Consulter la déchéance 2012 au format pdf - Consignations ...

38 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
JACQUET BREUIL, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
KRIST Michèle, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
LECHNER Georges, aux soins du procureur de la République,
22 septembre 2012.
LEFEBVRE TISSERAND, aux soins du procureur de la
République, 22 mars 2012.
LEFUMEUX née LELOUP Paulette, aux soins du procureur de la
République, 4 juin 2012.
LEMIALE Laurent, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
LERIGOLEUR Cardinal, aux soins du procureur de la République,
2 janvier 2012.
MENETRIER née CAIRA F., aux soins du procureur de la
République, 22 septembre 2012.
MICHEL Raymonde, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
MILOS Transdafir, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
PRUD HOMME Adrian, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
RECEVEUR SYNDICAL DE SPINCOURT, aux soins du procureur
de la République, 19 octobre 2012.
RENNER Charles, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
RINCK Lucien-Jean, aux soins du procureur de la République, 2 janvier
2012.
SAHA Kouider, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
SAUNIER Ovide, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
SIDO Marie, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
STENARD François, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
TURPAIN Suzanne, aux soins du procureur de la République,
4 juin 2012.
MORBIHAN
ALLAIN Marcel, 1, rue Guyomard, 56600 Lanester, 26 août 2012.
ALLEGUET Robert, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
BEAU RIVAGE SCI, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
BOULAND Maurice, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
CANDELA, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
COFAC, 159, avenue Aristide-Briand, 94230 Cachan,
4 octobre 2012.
EVAIN Anne-Marie, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
GUILLOTIN Jeanne, aux soins du procureur de la République,
13 mai 2012.
HALPERT Pierre, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
LACROIX MONNIER Emile, 4, place de la Poterie, 56100 Lorient,
22 février 2012.
LAMOUR Modile, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
LAVENANT Jeaninne, 15, rue du Capitaine Brayo, 56100 Lorient,
25 novembre 2012.
LE DIAUDIC Pierre, 50, rue Duliscouet, 56100 Lorient,
22 février 2012.
LE DEAUT Marie-Josephe, aux soins du procureur de la
République, 28 décembre 2012.
LE GALLIOT Emilien, Kermoizan-en-Quistinic, 56310 Bubry,
14 septembre 2012.
LE GUEN Annick, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
LES KAOLINS D ARVOR, 26, Cours de Chazelles BP 35, 56100
Lorient, 3 mai 2012.
MERLET née JOUANNIC Alice, aux soins du procureur de la
République, 10 novembre 2012.
MICHARD Jacques, 16, rue Pablo-Picasso, 22600 Loudéac,
8 juillet 2012.
MICHON Antonio, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
NADIN LE FOLL Félix Viviane, Le Kernîvel, 56260 Larmor-Plage,
5 novembre 2012.
PETIT Andrée, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
PETRO Marguerite, Kernascleden, 56540 Le Croisty,
26 février 2012.
RESNAIS Yves, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
RICHARD CONSORTS Claude et René, aux soins du procureur de
la République, 20 décembre 2012.
SEIGNARD Marie-Françoise, Penhap-en-Marzan, 56130 La Roche-
Bernard, 18 juin 2012.
SOCIETE Kerrouault, aux soins du procureur de la République,
20 décembre 2012.
THOMAS Daniel, aux soins du procureur de la République,
28 décembre 2012.
VAN HILLE Rose-Marie, Bois-Bourgerel, 56870 Baden,
10 novembre 2012.
MOSELLE
ADAM, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
ADAM Fabrice, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BARATTI, aux soins du procureur de la République, 14 juin 2012.
BECKER Arnold, aux soins du procureur de la République,
24 février 2012.
BELFERKH Rabah, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2012.
BELGHANEM, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
BELKHEDIME, aux soins du procureur de la République,
14 juin 2012.
BENAISSA, aux soins du procureur de la République,
12 juillet 2012.
BENEL Daniel, aux soins du procureur de la République, 9 septembre
2012.
BENHEROUYAL Abdelkader, aux soins du procureur de la
République, 22 janvier 2012.
BERBACHE, aux soins du procureur de la République,
19 juillet 2012.
BIBARD, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
BONIFAZZI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BOUCHARES, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BOULBERHANE, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
BOUR Yvonne, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BOUROUROU Leulmi, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
BOURY, aux soins du procureur de la République, 4 janvier 2012.
BROYON Michel, aux soins du procureur de la République,
13 juillet 2012.
BUIRETTE Michel, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
CANTENER Jean-Marie, aux soins du procureur de la République,
10 décembre 2012.
CECCHINI, aux soins du procureur de la République, 4 janvier
2012.
CHACHURA née Fogelgesang, aux soins du procureur de la
République, 10 décembre 2012.
CHANNOT Jeanne, aux soins du procureur de la République,
19 octobre 2012.
CHATAL, aux soins du procureur de la République,
22 novembre 2012.
CHERIET, aux soins du procureur de la République, 19 juillet 2012.
CLAUDE Roger, aux soins du procureur de la République,
1er octobre 2012.
CONSORTS GASPARD, aux soins du procureur de la République,
1er octobre 2012.
. .