courrier international

En cette période de crise,
comment remplir les caisses
vides de l’Etat ? En taxant
les prostituées, répond la ville
de Bologne. Une initiative
qui provoque la polémique.
Messaggero Veneto Udine
ordenone (dans la région
Frioul-Vénétie). En ce début
d’année, un client désobligeant
frappe à la porte des
prostituées : le fisc. Les
caisses sont vides et l’Italie
a déclaré la guerre aux
fraudeurs, avec pour mot
d’ordre : taxer tout le
monde et le faire vite [le
gouvernement Monti a
lancé fin décembre 2011
une vaste offensive contre
l’évasion fiscale, multipliant les
contrôles fiscaux]. La liste des
cibles s’allonge de jour en jour.
Dans la ligne de mire, les “belles
de nuit” l’ont mauvaise.
Petit résumé des événements
: la ville de Bologne a été
choisie comme ville-pilote d’un
projet mis au point conjointement
par les forces de l’ordre
et la Direction générale des
finances publiques italienne.
Dans ce chef-lieu de l’Emilie-Romagne, les
premières recensent les professionnelles
et transmettent leurs données à la se -
conde, qui se charge de taxer les revenus
de la prostitution. “Tout le monde doit être
logé à la même enseigne”, se réjouissent les
contribuables, chancelant sous des coups
du fisc pires que ceux de Mike Tyson à la
grande époque. “Hallucinant ! Commençons
par légaliser une profession qui n’a droit ni
à la retraite ni à la sécurité sociale avant de
la taxer”, rétorquent les défenseurs des
droits fondamentaux de la personne, qui
essaient d’élever le débat.
A Bologne comme à Pordenone, les
prostituées qui travaillent dans la rue font
l’objet d’un vaste plan de recensement.
Outre la possibilité que l’expérience soit
étendue à d’autres villes italiennes, il s’est
avéré que chaque enquête concernant de
près ou de loin des prostituées (mises en
examen ou simples témoins) avait abouti
à leur signalement auprès du Corps des
agents de la répression des fraudes. Ces
derniers ne se contentent pas de passer
l’information à la Direction générale des
finances publiques, mais s’efforcent de
retracer les mouvements d’argent sur les
comptes courants et les gains souvent
démesurés par rapport aux revenus déclarés.
Et, si l’excuse de la prostitution
permettait autrefois de s’en tirer à bon
compte face aux questions indiscrètes des
inspecteurs fiscaux, les temps ont changé.
�P
SEX-TAX
6 € + – OK
C’est le prix du ticket que doivent
payer les prostituées à Bonn
(Allemagne) pour pouvoir travailler
en toute légalité dans la rue.
En août 2011, la municipalité
a instauré une “sex tax” :
Courrier international | n° 1110 | du 9 au 15 février 2012 � 23
les intéressées doivent prendre
leur ticket – valable de 20 h 15
à 6 heures du matin – à un
horodateur spécial, sans quoi
elles risquent jusqu’à 100 euros
d’amende.
Italie
Prostituée : un métier qui rapporte gros… à l’Etat
� Dessin de Luci Gutiérrez paru dans
El Mundo, Madrid.
En 2010, l’arrêt numéro 20528 de la
Cour de cassation a établi que les revenus
tirés du commerce de son propre corps
pouvaient être assujettis à l’impôt. Jusqu’ici
la théorie n’a guère été mise en pratique,
pour deux raisons : d’abord, à cause
du nombre démesuré de filles d’origine
étrangère prisonnières des réseaux, souvent
de passage en Italie et donc difficiles
à retrouver et à poursuivre avec profit pour
les caisses de l’Etat ; ensuite, en raison des
faibles résultats des premiers contrôles
effectués sur le territoire italien.
Mais la situation est en train d’évoluer.
Confronté à l’absolue nécessité de renflouer
ses caisses, l’Etat a découvert que la
prostitution avait déserté les trottoirs de
la province et proliférait à l’abri des murs.
Les affaires sont florissantes et les sommes
en jeu non négligeables. Au point que le
débat sur l’avenir de la loi Merlin [du nom
de son initiatrice, cette loi adoptée en 1958
interdit les maisons de prostitution et
sanctionne le proxénétisme sous toutes ses
formes] et sur la légalisation de ce genre
de profession mérite d’être rouvert.
Pour le préfet Pierfrancesco Galante,
chargé de coordonner les forces de l’ordre
pour la province de Pordenone, “après
toutes ces années, le moment est peut-être venu
de retoucher la loi Merlin”. Les données parlent
d’elles-mêmes : la légalisation de la
prostitution priverait 25 % du crime organisé
de son gagne-pain et aurait des retombées
positives sur le PIB de l’Italie, au-delà
du secteur. En ce début d’année, plus que
jamais l’argent n’a pas d’odeur. �
Europe
Inscrire le travail du sexe dans le droit
L’idée d’interdire la prostitution
gagne du terrain en Europe.
Effet pervers : il génère un
marché noir incontrôlable.
Faut-il libéraliser la profession ?
Der Standard (extraits) Vienne
�
a prostitution a toujours existé
L et existera toujours. Ce truisme
présenté comme une loi naturelle
a servi de fondement au refus d’interdire
le commerce du sexe. En Suède,
une loi a été adoptée en 1999 qui criminalise
la demande – les clients –, et non
l’offre de services sexuels. Objectif à long
terme : supprimer la prostitution. La Norvège
a déjà aligné sa législation sur un
modèle équivalent et la France en prend
le chemin. L’Autriche, en revanche, prend
modèle sur l’Allemagne, où la “prostitution”
a fait place au “travail du sexe” – qu’il
convient de traiter comme n’importe
quel autre travail, avec des droits et
des devoirs.
Dans les deux cas, c’est la volonté
d’assurer la protection des “travailleurs
et travailleuses du sexe” qui prime. Jusqu’à
présent, en Autriche, le législateur n’a
cependant pas réussi à imposer que le travail
du sexe soit considéré comme un service
normal. La législation maintient la
notion d’“atteinte aux bonnes mœurs”.
Le travail du sexe y est donc considéré
comme une profession pseudo-libérale
qui ne permet ni le statut d’employé salarié
ni le recours en justice pour non-paiement
du service. Les associations de
défense de ceux et celles qui exercent le
métier le déplorent.
“Il faut inscrire le travail du sexe dans
le droit du travail”, estime Birgit Sauer,
politologue à l’université de Vienne. “Ce
n’est pas l’orientation qui s’esquisse au niveau
européen, reconnaît-elle. Actuellement, les
Contrepoint
“Taxez-nous,
s’il vous plaît !”
La lettre d’une prostituée adressée
à Mario Monti.
Qu’il paraît loin, le temps où les écoutes
téléphoniques révélaient d’inavouables
relations entre le président du Conseil
italien et certaines prostituées de luxe !
En décembre 2011, Marina – profession
escort girl – a adressé
au chef du gouvernement, Mario Monti,
une lettre ouverte, publiée
dans le journal napolitain Il Mattino,
non pour demander de l’argent mais
pour en offrir. “Faites-nous payer
des taxes, permettez-nous d’aider
notre pays, plaidait la jeune femme.
La légalisation de la prostitution
ferait rentrer des millions d’euros
dans les caisses et réglerait
le problème de l’exploitation
des prostituées.”
“La question soulevée est importante,
commente le site d’information
Linkiesta. En libéralisant cette
profession, Monti lutterait contre
les réseaux criminels et aiderait
beaucoup de filles.” Son prédécesseur,
Silvio Berlusconi, n’en faisait-il
pas autant, à sa manière ?
groupes de pression qui s’activent à Bruxelles,
tel le très influent European Women’s Lobby,
plaident pour la prohibition et sont largement
majoritaires par rapport aux adeptes
du travail du sexe.” Dans la pratique,
l’appro che abolitionniste représente un
immense danger. “Du fait de sa législation,
c’est une forme d’activité professionnelle que
la Suède occulte. Conséquence : les femmes
évoluent dans la clandestinité, sans que
quiconque prête attention à leurs conditions
de vie et de travail.”
“Le problème essentiel de la pénalisation,
pointe Birgit Sauer, c’est qu’elle conduit à
établir une zone grise où les prestataires de
services ne bénéficient d’aucune des mesures
légales de protection qui existent dans toutes
les professions, de la réglementation du temps
de travail aux droits sociaux en passant par
l’hygiène. Ce marché noir rend les personnes
très vulnérables et exerce une violence structurelle,
qui se traduit aussi par des violences
physiques.” Birgit Tombor