Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès - Zoeken in het ...

Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès 97
LXXXII. 1782, avril.
suppliant par requête du 20 mars 1779 et les communs habitants du village
de Wardin, rescribents, - au sujet de la rétribution du premier nommé un
moment engagé comme garde-forestier par la dite communauté. 1782, 28
janvier. Nassogne.
1779-1782
Procès entre Mathieu-François Wacken, bailli de la ville et terre de Saint-
Hubert, à lui joint Henri Bernier, du village d'On, suppliant par requête du 30
mai 1780 - et Jean-Joseph Bande, de Nassogne, intimé ; la justice foncière
de Saint-Monon officiant au dit Nassogne, déclarante, - au sujet d'un
dégagement que prétendaient faire les premiers nommés à charge du
second, dont les auteurs avaient négligé de faire procéder à la réalisation de
leur titre de propriété. 1782, 6 février. Fenningen.
1780-1782
Procès entre Gaspard Perle, de Fenningen, suppliant par requête du 22 août
1781 -et sire Schwartz, curé du dit lieu, rescribent, -au sujet de la
construction par ce dernier de latrines bâties sur le jardin du suppliant.
1782, 14 mars. Hargimont.
1781-1782
Procès entre Jean-Michel Jadot, demeurant à Hargimont, notaire et officier
de la seigneurie hautaine de Han-sur-Lesse, appelant de la sentence rendue
le 19 juin 1778 par la cour de justice du dit Hargimont -et Marie-Ernestine,
vicomtesse douairière de Lardenois de Ville, née baronne de Naha, dame de
Villers-le-Peuplier, Croix-à-Lens et Lens-Saint-Remy, représentant feu son
époux en qualité d'administrateur général de la commanderie de Villers-le-
Temple de l'Ordre de Malte, intimée - au sujet du bail de la ferme de la dite.
commanderie à Hargimont qui avait été consenti au, premier nommé le ler
mai 1760 et que l'Ordre désirait faire annuler. 1782, 18 mars. Hargimont.
1760-1782
Procès entre Jean-Louis Bourton, résidant à Hargimont, suppliant par
requête du 12 juillet 1780 - et les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de
Saint-Remy-lez-Rochefort, rescribents et suppliants en co-ajournement par
requête du 31 juillet 1780 ; les prévôt et chanoines capitulaires du chapitre
de Saint-Marion à Nassogne, co-ajournés rescribents, - au sujet du
payement des gages du premier nommé désigné comme marguillier de la
paroisse de Hargimont par le curé, les synodaux et les paroissiens. 1782, 18
mars. Hargimont.
1780-1782
LXXXII. 1782, AVRIL.
Procès entre les prévôt et chanoines capitulaires du chapitre de Saint-