Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès - Zoeken in het ...

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XLIII. 1774, 13-27 janvier.
Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
XLIII. 1774, 13-27 JANVIER.
Procès entre Pierre Thomas, de Mageret, appelant de la sentence rendue le
18 janvier 1773 par la justice de Bastogne - et Anne-Élisabeth Thomas, veuve
de Paul Lafontaine, de Hemroulle, intimée, - au sujet de la gestion des biens
du premier un moment exercée par le défunt mari de la seconde. 1774, 13
janvier. Harsin.
1773-1774
Procès entre Catherine Henrotin, veuve de Gilles Jusaine, de Harsin,
appelant de la sentence rendue le 22 juillet 1772 par la justice de Harsin - et
François Galloy et Paul Noeson, du même lieu, intimés, au sujet du
payement d'une rente due par la première aux héritiers de Jacques
Barveaux, de Jemeppe. 1774, 13 janvier. Mucifoy (Rienne).
1772-1774
Procès entre sire Jean Puissant, curé de Rienne., suppliant par requête du
18 mai 1772 - et Nicolas-Emmanuel de Barquin, écuyer, seigneur de Rienne,
rescribent et, en tierce intervention, sire Gislain, curé de Bourseigne-la-
Vieille, - au sujet de la dîme des bêtes à laine sur le ban de Mucifoy. 1774, 1.5
janvier. Freux.
1772-1774
Procès entre Pierre-Joseph François, de Freux, suppliant par requête du 19
juin 1770 - et le Révérend abbé et seigneur de Saint-Hubert, rescribent, au
sujet du droit qu'avaient les meuniers forains d'aller chercher au bourg de
Saint-Hubert les blés à moudre. 1774, 20 janvier. Les Bulles.
1770-1774
Procès entre Catherine Genin, veuve d'Augustin Jadot, résidant à Meixdevant-Virton,
appelant de la sentence rendue le 28 septembre 1769 par la
haute justice de Jamoigne et Les Bulles - et Nicolas Goffinet, ancien mayeur
de la justice foncière de Les Bulles, intimé, au sujet de la vente de deux
vaches et d'un jeune boeuf. 1774, 25 janvier. Libramont.
1769-1774
Procès entre Jean Pereaux, de Libramont, appelant de la sentence rendue le
5 mai 1772 par la justice de Saint-Hubert - et Jean Dauby, d'Anloy au duché
de Bouillon, intimé, - au sujet d'une somme de 52 écus que le premier
assurait avoir déjà remboursée. 1774, 27 janvier. Rouveroy (Limerlé).
1772-1774