COLLECTION OF EssAYs RECUEIL D' ARTICLES - Naciones Unidas

diments mtervenant dans le processus de prise de dcisions, sans
qu'on les consid&re docisives. I1 est par ailleurs possible de recourir
aux rigles du droit international afir de justifier la conduite
gouvernementale qui a comme base d'autres motifs. 11 est enfin
possible de recourir aux rgles du droit international diji existantes
afin de bciificier de ses institutions et prockdures selon la conception
qu'on a des relations internationales et de leurs objectifs.
Les fonctions du droit mternational relatives i la determination
ou i la justification de la conduite gouvemementale concernent bien
le rOle du jurisconsulte lors de sa contribution i la prise de d6cision
gouvernementale. Car, normalement, une fois que la constatation des
rfgles existantes du droit international est effectu& par le
jurisconsulte, le gouvernement decidera de la politique i suivre en
considerant aussi bien ses motifs politiques que l'6tat de ses
obligations juridiques internationales. I1 reviendra donc au
jurisconsulte d'6clairer le gouvemement des biens-fond&s juridiques
des diverses politiques possibles et d'6laborer finalement
1'argumentation juridique de la politique d&cide. Mais,
exceptionnellement, il peut mEne arriver que la decision
gouvernementale soft prise ant&ieurement i l'examen de '6tat du
droit international pour le motif d'intr t national vital, le r6le imparti
au jurisconsulte ne se cantonnant cette fois-ci qu'i la justification de
cette decision. Dans le premier cas le jurisconsulte a la possibiliti
d'influencer le contenu de la decision gouvernementale, tandis que
dans le second cas son influence ne peut porter au plus que sur le
langage de cette decision gouvemementale.
Le jurisconsulte exergant cc r~le de consciller lors de la prise de
la decision gouverementale peut concevoir son propre role de
diverses maninres. La pratique rTvle que certains jurisconsultes se
cantonnent strictement aux rgles juridiques, tandis que d'autres
conqoivent leur rOle comme impliquant aussi le conseil politique". I1
arrive qu'on 6value le rOle de jurisconsulte d'un point de vue moral
en estimant que la fonction g&airale de celui-ci est d'assurer que son
gouvernement mine sa politique en accord avec les principes
gen6ralement acceptcs du droit internationalOs. Enfin, le role de
conseiller imparti au jurisconsulte est aussi 6valu6 comme devant Eire
' . B. Bilder, op. cit (voir supra note n°.2), p. 637 a 638.
5 Voir par exernrle Sir G. Fitznunrice, op. cit. (voir supra note no.2) p. 7 3 .