Mas, 16400 La Couronne, 


MOTHEUX, aux soins du procureur de la République, 22 mai 2012. 

OUVRARD Edouard, Bordage Luneau, 49300 Cholet, 


PERDRIAU Marie-Hélène, aux soins du procureur de la 


PINOTEAU, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 


PLANCHENAULT Edouard, 6, rue de la Noé, 49000 Angers, 


PROD HOMME Pascal, 106, chemin de la Barre, 49000 Angers, 


RENOU Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT Marie, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUEZ Eloy, aux soins du procureur de la République, 


RONDEAU Alain, 28, rue Pierre-de-Coubertin, 49124 Saint-Barthélemy-d’Anjou, 


ROSS Jacques, aux soins du procureur de la République, 


ROUET, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012. 

SLAS, 4, rue Puits-Gaillot, 69001 Lyon, 26 février 2012. 

VERGER Marie-France, aux soins du procureur de la République, 


ZIDANE EL KÉBIR, 33, cité de Bretagne apt G, 49300 Cholet, 


MANCHE 

BELLANGER François, aux soins du procureur de la République, 


BRANTONNE Henri, aux soins du procureur de la République, 


CARABY Louis, aux soins du procureur de la République, 


CREVON François, aux soins du procureur de la République, 


DESGANE Germain, aux soins du procureur de la République, 


DUMAS Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


GUERIN Léon, aux soins du procureur de la République, 


JACQUELINE Bernard, aux soins du procureur de la République, 


LEPRESLE Gilles, La Valaizerie, 50260 Sottevast, 7 juin 2012. 

LEROUX Emile, aux soins du procureur de la République, 


MARTINOT Gérard, 143, boulevard de Boissière, 93100 Montreuilsous-Bois, 


MOULIN Eric, La Fresnée, 50700 Saint-Joseph, 11 juin 2012. 

PERDRIEL Sosthene, aux soins du procureur de la République, 


PICOT Daniel, aux soins du procureur de la République, 


SICARD André, aux soins du procureur de la République, 


TIGNOLET Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 


MARNE 

Arrondissement de Châlons-en-Champagne 

APPOURCHAUX Daniel, aux soins du procureur de la République, 


ARNOULD Victor, aux soins du procureur de la République, 


BARBIER Michel, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


BLANCHARD Romain, aux soins du procureur de la République, 


BOUQUET Rollin, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 


BRION Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


BULTIAUX Claude, aux soins du procureur de la République, 


CHAPUIS Alain, aux soins du procureur de la République, 


CHEVANCE Gilles, aux soins du procureur de la République, 


. .


CRESPI Ibério, aux soins du procureur de la République, 


DA COSTA Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


DANTAS Patrice, aux soins du procureur de la République, 


DEBIERRE Paul, aux soins du procureur de la République, 


ENTREPRISE CAMES, aux soins du procureur de la République, 


FLAGELLA Dallia, aux soins du procureur de la République, 


GADOT Robert, aux soins du procureur de la République, 


GILLET Dumatras, aux soins du procureur de la République, 


GIROIR Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


GOLLY Flosse, aux soins du procureur de la République, 


GRAVEREAUX Pascale, aux soins du procureur de la République, 


GUYOT Marius, aux soins du procureur de la République, 


HANNY Philomène, aux soins du procureur de la République, 


HENRION Patrice, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


HOULQUIN Laplaige, aux soins du procureur de la République, 


HUBERT Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


JARDIN Anne, aux soins du procureur de la République, 


JOBIN Haulin, aux soins du procureur de la République, 


JURAIN Jean, aux soins du procureur de la République, 


JUTAND Dominique, aux soins du procureur de la République, 


KIRCHEMEYER Roger, aux soins du procureur de la République, 


LABOIS Joël, aux soins du procureur de la République, 


LAFRATTA Michel, aux soins du procureur de la République, 


LAMAGIERE Marie, aux soins du procureur de la République, 


LANGE René, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE Guizard, aux soins du procureur de la République, 


LEGROS Jacques, aux soins du procureur de la République, 


MARCHE Roger, aux soins du procureur de la République, 


OGET Marcel, aux soins du procureur de la République, 


OUDARD, aux soins du procureur de la République, 


PENIN Francis, aux soins du procureur de la République, 


PIERLOT Emile, aux soins du procureur de la République, 


RAT Dominique, aux soins du procureur de la République, 


RIX Jean, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012. 

ROSIER Guy, aux soins du procureur de la République, 


SIMIC Laldjen, aux soins du procureur de la République, 


SORIA Dominique, aux soins du procureur de la République, 


SOUEVE Robert, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 


VAGUET Bruno, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


VALTON Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


VERBECKE Augusta, aux soins du procureur de la République, 


VERGET Remy, aux soins du procureur de la République, 

17 décembre 2020. 

WOUTERS Mathilde, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement de Reims 

AGOSTINHO DOS SANTOS Joaquim, aux soins du procureur de 

la République, 29 juin 2012. 

ANDJELOVIC Stanoge, aux soins du procureur de la République, 


AOUMER Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


ARBIBI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BAUDRILLARD épouse FRANCOIS Madeleine, aux soins du procureur 

de la République, 8 novembre 2012. 

BEKKAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BELILTY André, aux soins du procureur de la République, 


BENAMEUR Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BENMOUSSI Minoune, aux soins du procureur de la République, 


BERROT Massin, aux soins du procureur de la République, 


BERTRAND Alain, aux soins du procureur de la République, 


BONTEMS Alain, aux soins du procureur de la République, 


BOUALI Abdelhouab, aux soins du procureur de la République, 


BOUAMAMA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BOUDIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BOUROMANA Makfeud, aux soins du procureur de la République, 


BRUNO Gérard, aux soins du procureur de la République, 


COELHO CIRIACO José, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS VILLETTE, aux soins du procureur de la République, 


DE SOUSA MENDES Antonio, aux soins du procureur de la 


DENIME Thierry, aux soins du procureur de la République, 


DERULLE Jean, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


DESIRE Jocelyne, aux soins du procureur de la République, 


DHENIN Bernard, aux soins du procureur de la République, 


DIAZ Robert, aux soins du procureur de la République, 


DOUARINOU Marie-Hélène, aux soins du procureur de la 


FAUQUEMBERGUE Didier, aux soins du procureur de la 


GOUSTHEUR Bernard, aux soins du procureur de la République, 


GRANDJEAN Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


HADDOU Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


HAGNUS Eric, aux soins du procureur de la République, 


HUBERT André, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


ICHAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


. .


IVSAK Jovo, aux soins du procureur de la République, 


JACOT Paul, aux soins du procureur de la République, 


JEAN BAPTISTE Charlotte, aux soins du procureur de la 


KADA Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


KENTOUR Abed, aux soins du procureur de la République, 


LACOUR Philippe, aux soins du procureur de la République, 


LEBRUN née UDRON Micheline, aux soins du procureur de la 


LEGATAIRE Inconnu, aux soins du procureur de la République, 


LEGATAIRE Inconnue, aux soins du procureur de la République, 


LONCHAY Pascal, aux soins du procureur de la République, 


MARCHAND Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MARCHEGIANI Luigi, aux soins du procureur de la République, 


MARFOUM Houssine, aux soins du procureur de la République, 


METILLON Marie-Ange, aux soins du procureur de la République, 


MOHAMED Ghazouani Ben Larbi, aux soins du procureur de la 


MULLER Nicole, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 


NICOLAS Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


OLLAGNIER Guy, aux soins du procureur de la République, 


PERROIS Andrée, aux soins du procureur de la République, 


PETITFILS Marie, aux soins du procureur de la République, 


PLAKOLI Bejtusch, aux soins du procureur de la République, 


POITTEVIN née DENISE Renée, aux soins du procureur de la 


RAUNET Francine, aux soins du procureur de la République, 


RENARD Roger, aux soins du procureur de la République, 


RIBEIRO DA COSTA Abel, aux soins du procureur de la 


RKIK Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


RMILI Driss, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT François, aux soins du procureur de la République, 


SA Guerineau, aux soins du procureur de la République, 


SGHIR Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


TESSIER née LACHAUD Geneviève, aux soins du procureur de la 


TORREGUITART Luc, aux soins du procureur de la République, 


VIEILLARD née SCHMITT Annie, aux soins du procureur de la 


WIECKOWSKI Joseph, aux soins du procureur de la République, 


YALA née BOUMA Alphonsine, aux soins du procureur de la 


ZEHNER Sylviane, aux soins du procureur de la République, 


HAUTE-MARNE 

CHOUX François, aux soins du procureur de la République, 


CIRPACI Dosan, aux soins du procureur de la République, 


DUCHANGE SA, aux soins du procureur de la République, 


GAILLARD Michel, aux soins du procureur de la République, 


INDIVISION Thouvenin, aux soins du procureur de la République, 


LAURIAT STAHL Anne, aux soins du procureur de la République, 


MAGASIN Jablon, aux soins du procureur de la République, 


OLLMANN Jean, aux soins du procureur de la République, 


PARTIE Civile, aux soins du procureur de la République, 


PARTIES Civiles Inconnues, aux soins du procureur de la 


ROSSET Michel, aux soins du procureur de la République, 


SASSIER François, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE DEBSY H DIFFUSION, aux soins du procureur de la 


STALFI SA, aux soins du procureur de la République, 


UNION DES CREANCIERS, aux soins du procureur de la 


MAYENNE 

BELNOUE Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


BEN MOHAMED Joël, aux soins du procureur de la République, 


CRIBIER Gérard, aux soins du procureur de la République, 


DEVANNE Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


DHOMMEAUX Loic, aux soins du procureur de la République, 


GILLIER Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


GODARD Albert, aux soins du procureur de la République, 


GRATIEN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


GUYON Daniel, aux soins du procureur de la République, 


JARRY Bernard, aux soins du procureur de la République, 


JOHAN Michel, aux soins du procureur de la République, 


JOUFFLINEAU Hervé, aux soins du procureur de la République, 


LECHAT Patrick, aux soins du procureur de la République, 


LIGNY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


MARGERIE Georges, aux soins du procureur de la République, 


NDIAYE Idrissa, aux soins du procureur de la République, 


PLAT Yves, aux soins du procureur de la République, 


QUEMERAIS André, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT François, aux soins du procureur de la République, 


SORIEUL Henri, aux soins du procureur de la République, 


MEURTHE-ET-MOSELLE 

ADAM Aline, aux soins du procureur de la République, 


ATLAN née COLLE Marie, aux soins du procureur de la 


. .


AYME CONSORTS, aux soins du procureur de la République, 


BUGNET, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012. 

BUJURA Léon, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 


CALISE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CAMPANT Louis-Roger, aux soins du procureur de la République, 


CANIN Claude, aux soins du procureur de la République, 


CAPPOCIA Marc, aux soins du procureur de la République, 


CHAPPUY Nadine, aux soins du procureur de la République, 


CLAUDE Christian, aux soins du procureur de la République, 


CLAUDE Jean, aux soins du procureur de la République, 


COLETTE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


COLTEL Jean, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS BERTRAND MAUER MAYOL, aux soins du procureur 


CONSORTS DENYS LEMENUET DE LA JUGANNIERE, aux 

soins du procureur de la République, 13 juillet 2012. 

CONSORTS Henry Olivier Maige, aux soins du procureur de la 


CONSORTS Lelievre, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS SCHMITT, aux soins du procureur de la République, 


DECESARE Guiseppe, aux soins du procureur de la République, 


EHRHART Martine, aux soins du procureur de la République, 


FISSCHER Joannes Jacobus, aux soins du procureur de la 


GARRATEA Laurent, aux soins du procureur de la République, 


HALFON Daniel, aux soins du procureur de la République, 


HENNEQUIN, aux soins du procureur de la République, 


HUMBLOT PARISOT, aux soins du procureur de la République, 


ICONNUS, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012. 

JACQUET Jean, aux soins du procureur de la République, 


JOFFROY, aux soins du procureur de la République, 


KADOUCHE Farida, aux soins du procureur de la République, 


LAHEUTRE Claude, aux soins du procureur de la République, 


LAURAIN Léon, aux soins du procureur de la République, 


LAVAL Robert, aux soins du procureur de la République, 


MANET François, aux soins du procureur de la République, 


MARQUIS Georges, aux soins du procureur de la République, 


MATHIAN Bruno, aux soins du procureur de la République, 


MATHIEU, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012. 

MATUSZINSKI Claude, aux soins du procureur de la République, 


MICHEL, aux soins du procureur de la République, 2 juin 2012. 

MOUGINET Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la 


MUSTAPHA Fatima, aux soins du procureur de la République, 


OZIOL, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012. 

PIERRET Irène, aux soins du procureur de la République, 


PONCE Laure, aux soins du procureur de la République, 


REMOND Bernard, aux soins du procureur de la République, 


ROBAT née GAUJARD Valérie, aux soins du procureur de la 


ROBINET Théodore, aux soins du procureur de la République, 


ROUXEL Hervé, aux soins du procureur de la République, 


SA Cobe, aux soins du procureur de la République, 


SA Guerineau, aux soins du procureur de la République, 


SA Minelli, aux soins du procureur de la République, 5 avril 2012. 

SARL CPIH, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE SOMICA, aux soins du procureur de la République, 


SOUCHAL, aux soins du procureur de la République, 


STREGOSKI Téofil, aux soins du procureur de la République, 


TABOUREY Lydie, aux soins du procureur de la République, 


THIERRY Mireille, aux soins du procureur de la République, 


THILL Térèsa, aux soins du procureur de la République, 


THOUVENIN Robert, aux soins du procureur de la République, 


VETHIER Aline, aux soins du procureur de la République, 


VILLETTE, aux soins du procureur de la République, 


WALDSCHMIDT Olga, aux soins du procureur de la République, 


MEUSE 

AUBRY Yves, aux soins du procureur de la République, 


BANDLER JACQUOT Joseph, aux soins du procureur de la 


BODEVIN Pauline, aux soins du procureur de la République, 


BRUNI Bruno, aux soins du procureur de la République, 


CANOVA née SOSSI Santina, aux soins du procureur de la 


CLEMENDOT Sarl, aux soins du procureur de la République, 


CONTANT Charles, aux soins du procureur de la République, 


DIZY Eric, aux soins du procureur de la République, 


DURAND née Denis, aux soins du procureur de la République, 


FINCK Pascal, aux soins du procureur de la République, 


FINDY LIQUIDATEUR DES BIENS DE M. VILLER, aux soins 

du procureur de la République, 19 octobre 2012. 

GATT Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


GEARD Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


GENDREAU Roland, aux soins du procureur de la République, 


HADET Marius, aux soins du procureur de la République, 


HERBINET Dominique, aux soins du procureur de la République, 


JACMIN Eric, aux soins du procureur de la République, 


. .


JACQUET BREUIL, aux soins du procureur de la République, 


KRIST Michèle, aux soins du procureur de la République, 


LECHNER Georges, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE TISSERAND, aux soins du procureur de la 


LEFUMEUX née LELOUP Paulette, aux soins du procureur de la 


LEMIALE Laurent, aux soins du procureur de la République, 


LERIGOLEUR Cardinal, aux soins du procureur de la République, 


MENETRIER née CAIRA F., aux soins du procureur de la 


MICHEL Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


MILOS Transdafir, aux soins du procureur de la République, 


PRUD HOMME Adrian, aux soins du procureur de la République, 


RECEVEUR SYNDICAL DE SPINCOURT, aux soins du procureur 


RENNER Charles, aux soins du procureur de la République, 


RINCK Lucien-Jean, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 


SAHA Kouider, aux soins du procureur de la République, 


SAUNIER Ovide, aux soins du procureur de la République, 


SIDO Marie, aux soins du procureur de la République, 


STENARD François, aux soins du procureur de la République, 


TURPAIN Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


MORBIHAN 

ALLAIN Marcel, 1, rue Guyomard, 56600 Lanester, 26 août 2012. 

ALLEGUET Robert, aux soins du procureur de la République, 


BEAU RIVAGE SCI, aux soins du procureur de la République, 


BOULAND Maurice, aux soins du procureur de la République, 


CANDELA, aux soins du procureur de la République, 


COFAC, 159, avenue Aristide-Briand, 94230 Cachan, 


EVAIN Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


GUILLOTIN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


HALPERT Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LACROIX MONNIER Emile, 4, place de la Poterie, 56100 Lorient, 


LAMOUR Modile, aux soins du procureur de la République, 


LAVENANT Jeaninne, 15, rue du Capitaine Brayo, 56100 Lorient, 


LE DIAUDIC Pierre, 50, rue Duliscouet, 56100 Lorient, 


LE DEAUT Marie-Josephe, aux soins du procureur de la 


LE GALLIOT Emilien, Kermoizan-en-Quistinic, 56310 Bubry, 


LE GUEN Annick, aux soins du procureur de la République, 


LES KAOLINS D ARVOR, 26, Cours de Chazelles BP 35, 56100 

Lorient, 3 mai 2012. 

MERLET née JOUANNIC Alice, aux soins du procureur de la 


MICHARD Jacques, 16, rue Pablo-Picasso, 22600 Loudéac, 


MICHON Antonio, aux soins du procureur de la République, 


NADIN LE FOLL Félix Viviane, Le Kernîvel, 56260 Larmor-Plage, 


PETIT Andrée, aux soins du procureur de la République, 


PETRO Marguerite, Kernascleden, 56540 Le Croisty, 


RESNAIS Yves, aux soins du procureur de la République, 


RICHARD CONSORTS Claude et René, aux soins du procureur de 


SEIGNARD Marie-Françoise, Penhap-en-Marzan, 56130 La Roche- 

Bernard, 18 juin 2012. 

SOCIETE Kerrouault, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Daniel, aux soins du procureur de la République, 


VAN HILLE Rose-Marie, Bois-Bourgerel, 56870 Baden, 


MOSELLE 

ADAM, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012. 

ADAM Fabrice, aux soins du procureur de la République, 


BARATTI, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012. 

BECKER Arnold, aux soins du procureur de la République, 


BELFERKH Rabah, aux soins du procureur de la République, 


BELGHANEM, aux soins du procureur de la République, 


BELKHEDIME, aux soins du procureur de la République, 


BENAISSA, aux soins du procureur de la République, 


BENEL Daniel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


BENHEROUYAL Abdelkader, aux soins du procureur de la 


BERBACHE, aux soins du procureur de la République, 


BIBARD, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012. 

BONIFAZZI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


BOUCHARES, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


BOULBERHANE, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


BOUR Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


BOUROUROU Leulmi, aux soins du procureur de la République, 


BOURY, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012. 

BROYON Michel, aux soins du procureur de la République, 


BUIRETTE Michel, aux soins du procureur de la République, 


CANTENER Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


CECCHINI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


CHACHURA née Fogelgesang, aux soins du procureur de la 


CHANNOT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


CHATAL, aux soins du procureur de la République, 


CHERIET, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2012. 

CLAUDE Roger, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS GASPARD, aux soins du procureur de la République, 


. .


CONSORTS GILLES, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS HOFF, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS WILLMUTH, aux soins du procureur de la 

République, 1 er octobre 2012. 

DADOU Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


DAOUD Gisèle, aux soins du procureur de la République, 


DAUGE Simone, aux soins du procureur de la République, 


DECLE, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012. 

DENGER Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


DINIER René, aux soins du procureur de la République, 


DJENADI, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 


DUC Ernest, aux soins du procureur de la République, 


DUTTO Guy, aux soins du procureur de la République, 


EDERLE Roland, aux soins du procureur de la République, 14 janvier 


ETS KREMER, aux soins du procureur de la République, 


ETS THE BIG BOSS, aux soins du procureur de la République, 


FERRY Bernard, aux soins du procureur de la République, 


FLORANGE Joseph, aux soins du procureur de la République, 


GEORG, aux soins du procureur de la République, 


GHOUILA, aux soins du procureur de la République, 


GRABI Achille, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


GREFF époux OSTWALD Pierre, aux soins du procureur de la 


GROSS Monique, aux soins du procureur de la République, 


GROSSMANN Jean, aux soins du procureur de la République, 


HAAS Antoine, aux soins du procureur de la République, 


HAMMOUDI Omar, aux soins du procureur de la République, 


HAMROUCHE, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


HANI, aux soins du procureur de la République, 27 octobre 2012. 

HEMICI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012. 

HENRION Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


HILAL Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


HOCHART, aux soins du procureur de la République, 


HUTTON, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012. 

JAEGER Jacques, aux soins du procureur de la République, 


JEHAY Beatrice, aux soins du procureur de la République, 


JOHANNES, aux soins du procureur de la République, 


KEMPTER Marie-Adèle, aux soins du procureur de la République, 


KENIOOR, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


KIEFER, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 2012. 

KOCH Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


KWIECIEN Philippe, aux soins du procureur de la République, 


LA GUILLAUMIE Daniel, aux soins du procureur de la 


LA SOCIETE CORNET, aux soins du procureur de la République, 


LABIDI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012. 

LAGOUN, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012. 

LAIMECHE Aimar, aux soins du procureur de la République, 


LAOUBI, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 2012. 

LAPORTE, aux soins du procureur de la République, 5 mars 2012. 

LATAPIE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LEWANDOWSKI, aux soins du procureur de la République, 


LOSSON Marie, aux soins du procureur de la République, 


MAHMOUDI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


MANUFACTURE Lorraine De Cuirs, aux soins du procureur de la 


MARCHAL Fernand, aux soins du procureur de la République, 


MARX, aux soins du procureur de la République, 15 mars 2012. 

MASSOT PELLISE Luis, aux soins du procureur de la République, 


MATHIEU Denis, aux soins du procureur de la République, 


MEKBEL, aux soins du procureur de la République, 


MEREI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012. 

MILLER Sylviane, aux soins du procureur de la République, 


MILOCEVITCH Alexandre, aux soins du procureur de la 


MONCI Robert, aux soins du procureur de la République, 


MOUGENOT, aux soins du procureur de la République, 


NICOLAS Jean, aux soins du procureur de la République, 


OBERTING, aux soins du procureur de la République, 


OMHOVERQ Edmond, aux soins du procureur de la République, 


OOMS Stanislas, aux soins du procureur de la République, 


ORIOT, aux soins du procureur de la République, 


OTT Aloyse, aux soins du procureur de la République, 


OTT Ernest, aux soins du procureur de la République, 


OUAHAB Mohammed, aux soins du procureur de la République, 


PALLEZ Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


PAYELLE Philippe, aux soins du procureur de la République, 


PERLOT, aux soins du procureur de la République, 


PIZON, aux soins du procureur de la République, 


POULLARD Jean, aux soins du procureur de la République, 


PRADINES, aux soins du procureur de la République, 


PRZYBYLAK Wladislawa, aux soins du procureur de la 


REBELO José, aux soins du procureur de la République, 


REICH Alain, aux soins du procureur de la République, 


REINHARDT Jean, aux soins du procureur de la République, 


RIBOLZI, aux soins du procureur de la République, 


. .


RICHARD, aux soins du procureur de la République, 11 janvier 


ROLLINI Roland, aux soins du procureur de la République, 


RONS Adolphe, aux soins du procureur de la République, 1 er janvier 


SARL LUCAPUB, aux soins du procureur de la République, 


SCHEID Serge, aux soins du procureur de la République, 


SCHINCARIOL Umberto, aux soins du procureur de la République, 


SCHROOTER Jean-François, aux soins du procureur de la 


SCI DES QUATRE VENTS, aux soins du procureur de la 


SEDIRI Ramdham, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE LOMICO, aux soins du procureur de la République, 


SOMAFER Divers Inconnus, aux soins du procureur de la 


ST MARD, aux soins du procureur de la République, 


STE PRETABAIL Equipement, aux soins du procureur de la 


TAHRAOUI Abdelka, aux soins du procureur de la République, 


TIPHINE Philippe, aux soins du procureur de la République, 


TOULAHRMINE, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 


TRUTTMANN, aux soins du procureur de la République, 


VIRRION Pierre, aux soins du procureur de la République, 


VOGLER Marie-France, aux soins du procureur de la République, 


WEYLAND Othon, aux soins du procureur de la République, 


NIEVRE 

ARCHIMBAULT Simone, aux soins du procureur de la République, 


ARNOULD Fernand, aux soins du procureur de la République, 


BERTHONNEAU Alice, aux soins du procureur de la République, 


BONNARD née CLOAREC Marie-Louise, Boulevard Beauregard, 

58640 Coulanges-les-Nevers, 31 mai 2012. 

BOUCHE Albert, C/O maître Macheda Stéphane Vancorniaux, 

58000 Brassy, 20 octobre 2012. 

BOURGES Lucien, avenue du 85e , 58200 Cosne Cours-sur-Loire, 


BUFFENOIR Marie-Francine, Le Bourg, 58300 Sougy-sur-Loire, 


CAZIER LIGER Louise-Marie, aux soins du procureur de la 


COTTE Pierre, 58, rue Francis-Garnier, 58000 Nevers, 8 juin 2012. 

DIVORNE Louis, 15-17 avenue du Général-Leclerc, 58500 Clamecy, 


FAVOREAU Marie-Antoinette, aux soins du procureur de la 


GONZALES CERRETERO, aux soins du procureur de la 


HEUTGES Marie, aux soins du procureur de la République, 


JOUVIN Zephirin Attila, aux soins du procureur de la République, 


LASSUS Bernard, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


LAVIE née AUGOUVERNER Geneviève, 42, rue Jean-Marie- 

Thévenin, 58120 Château-Chinon, 31 mai 2012. 

MONNIER Michel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


NEVERS NORD, 19, rue Camille-Baynac, 58000 Nevers, 


PERROT Violette, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


PINSON née RAZET Georgette, aux soins du procureur de la 


POUBEAU Georges, aux soins du procureur de la République, 


POULAIN Philippe, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


POUSSIGUE Elise Camille, aux soins du procureur de la 


SOCIETE BOSSE, 8, rue de l’Industrie, 08400 Vouziers, 


SOCIETE BOSSE TRAVAUX PUBLICS, 8, rue de l’Industrie, 

08400 Vouziers, 26 mai 2012. 

SOCIETE SAGAM ATHUR MARTIN, 1 et 3, rue du Molinel, 

59290 Wasquehal, 29 janvier 2012. 

THIBERT Jean-Francois, 2, rue Hoche, 58000 Nevers, 17 septembre 


TIXIER Jean, 63, rue Melle Bourgeois, 58000 Nevers, 14 juin 2012. 

TIXIER Jean, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


VEINMANN née DEMEESTERE Bernadette, aux soins du procureur 


WOO née VERDONCK Simone, aux soins du procureur de la 


. . 

NORD 

Arrondissement de Lille 

ADRIAN AMANDA DEL Carmen, aux soins du procureur de la 


AGENCE MONTAMER, aux soins du procureur de la République, 


AGMAR, aux soins du procureur de la République, 


AGOSTINI WILLERVAL Dominique, aux soins du procureur de la 


AKNOUCHE Ali, aux soins du procureur de la République, 


AMPE Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


ARTOIS Marcel, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 


AYED Adel, aux soins du procureur de la République, 


BALLET Saturnin, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


BARRAL Marcel, aux soins du procureur de la République, 


BAUDUIN veuve DORDAIN Sophie, aux soins du procureur de la 


BECQUART Jean, 10, rue Fréderic-Choqué, 59640 Petite-Synthe, 


BELLONNI Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BEN ABDALLAH Salah, 3, rue Saint-Martin, 59000 Lille, 30 septembre 


BEN MAGNIA Miloud, aux soins du procureur de la République, 


BENDELEIT Horst, aux soins du procureur de la République, 


BENGRIRA Mustapha, aux soins du procureur de la République, 


BENOUWT Gabrielle, 6/40, boulevard de Metz, 59000 Lille, 8 janvier 


BIGOTTE Wladimir, aux soins du procureur de la République, 


BIZET BICQUE Marie-Yvonne, aux soins du procureur de la 


BOULAININE Rabah, aux soins du procureur de la République, 


BOUSSADIA Ameur, aux soins du procureur de la République, 

21 avril 2012.


BOUSSEBAINE Mohamed, aux soins du procureur de la 


BOUZIZA Salah, aux soins du procureur de la République, 


BRONOWSKI Nusyn, aux soins du procureur de la République, 


CACHEUX Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


CALVO VILLANUEVA Paloma, aux soins du procureur de la 


CAMPIONNE Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


CANADAS Marcello, aux soins du procureur de la République, 


CARREAUD Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CARTIER Marie-France, aux soins du procureur de la République, 


CARTWRIGHT John, aux soins du procureur de la République, 


CATTEAU Fernand, aux soins du procureur de la République, 


CAZENEUVE Richard, aux soins du procureur de la République, 


CEUTERICK veuve DUBOCAGE Catherine, aux soins du procureur 

de la République, 1 er mars 2012. 

CHANTRY Maurice, aux soins du procureur de la République, 


CHARVET, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012. 

CHEBOUB Ahmed, 3, rue Vantroyen, 59000 Lille, 26 juillet 2012. 

CHENDER Said, aux soins du procureur de la République, 


CHRYSTAN Nyslk, Le Virage, 59223 Roncq, 23 décembre 2012. 

CORNEZ Daniel, aux soins du procureur de la République, 


CUINGNET Edouard, aux soins du procureur de la République, 


DAHOUI Abderraham, aux soins du procureur de la République, 


DANNA Jean, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


DE BACKER Pierre, 7, rue Philippe-Cuvelier, 59000 Lille, 


DE CASTILLE épouse TRIADOU Laure, aux soins du procureur de 

la République, 27 août 2012. 

DEBACKER Gérard, 34, rue de Marquette, 59118 Wambrechies, 


DEBELS Watter, aux soins du procureur de la République, 


DEBELVALET Alphonse, 15, rue Charles-Gides, 59260 Hellemmes, 


DECKNUDT André, aux soins du procureur de la République, 


DECLERCQ Henri, 97, rue du Vaisseau-le-Venjeur, 59000 Lille, 


DEDEKEN Lebon, aux soins du procureur de la République, 


DEFIVES Elise, aux soins du procureur de la République, 


DEJAEGHERE Noëlla, aux soins du procureur de la République, 


DELEBARRE Marie-Line, aux soins du procureur de la République, 


DELEBARRE Patrick, aux soins du procureur de la République, 


DELEDALLE FRANCOIS Albert, aux soins du procureur de la 


DELEPAUL Sylviane, aux soins du procureur de la République, 


DELEYE née BOEREZ Gabrielle, aux soins du procureur de la 


DELMEULE HERNANDEZ Yvette, 7, rue Gustave-Nadaud, 59150 

Wattrelos, 30 octobre 2012. 

DELPLACE Maxime, aux soins du procureur de la République, 


DELPLACE veuve POULET Marie-Madeleine, aux soins du procureur 


DELPORTE Jean-Claude, 720, rue de Pulmez, 59310 Landas, 


DEMEURE DEMARETZ Chantal, aux soins du procureur de la 


DEPREZ Marcel, aux soins du procureur de la République, 


DEQUIVRE épouse RONSECA Sylvie, aux soins du procureur de 

la République, 12 février 2012. 

DESREUMAUX Robert, aux soins du procureur de la République, 


DEVIC Ido, 39, rue Gambetta, 59187 Dechy, 31 août 2012. 

DEVLAMINCK Fournier, aux soins du procureur de la République, 


DEVROUTE Alphonse, 6, rue de Verdun, 59249 Fromelles, 


DEWANNAIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 


DHONDT Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


DOMINGUEZ Cornélia, aux soins du procureur de la République, 


DONDEYNE Jeanne-Maria, aux soins du procureur de la 


DOSREIS Belmiro, aux soins du procureur de la République, 


DROSSAKIS Adam, aux soins du procureur de la République, 


DROVART César, aux soins du procureur de la République, 


DRUBBELE François, 13, rue des Ogiers bâtiment A n o 65, 59000 

Roubaix, 31 mars 2012. 

DUBOIS DELECROIX Renée, aux soins du procureur de la 


DUBOIS Freddy, aux soins du procureur de la République, 


DUBUS Marc, aux soins du procureur de la République, 

1 er mars 2012. 

DUFLOS Claude, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


DUJARDIN, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012. 

DUJARDIN Patrice, aux soins du procureur de la République, 


DUMOULIN René, aux soins du procureur de la République, 


DUPONCHEL Raoul, 247, rue Jules-Guesde, 59100 Roubaix, 


DUQUESNOY Claudine, aux soins du procureur de la République, 


EGGERMONT Georges, aux soins du procureur de la République, 

1 er septembre 2012. 

FAES Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


FAKIRI Mohamed, 22/8, rue du Président-Hoover, 59000 Lille, 


FINET Jean, aux soins du procureur de la République, 7 juin 2012. 

GARREIN née BLIECK Germaine, aux soins du procureur de la 


GEMMATI Louis, 8, rue Ambroise-Paré, 59000 Lille, 


GENTAL Alain, aux soins du procureur de la République, 


GONZALES Alonso, aux soins du procureur de la République, 


GRILLET Gérard, aux soins du procureur de la République, 


GUICHARD Laurent, aux soins du procureur de la République, 


HAQUETTE MONNAIE C., aux soins du procureur de la 


HEJNOWIEZ Jacques, aux soins du procureur de la République, 


HENRIST FREVILLE Adrienne, aux soins du procureur de la 


HERRENG Marguerite, 19, rue de Jemmapes, 59000 Lille, 8 janvier 


HERTOGE Raymond, 68, rue Jean-Wastyn, 52290 Wasquehal, 


. .


HORRENT DESROUSEAUX, aux soins du procureur de la 

République, 1 er juillet 2012. 

IMBERT DE LA PHALECQUE Eugène, aux soins du procureur de 


INDIVISION Duprez, aux soins du procureur de la République, 


JUSTE Joël, aux soins du procureur de la République, 


KACIMI Fatma, 66, rue des Fossées, 59100 Roubaix, 


KACZMARCZYK Czeslaw, aux soins du procureur de la 


KHADIRI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


KROUNA Hamouda, aux soins du procureur de la République, 


LAHONTA Jean, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


LAMBLIN Jean-François, aux soins du procureur de la République, 


LAMONTAGNE Guy, aux soins du procureur de la République, 


LAPERE Jean-Louis, 6, rue d’Ypres, 59118 Wambrechies, 


LAPINSKI François, aux soins du procureur de la République, 


LAPLAINE Christian, 36, rue Doudin, 59000 Lille, 5 juillet 2012. 

LARNOU Michel, aux soins du procureur de la République, 


LE PETRE Lucien, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


LECLERCQ DEBERSEE Chantal, aux soins du procureur de la 


LECLERCQ épouse DOUCET Sylviane, aux soins du procureur de 

la République, 15 avril 2012. 

LEFEBVRE Jacky, 209, cité Sainte-Marie, 59450 Sin-le-Noble, 


LEFEBVRE Victor, 5, place de la République, 59000 Lezennes, 


LEGAY Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


LEMAITRE René, aux soins du procureur de la République, 


LEMAN Descamps, aux soins du procureur de la République, 


LEMOINE Paul, aux soins du procureur de la République, 


LEPERS Gérard, aux soins du procureur de la République, 


LEPOIVRE Christian, aux soins du procureur de la République, 


LEROI Victor, aux soins du procureur de la République, 


LES héritiers BOCQUET, aux soins du procureur de la République, 


LONGUEPE Henri, aux soins du procureur de la République, 


MAALLA Said, aux soins du procureur de la République, 


MACHADO Dulcidio, aux soins du procureur de la République, 


MAES René, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


MAKA Rudolf, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


MARCHAND née HOUVENAEGHEL Irène Marcelle, aux soins du 

procureur de la République, 13 janvier 2012. 

MARD Pierre, Rue Lafontaine, 59520 Marquette, 13 octobre 2012. 

MARIAGE LOONES Blanche, aux soins du procureur de la 


MATTON Guy, 27/4, avenue du Général-Leclerc, 59170 Croix, 


MAZZONETTO veuve GAION Maria, aux soins du procureur de la 


MEGRET André, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


MEHDI Aziz, aux soins du procureur de la République, 


MESSAHEL Mohammed, aux soins du procureur de la République, 


MEZIANE Abdelmadjiz, aux soins du procureur de la République, 


MICHEL épouse CECCHI Georgette, aux soins du procureur de la 


MICHEL Jean, 49 avenue Gérard-Yvon, 41100 Vendome, 


MISEROLLE Jacky, aux soins du procureur de la République, 


MISEROLLE Martine, aux soins du procureur de la République, 


MONDET Claire, aux soins du procureur de la République, 


MONSTRUL Fabienne, Villa Castel-del-Mar, 06220 Vallauris, 


MORCELLET France, aux soins du procureur de la République, 


MOUREY Emile, 2, rue de la Chaude-Rivière, 59000 Lille, 8 janvier 


MOUTON Yvonne, 125, rue Peyas, 45800 Saint-Jean-de-Blaye, 


NATORSKI Victor, aux soins du procureur de la République, 


NISON David, 9/41, rue de Picardie, 59370 Mons-en-Baroeul, 


NORD Seine, aux soins du procureur de la République, 


OLIVIER Régis, aux soins du procureur de la République, 


OULHI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


PAGE Evelyne, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


PANNEQUIN Francis, 7, rue de la Porte-d’Ypres, 59000 Lille, 


PATTYN DEBOFFE Alfreda, aux soins du procureur de la 


PATUA Joséfa, aux soins du procureur de la République, 


PAYEN Victor, aux soins du procureur de la République, 


PERCHERON Jean-Nicolas, aux soins du procureur de la 


PERFECT, aux soins du procureur de la République, 6 août 2012. 

PIEROTIN Daniel, aux soins du procureur de la République, 


PILADANI Ernest, aux soins du procureur de la République, 


POLLET Charles, 122 avenue de Flandre, 59290 Wasquehal, 


PORAS Yvon, aux soins du procureur de la République, 


POUILLY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


POUPON Emilienne, aux soins du procureur de la République, 


PRADILLE Marius, 2, rue Faidherbe, 59260 Hellemmes, 


PRICE, aux soins du procureur de la République, 


PRUVOST Odette, 4, avenue Foubert avenue des Pas-des-Tours, 

59110 La Madeleine, 6 mai 2012. 

RENARD Patrick, 19, rue Emile-Zola, 59150 Wattrelos, 


RIBAH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


RIBEIRO ARTHUR Joaquim, aux soins du procureur de la 


RIBEIRO DE JESUS José, aux soins du procureur de la 


RICHMOND Christiane, 255, rue de Lille N o 10 bât 07 Apt 1098, 

59250 Halluin, 6 juillet 2012. 

RIMA Robert, 24, rue du Marché, 59000 Lille, 31 août 2012. 

. .


ROBERT Jacques, aux soins du procureur de la République, 


ROCHA ARLINDO Cardosa, aux soins du procureur de la 


ROLLAND Michel, aux soins du procureur de la République, 


RUBIO Célia, aux soins du procureur de la République, 


SAD SAOUD Meziane, 334, rue Jules-Guesdes, 59100 Roubaix, 


SAIDI Rabah, aux soins du procureur de la République, 


SAVARY Fernand, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


SCHMIELEWSKI, aux soins du procureur de la République, 


SEMERY Claudine, aux soins du procureur de la République, 


SIELS Didier, 41, rue Albert-Inghels, 59100 Tourcoing, 


SIMON Christiane, aux soins du procureur de la République, 


SOUFFLET Roger, aux soins du procureur de la République, 


SOUILLEUX épouse NICAISE Marthe, 36, rue Gambetta, 59320 

Haubourdin, 22 décembre 2012. 

STICCA Antoine, aux soins du procureur de la République, 


STRACHAN David, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


SULIS Pierre, aux soins du procureur de la République, 


SZCEPEC, aux soins du procureur de la République, 2 juin 2012. 

TERNUS DE CARPENTERIE Lucienne, aux soins du procureur de 


TETE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


TIRACHE Michel, aux soins du procureur de la République, 


TOULEMONDE, aux soins du procureur de la République, 


VANDENBERGHE Jean, aux soins du procureur de la République, 


VANDEPLASCHE Valentine, aux soins du procureur de la 


VANDERBECKEM Paux Zelie, aux soins du procureur de la 


VANDERHAEGEN Lucien, 11/4, rue Ampère, 59130 Lambersart, 


VANDERSOUPEL Micheline, aux soins du procureur de la 


VANELST Raoul, aux soins du procureur de la République, 


VANHAREN Alain, aux soins du procureur de la République, 


VANHELST Bernard, aux soins du procureur de la République, 


VANRAPENBUSCH Jean-Marc, aux soins du procureur de la 


VANRYCKEGHEM Marthe, aux soins du procureur de la 


VASCONCELLOS SOBRINA Orietta, aux soins du procureur de la 


VASSEUR Dominique, aux soins du procureur de la République, 


VEGRAND Bernard, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


VEREECKE Georges, aux soins du procureur de la République, 


VERLEYE ADAM Yvonne, 120/5, rue de Beaumont, 59100 Roubaix, 


VERMANDEL Pierrette, aux soins du procureur de la République, 


VERMEYDE PECCEU Zélie, 95, rue d’Austerlitz, 59000 Lille, 


VERSSHAELDE ou FERSHAEVE, aux soins du procureur de la 


VIGNOBLE René, aux soins du procureur de la République, 


VILLETTE Marie, aux soins du procureur de la République, 


VOLOT Michel, aux soins du procureur de la République, 


WALLACE, aux soins du procureur de la République, 6 août 2012. 

WALLAERT, aux soins du procureur de la République, 


WATTS Vincent, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


WOZNIAK Stanislawa, Résidence Bellevue, 62930 Wimereux, 


YAHI Mikhallat, aux soins du procureur de la République, 


ZIMMERMANN Patrick, aux soins du procureur de la République, 


ZOUGACH Dahbia, 12, rue du Min, 59100 Roubaix, 13 mai 2012. 

Arrondissement de Douai 

ANDRE Georges, aux soins du procureur de la République, 


ANDREZEJCZAK Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BELLIER Jacques, 31, route de Solesmes, 59400 Cauroir, 


BETRANCOURT Maurice, 4, rue Venant, 59161 Ramillies, 


BLARY Daniel, 4, route de Palluel, 59128 Flers-en-Escrebieux, 


BOULANGER DRUON, 26, rue de Roucourt, 59169 Roucourt, 


BUSSY Michel, 47a, rue de Neuville, 59282 Douchy-les-Mines, 


CARLIER Jules, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


COQUELLE Mireille, Résidence la Forêt 652, les Frênes, 59400 

Cambrai, 17 mai 2012. 

CRADDOCK James, aux soins du procureur de la République, 


DAGNIAUX Pascal, aux soins du procureur de la République, 


DE FREITAS José-Agostino, 79, rue Léon-Blum, 59540 Caudry, 


DE GRILLEAU Monique, 8 et 10, rue de l’Eglise, 75015 Paris, 


DEBARGE DEMONCHY Esther, 48, rue Carnot, 59950 Auby, 


DEGUELTE BIDA Catherine, 2, rue des Possessions, 62860 

Bourlon, 8 octobre 2012. 

DELGRANGE LEFEBVRE Paulette, Maison de retraite Vanderburch, 

59400 Cambrai, 8 octobre 2012. 

DELVAL Désiré, 6, rue Gabriel-Péri, 59214 Quievy, 


DUBUS Flora, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 


DUFLOT Léon, Résidence Jean-Louis-Chrétien, 59187 Dechy, 


EUDES et Cie, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 


FACOMPRE THEETEN Denise, 21, rue Henri-Barbusse, 59128 

Flers-en-Escrebieux, 12 mai 2012. 

FOURNIVAL Louis, aux soins du procureur de la République, 


GALLEZ Gérard, 257, boulevard Allies, 59148 Flines-les-Raches, 


GIMENER Vincent, aux soins du procureur de la République, 


GOUDEMANT Emile, aux soins du procureur de la République, 


GROSLONG DUPAR Raymonde, Pavillon Saint-Julien, 59400 

Cambrai, 8 octobre 2012. 

HUBERT Didier, aux soins du procureur de la République, 


JAULIN DINDELEUX Dany, aux soins du procureur de la 

République, 1er septembre 2012. 

. .


JONNEAUX Aline, Impasse de la Libération, 59730 Solesmes, 


KAREZ Paoline, aux soins du procureur de la République, 


LABALETTE Yvette, aux soins du procureur de la République, 


LETENEUR Francis, 12, rue Vostaire, 59234 Monchecourt, 


MARQUANT Jules, 13, impasse des Cordiers, 59730 Solesmes, 


MROWINSKI Myriam, aux soins du procureur de la République, 


PAWELEC Jean, 11 bis, rue de Cambrai, 59161 Ramillies, 


POUILLAUDE Emile, 5, rue Emile-Zola, 59400 Fontaine-notre- 

Dame, 8 octobre 2012. 

POULAIN Eugène, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUEZ GERMAIN Michèle, 4, rue Halette, 59730 Solesmes, 


STRELIC Wladislawa, aux soins du procureur de la République, 


TATINCLOUX Catherine, aux soins du procureur de la République, 


TOURNEUR Jean-Luc, Cité Lagaisse Delorie, 59500 Douai, 


VALLEE Albert, aux soins du procureur de la République, 


WIECZAREK Pélagie, aux soins du procureur de la République, 


WORMCZREK Maurice, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement de Dunkerque 

ALAOUI ABDALLAOUI Abdellah, aux soins du procureur de la 


AUBIER CUNY SA, 9, passage Brulon, 75012 Paris, 


AUBIER CUNY SA, 3, passage Brulon, 75012 Paris, 


BESMONTS Andrée, aux soins du procureur de la République, 


CHRETIEN Grégoire, 2, rue Chambiges, 75008 Paris, 


CUNET GODIN Jeannine, aux soins du procureur de la République, 


DAULLE Francis, 42, rue Charles-Leurette, 59820 Gravelines, 


DAVAINE Viviane, 44, rue du Pont-Neuf, 59000 Lille, 20 septembre 


DEWEZ DECLERCQ Marie-Pierre, Rue du Bas Chemin, 59273 

Loon-Plage, 2 août 2012. 

DINGLEY John-Georges, aux soins du procureur de la République, 


DUBOIS Gérard, aux soins du procureur de la République, 


GOMBERT Catherine, 13, rue de la Liberté, 59820 Gravelines, 


JOSEPH LIBAERT Viviane, 31, rue Parmentier, 59114 Steenvoorde, 


LEMAIRE MARTIN Christiane, 19, cité Bellevue, 54390 Frouard, 


MACHON AMONOT Henriette, 1, rue de la Digue, 59240 Dunkerque, 


MAGASINS GENERAUX ET ENTREPOTS DE COUDEKERQUE 

BRANCHE, 29, rue du Gouvernement, 59375 Dunkerque, 


MARTINET Germain, aux soins du procureur de la République, 


MINNESOTA3M FRANCE, 135, boulevard Serrurier, 75019 Paris, 

1er mars 2012. 

NORMAND Jean-Pierre, Résidence Pierre-et-Marie-Curie, 78120 

Rambouillet, 28 avril 2012. 

NORMAND Raymonde, Résidence du Plan-d’Eau Bloc no 7/ 11, rue 

Alfred-Caulier, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 28 avril 2012. 

NORMAND Véronique Rejane, 15, rue J.B. –Trystram Bloc B apt 

35, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, 28 avril 2012. 

PAILLASSON Clotaire, 5, impasse Saint-Henriette, 75018 Paris, 


PAYELLE Gilles, aux soins du procureur de la République, 


PIAZZI Virgilio, aux soins du procureur de la République, 


S.A. STE NOUVELLE APPLICATION PEINTURE SNAP, aux 

soins du procureur de la République, 31 mai 2012. 

SA Vieux Moustier, aux soins du procureur de la République, 


SAFAM IMPORT, 111, rue Faidherbe, 59110 La Madeleine, 


SARL VAN BRABANDT OFFICE LENSOIS de TOURISME, 

14, rue Carnot, 62300 Lens, 27 mai 2012. 

SENGIER Micheline, aux soins du procureur de la République, 


SIMAP SA, 79 ter, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 1 er mars 2012. 

SIMAP SA, Boulevard de Picpus, 75012 Paris, 20 octobre 2012. 

SITRAB CGE, Moulin Saint-Nabord, 88200 Remiremont, 


SITRAB SA, BP 114, 88200 Remiremont, 1 er mars 2012. 

SMAG SA, 16/18, rue Pierre-Picard, 75018 Paris, 20 octobre 2012. 

SPRL Vanhoutte et Fils, aux soins du procureur de la République, 


SYNDICATS DE NEGOCIANTS, 14, rue Coignet, 69300 Lyon, 


TIMMERMAN Paulette, aux soins du procureur de la République, 


TROADEC Yves, 257, rue de la République, 59430 Saint-Polsur-Mer, 


UNION SYNDICATS DES NEGOCIANTS, 14, rue Coignet, 69001 

Lyon, 1 er mars 2012. 

VALEMBROUCK Benoit, 17, place Delta, 59240 Dunkerque, 


VALENTIN Georgette, aux soins du procureur de la République, 


VANCOSTENOBEL DEGAEY Jeanne, 13, rue Carnot, 59380 

Bergues, 28 mai 2012. 

VANDERSTRAETEN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la 


WAEYEMBERG Marie, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement de Valenciennes 

BABCZYNSKI Antoine, aux soins du procureur de la République, 


BADINES Arsène, Le Building place des Nations, 59600 Maubeuge, 


BARRET Marguerite, Hospice d’Hautmont, 59330 Hautmont, 


BELLO DORLEANS Djamila, 30, rue de l’Industrie, 59145 Aulnoye-Aymeries, 


BEN HI ALI Aisfe, aux soins du procureur de la République, 


BLOT VANGILWEN Nicole, 2, rue de Bérimont, 59680 Ferrierela-Grande, 


BOMBART Elisa, aux soins du procureur de la République, 


BOUDARD Michel, 20, rue Emile-d’Artois, 59111 Bouchain, 


BOURMEAU GERARD Claude-Josiane, aux soins du procureur de 


BRISACQUE Victor, aux soins du procureur de la République, 


BUSIN Francis, aux soins du procureur de la République, 


CLEMENT M., 1, Grande Rue, 51480 Reuil, 15 décembre 2012. 

COINT Françoise, aux soins du procureur de la République, 


COLLOT Noël, aux soins du procureur de la République, 


COLORPLASTIC, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


. .


COSTA Juveniano, aux soins du procureur de la République, 


CRAPET ANGOT Fernand Odette, Rue de Landrecies, 59550 Fontaine-au-Bois, 


CZEKAJ Janina, aux soins du procureur de la République, 


DALIGAUT L., 3, allée J. –Simon, 51100 Reims, 9 décembre 2012. 

DAVID Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DEDECKER Marceau, aux soins du procureur de la République, 


DELABY Guy, aux soins du procureur de la République, 


DELFORGE Laurent, aux soins du procureur de la République, 


DEPRADO Victoria, aux soins du procureur de la République, 


DOLAY Joseph, aux soins du procureur de la République, 


DONNAINT Ludivine, aux soins du procureur de la République, 


DORLEANS Henri, 30, rue Saint-Gérard, 59150 Wattrelos, 


DRAUX DEREPPE Marie, aux soins du procureur de la 


DUFRENNE Philippe, 21, rue Adrienne-Bollang, 59600 Maubeuge, 


DUHAILLER Claude, aux soins du procureur de la République, 


DUQUESNOY Georges, aux soins du procureur de la République, 


FARKAS T., 55, résidence Plein-Ciel, 59770 Marly, 


FENEZ Léon, Hospice du Hainaut, 59300 Valenciennes, 


FID ALLAH Ali, aux soins du procureur de la République, 


FONTDEGLORIA Rius José, aux soins du procureur de la 


FRANCK Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


GOLINSKI Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


GONI JUANA Maria, aux soins du procureur de la République, 


GREVAIN Sorriaux, aux soins du procureur de la République, 


HASSAINE Kaci, aux soins du procureur de la République, 


HENNEBO Jeanne, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


JARIS Claude, 41, rue de l’Horloge, 08200 Sedan, 5 avril 2012. 

JOLY Rémy, 16, route de Paris, 51700 Troissy, 9 décembre 2012. 

KAUFMAN Henri, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


LADJ MERABET Saïd, aux soins du procureur de la République, 


LANDRIEUX Guy, aux soins du procureur de la République, 


LECOMPTE Jean et Jean-Marc, 170, rue Dussart, 59590 Raismes, 


LEJEUNE Claude, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 


LENFANT, aux soins du procureur de la République, 28 avril 2012. 

LENNE Désiré, 16, rue C. –Fabien, 59121 Haulchin, 


LESAGE René, 68, rue G. –Potie, 59120 Loos, 9 décembre 2012. 

LORRIAU Bernard, aux soins du procureur de la République, 


MARCEL, 45, rue du 8-Mai-1945, 10400 Nogent-sur-Seine, 


MARISSAL DORLEANS Betty, 21, rue du Maréchal-Joffre, 59530 

Le Quesnoy, 28 juillet 2012. 

MEUBLES MASSIFS DAUPHINOIS, 14, rue du Beal Zi sud, 

38400 Saint-Martin-d’Heres, 3 décembre 2012. 

MIELET Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MIHOUNI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


MOREAU Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


MOREELS René, aux soins du procureur de la République, 


MOUNIB Bachir, Rue des Troenes, 59600 Maubeuge, 


NETO José-Gomès, 4, rue de l’Hippodrome, 92150 Suresnes, 


NISON GAUDRE Jacky, aux soins du procureur de la République, 


PERDRIX Bernard, 9, rue de Lourches, 59282 Douchy-les-Mines, 


PFLIEGER F., 72, rue Jean-Jaurès, 59224 Monchaux, 


PLUMECOCQ Bernard, 66, rue Claude-Debussy, 59590 Raismes, 


PRUDENT Pierre, 24, Grande Rue, 91260 Juvisy-sur-Orge, 


RAINHO Sergio, 25, rue Cheroy, 75017 Paris, 2 décembre 2012. 

ROGER Henri, aux soins du procureur de la République, 


ROLAND DELHALLE Odette, aux soins du procureur de la 


ROUVILLAIN Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


RYSZKA Régine, Hôpital de Felleries, 59740 Liessies, 5 janvier 


SAUTRAY Daniel, Rue du Gai-Sarrasin, 51360 Prunay, 


THERY Guy, aux soins du procureur de la République, 


THIERY MONTUELLE Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


THUILLER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


TISON Charles, aux soins du procureur de la République, 


VANIER Henri, Rue Barmont, 51190 Avize, 9 décembre 2012. 

VOLDJKO KARDYNAL Maria, aux soins du procureur de la 


OISE 

3 M, aux soins du procureur de la République, 4 novembre 2012. 

ALLIS CHALMERS SA, aux soins du procureur de la République, 


AZZOUG Messaoud, 10, rue de Lyon, 93800 Epinay-sur-Seine, 


BERALDIN Laurent, 28, rue Jean-Moulin, 60170 Tracy-le-Val, 


BLOQUET Roland, aux soins du procureur de la République, 


BOLE, aux soins du procureur de la République, 29 décembre 2012. 

BOUET Michel, aux soins du procureur de la République, 


BOUR Patrick, aux soins du procureur de la République, 


BOURGUIGNON née JACOBY Jacqueline, aux soins du procureur 


BOVE Patrick, 419, bâtiment la Provence-les-Sables, 60200 Clermont-Ferrand, 


BRAILLY BARREY Marie-Pascale, aux soins du procureur de la 


BRAILLY Jérôme, aux soins du procureur de la République, 


BRASSEUR Louise, aux soins du procureur de la République, 


BRESSELLE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BRICOGNE Henri, aux soins du procureur de la République, 


BROCHANT, aux soins du procureur de la République, 


. .


BROOD Duval, aux soins du procureur de la République, 


BRUYE Etiennette, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 


BUREAU Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


CAMP Claude, aux soins du procureur de la République, 


CARPENTIER PIERRE Desjardin Daniele, aux soins du procureur 


CHEVALLIER Emma, aux soins du procureur de la République, 


CIE FRANCAISE D APPAREILLAGE MECANIQUE WIN S, aux 

soins du procureur de la République, 8 décembre 2012. 

CIRE André, aux soins du procureur de la République, 


COLLINET Ernest, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS Arnavieille, aux soins du procureur de la République, 


CORBEL Joseph, aux soins du procureur de la République, 


COUESPEL Syndic, aux soins du procureur de la République, 


DALLENCOURT Maurice, aux soins du procureur de la 


DANSOKO Djine, aux soins du procureur de la République, 


DEGREGGORIO Alain, aux soins du procureur de la République, 


DELANNOY Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


DELEU Roger-Rémy, 31 bis, rue Louis-Carette, 59780 Camphin-en- 

Pevele, 15 mars 2012. 

DELVINCOURT Philippe, 3, impasse Pasteur, 60200 Compiègne, 


DEMAREST Edwyge, aux soins du procureur de la République, 


DESJARDINS Marcel, aux soins du procureur de la République, 


DEWACLE, aux soins du procureur de la République, 


DINAVARD Paul, aux soins du procureur de la République, 


DINOUARD Paul, aux soins du procureur de la République, 16 janvier 


DRIDI Abdel Aziz, 105, rue des Abattoirs, 74210 Faverges, 21 septembre 


DUBOS Ambroise, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 


DUBOS Lydie, aux soins du procureur de la République, 


DUFOUR Henry, aux soins du procureur de la République, 


DURAND Catherine, aux soins du procureur de la République, 


ENT Defong, aux soins du procureur de la République, 


EVRARD Fernand, aux soins du procureur de la République, 


FREYNENET Jean, aux soins du procureur de la République, 


GALLIOT STOLS Ernestine, aux soins du procureur de la 


GARAGE Marie-Anne, aux soins du procureur de la République, 


GOSSARD Francis, 1 bis, rue Henri-de Seroux, 60200 Compiègne, 


GRY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


HAUGUEL Jean, aux soins du procureur de la République, 


HAVET Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


HERITIERS PATIN, aux soins du procureur de la République, 


HERITIERS SUC FAN TON, aux soins du procureur de la 


JAOUEN Louis, aux soins du procureur de la République, 


JENGENBACHER, aux soins du procureur de la République, 


JORNOD Ets, aux soins du procureur de la République, 


KERLAD, 74, rue Sébastopol, 29277 Brest, 15 novembre 2012. 

KONATE Moussa, aux soins du procureur de la République, 


KURPYTA Anna, aux soins du procureur de la République, 


KURPYTA Jean, aux soins du procureur de la République, 


LAMARQUES Georges, aux soins du procureur de la République, 


LAMENSANS Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LANGUILLAT Marie, aux soins du procureur de la République, 


LASSAUT Henri, aux soins du procureur de la République, 


LASSAUT HENRI Henry, aux soins du procureur de la République, 


LE GRAND DES CLOIZEAUX Marie-Roger, aux soins du procureur 


LECOGE SAINTONGE et CIE, aux soins du procureur de la 


LEFEBVRE POUPLIER Gabrielle, aux soins du procureur de la 


LEFOULON Ernest, aux soins du procureur de la République, 


LEGRAND Claude, aux soins du procureur de la République, 


LEGRAS Lucien, aux soins du procureur de la République, 


LEGROS Joséphine, aux soins du procureur de la République, 


LENAC, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 2012. 

LEPINE NOYON Aurélie, aux soins du procureur de la République, 


LES Domaines, aux soins du procureur de la République, 


LETELLIER LESERT Marie, aux soins du procureur de la 


LOTTIN Georges, aux soins du procureur de la République, 


MALDOWSKI Emilia, aux soins du procureur de la République, 


MARIE Patrick, 95, rue de Passy 197 P, 75016 Paris, 


MARMINIA Jeanne-Françoise, 34, rue de Lille, 75007 Paris, 


MONTEIRO José, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MONTIER Gérard, aux soins du procureur de la République, 


MULLER Otto, aux soins du procureur de la République, 


NICOT A ETS, aux soins du procureur de la République, 


NONON Maurice, aux soins du procureur de la République, 29 septembre 


PODSANI Stéphanie, 1, rue Jean-Jaurès, 60800 Crépy-en-Valois, 


PORTE ET BOURGAULT ETS, aux soins du procureur de la 


POUILLY Raymond, aux soins du procureur de la République, 


RENAULT Gérard, aux soins du procureur de la République, 


RENOIR Joël, 56 route Nationale 1 11, rue de la Sarette, 60730 

Sainte-Geneviève-des-Bois, 29 septembre 2012. 

RICHY Léontine, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


. .


RINGOT Jacqueline, 13, rue Winston-Churchill, 60200 Compiègne, 


ROGER Louis, aux soins du procureur de la République, 


ROUX Louise, aux soins du procureur de la République, 


SAMBA Saidou, aux soins du procureur de la République, 


SELLIER DE CHEZELLES Jacques, aux soins du procureur de la 


SEVENOT Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Harmonie Cuisine, aux soins du procureur de la 


SOCIETE Sutter, aux soins du procureur de la République, 


SOLASSOL Armand, aux soins du procureur de la République, 


SUEUR Jean, aux soins du procureur de la République, 19 septembre 


TEULADE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


VERGNAUD Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


VOISIN Eric, aux soins du procureur de la République, 


WIBART Jean, aux soins du procureur de la République, 


ROGLIANTI Claude, aux soins du procureur de la République, 


ORNE 

AGRI FRANDRES ARTOIS, 11, avenue Joffre, 62500 Saint-Omer, 


PAS-DE-CALAIS 

Arrondissement de Arras 

ANAYA PORRAS Raymond, 2-8, rue Honoré-de-Balzac, 62000 

Arras, 10 mars 2012. 

BARDON, aux soins du procureur de la République, 


BARON André, aux soins du procureur de la République, 


BEAUCHAMP Gilberte, aux soins du procureur de la République, 


BECQUET Eugène, aux soins du procureur de la République, 


BETHOUART Léonie, aux soins du procureur de la République, 


BICHELER Elise, aux soins du procureur de la République, 


BLONDEL THERY Marie-Ange, aux soins du procureur de la 


BORENCE CHAUFFAGE SANITAIRE ZUDAUSQUES, aux soins 

du procureur de la République, 21 décembre 2012. 

BOUILLIEZ BOCQUILLON Jocelyne, aux soins du procureur de la 


BOUILLIEZ Michel, aux soins du procureur de la République, 


BUZZY Agive, aux soins du procureur de la République, 


CABRE née LEDUC Suzanne, aux soins du procureur de la 


CAISSE DE PREVOYANCE DU CYCLE, aux soins du procureur 

de la République, 31 août 2012. 

CAMBIE Victor, 31, rue de Lille, 62220 Carvin, 31 décembre 2012. 

CATTELET Carole, 193 ter, rue Kennedy, 62000 Arras, 


CIE D’ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE, 

aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2012. 

CIROT Victor, aux soins du procureur de la République, 


COLESSON Léon, Pont-d’Hennuin Saint-Folquin, 62370 Audruicq, 


COZE Louis, aux soins du procureur de la République, 


CURNY Bernard, 24, rue Mattier, 62000 Arras, 22 décembre 2012. 

CZEKAI Léon, 18, rue de Provins, 62220 Carvin, 15 janvier 2012. 

DANTAN, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012. 

DEBACKER René, aux soins du procureur de la République, 


DEBUCHY Georges, aux soins du procureur de la République, 


DECROIX Julie, aux soins du procureur de la République, 


DELAMOTTE Claire, aux soins du procureur de la République, 


DELANNOY Jérôme, aux soins du procureur de la République, 


DELCROIX née OLIVIER Simone, aux soins du procureur de la 


DESFORGES Roger, 42, rue Moulin-Jérôme, 62000 Dainville, 


DETREZ Jacques, 84 route Nationale, 62138 Auchy-les-Mines, 


DUBOIS Angèle, aux soins du procureur de la République, 


DUHOTOY Maurice, aux soins du procureur de la République, 


DUPONT Henri, aux soins du procureur de la République, 


DUSSAUTOIR Poirier, aux soins du procureur de la République, 


DUTOMBOIS Marcel, aux soins du procureur de la République, 


EMMANUELLI Paul, aux soins du procureur de la République, 


ETABLISSEMENTS LAIGNE, 35, rue de la Paix, 59540 Caudry, 


GAIGNAIRE Jean-Marie, 3, square Gauguin, 62000 Arras, 27 janvier 


GERMAI Germain, aux soins du procureur de la République, 


GESLOT Abel, aux soins du procureur de la République, 


GIUISTI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 


GONS Alain, 2, rue Gaston-Debray, 62000 Arras, 8 février 2012. 

GRARD, aux soins du procureur de la République, 


GUILLAIN Patrice, 13/3, rue Matisse, 62000 Arras, 2 août 2012. 

GUILLEMAN DUFLOS Blanche, aux soins du procureur de la 


GUISLAIN Olivier, 20 ter, rue Jeanne-d’Arc, 62580 Vimy, 28 septembre 


HALLOY DEFOSSEZ Suzanne, aux soins du procureur de la 


HANCZAR Daniel, Chemin de Béthune, 62150 Gauchin-le-Gal, 


HOLLE née LANNOY Léonide, aux soins du procureur de la 


KOSLOWSKI Jean-Marc, 9, rue du Docteur Schaffner, 62218 

Loison-sous-Lens, 16 avril 2012. 

KRIM Abdellouhab, 58, rue du Muret, 62320 Rouvroy, 


LAJUS, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 


LANIEZ, aux soins du procureur de la République, 


LEBAS Gilbert, 37, rue Emile-Zola, 62000 Arras, 2 août 2012. 

LECLERCQ Georges, 5, rue Guynemer, 62000 Dainville, 


LEFEBRE Benoit, aux soins du procureur de la République, 


LES GRANDES GARAGES DE PICARDIE, 64, boulevard Pont- 

Noyelles, 80000 Amiens, 18 octobre 2012. 

LESNIAK Casimir, aux soins du procureur de la République, 


LETETE Astiante, 21, avenue de Clichy, 75017 Paris, 


. .


LHOMMEL Monique, Pont-d’Hennuin, 62370 Audruicq, 


MALBRANQUE Yves, 36, pavillon Chanzy-Zup, 62300 Lens, 


MARTEL Micheline, aux soins du procureur de la République, 


MASNY MAGORLIEWICZ Wanda, aux soins du procureur de la 


MATISSART René, Résidence Léon Soudet, 80370 Bernaville, 


MEMMI Moïse, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


OBLACK Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


OBLED CARPENTIER Elise, aux soins du procureur de la 


OUSSELIN, aux soins du procureur de la République, 27 août 2012. 

PARCO SA, 111, rue de Longchamp, 75116 Paris, 29 juin 2012. 

PAVY DAUSQUES Isbergue, aux soins du procureur de la 


PEOPRIETAIRES Inconnus, aux soins du procureur de la 


PLANTIN Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


PLAYE Gustave, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


POIRIER LEMAIRE Yvette, aux soins du procureur de la 


PUCHOIS, aux soins du procureur de la République, 


QUILLIOT Joseph, aux soins du procureur de la République, 


RATEL Emélina, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


ROUGE René, aux soins du procureur de la République, 


SAFFERS Jérôme, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE ARYMSON PUBLICITE, aux soins du procureur de la 


SOCIETE AUBRY ET SIMONIN, 21, boulevard du Parc, 92200 

Neuilly-sur-Seine, 18 octobre 2012. 

SOCIETE Francaise Radio Tele, aux soins du procureur de la 


SOYEZ Marcel, aux soins du procureur de la République, 


TABAR Andréa, aux soins du procureur de la République, 


TELE Electromenager, aux soins du procureur de la République, 


TERNOISE Guy, aux soins du procureur de la République, 


THUMEREL Jean-Marie, 28, rue de l’Egalité, 62440 Harnes, 


TIRANOWSKI, aux soins du procureur de la République, 


VALET Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 


VANDEVILLE Thierry, aux soins du procureur de la République, 


WALCZAK Jean, aux soins du procureur de la République, 


WARTELLE LARIVIERE Germain, aux soins du procureur de la 


Arrondissement de Boulogne-sur-Mer 

BOUILLET Dominique, 6, grande avenue Augustin-Bay, 59690 

Vieux-Condé, 5 avril 2012. 

DUVILLE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


GRESSIER Bultel, aux soins du procureur de la République, 


HADJI ABDEL Majid, 79, rue des Fauvettes, 62710 Courrières, 


HONVAULT Elisa, aux soins du procureur de la République, 


MARTINS Luis, Les Opalines, 62170 Montreuil-sur-Mer, 


MENNA Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


MIHOUB Messaoud, Hôtel Mauritius, 62600 Berck, 30 juillet 2012. 

SAINT GEORGES Raymond, aux soins du procureur de la 


SALTMARCK Anthony, aux soins du procureur de la République, 


PUY-DE-DOME 

ALLEGRE Robert, aux soins du procureur de la République, 


AMRI Abdelouabab, aux soins du procureur de la République, 


AUZOLLE veuve Stiefel, aux soins du procureur de la République, 


BARDIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BARTHOMEUF Jean, aux soins du procureur de la République, 


BATISSE Armand, aux soins du procureur de la République, 


BENHAIM, aux soins du procureur de la République, 


BONNET Maryse, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHARD Ouvrard Barbecot, aux soins du procureur de la 


BOUCHEIX Rene, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHEIX RENE PAR SOCIETE DES, aux soins du procureur de 


BOURGEAT et Dutriaux, aux soins du procureur de la République, 


BUFFAT, aux soins du procureur de la République, 


CAMPOS Juan, aux soins du procureur de la République, 


CHABALIER, aux soins du procureur de la République, 


CHAPUT, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012. 

CHAPUT Bernard, aux soins du procureur de la République, 


CHARTOIRE Serge, aux soins du procureur de la République, 


CHATAIGNIER Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


CHEVALEYRE André, aux soins du procureur de la République, 


CHIREIX, aux soins du procureur de la République, 


CLEMENT Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


CLOCHET, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012. 

COULON Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


CRANE Raymond, aux soins du procureur de la République, 


DANIEL Henri, aux soins du procureur de la République, 


DENDOIT Michèle, aux soins du procureur de la République, 


DESNAUTES, aux soins du procureur de la République, 


DIT MINET née RAMADE Françoise, aux soins du procureur de la 


DULAC, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012. 

ELDETEX, Rue Newton ZA du Brezet, 63000 Clermont-Ferrand, 


FLAGEL, 3, rue Saint-Jean, 88000 Epinal, 6 décembre 2012. 

GARDON René-Albert, aux soins du procureur de la République, 


GRATIEN Didier, 15, allée du Parc, 63000 Beaumond, 1er septembre 


. .


HUREAU, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012. 

JOUANDON Marie, aux soins du procureur de la République, 


JOUFFRAIX Jean, aux soins du procureur de la République, 


LABBE, aux soins du procureur de la République, 19 octobre 2012. 

LARIVEE, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012. 

LEHE veuve Chassaing, aux soins du procureur de la République, 


MALEC François, aux soins du procureur de la République, 


MANARANCHE, Chez Chabosy, 63000 Saint-Sauves, 16 juin 2012. 

NILLUS, aux soins du procureur de la République, 27 avril 2012. 

PAPON Jean-Philippe, aux soins du procureur de la République, 


PEGEON BAESELEN Marguerite, aux soins du procureur de la 


PICHARD, aux soins du procureur de la République, 27 avril 2012. 

PIREYRE, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012. 

PONAS, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2012. 

ROQUES Astier, aux soins du procureur de la République, 


SAUVAT Henri, aux soins du procureur de la République, 


SCI Les Lobelias, aux soins du procureur de la République, 


SERVIERE Daniel, aux soins du procureur de la République, 


STIEVENART Louis, aux soins du procureur de la République, 


SUSTRAC Daniele, aux soins du procureur de la République, 


THIBAUD, aux soins du procureur de la République, 28 mai 2012. 

TOULOUBADJIAN, aux soins du procureur de la République, 


TOURLONIAS Jean, aux soins du procureur de la République, 


VIALLE Pironas, aux soins du procureur de la République, 


PYRENEES-ATLANTIQUES 

ADAM Monique, aux soins du procureur de la République, 


AMORENA Marcel, aux soins du procureur de la République, 


ARANO Augustin, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


ARISTONDO URQUIOLA José, aux soins du procureur de la 


ASTALI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


ASTIGARRAGA Emaldi Michelena, aux soins du procureur de la 


BALDES Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


BARAIN CA ITURBE Francisco, aux soins du procureur de la 


BELAUSTEGUI ECHABURU Kepa, aux soins du procureur de la 


BLORTZA Unanue Aitor, aux soins du procureur de la République, 


BONNIS Andrée, aux soins du procureur de la République, 


BOSCQ Gérard, 4, rue Justin-Blanc, 64000 Pau, 3 décembre 2012. 

BOUSQUET MELOU née LAGOUARDAT Marie, aux soins du 


CAUDRON Henri, aux soins du procureur de la République, 


CAZAUX Paul-Adrien, Bosdarros, 64290 Bosdarros, 17 juin 2012. 

CHACARDEGUI Urquia, aux soins du procureur de la République, 


CHARBONNEAU Gustave, 16, boulevard Suchet, 75016 Paris, 


COT Michel, aux soins du procureur de la République, 


COURREGE CLERC Guy, aux soins du procureur de la 


DAUTHEVILLE Mathilde, aux soins du procureur de la 


DECAILLON Jules, aux soins du procureur de la République, 


DELATRE Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


DESCAMPS Fernand, aux soins du procureur de la République, 


DUCASSE Christian, aux soins du procureur de la République, 


DURO BANDIN Juan, aux soins du procureur de la République, 


EMEZABAL MICHELENA José, aux soins du procureur de la 


ENRIQUEZ PEREZ Augustin, aux soins du procureur de la 


ERGUIAGA ITUARTE Jesus Manuel, aux soins du procureur de la 


ETCHECHOURY Joseph, aux soins du procureur de la République, 


ETCHEVERRIA OLAIZOLA Antonio, aux soins du procureur de la 


ETCHEVERRIGARAY Bernard, aux soins du procureur de la 


GARAY Marie-Cornelie, aux soins du procureur de la République, 


GARCIA François, aux soins du procureur de la République, 


GAUTIER née BROUARD Marie-Louise, aux soins du procureur 


GERAUT et Larguet, aux soins du procureur de la République, 


GERE Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


GUTTIEREZ ALONZO Benigno, aux soins du procureur de la 


HAMDI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 


HERTZOG Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


INDART Jean, aux soins du procureur de la République, 


JAURENA Dominica, aux soins du procureur de la République, 


KISSLING, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2012. 

LABADIE Annie, aux soins du procureur de la République, 


LABAT Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


LABOURDIQUE Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


LARRE Marie-Hélène, aux soins du procureur de la République, 


LARTIA née BOUNALUCQ Justine, aux soins du procureur de la 


LASKAR Olga, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


LASPOUMADERE, aux soins du procureur de la République, 


LE COISPELLIER Marcel, aux soins du procureur de la 


LETOURNEAU née COMAT Jeanne, aux soins du procureur de la 


LOUSTALOT René, aux soins du procureur de la République, 


MAESTERA Stanislas, aux soins du procureur de la République, 


MALTERRE Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 


MARIE Lucie, aux soins du procureur de la République, 


MARINO MONTEMUINO Manuel, aux soins du procureur de la 


MEHATS Bernard, aux soins du procureur de la République, 


. .


MEZIERE Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


MISURATI Hamda, aux soins du procureur de la République, 


MONPU Rachelle, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


NANTEUIL et Ducos, aux soins du procureur de la République, 


NEVADO Henri, aux soins du procureur de la République, 


OHACO Dominique, aux soins du procureur de la République, 


OYARCABAL Lucie, aux soins du procureur de la République, 


PASSEMARD Alain, aux soins du procureur de la République, 


PICCOLLI Pierrot, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


PINAT René, aux soins du procureur de la République, 


POUBLAN et Virzy, aux soins du procureur de la République, 


POUZIN Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUES Auguste, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUEZ Joseph, aux soins du procureur de la République, 


ROUGLAN Jean, aux soins du procureur de la République, 


SAINT CRICQ Joëlle, aux soins du procureur de la République, 


SANTAMARIA Azpiri José, aux soins du procureur de la 


SANTAMARRIA Etcheverria, aux soins du procureur de la 


SOCIETE BOITEAU ET RIGAUD, 13, boulevard du Président- 

Wilson, 33000 Bordeaux, 11 janvier 2012. 

SOURIAU Corinne, aux soins du procureur de la République, 


SUD Odette, aux soins du procureur de la République, 


TARABANIAN Nina, aux soins du procureur de la République, 


TAROUEL PASSANT Paulette, aux soins du procureur de la 


WOLF Rémy, aux soins du procureur de la République, 


PYRENEES-ORIENTALES 

AGGLOMERES Catalans, aux soins du procureur de la République, 


CALLEGO BARTOLOME José, aux soins du procureur de la 


CARRIL SANTOS Manuel, aux soins du procureur de la 


CASTANO Manuel, aux soins du procureur de la République, 


CAZENOVE Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la 


CIURANA Jean, aux soins du procureur de la République, 


CLUB Drouot, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 


COMPTOIRS Des Materiaux, aux soins du procureur de la 


DECARE René, aux soins du procureur de la République, 


DEGOULANGE Claude, aux soins du procureur de la République, 


DUCOURET Daniel, 3, rue des Lilas, 66330 Cabestany, 


GALLEGO BARTOLOME José, aux soins du procureur de la 


GOURGEANDE Maurice, aux soins du procureur de la République, 


HERNE Roger, aux soins du procureur de la République, 


IMMERMAN Rudolf, aux soins du procureur de la République, 


KISSLING Jacques, 10, rue de la Manche, 66000 Perpignan, 


LOPEZ Jules, aux soins du procureur de la République, 


LOPEZ RUIZ Miguel, aux soins du procureur de la République, 


MACHINES FROID MEDITERRANEEN, aux soins du procureur 


MACHINES FROID PYRENEENS, aux soins du procureur de la 


MARIE Patrick, aux soins du procureur de la République, 


MARTY Claude, aux soins du procureur de la République, 


MASO Joseph, aux soins du procureur de la République, 


PAILLE Maurice, aux soins du procureur de la République, 


PASCAL ENTREPRISE, aux soins du procureur de la République, 


PONT Henriette, aux soins du procureur de la République, 


POTTIER Jean, aux soins du procureur de la République, 


PUJOL Paul, Route Nationale, 66500 Prades, 17 mars 2012. 

PUJOL Paul, Route Nationale, 66000 Prades, 17 mars 2012. 

PUPILLES Disparus, aux soins du procureur de la République, 


ROBBA André, Ponte-Bonello, 20000 Ajaccio, 11 octobre 2012. 

ROBBA André, aux soins du procureur de la République, 


ROSANES Sendel, aux soins du procureur de la République, 


SABAYRAC Anna, aux soins du procureur de la République, 17 janvier 


SALVADOU Roger, aux soins du procureur de la République, 


SAQUE GARCEAU Serge et Jeanne, 8, rue d’Oms Moulin-à-Vent, 

66000 Perpignan, 22 février 2012. 

SEGRETO Sylvain, aux soins du procureur de la République, 


SELWAY Colin, aux soins du procureur de la République, 


SERRA Jeanine, aux soins du procureur de la République, 


TROUVEL Serge, 27, rue de l’Hourtoulance, 66000 Perpignan, 


TURA Rose épouse CAMPA, aux soins du procureur de la 


VAN DE GLIND Joannès, 2, place de Castellas, 66700 Argelessur-Mer, 


BAS-RHIN 

AISSAOUI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


ALBA Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


ALBOFF Solange, aux soins du procureur de la République, 


ANIMOBONO Raymond, aux soins du procureur de la République, 


ANTOINE Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


ARNOULD Christian, 24, rue de la Broque, 67000 Strasbourg, 


AVISEUR Hb 441, aux soins du procureur de la République, 


AVISEUR Hb 454, aux soins du procureur de la République, 


BACHERY Joël, aux soins du procureur de la République, 


. .


BARBIER Jacques, aux soins du procureur de la République, 21 janvier 


BARDAA Brahim, aux soins du procureur de la République, 


BARTERLMANN Marie-Antoinette, aux soins du procureur de la 


BECHIR Jahouch, aux soins du procureur de la République, 


BENDER Charles, aux soins du procureur de la République, 


BERGER Irène, aux soins du procureur de la République, 


BETZ Hans, aux soins du procureur de la République, 


BIANCHI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 


BLANCHARD Eliane, aux soins du procureur de la République, 


BLUMENSTIHL Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BOEHM Heinz, aux soins du procureur de la République, 


BOESSENBACHER Francine, aux soins du procureur de la 


BORELLI Rémi, 31, rue de l’Église, 67270 Alteckendorf, 15 janvier 


BOUCHAID Morzahouis, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHANCHI Amar, aux soins du procureur de la République, 


BRILLENMEYER Bernard, aux soins du procureur de la 


BRUCKER Bernard, aux soins du procureur de la République, 


BRUCKMANN Martine, aux soins du procureur de la République, 


BRUNEL André-Herrmann, aux soins du procureur de la 


BURGATT Robert, aux soins du procureur de la République, 


CAREY James, aux soins du procureur de la République, 


CHAIBI Tahar, 15, rue des Hirondelles, 67380 Lingolsheim, 26 janvier 


CHOUITA Messaoud, aux soins du procureur de la République, 


CHRIST Antoine, aux soins du procureur de la République, 


CHRISTOPH épouse VOLCKMANN Salomé, aux soins du procureur 


COMPAGNIE D’ASSURANCE RHIN et MOSELLE, 3, rue du 

Maréchal-Joffre, 67000 Strasbourg, 21 juin 2012. 

CRESPEL Jean-Pierre, 2, rue des Clés, 67700 Saverne, 


DA SILVA Bernard, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


DEBONDT Milagros, aux soins du procureur de la République, 


DENEL Evelyne, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 


DICK Christiane, aux soins du procureur de la République, 


DOERR Ella Anne, aux soins du procureur de la République, 


DUBERNET Didier, aux soins du procureur de la République, 


DUPONT Rania, 20, rue de la Drille, 67130 Schirmeck, 


DURINGER Michel, aux soins du procureur de la République, 


DURMUS Gonnemis, aux soins du procureur de la République, 


EDER Christian, aux soins du procureur de la République, 


ELAYADJ Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


ENI, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2012. 

FARIA Orlando, aux soins du procureur de la République, 


FASSBENDER Jean, aux soins du procureur de la République, 


FERRAZ Zouaouia, 20, rue de la Drille, 67130 Schirmeck, 


FILSACK Léontine, aux soins du procureur de la République, 


FOELL Henri-Charles, aux soins du procureur de la République, 


FRITSCH Denise, aux soins du procureur de la République, 


FRITSCH Marie-Claire, 32, avenue Léon-Dacheux, 67100 Strasbourg, 


GARDINER Willy, aux soins du procureur de la République, 


GASSER Heinz, aux soins du procureur de la République, 


GERARD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


GERARD Maurice, aux soins du procureur de la République, 


GILLETTA Nicole, aux soins du procureur de la République, 


GONGORA ESPANA A, aux soins du procureur de la République, 


GROTZINGER Bernard, aux soins du procureur de la République, 


GSELL Jean-Jacques, 13, rue de la Haute-Montée, 67000 Strasbourg, 


GUENDOUZ Arezki, aux soins du procureur de la République, 


GUEZ Michel, aux soins du procureur de la République, 


GUILLOT Gaston, aux soins du procureur de la République, 


GUTEKUNST Frédéric, aux soins du procureur de la République, 


HAIDOU Férat Ben Ali, aux soins du procureur de la République, 


HAIDOU Mohand, aux soins du procureur de la République, 


HALLOU Mouloud Ben Messaoud, aux soins du procureur de la 


HAMMOUCHE Kaci, aux soins du procureur de la République, 


HEBERLE Didier, 3, rue du Ladhof, 67500 Haguenau, 


HEBERLE Robert, 3, rue du Ladhof, 67500 Haguenau, 


HILDEBRAND Chantal, aux soins du procureur de la République, 


HINRICHS Raymond, aux soins du procureur de la République, 


HIRTZ Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


HOFFMANN Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


HOFFMANN René, aux soins du procureur de la République, 


HOLDERBACH Pierre, aux soins du procureur de la République, 


HUGUES François, aux soins du procureur de la République, 


HUMANN Jeannot, aux soins du procureur de la République, 


HUMBERT Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


HUMMEL épouse HAUFFE Rose, aux soins du procureur de la 


HURST Rose, aux soins du procureur de la République, 


HURTADO SIERRA Vicente, aux soins du procureur de la 


. .


IMACO, aux soins du procureur de la République, 


IMAN Eric, 129, avenue Malakoff, 75016 Paris, 20 juillet 2012. 

IMAN François, 129, avenue Malakoff Chez M Guetta Robert, 

75016 Paris, 20 juillet 2012. 

IMARK Rudolf, aux soins du procureur de la République, 


JUSTEN Michael, aux soins du procureur de la République, 


KAISER Albertine, aux soins du procureur de la République, 


KATZMARECK Brigitte, aux soins du procureur de la République, 


KAUFFMANN Martine, aux soins du procureur de la République, 


KAUFMANN Daniel, aux soins du procureur de la République, 


KERN divorcée BIGNET Marie, aux soins du procureur de la 


KLIEBER Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 


KLIPFEL Katia, 9, rue Tarade BP 3, 67000 Strasbourg, 


KNOBLOCH Joséphine, aux soins du procureur de la République, 


KOCH, Ferme Lichtenberg, 67100 Strasbourg, 20 décembre 2012. 

KOENIG Antoine, aux soins du procureur de la République, 


KOHLER Yolande, aux soins du procureur de la République, 


KOUAI BILE Raman, 9, rue de Lausanne, 67380 Lingolsheim, 


KUPET veuve SCHWERDTNER Marie, aux soins du procureur de 


LAMBERTI Lorenzo, 9, rue Kepler, 67200 Strasbourg, 


LE ROY William, aux soins du procureur de la République, 


LEIBEL, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2012. 

LHACEMI Moulay, aux soins du procureur de la République, 


LINK Gunther, aux soins du procureur de la République, 


LIPPERT Fernand, aux soins du procureur de la République, 


LOBSTEIN Nicole, aux soins du procureur de la République, 


LOUGHLIN Kenneth, aux soins du procureur de la République, 


LOWANN Joseph, aux soins du procureur de la République, 


LUCHINI Edigio, aux soins du procureur de la République, 


MACECEVIC Yvan, aux soins du procureur de la République, 


MACHAT veuve DOMMEL Marguerite, aux soins du procureur de 


MAFTOUH Ahmed, 15, rue de Haslach, 67200 Strasbourg, 


MAHMOUD Gacen, aux soins du procureur de la République, 


MALIAR André, 32, route de Weitbruch, 67500 Haguenau, 


MARCHAL, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012. 

MASSU Robert, aux soins du procureur de la République, 


MATHIS Claude, aux soins du procureur de la République, 


MATTERN Jacques, 10, rue des Roseaux, 67400 Illkirch, 


MEHALLI M B Said, aux soins du procureur de la République, 


MEHL METZGER Caroline, aux soins du procureur de la 


MENI Saadi, aux soins du procureur de la République, 


MERINO MONTERO A, aux soins du procureur de la République, 


MICALETTO Roco, aux soins du procureur de la République, 


MIGNOT Christian, aux soins du procureur de la République, 


MOELLER Paul, aux soins du procureur de la République, 


MOISELET Patrice, aux soins du procureur de la République, 


MONET Maryse, aux soins du procureur de la République, 


MUNSCH Sophie, aux soins du procureur de la République, 


NEALE Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


NIMMER Horst, aux soins du procureur de la République, 


NOEL Henri, aux soins du procureur de la République, 


OFFICE Des Bois De L Afrique, aux soins du procureur de la 


OPFERMANN, aux soins du procureur de la République, 


OSTERMANN Joseph, aux soins du procureur de la République, 


OSTHEIMER Charles, aux soins du procureur de la République, 


OVADEN Guy, 17, rue de la Première-Armée, 67000 Strasbourg, 


OWONA MEYE Jean-Albert, 35, rue Saint-Erhard, 67100 Strasbourg, 


PABST Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


PANIO Vincenzo, aux soins du procureur de la République, 


PANTZER Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


PFALZGRAFF Paul, aux soins du procureur de la République, 


PIMENTA DE OLIVEIRA Manuel, aux soins du procureur de la 


PINSON Edith, 13, rue Sébastien-Brant, 67800 Bischheim, 


QUIBLIER Jean et Marcel, Quartier Guyon-Gellin, 69530 Orlienas, 


QUINTO Mario, aux soins du procureur de la République, 


RHARBAOUI Moussa, aux soins du procureur de la République, 


RIEMENSCHNEIDER Henri, aux soins du procureur de la 


RIEMENSCHNEIDER Marie, aux soins du procureur de la 


RINIE Alain, 8, rue du Maire-Kuss, 67000 Strasbourg, 


RIVEIRA Ruiz, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUES Eduardo, aux soins du procureur de la République, 


ROEHRIG Michel, aux soins du procureur de la République, 


ROHMER Charles, aux soins du procureur de la République, 


RONIS Raymond, aux soins du procureur de la République, 


RUFFENACH Robert, aux soins du procureur de la République, 


RUHL Michael, 6, rue de la Lanterne, 67000 Strasbourg, 8 septembre 


SAEZ PORCEL Bruno, aux soins du procureur de la République, 


SALA Michel, aux soins du procureur de la République, 


SCHAEFFER Anne, aux soins du procureur de la République, 


. .


SCHAEFFER Francis, aux soins du procureur de la République, 


SCHAULY Emilie, aux soins du procureur de la République, 


SCHELLHORN Marcel, aux soins du procureur de la République, 


SCHUP Michel, 38, rue du Lin, 67580 Mertzwiller, 10 septembre 


SCHWARTZ Jean-Michel, 4, rue du Rossignol, 67000 Strasbourg, 


SEILER Albert, aux soins du procureur de la République, 


SGIER Erwin, aux soins du procureur de la République, 


SIDHOUM Abdeghani, aux soins du procureur de la République, 


SPIELMANN Astride, aux soins du procureur de la République, 


STAB Anne-Claire, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


STOJANOVIC Milenko, aux soins du procureur de la République, 


SUHNER Christian, 32, rue de Stockfeld, 67100 Strasbourg, 


TENKOUL Mohamed, 16, rue du Cerf, 67000 Strasbourg, 


THIRION Juliette, 7, rue de Verdun, 67000 Strasbourg, 


TRAUTMANN, aux soins du procureur de la République, 


TRUCHON Guy, 158, rue Charles-Ackermann, 57820 Lutzelbourg, 


UGI Alfred, 6, rue des Bouleaux, 67200 Strasbourg, 


URSSAF, 16, rue Contades, 67300 Schiltigheim, 25 octobre 2012. 

VINCENT Arlette, aux soins du procureur de la République, 


VOGEL Georges, aux soins du procureur de la République, 


WAGNER Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 


WEHL Jean, 41, rue Principale, 67470 Trinbach, 14 octobre 2012. 

WEISS Ernest, 97, route de Soufflenheim, 67500 Haguenau, 


WEISS Marcel, 97, route de Soufflenheim, 67500 Haguenau, 


WEISS Robert, 97, route de Soufflenheim, 67500 Haguenau, 


WELSCH Sylviane, aux soins du procureur de la République, 


WILHELM Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


WILLMANN Charles, aux soins du procureur de la République, 


WINCKLER Marie-Josette, aux soins du procureur de la 


WISCHEID Sabine, aux soins du procureur de la République, 


WITTRICH Hans, aux soins du procureur de la République, 


WOERLY Pierrette, 3, rue des Sabots, 67620 Soufflenheim, 


ZUCKSCHWERTZ Bernadette, aux soins du procureur de la 


HAUT-RHIN 

Arrondissement de Colmar 

ANDRES Lucie, 5, rue Curiale, 68800 Thann, 16 février 2012. 

ANDRES Marie, 5, rue Curiale, 68800 Thann, 16 février 2012. 

ARGAST Emma, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


ATELIERS D’ART, aux soins du procureur de la République, 


BALLY Paul, 33, route d’Ingersheim, 68000 Colmar, 24 septembre 


BECK Julie, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


BECKERT Sophie, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


BEDEZ Désiré, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHAIR Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


BOULANGER Etablissements, aux soins du procureur de la 


BOUZRAIB Laidi, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


BRENDEL Francine, aux soins du procureur de la République, 


BUATOIS Julien, aux soins du procureur de la République, 


CASPAR Antoinette, aux soins du procureur de la République, 


CHAVEZ GONCALVEZ Manuel, aux soins du procureur de la 


DANNER, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


DEISS Odette, 3, route de Colmar, 68750 Bergheim, 


DOERR Elise, aux soins du procureur de la République, 


DUMERGER Gilberte, 15, route de Sainte-Marie-aux-Mines, 68150 

Aubure, 15 avril 2012. 

DUMONT Cécile, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


FESSLER Jean-Paul, 17a, rue de l’Église, 68260 Kingersheim, 


FLICK Serge, 5, rue de l’Église, 67220 Thanville, 25 mars 2012. 

FOING Brigitte, aux soins du procureur de la République, 


FREDERICH René, aux soins du procureur de la République, 


GEIST Hélène, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


GERARD Charles, aux soins du procureur de la République, 


GLOECKLE Guy, aux soins du procureur de la République, 


GOEPFERT Michèle, 16, rue des Trois-Châteaux, 68000 Colmar, 


GOIA Eugène, aux soins du procureur de la République, 


GOUIFFES Brigitte, aux soins du procureur de la République, 


GROFF Fernand-Victor, aux soins du procureur de la République, 


GSELL Marie-Joséphine, aux soins du procureur de la République, 


HERR Jean-Marie, 9, rue d’Illhaeusern, 68000 Colmar, 9 septembre 


HERRBACH Julie, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


HEYBERGER née BRAUER Marie, aux soins du procureur de la 


HUNSIGER Joëlle, aux soins du procureur de la République, 


JOERGER née ENTZMANN Marie-Louise, aux soins du procureur 


KACZMARZYK Michel, aux soins du procureur de la République, 


KHELFI Amed, aux soins du procureur de la République, 


LAMBERT G Etablissements, aux soins du procureur de la 


LARRIERE Angèle, aux soins du procureur de la République, 


LAURENT François, Hôpital Sainte-Marie, 43009 Le Puy-en-Velay, 


LAURENT François, Hôpital Sainte-Marie Route de Brives, 43003 

Le Puy-en-Velay, 13 janvier 2012. 

. .


LECONTE Serge, 2, rue des Perches, 68950 Reiningue, 


MALLAT François, aux soins du procureur de la République, 


MARCINIAK Félix, aux soins du procureur de la République, 


MARTINCHE Gustave-Joseph, aux soins du procureur de la 


MICHEL Carmen, aux soins du procureur de la République, 


MICHEL Georgette, aux soins du procureur de la République, 


MOOK Georgette, aux soins du procureur de la République, 


NOTISA, aux soins du procureur de la République, 


NUSSBAUMER Willy, 15, rue de Metz, 68260 Kingersheim, 


PAUL Lilian, aux soins du procureur de la République, 


PERRIN Thierry, 36, rue de Gérardmer, 68000 Colmar, 


PFISTER Pauline, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


PROPECK Marie, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


RODRIGUEZ Salvador, 8, rue des Blés, 68000 Colmar, 24 septembre 


ROUDELOT Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


SASSOLI Rolando, 87 avenue d’Altkirch, 68100 Mulhouse, 


SCHUMACHER Michel, aux soins du procureur de la République, 


SCI ANDELFINGER FRERES, Route de Roppentzwiller, 68640 

Steinsoultz, 19 février 2012. 

SELMI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


SIWIEC Jean, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

SOCIETE Marco, aux soins du procureur de la République, 


SUPERTRADe Ltd, aux soins du procureur de la République, 


SYDA Eugènie, aux soins du procureur de la République, 


TRANSPORTS Jung, aux soins du procureur de la République, 


TURSUNOVIC Husein, aux soins du procureur de la République, 


VALLES Povbenir, aux soins du procureur de la République, 7 janvier 


VONMATT née SCHINDLER Pauline, aux soins du procureur de la 


ZISLIN Herta, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement de Mulhouse 

ASSEDIC, aux soins du procureur de la République, 


AYAD Edriss, 28, rue de Wesserling, 68100 Mulhouse, 


BAVAU Jean-Claude, 7, rue Côte 425, 68700 Cernay, 


BIHARI Rudolph, aux soins du procureur de la République, 


BOOS André, 7, rue Vogel, 68230 Turckheim, 1er octobre 2012. 

BOS SA, 5, rue d’Artois, 75008 Paris, 15 janvier 2012. 

BOUFERSADA Chérif, 4, rue de la Loi, 68100 Mulhouse, 


CHRIST Auguste, 2, rue du Général-de-Gaulle, 68128 Village-Neuf, 


CORDIS SA, 160, avenue du Général-de-Gaulle, 91420 Morangis, 


DANGEL René, 1, rue de l’Oiseau-Bleu, 68310 Wittelsheim, 28 janvier 


DEL CARLINO Dominici, aux soins du procureur de la République, 


DEMZUCK Marie-Odile, 12, rue des 3 Bois, 68130 Altkirch, 


ERRANDONEA Paul, Vieille route de Saint-Pee, 64500 Saint-Jeande-Luz, 


ETAG SA, 182, rue Ile-Napoléon, 68400 Riedisheim, 27 avril 2012. 

FRISCH Edwin, 5, rue de Hagenthal, 68220 Hegenheim, 


G FRIESS SA, 61, rue Lefèvre, 68100 Mulhouse, 18 janvier 2012. 

GEFFROI Gilles, 11, allée de la Bruche, 68310 Wittelsheim, 


GEORGIJEVSKI Toni, aux soins du procureur de la République, 


GRUND Morand, 10, route de Guewenheim, 68520 Burnhaupt-le- 

Haut, 18 mai 2012. 

JOVANOVIC Danica, aux soins du procureur de la République, 


kAYSER FRERES, 16, rue de la Concorde, 68120 Pfastatt, 3 janvier 


KOSLOWSKI Alain, 2, rue du Canard-Sauvage, 68310 Wittelsheim, 


KRISTOUSKI Marko, aux soins du procureur de la République, 


LINDENBERGER René, 6, rue de l’Usine, 68116 Guewenheim, 


MILANOVIC Midrag, 112, rue de la République, 93230 Romainville, 


ORSOS Lindra, aux soins du procureur de la République, 


PETER Christian, 11, rue du Chant-des-Oiseaux, 68310 Wittelsheim, 


PRISONS DE MULHOUSE, 2, rue d’Ensisheim, 68100 Mulhouse, 


PRISONS De Mulhouse, aux soins du procureur de la République, 


ROESLER Hans-Georg, aux soins du procureur de la République, 


SADI et Fils, aux soins du procureur de la République, 


STACKLER Dominique, 30, rue de Bantzenheim, 68390 Baldersheim, 


STIEGLER Rudolf, aux soins du procureur de la République, 


VIOTTI Hervé, 4, rue des Jasmins, 68110 Illzach, 15 juillet 2012. 

WEISS WENICH Marguerite, aux soins du procureur de la 

République, 1 er décembre 2012. 

WENICH Pierre, aux soins du procureur de la République, 


ZIEGENMEYER Friedrich, aux soins du procureur de la 


RHONE 

ADAMOVIC Pierre, aux soins du procureur de la République, 


AIGOUY Jean-Jacques, 27 avenue Lacassagne, 69003 Lyon, 10 septembre 


AIT HAMADOUCHE Mohand, 6, rue Louis-Adam, 69100 Villeurbanne, 


AMI Moussa, aux soins du procureur de la République, 2 mai 2012. 

ANDOUZE épouse GUERIN Juliette, aux soins du procureur de la 


ANGELE Danielle, aux soins du procureur de la République, 


ARTAUD Roger, 82, rue Bossuet, 69006 Lyon, 18 février 2012. 

ARTIGLIA Cla, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


ASLANTAS Nazmyie, aux soins du procureur de la République, 


AUDOU Yvon, aux soins du procureur de la République, 


AULAS et FILS, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


AUVERGNAT Huguette, 91, rue Crillon, 69006 Lyon, 10 septembre 


. .


BALLIGAND Daniel, 127, rue Moncey, 69003 Lyon, 10 septembre 


BARBOSA Henriette, aux soins du procureur de la République, 


BARRET Louis, aux soins du procureur de la République, 


BARTHES Jean, 86, rue du Dauphiné résidence Sans-Souci, 69003 

Lyon, 10 septembre 2012. 

BASLER Laure, aux soins du procureur de la République, 


BASTET DE LABORIE DOLARD Chuzeville Benoist, 26, rue de 

la République, 69002 Lyon, 8 juillet 2012. 

BEAUQUIN Anne-Marie, 94, rue de la République, 69160 Tassinla-Demi-Lune, 


BECHAZ Adolphe, 3, montée Saint-Barthélemy, 69005 Lyon, 


BEKKADOUR Ben, aux soins du procureur de la République, 


BELLON Marthe, 171, rue Thiers, 69006 Lyon, 18 octobre 2012. 

BENZAIT Khedidja, aux soins du procureur de la République, 


BERGER veuve GRANJARD Jeanne, aux soins du procureur de la 


BERGERON ROUILLON Augustine, aux soins du procureur de la 


BERNARD Den, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


BERTHIER Mar, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


BESANCON Raymond, 49, rue Coste, 69300 Caluire, 


BIDON Bernard, 22, rue d’Enghien, 69002 Lyon, 10 septembre 


BIDOT Henri, 13, rue Charles-Plasse, 69190 Saint-Fons, 


BIGET Germaine, aux soins du procureur de la République, 


BILBAO LEONORO Antonio, 31, rue Stéphane-Coignet, 69008 

Lyon, 19 octobre 2012. 

BILLOTET Georges, aux soins du procureur de la République, 


BISMUTH YVES AVOCAT, 78, avenue du Maréchal-de-Saxe, 

69003 Lyon, 26 novembre 2012. 

BLANCHIN Alain, 13, avenue Louis-Dufour, 69300 Caluire-et- 

Cuire, 21 avril 2012. 

BLONDIAUX Jean, aux soins du procureur de la République, 


BONNET LABEAUME Joseph et Marie-Jeanne, 2, square Laurent- 

Bonnevay, 69500 Bron, 16 mars 2012. 

BONNET Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


BONNET Roger, aux soins du procureur de la République, 


BORDET Christiane, aux soins du procureur de la République, 


BOSELLI Marie, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


BOUDI Bouaker, aux soins du procureur de la République, 


BOUDRIS Moh, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


BOUILLERE Jua, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


BOULAY Jean, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


BOUSENTOH Rab, aux soins du procureur de la République, 


BOUVIER Andrée, aux soins du procureur de la République, 


BOUYOUSFI Nordi, Chemin de la Croix-des-Rameaux, 69390 

Charly, 11 mars 2012. 

BROC Léon, aux soins du procureur de la République, 


BRUCHET Luc, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


BUISSONNET Cla, aux soins du procureur de la République, 


CADIRY Romain, 4, avenue Dutrievoz, 69100 Villeurbanne, 11 septembre 


CALLET Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CAMBRELING Sylvani, 5, rue des Chevaucheurs, 69005 Lyon, 


CARRION Michel, Route Nationale, 69620 Chamelet, 


CARROZ veuve BARGE, 52, rue Coste, 69300 Caluire, 


CELLE Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 


CENATIEMPO Louis, aux soins du procureur de la République, 


CHACHOUA Abd, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


CHAMI Rabah, aux soins du procureur de la République, 


CHANTELOUVE veuve RAVACHOL Claudia-Marguerite, 31 ter, 

rue Constant, 69003 Lyon, 16 juin 2012. 

CHARNI Osni, 12, quai Perrache, 69002 Lyon, 11 septembre 2012. 

CHARRET Mar, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


CHARROIN, 28, chemin de la Creuzette, 69270 Fontaine-sur-Saône, 


CHAUSSEPIED Maurice-Henri, aux soins du procureur de la 


CHAVE André, 4, rue Pierre-Corneille, 69006 Lyon, 


CHAZAUD Catherine, aux soins du procureur de la République, 


CHERGUI Moussa, 4, rue Terraille, 69001 Lyon, 16 mars 2012. 

CHRISTIANI Antoine, aux soins du procureur de la République, 


CIGNETTI Angèle, aux soins du procureur de la République, 


CIRERA André, 18, rue Maurice-Bellemain, 69005 Lyon, 10 septembre 


CLAYEUX Dist, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


CLERC J., aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


CLOT FAYBESSE Yves, aux soins du procureur de la République, 


COBOS Edouard, aux soins du procureur de la République, 


COLLADO Angel, 27, rue Béranger armée du Salut, 69006 Lyon, 


COMPARAT divorcée BOTTIER Mafalda Camille, 13, rue Alsace- 

Lorraine, 69001 Lyon, 16 mars 2012. 

COTUGNON veuve LONGO, 95, boulevard Pinel, 69500 Bron, 


COUPAUD Roland, 166, avenue du 4 août, 69100 Villeurbanne, 


COUTURON Marcelle, 28, rue de la République, 69002 Lyon, 


CRESPIN Mafalda, aux soins du procureur de la République, 


CUGNET veuve GRUSLIN Claire, 248, rue Garibaldi, 69003 Lyon, 


DA COSTA Seb, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


DACHOUITE Sakin, aux soins du procureur de la République, 


DAHAN épouse MESGUICH Jacqueline, 106, avenue Roger- 

Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin, 10 septembre 2012. 

DAILLOUX Elsa, aux soins du procureur de la République, 


DAVIS William, aux soins du procureur de la République, 


DE ALMEIDA Abr, aux soins du procureur de la République, 


DE MARCO veuve BERARD Marie-Joséphine, 19, rue des Serpollières, 

69008 Lyon, 16 mars 2012. 

DEBARD Gil, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


. .


DECLAS Gérard, aux soins du procureur de la République, 


DELLI épouse POUGET Yvonne, 3, avenue Douaumont résidence 

Sainte-Anne, 69009 Lyon, 10 septembre 2012. 

DEMONET Jean-Michel, 113 avenue Garibaldi, 69120 Vaulx-en- 

Velin, 18 octobre 2012. 

DESBAT Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


DESROCHES Alice, aux soins du procureur de la République, 


DESSALLES Jules, aux soins du procureur de la République, 


DESVIGNE veuve CHAPUIS Constance Marguerite, 24, rue 

Commandant-Charcot, 69005 Lyon, 19 octobre 2012. 

DEYRIEUX veuve SOULAGE Jeanne Catherine Etiennette, 6, rue 

Tourville, 69007 Lyon, 16 juin 2012. 

DI RIENZO LATRECHE Dominique, 120, rue Alexis-Perroncel, 

69100 Villeurbanne, 4 février 2012. 

DI RUSCIO Fra, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


DOLTER Mc, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


DOMEAU Didier, 2, chemin de la Cerdagle, 69270 Fontaines-sur- 

Saône, 8 octobre 2012. 

DOMENJON Marie-Louise, 8, rue des Remparts-d’Ainay, 69002 

Lyon, 31 décembre 2012. 

DONABEDIAN Léon, Cafe des Arts 49, rue Pierre-Didier, 26000 

Romans, 15 juin 2012. 

DRAY Williams, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DRIANT Jos, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


DUBOIS Serge, 18, rue Saint-Firmin, 69009 Lyon, 19 octobre 2012. 

DUBUIS Armand, aux soins du procureur de la République, 


DUMARCHEY Dominique, 214, chemin des Rousses, 69400 Villefranche, 


DUPRE Michel, aux soins du procureur de la République, 


DURET veuve LA PIERRE, 51, rue Germain, 69006 Lyon, 


DURET veuve SCHMIDT Francine Jeanne, 27, rue Sully, 69006 

Lyon, 20 avril 2012. 

DYE Léontine, 1, place Louise, 69003 Lyon, 18 février 2012. 

EL KHATTOUTI Karim, aux soins du procureur de la République, 


ELGARD André, 4, allée Marcel-Achard Chez Mle Elgard Bénédicte, 

69100 Villeurbanne, 10 septembre 2012. 

ESKINE David, Allée les Bois-Baneins, 01400 Chatillons-sur- 

Chalaronne, 30 avril 2012. 

ETICAULT Paul, 42, rue Marietton, 69009 Lyon, 


EUDO Lucien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


FAUCHERY Christian, aux soins du procureur de la République, 


FAYARD ANTOINE SUCCESSION, 2, rue de la Ruche, 69003 


FELIGHA Mohamed, 53, rue Ney, 69006 Lyon, 18 octobre 2012. 

FERRIOL veuve BADOL Marie-Marthe, aux soins du procureur de 

la République, 1 er janvier 2012. 

FONTAINE Jeanine, aux soins du procureur de la République, 


FONTVIEILLE Lucien, aux soins du procureur de la République, 


FORGEAS Maurice, aux soins du procureur de la République, 


FRENEAT Pierre, aux soins du procureur de la République, 


FUENSANTA FUENTE Gae, aux soins du procureur de la 


GACHON épouse VEYRET Gabrielle, aux soins du procureur de la 


GARCIA Alain, 5, allée Louise-Michel, 69700 Givors, 


GASTOUD Michèle, aux soins du procureur de la République, 


GENCEL Michel-François, Impasse Saint-Julien, 69210 L’Arbresle, 


GHAZALI Ali, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


GILLET Gabriel, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


GIOVANONI Emile, aux soins du procureur de la République, 


GIRARD veuve RONVIER, aux soins du procureur de la 


GIRARDET Francisque Ernest, 93, rue Servient, 69003 Lyon, 


GLEVAREC Yves, aux soins du procureur de la République, 


GOGUILLOT Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GOYOT Marie-Reine, 28, chemin du Juge de Paix, 69130 Ecully, 


GROSSEAU Gilberte, aux soins du procureur de la République, 


GSTYR Michel, 456, rue P. –Montet, 69400 Villefranche, 18 janvier 


GUERDNER Francky, aux soins du procureur de la République, 


GUILLERMIN Simone, 73 Majenta, 69100 Villeurbanne, 


GUILLOT veuve MEYSSONNIER, 95, boulevard Pinel, 69003 

Lyon, 18 octobre 2012. 

HACHEMI Nadia, 5, rue E. –Bouvier, 69100 Villeurbanne, 13 janvier 


HADDADI Abdelkader, 118, avenue Edouard-Herriot, 69150 

Decines, 21 octobre 2012. 

HENNY Louis, aux soins du procureur de la République, 


HERMAN Hilel, aux soins du procureur de la République, 


HERNANDEZ André, aux soins du procureur de la République, 


HUGUES Paul, 27, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin, 


HUMBERT Dom, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


HUME Ber, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


JACQUET Yvonne, 150, rue Challemel, 69008 Lyon, 


JOLY divorcée BOZET Marthe, 56 Cours Emile-Zola, 69100 Villeurbanne, 


KEFANE Harkati, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


KERBRAT veuve MAZOYER Francine, 15, rue Sylvain Simondan 

BP 708, 69009 Lyon, 18 février 2012. 

LAFOUGERE Georges, 132, rue Henri-Barbusse, 69230 Saint- 

Genis-Laval, 21 mai 2012. 

LALLEMARD Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


LANUS Edmons, aux soins du procureur de la République, 


LAQUET veuve CHAVE Jeanne, 168, Grande Rue, 69600 Oullins, 


LAUBER Georgette, 104, rue Massena, 69006 Lyon, 


LAURENT Emile, aux soins du procureur de la République, 


LEBLOND Ber, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


LEBON Yves, 21, rue des Seyollières, 69008 Lyon, 


LEGER Gis, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


LETAIEF Imad, 3, rue de l’Egalite, 69800 Saint-Priest, 


LIBRAIRIE HACHETTE, 79, boulevard Saint-Germain, 75006 

Paris, 9 juin 2012. 

LIGHETTO Alain, aux soins du procureur de la République, 


. .


MACHACEK Victorine, aux soins du procureur de la République, 


MAILLARD EICHENBERGER, 11 bis, rue d’Enghien, 69002 


MAIREL Monique, 18, rue Claude-Veyron Bureau des operations 

immobilières, 69007 Lyon, 21 juin 2012. 

MANDROUX Gervais, aux soins du procureur de la République, 


MANISSIER Camille, 3, montée Sœur-Vially, 69300 Caluire, 


MARIOTTE René, 3 bis, Frères-Lumière, 69008 Lyon, 


MARMONNIER Victorine, 30, rue Notre-Dame, 69006 Lyon, 


MAROSTICA Marco, 5, rue Cochard, 69560 Sainte-Colombe-les- 

Vienne, 15 octobre 2012. 

MARTIGNAT Donat, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN GALLICE Marthe Claudia Eugénie, 117, rue Servient, 

69003 Lyon, 26 janvier 2012. 

MARTINEZ épouse ANTON Pilar, aux soins du procureur de la 


MATHIEU Albert, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MAURIN Marie, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 


MBACKE Mame, 19, rue de l’Ile-de-France, 91000 Epinay-sous- 

Senard, 15 juin 2012. 

MEDLANE Instruments, aux soins du procureur de la République, 


MELLINA Georges, aux soins du procureur de la République, 


MILLET Claudia, aux soins du procureur de la République, 


MILLIA F., aux soins du procureur de la République, 2 mai 2012. 

MINNUNO, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


MONCHADOR Nic, aux soins du procureur de la République, 


MOREL FOURNIER Marie-Florentine, aux soins du procureur de la 


MULLET Simone, 32 bis, Montée du Vernay, 69300 Caluire, 


MURE veuve VILLE Alice Elisa, 17, rue Moncey, 69003 Lyon, 


NESME Louis-Antoine, 72, rue Bossuet, 69006 Lyon, 16 juin 2012. 

NOIRET, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


OUMBEBTE Lahcem Succession, aux soins du procureur de la 


PARDO François, 157, rue Baraban, 69003 Lyon, 10 septembre 


PATINAUD Joc, aux soins du procureur de la République, 


PENEL Jean-Claude, 51, rue de Cuire, 69004 Lyon, 


PERONI veuve SERVOZ, 19, rue Vibert, 69006 Lyon, 


PETITJEAN Joseph, aux soins du procureur de la République, 


PEYROUX RIGNOL Louis et Angèle, 79, rue Etienne-Richerand, 

69003 Lyon, 31 décembre 2012. 

PIAURY Marie-Françoise, aux soins du procureur de la République, 


PIERAGGI Jean-Luc, 5, rue Bely, 69004 Lyon, 9 février 2012. 

PONTON Bernard, aux soins du procureur de la République, 


PORTEIR Michel, aux soins du procureur de la République, 


POUGET Christian, 3, rue Lemot, 69001 Lyon, 10 septembre 2012. 

POUILLON veuve CONVERT Marie-Thérèse, 9, rue François- 

Dauphin, 69002 Lyon, 16 juin 2012. 

POUPEL Charles, aux soins du procureur de la République, 


PUPIER BOYAUD Marguerite-Antoinette, aux soins du procureur 


QUILEZ Ginette, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 


RASTOUL André, aux soins du procureur de la République, 


RAVAUD Robert-Jean, 8, chemin Delestrain, 69120 Vaulx-en- 

Velin, 6 décembre 2012. 

REBUT Mir, aux soins du procureur de la République, 


RECHUS Ber, aux soins du procureur de la République, 


REYMOND Ber, aux soins du procureur de la République, 


ROCHELAND René, aux soins du procureur de la République, 


RONGIER René, 5, rue d’Aubigny, 69003 Lyon, 


ROSSET Pau, aux soins du procureur de la République, 


ROUILLE épouse FRATY Lucienne, 65, rue Quivogne, 69002 

Lyon, 10 septembre 2012. 

ROUSSEY Rob, aux soins du procureur de la République, 


ROUSSON veuve DENISET Emma Antoinette, 10, rue Kleinclauss, 

69008 Lyon, 20 avril 2012. 

SALIER Ber, aux soins du procureur de la République, 


SAMBET Clémentine, 7, rue de la Glunière, 69200 Venissieux, 


SAMBET Jean, 27, rue de la Chaux, 42160 Andrezieu-Boutheon, 


SAMBET Maurice-Marius, 23, rue Henri-Pensier, 01500 Amberieuen-Bugey, 


SANITAIRE CROZET et Cie, Route de Grenoble, 69800 Saint- 

Priest, 9 février 2012. 

SANITAS Georges, Rue des Sports, 69200 Venissieux, 


SARL LEGATEC, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


SCHANDELMEYER André, aux soins du procureur de la 


SCHAUMANN BERGIER Jacqueline, 43, chemin de la Croix- 

Pivert, 69110 Asinte Foy-les-Lyon, 21 avril 2012. 

SEBIHI Torkia, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


SERGENT Lou, aux soins du procureur de la République, 


SEVEGRAND Berthe, aux soins du procureur de la République, 


SFS Schenker, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


SNEO, 2, rue des Basses-Rives, 42000 Saint-Etienne, 9 juin 2012. 

SOCIETE DAFFLON, 23 Montee du Roy, 69780 Toussieu, 


SOCIETE HANDLAIR, Aéroport Saint-Exupéry, 69125 Lyon, 


SOFICAM MAMMOUTH COFRADEL, 71, cours A. –Thomas, 

69003 Lyon, 9 février 2012. 

SONNET Marie, aux soins du procureur de la République, 


SOZZI Marius, 95, boulevard Pinel, 69500 Bron, 18 octobre 2012. 

SUBTIL Reine, aux soins du procureur de la République, 


SUCCESSION ARGUENCE Sidonie, 1, cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, 


SUPPO Edouard, 15, rue Jules-Ferry, 69200 Lyon, 21 mai 2012. 

TEDESCO Raymond, 5, rue Victor-Hugo, 69200 Venissieux, 


THOMAS Henri, aux soins du procureur de la République, 


VALENTIN veuve GELARD Marie-Pauline, 60, rue Jean-Jaurès, 

69100 Villeurbanne, 21 juillet 2012. 

VALERO HEROT Isabelle, aux soins du procureur de la 


VARO Aur, aux soins du procureur de la République, 


VAUDELIN MORAND DEMARS BELMONT AVOCATS, 48, rue 

de la République, 69002 Lyon, 30 juillet 2012. 

. .


VERICEL veuve BUSSIERE Rose-Antoinette, 9, place du Gouvernement, 

69005 Lyon, 21 juillet 2012. 

VIGNAND Dan, aux soins du procureur de la République, 


VILANOVA Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


VILLARD Olympe, 3, rue des Capucins, 69001 Lyon, 


VILLENEUVE Marie, aux soins du procureur de la République, 


VILLIER Baptiste, aux soins du procureur de la République, 


ZAIDI Ahmed, 137, rue Duguesclin, 69006 Lyon, 16 juin 2012. 

ZIGLIARA Nathalie, 9, rue du Bourbonnais, 69009 Lyon, 


HAUTE-SAONE 

ATELIERS DE CONSTRUCTION METALLIQUE HERICOURT, 

C/O maître Masson Jean-Claude rue du 19 mars 1962 BP 73, 

70303 Luxeuil-les-Bains, 1er décembre 2012. 

BERT, C/O Me Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-Loupsur-Semouse, 


BURTHEY, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint- 

Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012. 

CBS OUTDOOR, Urba Parc IV 75, rue du Râteau, 93120 La Courneuve, 


COMMUNE DE CONFLANS, C/O maître Humbert 18, rue de la 

Viotte, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012. 

FADIL Ali, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint- 


FRANCHI, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint- 


GAFFRAY Jimmy et Cécile, C/O maître Masson Jean-Claude rue 

du 19 mars 1962 BP 73, 70303 Luxeuil-les-Bains, 


GATT, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint-Loupsur-Semouse, 


GAVETTI, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint- 


PEUREUX, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 Saint- 

Loup, 31 mars 2012. 

QUERELLE Léon, C/O maître Humbert 18, rue de la Viotte, 70800 

Saint-Loup-sur-Semouse, 31 mars 2012. 

SELTZ Fernand, 10, rue des Prés, 70160 Amance, 9 janvier 2012. 

SOBRE Albert, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


VERNEREY née DUPRE Irma, 9, rue de la Planchette, 70400 Héricourt, 


SAONE-ET-LOIRE 

AZZOUGGAGHEN Mohamed, aux soins du procureur de la 


BELLAND Gérard, aux soins du procureur de la République, 


BLANCO Michel, aux soins du procureur de la République, 


BRUN Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


COCHON Jean, Rue de Chalon, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux, 


DE OLIVIERA AVELINO, 142, rue Saint-Georges, 69005 Lyon, 


DOS SANTOS Agostinko, aux soins du procureur de la République, 


FRECHIN Marie, aux soins du procureur de la République, 


GAUTHE Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


GROS COURDIAU Marie, aux soins du procureur de la 


HENRY Paul, Les Carrés, 71600 Vitry-en-Charollais, 


ISSERT Robert, aux soins du procureur de la République, 


JEANNNIN Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


LAGHLID Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


MARPAUX Albert, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Alice, aux soins du procureur de la République, 


MONTEIRO Manuel, aux soins du procureur de la République, 


MOREL Raymond, aux soins du procureur de la République, 


NECTOUX Paul, aux soins du procureur de la République, 


PATHIAUX Charlotte, aux soins du procureur de la République, 


PERREAUD Annette, aux soins du procureur de la République, 


PERRUCHOT PITOIS Georgette, aux soins du procureur de la 


PETIT André, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


PILLON Hélène, Maître Kadi Marie-Christine 62, rue Gambetta BP 

52, 71120 Charolles, 28 mai 2012. 

POISARD Hélène, aux soins du procureur de la République, 


ROY Maurice, aux soins du procureur de la République, 


SIRAUD Raymond, aux soins du procureur de la République, 


TANGER Jean-Pierre, Foyer des Charmilles, 71000 Macon, 


VOROT, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012. 

WOJTAJIKIEWICZ OSIKA Julia, aux soins du procureur de la 


ZARAMELLA ZARPELLON Lydia, aux soins du procureur de la 


SARTHE 

BEAUPIED veuve BROSSARD Louise, 35, rue de la Rochelle, 

72000 Le Mans, 15 janvier 2012. 

BEMERE Angeline, Le Bourg, 72220 Marigne-Laille, 


BODEREAU Médéric, aux soins du procureur de la République, 


BOURDIN Claude, aux soins du procureur de la République, 


CAILBAULT Marcel, Place de l’Eglise, 72000 Montmirail, 


CHARTIER Georges, aux soins du procureur de la République, 


CHENEAU Léonie, aux soins du procureur de la République, 


CLOAREC Jean-François, aux soins du procureur de la République, 


DEVAULT Anita, 8, rue Corot, 72000 Le Mans, 3 août 2012. 

DUCOIN Louise, 12, rue Bernard-Palissy, 72270 Malicorne, 


DUFOUR née BRAGGIO Adeline, aux soins du procureur de la 


FOUCHER Michel, aux soins du procureur de la République, 


GAUD née CHATEAU Célestine, aux soins du procureur de la 


GUILLARD Jean, aux soins du procureur de la République, 


HARDOUIN Léon, 9, rue des Vosges, 72000 Le Mans, 


JOLY Frédéric, 171, avenue Docteur Jean-Marc, 72000 Le Mans, 


LEBRETON Raymond, 1, rue du Château, 72540 Loue, 25 janvier 


LEFEBVRE Yvette, 24, voie Bichelin, 27200 Vernon, 


LEQUENNE Claude, 39, avenue de Caradeuc Hôpital Saint-Jacques, 

35510 Cesson-Sévigné, 23 décembre 2012. 

LEROUX Yves, aux soins du procureur de la République, 


. .


LESAFFRE René, 17, rue Colbert, 72000 Le Mans, 22 avril 2012. 

MORICEAU Berthe, aux soins du procureur de la République, 


MORISSEAU Yannick, 3, allée Verte, 72000 Le Mans, 6 mai 2012. 

MOUMIAMA Marie, aux soins du procureur de la République, 


RAGOT veuve CAVEREAU Louise, Rue de Sable, 72140 Sille-le- 

Guillaume, 15 janvier 2012. 

REBEC Julie, aux soins du procureur de la République, 


RICHARD Joseph, Hôtel des Camelias, 72300 Auvers-le-Hamon, 


VOISIN Marie-Pierre, Place Horrard-Florey, 72000 Le Mans, 


WALMANN Jens, aux soins du procureur de la République, 


WANTESTIN Jean-Pierre, 17, rue Villot, 93120 La Courneuve, 


ZUNINO Noël, aux soins du procureur de la République, 


SAVOIE 

ALLEMOZ Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BATISSE MUGNIER Renée, aux soins du procureur de la 


BELLINO Michel, aux soins du procureur de la République, 


BERTHIER Marie-Félicie, aux soins du procureur de la République, 


BONFAND Adèle, aux soins du procureur de la République, 


CATHELIN Paul, 3, allée Saint-Ange, 38130 Echirolles, 


CHEDAL BORNU Charlotte, aux soins du procureur de la 


CHEVALLIER Marguerite-Angélique, aux soins du procureur de la 


FETAUD Marcel, aux soins du procureur de la République, 


FRASSE PERANGE Léonie, aux soins du procureur de la 


LARIGUET Marius, 438, avenue du Conté-Vert, 73000 Chambéry, 


LE ROLLAND Daniel, 44, avenue Charles-de-Gaulle, 94170 Le 

Perreux-sur-Marne, 7 octobre 2012. 

LEGENDRE François, aux soins du procureur de la République, 


MEALLIER Jean, Les Vernes, 69700 Givors, 21 décembre 2012. 

METAYER Linda, aux soins du procureur de la République, 


MONTESINOS Damien, Quartier Montmayeur, 73210 Aime, 


NAEGELE, aux soins du procureur de la République, 2 août 2012. 

NORTEY INTERIM, 49, rue des Poissonniers, 75018 Paris, 


PERROUX Jean, aux soins du procureur de la République, 


RAFFAELI Francine, 25, avenue de Lyon, 73160 Cognin, 


REIL Horst, aux soins du procureur de la République, 


SALOMON Virginie, Lieu-dit la Salle, 73450 Valmeinier, 


SIMON Pierre, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE ALLEMOZ, 8, chemin des Prés, 73000 Barberaz, 


SOCIETE CABINET ALPIN IMMOBILIER, 23, rue de la 

République, 73000 Chambéry, 13 décembre 2012. 

TORNADA SA, 1, voie Félix-Eboué Echat 616, 94021 Créteil, 


HAUTE-SAVOIE 

ATLANI Louis, aux soins du procureur de la République, 


BARRAT née DESCOMBES Christiane, aux soins du procureur de 


BARROSO Carmen, aux soins du procureur de la République, 


BERNARDO Manuel, aux soins du procureur de la République, 


BOUILLANT Philippe, 24, rue Henry-Bordeaux, 74000 Annecy, 


BOULLAR épouse RICHIERO Françoise, aux soins du procureur 


CANIER Claude, Espace Impasse de Poisat, 74890 Bons-en- 

Chablais, 20 avril 2012. 

CLERC Albert, aux soins du procureur de la République, 


COMBARET Guy, aux soins du procureur de la République, 


CONNESSON épouse TAREL Danielle, 13, avenue Palmade, 34420 

Villeneuve-les-Beziers, 20 avril 2012. 

CONS Fabien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


CONTAT Jacques, 15, boulevard de la Rocade, 74000 Annecy, 


COSTAZ Joseph, aux soins du procureur de la République, 


DAVID Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DE LOS SANTOS Annie, aux soins du procureur de la République, 


DE PALME Nicole, aux soins du procureur de la République, 


DE REYDET Reine, aux soins du procureur de la République, 


DEFACHE Augustin, 16, rue des Champs, 74000 Annecy, 


DUBUC Catherine, aux soins du procureur de la République, 


FRANCOIS André, aux soins du procureur de la République, 


GABORIEAU Denise, aux soins du procureur de la République, 


GIROD Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 


GUINARD Gilles, aux soins du procureur de la République, 


GUTTIEREZ Georgette, aux soins du procureur de la République, 


HINDERCHIED Georgette, aux soins du procureur de la 


HIRSINGER Michel, aux soins du procureur de la République, 


HOAREAU Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la 


JANAN Charles-Georges, aux soins du procureur de la République, 


JUNG Christian, aux soins du procureur de la République, 


LECOR Marie-Christine, aux soins du procureur de la République, 


LEGRAND Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


MASSE Etienne, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


MATTERA Christine, Lotissement Robesson, 74150 Rumilly, 


MATTIAS Marie-José, aux soins du procureur de la République, 


MLYNARCZYK Jean-François, aux soins du procureur de la 


NIKOLOSKA Rusa, aux soins du procureur de la République, 


NOBLET Henri, aux soins du procureur de la République, 


OBER Jean, aux soins du procureur de la République, 


PENA André, aux soins du procureur de la République, 


. .


PENA Marie, aux soins du procureur de la République, 


PERRET Jean-François, aux soins du procureur de la République, 


PERRON Jacques, aux soins du procureur de la République, 


QUIBLIER Jean-Pierre, Centre Mobilisateur n o 62, 57330 Hettange- 

Grande, 8 novembre 2012. 

RAUTURIER Michèle, aux soins du procureur de la République, 


RAYNAUD Richard, Hôtel la Réserve, 13960 Sausset-les-Pins, 


REVILLARD épouse CHEVALLET Jean-Claude, aux soins du procureur 


TACHON Daniel, aux soins du procureur de la République, 


TASSIN Patrick, aux soins du procureur de la République, 


TERRIAL Claude, aux soins du procureur de la République, 


TOFFANO Alfio, aux soins du procureur de la République, 


TOURNIER Hélène, 48, avenue de Brogny, 74000 Annecy, 


TREBILLOUD Louise, aux soins du procureur de la République, 


VAILLEND Stéphane, aux soins du procureur de la République, 


VALADE René-Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


VASQUEZ Carmen, aux soins du procureur de la République, 6 septembre 


SEINE-MARITIME 

Arrondissement de Rouen 

ALEKSIC Djordje, aux soins du procureur de la République, 


ALLARD Francis, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


AMIOT Maurice, aux soins du procureur de la République, 


ANCELOT Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


AST Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


AUBE Emile, aux soins du procureur de la République, 


AZZOUZ Moussa, 28, rue Christina-Garcia, 93700 Drancy, 


BEAUDOUIN Jacky, 19, rue Lenotre, 76000 Rouen, 


BENARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 


BERNIER Raymond, aux soins du procureur de la République, 


BLOQUEL Lydie, aux soins du procureur de la République, 


BOUGON Albert, aux soins du procureur de la République, 


BOURGETEAU Rejane, aux soins du procureur de la République, 


BOURIENNE Georgette veuve RICLIER Paul, aux soins du procureur 


CAFFIER Daniel, 7, allée Alsace-Lorraine, 76240 Bonsecours, 


CHASSY Yvonne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


CHERON René, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


CHEVALIER Elise veuve JARRY Paul, aux soins du procureur de 


COUILLARD Monique, aux soins du procureur de la République, 


DAMOIS Constant, aux soins du procureur de la République, 


DAUSSI Honore, aux soins du procureur de la République, 


DEGROOT Berthe, aux soins du procureur de la République, 


DEHAIS Anastasie veuve DELANCOURT Jules, aux soins du procureur 


DESLANDES Jean, aux soins du procureur de la République, 


DORTHEE Paul, aux soins du procureur de la République, 


DOUCET Suzanne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DROUARD Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


DUBUC Gilberte, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DUPLEX Germaine veuve MEUNIER Alfred, aux soins du procureur 


DURAND Fabrice, aux soins du procureur de la République, 


ELIT SA, aux soins du procureur de la République, 


ELIT SA, 22, rue du Val, 27430 Saint-Etienne-du-Vauvray, 


EUSTACHE épouse COJAN Jeanne, aux soins du procureur de la 


FELICITE Hélène veuve LHERMITTE Henri, aux soins du procureur 


FROMENTIN André, aux soins du procureur de la République, 


GILBERT René, aux soins du procureur de la République, 


GILLES Alice, aux soins du procureur de la République, 


GOMONT Serge, 4, Montée des Arts, 76360 Barentin, 


GONCALVEZ José, aux soins du procureur de la République, 


GOUJON Germaine, aux soins du procureur de la République, 


GRACED SA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


GREMET Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


GROUT Denise, aux soins du procureur de la République, 


GUERINOT Georges, Rue du Mont-Joly, 76190 Yvetot, 23 septembre 


GUIGNON Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


HARDOUIN René, aux soins du procureur de la République, 


HARDY FRERES SARL, 1b, route de Dieppe, 76320 Caudebec-les- 

Elbeuf, 19 novembre 2012. 

HARELLE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


HAROY Marcelle veuve AVENEL Ferdinand, aux soins du procureur 


HEBERT Marie, aux soins du procureur de la République, 


HEQUET épouse MABILLE Emilie, aux soins du procureur de la 


HERANDAL Eliane, aux soins du procureur de la République, 


HONORE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


HUGUERRE Marthe, aux soins du procureur de la République, 


LA GARENNE SCI, aux soins du procureur de la République, 


LAHELLE épouse DELESPAUL Germaine, aux soins du procureur 


LAINE Jacques, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


LAMARRE Jeanne veuve PAULET Marcel, aux soins du procureur 


. .


LAMBERT Louise, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


LANGRENE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


LATIMIER Jean-François, aux soins du procureur de la République, 


LEBLOND Roland, aux soins du procureur de la République, 


LECENES Georgette, aux soins du procureur de la République, 


LECLERC Roland, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE Gustave, 11, rue Jacquart, 76320 Caudebec-les-Elbeuf, 


LEFEBVRE Gustave, 11, rue Jacquart, 76500 Elbeuf, 


LEFEBVRE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE William, 20, rue Ancienne-Briquerie, 76960 Notre- 

Dame-de-Bondeville, 11 février 2012. 

LEGOUPIL Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


LEMAITRE Claude, aux soins du procureur de la République, 


LEMONNIER Paul, aux soins du procureur de la République, 


LENFANT Hervé, aux soins du procureur de la République, 


LEPAJOLEC René, aux soins du procureur de la République, 


LEROY Auguste, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


LEROY Marie veuve BEAUMER Octave, aux soins du procureur 


LEROY René, 46, rue Saint-Nicolas, 50760 Barfleur, 5 mars 2012. 

LES HAUTS TERRIERS SCI, aux soins du procureur de la 


LESUEUR Christian, aux soins du procureur de la République, 


LETUDAIS Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 


MADAU Christiane, aux soins du procureur de la République, 


MAHIAS Marie, aux soins du procureur de la République, 


MAMIER Renée, aux soins du procureur de la République, 


MAQUENNEHAN Jacques, aux soins du procureur de la 


MARY Paul, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MASSE Claude, 13, rue du Morvan, 76800 Saint-Etienne-du- 

Rouvray, 28 mai 2012. 

MAURICE Nicole, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MENARD Joseph, aux soins du procureur de la République, 


MENARD Roger, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MERCENNE ANDRE SA, aux soins du procureur de la 


MERCIER René, aux soins du procureur de la République, 


MOATTI Carole, 58, boulevard des Belges, 76000 Rouen, 


MOHR Charles, aux soins du procureur de la République, 


MOLLIER Georgette, aux soins du procureur de la République, 


MORCAMP André, aux soins du procureur de la République, 


MOREL Cécile, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MORILLON CORVOL SABLIERES ENTREPRISE, aux soins du 

procureur de la République, 19 mars 2012. 

MOUSSE Henri, aux soins du procureur de la République, 


NICOLE Alain, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


NICOLLE André, aux soins du procureur de la République, 


OLIVIER Hubert, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


OSER Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


OUVRY Pierre, 1, rue de la Motte, 76038 Rouen, 2 février 2012. 

OZANNE Philippe, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


PANCHON André, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


PAPOVIC Djuro, aux soins du procureur de la République, 


PARTIE Marthe, aux soins du procureur de la République, 


PATRIS Hélène, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


PELLETIER Marie veuve FOUCARD Robert, aux soins du procureur 


PESTOUR Jean, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 


PEUDEVIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 


RABBY Denise, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


REHMET Marie veuve VERDELET Marcel, aux soins du procureur 


RENARD Maurice, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


RICHARD Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT Georges, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


ROLLAND Fernand, aux soins du procureur de la République, 


ROSAY Blanche, aux soins du procureur de la République, 


ROUTEL Alfred, aux soins du procureur de la République, 


SAUVAL Christiane, aux soins du procureur de la République, 


SEIGNOT Pierre, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


SILLIARD Roland, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE CERDEM, aux soins du procureur de la République, 


TOUTTAIN Fernande, aux soins du procureur de la République, 


VANDRILLE Raymond, aux soins du procureur de la République, 


VAUQUELIN Andrée, aux soins du procureur de la République, 


VILLIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 


VIMARD Suzanne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


VINDEL Marcel, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement du Havre 

BRETON Michèle, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


CHENE Joël, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


DO VAN née DUTERTRE Madeleine, aux soins du procureur de la 


ESCAFFRE née Hussenhoff, aux soins du procureur de la 


. .


HENTZY née ENDERLIN, aux soins du procureur de la 


LAGNEL Yvonne, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


MERCHELAH Rabah, aux soins du procureur de la République, 


MOUSSI Kouider, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


SAOUD Abd El Kader, aux soins du procureur de la République, 


SEIRRA Joaquim, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


TREGUILLY Henri, aux soins du procureur de la République, 


VANUVELLE Marie, aux soins du procureur de la République, 


VICOMTE née MANDON, aux soins du procureur de la 


YSET Charles, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


SEINE-ET-MARNE 

Arrondissement de Melun 

ABDALLAH Djalil, aux soins du procureur de la République, 


AGENCE CHARON, aux soins du procureur de la République, 


AMIARD THOMAS Odette, aux soins du procureur de la 


AMOUR Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


ANGLADE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


ARNOUX Marie et Georges, 56, rue de l’Abbé-Thomas, 45450 

Fay-aux-Loges, 1er septembre 2012. 

AURY Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


BADUFLE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BALLERY, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


BARBIER Martine, aux soins du procureur de la République, 


BARRIERE Béatrice, aux soins du procureur de la République, 


BASQUIN Jean, aux soins du procureur de la République, 


BATTAINO Micheline, aux soins du procureur de la République, 


BAUDONNAT Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BEAUCE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BERNARD MOTEURS, aux soins du procureur de la République, 


BERTHELIN, aux soins du procureur de la République, 


BERTIN Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


BETON BAIL, aux soins du procureur de la République, 


BLANSTIER, aux soins du procureur de la République, 


BON Raymond, aux soins du procureur de la République, 


BONBON Jules, aux soins du procureur de la République, 


BOUFLARD-LALLEMAND, aux soins du procureur de la 


BOULARD Jean, aux soins du procureur de la République, 


BOULAT Jeanne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


BREARD, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012. 

BRUSSEAU, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012. 

BUCAILLE Yves, 104, rue Saint-Honoré, 75008 Paris, 


BUISSON Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


CAMPOS, aux soins du procureur de la République, 


CASIMIR Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


CHAILLOUX, aux soins du procureur de la République, 


CHARLOT Guy, aux soins du procureur de la République, 


CHARRIER, aux soins du procureur de la République, 


CHATEAU DE LA GALAISE, aux soins du procureur de la 


CHATELAIN Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


CHOCARD André, aux soins du procureur de la République, 


CHOMET Daniel, aux soins du procureur de la République, 


CHUDAMSKA Jadwiga, aux soins du procureur de la République, 


CLERGE PINART Angèle, aux soins du procureur de la 


COLONEL GONIN, aux soins du procureur de la République, 


CORNILLE Rolande, aux soins du procureur de la République, 


COURTOIS Xavier, aux soins du procureur de la République, 


COUSIN Germaine, aux soins du procureur de la République, 


COUSSANTIEN, aux soins du procureur de la République, 


CRETTE Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


CUGNET Renée, aux soins du procureur de la République, 


DALMONT, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

DAUPTAIN André, aux soins du procureur de la République, 


DEFOSSE Roger, aux soins du procureur de la République, 


DEGARNE, aux soins du procureur de la République, 


DELACOURT, 258, rue d’Estiennes-d’Orves, 92700 Colombes, 


DELAHAYE Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


DELARUE Berthe, aux soins du procureur de la République, 


DELVILLE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


DEMANGE, aux soins du procureur de la République, 


DENIS Jean, aux soins du procureur de la République, 


DESCHAMPS Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


DHAINE Michel, aux soins du procureur de la République, 


DIEU Marcel, 25, rue Puits-Certain, 77640 Jouarre, 27 août 2012. 

DIRAND Louis, aux soins du procureur de la République, 


DOMINICE, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012. 

DUHAMEL Charline, aux soins du procureur de la République, 


DURIC, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012. 

DURIN Lucien, aux soins du procureur de la République, 


DUVIGNAC, aux soins du procureur de la République, 


. .


DYTRYCH Czeslaw César, aux soins du procureur de la 


EGPR, aux soins du procureur de la République, 24 février 2012. 

ELOY HEROIN Marguerite, aux soins du procureur de la 


ENVIE, 111, rue Saint Sébastien, 78300 Poissy, 1 er septembre 2012. 

ESTEVES PORFINO, 3, avenue Kléber, 77330 Ozoir-la-Ferrière, 


ETS GRUHL, aux soins du procureur de la République, 


FASSIER Léon, aux soins du procureur de la République, 


FAURE REBUT Henriette, aux soins du procureur de la 


FERRANDIS Joachim, aux soins du procureur de la République, 


FESSLER Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


FRANCAISE DES TELEPHONES, aux soins du procureur de la 


GALLET Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


GATOLIAT Née MARTIN Hortense, aux soins du procureur de la 


GENDRE, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012. 

GENEAUX, aux soins du procureur de la République, 


GIBERT Louis, 55, rue Victor-Hugo BP23, 77450 Esbly, 


GILBERT PAR BOYER Henriette, aux soins du procureur de la 


GILLOT Lucette, aux soins du procureur de la République, 


GIMENES Gérard, aux soins du procureur de la République, 


GIRARD, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012. 

GIRAULT, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012. 

GLORIER FOULON Alice, aux soins du procureur de la 


GOOSENS Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


GOSALVEZ Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la 


GOSSARD Léa, aux soins du procureur de la République, 


GOYOT René-Paul, aux soins du procureur de la République, 


GOYVAERTS Roger, aux soins du procureur de la République, 


GRANDJEAN Rémi, aux soins du procureur de la République, 


GREUZE Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


GRIMAULD Georges, aux soins du procureur de la République, 


GUEROT Andrée, aux soins du procureur de la République, 


GUERRI BONASTRE Marcelle, aux soins du procureur de la 


GUILLE André, aux soins du procureur de la République, 


GUILLEMOTO Gaston, aux soins du procureur de la République, 


GUILLOT Martin, aux soins du procureur de la République, 


GUILLOU Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


HOLMAERT, aux soins du procureur de la République, 


HUGUIER Reine, aux soins du procureur de la République, 


HUMBERT, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012. 

IBARLOSE Daniel, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


ITTB SA, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012. 

JOSSET, aux soins du procureur de la République, 


JUMEL, aux soins du procureur de la République, 11 février 2012. 

KERZAZI, aux soins du procureur de la République, 


LACASTE Jean, aux soins du procureur de la République, 


LAMY Zavata, aux soins du procureur de la République, 


LAPREE Georgette, aux soins du procureur de la République, 


LE VAILLANT, aux soins du procureur de la République, 


LEBEL, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012. 

LEBLANC Georges, aux soins du procureur de la République, 


LEMOINE Jean-Philippe, 16, rue de Mare-ville, 54520 Laxou, 


LENEILLON, aux soins du procureur de la République, 


LESAILLY ET BICHEBOIS, aux soins du procureur de la 


LESIRE, aux soins du procureur de la République, 6 avril 2012. 

LIENARD Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


LOISEAU Giselle, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 


MACRE Georgette, aux soins du procureur de la République, 


MARQUES Manuel, 92, rue du Bois-l’Abbé, 94500 Champigny 

–sur-Marne, 1 er septembre 2012. 

MEHIDDI Dalli, aux soins du procureur de la République, 


MEYER, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012. 

MICHAU, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

MIGNOT, aux soins du procureur de la République, 3 mai 2012. 

MORINAT Michel, aux soins du procureur de la République, 


MOTA, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

MOTA, aux soins du procureur de la République, 15 juillet 2012. 

MYSON, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012. 

NATANSON Louisette, aux soins du procureur de la République, 


NERAT, aux soins du procureur de la République, 26 mars 2012. 

OUDIA, aux soins du procureur de la République, 


PARRA, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

PIERSON née POMPEIX, aux soins du procureur de la République, 


POLISSARD, aux soins du procureur de la République, 


PONTICELLI, aux soins du procureur de la République, 


POULAIN Mireille, aux soins du procureur de la République, 


PRIME JEAN, aux soins du procureur de la République, 


PROFFIT Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


PROMO CARTES, aux soins du procureur de la République, 


RADOSLAVLEVIC, aux soins du procureur de la République, 


REINHART, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

ROUSSELLE Mathilde, aux soins du procureur de la République, 


SA TILT, aux soins du procureur de la République, 24 juin 2012. 

SAN MARTIN née BERTHET Monique, aux soins du procureur de 


SARETE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

SAUVAGE J, aux soins du procureur de la République, 


. .


SEHILI, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

SMATEC, aux soins du procureur de la République, 28 juin 2012. 

SOARES, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012. 

SSION BRUERS, 14, rue Robespierre, 94500 Champigny-sur- 

Marne, 1 er septembre 2012. 

TESTARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 


TRIBON, aux soins du procureur de la République, 


VALLOT MME GILLES Martin et Claudine, aux soins du procureur 


VANDAELE Charles, aux soins du procureur de la République, 


VOUETTE Germaine, aux soins du procureur de la République, 


Arrondissement de Meaux 

AIT YDIR Brick, 40, avenue de la Marne, 92600 Asnières, 


ALEXANDRE Fabrice, aux soins du procureur de la République, 


AMS François, aux soins du procureur de la République, 


ARONDEL, 39, rue de Lyon, 75010 Paris, 13 décembre 2012. 

AULU Julie, Sainte-Aulde, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, 


BEAUSSE Irma, 9, Ave de la Libération, 77220 Tournan, 12 janvier 


BELLEGARDE Jean-Pierre, 9, rue Henri-Schimtt, 93100 Montreuil, 


BERGER Irène, 11, bis allée Victor Hugo, 93340 Le Raincy, 


CHEVALIER François, aux soins du procureur de la République, 


DAHNIEZ Marie, 51, rue de la Fontaine-au-Roi, 75001 Paris, 


DOMINGUES, aux soins du procureur de la République, 


HAJJAJ Ahmed, 71, avenue des Perdrix, 94210 La Varenne-Saint- 

Hilaire, 20 juillet 2012. 

JERBOUH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


JOURNEE André, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 


LALLEMAND Jean-Pierre, aux soins du procureur de la 


LOPEZ Nicole, aux soins du procureur de la République, 


MOGLIA Diamantine, 80, avenue Delambre, 77490 Chelles-les- 

Coudreaux, 12 janvier 2012. 

PHAM KHAC Thuam, 11, rue de Général-Leclerc, 93110 Rosnysous-Bois, 


ROSSIGNON Maurice, aux soins du procureur de la République, 

1er mars 2012. 

SAVARIN Bruno, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 


SAVARIN Isabelle, aux soins du procureur de la République, 


TROUBLE, aux soins du procureur de la République, 


VERDUN Christian, aux soins du procureur de la République, 


LES YVELINES 

ALIBERT Bernard, 1, allée Maurice-Utrillo, 92290 Chatenay- 

Malabry, 2 décembre 2012. 

ALLARD Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


ANDRE dit GALLAS Thierry, Bât 5 Apt 116 Clos Saint-Vigor, 

78220 Viroflay, 8 février 2012. 

ANDUZE ARCHER Marc, aux soins du procureur de la 


ARNOULD Denise, aux soins du procureur de la République, 


ARTIER Raymond, aux soins du procureur de la République, 


ATTIAS Nathalie, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


AUBIN Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 


AUDEUX, aux soins du procureur de la République, 


BAILLARGEAT Lucien, aux soins du procureur de la République, 


BALLAGNY Albert, aux soins du procureur de la République, 


BARASZ, aux soins du procureur de la République, 


BAUER Claude, aux soins du procureur de la République, 


BAYEUX Raymond, aux soins du procureur de la République, 


BEAUVAIS, aux soins du procureur de la République, 


BEGE Gilbert, 17, route Fouqueux, 78750 Mareil-Marly, 


BELLAHCENE Salah, aux soins du procureur de la République, 


BELLEGARD SANTERI Erberth, aux soins du procureur de la 


BENBALI Kheilifa, 10, allée de l’Ivraie, foyer Sonacotra, 78180 

Montigny-le-Bretonneux, 5 avril 2012. 

BERARD Florentine, aux soins du procureur de la République, 


BERNARD Michel, 19, boulevard Suchet, 75016 Paris, 


BERNARDET Henri, aux soins du procureur de la République, 


BERTRAND Julienne, aux soins du procureur de la République, 


BESLARD Henri, aux soins du procureur de la République, 


BETOKO Mwaniny, 12, rue Trebois, 92300 Levallois-Perret, 6 septembre 


BICZEL Marianna, aux soins du procureur de la République, 


BLANCHARD Francis, aux soins du procureur de la République, 


BOEHRER Didier, 37, rue Nicole, 28000 Chartres, 14 juin 2012. 

BOHAIN épouse GILLET Andrée, 5, rue de la Pourvoierie, 78000 

Versailles, 28 janvier 2012. 

BONNARD Robert, 145, rue de Paris, 91120 Palaiseau, 15 janvier 


BONNEMAINS Michèle, 11, place de l’Europe, 78120 Rambouillet, 


BOSCHER René, 20, rue de l’Eglise, 78820 Juziers, 17 mai 2012. 

BOUAICHA Abderrahim, 15, rue de Bretagne, 78000 Versailles, 


BOUCHER Paul, 50, avenue Victor-Hugo Chez Mme Sarin, 75016 


BOUETEL Michel, aux soins du procureur de la République, 


BOUHADJEB Mohamed, 27, avenue Suzanne-Buisson, 93140 

Bondy, 20 décembre 2012. 

BOULET, aux soins du procureur de la République, 


BOUTRY Robert, aux soins du procureur de la République, 


BRAMNIK, aux soins du procureur de la République, 


BRETZ Luc, 30, rue Saint-Guidon, 68000 Colmar, 14 septembre 


BRETZ Richard, 30, rue Saint-Guidon, 68000 Colmar, 14 septembre 


BRODEUR Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


BROUARD Simone, 5, chemin Barague, 78390 Bois-d’Arcy, 


BRUEZIERES Georgette, aux soins du procureur de la République, 


. .


BURG Emile, aux soins du procureur de la République, 


CARMENT Maria, aux soins du procureur de la République, 


CARMINE Thérèse, 63, rue Henri-Brisson, 78500 Sartrouville, 8 janvier 


CARPENTIER Florian, 22, rue Damozanne, 14000 Caen, 


CDR Sarl, aux soins du procureur de la République, 21 mai 2012. 

CHAMBAZ Jacques, 17, place des Etats-Unis, 75016 Paris, 


CHAMBOLLE Victor, aux soins du procureur de la République, 


CHEVAL Elise, aux soins du procureur de la République, 


CHOUBINE J., aux soins du procureur de la République, 


CIZEAU Lucienne, Le Mineraie Saint-Sulpice-sur-Rille, 91300 

L’Aigle, 22 septembre 2012. 

COLLARD Jean, aux soins du procureur de la République, 


COLPAERT Gérard, 6, rue des Fauvettes, 78300 Poissy, 


CONSTANTIN épouse GANDRILLE Sylviane, 1, allée Maurice- 

Utrillo, 92290 Chatenay-Malabry, 2 décembre 2012. 

CORBY Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


CUILLERIER Alain, 5, rue Saint-Nicolas, 75012 Paris, 28 janvier 


DANGELO Eric, 1, rue des Magnolias, 78990 Elancourt, 


DANIELA Renée, aux soins du procureur de la République, 


DAOUST Louise, aux soins du procureur de la République, 


DAURIAC Georges, aux soins du procureur de la République, 


De Coucy, aux soins du procureur de la République, 


DE ROOVER Françoise, 97, rue de l’Hautil, 78510 Triel-sur-Seine, 


DEBELLEMANIERE Gabriel, 30, rue de la Voie-Poissonnière, 

78000 Montesson, 18 janvier 2012. 

DEGALLAIX Antonine, 94, avenue de Tobrouk, 78000 Sartrouville, 


DELACROIX Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


DELAITRE, Les Grandes Indes Section C 205, 78000 Sartrouville, 


DEMARLIER Alphonse, 20, rue de Verdun, 78420 Carrières-sur- 

Seine, 15 janvier 2012. 

DESCHAMP Joseph, 11, passage du Souvenir, 78600 Maisons- 

Laffitte, 31 mars 2012. 

DESPORTES Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


DESPRESLE Michel, aux soins du procureur de la République, 


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT, 7, passage 

Pilatre-de-Rozier, 78011 Versailles, 16 mars 2012. 

DJORDJEVIC, aux soins du procureur de la République, 


DOPREY Octave, 5, rue Pierre-Louis-Guyard, 78360 Montesson, 


DOS SANTOS, 12 avenue Claude-Debusby, 78340 Les Clayessous-Bois, 


DOS SANTOS Jorge, 4, rue Jules-Capette, 78220 Viroflay, 


DOUILLARD Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DRUART Michel, 3, rue Courbet, 93150 Le Blanc-Mesnil, 


DUBOURG Pierre, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


DUHAULT Eugène, aux soins du procureur de la République, 


DURANDEAU Claude, 2, square du Lyonnais, 78310 Maurepas, 


DUVAL Eugénie, aux soins du procureur de la République, 


DUVAL Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


DUVOISIN André, aux soins du procureur de la République, 


ECALARD Claude, aux soins du procureur de la République, 


ENDERLIN Hélène, aux soins du procureur de la République, 


ESTRADE Joelle, Cite du Petit Bois bât O 3étage, 78420 Carrièressur-Seine, 


ETAT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre 2012. 

EUZENAT Gérard, aux soins du procureur de la République, 


FERREIRA Jorge, 21, place Vauricheux, 78920 Ecquevilly, 


FLEURY Renée, aux soins du procureur de la République, 


FOURNIER Renée, 4, rue Jules-Ferry, 92100 Boulogne-Billancourt, 


FRANCOIS Gérard, 7, rue Charles-Péguy, 95380 Louvres, 


FRANQUART, aux soins du procureur de la République, 


FRESNAIS Simone, aux soins du procureur de la République, 


FRIGOUT Nicole, 5, rue Bouchard, 95160 Montmorency, 


FROIDEVAUX Charles, 48, rue Nouvelle-d’Anjou, 78000 Versailles, 


GALLAIS Claude, aux soins du procureur de la République, 


GARNATEL Marie, aux soins du procureur de la République, 


GAUTHIER Jean-Francois, Place Paul-Demange, 78000 Montesson, 


GAY épouse BOSCHER Pierrette, 20, rue de l’Eglise, 78820 

Juziers, 17 mai 2012. 

GERBY Henri, 113, rue Saint-Charles, 75015 Paris, 22 septembre 


GEROT François, aux soins du procureur de la République, 


GIRAUD Jacques, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


GORET Marie, aux soins du procureur de la République, 


GRAIN Maurice, Chemin de Houilles, 78360 Montesson, 15 janvier 


GRANGER Georges, aux soins du procureur de la République, 


GRELET Martine, aux soins du procureur de la République, 


GRONDIN Marie, aux soins du procureur de la République, 


GUIDAL Gilbert, 1, rue Trezot, 78410 Bouafle, 27 juillet 2012. 

GUYARD Marceline, aux soins du procureur de la République, 


HAIN Jean-Claude, La Fosse-Blanche, 78410 Flins-sur-Seine, 15 janvier 


HAMON Michel, aux soins du procureur de la République, 


HAMON Paul, Hôtel Montfort rue du Général-Leclerc, 78570 Chanteloup-les-Vignes, 


HAMOT Désirée, aux soins du procureur de la République, 


HEBERT Paulette, 47, rue du Muguet, 78120 Rambouillet, 


HELARY Louise, aux soins du procureur de la République, 


HERITIERS, aux soins du procureur de la République, 


HERRY Jean, aux soins du procureur de la République, 


HERSERANT Paul, 9, rue de l’Eglise, 78450 Bouafle, 


. .


HERSERANT Paul, aux soins du procureur de la République, 


HEUZE Pascal, 3, boulevard du Château, 78280 Guyancourt, 


HUBERT, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


HUBERT S., 138, boulevard Maréchal-Juin, 78200 Mantes-la-Jolie, 


HUET Eliane, aux soins du procureur de la République, 


JIGOT Bernard, aux soins du procureur de la République, 


KELLE Jean-Paul, 8, rue de la Grenouillère, 78310 Elancourt, 


KENZARI Khami, Cité des Petits bât K1, 78420 Carrières-sur- 

Seine, 7 mai 2012. 

LABARTHE Gérard, 11, rue Edouard-Detaille, 75017 Paris, 


LAMBERT Eugène, aux soins du procureur de la République, 


LAPORTE Pierre, 17, rue de la Montjoie, 78750 Mareil-Marly, 


LARUE Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


LE CLOS ST PIERRE Mesnil, aux soins du procureur de la 


LE HELLEGOUACH Patrick, 58, rue Général-Ilée, 78500 Sartrouville, 


LEBLANC Maryse, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


LEBRETON Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


LECONTE Philippe, 5, rue des Albatros, 78650 Beynes, 8 janvier 


LECUYER Marcel, aux soins du procureur de la République, 


LEJAILLE Henri, 4, avenue du Val-Joyeux, 78450 Villepreux, 


LENFANT Jean-Victor, 101, route de Brezolles, 78540 Vernouillet, 


LEPIED Robert, aux soins du procureur de la République, 


LEVERRIER Guy, 83, boulevard des Etats-Unis, 78110 Le Vésinet, 


LHERITIER Michel, 5, rue de Brosse, 78310 Maurepas, 


MACHURET Aline, aux soins du procureur de la République, 


MAITRE Longchampt, aux soins du procureur de la République, 


MALKI Mohamed, 5, rue Merlin-de-Thionville, 92150 Suresnes, 


MAOLET Anne-Marie, Chemin des Mareux, 95370 Montigny-lès- 

Cormeilles, 8 février 2012. 

MARIE, Immeuble Bati Section C 99 bis, route de Pontoise, 78000 

Sartrouville, 21 juillet 2012. 

MARQUETON Victor, aux soins du procureur de la République, 


MARSILIO Gina, Allée du Parc, 78540 Vernouillet, 11 janvier 


MARSILIO Rosana, 7, allée des Coquelicots, 78540 Vernouillet, 


MARTI Marcel, 35, rue Voltaire, 92250 La Garenne-Colombes, 


MARTIN Christophe, Maion Neuve, 17310 Saint-Pierre-d’Oléron, 


MARY André, 13, rue du Général-Leclerc résidence des Trois 

Veneurs, 78360 Montesson, 15 janvier 2012. 

MAZOYER Bernard, 1114, avenue Roger-Salengro, 92370 Chaville, 


MERCIER Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MIKHAILOFF Tatiana, 5, rue Merlin, 92150 Suresnes, 


MOSTEFAOUI Thiba Amar, 8 square Wallon, 78190 Trappes, 


MOUSSARD Georges, aux soins du procureur de la République, 


NETTER Marcel, 40, rue des Mathurins, 75008 Paris, 2 juillet 2012. 

OLHESEN, aux soins du procureur de la République, 


OULOUHODJIAN Joseph, 7, rue Christian-Garcia, 93700 Drancy, 


PARCHEMINIER, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


PERNIN Patrick, Le Bourg Placey-en-Bresse, 71580 Sagy, 


PIERRE Louis, 65 route Houdan, 78200 Mantes-la-Jolie, 6 septembre 


PILLON Bernard, Rue d’Aquitaine bât R. 20, 92140 Clamart, 


PIRAULT Marie, 4, villa des Aubépines, 92270 Bois-Colombes, 


POIRIER, aux soins du procureur de la République, 


POLIFRON Paul, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


POROPANO Martin, aux soins du procureur de la République, 


POUDELEC, 15, rue du Docteur Schweitzer, 78300 Poissy, 


POUSSIN Daniel, 6, rue André-Gide, 37300 Joué-les-Tours, 


PRALLET Christine, aux soins du procureur de la République, 


PRALLET René, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


PRAQUIN François pour la SOCIETE MORIC, aux soins du procureur 


PRETOT Evelina, aux soins du procureur de la République, 


QUERE Olivier, aux soins du procureur de la République, 


RAMDANI épouse DUMON Yasmina, 3, rue Ambroise-Paré, 78390 

Bois-d’Arcy, 8 février 2012. 

RAQUILLET Richard, 10, rue Henri-Rivière, 78200 Mantes-la-Jolie, 


RAYMOND Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


ROCHE Françoise, aux soins du procureur de la République, 


ROGER André, 24, allée des Acacias, 78480 Verneuil-sur-Seine, 


ROUX Edouard, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


SAMSON Jean, 94, route Nationale, 78760 Jouard, 28 octobre 2012. 

SCASSO Patrice, 4 bis, villa des Aubépines, 92270 Bois-Colombes, 


SCHULER Michel, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 


SCHULTZ Margarete, aux soins du procureur de la République, 


SCHULTZ Patrick, aux soins du procureur de la République, 


SERRANO, aux soins du procureur de la République, 


SIMONET Jackie, 10, cité de la Forêt, 78130 Les Mureaux, 


SOUBIROU Célestine, aux soins du procureur de la République, 


TEFID, aux soins du procureur de la République, 13 mai 2012. 

TENKERIAN Asadour, aux soins du procureur de la République, 


THIBAULT Louis, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 


TIBERVILLE Rosa, aux soins du procureur de la République, 


TOUTAIN Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


TRIANAC Benoit, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


TUDO Michel, 5, avenue des Chênes, 78150 Le Chesnay, 


. .


VAN STEENLANDT Eva, aux soins du procureur de la 


VANPOUCKE Joseph, 2, rue Foustel-de-Coulanges, 33120 Arcachon, 


VARIN Georges, aux soins du procureur de la République, 


VAZ Maria, 8, rue Philippe-de-Danceau, 78000 Versailles, 


WINOSWSKI Harry, aux soins du procureur de la République, 


YVARD Rémy, aux soins du procureur de la République, 


ZAOUI, Rue de Stalingrad, 78500 Sartrouville, 27 avril 2012. 

DEUX-SEVRES 

AUBRY André, Le Bourg, 79400 Saint-Maixent-L’Ecole, 15 janvier 


CABIS Jeanne-Berthe, aux soins du procureur de la République, 


CARDINAUD Jacky, aux soins du procureur de la République, 


CHAUVEAU SUCCESSION Roger, 7, rue de la Folie, 79100 

Thouars, 26 avril 2012. 

COSSAIS Albert André Gabriel, aux soins du procureur de la 


CREMAULT veuve ARCHAMBAULT Germaine, aux soins du procureur 


DABAN Michel, Ainsay, 79800 Souvigne, 23 juillet 2012. 

DEL RIOL Alfredo, aux soins du procureur de la République, 


FAIDY époux BERGERON Andrée, aux soins du procureur de la 


FROMENTEAU Irène Marguerite Antoinette, aux soins du procureur 


GAURY BRANGER, 66, rue Despélerins, 79000 Niort, 


HARDUIN Jean-Jacques, 52 avenue Wilson, 79400 Saint-Maixent- 

L’Ecole, 23 juillet 2012. 

LAURENT Guy, aux soins du procureur de la République, 


LIVEMONT née SALAUN Albertine, aux soins du procureur de la 


MICHAUD veuve SAUZEAU Juliette-Denise, aux soins du procureur 


MOREAU Georges, aux soins du procureur de la République, 


PIERRE MARTIN SA, Saint-Just, 17320 Marennes, 19 mars 2012. 

PONS Frédéric Pierre Louis, aux soins du procureur de la 


RINGUET époux GELIN Suzanne, aux soins du procureur de la 


ROLLAND Joël, aux soins du procureur de la République, 


ROY Raymond Romuald Louis, aux soins du procureur de la 


TERRACOL André, aux soins du procureur de la République, 


THIROLOIX Maurice, aux soins du procureur de la République, 


SOMME 

AGIL Gérard, 17/11, rue de Picardie, 80100 Abbeville, 


ANTOINE Joseph, aux soins du procureur de la République, 


BAILLY Christiane, aux soins du procureur de la République, 


BARDAS Henri, aux soins du procureur de la République, 


BAUM Albert, 21, rue Jules-Barni, 80000 Amiens, 27 octobre 2012. 

BEAUGRAND Françoise, aux soins du procureur de la République, 


BEDROUNI Ahmed, 18, rue Ronsard, 80000 Amiens, 5 août 2012. 

BIERRE Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BLANDIN Emile, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 


BONJOUR Roger, aux soins du procureur de la République, 


BONNET et fils, aux soins du procureur de la République, 


BOULIN Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


BOYER Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BRIDENNE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CAUET Maurice, aux soins du procureur de la République, 


CHEVALIER André, aux soins du procureur de la République, 


CHRETIEN Jean, aux soins du procureur de la République, 


CORBAU André, 72, rue Saint-Fursy, 80200 Péronne, 2 juin 2012. 

CORBEAUX Brigitte, 4, allée Francis-Garnier apt n o 120, 93270 

Sevran, 31 août 2012. 

COUEGNAT, aux soins du procureur de la République, 


COUILLET Robert, aux soins du procureur de la République, 


COUTTAIN Arry, 25 route de Rouen, 80500 Montdidier, 19 janvier 


CRESSENT Evelyne, aux soins du procureur de la République, 


De Geytel, aux soins du procureur de la République, 2 juillet 2012. 

DECOLZY Marie, aux soins du procureur de la République, 


DEGAPLER, aux soins du procureur de la République, 


DEHANT Alain, aux soins du procureur de la République, 


DELLOYE André, aux soins du procureur de la République, 


DEMANET Martine, aux soins du procureur de la République, 


DERAY Serge, 358, rue de Daours, 80000 Vignacourt, 


DEROSIERE Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


DESCHAMPS Yves, aux soins du procureur de la République, 


DHAENE Robert, aux soins du procureur de la République, 


DI NICOLA Paul, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


DOUAY Eugène, aux soins du procureur de la République, 


DUBOIS Patrice, aux soins du procureur de la République, 


DUFORESTEL Robert, aux soins du procureur de la République, 


DUFOUR Armande, aux soins du procureur de la République, 


DUFOURCE PATEAU J. –B, aux soins du procureur de la 


DUMONT Fernand, aux soins du procureur de la République, 


DUPONT André, aux soins du procureur de la République, 


DYZANGREMEL, aux soins du procureur de la République, 


EICHERT Daniel, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


FIRMIN Daniel, aux soins du procureur de la République, 


GOT Patrick, Cour de la Sucrerie, 80700 Bove, 19 janvier 2012. 

GOUVERNEL Simone, aux soins du procureur de la République, 


GUELFAT Houider, 18, rue Maurice-Ravel, 80000 Amiens, 


GUELFAT Liehadj, 20, cité Briquetterie, 80000 Amiens, 


. .


GUINET Brigitte, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 


GUYONVARCH Raymond, aux soins du procureur de la 


HADJIGEORGIORE Georges, aux soins du procureur de la 


HAVET Micheline, aux soins du procureur de la République, 8 septembre 


HENAULT Laurent, aux soins du procureur de la République, 


HORDE Micheline, 4, rue Charles-Mangot résidence des Iles, 80110 

Moreuil, 24 novembre 2012. 

HOUDEZ Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


KEIGNAERT Simone, aux soins du procureur de la République, 


LAFILLAY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LECART Marie-Madeleine, aux soins du procureur de la 


LEROY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LESIEUR Fernande, aux soins du procureur de la République, 


LHOMME Louise, aux soins du procureur de la République, 


LOMBET Marie, aux soins du procureur de la République, 


LOUARN Joseph, aux soins du procureur de la République, 


MARICOURT Arelette, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Michel, aux soins du procureur de la République, 


MEUNIER, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2012. 

MORASCHI Anne, aux soins du procureur de la République, 


PAYEN Didier, 12, rue Philippe-de-Girard, 80000 Amiens, 


PFEND Lucien, aux soins du procureur de la République, 


PICHON André, aux soins du procureur de la République, 


POULAIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 


POURCHEZ, aux soins du procureur de la République, 


PRUVOT Michel, aux soins du procureur de la République, 


RICHARD Mireille, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 


RODZEWKI, aux soins du procureur de la République, 


ROZON Janick, aux soins du procureur de la République, 


SEGUIN Fournier, aux soins du procureur de la République, 


SOULON NADIN Cécile, aux soins du procureur de la République, 


SOYER Henriette, aux soins du procureur de la République, 


TEROT Colette, aux soins du procureur de la République, 


THELUEZ Adrien, aux soins du procureur de la République, 


THIBAULT Patrick, Impasse Messager, 80410 Cayeux-sur-Mer, 


TREGUERY veuve NOIRET Stéphanie, aux soins du procureur de 


VENARD Michel, aux soins du procureur de la République, 


VILLARD Janine, aux soins du procureur de la République, 


VION Georges, Hamicourt, 80600 Doullens, 31 août 2012. 

. . 

VAR 

Arrondissement de Toulon 

AG E, aux soins du procureur de la République, 8 mars 2012. 

ANDRE Léon, aux soins du procureur de la République, 


ANDRE Louis, aux soins du procureur de la République, 


ANDREINI Omero, aux soins du procureur de la République, 


ANDREOLETTI Alain, aux soins du procureur de la République, 


ASTIER divorcée LEBIAN Marcelle, aux soins du procureur de la 


AUGIER Augustin, aux soins du procureur de la République, 


BARBE née Kervellec, aux soins du procureur de la République, 


BASSO Bruno, aux soins du procureur de la République, 


BENAROUS Azedine, aux soins du procureur de la République, 


BENFALIA Hervé, aux soins du procureur de la République, 


BERFINI Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 


BERNARDI Jean, aux soins du procureur de la République, 


BERTAGNA François, avenue Enseigne-de-Vaisseau-Gues, 83000 

Toulon, 5 mai 2012. 

BIEHLMANN André, 147, avenue de la Résistance, 83000 Toulon, 


BLAIZAC Joseph, aux soins du procureur de la République, 


BODET Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


BORELLO Eric, Le Floréal bâtiment C2, 83500 La Seyne-sur-Mer, 


BOUISSOM, aux soins du procureur de la République, 


BRIVE Odette, aux soins du procureur de la République, 


BRUN Emile, aux soins du procureur de la République, 


BRUNO André, Quartier la Giavy, 83260 La Crau, 25 février 2012. 

CAISSON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CARBONNE veuve BAISSE Bernadette, aux soins du procureur de 

la République, 20 avril 2012. 

CARNUS Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


CASTAGNO Michel, aux soins du procureur de la République, 


CASTRO CASTEL Laetitia, aux soins du procureur de la 


CHANEAC Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


CLITO André, aux soins du procureur de la République, 


CONSTANTIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 


CORMERAIE Rosa, aux soins du procureur de la République, 


COSTE Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


DAUVERGNE Ludovic, 14, rue des Pêcheurs, 83000 Toulon, 


DAVER Louis, aux soins du procureur de la République, 


DE LEUGLAY, 5, boulevard Jules-Michelet, 83000 Toulon, 


DEGLI ESPOSTI André, aux soins du procureur de la République, 


DELAYE Georges, aux soins du procureur de la République, 

13 avril 2012.


DELMARCELLE Frantz, aux soins du procureur de la République, 


DIMEO Marius, aux soins du procureur de la République, 


DOCHE DE LA QUINTAINE Geneviève, aux soins du procureur 

de la République, 1 er octobre 2012. 

DORDEVIC Ljuba, aux soins du procureur de la République, 


ETABLISSEMENTS BINOT, 60, rue Grignan, 13001 Marseille, 


EUDE René, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012. 

FAGGIANELLI née CONTE Marguerite, aux soins du procureur de 


FARINI Joseph, 27, avenue Georges-Clemenceau, 83250 La Londeles-Maures, 


FARRAUDO Alain, aux soins du procureur de la République, 


FAURE, aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2012. 

FAURE Patricia, aux soins du procureur de la République, 


FERRER née LACHAMP Julienne, aux soins du procureur de la 


FILITIEZ, aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2012. 

FOISSEY, aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2012. 

FORASETTO Armand, Palais de la Méditerranée, 83000 Toulon, 


FORILLIERE Guy, aux soins du procureur de la République, 


FRAISSE René, Rue Ferdinand, 83000 Toulon, 12 mai 2012. 

GARNIER Cyrille, aux soins du procureur de la République, 


GASCHET Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


GAUTIER Josette, Rue du Chevalier-d’Assas, 83000 Toulon, 


GILLIER André, aux soins du procureur de la République, 


GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 1 er avril 2012. 

GIRAUD Pascal, aux soins du procureur de la République, 


GRANIER Jean, aux soins du procureur de la République, 


GRSKOVIC Maria, avenue Alexis-Agarrat, 83000 Toulon, 


GUELFA Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


GUILLEN Henri, aux soins du procureur de la République, 


JORAM Michel, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Ljijla, aux soins du procureur de la République, 


LANCAR Frédéric, aux soins du procureur de la République, 


LEBLOND Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


LESTERLIN JACQUES JACQUEN Maryvonne, aux soins du procureur 


MACQUART Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


MALARANCIO Benedetto, aux soins du procureur de la 


MARINI Amélie, aux soins du procureur de la République, 


MARMUSSE Michel, aux soins du procureur de la République, 


MERLAUD Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


MIRRA Michèle, aux soins du procureur de la République, 


MORISSE Charlotte, aux soins du procureur de la République, 


OBERT Evelyne, aux soins du procureur de la République, 


PANCRAZI Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


PASON Isabelle, aux soins du procureur de la République, 


PECORA Agatino, 3261, avenue de la Résistance, 83000 Toulon, 


PELLEGRIN Georges, aux soins du procureur de la République, 


PENSO Ermina, aux soins du procureur de la République, 


PERALDI Antoine, aux soins du procureur de la République, 


PERCEREAU Christiane, aux soins du procureur de la République, 


PERGRICHT Fraidal, aux soins du procureur de la République, 


PEROL, Rue Melchior-Vogue, 83000 Toulon, 5 mai 2012. 

PHILIP Adrien, aux soins du procureur de la République, 


PIETRUCCI Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


POURCEL Roger, aux soins du procureur de la République, 


RAYNA Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


ROQUE André, aux soins du procureur de la République, 


ROUSTAN Elise, aux soins du procureur de la République, 


ROYER DE LA BASTIE Christian, aux soins du procureur de la 


RUAULT Pascal, aux soins du procureur de la République, 


RULL Vanessa, aux soins du procureur de la République, 


SALDUCCI César, aux soins du procureur de la République, 


SALVETTI Gérard, aux soins du procureur de la République, 


SARL DISCOL, 105, avenue Charles-Vidau, 84300 Cavaillon, 


SCHLEICHER Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


SCTP LA SEYNE, Boulevard Toussaint-Merle BP 152, 83500 La 

Seyne-sur-Mer, 18 juin 2012. 

SEGARRA Francis, aux soins du procureur de la République, 


SERRA Guy, Rue Ferdinand, 83000 Toulon, 12 mai 2012. 

SIEWIERSKI Joseph, aux soins du procureur de la République, 


SIP TOULON NORD OUEST, Cité administrative BP 202, 83081 

Toulon, 6 août 2012. 

SOCIETE NOUVELLE CEPECA, 1, rue Billerey, 38000 Grenoble, 


SOCIETE SCTP LA SEYNE, Boulevard Toussaint-Merle, 83500 La 

Seyne-sur-Mer, 22 janvier 2012. 

SOFT Invest, aux soins du procureur de la République, 


SOLEILHAVARP Solailha, aux soins du procureur de la 


SOLEILLET Francis, aux soins du procureur de la République, 


SOREL Emile, aux soins du procureur de la République, 


SORIANO Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


SOUINGER, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012. 

SOULIE Roger, aux soins du procureur de la République, 


SUBRINI Jean, aux soins du procureur de la République, 


THIEFFRY, aux soins du procureur de la République, 


TOUIL Rabah, aux soins du procureur de la République, 


TRUC Henri, Rue Peiresc, 83000 Toulon, 17 mai 2012. 

TULLI, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012. 

. .


VALEAU Bezons, aux soins du procureur de la République, 


VAN RYMENANT Guillen, aux soins du procureur de la 


VELEMTIMI, aux soins du procureur de la République, 


VERBESSELT Patrick, aux soins du procureur de la République, 


VERSINI Roger, aux soins du procureur de la République, 


ZEROLO, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012. 

Arrondissement de Draguignan 

BACHE Sylvère, 21e régiment d’Infanterie de Marine quartier 

Camp-Lecoq, 83600 Fréjus, 21 mai 2012. 

BARRESI Jean-Luc, La Benausse Le Merlan, 13015 Marseille, 


BERNARD André, 12, rue du Vallon-Palanque, 13015 Marseille, 


BETTONI Edouardo, aux soins du procureur de la République, 


BETTONI Giovanni, aux soins du procureur de la République, 


BRAIZAT Bernard, Rue Augustin-Isnard, 13260 Cassis, 

1er juillet 2012. 

DE LA SIVOM CAVALAIRE CROIX VALMER, aux soins du 


DIOUET André, aux soins du procureur de la République, 


EICHHORM Rudolf, aux soins du procureur de la République, 


EICHORN Rudolf, aux soins du procureur de la République, 


HUON Michel, aux soins du procureur de la République, 


LOUSTAUNAU Albert, 12, boulevard Georges-Clémenceau, 83300 

Châteaudouble, 15 décembre 2012. 

MULLER Elke, aux soins du procureur de la République, 


RIBES Laurent, aux soins du procureur de la République, 


VAUCLUSE 

AFARMACH Brahim, aux soins du procureur de la République, 


ANNS Erici, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012. 

ARBOIS Francesco, aux soins du procureur de la République, 


BECCERA François, aux soins du procureur de la République, 


BELLOT Patrick, aux soins du procureur de la République, 


BENABDALLAH Tayel, aux soins du procureur de la République, 


BENHAMZA Shala, aux soins du procureur de la République, 


BESCOU Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


BORGALI, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012. 

BOUAITA Acika, aux soins du procureur de la République, 


BOUAITA Amon, aux soins du procureur de la République, 


BOUGHAMENI Moucef, aux soins du procureur de la République, 


BOUSSEROUEL Farid, aux soins du procureur de la République, 


BRILLANT Alphonce, aux soins du procureur de la République, 


CHARNI Habib, aux soins du procureur de la République, 


DAVID Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


DELACOTTE Gilles, aux soins du procureur de la République, 


DEMANGEON Patrick, aux soins du procureur de la République, 


DI TOSTO Lucien, aux soins du procureur de la République, 


DOMEYNE Jean, aux soins du procureur de la République, 


DRABLA, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012. 

ESSADI Djanel, aux soins du procureur de la République, 


EVORA Jacques, aux soins du procureur de la République, 


FREY, aux soins du procureur de la République, 25 juin 2012. 

GACEB, aux soins du procureur de la République, 17 juin 2012. 

GAUTIER Marius, aux soins du procureur de la République, 


HANNS Christian, aux soins du procureur de la République, 


JULLIAN Roger, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


LARBI CHAT Bonalau, aux soins du procureur de la République, 


MADON Agnes, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Sauveur, Quartier Saint-Roch, 84190 Beaumes-de-Venise, 


MEKMENE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MESSECA David, aux soins du procureur de la République, 


MILESI Alexandre, aux soins du procureur de la République, 


MORATAL Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


MOSTOSI Sylvio, aux soins du procureur de la République, 


MUOSSAID Djelali, aux soins du procureur de la République, 


NEZZAR Henri, aux soins du procureur de la République, 


OUALI Arnaud, aux soins du procureur de la République, 


RICAUD Emile, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


SARRAGOSSA Stéphane, aux soins du procureur de la République, 


SECONDO Patrick, aux soins du procureur de la République, 


SERIGNAN née PAULIN Josette, Quartier Garriguette, 84830 Serignan, 


SORIA Violette, Quartier de Loriol, 13440 Cabannes, 4 août 2012. 

TESTUD Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


TOUHAIMIA Azziz, aux soins du procureur de la République, 


VERNET Louise, aux soins du procureur de la République, 


VERZOTTI Marie, aux soins du procureur de la République, 


VEYRIER Raut, aux soins du procureur de la République, 


WEBER Didier, aux soins du procureur de la République, 


VENDEE 

BEATRIX Jacky, aux soins du procureur de la République, 


BESSE Henri, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 


BLANCHARD veuve Clautour, aux soins du procureur de la 


BONTEMPS Jean-Pierre, 4, rue René-Fagot, 85540 Saint-Avaugourd-des-Landes, 


BOURBAUD Francis, aux soins du procureur de la République, 


BREMEAU Rosalie, aux soins du procureur de la République, 3 janvier 


. .


BULAJIC Bruno, aux soins du procureur de la République, 


BUTON Daniel, aux soins du procureur de la République, 


CACAUD Michel, 12, rue Paul-Doumer, 85000 La Roche-sur-Yon, 


CATHELIN Dominique, 1, rue de l’Augoire Saint-Mesmin, 85700 

Pouzauges, 14 octobre 2012. 

CHEVOLLEAU Edmond, aux soins du procureur de la République, 


CLAIN Jean, aux soins du procureur de la République, 


COULON Philippe, aux soins du procureur de la République, 


COUSSEAU Gilles, 11, rue de Biarritz, 44000 Nantes, 


CREDIT AGRICOLE DE VENDEE, Service Juridique route d’Aizenay 

22X, 85001 La Roche-sur-Yon, 18 octobre 2012. 

DAMOUR Marie, aux soins du procureur de la République, 


DURAN Y RIVAS Marguerite, aux soins du procureur de la 


FERRARI Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


GAUVRIT Jean, aux soins du procureur de la République, 


HUET Gérard, 20, rue Jean-Corvisant, 85180 Le Château-d’Olonne, 


LE BATIMENT YONNAIS, 135, boulevard d’Angleterre, 85000 La 

Roche-sur-Yon, 22 janvier 2012. 

LEGERON VEUVE, Boulevard Branly 74, cours de Luze, 85000 

La Roche-sur-Yon, 23 avril 2012. 

MARCY Paul, aux soins du procureur de la République, 


RENAUD née LESNARD, aux soins du procureur de la République, 


ROY Georges, aux soins du procureur de la République, 


URSSAF DE VENDEE, 46, rue Marne, 85000 La Roche-sur-Yon, 


VIENNE 

ANDREOLETTI Adrien, 11, rue Victor-Hugo, 91660 Méreville, 


AUBRY Robert, aux soins du procureur de la République, 


AUTHE, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012. 

BENITO Richard, aux soins du procureur de la République, 


BRADLEY Lucie, aux soins du procureur de la République, 


CHARLET née COUILLAUD Marguerite, aux soins du procureur 


CHARRON Henri, aux soins du procureur de la République, 


CHEVALIER Marie, aux soins du procureur de la République, 


COMPAIN née JALLADEAU Françoise, Lieu-dit les Bois, 86430 

Adriers, 7 janvier 2012. 

DJORJEVIC Valimir, 6, rue des Marres, 93230 Romainville, 


DJURIC Milovan, 23, rue des Petits-Bois, 93100 Montreuil-sur- 

Bois, 25 mai 2012. 

FAUCHAIS Pierre et Paulette née BRARD, aux soins du procureur 


GARNIER Albert Marcel, aux soins du procureur de la République, 


GAUVREAU Victor, aux soins du procureur de la République, 


GRELET Marie, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Anita, 14, rue des Brûles-Fer, 93100 Montreuil, 


JOVANOVIC Fatima, 89, rue des Surains, 93100 Montreuil, 


JOVANOVIC Jadranka, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Jela, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Mira, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Silvana, 174, rue Victor-Hugo, 93100 Montreuil, 


JOVANOVIC Slavisa, 14, rue Brûle-Fer, 93100 Montreuil, 


JOVANOVIC Yasmina, aux soins du procureur de la République, 


KARAKOUCHEVITCH ET MEIROTTI née POT, aux soins du 

procureur de la République, 1 er avril 2012. 

MANCEAU Paul, Chez Lambe, route de Biennac, 87600 Rochechouart, 


MELIN née Lempereur, aux soins du procureur de la République, 


MESTIVIER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


NIKOLIC Zorica, aux soins du procureur de la République, 


PALERKI Erika, 17/53, Petofi, 04000 Debrecen, 19 mars 2012. 

PEROUX Paulette, aux soins du procureur de la République, 


POPOVIC Miroslav, aux soins du procureur de la République, 


POPOVIC Senada, aux soins du procureur de la République, 


PROUS Marie-Jeanne Germaine, aux soins du procureur de la 


RADOSAVLJEVIC Vukaman, 12, rue Romain-Rolland, 93260 Les 

Lilas, 25 mai 2012. 

RANGER Henri, Lieu-dit chez Paulet, 86430 Adriers, 7 janvier 


ROSELE Georges, aux soins du procureur de la République, 


SCHWENCK Jean-Jacques, Acacias, Charrière Blanche, 69130 

Ecully, 11 octobre 2012. 

SERCEAU Thierry, Batiment 7, N o 4, Menez Gare, 29160 Crozon, 


HAUTE-VIENNE 

AMOUROUX Edmond Moïse, aux soins du procureur de la 


AXDOGDU Sezagi, aux soins du procureur de la République, 


BARRIERE Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


BERTHIER Guy, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


BESSE époux MOURET Noélie, aux soins du procureur de la 


BLOCH Marcel, aux soins du procureur de la République, 


BLOUET Claude, aux soins du procureur de la République, 


BONE Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


BOUDARD Jean, aux soins du procureur de la République, 


BOYER Didier, aux soins du procureur de la République, 


BRETON époux ALLOUIS Marthe, aux soins du procureur de la 


CANCE Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


CHAUVIAT Jean, aux soins du procureur de la République, 


DARDES Jacky, aux soins du procureur de la République, 


DATTRINO veuve POUMEROULIE Marguerite, aux soins du procureur 


De Bermond De Vaulx, aux soins du procureur de la République, 


. .


DEMIER Raymond, aux soins du procureur de la République, 


DREVON veuve SAURUS Augusta, aux soins du procureur de la 


DUTHIERS Marie, aux soins du procureur de la République, 


EPINETTE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


FAURE Maurice, aux soins du procureur de la République, 


FUCHS Eugène, aux soins du procureur de la République, 


HERMENEGILDO DE LA SANTA CRUZ Moïse, aux soins du 


LANTERNAT époux REILLAT Germaine, aux soins du procureur 


LAURENT veuve MARCHANDIER Marie-Louise, aux soins du 


LAVOUTE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE Jean, aux soins du procureur de la République, 


LETIRAND, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012. 

LOMBART, 38 bis, rue Petinaud, 87037 Limoges, 13 juillet 2012. 

LOUSTALOT Patrick, 242, rue Armand-Dutreix, 87000 Limoges, 


MAGNAUX née CALLOT Hortense, aux soins du procureur de la 


METAYER Pierre, aux soins du procureur de la République, 


NICOT Auguste, aux soins du procureur de la République, 


PEDRO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


POILOT veuve JACOB Eglantine, aux soins du procureur de la 


POMMIER époux MALLE Marie-Madeleine, aux soins du procureur 


POURSAT Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 


PUISILLIEUX Bernard, aux soins du procureur de la République, 


RANSON Andrée, aux soins du procureur de la République, 


RAYNAUD Pierre, aux soins du procureur de la République, 


ROUDIER Marcel, aux soins du procureur de la République, 


ROUGERIE Clémence, aux soins du procureur de la République, 


ROUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 


SANTOS DA COSTA José-Luis, aux soins du procureur de la 


SIMONNEAU née DENHAUT Yvonne, 5 bis, rue Neuve-Saint- 

Etienne, 87000 Limoges, 8 août 2012. 

THOMAS Aimée, aux soins du procureur de la République, 


VERONESE Chantal, aux soins du procureur de la République, 


VIALETOU épouse CIBOT, aux soins du procureur de la 


LES VOSGES 

BELLO Gilles, aux soins du procureur de la République, 


BLONDELLE Mireille, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHIBANE Mohamed, aux soins du procureur de la 


BOUGET Paul, aux soins du procureur de la République, 


BOZDOGAN Ali, aux soins du procureur de la République, 


CAISSE ASSURANCE VIEILLESSE Artisanale De Nancy, aux 

soins du procureur de la République, 27 décembre 2012. 

CHEVALOT Serge, aux soins du procureur de la République, 


CIBIER Etienne, aux soins du procureur de la République, 


COKUCKUN Hayri, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS Lamboley, aux soins du procureur de la République, 


CONSORTS Perrin, aux soins du procureur de la République, 


CORNEVIN Dominique, aux soins du procureur de la République, 


DE MAGALHAES Liberio, aux soins du procureur de la 


DEMIR Fadine, aux soins du procureur de la République, 


DEMIR Halil, aux soins du procureur de la République, 


DEMIR Ismael, aux soins du procureur de la République, 


DEMIR Rafet, aux soins du procureur de la République, 


DERONNE épouse MAUBRE Francine, aux soins du procureur de 


DREHMEL Anna, aux soins du procureur de la République, 


DURUPT Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


ENTREPRISE PETOT Pierre, aux soins du procureur de la 


ETABLISSEMENTS N GELIOT et FILS, aux soins du procureur 


GERARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 


GOMEZ Bonaventura, aux soins du procureur de la République, 


GRANDCOLIN Anna, aux soins du procureur de la République, 


GUIMARAES Joachim, aux soins du procureur de la République, 


HACQUARD, aux soins du procureur de la République, 


HENRY Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


HUMBLOT Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


HUMBLOT Robert, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


HUMBLOT Yves, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


KNECHT Amélie, aux soins du procureur de la République, 


KUNZMANN Joël, aux soins du procureur de la République, 


LAMBOLEY Louis, aux soins du procureur de la République, 


LAMOISE Jean, aux soins du procureur de la République, 


LAURENT Serge, aux soins du procureur de la République, 


LEDUC Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


LEITE LOPEZ MARIA Emilia, aux soins du procureur de la 


LEITE MENDES Domingos, aux soins du procureur de la 


LES CREANCIERS DE LA SA GROJEAN FILS et Cie, aux soins 

du procureur de la République, 18 décembre 2012. 

MAGALHAES DA SILVA Maria de Lurdes, aux soins du procureur 


MARCHAL Jules, aux soins du procureur de la République, 


MATHIEU décédé, aux soins du procureur de la République, 


MAUBRE Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


. .


MONNIER épouse PHILIPI Martine, aux soins du procureur de la 


MONNIER Paulette, aux soins du procureur de la République, 


MONTEIRO DIAS Manuel, aux soins du procureur de la 


ODIN Sarl, aux soins du procureur de la République, 


PAREIRA épouse DA SILVA Maria, aux soins du procureur de la 


PEREIRA GORETTE Maria, aux soins du procureur de la 


RIBEIRO Fernando, aux soins du procureur de la République, 


SERGENT épouse BLUMTZER Reine, aux soins du procureur de la 


STANTINA Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


STEMPFEL Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


THAON Automobiles, aux soins du procureur de la République, 


THIESSELIN René, aux soins du procureur de la République, 


TISSERAND Germaine, aux soins du procureur de la République, 


TUAILLON Marie-Claude, aux soins du procureur de la 


YONNE 

ALASTAIRE MAC Luclie, aux soins du procureur de la 


ARCHENAULT René, 19, rue du 24 Août, 89000 Auxerre, 


BEAUBERNARD Dominique, Rue du 24 Août, 89000 Auxerre, 


BEDU Lionel, Route de Voulx, 89100 Saint-Martin-du-Tertre, 


BEN MARNI Régis, Rue Haute, 89260 La Postolle, 17 mai 2012. 

BLANDIN Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CHAMPIEUX Jean-Louis, 5, rue Volta, 89100 Sens, 27 mai 2012. 

CHERRIER née CARTIER Camille, aux soins du procureur de la 


DANTHENY Franck, 14, rue de Compiègne, 02200 Soissons, 


DAUTHUILLE Jean-Claude, 12, rue des Lilas, 89470 Moneteau, 


DUBAN Eric, aux soins du procureur de la République, 


FERNANDEZ José, 11, rue Bercier, 89000 Auxerre, 


GARCIA Diego, 19, avenue de la Garenne, 89470 Moneteau, 13 septembre 


GRANDCHAMP Philippe, 8, chemin-Neuf, 89100 Sens, 


HEMERY Jean, avenue Jean-Hemery, 89300 Joigny, 30 septembre 


HENNEQUIN René, aux soins du procureur de la République, 


KLINGSPORN Simon, 23, Grande Rue, 89250 Beaumont, 


LASSELAIN Bernard, 64, rue de Paris, 89000 Auxerre, 


LEMOINE Dominique, 9 bis, quai de la République, 89000 

Auxerre, 22 septembre 2012. 

MAUGER Alain, 137, boulevard de la République, 95600 Eaubonne, 


MERCIER Pierre, 57, rue Porte-d’en-Haut, 89210 Brienon-sur- 

Armançon, 30 décembre 2012. 

MOCQUERY Christian, 4, rue des Prés, 89000 Perrigny, 


NEGRINI née VECCO Jocelyne, 1, rue Jules-Ferry, 89400 

Migennes, 14 juin 2012. 

PARIS Marcellin, Rue Mozard 61, boulevard de la Duchesse-Anne 

Appt 34, 89600 Saint-Florentin, 7 octobre 2012. 

PEYRE Maurice, 9, rue Léon-Blum Notaire, 75011 Paris, 


PLENET Christian, 2, rue du Faubourg, 89700 Saint-Florentin, 


PRANVILLE Arsene et Etienne, aux soins du procureur de la 


RENAUDIN Frédéric, 19, rue de l’Abreuvoir, 89470 Moneteau, 


ROY Olivier, 38, avenue du 4 e RI, 89000 Auxerre, 10 mai 2012. 

SAUNDERS Paul-Gary, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE DECOR HARMONIES, 21, rue du Général-Duchêne, 

89100 Sens, 29 juin 2012. 

VADDE Bernadette, La Pourotterie, 89240 Egleny, 


VIGUIE Georges, Courcelles, 89570 Neuvy-Sautoir, 19 juillet 2012. 

VILLE D’AUXERRE, 14, place de l’Hôtel-de-Ville, 89000 Auxerre, 


TERRITOIRE DE BELFORT 

ARMAND Marie, aux soins du procureur de la République, 


FRANCHINI Pierre, 58, rue Aristide-Briand, 90300 Offemont, 


METAL EST, 2, rue de Buc, 70400 Chalonvillars, 12 mars 2012. 

ESSONNE 

AGASSANT Aimée, aux soins du procureur de la République, 


AKOUN ET TRUXILLO, 4, boulevard de l’Europe, 91000 Evry, 


ALBOU Roger, 2, rue du Sergent-Bobillot, 06400 Cannes, 


AMARA Noëlla, Place du Chat-qui-Pêche, 91800 Boussy Saint- 

Antoine, 25 novembre 2012. 

AMBOLLET, aux soins du procureur de la République, 


ANDRAL Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


ARTINS Marcel, aux soins du procureur de la République, 


AUBIN Fernand, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 


AUDREN Marie-Joseph, aux soins du procureur de la République, 


BABO Daniel, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 


BACQUET Maurice, aux soins du procureur de la République, 


BAROUIN Marie, aux soins du procureur de la République, 


BARRAIS Marcel, aux soins du procureur de la République, 


BASSANS, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2012. 

BAUDOIN Angèle, aux soins du procureur de la République, 


BEAUDOIN, aux soins du procureur de la République, 


BEAUGER Claudine, aux soins du procureur de la République, 


BEAUJIN épouse BOILEAU Hélène, 8, rue du Général-Leclerc, 

91240 Morangis, 18 janvier 2012. 

BEAUJIN épouse PIETERSOONE René, 76, rue Vigier, 91600 

Savigny-sur-Orge, 18 janvier 2012. 

BEAUJIN Jacques, 3, rue du Général-Leclerc, 91240 Morangis, 


BECHEREL Ernest, 15, rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau, 


BELGACEM Hamid, 4, rue des Tertres, 92220 Bagneux, 


BELKESSA Hydrin, aux soins du procureur de la République, 


BEN SAID Germaine, aux soins du procureur de la République, 


. .


BENOIST Albertine, aux soins du procureur de la République, 


BENOIST Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


BERARD Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


BERGERON, 7 ter, avenue de Senart, 91230 Montgeron, 


BERGERON Hervé, 7 ter, avenue de Senart, 91230 Montgeron, 


BERNARD, 17, place Saint-Germain-des-Longs-Prés, 92100 Boulogne-Billancourt, 


BESNARD Juliette, aux soins du procureur de la République, 


BIDET Louis, 21, rue de la République, 91360 Villemoisson, 


BOINNET Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BOISLAIGUE Jacques, 68, avenue de la Libération, 91130 Ris- 

Orangis, 23 mars 2012. 

BOUDAHMANE Zeiane, aux soins du procureur de la République, 


BOURDAIS, 7, résidence du Parc-du-Petit-Bourg, 91000 Evry, 


BOURGERON, aux soins du procureur de la République, 


BOURRET Berthe, aux soins du procureur de la République, 


BOUTIN Odette, aux soins du procureur de la République, 


BREE Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


BREGER Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


CABINET GUILLEMET, 2, rue de Marseille, 94700 Maisons- 

Alfort, 16 juin 2012. 

CARIBEAUX Marie-Antonia, aux soins du procureur de la 


CAROLUS Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


CAZAUX Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


CHARLES Aimée, 25, sentier des Longaine, 91330 Yerres, 


CHAROTTO Italia, aux soins du procureur de la République, 


CHATEAU Paul, aux soins du procureur de la République, 


CHAUSSET Roger, 234, rue Saint-Denis, 92700 Colombes, 


CHEVILLE, aux soins du procureur de la République, 


CHIRINIAN Yannick, aux soins du procureur de la République, 


CIRE, aux soins du procureur de la République, 1 er février 2012. 

CLAPIZ Andria, 186, avenue Gabriel-Péri, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois, 


COCHET Camille, aux soins du procureur de la République, 


CONAN Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


COQUELIN Antonio, aux soins du procureur de la République, 


COQUERY Gérard, 10 square Diderot, 91000 Evry, 18 mars 2012. 

COSTE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


COTTARD Marie-Claire, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Emilio, 4, rue Dédale, 91350 Grigny, 7 janvier 2012. 

DA SILVA Manuela, 5, rue du Château-d’Eau, 91130 Ris-Orangis, 


DANJOU Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


DARSEMAINE Odette, aux soins du procureur de la République, 


DAUVILAIRE Geneviève, 38, rue Pierre-Brossolette, 17450 Fouras, 


DE BAILLEHACHE Delphine, aux soins du procureur de la 


DE BOURBON Charles, Château de Saussay, 91610 Ballancourt, 


DE SAINT-HILAIRE DE KERGOLAY DE POILLOUE Hélène, 8, 

avenue Chevallier, 92420 Vaucresson, 25 mai 2012. 

DEBIARD Alain, aux soins du procureur de la République, 


DEBORNE, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


DEHM Louise, aux soins du procureur de la République, 


DELERUE Cécile, aux soins du procureur de la République, 


DENEUFCHATEL Suzanne, aux soins du procureur de la 


DEROUAULT Didier, 10, rue Claude-Debussy, 91240 Saint- 

Michel-sur-Orge, 1 er décembre 2012. 

DESHAYES Louise, aux soins du procureur de la République, 


DORKELD Philippe, 30, rue du Gaizon, 91620 La Ville-du-Bois, 


DOS SANTOS BLIN Danielle, aux soins du procureur de la 


DOUETTE Lydie, aux soins du procureur de la République, 


DROLO Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


DU CHALARD Yves, aux soins du procureur de la République, 


DUARTE DE SOUSA Armindo, 6, rue de la République, 76500 

Elbeuf, 16 novembre 2012. 

DUBREUX Albertine, aux soins du procureur de la République, 


DUCLOS Marie, aux soins du procureur de la République, 


DUJARDIN née GIOUX Jeannine, 6, rue de Reims, 94230 Cachan, 


DURAND Joséphine, aux soins du procureur de la République, 


DURETAIL, aux soins du procureur de la République, 


DUVAL née BOISLAIGUE Michèle, 16, rue Perignon, 75007 Paris, 


ECLO René, 22, rue Blanqui, 75013 Paris, 16 février 2012. 

EDELINE Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


ELBODE Juliette, aux soins du procureur de la République, 


FLOQUET Mauricette, aux soins du procureur de la République, 


FORESTIER Michèle, 8, avenue des Vercors, 91420 Morangis, 


FOUCHER Marie-Antoinette, aux soins du procureur de la 


FOUREAU Jean, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


FRASSU Ottavia, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


FREBAULT Augustine, aux soins du procureur de la République, 


FRITZ André, La Hameloterie, 41800 Artins, 16 février 2012. 

GAGNANT Edmond, aux soins du procureur de la République, 


GAILLARD Olga, aux soins du procureur de la République, 


GALLOIS Marie, 8 bis, rue Paul-Bert, 94290 Villeneuve-le-Roi, 


GARDEBLE Christiane, aux soins du procureur de la République, 


GARDON René, 63, rue E. –Laurent, 91740 Pussay, 


GARNIER Guy, 5, rue Lucien-Sampaix, 91480 Quincy-sous-Senart, 


GASSE, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2012. 

GATTERE, aux soins du procureur de la République, 


. .


GAY Jean, aux soins du procureur de la République, 31 mars 2012. 

GELLEL Marie, aux soins du procureur de la République, 


GEORGES Raymond, aux soins du procureur de la République, 


GIOUX Francis, 20, allée du Croc-Martin, 91820 Boutigny-sur- 

Essonne, 7 septembre 2012. 

GIROUDAT Juliette, aux soins du procureur de la République, 


GOUBOT Olivier, 8, résidence Germinal, 91700 Sainte-Genevièvedes-Bois, 


GROOS Camille, aux soins du procureur de la République, 


GUILLOME Théodore, aux soins du procureur de la République, 


HAGEN Cécile, aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


HALLOCHE Julien, aux soins du procureur de la République, 


HANI Areski, aux soins du procureur de la République, 


HANOT Paulette, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


HARREAU Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


HAUTEFEUILLE Odette, aux soins du procureur de la République, 


HERLIN, aux soins du procureur de la République, 22 février 2012. 

HINGANT Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


HUCHEDE Louise, aux soins du procureur de la République, 


IBANEZ Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


ILDEI Jean-Pierre, 38, route de Corbeil, 91360 Villemoisson, 


IMBERY, aux soins du procureur de la République, 26 février 2012. 

JACQUEMOT, aux soins du procureur de la République, 


JAFFRELOT Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


JARDINAUD Françoise, aux soins du procureur de la République, 


JEAN Claude, aux soins du procureur de la République, 


JEROZOLINSKI Dan, aux soins du procureur de la République, 


JOBEY Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


JULE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


LABOUREL Andrée, aux soins du procureur de la République, 


LACHIA Marie-Amélie, aux soins du procureur de la République, 


LACOMBE née BOISLAIGUE Colette, 3, avenue du 18 Avril, 

91200 Athis-Mons, 23 mars 2012. 

LACOME Pierre, 13, rue du Viaduc, 91330 Yerres, 19 janvier 2012. 

LADURELLE, 15, rue Carnot, 78112 Fourqueux, 3 décembre 2012. 

LALLEMAND Odette, aux soins du procureur de la République, 


LAMBERT Laure, aux soins du procureur de la République, 


LARDEMER Hortense, aux soins du procureur de la République, 


LAROUSSE C., aux soins du procureur de la République, 


LAUMOND Jean, 2, boulevard de l’Est Route de Brives, 91160 

Longjumeau, 16 février 2012. 

LE BOURHIS Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


LE CLAINCHE Andrée, aux soins du procureur de la République, 


LE GOFF Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


LE NERRANT Marie, aux soins du procureur de la République, 


LE Noueller, aux soins du procureur de la République, 


LECOEUR Rémi, aux soins du procureur de la République, 


LECOMTE, aux soins du procureur de la République, 16 juin 2012. 

LECRINIER Marie-Lucie, aux soins du procureur de la République, 


LEDANNIC Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


LEGALLE Louise, aux soins du procureur de la République, 


LEGARNEC Raymond, aux soins du procureur de la République, 


LEICK Jean, 81, rue du Temple, 75003 Paris, 16 février 2012. 

LELOUP, aux soins du procureur de la République, 19 mars 2012. 

LEONARD, aux soins du procureur de la République, 


LEROUX Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LEZORAY Berthe, aux soins du procureur de la République, 


LIBERT, 19, avenue Carnot, 91100 Corbeil-Essonne, 18 mars 2012. 

LUTARD Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


MACAIRE, aux soins du procureur de la République, 23 mars 2012. 

MACQUET Philippe, 197, rue Nationale, 59000 Lille, 


MARCHAND Emile, 17 bis, quai Gambetta, 91260 Juvisy, 


MARQUES ROUZ Antonio, aux soins du procureur de la 


MEBILLE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MENAGER Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MENIER Constance, aux soins du procureur de la République, 


MESLIN André, aux soins du procureur de la République, 


MESLIN Daniel, aux soins du procureur de la République, 


MESLIN Henriette, aux soins du procureur de la République, 


MESSENILE Rosa, aux soins du procureur de la République, 


MEUNIER René, aux soins du procureur de la République, 


MIARD Edmond, 8, avenue Paul-Derore, 94210 La Varenne-Saint- 

Hilaire, 14 octobre 2012. 

MONVOISIN Francis, aux soins du procureur de la République, 


MOREAU Georgette, aux soins du procureur de la République, 


MORERE Maurice, aux soins du procureur de la République, 


MORIZE Lucien, 25, Grande Rue, 91160 Ballainvilliers, 


MORVAN Norbert, aux soins du procureur de la République, 


MOTTRE Fernande, aux soins du procureur de la République, 


MOULINIER Jacques, aux soins du procureur de la République, 


NEUMILLER Olga, aux soins du procureur de la République, 


NIKOLIC Alexandre, 14, rue Bisson, 75020 Paris, 


NOEL Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


. .


NOURRY Irène, aux soins du procureur de la République, 


OLIVEIRA NOVAES Carminda, 6, rue Albert-Rémy, 91130 Ris- 

Orangis, 7 janvier 2012. 

PARANTHOEN Albert, aux soins du procureur de la République, 


PAROT Henriette, aux soins du procureur de la République, 


PATEUX Odette, aux soins du procureur de la République, 


PAVIN Diane, aux soins du procureur de la République, 


PEPELIN Albine, aux soins du procureur de la République, 


PERGENTINI Ida, aux soins du procureur de la République, 


PETIT Marie-Anne, aux soins du procureur de la République, 


PHILIPPE Monique, aux soins du procureur de la République, 


PICOT Georgette, aux soins du procureur de la République, 


PIETQUIN, aux soins du procureur de la République, 22 avril 2012. 

PIETQUIN Lucie, aux soins du procureur de la République, 


PIGEON Alice, 36, rue Bezout, 75014 Paris, 16 février 2012. 

PILOT Lemaire, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


PINCHE Germaine, aux soins du procureur de la République, 


PODBIELSKY Nadieza, aux soins du procureur de la République, 


PODBIELSKY Stanislas, aux soins du procureur de la République, 


POSTIC Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


POTET Lucien, 7, rue du Lancier, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, 


POTHIER Marie, aux soins du procureur de la République, 


POULAIN Edmonde, aux soins du procureur de la République, 


PRUDHOMME Jeanine, aux soins du procureur de la République, 


QUEMENER Marcella, aux soins du procureur de la République, 


QUERRIEN Eliane, aux soins du procureur de la République, 


REBILLOT Renée, aux soins du procureur de la République, 


RICHARD Claire, aux soins du procureur de la République, 


RIVARD Alphonsine, aux soins du procureur de la République, 


RIVIERE Jany, aux soins du procureur de la République, 


ROBACHE Jean-Jacques, 6, rue Jean-Rostand, 91300 Massy, 


ROBIN Aristide, aux soins du procureur de la République, 


RODIER Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


ROSIER Charles, 33 bis, boulevard Saint-Antoine, 78000 Versailles, 


ROUSSEAU Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


ROUSSEL Juliette, aux soins du procureur de la République, 


SALVEY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


SARL La Residence Secondaire, aux soins du procureur de la 


SAZARIN Célestine, aux soins du procureur de la République, 


SCI Du 45 Rue Jacques Cottin, aux soins du procureur de la 


SCI LA COURBE, 99, Grande Rue Roux-Foin, 91160 Longjumeau, 


SCI LES FOUILLES DE DRAVEIL, 56 avenue Charels de Gaulle, 

91210 Draveil, 8 septembre 2012. 

SCOMA Guila, aux soins du procureur de la République, 


SCP ELLUL, 3, rue du Village, 91000 Evry, 10 février 2012. 

SCP ELLUL GRIMAL, 3, rue Village, 91000 Evry, 


SERIES Marie, aux soins du procureur de la République, 


SEVRIN Hermine, aux soins du procureur de la République, 


SIMON Paul, aux soins du procureur de la République, 


SLIMANE Zaidi, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Carpi, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Civile Immobiliere L Epi, aux soins du procureur de la 


SOCIETE Entraco, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE GENERALE, 29, boulevard Haussmann, 75009 Paris, 


SOUBILLARD Adeline, aux soins du procureur de la République, 


SOUCHON, 19, rue Carnot, 91100 Corbeil-Essonne, 


SRORE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


SZCZECINA Annie, 25, rue des Godeaux, 91800 Brunoy, 


TABOT Léon, 1, rue de l’Epargne, 92320 Chatillon, 


TARDIEU Denise, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


TARKALI Georges, 38, rue des Vallées, 91800 Brunoy, 


TESSIER Marie, aux soins du procureur de la République, 


TETE Porzia, aux soins du procureur de la République, 


THIBAUDEAU Jacky, 31, allée du Québec, 91430 Igny, 


THIERRY Marie, aux soins du procureur de la République, 26 septembre 


THOMAS Lucie, aux soins du procureur de la République, 


TIREL GOSSELET Edmond, Rue Henri-Gravier, 14880 Hermanville-sur-Mer, 


TISSIER Fernande, aux soins du procureur de la République, 


TOMA Da Rocha, aux soins du procureur de la République, 


TORROCILLA Marceline, aux soins du procureur de la République, 


TOURREL Marcel, aux soins du procureur de la République, 


TOUSSIROT, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


TREGOAT Marie-Françoise, aux soins du procureur de la 


URSSAF DE PARIS, BP 586, 93518 Montreuil, 18 mars 2012. 

VALIDIE Roger, 127, rue du Maréchal-Leclerc, 94410 Saint- 

Maurice, 16 février 2012. 

VAN SPEYBROECK Maria, aux soins du procureur de la 


VAUTRAVERS née VIBERT Marcelle, aux soins du procureur de 


VEDRINE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


VIGNY, aux soins du procureur de la République, 13 août 2012. 

VILLEBASSE Marthe, aux soins du procureur de la République, 


ZIMINE Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


. .


HAUTS-DE-SEINE 

ADOLPHE Armand-Louis, aux soins du procureur de la 


ALLAMTAOUI El Hachemi, aux soins du procureur de la 


ANTOINE MAY Henriette, aux soins du procureur de la 


ARCIER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


ARRAGON Francis, 7, rue Montrosier, 92200 Neuilly-sur-Seine, 


ASSOULINE Avigael, 77, boulevard Lefèvre, 75015 Paris, 


ASSOULINE épouse NARBONI Mazal, 77, boulevard Lefèvre, 

75015 Paris, 28 mai 2012. 

BARTOLI Simone, 114, rue de Breteuil, 13006 Marseille, 


BATTUT Daniel, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 


BAUER Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


BAUNER, 12, boulevard Wilson, 66000 Perpignan, 


BECKERMAN Laura, 83 avenue Foch, 75016 Paris, 18 janvier 


BEGHINI FAMERY Aurore, 43, allée du Tertre, 92000 Nanterre, 


BELLAIR Henri-Louis, aux soins du procureur de la République, 


BENDJEDOU Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BENDRIA Haouri, aux soins du procureur de la République, 


BENLAGHA Said, aux soins du procureur de la République, 


BERGEON Claude, 159, avenue Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge, 


BESNARD Georges, aux soins du procureur de la République, 


BESSON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BINOT Paul, aux soins du procureur de la République, 


BLAIS Emile, aux soins du procureur de la République, 


BLAIS Lucienne, 185, avenue de Clichy, 75017 Paris, 


BLANC André, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 


BLANCHARD Juliana, aux soins du procureur de la République, 


BOHME, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012. 

BONIN Vittorio, 59, rue Deguingaud, 92300 Levallois-Perret, 


BORGHINO veuve, 70, boulevard Sainte-Marguerite, 13009 Marseille, 


BOSCHER Norberte, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHARD Denise Gilbert, aux soins du procureur de la 


BOUFFARE Raphaël, 135, route Nationale, 75013 Paris, 


BOUGHERARA Ahmed, 28, avenue du Président-Wilson, 93210 La 

Plaine-Saint-Denis, 12 août 2012. 

BOURCIER Renée, aux soins du procureur de la République, 


BOURDET, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2012. 

BOURRELY Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BOY Jean, aux soins du procureur de la République, 


BOYER Louis, 13, rue Louis-Blanc, 92250 La Garenne-Colombes, 


BOYER Louis-Marius, aux soins du procureur de la République, 


BRAUN, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012. 

BRILLET LEBALLE, 46, rue de Chézy, 92200 Neuilly-sur-Seine, 


BRINSARD, aux soins du procureur de la République, 


BRISSON Gaston, 63, boulevard Camelinat, 92240 Malakoff, 


CABANIOLS Albert, aux soins du procureur de la République, 


CAETANO José, aux soins du procureur de la République, 


CANCADE Renée, aux soins du procureur de la République, 


CARPIER Brigitte, 50, place Delinge, 95000 Enghien, 24 juin 2012. 

CAVIALLES Gaston, 23, rue de la Source, 92000 Nanterre, 


CHAKOUR Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


CHALLANCIN Louis, 2, rue Deguingand, 92300 Levallois-Perret, 


CHAMIOT PRIEUR Pierre, aux soins du procureur de la 


CHAPUS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CHARAF Moulay, aux soins du procureur de la République, 


CHARMEIL, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012. 

CHAUVIN Louise, aux soins du procureur de la République, 


CHERFA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


CHERRIER Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


CHETRITT fredy, Résidence Pré-Fleuri, 88100 Saint-Die, 


CHICHE, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012. 

CIANCIA Roger, 387, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 


COHEN TANUGI Nicole, 88, rue Albert 1 er , 92500 Rueil-Malmaison, 


COLOMBIER épouse DELPECH Renée Isabelle Georgette, aux 

soins du procureur de la République, 12 mars 2012. 

CONCHON Solange, 2, square de la Chapelle, 95470 Survilliers, 


CONDETTE Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


COPROPRIETE 34 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, aux soins 

du procureur de la République, 16 février 2012. 

COQUELIN MARLET Françoise, 25, boulevard de Montmorency, 

75016 Paris, 16 mars 2012. 

CORBASSON Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


COSTA Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


COURBE Achille, aux soins du procureur de la République, 


COURME Charles, 58, rue Myolin, 92300 Levallois-Perret, 


COUTURIER Jean, aux soins du procureur de la République, 


CROS André, aux soins du procureur de la République, 


CROTTI Paul, aux soins du procureur de la République, 


CTS HILBERT, aux soins du procureur de la République, 


CURIE Auguste, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Daniel, aux soins du procureur de la République, 


DANON, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012. 

DAUGEARD Robert, aux soins du procureur de la République, 


DAVID Jacques, aux soins du procureur de la République, 


. .


DAVIS Allan, aux soins du procureur de la République, 


DAVIZE Micheline, aux soins du procureur de la République, 


DE JESUS Manuel, aux soins du procureur de la République, 


DEHCHAR Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


DEMARSILLY, aux soins du procureur de la République, 


DEROCHE Pierre, 48, Grande Rue, 92600 Asnières-sur-Seine, 


DESTRIBATS Théodore, aux soins du procureur de la République, 


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT 92, 

167-177, avenue Joliot-Curie, BP 102, 92013 Nanterre Cedex, 


DOMINGUES Manuel-José, aux soins du procureur de la 


DOMONT Ste Cbr, aux soins du procureur de la République, 


DROUIN, aux soins du procureur de la République, 5 février 2012. 

DUBIER J.-L., 25, rue Rimbault, 76120 Grand-Quevilly, 


DUBREUIL Germaine-Marthe, aux soins du procureur de la 


DUCOUSSET Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


DUCRET, aux soins du procureur de la République, 


DUTEIL Jean-Paul, 7, rue Moncey, 75009 Paris, 17 novembre 2012. 

DUTILLOY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DUVAL Richard, 31, allée Raspay, 93140 Bondy, 24 juin 2012. 

EHZO France, aux soins du procureur de la République, 


ELSNER Françoise, aux soins du procureur de la République, 


ETABLISSEMENT CHARLES BATTUT, aux soins du procureur 


ETUDE Beranger, aux soins du procureur de la République, 


FARIA Miguel, aux soins du procureur de la République, 


FELISAZ René-Jean, aux soins du procureur de la République, 


FELLUS Victor, aux soins du procureur de la République, 


FERNAUD, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 


FOURNIER, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 


FOURNIER Lucien, 15, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, 


FRANCON Michel, 175, avenue Courbet, 83600 Fréjus, 


FRIES Karl, aux soins du procureur de la République, 25 mai 2012. 

GAILLARD Hélène, aux soins du procureur de la République, 


GAME Marie, aux soins du procureur de la République, 


GARNIER Jules, aux soins du procureur de la République, 


GARNIER PREVOST Guy, aux soins du procureur de la 


GAUTRON Lucie, aux soins du procureur de la République, 


GENEVAY Jeannine Lucie, aux soins du procureur de la 


GEORG Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GERARD Renée, 9, avenue Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt, 


GHIONI Joseph, aux soins du procureur de la République, 


GHIORGHIU André, 11, rue de l’Archevêché, 94220 Charenton-le- 

Pont, 4 février 2012. 

GILLET Jean, aux soins du procureur de la République, 


GIRAULT Théodore, 2, avenue Jean-Jaurès, 92120 Montrouge, 


GONCALVES José, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVES Rodrigues, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVEZ Dominguez, aux soins du procureur de la 


GOTTO Marie-Clémence, aux soins du procureur de la République, 


GOURSOLAS Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GRAVEREAU Georges, 20, rue des Pruniers, 75020 Paris, 


GRELLIER Patrice, 77, rue Daguerre, 75014 Paris, 


GRENET Jean, aux soins du procureur de la République, 


GUERIN, 24, rue Vergniaud, 92300 Levallois-Perret, 


GUEROULT, aux soins du procureur de la République, 


GUILBAULT Joséphine, aux soins du procureur de la République, 


HADJOUDJ El Hadj, aux soins du procureur de la République, 


HELLER Michel, Place Albert 1 er , 68000 Strasbourg, 1 er avril 2012. 

HENRI Christian, aux soins du procureur de la République, 


HERAULT Olga, aux soins du procureur de la République, 


HOUARD, 60, rue Danton, 92300 Levallois-Perret, 


HUGUEVILLE, 48, rue Danton, 92300 Levallois-Perret, 


IBRAHIM Lhassane, aux soins du procureur de la République, 


JACOBSON, aux soins du procureur de la République, 


JACOBSON Jean, aux soins du procureur de la République, 


JANVIER Martine Marguerite Renée, aux soins du procureur de la 


JAQUET Bernard, aux soins du procureur de la République, 


JEUNEHOMME Christian, 9, rue Jules-Vallès, 75011 Paris, 


JEVTIC Jevrem, aux soins du procureur de la République, 


JOVIC Malisa, 3, rue du Parc, 93130 Noisy-le-Sec, 


KAMATCHY Juliette, 35, rue Rousselle, 92800 Puteaux, 


KRIKET Ammar, aux soins du procureur de la République, 


KYRIEL, aux soins du procureur de la République, 5 février 2012. 

LABELLE Marie-Hélène, Résidence les Ulmaires, 92600 Asnièressur-Seine, 


LACASA Lioro, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 


LACHARD Camille, aux soins du procureur de la République, 


LAFARGE, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 


LAHOUCINE Ben Lahoucine, aux soins du procureur de la 


LAMARRE, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 


LAMBOLEZ Léa, 57 avenue Georges-Mandel, 75016 Paris, 26 janvier 


LAVERGNE, aux soins du procureur de la République, 


LE BERRE Mathieu Corentin Pierre Marie, aux soins du procureur 


. .


LE BORRE, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


LE BOULER Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


LE CEDRE, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


LE FUR Louis, aux soins du procureur de la République, 


LE GUIFFANT Jacqueline, aux soins du procureur de la 


LE GUILLOU, aux soins du procureur de la République, 


LE ROCH Julien, aux soins du procureur de la République, 


LEBASQUE Germaine, aux soins du procureur de la République, 


LEBRUN Jacques, 18, avenue Abbé Saint-Pierre, 92150 Suresnes, 


LEFEBVRE Bernard, 24, avenue du Général-de-Gaulle, 92190 

Meudon, 2 juillet 2012. 

LEFEVRE Régine, aux soins du procureur de la République, 


LEGEAY Ssion, aux soins du procureur de la République, 


LEMAITRE Roger, aux soins du procureur de la République, 


LIENARD Philippe, 15, rue Maurice Thorez, 92000 Nanterre, 


LILICH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


LIPOWSKY Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


LONDERO Louis, aux soins du procureur de la République, 


LOZA GARCIA Benigno, aux soins du procureur de la République, 


MAGNE Alain, 95, rue des Rosiers, 92000 Nanterre, 


MAHGOUN Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


MAILLOT Henri, 3, place de la République, 92300 Levallois-Perret, 


MAISONDIEU, aux soins du procureur de la République, 


MALLEDENT, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


MANTION Albert Charles, aux soins du procureur de la 


MARTIN René, 55, rue Paul-Vaillant Couturier, 92300 Levallois- 

Perret, 8 décembre 2012. 

MARZAJOLI Christian, aux soins du procureur de la République, 


MATHET Désiré, 3, rue Justin, 92230 Gennevilliers, 


MAUDIER, 12, rue Guillaume-Tell, 75012 Paris, 8 décembre 2012. 

MELLITI Ammar, aux soins du procureur de la République, 


MENENDEZ José, aux soins du procureur de la République, 


MERCIER Joël, 242, avenue Jean-Jaurès, 95100 Argenteuil, 


MERZOUG Amor, aux soins du procureur de la République, 


MESIC Mile, aux soins du procureur de la République, 8 août 2012. 

METZNER Olivier, 55, rue de Babylone, 75007 Paris, 4 juin 2012. 

MICHAUD, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


MICHEZ Hautin, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


MILHAU, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 


MILON Augustin, 13, rue Gutenberg, 92120 Montrouge, 


MINERAULT Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


MINZANI Gino, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


MIQUEL Sylvie, 18, rue Auguste-Renoir, 78400 Chatou, 


MOINIER Phlippe, aux soins du procureur de la République, 


MOLLAND Louis-Joseph, aux soins du procureur de la République, 


MONY, aux soins du procureur de la République, 22 juin 2012. 

MORAOUI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


MUDID Jacques, aux soins du procureur de la République, 


MULLER Alfred Jacques, aux soins du procureur de la République, 


MURY Francis, 29, boulevard du Général-Galiéni, 92130 Issy-les- 

Moulineaux, 8 septembre 2012. 

MUSU Salvatore, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


NASEVSKI Stojadin, aux soins du procureur de la République, 


NIKOLIC Slobodan, 93, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 


NUNEZ Ramon, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


N’VONDO Kidia, 8, rue Boucry, 75018 Paris, 2 juin 2012. 

OFALCONNETTI Giuseppe, aux soins du procureur de la 


OLIVIER Serge, aux soins du procureur de la République, 


OLMO SERRANO Jorg, aux soins du procureur de la République, 


ORIOU, Rue la Grua rue de la Cloche-Rouge, 33260 La Teste-de- 

Buch, 29 octobre 2012. 

PACHECO RIBEIRO Agostino, aux soins du procureur de la 


PAISSAUD Simone, aux soins du procureur de la République, 


PARET Alain, aux soins du procureur de la République, 


PARRONDO Luis, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


PAUTY Henry, aux soins du procureur de la République, 


PELAGIE Louis, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


PELISSIER Christian, aux soins du procureur de la République, 


PERAS, aux soins du procureur de la République, 23 janvier 2012. 

PEREIRA Domingos, aux soins du procureur de la République, 


PERRARD Marie-André, aux soins du procureur de la République, 


PERRIN Gilles, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


PETIT Robert, 8, rue Grange-Batelière, 75009 Paris, 


PICHENEZ, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


PINTO Adosinda, 135, rue Danton résidence de l’Eglise, 92500 

Rueil-Malmaison, 17 septembre 2012. 

PIOT, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

PUJOL Pierre, aux soins du procureur de la République, 


PUYRAIMOND Marie, aux soins du procureur de la République, 


QUERARD Germaine, aux soins du procureur de la République, 


QUIRIN Ernest-Jules, aux soins du procureur de la République, 


RAHBAUD Ssion, aux soins du procureur de la République, 


RANNOY Claude, aux soins du procureur de la République, 


REGNAULT Elie, 74, rue de l’Abbé-Glatz, 92270 Bois-Colombes, 


REMY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


. .


RIBEIRO Antonio, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


RICAYEAU Robert, aux soins du procureur de la République, 


RICHARD Claude, aux soins du procureur de la République, 


RIGASSE Josette, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT Jacques Georges, aux soins du procureur de la 


ROBERT Jean, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 


RUBINSTEIN CARRERA Hélène, 2, boulevard de la Seine, 92000 

Nanterre, 21 juillet 2012. 

SAINT-CIREL Jean-Claude, 3, cité Trévisse, 75009 Paris, 


SALADIN Christian, aux soins du procureur de la République, 


SANTINI Michel, aux soins du procureur de la République, 


SANTUCCI Pierre, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


SARL ARIANE PUBLICITE, aux soins du procureur de la 


SARL BATRA, 109, rue d’Herblay, 95310 Saint-Ouen-L’Aumone, 


SCI 36 RUE DU GUE, aux soins du procureur de la République, 


SCI Du Val D’Haut, aux soins du procureur de la République, 


SCI DUU, 124, avenue Jean-Jaurès, aux soins du procureur de la 


SCI LIGER, 95, avenue Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge, 


SCI Place De La Gare, aux soins du procureur de la République, 


SCI Residence Des Trianons, aux soins du procureur de la 


SCI Residence Les Muriers Blancs, aux soins du procureur de la 


SCI SIDA, 11, rue des Dardanelles, 75017 Paris, 8 décembre 2012. 

SERABIAN Ssion, aux soins du procureur de la République, 


SIERRA Vieittez, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


SIMON Armand, 75, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, 


SIMON Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


SIMON Yves-Marie, 21, boulevard Jean-Jaurès, 28100 Dreux, 


SIRUGES Jacques, aux soins du procureur de la République, 


SITTI, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012. 

SOCIETE 24 Rue Des Favorites, aux soins du procureur de la 


SOCIETE Bg International, aux soins du procureur de la 


SOCIETE BOUHOT ET CIE, 4, rue Joseph-le-Clainche, 92230 

Gennevilliers, 15 décembre 2012. 

SOCIETE CAMUS ET MIAM, 34, rue Félicité, 92230 Gennevilliers, 


SOCIETE FONCIERE du 75 Boulevard Soult, aux soins du procureur 


SOCIETE Garel, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE La Lampe Faust, aux soins du procureur de la 


SOCIETE LA PERCHERONNE, 70, rue Baudin, 92300 Levallois- 

Perret, 29 octobre 2012. 

SOCIETE MECANIQUE SANTUCCI, 39, rue Victor-Hugo, 92300 

Levallois-Perret, 8 décembre 2012. 

SOCIETE OlDe Sarl, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE PARISH ET CIE, 106, avenue de Neuilly, 92200 

Neuilly-sur-Seine, 1 er mars 2012. 

SOCIETE Plantation Heveas, aux soins du procureur de la 


SOCIETE Restauration, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Vanves Village, aux soins du procureur de la République, 


SOURISSEAU Sylvie, 58, rue de Belleville, 75020 Paris, 


STARASELSKI Ferdinand, 35, rue de Douai, 75009 Paris, 


TAHAR Djilali, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


TEMTAN Ramdane, aux soins du procureur de la République, 


TERSOU, aux soins du procureur de la République, 16 février 2012. 

THIERRY François, aux soins du procureur de la République, 


THIL Albert, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Claude, aux soins du procureur de la République, 


THOMASSET Hélène, aux soins du procureur de la République, 


THOMMEREL Almire, 46, rue Pierre-Leritta, 92190 Meudon, 


TORRES GARCIA José, aux soins du procureur de la République, 


TOUDRET André, aux soins du procureur de la République, 


TOURAINE Albert, aux soins du procureur de la République, 


TRINK Emmanuel, 83 avenue Foch, 75016 Paris, 29 janvier 2012. 

TURBE Juliette-Léontine, aux soins du procureur de la République, 


TURBE Lucienne Adèle, aux soins du procureur de la République, 


TURBE Marguerite-Yvonne, aux soins du procureur de la 


TUSZYNSKI Marthe, aux soins du procureur de la République, 


VAN CANEGHEM Gaston, aux soins du procureur de la 


VASLET Carvin, aux soins du procureur de la République, 2 janvier 


VEUVE NOLET Henri, aux soins du procureur de la République, 


VIEIRA NORO Augusto, aux soins du procureur de la République, 


VIGOUROUX Joseph, aux soins du procureur de la République, 


VINCENT Paul, aux soins du procureur de la République, 


WIEDERLE Colette, 2, allée de Louise-Bonne, 95000 Sannois, 


YASSA Koci, aux soins du procureur de la République, 


YOUSSOV Cyril, aux soins du procureur de la République, 


SEINE-SAINT-DENIS 

ACHOURENE Akli et Zina, aux soins du procureur de la 


ADAMS Alfred, aux soins du procureur de la République, 


AFFICHAGE GIRAUDY, 212, avenue Jean-Lolive, 93500 Pantin, 


AMBEZA Gaston, 6, rue Diderot, 93150 Le Blanc-Mesnil, 


ANGEVIN Georges, aux soins du procureur de la République, 


AOUIZERATE Yves, aux soins du procureur de la République, 


ARMAND Cathy, aux soins du procureur de la République, 


ASSELBOURG, 13, rue Philippe-de-Girard, 75000 Paris, 


. .


BAILLE Gaston, 9, Parc Jean-Mermoz, 13008 Marseille, 


BANNA Michèle, aux soins du procureur de la République, 


BAUM Sylviane, aux soins du procureur de la République, 


BEAUDOUIN Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


BEAUDU Georges, aux soins du procureur de la République, 


BEAUFILS Suzette, aux soins du procureur de la République, 


BEAUGRAND Edmonde, aux soins du procureur de la République, 


BELLAND, 5, allée des Marguerites, 93120 La Courneuve, 


BELLAND, 5, allée des Marguerites, 93120 La Courneuve, 


BENISTY, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

BERGMANN Henri, aux soins du procureur de la République, 


BERNARD Gérard, aux soins du procureur de la République, 


BERROUAG Ali, aux soins du procureur de la République, 


BIGOT Jean, aux soins du procureur de la République, 


BILCKE Michel, aux soins du procureur de la République, 


BILLART Maryse, aux soins du procureur de la République, 


BLANJOUE Dominique, 23, rue de Paris, 80500 Montdidier, 


BOKOBZA Guy, aux soins du procureur de la République, 


BOKOBZA Paul, aux soins du procureur de la République, 


BOKOBZAGUY Guy, aux soins du procureur de la République, 


BORNIL Gaston, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHER Henri, aux soins du procureur de la République, 


BOUCLY, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 


BOUKHROUNE Mokrane, 137 rue du Ranelagh, 75016 Paris, 


BOULANGHIEN, aux soins du procureur de la République, 


BOURBONNAUX, aux soins du procureur de la République, 


BOURGOIN Francis, aux soins du procureur de la République, 


BOUSSAID Mohand, aux soins du procureur de la République, 


BOYER André, 58, boulevard Anatole-France, 93300 Aubervilliers, 


BRILLANT Guy, aux soins du procureur de la République, 


BROQUET Georges, 1, rue Vauban, 93700 Drancy, 15 juillet 2012. 

BROU Yves, aux soins du procureur de la République, 


BROWAEYS Jacques, 2, allée Rambrandt, 95500 Gonesse, 


BRUNEAU Elisa, aux soins du procureur de la République, 


BUSIN AUMONIER Blanche, 9, rue Sadi-Carnot, 93700 Drancy, 


CAMILO, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

CARBONARA Mario, aux soins du procureur de la République, 


CARLIER Dominique, aux soins du procureur de la République, 


CAZAUBON Félix, aux soins du procureur de la République, 


CERDEIRA Placido, aux soins du procureur de la République, 


CESCUT, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

CHAMBON Claude, 63, rue du château, 92100 Boulogne, 


CHOLLET ET TORRES, 3, rue la Fontaine, 93350 Le Bourget, 


CIRP, 85, avenue de Wagram, 75017 Paris, 4 février 2012. 

CLEMENT Germaine, 72, allée J.S. –Clément, 93190 Livry-Gargan, 


CLERC, aux soins du procureur de la République, 


CO PROPRIETAIRES, aux soins du procureur de la République, 


COHEN Jacques, aux soins du procureur de la République, 


COMPTOIR FONCIER DE PARIS, 148, rue du faubourg Saint- 

Honoré, 75008 Paris, 15 juillet 2012. 

COROIR Jacques, aux soins du procureur de la République, 


COROIR Yves, aux soins du procureur de la République, 


COTTIN Louis, 2, place de l’Eglise, 94000 Créteil, 26 mai 2012. 

COUDRE Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


COUROUNEAU Francis, 25, avenue de Verdun, 93110 Rosny-sous- 

Bois, 8 mars 2012. 

CRAUSER Georges, 86, avenue du 8, Mai 1945, 93150 Le Blanc- 

Mesnil, 15 juillet 2012. 

CROCHET Dominique, aux soins du procureur de la République, 


DALLASERA Lucien, 43, rue du Jardin-Anglais, 93340 Le Raincy, 


DAPP Gérard, aux soins du procureur de la République, 


DAPP Patrick, aux soins du procureur de la République, 


DARAGON Dominique, aux soins du procureur de la République, 


DASSIE Pierre, 4, avenue Des Violettes, 93370 Montfermeil, 


DAUPHIN Antoinette, aux soins du procureur de la République, 


DE LA ROSA, aux soins du procureur de la République, 


DEFEZ André, 9, allée Bouleau, 93140 Bondy, 20 septembre 2012. 

DELBART A., aux soins du procureur de la République, 


DELENTE Serge, Hall du Pont l’Abbé, 29120 Pont-l’Abbé, 


DELFOLIE, aux soins du procureur de la République, 


DELOHEN Marius, aux soins du procureur de la République, 


DEPRETTO Nancy, aux soins du procureur de la République, 


DESHAYES Gilbert, 30, rue Brulefer, 93100 Montreuil, 


DETABLE Pierre, 3, avenue de la Defense du Bourget, 93150 Le 

Blanc-Mesnil, 15 juillet 2012. 

DEVOILLE Michel, aux soins du procureur de la République, 


DI MASCIO Pierre, 23, rue Maurice-Lachatre, 93120 La Courneuve, 


DIANE Assoumani, aux soins du procureur de la République, 


DIVOL Jeanine, aux soins du procureur de la République, 


DJENNANE Abderrahmane Et Fatma, 22, avenue Arago, 93370 

Montfermeil, 3 mars 2012. 

DOREY Aurélien, 11, rue Paul-Marguerita, 18000 Bourges, 


DORIENT Emile, aux soins du procureur de la République, 


DOUSEDAN Martine, aux soins du procureur de la République, 


DRECQ Michel, aux soins du procureur de la République, 


. .


DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 


DUFILS Jean, aux soins du procureur de la République, 


DUNCAN, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2012. 

DUPEROUX Liliane, aux soins du procureur de la République, 


DUPUIS, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

DUREY Martine, aux soins du procureur de la République, 


DUSSOLLE Raoul, aux soins du procureur de la République, 


DUTHU Maurice, 41, Quai de la Seine, 75019 Paris, 


EDF, 68, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, 8 janvier 


EISNITZ, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

EMS INDUSTRIE, 77 à 79, rue de Stalingrad, 93000 Bobigny, 


ESNAULT Marcel, aux soins du procureur de la République, 


EVRARD, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

FAUBERT Marie, 55, rue Lauriston, 75016 Paris, 26 mai 2012. 

FELLAH Mohand, aux soins du procureur de la République, 


FERNANDEZ José, 3, rue Pajol, 75018 Paris, 15 juillet 2012. 

FIGAROLI Joseph, 119, rue Sadi-Carnot, 93700 Drancy, 


FILIE Daniel, 56, rue Caulaincourt, 75018 Paris, 6 septembre 2012. 

FLANDRIN Marie, 30, rue du Pré Saint-Gervais, 93500 Pantin, 


FOREST Jean-Jacques, 65, rue Paris, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, 


FORQUIN Bernard, 18, rue des Noyers, 93300 Aubervilliers, 


FOUQUET PILAR Alain, 53, rue Parmentier, 93120 La Courneuve, 


FOURNIER Léon, 25, boulevard Anatole-France, 93300 Aubervilliers, 


FRANCOIS, 1, boulavard Théodon-Sueur, 93110 Rosny-sous-Bois, 


FROCRAIN Hervé, 38, avenue Roger-Salengro, 75017 Paris, 8 janvier 


GAILLARD, aux soins du procureur de la République, 


GALVAING Denise, aux soins du procureur de la République, 


GAUTIER, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

GENDRIN Marie-Léa, aux soins du procureur de la République, 


GEOFFROY, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


GINESTON, 4/6, rue Emile-Cordon, 93400 Saint-Ouen, 


GIROD Philippe, aux soins du procureur de la République, 


GOBEAU M LOUISE, aux soins du procureur de la République, 


GODEFROY Denis, aux soins du procureur de la République, 


GREGOLETTO, aux soins du procureur de la République, 


GUICHARDAN, aux soins du procureur de la République, 


GUITTARD Nadine, aux soins du procureur de la République, 


GWONDZ, 3, rue Marcel-Proust, 94000 Créteil, 5 octobre 2012. 

HAFID Amar, aux soins du procureur de la République, 


HAHOUBI Ali, Foyer Hotel Sonacotra avenue R.Rillant, 93200 

Saint-Denis, 15 juillet 2012. 

HAMELET Joël, aux soins du procureur de la République, 


HAMICHE Abdel, 11, rue de l’Abeille, 93300 Aubervilliers, 


HAROU Mohamed, 88, rue du Landy, 93210 La Plaine Saint-Denis, 


HENDRYCKS Pierre, aux soins du procureur de la République, 


HERGOTT Denise, aux soins du procureur de la République, 


HUMBERT Hélène, 28, avenue A. –Guyard, 93140 Bondy, 


IASONI Julio, aux soins du procureur de la République, 


IDDIR Lahcene, aux soins du procureur de la République, 


IHAMOUCHENE Tahar, 11, allée Lafayette, 60000 Creil, 


IRIBARREN Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la 


JOFFROY Eugène, 16 bis18, passage Pierre, 93400 Saint-Ouen, 


KALAZ Gilles, aux soins du procureur de la République, 


KILANI Gérard, aux soins du procureur de la République, 


LALLIER, aux soins du procureur de la République, 


LALO, aux soins du procureur de la République, 27 décembre 2012. 

LAMBERT FRERES ET CIE, 27 rue de Lisbonne, 75008 Paris, 


LASAGA François, aux soins du procureur de la République, 


LASAGA François, aux soins du procureur de la République, 


LAURENCON Daniele, aux soins du procureur de la République, 


LAVAL Christian, aux soins du procureur de la République, 


LAVENDER Anne-Marie, 58, rue de la Py, 75020 Paris, 


LE HEMONET Marcelle, 12, rue Bidin, 75018 Paris, 


LE HIR, aux soins du procureur de la République, 


LEBLANC Marc, aux soins du procureur de la République, 

1 er mai 2012. 

LECOMTE ET PILLOTIN Dominique et Françoise, aux soins du 


LECOMTE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LEGUY, aux soins du procureur de la République, 15 février 2012. 

LEJEUNE Jean, aux soins du procureur de la République, 


LEJEUNE Maryvonne, 57 boulevard Général-Leclerc, 93220 Gagny, 


LEMAITRE, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

LENGLET, aux soins du procureur de la République, 


LEPETIT Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


LEROUX, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

LEROY Loïc, aux soins du procureur de la République, 8 juin 2012. 

LINO, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 2012. 

LORGEAUX Robert, 14, rue de la Republique, 93230 Romainville, 


LORME Gérard, aux soins du procureur de la République, 


LOUAZON Claude, aux soins du procureur de la République, 


MACHAULT Patrick, aux soins du procureur de la République, 


MACHAULT Patrick, aux soins du procureur de la République, 


MAHUT, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

MAIGNAL, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


MAISONS COSMOS, ZI des fossés, 95470 Survilliers, 


. .


MALINET, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

MARCEL Jean, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


MARSILLON, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


MARTIN Jclaude, aux soins du procureur de la République, 


MASCLET Alain, aux soins du procureur de la République, 


MASSE Eugène, 212, rue Romainville, 93260 Les Lilas, 


MATHIEU Gaétan, aux soins du procureur de la République, 


MATTEZ, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

MAURER André, aux soins du procureur de la République, 


MAZUY, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 


MERKEL Albert et Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


MHEDDEBI Ez, aux soins du procureur de la République, 


MICHE James, Route de Faverolles, 10100 Crancey, 14 septembre 


MOCHALACK Yannick, aux soins du procureur de la République, 


MOITY André, aux soins du procureur de la République, 


MOLET, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

MOUFFOK Douja, aux soins du procureur de la République, 


MOUZIN Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


MUIDEBLE Bertrand, aux soins du procureur de la République, 


NGU QUANG Gong, aux soins du procureur de la République, 


OLLIVIER Michel, aux soins du procureur de la République, 


OREL Eugène, aux soins du procureur de la République, 


PAILLARD, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

PALARIC Bernard, aux soins du procureur de la République, 


PALARIS Bernard, aux soins du procureur de la République, 


PARIS BANLIEUE IMMOBILIER, 64, rue anselme, 93400 Saint- 

Ouen, 12 août 2012. 

PARISIENNE D’ACHAT D’IMMEUBLES, aux soins du procureur 


PATYS, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

PELLETIER, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 


PEREZA Ferrera, aux soins du procureur de la République, 


PERROCHAIN E., aux soins du procureur de la République, 


PIECH, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

POLAK, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

PONTHUS Roger, aux soins du procureur de la République, 


PREVOT Marcelle, 83, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93120 La 

Courneuve, 16 mars 2012. 

PROST Bernard, aux soins du procureur de la République, 


PROST Bernard, aux soins du procureur de la République, 


REINO NABAIS Francisco, 5, rue de la Gare, 93300 Aubervilliers, 


REMY, aux soins du procureur de la République, 


RENE GABRIEL, aux soins du procureur de la République, 


REY, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

RICHARTE Christian, aux soins du procureur de la République, 


RIDAO Simone, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


ROCHE Antoine, Chemin Petit Sainfora, 93160 Noisy-le-Grand, 


ROSE, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

ROUBY, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2012. 

ROUFFE Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 


ROUVET, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

ROUYER Marthe, 14, avenue Lagny, 93100 Montreuil, 


SABA Médard, aux soins du procureur de la République, 


SABA Midart, aux soins du procureur de la République, 


SAENZ Benigo, 31, rue Emile-Augier, 93300 Aubervilliers, 


SALL Diabe, 3, impasse Letort, 75018 Paris, 20 septembre 2012. 

SAPIN, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

SAUDEMONT, aux soins du procureur de la République, 


SCEAU, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

SCHEMAMA Henri, aux soins du procureur de la République, 


SCHMITT, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

SCHWAB Fernand, 190, boulevard Félix-Faure, 93300 Aubervilliers, 


SCI LE BOURGET LE COURNEUVE, 25, rue Richard-Wagner, 

93150 Le Blanc-Mesnil, 30 novembre 2012. 

SELLIER Daniel, 16, rue Lucien Sampan, 77290 Mitry-Mory, 


SERIEIX Antoinette, 11, boulevard de la Villette, 75010 Paris, 


SERVIERE, 96, rue de Menilmontant, 75020 Paris, 5 octobre 2012. 

SIMONY Jean, aux soins du procureur de la République, 


SIVEL Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE ELICAN, aux soins du procureur de la République, 


SODEBAT 93, 8 à 22, rue du Chemin-Vert, 93000 Bobigny, 


SOULIE, aux soins du procureur de la République, 26 mai 2012. 

STEPHANT Joelle, aux soins du procureur de la République, 


SUBIRA Bruno, aux soins du procureur de la République, 


TAHAR Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Joël, 8, avenue Lénine, 93380 Pierrefitte, 15 juillet 2012. 

TIKHERBATINE, 14, rue de Thionville, 75019 Paris, 


VANDENBOSSCHE Jean-Claude, Le Poujet Saint Hilaire, 12290 

Pont-de-Salars, 20 septembre 2012. 

VERCLEYNE Roger, aux soins du procureur de la République, 


VERNEUIL, aux soins du procureur de la République, 


VIEGAS AZENHEIRA Paulette, 52, rue Saint-Romain, 86100 Chatellerault, 


VIERON Hélèna, aux soins du procureur de la République, 


VILLEUFIN Charles, aux soins du procureur de la République, 


VINS Nicolas, 72, rue Anselme, 93400 Saint-Ouen, 12 août 2012. 

VIRLEUX André, aux soins du procureur de la République, 


VIVIEN Philippe, aux soins du procureur de la République, 


VOISANGNIN, 8, avneue Grospenin, 93300 Aubervilliers, 


. .


VULLIEZ Charles, 90, rue de Bagnolet, 75020 Paris, 6 septembre 


WERMESTER Roger et Denise, aux soins du procureur de la 


WISEUR Gérard, aux soins du procureur de la République, 


YERNAUX Alain, Chemin Saint-Roch, 94000 Nogent, 14 septembre 


VAL-DE-MARNE 

ALBERT Léon, aux soins du procureur de la République, 


ALBERT Liliane, aux soins du procureur de la République, 


ALBERT René, aux soins du procureur de la République, 


ALIX, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

ANCE, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012. 

ANTONI, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012. 

AUDINET, aux soins du procureur de la République, 


AUX BONNES AFFAIRES, aux soins du procureur de la 


AVERBOUH, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


AVIP, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012. 

AZEMA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

BABISE Juliette, aux soins du procureur de la République, 


BADUEL Christian, aux soins du procureur de la République, 


BAILLARD Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


BARET Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BASSALERT Anne, aux soins du procureur de la République, 


BATOR, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

BECKRICH, aux soins du procureur de la République, 


BELHARDOUZ Abbed, aux soins du procureur de la République, 


BELLA, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 


BEN SOUSSAN, aux soins du procureur de la République, 


BENARD, aux soins du procureur de la République, 


BENOIST, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 


BERABEZ Ahcene, aux soins du procureur de la République, 


BERGOUGNAN, aux soins du procureur de la République, 


BESSET, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012. 

BINBASSA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


BOCK, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012. 

BOIVIN Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


BORDIN, aux soins du procureur de la République, 


BOTTE, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012. 

BOUCHER, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHET, aux soins du procureur de la République, 


BOUILLON Georges, aux soins du procureur de la République, 


BOULLAND, aux soins du procureur de la République, 1er septembre 


BOUSQUET BILLARDON, aux soins du procureur de la 

République, 1er septembre 2012. 

BOVE, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012. 

BRION, aux soins du procureur de la République, 21 septembre 


BRUNET Léon, aux soins du procureur de la République, 3 septembre 


CAIUT, aux soins du procureur de la République, 


CANIOT Gérard, aux soins du procureur de la République, 


CARILLON, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


CARPAG Georgile, aux soins du procureur de la République, 


CARREIRA, aux soins du procureur de la République, 8 avril 2012. 

CARRIE, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

CATIN, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

CAYUELA Juliot, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


CHARLES, aux soins du procureur de la République, 17 mars 2012. 

CHARRIER Arlette, aux soins du procureur de la République, 


CHAUMARTIN Claude, aux soins du procureur de la République, 


CHEVET, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


CHEVILLARD, aux soins du procureur de la République, 


COLLE, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


COMOTTO, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


COOP HLM ILE DE FRANCE, aux soins du procureur de la 


CORDIER Jean, aux soins du procureur de la République, 


CORVETTO, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


COSNIER, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. 

COUIC, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2012. 

COUVANT, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


CROSNIER, aux soins du procureur de la République, 4 mai 2012. 

DADAY, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

DAM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

DANDOIS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


DARGERE, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


DAVID William, 8, rue Eric-Satie, 94000 Santenay, 12 janvier 


DE BEAUCE Guy, aux soins du procureur de la République, 


DE KERPEL Marcel, aux soins du procureur de la République, 


DEBRONDE, aux soins du procureur de la République, 


DEDIEU, aux soins du procureur de la République, 18 mars 2012. 

DEFRANCHI, aux soins du procureur de la République, 


DELANNOY, aux soins du procureur de la République, 


DELBO, aux soins du procureur de la République, 


DEMARQUE Muriel, aux soins du procureur de la République, 


DESAILLY, aux soins du procureur de la République, 


DEZEAU, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012. 

DIAMANTOPOULOS, aux soins du procureur de la République, 


DOLLEANS, aux soins du procureur de la République, 


DOUDIER, 19, chemin des Glaisières, 94500 Champigny –sur- 

Marne, 17 novembre 2012. 

DOUVILLE, aux soins du procureur de la République, 


. .


DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

DUBRAY Gisette, aux soins du procureur de la République, 


DUPRE Robert, aux soins du procureur de la République, 


FALCAO, aux soins du procureur de la République, 11 juin 2012. 

FANGOUSE Alain, aux soins du procureur de la République, 


FARGETTE Liliane, aux soins du procureur de la République, 


FECHANT, aux soins du procureur de la République, 17 août 2012. 

FERNANDEZ, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


FERNANDEZ, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


FERON, aux soins du procureur de la République, 14 octobre 2012. 

FERREIRA, aux soins du procureur de la République, 


FEUILLERET, aux soins du procureur de la République, 


FHALL, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

FRANCESCHINEL, aux soins du procureur de la République, 


GALLINEAU CARRE, aux soins du procureur de la République, 


GALLOZZI, aux soins du procureur de la République, 


GICQUEL, aux soins du procureur de la République, 20 mars 2012. 

GIRARDIN LEVEILLE, 10, villa pasteur, 94000 Créteil, 


GODIN Christian, aux soins du procureur de la République, 


GOTTI, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

GOUTEYRON Adrien, aux soins du procureur de la République, 


GRANVALET, aux soins du procureur de la République, 


GROSJEAN Maurice, aux soins du procureur de la République, 


GUEDAIM Nounedime, aux soins du procureur de la République, 


GUERRI Dominique, aux soins du procureur de la République, 


GUILLARD Claude, aux soins du procureur de la République, 


GUIOT Bernard, aux soins du procureur de la République, 


HAUDRECHY Gérard, aux soins du procureur de la République, 


HAUSSON, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


HORIOT, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

HOUILLERE Didier, 8, rue Alexandre-Dumas, 76380 Canteleu, 


HUGUENOT Patrick, aux soins du procureur de la République, 


HUILLARD D’AIGNAUX, aux soins du procureur de la 


ILDEI, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

JAY, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

KHAYAI, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

KNITEL Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 


KRIM, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

LABITTE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

LABITTE, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

LACAUX, aux soins du procureur de la République, 


LAHORGUE Grégoire, aux soins du procureur de la République, 


LARCHER, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


LATESSA, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

LAURENT, aux soins du procureur de la République, 


LE JOUAN, aux soins du procureur de la République, 


LEBARS, aux soins du procureur de la République, 2 avril 2012. 

LEFEUVRE, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE Eugène, aux soins du procureur de la République, 


LEFEVRE Paul, aux soins du procureur de la République, 


LEFRANT, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


LEGUAY, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

LENOUX, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

LEPAGE LUXEREAU, aux soins du procureur de la République, 


LEPINET, aux soins du procureur de la République, 22 mars 2012. 

LEWANDOWSKI Alain, aux soins du procureur de la République, 


LOMBARDD GUERIN, aux soins du procureur de la République, 


LOMBARDO Roméo, aux soins du procureur de la République, 


LOUET, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012. 

LOUIS, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


LUCCIARDI, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 


LUGAN, aux soins du procureur de la République, 8 octobre 2012. 

MARCEAU, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


MARCEIL, aux soins du procureur de la République, 


MARCHAND, aux soins du procureur de la République, 


MARTY Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


MASSON Louise, aux soins du procureur de la République, 


MAURUGEON, aux soins du procureur de la République, 


MENUT, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

MERMET Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


MESLIER, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

MEZIANE Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


MIRLICOURTOIS, aux soins du procureur de la République, 


MOISSERON Bernadette, aux soins du procureur de la République, 


MORENO Jean, aux soins du procureur de la République, 


MUR, aux soins du procureur de la République, 15 octobre 2012. 

ORGANIMA, aux soins du procureur de la République, 


PACHOLSKI, aux soins du procureur de la République, 


PARELLE, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

PARMENTIER, aux soins du procureur de la République, 


PAUL Simone, aux soins du procureur de la République, 


PEREIRA, aux soins du procureur de la République, 


PERMIER BRANCOTTE, aux soins du procureur de la République, 


PETITOT, aux soins du procureur de la République, 


PICART DE LA VACQUERIE, aux soins du procureur de la 


PILIPPOT, aux soins du procureur de la République, 30 mars 2012. 

PIMOND, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

PLANCHEREL, aux soins du procureur de la République, 


PORRET Pierre, aux soins du procureur de la République, 


. .


POUSSOLE, 65, route de la Queue-en Brie, 94370 Sucy-en-Brie, 


QUATRESOUS, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


QUERE, aux soins du procureur de la République, 11 mars 2012. 

QUINARD Louise, aux soins du procureur de la République, 


QUINCAMPOIS René, aux soins du procureur de la République, 


RAULT, aux soins du procureur de la République, 


REMY, aux soins du procureur de la République, 17 septembre 


REMY ZEPHIR Jacques, aux soins du procureur de la République, 


RIBAILLIER, aux soins du procureur de la République, 


RIVIERE Michel, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


ROBERT Honoré, 19, chemin des Lilas, 94500 Champigny –sur- 

Marne, 15 juin 2012. 

ROQUES, aux soins du procureur de la République, 


ROULAUD, aux soins du procureur de la République, 


ROUVRAIS Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


ROYANT, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012. 

SALLEMI, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


SAMIA, aux soins du procureur de la République, 3 février 2012. 

SAVIOZ, aux soins du procureur de la République, 26 juillet 2012. 

SCGPM, aux soins du procureur de la République, 3 février 2012. 

SCHNEIDER, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


SCHUFFENECKER Robert, aux soins du procureur de la 


SCI 75 RUE DE PARIS, aux soins du procureur de la République, 


SEBAA Abdelaziz, aux soins du procureur de la République, 


SEFERIAN, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


SERIP, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

SIRIEIX, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

SITBON, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

SOUQ, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

SPANU Vincent, aux soins du procureur de la République, 


STUCHLIK, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

TAPIA VERCARA Luis, aux soins du procureur de la République, 


TAVARES Henrique, aux soins du procureur de la République, 


TAVARES Roger, aux soins du procureur de la République, 


TEIXEIRA José, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


TEIXERA VILAR Manuel, aux soins du procureur de la 

République, 1 er septembre 2012. 

THILLOU, aux soins du procureur de la République, 16 mars 2012. 

TONUS, aux soins du procureur de la République, 30 août 2012. 

TRANCHANT Jules, 40, rue Fresnay, 61000 Alencon, 8 juin 2012. 

TRAPPE Michel, aux soins du procureur de la République, 


VAILLANT Christine, aux soins du procureur de la République, 


VAN POUCKE Claudine, 27 rue du Clos, 75020 Paris, 


VASCI DANIOU Ivamisch, aux soins du procureur de la 


VERDOIA, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


VERON, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 2012. 

VICENTE MARIE Claire, aux soins du procureur de la République, 


VIGNIER Gervaise, aux soins du procureur de la République, 


VILLANUEVA José, aux soins du procureur de la République, 


VILLARD, aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


VILLE DE PARIS, 2, rue Lobeau, 75004 Paris, 24 juin 2012. 

WITTWER, aux soins du procureur de la République, 5 mai 2012. 

VAL-D’OISE 

ABBES Jamin, aux soins du procureur de la République, 


ABELARD Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


ACR, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012. 

AEROTEC, aux soins du procureur de la République, 


ANNERGE, aux soins du procureur de la République, 


BARENGHI, aux soins du procureur de la République, 


BATIARD, aux soins du procureur de la République, 


BEAUVILLAIN, aux soins du procureur de la République, 


BERNIER Régis, aux soins du procureur de la République, 


BERTRAND Fatima, aux soins du procureur de la République, 


BLAKE ET KELLER, aux soins du procureur de la République, 


BONNEMAIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BRILLET Mathieu-Roger, aux soins du procureur de la République, 


BROQUIN, aux soins du procureur de la République, 


BROQUIN Pascal, aux soins du procureur de la République, 


BROSSE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BURLOT Burlot, aux soins du procureur de la République, 


BUYEN Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


CAILLEUX Suzanne, 4, rue du Perreux, 95300 Ennery, 


CAPITRANS, aux soins du procureur de la République, 


CASONATO Olivo, aux soins du procureur de la République, 


CESANIT Cesanit, aux soins du procureur de la République, 


CHADECO Chadeco, aux soins du procureur de la République, 


CHAMPEIL Champeil, aux soins du procureur de la République, 


CHAUVIN Robert, aux soins du procureur de la République, 


CHERRADOU Samil, aux soins du procureur de la République, 


CHOLET Bruno, aux soins du procureur de la République, 


COCCHINO Cocchino, aux soins du procureur de la République, 


COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY, 2, avenue du 

Général-de-Gaulle, 95230 Soisy-sous-Montmorency, 29 juin 2012. 

COMMUNE EPIAIS LES LOUVRE, 8, rue Manoir, 95380 Epiaisles-Louvres, 


CONQUET Pierre, aux soins du procureur de la République, 


COROSSERIE De Sevran, aux soins du procureur de la République, 


. .


COULON Gustave, aux soins du procureur de la République, 


COURDOUX, aux soins du procureur de la République, 


COUREAU Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


CROUTE Denise, aux soins du procureur de la République, 


DEBLAPLATRE, aux soins du procureur de la République, 


DEBUSSCHERE Gerag, aux soins du procureur de la République, 


DEDINGER Georges, aux soins du procureur de la République, 


DELHAYE, aux soins du procureur de la République, 


DEMONCHY Victor, aux soins du procureur de la République, 


DENIS Clovis, aux soins du procureur de la République, 


DESCROIX Betty, aux soins du procureur de la République, 


DESSEAUX Bruno, aux soins du procureur de la République, 


DEVAUX, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


DEVEAUX, aux soins du procureur de la République, 


DUGUAY, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012. 

DUPRE Albert, aux soins du procureur de la République, 


DUPUIS Liliane, aux soins du procureur de la République, 


DURAMOIS Duramois, aux soins du procureur de la République, 


DUSSEAUX Lionel, aux soins du procureur de la République, 


DUVAUX Sylvain, aux soins du procureur de la République, 


ERPELDING Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


ESCARBASSIERE Escarbassiere, aux soins du procureur de la 


EVRARD William, aux soins du procureur de la République, 


FAUVET Louis, aux soins du procureur de la République, 


FOISSOTTE Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


FOURNIER, aux soins du procureur de la République, 


FOURNIER Patrick, aux soins du procureur de la République, 


FRADETAL Dominique, aux soins du procureur de la République, 


GALE Maconnerie, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


GALSTER Raymond, aux soins du procureur de la République, 


GERI BARTOLINI Nathalie, aux soins du procureur de la 


GERP Construction, aux soins du procureur de la République, 


GOUX Goux, aux soins du procureur de la République, 


GUEZ Hector, aux soins du procureur de la République, 


HENNEBOIS Hennebois, aux soins du procureur de la République, 


HERBE Etienne, aux soins du procureur de la République, 


HORN Didier, aux soins du procureur de la République, 


ICARE, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


ICARE, aux soins du procureur de la République, 


INDUST ET AGRAIRE, aux soins du procureur de la République, 


KARBOUCH Abderzak, aux soins du procureur de la République, 


KILO Jean-Etienne, aux soins du procureur de la République, 


KILO Olga, aux soins du procureur de la République, 14 avril 2012. 

KOEGLER Koegler, aux soins du procureur de la République, 


KOUBACH Adyl, aux soins du procureur de la République, 


KOUBBACH Adyl, aux soins du procureur de la République, 


LA VIE SAINE La Vie Saine, aux soins du procureur de la 


LANGLOIS Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


LARIE Christian, aux soins du procureur de la République, 


LAUMET Laurent, aux soins du procureur de la République, 


LE GUILLERMIC, aux soins du procureur de la République, 


LE MIGNANT Daniel, aux soins du procureur de la République, 


LECLERC Michel Presles, aux soins du procureur de la République, 


LECLERC Raymond, aux soins du procureur de la République, 


LEDUC Louis, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE Bruno, aux soins du procureur de la République, 


LEPRESTRE Philippe, aux soins du procureur de la République, 


LEPRETRE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LEQUERRE, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


LHOMME, aux soins du procureur de la République, 


LIVE Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


LUCAS BRANDALAC Patricia, aux soins du procureur de la 


MACAIRE, aux soins du procureur de la République, 11 mai 2012. 

MACERON Josée, aux soins du procureur de la République, 


MANGIN Auguste, aux soins du procureur de la République, 


MARCHAND ET CARION Lisle Adam, aux soins du procureur de 


MARSAN, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN, aux soins du procureur de la République, 


MAUCLAIRE, aux soins du procureur de la République, 


MAYER Gaston, aux soins du procureur de la République, 


MEHDAD Abderaman, aux soins du procureur de la République, 


MENUISEX, aux soins du procureur de la République, 


MERAND Claude, aux soins du procureur de la République, 


MORLIERE Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MORVAN Gnace, aux soins du procureur de la République, 


MOULAI Amar, aux soins du procureur de la République, 


MOUSSALI, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


NEHOU Daniel, aux soins du procureur de la République, 


. .


NIAY Jacques, aux soins du procureur de la République, 


NICOLLE Charles, aux soins du procureur de la République, 


NLLE ROUX PLASTIQUES, aux soins du procureur de la 


OUDNI Oudni, aux soins du procureur de la République, 


PAVILLONS-SOUS-BOIS SCP ANNERGE, aux soins du procureur 


PAYEN Adam, aux soins du procureur de la République, 


PETIT CLERC Marcel, aux soins du procureur de la République, 


PETIT MAITRE, aux soins du procureur de la République, 


PIERRAUD Patricia, aux soins du procureur de la République, 


PIERRON Pierron, aux soins du procureur de la République, 


PLANES, aux soins du procureur de la République, 2 septembre 


POINTIS Lionel, aux soins du procureur de la République, 


POTVIN, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012. 

PROCEL, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012. 

PROTRABAT, aux soins du procureur de la République, 


QUELDERIE Eric, aux soins du procureur de la République, 


RADOSALJEVIC Radosaljevic, aux soins du procureur de la 


RASSENT Fernande, 14, rue d’Aubervilliers, 75018 Paris, 


RB Ets, aux soins du procureur de la République, 3 juin 2012. 

RENARD née BORGAUD Jeanne, aux soins du procureur de la 


ROMEY Murielle, aux soins du procureur de la République, 


ROSSEL, aux soins du procureur de la République, 


ROUPNEL Daniel, aux soins du procureur de la République, 


RSBI, aux soins du procureur de la République, 11 décembre 2012. 

SANDRIN, aux soins du procureur de la République, 


SAP, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012. 

SAUSSAY, aux soins du procureur de la République, 


SCAL, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2012. 

SCHMITGEN René, aux soins du procureur de la République, 


SCPS, aux soins du procureur de la République, 13 décembre 2012. 

SEB, aux soins du procureur de la République, 31 octobre 2012. 

SEBBAN Jacques, aux soins du procureur de la République, 


SEKSEK Daniel, aux soins du procureur de la République, 


SERRES Christian, aux soins du procureur de la République, 


SETELEC Setelec, aux soins du procureur de la République, 


SIEGLER Fernand, aux soins du procureur de la République, 


SIMON, aux soins du procureur de la République, 6 octobre 2012. 

SINTIL, aux soins du procureur de la République, 4 février 2012. 

SITAB, aux soins du procureur de la République, 


SLAMA Norbert, aux soins du procureur de la République, 


SNGM, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE BRICE AUTOMOBILE, aux soins du procureur de la 


SOGEBAIL, aux soins du procureur de la République, 


SOISY-SOUS-MONTMORENCY, aux soins du procureur de la 


SOUFFLET Jocelyne, aux soins du procureur de la République, 


STAM, aux soins du procureur de la République, 18 septembre 


SURVIVOX, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


TAILLARD André, aux soins du procureur de la République, 


THEVENOT Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


TOCCACIELI Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


VANESSON Vanesson, aux soins du procureur de la République, 


VIARDS, aux soins du procureur de la République, 


WALME Gérard, aux soins du procureur de la République, 


WEBLEY Andrew, aux soins du procureur de la République, 


GUADELOUPE 

ADONAI Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BARTHELEMY Raymond, aux soins du procureur de la 


BERRY Philippe, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 


BLAISE Louis, aux soins du procureur de la République, 


CALVAIRE Eleuther, aux soins du procureur de la République, 


CHERGUY Youcef, aux soins du procureur de la République, 


CLAUDE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


COLPIN Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


COMPERE Hugues, aux soins du procureur de la République, 


DEVEAUX Félicien, aux soins du procureur de la République, 


DUNKAN Aurel, aux soins du procureur de la République, 


EUSTACHE Hugues, aux soins du procureur de la République, 


EXANA Marie-Ghislaine, aux soins du procureur de la République, 


FARAUX Eloi dite Reneville, aux soins du procureur de la 


FARAUX SAINT ELOI, aux soins du procureur de la République, 


FLASON Optat, aux soins du procureur de la République, 


FRENAY Aurore, aux soins du procureur de la République, 


GUMBS Emilienne, aux soins du procureur de la République, 


GUMBS Emilienne-Tondu, aux soins du procureur de la 


HERMINE Charles, aux soins du procureur de la République, 


HIPPOMENE Babylas, aux soins du procureur de la République, 


LOUISON Maxime, aux soins du procureur de la République, 


LUTIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MARTEL Aurélius, aux soins du procureur de la République, 


MONTELLA René, aux soins du procureur de la République, 


MOUNIAMAN NARA Louis, aux soins du procureur de la 


. .


MOUTOUMA Privat, aux soins du procureur de la République, 


NABBI Gaëtan, aux soins du procureur de la République, 


NAVARRO François, aux soins du procureur de la République, 


NELSON Michel, aux soins du procureur de la République, 


ONAPIN Emile, aux soins du procureur de la République, 


PETRIS Eluther, aux soins du procureur de la République, 


PLAISIMOND Antonier, aux soins du procureur de la République, 


POCHETTE Ninide, aux soins du procureur de la République, 


PRIAM Henri, aux soins du procureur de la République, 


ROYAN Stanislas, aux soins du procureur de la République, 


SCA DE L’ANGUILLE, Est Goyave, 8 juin 2012. 

THOA Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 


TONY Justinien, aux soins du procureur de la République, 


VOUTEAU Cassius, aux soins du procureur de la République, 


ZAMORE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


ZIG Luc, aux soins du procureur de la République, 18 mai 2012. 

GUYANE 

ABRAHAM MARIE Carmelle, aux soins du procureur de la 


ALEXANDER Anne, aux soins du procureur de la République, 


ALTANAS Rodrigue, aux soins du procureur de la République, 


AUDIL Raymond, aux soins du procureur de la République, 


AVELINO VALERIA Andréa, aux soins du procureur de la 


BELIZAIRE Joseph, aux soins du procureur de la République, 


BENJAMIN Ernest, aux soins du procureur de la République, 


BIEN-AIME Jeantius, aux soins du procureur de la République, 


BLANC Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


BRICE Jean-Edner, aux soins du procureur de la République, 


CHAI WAI Ming, aux soins du procureur de la République, 


CHEVALIER Prémène, aux soins du procureur de la République, 


CIUS Samuel, aux soins du procureur de la République, 


CLERZILE Eugène, aux soins du procureur de la République, 


COOPER Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


CORDEOBA FORERO Martha, aux soins du procureur de la 


CORVO Guy, aux soins du procureur de la République, 


DELIARD Jusmène, aux soins du procureur de la République, 


DESTIVAL Sylvio, aux soins du procureur de la République, 


DORCELY Lifaite, aux soins du procureur de la République, 


DRELIN Edmard, aux soins du procureur de la République, 


ETHEART JEAN Monlouis, aux soins du procureur de la 


FELIX Jean-David, aux soins du procureur de la République, 


FERDINAND Donatien, aux soins du procureur de la République, 


FEVRY Gérard, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


FOINER Charlemagne, aux soins du procureur de la République, 


FREDEL Aristil, aux soins du procureur de la République, 


GLUCK Robert-Marius, aux soins du procureur de la République, 


GOIN Geneviève, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


GOURDETH Hébéniste, aux soins du procureur de la République, 


GUIRAND Dominique, aux soins du procureur de la République, 


HENRY Marie-Yolande, aux soins du procureur de la République, 


HO Fat, aux soins du procureur de la République, 9 juin 2012. 

HO TIEN Tong, aux soins du procureur de la République, 


JACQUET Yonel, aux soins du procureur de la République, 


JEAN CHARLES Louis-René, aux soins du procureur de la 


JEAN MARIE Michelle, aux soins du procureur de la République, 


JONCART Jean-Daniel, aux soins du procureur de la République, 


LABONNE CASSER, aux soins du procureur de la République, 


LEGER Hubert, aux soins du procureur de la République, 


LEON CHARLES Narcisse, aux soins du procureur de la 


LIDOR Eliptien, aux soins du procureur de la République, 


LOUIS CHARLES Asilia, aux soins du procureur de la République, 


LOUIS JOSEPH Wilson, aux soins du procureur de la République, 


LOUIS MARIE Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


LOVIN Policies, aux soins du procureur de la République, 


MEDUS Roland, aux soins du procureur de la République, 


MONCLAIS Léodile, aux soins du procureur de la République, 


NAVAL Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 


NEVIL Ironvil, aux soins du procureur de la République, 


OMAR SHEIK Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


PELAGIE GRACIEU, aux soins du procureur de la République, 


PELTRO Amilia, aux soins du procureur de la République, 15 septembre 


PHILLIPS ARCHIBALD Franck, aux soins du procureur de la 

République, 1 er février 2012. 

PIERRE Pinmstor, aux soins du procureur de la République, 


POMPE Marie-Edith, aux soins du procureur de la République, 


PREPONT Virgile, aux soins du procureur de la République, 


ROMIEU, aux soins du procureur de la République, 25 septembre 


SAÏD Christian, aux soins du procureur de la République, 


SAINT LOUIS Lassalio, aux soins du procureur de la République, 


SAINT-HILAIRE Marie-Marguerite, aux soins du procureur de la 


. .


SAINT-PIERRE Félix, aux soins du procureur de la République, 


SOGEM, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012. 

SYNDIC LEPELLETIER, aux soins du procureur de la République, 


SYNDIC MACCIO, aux soins du procureur de la République, 


SYNDIS LEPELLETIER, aux soins du procureur de la République, 


TELEMAQUE Tagélique, aux soins du procureur de la République, 


TIMBOUSSAINT Prévilorme, aux soins du procureur de la 


TSANG WEI Yung, aux soins du procureur de la République, 


TSANG YUI Kam, aux soins du procureur de la République, 


VILSAINT Saintidio, aux soins du procureur de la République, 


MARTINIQUE 

BARON Olympe-Saturne, aux soins du procureur de la République, 


BERNET Félix, aux soins du procureur de la République, 


BILLAY Sylvain-Peirre, Cité Vaudrancour, 97224 Ducos, 


BORDEAU Roland, Bourg, 97224 Ducos, 16 mars 2012. 

BORDEY Raymonde-Ange, aux soins du procureur de la 


BORIUS Zulme, aux soins du procureur de la République, 


BRACHA Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


CAMIUL Alexis Gutemberg, Grosse Gouttière, 97212 Saint 

–Joseph, 18 mai 2012. 

CANDALE Claude, Lieu-dit Dorival, 97225 Marigot, 14 mai 2012. 

CROSNIER DE BELLAISTRE Eu, aux soins du procureur de la 


DE LUCY Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


DECAN Pauline, aux soins du procureur de la République, 


DELBE Espérance Marie-Rose, aux soins du procureur de la 


DUCHEL Mel, aux soins du procureur de la République, 


ELECTRICITE DE FRANCE, Pointe des Carrières, 97200 Fort-de- 

France, 30 juillet 2012. 

ENSFELDER J., aux soins du procureur de la République, 


ENSFELDER Josèphe, aux soins du procureur de la République, 


ERIDAN SAINTE CATHERINE, aux soins du procureur de la 


ERIDAN SAINTE-CATHERINE Delphine, aux soins du procureur 


FEVAL, aux soins du procureur de la République, 23 août 2012. 

GOLD DALG Henri et Dellie, Habitation sans-soucis, 97280 Le 

Vauclin, 3 août 2012. 

GOLDERY Ninon, aux soins du procureur de la République, 


GRANGERAC SAINT LOGIN Aud, aux soins du procureur de la 


JEANNE-ROSE Josèphe, aux soins du procureur de la République, 


JULVECOURT Marguerite, aux soins du procureur de la 


LOUISET née LANGE Flavienne, aux soins du procureur de la 


MARREAUD DE SIGALONY Loïc-Hervé, aux soins du procureur 


MAYNE Julienne, aux soins du procureur de la République, 


MENCE Paul, aux soins du procureur de la République, 


MININ Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


MODE Monique, aux soins du procureur de la République, 


MONGIS Marie-Françoise, aux soins du procureur de la 


MONSTIN Albert-Alban, aux soins du procureur de la République, 


NUMA Michel, aux soins du procureur de la République, 


OCTAVE Phil, aux soins du procureur de la République, 


OLLIVA Nathalie, aux soins du procureur de la République, 


PHAROSE SABAS Gordien, aux soins du procureur de la 


PIERRET Henri-Zoé, aux soins du procureur de la République, 


RAGOT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


RIGA Barthélémia, aux soins du procureur de la République, 


RUDIER Suzon, aux soins du procureur de la République, 


SERVIAN Mau, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE LA BATELIERE, 

aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012. 

TOUBIANA MOURRA CHAFFIC, aux soins du procureur de la 


TRIME Boniface, aux soins du procureur de la République, 


VAILLANT Lucie-Victoire, aux soins du procureur de la 


VASILIU Mariana, aux soins du procureur de la République, 


ZEBINA Stéphanie-Marie, aux soins du procureur de la République, 


LA REUNION 

AH WOANE Maxime, 23, rue du Verger, 97470 Saint-Benoit, 


AHMED Ibrahim, 8, Lot-Kana villa rue Rouloffe, 97440 Saint- 

André, 22 juin 2012. 

AZTECA, 225, rue Hubert-Delisle, 97430 Le tampon, 22 juin 2012. 

BOYER Lucille, 5 bis, allée Bonnier Oriapa, 97400 Saint-Denis, 


CBB REUNION, BP 31, 97458 Saint-Pierre, 22 juin 2012. 

CHAPUIS Marie-André, 483, avenue bourbon, 97440 Saint-André, 


CHO LIN Georges, 10 bis, rue Victor-le-Vigoureux, 97410 Saint- 

Pierre, 22 juin 2012. 

DALELE Marc-Clément, Chemin Moulin-Kader La Montagne, 

97417 Saint-Denis, 7 décembre 2012. 

DISTRI B, 1024, avenue Ile-de-France, 97440 Saint-André, 


EMERIC Farouck, Rue Sarda-Gariga, 97430 Le tampon, 


ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, Cambuston Bois-Rouge, 

97440 Saint-André, 17 décembre 2012. 

GAILLAC Luc, Moufia Apt n o 2 Air du temps, 97490 Saint- 

Clotilde, 7 décembre 2012. 

GARA Marie-Charline, 2, ruelle Jean-Lurcat rue de Nantes, 97420 

Le Port, 7 décembre 2012. 

GARCIN Olivier, 9, rocade de l’Oasis, 97400 Saint-Denis, 


GENCE Maximin, Rue Ernest-Cotteret Bât n o 1 Apt n o 4, 97490 

Saint-Clotilde, 7 décembre 2012. 

IDEXPO, 5, rue de la Guadeloupe, 97490 Saint-Clotilde, 


LANGROMME Marie-Delphine, 19, rue Jacques-Duclos Rivière les 

Galets, 97420 Le Port, 7 décembre 2012. 

LTZ, 56, rue des Emeraudes, 97419 La Possession, 22 juin 2012. 

MACE Luc, Résidence Monthyon 2 Résidence Monthyon 2, 97400 

Saint-Denis, 7 décembre 2012. 

. .


MAGLOIRE Raymond, 56, rue A. –Bouvet, 97470 Saint-Benoit, 


MAILLOT Catherine, 1089, route de Salazie, 97440 Saint-André, 


MAILLOT Didier Jean-Eric, Chemin Papangue Grand-Ilet, 97433 

Le Port, 7 décembre 2012. 

MERLO Lucien, Chemin de la Mairie Bois-Blanc, 97439 Saint- 

Rose, 7 décembre 2012. 

METON Michel, 39, rue Philibert, 97400 Saint-Denis, 


METON née DULUC Laurence-Geneviève, 39, rue Philibert, 97400 

Saint-Denis, 17 novembre 2012. 

MONNIER Thierry, 34, route du Piton Bois de nèfles, 97490 Saint- 

Clotilde, 7 décembre 2012. 

MURCY Bertha, 18, rue de la Martinique, 97420 Le Port, 


NAZE Jean-Noël, 53, rue des Letchis La Cressionnière, 97440 

Saint-André, 7 décembre 2012. 

NIAMDILA MARTINIQUE Brigitte, 18, rue de la Colline, 97400 

Saint-Denis, 7 décembre 2012. 

NICOLE Martial, 186, rue du Butor Rivière du mât-les Hauts, 

97440 Saint-André, 7 décembre 2012. 

REUNION TRANSIT, BP 70192, 97825 Le Port, 22 juin 2012. 

ROBERT Marie-Claire, 66, RN2 Saint-François, 97400 Sainte-Anne, 


ROBERT Reine-May, 26, chemin Bras-Madeleine, 97470 Saint- 

Benoit, 7 décembre 2012. 

SARL EMIE, 74 bis, route de Cambaie, 97460 Saint-Paul, 


SDV, 3, rue Gustave-Eiffel, 97419 La Possession, 22 juin 2012. 

SET CARGO, 14, rue Paul-Verlaine, 97420 Le Port, 22 juin 2012. 

SGM, BP 8, 97821 Le Port, 22 juin 2012. 

SNL, BP 1009, 97827 Le Port, 22 juin 2012. 

SOMACOM, BP 2019, 97825 Le Port, 22 juin 2012. 

SONGORO Lucienne, Allée Pierre-Renardel, 97420 Le Port, 


TER, BP 50, 97822 Le Port, 22 juin 2012. 

THIA SONG FAT Yvon, Chemin de Moufia Le chaudron, 97490 

Saint-Clotilde, 7 mai 2012. 

PARIS 

AADNANE Ahmed Ben Idler, aux soins du procureur de la 


AATIF Amar, 57, rue Bichat, 75010 Paris, 30 juin 2012. 

ABABSA Belghit, aux soins du procureur de la République, 


ABASSI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


ABBAS SHAMIL Hassan, 8, rue du Général-Appert, 75016 Paris, 


ABBES, 3, allée Renoir, 93270 Sevran, 15 novembre 2012. 

ABDELKADER, aux soins du procureur de la République, 


ABDESSLAM Ahmed, 122, rue Auguste-Blanqui, 93140 Bondy, 


ABDI Guealia Mohammed, aux soins du procureur de la 


ABEID Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


ABEL René, 36, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 5 août 2012. 

ABELLAN Armand, aux soins du procureur de la République, 


ABLON Fernande, aux soins du procureur de la République, 


ABOULIN Marie-Claude, aux soins du procureur de la République, 


ABOUT Pierre, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 


ABRAMOVITCH Maurice, aux soins du procureur de la 


ABREU Ana, aux soins du procureur de la République, 

1er juillet 2012. 

ACCART Lucien, aux soins du procureur de la République, 


ACEZAT née VERGNAUD Léonie, 5, Villa Saint-Mandé, 75012 

Paris, 22 septembre 2012. 

ACHACHE Lucien, 284, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 


ACHARI Sebti, aux soins du procureur de la République, 


ACHOURI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


ACKERMANN Germaine, Rochefoucauld, 92100 Boulogne-Billancourt, 


ADAM Augustine, 153, rue Oberkampf, 75011 Paris, 


ADEANS Coffi Mike, 7, résidence Bel-Air, 91160 Longjumeau, 


ADEBOWALE Ganiyu, aux soins du procureur de la République, 


ADJEDJ Gérald, aux soins du procureur de la République, 


ADLER Enise, aux soins du procureur de la République, 


ADORYAN Hélène, 42, rue Fontaine, 75009 Paris, 


ADOUANE, 9, place du Marché, 78110 Le Vésinet, 21 juillet 2012. 

ADZIC Marko, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


AFFANE Saad, aux soins du procureur de la République, 


AGAI née Peyrot, aux soins du procureur de la République, 


AGGE Maria, 30, avenue de Verdun, 94700 Maisons-Alfort, 


AGOSTINETI Maurice, 4, rue Ledru-Rollin, 92260 Fontenay-aux- 

Roses, 6 juillet 2012. 

AGTEEREK Menno, aux soins du procureur de la République, 


AGUDO Hormigos Julien, 42, boulevard Rochechouard, 75018 


AGUILERA Pierre, aux soins du procureur de la République, 


AHMED, aux soins du procureur de la République, 


AHMED Ben Hassan, aux soins du procureur de la République, 


AHMED Benyahia Ali Ben Dji, aux soins du procureur de la 


AILLET Jean-Louis, 19, rue Charron, 93300 Aubervilliers, 15 septembre 


AILLOT Henriette, 119, rue du Mont-Cenis, 75018 Paris, 


AIT AHSENE Hamou, aux soins du procureur de la République, 


AIT Benali Kissaine, aux soins du procureur de la République, 


AIT Cherif Lakbir, aux soins du procureur de la République, 


AIT Gouisa Hassan, aux soins du procureur de la République, 


AIT MALEK Nafa, 44, rue du Landy, 93200 Saint-Denis, 


AIT Mansour Hamid, aux soins du procureur de la République, 


AIT Moulid Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


AIT Tahar Lahcen, aux soins du procureur de la République, 


AITIDIR Saïd, 27, avenue de Courislle, 75007 Paris, 30 juin 2012. 

AJDINI Ajdin, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


AKDULUM Mikdat, aux soins du procureur de la République, 


AL AJMI Rakan, 14, rue du Théâtre, 75015 Paris, 4 août 2012. 

AL ANZI Salem, 14, rue du Théâtre, 75015 Paris, 4 août 2012. 

AL GHANNAM Catherine, aux soins du procureur de la 


ALADENISE veuve BRETTE Germaine, aux soins du procureur de 


. .


ALBESSARD Louis, aux soins du procureur de la République, 


ALBIN Catherine, 103, rue J. –Lacroix, 75020 Paris, 


ALCOVITCH Islam, aux soins du procureur de la République, 


ALEXANDER Irna, 99, rue M Robespierre, 93600 Aulnay-sous- 

Bois, 19 novembre 2012. 

ALEXEIEVSKY Alexandre, aux soins du procureur de la 


ALEXIS André, 44, avenue Niel, 75017 Paris, 24 décembre 2012. 

ALGUI Halim, aux soins du procureur de la République, 


ALIA Brahim, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


ALICANTE Philibert, aux soins du procureur de la République, 


ALIGUE Ali, aux soins du procureur de la République, 


ALILI Mebarek, aux soins du procureur de la République, 


ALIMENTATION HYGIENIQUE BONNE SANTE ET LUTECE, 

aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

ALKANADIAN Gaston, 42, rue de la Py, 75020 Paris, 5 janvier 


ALLAIN veuve Aubert, aux soins du procureur de la République, 


ALLAIS Yvonne, 32, rue Pierre-Nicole, 75005 Paris, 30 juin 2012. 

ALLEGRAND Arthur, aux soins du procureur de la République, 


ALLOUCHE Léon, aux soins du procureur de la République, 


ALMEIDA Albano, aux soins du procureur de la République, 


ALMEIDA Da Silva Jodo, aux soins du procureur de la République, 


ALMEIDA Da Silva Manuel, aux soins du procureur de la 


ALMENDRA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


ALTARESCO Geneviève, 3, square de la Gascogne, 75020 Paris, 


ALVAREZ Fernandez Jésus, aux soins du procureur de la 


ALVAREZ José, aux soins du procureur de la République, 


ALVES Amador Da R, aux soins du procureur de la République, 


ALVES Antonio, aux soins du procureur de la République, 


ALVES Da Costa Alvaro, aux soins du procureur de la République, 


ALVES Da Rocha Miguel, aux soins du procureur de la République, 


ALVINO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


AMAGAT, aux soins du procureur de la République, 


AMANRICH Gérard, aux soins du procureur de la République, 


AMBROGGI Marie, 10, rue de Thorigny, 75003 Paris, 


AMBROGGI Marie, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


AMENOU Abdelmateh, aux soins du procureur de la République, 


AMEYE née VERDIN Germaine, 7, quai Voltaire, 75007 Paris, 


AMEZ Patrice, aux soins du procureur de la République, 


AMOUR Hocine, aux soins du procureur de la République, 


AMRANI Youcef Ben Hamini, aux soins du procureur de la 


AMRI Mohand, 12, rue Boulangerie, 93200 Saint-Denis, 


ANDJIHELEME Augustine, aux soins du procureur de la 


ANDRADE José, aux soins du procureur de la République, 


ANDREI Liliane, aux soins du procureur de la République, 


ANGER Roland, aux soins du procureur de la République, 


ANGEVIN Valentine, 3, rue Docteur-Lauriège, 95100 Argenteuil, 


ANGOT Charles, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


ANGOT Isidor, aux soins du procureur de la République, 


ANGOULVENT Joël, Cité Gargarine Bâtiment 1, 93230 Romainville, 


ANIS Mathurin, 92, rue de Rochechouart, 75009 Paris, 


ANSON Anna, aux soins du procureur de la République, 


ANTA Suarez Luis, aux soins du procureur de la République, 


ANTOLIN Jacques, aux soins du procureur de la République, 


ANTON Angel, aux soins du procureur de la République, 


AONZO Othon, aux soins du procureur de la République, 


AOUA Abdallah, aux soins du procureur de la République, 


AOUIDATE El Hadl, aux soins du procureur de la République, 


ARAB, aux soins du procureur de la République, 


ARAB Amar, 8, rue Albert-Denur, 92600 Asnières-sur-Seine, 


ARAMBURU Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


ARBAJIAN Abraham, aux soins du procureur de la République, 


ARENAS Pierre, aux soins du procureur de la République, 


ARENNES Adrien, aux soins du procureur de la République, 


ARHEX Jean, 38, rue Croix Nivert, 75015 Paris, 11 mars 2012. 

ARIES Auguste, aux soins du procureur de la République, 


ARKI Christian, 3, boulevard de la République, 93130 Noisy-le-Sec, 


ARNAUD Albert, 32, rue Jules-Guesdes, 75014 Paris, 


ARNAULT Hervé, aux soins du procureur de la République, 


ARNOULD M., 7, rue Moreau, 75012 Paris, 14 mai 2012. 

ARREGUI Robert, 1, rue de Cheroy, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

ARRIVE Berthe, 27, rue du Docteur-Potain, 75019 Paris, 


ARSAUT Simone, aux soins du procureur de la République, 


ARTOT Jean, 108, rue de Lourmel, 75015 Paris, 27 octobre 2012. 

ARU Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


ARZEL Marie, aux soins du procureur de la République, 


ASSISTANCE REALISATIONS TECH COM SA, 1 à 3, avenue 

Stephen-Pichon, 75013 Paris, 24 février 2012. 

ASSLOUNI Aïcha, 7, allée Carpeaux, 94500 Champigny-sur-Marne, 


ASSOC NATIONALE CADETS DE FRANCE, 22, rue de l’Eglise, 

92160 Antony, 6 septembre 2012. 

ASTINOTTI épouse POLETTI Louise, aux soins du procureur de la 


ATMANI Saïd, 53, avenue du Parc, 95100 Argenteuil, 


ATTAL Martine, aux soins du procureur de la République, 


. .


ATTAL Simon, aux soins du procureur de la République, 


ATTIA Sakhri, aux soins du procureur de la République, 


ATTIAS Sion, 1, place Maillol, 95400 Villiers-le-Bel, 30 juin 2012. 

AUBERT Jacky, aux soins du procureur de la République, 


AUBRY Paulette, aux soins du procureur de la République, 


AUDIGIER Maurice, aux soins du procureur de la République, 


AUFFRET, aux soins du procureur de la République, 


AUFFRET Félicité, 49, boulevard de Charonne, 75011 Paris, 


AUGUSTIN Georges, aux soins du procureur de la République, 


AUGUSTO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


AUGUSTO Lopes, aux soins du procureur de la République, 


AUJOULAT Fabrice, aux soins du procureur de la République, 


AUPETIT Marcel, aux soins du procureur de la République, 


AUROUSSEAU François, aux soins du procureur de la République, 


AUROUSSEAU Jean-Claude, aux soins du procureur de la 

République, 1 er juin 2012. 

AUROUSSEAU née MATEL TARIN Félicie, aux soins du procureur 

de la République, 1 er juin 2012. 

AUROUSSEAU Robert, aux soins du procureur de la République, 


AUSSAGUEL Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


AUVRE Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


AUXIETTE Jean-Claude, 7, rue Jules-Vallès, 93400 Saint-Ouen, 


AVELLANEDA Garcia Antonio, aux soins du procureur de la 


AVRILLON J Claude, aux soins du procureur de la République, 


AYACHE Abdallah, aux soins du procureur de la République, 


AYAD Sebti, aux soins du procureur de la République, 


AYARD Emile-Henri, aux soins du procureur de la République, 


AYVENLI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


AZAM Brigitte, aux soins du procureur de la République, 


AZCUE Dominique, aux soins du procureur de la République, 


AZEMAT Henri, 150, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 


AZOULAI Jacques, 46, rue Barbès, 94200 Ivry, 5 novembre 2012. 

AZOUZE Chalom, 2, place Bolet, 94000 Créteil, 17 décembre 2012. 

AZZEDINE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BACHEW Madeleine, 57, rue Mouffetard, 75005 Paris, 


BACOUCHE Salah, aux soins du procureur de la République, 


BACQUET Joel, aux soins du procureur de la République, 


BADIS Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BAFFALI Josèphe, 94, boulevard de la Chapelle, 75018 Paris, 


BAGNOUD Lucie, aux soins du procureur de la République, 


BAGUET Jeanne, 187, rue Pierre-Brossolette, 94170 Le Perreuxsur-Marne, 


BAILLET Alphonsine, 12, rue Larrette, 75014 Paris, 30 juin 2012. 

BAILLEUL Raymond, aux soins du procureur de la République, 


BAIN Anna, 8-10, rue Saint-Sauveur, 75002 Paris, 27 octobre 2012. 

BAISSET Blanche, aux soins du procureur de la République, 


BAIT Belkacem, aux soins du procureur de la République, 


BAKRE Tapujeen, 25, rue Damremont, 75018 Paris, 22 juin 2012. 

BALAND Henri, aux soins du procureur de la République, 


BALAY Alix, aux soins du procureur de la République, 


BALAY Michel José, aux soins du procureur de la République, 


BANANIER Guitry, aux soins du procureur de la République, 


BANAS Bertrand, aux soins du procureur de la République, 


BANOUH Smail, aux soins du procureur de la République, 


BAPTISTA Da Cruz Antonio, aux soins du procureur de la 


BAPTISTE Antonin-Pierre, 18, rue de Berry, 75008 Paris, 6 septembre 


BARAONA-LOZANO, aux soins du procureur de la République, 


BARAS Eugène, aux soins du procureur de la République, 


BARBEI épouse DEVAUX Irène, 75 bis, rue du Garde-Chasse, 

93260 Les Lilas, 7 octobre 2012. 

BARBERET D., aux soins du procureur de la République, 19 janvier 


BARBIER Maurice, aux soins du procureur de la République, 


BARBIER Paul, aux soins du procureur de la République, 


BARBOSA Antonio, aux soins du procureur de la République, 


BARBOTIN Alain, aux soins du procureur de la République, 


BARCAK Bernard, aux soins du procureur de la République, 


BARD Lucien, 13, rue d’Armeulle, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

BARD Michel, 3, rue du Général-Lambert, 75007 Paris, 8 janvier 


BARDIN André, 58, rue Championnet, 75018 Paris, 


BARDISSA J., aux soins du procureur de la République, 


BARDOUL Claude, aux soins du procureur de la République, 


BARILLOT Robert, aux soins du procureur de la République, 


BARNA Nicole, aux soins du procureur de la République, 


BARON Henri, 1, rue d’Abeliard, 77000 Melun, 11 mars 2012. 

BARON Jeanne-Laurence, aux soins du procureur de la République, 


BAROUKH René, 1, rue Eugène-Fournière, 75017 Paris, 


BARRAL Suzanne, 205, rue Marcadet, 75018 Paris, 7 avril 2012. 

BARRAQUE Jean-Bernard, Garos, 64410 Arzacq, 29 mars 2012. 

BARTHEZ Jackie, aux soins du procureur de la République, 


BARZIC Monique, aux soins du procureur de la République, 


BAS Yusuf, aux soins du procureur de la République, 


BASARAN Ibrahim, aux soins du procureur de la République, 


BASCON Gaston, 7 bis, Za Dardot, 91210 Draveil, 30 juin 2012. 

BASCOULERGUE veuve Gilson, aux soins du procureur de la 


BASEVI Maryse, aux soins du procureur de la République, 


. .


BASILE Lucien, aux soins du procureur de la République, 


BASOL Mahmut, aux soins du procureur de la République, 


BASSAGAS Jean, 21, rue Lasserre, 92130 Issy-les-Moulineaux, 


BASSIMON Patrick, aux soins du procureur de la République, 


BASTEIRO Oliveiros, aux soins du procureur de la République, 


BASTOR, 65, boulevard Kellerman, 75013 Paris, 27 mai 2012. 

BATISTA Manuel Augusto, aux soins du procureur de la 


BATTOUR Lofti, 57, boulevard Etienne-Marcel, 75003 Paris, 


BAUCHER François, aux soins du procureur de la République, 


BAUDART Marie, 104, rue Ordener, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

BAUDE Maurice, aux soins du procureur de la République, 


BAUDHUIN Dany, aux soins du procureur de la République, 


BAUDOIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BAUDRY née Julien, aux soins du procureur de la République, 


BAUMER Serge, aux soins du procureur de la République, 


BAUMGARTNER Daniel, 4, rue de la Coutellerie, 75180 Paris, 


BAUX Philippe, aux soins du procureur de la République, 


BAYARD André, aux soins du procureur de la République, 


BAYLAC Robert, 150 bis, rue Pelleport, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

BAYOL Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


BAZIN Marie-Anne, aux soins du procureur de la République, 


BEALE Claude, aux soins du procureur de la République, 


BEATO Carreira Manuel, aux soins du procureur de la République, 


BEAUDEAU Jeanne, 108, rue Croix-Nivert, 75015 Paris, 


BEAUDOIN Emile, aux soins du procureur de la République, 


BEAUDOIN Jean-Claude, 36, hameau Cornette, 91630 Breuillet, 


BEAUDON Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


BEAUFILS René, aux soins du procureur de la République, 


BEAUJEAN Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


BEAUVAL G, aux soins du procureur de la République, 


BECANE épouse DENIAU Maria, 22, rue du Parc, 41190 Herbault, 


BECU A. SA, 11, avenue Frédéric-Mistral BP 86, 06014 Nice, 


BEDU Roland, aux soins du procureur de la République, 


BEE Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


BEGUIN Bernard, aux soins du procureur de la République, 


BEHAGNON Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


BEIGEAUD, aux soins du procureur de la République, 


BEKHILIFI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BEKKOUCHE Ben Mustapha, aux soins du procureur de la 


BEKKOUCHE Mouloud, 20, rue Beccaria, 75012 Paris, 


BEL Paulette, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


BELARDI Abdallah, 1, place Georges-Braque, 93120 La Courneuve, 


BELEZA Pinto Antonio, aux soins du procureur de la République, 


BELGAIDI Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


BELHACEN Fatima, 182, rue Cardinet, 75017 Paris, 7 juillet 2012. 

BELHADJSALEM Hadi, aux soins du procureur de la République, 


BELIAEFF Pierre, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


BELKACEMI Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


BELKACEMI Ahmed Ben Amar, aux soins du procureur de la 


BELKHIR Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BELLAGH Tayeb, Gresillons, 92230 Gennevilliers, 


BELLAICHE Claude, aux soins du procureur de la République, 


BELLAN Léon, aux soins du procureur de la République, 


BELLE Aurore Ste, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


BELLEC Robert, aux soins du procureur de la République, 


BELLELOUCHE Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


BELMAZA Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


BELMEURS Achour, aux soins du procureur de la République, 


BELMILI Abdallah, aux soins du procureur de la République, 


BEN Aissa Djellel Salah, aux soins du procureur de la République, 


BEN AKLI Omar, 12, rue Myrrha, 75018 Paris, 23 avril 2012. 

BEN Lalli Gwandane, aux soins du procureur de la République, 


BEN Ouniche Elisabeth, aux soins du procureur de la République, 


BEN Tahar Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


BEN Tahar Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BENACEUR Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BENAISSA Khadouja, 12, rue Lunéville, 75019 Paris, 8 avril 2012. 

BENAISSA Yahia Mou, aux soins du procureur de la République, 


BENAMER M’Hammed, 49, rue des Vinaigriers, 75010 Paris, 


BENAMMAR Bjaoui Monji, aux soins du procureur de la 


BENARD Robert, aux soins du procureur de la République, 


BENAYOUN Jacques, 1, rue Bernard, 75014 Paris, 3 février 2012. 

BENBOUABDALLAH Hocine, 72, boulevard de Menilmontant, 


BENDIT Yves, aux soins du procureur de la République, 


BENDOME Adèle, aux soins du procureur de la République, 


BENHAMIDA Khedidja, aux soins du procureur de la République, 


BENITA Joseph, aux soins du procureur de la République, 


BENKERDAH Lahcene, aux soins du procureur de la République, 


BENMEBAREK Mohamed, aux soins du procureur de la 


BENMIRA Abdeslam, aux soins du procureur de la République, 


. .


BENMUSSA Rémi, 68, boulevard Barbès, 75018 Paris, 


BENNANI M Barek, aux soins du procureur de la République, 


BENREGREG Said, aux soins du procureur de la République, 


BENSAHLA Zahia, aux soins du procureur de la République, 


BENSAID Said, aux soins du procureur de la République, 


BENSEMHOUN Albert, aux soins du procureur de la République, 


BENSIALI Mohammed Cherif, aux soins du procureur de la 


BENSOUSSAN Gaston, 9, rue Saint-Paul, 75004 Paris, 


BENSOUSSAN Moïse, 1, allée de l’Estérel, 92160 Antony, 


BENTAHAR Kibeche B Abdelkader, aux soins du procureur de la 


BENTHEBESSE Amar, aux soins du procureur de la République, 


BENZAID Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BEOLETTO Georges, aux soins du procureur de la République, 


BERBIC Salim, aux soins du procureur de la République, 


BERENGUER Marie-France, 27, rue Général Gallieni, 92500 Rueil- 

Malmaison, 8 décembre 2012. 

BERETTI Cts, aux soins du procureur de la République, 


BERGAS Seddik Ben Amar, aux soins du procureur de la 


BERGE Jean, aux soins du procureur de la République, 


BERGER Julien, aux soins du procureur de la République, 


BERGER Rose, 4, rue Gustave-Romanet, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

BERGES Philippe, 32, boulevard Victor-Hugo, 92200 Neuilly-sur- 

Seine, 8 février 2012. 

BERGIA née FINA Catherine, aux soins du procureur de la 


BERKANI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


BERNARD Dominique, 20, allée des Cèdres, 77400 Lagny, 


BERNARD Georges, aux soins du procureur de la République, 


BERNARD Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BERNARD Jeanne, 2, rue Pierre-Brossolette, 94270 Le Kremlin- 

Bicêtre, 30 juin 2012. 

BERNARD Marthe, 102-104, avenue du Général-Leclerc, 75014 


BERNSTEIN Alexandre, aux soins du procureur de la République, 


BEROS Giorgio, 15, rue Esclangon, 75018 Paris, 13 septembre 


BERRAH Meherzia, 27, rue Beaumarchais, 92230 Gennevilliers, 


BERSANO Marthe, 97, avenue Emile-Zola, 75015 Paris, 


BERT Janine, aux soins du procureur de la République, 


BERTE Nicole, 5, rue Poncelet, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

BERTHELOT André, 208, rue Saint-Maur, 75010 Paris, 


BERTHET Marcelle, 9, rue du Docteur Normand, 39100 Dole, 


BERTHOU Pierre, aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


BERTIN GEORGES AVOCAT, 90, avenue Niel, 75017 Paris, 


BERTIN Louis, 38, avenue de Wagram, 75008 Paris, 


BERTOLE Benito, aux soins du procureur de la République, 


BERTONI Irma, aux soins du procureur de la République, 


BERTRAND Gérard, aux soins du procureur de la République, 


BERTRAND J. –Marcel, 10, rue Boucharda, 75010 Paris, 


BERTRAND José, aux soins du procureur de la République, 


BESCHE Marie, 52, rue Saint-Louis-en-l’Isle, 75004 Paris, 


BESNARD Chantal, aux soins du procureur de la République, 


BESNARD Jacques, 21, rue Villiers-de-l’Isle-Adam, 75020 Paris, 


BESSE Daniel, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


BESSE Janine, 82, rue de Crimée, 75019 Paris, 18 décembre 2012. 

BESSEDOWSKY Grégoire, aux soins du procureur de la 


BESSENAY Antoinette, 19, avenue de la Palmeraie, 06220 Golfe- 

Juan, 5 avril 2012. 

BETTINGER Marthe, aux soins du procureur de la République, 


BEURIER Maurice, aux soins du procureur de la République, 


BEYSSEN Paul, aux soins du procureur de la République, 


BIAUNE Berthe, aux soins du procureur de la République, 


BIBAS Schuppa, 55, rue de Lourmel, 75015 Paris, 30 juin 2012. 

BIDDLE Renée, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


BIDER Léa, 69, rue d’Arcou, 75002 Paris, 30 juin 2012. 

BIELEC Franciszik, 31, rue de la République, 43330 Malesherbes, 


BIENVENU Aguste, aux soins du procureur de la République, 


BIGARRE DE Marie, aux soins du procureur de la République, 


BIGAUT Marie, aux soins du procureur de la République, 


BIGOTTE Francine, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


BIGRE Michel, 114, rue du Port, 93300 Aubervilliers, 30 juin 2012. 

BIHOUE née Lemasson, aux soins du procureur de la République, 


BILLARD André-Célestin, 11, résidence Nadault-de-Buffon, 35000 

Rennes, 22 juillet 2012. 

BILLET Goldine, 33, rue des Grands-Chemins, 75020 Paris, 


BINAME Marc, aux soins du procureur de la République, 


BINDER Patrick, aux soins du procureur de la République, 


BIRAUD Albert, 26, rue Courtault, 92800 Puteaux, 


BIRGER LIND Carl, 29, avenue Paul-Adam, 75017 Paris, 


BIROTTI Francesco, aux soins du procureur de la République, 


BIRUKOFF Fernande, aux soins du procureur de la République, 


BISONE Giovani, 148, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 


BISTON Adrienne, aux soins du procureur de la République, 


BITSOUA DE DAMBA Eric, 4, rue Alexandre-Dumas, 93200 

Saint-Denis, 16 mars 2012. 

BIZET R., aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012. 

BIZIEAU René, aux soins du procureur de la République, 


BIZIEUX Yves, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


. .


BJORN Larsen, aux soins du procureur de la République, 


BLADIER Philippe, aux soins du procureur de la République, 


BLAMPAIN Serge, 67, rue Greneta, 75002 Paris, 21 juin 2012. 

BLANC Alain, 2, rue Carbon, 75015 Paris, 13 octobre 2012. 

BLANC Elise, 3, rue Jacquart, 75011 Paris, 27 octobre 2012. 

BLANC Lucie, 22, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

BLANCHARD Jean-Pierre, 115, rue de Reuilly, 75012 Paris, 


BLANCHARD Marie-Jeanne, aux soins du procureur de la 


BLANCO GARCIA Miguel, aux soins du procureur de la 


BLAS Bernadette, aux soins du procureur de la République, 


BLAY Jordas, aux soins du procureur de la République, 


BLEUX Marie-Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


BLEUZEN Guy, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


BLEUZET Michelle, 22, rue Delambre, 75014 Paris, 2 mars 2012. 

BLIN Alain, aux soins du procureur de la République, 4 mars 2012. 

BLIN Gilbert, 11, rue de la Roche, 94250 Gentilly, 26 juillet 2012. 

BLOCK Paul, aux soins du procureur de la République, 


BLONDEAU Marie-Thérèse, 94, bis rue Championnet, 75018 Paris, 


BLONDEL René, aux soins du procureur de la République, 24 septembre 


BLONDIAUX Paul, aux soins du procureur de la République, 


BLONDIN Marie, aux soins du procureur de la République, 


BOBKO Anna, aux soins du procureur de la République, 


BOBROWSKI Gabriel, 19, rue Raspail, 93400 Saint-Ouen, 


BOCHKOVITCH Stéphane, aux soins du procureur de la 


BODIN, aux soins du procureur de la République, 


BODIN Yves, avocat, 15, place de la Madeleine, 75008 Paris, 


BODJI Alioune, aux soins du procureur de la République, 


BOE Paul, 156, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, 


BOET Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BOEUVE Renée, aux soins du procureur de la République, 


BOGGIO Madeleine, 14, rue E.-Roger, 75015 Paris, 


BOGHOSSIAN Nanoug, 38, rue Bisson, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

BOHANNA Léon, aux soins du procureur de la République, 


BOIGEY Suzanne, 28, rue Bayen, 75017 Paris, 27 octobre 2012. 

BOISNARD Elise, aux soins du procureur de la République, 


BOISSEAU Marcel, aux soins du procureur de la République, 


BOND Stanley, 12, rue Pierre-Céraux, 75007 Paris, 19 février 2012. 

BONDIS née Dagneaux, aux soins du procureur de la République, 


BONET Lucienne, 38, rue Pajol, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

BONETTI Marie, 2, rue Boissonnade, 75014 Paris, 30 juin 2012. 

BONGIBAULT Roger, aux soins du procureur de la République, 


BONGRAIN Jeanne, 37, avenue Pasteur, 93420 Villepinte, 


BONNAIRE Marie, 3, avenue du Clocher, 93600 Aulnay-sous-Bois, 


BONNARD Agathe Rosiane Rose Jeanne, aux soins du procureur 


BONNAUD Josette, 26, rue Armand-Carel, 75019 Paris, 


BONNEBEAU née DELARUE Marie-Thérèse, 2, boulevard Gutemberg, 

93190 Livry-Gargan, 30 décembre 2012. 

BONNET Benedicte, aux soins du procureur de la République, 


BONNIN Zélie, 11 bis, rue Théodore-de-Banville, 75017 Paris, 


BONTE C, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

BORNAY Marie-Louise Aline, aux soins du procureur de la 


BORRUECO Valverde, aux soins du procureur de la République, 


BOTTOIS Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 


BOUAFIA Said Ben Amar, aux soins du procureur de la 


BOUAKLINE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BOUARFA Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


BOUARGOUB Gilles, Faisans, 94600 Choisy-le-Roi, 16 mars 2012. 

BOUAZIZ Semba, 11, rue G.-Patin, 75010 Paris, 


BOUBCHEUR Brahim, 38, rue Lamartine, 93240 Stains, 


BOUCETTINE Belkacem, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHAIR Derradji, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHAND Françoise, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHENTOUF Belkacem, aux soins du procureur de la 


BOUCHER Gérard, 51, avenue de la République, 75011 Paris, 


BOUCHERIGUENE Ali, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHERON Jean-Louis, aux soins du procureur de la 


BOUCHET Jean, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHET veuve MEISTERMANN G, aux soins du procureur de 

la République, 1 er juin 2012. 

BOUCHIBA Abderrahmi, aux soins du procureur de la République, 


BOUCHONNET Charles, 8, rue de l’Eglise, 93410 Vaujours, 23 septembre 


BOUCIOUF Foudil, aux soins du procureur de la République, 


BOUDAT Robert, aux soins du procureur de la République, 


BOUDIER Jean-Luc, Chez Mme Gourmelon 27, rue d’Issy, 92100 

Boulogne-Billancourt, 29 avril 2012. 

BOUDIER Yvan, 13, rue Vielle, 66670 Bages, 27 août 2012. 

BOUDJENIBA Ali, aux soins du procureur de la République, 29 janvier 


BOUE François-Louis, aux soins du procureur de la République, 


BOUGHARDINE Abdel, aux soins du procureur de la République, 


BOUGHELOUM Brahim, aux soins du procureur de la République, 


BOUGUERN Abdel Madjib, aux soins du procureur de la 

République, 1 er février 2012. 

BOUHADJRA Camel, aux soins du procureur de la République, 


BOUHELIER Serge, aux soins du procureur de la République, 


BOUHESS Jamoa Ben Brahim, aux soins du procureur de la 


BOUILLAGUET J.-B., 46, rue du Nord, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

BOUJET Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


BOUJIDI Abderrahamane, 179, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 


. .


BOUKOBZA Patrick, 1, square des Ecouvilliers, 78700 Conflans- 

Sainte-Honorine, 17 décembre 2012. 

BOUKRAA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BOULAND Albert Marcel, aux soins du procureur de la 


BOULANGER Georges, 6, rue Nationale, 95490 Vauréal, 


BOULARD Elisabeth, 82, rue Notre-Dame-de-Nazareth, 75003 


BOULET Alain, aux soins du procureur de la République, 


BOULINGUEZ Henriette, 20, rue Lahire, 75008 Paris, 


BOULLON Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


BOULMOKH Ali, aux soins du procureur de la République, 


BOULORE Antoinette, aux soins du procureur de la République, 


BOUMAZIANE Mohamed Touhami, aux soins du procureur de la 


BOUR Jean, 45, rue Jules-Michelet, 92700 Colombes, 


BOUR Odette, aux soins du procureur de la République, 


BOURBON Henri, aux soins du procureur de la République, 


BOURCIER Marcel, aux soins du procureur de la République, 


BOURDARIAS Sylvia, aux soins du procureur de la République, 


BOURDEAU Maurice, aux soins du procureur de la République, 


BOURDET Adelaïde, aux soins du procureur de la République, 


BOURDIN A., aux soins du procureur de la République, 


BOURDIN Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


BOURDON Georges Cts, aux soins du procureur de la République, 


BOURENANE Atmane, aux soins du procureur de la République, 


BOURG J.C., aux soins du procureur de la République, 19 janvier 


BOURGEOIS Madeleine, 26, avenue de Lamballe, 75016 Paris, 


BOURGEOIS R., aux soins du procureur de la République, 


BOURGES Edith, 29, rue Baboeuf, 94000 Choisy-le-Roi, 


BOURREGA Kaddour, aux soins du procureur de la République, 


BOURTHIS Catherine, aux soins du procureur de la République, 


BOURZAH Zerouk, aux soins du procureur de la République, 


BOUSQUET Guy-Marie, 30, rue Vauthier, 92100 Boulogne-Billancourt, 


BOUSSAC SAINT-FRERES SA, 12, rue du Vieux-Faubourg, 59800 

Lille, 6 juillet 2012. 

BOUSSAGAMA Layeche, aux soins du procureur de la République, 


BOUSSEBHA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


BOUSSEHABA Tahar, aux soins du procureur de la République, 


BOUSSICUT Roger, aux soins du procureur de la République, 


BOUTARD J., aux soins du procureur de la République, 19 janvier 


BOUTARD S., aux soins du procureur de la République, 19 janvier 


BOUTILLIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 


BOUTON née Alix, aux soins du procureur de la République, 


BOUTONNET Micheline, 2, rue d’Aman, 75020 Paris, 


BOUTRIF Cherif, aux soins du procureur de la République, 


BOUZAGLO Meir, 12, rue Préault, 75019 Paris, 23 février 2012. 

BOUZAKRI Youcef, aux soins du procureur de la République, 


BOUZAROUR Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


BOYER Armand, 16, rue Godot-de-Mauroy, 75009 Paris, 


BOYER Patrice, aux soins du procureur de la République, 


BRACIEUX PEYTOUREAU, 34, rue Lebrun, 75013 Paris, 


BRAHIM Hadj, aux soins du procureur de la République, 


BRAHIMI Aissa, aux soins du procureur de la République, 


BRANCHE veuve JAMBU Julie, aux soins du procureur de la 


BRANCO Americo, aux soins du procureur de la République, 


BRANCO Manuel, aux soins du procureur de la République, 


BRANSI Mabrouk, aux soins du procureur de la République, 


BRARDA Régis, 11 bis, rue Marbeau, 75016 Paris, 30 juin 2012. 

BRASIER René, aux soins du procureur de la République, 


BRAUN Jean, aux soins du procureur de la République, 


BREIT Roger, 123, rue Parmentier, 93380 Pierrefitte, 8 juillet 2012. 

BRELIVET Camille, aux soins du procureur de la République, 


BRENOT Jean, aux soins du procureur de la République, 


BRETAGNOLE née JOLIVET Marie-Ange, aux soins du procureur 


BRETHOUS divorcée LAMACHE A M, aux soins du procureur de 


BRETIN Germaine, aux soins du procureur de la République, 


BRETNACHER Yvon, 2, rue de l’Echiquier, 75010 Paris, 24 septembre 


BRETON Maurice, 15, rue Jules Guesde, 93420 Villepinte, 


BREUIL Jean Succession, aux soins du procureur de la République, 


BRIAND Jeanine, aux soins du procureur de la République, 


BRIENNE Raymond, 61, boulevard Romain-Rolland, 92121 Montrouge, 


BRIMBOEUF Maurice, aux soins du procureur de la République, 


BRION Alain, aux soins du procureur de la République, 


BRISSON Charles, aux soins du procureur de la République, 


BROCARD Dominique, aux soins du procureur de la République, 


BROCHARD Gaston, aux soins du procureur de la République, 


BROCHET Lucien, aux soins du procureur de la République, 


BROCHETON Françoise, 30, avenue Quihou, 94160 Saint-Mandé, 


BROCHETON Pierre, aux soins du procureur de la République, 


BROCQUART Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


BROHAN née JOFFE Raymonde, aux soins du procureur de la 


BRONGNIART Georges Jacques, aux soins du procureur de la 


. .


BROOKS Virginie, aux soins du procureur de la République, 


BROS Louis, 5, allée du Chevalier de la Barre, 93330 Pavillonssous-Bois, 


BROSSIER Monique, aux soins du procureur de la République, 


BROUCKE Marie-Françoise, aux soins du procureur de la 


BROUDIC Léonie, 21, rue Jean-Jacques-Rousseau, 94120 Fontenaysous-Bois, 


BRU Henri, 61, avenue du Contrat, 93470 Coubron, 


BRUERE Dominique, aux soins du procureur de la République, 


BRUN née BUGEAUD Zélia, 29, rue Daubenton, 75005 Paris, 


BRUNA Régine, aux soins du procureur de la République, 


BRUNEAU Bertrand, aux soins du procureur de la République, 


BRUNEL, 47, rue des Peupliers, 92100 Boulogne-Billancourt, 


BRUNET Annick, aux soins du procureur de la République, 


BRUNET Juliette, 10, avenue de Verdun, 92120 Montrouge, 


BRUNIE Jean-Francois, 13, rue Biot, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

BRUNNER Alice, 39, boulevard de Braudebourg, 75013 Paris, 


BRUYERE Henri, 25, chemin de Montigny, 95220 Herblay, 


BUENO Clément, 21, rue Faidherbe, 94160 Saint-Mandé, 12 janvier 


BUGEAUD Michèle, aux soins du procureur de la République, 


BUGHIN Christian, 7, rue Chaumont, 75019 Paris, 20 août 2012. 

BULHER M., aux soins du procureur de la République, 9 septembre 


BULLES Remy, aux soins du procureur de la République, 


BULLY Charlotte, 23, rue Jouvenet, 75016 Paris, 30 juin 2012. 

BULTE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


BUNA Daniel, aux soins du procureur de la République, 


BURCHERT née Drut, aux soins du procureur de la République, 


BUSSON Jean-Claude, 56, boulevard Arago, 75013 Paris, 


BUTEUX Hubert, aux soins du procureur de la République, 


BUZENET Solange, 9, rue Colbert, 78000 Versailles, 2 mars 2012. 

BUZON Guy, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


CABAN Denise, aux soins du procureur de la République, 


CABARET, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


CABARET Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


CABILLON Etienne, aux soins du procureur de la République, 


CABIN PIPARD née KAPLAN Léa, 34, rue Sorbier, 75020 Paris, 


CABON Laure, 7, rue de la Poste, 94250 Gentilly, 30 juillet 2012. 

CACCIAGUERRA Philippe, 25, rue du Merlan, 93130 Noisyle-Sec, 


CACHETAS De Oliveira Fransis, aux soins du procureur de la 


CAFOURNELLE Alfred, 91, rue du Pont-Blanc, 93300 Aubervilliers, 


CAHARD Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CAHEN née HERTZ Renée, aux soins du procureur de la 


CAHOUR René, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


CAILLAT Lucie, aux soins du procureur de la République, 


CAILLAUD Roger, aux soins du procureur de la République, 


CAILLAUX Gérard, aux soins du procureur de la République, 


CAILLOT Renee, aux soins du procureur de la République, 


CAIROLI Léonie, aux soins du procureur de la République, 


CAISSE MUTUELLE DE SAUVEGARDE, aux soins du procureur 


CAKIR Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


CALATAYUD Vincent, Saint-Nazaire-d’Auge, 11120 Saint- 

Nazaire-d’Aude, 17 décembre 2012. 

CALIA DI DIO Pietro, aux soins du procureur de la République, 


CALLENS Michel, aux soins du procureur de la République, 


CALOMER Evelyne, aux soins du procureur de la République, 


CAMAILLAT Pierre, 3, rue Graumont, 75002 Paris, 6 août 2012. 

CAMBIER Robert, aux soins du procureur de la République, 


CAMBON Marie, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


CAMION Jean, 43, rue Carnot, 94130 Nogent-sur-Marne, 


CAMPOS Julio Da Co, aux soins du procureur de la République, 


CANGUILHEM Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la 


CANIGOU SCI, 33, avenue Robert-Emmanuel-Brousse, 66000 Perpignan, 


CANNET Raymond, 81, rue de Bezons, 92000 Nanterre, 


CANONNE Jeanine, aux soins du procureur de la République, 


CANTOT Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CANY Georgina, 8, rue F.-Care, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

CAPORALE Antonio, aux soins du procureur de la République, 


CAPRA née CORNELOUP Hélène, 22, rue de Verdun, 92150 

Suresnes, 7 juillet 2012. 

CAPUT Blanche, 22, impasse Quinet, 93120 La Courneuve, 


CAPUTO Joseph, 8, rue du Muguet, 93370 Montfermeil, 


CARDINALE Henri, aux soins du procureur de la République, 


CARDOSO Alipio, aux soins du procureur de la République, 


CARDOSO DOS SANTO Adelino, aux soins du procureur de la 


CARETTE Richard, aux soins du procureur de la République, 


CARLACH François, 78, rue Blomet, 75015 Paris, 22 juillet 2012. 

CARLON Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


CARLU née KAHN Lise, 71, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 


CARNEIRO née IMART Odette, aux soins du procureur de la 


CARON Henri, aux soins du procureur de la République, 


CARON Jacky, aux soins du procureur de la République, 


CARPENTIER Michel, aux soins du procureur de la République, 


CARRET DE LOISY Henri, 67, rue Nicolo, 75016 Paris, 


CARRETERO Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


. .


CARRIER Michel, aux soins du procureur de la République, 


CARVALHO Jaime, aux soins du procureur de la République, 


CASABONNE Andrée, 59, rue Vanneau, 75007 Paris, 30 juin 2012. 

CASANOVAS Gérard, aux soins du procureur de la République, 


CASSAN née Besombes, aux soins du procureur de la République, 


CASTELAINE Raoul, 39, rue Solferino, 92700 Colombes, 


CASTRO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


CASTRO Madar, aux soins du procureur de la République, 


CATTANEO David, chez M. Daveau 2, rue Ferdinand-Duval, 

75004 Paris, 14 octobre 2012. 

CATTANI Gino, 62, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

CATTUZATO Philippe, aux soins du procureur de la République, 


CAUBERE Alain, aux soins du procureur de la République, 


CAUSSARIEU Martine, aux soins du procureur de la République, 


CAVAIONI Sylvio, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


CAVALLI Michèle, aux soins du procureur de la République, 


CAVILLON Dimitri, 82, avenue du Maréchal-Juin, 24000 Périgueux, 


CAWTHON Alice, aux soins du procureur de la République, 


CAZE, 70, avenue de Clichy, 75017 Paris, 2 août 2012. 

CAZELLES Benoit, aux soins du procureur de la République, 


CAZILLIS Aline, aux soins du procureur de la République, 


CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, 17, place Argonne, 

75019 Paris, 17 novembre 2012. 

CENTRE D’ETUDES DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES 

SARL, 2, square de l’Opéra, 75009 Paris, 27 juillet 2012. 

CERNA Berna Luis, aux soins du procureur de la République, 


CFCM DAUPHINE VIVARAIS, 130-132, avenue Victor-Hugo, 

26009 Valence, 5 novembre 2012. 

CFCM LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE-OUEST, 4, rue du Port- 

Boyer, 44076 Nantes, 5 novembre 2012. 

CHABANNE Jean, 12, rue Paul-Bert, 92140 Clamart, 


CHABRIER Léon, 40, avenue Eugénie, 94500 Champigny-sur- 

Marne, 30 juin 2012. 

CHAGNOT André-Louis, 54, rue des Vignerons, 94300 Vincennes, 


CHAILLOUX Louise, aux soins du procureur de la République, 


CHAIN Avocat, 19, avenue Rapp, 75007 Paris, 11 février 2012. 

CHAINAY Marc, 75, rue Emile-Beaufils, 93100 Montreuil, 


CHAISE Roger, 53, boulevard de Picpus, 75012 Paris, 21 septembre 


CHAKKAM Majjoub, aux soins du procureur de la République, 


CHALBRETTE Jean, aux soins du procureur de la République, 


CHALOT Yvette, aux soins du procureur de la République, 


CHAMPAGNON Thierry, 5, rue Antoine-Bourdelle, 94000 Créteil, 


CHANNA Abdelhaki, aux soins du procureur de la République, 


CHAOUCHI Zohra, aux soins du procureur de la République, 


CHAPE Louis, 110, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, 


CHAPIN Constance, aux soins du procureur de la République, 


CHAPOUX Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


CHAPPY Patrick, aux soins du procureur de la République, 


CHAPRON Jean-Yves, aux soins du procureur de la République, 


CHAPRON née BOULANGER Alice, 7, rue de Puiseaux, 95490 

Vauréal, 30 juin 2012. 

CHARBY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CHARDON Gislaine, aux soins du procureur de la République, 


CHARDON Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


CHAREF Abdelkader, 9, avenue Germaine, 93390 Clichy-sous-Bois, 


CHARLES Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


CHARLES Jean-Pierre, 52, rue Bauret, 75019 Paris, 5 avril 2012. 

CHARON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CHARON Michel, aux soins du procureur de la République, 


CHARPENTIER VIARD, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 


CHARRIE Maurice-Etienne, 74, rue Jean-Pierre-Timbaud, 92230 

Gennevilliers, 30 juin 2012. 

CHARRIE née TAUREL Cécile Maximilienne Louise, 74, rue Jean- 

Pierre-Timbaud, 92230 Gennevilliers, 30 juin 2012. 

CHARTIER André, aux soins du procureur de la République, 


CHARTON, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

CHARVOT Maurice, aux soins du procureur de la République, 


CHASSAGNE Marie-Louise, Maison de Cure médicale Fondation 

Claude-Pompidou, 19340 Merlines, 26 janvier 2012. 

CHASSOT André, aux soins du procureur de la République, 


CHATAIN Joel, aux soins du procureur de la République, 


CHATANE Said Tayeb, aux soins du procureur de la République, 


CHATRIAN Gérard, aux soins du procureur de la République, 


CHAUDERLIER Zéphir, 1 Bis, 93700 Drancy, 19 novembre 2012. 

CHAUMONT Thi Huong Thu, 61, rue Nationale, 72230 Arnage, 


CHAUSSIER Aline, 57, rue de l’Est, 92100 Boulogne-Billancourt, 


CHAUVE Marcel, 13, rue Couston, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

CHAUVEAU Suzanne, 32, rue F.-Bonvin, 75015 Paris, 


CHAUVIN Yvonne, 14, allée de l’Orme, 93140 Bondy, 


CHAVANELLE Maria, 10, rue Gros, 75016 Paris, 30 juin 2012. 

CHAVANNE née AUROUSSEAU Marie-Noëlle, aux soins du procureur 


CHAVER, Chez Mr Thoreau Agent Immobilier 105, rue du Faubourg-du-Temple, 

75010 Paris, 1 er octobre 2012. 

CHAVERIAT Edouard, aux soins du procureur de la République, 


CHAYNES Maurice, aux soins du procureur de la République, 


CHEIKH Albert, aux soins du procureur de la République, 


CHEKHAB Lalaldi, aux soins du procureur de la République, 


CHEMALI Essaid, aux soins du procureur de la République, 


CHENAF Houcine, aux soins du procureur de la République, 


CHENNEVIERES Consorts, aux soins du procureur de la 


CHENONCEAUX SA, 22, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, 


. .


CHERAITIA Abdeslem, aux soins du procureur de la République, 


CHERGUI Azzedine, 1, rue Deveria, 75020 Paris, 4 octobre 2012. 

CHERIBET Rabah, aux soins du procureur de la République, 


CHERIET Ahmed Ben Moussia, aux soins du procureur de la 


CHERKI Cilas, 18, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne- 

Billancourt, 24 juin 2012. 

CHERKI Claudine, aux soins du procureur de la République, 


CHERY Irène, 74, avenue de la Liberté, 94260 Fresnes, 


CHERY née FONDER Mathilde, aux soins du procureur de la 


CHETOUAH Tayeb, aux soins du procureur de la République, 


CHEVALLIER André, 172, rue Gabriel, 94400 Vitry-sur-Seine, 


CHEVALLIER épouse AILLET Monique, 19, rue Charron, 93300 

Aubervilliers, 15 septembre 2012. 

CHEVALLIER M., aux soins du procureur de la République, 


CHEVE Linda, aux soins du procureur de la République, 


CHIPAULT Jeannine, aux soins du procureur de la République, 


CHIROUZE Annette, aux soins du procureur de la République, 


CHISMANIAN Jacques, aux soins du procureur de la République, 


CHOPIN André, Le Parc des Suart bât 4 170, avenue de Saint- 

Julien, 13012 Marseille, 18 octobre 2012. 

CHRISTIEN Anne-Catherine, aux soins du procureur de la 


CHUBB Serge, aux soins du procureur de la République, 


CIE DU CHEMIN DE FER BAYONNE BIA DE BAYONNE A 

AUSTERLITZ, aux soins du procureur de la République, 


CIESIELSKI Jean, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


CIFCI Haci, aux soins du procureur de la République, 


CIMMO STE France, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, 


CINNAMAS Abraham, 52, rue de la Goutte-d’Or, 75018 Paris, 


CIONI Maryse, 229, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 13 septembre 


CIPRESSO Renée, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


CLAIR Maria, 24, rue de Chaligny, 75012 Paris, 30 juin 2012. 

CLAIR Pierre, 60, boulevard de Port Royal, 75005 Paris, 


CLAIRET Marcelle, 12, rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, 


CLATOT Léontine, 109, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, 


CLAUDE Eric, 97, rue Meslay, 75003 Paris, 4 octobre 2012. 

CLAUZET Rolland Pierre, aux soins du procureur de la République, 


CLEMENT Berthe, 29, rue Chevert, 75007 Paris, 6 juillet 2012. 

CLERGEOT Maurice-Eugène, 13, avenue Léonce-Bucquet, 92380 

Garches, 18 mai 2012. 

CLICHY PONCELET SCI, 5, boulevard de Clichy, 75009 Paris, 


CLIMENT Jeanne, 43, avenue Bartholomé, 75015 Paris, 


CLOSIER André-Auguste, aux soins du procureur de la République, 


CLOUARD Edmond, aux soins du procureur de la République, 


COCCOLO Turati, 23 ter, avenue de Belfort, 94300 Vincennes, 


COCHET Georges, 36, , avenue de Clichy, 75017 Paris, 


COCQ Henri, 122, rue des Rosiers, 93000 Saint-Ouen, 5 janvier 


COGNET Anne-Marie, 12, rue Nemorosa, 77300 Fontainebleau, 


COGNET François, aux soins du procureur de la République, 


COHEN Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 


COHU Jean-Pierre, 116 bis, avenue-des-Champs-Elysées, 75008 

Paris, 26 octobre 2012. 

COIN Pierre-Marie, aux soins du procureur de la République, 


COJANU Aurel Mihac, 13, allée des Lilas, 93300 Aubervilliers, 


COLASSE Théophile, aux soins du procureur de la République, 


COLIN Michel, 25, rue du Clos, 75020 Paris, 11 juin 2012. 

COLINET Pierre, aux soins du procureur de la République, 


COLLE Michel, aux soins du procureur de la République, 


COLLET Marcelle, 43, rue Aristide-Briand, 92120 Montrouge, 


COLLIGNON née TURLURE, aux soins du procureur de la 


COLLIN Jules, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


COLLOBERT Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


COLOMBET Pierre, 9, rue Papillon, 75009 Paris, 24 mars 2012. 

COLONDRON Nicolas, 17, rue des Emouleuses, 94000 Créteil, 


COMMENY Marcel, aux soins du procureur de la République, 


COMMUNE D’ETAMPES, 2, place Hôtel-de-Ville, 91150 Etampes, 


COMPIEGNE Hilda, aux soins du procureur de la République, 


CONFLANS Les Moulins De Sci, aux soins du procureur de la 


CONNUZZI née NOUVELON Marie-Hélène, 64, rue Jean-Jaurès, 

93470 Coubron, 12 février 2012. 

CONSORTS PAGEOT James, 59, rue du Rouillon, 91360 Epinaysur-Orge, 


CONSTANTINI Albert, aux soins du procureur de la République, 


CONSTANTINOFF Tamara, 5, rue des Plantes, 75014 Paris, 


CONTOS Germaine, 52, rue de Presles, 93300 Aubervilliers, 


CONVERS Marguerite, 11, rue Planquette, 75018 Paris, 


COPPEY Yvonne, 103, rue Hoche, 94200 Ivry, 30 juin 2012. 

COPPIN Franck, 102, rue Nollet, 75017 Paris, 2 novembre 2012. 

COQUIO Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


CORA Yvonne, Maison de Retraite 66, rue des Plantes, 75014 


CORBELIN Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


CORDEIRO Cravo Manuel, aux soins du procureur de la 


CORDELIER TRAVAILLE Charles, aux soins du procureur de la 


CORDIN Armande, 7, cité Adrienne, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

CORNU Robert, aux soins du procureur de la République, 


CORRION Consorts, aux soins du procureur de la République, 


CORTI née FAUST Lucie, aux soins du procureur de la République, 


CORVISART DE FLEURY Denise, 13, rue du Rouergue, 94550 

Chevilly-Larue, 28 juin 2012. 

COSQUERIC, 11, rue du Docteur Laennec Lesneven, 29260 Lesneven, 


. .


COSTA Joao Alves, aux soins du procureur de la République, 


COSTA Maurice, 7, rue des Filles-du-Calvaire, 75003 Paris, 


COTTA Auguste, aux soins du procureur de la République, 


COTTER veuve DURAND Nancy, aux soins du procureur de la 


COTTIN Alphonse, aux soins du procureur de la République, 


COUALY Francine, aux soins du procureur de la République, 


COUCHOURON Jean-Pierre, aux soins du procureur de la 


COUCHY Jules, aux soins du procureur de la République, 


COUFOURIER Marie-Louise, 14, rue Gilbert, 92600 Asnières-sur- 

Seine, 30 juin 2012. 

COUILLARD Pierre, 16, avenue Anatole-France, 92110 Clichy-la- 

Garenne, 19 novembre 2012. 

COUILLEC Gérard, aux soins du procureur de la République, 


COULONVAL Leila, aux soins du procureur de la République, 


COURBOULES Pauline, 5, rue Pierre Curie, 94800 Villejuif, 


COURREGE James F, aux soins du procureur de la République, 


COURTAY Jacques, aux soins du procureur de la République, 


COURTOIS Nelly, aux soins du procureur de la République, 


COUTELIER Hubert, aux soins du procureur de la République, 


COUVREUR Clovis, aux soins du procureur de la République, 


COUZY née LEDORZE Jeanne-Marie, aux soins du procureur de la 


CRAPART épouse COLLE Denise, 5, rue des Ecoles, 95310 Saint- 

Ouen-L’Aumone, 4 novembre 2012. 

CRAPET Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 


CRAZI Mylène, aux soins du procureur de la République, 


CREACH Emilie divorcée PERON, aux soins du procureur de la 


CREBESSAC François, aux soins du procureur de la République, 


CREDIT LYONNAIS SA, 19, boulevard des Italiens, 75002 Paris, 


CRENTA E.R., aux soins du procureur de la République, 


CRESSON Gérard, 11, rue des Solitaires, 75019 Paris, 


CREUCHET Maurice, 11 bis, rue Edouard-Vaillant, 92300 Levallois-Perret, 


CREULY Joseline, 63, rue de l’Abbé-Carton, 75014 Paris, 


CRILLET Jeanne, 22, rue du Général Gallieni, 94230 Cachan, 


CRIMEE Du 225 Rue De Sci, aux soins du procureur de la 


CRIVISIER Paulette, aux soins du procureur de la République, 


CROATO Giovanni, aux soins du procureur de la République, 


CROUX Avocat, aux soins du procureur de la République, 


CROUZETTZ Luc, aux soins du procureur de la République, 


CRUCHAGA, aux soins du procureur de la République, 


CUCHEROUSSET Marcel, aux soins du procureur de la 


CUESTA Michel, aux soins du procureur de la République, 


CUGNET Violette, aux soins du procureur de la République, 


CUNY Jean-Yves, 4, rue Bas-Heyde, 67570 Rothau, 30 juin 2012. 

CUOILL Claude, 21, rue Romane, 76320 Caudebec-les-Elbeuf, 


CUSSONNIER Charlotte, aux soins du procureur de la République, 


DA COSTA Carneiro José, aux soins du procureur de la 


DA COSTA José Filip, aux soins du procureur de la République, 


DA CRUZ Almeida S, aux soins du procureur de la République, 


DA CUNHA Bento, aux soins du procureur de la République, 


DA CUNHA Davide, aux soins du procureur de la République, 


DA CUNHA Gomes Manuel, aux soins du procureur de la 


DA DOUAN Philippe, aux soins du procureur de la République, 


DA FONSECA Alferdo, aux soins du procureur de la République, 


DA FONSECA Pedro Deus, aux soins du procureur de la 


DA SILVA Duarte José, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Elisio, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Ferreira, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Joaquin Peri, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA José Leiros, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Rosa, aux soins du procureur de la République, 


DA SILVA Tinoco Manuel, aux soins du procureur de la 


DABBAH Joseph, 40, rue Gaston-Peynal chez Elisabeth Richard, 

92110 Clichy-la-Garenne, 5 juillet 2012. 

DABROWSKI Marianne, aux soins du procureur de la République, 


DACENKO Tatiana, aux soins du procureur de la République, 


DACHER Marcel, 8, rue Saint-Claude, 34000 Montpellier, 


DADOUCHE Nathalie, 28, rue Boinod, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

DADOUCHE Sadek, 139, rue Veron, 94140 Alfortville, 


DAGUZAN Joseph, aux soins du procureur de la République, 


DAHAN Pierre, chez Mme Yvon 2, place Auguste-Renoir, 95230 

Soisy-sous-Montmorency, 17 août 2012. 

DAIMANT Martine, aux soins du procureur de la République, 


DAKICHE Saïd, 6, rue Léopold-Bellan, 75020 Paris, 11 mars 2012. 

DALICIEUX Yves, 7, allée de Normandie, 93130 Noisy-le-Sec, 


DALLEMAGNE Robert, 37 ter, rue Piéplu, 78700 Conflans-Sainte- 

Honorine, 18 juin 2012. 

DALLOZ Marie-Thérèse, 66, rue Jouffray, 75017 Paris, 


DAMIDOT Eugénie, 52, rue Dupuis, 93600 Aulnay-sous-Bois, 


DAMM née CONRAUX Succession Suzanne, 132, rue du Temple, 


DAMMAN Gérard, aux soins du procureur de la République, 


DAMMANN Germaine, aux soins du procureur de la République, 


DAMON Jean, aux soins du procureur de la République, 


. .


DANBA Jamaa, aux soins du procureur de la République, 


DANCEL Dominique, aux soins du procureur de la République, 


DANET Guy, 42, rue Ampère, 75017 Paris, 17 juin 2012. 

DANET Jacques, aux soins du procureur de la République, 


DANIEL Guy, aux soins du procureur de la République, 


DANIEL Jacques, aux soins du procureur de la République, 


DANIELOU Philippe, 27, rue Petieu, 93700 Drancy, 20 avril 2012. 

DANTCHITCH Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


DANTY Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


DAOUD Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


DAOUDI El Miloud, aux soins du procureur de la République, 


DAOUDI Meziane, aux soins du procureur de la République, 


DARDIER Alain, aux soins du procureur de la République, 


DARIF Mustapha, aux soins du procureur de la République, 


DARROUZET Albert, 37, boulevard des Pyrénées, 64420 Soumoulou, 


DARSONVAL Guy, aux soins du procureur de la République, 


DASKALIS Themistocle, 21, rue de Chabrol, 75010 Paris, 


DASSONNEVILLE Jean-L, aux soins du procureur de la 


DAUDE Simone, 4, rue Dupin, 75006 Paris, 30 juin 2012. 

DAUDET HOARAN Jacqueline, aux soins du procureur de la 


DAUVIER Patrick, aux soins du procureur de la République, 


DAVID Cassilda, 133, boulevard Pereire, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

DAVIES Elisabeth, aux soins du procureur de la République, 


DAVIS Jean, aux soins du procureur de la République, 


DAVOINE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


DAWANT SARL, 142, rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen, 


DAZARD Henri, aux soins du procureur de la République, 


DAZAT Martial, 51, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, 


DE ALBUQUERQUE Antonio, aux soins du procureur de la 


DE ALBUQUERQUE Francisco, aux soins du procureur de la 

République, 31 décembre 2017. 

DE ALMEIDA Jésus Silvio, aux soins du procureur de la 


DE ALMEIDA Louis, aux soins du procureur de la République, 


DE ANDRADE Amadeu, aux soins du procureur de la République, 


DE ANGELIS Emilie, aux soins du procureur de la République, 


DE ARAUJO Joaquin, aux soins du procureur de la République, 


DE AZEVEDO BARBOSA Dommjos, aux soins du procureur de la 


DE BERNARDINI Maria, aux soins du procureur de la République, 


DE BRITO Manuel, aux soins du procureur de la République, 


DE BRUB Chretien, aux soins du procureur de la République, 


DE CARVALHO MOREI Joaquim, aux soins du procureur de la 


DE CATALOGNE Bruno, aux soins du procureur de la République, 


DE CATERS Christian, 30, rue Jouffroy, 75017 Paris, 


DE CONDINGUY Manuel, 38, boulevard Magenta, 75010 Paris, 


DE FREITAS DO NASC Francisco, aux soins du procureur de la 


DE GUILLEBON Gaël, 19, rue Félicien-Davion, 78100 Saint- 

Germain-en-Laye, 11 mai 2012. 

DE HODY, 37, rue de Lille, 75007 Paris, 28 juin 2012. 

DE LA HAYE Sarah, aux soins du procureur de la République, 


DE MATOS BARBOSA Adelino, aux soins du procureur de la 


DE MIRANDAS Agostinho, aux soins du procureur de la 


DE OLIVEIRA Cesar, aux soins du procureur de la République, 


DE OLIVEIRA Dionisio, aux soins du procureur de la République, 


DE OLIVEIRA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


DE PIERREPONT Jean-Luc, aux soins du procureur de la 


DE ROBILLARD Nancy, aux soins du procureur de la République, 


DE SA ADOLFO José, aux soins du procureur de la République, 


DE SOUZA DE COSTA Manuel, aux soins du procureur de la 


DE SOUZA J.-Marie, aux soins du procureur de la République, 


DE SOUZA MACHADO Joaquim, aux soins du procureur de la 


DE SOUZA SAMPAIO Luiz, aux soins du procureur de la 


DE STEFANO André, 17, rue Emile-Zola, 13009 Marseille, 


DEBAB Amar, aux soins du procureur de la République, 


DEBAEKE Hervé, aux soins du procureur de la République, 


DEBAY Francis, aux soins du procureur de la République, 


DEBEY Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


DEBITA Mouloud, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


DEBRAIZE Lucien, 121, rue de Rome, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

DEBRAND Didier, aux soins du procureur de la République, 


DEBUIRE Claude, 10, avenue J. –B. –Fortin, 92220 Bagneux, 


DECAMPS Catherine, 6, rue de la Chartreuse, 91130 Ris-Orangis, 


DECIZE Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


DECOTTIGNIES Raymond, aux soins du procureur de la 


DECOURCELLE Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DEFAY Marie-Louise, 26, rue de la Charrière, 75011 Paris, 


DEGHMANI Saada Ben Mohamed, aux soins du procureur de la 


DEGLISE Eugène, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


DEGRAVE (Avocat), aux soins du procureur de la République, 


DEHOUCK Josiane, aux soins du procureur de la République, 


DEINIEAU Anne-Marie, 25, boulevard Flandrin, 75016 Paris, 


DEJEU Marie, aux soins du procureur de la République, 


. .


DEKDOUK Ahmed, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


DELABARRE Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


DELACROIX Rémi, aux soins du procureur de la République, 


DELAGE Gaston-Alice, aux soins du procureur de la République, 


DELAIS Désirée, 117, avenue du 8 Mai 1945, 94170 Le Perreuxsur-Marne, 


DELANNERIE Fernande, 1, rue Quintenie, 75015 Paris, 


DELANNOY Michel, aux soins du procureur de la République, 


DELARUE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


DELECLUSE Léon, 50, rue Gabrielle, 94220 Charenton, 


DELEO Charles, 10, rue du Terrage, 75010 Paris, 


DELEPIERRE Bernard, aux soins du procureur de la République, 


DELEVAL Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


DELFOUR Bernadette, aux soins du procureur de la République, 


DELFRATE Claude-Guy, 225, rue de Rosny, 93100 Montreuil, 


DELISSE Gaston, 3, rue de la Fontaine, 91350 Grigny, 


DELLA SAVINA François, 16, rue Louise, 93100 Montreuil, 


DELMAS Paulette, aux soins du procureur de la République, 


DELMAS René, aux soins du procureur de la République, 


DELMAU Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


DELOFFRE Martine, aux soins du procureur de la République, 


DELONDRE Valentine, 37, rue Hericart, 75015 Paris, 


DELOR André, 133, avenue de Choisy, 75013 Paris, 30 juin 2012. 

DELPIROU Léontine, aux soins du procureur de la République, 


DELUCHE Simone, 54, avenue Henri-Barbusse, 93140 Bondy, 


DELUZIER née DENIS, aux soins du procureur de la République, 


DEMAISON Gérard Jean, aux soins du procureur de la République, 


DEMAN Brigitte, aux soins du procureur de la République, 


DEMARE Marguerite, 23, boulevard Quinet, 92700 Colombes, 


DEMAREST Lucie, aux soins du procureur de la République, 


DEMAY Anne, 132, rue Blomet, 75015 Paris, 22 septembre 2012. 

DEMAY Simone, aux soins du procureur de la République, 


DEMENOIS Maurice, 26, rue E.-Renan, 93400 Saint-Ouen, 


DEMIRTRAS ou NURI Namik ou Sutu, aux soins du procureur de 


DENIS Edmond, aux soins du procureur de la République, 


DENIS Marie-Hélène, aux soins du procureur de la République, 


DENIS Philippe, aux soins du procureur de la République, 


DENOS Cheina, aux soins du procureur de la République, 


DENOUAL René, aux soins du procureur de la République, 


DEPARDIEU Léon, 305, rue Pyrénées, 75020 Paris, 8 septembre 


DEPARPE Roger, aux soins du procureur de la République, 


DEPRET Fabienne, 22, rue Louis-Bergot, 59000 Lille, 


DEQUIRRE J., aux soins du procureur de la République, 


DERAM Yves, aux soins du procureur de la République, 


DEREN Marie, 44, rue des 3 Territoires, 94300 Vincennes, 


DERKLEN Evelyne, aux soins du procureur de la République, 


DERMOUCHERE Rose, aux soins du procureur de la République, 


DERNONCOURT Jean-Luc, aux soins du procureur de la 


DEROIN Eugénie, 20, avenue Mathurin-Moreau, 75019 Paris, 


DERRASMOHAMED, aux soins du procureur de la République, 


DERRY Albert, 75, rue Louise-Michel, 92300 Levallois-Perret, 


DESCAR PENTRI André, 82, rue Anatole-France, 93170 Bagnolet, 


DESCLAND Alain, 14, rue des Fleurs, 21000 Dijon, 


DESCLAUX Jeanne, 4, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris, 


DESCORMIERS Georges, aux soins du procureur de la République, 


DESCOUCYTES Marie, 4, rue du Débarcadère, 75017 Paris, 


DESDIMANCHE divorcée DUPREZ Jeanne, aux soins du procureur 


DESILES Nadege, aux soins du procureur de la République, 


DESMERGES Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


DESMOULINS Martine, aux soins du procureur de la République, 


DESMOY Germaine, aux soins du procureur de la République, 


DESOEUVRE Denise, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 

Paris, 11 mars 2012. 

DESORBAIX Jacques, aux soins du procureur de la République, 


DESPRES Silvine, 7, rue du Pont-aux-Lions, 94220 Charenton, 


DESSAGNE André, aux soins du procureur de la République, 


DESSOUS Des Berges 23 Rue Du Sci, aux soins du procureur de la 


DESTEUQUE Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


DESTRINGUET J Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DETERGENTS et DERIVES SA, Tour Roussel-Nobel 3, avenue du 

Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux, 30 juin 2012. 

DEVEAU Joséphine, 14, bis de Bellefort, 92110 Clichy-la-Garenne, 


DEVIARD Marie, 28, rue Blondel, 75002 Paris, 21 septembre 2012. 

DEVIENNE Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


DEVILLAINE Huguette, aux soins du procureur de la République, 


DEWILDe Philippe, aux soins du procureur de la République, 


DHALEINE Consorts, aux soins du procureur de la République, 


DHALEINE Gustave, aux soins du procureur de la République, 


D’HALLEINE Angèle, 13, allée des Peupliers, 91800 Brunoy, 


DHENIN Jean-Georges, Villa Mary-Ja rue Robespierre, 34200 Sète, 


DI PIETRO Luigi, aux soins du procureur de la République, 


. .


DIACRE Maxime, 4, rue Auguste-Renoir, 92290 Chatenay-Malabry, 


DIALLO Ibrahima, 150, rue de la Convention, 75015 Paris, 


DIAS Antonio, aux soins du procureur de la République, 


DIAS Joao, 1, rue Paul-Bert, 93110 Rosny-sous-Bois, 8 avril 2012. 

DIAS José, aux soins du procureur de la République, 30 avril 2012. 

DIAS Robalo Joao, aux soins du procureur de la République, 


DIBY Djedjaya, aux soins du procureur de la République, 


DIFFTOT Consorts, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


DILLENSCHEIDER Alphonse, aux soins du procureur de la 


DIMIER Francine, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


DINH Duc Bang, aux soins du procureur de la République, 


DIOMEDE M., aux soins du procureur de la République, 


DION Jackie, 27, rue de Richelieu, 75002 Paris, 2 décembre 2012. 

DION Moïse, aux soins du procureur de la République, 


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L 

ESSONNE, Boulevard de France, 91012 Evry, 19 mai 2012. 

DIRSON Edgar, aux soins du procureur de la République, 


DISTILLERIES FRANCAISES DE LA VALLEE DES ROSES, aux 

soins du procureur de la République, 6 janvier 2012. 

DISTRINQUIN Daniel, 2, rue Désiré-le-Fay, 93100 Saint-Denis, 


DJABALI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


DJABALI Rabah, 5, rue de la Présentation, 75011 Paris, 


DJADDA, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012. 

DJAOUD Rachid, 5, rue Daniel-Casanova, 93110 Rosny-sous-Bois, 


DJEBARA Hocine, aux soins du procureur de la République, 


DJEDI Boualem, 5, allée des Paquerettes, 93140 Bondy, 


DJEKHRAB Said, aux soins du procureur de la République, 


DJENHIA Hammar, 21, rue de Genève, 93120 La Courneuve, 


DJESSOU Bernard, aux soins du procureur de la République, 


DJORJEVIC Mila, aux soins du procureur de la République, 


DJORNO Gérard, 36, rue Kléber, 59110 La Madeleine, 


DJOUAD Foudhil, aux soins du procureur de la République, 


DJOUDER Alexandrine, 19, rue Vauquelin, 75005 Paris, 


DJOUOGHOU Joseph, aux soins du procureur de la République, 


DO COITO Francisco, aux soins du procureur de la République, 


DO NASCIMIENTO Antonio, aux soins du procureur de la 


DOBROUSHKESS Henri, 40, rue Gabriel-Péri, 92700 Colombes, 


DOBRZYNSKI Adam, 55, rue Raymond Losserand, 75014 Paris, 


DOHIN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


DOLBEAU Blanche, aux soins du procureur de la République, 


DOLLIN, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012. 

DOMENEGO Jean-Claude, 4, allée la Bruyère, 78000 Versailles, 


DOMENICHETTI Juliette, 54, rue des Vinaigriers, 75010 Paris, 


DOMINGO Herrera José Juan, aux soins du procureur de la 


DOMINGUES José Antonio, aux soins du procureur de la 


DOMINGUEZ Adelio Ribeiro, aux soins du procureur de la 


DOMMARTIN Sylviane, 43, rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur- 

Seine, 26 juillet 2012. 

DON J., aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


DONASCIMENTO Manuel, aux soins du procureur de la 


DONNET Rosemonde, 9, allée Georges-Braque, 94000 Créteil, 


DONVAL Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DORDEVIC Mira, aux soins du procureur de la République, 


DORDVIC Dusica, aux soins du procureur de la République, 


DORE Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


DORNACHER Mathias, aux soins du procureur de la République, 


DORR Renée, aux soins du procureur de la République, 


DOS SANTOS Alain, chez M. Boitard 5, rue de la Fosse-aux- 

Moines, 94000 Créteil, 23 décembre 2012. 

DOS SANTOS Armindo, aux soins du procureur de la République, 


DOS SANTOS Clement Henrique, aux soins du procureur de la 


DOS SANTOS Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


DOS SANTOS Manuel, 10, allée des Orguas-de-Flandre, 75019 




DOS SANTOS Marques Francisco, aux soins du procureur de la 


DOUAY Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


DOUDRICH Jean, aux soins du procureur de la République, 


DOUIRI Tahar, 62, rue Regnault, 75013 Paris, 13 juillet 2012. 

DOUMRANE Achour, aux soins du procureur de la République, 


DOYE Jean-Richard, aux soins du procureur de la République, 


DRAY Raphaël, 12, rue Crespin-du-Zert, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

DRECHSLER Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


DREUMONT Marcel, aux soins du procureur de la République, 


DRISS Jean-Louis, 11, rue Capri, 75012 Paris, 24 mai 2012. 

DROUOT Claire, 75, rue Caumartin, 75009 Paris, 30 juin 2012. 

DROUX Thierry, 66, route Saint-Leu, 93430 Villetaneuse, 


DUARTE Domingo, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


DUARTE Juvencio, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


DUBIN Robert, aux soins du procureur de la République, 


DUBOIS Luc, 9, rue des Hetres, 60580 Coye-la-Foret, 25 janvier 


DUBOIS Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


DUBOSQ Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DUBREUIL M., aux soins du procureur de la République, 


DUBUS Alain, aux soins du procureur de la République, 


. .


DUCHAXEL Alain, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


DUCHER Jean-Antoine, 50, rue de Cléry, 75002 Paris, 


DUCLOS Gérard, 19, rue Victor-Masse, 75009 Paris, 19 avril 2012. 

DUERESS René, aux soins du procureur de la République, 


DUFETRE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


DUFFET Josette, aux soins du procureur de la République, 


DUFIT Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


DUFLOS Claude, 1, allée de Rouailliers, 93390 Clichy-sous-Bois, 


DUFOUR Marthe, aux soins du procureur de la République, 


DUGAUMIER Marie, aux soins du procureur de la République, 


DUGOURGEOT Christian, aux soins du procureur de la 

République, 1 er mars 2012. 

DUHEM Charles, aux soins du procureur de la République, 


DULAC Joel, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


DULAU Caroline, aux soins du procureur de la République, 


DULAU Paul, aux soins du procureur de la République, 


DULAURAUS née LALUQUE Jeanne, Rue de Cacheliron Lit-et- 

Mixe, 40170 Saint-Julien-en-Born, 26 avril 2012. 

DUMAINE Ginette, 3, avenue Jean-Jaurès, 93330 Neuilly-sur- 

Marne, 16 mars 2012. 

DUMAN Selahattin, aux soins du procureur de la République, 


DUMAND Georges, 19, rue Godefroy, 75019 Paris, 30 juin 2012. 

DUMAS Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


DUMAS Maurice, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


DUMATIN GERARD Avocat, aux soins du procureur de la 


DUMINIL Henri, aux soins du procureur de la République, 


DUMOND Raymond, 64, rue des Hirondelles, 93370 Montfermeil, 


DUMONT Nicole, aux soins du procureur de la République, 


DUMONTIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 


DUMONTIER Etienne, aux soins du procureur de la République, 


DUMOUTIER Thérèse Léontine, aux soins du procureur de la 


DUMUIS née DUPAS, aux soins du procureur de la République, 


DUPAIN Robert, aux soins du procureur de la République, 


DUPAU Augustine, 65, rue des Dames, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

DUPONT Alain, aux soins du procureur de la République, 


DUPONT BURETTE Yvon, aux soins du procureur de la 


DUPONT Christian, aux soins du procureur de la République, 


DUPONT François, aux soins du procureur de la République, 


DUPRE Alain, aux soins du procureur de la République, 


DUPRE SA, 5, rue Edouard-Martel, 42005 Saint-Etienne, 


DUPUIT Maryse, aux soins du procureur de la République, 


DURAND DE BEAUREGARD Edouard, aux soins du procureur de 


DURAND Geneviève Alice, 42, Houdard-de-la-Motte, 75015 Paris, 


DURAND Madeleine, 238, rue du faubourg Saint-Honoré, 75001 

Paris, 26 avril 2012. 

DURAND Raymond, 5, rue Baretous, 64000 Pau, 15 mars 2012. 

DUREY Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


DURIEUPEYROUX Christian, aux soins du procureur de la 


DURIEUX Guy, aux soins du procureur de la République, 


DURIEZ Léon, aux soins du procureur de la République, 


DURMEYER Administrateur judiciaire, 1, boulevard Saint-Michel, 

75005 Paris, 4 novembre 2012. 

DURRMEYER Roger, 69, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris, 


DURSUN Dumus Ali, aux soins du procureur de la République, 


DUTHEIL, aux soins du procureur de la République, 


DUTIN Christine, aux soins du procureur de la République, 


DUVAL épouse FANTOU Louise, aux soins du procureur de la 


DUVAL René, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


DUVERGER Juliette, aux soins du procureur de la République, 


DUVERNE Georgette, aux soins du procureur de la République, 


DUVERNELLE née GRATADEI Antoinette, aux soins du procureur 


DUVERNOY veuve LEROY Camille, aux soins du procureur de la 


DUVETTIER Robert, aux soins du procureur de la République, 


DUWDOZ Patrick, aux soins du procureur de la République, 


DYNAMIC PUBLICITE SA, 26, rue Nicolai, 75012 Paris, 


DZIURZICK Emma, aux soins du procureur de la République, 


EDMAN Hans Peter, aux soins du procureur de la République, 


EDOUARD René-Roland, aux soins du procureur de la République, 


EISENMANN Germaine, aux soins du procureur de la République, 


EL AKOUK Gillali, aux soins du procureur de la République, 


EL ANCRY Sydney, aux soins du procureur de la République, 


EL BOUMAKHOULAFI Abdellah, aux soins du procureur de la 


EL GUENFOUD El Mahi, aux soins du procureur de la République, 


EL HABIB Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


EL HADDAD Toumi, aux soins du procureur de la République, 


EL HIREDHE EI Miloud, aux soins du procureur de la République, 


EL ICHATI Ali, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


EL KHAYARI Abdellah, aux soins du procureur de la République, 


EL MAAYOUF Mahmoud, aux soins du procureur de la 


ELACHEB Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


ELBAJJOUTI Hammou, aux soins du procureur de la République, 


ELSTON Jean, aux soins du procureur de la République, 


ELY P., aux soins du procureur de la République, 


EMILE Maryvonne, aux soins du procureur de la République, 


. .


EMO André, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2012. 

ENGELMANN Geoffrey, aux soins du procureur de la République, 


ENNEBATI Abdelouaeb, 3, allée Toulouse-Lautrec, 93270 Sevran, 


EONO Pier, aux soins du procureur de la République, 


ERDOGAN Ahmet, aux soins du procureur de la République, 


ERNEICE Ste, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


ERNESTO Nicolas, aux soins du procureur de la République, 


ERTAN Kamil, aux soins du procureur de la République, 


ERTZ Caroline, aux soins du procureur de la République, 


ESCHENBRENNER Alice, 16, rue E.-Robert, 75012 Paris, 


ESCOBAR Fernandez Emilio, aux soins du procureur de la 


ESNAULT Christian, aux soins du procureur de la République, 


ESPEJO Maria, aux soins du procureur de la République, 


ESPINOSA MORADO RAMOS CHIARA Juan et Chiara, aux soins 

du procureur de la République, 29 mars 2012. 

ESSOULAIKI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


ESTEBAN TEJERO Francisco, aux soins du procureur de la 


ESTEVES Do Nascim Aurelio, aux soins du procureur de la 


ETABLISSEMENTS ARNOULD, 15, rue de Madrid, 75008 Paris, 


ETABLISSEMENTS EDOUARD DUBOIS et Fils, 101, rue du 

Levant, 59200 Tourcoing, 9 mars 2012. 

ETABLISSEMENTS MERFAU, 55, rue Etienne-Dolet, 92240 

Malakoff, 23 février 2012. 

ETEVE Gérard, 146, rue Raymond Losserand, 75014 Paris, 


ETIENNE Eugénie, 50, avenue Anatole-France, 93300 Aubervilliers, 


ETOILE Tapis Sarl, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


EUDE Juliette, aux soins du procureur de la République, 


EUDES née BORIO Marguerite, aux soins du procureur de la 


EUDIER Mathilde, 15, rue Brunfaut, 75012 Paris, 27 octobre 2012. 

EVAIN Fabienne, 45 bis, avenue du Raincy, 93600 Aulnay-sous- 

Bois, 21 octobre 2012. 

EVERAERT Janine, aux soins du procureur de la République, 


EVRARD Henriette, aux soins du procureur de la République, 


FA CO ME SA, 26, avenue de la Gare, 69580 Sathonay Camp, 


FABRIS Nadia, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


FADEUR Emile, 16, rue de l’Orme, 75010 Paris, 11 mars 2012. 

FAHMI HAMZA Adilla, aux soins du procureur de la République, 


FAISY Gabrielle, aux soins du procureur de la République, 


FALKENRECK Mireille, 15, rue Henri-Martin, 93310 Le Pré-Saint- 

Gervais, 30 juin 2012. 

FALL Amadou, aux soins du procureur de la République, 


FALL Yacine, 94, rue Curial Villa N o 13, 75019 Paris, 


FALQUE épouse PRESENT Simone, Le Grand Bois de Saint-Cyr, 

91690 Saint-Cyr-la-Rivière, 27 mai 2012. 

FANET Virginie, 21, rue de la Messagerie, 75010 Paris, 


FANTONI Marcel, aux soins du procureur de la République, 


FAOUAZD Arreguili, aux soins du procureur de la République, 


FARGE Gilles, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


FATIS Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


FAUCHEUX Roger, aux soins du procureur de la République, 


FAUCILLON Lucien, 140, rue Lecourbe, 75015 Paris, 30 juin 2012. 

FAUCONNIER Monique, aux soins du procureur de la République, 


FAURE Annie, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


FAUVEAU épouse BERTOLI Berthe, aux soins du procureur de la 


FAVORISER LE DEVELOPEMMENT COMMERCIAL SA, 29, 

boulevard Haussmann, 75009 Paris, 27 avril 2012. 

FAVRE, 80, rue de Grenelle, 75007 Paris, 5 février 2012. 

FAY Alfred, 8, rue de la Roue, 92190 Meudon, 30 juin 2012. 

FAZEKAS Franck, 2, place Maréchal-Foch, 80000 Amiens, 


FEDDIL Pacha Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


FEDERSPIEL Charles, aux soins du procureur de la République, 


FEGRACH Bouchaid, aux soins du procureur de la République, 


FEIERMAN Fanny, 36, rue Campo-Formio, 75013 Paris, 


FEIGENWINTER Augustine, 132, rue d’Assas, 75006 Paris, 


FEKIRI Hafaiedh, aux soins du procureur de la République, 


FELGUEIRAS Correia Manuel, aux soins du procureur de la 


FELIX Jean, 54, avenue de la Gare, 95150 Taverny, 


FELIZARDO Fernando, aux soins du procureur de la République, 


FENAL Pierre, aux soins du procureur de la République, 


FENU Dominique, 130, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 


FERNANDES Carlos, aux soins du procureur de la République, 


FERNANDES Ferreira Adelino, aux soins du procureur de la 


FERNANDES José, aux soins du procureur de la République, 


FERNANDEZ Diaz Manuel, aux soins du procureur de la 


FERNANDEZ Garcia Santiago, aux soins du procureur de la 


FERNANDEZ Machado Manuel, aux soins du procureur de la 


FERNANDEZ Maria, aux soins du procureur de la République, 


FERNANDEZ Marques Manuel, aux soins du procureur de la 


FERNANDEZ Rodriguez Vicente, aux soins du procureur de la 


FERRAND Louis, aux soins du procureur de la République, 


FERRARA Julie, aux soins du procureur de la République, 


FERRARI Mathieu, 85, rue de Rivoli, 75038 Paris, 24 février 2012. 

FERREIRA Alves José, aux soins du procureur de la République, 


FERREIRA Antonio, aux soins du procureur de la République, 


FERREIRA Branco Salvador, aux soins du procureur de la 


FERREIRA Goncalvès Francisco, aux soins du procureur de la 


FERREIRA Jacqueline, 18, rue Cepre Le Nid des Mésanges, 75015 

Paris, 2 août 2012. 

. .


FERRO Manuel, aux soins du procureur de la République, 


FERROUD Maurice, aux soins du procureur de la République, 


FERTIGNE épouse SOUILLARD, aux soins du procureur de la 


FESSARD épouse BUNELLE Monique, 7, rue Robert-Giraudineau, 

94300 Vincennes, 30 juin 2012. 

FEYSSAGUET Robert, aux soins du procureur de la République, 


FIARD Marcel, aux soins du procureur de la République, 


FICARDIERE Félix, 3, rue Constan, 75018 Paris, 8 avril 2012. 

FIEVET Jeannine, 13, rue du Chemin-Vert, 94100 Saint-Maur-des- 

Fossés, 30 août 2012. 

FIEVET Nadia, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


FIFRE Adrien, aux soins du procureur de la République, 


FIGOLL Eliane, 44, avenue Niel, 75017 Paris, 24 décembre 2012. 

FILAINE Louis, aux soins du procureur de la République, 


FILLAUD Denis, aux soins du procureur de la République, 


FINAT René, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


FISMAR SOFRAC SA, 13, rue Royale, 75008 Paris, 30 juin 2012. 

FISSE épouse CAPDEVIELLE Lucie, aux soins du procureur de la 


FLEURAT Raymond, aux soins du procureur de la République, 


FLEURI née GRUMBERG, aux soins du procureur de la 


FLEURIEL Louis, aux soins du procureur de la République, 


FLEURY, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


FLEURY Georges, 97, boulevard Malesherbes, 75008 Paris, 


FLEURY René, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


FLOQUET Ernestine, aux soins du procureur de la République, 


FLORES Gimenez Fernando, aux soins du procureur de la 


FLORION Jacques, aux soins du procureur de la République, 


FOGELMANN Alain, aux soins du procureur de la République, 


FONSEQUE Georges, 18, rue de Naples, 75008 Paris, 2 avril 2012. 

FONTAINE Georgette, aux soins du procureur de la République, 


FORESTIER Maurice, aux soins du procureur de la République, 


FORGEAUD Odette, aux soins du procureur de la République, 


FORT François, 9, place Greffule, 77810 Thomery, 10 mai 2012. 

FORTIN Lucie, aux soins du procureur de la République, 


FORTIN Marcel, 1, rue Louvois, 78220 Viroflay, 30 juin 2012. 

FOUACHE J., aux soins du procureur de la République, 


FOUAD Salini, 19, rue Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, 


FOUCHER Julie, 93, rue de Turenne, 75003 Paris, 30 juin 2012. 

FOUGERON Charles, aux soins du procureur de la République, 


FOUGERON Georges, 54, rue Foubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 


FOULON Patricia, aux soins du procureur de la République, 


FOUNDOULAKIS Georges, 47, rue Richer, 75009 Paris, 


FOUQUET Marcel, 3, rue Marguerite-Renaudin, 92330 Sceaux, 


FOURCADE née BRASSOUS Berengere, aux soins du procureur de 


FOURETS Henriette, 3, passage Rauch, 75011 Paris, 


FOURGE Clémence, 24, avenue des Iris, 93370 Montfermeil, 


FOURIN Monique, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


FOURNIER Georges, aux soins du procureur de la République, 


FOURNIER Maxime, 101, avenue Mozart, 77680 Roissy-en-Brie, 


FOUTEL Truchet Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


FRALON Geneviève, 97, rue Pelleport, 75020 Paris, 14 juin 2012. 

FRANCE Eugénie, aux soins du procureur de la République, 


FRANCESCHINI née ALBERTINI Angèle, aux soins du procureur 


FRANCISCO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


FRANCISCO José, aux soins du procureur de la République, 


FRANCOIS Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


FRANCOIS Marie, 10, rue Curali, 75010 Paris, 30 juin 2012. 

FRANCOMME Gérard, aux soins du procureur de la République, 


FRANCOULOU née ALRIC Elise, aux soins du procureur de la 


FRANGEUL Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


FRANGO Manuel, aux soins du procureur de la République, 


FRANSIOLI Germaine, 68, rue Ordener, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

FRAUD Pierre, aux soins du procureur de la République, 


FRECHOU, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 15 mai 2012. 

FRECHOU Patrice, 18, rue Séguier, 75006 Paris, 8 décembre 2012. 

FREITAS Vilela José, aux soins du procureur de la République, 


FRENANDEZ Marie, aux soins du procureur de la République, 


FRENAY Georges, 30, rue Beauregard, 39100 Dole, 14 juin 2012. 

FREOA épouse BUENO Martine, 21, rue Faidherbe, 94160 Saint- 

Mandé, 12 janvier 2012. 

FROC Roussel Pierre, aux soins du procureur de la République, 


FROGER Marie-Louise, 59, rue Jeanne-d’Arc, 75013 Paris, 


FUSI Giovanni, 8, rue L.-Braille, 75012 Paris, 30 juin 2012. 

GABARET Constant, 5, rue Paganini, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

GABAS Simy, aux soins du procureur de la République, 


GABERT Consorts, aux soins du procureur de la République, 


GABET Léon, 18, rue Dauphine, 75006 Paris, 30 juin 2012. 

GABISON Jean-Luc, 15, rue Servandoni, 75016 Paris, 


GABLIN Charles, aux soins du procureur de la République, 


GABON Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


GABRIEL Oscar, 5, rue d’Hautpoule, 75019 Paris, 


GADOUM Marie, aux soins du procureur de la République, 


GAGMARDRE Marcel, Bravamp, 63210 Olby, 27 octobre 2012. 

GAGNAC Robert, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


GAILLARD Bruno, 13, rue J.-B. Clément, 93430 Villetaneuse, 


GAILLARD Roger, aux soins du procureur de la République, 


GAILLARDIN Olga, aux soins du procureur de la République, 


. .


GAILLET LEBRETON Albert et Liliane, 18, rue Henri-Gatinot, 

92320 Chatillon-sous-Bagneux, 3 novembre 2012. 

GALAIS Charlotte, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


GALESSI Daniel, 15, rue Basfroi, 75011 Paris, 4 novembre 2012. 

GALICIER Albert, aux soins du procureur de la République, 


GALLAS Maria, aux soins du procureur de la République, 


GALLEGO Mauricette, 5, rue du Docteur-Cannelongue, 92120 

Montrouge, 26 mars 2012. 

GALOPEAU AVENEL Lucie, aux soins du procureur de la 


GAMBIRASIO J.-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GAMEIRO Jorge José, aux soins du procureur de la République, 


GANTNER SIMON Alice, aux soins du procureur de la République, 


GARAGE BRULE SA, aux soins du procureur de la République, 


GARANGER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


GARCIA Domingo, aux soins du procureur de la République, 


GARCIA GOY Antoine, L’Alpes d’Huez, 38750 Alpes-d’Huez, 


GARCIA Liliane, aux soins du procureur de la République, 


GARCIA Maria, aux soins du procureur de la République, 


GARCIA Martinez, aux soins du procureur de la République, 


GARCIA Michel, aux soins du procureur de la République, 


GARCIA Monique, aux soins du procureur de la République, 


GARCIN Pierre, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


GARDIN Geneviève, 118, avenue de Wagram, 75017 Paris, 


GARELLI Jacques, aux soins du procureur de la République, 


GARIN épouse GUILLARD Joséphine, aux soins du procureur de la 


GARNIER Jacques-Marie, administrateur judiciaire, 63, boulevard 

Saint-Germain, 75005 Paris, 29 juillet 2012. 

GARNIER Jacques-Marie, administrateur judiciaire, 63, boulevard 

Saint-Germain, 75006 Paris, 18 décembre 2012. 

GARNIER Léon, aux soins du procureur de la République, 


GARNIER Raymond, aux soins du procureur de la République, 


GAROUI, 7, rue Petit au Saumon d’Or, 75019 Paris, 


GARRY Oussouly, aux soins du procureur de la République, 


GARTNER épouse DIETRICH Lucie, aux soins du procureur de la 


GASCIARINO Gabrielle, 16, rue Charlemagne, 75004 Paris, 


GASPARIAN Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


GASTAUD Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GATTO épouse DELFRATE Marie, 225, rue de Rosny, 93100 

Montreuil, 28 janvier 2012. 

GAUCI Ange, aux soins du procureur de la République, 


GAUDIN Henri, aux soins du procureur de la République, 


GAUGIN Marcelle, 39, rue de Liège, 75008 Paris, 30 juin 2012. 

GAURY CONSORTS, 25, boulevard Bonne-Nouvelle Villeneuvedes-Salines, 


GAUTHIER E., aux soins du procureur de la République, 


GAUTHIER Ida, 5, rue Boulitte, 75014 Paris, 27 octobre 2012. 

GAUTIER Joel, aux soins du procureur de la République, 


GAVEND François, Franconville, 95000 Saint-Martin-du-Fertou, 


GAY Philippe, aux soins du procureur de la République, 


GD FONCIERE SCI, 7 bis, rue Paul-Valéry, 75016 Paris, 


GDF, 6, rue Condorcet, 75009 Paris, 12 février 2012. 

GEIGERMACHER née PENEZ, aux soins du procureur de la 


GELPE Suzanne, 31, rue de la Somme, 94400 Vitry-sur-Seine, 


GELY Daniel, aux soins du procureur de la République, 


GEMETTI, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

GENERALE FRANCAISE FRIGORIFIQUE SA, 55, rue Charles- 

Delescluze, 93171 Bagnolet, 23 septembre 2012. 

GENEVIEVE Henry, aux soins du procureur de la République, 


GENEY Claude, aux soins du procureur de la République, 


GENIN Claudine, 34, rue Albert 1 er , 75008 Paris, 30 juin 2012. 

GENIN Léon Achille, aux soins du procureur de la République, 


GENOVA Claude, 76, avenue de Belfort, 93140 Bondy, 


GEORGES Mylène, aux soins du procureur de la République, 


GEORGES Suzanne, 16, rue Charlemagne, 75010 Paris, 


GEORGET Yvette, 6, avenue Marx-Dormoy 13, avenue de Roubaix, 

93140 Bondy, 18 décembre 2012. 

GERALD Pauline, chez M Lagarrigue, 59220 Denain, 


GERAN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


GERARD, aux soins du procureur de la République, 


GERARD Georges, 3, rue Victorien-Sardou, 75003 Paris, 


GERARD Joseph, aux soins du procureur de la République, 


GERARD Yves, aux soins du procureur de la République, 


GERMAIN, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


GERVON Yvonne, 25, rue Piat, 75020 Paris, 19 novembre 2012. 

GESLIN Francis, aux soins du procureur de la République, 


GESTMANN Alice, 34, rue de Turenne, 75003 Paris, 30 juin 2012. 

GHANDARI El Houssine, aux soins du procureur de la République, 


GHANIA Laid, aux soins du procureur de la République, 


GHELAD Amar, 2, rue Schubert, 75020 Paris, 2 avril 2012. 

GHELFI Léonie, 7, rue Pache, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

GHEZAL Salah, aux soins du procureur de la République, 


GHIBAUDO Candida, aux soins du procureur de la République, 


GHILIS Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


GHRIBI Ali B Moh, aux soins du procureur de la République, 


GIBAULT Jeannine, aux soins du procureur de la République, 


GIBIER veuve FERET Yvonne, aux soins du procureur de la 


GIDOUIN épouse COLLOM, aux soins du procureur de la 


GIL DE PAREJA Maria, 20, avenue de la République, 93110 

Rosny-sous-Bois, 18 décembre 2012. 

GILLES Rose-Marie, 60, rue Duhesme, 75018 Paris, 18 mai 2012. 

. .


GILLY Henri, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


GIMENEZ José, 45, rue Grosmesnil, 94800 Villejuif, 


GIMENEZ Louisia, 165, rue d’Alésia, 75014 Paris, 


GIMENO Félipe, aux soins du procureur de la République, 


GINODMAN Michail, aux soins du procureur de la République, 


GINOLLIN Huguette, aux soins du procureur de la République, 


GIORGI Pierre, aux soins du procureur de la République, 


GIRARD J. –C., 116, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, 


GIRARD née PASQUELIN Jeanne, aux soins du procureur de la 


GIRARD née SALONON, aux soins du procureur de la République, 


GIRARDIN Paul, 1, place G. –Braque, 93120 La Courneuve, 


GIRARDOT René, 37, rue de Saussures, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

GIRAUD Marie, 12, rue des Grands-Champs, 75020 Paris, 


GIRAUD Roger, aux soins du procureur de la République, 


GIRAULT, 6, villa Michel-Ange ancien chemin de Saint-Pierre-de- 

Féric, 75016 Paris, 5 février 2012. 

GIRAULT René, aux soins du procureur de la République, 


GIROLLET Marthe, aux soins du procureur de la République, 


GIRONDE Danielle, aux soins du procureur de la République, 


GIROT Juliette, 7, rue de l’Hôtel-de-Ville, 91590 La Ferté-Alais, 


GIROU Jacqueline, 12 bis, rue Edgar-Quinet, 92400 Courbevoie, 


GIROUD Robert, 11, rue Gabriel-Péri, 92120 Montrouge, 


GISSLER Edouard, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


GIUDICELLI Patricia, 7 bis, rue Mérimée, 75016 Paris, 15 janvier 


GLASS Lazare, 8, rue Charles-Nodier, 75018 Paris, 11 août 2012. 

GLEMOT divorcée LEHUEDE Marthe, aux soins du procureur de 


GNASCONI Carlo, 28, rue Deplace, 93700 Drancy, 30 juin 2012. 

GOATA Rébecca, 2, rue Henri-Bissou, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

GODEFROY Isabelle, 3, rue Gounod, 94370 Sucy-en-Brie, 


GODIN Thierry, aux soins du procureur de la République, 


GOETZ Marcel, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


GOLDZSTEJM Patrick, 89, rue de Turenne, 75003 Paris, 


GOLLOTTE Georges, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, 


GOMES CAVALEIRO Julio, aux soins du procureur de la 


GOMES Domingos, aux soins du procureur de la République, 


GOMESSERRANO Gracino, aux soins du procureur de la 


GOMEZ Temoteo, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVES Abel, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVES Antonio, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVES Delio, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVES Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVES Luis, aux soins du procureur de la République, 


GONCALVES Maximinoda Costa, aux soins du procureur de la 


GONCALVES N., aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


GONCALVES Ribeiro José Candi, aux soins du procureur de la 


GONTCHAR Abonkoff, aux soins du procureur de la République, 


GONZALEZ Garcia Laureano, aux soins du procureur de la 


GORAND Consorts, aux soins du procureur de la République, 


GORBATCHESVCY Nicolas, aux soins du procureur de la 


GORCE Germain, aux soins du procureur de la République, 


GORDON Lucien, aux soins du procureur de la République, 


GORET Marie, 90, boulevard de Menilmontant, 75020 Paris, 


GORUS Léopold, 27, avenue Paul-Deroulède, 94300 Vincennes, 


GOSSIOUX épouse PARENT Sabine, 2, rue France-Bloch-Sarazin, 

93150 Le Blanc-Mesnil, 25 novembre 2012. 

GOUALIER Louis, aux soins du procureur de la République, 


GOUDIN LEVKOWITCH, aux soins du procureur de la 


GOUGUIDIS Ernestine, 13, place du Commerce, 75015 Paris, 


GOUIDJIL Elhadj, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


GOULIN Henri, 1, rue Maurice-Bouchon, 75014 Paris, 


GOUMA Uzelac Jovanka, aux soins du procureur de la République, 


GOUMY Pierre-Bernard, aux soins du procureur de la République, 


GOUNAR Said, aux soins du procureur de la République, 


GOUNAUD Jacques, 13, rue Magali, 83120 Sainte-Maxime, 


GOURDON née DOBEL Théodorine, aux soins du procureur de la 


GOURGUES Jean-Claude, 68, avenue de la République, 75009 


GOURJON, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012. 

GOUTAL Darly, chez Melle Laurent, 92120 Montrouge, 


GOUTIN Germaine, 8, rue du Canada, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

GOUTTEFANGEAS Gaston, aux soins du procureur de la 


GOUTTENEGRE Edouard, 93, rue des Grands-Champs, 75020 


GOUZENES Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


GRAINE Nourredine, 2, allée des Marronniers, 92150 Suresnes, 


GRAISSE Louis, aux soins du procureur de la République, 


GRALHIA Ribero José, aux soins du procureur de la République, 


GRAMADOS Pineda, aux soins du procureur de la République, 


GRANADOS PINEDA Juan, aux soins du procureur de la 


GRANDY Elisabeth, 3, square de la Tour-Maubourg, 75007 Paris, 


GRANET Louis, 2, avenue de Bry, 94170 Le Perreux-sur-Marne, 


GRANGER Aimée, 3, cité Saint-Martin, 75010 Paris, 30 juin 2012. 

GRANGER Suzanne, 25, rue du Colisée, 75008 Paris, 


GRANGERE et BERGUA, aux soins du procureur de la 


. .


GRARD Marie-Magdele, aux soins du procureur de la République, 


GRASSE épouse FISSEUX E., 5, rue de Nantes, 75019 Paris, 


GRASSIN Marcelle, 21, rue de Malte, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

GRATADEIX Marcelle, 23, rue de Valmy, 94220 Charenton, 


GRAUS Elise, aux soins du procureur de la République, 


GRAVELET Maurice, aux soins du procureur de la République, 


GRAVELLE DECAEN SCI, aux soins du procureur de la 


GREGOIRE Eugène Prosper, aux soins du procureur de la 


GREGORIO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


GREGORIO Julien, aux soins du procureur de la République, 


GRELET Marie-Rose, 62, Grand-Rue, 94360 Bry-sur-Marne, 


GRELLET Christian, aux soins du procureur de la République, 


GRENET Gustave, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


GREPET Ghislaine, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


GRIGI Florent, aux soins du procureur de la République, 


GRILLET Juliette, 42, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

GRILLIAT Lucien, aux soins du procureur de la République, 


GRILLOT Renée, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


GRILO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


GRIMAL Guy, aux soins du procureur de la République, 


GRITTI CARMELO Claude, 46, rue du Maréchal-Dode, 95600 

Eaubonne, 30 juin 2012. 

GROLIER Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


GRONDIN Claudine, aux soins du procureur de la République, 


GROS Louis-Armand, aux soins du procureur de la République, 


GROSS Roland, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


GROSSET Marie, 3, passage de l’Union, 75017 Paris, 


GROSSET René, aux soins du procureur de la République, 


GROSSIN Pierre, 2 bis, quai de la République, 78703 Conflans- 

Sainte-Honorine, 18 juin 2012. 

GROSVALLET Christian, 22, rue de l’Huterne-Loet, 75013 Paris, 


GROTTE Marie-Thérèse, chez Monsieur Gouaud 13, rue Magali, 

83120 Sainte-Maxime, 12 février 2012. 

GROUPE PERI SARL, 3, rue Louis-Blanc, 93400 Saint-Ouen, 


GRUN Peter, aux soins du procureur de la République, 


GRYNAZTEYN née JAGODA, aux soins du procureur de la 


GUAL Dolores, aux soins du procureur de la République, 


GUEBLI Fatima, 21, rue Godillot, 93400 Saint-Ouen, 


GUECHI Alain, aux soins du procureur de la République, 


GUEDIDON Slimane, 3, rue Séguier, 75006 Paris, 5 avril 2012. 

GUELL Dominique, aux soins du procureur de la République, 


GUENOT Louis, aux soins du procureur de la République, 


GUERANGER Auguste, aux soins du procureur de la République, 


GUERDER J., aux soins du procureur de la République, 


GUERET Jean, 10, rue du Champ-de-Mars, 75007 Paris, 


GUERET Maurice, aux soins du procureur de la République, 


GUERIN Aline, 8, rue Montmortel, 91800 Brunoy, 30 juin 2012. 

GUERNER Paul, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


GUEROSSIMOVA née VILLEBOIS, aux soins du procureur de la 


GUERRAZ André, aux soins du procureur de la République, 


GUEZO Maurice, 15, rue des Gobelins, 75013 Paris, 


GUIBAUD Lucien-Louis, aux soins du procureur de la République, 


GUIBERT Astier Dominique, aux soins du procureur de la 


GUIBERT Rose, 7, rue Croix-Spinelli, 75014 Paris, 30 juin 2012. 

GUIBLAIN Robert, 249, rue de Charenton, 75012 Paris, 


GUICHARD Lucienne, 17, rue Gramme, 75015 Paris, 


GUIGNON Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


GUIGUET Bernard, aux soins du procureur de la République, 


GUIGUO Charles, 5, rue Legoff, 75005 Paris, 30 juin 2012. 

GUILARD Louis, aux soins du procureur de la République, 


GUILBERT Bernard, aux soins du procureur de la République, 


GUILHEM Marie, 3, impasse de l’Ecu-de-France, 93100 Saint- 

Ouen, 30 juin 2012. 

GUILHERME Hermina, aux soins du procureur de la République, 


GUILHERME Paulino, aux soins du procureur de la République, 


GUILLAT Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


GUILLAUME Théodore, 21, rue Charles-Thomassin, 91400 Saclay, 


GUILLAUMOT Georges, 77, rue du Ruisseau, 75018 Paris, 


GUILLEMAIN René, aux soins du procureur de la République, 


GUILLEMOT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


GUILLERMAIN Jacques, aux soins du procureur de la République, 


GUILLOUX Suzanne, 22, rue Franklin, 93500 Pantin, 15 mai 2012. 

GUIMARAES Marinho Acacio, aux soins du procureur de la 


GUINET et Compagnie, aux soins du procureur de la République, 


GUINU Berthe, 56, Saint-Didier, 75016 Paris, 19 novembre 2012. 

GUIO Jean-Francois, 129, rue de la Folie, 93000 Bobigny, 


GUIRAUD née FAUVE Henriette, aux soins du procureur de la 


GUITTET Joséphine, 11, rue Saint-Isaire, 75018 Paris, 


GULCKERS Thérèse, 98, rue de Saussure, 75017 Paris, 15 janvier 


GULZAR Ahmad Govino, aux soins du procureur de la République, 


GUMUS Ali, aux soins du procureur de la République, 


GUSTAVE Hyacinthe, 75, boulevard de la Villette, 75010 Paris, 


GUTIERREZ ARU Maria, 65, rue de la Jonquière, 75017 Paris, 


GUTTON Olivier, aux soins du procureur de la République, 


. .


GUYOMARD Emile, aux soins du procureur de la République, 


GUYONNET SUCCESSION Amour, 20, avenue Parmentier, 75002 

Paris, 18 mai 2012. 

GUYOT J., aux soins du procureur de la République, 


GUYOT Serge, aux soins du procureur de la République, 


GUZELCE Mithat, aux soins du procureur de la République, 


GY Noel, aux soins du procureur de la République, 20 juin 2012. 

HAAS Robert, Boulevard Serrurier, 75019 Paris, 16 mars 2012. 

HABARNAU Henri, aux soins du procureur de la République, 


HACHELAF Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


HADADJ Khier Ben Messaoud, aux soins du procureur de la 


HADDAD Jean-Claude, 566 14, avenue de la République, 59800 

Lille, 13 avril 2012. 

HADDADI Hocine, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


HADDOUR Messaoud, aux soins du procureur de la République, 


HAFFEN Dominique, aux soins du procureur de la République, 


HAIDARA Bakdy, 44, avenue Martin-Marceau chez M Monet, 

75020 Paris, 30 juin 2012. 

HALBRUN épouse MACHECLER Sylviane, 48, avenue de Saint- 

Ouen, 75018 Paris, 2 juin 2012. 

HAMALI Abdallal Ben Moham, aux soins du procureur de la 


HAMBANE Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


HAMDI Mabrouk, aux soins du procureur de la République, 


HAMELI Rebai, aux soins du procureur de la République, 


HAMI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


HAMICHE Laid Ben Hamed, aux soins du procureur de la 


HAMIDOVIC Halid, aux soins du procureur de la République, 


HAMMA Salah, aux soins du procureur de la République, 


HAMMANI Ali, 29, rue Fontarabie, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

HAMMANY Ali, 3, avenue Cl.-Regaud, 75013 Paris, 6 juillet 2012. 

HAMMOUCH Mohamed, 8, rue J.-Cartier, 75018 Paris, 


HAMMOUDI Boualem, aux soins du procureur de la République, 


HAMMOUDI Nadir, aux soins du procureur de la République, 


HAMOUCHE, aux soins du procureur de la République, 


HAMOUDA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


HAMROUN Belkacem, aux soins du procureur de la République, 


HAMZAOUI Ali, aux soins du procureur de la République, 


HAMZAOUI Hamza, aux soins du procureur de la République, 


HAN Ismael, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre 


HANARD, 8, rue Michel-Charles, 75012 Paris, 11 mars 2012. 

HAQUIQ Mostapha, aux soins du procureur de la République, 


HARDY Pierre-François, 20, rue de Joinville, 75019 Paris, 


HARLEGAND Thérèse, 101, rue Marcadet, 75018 Paris, 


HAROUACH Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


HARTEEL épouse ROGER Louiser, aux soins du procureur de la 


HASSAINE Fatima, 7, allée Romain-Rolland, 93390 Clichy-sous- 

Bois, 17 août 2012. 

HASSAOUI Akli, aux soins du procureur de la République, 


HATRON Jacques, aux soins du procureur de la République, 


HAUWEL Hubert, aux soins du procureur de la République, 


HAVARD Arlette, aux soins du procureur de la République, 


HAVERLANT Michel, aux soins du procureur de la République, 


HEBERT Marie, 34, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitry-sur-Seine, 


HEBERT Rachel, 6, sente du Labyrinthe, 93230 Romainville, 


HEBRARD, 167, rue Saint-Maur, 75011 Paris, 17 février 2012. 

HEBUTERNE Henriette, aux soins du procureur de la République, 


HECHENBLAICKNER Herbert, aux soins du procureur de la 


HEGEDUS Laszlo, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


HEIBERG, aux soins du procureur de la République, 


HEILIGERS Joseph, aux soins du procureur de la République, 


HEINTZ Ernest, aux soins du procureur de la République, 


HELAILI Achille, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


HELLEGOUARCH Irène, 66, rue Jean-Corringer, 91270 Vigneuxsur-Seine, 


HELLEU Germaine, aux soins du procureur de la République, 


HEMAT Philibert, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


HENICHER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


HENRIET Monique, 14, rue Pasteur, 77173 Chevry-Cossigny, 


HENRIQUES Maria, aux soins du procureur de la République, 


HENRY Claude Robert, aux soins du procureur de la République, 


HERBIN Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


HERIN Angèle, 34, boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris, 


HERISSAY Michel, 22, rue Bergère, 75009 Paris, 


HERMANT Guy, aux soins du procureur de la République, 


HERPIGNY née KAUFFMAN Jeanne, aux soins du procureur de la 


HERVALET Eliane, 25, square d’Oslo, 54500 Vandoeuvre-Les- 

Nancy, 12 mai 2012. 

HERVE Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


HERVE Yvonne, 34, rue Faidherbe, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

HERVIN Lucien, aux soins du procureur de la République, 


HESEL Sabine, 58, avenue du Docteur-Netter, 75012 Paris, 


HEURTEL Ange Marie, aux soins du procureur de la République, 


HIGELIN Suzanne, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis allée Haussmann, 


HILL Susan, aux soins du procureur de la République, 


HIRIART, 146, rue de Tocqueville, 75017 Paris, 12 mars 2012. 

HOANG VAN HAI, 30, allée de l’Arlequin, 92000 Nanterre, 


HOCQUART Simone, 25, rue Saintonge, 75003 Paris, 30 juin 2012. 

. .


HOFFMANN Jules, 10, allée des Mésanges, 93320 Pavillons-sous- 

Bois, 11 août 2012. 

HOGGAS Said, aux soins du procureur de la République, 


HOHBERG Hasso, aux soins du procureur de la République, 


HOLBINI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


HOLLO François, aux soins du procureur de la République, 


HOLSTEIN Charles, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


HOMBOURGER Raymond, 9, allée G.-de-Promenade, 78170 La 

Celle-Saint-Cloud, 30 juin 2012. 

HONIGMAN Maxime, 76-80, rue René-Boulanger, 75010 Paris, 


HONTARREDE Marie-Rose, 31, avenue des Gobelins, 75013 Paris, 


HORNEZ Simone, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


HORREZ Octave, aux soins du procureur de la République, 


HORSTMANN France Ste, aux soins du procureur de la 


HORVAIS Simone, aux soins du procureur de la République, 


HOSNI Slimane, aux soins du procureur de la République, 


HOUIMEL Mohamed, 30, rue Beaudemons, 94320 Thiais, 


HOULON divorcée GHISLAIN Louis, aux soins du procureur de la 


HOURCAILLOUX Anna, 26, rue Etienne-Marcel, 75002 Paris, 


HOUSSARD Bernard, aux soins du procureur de la République, 


HUARD Marguerite, 142, avenue Gabriel-Péri, 92230 Gennevilliers, 


HUBAUD, Route de Saint-Marcellin, 05400 Veynes, 


HUBERT Armand, aux soins du procureur de la République, 


HUE Claude, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


HUGONIN Solange, 6, rue Jean-Saules, 94130 Nogent-sur-Marne, 


HUGONNET née URBAIN M., aux soins du procureur de la 


HULIN, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2012. 

HUMBERT R, aux soins du procureur de la République, 


HUOT Daniel, aux soins du procureur de la République, 


HUOT Marie, 2, allée Hélène-Mullice, 94320 Thiais, 30 juin 2012. 

HUPPE CROSNIER Maurice, 74, rue Nationale, 95000 Cergy, 


HUPPE Maurice, 74, rue Nationale, 95490 Vauréal, 30 juin 2012. 

HUPPE née MOREAU Madeleine, 46, rue Nationale, 95490 Vauréal, 


HURTREL Roger, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


HUSS René, aux soins du procureur de la République, 


HUYN Vambien, 86-87, rue de Lerbnitz, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

IAMONTE Carmelo, aux soins du procureur de la République, 


IDJERAOUI Abderrahmane, aux soins du procureur de la 


IDJGA Rachid, aux soins du procureur de la République, 


IJAZ Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


ILACQUA Antonino, aux soins du procureur de la République, 


ILIC Milutin, 12, rue Godefroy-de-Cavaignac, 75011 Paris, 


ILIJA Backovic, aux soins du procureur de la République, 


ILLOUL, 62, rue de Courcelles chez M Guetta Robert, 75017 Paris, 


IMAMI Messaoud, aux soins du procureur de la République, 


IMBERNOTTE Mathilde, 183, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 

Rueil-Malmaison, 13 septembre 2012. 

IMBERT François, 91, rue d’Avron, 75020 Paris, 


IMMOBAIL BTP SA, 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, 


IMMOBANQUE SA, 92, boulevard Haussmann, 75008 Paris, 


IMMOBILIERE DE GENSAC SARL, 15, avenue Claude-Vellefaux, 


IMPECA SA, BP 63, 72002 Le Mans, 30 juin 2012. 

IMUEGBU Philip, 44, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 


INTERIN T.E., aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


ISABETH André, aux soins du procureur de la République, 


ISKOUNEN Maklouf, aux soins du procureur de la République, 


ISSADI Mohand, aux soins du procureur de la République, 


ISTVANKO Jules, aux soins du procureur de la République, 


IWAZ Jeannette, aux soins du procureur de la République, 


IZOULET Chantal, aux soins du procureur de la République, 


JACOB Marguerite, 25, rue Geoffroy-Saint-Hilaire, 75005 Paris, 


JACOB Pol, 2, place Oberursel, 93800 Epinay-sur-Seine, 


JACQUES Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


JACQUESSON Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


JACQUET Christian, aux soins du procureur de la République, 


JACQUINOT André, aux soins du procureur de la République, 


JACQUOT Bernard, aux soins du procureur de la République, 


JACQUOT Léon, 41, boulevard des Batignolles, 75008 Paris, 


JACQUOT Michel, 90, rue Gaston-Coute, 28000 Chartres, 


JAFFRE Jean-Claude, 16, rue Lacépède, 75016 Paris, 2 mars 2012. 

JAHANGIR Iqbal, aux soins du procureur de la République, 


JAMET Lucien, aux soins du procureur de la République, 


JAMINIGA, aux soins du procureur de la République, 


JAMMEH Saikou, 5, rue Durautin, 75018 Paris, 18 novembre 2012. 

JAN Sylvie, aux soins du procureur de la République, 8 juillet 2012. 

JANCZEWSKI Serge, 19, rue des Rosiers, 75009 Paris, 


JARDIN Gaston, aux soins du procureur de la République, 


JARDIN Louise, 2, rue Meurtault, 93300 Aubervilliers, 


JARDIN Raoul, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


JAVAYON Georges, 1, rue Vieille-de-Gency, 95000 Cergy, 


JAVAYON Roger, 70, rue du Vauréal, 95000 Cergy, 


JDANOVITCH Eugène, 22, rue Olivier-de-Serres, 75015 Paris, 


JEAMMAIRE Claude, aux soins du procureur de la République, 


. .


JEAN BAPTISTE Jean-Pierre, 60, rue Duhesme, 75018 Paris, 


JEAN Claude-Guy, 25, rue Pradier, 75019 Paris, 19 février 2012. 

JEAN Elisabeth, aux soins du procureur de la République, 


JEAN Georges, 12, avenue des Charmes, 91170 Viry-Châtillon, 


JEAN Louis Michel, aux soins du procureur de la République, 


JEAN Louise, 22, rue du Chaffault, 75012 Paris, 27 octobre 2012. 

JEAN Louis-Eugène, aux soins du procureur de la République, 


JEAN PIERRE Michel, 1, square Léon-Gillot, 75015 Paris, 


JEANDEL Victorine, aux soins du procureur de la République, 


JEANDRAULT Alice, aux soins du procureur de la République, 


JEANJACQUOT Marc, aux soins du procureur de la République, 


JEANNIN Jeanne, 8 bis, rue de la Baume, 75008 Paris, 


JEANSON Blanche, aux soins du procureur de la République, 


JEANSON Marcel, aux soins du procureur de la République, 


JEBNOUN Djilani, aux soins du procureur de la République, 


JEHANNIN Laurence, 234, rue de Tolbiac, 75013 Paris, 


JELENIEWICZ née GOLDMAN Sarah Rébecca, 52, rue Damesme, 


JESSET Andrée, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


JEUNEHOMME Daniel, 66, rue de Levis, 75017 Paris, 


JEZEQUEL Michel, aux soins du procureur de la République, 


JIMENEZ Frédérique, 8, avenue Henri-Dunan, 93270 Sevran, 


JOACHIM Jean, aux soins du procureur de la République, 


JOANNES Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République, 


JOAQUIM Manuel, aux soins du procureur de la République, 


JOBIN Angelina, 54, rue de la Verrerie, 75004 Paris, 30 juin 2012. 

JOLLY Jacques Maurice, aux soins du procureur de la République, 


JOLY Ghislaine, 35, rue Charles-Gounod, 92500 Rueil-Malmaison, 


JOLY née REGNARD M., aux soins du procureur de la République, 


JONAS, 75, avenue Aristide-Briand, 93220 Gagny, 


JONAS Michel, 73, avenue Aristide-Briand, 93220 Gagny, 


JONAS Michel, 75, avenue Aristide-Briand, 93220 Gagny, 


JOSSET Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


JOSSIQUE née MASY, 9, rue du Général-Travot, 44100 Nantes, 


JOUANNEAU Raymond, aux soins du procureur de la République, 


JOUANNY Arlette, aux soins du procureur de la République, 


JOUANOVIC Milov, aux soins du procureur de la République, 


JOUANOVIC Milow, aux soins du procureur de la République, 


JOUBERT Lucie, aux soins du procureur de la République, 


JOUHET Josiane, 10, rue Maraldi, 06000 Nice, 24 juin 2012. 

JOUIN Charles, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 


JOURDAN Germaine, 110, rue de Belleville, 75020 Paris, 


JOURNOU Chantal, aux soins du procureur de la République, 


JOUSSOT Charles, 13, rue Lagrange, 75005 Paris, 4 juin 2012. 

JOUVEAU Jean-Marc, aux soins du procureur de la République, 


JOUVENEL René, aux soins du procureur de la République, 


JOVANOVIC Dragisa, 135, avenue Pasteur, 93170 Bagnolet, 


JOVANOVIC Sylvia, aux soins du procureur de la République, 


JUBELIN époux Robert, aux soins du procureur de la République, 


JUDAS née DELAFOSSE, aux soins du procureur de la République, 


JUDLIN Christiane, aux soins du procureur de la République, 


JULIAO Da Costa Silvero, aux soins du procureur de la République, 


JULIEN Nicole, 67, rue Greneta, 75002 Paris, 21 juin 2012. 

JULLIEN Gérard, 27, avenue Daumesnil, 94160 Saint-Mandé, 


JULO Eric, aux soins du procureur de la République, 


JUNCA Georges, 18, avenue Niel, 75017 Paris, 10 mai 2012. 

JUNG Juliette, aux soins du procureur de la République, 


JUNG Michèle, aux soins du procureur de la République, 


JUNON Henriette, 4, rue Victor-Macé, 75009 Paris, 11 mars 2012. 

JURAC Stéphane, 29, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 


JURIN Christian, aux soins du procureur de la République, 


JZKURNIK Chaja, 77, rue Jacques-Louvel-Tessier, 75015 Paris, 


K TEL INTL SA, 42-44, rue Lamarck, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

KAABS Ahmed, 3, résidence Munier, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

KACEM Ali Abdel Karim, aux soins du procureur de la 


KADDOUR Belkacem B Messaou, aux soins du procureur de la 


KADRI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


KAENEL Cabinet Gestion, 34, rue de Liege, 75008 Paris, 


KAIDI Bouketeu, 2, impasse de la Chapelle rue Aristide-Briand, 

75018 Paris, 13 décembre 2012. 

KALINOWSKI Jean-Loup, 34, rue de Saint-Ouen, 75018 Paris, 


KAMYIMDA Mukendi, Le Rocheton La Rochette, 77000 Melun, 


KAMZABEDIAN Colette, aux soins du procureur de la République, 


KANDI Mohand Ben Akli, aux soins du procureur de la 


KANE Hamady, aux soins du procureur de la République, 


KANOUNE Moussa, aux soins du procureur de la République, 


KAPLAN Sadi, aux soins du procureur de la République, 


KARPOWICZ Wincente, 4, rue de la Roquette, 75011 Paris, 


KASTNER Marcel, aux soins du procureur de la République, 


KAYIS Salih, aux soins du procureur de la République, 


KAZIMIER, aux soins du procureur de la République, 


KCHIKECH El Boudali, aux soins du procureur de la République, 


KEBOUCHE Ali, aux soins du procureur de la République, 


. .


KEITA Fatima, 1, allée des Roseaux, 93600 Aulnay-sous-Bois, 


KENNICHE Messaoud, aux soins du procureur de la République, 


KENNOUCHE Tayeb, aux soins du procureur de la République, 


KEO épouse TEP Sanhnhamo, 40, rue du Fossé-Vert, 94500 Champigny-sur-Marne, 


KEREKES Etienne, aux soins du procureur de la République, 


KERGHELEN Marie-Louise, aux soins du procureur de la 


KERNEUR Théophile, 13, avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des- 

Fossés, 18 août 2012. 

KERROUM Belkacem, aux soins du procureur de la République, 


KERROUZI Hamed, 1, rue de Fourcy, 75004 Paris, 26 juillet 2012. 

KETCHEDJI Jean, 65, rue d’Anjou, 92100 Boulogne-Billancourt, 


KEVIN Patrick, 52, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, 


KHALFOUNI Ahmed, 100, rue Oberkampf, 75011 Paris, 


KHALOUA Hammel, aux soins du procureur de la République, 


KHARROUBI Hedi, 1, villa Saint-Michel, 75018 Paris, 


KHELLOUF Arezki, aux soins du procureur de la République, 


KHER née COLLIGNON Marie, aux soins du procureur de la 


KHIER Said, aux soins du procureur de la République, 28 janvier 


KIEFFER Dominique, aux soins du procureur de la République, 


KIEFFER Pierre, 19, rue Hoche, 93500 Pantin, 12 juillet 2012. 

KIFFER Eugène, aux soins du procureur de la République, 


KILIDJIAN Sarkie, 5, place du Maroc, 75019 Paris, 30 juin 2012. 

KIMELMAN Bernard, aux soins du procureur de la République, 


KIMMOUN André Elie, aux soins du procureur de la République, 


KINTZIGER née MASSING Marie, 22 bis, rue Jean-Nicot, 75007 

Paris, 18 mai 2012. 

KIRECHE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


KISMICH Farrida, aux soins du procureur de la République, 


KISSA Muzzafer, aux soins du procureur de la République, 


KLAYN Zysla, aux soins du procureur de la République, 


KLEBER Mathieu, aux soins du procureur de la République, 


KLEIN Paul, aux soins du procureur de la République, 


KLIPPERT Robert, 109, rue Danremont, 75018 Paris, 18 mai 2012. 

KORKMAZ Kazim, aux soins du procureur de la République, 


KOS Andelko, aux soins du procureur de la République, 


KOSTIC Milan, 8, avenue de Stalingrad, 93170 Bagnolet, 


KOTEK, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

KOUHANA Simon, aux soins du procureur de la République, 


KOUIS Hassan, aux soins du procureur de la République, 


KOUYOUMDJIAN Agop, 3, rue des Epinoches, 94140 Alforville, 


KOZIOL Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


KRAESS Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


KRALJEVIC Drago, aux soins du procureur de la République, 


KRAUZKOPER DULIEU Jacqueline, aux soins du procureur de la 


KREBS et Cie SA, 59, rue Pouchet, 75017 Paris, 25 janvier 2012. 

KREL Renee, aux soins du procureur de la République, 


KRIKET Amar, aux soins du procureur de la République, 


KRILICEVSKY Pierre, 5, rue Raffaelli, 75016 Paris, 30 juin 2012. 

KROLL Werner, aux soins du procureur de la République, 


KRSMANOVIC Milenko, aux soins du procureur de la République, 


KUBIATORSKA Thomas, 86, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 


KUCAN Ludovic, aux soins du procureur de la République, 


KUCHENMEISTER W, aux soins du procureur de la République, 


KUHN Inès, aux soins du procureur de la République, 31 mai 2012. 

KUNTAY Jiya, 100, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, 


KUNTAY Nuriye, 100, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, 


KUNZLI Régis, aux soins du procureur de la République, 


L GADROUR SALAH Ben Mohamed, aux soins du procureur de la 


LAABED Bachir, aux soins du procureur de la République, 


LABETOULLE Guy, 5, square Bernard-Palissy, 78330 Fontenay-le- 

Fleury, 2 juin 2012. 

LABICHE Charles, aux soins du procureur de la République, 


LABORATOIRE de RECHERCHES Pr. LARRIEU, 175, rue de la 

Porte-de-Trivaux, 92140 Clamart, 4 novembre 2012. 

LABOURET Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


LABRELY Claude Administrateur judiciaire, 41, rue Dauphine, 

75006 Paris, 23 septembre 2012. 

LACAMP, 15, avenue Niel, 75017 Paris, 15 avril 2012. 

LACAVE Serge, aux soins du procureur de la République, 


LACOMBE Charles, aux soins du procureur de la République, 


LACOMBE René, aux soins du procureur de la République, 


LACOSTE DELPUECH Christiane, 3, rue Gabriel-de-Ronne, 94000 

Créteil, 30 juin 2012. 

LACOUR Justin, aux soins du procureur de la République, 


LACROIX Dominique, aux soins du procureur de la République, 


LACROIX Henri-Jules, aux soins du procureur de la République, 


LADI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


LADOUX Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


LAFEUILLE Henri, 36, avenue des Termes, 75017 Paris, 


LAFEUILLE Jeanne, 55, rue des Moines, 75017 Paris, 


LAFONT Paul Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LAFONT Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


LAFONTAN née DIFFTOT Eliane, 4, rue des Buttes, 77250 

Veneux-les-Sablons, 25 août 2012. 

LAGARDE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LAGDAMI M Hamed, aux soins du procureur de la République, 


LAGHBECHE Messaoud, aux soins du procureur de la République, 


. .


LAGIER Daniel, aux soins du procureur de la République, 


LAGIER Gérard, aux soins du procureur de la République, 


LAGNEAU Daniel, aux soins du procureur de la République, 


LAGO Marguerite, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


LAGROSSE Alice, 150, rue du faubourg Poissonnière, 75010 Paris, 


LAHLOU Mohand, aux soins du procureur de la République, 


LAHRER née DENIS Yvonne, aux soins du procureur de la 


LAIDANI Said, aux soins du procureur de la République, 


LAKDARI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


LAKHDAR Abdallah, aux soins du procureur de la République, 


LAKROUF Mohammed, aux soins du procureur de la République, 


LALERE Edouard, aux soins du procureur de la République, 


LALLAOUI Said, aux soins du procureur de la République, 


LALLART Hervé, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


LALOT Raymond, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


LALOU, 115, boulevard de l’Hôpital, 75013 Paris, 10 février 2012. 

LALUE Robert, aux soins du procureur de la République, 


LAM Viduong, 99, avenue du Général-de-Gaulle, 94490 Ormesson, 


LAMARQUE Monique, aux soins du procureur de la République, 


LAMAZIERE Christian, aux soins du procureur de la République, 


LAMBEAU épouse MALAVAL Noëlla Andrée, Chemin des Cartayre, 

12100 Millau, 30 novembre 2012. 

LAMBERT Raoul, Route de Mauroy, 02420 Joncourt, 6 août 2012. 

LAMBERTO Ernest, 53, rue de Passy, 75016 Paris, 10 mai 2012. 

LAMOURI Klatir, aux soins du procureur de la République, 


LAMOURI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


LAMOURI Salem, 12, rue F.-Perrier, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

LANCELOT née CHAFOTTE, aux soins du procureur de la 


LANCIAUX Guy, aux soins du procureur de la République, 


LANDAU René, 90, rue Henri-Barbusse, 92600 Asnières-sur-Seine, 


LANGLOIS Augustine, 58, rue A.-Carrel, 75019 Paris, 


LANGOT Marie, aux soins du procureur de la République, 


LANOIS Jean, aux soins du procureur de la République, 


LANTEIRES Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LAPLACE Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


LAPORTE Gérard, aux soins du procureur de la République, 


LAPORTE Suzanne, 5, rue des Patriarches, 75005 Paris, 


LAPORTE Vincent, 8, sentier des Ravins, 93100 Montreuil, 


LARDERA Cécile, 18, rue de Seine, 75006 Paris, 16 mars 2012. 

LARDILLIER Alain, aux soins du procureur de la République, 


LARIVIERE née CUISY Albertine, aux soins du procureur de la 


LAROCHE née LALIAT Marcelle, aux soins du procureur de la 


LAROQUE Georges, aux soins du procureur de la République, 


LARROUSE Bernard, 63, avenue de Choisy, 75013 Paris, 3 septembre 


LARUE Marc, aux soins du procureur de la République, 


LASAILLY REUNIS SA, 54, rue Léon-Geffroy, 94400 Vitry-sur- 


LASNE Christiane, aux soins du procureur de la République, 


LASNIER Ida, aux soins du procureur de la République, 


LASSERE Marie, aux soins du procureur de la République, 


LASSEYE Jean, aux soins du procureur de la République, 


LATAPIE Lucien, 43, rue de Vaugirard, 92190 Meudon, 


LATIF Ladjouan, 163, rue Edouard-Vaillant, 93300 Aubervilliers, 


LAUBER Arnold, aux soins du procureur de la République, 


LAUGHLIN née ARNAUD Agnès, 17, rue Léon-Claudel, 92310 

Sevres, 25 juin 2012. 

LAURENT Germaine Madeleine, 27, avenue Junot, 75018 Paris, 


LAURENT Suzanne, 12, rue Pergolèse, 75016 Paris, 30 juin 2012. 

LAVALLEE Francis, aux soins du procureur de la République, 


LAZOVIC Milosav, aux soins du procureur de la République, 


LE BAILLY Pierre, 164 bis, rue de l’Université, 75007 Paris, 


LE BERT Michel, aux soins du procureur de la République, 


LE BONNIEC Gisèle, 16, rue Edgar-Quinet, 92120 Montrouge, 


LE BORGES Liliane, aux soins du procureur de la République, 


LE BORGNE Maurice, 94, rue Saint-Denis, 93100 Montreuil, 


LE BRAZIDEC Michel, aux soins du procureur de la République, 


LE BRIS Marie-Ambroise, aux soins du procureur de la République, 


LE CORNEC Jeanne, 60, rue Halle, 75014 Paris, 30 juin 2012. 

LE DROGOFF Georges, aux soins du procureur de la République, 


LE FAUCHEUR Lucien, aux soins du procureur de la République, 


LE FUR Martial, 27, rue Lucien-Français, 94400 Vitry-sur-Seine, 


LE GALLOUDEC François, aux soins du procureur de la 


LE GAMBIER Avocat, aux soins du procureur de la République, 


LE GARREC veuve BLOT Marguerite, aux soins du procureur de 

la République, 1 er juin 2012. 

LE MAO Joseph, aux soins du procureur de la République, 


LE MARECHAL Louise, aux soins du procureur de la République, 


LE MAT, aux soins du procureur de la République, 10 avril 2012. 

LE PEN Lucette, aux soins du procureur de la République, 


LE QUELLEC Anne-Marie, aux soins du procureur de la 


LE TELLIER Sophie, 102 bis, rue du Château, 92100 Boulogne- 

Billancourt, 30 juin 2012. 

LE THI Can, 12, rue de la Folie-Régnault, 75011 Paris, 


LE TINTORET SA, 49, avenue de la Bourdonnais, 75001 Paris, 


LE TROTTER SUCCESSION Charles, 3, rue de la Grande- 

Truanderie, 75001 Paris, 17 août 2012. 

. .


LE VAN THANG, aux soins du procureur de la République, 


LE VERSEAU SA, 8, avenue Messine, 75008 Paris, 


LEBAN Aldo, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


LEBARTH Mathurin, 327, rue du Général-Clémenceau, 78955 Carrière-sous-Poissy, 


LEBEAU Dominique, aux soins du procureur de la République, 


LEBERGER Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


LEBLANC Germaine, 9, rue Brey, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

LEBON Georges, aux soins du procureur de la République, 


LEBOURGEOIS Henry, 55, avenue des Quatre-Chemins, 92330 

Sceaux, 27 octobre 2012. 

LEBRE Dominique, IMP Communications, 92170 Vanves, 12 janvier 


LEBRUN André, aux soins du procureur de la République, 


LEBRUN épouse BEROS Jacqueline, 15, rue Esclangon, 75018 


LECAT Michel, aux soins du procureur de la République, 


LECHENE Denise, aux soins du procureur de la République, 


LECLERC Louis, aux soins du procureur de la République, 22 janvier 


LECLERC née AUGUSTIN G, aux soins du procureur de la 


LECOEUR Louis, 50, rue de Volta, 75003 Paris, 27 octobre 2012. 

LECOMTE Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


LECONTE Gabrielle, 23, quai Conti, 75006 Paris, 30 juin 2012. 

LECOQ Georges, aux soins du procureur de la République, 


LECUYER Andrée, 4, rue Fizeau, 75015 Paris, 30 juin 2012. 

LECUYER Valentine, aux soins du procureur de la République, 


LEDREAU Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LEDRU Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


LEDUC Alain, aux soins du procureur de la République, 


LEDUC Charles, 110, rue Jeanne-d’Arc Grand Pré B, 75013 Paris, 


LEDUC née GARNIER Blanche, aux soins du procureur de la 


LEDUC Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBRES Michel Jean–, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBURE Françoise, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE Henri-Joseph, aux soins du procureur de la République, 


LEFEBVRE Marc, aux soins du procureur de la République, 


LEFERS L., aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


LEFERS Louis, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


LEFEVRE, aux soins du procureur de la République, 8 février 2012. 

LEFEVRE Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LEFLEM Berthe, 6, rue au Lait, 28000 Chartres, 30 juin 2012. 

LEFORT Elisa, 2, villa d’Adour, 75019 Paris, 19 novembre 2012. 

LEGALISSIER née HUMEZ, aux soins du procureur de la 


LEGAUD Emile, 10, rue Lehot, 92600 Asnières-sur-Seine, 


LEGAY née DECOCK, aux soins du procureur de la République, 


LEGENDRE Jean-Charles, 83, avenue du Général-Leclerc, 93600 

Pantin, 11 juin 2012. 

LEGER Henri, 9, rue Esquirol, 75013 Paris, 30 juin 2012. 

LEGIROT née BLANC Molliex, aux soins du procureur de la 


LEGOUT Jean-Pierre Fernand, 4, rue des Colibris, 92220 Bagneux, 


LEGRADY Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


LEGRAND Georgette, 22, rue Rouget-de-Lisle, 92240 Malakoff, 


LEGRAND Germaine, 6, rue de Calais, 75009 Paris, 


LEGRAND née DELHOMME Jeanne-Pauline, 173, boulevard Voltaire, 


LEGRAND Roger, aux soins du procureur de la République, 


LEGRAVERAND Bouffet, aux soins du procureur de la 


LEITE Emilio Augusto, aux soins du procureur de la République, 


LEITE José, aux soins du procureur de la République, 


LEITE Soares Antonio, aux soins du procureur de la République, 


LEJEAN Gérard, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


LEKCIR Ammar, aux soins du procureur de la République, 


LELANDAIS André, 76, rue Saint-Bobillot, 93100 Montreuil-sous- 

Bois, 24 mars 2012. 

LELAY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LELONG Emile, aux soins du procureur de la République, 


LELOUCH Jacques, 33, avenue Jean-Jaurès, 94100 Saint-Maur-des- 

Fossés, 18 juin 2012. 

LELOUCHE née UZAN Mireille, 75, rue de la Roquette, 75011 

Paris, 9 août 2012. 

LELOUP Yvonne-Marie, 41, rue Sarrette, 75014 Paris, 22 septembre 


LEMAIRE J Claude, aux soins du procureur de la République, 


LEMAL Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LEMANN Jean, aux soins du procureur de la République, 


LEMAP Marcel, aux soins du procureur de la République, 


LEMASSON Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


LEMIRE Bernard, aux soins du procureur de la République, 23 septembre 


LEMOINE Madeleine, 36, avenue Hoche, 75008 Paris, 


LEMORSON née FRANCILLETTE Anne, aux soins du procureur 


LEMPEREUR Didier, aux soins du procureur de la République, 


LENFANT G, aux soins du procureur de la République, 


LENNE Daniel, aux soins du procureur de la République, 


LENOIR née JONES Jacqueline, 4, square Clignancourt, 75018 

Paris, 5 novembre 2012. 

LENS Louis, aux soins du procureur de la République, 


LENTINI Sauveur, aux soins du procureur de la République, 


LEONARD André, aux soins du procureur de la République, 


LEONARD Marguerite, 7, rue Faustin-Helie, 75016 Paris, 


LEOPOLD COUTURIER Béatrice avocat, 14, rue d’Anjou, 75008 


LEPAGE Charles, 382, rue Gaston-Picard 11, l’Oliveraie, 94200 

Ivry-sur-Seine, 30 juin 2012. 

. .


LEPAGE Louise, 70, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

LEPETIT Alain, aux soins du procureur de la République, 


LEPETIT Jean-Baptiste, aux soins du procureur de la République, 


LEPOTIER Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


LEPROVOST Fernand, 58, rue des Epinettes, 75017 Paris, 


LEROUGE Fromine, 40, rue Louis-Rouquier 98, boulevard de 

Sainte-Marguerite, 92300 Levallois-Perret, 30 juin 2012. 

LEROUX Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


LEROUX Liliane, aux soins du procureur de la République, 26 janvier 


LEROUX Roger, 54, rue Bodillat, 75013 Paris, 30 juin 2012. 

LEROY Jacques, aux soins du procureur de la République, 


LEROY Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


LEROY Maurice, aux soins du procureur de la République, 


LESAGE Marie-Paule, Place des Carmelites, 27140 Gisors, 


LESAGE Renée, aux soins du procureur de la République, 


LESAUNIER René, aux soins du procureur de la République, 


LESCURE Louis, aux soins du procureur de la République, 


LESORT Patrick, 123, avenue Wagram, 75017 Paris, 9 septembre 


LESTAGE Michel, 14, rue du Cloitre-Notre-Dame résidence de 

Saythe, 75004 Paris, 22 décembre 2012. 

LETOURNEUR Georgette, 37, rue du Colisée, 75008 Paris, 


LETOURNEUR Jean-Claude, 6, rue Gabriel-Péri, 93310 Pré-Saint- 

Gervais, 30 avril 2012. 

LEURIDAN Paulette, aux soins du procureur de la République, 


LEVANLIEN Léopold, aux soins du procureur de la République, 


LEVERD Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


LEVY Germaine, 12, rue P.-Caron, 92260 Fontenay-aux-Roses, 


LEVY Lambert Etienne, aux soins du procureur de la République, 


LEVY Martine, aux soins du procureur de la République, 


LEVY Pierre-Bernard, aux soins du procureur de la République, 


LEW Daniel, 8, rue de Latran Bureau des opérations foncières, 

75005 Paris, 21 avril 2012. 

LEWANDOWSKI née JAROS Angèle, Mairie de Paris 17, boulevard 

Morland, 75181 Paris, 9 juillet 2012. 

LEWANDOWSKI Yves, aux soins du procureur de la République, 


LEYS Georgette, aux soins du procureur de la République, 


LHERM René, 4, rue Sorbier Saint-Folquin, 75020 Paris, 


LHONNEUR Annie, aux soins du procureur de la République, 


LIAUSU Berthe, 57, rue au Montparnasse, 75014 Paris, 


LICATA, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

LIMA Correia Antonio, aux soins du procureur de la République, 


LITA Jeanine, 17, rue Curial, 75019 Paris, 13 septembre 2012. 

LITTMANN Jean, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


LJUBISA Plausic, aux soins du procureur de la République, 


LOBJOIS Marie-France, aux soins du procureur de la République, 


LOBRY J Pierre, aux soins du procureur de la République, 


LOCICERO Martine, 87, rue Lafayette, 75009 Paris, 4 février 2012. 

LOCICERO Rosine, 6, avenue de Verdun, 92260 Fontenay-sous- 

Bois, 4 février 2012. 

LOISEAU Gaston, 25, rue de Jussieu, 75005 Paris, 31 mars 2012. 

LOISEAUX Odette, aux soins du procureur de la République, 


LOLMEDE Roland, 8, rue Courbet résidence Saint-Eloi, 91380 

Chilly-Mazarin, 16 décembre 2012. 

LOMBART Arthur, aux soins du procureur de la République, 


LONDON Arthur, 55, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, 


LONGLADE Henri, aux soins du procureur de la République, 


LONGUET Albert, aux soins du procureur de la République, 


LOPAC Bozo, 48, avenue Maurice-Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine, 


LOPES de Jésus Jaimé, aux soins du procureur de la République, 


LOPES Joao Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


LOPES Ramiro, aux soins du procureur de la République, 


LOPEZ CARBAMA Juana, aux soins du procureur de la 


LORELLA Guy, aux soins du procureur de la République, 


LORIGADOS Francisco, 3, allée Honoré-de-Balzac, 93014 Clichysous-Bois, 


LORIMIER ADAM SIC, 9, rue du Grand-Prieuré, 75002 Paris, 


LORIN Marguerite, 7, rue de l’Hôpital-Saint-Louis, 75010 Paris, 


LOUNIS Arezki, 18 bis, rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, 


LOURDJANE Amar, aux soins du procureur de la République, 


LOUVET Alain, aux soins du procureur de la République, 


LOUVET Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


LOZACHMEUR Yvette, aux soins du procureur de la République, 


LUCADOU née BEAUCOUSIN Marcelle, aux soins du procureur 


LUCAS DA SILVA Fernando, 166, rue du Faubourg Poissonnière, 


LUCAS Nadia, aux soins du procureur de la République, 


LUCAS Serge, aux soins du procureur de la République, 


LUCAS Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


LUCCHINI Roger, aux soins du procureur de la République, 


LUIGI, aux soins du procureur de la République, 29 octobre 2012. 

LUPUS Pinhas, aux soins du procureur de la République, 


LUSSATO Ida, aux soins du procureur de la République, 


LUTTRINGER Mercedes, 8, avenue Théophile-Gautier, 75016 

Paris, 26 juillet 2012. 

LUZIA Mario, aux soins du procureur de la République, 


LYONNET DU MOUTIER JACQUES Avocat, 182, rue de Rivoli, 

75001 Paris, 18 décembre 2012. 

LYONNET Lucien, 6, avenue du Châteaubriand, 94310 Orly, 


M FOUEMA David, 58, route d’Aulnay, 93140 Bondy, 


MABILLE Françoise, aux soins du procureur de la République, 


MAC Albert, aux soins du procureur de la République, 


. .


MACHABEY Jean, aux soins du procureur de la République, 


MACHADO Antonio, aux soins du procureur de la République, 


MACHADO Rodrigues José, aux soins du procureur de la 


MACHECLER Serge, 48, avenue de Saint-Ouen, 75018 Paris, 


MACHET Marie-Louise, 1, rue Charles-Delescluze, 75011 Paris, 


MACHY Marthe, aux soins du procureur de la République, 


MACIEIRA épouse LETOURNEUR Monique, 2, rue Gabriel-Péri, 

93310 Pré-Saint-Gervais, 30 avril 2012. 

MACY Richard, 48, rue Paul-Valéry, 75016 Paris, 7 juin 2012. 

MAEREL Raymonde, aux soins du procureur de la République, 


MAGNAC Jeanine, aux soins du procureur de la République, 


MAGNENEY Robert, aux soins du procureur de la République, 


MAGNIEN Paul, aux soins du procureur de la République, 


MAGNIER Emile, 37, rue Marie, 75003 Paris, 24 mars 2012. 

MAGNOL Michel, aux soins du procureur de la République, 


MAHE Joachim, 76, rue de Meaux, 75019 Paris, 12 juillet 2012. 

MAHIEU Jean-Marie, aux soins du procureur de la République, 


MAHIEUX Lucien, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


MAHISTRE Simone, aux soins du procureur de la République, 


MAI René, aux soins du procureur de la République, 30 juin 2012. 

MAIGNE Angélique, 35, boulevard Diderot, 75012 Paris, 


MAILLOT Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


MAINGAULT Marie-France, aux soins du procureur de la 


MAINTIGNEUX Agnès, 7, rue des Filles-du-Calvaire, 75003 Paris, 


MAIRIE DE PARIS, 17, boulevard Morland, 75181 Paris, 


MAIRIE DE PARIS, Service d’Interventions Foncières Bureau des 

operations immobilières, 17, boulevard Morland, 75181 Paris, 


MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE L’URBANISME, Service 

d’Interventions Foncières Bureau des operations immobilières, 17, 

boulevard Morland, 75181 Paris, 30 juin 2012. 

MAISON CHAMPAGNE GASTON BURTIN, BP 42, 51201 

Epernay, 17 juin 2012. 

MAISON DUBECH SA, 62, avenue du Président-Roosevelt, 94320 

Thiais, 14 septembre 2012. 

MAITRE née COUET Nelly, aux soins du procureur de la 


MAJOUR Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


MAKOWICZKA Jerzy, aux soins du procureur de la République, 


MAKOWSKI Adelheid, aux soins du procureur de la République, 


MALAQUIN Simone, 5, rue Mathurin-Reynier, 75015 Paris, 


MALAVAL Jules Léon, Chemin des Cartayres, 12100 Millau, 


MALEU Jean, 95, route des Gardes, 92190 Meudon, 


MALEVE née GODDE Succession Blanche, 12, rue Lahire, 75013 


MALEVILLE Thierry, 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil, 


MALGREY Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


MALLERET Jean, pour André-Billard, 1, rue d’Alsace, 78100 

Saint-Germain-en-Laye, 22 juillet 2012. 

MALLETON Louis, aux soins du procureur de la République, 


MALOBERTI Raymond, 29, rue des Demoiselles, 93360 Neuilly- 

Plaisance, 9 août 2012. 

MALOT Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


MALOU Adèle, 3, rue du Progrès, 91370 Morsang-sur-Orge, 22 septembre 


MALRIEU LAMIELLE Laure, aux soins du procureur de la 


MALVEZIN Dominique, aux soins du procureur de la République, 


MANCHE Christian, aux soins du procureur de la République, 


MANCIER Andrée, 29, rue P.-Méry, 75013 Paris, 30 juin 2012. 

MANCINI André, 19, avenue Julia, 95230 Soisy-sous-Montmorency, 


MANDARD Marcelle, 12, rue Oudinot, 75007 Paris, 30 juin 2012. 

MANE Marie-Elise, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


MANGIAPIA Ciro, aux soins du procureur de la République, 


MANSEUR Yahia, aux soins du procureur de la République, 27 septembre 


MANSOURI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


MAOGEN Jean-Louis, 4, rue Minguet, 93100 Montreuil-sous-Bois, 


MARAIS Jeanne, 50, rue J.-Bloren, 92170 Vannes, 30 juin 2012. 

MARAIS née SALIN Louise, aux soins du procureur de la 


MARCEAU Jean, aux soins du procureur de la République, 


MARCEL, aux soins du procureur de la République, 9 avril 2012. 

MARCELLI, aux soins du procureur de la République, 


MARCELLI Gérard, aux soins du procureur de la République, 


MARCHAND Berthe, 24, rue Baudelaire, 75012 Paris, 


MARCHAND Berthe, 24, rue Charles-Baudelaire, 75012 Paris, 


MARCHI Alberto, aux soins du procureur de la République, 


MARCOU Geneviève, aux soins du procureur de la République, 


MARCOUX née CAPPE Geneviève, aux soins du procureur de la 


MARCQ Chantal, 112, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris, 


MARCUS Jules, aux soins du procureur de la République, 


MAREGHNI Fredj, 4, rue Rodin Hôtel Corona, 75009 Paris, 


MAREGHNI Fredj, 4, rue Rodin, 75009 Paris, 12 août 2012. 

MARESCA Antonio, 9, rue des Canettes, 75006 Paris, 


MARESCHAL Gérard Alain, aux soins du procureur de la 


MARET Charles, 9, rue Morand, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

MARFAIN Ahmat, aux soins du procureur de la République, 


MARGOLIS divorcée SALKOUSTE, aux soins du procureur de la 


MARGONNIER veuve DROUET, 2, rue George-III, 95220 Herblay, 


MARGUERITAT Charles, aux soins du procureur de la République, 


MARIAGE Georges, 31, rue Louis-Bertrand, 94200 Ivry-sur-Seine, 


MARIAN Marzacek, aux soins du procureur de la République, 


MARIE Jean-François, aux soins du procureur de la République, 


MARIN Edmond, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


. .


MARIN Romulus, 70, rue Castagnary, 75015 Paris, 


MARKOVIC Bratislav, 1, rue de la Condamine, 75017 Paris, 


MARKOVIC L., aux soins du procureur de la République, 


MARKOVIC Milovan, aux soins du procureur de la République, 


MAROUANI Dao, 118, avenue de Paris, 94300 Vincennes, 


MARQUANT Léon, aux soins du procureur de la République, 


MARQUES Augusto Torres, aux soins du procureur de la 


MARQUES Bernardino, 7, rue du Docteur-Armandet 61, boulevard 

de la Duchesse-Anne, 92190 Meudon, 28 septembre 2012. 

MARQUES Da Silva Adelino, aux soins du procureur de la 


MARQUES Evariado, aux soins du procureur de la République, 


MARQUIE Christiane, aux soins du procureur de la République, 


MARRON Fernande, aux soins du procureur de la République, 


MARSY Odette, aux soins du procureur de la République, 


MARTEAU Juliette, Residence des Peupliers résidence club le Riou, 

91210 Draveil, 30 juin 2012. 

MARTIN Bernard, 164, rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, 


MARTIN Georges, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Henri, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


MARTIN J.-François, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Louise, 63, rue du Marais, 91210 Draveil, 30 juin 2012. 

MARTIN Mathilde, Dun-sur-Auron, 18130 Dun-sur-Auron, 


MARTIN Paul, 2, rue Brisson, 75018 Paris, 24 mars 2012. 

MARTIN Pierre, 13, rue Etienne-Marcel, 75039 Paris, 


MARTIN Renée, aux soins du procureur de la République, 


MARTIN Yvonne, 14, rue Clos, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

MARTINAT épouse BOULLIER Marie-Lucie, aux soins du procureur 


MARTINI Michel, aux soins du procureur de la République, 


MARTINS De Sousa Manuel, aux soins du procureur de la 


MARTINS Goncalves Constantin, aux soins du procureur de la 


MARTYNIUK Eugène, 47, rue Pierre-Charron, 75008 Paris, 


MARYN Philippe, aux soins du procureur de la République, 10 septembre 


MASSON Marcel, 109, rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, 


MASSON née SUDRIES Lucie, aux soins du procureur de la 


MASSON Philippe-Georges, 223, rue de Charenton, 75012 Paris, 


MASSY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MATEO Georges, 15, rue de Lagny, 75020 Paris, 4 novembre 2012. 

MATHIESEN Paula, aux soins du procureur de la République, 


MATHIEU François, aux soins du procureur de la République, 


MATHIEU Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MATHIEU Roselyne, aux soins du procureur de la République, 


MATHIEU Victor, 42, avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, 


MATHIVET Frédéric, aux soins du procureur de la République, 


MATRAY née CHAPPARD Alix, aux soins du procureur de la 


MATTEI Olga, 73 bis, rue de Châtillon, 92170 Vanves, 


MATTHEUWS Alain, aux soins du procureur de la République, 


MATTON Alice, 34, rue du Château d’Eau, 75010 Paris, 


MAUBRAS née LAUNAY Marie-Madeleine, aux soins du procureur 


MAUCOLLIN Philippe, aux soins du procureur de la République, 


MAUGE Alice, 32, rue Laugier, 75017 Paris, 17 septembre 2012. 

MAUGEON Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MAUJOL Guillaume, aux soins du procureur de la République, 


MAUVE née CAMUS Germaine, aux soins du procureur de la 


MAXIN GALTIER, 3, avenue de Chennevières, 94100 La Varenne- 

Saint-Hilaire, 30 juin 2012. 

MAYENCO Francisco, aux soins du procureur de la République, 


MAYER Alfred, aux soins du procureur de la République, 


MAZALIM Sa, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


MAZAUDOU née GOSSELIN Germaine, aux soins du procureur de 


MAZEAU Rober, aux soins du procureur de la République, 


MAZON Roza, 19, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, 


MDIVANI épouse HARWOOD Nina, 4, rue Alfred-Dehodencq, 


MEBUIS Marie-Christine, aux soins du procureur de la République, 


MECEFFEUK Beghdad, aux soins du procureur de la République, 


MECENE Germaine, 4, rue Général-Leclerc, 94520 Mandres-les- 

Roses, 30 juin 2012. 

MECHLING Paul-Charles, aux soins du procureur de la République, 


MEDELLEL Houldi, aux soins du procureur de la République, 


MEGROZ Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


MEGUIRECHE Abderrahma, aux soins du procureur de la 


MEHRAN Tavakoli, aux soins du procureur de la République, 


MEHRER Sigismond, aux soins du procureur de la République, 


MEIRELES Germano, aux soins du procureur de la République, 


MEKKAKIAMAZZA Maamas, aux soins du procureur de la 


MELVILLE Wallace, Roux-Boussay, 37290 Preuilly-sur-Claire, 


MENASRA Messaoud, aux soins du procureur de la République, 


MENDY Laurent, aux soins du procureur de la République, 


MENGIN Jacques, 12, rue Charles-V, 75004 Paris, 30 juin 2012. 

MENOUER Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


MENTGEN André, 19, rue de la Révolution, 93100 Montreuil-sous- 

Bois, 30 juin 2012. 

MENTOR Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


MENU épouse JUGE Marinette, 8, rue du Héron, 93600 Aulnaysous-Bois, 


. .


MENVIELLE Eliette, aux soins du procureur de la République, 


MEOULE Adrien, La Lette, 40170 Saint-Julien-en-Born, 


MERAD Mostefa, aux soins du procureur de la République, 


MERCHI Amor, aux soins du procureur de la République, 


MERCIER épouse BARRERE Anne, 62, rue de Tiquetonne, 75002 


MERCIER Pierre, aux soins du procureur de la République, 


MERCIER Simone, 3, rue de Fourcy, 75004 Paris, 27 octobre 2012. 

MERESSE Gérard, aux soins du procureur de la République, 


MERINE Laredj, aux soins du procureur de la République, 


MERLIN Daniel, aux soins du procureur de la République, 


MERLIN Gerin, aux soins du procureur de la République, 


MERRET Françoise, 34, rue Poulet, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

MERRIEN épouse VIENNE Marie-Christine, 41, avenue de la 

Marne, 93800 Epinay-sur-Seine, 30 juin 2012. 

MERSCH Andrée, aux soins du procureur de la République, 


MESBAH Ghahrazede, aux soins du procureur de la République, 


MESEMBERG épouse ROYER Clémence, aux soins du procureur 


MESSAEL Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


MESSAOUDI Saadi, aux soins du procureur de la République, 


MESSAOUI Brahim, aux soins du procureur de la République, 


MESSO Marie-Victoire, 7, rue Lacharière, 75011 Paris, 


MESTACH Ewgelbert, 95, rue des Archives, 75011 Paris, 


METGE Bernard, 1, place de la Victoire, 94250 Gentilly, 


MEUBLAT née SERBY, aux soins du procureur de la République, 


MEUNIER René, 16, rue Saint-Merri, 75004 Paris, 30 juin 2012. 

MEUNIER Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


MEYER Isaac, 3, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, 75004 Paris, 


MEYER Marguerite, aux soins du procureur de la République, 


MEZAACHE Abedlmadjid, aux soins du procureur de la 


MEZBOURIAN Robert, aux soins du procureur de la République, 


MEZOUAT Makhlouf, aux soins du procureur de la République, 


MHAMDI Mokhtar, aux soins du procureur de la République, 


MIBOTKE Florine, aux soins du procureur de la République, 


MICHALCZYK Patrice, aux soins du procureur de la République, 


MICHAU Christiane, aux soins du procureur de la République, 


MICHEL Administrateur judiciaire, 206-208, rue de Rivoli, 75004 


MICHEL Angèle, 16, avenue Maistrasse, 92150 Suresnes, 


MICHEL Geneviève, 49, avenue Mathurin-Moreau avenue Joseph- 

Gasquet, 75019 Paris, 18 décembre 2012. 

MIELLET GEORGES AVOCAT, 14, rue des Pyramides, 75001 


MIHAB Mustapha, aux soins du procureur de la République, 


MIJAILOVIC Milovan, 7, rue Jacques-Kablé, 75018 Paris, 


MILANINI Antoinette, 62, rue Victor-Hugo, 92800 Puteaux, 24 septembre 


MILENKOVIC Milos, 83, avenue Foch, 75016 Paris, 8 janvier 


MILIC Milovan, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


MILLIET Julien, 5, allée Fernand-Léger, 92000 Nanterre, 


MILLOT Jeannine, 29, rue Biais, 14360 Mer, 26 juillet 2012. 

MILLOTTE Gilles, aux soins du procureur de la République, 


MILLY Jeanne, 14, rue Vicor-Hugo, 92100 Suresnes, 30 juin 2012. 

MILONE Rocca, aux soins du procureur de la République, 


MINARY Alexia, aux soins du procureur de la République, 


MINTZ Irène, aux soins du procureur de la République, 


MIOUCHEKOVITCH Marko, 4, rue de Bizerte, 75017 Paris, 


MIRAC Denise, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


MIRALLES Jean, 94, avenue de la Division-Leclerc, 92290 Chatenay-Malabry, 


MIRANDA Maria De Sousa, aux soins du procureur de la 


MIRAULT Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MIRIOELU Esat, aux soins du procureur de la République, 


MITROVIC Suetoljub, 2, avenue Claude-Vellefaux, 75010 Paris, 


MOAL Thérèse, 18, rue Pablo-Picasso, 91100 Corbeil-Essonne, 


MOCQUERY Jean-Henri, aux soins du procureur de la République, 


MOHAMED Ben Kadour, aux soins du procureur de la République, 


MOHAMED Ben M Hame, aux soins du procureur de la 


MOHAMMAD Juma, aux soins du procureur de la République, 


MOHAMMEDI Abderrama, aux soins du procureur de la 


MOHAND Said, aux soins du procureur de la République, 


MOINEAU E, aux soins du procureur de la République, 


MOKADDEM Yahia, aux soins du procureur de la République, 


MOKRANI Mohand Ben Kassa, aux soins du procureur de la 


MOLINA Yvonne, 83, avenue de Villiers, 75017 Paris, 


MONART Robert, aux soins du procureur de la République, 


MONAVON Marie, aux soins du procureur de la République, 


MONCHABLON A, aux soins du procureur de la République, 


MONGELARD Aura, 68, rue Léon-Frot, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

MONGET Paul, aux soins du procureur de la République, 


MONIZ Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


MONNEAU Roland, 3, Batiment Savoie Fontaine Mallet boulevard 

des Horizons, 93420 Villepinte, 30 juin 2012. 

MONNET Laurent, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


MONNIER, aux soins du procureur de la République, 19 mai 2012. 

MONNIOT Madeleine, aux soins du procureur de la République, 


MONTIGNY Roger, 10, bis rue de Châteaudun, 75009 Paris, 


MONTJOIE Julie, aux soins du procureur de la République, 


. .


MONTMARTIN Henri, aux soins du procureur de la République, 


MONVOISIN Georges, aux soins du procureur de la République, 


MOORE Antony, aux soins du procureur de la République, 


MOORE Louis, chez Me Serge Rep Avocat, 75001 Paris, 


MOOS Renee, aux soins du procureur de la République, 


MOREAU Jean-Maurice, aux soins du procureur de la République, 


MOREAU née ALBRECH Anna, aux soins du procureur de la 


MOREAU née DALLEMAGNE, aux soins du procureur de la 


MOREAU René-Albert, aux soins du procureur de la République, 


MOREAU Victor, aux soins du procureur de la République, 


MOREIRA José Domingos, aux soins du procureur de la 


MOREL Gérard, aux soins du procureur de la République, 


MOREL Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 


MOREL Lionel, 33, avenue Léon-Blum, 93140 Bondy, 


MORELON FLEURY Anne-Marie, aux soins du procureur de la 


MORENAUD Jeanne, 5, rue Rouba, 75011 Paris, 


MORILLON Antoinette, aux soins du procureur de la République, 


MORIN Jean, aux soins du procureur de la République, 


MORIN veuve LEVY Madeleine, aux soins du procureur de la 


MORINIERE née CESILE Marie, aux soins du procureur de la 


MORISOT Suzanne, 6, rue Villedo, 75001 Paris, 30 juin 2012. 

MORISSE Marie, 24, rue Andre Salel, 92260 Fontenay-aux-Roses, 


MORISSET René, 12, rue de la Poste, 91810 Vert-le-Grand, 


MORIZE E., 4, rue de Viroflay, 75015 Paris, 11 mars 2012. 

MORLET Laurenceau, 3, rue Fourcey, 75004 Paris, 


MOROUCHE Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


MORVAN Alexandre, aux soins du procureur de la République, 


MORVAN Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


MORVAN Mathurin, 2, place A.-Cherioux, 75015 Paris, 


MOSCETTI Julia, 52, boulevard de Clichy, 75018 Paris, 


MOSSALGUES Marcel, aux soins du procureur de la République, 


MOSSI Garla Goudel, aux soins du procureur de la République, 


MOTGER Victor, aux soins du procureur de la République, 


MOTO ABOGUE Guillaume, aux soins du procureur de la 


MOUCHEL Albertine, 273, rue Saint-Denis, 75002 Paris, 


MOUCHIROUD Charles, aux soins du procureur de la République, 


MOUCHOTTE Octave, aux soins du procureur de la République, 


MOUDERES Mouloud, aux soins du procureur de la République, 


MOUFLE Monique, 57, boulevard des Ormes, 91210 Draveil, 


MOUHARD Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


MOUKOURI Charles, aux soins du procureur de la République, 


MOULIN Louise, aux soins du procureur de la République, 


MOUNIR Driss, aux soins du procureur de la République, 


MOURET Yves, aux soins du procureur de la République, 


MOURGUIART Pierre, 78, rue Pierre-Trouve, 78660 Ablis, 


MOUSNIER née QUAIREL Jeanne-Marie, aux soins du procureur 


MOUSSI Si Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


MOUSSOUNI Simone, 10, rue Bossuet, 93000 Bobigny, 


MOUTON Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 


MOUTON née CERTEAUX Geneviève, aux soins du procureur de 


MOYSE, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

MSUTACCHI COZANNEC, 2, rue Descartes, 75005 Paris, 


MULALIC Mustapha, aux soins du procureur de la République, 


MULLER Anna-Maria, 49, rue des Vinaigriers, 75010 Paris, 


MULLER Frantz, aux soins du procureur de la République, 


MULOT Suzanne, 18, rue Fogon, 75013 Paris, 30 juin 2012. 

MUNOZ Encarnacion, aux soins du procureur de la République, 


MUNUERA A., aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


MURA Jacques, aux soins du procureur de la République, 


MURIS Louise-Juliette, aux soins du procureur de la République, 


MURY Yvonne, aux soins du procureur de la République, 


MZOUGHI Abdenazak, 3 bis, rue Victor-Hugo, 92700 Colombes, 


N DIAYE Ousmane, aux soins du procureur de la République, 


N ZABA Françoise, aux soins du procureur de la République, 


NABET Julien, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


NADREAU Irma, 1, rue Sembat, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

NAGY Joseph, aux soins du procureur de la République, 


NAL Evelyne, 24, avenue des Canadiens, 94410 Saint-Maurice, 


NALIN Danielle, 283, rue de Vaugirard, 75015 Paris, 


NALY Roger Louis, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


NAPIERAY Gérard, 275, avenue de Stalingrad, 95140 Garges-lès- 

Gonesse, 8 octobre 2012. 

NARAIMENE Martin, 19, allée de la Bourdonnais, 93600 Aulnaysous-Bois, 


NARDIN Roger, aux soins du procureur de la République, 


NARTEY Etienne Joseph, aux soins du procureur de la République, 


NASIR Ul Haque, aux soins du procureur de la République, 


NASSOGNE Claude, aux soins du procureur de la République, 


NATAF Marcelle, 11, avenue Belmontet, 92210 Saint-Cloud, 


NATUREL Charlotte, aux soins du procureur de la République, 


NAUDAN Albert, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


. .


NAVINER Suzanne née NOURY, aux soins du procureur de la 


N’DIA Yves-Blaise, 78, avenue Paul-Doumer, 75016 Paris, 


N’DIAYE Cheik, 44, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris, 


NEANG Saman, aux soins du procureur de la République, 


NEBRI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


NEDIC Petar, aux soins du procureur de la République, 


NEDJAHI Salah, aux soins du procureur de la République, 


NEEL Denise, aux soins du procureur de la République, 


NEGOUAI Jean-Claude, 11, avenue de Colombes, 92230 Gennevilliers, 


NEGRE Luciey, 39, rue Mazarine, 75006 Paris, 30 juin 2012. 

NEKKA Abdelkader, aux soins du procureur de la République, 


NEKO TOP SA, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


NENADIC Tomislav, aux soins du procureur de la République, 


NESSAIBIA Karim, 4, rue Joseph-Granier, 75007 Paris, 


NEUFCOUR Robert, aux soins du procureur de la République, 


NEUMANN Georges, 35, avenue Borriglione, 06000 Nice, 


NEUMAYER Alphonsine, 1, rue de la Quintinie, 75015 Paris, 


NEUVE-EGLISE née LECLERC Hélène, 12, rue Riant, 93000 

Saint-Denis, 14 juin 2012. 

NEVES Americo, aux soins du procureur de la République, 


NEVES Manuel, aux soins du procureur de la République, 


NEVEU Julienne, 37, rue de la Condamine, 75017 Paris, 


NG Ling Kwai, aux soins du procureur de la République, 


NGUYEN Hu, aux soins du procureur de la République, 


NGUYEN Van Qui Antoine, aux soins du procureur de la 


NGUYEN Van Qui Bernadette, aux soins du procureur de la 


NIANG Moussa, aux soins du procureur de la République, 


NICOLAU Elisa, aux soins du procureur de la République, 


NICOLAU Emil, aux soins du procureur de la République, 


NICOLI Thérèse, 11 bis, villa Saint-Michel, 75018 Paris, 28 septembre 


NICOLO Alain, aux soins du procureur de la République, 


NIEL Dominique, aux soins du procureur de la République, 


NIETO Gregorio, aux soins du procureur de la République, 


NILLES M, aux soins du procureur de la République, 


NIOT Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


NIQUET Pierre, 8, boulevard Beaumarchais, 75011 Paris, 


NISOLLE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


NITUSGAU Eric, 19, rue du 18-Juin, 92210 Saint-Cloud, 


NITUSGAU Octave, 19, rue du 18-Juin, 92210 Saint-Cloud, 


NIVET Philippe, aux soins du procureur de la République, 


NOEL Auguste, aux soins du procureur de la République, 


NOEL Pierre Julien, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


NOETH Léon, 17, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret, 


NOETINGER Françoise, Vielle route de Lannion, 22300 Ploubezre, 


NOLIZOIS Ernestine, 21, rue Montmartre, 75001 Paris, 


NOLOT Marie-Françoise, aux soins du procureur de la République, 


NONROY E, aux soins du procureur de la République, 7 juin 2012. 

NOOTENS née ROGIERS Yvonne, aux soins du procureur de la 


NORDEY Jean-Paul, 1, place Paul-Eluard, 94800 Villejuif, 


NORMAND Gilles Henri, 14, rue Bertrand, 75011 Paris, 


NOSSIK Tatiana, 26, rue de l’Espérance, 92140 Clamart, 


NOUFAISSY Mohamed B Moh, aux soins du procureur de la 


NOURY Paulette, aux soins du procureur de la République, 


NOUVEAU R., aux soins du procureur de la République, 8 janvier 


NOUVEL DE LA FLECHE Mary, aux soins du procureur de la 


NOUVELON Michel, 64, rue Jean-Jaurès, 93470 Coubron, 


NOVAIS Antonio, aux soins du procureur de la République, 


NOVAK Alex, aux soins du procureur de la République, 


NOVAKOVIC Strabinya, 104, rue du Bras-Saint-Arnoult rue D’Orléans, 

93460 Gournay-sur-Marne, 15 novembre 2012. 

NOYE Marie, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


NUISSIER Louis, 83, rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis, 


NUTTIN Pierre-Frédéric, aux soins du procureur de la République, 


OBELE AVOMONECHTILDE Marie-Julienne, aux soins du procureur 


OCHOA MUNIER Marie, aux soins du procureur de la République, 


ŒRLEMANS Denise, aux soins du procureur de la République, 


OLAYA Nelly, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


OLIVES Guillaume, aux soins du procureur de la République, 


OLIVETTI Marie, 29, rue de Reuilly, 75012 Paris, 30 juin 2012. 

OLIVIER Angèle, 19, rue Juramy, bâtiment 101, 13001 Marseille, 


ON LIEN BINH Elle, aux soins du procureur de la République, 


ONAL Davut, aux soins du procureur de la République, 


OPELDUS Michel, aux soins du procureur de la République, 


OPHLM VILLE DE PARIS, 32, rue Paul-Barruel, 75015 Paris, 


ORANGE Jeanne-Anna, aux soins du procureur de la République, 


ORGAN Yilmaz, 5, rue du Nil, 75002 Paris, 5 avril 2012. 

ORLIK Yvrel ou Yverel, aux soins du procureur de la République, 


ORNSTEIN L., aux soins du procureur de la République, 


ORSATTI Francis, aux soins du procureur de la République, 


ORTEGA Urena, 46, rue de la Gare, 93120 La Courneuve, 


OUADI Abdellah, aux soins du procureur de la République, 


. .


OUADJI Ahmed, 30, rue de Miromesnil, 75008 Paris, 


OUAKIL Abdelmadjid, aux soins du procureur de la République, 


OUAKRIM Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


OUALI Smail, aux soins du procureur de la République, 


OUCHENE née GROC Marthe, aux soins du procureur de la 


OUDART Georgette, 95, rue du Faubourg-du-Temple, 75020 Paris, 


OUKAL Larbi, 25, passage Léon, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

OULD Ahmed M’Barek, aux soins du procureur de la République, 


OUZILOU SUCCESSION Henri, 50, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 

94200 Ivry-sur-Seine, 22 avril 2012. 

OZDEMIR Memet, aux soins du procureur de la République, 


PABION Philippe, 57, rue du Chevalier-de-la-Barre, 75018 Paris, 


PAHIN Huguette, aux soins du procureur de la République, 


PAILLARD Cécile Marthe Eugénie, 137, rue Lecourbe, 75015 


PAILLE Paul, 13, passage Verdeau, 75019 Paris, 30 juin 2012. 

PAILLER Bernadette, 19, boulevard du Général-de-Gaulle, 93250 

Villemomble, 15 septembre 2012. 

PAILLETTE Thierry, aux soins du procureur de la République, 


PAIN André, aux soins du procureur de la République, 


PAINDAVOINE Henri, aux soins du procureur de la République, 


PAIS Rodrigues Manuel, aux soins du procureur de la République, 


PAJOT Charles, aux soins du procureur de la République, 


PAJOT veuve BREUILLET Suzanne, 6, rue du Bac-de-Ris, 91450 

Soisy-sur-Seine, 17 juin 2012. 

PALACIO Jean-Dominique, 60, quai du Maréchal-Joffre, 92400 

Courbevoie, 12 février 2012. 

PALENN Manuel Hernandes, aux soins du procureur de la 


PALERAY Régine, 49, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, 


PALHARES DE BRITO Antonio, aux soins du procureur de la 


PALMA Feria Mariana, aux soins du procureur de la République, 


PALTANI Daniel, aux soins du procureur de la République, 


PAM PAM INTERNATIONALE SA, aux soins du procureur de la 


PANAVA Apolina, aux soins du procureur de la République, 


PAON Suzanne, 24, rue Boucroy, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

PAPAIOANOU Jean, 13, rue Saint-Luc, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

PAPAZIAN Antoine, 13, rue Verdi, 92130 Issy-les-Moulineaux, 


PAPELORAY Maurice, aux soins du procureur de la République, 


PARACK Christian, aux soins du procureur de la République, 


PARIENTI, aux soins du procureur de la République, 15 juin 2012. 

PARIS épouse JOUETTE Guylaine, 5, rue Duguay-Trouin, 93330 

Neuilly-sur-Marne, 24 mai 2012. 

PARIS Michel, aux soins du procureur de la République, 


PARIS Robert, 24-26, rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes, 


PARRE Marie-Thérèse, 84, rue de la Gare, 77210 Avon, 


PARSEKHIAN Zarouhie, aux soins du procureur de la République, 


PASQUIER Danielle, aux soins du procureur de la République, 


PATIN Georges, 8, rue Laurent Vibert, 69006 Lyon, 27 mai 2012. 

PATINET Jean, aux soins du procureur de la République, 


PATROU Marie, 3, square J.-Cheret, 75020 Paris, 


PATROUILLET Sonia, 17, rue Boucry, 75018 Paris, 


PAULMIER Roland, 1, rue Philibert, 95140 Garges-lès-Gonesse, 


PAULUS Yvette, aux soins du procureur de la République, 


PAVEC Yannick, 100, rue Quincampoix, 75003 Paris, 


PAVILLA Sylvestre, 75, boulevard de la Villette, 75010 Paris, 


PAVLOFF Consorts, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


PAVLOVIC Slovodan, aux soins du procureur de la République, 


PAYET LEPLATRE, 8, rue Richpause, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

PAYRAUD Daniel, aux soins du procureur de la République, 


PAZ Manuel, aux soins du procureur de la République, 


PEDNEAULT Marc, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


PEETERS Paul, aux soins du procureur de la République, 


PEGUES/PELGRAND, 27, rue Puccini, 94400 Vitry-sur-Seine, 


PEIRO Joachim, aux soins du procureur de la République, 


PELAMOURGUES Théodore, aux soins du procureur de la 


PELISSIER Adolphe Augustin, aux soins du procureur de la 


PELISSIER Roland, aux soins du procureur de la République, 


PELISSON Guy, 7, rue Montbrun, 75014 Paris, 5 avril 2012. 

PELLEGRIN Raoul, aux soins du procureur de la République, 4 septembre 


PELLETIER Juliette, 22, rue Acordaire, 93700 Drancy, 


PELLETIER Marguerite, 2, rue Maurice-Utrillo, 75018 Paris, 


PELLICER Llorca José, aux soins du procureur de la République, 


PENOU Maurice, 28, boulevard Fichot, 93360 Neuilly-Plaisance, 


PEOCK Yannick, aux soins du procureur de la République, 


PERAIS Solange, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


PERCEVAL Juliette, 61, rue Boursault, 75017 Paris, 


PEREIRA Antonio, 54, avenue Victor-Hugo, 93320 Pavillons-sous- 

Bois, 15 avril 2012. 

PEREIRA DA SILVA Antonio, 40, rue du Château d’Eau, 75010 

Paris, 17 décembre 2012. 

PEREIRA DE OLIVEIRA, aux soins du procureur de la 


PEREIRA Gaspar Carlos, aux soins du procureur de la République, 


PEREIRA Joachim, 1, résidence de la Paix, 94260 Fresnes, 


PEREIRA Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


PEREIRA Sila Joao, aux soins du procureur de la République, 


PEREK Joël, 122, avenue Jean-Jaurès 15, Geoffroy-Marie, 93500 

Pantin, 30 juin 2012. 

PERETZ Yaffa, chez M. et Mme Bitton, 75019 Paris, 


PEREZ Alfonso Comte de Torre Arias, aux soins du procureur de la 


. .


PEREZ Galan Francisco, aux soins du procureur de la République, 


PEREZ Serge, aux soins du procureur de la République, 


PERIER BERCHE Suzanne, 54, rue Perronet, 92200 Neuilly-sur- 

Seine, 5 avril 2012. 

PERILLAT Emile, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


PERIN Georges, 7, rue d’Antan, 92210 Saint-Cloud, 12 juillet 2012. 

PERNIN Augustine, 157, rue de Belleville, 75020 Paris, 


PERNOT Alain, 144, rue de Rivoli, 75001 Paris, 22 avril 2012. 

PERNOT Alain, 144, rue de Rivoli, 75038 Paris, 24 mai 2012. 

PERNOT Henriette, 35, rue Guy Sourcis, 95310 Saint-Ouen- 

L’Aumone, 4 novembre 2012. 

PEROUSSE Mélanie, aux soins du procureur de la République, 


PERREIRA Antonio, 11, rue des Lyonnais, 75005 Paris, 


PERREIRA Antonio, aux soins du procureur de la République, 


PERRELLE Eugène, aux soins du procureur de la République, 


PERRIERE Michel, aux soins du procureur de la République, 


PERRIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 


PERRIN Yvon, 125, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, 


PERROTTI G., aux soins du procureur de la République, 


PERRUSSET Jean, 6, Paul-Gervais Leves, 75013 Paris, 


PERSICO, 8, rue Jules-Vallin, 28300 Mainvilliers, 16 mars 2012. 

PERTUZON Bernard, aux soins du procureur de la République, 


PERY Auguste-André, aux soins du procureur de la République, 


PESQUEREL Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


PESSINA Jacques, aux soins du procureur de la République, 


PESTOURIE Roger, 91, avenue Secrétan, 75019 Paris, 


PETER Roger, aux soins du procureur de la République, 


PETIT Henri, 15, avenue de Levallois, 92700 Colombes, 


PETROFF Serge, aux soins du procureur de la République, 


PETROVIC Bebech, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


PETROVIC Cochtana, aux soins du procureur de la République, 


PETROVIC Jelica, aux soins du procureur de la République, 


PEUVREL Estelle, aux soins du procureur de la République, 


PHAN CHAN THE Thi Hoan Phi, aux soins du procureur de la 


PHILIBERT Régis J.-C., aux soins du procureur de la République, 


PHILIPPE, aux soins du procureur de la République, 


PHILIPPE G., aux soins du procureur de la République, 


PIALES Jean-Claude, 20, rue Emile-Duelaux, 15000 Aurillac, 


PIANELLO Geneviève, 21, passage Gatbois, 75012 Paris, 


PIANTANELLI Denise, 70, avenue du Maine, 75014 Paris, 


PIAT Michel, aux soins du procureur de la République, 


PICARD René, 73, rue du Maréchal-Foch, 95620 Parmain, 


PICARD Valentin, aux soins du procureur de la République, 


PICAULT née CORNEAU Eugénie, aux soins du procureur de la 


PICOTES Abilio, aux soins du procureur de la République, 


PICOULEAU Alice, aux soins du procureur de la République, 


PIEDADE Damien, aux soins du procureur de la République, 


PIELA Emilia, aux soins du procureur de la République, 


PIERLOT Georges, 8, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, 


PIERRE, aux soins du procureur de la République, 27 janvier 2012. 

PIERROULET née JACQUET Raymonde, aux soins du procureur 


PIES Mireille, aux soins du procureur de la République, 


PIETRANTONI Michel, aux soins du procureur de la République, 


PIEYRES Edmonde, 54, rue de Presles, 93300 Aubervilliers, 


PIGEAUX Irène, 62, avenue Charles-de-Gaulle, 92070 Bois- 

Colombes, 11 mars 2012. 

PILARD Joséphine, aux soins du procureur de la République, 


PILET épouse LIMOUSIN Marguerite, aux soins du procureur de la 


PIMENTA Martins Fernando, aux soins du procureur de la 


PINAULT née GODINET Marie-Louise, 1, allée d’Alsace, 78170 

Celle-Saint-Cloud, 29 septembre 2012. 

PINEAU Marcel, aux soins du procureur de la République, 


PINGANAUX Bernadette, aux soins du procureur de la République, 


PINHEIRO Antonio, 85, rue de la Vénerie, 75004 Paris, 


PINSON François, 10, rue Ernest-Renan, 92130 Issy, 30 juin 2012. 

PINSON Marie-France, aux soins du procureur de la République, 


PINTO GUEDESGOUVEIA José, 8, rue Froment, 75011 Paris, 


PINTO Hélène, 11, rue Paul-Gauguin, 78390 Bois-d’Arcy, 


PINTO Joao Alcides, aux soins du procureur de la République, 


PINTO Joaquim Fernando, aux soins du procureur de la République, 


PIQUET François, aux soins du procureur de la République, 


PIRES Manuel, aux soins du procureur de la République, 


PIROTTE Camille, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


PISSELOUP Pierre, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


PITAULT Roland, 16, Grande Rue, 77610 Chatre, 22 janvier 2012. 

PITON Michel, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


PLANCHAIS Gustave, aux soins du procureur de la République, 


PLANCHE Lionel, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


PLANCHE Louis, 52, avenue Flanchat, 92600 Asnières-sur-Seine, 


PLANCHINEAU Adeline, 136, boulevard Exelmans, 75016 Paris, 


PLANE Henriette, aux soins du procureur de la République, 


PLEUT DUSSUC, 19, rue de Reuilly, 75012 Paris, 30 juin 2012. 

PLICHOTA Grégory, 8, rue Houdard, 75020 Paris, 30 juin 2012. 

PLUMAUZILLE Marcelle, aux soins du procureur de la 


. .


PODGUSZER, aux soins du procureur de la République, 


POINDRON Marcelle, aux soins du procureur de la République, 


POINSARD Yves, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


POIRAULT née LEVY, aux soins du procureur de la République, 


POIRET Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


POIRIER Françoise, aux soins du procureur de la République, 


POIRIER Jules, aux soins du procureur de la République, 20 janvier 


POIRSON Claude-Robert, 15, rue des Acacias, 93600 Aulnay-sous- 

Bois, 4 novembre 2012. 

POIRSON Victor Jean-Baptiste, 1, rue Paul-Langevin, 93600 

Aulnay-sous-Bois, 4 novembre 2012. 

POLION Servais, aux soins du procureur de la République, 


POLLA Guiseppe, aux soins du procureur de la République, 


POLLET Jean-Modeste, aux soins du procureur de la République, 


POLLIO Françoise, 31, rue Doudeauville, 75018 Paris, 


POMAREDE Joseph, 61, boulevard des Grésillons, 92230 Gennevilliers, 


POMMARD Suzanne, 106, rue Lourmel, 75015 Paris, 


PONDE Nkot, 1 à 13, rue de la Noue bât n o 4, 93000 Bagnolet, 


PORTAL Louis, aux soins du procureur de la République, 


PORTALIER Colette, 2, rue Jean-Richard-Bloc, 95100 Argenteuil, 


PORTELA Chousal José, aux soins du procureur de la République, 


PORTMANN, 2, rue de Lubeck, 75016 Paris, 10 mai 2012. 

POTHIER Danielle, aux soins du procureur de la République, 


POTTIER Auguste, aux soins du procureur de la République, 


POUCELET Jacques, aux soins du procureur de la République, 


POUGET Francis, 78, rue Blomet, 75015 Paris, 22 juillet 2012. 

POUGNON Alice, aux soins du procureur de la République, 


POUILLOT Serge, aux soins du procureur de la République, 


POULET Marie-Rose, aux soins du procureur de la République, 


POULICHET Louise, 11, rue Emile-Lepeu, 75011 Paris, 


POUMEAU Lionel, aux soins du procureur de la République, 


POUPART Jean-Michel, aux soins du procureur de la République, 


POURCELOT Marie-Pierre, aux soins du procureur de la 


POUSSARD née CEGER Jeanne, aux soins du procureur de la 


POUYADO Jan-François, 8, rue des Roses, 75018 Paris, 9 septembre 


POUZACHE Fernand, aux soins du procureur de la République, 


POUZET Jean, aux soins du procureur de la République, 


PRESENT Amédée, Le Grand Bois de Saint-Cyr, 91690 Saint-Cyrla-Rivière, 


PRETABAIL SICOMI SA, 82, rue de Courcelles, 75008 Paris, 


PREVOST Michel, aux soins du procureur de la République, 


PRICA Ducan, 44, rue Leslay, 75010 Paris, 22 mars 2012. 

PRIEUR Solange, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


PRIN Suzanne, 17, rue Turot, 75019 Paris, 30 juin 2012. 

PRIOLO Joseph, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


PRIVE Marius, aux soins du procureur de la République, 


PROCHASSON Jeanne, 86, avenue du Général-Bizot, 75012 Paris, 


PROFIL SA, 79, rue de Dunkerque, 75009 Paris, 30 juin 2012. 

PRONIER Flore, 42, rue Le Pelletier, 75009 Paris, 10 octobre 2012. 

PROVOST Robert, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


PRUDHAM André, aux soins du procureur de la République, 


PRUNENNEC Claude, 99, boulevard de Clichy, 92110 Clichy-la- 

Garenne, 2 mars 2012. 

PRUNET Antonin, aux soins du procureur de la République, 


PRUSSAK Bernard, aux soins du procureur de la République, 


PUAUD Gaetan, aux soins du procureur de la République, 


PUBEAU CALANDO Françoise, aux soins du procureur de la 


PUEYU Joséphine, aux soins du procureur de la République, 


PUJOL Maurice, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


PUTOIS Germaine, 81, boulevard de Magenta, 75018 Paris, 


PY André, 307, rue Henri-Barbusse Paris, 94600 Choisy-le-Roi, 


PY LE BRUN Françoise, aux soins du procureur de la République, 


QUEIROS DA SILVA Fernando, aux soins du procureur de la 


QUELEVER Jean-Louis, 185, avenue du Maine, 75014 Paris, 


QUELHA Marcos Antonio, aux soins du procureur de la 


QUERE Odette, 8, rue Gustave-Bouanet, 75018 Paris, 


QUEREL QUETON Armande, aux soins du procureur de la 


QUEREUL Raymond Notaire, 2, rue Isamberd, 27120 Pacy-sur- 

Eure, 22 avril 2012. 

QUERSONNIER Jean, 40, rue du Mont-Valérien, 92210 Saint- 

Cloud, 26 avril 2012. 

QUEYROULET Jacques, aux soins du procureur de la République, 


QUILICHINI Philippe, 114, quai Blériot, 75116 Paris, 


QUILLEVERE François-Marie, aux soins du procureur de la 


QUINET Francis, aux soins du procureur de la République, 


QUINIO François Jean-Marie, 11, rue des Tennis, 75018 Paris, 


QUINTIN Lionel, 6, rue de la Comète, 75006 Paris, 30 juin 2012. 

QUIRIN Blanche, 64, avenue Jean-Jaurès, 93310 Le Pré-Saint- 

Gervais, 24 mars 2012. 

RABIN Simone, aux soins du procureur de la République, 


RABOT divorcée RENIER Lucienne, aux soins du procureur de la 


RABOT veuve GUEBIN Alphonsine, aux soins du procureur de la 


RADOUAN Philippe, aux soins du procureur de la République, 


RADULOVIC Dragan, aux soins du procureur de la République, 


RAFFALOVITCH Sarah, aux soins du procureur de la République, 


RAFFIN Philippe, aux soins du procureur de la République, 


RAFFIN Raymond, 101, quai du Docteur Dervaux, 92600 Asnièressur-Seine, 


. .


RAGI Juliette, aux soins du procureur de la République, 


RAISIN Yvonne, 65 bis, rue la Fontaine, 75016 Paris, 


RAKOFF Alexandre, aux soins du procureur de la République, 


RAMADANI Youcef, aux soins du procureur de la République, 


RAMALHO Baltazar José, aux soins du procureur de la République, 


RAMEAUX Pierre, 6, allée Gabriel-Voisin, 92290 Chatenay- 

Malabry, 18 décembre 2012. 

RAMET Lucien, 35, avenue Marceau, 75016 Paris, 6 juillet 2012. 

RAMOND née RIGAUD, aux soins du procureur de la République, 


RAMOS Ejequiel, aux soins du procureur de la République, 


RAMOS RAEZ José, aux soins du procureur de la République, 


RAMZI née THERY Simone, aux soins du procureur de la 


RANCUREL Odette, aux soins du procureur de la République, 


RANDON née ENTERIC Anne-Marie, aux soins du procureur de la 


RANSAC Annie France, aux soins du procureur de la République, 


RASCOVSCHI Volf, aux soins du procureur de la République, 


RASE Roger, aux soins du procureur de la République, 


RASSIGNER Roger, 24, rue Juges, 75015 Paris, 27 octobre 2012. 

RASTOIL Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


RATIER Jacques, aux soins du procureur de la République, 


RATIM Caroline, 1, rue du Maréchal-de-Tassigny, 94220 Charenton, 


RATO Manuel M, aux soins du procureur de la République, 


RAUCROIX Joseph, aux soins du procureur de la République, 


RAVEL Richard, 24, rue Monge, 75005 Paris, 9 septembre 2012. 

RAVILLY Patrick, aux soins du procureur de la République, 


RAYMOND Pierre, 8, rue Sergent Mogino, 75016 Paris, 


RAYNAL Antoinette, aux soins du procureur de la République, 


RAYNAUD Etienne, aux soins du procureur de la République, 


RAYNAUD Marcel, aux soins du procureur de la République, 


RAZET Emmanuel, aux soins du procureur de la République, 


REA René, 55, boulevard des Bagaudes, 94100 Saint-Maur, 


REBERET Manuela, 34, rue Michel-Ange, 75016 Paris, 


RECEVIC Dobrosav, aux soins du procureur de la République, 


RECHAM Said Ben Ali, aux soins du procureur de la République, 


RECLUS, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012. 

RECUPERATION FERS METAUX, 6, place Peyrat, 93400 Saint- 

Ouen, 30 juillet 2012. 

REDJEM Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


REDON Simone, aux soins du procureur de la République, 


REGBI Ali, aux soins du procureur de la République, 


REGLIN Robert, aux soins du procureur de la République, 


REGNARD, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 21 octobre 2012. 

REGNARD Louis, 169, rue Saint-Jacques, 75005 Paris, 4 janvier 


REGNAUT Jean-Louis, aux soins du procureur de la République, 


REIBELL William, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


REICHMANN Frédéric, 11, rue Fourroy, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

REIGNER Denise, 9, rue de la République, 94370 Sucy, 


REMENGEON veuve GONNET, aux soins du procureur de la 


REMEZI Thérèse, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


REMILI Mohand, aux soins du procureur de la République, 


REMMACHE Benizid, aux soins du procureur de la République, 


REMOND Bélinda, 108, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, 


REMY Jean, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


RENARD Daniel, aux soins du procureur de la République, 


RENARD Gilberte-Geneviève, aux soins du procureur de la 


RENARD née BARTHELEMY Jeanne, aux soins du procureur de 


RENATET Jean-Claude, 4, boulevard Davout, 75020 Paris, 


RENAUD Solange, 27, rue Saint-Amand, 75015 Paris, 


RENAULT Louise, 35, rue E.-Roux, 94260 Fresnes, 30 juin 2012. 

RENE Raymond, aux soins du procureur de la République, 


RENIER Odile, aux soins du procureur de la République, 


RENIMEL Joseph, 124, rue Marius-Aufan, 92300 Levallois-Perret, 


RENOUVEL Jean, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


RENVOIZE et DEJEAN, aux soins du procureur de la République, 


RESIDANT Emile, aux soins du procureur de la République, 


RESIDENCE BELFORT SCI, 117, boulevard Victor-Hugo, 92110 

Clichy-la-Garenne, 31 mars 2012. 

RESIDENCE Carnot Ste, aux soins du procureur de la République, 


RESIDENCE VICTOR HUGO, 117, boulevard Victor-Hugo, 92110 

Clichy-la-Garenne, 5 avril 2012. 

RESTIF Blanche, aux soins du procureur de la République, 


REVENAZ Joseph, 14, rue de Montmorency, 75013 Paris, 


REVILLON Jeanne, 7, rue Leclerc, 75014 Paris, 4 novembre 2012. 

REVILLON Odile, 7, rue Leclerc, 75014 Paris, 4 novembre 2012. 

REY Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


REZELMAN Alain, aux soins du procureur de la République, 


REZIG Bechir, aux soins du procureur de la République, 


RIBAL Georges, aux soins du procureur de la République, 


RIBALLET Paul, aux soins du procureur de la République, 


RIBAU Pata José, aux soins du procureur de la République, 


RICHARD Berthe, CHS de Ville-Evrard, 93330 Neuilly-sur-Marne, 


RICHARD Jack, 5, avenue Georges-V, 75008 Paris, 23 septembre 


RICHARD Michel, 8, rue de la Michodière, 75002 Paris, 


RICHARD Raymond, aux soins du procureur de la République, 


. .


RICHOMME Georgette, aux soins du procureur de la République, 


RIENSTRA Hendrick, La Contilene 558, chemin du Malbosquet, 

06140 Vence, 1 er juillet 2012. 

RIENSTRA née GODFRIN Maryse, La Contilene, 06140 Vence, 


RIET Robert, 37, rue Chevreuil, 94600 Choisy-le-Roi, 30 juin 2012. 

RIGAL Ansous Henri Marie, aux soins du procureur de la 


RIGOULEAU Hélène, aux soins du procureur de la République, 


RIHANI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


RIMBERT Dominique, Le Bois-du-Roi, 91400 Orsay, 24 septembre 


RIMBERT Dominique, aux soins du procureur de la République, 


RIMONDI Henriette, aux soins du procureur de la République, 


RIMOUX Marie, 3, rue Ernestine, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

RINGUENET née DATESSEN Lucie, aux soins du procureur de la 


RIPPE François, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


RISPOLI José, aux soins du procureur de la République, 


RIVAULT Pascale, aux soins du procureur de la République, 


RIVAULT Roland, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


RIVIER Alfred, aux soins du procureur de la République, 


RIVOALLON Pierre, aux soins du procureur de la République, 


ROBELIN Raymond, 1, Hameau de la Jonque, 91650 Breuillet, 


ROBERT Alfred, aux soins du procureur de la République, 


ROBERT Marcel, 17, rue Torricelli, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

ROBERT Mr, aux soins du procureur de la République, 


ROBIN François, aux soins du procureur de la République, 


ROBINET Alice, aux soins du procureur de la République, 


ROBINET Georges, aux soins du procureur de la République, 


ROBINOT Jacqueline, aux soins du procureur de la République, 


ROBLES Jean, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


ROBLOT André, aux soins du procureur de la République, 16 septembre 


ROC Michel, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


ROCCHI Andrée, aux soins du procureur de la République, 


ROCHA DOS SANTOS Valdemar, aux soins du procureur de la 


ROCHE, aux soins du procureur de la République, 13 juillet 2012. 

ROCHE Edouard, 119, boulevard de Grenelle, 75015 Paris, 16 septembre 


ROCHECHOUART SCI, aux soins du procureur de la République, 


ROCHON Christian, 14, rue Gambetta, 93000 Stains, 30 juin 2012. 

RODENAS Maryse, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUES Anibal, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUES Caciano, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUES Da Silva Ernesto, aux soins du procureur de la 


RODRIGUES Fernandes Manuel, aux soins du procureur de la 


RODRIGUES Goncalves Adelino, aux soins du procureur de la 


RODRIGUES Joao, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUES Manuel, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUES Pedreira Manuel, aux soins du procureur de la 


RODRIGUES Veronique, aux soins du procureur de la République, 


RODRIGUEZ Antonio Manuel, aux soins du procureur de la 


RODRIGUEZ Hélène, 7, rue Bellot, 75019 Paris, 30 juin 2012. 

RODRIGUEZ Martinez Antonio, aux soins du procureur de la 


ROGE Paul, aux soins du procureur de la République, 


ROGIERS Marie, 81, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, 


ROGIERS née DEILHES Marie-Alice, 81, rue de la Tombe-Issoire, 


ROGLET Paul, aux soins du procureur de la République, 


ROKUS Jacques, aux soins du procureur de la République, 


ROLLET Simone, 214, rue de Courcelles, 75017 Paris, 


ROLLIN Claude, Centre Culturel François-Bamako, 75005 Paris, 


ROMAIN GUILLAUME SA, 84, rue de Brequerecque, 62200 Boulogne-sur-Mer, 


ROMAN Khemais, 105, rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, 


ROMANO Salvador, 8, rue Chabanais, 75002 Paris, 30 juin 2012. 

RONCARATI Edith, 9, rue Sainte-Appoline, 75003 Paris, 


RONDEPIERRE Jean-Paul, aux soins du procureur de la 


RONDET Lucien, 17, rue de Toulouse, 75019 Paris, 18 mai 2012. 

ROPION Adèle, aux soins du procureur de la République, 


ROQUEJOFFRE Jean-Paul, aux soins du procureur de la 


ROSA Juana, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


ROSAS Carlos, aux soins du procureur de la République, 


ROSE Roberte, aux soins du procureur de la République, 


ROTROU Marceau, 22, rue Franklin, 93500 Pantin, 15 mai 2012. 

ROUCHER Jean, aux soins du procureur de la République, 


ROUDANT Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


ROUET Anne-Marie, aux soins du procureur de la République, 


ROUET Jean, 123, rue d’Aboukir, 75002 Paris, 30 juin 2012. 

ROUET Pierre, 26, villa Emile, 92110 Clichy-la-Garenne, 


ROUGHOL René, 33, boulevard Général-Leclerc, 92110 Clichy-la- 

Garenne, 18 décembre 2012. 

ROUILLE Roland, 48, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, 


ROUILLER Claude, aux soins du procureur de la République, 


ROULEAU Jean, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


ROULLOT divorcée LORIETTE, aux soins du procureur de la 


ROUMAGNAC Brigitte, aux soins du procureur de la République, 


ROUMEJOU Marie, aux soins du procureur de la République, 


ROUMIER Marcel, 14, rue Saint-Merri, 75004 Paris, 26 avril 2012. 

ROUSSALINO Marie-Louise, Chemin de Bruly, 91430 Igny, 18 janvier 


. .


ROUSSE Maurice, 7, rue Paul-Larousse apt n o 164, 75014 Paris, 


ROUSSEAU Alexandre, 62, rue des Maraîchers, 75020 Paris, 


ROUSSEAU Christian, 1, rue Lénine, 93380 Pierrefitte, 


ROUSSEAU Henri, aux soins du procureur de la République, 


ROUSSEAU Jeanne, 85, rue Leblanc, 75015 Paris, 30 juin 2012. 

ROUSSEL André, aux soins du procureur de la République, 


ROUSSEL Clémence, 20, avenue Simon-Bolivar 2, rue Jean-Jaurès, 


ROUSSEL née ADAM Emilie, aux soins du procureur de la 


ROUSSIN Raymonde, 7, cité des Fossés-Reposés, 78000 Versailles, 


ROUX Patrick, aux soins du procureur de la République, 


ROUXEL Jeanne, 13, rue Blamot, 75017 Paris, 30 juin 2012. 

ROUZEAU Simon, 3, rue du Plateau, 75004 Paris, 30 juin 2012. 

ROY Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


ROY née SOULEYRON Jacqueline-Marie, aux soins du procureur 


ROYER Lucie, aux soins du procureur de la République, 


ROZELLEC, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

RUARD Georges, Le Monastier, 92410 Ville-d’Avray, 15 septembre 


RUCQUOY Léon, 16, rue Henri-Barbusse, 62360 Saint-Etienne, 


RUDOLPH Jeannette, aux soins du procureur de la République, 


RUFFIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 


RUFIN Roland, aux soins du procureur de la République, 


RUIVO José Batista, aux soins du procureur de la République, 


RUIZ MARTOS Antonio, aux soins du procureur de la République, 


RUSCH Jeanne, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


RUSSON Germinique, aux soins du procureur de la République, 


RUTULO André, aux soins du procureur de la République, 


SABAME Jeanne, 1, allée Faidherbe, 93190 Livry-Gargan, 


SABEK Abdelah, 31, avenue de la Porte de Saint-Ouen, 75017 


SACME Ste, aux soins du procureur de la République, 


SADOOMS née BOURREL, aux soins du procureur de la 


SAF Mahmoud, aux soins du procureur de la République, 


SAGETTE Augustin, 6, rue de Savoie, 75006 Paris, 21 juin 2012. 

SAHRAOUI Saad, aux soins du procureur de la République, 


SAIFI, aux soins du procureur de la République, 31 juillet 2012. 

SAINCE Georges, aux soins du procureur de la République, 


SAINT Flour Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


SAINT-DENIS née COURTOIS Françoise Berthe, 90, rue Rochechouart, 


SAINT-LOUIS Félix, 62, rue des Pyrénées, 75020 Paris, 14 janvier 


SAINT-OMER Antoinette, 1 bis, rue Stendhal, 75020 Paris, 


SAIR Ismet, aux soins du procureur de la République, 14 septembre 


SAKHRI Ben Lakhdar, aux soins du procureur de la République, 


SAKO Goye, aux soins du procureur de la République, 


SAKRI T., aux soins du procureur de la République, 21 juillet 2012. 

SAKRI Tayeb, aux soins du procureur de la République, 


SALARNIER née PARCEJOUX Marie, aux soins du procureur de 


SALEIRO DA SILVA, aux soins du procureur de la République, 


SALGADO Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


SALLE Lucien, 18-20, rue de la Duee C8 les Petites, 75020 Paris, 


SALLY Diadie, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


SALMON Alain, 17, rue Boucry, 75018 Paris, 16 février 2012. 

SALMON Robert, 40, rue d’Italie, 75013 Paris, 18 décembre 2012. 

SALVA épouse YOUNES Jérômine, aux soins du procureur de la 


SALVOLDELLI Jacques Jean, aux soins du procureur de la 


SAMITIER Bernard, aux soins du procureur de la République, 


SANCHES Antonio, aux soins du procureur de la République, 


SANCHEZ F., aux soins du procureur de la République, 


SANCHEZ Marie, 17, rue de Paradis, 75010 Paris, 30 juin 2012. 

SANGARE Mamadou, aux soins du procureur de la République, 


SANNA Anna, 166, boulevard de Charme Saint-Jérôme, 75020 


SANS Liste Voir Courrier 30169, aux soins du procureur de la 


SANTA Fernandez, aux soins du procureur de la République, 


SANTERNE Alphonsine, aux soins du procureur de la République, 


SAOUDI Salah, aux soins du procureur de la République, 


SAPIEN Paul, aux soins du procureur de la République, 


SARL Cavanna Pinguet, aux soins du procureur de la République, 


SARL ESPOIR, 16, rue Frédéric-Lemaitre, 75020 Paris, 


SARL GLD, 142, rue La Fayette, 75010 Paris, 29 novembre 2012. 

SARL REUILLY CARBURANTS, 16, rue de Reuilly, 75012 Paris, 


SARTEC SA, 1 à 3, avenue Stephen-Pichon, 75003 Paris, 


SATOT, 4, rue Arsène-Haoussaye, 75008 Paris, 2 juin 2012. 

SATOURI Souabni Ben Amran, aux soins du procureur de la 


SAUDDET Magdalena, 27, boulevard Jourdan, 75014 Paris, 


SAURIE Léon, aux soins du procureur de la République, 


SAUSSAY Léa, aux soins du procureur de la République, 


SAUVAGE Renée, aux soins du procureur de la République, 


SAUZEAT René, 19, rue Pasteur, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

SAYADA Mordactree, 5, rue Honoré-de-Balzac, 95140 Garges-lès- 

Gonesse, 30 juin 2012. 

SAZIAS, aux soins du procureur de la République, 25 mars 2012. 

SCHAEFFER Louis, aux soins du procureur de la République, 


SCHEIBEL, aux soins du procureur de la République, 1 er juin 2012. 

SCHERER veuve NIEWIAZSKI Dorothée, 33, avenue d’Eylau, 


SCHERRER Mireille, aux soins du procureur de la République, 


SCHICK Consorts, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


. .


SCHICKLER Thomas, aux soins du procureur de la République, 


SCHMIT née MAILLET Claire, aux soins du procureur de la 


SCHMITT Marcel, aux soins du procureur de la République, 


SCHMITT Michel, aux soins du procureur de la République, 


SCHMITT Nicolas, 169, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 93120 La 

Courneuve, 19 novembre 2012. 

SCHNOERING Paulette, aux soins du procureur de la République, 


SCHOEDLER Claude, 1, rue Félix-Faure, 75015 Paris, 


SCHOR Jeanne, 8, rue des Arquebusiers, 75003 Paris, 30 juin 2012. 

SCHWARTZMANN Moïse, aux soins du procureur de la 


SCHWESSINGER Rudolf, aux soins du procureur de la République, 


SCI 70 RUE DE L’OUEST, aux soins du procureur de la 


SCI 9 RUE DE VAUGIRARD, 21, rue Vergniaud, 75013 Paris, 


SCI CONSTRUCTION DE LA MEDITERRANEE, aux soins du 

procureur de la République, 1 er juin 2012. 

SCI Léon Bernard, aux soins du procureur de la République, 


SCI TURGOT, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


SCI Vincennes Montreuil, aux soins du procureur de la République, 


SCOCKMAN Antoine, aux soins du procureur de la République, 


SCONTRINO Sauveur, 30, rue Jean-Gremillon, 93000 Bobigny, 


SECONDO PERA née BELON Louise, 93, rue du Rocher, 75008 


SEDARD Edouard Charles, 12, rue Frédéric-Sauton, 75005 Paris, 


SEGUIN Hermand, 46, rue Samson, 75013 Paris, 30 juin 2012. 

SEHAILAT Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


SEINE Chateau Sci, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


SEJEAN Octavius, aux soins du procureur de la République, 


SEKHRI Maamar, aux soins du procureur de la République, 


SELHUM André, 27, rue E.-Duploye, 75018 Paris, 30 juin 2012. 

SEMAMA Administrateur judiciaire, 49 bis, avenue Franklin- 

Roosevelt, 75016 Paris, 4 novembre 2012. 

SENAUD Marie-Thérèse, 25, rue Tessier, 75010 Paris, 


SENECAL Liliane, aux soins du procureur de la République, 


SERGENT Jean-Claude, aux soins du procureur de la République, 


SERGENT née BOULANGER Simone, Rue de la République 

Immarmont, 95520 Osny, 30 juin 2012. 

SERINDAT Suzanne, 18, rue Rambuteau, 75003 Paris, 


SERRA Luciano, aux soins du procureur de la République, 


SERRE Marcel, 25, rue du Terrage, 75010 Paris, 27 octobre 2012. 

SERVAN, aux soins du procureur de la République, 


SEVE A, aux soins du procureur de la République, 


SICARD Marie–, aux soins du procureur de la République, 


SID Amar, 84, rue de Charonne, 75011 Paris, 19 novembre 2012. 

SIDOS Lucien, 1, rue Jules-Ferry, 93500 Pantin, 16 mars 2012. 

SIEGERT Jean, aux soins du procureur de la République, 


SIEMENAS Jean, aux soins du procureur de la République, 13 septembre 


SIEMONS Jeanne, aux soins du procureur de la République, 


SIEMSEM Raymond, 36, boulevard Carnot, 78290 Croissy-sur- 


SIKSIK Lucienne, 2, rue Vergniaud, 75013 Paris, 30 juin 2012. 

SILVA Albertino, aux soins du procureur de la République, 


SILVA DE OLIVEIRA Jeronimo, aux soins du procureur de la 


SIMOES Calado Manuel, aux soins du procureur de la République, 


SIMON Bernard, aux soins du procureur de la République, 


SIMON Gaston, aux soins du procureur de la République, 


SIMON Joël, aux soins du procureur de la République, 


SIMON Léon, 19, avenue de Louvois, 32370 Chaville, 


SIMON Maria/Simon Felix, aux soins du procureur de la 


SIMONNIN Marcel, aux soins du procureur de la République, 


SIMONOT Jacques, aux soins du procureur de la République, 5 janvier 


SIMONOT Renée, 30, rue Dulong, 75117 Paris, 30 juin 2012. 

SINGH Jasmir, 56, rue Ensalime, 93400 Saint-Ouen, 16 mars 2012. 

SINN Robert, 186, rue de la Croix-Nivert 20, place Noël-Blache, 


SINTES Alain, aux soins du procureur de la République, 


SIOT DECAUVILLE Joseph, aux soins du procureur de la 


SITBON Armand, aux soins du procureur de la République, 


SITTON Léone, 7, rue Bois-le-Vent, 75016 Paris, 30 juin 2012. 

SKATCHOVSKY Georges, aux soins du procureur de la 


SKERBINZ Helmut, aux soins du procureur de la République, 


SKOURAKIS Augustine, aux soins du procureur de la République, 


SMADJA David, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


SMAIL Ben Aliments, aux soins du procureur de la République, 


SNESKOVSKY Boris, 16, allée des Harras, 92420 Vaucresson, 


SNESKOVSKY Boris, aux soins du procureur de la République, 


SOARES Lourenco Joaquim, aux soins du procureur de la 


SOARES Pereira Mario, aux soins du procureur de la République, 


SOBOLEFF Michel, 2, allée du Clos-Thierry, 91800 Brunoy, 5 janvier 


SOCAM, 28, avenue d’Iéna, 75016 Paris, 8 septembre 2012. 

SOCIETE ALBERT PORTE, 9, quai Saint-Bernard, 75005 Paris, 


SOCIETE ALTOGON, 3, rue du Pont, 95190 Goussainville, 


SOCIETE AMC DIOT, 59, rue Jean-Jaurès, 93220 Gagny, 


SOCIETE AUDIOSCOPE, 21, rue Madeleine-Michelis, 92200 

Neuilly-sur-Seine, 23 février 2012. 

SOCIETE BOBILLOT, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE CABINET PRESTATIONS MODERNES, 51, rue Pierre, 

92110 Clichy-la-Garenne, 12 février 2012. 

SOCIETE CAMAREX, 75, rue Gustave-Delory, 59790 Ronchin, 


SOCIETE CHEMIN VERT, 52, rue du chemin-Vert, 92100 Boulogne-Billancourt, 


SOCIETE Claret, aux soins du procureur de la République, 


. .


SOCIETE COLBERT, 30, rue de Lubeck, 75016 Paris, 


SOCIETE CONSORTIUM GERANCE, aux soins du procureur de 


SOCIETE CONSTRURAMA, 9, avenue Pierre-Larousse, 92240 

Malakoff, 17 février 2012. 

SOCIETE DANTON BROSSOLETTE, aux soins du procureur de la 


SOCIETE DISTRI MARTELLE PIPER, aux soins du procureur de 


SOCIETE DOMAINE ILE VERTE, aux soins du procureur de la 


SOCIETE ELECTRO DISTRIBUTION, 16, avenue Daumesnil, 

94300 Vincennes, 29 avril 2012. 

SOCIETE EXPANDUR, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE FCM, 45, rue des Archives, 75003 Paris, 23 février 2012. 

SOCIETE Foncière D’Investissement, aux soins du procureur de la 


SOCIETE G et J ROLLIN, aux soins du procureur de la 


SOCIETE HEDE STE, 56 58, rue Jean-le Général len, 94200 Ivrysur-Seine, 


SOCIETE HUIS CLOS, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE IMPRIMERIE VIROL, 23, rue Pierre-Virol, 92700 

Colombes, 23 février 2012. 

SOCIETE INTERETS GENERAUX PROTESTANTISME, aux 

soins du procureur de la République, 6 janvier 2012. 

SOCIETE INTERINDUSTRIES, aux soins du procureur de la 


SOCIETE LA PIERRE NATIONALE, aux soins du procureur de la 


SOCIETE LE TELEPHONE AUTOMATIQUE, 51, rue de l’Amiral- 

Mouchez, 75013 Paris, 22 avril 2012. 

SOCIETE LOCAROUTE, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE LOMICO, 34, rue Marbeuf, 75008 Paris, 23 février 2012. 

SOCIETE Lyon Cad, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE MAGLUM, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE MAISTRE CARPEAUX, aux soins du procureur de la 


SOCIETE MIMO SPA, Via A. Volta 1, 35010 Limena, 


SOCIETE MINESOTA DE FRANCE, 135, boulevard Serrurier, 


SOCIETE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PRESSE, 3, rue 

des Pyramides, 75001 Paris, 8 septembre 2012. 

SOCIETE NEUILLY SUR SEINE, aux soins du procureur de la 


SOCIETE PRETABAIL SICOMI anciennement COFIPA SICOMI, 

24, rue Erlanger, 75016 Paris, 26 avril 2012. 

SOCIETE PROGRES FRANCE, 249, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitrysur-Seine, 


SOCIETE PROMODO, 8, rue Richelieu, 75001 Paris, 


SOCIETE RÉSIDENCE JULES FERRY, aux soins du procureur de 


SOCIETE ROCHE ETS, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE SALASC FRANQUEVILLE, 44, rue d’Alembert bâtiment 

J5 apt n o 89, 93190 Livry-Gargan, 5 avril 2012. 

SOCIETE Satim, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE SCI 31 BD BONNE-NOUVELLE, 31, boulevard Bonne- 

Nouvelle, 75002 Paris, 15 septembre 2012. 

SOCIETE SCOP ANER, 34, rue de la Prévoyance, 75019 Paris, 


SOCIETE SIDAU, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE SOPEL, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE SOPROMAP, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Soudure Générale Mécanique, aux soins du procureur de 


SOCIETE SPIC, 11, rue de Tilsitt, 75017 Paris, 11 juin 2012. 

SOCIETE STERILTOUT, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE SUREX, 52, rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris, 


SOCIETE TIEPI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


SOCIETE Torcy Caves Vaires, aux soins du procureur de la 


SOCIETE TRANSPORTS INTERNATIONX HEPPNER, 33, rue 

des Ardennes, 75019 Paris, 23 février 2012. 

SOCIETE U BIX FRANCE, 15, rue des Sorins, 92000 Nanterre, 


SOCIETE VAL De BEAUTE, aux soins du procureur de la 


SOCIETE VERDUN, aux soins du procureur de la République, 


SOCIETE Vitmo, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


SODIPRO SA, 14-16, rue du Fort-de-Vaux, 76800 Saint-Etienne-du- 

Rouvray, 30 juin 2012. 

SOEUR Agnès, 8, rue Saint-Gobain, 93800 Epinay-sur-Seine, 


SOEUR Roger, 8, rue Saint-Gobain, 93800 Epinay-sur-Seine, 


SOGORB Luis, aux soins du procureur de la République, 


SOLEME Gérard, 13, rue Paul-Bert 10, rue de Pont Martin, 75011 


SOLIC Branko, aux soins du procureur de la République, 


SOLINBAC née BERDOU Lucienne, aux soins du procureur de la 


SORBAS RODRIGUEZ Diego, Rue du 4 Septembre, 63170 

Aubiere, 30 juin 2012. 

SOUAB Ali, aux soins du procureur de la République, 


SOUAMA Claude, aux soins du procureur de la République, 


SOUBERCAZE Eugénie, aux soins du procureur de la République, 


SOUDAIS Marguerite, 40, avenue du Général-de-Gaulle, 91600 

Savigny-sur-Orge, 18 mai 2012. 

SOUFFLET Jean-Paul, aux soins du procureur de la République, 


SOUKHOUNA Oumas, aux soins du procureur de la République, 


SOUKKOU Ammar, aux soins du procureur de la République, 


SOULIER Sylvie, aux soins du procureur de la République, 


SOUMARE Mamadou, aux soins du procureur de la République, 


SOURDRIL P., aux soins du procureur de la République, 28 septembre 


SOUSA Barbosa Joaquim, aux soins du procureur de la République, 


SOW Demba, aux soins du procureur de la République, 


SOYER Myriam, aux soins du procureur de la République, 


SPAR Catherine, Rue Jules-Cathenay, 93380 Pierrefitte, 


SPICHIGER Simone, aux soins du procureur de la République, 


SPORTES Judas, aux soins du procureur de la République, 


SPRINGER Charles, 3, impasse Veran, 75020 Paris, 27 avril 2012. 

SRBIS Yvan, aux soins du procureur de la République, 


STARK Aron Henri, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 


STCHERBININE Georges, aux soins du procureur de la 


. .


STENGER Nicole, 102, rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, 12 janvier 


STEVIC Jablan, aux soins du procureur de la République, 


STEVIC Jacques, 52, rue Rateau, 93000 La Courneuve, 


STEVIC Zarika, 6, rue Oudar, 75020 Paris, 3 mars 2012. 

STOJILKOVIC Radomir, aux soins du procureur de la République, 


STOLTZ Claude, aux soins du procureur de la République, 


STORA Sanvane, 18, rue du Moulin-Vert, 75014 Paris, 


STRAUSS née MAGISSON E, aux soins du procureur de la 


STREICHER Catherine, 18, rue Wurtz, 75013 Paris, 11 mars 2012. 

STROBEL Gilbert, aux soins du procureur de la République, 


STRUBBE Edmond, aux soins du procureur de la République, 


STYGER Ernest, aux soins du procureur de la République, 


SUBLARD Robert, 40, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret, 


SUCCESSION BEDANT Robert, 13, rue Robineau, 75020 Paris, 


SUCCESSION BENKO Emilie, 60, rue Duhesme, 75018 Paris, 


SUCCESSION BIELOUGUINE Zenaide, 403, avenue de la 

République, 92000 Nanterre, 18 février 2012. 

SUCCESSION BRETON Charles, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 


SUCCESSION COTELLE Jean, 118, avenue Mozart, 75016 Paris, 


SUCCESSION DAMM Albert, 132, rue du Temple, 75003 Paris, 


SUCCESSION DAUMAS Marcelle Victoire, 38, rue de Saint- 

Quentin, 75010 Paris, 17 mars 2012. 

SUCCESSION DEKENS Lewis, 86, rue des Grands-Champs, 75020 


SUCCESSION DURAND née COUILLARD Céline, 28, rue de 

Poitou, 75003 Paris, 17 mars 2012. 

SUCCESSION GOLDSMANN Charles, 42, boulevard Arago, 75013 


SUCCESSION GONDRAND née ROYER Amélie, 122, avenue de 

Saint-Ouen bâtiment G, 75018 Paris, 16 février 2012. 

SUCCESSION GOUIN née PHILGAS Denise, 1, avenue de 

l’Europe, 94350 Villier-sur-Marne, 16 février 2012. 

SUCCESSION GOUIN Robert, 1, avenue de l’Europe, 94350 Villiers-sur-Marne, 


SUCCESSION GUILLOSSOU née FOURNIER Suzanne, 44, rue de 

Babylone, 75007 Paris, 24 mars 2012. 

SUCCESSION ITTEL Lucien Louis, 2 bis, rue Asseline, 75014 


SUCCESSION IVANICOV Vasile, 27, rue Desnouettes, 75015 


SUCCESSION MENARDON Claire, 20, avenue Victor-Hugo, 

92140 Clamart, 15 février 2012. 

SUCCESSION MENARDON Louise, 20, avenue Victor-Hugo, 

92140 Clamart, 15 février 2012. 

SUCCESSION NICOLAOU née ROLLOT André, 18, rue Bosquet, 


SUCCESSION OBERBACK Marie-Catherine, 9, rue Auguste-Barbier 

allée des Mimosas, 75011 Paris, 24 mars 2012. 

SUCCESSION PAINTANDRE Justin, 146, boulevard Voltaire, 


SUCCESSION PAUL Louis-Marie, 4, rue de la Seine, 92000 Nanterre, 


SUCCESSION PELISSIER née KROHNE Jeanne, 133, avenue de 

Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, 6 septembre 2012. 

SUCCESSION POREE Gaston, 6, Cité Condorcet, 75009 Paris, 


SUCCESSION SANDRON née DELAPORTE Lucienne, 8 bis, rue 

Mademoiselle, 75015 Paris, 24 mars 2012. 

SUCCESSION SERRIE Suzanne, 36, rue Condorcet, 75010 Paris, 


SUCCESSION SOUCHET Tatiana, 8, rue de la Baume, 75008 


SUCCESSION TANTOT Alphonse, 18, passage Dechambre, 75015 


SUCCESSION THIERRY Anne, 99, rue du faubourg Saint-Martin, 


SUCCESSION WATTIER, 25, boulevard Bonne-Nouvelle, 75002 


SURET Michel, 2, avenue Henri-Barbusse, 92600 Asnières-sur- 


SUSBIELLES Charles, 39, rue Groule-Barbe, 75013 Paris, 


SUTTER Marie, 19, avenue Parode, 75010 Paris, 28 septembre 


SUTTOR José, aux soins du procureur de la République, 


SY Sada Boubou, aux soins du procureur de la République, 


SY Samba, 14, boulevard Fort-de-Vaux, 75017 Paris, 


SYNDIC Coproprietaires, aux soins du procureur de la République, 


SYNDICAT DE COPROPRIETE SA, 3-5, rue des Bosquets Le Nid 

des Mésanges, 75007 Paris, 26 août 2012. 

SYSLO Pierre, 30, rue du Colonel-Fabien, 91480 Quincy-sous- 

Senart, 30 juin 2012. 

SZABO née HALASZ Annie, aux soins du procureur de la 


SZRAJER Zuzanna, aux soins du procureur de la République, 


SZUMSKA Farrida, 4, rue de l’Avé Maria, 75004 Paris, 


TABATABAEIYAZDI, aux soins du procureur de la République, 


TABBAI Djeffel, aux soins du procureur de la République, 


TABZA Hocine, aux soins du procureur de la République, 


TAHRI Rabah, aux soins du procureur de la République, 


TAIEB Anina, 33, rue Jean-Moulin, 93140 Bondy, 24 mars 2012. 

TAIEBI Mohammed, aux soins du procureur de la République, 


TAILLARDAT Geneviève, aux soins du procureur de la 


TAILLEFERD Alain, 17, rue Jules-Guesde, 75014 Paris, 


TAKACS Lazzlo, aux soins du procureur de la République, 


TAKOUK Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


TALABRI Ben Famaa Ahmed, aux soins du procureur de la 


TALIBART Céline, aux soins du procureur de la République, 


TALLANDIER Roger, aux soins du procureur de la République, 


TANI Lahcen Ben, aux soins du procureur de la République, 


TANKOULL Banjemaa, aux soins du procureur de la République, 


TAPI Etienne, aux soins du procureur de la République, 


TAPPA née FLOQUET, aux soins du procureur de la République, 


TARDIEU Louis, aux soins du procureur de la République, 


TARDY Odette, 26, avenue d’Iéna, 75016 Paris, 12 juillet 2012. 

TAREB Mahfoud, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


TARNOUSKY Jacques, aux soins du procureur de la République, 


TASSENCOURT Suzanne, 15, rue Yves Toudic, 75010 Paris, 


TATTEGRAIN Gérard, aux soins du procureur de la République, 


. .


TAVENART Michel, aux soins du procureur de la République, 


TCHERKASSKI Henri, aux soins du procureur de la République, 


TCHERVETZOFF Serge, 311, rue des Petites-Ecuries chez 

Mlle Combe, 75015 Paris, 20 avril 2012. 

TEFFAH Abdelmadj, aux soins du procureur de la République, 


TEHENZO épouse CHEVALLIER Anna-Luisa, 172, rue Gabriel, 

94400 Vitry-sur-Seine, 27 janvier 2012. 

TEILLOL Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


TEIXEIRA Albino, aux soins du procureur de la République, 


TEIXEIRA DA SILVA Antonio, aux soins du procureur de la 


TEIXEIRA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


TEIXERA DE QUEIROZ, aux soins du procureur de la République, 


TEMINES Angèle, aux soins du procureur de la République, 


TEP Khunnah, 40, rue du Fossé-Vert, 94500 Champigny-sur-Marne, 


TERRENOIRE Marie-Jeanne, 33-35, rue Merlin, 75011 Paris, 


TESTA Annie, 3, square Jasmin-Després, 95320 Saint-Leu-la-Foret, 


TETAR Raymond, aux soins du procureur de la République, 


TETARD Georges, aux soins du procureur de la République, 


TETAUD Didier, aux soins du procureur de la République, 


TEYCHENEY Serge, aux soins du procureur de la République, 


THEPOT Alexis, aux soins du procureur de la République, 


THEROUIN Andrée, aux soins du procureur de la République, 


THIBAUT Roger, 6, allée Claude-François, 94380 Bonneuil-sur- 

Marne, 18 décembre 2012. 

THIBIERGE Claude, 58, boulevard Ackerman, 92200 Neuilly-sur- 


THIEBAUT Léon, aux soins du procureur de la République, 


THIERRY Alain, aux soins du procureur de la République, 


THINOT Max-André, 18, avenue de la Forêt, 91170 Viry-Châtillon, 


THOBIE Henriette, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


THOMAS Albert, 156, rue Gabriel-Péri, 94400 Vitry-sur-Seine, 


THOMAS Claude, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Emilienne, 4, square du Velay, 75013 Paris, 


THOMAS Jean, 17, rue Joseph-Pene, 92700 Colombes, 


THOMAS Jean-Jacques, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Lucien, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Marie-Julie, aux soins du procureur de la République, 


THOMAS Paulette, 1, rue Jules-Ferry, 93500 Pantin, 16 mars 2012. 

THUILLEAU Bernard, aux soins du procureur de la République, 


THUILLIER Marie-Odile, aux soins du procureur de la République, 


TINDILIERE Pierre, 103, avenue de Gravelle, 94410 Saint-Maurice, 


TINEL Jeanne, 10, rue Thureau-Dangin, 75015 Paris, 30 juin 2012. 

TINELLI Henri, aux soins du procureur de la République, 


TIRAN Robert, aux soins du procureur de la République, 


TISSIER Jean, aux soins du procureur de la République, 


TKALTCHITCH, 1, allée des Glaieuls, 91130 Ris-Orangis, 


TODOROVIC Milos, aux soins du procureur de la République, 


TODOROVIC Mirjana, 50, rue Anatole-France 553, rue Saint- 

Pierre, 93170 Bagnolet, 8 juin 2012. 

TODOROVIC Slobodan, 50, rue Anatole-France, 93170 Bagnolet, 


TOMASELLI Ettone, aux soins du procureur de la République, 


TOME Diego, aux soins du procureur de la République, 


TOPALOVIC Zagorka, aux soins du procureur de la République, 


TORDJMANN Moïse, aux soins du procureur de la République, 


TORRES José Ferreir, aux soins du procureur de la République, 


TOTIN Luc, 1, rue Paul-Cézanne, 93150 Le Blanc-Mesnil, 


TOTIN Patrick, 56, boulevard Voltaire, 92600 Asnières-sur-Seine, 


TOTONJIAN A., 6 ter, rue Chabot, 75003 Paris, 14 décembre 2012. 

TOUCHEN Ali, aux soins du procureur de la République, 


TOUJANI Hasnaoui, aux soins du procureur de la République, 


TOULOUSE Louise, aux soins du procureur de la République, 6 janvier 


TOURET Victorine, 25, rue Robert-Schuman rue Jean-Jaurès, 94270 

Le Kremlin-Bicêtre, 27 octobre 2012. 

TOURNADRE Jean, aux soins du procureur de la République, 


TOUSSAINT Monique, aux soins du procureur de la République, 


TOUYERAS Denise, aux soins du procureur de la République, 


TRABELSI Fatma, aux soins du procureur de la République, 


TRAKI Faouzia, 2031, résidence le Bois-du-Temple, 93390 Clichysous-Bois, 


TRAORE Abdoulaye, 4, allée de l’Etoile, 93150 Le Blanc-Mesnil, 


TRAORE LOUTY Marc, 59, rue de Flandres, 75019 Paris, 


TRAORE Madikande, 18, rue Bara, 93000 Montreuil-sous-Bois, 


TRAVACI Ahmed, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


TRAVERSO Nicolas, 37, rue de l’Echiquier, 75010 Paris, 


TREAN C., aux soins du procureur de la République, 10 avril 2012. 

TREBUCQ Anne-Marie, 52, avenue de Breteuil, 75015 Paris, 


TREHEUX, aux soins du procureur de la République, 6 mai 2012. 

TREMBLAY Lucien, aux soins du procureur de la République, 


TREMBLAY Paule, aux soins du procureur de la République, 


TREMBLAY Pierre, aux soins du procureur de la République, 


TRESTI Antonia, aux soins du procureur de la République, 


TREUILLARD épouse RICHARD Eliane, 110, rue Sadi-Carnot 56, 

boulevard Villeprose, 93170 Bagnolet, 12 octobre 2012. 

TRIFOL née PARIS, aux soins du procureur de la République, 


TRIPINI Arthur, aux soins du procureur de la République, 


. .


TROCA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


TROCHU Jeanne, 56, rue de Passy, 75016 Paris, 30 juin 2012. 

TROGNON née LE GOFF Madeleine, 13, rue Henri-Dunant, 95220 

Herblay, 25 août 2012. 

TROLY Jennia, 7, square Port-Royal, 75013 Paris, 30 juin 2012. 

TROUSSEAU Lucien, 33, rue Henri-Janin, 94190 Villeneuve-Saint- 

Georges, 2 mars 2012. 

TROUSSEL Yolande, aux soins du procureur de la République, 


TRUCHON veuve LESAGE Dumesnil, aux soins du procureur de la 


TSUIN Tsing Lou née HERVE, aux soins du procureur de la 


TURAN Mihrolt, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 


TURKOZ Ramus, aux soins du procureur de la République, 22 septembre 


TYS Karoline, 33, rue Capfouel, 93150 Le Blanc-Mesnil, 


UNAL SERAFFETTIN, aux soins du procureur de la République, 


UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, 25, avenue Kléber, 


UNION DES ASSURANCES DE PARIS, 9, place Vendome, 75001 


UNION FAMILIALE DES ASSOCIATIONS FAMILIA, 28, place 

Saint-Georges, 75009 Paris, 25 février 2012. 

URBAIN née GODON M., aux soins du procureur de la 


URSSAF, 11, rue Ambroise-Paré, 60015 Beauvais Cedex, 


URSSAF DE PARIS, 11, rue Cambrai, 75945 Paris, 


URTEBIZE Robert, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


URTEKIN Salih, aux soins du procureur de la République, 


UZAN Victor, 73, boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, 


VAILLANT Rosalie, 17, rue Rollin, 75005 Paris, 30 juin 2012. 

VAILLES Annie, aux soins du procureur de la République, 


VALDOR Marie-Lucien, aux soins du procureur de la République, 


VALERI Nello, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


VALERIO Funico José, aux soins du procureur de la République, 


VALLADE Berthe, 9, rue Deleseleuze, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

VALLON Jean, aux soins du procureur de la République, 


VAN BENEDIN Marc, 9, rue de Poitiers, 75007 Paris, 


VAN DE CASTEELE Raoul, aux soins du procureur de la 


VAN Leeuwen Jacques, aux soins du procureur de la République, 


VAN OBBERGH Victor, aux soins du procureur de la République, 


VANDENBROUCKE Gilbert, 78, rue du Docteur-Gachet, 95430 

Auvers-sur-Oise, 18 novembre 2012. 

VANDERBANCK Rosalie, 12, rue Arène, 93140 Drancy, 


VANKERCKHOVE née DESANDRE, aux soins du procureur de la 


VANNIER née PREVOST Angèle, 30, rue Grégoire-de-la-Tour, 


VARIN Fernand, aux soins du procureur de la République, 


VASIC Milenko, 28, rue Prat, 75020 Paris, 18 octobre 2012. 

VASQUEZ DE PRADO Francisco, aux soins du procureur de la 


VASSE Marie-Louise, aux soins du procureur de la République, 


VATIER Ernest, aux soins du procureur de la République, 


VAUDOUX Paulette, aux soins du procureur de la République, 


VEAUDECRENNE Paul, aux soins du procureur de la République, 


VEILLARD Alfred, aux soins du procureur de la République, 


VEILLE Adrien, Le Bourg, 36000 Vittegongis, 4 octobre 2012. 

VEILLEROY René, aux soins du procureur de la République, 


VEKRIS Nicolas, 58, rue de Belleville, 75020 Paris, 


VELASQUEZ GARCIA Marcellino, aux soins du procureur de la 


VENDRAMIN Emile, aux soins du procureur de la République, 


VENIARD Yannick, aux soins du procureur de la République, 


VERGES Louis, aux soins du procureur de la République, 7 septembre 


VERGEZ Edouard, aux soins du procureur de la République, 


VERGRIETTE Patrick, aux soins du procureur de la République, 


VERHAEST Joelle, 11, rue Fodere, 06300 Nice, 15 novembre 2012. 

VERLY Thérèse, aux soins du procureur de la République, 


VERMEIREN Alexandre, 48, rue du Ruisseau, 75018 Paris, 


VERNAY Vignon Jean-Claude, aux soins du procureur de la 


VERNET Alfred, aux soins du procureur de la République, 


VERNIER Gabriel, 211, rue Vercingétorix, 75014 Paris, 19 janvier 


VERNIER Jean, aux soins du procureur de la République, 


VERNON David, aux soins du procureur de la République, 


VERRECCHIA Evelyne, 9, rue Letort, 93700 Drancy, 


VERRECHIA Michel, 12, rue Lépine, 93120 La Courneuve, 


VERRIER Claude, aux soins du procureur de la République, 


VERSINI CAMPINCHI J.P., aux soins du procureur de la 


VESHAMBRE Elise, 22, rue Orfila, 75020 Paris, 


VEYRE épouse DELARBRE Chantal, 53, rue du Clos d’Orléans, 

94120 Fontenay-sous-Bois, 12 mars 2012. 

VEYRE épouse DELARBRE Viviane Yolande, 28, boulevard 

Bonne-Nouvelle, 75002 Paris, 12 mars 2012. 

VEYRET Marie-Madeleine, 16, rue Saint-Victor, 75001 Paris, 


VIARD Fernand, aux soins du procureur de la République, 


VIAS Patrick, aux soins du procureur de la République, 


VICAIRE Marie, aux soins du procureur de la République, 


VICENTE Diaz Antonio, aux soins du procureur de la République, 


VICTORIANO Marie, 339, rue Saint-Martin, 75003 Paris, 


VIDAL André, 44, avenue Gabriel, 75008 Paris, 30 juin 2012. 

VIEIRA Manuel, aux soins du procureur de la République, 


VIEL Lucienne, aux soins du procureur de la République, 


VIEMONT Bernard, 98 bis, rue Anatole-France, 93130 Noisyle-Sec, 


VIENNE, 41, avenue de la Marne, 93800 Epinay-sur-Seine, 


VIERA Francisco, aux soins du procureur de la République, 


. .


VIGNAL Berthe, 13, rue Pollet, 93600 Aulnay-sous-Bois, 


VIGNERON, aux soins du procureur de la République, 


VIGNES Marie, 17, rue de la Huchette, 75005 Paris, 30 juin 2012. 

VIGNOL Pierre, aux soins du procureur de la République, 


VIGOUROUX Josette, 2, rue des Tanneurs, 60310 Lagny, 


VILLANT Olympe, aux soins du procureur de la République, 


VILLARD Jean, aux soins du procureur de la République, 


VILLENAVE née LALUQUE Paulette, Lit-et-Mixe, 40170 Saint- 

Julien-en-Born, 26 avril 2012. 

VILLOMENET Jean, 66, rue des Plantes, 75014 Paris, 


VINAS Marie-Louise, 93, rue de Bagnolet, 75020 Paris, 


VINCENT Suzanne, aux soins du procureur de la République, 


VINDRINET Maurice, aux soins du procureur de la République, 


VINGTAIN André, 247, rue de Crimée, 75019 Paris, 


VIRON Pierre, 4, rue Gustave-Goublier, 75010 Paris, 2 mars 2012. 

VISSE Daniel, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 


VITEAU Chantal, aux soins du procureur de la République, 


VITEL Georges, 8, rue des Graviers, 93400 Saint-Ouen, 


VITROTTO, aux soins du procureur de la République, 


VLIEGHE Jean-Luc, aux soins du procureur de la République, 


VOLLE Marcelle, 35, rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, 


VONCKEN Louise, aux soins du procureur de la République, 


VORONTZOF VELIAMINOF Marie, 4, rue Auguste-Bartholdi, 

75015 Paris, 11 août 2012. 

VU DUC THUONC, 83-87, avenue d’Italie, 75013 Paris, 


VUAGNOUX Maria, 21, rue Bernard, 75014 Paris, 11 mars 2012. 

VUILLEUMIER J.-Lucien, 212, rue Vaugirard, 75015 Paris, 


VUKOTIC Pétar, aux soins du procureur de la République, 


WAGNER Gabriel, aux soins du procureur de la République, 


WAJCNER Gérard, aux soins du procureur de la République, 


WAKKA Fedati, aux soins du procureur de la République, 


WALTER Jacques, 22, rue Geoffroy-l’Asnier, 75004 Paris, 


WANKE Harry, aux soins du procureur de la République, 


WANTONG Zacharie, 51, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94230 

Cachan, 30 juin 2012. 

WARGNIER Marie-Odile, 3, rue d’Orchy, 60350 Attichy, 


WASMOBILE COPORATION EUROPEAN, aux soins du procureur 


WASZIARG Francis, aux soins du procureur de la République, 


WATEL Simone, aux soins du procureur de la République, 


WAVELET Roland, aux soins du procureur de la République, 


WEBER Marguerite, 12, rue de l’Abbé-Grégoire, 75005 Paris, 


WEISS Georges, 5, rue des Boulangers, 77860 Saint-Germain-sur- 

Morin, 3 février 2012. 

WELFERINGER née DEVELLECHAISE Marguerite, aux soins du 


WERQUIN Pierre, 102, avenue Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des- 

Fossés, 22 mars 2012. 

WIKER Simone, aux soins du procureur de la République, 


WILENSKI Bernard, aux soins du procureur de la République, 


WILHELM Henriette, 90, rue E.-Vaillant, 94140 Alfortville, 


WK FRANCE SA, 41-43, quai de la Pie, 94100 Saint-Maur, 


WOLFROMM Georges, aux soins du procureur de la République, 


WYZZYN, aux soins du procureur de la République, 


XARCHOPOULOS Polyrios, 4, rue Montholon, 75009 Paris, 


YAHIAOUI Abdelhamid, aux soins du procureur de la République, 


YAVUZYIEIT Mustafa, aux soins du procureur de la République, 


YILDIRIM Muslum, aux soins du procureur de la République, 


YILDIZ Salih, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


YOUNSI Aïssa, aux soins du procureur de la République, 


YRIARTE Jean, aux soins du procureur de la République, 


YVER Jean, 48, avenue du Nord, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, 


ZABAT Mohamed, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


ZABOTTO Bruno, 19, rue de la Gaité, 75014 Paris, 


ZAHAF Mohamed, 14, rue Scribe, 95400 Villiers-le-Bel, 


ZAIDI Youcef, aux soins du procureur de la République, 


ZANON Corrado, aux soins du procureur de la République, 


ZANOUTEME Hocine, aux soins du procureur de la République, 


ZAOUI Brahim, aux soins du procureur de la République, 


ZEBICHE Brahim, aux soins du procureur de la République, 


ZEBIRI Hammoud, aux soins du procureur de la République, 


ZECCA Ugo, aux soins du procureur de la République, 30 septembre 


ZEGHBIB Aldelinody, 27, rue de Charonne, 75011 Paris, 


ZEGHOUD Slimane, aux soins du procureur de la République, 


ZEKRI Mahane, aux soins du procureur de la République, 


ZELLIT Ahmed, aux soins du procureur de la République, 


ZERMATTEN Gilbert Claude, 1, rue des Eaux, 75016 Paris, 


ZERROUKI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


ZEULLY Flady née BRUREAU, aux soins du procureur de la 


ZGNONDA Bamet, 7, rue des Trois-Couronnes, apt; G, 75011 


ZIANE Naceur, aux soins du procureur de la République, 


ZIDANE Abdallah, aux soins du procureur de la République, 


ZIMMERMAN Jean-Pierre, 3, allée Victor-Hugo, 93390 Clichysous-Bois, 


ZIMMERMAN Marguerite, 37, rue de la Folie, 62680 Méricourt, 


ZIMMERMANN Jean-Pierre, 3, allée Victor-Hugo, 93390 Clichysous-Bois, 


. .


ZIN Jeanne, 246, boulevard Voltaire, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

ZIND Jocelyne, aux soins du procureur de la République, 


ZINGG Eva, 19, rue Gustave-Lepeu, 75011 Paris, 30 juin 2012. 

ZINGUILLI Jean, aux soins du procureur de la République, 25 janvier 


ZIRN veuve ANGELO Santo, aux soins du procureur de la 


ZOOBA Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


ZOUAGHI Rabih-Ben, aux soins du procureur de la République, 


ZOUBAI Mohamed, aux soins du procureur de la République, 


ZURBUCH Alain, aux soins du procureur de la République, 20 septembre 


ZURBUCH Martine, aux soins du procureur de la République, 


. .

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* Arrêté du 26 octobre 2010 publié au Journal officiel du 28 octobre 2010 

Direction, rédaction et administration : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 

Standard : 01-40-58-75-00 –– Renseignements documentaires : 01-40-58-79-79 –– Télécopie abonnement : 01-40-58-77-57 

10-31-2190 

Le numéro : 15,20 € 

113110060-000611. - Imprimerie, 26, rue Desaix, 75015 Paris Le Directeur de l’information légale et administrative : XAVIER PATIER 

. .

Consulter la déchéance 2012 au format pdf - Consignations ...

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