Le temps du changement

Le temps du changement3. Cadre juridique international et africainLes textes de loi internationaux et africains,tout comme la législation nationale, nesuffisent pas à eux seuls à prévenir lesmauvais traitements ou à y mettre fin.Cependant, ils sont essentiels car ils fixentdes normes que les Etats doivent intégrer àleur législation et à leur pratiquenationales.Les enfants en situation de mendicitéforcée sont protégés par différents traitésinternationaux ou africains, tous ratifiés parle Gouvernement du Sénégal (voir annexe).La difficulté est de faire en sorte que cetÉtat respecte ses obligationsinternationales en traduisant ces textesdans la réalité.Cadre internationalEsclavage, servitude et pratiquesassimilables à l’esclavageLa Convention supplémentaire des NationsUnies relative à l’abolition de l’esclavage,de la traite des esclaves et des institutionset pratiques analogues à l’esclavage (1956)définit le servage des enfants de la façonsuivante:Cette disposition s’applique également auxenfants exploités au sein d’institutionscomme les écoles coraniques en Afrique del’Ouest. 20Travail forcéLe travail forcé est étroitement lié àl’esclavage, avec lequel il partage uncertain nombre de caractéristiques. Il estdéfini dans la Convention no. 29 del’Organisation Internationale du Travail(OIT) relative au travail forcé ou obligatoire(1930) de la façon suivante:« … tout travail ou service exigé d'unindividu sous la menace d'une peinequelconque et pour lequel ledit individu nes'est pas offert de plein gré. » (article 2 (1)).« Toute institution ou pratique en vertude laquelle un enfant ou un adolescentde moins de dix-huit ans est remis, soitpar ses parents ou par l'un d'eux, soitpar son tuteur, à un tiers, contrepaiement ou non, en vue del'exploitation de la personne, ou dutravail dudit enfant ou adolescent. »(article 1(d) et 7(b)).Photo: Emilie Régnier20L’OIT considère que le fait pour les enfants de vivre avec leur maître coranique au Niger est assimilable à une relation depropriété: « Les enfants ont un rapport analogue à celui de l’esclave avec son maître; ils n’ont pas la liberté de prendre leurvie en main, et font de ce fait un travail pour lequel ils ne se sont pas proposés de leur plein gré ». Rapports de laCommission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations, Conférence Internationale du Travail,Rapport III (Partie 1A) Rapport général et observations concernant certains pays, Genève, 2004, page 154; 2003, page155; 2002, page 156.8