La santé pour tous

« Mieux identifier
les fraudes pour mieux
les sanctionner »
LUTTE
CONTRE
LA FRAUDE
L’Assurance Maladie a détecté et stoppé 196 millions d’euros de fraudes
et d’activités fautives et abusives en 2014. Ces bons résultats sont le fruit
d’une mobilisation accrue de l’ensemble du réseau et de la mise en œuvre
concrète de programmes thématiques nationaux.
Pour améliorer ses résultats et atteindre les
objectifs fixés par la convention d’objectifs
et de gestion (COG), l’Assurance Maladie a
accentué son investissement dans la politique
de lutte contre la fraude.
L’année 2014 se caractérise ainsi par une nouvelle
hausse, de 17 % par rapport à 2013, des montants de
fraudes détectés et stoppés. Cette évolution s’inscrit
dans la progression quasi constante observée depuis
2005. Le montant des préjudices est en effet passé
de 13 millions d’euros en 2005 à 196 millions d’euros
en 2014.
Un réseau fortement mobilisé
Des outils de détection toujours plus efficaces ont
été mis en place. Et, pour les utiliser, une mobilisation
accrue du réseau aux niveaux local et régional de
l’Assurance Maladie a été organisée. Ce sont
1 700 ETP (équivalents temps plein) qui se consacrent
aujourd’hui à la lutte contre la fraude, notamment sur
l’investigation et le contentieux.
Ces effectifs se sont également professionnalisés :
plus de 21 000 heures de formation sur les derniers
outils et méthodologies disponibles ont été dispensées
en 2014 aux statisticiens, investigateurs et juristes
œuvrant dans ce domaine.
Des programmes
de contrôle nationaux
Plus d’une vingtaine de programmes nationaux ont
été mis en œuvre cette année, permettant de couvrir
un périmètre d’activités frauduleuses de plus en plus
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La santé pour tous – Nos engagements et nos résultats