B-9000 GENT (Belgium)

CONDITIONS DE VENTE
1. Toutes les marchandises sont vendues dans l’état dans lequel elles se trouvent, avec
un supplément de 17% de frais de vente (TVA non comprise).
2. Les acheteurs sont censés avoir inspecté les marchandises. Celles-ci sont vendues
sans garantie, même si leur nature, leur quantité ou leur dénomination ne sont pas
conforme au catalogue. La vente se fait au meilleur offrant, selon la numérotation du
catalogue. Celle-ci peut cependant être modifiée, si nécessaire, par une
combinaison ou une séparation de lots décidée par l’huissier de justice ou par le
commissaire-priseur.
3. Les acheteurs sont tenus de payer 50 % d’acompte après l’adjudication, tandis que le
solde devra être versé à la direction de la vente au plus tard le JEUDI 3 JUILLET 2003
avant 12.00 heures. Les acheteurs ne peuvent disposer des marchandises avant
de les avoir entièrement réglées.
4. A partir de l’adjudication, les marchandises sont au compte et aux risques de
l’acheteur et doivent être retirées par ses soins au plus tard le VENDREDI 4JUILLET
2003 avant 16.00 heures.
Remise des marchandises de 9.00 à 16.00 heures. L’acheteur sera tenu
responsable
des dommages occasionnés éventuellement par l’enlèvement ou le déplacement
des
marchandises.
5. Chacun est responsable de son achat, même si une autre personne est désignée
comme acheteur. Les marchandises qui resteront sur place après la date et l’heure
fixée plus haut seront revendues ou retirées à charge de l’acheteur.
6. l’Huissier de justice et le commissaire-priseur ont le droit de refuser l’offre d’un
acheteur éventuel, sans devoir donner de raison et la décision finale repose sur le
premier cité, en cas de différent concernant une offre.
7. En cas de folle enchère, la vente du lot en question est annulée à la charge de
l’enchérisseur et à ses frais, sans qu’il puisse réclamer le prix supérieur éventuel.
8. Le commissaire-priseur a le droit de se reprendre en cas d’erreur, sans que l’on
puisse faire appel de sa décision. Après avoir payé entièrement les marchandises,
l’acheteur reçoit une note d’enlèvement, et une facture.
9. Chacun est présent à ses propres risques et périls pendant les jours de visite, la
vente publique et pendant l’enlèvement de la marchandise.
10. Les acheteurs de l’UE sans numéro de TVA et les acheteurs hors de UE sont tenus
de payer la TVA. La TVA payée par les acheteurs hors de UE sera remboursée par
Appelboom sa, si les justificatifs de l’exportation lui sont remis dans les dix jours.
11. Les acheteurs disposent pour le solde des moyens suivants : chèque garanti émis en
EURO's, comptant en EURO’s ou par virement téléphonique „BIC : KREDBEBB“,
IBAN-BE72 4143 3322 2116, Appelboom sa ( voir art. 3 )
Les ordres d’achat peuvent être remis à la direction de la vente
pendant les heures d’exposition.