Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès - Zoeken in het ...

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CIX. 1792, février.
Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Procès entre Jacques Theis et Françoise Léonard, son épouse, de
Willancourt, suppliant en matière de restitution en entier par requête du 17
décembre 1790 - et Henri Olivier, procureur résidant à Musson, régisseur et
administrateur des biens et revenus de sire Delpire, curé du dit lieu, alors
retiré à Vienne, rescribent, - au sujet de l'annulation d'un acte du 3 mars
1781 par lequel les premiers nommés avaient vendu leur maison pour un
prix qu'ils estimaient insuffisant. 1791, 5 novembre. Willancourt.
1781-1791
Procès entre Jean-Didier Pierre, avocat au conseil, suppliant en matière de
restitution en entier par requête du 29 mars 1791 - et François Thiry et
Pierre Bastien, tous deux laboureurs à Saint-Mard, rescribent, - au sujet
d'un acte du 25 juillet 1785 par lequel le premier nommé, alors bénéficiaire
de la chapelle de Notre-Dame érigée en l'église paroissiale de Virton, avait
loué pour un terme de six ans aux rescribents les dîmes qu'il détenait en
cette qualité perdue depuis. 1791, 15 novembre. Saint-Mard.
1785-1791
CIX. 1792, FÉVRIER.
Procès entre Jean-Henri Gérard et Jean Cousin, du village de Felenne,
Hubert Demars, Pierre Puissant, Jacques Pisvin et Barthélemy Demars, du
village de Rienne, appelants de la sentence rendue le 21 décembre 1789 par
les bailli et jurés du comté d'Agimont - et sire Jean-Baptiste Brasseur, curé
de Felenne, intimé, - au sujet de la part de bois de chauffage revenant au
prédécesseur du dernier nommé, sire Jean Puissant, dont les héritiers
s'étaient mis en possession. 1792, 15 février. Felenne.
1789-1792
Procès entre les R.P. Prieur et Carmes de couvent de Marche poursuivant
criées - et Marie-Joseph Lozet, veuve de Jacques Mageaux échevin de Saint-
Hubert, condamnée par sentence du 23 février 1785 ; les Révérends
administrateurs de la fondation du Collège de Saint-Hubert opposant et
prétendant droit ; Jean-Baptiste Hubaille, du village de Bure, au pays de
Liège, époux d'Anne-Joseph Godefroid, héritier et représentant de Remy
Godefroid du même lieu, opposant et prétendant droit - au sujet de la saisie
des biens de la dite veuve Mageaux. 1792, 17 février. Saint-Hubert.
1792-1792
Procès entre François Labarre Giban, marchand demeurant en la ville de
Sedan, appelant d'une sentence rendue le 14 mars 1791 par la justice du
comté de Latour - et Joseph Michel, père, laboureur demeurant à Ruette-la-
Petite, intimé, - au sujet du payement de marchandises livrées par Remy
Petit, négociant à Avioth, dont l'appelant était cessionnaire, à Jacques
Michel, fils de l'intimé.1792, 18 février. Ruette-la-Petite.