Démocratie

Éditorial
Al’énoncé du sujet « RCN Justice & Démocratie
et le droit international », je ne peux m’empêcher
de craindre d’être piégé par une série de
concepts tels que « l’adéquation aux standards
internationaux », « la justice transitionnelle », « la lutte
contre l’impunité », « les droits fondamentaux ». Bien sûr
leur évidence ne fait pas de doutes. Par contre, j’avoue
que le fossé entre le vœu et la réalité décourage. Or c’est
là que nous sommes attendus.
Je suis d’abord renvoyé
à certains articles
d’anthropologues qui
avancent que souvent
le droit a fonction de
symbolisation, mais
que penser l’impensable
n’est sans doute
pas son domaine. Or
l’impensable fait échec
au droit, il le met en
échec ainsi que toute
tentative de symbolisation.
En nommant transitionnelle
la justice en
construction, ne
nomme-t-on pas un
contexte précis et d’un
même mouvement
n’élude-t-on pas la
question de la parole.
Or la justice transitionnelle
ne permet
pas de qualifier des
faits de manière juridique
précise. Est-ce
pour cette raison
qu’on l’appelle ainsi?
Quel avenir a ce
concept qui voyage
entre le juridique et le symbolique mais qui réussit toutefois
à énoncer le besoin de justice, même après des crises
graves, ce qui autrefois était impossible?
François Ost nous a commenté dans son livre « Le temps
du droit » qu’au Moyen-âge, le droit canon disposait d’un
concept qui plaçait certaines normes dans un temps à
venir qui n’était pas celui d’un autre monde ou quelconque
paradis, mais qui n’était pas non plus encore de
ce temps, pas incarné.
Va pour la comparaison avec le Moyen-âge: souvent le
droit international me fait l’effet du droit au Moyen-âge,
c’est à dire un droit morcelé, désuni, différent selon les
régions, ne recoupant pas forcément les territoires.
Certainement la comparaison est-elle facile. Le droit
international aujourd’hui est régi par des conventions,
voire une coutume qui s’imposerait à tous. Mais ces
conventions n’ont pas été toutes signées par les mêmes
Etats. Et l’organisation au niveau mondial des compétences
des juridictions nationales et internationales est encore
précaire. Au niveau des poursuites et de l’effectivité
des tribunaux, on sait à quel point les rapports de force
déterminent le pouvoir judiciaire.
Au Moyen-âge, changer de comté permettait souvent
d’échapper à la justice.
Allant de ville en
ville, on allait de justice
en justice. Aujourd’hui,
le monde
est un village : n’a-ton
pas lu dernièrement
que les Etats-
Unis conseillaient à
Laurent Nkunda,
pourtant visé par un
mandat d’arrêt pour
crime de guerre depuis
2005 de fuir le
Congo et de chercher
asile. Dans quel village
?
Bref, le crime de
droit international est
la plupart du temps
impuni, même s’il est
devenu punissable. Et
être optimiste, c’est
penser que ce n’est
pas pour tout de
suite : au Moyen-âge
ont succédé les temps
modernes. Il n’y a
donc pas de raison de
penser que le temps
ne fera pas son œuvre.
Œuvre de Franck Dikisongele
Et là, nous avons notre
part à construire. La
part du colibri, comme dirait Marie-Louise Sibazuri.
RCN Justice & Démocratie considère donc fondamental,
et c’est d’ailleurs aussi convenu dans le statut de la Cour
Pénale Internationale, de relier les organes de justice nationaux
et les cours internationales. Ce lien se tissera dans
un lent apprivoisement des unes et des autres.
Il y a de tels écarts dans le monde entre des pays avec
des archipels pauvres et des pays avec des archipels riches
qu’on pourrait dessiner une autre carte du monde. Ce
serait la carte des pratiques et des cultures judiciaires.
On verrait que la justice de la Gombe à Kinshasa aurait la
même couleur que la justice bruxelloise et que la justice
dans un quartier de banlieue aurait la même couleur que
celle d’un pays en crise, que des pratiques se ressembleraient
à des milliers de km de distance…Relier ces différences
incroyables autour de l’idéal de justice et penser
cet idéal en fonction des contextes n’est pas une mince
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