Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès - Zoeken in het ...

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XXIX. 1772, 31 janvier-15 février.
1762-1771
Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Procès entre Jacques Rollin, de Florenville, appelant de la sentence rendue
le 31 mai 1771 par la justice de Martilly - et Jean- Baptiste Lamock, échevin
de la dite justice, rescribent, - au sujet du retrait lignager de biens-fonds
vendus le 11 janvier 1770 à Jean-Baptiste Grosjean, aussi de Martilly. 1771,
17 décembre. Verlaine.
1770-1771
Procès entre Jean-Baptiste Pierret, de Lamouline, suppliant par requête du
5 juin 1771 - et les communs habitants de Verlaine, rescribents, - au sujet du
pâturage par les troupeaux des bêtes à laine du village d'un champ où le
suppliant récoltait du foin. 1771, 24 décembre. Courtil.
1771-1771
XXIX. 1772, 31 JANVIER-15 FÉVRIER.
Procès entre Pierre-Joseph Baptiste, marchand à Courtil, appelant de la
sentence rendue le 19 décembre 1769 par la haute justice du comté de Salm
et Guillaume-François Mosin, bourgeois marchand en la ville de Liège,
intimé, - au sujet de deux lettres de change d'un montant total de 1696
florins 10 sols au cours de Liège dont l'appelant avait différé le payement.
1772, 31 janvier. Baconfoy.
1696-1772
Procès entre Laurent Triolet, de Baconfoy, appelant de la sentence rendue le
16 mai 1770 par la haute cour de Wyompont -et Jean-Joseph Quoilin, de la
Neuville-au-Bois, intimé,-au sujet des gages dus à Anne-Jeanne Mottet,
épouse du dernier nommé, qui avait été servante chez l'appelant. 1772, 6
février. Bougnimont.
1770-1772
Procès entre sire Nicolas Noiseux, prêtre du diocèse de Liège, suppliant par
requête du ler juillet 1771 - et sire Jean-Thomas Collait, prêtre et chapelain
à Bougnimont, rescribent, - au sujet de la possession du bénéfice de S. S.
Monon, Joseph et Isidore érigé en la chapelle du dit Bougnimont, paroisse de
Sainte-Marie-Chevigny. 1772, 8 février. Louftémont.
1771-1772
Procès entre Jean-Joseph Donkols, de Louftémont, appelant de la sentence
rendue le 24 mai 1771 par le siège prévôtal d'Arlon - et Élisabeth Gérard,
jeune fille majeure, résidant également à Louftémont, intimée, - au sujet de
l'accusation portée par celle-ci d'être enceinte des oeuvres de l'appelant et
de l'opposition qu'elle avait faite à son projet de mariage avec Anne-Marie
Hingot, de Wittimont. 1772, 10 février. Fosset.