Octobre 2012 (n°67) - Crissier

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Décisions Municipales Résumé des décisions adoptées dernièrement Naturalisation facilitée Accorder la bourgeoisie de Crissier à: • M. Occhi Daniel, ressortissant italien, selon la procédure cantonale facilitée s'appliquant aux candidats nés en Suisse. • M. Paez Gérard, ressortissant chilien, selon la procédure cantonale facilitée s'appliquant aux candidats nés en Suisse. Préavis n°13/2011-2016 - Arrêté d'imposition des années 2013 et 2014 Accepter le préavis annoté de: - L'abaissement de coefficient communal d'imposition d'un point soit à 65 % - L'adaptation de l'article 10 bis relatif aux lotos à 50 cts par franc perçu par l'État. Préavis n°16/2011-2016 - Demande de crédits complémentaires au budget de fonctionnement et au compte des investissements 2012 Accepter le préavis tel que présenté par la bourse communale. Budget de fonctionnement 2013 et Budget cadre 2013 des chantiers d'études du SDOL Adopter le budget du Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) d'un montant global de Fr. 839'600.– dont Fr. 739'600.– à charge des communes et Fr. 80'645.– à charge de Crissier, sous réserve de l'acceptation du budget par le Conseil communal. Confirmer au SDOL l’accord de principe pour le budget cadre des chantiers d'études SDOL avec les remarques municipales et sous réserve de l'acceptation du budget par le Conseil communal. SDOL - Chantier 5 / Cap sur l'Ouest le 23 septembre 2012 - Stand SDOL et réimpression des cartes des balades - Participation financière Accepter la participation d'un montant de Fr. 1'755.50 HT pour le Chantier 5 / Réimpression des cartes de balades pour le stand du Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) lors de la manifestation «Cap sur l’Ouest». SDOL - Ville de Renens - Chantier 2 - Gare de Renens, lot 3 Valider le mandat pour les prestations d'architecte paysagiste dans le cadre de la requalification et de l'aménagement du giratoire des Glycines, de l'espace public et des surfaces annexes, pour un montant de Fr. 8'950.50.– HT. Tour de Romandie 2013 Confirmer la participation de Fr. 1.–/hab. pour la manifestation arrivée/départ du Tour de Romandie 2013 et la porter au budget de fonctionnement 2013. SICOL - Ouest Expo 2013 Confirmer la participation de Fr. 1.–/ hab. pour la manifestation de la SICOL Ouest Expo 2013 et la porter au budget de fonctionnement 2013. Léman Centre Crissier et Centre commercial Migros - Autorisation d'ouverture des centres commerciaux Confirmer à la Direction du Léman Centre et du Centre commercial Migros, que la Municipalité souhaite l'application des articles 123/1 et 125 du règlement de police communal et ne peut entrer en matière pour une ouverture dominicale des commerces le 23 décembre 2012, de 9h à 20h. Assainissement - Campagne de curage 2012 Adjuger à l'entreprise Liaudet Pial SA les travaux de curage et examens télévisuels 2012 pour un montant total de Fr. 32'606.35 TTC. Préavis n°17/2011-2016 - Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction des principes de causalité sur forme d'une taxe au sac lié à une taxe forfaitaire Adopter le préavis. UCV - Règlement sur la participation aux frais de défense incendie Informer l’Union des communes Des tours à Crissier? On admet communément qu’un bâtiment jusqu’à 10 - 12 étages n’est pas une tour, mais un «bâtiment haut». La tour Bel-Air à Lausanne en a 16 avec une hauteur de 68 mètres. Dans les projets de plans de quartiers actuellement étudiés par la Municipalité, aucune tour n’est souhaitée. Selon vaudoises (UCV) que la Municipalité soutient leur démarche et n'a pas de remarques à émettre sur la nouvelle version du règlement sur la participation aux frais de défense incendie. Pollution de la Mèbre - Déversement d'eaux usées au niveau de l'exutoire du ch. des Vergers Suite à un rapport de la qualité hygiénique des eaux de la Baie de Vidy et ses rivières avoisinantes, il a été relevé une pollution de la Mèbre, de nature fécale, sur le tronçon situé à Crissier. Des investigations ont montré que cette pollution provenait d'un déversement d'eaux usées au niveau de l'exutoire situé au ch. des Vergers. La Direction des travaux de Lausanne informe qu'un relevé récent a identifié un exutoire polluant provenant de notre commune. Compte tenu de l’urgence pour supprimer ce point noir de notre réseau, accepter la proposition du service des infrastructures, soit: Libérer le financement de Fr. 21'000.– pour les investigations et les travaux permettant de corriger la situation et supprimer cette pollution. Secteur voirie - Réfection du barrage de la Mèbre à la rue de l’Industrie Adjuger la réfection à l’entreprise Roger Barbey Génie Civil SA, pour un montant de Fr. 7'484.80 TTC (sous réserve de l’acceptation du crédit complémentaire demandé). Secteur voirie - Remise en état et mise en place de rigoles «Alpines» sur le cheminement piétonnier - Parcelle n°404 Adjuger la remise en état du chemin piétonnier de la parcelle n°404 (Mont- Blanc - Pont-Bleu) à l’entreprise Roger Barbey Génie Civil SA, pour un montant de Fr. 9'459.55 TTC, sous réserve de l’acceptation du crédit complémentaire demandé. Ligne régionale de transports publics Cheseaux (LEB) – Crissier – Renens gare - Proposition d'adjudication des travaux de marquage et signalisation Adjuger les travaux de marquage de route et de signalisation verticale liés à la réalisation des arrêts de bus «Timonet» et «Chisaz», à Signal SA pour un montant de Fr. 6'597.20 TTC. Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL) - Chantier 2 - Gare de Renens, lot 3 Confirmer à la Municipalité de Renens l'accord de la Municipalité relatif à l'adjudication d'un mandat complémentaire de planification et phasage à l'entreprise Perret-Gentil + Rey & Associés SA à Lausanne pour un montant total de Fr. 16'125.– HT. Publiaz - PPE La Romanellaz E-F- Ch. des Oches-du-Mur 18-20 Informer la gérance Publiaz que la Municipalité préavisera positivement une demande relative à l'extension de la durée de stationnement de deux à cinq heures, 7j./7 et 24h/24, sur les places de stationnement situées à l'arrière de la résidence PPE La Romanellaz E-F – ch. des Ochesdu-mur 18-20, frais de publication et de signalisation à charge des copropriétaires de la PPE. Collège de la Carrière - Préavis n°09/2011-2016 - Rénovation façades et rénovations diverses - Rénovation clôture préau supérieur Adjuger à l'entreprise Clotura New Tec SA à Crissier, pour un montant de Fr. 10'778.40 TTC. Centre intercommunal de Glace de Malley (CIGM) - Financement du déficit d'exploitation 2011-2012 Sous réserve de l'acceptation du budget communal par le Conseil communal, maintenir la participation au CIGM inchangée pour 2013 à raison de Fr. 5.– par habitant. Tour de Romandie 2013 Approuver le contrat pour l'organisation du Tour de Romandie en 2013 signé entre Chassot Concept SA et les huit communes de l'Ouest lausannois. Le montant forfaitaire est de Fr. 65'000.– pour une arrivée et un départ. Commune d'Echandens - Séance comptes 2011 et budget 2013 le 31 octobre 2012 - Tir intermunicipalité 2013 Confirmer le report au budget 2013 du montant de Fr. 0.92 par habitant à crissier contact 67 • Vendredi 26 octobre 2012 4 la planification actuelle, seul le secteur Arc-en-Ciel/boucle du Pont Bleu pourrait à l’avenir accueillir une à deux tours. La tour n’est pas forcément la solution idéale pour densifier l’occupation du territoire. Son emplacement doit être évalué selon des critères locaux et régionaux. Elle peut constituer un point de repère ou le signe distinctif d’un quartier, mais peut être aussi un pôle d’attraction ou encore marquer l’entrée/sortie sur un boulevard. Un projet de tour doit avoir un objectif bien précis, autre que la densification, pour justifier sa réalisation.
titre de participation de la commune au stand de tir d’Echandens, pour la législature 2011-2016. Léman Centre Crissier - Demande d'ouverture le dimanche 23 décembre 2012 de 14h à 17h30 Conformément à l'article 16 du règlement de police, accepter la demande (articles 123/1 et 125 du règlement de police communal) sous réserve d'autorisation auprès du service de l'emploi du Canton de Vaud. Département de la sécurité et de l'environnement - Projet de réalisation des cartes de dangers naturels (CDN-VD) Lot 5 Lausanne Valider les nouveaux périmètres proposés par les services de l'urbanisme et des infrastructures dans le cadre du projet de réalisation des cartes de dangers naturels. Service des eaux, sols et assainissement (SESA) - Financement de la gestion des déchets dans les com- 5 munes - Modification de la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) Sous condition d'acceptation du préavis soumis au Conseil communal le 24 septembre, charger le service de travaux de communiquer au Service des eaux, sols et assainissement (SESA), les montants liés à la taxe d'élimination et au financement de la gestion des déchets. Association Mobilet - Participation à la mesure BIO+Ouest lausannois Confirmer à l'Association Mobilet, le soutien de la Municipalité pour quatre mesures BIO+ pour l'année 2012 et cinq mesures BIO+ pour l'année 2013, pour accompagner les jeunes de la Commune de Crissier, sous réserve de l'acceptation du budget 2013. Les décisions du mois peuvent être consultées sur le site www.crissier.ch ou en demandant une copie papier au greffe municipal. Taxes déchets: où en est-on? Lors du conseil communal du 24 septembre, le préavis portant sur l’introduction d’une taxe déchets a été accepté à une large majorité. Le nouveau règlement sur la gestion des déchets et la mise en place des taxes (forfaitaire et au sac) entrera en vigueur le 1 er janvier 2013, ceci en coordination avec la majorité des communes vaudoises. Le prix d’achat des sacs poubelles sera le même dans une grande partie du canton et il sera possible d’en acquérir dans la plupart des commerces vaudois. La taxe au sac ne suffit pas pour couvrir l’ensemble des frais liés au traitement des déchets, qu’ils soient recyclables ou non. La loi fédérale est claire et demande que l’ensemble des coûts liés au traitement des déchets urbains soit financé par le producteur des déchets. C’est la raison pour laquelle l’achat du sac taxé s’accompagne d’une taxe forfaitaire annuelle liée aux personnes productrices de déchets. Pour notre commune, le montant de cette taxe forfaitaire est de 90 francs par personne de plus de 18 ans. Pour avoir plus de renseignements généraux sur la mise en application de cette loi sur le traitement des déchets, vous pouvez consulter le site internet www.vaud-taxeausac.ch. À l’heure où s’écrivent ces lignes, le dossier est entre les mains du Canton et de Monsieur Prix pour être avalisé. Des informations détaillées vous parviendront dans le Crissier Contact de novembre et par un courrier spécifique adressé aux ménages. Nathalie Jaton, municipale crissier contact 67 • Vendredi 26 octobre 2012 Offre aux habitants de Crissier 100 billets gratuits pour les habitants de Crissier Match FC Lausanne-Sport - BSC Young Boys Manifestations Votre manifestation a lieu à Crissier? Vous voulez qu’elle figure dans l’agenda? Faites-nous parvenir les données nécessaires (date, thème, horaire, lieu et nom de la société organisatrice), par e-mail greffe@crissier.ch ou par écrit, au Greffe municipal - Crissier Contact «Agenda». Les délais de remise des documents sont indiqués en dernière page. Le dimanche 25 novembre au Stade de la Pontaise. Offre exclusivement réservée aux habitants de Crissier: 2 billets par personne max. Retrait des billets au Greffe municipal sur présentation d'une pièce d'identité et jusqu'à épuisement du stock. Octobre 2012 29 Espace d’écoute, de paroles et de liens 19h30 Rue Neuve 4b à Renens Femmes Solidaires Sans Frontières 31 Espace d’écoute, de paroles et de liens 9h Rue Neuve 4b à Renens Femmes Solidaires Sans Frontières Novembre 2012 4 Marché d’automne 14h Salle de spectacles de Chisaz Union Féminine de Crissier 6 Repas de midi 12h (restaurant à déterminer) Association Fleurs d’Automne 7 Le Jardin des fleurs - de 2 à 5 ans 9h à 10h Marcolet 39 - Bâtiment Vernie Bibliothèque communale 12 Séance du Conseil communal 20h15 Salle de spectacles de Chisaz Municipalité 16 et 17 30 e anniversaire de la bibliothèque - Animations Bibliothèque communale 21 Animations de Noël 14h à 16h Marcolet 39 - Bâtiment Vernie Bibliothèque communale 23 Illumination du sapin par le service de voirie 18h Place Frédy Girardet Municipalité 24 Repas de soutien juniors 19h Salle de spectacles de Chisaz FC Crissier 26 Espace d’écoute, de paroles et de liens 19h30 Rue Neuve 4b à Renens Femmes Solidaires Sans Frontières 28 Espace d’écoute, de paroles et de liens 9h Rue Neuve 4b à Renens Femmes Solidaires Sans Frontières 28 Contes de Noël 14h30 à 15h30 Marcolet 39 - Bâtiment Vernie Bibliothèque communale 28 Remise des mérites sportifs 18h30 Salle de spectacles de Chisaz Municipalité
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