Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès - Zoeken in het ...

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XXVII. 1771, octobre-novembre.
Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
son parent, sire Castille, curé du lieu, suppliant par requête du 10 août 1770
- et Nicolas Collette, mayeur du dit Bertrix, rescribent, - au sujet de propos
diffamatoires tenus par ce dernier. 1771, 23 août, Limerlé.
1770-1771
Procès entre Léonard Michaelis, maire de la haute cour de Steinbach et
Limerlé, résidant à Limerlé, appelant du jugement rendu le 29 novembre
1765 par la dite haute cour -et Nicolas-Joseph Henrard et Nicolas Goose, de
Juseret, intimés, - au sujet d'une somme de 189 1/2 écus due par l'appelant
du chef d'un achat de grains aux intimés. 1771, 23 août. Vesqueville.
1765-1771
XXVII. 1771, OCTOBRE-NOVEMBRE.
Procès entre Jean Lemaire, de Vesqueville, à titre de son épouse Catherine
Grégoire, veuve d'André-Louis Laroche, du même lieu, échevin et procureur
d'office de la justice de Saint-Hubert, appelant de la sentence rendue le 22
février 1769 par la haute justice de la ville et terre de Saint-Hubert - et Dom
Thomas Hauzeur, cellerier de l'abbaye de Saint-Hubert, intimé, au sujet des
arrérages de rente réclamés par le dernier nommé, le dit Jean Lemaire
alléguant que ces dettes devaient intervenir dans le décompte à faire avec la
succession d'André-Louis Laroche, celui-ci n'ayant pas été réglé pour ses
vacations de procureur d'office. 1771, 17 octobre. Libin.
1769-1771
Procès entre Jacques-Joseph Poncelet, de Libin, suppliant par requête du 28
juin 1770 et les communs habitants du dit lieu, rescribents, - au sujet du
refus fait par les derniers nommés de laisser suivre à l'appelant sa part dans
les biens et émoluments communaux. 1771, 25 octobre. Wenin.
1770-1771
Procès entre sire Fresnay, curé d'Oppagne et de Wenin, tant pour lui que
pour ses co-décimateurs, impétrant mandement d'information par requête
du 11 juillet 1767 - et Joseph Fabry le jeune, de Wenin, ajourné, - au sujet de
l'opposition que faisait le dernier nommé à la perception de la dîme sur
quelques-unes de ses propriétés. 1771, 6 novembre. Louette-Saint-Denis.
1767-1771
Procès entre Nicolas Defoin, de Louette-Saint-Denis, appelant de la
sentence rendue par la justice du dit lieu le 9 mai 1770 - et Jean-Joseph
Petitjean, également de Louette-Saint-Denis, intimé, - au sujet d'un contrat
d'échange de terres passé le 12 décembre 1768 entre le suppliant et Gérard
Petitjean, frère de l'intimé et pour lequel ce dernier voulait faire jouer le
retrait lignager. 1771, 23 novembre. Arlon.
1768-1771