La santé pour tous

« Favoriser l’accès
aux soins, c’est lutter
contre l’exclusion sociale »
ACCÈS
AUX SOINS
Garantir l’accès à l’offre de soins et la meilleure prise en charge pour tous,
c’est une mission prioritaire dans laquelle l’Assurance Maladie s’engage en
association avec ses partenaires conventionnels. Avec l’entrée en vigueur du
contrat d’accès aux soins fin 2013, d’importants progrès ont été obtenus en 2014.
L’année 2014 s’est révélée particulièrement
riche sur deux paramètres essentiels de
l’accès aux soins pour tous : la maîtrise des
dépassements d’honoraires et l’accès des
patients à des tarifs opposables.
L’inversion de tendance
sur la pratique des dépassements
Dans la perspective d’un accès élargi aux soins et
d’une maîtrise de l’évolution des dépassements d’honoraires,
l’avenant n° 8 à la convention médicale, signé
en octobre 2012, a opéré un basculement structurel :
en instaurant le contrat d’accès aux soins (CAS) pour
les médecins pratiquant les honoraires libres ; en
étendant aux attributaires de l’aide au paiement d’une
complémentaire santé (ACS) le bénéfice de l’opposabilité
obligatoire des tarifs ; et, enfin, en engageant des
actions conventionnelles de lutte contre les pratiques
tarifaires excessives. Cet accord conventionnel a permis
d’inverser la tendance à la hausse, ininterrompue
depuis vingt ans, des dépassements d’honoraires des
médecins.
Avec plus de 11 000 signataires au 31 décembre 2014,
un an après son entrée en vigueur, le CAS favorise
la maîtrise des taux de dépassement, en particulier
auprès des spécialités cliniques. La pratique des taux
de dépassement recule ainsi d’un point en 2014 pour
l’ensemble des médecins de secteur 2 (54,1 % fin
2014) et de 3,4 points pour les médecins de secteur
2 adhérant au CAS (24,3 % fin 2014).
L’effet pédagogique des actions de sensibilisation à la
pratique de tarifs accessibles se fait également sentir.
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La santé pour tous – Nos engagements et nos résultats