Télécharger - Syndicat national de l'édition

LES coMMiSSioNS
// Numérique et N elles technologies
Alban Cerisier
Virginie Clayssen
Patrick Gambache
// 30 L’édition en perspective 2011/2012
préSident : Alban Cerisier (Gallimard)
vice-préSidentS : Virginie Clayssen (Editis) et Patrick Gambache (La Martinière - Le Seuil)
chargée de miSSion : Camille Mofidi - cmofidi@sne.fr
organiSation : Bureau, séances plénières et groupes de travail
La commission Numérique du SNE, créée en mai
2008, est l’instance attendue des éditeurs pour
s’informer sur les changements induits par le
numérique. Elle s’appuie sur les travaux des autres
groupes et commissions du SNE et travaille en
étroite coordination avec eux.
Elle organise pour cela :
• Des réunions plénières régulières pour faire le
point sur les sujets en cours (démarche de numérisation,
suivi des évolutions législatives, projet de
numérisation des œuvres indisponibles, etc.)
• Des ateliers pratiques à visée pédagogique sur
les normes et les standards. Ces ateliers couvrent
également l’activité de veille technologique de la
commission Nouvelles Technologies qui a été
fusionnée avec la commission Numérique en
2009.
• Des Assises du livre numérique organisées deux
fois par an sur des thématiques variées.
La question des standards fait l’objet d’un
groupe ad hoc constitué pour travailler sur la
normalisation nécessaire à l’univers numérique :
le groupe de travail « Normes & standards », piloté
par Florent Souillot (Flammarion). Ce groupe
interprofessionnel, réunissant des éditeurs, des
libraires, les sociétés Electre et Dilicom, tend
à la mise en place de normes et de standards
partagés par tous, pour améliorer la lecture des
livres numériques et en faciliter la diffusion sur
Internet (en lien avec les travaux menés par la
commission FEL Numérique de la CLIL).
La documentation technique mise au point par le
groupe « Normes & standards » est disponible en
accès libre sur le site du SNE (onglet Dossiers et
Enjeux / Numérique).
Les questions de normalisation, notamment
celles qui sont relatives à l’évolution du format
EPUB, revêtent une importance telle que le SNE a
décidé de devenir membre de l’International Digital
Publishing Forum (IDPF) en 2012, pour relayer et
influencer les réflexions qui y sont menées.
Enfin, la commission Numérique a également un
rôle d’échange avec les institutions : Centre national
du livre et Direction générale des médias et des
industries culturelles au ministère de la Culture et
de la Communication. Elle suit de près les travaux
de la commission « économie numérique » du
CNL qui attribue les aides à la numérisation aux
éditeurs dans le cadre de Gallica ainsi que les
aides aux plateformes innovantes de diffusion et
de valorisation de catalogues numériques.
// Alban Cerisier
// Virginie Clayssen
// Patrick Gambache
> conSuLter Le doSSier « LeS enjeux du
numérique » p. 72
Assises du livre numérique
Introduction d'Antoine Gallimard - mars 2012
// Sociale
Alain Bergdoll
© Benoit Decout / REA
1 http://www.sne.fr/img/pdf/
SNE/Sociale/8eAvenant
CCNE24juin2011.pdf)
2 http://www.sne.fr/img/
pdf/SNE/Sociale/Avenant
9CCNE.pdf
3 http://www.sne.fr/img/pdf/
SNE/Sociale/9eavenant
CCNEMinima09-2011.xls
4 http://www.sne.fr/img/pdf/
Telechargements/rapport
social2011web.pdf
5 h t t p: // w w w.s n e .f r/
a c t u a l i t e s / e g a l i t e -
professionnelle-entre-lesfemmes-et-les-hommes.
html
préSident : Alain Bergdoll (Hatier)
chargé de miSSion : Julien Chouraqui - jchouraqui@sne.fr
accordS Sur LeS SaLaireS minima
conventionneLS
Le SNE a signé le 24 juin 2011 et le 13 septembre
2011 deux avenants à la Convention Collective
Nationale de l’Édition du 14 janvier 2000 avec la
CFDT, la CFTC, la CGC et FO. La CGT s’est abstenue.
Revalorisation des minima
• +19,50 % en moyenne pour les employés après un
an d’ancienneté.
• +14 % en moyenne pour les techniciens, agents de
maîtrise et cadres après 1 an d’ancienneté.
La revalorisation est appliquée en 3 étapes :
• une première étape à 50 % des progressions au
1 er octobre 2011 ;
• seconde étape, le 1 er janvier 2012 ;
• une étape supplémentaire au 1 er janvier 2013 pour
certains niveaux d’ancienneté de catégories cadres.
Les textes de références sont accessibles en ligne
sur le site du SNE :
> 8 e avenant à la convention collective signé le 24
juin 2011 1
> 9 e avenant à la convention collective signé le 13
septembre 2011 2
> Valeurs consolidées intégrant les deux avenants 3
rapport SociaL de branche 2011 au titre
de 2010
Le rapport social annuel pour la branche permet de
traduire les pratiques sociales des entreprises ayant
pour activité principale l'Édition et constitue une
ressource privilégiée dans le cadre des négociations
avec les organisations syndicales.
Les éléments d'informations concernent
principalement :
- des données relatives aux salaires (minima,
moyenne, maxima, périodicité...) ;
- des données relatives à l'embauche et aux départs ;
- des données relatives à l’égalité professionnelle et
salariale entre les hommes et les femmes.
L’enquête a porté sur 66 entreprises répondantes
représentant 7 715 salariés, soit 75 % des effectifs
de la branche recensés par l'enquête annuelle de
branche du SNE ; 40 sociétés ont participé aux
enquêtes menées pour 2010 et 2009.
Les données de ce rapport sont compilées dans un
document disponible sur le site du SNE 4 .
égaLité profeSSionneLLe entre LeS
femmeS et LeS hommeS
L’égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes fait partie des thèmes de la négociation
obligatoire au niveau des branches professionnelles.
Dans ce cadre les partenaires sociaux se sont fixé
pour objectif de traiter les thèmes suivants :
• la mixité professionnelle ;
• l’articulation entre vie professionnelle et vie
familiale et personnelle ;
• l’égalité salariale ;
• la promotion professionnelle.
Des déclarations communes ont été signées par
le SNE d’une part, et la CFDT, FO, la CFTC et la
CFE CGC d’autre part sur les trois premiers thèmes.
A la date de rédaction du présent document, les
discussions se poursuivent sur le dernier thème.
Les textes de ces déclarations communes sont
accessibles sur le site du SNE 5 .
création par accord de branche du 6
marS 2012 d’une commiSSion paritaire de
vaLidation deS accordS d'entrepriSe
Depuis le 1 er janvier 2010, un accord collectif
d’entreprise peut être conclu avec le comité
d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel
dans les cas suivants :
• dans les entreprises de moins de 200 salariés qui
n'ont pas de délégué syndical ou
• dans les entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont
pas de délégué du personnel désigné comme délégué
syndical (cf. Art. L. 2232-21 du code du travail).
L’édition en perspective 2011/2012 // 31
coMMiSSioNS