Stage de percussions avec La Baroufada nov 2010 - L'Horme

À l’approche de la préparation
budgétaire, et dans un contexte
où de nombreuses publications ont
paru sur le sujet, nous souhaitons en
profiter pour situer la position de notre
commune au regard de la fiscalité locale
dont les élus ont toujours eu le
souci de limiter le poids (application
de taux très inférieurs aux communes
de notre importance du même secteur
géographique).
Taxes locales
Variation de la part de chaque structure pour 1000 euros de produit de taxe
Structure Année 2005 Année 2010
Commune de L’Horme 412.40 369.10
Syndicat Pays de Gier 5.80 7.90
Département 301 304.70
Région 56.40 57.60
Taxe équipement 5.80 9.00
Ordures ménagères (SEM) 144.80 177.20
Frais administration fiscale 73.80 74.50
À titre de comparaison avec les communes de taille équivalente de notre secteur géographique, les tableaux suivants
montrent:
♦ les produits de la taxe foncière si les taux de certaines de ces communes ou le taux moyen départemental étaient appliqués
à L’Horme
♦ la part de la taxe revenant à la commune selon le taux appliqué pour une même assiette de taxe.
Produit de la taxe selon taux communal voté
Ce thème est d’autant plus
important dans une période où les
contraintes budgétaires se resserrent
au niveau de chaque structure supracommunale
(état, région, département,
métropole), entraînant pour les
communes une diminution sensible
des dotations (ressources provenant
de ces organismes) et/ou subventions.
Nous reviendrons lors de la
présentation du budget sur ces incidences,
dans un contexte où nous
Taux moyen
département
Taxe foncière
♦ Taux 2010 à L’Horme: 13,70%
♦ Taux 2010 des communes de notre importance sur notre secteur Loire Sud: de 18,36% à 28,24%.
La part revenant à la commune est en constante diminution du fait d’une augmentation plus importante
des taux des autres structures.
13,70% 18,36% 20,48% 28,24%
Taux
L’Horme
À noter que l’écart maximal de recette (794 756 euros) équivaut au montant des travaux prévus sur le secteur Le
Fay Planèze (voir par ailleurs).
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avons voulu cependant développer
les services à la population et maintenir
un bon niveau d’investissement.
Nous rappelons tout d’abord
que sur le montant de taxe locale payée
par chaque L’Hormois, seule une partie
minoritaire revient à la commune.
Nous examinerons ainsi:
comment se situe notre niveau de
taxation ? Quelles incidences sur nos
ressources ? Quelle part revient à la
commune?
Part de taxe revenant à la commune
en fonction du taux communal
13,70%
Taux
18,36% 20,48%
Taux moyen
28,24%
L’Horme
département