Démocratie

Delphin Bulambo fut responsable du projet Kinshasa/ Bas-Congo pendant plus de sept années. Il
nous montre ici pourquoi les séminaires organisés par RCN sur la justice internationale permettent
aux juges congolais d’être des acteurs du droit international, de l’appliquer au mieux et de poursuivre
des criminels de guerre.
L’intervention de RCN Justice & Démocratie
et la justice pénale internationale en Ituri
Le conflit armé dans la région de l’Ituri, située dans
la Province Orientale de la République Démocratique
du Congo, demeure l’un des plus meurtriers
de ce siècle. Les combats ont été conduits par des
bandes armées bien structurées, ou milices, à la tête desquelles
trônaient des chefs de guerre. Face à l’impérieuse
nécessité de lutter contre la criminalité et au sentiment
d’impunité qui prévalaient de plus en plus – ce qui entretenait
le conflit, le Tribunal de Grande Instance (TGI) a
décidé d’agir et de juger les auteurs de ces crimes, qu’ils
soient simples miliciens ou chefs de guerre en se référant
au Code pénal national.
Toutefois, sur la
base de la qualité
de l’auteur des faits
incriminés, plus spécifiquement
le fait
de son appartenance
à un groupe
armé structuré et
hiérarchisé, le problème
de compétence
judiciaire du
TGI a été posé rapidement.
En effet,
les avocats ont soulevé
l’incompétence
d’office d’un juge
civil pour entendre
les membres des
bandes ou milices
armées et/ou les
militaires associés à
ces crimes. Évidemment,
les juridictions
militaires n’étant
pas encore opérationnelles en Ituri, cette stratégie a
réussi aux avocats bien que l’application du Statut de
Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), convention
déjà ratifiée par la RDC, avait valeur de loi supra nationale.
En fait, les tergiversations des juristes, des académiciens
et des politiques sur l’inapplicabilité de cette
convention sans l’élaboration et la promulgation d’une
loi nationale spécifique ont repoussé l’échéance des procès.
Finalement, il a fallu attendre la promulgation du
Code judiciaire militaire congolais en 2002 et l’installation
des juridictions militaires en Ituri pour entendre les
procès et obtenir la lecture des premiers jugements.
Par ailleurs, bien que le Code congolais de justice militaire,
datant de 1972, prévoyait la répression des crimes
de guerre, des crimes contre l’humanité et le génocide,
ces dispositions n’avaient pas encore été appliquées par
aucun magistrat.
En fait, il a fallu attendre la grande révolution juridique
et judiciaire
internationale de
la ratification du
Statut de Rome et
portant création
de la CPI. Il est apparu
également
que le Statut de
Rome n’avait pas
innové vis-à-vis du
droit congolais
dans la définition
de ces incriminations
; il faut néanmoins
reconnaître
que les éléments
constitutifs de ces
infractions étaient
désormais précisés
ainsi que la qualité
de leurs auteurs,
militaires ou pas et
officiels ou pas.
Il faut comprendre
que plusieurs
Tribunal congolais
intervenants
avaient proposé l’application immédiate du Statut de
Rome dans le pays puisque que, dès leur ratification, les
traités internationaux font partie intégrante de la législation
congolaise et ils sont de facto supérieurs aux lois
nationales.
Par contre, d’autres intervenants exigeaient d’abord
une loi nationale de mise en œuvre qui préciserait les
différentes adaptations à apporter aux lois nationales et
les innovations induites par la convention internationale.
D’ailleurs, cette deuxième tendance avait soumis au Par-
P. Adamantidis
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