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Conference Proceedings - Galaţi, 24 th -25 th of April 2009
Year I, Vol. II - 2009
La révision conventionnelle des contrats a à la base le principe de la
liberté de volonté en matière contractuelle, liberté de volonté qui doit être
exprimée, aussi, dans les limites des normes légales à caractère impératif.
2. la révision légale des contrats, à laquelle on a recourt dans
certains cas en vue de proroger les contrats de location des logements pour
la réévaluation des dettes alimentaires et des rentes viagères dépréciées,
etc.
La révision légale des contrats est fondée sur le critère de l'intérêt
général, administratif qui doit être une priorité par rapport aux intérêts
individuels, privés.
3. la révision judiciaire des contrats, admise dans la pratique
judiciaire, en particulier en ce qui concerne les obligations pécuniaires
successives. Les solutions ont été motivées par le fait que dans les contrats
successifs de longue durée la clause rebus sic stantibus est sous-entendue,
parce que donner le consentement a été subordonné à la supposition que
les circonstances économiques qui ont existé à la date de la conclusion de
ces contrats resteront tout au long de leur exécution.
Les Parties contractantes établissent les termes du contrat en tenant
compte de la situation économique actuelle à un moment donné. Mais,
dans le cas oùi, après la conclusion du contrat, il apparaît certaines
situations imprévues (la guerre, la révolution, l'inflation fulminante, la crise
financière mondiale, etc.) entre les prestations des parties il peut apparaître
de graves déséquilibres significatifs, susceptibles d'enrichir l'une des
parties contractantes et de ruiner l'autre partie.
L’application de la théorie de l’imprévision dans d’autres
systèmes de droit
Bien que la stabilité économique d'autres pays européens soit
incontestablement plus grande que dans la Roumanie, la plupart d'entre
eux ont adopté la théorie de l‟imprévision.
Dans le droit allemand contemporain on admet la modification
judiciaire du contrat de droit privé, sur le fondement de la théorie
GESCHAFTSGRUNDLAGE, élaborée en 1923 par Oertmann, théorie basée
sur la représentation que les parties ont sur la présence ou l'apparition de
certaines circonstances qui déterminent la volonté contractuelle. La
disparition du fondement contractuel conduit à la dissolution du contrat ou
à la révision du contrat.
Le changement des circonstances ne doit pas être imputable au
débiteur et l'imprévisibilité de l'événement n'est pas toujours nécessaire.
L‟application de la théorie est soumise aux conditions: d‟être le seul moyen
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