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Conference Proceedings - Galaţi, 24 th -25 th of April 2009
Year I, Vol. II - 2009
Dans le droit grec, conformément à l'art. 388 C.civ. « Si les
circonstances sur lesquelles, compte tenu de la bonne foi et des usances
acceptées dans les affaires, les parties se sont basées à la conclusion du
contrat synallagmatique, ont changé par la suite, pour des raisons
extraordinaires et ne pouvant pas être prévues, et, à cause de ce
changement, la performance du débiteur par rapport à la contreprestation,
est devenue démesurément lourde, le tribunal peut, à la demande du
débiteur de rendre le contrat en fonction de son évaluation, aux
proportions convenables, ou même de décider l‟entière résolution du
contrat paragraphe 2. La résolution du contrat étant donné, les obligations
se considèrent éteintes et les parties contractantes sont mutuellement
tenues de rembourser les prestations à la suite des dispositions relatives à
l'enrichissement sans cause juste ».
Des dispositions similaires sont contenues dans le droit civil
portugais, américain, anglais, turc, etc.
Conclusions
L‟imprévision constitue un exemple pour la façon où des concepts
traditionnels du droit civil sont invités pour analyser et démontrer leur
correspondance avec une certaine réalité économique. Pour l‟importance
pratique de la théorie il plaide tant ses clauses génératrices que les effets
qu‟elle a sur les relations contractuelles.
La problématique ne doit pas être réduite à la question de l‟inflation
parce que l‟imprévision s‟impose comme un moyen de droit efficient dans
la résolution d‟une situation juridique d‟origine contractuelle, déterminée
par le changement fulminant et imprévisible des circonstances (n‟importe
leur nature) du moment de l‟exécution du contrat, par rapport à l‟âge de sa
conclusion. Concrètement, nous sommes dans la présence soit d‟une
onérosité excessive de l‟obligation qui, quoiqu‟il soit impossible d‟honorer,
peut mettre le débiteur dans une posture économique très difficile, même
falimentaire, soit d‟une diminution drastique de la prestation qui va être
reçue par le créditeur, avec la conséquence du déséquilibre de la contrevaleur
des prestations et de la perte de l‟intérêt dans le maintien de tale
quale.
Le rôle de l‟imprévision contractuelle est celui de réinstaurer
l‟intérêt pour l‟exécution du contrat dans les nouvelle circonstances, par
son adaptation et si le but dans la vertu duquel on a contracté ne peut plus
être atteint, on arrive à l‟annulation du contrat, par une distribution
équitable des risques entre les partenaires contractuels. A un tel
desideratum on peut arriver par deux voies : législative et judiciaire. Dans
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