règlement de fonctionnement de la micro-crèche - Roquebrune-Cap ...

1) Dossier d’inscription :
règlement de fonctionnement
micro crèche
II CONDITIONS D’ADMISSION
SEPTEMBRE 2012
L’inscription d’un enfant est enregistrée auprès de l’élu responsable de la Petite Enfance
puis auprès de la Directrice du Centre Communal de la Petite Enfance (avenue Honoré Augier)
Tél. : 04.92.41.40.00 à partir de 4 mois de grossesse révolus.
L’inscription doit être confirmée par écrit tous les 2 mois et une copie intégrale de l’acte de
naissance avec filiation doit être envoyée
Pour toute demande d’inscription, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Justificatif de domicile (quittance EDF GDF datant de moins de 3 mois).
- L’acte de naissance (copie intégrale).
- L’attestation de travail des parents (datant de moins de 3 mois) précisant les jours et les
horaires de travail.
2) Admission administrative :
La Commission Administrative (constituée de M. le Maire ou de son représentant, du
responsable administratif et des Directrices de la Crèche) délibère pour attribuer une place à
l’enfant. L’admission de l’enfant dépend de plusieurs conditions :
- du lieu de résidence
- du travail effectif des parents (priorité aux parents qui travaillent)
- de l’ordre d’inscription et des places disponibles
- de certains critères d’inscription autorisant une priorité tels que : les fratries, les situations
d’urgence, les enfants issus de famille monoparentale.
- du temps plein des enfants.
Seront orientés en priorité à la micro crèche, les placements à trois- quart de temps équivalant ou
inférieur à 4 jours de garde par semaine et les enfants âgés de 3 mois à 24 mois. Au-delà de 24
mois, les enfants seront placés de façon prioritaire en crèche collective.
3) Admission médicale :
Une visite médicale d’admission effectuée par le pédiatre de la crèche en présence des
parents est obligatoire pour les enfants de moins de 4 mois.
Le calendrier vaccinal sera étudié à cette occasion.
Un certificat d’aptitude à vivre en collectivité doit être délivré par le médecin traitant de
l’enfant.
a) Vaccinations :
Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes en
vigueur, sauf quand ils présentent une contre-indication attestée par certificat médical renouvelé
tous les 3 mois.
En cas d’épidémie, il appartient au médecin de la crèche de décider des mesures à appliquer
aux enfants.
4