règlement de fonctionnement de la micro-crèche - Roquebrune-Cap ...

1) Horaires :
règlement de fonctionnement
micro crèche
III FONCTIONNEMENT
SEPTEMBRE 2012
Les parents doivent se conformer au présent règlement qui leur est remis par la Directrice
lors de l’admission de l’enfant.
Au moment de l’entrée, une période d’adaptation est exigée pour permettre à l’enfant de
s’intégrer en douceur à sa nouvelle vie en collectivité.
2) Contrat de placement et participation financière :
Le contrat ne sera pas modifié en cours d’année, sauf pour cas exceptionnel étudié en
commission d’admission.
a) Forfait mensuel :
La mensualisation est établie en fonction des besoins de garde exprimés par la famille :
- nombre annuel de semaines de garde – (congés annuels + fériés français et monégasques)
- nombre de jours réservés dans la semaine
- nombres d’heures quotidiennes
- nombre de mois de fréquentation
A partir de ces éléments, le nombre d’heures mensuelles réservé est défini comme suit :
Nombre annuel de semaines d’accueil x nombre d’heures réservées par semaine
Nombre de mois de fréquentation
Pour l’accueil occasionnel, il n’est pas obligatoire de rédiger de contrat précisant le forfait
horaire mensuel.
*Pour les plannings variables :
Seuls les plannings variables en jours et en heures seront facturés au réel et donneront lieu à
une forfaitisation selon le planning donné en début de chaque mois. Les heures réservées seront
dues et tout dépassement sera facturé en heures supplémentaires.
* Pour les planning dont les jours sont fixes et les horaires journaliers, variables, un forfait
sera calculé à l’année en fonction d’une amplitude moyenne journalière.
Chaque plage horaire journalière réservée par la famille est facturée que l’enfant soit présent
ou non. Chaque heure dépassée (au bout de 15 mn) est une heure due.
Une borne à l’entrée de l’établissement permet de déterminer, grâce à une carte magnétique
personnelle, l’heure d’arrivée et de départ de l’enfant et de calculer également le montant de la
facture.
Il sera demandé à la famille de notifier au début de chaque trimestre les dates de congés
annuels de l’enfant. En dehors de ces dates, les absences ne seront pas déduites du forfait initial.
Par contre, si l’enfant est présent alors qu’il devait être en congé annuel, les heures seront
facturées en supplément.
Ces types de planning seront accordés de manière exceptionnelle par la Commission
d’Admission qui étudiera si l’accueil est compatible avec l’organisation des services.
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