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Rapport annuel 2008 - Caritas Vaud

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1. Informations générales<br />

28<br />

Annexes aux comptes de l’exercice <strong>2008</strong><br />

1.1 Cadre juridique<br />

Nom : <strong>Caritas</strong> <strong>Vaud</strong><br />

Forme juridique : Association<br />

Statuts : du 1 juin 1999<br />

Buts de l’Association : <strong>Caritas</strong> <strong>Vaud</strong> a pour but général l’accomplissement, dans l’esprit de la diaconie, d’une<br />

mission caritative et sociale reconnue par l’Eglise catholique en Pays de <strong>Vaud</strong>. Elle entend<br />

en particulier :<br />

- accueillir, soutenir et accompagner les personnes en difficulté,<br />

- promouvoir la solidarité et l’entraide,<br />

- gérer des institutions sociales poursuivant des objectifs compatibles avec ses buts.<br />

1.2 Principes comptables et méthodes d’évaluation<br />

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d’établissement<br />

et de présentation des comptes définis par le Code des Obligations et la norme Swiss GAAP RPC 21 (Fondation<br />

pour les recommandations relatives à la présentation des comptes).<br />

La comptabilité et les comptes <strong>annuel</strong>s sont conformes aux dispositions légales, aux statuts de l’Association et<br />

aux prescriptions de la Fondation ZEWO (service spécialisé suisse des institutions d’utilité publique collectant des<br />

dons).<br />

1.3 Rémunération de l’organe dirigeant<br />

Le Comité de <strong>Caritas</strong> <strong>Vaud</strong> exerce sa fonction à titre bénévole. Aucune rémunération n’a été versée.<br />

1.4 Commentaires complémentaires au bilan et à l’exploitation<br />

La version détaillée et commentée des comptes <strong>annuel</strong>s peut être consultée sur demande à <strong>Caritas</strong> <strong>Vaud</strong>, rue<br />

César-Roux 8, 1005 Lausanne.<br />

2. Evolution des fonds<br />

L’utilisation du Fonds social de CHF 103’327.20 finance partiellement l’achat de marchandises de première nécessité<br />

dans les Epiceries <strong>Caritas</strong> pour CHF 100’000 et couvre l’excédent des aides individuelles accordées en <strong>2008</strong><br />

pour CHF 3’327.20.<br />

Le Fonds de projets a été doté de CHF 55’000 correspondant à des contributions en faveur du projet « Entreprise<br />

sociale » et dissous de CHF 73’800 dont CHF 53’800 de charges pour le projet « Entreprise sociale » et CHF 20’000<br />

pour le financement partiel de l’agencement du CASI de Lausanne.<br />

CHF 68’621.90 ont été dissous du Fonds des secteurs, soit :<br />

- CHF 28’000.00 pour le fonctionnement du secteur « Accompagner la vie »<br />

- CHF 27’150.15 affecté à la provision pour le remplacement du véhicule de la CARL<br />

- CHF 8’400.00 pour l’agencement des cours de français à Yverdon<br />

- CHF 5’071.75 pour l’agencement des cours de français à Nyon<br />

Le Fonds de l’organisation est diminué de CHF 237’648.86, soit :<br />

- d’une part, de CHF 36’804 qui correspondent à la réévaluation des titres à leur valeur moyenne au 31.12.<strong>2008</strong><br />

dissous de la réserve de réévaluation<br />

- d’autre part, de CHF 200’844.86 correspondant à l’excédent de charges de l’exercice <strong>2008</strong>.<br />

Tableau de variation du capital <strong>2008</strong><br />

Moyens provenant du financement propre<br />

Existant initial<br />

au 01.01.08<br />

Dotation Utilisation<br />

Existant final<br />

au 31.12.08<br />

Fonds de l’organisation 519'459.18 519'459.18<br />

Réserve de réévaluation 55'389.00 -36'804.00 18'585.00<br />

Résultat de l’exercice -200'844.86 -200'844.86<br />

Capital de l’organisation 574'848.18 - -237'648.86 337'199.32<br />

Moyens provenant de fonds<br />

Fonds service social 378'896.68 - -103'327.20 275'569.48<br />

Fonds de projets 165'728.03 55'000.00 -73'800.00 146'928.03<br />

Fonds des secteurs 90'621.90 - -68'621.90 22'000.00<br />

Capital des fonds 635'246.61 55'000.00 -245'749.10 444'497.51

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