Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès - Zoeken in het ...

Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès 133
quartier de Virton et de Saint-Mard, suppliant par requête du 11 août 1790,
avec les substituts procureurs généraux du Conseil de Luxembourg Périn,
puis Wacken, emprenant pour lui et suppliant en évocation par requête du 15
septembre 1790 - et Anne Garand, veuve de Maximilien Michel, de Virton,
fermier du moulin domanial du dit lieu, rescribente, résumant
ultérieurement la cause l'avocat Dupont, curateur établi à l'hoirie jacente par
recès de la cour du 8 mars 1792 - au sujet de la ferme du dit moulin
commencée le 30 mars 1765. 1793, 22 novembre. Virton.
1765-1793
Procès entre Laurent-Jacob Jacquemin, de Hourt, appelant de la sentence
rendue le 29 janvier 1793 par la justice du comté de Salm - et Henri-Joseph
Deschamps, de francorchamps, intimé, - procès terminé par arrêt du Conseil
du 28 novembre. 1793, 28 novembre. Hourt.
1793-1793
Procès entre Henri-Joseph Hincque, du village de Gérimont, suppliant par
requête du 3 décembre 1792 - et Antoine de Machuray, seigneur foncier de
Flamisoul et y tenant poste, résidant à Cobreville, rescribent, - au sujet d'une
fourniture d'avoine faite à ce dernier et dont il tardait à effectuer le
payement. 1793, 17 décembre. Cobreville.
1792-1793
Procès entre Jean-Baptiste Kieller, greffier du magistrat et du siège prévôtal
d'Arlon, suppliant par requête du 12 novembre 1787 - et Jean-Sébastien
Vaume, médecin à Bruxelles, rescribent, - au sujet de leur association pour
l'exploitation de la manufacture de faïence d'Arlon. 1793, 20 décembre.
Arlon.
1787-1793
Procès entre Charles-Joseph Watelaine, curateur des enfants mineurs de
Jean Cartiaux et d'Anne-Marie Bertrand, de Wellin, à lui joint Jean-Joseph
Cartiaux, jeune homme majeur, l'un des dits enfants, suppliant par requête
du 20 juillet 1790 - et Jean-François Arion, de Wellin, à titre de son épouse
Catherine Bertrand et de Jean-Joseph Bertrand, de Halma, rescribent - au
sujet de la succession de Marie-Françoise Wilmotte, leur tante et grande
tante. 1793, 23 décembre. Wellin.
1790-1793
Procès entre Nicolas Jacob le jeune, marchand demeurant à Florenville,
appelant de la sentence rendue le 22 février 1793 par le siège prévôtal de
Chiny - et Jean Naive, maître-affineur au dit Florenville, intimé, - au sujet
des payements des ouvrages effectués par ce dernier pour le compte de
l'appelant. 1793, 24 décembre. Florenville.
1793-1793