COMPTE-RENDU DU 18.07.2012 - Mairie de Biganos

DELIBERATION N°12 – 97 : LANCEMENT DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 4DU P.L.U. DU 5 OCTOBRE 2004 AUX FINS DE DETOURER UN SECTEURSPECIFIQUE DE LA ZONE NV EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU FUTURCREMATORIUM ET REGLEMENT DE CETTE NOUVELLE ZONE ET DEFINITIONDES MODALITES DE LA CONCERTATION DU PUBLICMonsieur Bruno LAFON, Maire, indique que la commune de Biganospoursuit son programme de développement des circulations douces et de leurmaillage et prévoit, pour cela, la création d’une piste cyclable en surlargeur de la Ruedu Port.Afin de préserver la meilleure sécurité des utilisateurs de cette future piste lelong d’une voie communale assez étroite et fort utilisée par les automobiles, et demaintenir la présence d’arbres centenaires à l’entrée du Port de Biganos, le tracé dela piste peut être réalisé, grâce à une convention de servitude, à l’intérieur d’uneparcelle de pré comportant un espace boisé classé.Un détramage de cet EBC, sur 10 m de large et sur 240 m de long, est doncnécessaire au préalable.Il convient, pour cela, que le Conseil municipal de Biganos engage lelancement de la Révision simplifiée n° 4 du PLU du 5 octobre 2004 et définisse ainsiles modalités de la concertation du public :- Mise à disposition du public au service Urbanisme du plan du PLU et duplan du tracé de la piste cyclable et d’un registre destiné à recueillir lesobservations du public, puis du dossier de révision constitué par le cabinetd’études missionné pour cela.La présente délibération fera l’objet d’un affichage d’un mois en mairie etd’une parution dans un journal local.La présente délibération, puis le dossier de révision afférent, seront transmisaux personnes publiques associées à la révision du PLU, qui seront convoquées enmairie à une réunion d’examen conjoint, afin de recueillir leurs avis et d’en établir lasynthèse.Une enquête publique sera organisée ensuite, avant remise des conclusionsdu commissaire-enquêteur et nouvelle délibération d’approbation de la révision par leConseil municipal.11