Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès - Zoeken in het ...

Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès 9
Luxembourg, résidant à Fanzel, beau-père du premier nommé, au profit du
rescribent le 31 janvier 1725 de divers biens situés au dit lieu de Fanzel, vers
l'ancienne papeterie. 1737, 26 mars. Fanzel.
1725-1737
Procès entre Marie-Diane, comtesse de Bergh, demeurant à Kampen sur le
Rhin, impétrant lettres de bénéfice d'inventaire au sujet de la succession
délaissée par son frère Ferdinand, comte de Bergh, chambellan de la
province de Luxembourg, seigneur haut-justicier de la terre de Reuland et de
Thommen - et les héritiers de feu Gérard-Georges Dumez, bourgeois de
Malmédy, ajournés, - au sujet de l'engagère faite en faveur des ancêtres de
ceux-ci des dîmes de Haut-Bellain, Limerlé, Trois-Vierges et Huldange par le
dit Ferdinand, comte de Berghes, ou ses prédécesseurs Balthazar, baron de
Pallant et sa fille Odiliane, baronne de Pallant, seigneurs de Reuland,
Bellain, Thommen, etc,. (Actes du 1er juin 1617, du 20 octobre 1625, du 17
mars 1626 et du 17 novembre 1729). 1739, 16 mars. Reuland.
1739-1739
Procès entre les communs habitants de Verlaine et d'Offaing impétrant
lettres de restitution en entier par requête du ... - et Jean de Thiery et Robert
de Senocq, écuyers, prévôts de la ville et terre de Neufchâteau,
rescribents,au sujet du refus que faisaient les premiers nommés de payer
aux seigneurs les droits de terrage accoutumés. 1747, 2 décembre. Offaing
et Verlaine.
1747-1747
Procès entre Alexandre Forelle, bourgeois et marchand à Saint-Hubert, au
nom de Marie Misson, son épouse, suppliant par requête du 26 août 1754 - et
sire Parent, curé de la paroisse de Saint-Gilles à Saint-Hubert, rescribent, -
au sujet de la propriété d'un enclos à charge duquel un anniversaire
perpétuel avait été créé par le testament du Père Capucin Dieudonné, né
Jean Wysehard, en date du 17 octobre 1695. 1755, 2 mai. Saint-Hubert.
1695-1755
Procès entre Augustin Magnette, Louis Rongvaux, Mathieu Gillet et François
Jacques, habitants de Saint-Léger, appelants de la sentence rendue le 28
juin 1754 par le siège prévôtal d'Arlon - et sire Jean-Pierre Fiévet, définiteur
du chapitre rural de Longuyon et curé de Saint-Léger ; le sieur Demanet,
vicomte d'Ahérée, intimés, - au sujet de la dîme ou terrage des
topinambours ou crompirs que refusaient d'acquitter les premiers nommés.
1755, 15 novembre. Saint-Léger.
1754-1755