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38 CONSEIL COMMUNAL Point 14 de l'ordre du jour Prise de connaissance de statuts Le conseil communal prend note des statuts de l'a.s.b.l. ARI- association pour la représentation des intérêts de personnel du CSEE a.s.b.l. et du Tennis Club de la Commune de Mondercange (TCCM). Point 15 de l'ordre du jour Interventions Intervention de Madame Retter (ADR) au sujet de garages dans un immeuble à Bergem. Intervention de Monsieur Quintus (Déi Greng) au sujet des nouvelles lignes de bus. SÉANCE DU 13 JUIN 2008 Présents: Dan Kersch, bourgmestre Jean-Claude Schanen et Jeannot Fürpass, échevins Dondelinger, Fancelli, Haupert, Hemmer, Orlando, Quintus, Retter, Sannipoli-Mehling, Schramer, conseillers Excusé: Pizzaferri Point 1 de l'ordre du jour Affaires du personnel Madame Carmen Mentz est élue à la fonction d'une architecte-urbaniste à pleine tâche. Point 2 de l'ordre du jour Remplacement du secrétaire de l'office social La démission de M. Laurent Pierre du poste de secrétaire de l'office social a été acceptée. M. Laurent Pierre sera remplacé comme secrétaire par M. Dirk Kirschten. Point 3 de l'ordre du jour Occupation du poste vacant de secrétaire de la commission consultative pour étrangers (séance secrète) Mme Paola Ontano-Palanca est désignée secrétaire de la commission consultative pour étrangers. Point 4 de l'ordre du jour: Approbation des contrats Approbation des contrats de travail du personnel temporaire ayant effectué les remplacements dans les écoles communales. Le conseil communal d'approuve les contrats de travail du personnel temporaire ayant effectué les remplacements dans les écoles communales, listés ci-dessous: Remplaçant date(s) remplacement FELTEN-PABST Nicole 08. + 26.05.08, 06.06.08 KERGER Danielle 09.04.08, 08. + 09.05.08, 09.05.08 LEBRUN Simone 09.04.08, MEYRER Sandra 02. + 22. + 30.04.08, 07. + 22. + 29.05.08, 03.06.08 MONNERS-SABATINI Joëlle 19.05.08 RETTEL Marc 23.05.08 RUMé-GROSBER Léa 21.04.08, 05. + 23.05.08 RUPPERT Christophe 16. + 25.04.08, 07. + 09.05.08, SCHMIT-GOEPPNER Carole 09. + 29.04.08, THOMAS Julie 09.04.08, ZORN Julie 07.04.08, 07. + 26. + 27.05.08 Point 5 de l'ordre du jour Informations du collège échevinal Le collège échevinal rappelle la Fête Sportive et Populaire du 20 et 21 juin. Un Late Night Bus sera à la disposition des habitants de la commune de Mondercange pour pouvoir se rendre aux festivités de la veille de la Fête Nationale à Luxembourg. Une pétition de 190 enfants de Mondercange en faveur d'une piste «skate-board» à Mondercange sera acceptée. Le texte descriptif de la région sud de Luxembourg nommé «Raumvision» a été changé et constituera une base de discussion de la planification régionale qui aura un caractè-
CONSEIL COMMUNAL re obligatoire. La phase de planification de la ligne ferroviaire Esch-Luxembourg semble être finie. La commune organisera une réunion d'information à Pontpierre dès que les détails seront connus. Comme la commune de Reckange/Mess vient de donner son accord pour l'implantation d'un centre commercial à Wickrange, la comme de Mondercange va rester vigilant pour pouvoir défendre les intérêts des habitants de Pontpierre et s'opposera à toutes initiatives risquant de bloquer l'accès au centre de secours de Pontpierre. Point 6 de l'ordre du jour Approbation de titres de recettes Le conseil communal approuve à l'unanimité les recettes suivantes (année comptable 2007): Vente de timbres d'enregistrement 588,00 Euro Enquêtes de Commodo et Incommodo 7.251,32 Euro Remboursement partiel des traitements du responsable de la maison relais de Mondercange 43.065,51 Euro Remboursement du solde de la garderie "Stebbserten" 9.286,83 Euro Remboursement du solde des exercices antérieurs de l'asbl Foyer fir Jonk an Al 23.168,31 Euro Télé-assistance: Taxes rémunératoires, redevances, recettes et remboursement divers 1.178,55 Euro Remboursement du solde ordinaire du SIVEC 27.089,09 Euro Remboursement des frais de réparation de la conduite d'eau 2.945,94 Euro Dividendes 10.920,00 Euro Vente d'électricité et location de compteurs 90.388,33 Euro Chasse et Pêche: Vente diverses 745,00 Euro Chasse et Pêche: location de la chasse 768,36 Euro Chasse et pêche sommes non retirées des rôles des syndicats de chasse et restants des 15% additionnels 1.545,09 Euro Remboursement des frais d'entretien du bassin de retenue de la zone industrielle de Foetz par la Commune de Schifflange 96,40 Euro Commerce - remboursement du solde ordinaire du syndicat ZARE 65.021,69 Euro Intérêts de capitaux 56.262,35 Euro Remboursement divers 5.049,00 Euro Remboursements divers 78,72 Euro Remboursements divers 30.794,22 Euro Remboursements divers 8.235,35 Euro Recettes concernant l'utilisation des outils et machines de travail 2.500,13 Euro Recettes concernant l'utilisation des outils et machines de travail - 91.65 Euro Recettes diverses - ventes de vieux matériaux 2.750,00 Euro Recettes diverses - recettes de la déponie pour déchets inertes 790.766,71 Euro Recettes diverses - T.V.A. remboursée par l'administration de l'Enregistrement et des Domaines 28.198,52 Euro Remboursement par la CNAMO des indemnités pécuniaires de maladie 58.176,60 Euro Point 7 de l'ordre du jour Règlements de la circulation Le conseil communal accepte à l'unanimité une modification des règlements de la circulation qui consiste à définir différents arrêts de bus qui sont nécessaires pour le fonctionnement de deux nouvelles lignes à partir de l'automne 2008. Point 8 de l'ordre du jour Indemnité pour les recenseurs/contrôleurs du recensement agricole du 15 mai 2008 Le conseil communal alloue la même indemnité que les années précédentes aux agents recenseurs et contrôleurs du recensement agricole, à savoir 30,99 Euro au nombre indice 100 par agent recenseur/contrôleur. (Une indemnité de 1,20 Euro/feuille est allouée par l'Etat aux recenseurs. Cette indemnité s'élève à 0,35 Euro/feuille pour les contrôleurs). Point 9 de l'ordre du jour Transactions immobilières Le conseil communal approuve à l'unanimité les transactions immobilières suivantes: Acquisition d'une maison de Mme Veuve Fernande Schmit- Hengesch, 5, rue d'Esch à Mondercange - Vente collectif de parcelles sises dans la section A d'Eisings, Section B de Mondercange, dans les rues Cité Molter, rue Neuve, op Blach. - Acquisition d'un terrain à Bergem au lieu-dit «In den Holben» des Messieurs Daniel Haag de Kayl et Serge Haag de Sanem, pour y aménager un chemin forestier et/ou un circuit auto-pédestre. 39
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