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Repères et références statistiques sur les enseignements,la formation et la recherche - édition 2009Directeur de la publicationDaniel VitryRédacteur en chefFlorence DefresneSecrétaires de rédactionMarc Saillardavec la collaboration de Marie ZilbermanMaquetteMarianne ChauveauImpressionImprimerie moderne de l’EstAuteursDominique AbriacCédric AfsaFrançois AncelLinda Ben AliEvelyne BlanchéJoël BouvierGérard BriaudFrédéric BrouilletAgnès BrunChantal BrutelJean-Paul CailleGhislaine CalvarinNathalie CaronChristine CostesSophie CristofoliCatherine DavidFlorence DefresneAurélie DemongeotBrigitte DethareMireille DuboisÉdouard FabreSylvie FumelPaul-Olivier GasqJoëlle GrilleThomas HuguetMichèle JacquotChristophe JaggersMarie-Laurence JasparMartine JeljoulSylvie KleinholtValéry KuntzNadine LaïbSylvie LemaireÉlodie LeprévostAnnie Le RouxClotilde LixiAlain LopesBruno LutinierClaude MalègueÉric MignardFabrice MuratSylvain PaponJean-Marc PastorIsabelle PaulinAline PauronSylvaine PéanDelphine PerelmuterPascale PolletAdrien PonsPascale Poulet-CoulibandoPatricia ProuchandyDanielle ProuteauPhilippe RaynaudAdeline RivièreThierry RocherBernadette RousseauMarc SaillardAlexia StéfanouCatherine ValetteAude VanhoffelenOdile WolberISSN 1635 9089ISBN 978-2-11-097805-9Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche souhaitent la meilleure utilisation etla plus large diffusion possibles des informations contenues dans ce document.Toute reproduction partielle est donc autorisée sans demande préalable ; on veillera toutefois à ce que la source soit bien mentionnée.Repères et références statistiques - édition 2009 ] 3
Les clés du RERSdes définitions clairestitre et numérodu chapitreune présentationsynthétique surchaque thèmedes sourcesdétailléesle renvoi à d’autrespublications10 Budget, coûts et financementPrésentationLes dotations de crédits inscrites au budget du ministère del’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de laRecherche (MENESR) s’élèvent en 2005 à 65,96 milliards d’euros,soit 56,60 milliards pour la section scolaire et 9,36 milliards pourcelle de l’enseignement supérieur (hors les crédits inscrits aubudget civil de recherche et développement).Pour la section “scolaire”, au-delà de la progression descrédits, le budget 2005 traduit la poursuite de l’effort engagéen faveur d’une meilleure gestion du système éducatif. Leseffectifs enseignants sont redéployés en fonction des évolutionsdémographiques contraires affectant le premier degré(hausse de + de 30 000) et le second degré (baisse d’environ40 000). Dans le même temps, un effort très important (255 M€en année pleine, soit une augmentation de plus de 17 % parrapport à 2004) est consacré à la revalorisation des conditionsde rémunération des personnels et à l’amélioration de leursdéroulements de carrière.La section “supérieur” du PLF 2005 enregistre une progression de3,02 % par rapport à 2004. Cette augmentation concerne surtoutles crédits de paiement des dépenses en capital, qui progressentde plus de 18 % afin d’assurer le respect par l’État de ses obligationsen matière de construction, telles qu’elles résultent notammentdes contrats de plan État-Régions et de renforcer le plan demise en sécurité des bâtiments universtaires.Les bourses d’enseignement supérieur sont revalorisées, lescontingents de bourses de mérite et des prêts d’honneuraugmentés et une allocation d’aide d’urgence est créée. De plus,les crédits consacrés à la réhabilitation des logements étudiantsconnaissent une forte hausse.De 2000 à 2005, la part du budget du MENESR (hors recherche)dans le budget général de l’État est passée de 21,68 % à 23,31 %.La part du budget du MENESR (hors recherche) dans le PIB s’estquant à elle stabilisée autour de 4 % pendant la même période.Le budget du MENESR est constitué à plus de 90 % par descrédits de personnels, les lois de Décentralisation de 1983 et 1985ont transféré les charges de fonctionnement et d’investissementdes collèges et des lycées aux collectivités territoriales, l’Étatayant conservé la charge de ces dépenses en qui concerne lesétablissements d’enseignement supérieur.DéfinitionsSource : MEN-MESR-DEPP et MESR-DGESIP-DGRI-SIES.Voir les sources décrites pour chaque niveau dans les chapitres correspondants.> Pour en savoir plusPublications– Notes d’Information, 96.04, 96.53, 97.44, 98.35, 01.10, 02.45. Budget voté. Il s'agit ici de la Loi de finances votée initialement,y compris, quand il y a lieu, la Loi de finances rectificativevotée ultérieurement. Budget général de l’État. Ensemble des budgets civils et dubudget du ministère de la Défense. Produit intérieur brut (PIB). Il est égal à la somme desvaleurs ajoutées brutes augmentée de la TVA sur les produitset des droits de douane. Projet de loi de finances (PLF). Document soumis au votedu Parlement entre le 1 er octobre et le 31 décembre de l’annéen-1 (hors éventuels amendements parlementaires). Dépenses ordinaires. Ces dépenses recouvrent les dépensesde personnel, les autres dépenses de fonctionnement et lesdépenses d’action sociale. Dépenses de capital. Dépenses de maintenance et d’investissement(crédits de paiement des titres V et VI). LOLF. Loi organique du 1 er août 2001 relative aux Lois definances. Cette réforme de l’ordonnance du 2 janvier 1959 quirégissait depuis lors les finances de l’État, modifie les règlesbudgétaires et comptables de l’État. AP. Autorisations de programme. CP. Crédits de paiement des dépenses en capital.300 [ Repères et références statistiques - édition 2008 [ Budget, coûts et financement4 [ Repères et références statistiques - édition 2009
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