Consulter la déchéance 2012 au format pdf - Consignations ...

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 juin 2011
GERBEL Jeanne, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
GONTARD Marie, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
GRANGE Romain, 14, rue B. –Champin, 69560 Sainte-Colombe,
22 avril 2012.
GRASSET GOTHON Jean, aux soins du procureur de la
République, 10 août 2012.
GUIAO, 38, rue des Clercs, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
JULIEN Louis, 5, rue Pipet, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
LACHIZE Jean, Chez M Maubillon, 38290 Villefontaine,
9 avril 2012.
LALOY Noël, Rue de la Convention, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
LEBLANC EP JULIEN Jeanne, 3, rue Pipet, 38200 Vienne,
22 avril 2012.
LUCCIONI épouse FLOCH, Chez Mr Marin 55, place de la
République, 69002 Lyon, 22 avril 2012.
MAKOWIAK André, 76, rue Carnot, 62153 Souchez,
31 décembre 2012.
MANTEL Alfred, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
MARCHETTI François, 14, rue Brennier, 38200 Vienne,
22 avril 2012.
MARGOT Roger, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
MARREZ Jules, Le Village, 69970 Chaponnay, 22 avril 2012.
MARTIAL Bruno, 7, impasse du Rafo 199, avenue Jules-Ferry,
38090 Villefontaine, 9 février 2012.
MARTIN Marie-Louise Adélaïde, 73, rue de la Colombière, 69360
Saint-Symphorien-d’Ozon, 22 avril 2012.
NOEL Lucie, Veranne, 69970 Chaponnay, 22 avril 2012.
NURY André, aux soins du procureur de la République,
30 octobre 2012.
PARUNAKIAN, 1, rue F. –Romanet, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
PAYAN Adrienne, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
PONGIN Amélie, aux soins du procureur de la République,
19 décembre 2012.
RICHARD Hélène, Notre-Dame-de-l’Lisle, 38200 Vienne,
22 avril 2012.
ROCHE Marie, 178, rue Yves-Farge, 38200 Vienne, 22 avril 2012.
ROUX Jean, aux soins du procureur de la République,
10 août 2012.
SDEI SA, 988, chemin Pierre-Drevet, 69147 Rillieux-la-Pape,
3 décembre 2012.
VERGA Marianne, 30, rue Vaillant, 69100 Villeurbanne,
22 avril 2012.
JURA
BRUNET Christian, 232, rue de l’Espoir, 30000 Nîmes Saiint-
Césaire, 23 mars 2012.
CHAMPONNOIS Daniel, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
DEPREZ Marie, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
DERAMO Giovanni, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
DOPPEL Gérard, 8, rue Henri-Poincarré, 38000 Grenoble,
4 novembre 2012.
DUVOIS Marcelle, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
GUILLEMAUT Hervé, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
LOVISA PERE ET FILS SARL, Rue des Pressures, 39150 Saint-
Laurent-en-Grandvaux, 31 décembre 2012.
MICHAUD Blanche, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
PERNIN Marcel, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
PLASSIART Marguerite, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
SANCHEZ Alain, La Chataigneraie Bois-Narguet, 01500
Ambronay, 15 mars 2012.
THOMASSET Marie Louise, aux soins du procureur de la
République, 24 novembre 2012.
VUILLEMENOT Julia, aux soins du procureur de la République,
24 novembre 2012.
LANDES
CAPBERT DUSSAUX Simone Noëlle Clémence, 12, rue du
Général-Estienne, 40000 Mont-de-Marsan, 16 avril 2012.
CARBONNEL José, 7, rue des Tulipes, 40000 Mont-de-Marsan,
15 février 2012.
PELLETIER Emile, Lieu-dit Père, 40500 Saint-Sever, 23 septembre
2012.
SOCIETE SOGEDO, 173, boulevard Président-Wilson, 33200 Bordeaux,
30 septembre 2012.
LOIR-ET-CHER
BALDOVINI née REDON Adrienne, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 2012.
BARNES née BONNICHON Michèle, aux soins du procureur de la
République, 26 juillet 2012.
BOUDON Joseph, aux soins du procureur de la République, 26 septembre
2012.
BRECHET Henri, aux soins du procureur de la République,
6 décembre 2012.
CAPELO José, aux soins du procureur de la République,
9 avril 2012.
CEDO, aux soins du procureur de la République, 25 octobre 2012.
CHEVALIER Hamonniere, aux soins du procureur de la
République, 10 février 2012.
CHLEBIK Geza, Lieu-dit les Bourdelaches, 41350 Vineuil,
12 mars 2012.
CHRISOSTOME Christian, aux soins du procureur de la
République, 18 mars 2012.
CORDIER Maurice, 14 bis, rue Basse-d’Ingre, 45000 Orléans,
25 février 2012.
COSSON Louis, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DA COSTA ARTHUR Pinto, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
DA SILVA MOREIRA Mario, aux soins du procureur de la
République, 5 mai 2012.
DANTHON Dubernard, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
DESCLIDe, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DEYMIE Jean-Pierre, aux soins du procureur de la République,
7 mai 2012.
DOS PRAJERES Antonio, aux soins du procureur de la République,
10 mai 2012.
DOS SANTOS Américo, aux soins du procureur de la République,
21 juin 2012.
DOS SANTOS Manuel, aux soins du procureur de la République,
18 août 2012.
DUBOIS Christian, aux soins du procureur de la République,
28 juin 2012.
DUBOIS Eveloy, aux soins du procureur de la République,
3 mars 2012.
DUMEZ André, aux soins du procureur de la République,
26 octobre 2012.
DUVIGNOT Albert, aux soins du procureur de la République,
25 octobre 2012.
FERREIRA Fernand, aux soins du procureur de la République,
22 décembre 2012.
FREITAS Da Mota, aux soins du procureur de la République,
8 octobre 2012.
GALLOU Paul, aux soins du procureur de la République,
29 octobre 2012.
GENERALE DE TRANSPORT ET D’INDUSTRIE, 9, boulevard
Malesherbes BP 59, 75008 Paris, 15 décembre 2012.
GENTY Brillant, aux soins du procureur de la République,
18 mars 2012.
GOUDET née POIRIER Léontine, aux soins du procureur de la
République, 25 octobre 2012.
GUENIF Abdel Kader, aux soins du procureur de la République,
24 mars 2012.
HENAULT Henri, aux soins du procureur de la République,
4 octobre 2012.
. .